Avis de convocation à l assemblée annuelle
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- Émilien Brousseau
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1 MC Avis de convocation à l assemblée annuelle des porteurs de parts et circulaire de sollicitation de procurations Le jeudi 7 mai 2009 Montréal (Québec)
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3 Avis de convocation à l assemblée annuelle des porteurs de parts AVIS EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ que l assemblée annuelle (l «assemblée») des porteurs de parts (les «porteurs de parts») du Fonds de revenu Pages Jaunes (le «Fonds») sera tenue au Windsor, 1170, rue Peel, Montréal (Québec) le jeudi 7 mai 2009 à 11 h (heure de Montréal) aux fins suivantes : 1. recevoir les états financiers consolidés du Fonds pour l exercice terminé le 31 décembre 2008 ainsi que le rapport des vérificateurs s y rapportant; 2. élire les fiduciaires du Fonds pour l exercice suivant et leur donner des directives quant à l élection des fiduciaires de YPG Trust; 3. nommer les vérificateurs du Fonds et autoriser les fiduciaires du Fonds à fixer leur rémunération; 4. débattre toute autre question dûment soumise à l assemblée ou à toute reprise de celle-ci. La circulaire de sollicitation de procurations ci-jointe donne d autres renseignements sur les questions qui seront débattues à l assemblée et elle est réputée faire partie du présent avis. Le rapport annuel 2008, qui contient le rapport de gestion établi par la direction, les états financiers consolidés du Fonds et le rapport des vérificateurs à l intention des porteurs de parts pour l exercice terminé le 31 décembre 2008, est affiché aux adresses et La date de référence (la «date de référence») pour déterminer les porteurs de parts habiles à recevoir l avis de convocation à l assemblée et à y voter a été fixée au 18 mars 2009 à la fermeture des bureaux. Seules les personnes inscrites à titre de porteurs de parts dans les registres du Fonds à la fermeture des bureaux à la date de référence sont habiles à recevoir l avis de convocation à l assemblée et à y voter; aucune personne devenant porteur de parts après la date de référence n est habile à recevoir l avis de convocation à l assemblée ou à la reprise de celle-ci et à y voter. Un porteur de parts qui ne reçoit pas l avis de convocation à l assemblée ne perd pas pour autant son droit d y voter. Le porteur de parts ne pouvant assister à l assemblée et souhaitant nommer une autre personne (qui peut ne pas être porteur de parts) pour le représenter à l assemblée peut le faire en biffant les noms indiqués sur la procuration ci-jointe et en inscrivant le nom du fondé de pouvoir de son choix dans l espace réservé à cette fin ou en remplissant un autre formulaire de procuration approprié. Dans l un ou l autre cas, il doit retourner la procuration remplie dans l enveloppe de retour préadressée fournie à cette fin à la Compagnie Trust CIBC Mellon, au plus tard à 16 h (heure de Montréal) le jour ouvrable qui précède l assemblée. Les porteurs de parts sont invités à assister à l assemblée; ils auront la possibilité de poser des questions et de rencontrer la direction. À l assemblée, le Fonds fera également état de ses résultats pour Le Fonds fera diffuser l assemblée en direct sur le Web à l intention des porteurs de parts qui ne peuvent pas y assister en personne. La marche à suivre pour assister à la retransmission de l assemblée sera indiquée à l adresse et sera également expliquée dans un communiqué de presse publié avant l assemblée. À noter que les porteurs de parts assistant à la retransmission sur le Web ne pourront ni participer ni voter à l assemblée par l intermédiaire du Web. Montréal (Québec), le 18 mars PAR ORDRE DES FIDUCIAIRES DU FONDS DE REVENU PAGES JAUNES (signé) François D. Ramsay Secrétaire du Fonds de revenu Pages Jaunes Avis de convocation à l assemblée annuelle des porteurs de parts i
4 Table des matières Page Avis de convocation à l assemblée annuelle des porteurs de parts i Circulaire de sollicitation de procurations. 5 Nomination des fondés de pouvoir... 5 Révocation des procurations... 5 Exercice du droit de vote Exercice du droit de vote des «porteurs de parts non inscrits»... 6 Date de référence Personnes et sociétés intéressées par certains points à l ordre du jour... 7 Le Fonds... 7 Parts en circulation et principaux porteurs de parts Élection des fiduciaires du Fonds et des fiduciaires de la Fiducie... 8 Fiduciaires du Fonds... 8 Mandats d administrateur communs Fiduciaires de la Fiducie Information concernant les pratiques en matière de gouvernance Lignes directrices Composition du conseil Structure et fonctionnement du conseil Mandat du conseil Description de poste Orientation et formation continue Code d éthique et de conduite commerciale Page Comité des ressources humaines et de rémunération Comité de vérification Évaluations Rémunération des fiduciaires et des administrateurs Rémunération de la haute direction Analyse de la rémunération Tableau sommaire de la rémunération Attributions en vertu d un régime incitatif Titres pouvant être émis en vertu de régimes de rémunération à base de titres de participation Prestations en vertu du régime de retraite et prestations de retraite complémentaires Contrat de travail et prestations en cas de cessation d emploi et de changement de contrôle Prêts aux administrateurs et aux membres de la haute direction.. 38 Assurance de la responsabilité civile des fiduciaires et des administrateurs. 38 Initiés intéressés dans des opérations importantes Nomination des vérificateurs Honoraires de vérification Généralités Renseignements supplémentaires Approbation des fiduciaires Annexe A Comité de gouvernance d entreprise et de nomination Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations
5 Circulaire de sollicitation de procurations La présente circulaire de sollicitation de procurations (la «circulaire») est transmise dans le cadre de la sollicitation par les fiduciaires du FONDS DE REVENU PAGES JAUNES (le «Fonds») de procurations devant servir à l assemblée annuelle (l «assemblée») des porteurs de parts (les «parts») du Fonds (les «porteurs de parts») qui se tiendra aux date, heure et lieu ainsi qu aux fins indiqués dans l avis ci-joint de convocation à l assemblée, et à toute reprise de celle-ci. La sollicitation devrait s effectuer principalement par la poste; cependant, les procurations pourront aussi être sollicitées par téléphone, sur Internet, par écrit ou en personne par les fiduciaires, les administrateurs, les dirigeants ou les employés permanents du Fonds et de ses filiales, qui ne toucheront pas de rémunération pour ce service en plus de leur rémunération habituelle. Les frais de la sollicitation devraient être minimes et seront assumés par le Fonds. Le Fonds peut également rembourser aux courtiers et à d autres personnes détenant des parts en leur nom ou au nom de prête-noms les frais d envoi de documents de procuration à leurs mandants afin d obtenir leur procuration. Ces frais devraient être minimes. Nomination des fondés de pouvoir Les personnes nommées dans le formulaire de procuration ci-joint sont Marc L. Reisch et Marc P. Tellier. Chaque porteur de parts peut nommer une autre personne que celles dont le nom figure sur le formulaire de procuration ci-joint pour qu elle le représente à l assemblée. Le porteur de parts ne pouvant pas assister à l assemblée et souhaitant nommer une autre personne (qui peut ne pas être porteur de parts) pour le représenter à l assemblée peut le faire en biffant les noms indiqués sur la procuration ci-jointe et en inscrivant le nom du fondé de pouvoir de son choix dans l espace réservé à cette fin ou en remplissant un autre formulaire de procuration approprié. Dans l un ou l autre cas, il doit retourner la procuration remplie dans l enveloppe de retour préadressée fournie à cette fin à la Compagnie Trust CIBC Mellon, au plus tard à 16 h (heure de Montréal) le jour ouvrable qui précède l assemblée. Révocation des procurations Le porteur de parts qui accorde une procuration peut la révoquer relativement à toute question pour laquelle le droit de vote conféré par la procuration n a pas encore été exercé, comme suit : 1) il dépose un instrument qui porte sa signature ou celle de son représentant autorisé par écrit ou, si le porteur de parts est une société, qui porte le sceau de celle-ci ou la signature d un de ses dirigeants ou de ses représentants dûment autorisé : i) soit au siège social du Fonds au plus tard le jour ouvrable qui précède le jour de l assemblée, ou de toute reprise de celle-ci, à laquelle la procuration doit être utilisée, ii) soit auprès du président de l assemblée le jour de celle-ci ou de toute reprise de celle-ci; ou 2) de toute autre manière permise par la loi. Le siège social du Fonds est situé au 16, Place du Commerce, Île-des-Sœurs, Verdun (Québec) Canada H3E 2A5. Exercice du droit de vote Lors d un scrutin secret ou d un vote à main levée, le droit de vote que confèrent les parts visées par le formulaire de procuration ci-joint est exercé ou non conformément aux directives données par le porteur de parts. Lorsque ce dernier précise un choix sur une question qui sera débattue, le droit de vote est exercé en conséquence. Si aucune indication n est donnée à propos d une question en particulier, les personnes nommées dans le formulaire de procuration ci-joint ont l intention d exercer les droits de vote conférés par la procuration EN FAVEUR de cette question, comme il est décrit dans la présente circulaire de sollicitation de procurations. Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations 5
6 Le formulaire de procuration ci-joint confère au fondé de pouvoir qui y est nommé un pouvoir discrétionnaire s il doit voter sur une modification proposée à l égard d une question mentionnée dans l avis de convocation et sur d autres questions dûment présentées à l assemblée ou à toute reprise de celle-ci. À la date de la présente circulaire, les fiduciaires du Fonds n ont connaissance d aucune modification ou question semblable. Si des questions encore inconnues à ce jour devaient être dûment soumises à l assemblée, le fondé de pouvoir exercera à leur égard le droit de vote conféré par le formulaire de procuration selon son bon jugement. Exercice du droit de vote des «porteurs de parts non inscrits» Par «porteurs de parts non inscrits», on entend les porteurs de parts dont les parts ne sont pas immatriculées à leur nom et qui sont détenues au nom d un prête-nom tel qu un fiduciaire, une institution financière ou un courtier en valeurs. À titre d exemple, les parts qui ne figurent pas dans un relevé de compte transmis par le courtier d un porteur de parts ne sont fort probablement pas immatriculées au nom du porteur de parts, mais plutôt au nom du courtier ou du mandataire du courtier. En l absence d instructions précises, il est interdit aux courtiers canadiens et à leurs mandataires ou prête-noms d exercer les droits de vote rattachés aux actions des clients des courtiers. Les porteurs de parts non inscrits disposent de deux façons pour exercer les droits de vote rattachés à leurs parts, comme il est indiqué ci-dessous. Transmission des instructions de vote Selon les lois sur les valeurs mobilières applicables, les prête-noms des porteurs de parts doivent demander à ces derniers de leur transmettre leurs instructions de vote avant la tenue de l assemblée. Par conséquent, les porteurs de parts recevront ou auront déjà reçu de leurs prête-noms un formulaire d instructions de vote à l égard du nombre de parts qu ils détiennent. Chaque prête-nom a ses propres procédures d envoi et directives en matière de signature et de retour des documents, lesquelles doivent être suivies à la lettre par les porteurs de parts non inscrits afin que les droits de vote rattachés à leurs parts puissent être exercés à l assemblée. Exercice des droits de vote en personne Cependant, si les porteurs de parts souhaitent exercer leurs droits de vote en personne à l assemblée, ils doivent inscrire leur propre nom dans l espace prévu à cette fin sur le formulaire d instructions de vote fourni par leur prête-nom pour agir à titre de fondé de pouvoir et suivre les directives en matière de signature et de retour des documents fournies par leurs prête-noms. Les porteurs de parts non inscrits qui se désignent fondés de pouvoir devraient s identifier à un représentant de la Compagnie Trust CIBC Mellon à l assemblée. Les porteurs de parts n ont pas à remplir les autres parties du formulaire d instructions de vote qui leur a été envoyé, car ils exerceront leurs droits de vote à l assemblée. Date de référence La date de référence (la «date de référence») pour déterminer les porteurs de parts habiles à recevoir l avis de convocation à l assemblée et à y voter a été fixée au 18 mars 2009 à la fermeture des bureaux. Seules les personnes inscrites à titre de porteurs de parts dans les registres du Fonds à la fermeture des bureaux à la date de référence sont habiles à recevoir l avis de convocation à l assemblée et à y voter; aucune personne devenant porteur de parts après la date de référence n est habile à recevoir l avis de convocation à l assemblée ou à la reprise de celle-ci et à y voter. Un porteur de parts qui ne reçoit pas l avis de convocation à l assemblée ne perd pas pour autant son droit d y voter. On pourra prendre connaissance de la liste des porteurs de parts habiles à voter durant les heures d ouverture habituelles, au bureau de Montréal de l agent chargé de la tenue des registres et agent des transferts du Fonds, la Compagnie Trust CIBC Mellon, situé au 2001, rue University, bureau 1600, Montréal (Québec) Canada H3A 2A6, ainsi qu à l assemblée. Sauf indication contraire, les renseignements donnés aux présentes sont à jour au 16 mars Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations
