Rapport Initial de Contrôle Technique

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1 REIMS Parc d'affaires Reims Champigny Allée Jean Marie Amelin CHAMPIGNY Tél : Fax : Mél : jean-luc.finkl@fr.bureauveritas.com PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE 2 rue Paul Doumer LAON N. Réf. : S1B12/JLF/ /RICT a/0 V. Réf. : RICT a n 0 N affaire : /1 Missions signées : HAND + L + SEI + TH La liste des destinataires en copies de ce document est reprise en fin de rapport. CHAMPIGNY, le 25/06/2012 Rapport Initial de Contrôle Technique sur dossier PRO/DCE Relogement de l'ars de Picardie Cité Administrative Cité Administrative LAON Ce rapport comporte 19 pages dont 1 page de garde Le Chargé d'affaire JEAN-LUC FINKL Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château NEUILLY-SUR-SEINE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros RCS Nanterre B

2 MMAIRE 1. Renseignements généraux 3 2. Description sommaire de l ouvrage 4 3. Documents examinés 5 4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet 6 5. Liste des points examinés par chapitres 7 MISSIONS : Chapitres Date d'envoi Version L : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements M JEAN-LUC FINKL - Généraliste SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP M JEAN-LUC FINKL - Généraliste SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP M JEAN-LUC FINKL - Généraliste SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP M JOACHIM ROLAND - Thermique SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP M BERNARD REINIGER - Electricité HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées M JEAN-LUC FINKL - Généraliste TH : Isolation thermique et économies d'énergie TH : Vérification des dispositions relatives à l'isolation thermique et aux économies d'energie - RT 2005 M JOACHIM ROLAND - Thermique 25/06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/2012 V0 V0 V0 V0 V0 V0 V0 RICT a rév. 0 Page 2/19

3 1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX OPERATION Agence : Service : AG CHAMPAGNE ARDENNES AISNE BTS Champagne Ardenne Aisne (Reims) N de convention : signée le : / Désignation de l'opération Appellation : Relogement de l'ars de Picardie - Cité Administrative Adresse chantier : N et voie : Lieu-dit : Cité Administrative Ville : LAON Département : Aisne Début des travaux : 03/09/2012 Valeur prévisionnelle des travaux : (HT) Délai : 4 mois Maître de l'ouvrage : PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE 2 rue Paul Doumer LAON Architecte : groupe POLYTECHNORD 12 ZA les alouettes ST NICOLAS MISSIONS Nature des missions confiées : Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission) HAND L TH SEI Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables Isolation thermique et économies d'énergie Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Etendue de la mission : La mission de contrôle technique ne porte que sur les locaux à aménager dans le cadre de l' installation de l' ARS au sein de la Cité Administrative de LAON ( locaux situés aux 1er, 2ème et 3ème étages ) ET ne porte pas non plus sur les ouvrages existants. RICT a rév. 0 Page 3/19

4 2. DESCRIPTION MMAIRE DE L'OUVRAGE Date de dépôt du permis de construire ou d autorisation de travaux prise en compte : 21/05/2012 CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE Etablissement Recevant du Public de la 5ème catégorie. FECTATION DES LOCAUX Bureaux. DESCRIPTION ARCHITECTURALE Aménagement de locaux dans un ensemble immobilier existant. DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS - Equipements techniques : Installations électriques : Réseau BT 220/380 V Thermique : Chauffage ar radiateurs eau chaude ET par climatiseurs. Ascenseurs : Sans objet dans le cadre des travaux Sécurité incendie : Extincteurs portatifs adaptés aux risques. d alarme EXISTANT. Téléphone urbain pour l alerte Equipement CONTRAINTES PARTICULIERES - Liées au site : Travaux en site occupé. - Liées aux risques : Sans objet - Liées au mode constructif : De technicité courante Cloisonnement traditionnel. - Liées à l occupation des locaux : ERP de la 5ème catégorie. CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT ET DES TIERS EN FONCTIONS DES RISQUES Etablissement à risques courants. CLASSEMENT DES LOCAUX EN FONCTION DES RISQUES - Locaux à risques moyens stockage fournitures, archives, photocopies, régularisation courrier. - Locaux à risques importants : néant. TECHNOLOGIE INNOVANTE Sans objet RICT a rév. 0 Page 4/19