7 Personnes et sociétés intéressées par certains points à l ordre du jour Les fiduciaires du Fonds, les fiduciaires de YPG Trust (la «Fiducie»), les administrateurs et dirigeants de la Société (terme défini ci-après), les personnes qui ont des liens avec eux et les membres de leur groupe n ont aucun intérêt important direct ou indirect, notamment parce qu ils sont propriétaires véritables de titres, relativement à certains points à l ordre du jour de l assemblée, à l exception de ceux indiqués aux présentes. Le Fonds Le Fonds est une fiducie à but restreint et à capital variable non constituée en société par actions, qui a été établie le 25 juin 2003 sous le régime des lois de l Ontario aux termes d une déclaration de fiducie (en sa version modifiée les 24 juillet 2003 et 30 juillet 2003 et le 10 mai 2005) (la «déclaration de fiducie du Fonds»). Le Fonds a été créé afin d acquérir et de détenir indirectement des parts de société en commandite de YPG LP (les «parts de société en commandite»), dont il détient à l heure actuelle indirectement environ 98 % des parts de société en commandite en circulation et 100 % de participation dans son commandité, Commandité YPG inc. («Commandité YPG»). La Fiducie est une fiducie à but restreint et à capital variable non constituée en société par actions qui a été établie le 24 juillet 2003 sous le régime des lois de l Ontario aux termes d une déclaration de fiducie (en sa version modifiée le 30 juillet 2003 et le 10 mai 2005) (la «déclaration de fiducie de la Fiducie»). La Fiducie a été créée afin d acquérir et de détenir des parts de société en commandite, dont elle détient à l heure actuelle environ 98 % des parts de société en commandite en circulation et 100 % de participation dans son commandité, Commandité YPG. YPG LP est une société en commandite qui existe en vertu des lois du Manitoba aux termes d une troisième convention de société en commandite modifiée et reformulée en date du 14 février À l heure actuelle, YPG LP détient indirectement la totalité de Groupe Pages Jaunes Cie et de Société Trader Corporation («Trader»). La «Société» désigne YPG LP ainsi que son commandité et ses filiales. Le siège social et le bureau principal du Fonds et de la Fiducie sont situés au 16, Place du Commerce, Île-des-Sœurs, Verdun (Québec) Canada H3E 2A5. Parts en circulation et principaux porteurs de parts Aux termes de la déclaration de fiducie du Fonds, le Fonds est autorisé à émettre un nombre illimité de parts. Au 16 mars 2009, parts étaient en circulation, chacune donnant à son porteur le droit à une voix à l égard de toutes les questions soumises à l assemblée. Au 16 mars 2009, aucune personne physique ou morale n était, à la connaissance des fiduciaires du Fonds, propriétaire véritable de plus de 10 % des parts ou n exerçait un contrôle ou une emprise sur celles-ci, directement ou indirectement. Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations 7
8 Élection des fiduciaires du Fonds et des fiduciaires de la Fiducie Fiduciaires du Fonds La déclaration de fiducie du Fonds prévoit un minimum de trois (3) et un maximum de douze (12) fiduciaires. Onze (11) fiduciaires sont actuellement en poste. Les fiduciaires du Fonds sont élus chaque année. Les personnes nommées dans le formulaire de procuration cijoint comptent voter EN FAVEUR de l élection des candidats mentionnés ci-après, qui sont tous fiduciaires du Fonds, et ce, depuis les dates indiquées. Chaque fiduciaire du Fonds élu demeurera en poste jusqu à l assemblée annuelle suivante ou jusqu à l élection ou à la nomination de son successeur, à moins que son poste ne devienne vacant auparavant. Comme vous pourrez le constater d après le formulaire de procuration ou le formulaire d instructions de vote ci-joint, les porteurs de parts peuvent voter pour chaque fiduciaire individuellement plutôt que de voter pour une liste de fiduciaires. Le tableau qui suit présente, pour chaque personne dont le Fonds présente la candidature en vue de l élection au poste de fiduciaire du Fonds, son nom, son âge, sa province ou son État et son pays de résidence, ses fonctions ou activités principales actuelles, si elle est indépendante, la date de son élection ou de sa nomination pour la première fois au poste de fiduciaire du Fonds et de la Fiducie ou d administrateur de Commandité YPG, les comités du conseil d administration de Commandité YPG auxquels elle siège ainsi que sa présence aux réunions en 2008 et les conseils de sociétés ouvertes auxquels elle siège ou a siégé au cours des cinq dernières années. Le tableau indique aussi si cette personne respecte les lignes directrices en matière de propriété établies par le conseil, le nombre de parts et de parts avec restrictions dont elle, directement ou indirectement, avait la propriété véritable ou sur lesquelles elle exerçait un contrôle ou une emprise au 16 mars 2009 et au 29 février 2008, la valeur marchande totale des parts et des parts avec restrictions au 16 mars 2009 et au 29 février 2008 en fonction des cours de clôture des parts à la Bourse de Toronto («TSX») à ces dates, soit 5,73 $ et 10,71 $ respectivement, et tout changement dans la propriété de parts et de parts avec restrictions entre 2009 et Michael T. Boychuk 53 ans Québec (Canada) Indépendant Fiduciaire depuis mai 2004 Administrateur depuis septembre 2003 Respecte les lignes directrices en matière de propriété Premier vice-président et trésorier, BCE Inc. et Bell Canada (sociétés de communications) Michael T. Boychuk est premier vice-président et trésorier de BCE Inc. et de Bell Canada depuis novembre M. Boychuk est comptable agréé et il détient un baccalauréat en commerce de l Université McGill ainsi qu un diplôme d études supérieures en expertise comptable. Il est administrateur de Bimcor Inc. et membre du conseil consultatif de Centennial Ventures, société américaine d investissement de capital privé. M. Boychuk siège également au conseil consultatif international de la Faculté d administration de l Université McGill et est membre du comité de vérification de l Université McGill. M. Boychuk est président du comité de vérification de Commandité YPG. Membre du conseil et de comités : Présence aux réunions : Membre du conseil d autres sociétés ouvertes au cours des cinq dernières années : Conseil d administration Comité de vérification 10 sur 10 7 sur % 100 % Fonds de revenu Bell Nordiq 2002 à 2007 Manitoba Telecom Services Inc Titres détenus : Parts Parts avec restrictions Total Valeur marchande totale des parts et des parts avec restrictions Ligne directrice en matière de propriété 1 Au 16 mars $ $ Au 29 février $ Changement dans la propriété d un exercice à l autre : Parts Parts avec restrictions Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations
9 John R. Gaulding 63 ans Californie (États-Unis) Indépendant Fiduciaire depuis mai 2004 Administrateur depuis août 2003 Respecte les lignes directrices en matière de propriété Président du conseil, Gaulding & Co. (société de placement privé et de services-conseils) M. Gaulding a obtenu un baccalauréat en génie de la University of California, Los Angeles, et une maîtrise en administration des affaires avec distinction de la University of Southern California. M. Gaulding est consultant privé auprès d investisseurs et d entreprises dans les domaines de la stratégie et de l organisation. M. Gaulding a également occupé des postes de haut dirigeant auprès de diverses sociétés dans le secteur des services financiers, a été associé principal d une entreprise mondiale de services-conseils stratégiques et a été président et chef de la direction de Pacific Bell Directory, Inc. de 1985 à De 1987 à 1990, M. Gaulding était également coprésident du conseil de la Yellow Pages Publishers Association. M. Gaulding siège actuellement au conseil d administration de Monster Worldwide, Inc. et d ANTS Software, Inc. M. Gaulding est président du comité de gouvernance d entreprise et de nomination de Commandité YPG. Membre du conseil et de comités : Présence aux réunions : Membre du conseil d autres sociétés ouvertes au cours des cinq dernières années : Conseil d administration Comité de gouvernance d entreprise et de nomination 10 sur 10 4 sur % 100 % ANTS Software, Inc. Monster Worldwide, Inc à ce jour 2001 à ce jour Titres détenus : Parts Parts avec restrictions Total Valeur marchande totale des parts et des parts avec restrictions Ligne directrice en matière de propriété 1 Au 16 mars $ $ Au 29 février $ Changement dans la propriété d un exercice à l autre : Parts Parts avec restrictions Paul Gobeil, FCA 66 ans Ontario (Canada) Indépendant Fiduciaire depuis mai 2004 Administrateur depuis avril 2004 Respecte les lignes directrices en matière de propriété Vice-président du conseil, Metro inc. (détaillant et grossiste en alimentation) M. Gobeil est membre de l Ordre des comptables agréés du Québec depuis 1965 et Fellow depuis M. Gobeil a occupé des postes de haute direction au sein de diverses sociétés dans le secteur de l alimentation ainsi qu auprès du gouvernement du Québec, où il a été, notamment, ministre délégué à l Administration, président du Conseil du Trésor et ministre des Affaires internationales. De 2002 à 2007, il était président du conseil d administration d Exportation et Développement Canada. M. Gobeil est actuellement administrateur de Metro inc., de DiagnoCure inc. et de la Banque Nationale du Canada. M. Gobeil détient une maîtrise en commerce et une maîtrise en comptabilité de l Université de Sherbrooke. Il a également terminé le programme pour cadres supérieurs de la Harvard Business School. Membre du conseil et de comités : Présence aux réunions : Membre du conseil d autres sociétés ouvertes au cours des cinq dernières années : Conseil d administration Comité de gouvernance d entreprise et de nomination 10 sur 10 4 sur % 100 % Metro inc à ce jour Banque Nationale du Canada 1994 à ce jour DiagnoCure inc à ce jour Groupe Canam inc à 2008 Compagnie de la Baie d Hudson 2003 à 2006 Maax inc à 2004 Nstein Technologies inc à 2003 Titres détenus : Parts Parts avec restrictions Total Valeur marchande totale des parts et des parts avec restrictions Ligne directrice en matière de propriété 1 Au 16 mars $ $ Au 29 février $ Changement dans la propriété d un exercice à l autre : Parts Parts avec restrictions Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations 9
10 Michael R. Lambert 53 ans Alberta (Canada) Indépendant Fiduciaire depuis mai 2004 Administrateur depuis avril 2004 M. Lambert a jusqu au 23 mars 2011 pour respecter les lignes directrices en matière de propriété du Fonds. Chef de la direction financière, Le Groupe Forzani ltée (détaillant d articles de sport à l échelle nationale) M. Lambert est comptable agréé et détient un baccalauréat en commerce de l Université de Windsor. M. Lambert est entré au service du Groupe Forzani ltée à titre de chef de la direction financière en novembre Auparavant, depuis octobre 2006, M. Lambert était vice-président directeur et chef des services financiers de Chemin de fer Canadien Pacifique et, de 2003 jusqu en octobre 2006, vice-président exécutif de La Société Canadian Tire Limitée et président de Mark s Work Wearhouse Ltd., une division de Canadian Tire. M. Lambert s était joint à Mark s Work Wearhouse Ltd. à titre de chef de la direction financière en Canadian Tire a acquis Mark s Work Wearhouse en Au cours des quinze années précédentes, M. Lambert a occupé des postes financiers d importance croissante auprès de grandes sociétés ouvertes canadiennes, notamment Les Compagnies Loblaw limitée, George Weston limitée et Southam Newspaper Group. M. Lambert est président du comité des ressources humaines et de rémunération de Commandité YPG. Membre du conseil et de comités : Présence aux réunions : Membre du conseil d autres sociétés ouvertes au cours des cinq dernières années : Conseil d administration Comité de vérification Comité des ressources humaines et de rémunération 10 sur 10 4 sur 4 5 sur % 100 % 100 % Premium Brands Inc à 2004 Titres détenus : Parts Parts avec restrictions Total Valeur marchande totale des parts et des parts avec restrictions Ligne directrice en matière de propriété 1 Au 16 mars $ $ Au 29 février $ Changement dans la propriété d un exercice à l autre : Parts Parts avec restrictions Le très honorable Donald F. Mazankowski 73 ans Alberta (Canada) Indépendant Fiduciaire depuis juin 2003 Administrateur depuis juin 2003 M. Mazankowski a jusqu au 23 mars 2011 pour respecter les lignes directrices en matière de propriété du Fonds. Consultant en affaires et administrateur de sociétés Le très honorable Donald F. Mazankowski a mené pendant 25 ans une éminente carrière à titre de député fédéral entre 1968 et 1993 et il a occupé plusieurs postes élevés au sein du Conseil des ministres, notamment ceux de vice-premier ministre, de ministre des Finances, de ministre de l Agriculture, de président du Conseil privé et de président du Conseil du Trésor. Il est également un ancien membre du conseil des gouverneurs de la University of Alberta et un ancien président du conseil de l Institute of Health Economics. Il est actuellement conseiller principal au sein de Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L., Avocats. En juillet 2000, il a été nommé Officier de l Ordre du Canada et, en octobre 2003, officier de l Alberta Order of Excellence. M. Mazankowski est actuellement administrateur d IGM Financial Inc., de Great-West Lifeco Inc., de Power Corporation du Canada, de Corporation Financière Power, d ATCO Ltd. et de la Canadian Oil Sands Trust. Membre du conseil et de comités : Présence aux réunions : Membre du conseil d autres sociétés ouvertes au cours des cinq dernières années : Conseil d administration Comité des ressources humaines et de rémunération 10 sur 10 5 sur % 100 % IGM Financial Inc à ce jour Great-West Lifeco Inc à ce jour Power Corporation du Canada 1996 à ce jour Corporation financière Power 1996 à ce jour ATCO Ltd à ce jour Canadian Oil Sands Trust 2002 à ce jour Weyerhaeuser Company 1997 à 2009 Shaw Communications Inc à 2009 Titres détenus : Parts Parts avec restrictions Total Valeur marchande totale des parts et des parts avec restrictions Ligne directrice en matière de propriété 1 Au 16 mars $ $ Au 27 février $ Changement dans la propriété d un exercice à l autre : Parts Parts avec restrictions Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations
11 Anthony G. Miller 66 ans Ontario (Canada) Indépendant Fiduciaire depuis juin 2003 Administrateur depuis juin 2003 M. Miller a jusqu au 23 mars 2011 pour respecter les lignes directrices en matière de propriété du Fonds. Administrateur de sociétés Pendant plus de 30 ans, M. Miller a occupé un certain nombre de postes de cadre supérieur au sein d agences de publicité aux États-Unis et au Canada. Jusqu en janvier 2007, il était président du conseil honoraire de MacLaren McCann. Auparavant, jusqu en 2003, il était vice-président du conseil d administration de McCann Ericson, World Group, entreprise de techniques de communications commerciales mondiale. M. Miller est un ancien président du conseil de l Institut des communications et de la publicité (Canada) et du conseil de la section de l Ontario de la Young Presidents Organization. M. Miller siège actuellement au conseil d administration de Groupe Cossette Communication inc. et de CARE Canada. Membre du conseil et de comités : Présence aux réunions : Membre du conseil d autres sociétés ouvertes au cours des cinq dernières années : Conseil d administration Comité de vérification Comité de gouvernance d entreprise et de nomination 8 sur 10 6 sur 7 3 sur 4 80 % 86 % 75 % Groupe Cossette Communication inc à ce jour Spinrite Income Fund 2004 à 2007 Titres détenus : Parts Parts avec restrictions Total Valeur marchande totale des parts et des parts avec restrictions Ligne directrice en matière de propriété 1 Au 16 mars $ $ Au 29 février $ Changement dans la propriété d un exercice à l autre : Parts Parts avec restrictions Heather E.L. Munroe-Blum, O.C., Ph.D. MSRC 58 ans Québec (Canada) Indépendante Fiduciaire depuis mai 2006 Administratrice depuis mai 2006 M me Munroe-Blum a jusqu au 8 mai 2011 pour respecter les lignes directrices en matière de propriété du Fonds. Professeure, principale et vice-chancelière, Université McGill M me Munroe-Blum est principale et vice-chancelière de l Université McGill depuis janvier Outre son poste de principale, elle est également professeure au Département d épidémiologie et de biostatistique de la Faculté de médecine. Avant décembre 2002, M me Munroe-Blum était administratrice, professeure et vice-présidente de Recherche et relations internationales à l Université de Toronto. M me Munroe-Blum est Officier de l Ordre du Canada et membre spécialement élue de l Académie des sciences de la Société royale du Canada. M me Munroe-Blum est membre de la Commission trilatérale et du Conseil des sciences, de la technologie et de l innovation du Canada et est présidente de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec. M me Munroe-Blum siège également au comité exécutif de l Association of American Universities et au conseil de l Association des universités et collèges du Canada, de l Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis, de la Conférence de Montréal et du Forum Canada de Rio Tinto Alcan. Membre du conseil et de comités : Présence aux réunions : Membre du conseil d autres sociétés ouvertes au cours des cinq dernières années : Conseil d administration Comité de gouvernance d entreprise et de nomination 10 sur 10 4 sur % 100 % Four Seasons Hotels and Resorts 2002 à 2007 Alcan Inc Titres détenus : Parts Parts avec restrictions Total Valeur marchande totale des parts et des parts avec restrictions Ligne directrice en matière de propriété 1 Au 16 mars $ $ Au 29 février $ Changement dans la propriété d un exercice à l autre : Parts Parts avec restrictions Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations 11
12 Martin Nisenholtz 53 ans New York (États-Unis) Indépendant Fiduciaire depuis mai 2006 Administrateur depuis mai 2006 M. Nisenholtz a jusqu au 8 mai 2011 pour respecter les lignes directrices en matière de propriété du Fonds. Vice-président principal, Exploitation numérique, The New York Times Company (société médiatique) Martin Nisenholtz est vice-président principal, Exploitation numérique de la New York Times Company depuis février Il est responsable du développement stratégique, de l exploitation et de la gestion des biens numériques de la New York Times Company, comme About.com, dont l acquisition a été annoncée en février M. Nisenholtz a été chef de la direction de New York Times Digital de 1999 à En juin 2001, M. Nisenholtz a fondé la Online Publishers Association (OPA), association de l industrie représentant les intérêts d éditeurs en ligne de qualité. Il siège au conseil d administration du Ad Council, de la Leukemia & Lymphoma Society et de l Interactive Advertising Bureau (IAB). Membre du conseil et de comités : Présence aux réunions : Membre du conseil d autres sociétés ouvertes au cours des cinq dernières années : Conseil d administration Comité des ressources humaines et de rémunération 10 sur 10 5 sur % 100 % Titres détenus : Parts Parts avec restrictions Total Valeur marchande totale des parts et des parts avec restrictions Ligne directrice en matière de propriété 1 Au 16 mars $ $ Au 29 février $ Changement dans la propriété d un exercice à l autre : Parts Parts avec restrictions Marc L. Reisch 53 ans New York (États-Unis) Indépendant Fiduciaire depuis août 2004 Administrateur depuis août 2003 Respecte les lignes directrices en matière de propriété Président du conseil, président et chef de la direction, Visant Corporation (entreprise spécialisée dans les services de produits commémoratifs scolaires et de commercialisation) Marc L. Reisch est président du conseil, président et chef de la direction de Visant Corporation, entreprise spécialisée dans les services de produits commémoratifs scolaires et de commercialisation, depuis octobre Avant d occuper son poste actuel, M. Reisch a été conseiller principal chez Kohlberg Kravis & Roberts entre septembre 2002 et septembre 2004 et président du conseil et chef de la direction de Quebecor World Amérique du Nord entre août 1999 et septembre M. Reisch est président du conseil des fiduciaires du Fonds et de YPG Trust ainsi que du conseil d administration de Commandité YPG. Membre du conseil et de comités : Présence aux réunions : Membre du conseil d autres sociétés ouvertes au cours des cinq dernières années : Conseil d administration Comité des ressources humaines et de rémunération 10 sur 10 5 sur % 100 % Titres détenus : Parts Parts avec restrictions Total Valeur marchande totale des parts et des parts avec restrictions Ligne directrice en matière de propriété 1 Au 16 mars $ $ Au 29 février $ Changement dans la propriété d un exercice à l autre : Parts Parts avec restrictions Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations
13 Stuart H.B. Smith 63 ans Ontario (Canada) Indépendant Fiduciaire depuis mai 2004 Administrateur depuis avril 2004 M. Smith a jusqu au 23 mars 2011 pour respecter les lignes directrices en matière de propriété du Fonds. Président du conseil, Epic Realty Partners Inc. (société immobilière) Stuart H.B. Smith est président du conseil d Epic Realty Partners Inc. depuis septembre En décembre 2003, il a pris sa retraite après avoir été président et chef de la direction du Groupe immobilier Oxford, un des plus importants propriétaires et gestionnaires immobiliers au Canada, où il avait occupé des postes d importance croissante depuis M. Smith a plus de trente ans d expérience à titre de dirigeant et d administrateur de sociétés; il siège actuellement au conseil de la Fondation Internationale des Bourses, de Look Communications Inc., du Altus Group Income Fund et du Hospital for Sick Children (SickKids). M. Smith est diplômé en économie de la University of Western Ontario et est comptable agréé. Il a récemment siégé au Conseil de l innovation de l Institut Canadien des Comptables Agréés. Membre du conseil et de comités : Présence aux réunions : Membre du conseil d autres sociétés ouvertes au cours des cinq dernières années : Conseil d administration Comité de vérification 10 sur 10 7 sur % 100 % Look Communications Inc à ce jour Altus Group Income Fund 2005 à ce jour TGS North American Real Estate Investment Trust 2002 à 2005 Groupe immobilier Oxford Inc à 2003 Titres détenus : Parts Parts avec restrictions Total Valeur marchande totale des parts et des parts avec restrictions Ligne directrice en matière de propriété 1 Au 16 mars $ $ Au 29 février $ Changement dans la propriété d un exercice à l autre : Parts Parts avec restrictions Marc P. Tellier 40 ans Québec (Canada) Non indépendant Fiduciaire depuis juin 2003 Administrateur depuis novembre 2002 Respecte les lignes directrices en matière de propriété établies pour la direction Président et chef de la direction, Groupe Pages Jaunes Cie Marc P. Tellier est président et chef de la direction de la Société et des sociétés qu elle a remplacées depuis octobre Avant de se joindre à Groupe Pages Jaunes Cie, M. Tellier était un dirigeant de Bell Canada et il a occupé le poste de vice-président principal, Développement des affaires. Il a également été président et chef de la direction de Sympatico-Lycos Inc. M. Tellier a entamé sa carrière au sein de Bell Canada en 1990 après avoir obtenu un baccalauréat de l Université d Ottawa. M. Tellier est membre du groupe sélect «Top 40 under 40» au Canada, édition M. Tellier siège au conseil d administration de la Yellow Pages Association et de Les Placements YPG inc., et est membre du conseil d administration de la Banque Nationale du Canada. Membre du conseil et de comités : Présence aux réunions : Membre du conseil d autres sociétés ouvertes au cours des cinq dernières années : Conseil d administration 10 sur % Banque Nationale du Canada 2005 à ce jour Titres détenus : Parts Parts avec restrictions Total Valeur marchande totale des parts et des parts avec restrictions Ligne directrice en matière de propriété 1 Au 16 mars $ $ Au 29 février $ Changement dans la propriété d un exercice à l autre : Parts Parts avec restrictions Les lignes directrices en matière de propriété applicables aux administrateurs non dirigeants correspondent à trois fois leur rémunération forfaitaire annuelle (qui comprend la rémunération forfaitaire en espèces et l attribution de parts avec restrictions dont la valeur est calculée à la date de l octroi, laquelle s élevait à 5,56 $ le 16 février 2009, soit la date de la dernière attribution annuelle de parts avec restrictions aux administrateurs non dirigeants). Par conséquent, les lignes directrices en matière de propriété applicables aux administrateurs non dirigeants (à l exception du président du conseil) correspondent à $, c est-à-dire la rémunération forfaitaire annuelle de $ plus $, ce qui représente parts avec restrictions fois 5,56 $, soit le cours de clôture des parts à la TSX le 16 février 2009, multiplié par 3. Les lignes directrices en matière de propriété à l intention du président du conseil correspondent à $, c est-à-dire sa rémunération forfaitaire annuelle de $ plus $, ce qui représente parts avec restrictions fois 5,56 $, soit le cours de clôture des parts à la TSX le 16 février 2009, multiplié par 3. Les lignes directrices en matière de propriété pour Marc P. Tellier, président et chef de la direction de la Société, correspondent à $, ce qui représente un multiple de 4 fois son salaire annuel de base pour 2008 de $. Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations 13
14 À la connaissance du Fonds : a) aucun de ses fiduciaires n est, à la date de la présente circulaire, ou n a été, au cours des 10 années précédant cette date, administrateur, chef de la direction ou chef de la direction financière d une autre société qui, pendant qu il occupait cette fonction : i) a fait l objet d une ordonnance d interdiction d opérations ou d une ordonnance semblable ou s est vu refuser le droit de se prévaloir de toute dispense prévue par la législation en valeurs mobilières en vigueur pendant plus de 30 jours consécutifs; ou ii) a, après la cessation de ses fonctions, fait l objet d une ordonnance d interdiction d opérations ou d une ordonnance semblable ou s est vu refuser le droit de se prévaloir de toute dispense prévue par la législation en valeurs mobilières en vigueur pendant plus de 30 jours consécutifs en raison d un événement survenu pendant qu il exerçait cette fonction; ou b) aucun des fiduciaires du Fonds n est, à la date de la présente circulaire, ou n a été au cours des 10 années précédant cette date, administrateur ou membre de la haute direction d une autre société qui a, pendant qu il exerçait ses fonctions ou dans l année suivant la cessation de ses fonctions, fait faillite, fait une proposition concordataire en vertu de la législation sur la faillite ou l insolvabilité, été poursuivie par ses créanciers, conclu un concordat ou un compromis avec eux, intenté des poursuites contre eux, pris des dispositions ou fait des démarches en vue de conclure un concordat ou un compromis avec eux, ou pour laquelle un séquestre, un séquestre-gérant ou un syndic de faillite a été nommé pour détenir ses biens; ou c) aucun fiduciaire du Fonds, au cours des 10 années avant la date de la présente circulaire, n a fait faillite, fait une proposition concordataire en vertu de la législation sur la faillite ou l insolvabilité, été poursuivi par ses créanciers, conclu un concordat ou un compromis avec eux, intenté des poursuites contre eux, pris des dispositions ou fait des démarches en vue de conclure un concordat ou un compromis avec eux, et aucun séquestre, séquestre-gérant ou syndic de faillite n a été nommé pour détenir ses biens, à l exception de : Michael T. Boychuk, qui était jusqu au 23 avril 2002 chef des finances de Téléglobe inc. ainsi qu administrateur ou membre de la haute direction de diverses filiales en propriété exclusive de Téléglobe inc. Le 15 mai 2002, Téléglobe inc. a déposé une requête en vue d obtenir la protection des tribunaux en vertu des lois sur l insolvabilité tandis que certaines de ses filiales en propriété exclusive ont déposé une telle requête le 28 mai Paul Gobeil, qui a siégé jusqu au 12 novembre 2001 au conseil d administration de BridgePoint International inc. et de sa filiale en propriété exclusive BridgePoint International (Canada) inc., alors que BridgePoint International (Canada) inc. a déposé, le 25 janvier 2002, une proposition concordataire auprès de ses créanciers. Le 31 janvier 2002, la TSX a suspendu les opérations sur les actions de BridgePoint International inc. pour défaut de remplir les exigences liées au maintien de l inscription de la TSX. Les actions de BridgePoint International inc. ont été radiées de la cote de la TSX à la fermeture des bureaux le 31 janvier Mandats d administrateur communs En date du 16 mars 2009, à l exception de Paul Gobeil et de Marc P. Tellier, qui siègent ensemble au conseil d administration de la Banque Nationale du Canada, les membres du conseil ne siégeaient pas ensemble aux conseils d autres sociétés ouvertes. M. Tellier est membre du comité de ressources humaines, tandis que M. Gobeil est président du comité de vérification et de gestion des risques et membre du comité de révision et de régie d entreprise du conseil d administration de la Banque Nationale du Canada. Fiduciaires de la Fiducie Conformément à la déclaration de fiducie du Fonds, les porteurs de parts ont le droit de donner des directives aux fiduciaires du Fonds quant à la manière d exercer leurs droits de vote rattachés aux parts de la Fiducie détenues par le Fonds à l égard de l élection des fiduciaires de la Fiducie. La déclaration de fiducie de la Fiducie prévoit un minimum de trois (3) et un maximum de douze (12) fiduciaires, le nombre de fiduciaires de la Fiducie étant le même que le nombre de fiduciaires du Fonds. Onze (11) fiduciaires de la Fiducie sont actuellement en poste. Les fiduciaires de la Fiducie sont élus chaque année. Le Fonds compte élire, à titre de fiduciaires de la Fiducie, les personnes qui auront été élues fiduciaires du Fonds. Conformément à la déclaration de fiducie du Fonds, en votant en faveur des candidats aux postes de fiduciaires du Fonds, les porteurs de parts du Fonds ordonnent aux fiduciaires du Fonds d exercer les droits de vote rattachés aux parts de la Fiducie détenues par le Fonds en faveur de l élection des mêmes personnes, à titre de fiduciaires de la Fiducie. Tous les candidats nommés à la rubrique «Élection des fiduciaires du Fonds et des fiduciaires de la Fiducie Fiduciaires du Fonds» sont actuellement membres du conseil des fiduciaires de la Fiducie, et ce, depuis les dates indiquées ci-dessus. Chaque fiduciaire de la Fiducie élu demeure en poste jusqu à l assemblée annuelle suivante ou jusqu à l élection ou à la nomination de son successeur, à moins que son poste ne devienne vacant auparavant. La Fiducie compte élire, à titre d administrateurs de Commandité YPG, les personnes qui auront été élues fiduciaires de la Fiducie. 14 Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations
15 Information concernant les pratiques en matière de gouvernance Lignes directrices Le texte ci-après constitue l information du Fonds concernant ses pratiques en matière de gouvernance et est rédigé conformément à l Instruction générale relative à la gouvernance et au Règlement sur l information concernant les pratiques en matière de gouvernance (collectivement, les «lignes directrices sur les pratiques de gouvernance») que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont adoptés. Étant donné que le Fonds n a pas d activités commerciales et que tous ses fiduciaires sont également administrateurs de la Société, à l exception de ceux indiqués aux présentes, les pratiques de gouvernance décrites ci-après sont celles de la Société. Le conseil d administration de Commandité YPG compte trois comités : le comité de vérification, le comité des ressources humaines et de rémunération ainsi que le comité de gouvernance d entreprise et de nomination. La description ci-après du conseil, de ses comités (les «comités»), de ses administrateurs et d autres questions reflète le respect par la Société des lignes directrices sur les pratiques de gouvernance. Composition du conseil Le Fonds respecte les lignes directrices sur les pratiques de gouvernance qui stipulent que la majorité des administrateurs composant le conseil de la Société doivent être indépendants. Après un examen détaillé mené par le comité de gouvernance d entreprise et de nomination de la Société, le conseil a établi que dix (10) des onze (11) fiduciaires, soit la majorité des fiduciaires, sont indépendants au sens du Règlement des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Les fiduciaires indépendants sont identifiés comme tels à la rubrique «Élection des fiduciaires du Fonds et des fiduciaires de la Fiducie Fiduciaires du Fonds». M. Marc. P. Tellier n est pas considéré comme un fiduciaire indépendant, étant donné qu il est président et chef de la direction de la Société. En outre, les mandats d administrateurs des fiduciaires chez d autres émetteurs qui sont des émetteurs assujettis au Canada ou à l étranger sont indiqués à la rubrique «Élection des fiduciaires du Fonds et des fiduciaires de la Fiducie Fiduciaires du Fonds». Structure et fonctionnement du conseil Les fiduciaires du Fonds sont élus tous les ans par les porteurs de parts et, avec ceux nommés pour combler des vacances ou comme fiduciaires supplémentaires pendant l année, constituent collectivement le conseil des fiduciaires du Fonds et de la Fiducie ainsi que le conseil d administration de la Société. Le conseil des fiduciaires du Fonds et de la Fiducie tient généralement ses réunions avec le conseil d administration de la Société et se réunit au moins quatre fois par an et plus souvent au besoin. Tout administrateur peut demander la convocation d une réunion du conseil. Sous réserve de conflits d horaires et dans la mesure où c est possible, les administrateurs doivent assister en personne à toutes les réunions (sauf les réunions tenues par conférence téléphonique) du conseil et des comités auxquels ils siègent. Ils sont priés d aviser la Société s ils ne peuvent assister à une réunion, et les présences aux réunions sont dûment consignées. Par ailleurs, les administrateurs indépendants peuvent tenir des réunions hors de la présence des administrateurs non indépendants et des membres de la direction. Toutefois, étant donné que les administrateurs indépendants tiennent des séances à huis clos lors de toutes leurs réunions, ils n ont pas tenu de réunion distincte en Le conseil des fiduciaires du Fonds et le conseil d administration de la Société ont tenu dix (10) réunions au cours de l exercice terminé le 31 décembre Le taux de présence global à ces réunions a été de 98 %, tandis que celui des administrateurs de Commandité YPG aux réunions de comités a été de 97 %. Le taux de présence global combiné aux réunions du conseil et des comités a été de 97 %. Le tableau suivant indique la présence des fiduciaires du Fonds aux réunions du conseil du Fonds et à celles des comités de Commandité YPG au cours de l exercice terminé le 31 décembre Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations 15
16 Nom Conseil d administration (10 réunions) Comité de vérification (7 réunions) Comité des ressources humaines et de rémunération (5 réunions) Comité de gouvernance d entreprise et de nomination (4 réunions) Taux de présence global (n bre ) (%) (n bre ) (%) (n bre ) (%) (n bre ) (%) (%) Michael T. Boychuk John R. Gaulding Paul Gobeil Michael R. Lambert Le très hon. Donald Mazankowski Anthony G. Miller Heather Munroe-Blum Martin Nisenholtz Marc L. Reisch Stuart H.B. Smith Marc P. Tellier M. Boychuk préside le comité de vérification. 2. M. Gaulding préside le comité de gouvernance d entreprise et de nomination. 3. M. Lambert préside le comité des ressources humaines et de rémunération. 4. M. Reisch préside le conseil. L information pertinente, notamment financière, pour les réunions est mise à la disposition des administrateurs plusieurs jours avant les réunions régulières du conseil pour que les administrateurs puissent se préparer plus facilement aux réunions. En dehors du président et chef de la direction qui est membre du conseil et qui apporte sa participation à ce titre, le conseil invite d autres membres de la direction à assister à des parties ou à la totalité des réunions du conseil (en dehors des réunions à huis clos) par la communication de rapports et d information. Les administrateurs indépendants tiennent des séances à huis clos lors de toutes les réunions du conseil et des comités, hors de la présence de membres de la direction, pour pouvoir débattre librement et franchement. Mandat du conseil Le conseil d administration a pour mandat de surveiller la conduite des activités de la Société et de superviser la direction. Il s acquitte de ses responsabilités directement ou par l intermédiaire de ses comités. Il compte trois (3) comités : le comité de vérification, le comité des ressources humaines et de rémunération ainsi que le comité de gouvernance d entreprise et de nomination. La charte du conseil est reproduite à l annexe A des présentes, et la charte du comité de vérification, à l annexe A de la notice annuelle du Fonds, qui est affichée sur SEDAR ( Ces chartes et les chartes respectives du comité de vérification, du comité des ressources humaines et de rémunération ainsi que du comité de gouvernance d entreprise et de nomination sont affichées sur le site Web de la Société ( 16 Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations
17 Description de poste Président du conseil Le président du conseil des fiduciaires du Fonds et du conseil d administration de la Société est nommé tous les ans par voie de résolution du conseil parmi les membres de celui-ci pour un an (sauf si un poste vacant est comblé) et prend effet juste après l assemblée générale annuelle des porteurs de parts. Le président du conseil est Marc L. Reisch, qui est un fiduciaire indépendant. Les responsabilités du président du conseil sont énoncées dans une description de poste qui prévoit que celui-ci doit assurer le leadership au conseil et donner le ton à celui-ci et aux administrateurs pour les inciter à prendre des décisions efficaces, éthiques et judicieuses. Entre autres, le président du conseil préside les réunions du conseil, surveille généralement son orientation et son administration, en veillant à ce qu il forme une équipe cohérente, bâtisse une culture solide de gouvernance et s acquitte de ses obligations. Il assure la liaison entre le conseil et la direction, donne des conseils au président et chef de la direction, aux présidents des comités et aux administrateurs. Il travaille en collaboration avec le président et chef de la direction et la haute direction pour surveiller les progrès de la planification et de la mise en œuvre stratégiques. Chef de la direction Le conseil a mis au point et approuvé la description de poste du président et chef de la direction. Celui-ci doit assurer une bonne gestion quotidienne des activités de la Société, atteindre les objectifs et mettre à exécution le processus de planification stratégique adoptés par le conseil, mettre en œuvre le plan d affaires de la Société, veiller à ce que la direction de la Société comprenne les attentes du conseil, le plan stratégique et le plan d affaires de la Société et surveiller la qualité et l intégrité de la gestion de la Société. Orientation et formation continue Les nouveaux fiduciaires reçoivent une orientation complète sur les activités de la Société. Les nouveaux administrateurs sont mis au courant du rôle du conseil et de ses comités ainsi que de la structure du Fonds et de la situation financière et d autres aspects des activités de la Société. Une documentation approfondie sur le Fonds et la Société leur est aussi fournie pour qu ils comprennent mieux le Fonds, la Société ainsi que leur rôle et leurs responsabilités. Périodiquement, la direction donne aux fiduciaires des études d analystes, des études de l industrie et des analyses comparatives à jour. À chaque réunion régulière du conseil, les administrateurs reçoivent des mises à jour et de brefs sommaires de renseignements pertinents. Une documentation approfondie et des présentations choisies sont également fournies aux administrateurs à chaque réunion stratégique annuelle de la Société pour que leur connaissance et leur compréhension des activités de la Société demeurent à jour. En outre, la Société encourage les administrateurs à participer à des programmes de formation d administrateurs offerts par de grandes institutions d enseignement supérieur, et ce, à ses frais dans une mesure raisonnable. Code d éthique et de conduite commerciale La Société a un code d éthique et de conduite commerciale qui établit les principes directeurs de la Société dans toutes ses activités. Le code d éthique et de conduite commerciale traite de questions comme l intégrité personnelle et l éthique, le harcèlement et la discrimination en général, les relations avec la clientèle, les fournisseurs et les concurrents, les relations avec les actionnaires et les médias, l intégrité des registres, les avoirs et les liquidités de l entreprise, les emplois supplémentaires et l emploi de membres de la famille, la confidentialité et les droits de propriété intellectuelle, les conflits d intérêts, les renseignements sur les initiés et les renseignements privilégiés importants ainsi que les contributions politiques; il traite aussi des questions exigées par les lignes directrices sur les pratiques de gouvernance. Le code s applique aux fiduciaires, administrateurs, dirigeants et employés du Fonds et de la Société. Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations 17
18 Le comité de gouvernance d entreprise et de nomination examine tous les ans avec la direction si le code est respecté et en fait rapport au conseil. Le conseil peut dispenser des administrateurs ou des dirigeants de la Société de l application de certaines dispositions du code dans certains cas, à condition qu il en soit fait état conformément à la législation applicable. Aucune dérogation de ce genre n a été accordée depuis l adoption du code en Un fiduciaire du Fonds et un administrateur ou un dirigeant de la Société doivent indiquer par écrit au Fonds et à la Société la nature et l étendue de leur participation dans tout contrat ou toute opération d importance, réel ou envisagé, et ne doivent pas voter sur une résolution visant à approuver le contrat ou l opération, sauf dans certains cas. Le code d éthique et de conduite commerciale est affiché sur le site Web de la Société ( et sur SEDAR ( Il peut aussi être obtenu sur demande au secrétaire de la Société à son siège social : 16, Place du Commerce, Île-des-Sœurs (Québec) Canada H3E 2A5 (téléphone : ). Comité de gouvernance d entreprise et de nomination Le comité de gouvernance d entreprise et de nomination joue le rôle de comité des candidatures et est composé de quatre (4) administrateurs indépendants, soit John R. Gaulding, président du comité, Paul Gobeil, Anthony G. Miller et Heather Munroe-Blum. Il a tenu quatre (4) réunions au cours de l exercice terminé le 31 décembre 2008, et le taux de présence à ces réunions a été de 94 %. Le comité de gouvernance d entreprise et de nomination a une charte écrite officielle (affichée sur le site Web de la Société au qui décrit sa structure, ses fonctions et ses responsabilités; il doit notamment surveiller la taille et la composition du conseil et des comités, élaborer et examiner les critères et la procédure de sélection des administrateurs, identifier les candidats qualifiés pour devenir membres du conseil, élaborer et surveiller les mécanismes appropriés pour l évaluation périodique du rendement et de l efficacité du conseil, de ses comités ainsi que des présidents du conseil et des comités et de chacun des administrateurs, examiner la rémunération des administrateurs et présenter des recommandations à cet égard, élaborer et examiner les principes de gouvernance applicables à la Société, élaborer le code d éthique et de conduite commerciale à soumettre à l approbation du conseil et surveiller sa communication, et élaborer et examiner les programmes d orientation et de formation continue pour les administrateurs. Énoncées dans une description de poste, les responsabilités du président du comité de gouvernance d entreprise et de nomination sont de présider les réunions du comité, de veiller à son efficacité et de s assurer qu il s acquitte de ses responsabilités. De plus, le président du comité de gouvernance d entreprise et de nomination assure la liaison entre le comité et le conseil. Le comité de gouvernance d entreprise et de nomination doit conseiller le conseil sur la taille et la composition appropriées de celui-ci et celles de ses comités pour assurer une prise de décisions efficace. Il doit aussi élaborer et examiner les critères et la procédure de sélection des administrateurs en évaluant les compétences et aptitudes que le conseil, dans son ensemble, devrait posséder et en évaluant régulièrement les compétences, les habiletés, les qualités personnelles, les antécédents professionnels et la variété d expérience du conseil dans son ensemble et de chacun des administrateurs existants. Le comité de gouvernance d entreprise et de nomination se sert d une grille de compétences afin de faciliter l examen de l éventail des compétences des candidats aux postes d administrateurs et du conseil dans son ensemble. La grille permet de préciser les compétences et les habiletés additionnelles recherchées chez les administrateurs. Le comité de gouvernance d entreprise et de nomination ne tient pas de liste permanente de candidats potentiels à des postes d administrateur et préfère commencer les recherches de candidats potentiels en déterminant les compétences, les aptitudes et les champs d expertises désirés que devrait posséder le nouvel administrateur. La Société n a aucune politique à l intention de ses administrateurs en cas de retraite. Lorsqu un fiduciaire est recruté, le comité de gouvernance d entreprise et de nomination engage le processus en mettant à jour l examen des aptitudes, habiletés et compétences des autres fiduciaires et en demandant l avis et les suggestions des autres fiduciaires sur les compétences, les aptitudes, le profil et les qualités personnelles de candidats. Le comité, seul ou avec les autres fiduciaires ou une société de recrutement, identifie les candidats qualifiés, évalue leurs compétences et habiletés et, après avoir eu une entrevue avec eux, recommande des candidats au conseil. 18 Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations
19 Comité des ressources humaines et de rémunération Le comité des ressources humaines et de rémunération doit aider le conseil de la Société à s acquitter de ses responsabilités relatives à l embauche, à l évaluation, à la rémunération et à la planification de la relève des dirigeants et d autres membres du personnel. Il est composé de quatre (4) administrateurs indépendants, soit Michael R. Lambert, président du comité, le très honorable Donald F. Mazankowski, Martin Nisenholtz et Marc L. Reisch. Voir «Rémunération de la haute direction Analyse de la rémunération» pour consulter l information présentée cette année quant à la rémunération de la haute direction. Le comité des ressources humaines et de rémunération a tenu cinq (5) réunions au cours de l exercice terminé le 31 décembre 2008, et le taux de présence a été de 100 %. Le comité des ressources humaines et de rémunération a une charte écrite officielle, affichée sur le site Web de la Société au qui décrit sa structure, ses fonctions et ses responsabilités; il doit notamment fixer la rémunération du président et chef de la direction et des membres de la haute direction de la Société, évaluer tous les ans le rendement du président et chef de la direction selon des critères de rendement et les objectifs précis fixés par le conseil, recommander au conseil la nomination des membres de la haute direction et examiner avec le président et chef de la direction leur évaluation annuelle de rendement, concevoir, établir et superviser la politique de rémunération de la direction de la Société, veiller à ce qu un mécanisme adéquat soit en place pour la planification de la relève, administrer le régime de parts avec restrictions (le «régime avec restrictions») de la Société et examiner l information sur la rémunération avant sa publication. Énoncées dans une description de poste, les responsabilités du président du comité des ressources humaines et de rémunération sont de présider les réunions du comité, de veiller à son efficacité et de s assurer qu il s acquitte de ses responsabilités. De plus, le président du comité des ressources humaines et de rémunération assure la liaison entre le comité et le conseil. Comité de vérification Le comité de vérification est composé de quatre (4) administrateurs, soit Michael T. Boychuk, président du comité, Michael R. Lambert, Anthony G. Miller et Stuart H.B. Smith. Tous les membres du comité de vérification sont indépendants et possèdent des compétences financières au sens de la législation en valeurs mobilières applicable, c est-à-dire qu ils ont la capacité de lire et de comprendre un jeu d états financiers qui présentent des questions comptables d une ampleur et d un degré de complexité comparables dans l ensemble à ceux des questions dont on peut raisonnablement penser qu elles seront soulevées par les états financiers du Fonds. Le comité de vérification a tenu sept (7) réunions au cours de l exercice terminé le 31 décembre 2008, et le taux de présence a été de 96 %. Le comité de vérification a une charte écrite officielle, reproduite à l annexe A de la notice annuelle du Fonds, qui décrit sa structure, ses fonctions, son mandat et ses responsabilités. On trouve d autres renseignements sur le comité de vérification à la rubrique «Comité de vérification» de la notice annuelle du Fonds affichée sur le site Web de la Société ( et sur SEDAR ( Énoncées dans une description de poste, les responsabilités du président du comité de vérification sont de présider les réunions du comité, de veiller à son efficacité et de s assurer qu il s acquitte de ses responsabilités. De plus, le président du comité de vérification assure la liaison entre le comité et le conseil. Le comité de vérification a établi une politique de dénonciation, la «politique sur la déclaration de problèmes», prévoyant l envoi confidentiel, sous le couvert de l anonymat, à un prestataire de services tiers de plaintes et de préoccupations à l égard de mauvaises pratiques ou de mesures douteuses qui pourraient avoir un effet défavorable sur l intégrité du Fonds et de la Société, y compris des questions de vérification, de comptabilité ou de contrôle interne (les «questions comptables»). Dans le cadre de ce processus, les plaintes et les préoccupations touchant des questions comptables seront communiquées au président du comité de vérification qui participera à leur résolution. Le comité de vérification examine les rapports trimestriels du comité d éthique de la Société qui doit traiter les questions déclarées dans le cadre de la politique. Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations 19
20 Évaluations Le comité de gouvernance d entreprise et de nomination procède tous les ans à une évaluation officielle de l efficacité et du rendement du conseil et de ses comités ainsi que des présidents du conseil et des comités et de chacun des administrateurs. Tous les ans, il fait circuler un questionnaire qui facilite l évaluation écrite du rendement et de l efficacité du conseil et de ses comités ainsi que l autoévaluation de chacun des membres du conseil. Par la suite, le président du comité s entretient avec chaque administrateur pour revoir et examiner le rendement et l efficacité du conseil et des comités et l évaluation par les pairs. Les données obtenues sont compilées et analysées par le comité de gouvernance d entreprise et de nomination qui, ensuite, en fait rapport au conseil. Rémunération des fiduciaires et des administrateurs Rémunération forfaitaire annuelle en espèces Les fiduciaires du Fonds et de la Fiducie ne reçoivent aucune rémunération du Fonds ou de la Fiducie dans le cadre de leurs fonctions. Toutefois, chaque administrateur de Commandité YPG qui n est pas un dirigeant salarié de la Société ou d une de ses filiales (un «administrateur non dirigeant») touche la rémunération en espèces suivante : Rémunération forfaitaire annuelle en espèces Conseil d administration Président du conseil Membres du conseil Comités Président du comité de vérification Président du comité de gouvernance d entreprise et de nomination et du comité des ressources humaines et de rémunération Membres du comité de vérification Membres du comité de gouvernance d entreprise et de nomination et du comité des ressources humaines et de rémunération Les administrateurs de la Société ne touchent pas d honoraires pour les réunions auxquelles ils assistent. Ceux qui sont tenus de parcourir plus de km pour assister à des réunions du conseil d administration et des comités touchent une indemnité de déplacement de $ pour les réunions auxquelles ils assistent en personne. La Société rembourse les menues dépenses que les administrateurs engagent pour assister à des réunions du conseil d administration et des comités. Attribution annuelle à base de titres de participation En plus de la rémunération en espèces gagnée par chaque fiduciaire à titre d administrateur de Commandité YPG, les administrateurs ont droit à un octroi annuel automatique (la «politique d attribution annuelle») de parts avec restrictions pour les administrateurs non dirigeants et de parts avec restrictions pour le président du conseil, qui se fera à la date tombant deux jours de bourse complets après la publication des résultats de fin d exercice du Fonds. Ces parts avec restrictions seront acquises, selon une condition liée au passage du temps, au troisième anniversaire de la date de leur octroi pourvu que l administrateur soit alors encore en poste. La politique d attribution annuelle prévoit également l octroi automatique de parts avec restrictions pour un nouvel administrateur non dirigeant, qui se fera à la date de son élection au conseil d administration de Commandité YPG. 20 Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations
21 Le tableau suivant présente le nombre de parts avec restrictions attribuées à chaque administrateur non dirigeant au cours de l exercice terminé le 31 décembre 2008 ainsi que leur valeur globale le 18 février 2008, date d attribution, calculée en multipliant le nombre de parts avec restrictions par le cours de clôture des parts à la TSX à la date d attribution, soit 11,90 $, et leur valeur globale à la fin de l exercice, calculée en multipliant le nombre de parts avec restrictions par le cours de clôture des parts à la TSX le 31 décembre 2008, soit 6,69 $. Valeur à la date Valeur à la fin Nombre d attribution de l exercice Nom (n bre ) Michael T. Boychuk John R. Gaulding Paul Gobeil Michael R. Lambert Donald F. Mazankowski Anthony G. Miller Heather Munroe-Blum Martin Nisenholtz Marc L. Reisch Stuart H.B. Smith Lignes directrices en matière de propriété de parts à l intention des administrateurs Le 24 mars 2006, pour mieux faire correspondre les intérêts des administrateurs à ceux des porteurs de parts, la Société a adopté des lignes directrices en matière de propriété exigeant que les administrateurs soient propriétaires de parts du Fonds représentant trois fois leur rémunération forfaitaire annuelle à titre de membres du conseil (y compris la rémunération forfaitaire en espèces et l attribution de parts avec restrictions calculée à la date de l octroi) dans les cinq ans de l adoption des lignes directrices en matière de propriété ou de leur nomination comme administrateurs de la Société. Pour que les administrateurs respectent plus facilement l exigence en matière de propriété, en 2006, la Société a attribué à chaque administrateur non dirigeant actuel parts avec restrictions aux termes du régime avec restrictions. Ces parts avec restrictions seront acquises, selon une condition liée au passage du temps, au troisième anniversaire de la date de leur octroi si l administrateur est alors encore en poste et qu il assume par ailleurs l obligation fiscale liée à l attribution découlant de l acquisition des parts avec restrictions sans disposer de parts acquises, de sorte que chaque administrateur continuera de détenir ces parts une fois qu elles seront acquises. Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations 21
22 Rémunération totale des administrateurs non dirigeants Le tableau suivant présente la rémunération totale gagnée par chacun des administrateurs non dirigeants à titre d administrateur de Commandité YPG pour l exercice terminé le 31 décembre Nom Rémunération forfaitaire des membres du conseil Rémunération gagnée Rémunération forfaitaire des membres du comité de vérification Rémunération forfaitaire des membres du comité des ressources humaines et de rémunération Rémunération forfaitaire des membres du comité de gouvernance d entreprise et de nomination Indemnité de déplacement Attributions à base d actions 1 Michael T. Boychuk John R. Gaulding Paul Gobeil Michael R. Lambert Donald F. Mazankowski Anthony G. Miller Heather Munroe-Blum Martin Nisenholtz Marc L. Reisch Stuart H.B. Smith La valeur de l attribution à base d actions correspond au nombre de parts avec restrictions attribuées le 18 février 2008, multiplié par le cours de clôture des parts à la TSX à cette date d attribution, soit 11,90 $. 2. M. Boychuk préside le comité de vérification. 3. M. Gaulding préside le comité de gouvernance d entreprise et de nomination. 4. M. Lambert préside le comité des ressources humaines et de rémunération. 5. M. Reisch préside le conseil. Attributions à base d actions en cours Le tableau suivant indique, à l égard de chacun des administrateurs non dirigeants, toutes les attributions de parts avec restrictions en cours à la fin de l exercice terminé le 31 décembre Total Nom Parts non acquises (n bre ) Attributions à base d actions Parts acquises (n bre ) Valeur marchande ou de paiement des attributions à base d actions non acquises 1 Michael T. Boychuk John R. Gaulding Paul Gobeil Michael R. Lambert Donald F. Mazankowski Anthony G. Miller Heather Munroe-Blum Martin Nisenholtz Marc L. Reisch Stuart H.B. Smith La valeur marchande ou de paiement des parts avec restrictions est calculée en multipliant le nombre de parts avec restrictions par le cours de clôture des parts à la TSX le 31 décembre 2008, soit 6,69 $. Au cours de l exercice terminé le 31 décembre 2008, aucune part avec restrictions détenue par les administrateurs non dirigeants n a été acquise. La valeur en espèces gagnée par chacun des administrateurs non dirigeants au cours de l exercice 2008 est indiquée dans le tableau de la rémunération totale des administrateurs non dirigeants ci-dessus. 22 Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations
23 Rémunération de la haute direction Analyse de la rémunération Principes généraux sous-tendant la rémunération de la haute direction La rémunération des membres de la haute direction de la Société, y compris le chef de la direction, le chef de la direction financière et les trois membres de la haute direction de la Société ou de ses filiales les mieux rémunérés qui occupent présentement des postes de membres de la haute direction auprès de la Société (collectivement, les «membres de la haute direction visés»), est déterminée par le conseil sur la recommandation du comité des ressources humaines et de rémunération de la Société. Le comité des ressources humaines et de rémunération est formé de quatre (4) administrateurs indépendants, soit Michael R. Lambert, président du comité, le très honorable Donald F. Mazankowski, Martin Nisenholtz et Marc L. Reisch. Le président du comité des ressources humaines et de rémunération, Michael R. Lambert, pourra répondre aux questions touchant la rémunération de la haute direction de la Société lors de l assemblée. Pour établir la rémunération du chef de la direction et des autres membres de la haute direction de la Société, le comité des ressources humaines et de rémunération a engagé Mercer (Canada) Limitée («Mercer») afin que cette société examine la rémunération des membres de la haute direction, la rémunération versée par le groupe de comparaison ainsi que le programme incitatif à long terme. Toutefois, les décisions du comité des ressources humaines et de rémunération concernant le caractère concurrentiel et la pertinence des programmes de rémunération du chef de la direction et des autres membres de la haute direction de la Société lui incombent et celles-ci peuvent tenir compte de facteurs et de données sur le marché autres que ceux présentés par Mercer. Le comité des ressources humaines et de rémunération est d avis que les conseils offerts par Mercer sont objectifs et impartiaux. Une lettre de mandat atteste par écrit les éléments clés des rapports hiérarchiques, notamment la façon dont Mercer formule les renseignements et les recommandations et le destinataire de ceux-ci. La lettre de mandat expose également les attentes de chaque partie en ce qui concerne la communication de certains renseignements, comme les renseignements au sujet d autres services fournis à la Société par Mercer. Les normes commerciales générales de Mercer stipulent aussi que les consultants en matière de rémunération de la haute direction ne sont pas rémunérés en fonction des revenus tirés du client dans d autres secteurs d activité, ou d autres sociétés de Mercer, sauf dans la mesure où tous les employés de Mercer tirent profit de la réussite générale de Mercer et de ses filiales. Le tableau suivant indique les honoraires versés à Mercer en contrepartie des services en matière de rémunération ainsi que les autres honoraires pour les exercices 2008 et Honoraires de consultation pour la rémunération des membres de la haute direction Honoraires de consultation pour la rémunération des administrateurs Autres honoraires (relatifs à la description, à l évaluation et à la comparaison des postes des employés autres que les membres de la haute direction de la Société) Ces honoraires sont versés à l égard des conseils fournis au comité des ressources humaines et de rémunération. 2 Ces honoraires sont versés à l égard des conseils fournis au comité de gouvernance d entreprise et de nomination. 3 Ces honoraires sont versés à l égard des conseils fournis à l équipe de direction de la Société. Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations 23