5 3. DOCUMENTS EXAMINES Documents examinés Date de l'indice Reçu le Emetteur : groupe POLYTECHNORD Plan 01 B 1ER ETAGE 06/06/ /06/2012 Plan 02 A 2EME ETAGE 06/06/ /06/2012 Plan 03 B 3EME ETAGE 06/06/ /06/2012 RICT a rév. 0 Page 5/19

6 4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées, appelle les observations suivantes : - Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués. - Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures. - Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs mis en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants. - Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent (Loi n du 4 janvier 1978, article R du Code de la Construction et de l'habitation). - Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipement destinés à être incorporés dans la construction. Objet / article de référence MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE * - arrêté du 22 juin 1990 modifié Section 6 - Installations électriques PE 24 - Réalisation des installations électriques Nous adresser les schémas unifilaires et les notices techniques des appareillages. Nous préciser le régime de neutre. MISSION : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERNNES HANDICAPEES Art Eclairage Mesures d' éclairement à fournir en justification en fin de travaux. MISSION : TH - Isolation thermique et économies d'énergie TH : Vérification des dispositions relatives à l'isolation thermique et aux économies d'energie - RT 2005 GEN 1 Nous adresser les notes de calcul des différents coéfficients thermiques. Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage, nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale. RICT a rév. 0 Page 6/19

7 5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE Codes utilisés associés à nos avis : La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante : : Favorable, Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures. AP : A Préciser, Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra défavorable. OB : OBservation, Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans nos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique en l'absence de prise en compte. : Sans Objet, L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositions ou lorsqu'ils ne comprenent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité. : Hors Mission, L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet examen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires. : Pour Mémoire, L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans le cadre de la mission en cours. RICT a rév. 0 Page 7/19

8 Mission : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables Chapitre : L - Solidité des ouvrages et élements d'équipements Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants : - Nomes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ; - Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ; - Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités. PARTITIONS Partitions REVETEMENTS Revêtements de sol Points examinés RICT a rév. 0 - Chapitre L Page 8/19

9 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-CC - Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP Points examinés Sécurité des personnes hors incendie RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-CC Page 9/19

10 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires Points examinés DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP * Classement des établissements GN 1 - Classement des établissements GN 2 - Classement des groupements d'établissements ou des établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux GN 3 - Classement des groupements d'établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement GN 4 - Procédure d'adaptation des règles de sécurité GN 5 - Etablissement comportant des locaux de types différents GN 6 - Utilisations exceptionnelles des locaux GN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grande hauteur GN 8 - Principes fondamentaux de conception et d exploitation d un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l évacuation GN 9 - Aménagement d'un établissement nouveau dans des locaux ou bâtiments existants GN 10 - Application du règlement aux établissements existants Contrôles des établissements GN 11 - Notification des décisions GN 12 - Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 10/19

11 Points examinés Travaux GN 13 - Travaux dangereux Normalisation GN 14 - Conformité aux normes - Essais de laboratoires DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE * - arrêté du 22 juin 1990 modifié Chapitre I : Dispositions générales PE 1 - Objet - Textes applicables PE 2 - Etablissements assujettis PE 3 - Calcul de l'effectif PE 4 - Vérifications techniques Chapitre II : Règles techniques Section 1 - Construction, dégagements, gaines PE 5 - Structures, patios et puits de lumière PE 6 - Isolement - Parc de stationnement PE 7 - Accès des secours PE 8 - Enfouissement PE 9 - Locaux présentant des risques particuliers PE 11 - Dégagements Toutefois, l' accès à la salle de réunion est à limiter à 19 personnes ( une seule issue ). PE 12 - Conduits et gaines Section 2 - Aménagements intérieurs PE Comportement au feu des matériaux Nous fournir les PV de classement en justification. PE Appareil à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol Désenfumage PE 14 - Principe de désenfumage Section 4 - Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration PE 16 - Grandes cuisines RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 11/19

12 Section 8 - Moyens de secours Points examinés PE 26 - Moyens d'extinction Appareils portatifs prévus. Installer les appareils portatifs avant ouverture au public. PE 27 - Alarme, alerte, consignes Equipement d' alarme existant. Alerte prévue par téléphone urbain. Afficher les consignes et le plan des ocaux ( à chaque niveau ) avant ouverture au public. RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-IN Page 12/19