24 La Société utilise des données comparatives sur le marché pour évaluer le caractère concurrentiel de la rémunération de chaque membre de la haute direction de la Société. Les sources de données clés de la Société comprennent les suivantes : À l égard du chef de la direction et du chef de la direction financière, la rémunération indiquée dans les circulaires de sollicitation de procurations annuelles des sociétés provenant des deux groupes de comparaison suivants (collectivement, le «groupe de sociétés homologues»). Le premier groupe de comparaison, «Sociétés faisant partie de l indice S&P/TSX 100 ayant des produits d exploitation se situant entre 700 M$ et 3 G$», se compose de sociétés ayant une taille, une visée et une complexité semblables à celles de la Société. Le deuxième groupe, «Groupe de comparaison provenant du secteur d activité», se compose de concurrents sur le marché auxquels fait face la Société sur les plans des produits d exploitation, du recrutement de dirigeants talentueux et des capitaux. Sociétés faisant partie de l indice S&P/TSX 100 ayant des produits d exploitation se situant entre 700 M$ et 3 G$ Aliant Inc. ATS Automation Tooling Systems Inc. Biovail Corporation Brookfield Properties Corporation CAE Inc. Canadian Utilities Limited CI Financial Inc. Cognos Inc. Corporation Cameco CORUS Entertainment Inc. Cott Corporation Emera Incorporated Ensign Energy Services Inc. Goldcorp Inc. IGM Financial Inc. Manitoba Telecom Services Inc. MDS Inc. Penn West Petroleum Ltd. Precision Drilling Corporation Shaw Communications Inc. TransAlta Corporation Western Oil Sands Inc. WestJet Airlines Ltd. Groupe de comparaison provenant du secteur d activité Aliant Inc. Astral Media inc. CanWest Global Communications Corp. CHUM ltée Cinram International Income Fund Cogeco Câble inc. CORUS Entertainment Inc. Groupe CGI inc. Les Vêtements de Sport Gildan inc. Manitoba Telecom Services Inc. Research In Motion Limited Rogers Communications inc. Torstar Corporation Transcontinental inc. À l égard des autres membres de la haute direction visés et des autres membres de la haute direction de la Société, les renseignements sur la rémunération tirés de l étude des bases de données d étalonnage de Mercer de 2007 (l «étude de Mercer de 2007»). Pour des besoins de cohérence avec le groupe de sociétés homologues, la Société utilise un sous-ensemble de renseignements tirés de l étude de Mercer de 2007, y compris seulement les deux groupes de comparaison suivants (collectivement, le «groupe de l étude») : Secteur industriel général Produits d exploitation entre 500 M$ et 5 G$ et Secteur industriel général Produits d exploitation entre 500 M$ et 10 G$. Le groupe de sociétés homologues et le groupe de l étude sont nommés ci-après, collectivement ou individuellement, selon le contexte, groupe de comparaison (le «groupe de comparaison»). Le comité des ressources humaines et de rémunération de la Société est d avis que l information et les données comprises dans l étude de Mercer de 2007 sont plus exhaustives et pertinentes que celles du groupe de sociétés homologues aux fins de l examen de postes et de descriptions de poste comparables pour les membres de la haute direction, à l exception du chef de la direction et du chef de la direction financière. 24 Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations
25 Les éléments de la rémunération examinés dans la présente analyse sont le salaire de base, l incitatif annuel, l incitatif à long terme et les prestations de retraite. Le comité des ressources humaines et de rémunération est d avis que ce processus d examen permet d évaluer efficacement et régulièrement la philosophie de rémunération par rapport aux pratiques courantes du secteur et qu il facilite le rajustement approprié et rapide de la philosophie de rémunération. Le comité des ressources humaines et de rémunération effectue aussi des évaluations officielles du rendement du président et chef de la direction, des autres membres de la haute direction visés, ainsi que de tous les autres membres de la haute direction annuellement pour encourager et récompenser un rendement supérieur tout en reliant les résultats et les principales compétences en leadership. Philosophie et objectifs de rémunération La philosophie de rémunération de la haute direction de la Société a pour objectif d intéresser et de fidéliser des membres de la haute direction hautement qualifiés, de stimuler leur rendement et de faire correspondre leurs intérêts à ceux des porteurs de parts. Par conséquent, cette philosophie prévoit que les membres de la haute direction de la Société reçoivent une rémunération totale qui : i) est concurrentielle par rapport à la rémunération que reçoivent les membres de la haute direction employés par les sociétés comprises dans le groupe de comparaison; ii) associe les intérêts des membres de la haute direction à ceux des porteurs de parts du Fonds; et iii) récompense un rendement supérieur. La philosophie de rémunération de la Société est donc grandement axée sur la rémunération au rendement. Le comité des ressources humaines et de rémunération teste également de temps à autre les différents programmes à l aide de divers scénarios de rendement afin de faire en sorte que ces programmes procurent les résultats désirés. Les principaux éléments servant à établir la rémunération totale des membres de la haute direction visés, notamment celle du chef de la direction, comprennent la rémunération de base, la rémunération incitative annuelle, les programmes incitatifs à long terme et les prestations de retraite. La philosophie du comité des ressources humaines et de rémunération à l égard de chacun de ces éléments se présente comme suit : La stratégie de rémunération de base est destinée à aligner les salaires de base (y compris les avantages sociaux et indirects) avec la médiane de ceux payés par des sociétés comprises dans le groupe de comparaison. La rémunération incitative annuelle vise le 75 e centile de la rémunération incitative annuelle offerte par des sociétés du groupe de comparaison si la Société atteint des objectifs financiers précis qui, selon le comité, constituent des cibles de rendement maximal. Le programme incitatif à long terme vise à amener la rémunération totale reçue par les membres de la haute direction de la Société au 75 e centile de la rémunération totale offerte par des sociétés du groupe de comparaison si la Société atteint des objectifs financiers précis qui, selon le comité, constituent des cibles de rendement maximal, en faisant correspondre les intérêts des membres de la haute direction avec ceux des porteurs de parts du Fonds. Les membres de la haute direction visés et certains autres membres de la haute direction participent au régime de retraite à prestations déterminées non cotisable assorti de prestations complémentaires de la Société. Voir «Rémunération de la haute direction Prestations en vertu du régime de retraite et prestations de retraite complémentaires» pour obtenir la description du régime de retraite. Les membres de la haute direction qui se sont joints à la Société après le 1 er janvier 2006 participent au régime à cotisations déterminées de la Société. La valeur des prestations prévues par le régime de retraite et les autres dispositions pertinentes de celui-ci sont prises en considération dans le calcul de la rémunération totale des membres de la haute direction visés. Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations 25
26 Composition et structure de la rémunération Pour l exercice terminé le 31 décembre 2008, la composition et la structure de la rémunération varient selon le niveau hiérarchique, les dirigeants aux échelons supérieurs ayant le pourcentage de rémunération conditionnelle par rapport à la rémunération globale le plus important, comme suit : Incitatif à court terme Incitatif à long terme Niveau Président et chef de la direction Vice-président exécutif et chef de la direction financière Premier vice-président (président Trader) Cible (% du salaire de base) (%) Fourchette du multiplicateur individuel (%) Fourchette (% du salaire de base) (%) Cible (% du salaire de base) (%) Fourchette (% du salaire de base) (%) 100 s.o. 0 à à s.o. 0 à à à à à 300 Vice-président 40 0 à à à à 200 ou 250 Composition de la rémunération (selon la cible) et rémunération conditionnelle Niveau Salaire de base (%) Incitatif à court terme (%) Rémunération conditionnelle Incitatif à long terme (%) Total (rémunération conditionnelle) (%) Président et chef de la direction Vice-président exécutif et chef de la direction financière Premier vice-président (président Trader) Vice-président Rémunération de base La stratégie de rémunération de base est destinée à aligner les salaires de base (y compris les avantages sociaux et indirects) avec la médiane de ceux payés par des sociétés comprises dans le groupe de comparaison. Pour établir les salaires de base individuels, le comité des ressources humaines et de rémunération tient compte de circonstances particulières, notamment l importance du poste, ainsi que l expérience, les responsabilités et le rendement de l individu. À cet égard, le salaire de base versé au président et chef de la direction au cours de l exercice 2008 se chiffrait à $, ce qui se situe au-dessus de la médiane du groupe de sociétés homologues et tient compte de l expérience et du rendement de M. Tellier. La rémunération de base est examinée chaque année par le comité des ressources humaines et de rémunération et toute modification découlant de cet examen est appliquée de façon rétroactive au début de l année civile. Les avantages sociaux et indirects des membres de la haute direction comprennent des assurances vie, soins médicaux, soins dentaires et invalidité, y compris des crédits en dollars additionnels aux termes du programme d avantages sociaux de la Société ainsi qu un programme d automobile, le remboursement des frais d adhésion à des clubs, des examens médicaux annuels et des services de sécurité à domicile. 26 Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations
27 Programmes incitatifs Le tableau suivant résume les différents programmes incitatifs de la Société. Même si le régime d actionnariat de la direction continue de faire concorder les intérêts des membres de la haute direction avec ceux des porteurs de parts et même si des options acquises demeurent en circulation aux termes de ce programme incitatif, tel qu il est indiqué dans le tableau de la rubrique «Rémunération de la haute direction Attributions à base d actions et d options en cours», le régime avec restrictions est le seul régime incitatif à long terme aux termes duquel de nouvelles attributions peuvent être faites aux membres de la haute direction de la Société. Élément de la rémunération Rémunération incitative annuelle (incitatif à court terme) Régime avec restrictions (incitatif à long terme) (2006 à ce jour) Régime d actionnariat de la direction (incitatif à long terme) (avant août 2003) Bénéficiaires : Tous les employés membres de la direction Cadres supérieurs et échelons supérieurs Cadres supérieurs et échelons supérieurs Effet de dilution : Sans objet Sans dilution parts achetées sur le marché libre Dilution réserve créée au PAPE; aucune attribution effectuée à l avenir Conditions d octroi : Attribution cible rajustée au niveau du paiement compte tenu du rendement réel de l entreprise par rapport à la cible Attribution cible rajustée compte tenu du rendement personnel s il est considérablement supérieur ou inférieur aux attentes Options octroyées en tant que multiple du placement du membre de la haute direction concerné avant le PAPE Période de rendement : Acquisition liée à l écoulement du temps : 1 an 3 ans 5 ans (2002 à 2007) Sans objet Néant 50 % sur 5 ans Acquisition liée au rendement : Sans objet Acquisition à raison de 100 % à la fin de la troisième année Acquisition à raison de 50 % sur 5 ans Plafond : Président et chef de la direction et viceprésident exécutif et chef de la direction financière jusqu à 2 fois la cible Autres membres de la haute direction visés,vice-présidents jusqu à 2,5 fois la cible Acquisition de 200 % de l attribution Acquisition de 100 % de l attribution Lien avec le rendement : Membres de la haute direction BAIIA (70 %) Produits d exploitation tirés des produits publiés et des activités en ligne (30 %) Objectifs personnels clés (sauf pour le chef de la direction et le chef de la direction financière) Directeurs commerciaux Croissance annuelle composée cumulative de l encaisse distribuable par part (voir la Grille d acquisition des attributions en vertu du régime avec restrictions) La valeur du paiement est tributaire de la valeur marchande des parts. Croissance cumulative ou annuelle de l encaisse distribuable par part de 6 % par année jusqu au 31 décembre 2007 BAIIA (60 %) Produits d exploitation tirés des produits publiés et des activités en ligne (40 %) Objectifs personnels clés Rémunération incitative annuelle La rémunération incitative annuelle de la Société (également appelée prime annuelle ou programme incitatif à court terme) vise le 75 e centile de la rémunération incitative annuelle offerte par des sociétés du groupe de comparaison si la Société atteint des objectifs financiers précis qui, selon le comité des ressources humaines et de rémunération, constituent des cibles de rendement maximal. La rémunération incitative annuelle est destinée à faire concorder les motivations de l équipe de direction de la Société avec celles des porteurs de parts du Fonds en récompensant un rendement supérieur. La cible de la rémunération incitative annuelle varie entre 40 % et 100 % du salaire de base selon les fonctions et les responsabilités du membre de la haute direction en cause. Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations 27
28 Une fois par année, le conseil approuve les objectifs financiers qui feront en sorte qu aucune prime, qu une prime selon la cible (c.-à-d. entre 40 % et 100 % du salaire de base) et qu une prime maximale (c.-à-d. deux fois la prime cible) seront versées en vertu du programme incitatif à court terme. Pour l exercice 2008, le programme incitatif à court terme de la Société était établi en fonction de facteurs financiers de l entreprise liés aux secteurs des annuaires et des médias verticaux. Les facteurs financiers de l entreprise applicables à MM. Tellier, Paupe et Ramsay comprennent les facteurs financiers liés aux annuaires (soit 70 % pour le BAIIA et 30 % pour les produits d exploitation tirés des produits publiés et des activités en ligne (les «facteurs financiers liés aux annuaires»)) et les facteurs financiers liés aux médias verticaux (soit 70 % pour le BAIIA et 30 % pour les produits d exploitation (les «facteurs financiers liés aux médias verticaux»)). La pondération des facteurs financiers liés aux annuaires et des facteurs financiers liés aux médias verticaux est de 80 % et de 20 %, respectivement. Les facteurs financiers de l entreprise applicables à MM. Lion et Richmond ne comprennent que les facteurs financiers liés aux annuaires. Chacun des membres de la haute direction (à l exception du chef de la direction et du chef de la direction financière) a également ses objectifs personnels clés (le multiplicateur individuel) qui s articulent entièrement autour des objectifs stratégiques de la Société. Le multiplicateur individuel maximal est de 125 %. La prime cible augmente lorsqu on surpasse les objectifs et peut éventuellement atteindre 2 fois (2,5 fois dans le cas des membres de la haute direction autres que le chef de la direction et le chef de la direction financière) le pourcentage cible prédéterminé si tous les objectifs de l entreprise et les objectifs personnels sont atteints selon leur niveau maximal. Les primes baissent lorsque les objectifs ne sont pas entièrement atteints. Les facteurs financiers de l entreprise visent à faire en sorte que la rémunération incitative annuelle récompense la direction pour l efficacité de ses membres à améliorer l exploitation de la Société et à atteindre une hausse durable des produits d exploitation et de la rentabilité pour les porteurs de parts. En outre, le fait d établir des objectifs en fonction du domaine de responsabilité de chaque membre de la haute direction garantit que les efforts dans tous les secteurs sont axés sur la réalisation des mêmes objectifs. Le facteur du multiplicateur individuel (pour tous les membres de la haute direction, à l exception du chef de la direction et du chef de la direction financière) vise à récompenser les personnes faisant preuve des compétences clés en matière de leadership qui appuient la culture organisationnelle. Les cibles de rendement financier sont approuvées par le comité des ressources humaines et de rémunération et ne sont pas divulguées dans les présentes puisque leur divulgation porterait grandement atteinte aux intérêts de la Société. Le pourcentage de la rémunération totale de chaque membre de la haute direction visé relatif à ces renseignements non divulgués est indiqué dans la colonne «Incitatif à court terme» du tableau «Composition de la rémunération (selon la cible) et rémunération conditionnelle» ci-dessus. Les cibles de rendement sont établies à un niveau exigeant. Pour l exercice terminé le 31 décembre 2008, les résultats réels par rapport au BAIIA pour les annuaires était de 140 %, tandis que les résultats réels par rapport aux produits d exploitation tirés des produits publiés et des activités en ligne ainsi que les facteurs financiers liés aux médias verticaux étaient de 0 %. Le tableau suivant indique, pour chacun des membres de la haute direction visés, le paiement cible et la fourchette de paiement en pourcentage du salaire de base, les résultats réels par rapport aux cibles de facteurs financiers, le multiplicateur individuel et l attribution incitative à court terme réelle payable à l égard de l exercice terminé le 31 décembre Incitatif à court Fourchette Résultats réels Paiement réel Attribution terme cible en de paiement par rapport aux Multiplicateur en pourcentage incitative à pourcentage du en pourcentage facteurs financiers individuel du salaire court terme salaire de base du salaire de base (% de la cible) réel de base réelle Nom (a) (b) (c) (a) x (b) x (c) Marc P. Tellier 100 % % 78 % s.o. 78 % Christian M. Paupe 75 % % 78 % s.o. 59 % François D. Ramsay 50 % % 78 % 120 % 47 % Jean-Pascal Lion 40 % % 98 % 100 % 39 % D. Lorne Richmond 40 % % 98 % 110 % 43 % Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations
29 Programmes incitatifs à long terme Le programme incitatif à long terme vise à amener la rémunération totale reçue par les membres de la haute direction de la Société au 75 e centile de la rémunération totale offerte par des sociétés du groupe de comparaison si la Société atteint des objectifs financiers précis qui, selon le comité des ressources humaines et de rémunération, constituent des cibles de rendement maximal, en faisant correspondre les intérêts des membres de la haute direction avec ceux des porteurs de parts du Fonds. Même si le régime d actionnariat de la direction continue de faire concorder les intérêts des membres de la haute direction avec ceux des porteurs de parts et même si des options acquises sont en circulation aux termes de ce programme incitatif, tel qu il est indiqué dans le tableau de la rubrique «Rémunération de la haute direction Attributions en vertu d un régime incitatif», le régime avec restrictions est le seul régime incitatif à long terme aux termes duquel de nouvelles attributions peuvent être faites aux membres de la haute direction de la Société. Régime avec restrictions. Le régime avec restrictions (auparavant désigné sous le terme «nouveau RILT») a été conçu pour attirer de façon continue et fidéliser les membres de la haute direction clés de la Société. Le régime avec restrictions, qui a été mis en œuvre en 2006 et qui est sans dilution, prévoit que des membres de la haute direction clés de la Société recevront une attribution annuelle. La composante incitative à long terme pour les membres de la haute direction prévoit un niveau de rémunération cible variant de 75 % à 300 % du salaire de base, selon les fonctions et les responsabilités du membre de la haute direction. Les attributions en vertu du régime avec restrictions peuvent être effectuées en espèces ou en un nombre fixe de parts; toutefois, aucune attribution ne peut être faite en un nombre fixe de parts sans que ne soit respectée la politique en matière d opérations d initiés de la Société. Les attributions en espèces sont réglées en parts en utilisant le cours de clôture des parts à la TSX le jour de bourse qui survient deux (2) jours de bourse complets immédiatement après i) le jour où de l information importante non communiquée au public à l égard de la Société est pleinement rendue publique ou ii) le jour où une période d interdiction totale des opérations alors en vigueur se termine, si ce jour est ultérieur, comme il est prévu aux termes de la politique en matière d opérations d initiés de la Société. Les distributions en espèces reçues sur toutes les parts aux termes du régime avec restrictions seront réinvesties en parts supplémentaires et deviendront acquises conformément aux conditions de l octroi aux termes duquel elles sont versées. Le régime avec restrictions prévoit que, dans le cas où un participant cesse d être un employé de la Société pour quelque raison que ce soit, le participant en cause cesse d être admissible au régime avec restrictions et toutes les parts avec restrictions non acquises à cette date sont annulées, sous réserve des modalités du régime avec restrictions. Le régime avec restrictions prévoit également l acquisition de toutes les parts avec restrictions en circulation en cas de changement de contrôle, que les parts avec restrictions aient rempli ou non les conditions d acquisition. Les parts attribuées aux termes du régime avec restrictions (y compris les parts additionnelles achetées dans le cadre du réinvestissement des distributions) sont acquises en fonction du rendement uniquement i) au troisième anniversaire de la date de l attribution ou ii) à la date réelle où le conseil établit les niveaux réels d atteinte par rapport à la cible de l attribution, si cette date est ultérieure. Tel qu il est indiqué dans le tableau sur l acquisition ci-après, aucune part n est acquise, à moins que la Société n atteigne un seuil minimal de rendement à la fin d une période de trois ans qui correspond à une croissance annuelle composée de 5 % de l encaisse distribuable par part, sur une base cumulative. La moitié des parts est acquise si la Société atteint une croissance annuelle composée de 5 % de l encaisse distribuable par part, sur une base cumulative. Les parts sont acquises en totalité si la Société atteint une croissance annuelle composée de 6 % de l encaisse distribuable par part, sur une base cumulative, et jusqu à deux fois le nombre réel de parts attribuées (y compris les parts additionnelles achetées dans le cadre du réinvestissement des distributions) peut être acquis si la Société atteint une croissance annuelle composée de 9 % ou plus de l encaisse distribuable par part, sur une base cumulative. De plus, le régime avec restrictions prévoit la vente automatique des parts avec restrictions (y compris les parts additionnelles achetées dans le cadre du réinvestissement des distributions) une fois acquises. Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations 29
30 Grille d acquisition des attributions en vertu du régime avec restrictions Condition liée au rendement du régime avec restrictions Croissance annuelle composée moyenne sur 3 ans de l encaisse distribuable par part En deçà du seuil Seuil Cible Maximum < 5 % 5 % 6 % 9 % Acquisition de l attribution en pourcentage 0 % 50 % 100 % 200 % Attribution aux termes du régime avec restrictions de 2008 Le tableau suivant indique, pour chacun des membres de la haute direction visés, le salaire de base, l attribution incitative à long terme selon la cible en pourcentage du salaire de base, l attribution incitative à long terme en espèces réelle versée pour l exercice terminé le 31 décembre 2008 (l «attribution de 2008») et le nombre réel de parts avec restrictions selon la cible, soit le nombre réel de parts avec restrictions achetées à la TSX déterminé de façon définitive selon les modalités du régime avec restrictions, d après un cours par part de référence de 11,90 $, soit le cours de clôture des parts à la TSX le 18 février Jusqu à deux fois le nombre réel de parts attribuées (y compris les parts additionnelles achetées dans le cadre du réinvestissement des distributions) peut être acquis si la Société atteint une croissance annuelle composée de 9 % ou plus de l encaisse distribuable par part, sur une base cumulative. Attribution incitative Attribution incitative Nombre réel de à long terme selon la à long terme parts avec Salaire de base cible en pourcentage réelle de 2008 restrictions selon du salaire de base la cible Nom (a) (b) (a) x (b) (n bre ) Marc P. Tellier % Christian M. Paupe % François D. Ramsay % Jean-Pascal Lion % D. Lorne Richmond % Après l attribution de 2008, , , 2 936, et parts avec restrictions additionnelles ont été attribuées à MM. Tellier, Paupe, Ramsay, Lion et Richmond, respectivement, à titre de paiement des distributions accumulées à l égard des parts avec restrictions attribuées au cours de l exercice terminé le 31 décembre Voir «Rémunération de la haute direction Analyse de la rémunération Programmes incitatifs à long terme Régime avec restrictions» pour une description du régime avec restrictions. Acquisition de l attribution aux termes du régime avec restrictions de 2006 Le 12 février 2009, le comité des ressources humaines et de rémunération de la Société a passé en revue les résultats relatifs à l attribution faite en novembre 2005 assortie d une cible de rendement débutant le 1 er janvier 2006 et se terminant le 31 décembre 2008 (l «attribution de 2006»). Le comité des ressources humaines et de rémunération de la Société a confirmé que la croissance annuelle composée moyenne sur 3 ans réelle de l encaisse distribuable par part était de 10,5 %, surpassant donc la cible maximale de 9 %, et a confirmé l acquisition de l attribution de 2006 selon la cible maximale, représentant deux fois le nombre réel de parts avec restrictions attribuées. Bien que l attribution de 2006 ait été acquise et soit payable en 2009, ces montants sont indiqués dans les présentes pour mieux expliquer la rémunération applicable pour la période terminée le 31 décembre Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations
31 Grille d acquisition de l attribution de 2006 Condition liée au rendement des parts avec restrictions Croissance annuelle composée moyenne sur 3 ans de l encaisse distribuable par part En deçà du seuil Seuil Cible Maximum Résultat réel < 5 % 5 % 6 % 9 % 10,5 % Acquisition de l attribution en pourcentage 0 % 50 % 100 % 200 % 200 % Le tableau suivant indique l attribution de 2006 selon la cible octroyée aux membres de la haute direction visés, l attribution de 2006 selon la cible, y compris les parts achetées dans le cadre du réinvestissement des distributions pendant la période d acquisition, le multiplicateur effectif compte tenu des résultats réels atteints relativement à la cible (c.-à-d. une croissance annuelle composée de 10,5 % de l encaisse distribuable par part par rapport à la cible maximale de 9 %), le nombre réel des parts acquises, représentant deux fois l attribution de 2006, y compris les parts avec restrictions achetées dans le cadre du réinvestissement des distributions pendant la période d acquisition, et le paiement réel aux termes de l attribution de 2006 selon le cours vendeur réel à la TSX, soit 5,0767 $. Ces parts ont été automatiquement aliénées dans le cadre de ventes en bloc entre le 17 février 2009 et le 20 février 2009 à un prix d aliénation moyen de 5,0767 $ suivant leur acquisition conformément aux modalités du régime avec restrictions. Attribution Attribution de parts Nombre réel Attribution de parts avec restrictions de parts avec Paiement aux incitative avec visées par l attribution de Multiplicateur restrictions visées termes de à long restrictions 2006 selon la cible compte cible effectif par l attribution l attribution terme de 2006 tenu du réinvestissement à l égard de de 2006 incitative à réelle selon des distributions l attribution acquises long terme de 2006 la cible (n bre ) de 2006 (n bre ) de 2006 Nom (n bre ) (a) (b) (a) x (b) Marc P. Tellier % Christian M. Paupe % François D. Ramsay % Jean-Pascal Lion % D. Lorne Richmond % Régime d actionnariat de la direction (avant août 2003). Après la vente de Groupe Pages Jaunes Cie par Bell Canada en novembre 2002, la Société a établi un régime d actionnariat de la direction (le «régime d actionnariat de la direction») afin de faire concorder les intérêts de la direction avec ceux des personnes intéressées. Le régime d actionnariat de la direction a été offert aux dirigeants de la Société et à des employés cadres choisis. Après le premier appel public à l épargne du Fonds, en août 2003, aucune autre option n a été attribuée aux termes du régime d actionnariat de la direction ni ne le sera. Le nombre d options attribuées à chaque titulaire d options aux termes du régime d actionnariat de la direction correspondait à un multiple du placement de chaque participant dans la Société avant le premier appel public à l épargne du Fonds. Les options attribuées ont été réparties, en proportions égales, entre les options avec acquisition liée au rendement et les options avec acquisition liée à l écoulement du temps, et peuvent être exercées à raison d un taux de 20 % par année dans la mesure où, dans le cas des options liées au rendement, la Société a atteint une croissance annuelle composée d au moins 6 % de l encaisse distribuable par part, sur une base cumulative. Les objectifs de rendement applicables aux options émises aux termes du régime d actionnariat de la direction concernaient la période terminée le 31 décembre 2007 et ont été dépassés par la Société. Par conséquent, les options liées à l écoulement du temps et les options liées au rendement ont été acquises au cinquième anniversaire de l octroi. Toutes les options expirent au dixième anniversaire de l octroi. Aux termes du régime d actionnariat de la direction, les options détenues par les membres de la direction permettent aux participants d acheter une participation dans une filiale de la Société. Aux termes d une convention de liquidité des détenteurs d options conclue en date du 1 er août 2003 par le Fonds, la Fiducie, YPG LP, Commandité YPG, Les Placements YPG inc. et tous les détenteurs d options, chaque détenteur d options doit exercer automatiquement son droit d échange dès l exercice des options. Ainsi, les titres de participation émis aux termes du régime d actionnariat de la direction au moment de l exercice des options seront immédiatement échangés contre des parts. Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations 31