13 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-TB - Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires Points examinés DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE * - arrêté du 22 juin 1990 modifié Chapitre II : Règles techniques Section 1 - Construction, dégagements, gaines PE 10 - Stockage et utilisation de récipients contenant des hydrocarbures et installations de gaz combustibles Section 4 - Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration PE 15 - Règles d'installation et dispositions générales PE 16 - Grandes cuisines PE 17 - Office de remise en température PE 18 - Ilot de cuisson PE 19 - Appareils installés dans les salles accessibles ou non au public Section 5 - Chauffage, ventilation PE 20 - Généralités PE 21 - Installation d'appareils à combustion PE 22 - Traitement d'air et ventilation PE 23 - Installations de V.M.C. CHAUFFAGE, VENTILATION, REFRIGERATION, CLIMATISATION, CONDITIONNEMENT D'AIR ET INSTALLATION D'EAU CHAUDE SANITAIRE * Généralités CH 1 - Domaine d'application CH 4 - Documents à fournir RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-TB Page 13/19

14 Points examinés Traitement d'air et ventilation CH 39 - Entretien des filtres Livret d'entretien Entretien et vérification CH 57 - Entretien CH 58 - Vérifications techniques Dispositions particulières type J * - Arrêté du 19 novembre 2001 modifié J 33 - Vérifications techniques Dispositions particulières type V * - arrêté du 21 avril 1983 modifié V 8 - Consignes d'exploitation RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-TB Page 14/19

15 Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-EL - Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Décret n du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques - Norme NF C Installations électriques basse tension Points examinés DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE * - arrêté du 22 juin 1990 modifié Section 6 - Installations électriques PE 24 - Réalisation des installations électriques OB Nous adresser les schémas unifilaires et les notices techniques des appareillages. Nous préciser le régime de neutre. INSTALLATIONS ELECTRIQUES - décret n du 14 novembre 1988 Installations basse tension - Conditions générales BT 4 - Normes de sécurité obligatoires RICT a rév. 0 - Chapitre SEI-EL Page 15/19

16 Mission : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Chapitre : HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées Textes de référence : - Arrêté du 1er aout 2006 fixant les dispositions prise pour l application des articles R à R et R du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. - Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prise pour l application des articles R et R du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public. Points examinés ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERNNES HANDICAPEES Art.1 - Généralités Art. 2 I. - Cheminements extérieurs Art. 2 II.1 - Repérage et guidage des cheminements accessibles extérieurs Art. 2 II.2 - Caractéristiques des cheminements accessibles extérieurs Art. 2 II.2c - Espaces de manoeuvre et d'usage sur les cheminements extérieurs accessibles Art. 2 II.3 - Sécurité d'usage des cheminements extérieurs accessibles Art. 3 - Stationnement automobile Art. 4 - Accès à l'établissement ou installation Art. 5 - Accueil du public Art. 6 - Circulations intérieures horizontales Art. 2 II.2 - Caractéristiques des circulations intérieures horizontales Art. 2 II.2c - Espaces de manoeuvre et d'usage sur les circulations intérieures horizontales Art. 2 II.3 - Sécurité d'usage des circulations intérieures horizontales Art. 7 - Circulations intérieures verticales Art. 9 - Revêtements des sols, murs et plafonds RICT a rév. 0 - Chapitre HAND Page 16/19

17 Points examinés Art Portes, portiques et sas Art Equipements et dispositifs de commande dans les locaux ouverts au public Art Sanitaires Art Sorties Art Eclairage OB Mesures d' éclairement à fournir en justification en fin de travaux. Art Douches et cabines RICT a rév. 0 - Chapitre HAND Page 17/19

18 Mission : TH - Isolation thermique et économies d'énergie Chapitre : TH - Vérification des dispositions relatives à l'isolation thermique et aux économies d'energie - RT 2005 Remarques Générales : Nous adresser les notes de calcul des différents coéfficients thermiques. RICT a rév. 0 - Chapitre TH Page 18/19

19 Copies à : - groupe POLYTECHNORD RICT a rév. 0 Page 19/19