32 Le tableau suivant résume, pour chacun des membres de la haute direction visés, a) le nombre d options d achat d actions exercées au cours de l exercice terminé le 31 décembre 2008, b) la valeur globale réalisée au moment de l exercice, qui correspond à la différence entre la valeur marchande des parts sous-jacentes à la TSX à la date d exercice et le prix d exercice des options, soit 3,92 $, c) le nombre total d options non exercées détenues au 31 décembre 2008 et d) la valeur globale des options dans le cours non exercées au 31 décembre 2008, qui correspond à la différence entre la valeur marchande des parts à la TSX le 31 décembre 2008, soit 6,69 $, et le prix d exercice des options, soit 3,92 $. Les valeurs globales indiquées relativement aux options dans le cours non exercées à la fin de l exercice n ont pas encore été réalisées et pourraient ne jamais l être. Le cas échéant, les gains réels réalisés au moment de l exercice seront tributaires de la valeur des parts à la date d exercice. Valeur des options dans le cours Options non exercées non exercées à la fin Titres à la fin de l exercice de l exercice pouvant / acquis Valeur globale pouvant / ne pouvant ne pouvant à l exercice réalisée être exercées être exercées Nom (n bre ) (n bre ) Marc P. Tellier / / Aucune Christian M. Paupe Aucune Aucune François D. Ramsay / / Aucune Jean-Pascal Lion Aucune Aucune D. Lorne Richmond Aucune Aucune Lignes directrices en matière de propriété de parts pour les membres de la haute direction Afin de faire concorder les intérêts de la direction avec ceux des personnes intéressées, la Société encourage la propriété de parts par les membres de la haute direction de la Société. Les lignes directrices en matière de propriété pour les membres de la haute direction de la Société prévoient que la valeur prévue des parts et des parts avec restrictions (en ne tenant pas compte des options d achat d actions) que les membres de la haute direction de la Société doivent détenir devrait correspondre au moins à la valeur d un multiple de leur salaire de base. Le tableau qui suit présente les lignes directrices en matière de propriété que doit respecter chaque membre de la haute direction visé, la valeur marchande des parts et des parts avec restrictions qu il détient au 31 décembre 2008, établie en fonction du cours de clôture des parts du Fonds à la TSX le 31 décembre 2008, soit 6,69 $, et la propriété réelle en tant que multiple de son salaire de base. Multiple du salaire de base prévu aux Valeur marchande des parts Propriété réelle termes des lignes directrices et des parts avec restrictions en tant que multiple Nom en matière de propriété du salaire de base Marc P. Tellier 4,0 fois ,4 fois Christian M. Paupe 3,0 fois ,1 fois François D. Ramsay 2,0 fois ,3 fois Jean-Pascal Lion 2,0 fois ,5 fois D. Lorne Richmond 2,0 fois ,3 fois Prestations de retraite Les membres de la haute direction visés et certains autres membres de la haute direction participent au régime de retraite à prestations déterminées non cotisable assorti de prestations complémentaires de la Société. Voir «Rémunération de la haute direction Prestations en vertu du régime de retraite et prestations de retraite complémentaires» pour une description du régime de retraite. Les membres de la haute direction qui se sont joints à la Société après le 1 er janvier 2006 participent au régime à cotisations déterminées de la Société. La valeur des prestations prévues par le régime de retraite et les autres dispositions pertinentes de celui-ci sont prises en considération pour le calcul de la rémunération totale des membres de la haute direction visés. 32 Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations
33 Représentation graphique du rendement Le graphique ci-dessous compare le rendement cumulatif total d un placement de 100 $ dans les parts avec le rendement cumulatif total selon l Indice composé de rendement global S&P/TSX (dans l hypothèse où toutes les distributions sont réinvesties à la date où elles sont versées) et la rémunération (salaire et prime) versée aux membres de la haute direction visés pour la période allant du 31 décembre 2003 au 31 décembre $ 200 $ 180 $ 160 $ 140 $ 120 $ 100 $ 80 $ 60 $ 31 décembre décembre décembre décembre décembre décembre 2008 Parts du Fonds de revenu Pages Jaunes Indice composé de rendement global S&P/TSX Rémunération versée aux membres de la haute direction visés 1. L exercice du Fonds terminé le 31 décembre 2003 a débuté le 1 er août 2003, date de la réalisation du premier appel public à l épargne du Fonds. 31 déc déc déc déc déc déc Fonds de revenu Pages Jaunes 100,00 $ 124,86 $ 159,94 $ 133,59 $ 153,62 $ 80,97 $ Indice composé S&P/TSX 100,00 $ 114,48 $ 142,10 $ 166,63 $ 183,01 $ 122,61 $ Rémunération versée aux membres de la haute direction visés (salaire et prime) 1 100,00 $ 100,86 $ 198,35 $ 210,77 $ 196,30 $ 140,90 $ 1. Une valeur de 100,00 $ a été attribuée au montant de la rémunération (salaire et prime) versée aux membres de la haute direction visés pour l exercice 2003, et les valeurs indiquées dans le graphique ci-dessus pour les exercices ultérieurs ont été établies comme suit : le montant de la rémunération (salaire et prime) versée aux membres de la haute direction visés pour chaque exercice suivant a été multiplié par 100,00 $ et divisé par le montant de la rémunération (salaire et prime) versée aux membres de la haute direction visés pour l exercice La tendance illustrée par le graphique du rendement ci-dessus indique une augmentation du rendement cumulatif total des parts de 2003 à 2007, avec une diminution au cours de l exercice 2006, suivie d une baisse à partir du début de l exercice Ainsi qu il est indiqué dans la représentation graphique du rendement ci-dessus, la tendance de la rémunération versée aux membres de la haute direction visés de la Société (salaire et prime) a généralement suivi la tendance illustrée par le rendement cumulatif total des parts, sauf pour les exercices 2005 et Au cours de l exercice 2005, le comité des ressources humaines et de rémunération a accordé aux membres de la haute direction visés une prime spéciale non récurrente en reconnaissance des efforts qu ils ont déployés et du succès remporté dans le cadre de l acquisition et de l intégration d Advertising Directory Solutions Holdings. Au cours de l exercice 2006, le comité des ressources humaines et de rémunération est d avis que le cours des parts avait été principalement touché par des facteurs externes, soit les modifications fiscales proposées touchant les fiducies de revenu, sur lesquels la Société n a aucun contrôle et ne reflète pas de façon appropriée le rendement de la Société. Au cours de la période de cinq ans terminée le 31 décembre 2008, la Société a fait croître de façon constante l encaisse distribuable par part, obtenant un taux de croissance composé de 9,2 %. L encaisse distribuable est une mesure couramment utilisée par les investisseurs, la direction et d autres parties prenantes pour évaluer le rendement continu des fonds de revenu. De façon générale, les augmentations du salaire de base des membres de la haute direction visés tenaient compte des responsabilités additionnelles découlant de la croissance de la Société pendant cette période, y compris leur positionnement au sein du groupe de comparaison. Les programmes incitatifs de la Société visent à faire concorder les intérêts des membres de la haute direction visés avec ceux des porteurs de parts. Les attributions faites en vertu du Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations 33
34 régime avec restrictions de la Société sont réglées en parts en fonction du cours des parts au moment de l octroi, tandis que les paiements sont faits en fonction du cours des parts au moment de l acquisition et concordent, par conséquent, avec la tendance illustrée par le graphique du rendement ci-dessus. En outre, l acquisition des parts avec restrictions octroyées dépend de la réalisation, par la Société, de ses objectifs financiers. Tableau sommaire de la rémunération Le tableau suivant résume la rémunération gagnée à l égard de l exercice 2008 par chacun des membres de la haute direction visés en contrepartie de services fournis à la Société à quelque titre que ce soit. Rémunération en vertu d un régime incitatif autre qu à base d actions Nom et poste principal Exercice Salaire de base Attributions à base d actions 1 Attributions à base d options 2 Régimes incitatifs annuels 3 Régimes incitatifs à long terme Valeur du régime de retraite 4 Autre rémunération 5 Rémunération totale Marc P. Tellier Président et chef de la direction Christian M. Paupe Vice-président exécutif, Services corporatifs et chef de la direction financière François D. Ramsay Premier vice-président, conseiller juridique principal et secrétaire Jean-Pascal Lion Vice-président, Marketing D. Lorne Richmond Vice-président, Chaîne d approvisionnement et logistique Les parts avec restrictions sont octroyées chaque année en vertu du régime avec restrictions. La valeur en dollars indiquée dans cette colonne est calculée comme suit : i) l incitatif en espèces selon la cible en pourcentage du salaire de base correspondant à $, à $, à $, à $ et à $ pour MM. Tellier, Paupe, Ramsay, Lion et Richmond, respectivement, cet incitatif en espèces ayant été réglé de manière à correspondre au nombre réel de parts avec restrictions selon la cible achetées à la TSX selon un prix de référence par part de 11,90 $, soit le cours de clôture des parts à la TSX à la date de l attribution de 2008, le 18 février 2008; plus ii) le nombre de parts avec restrictions qui ont été réinvesties, au cours de l exercice 2008, au moment de la réception des distributions en espèces sur les parts avec restrictions attribuées au cours de l exercice 2008 multiplié par le cours de clôture des parts à la TSX le 31 décembre 2008, soit 6,69 $ (la «juste valeur à la date d attribution»). Voir «Rémunération de la haute direction Analyse de la rémunération Programmes incitatifs à long terme Régime avec restrictions» et «Rémunération de la haute direction Analyse de la rémunération Programmes incitatifs à long terme Régime avec restrictions Attribution aux termes du régime avec restrictions de 2008». Il est à noter que la juste valeur à la date d attribution est différente de la juste valeur calculée conformément au chapitre 3870 du Manuel de l Institut Canadien des Comptables Agréés (la «juste valeur comptable»). La juste valeur comptable est calculée en multipliant le nombre de parts avec restrictions attribuées au cours de l exercice 2008 par un cours moyen de 11,35 $. Comme le nombre de parts avec restrictions qui deviennent acquises peut potentiellement s élever à deux fois le nombre réel de parts avec restrictions attribuées si le rendement réel atteint le niveau maximal des objectifs, 19,8 millions de dollars ont servi à acheter parts avec restrictions du Fonds sur le marché libre de la TSX, ce qui équivaut à un cours moyen de 11,35 $. 2. Aucune option n a été attribuée au cours de l exercice terminé le 31 décembre Les sommes aux termes du régime incitatif annuel sont versées en espèces dans l année suivant l exercice au cours duquel elles ont été gagnées. 4. Voir «Rémunération de la haute direction Prestations en vertu du régime de retraite et prestations de retraite complémentaires»; les valeurs indiquées dans cette colonne correspondent aux valeurs indiquées dans la colonne «Variation attribuable à des éléments rémunératoires» du tableau du régime à prestations déterminées. 5. Les avantages indirects qui ne sont pas supérieurs au plus petit des montants suivants, $ ou 10 % du salaire total, pour les membres de la haute direction visés ne sont pas indiqués. Ces avantages indirects comprennent un programme d automobile, le remboursement des frais d adhésion à des clubs de culture physique, des examens médicaux annuels, des services de sécurité à domicile et d autres crédits en dollars aux termes du programme d avantages sociaux de la Société. 34 Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations
35 Attributions en vertu d un régime incitatif Attributions à base d actions et d options en cours Le tableau suivant indique, pour chacun des membres de la haute direction visés, toutes les attributions en cours à la fin de l exercice terminé le 31 décembre Les valeurs globales indiquées à l égard des options dans le cours non exercées à la fin de l exercice n ont pas été réalisées et pourraient ne jamais l être. Les gains réels au moment de l exercice, s il y en a, dépendront de la valeur des parts à la date d exercice. Nom Titres sous-jacents aux options non exercées (n bre ) Attributions à base d options 1 Attributions à base d actions 3 Prix d exercice des options Date d expiration des options Valeur des options dans le cours non exercées 2 Actions ou unités d actions non acquises (n bre ) Selon la cible Selon la cible maximale Valeur marchande ou de paiement des attributions à base d actions non acquises Selon la cible Selon la cible maximale Marc P. Tellier ,92 29 novembre Christian M. Paupe François D. Ramsay ,92 10 mars Jean-Pascal Lion D. Lorne Richmond Les options ont été attribuées aux termes du régime d actionnariat de la direction avant août 2003 et sont des options d une filiale indirecte du Fonds qui sont automatiquement échangeables contre des parts dès leur exercice aux termes d une convention de liquidité des détenteurs d options conclue par le Fonds, la Fiducie, YPG LP, Commandité YPG, Les Placements YPG inc. et tous les détenteurs d options. Une seule attribution a été faite à chaque membre de la haute direction visé en vertu de ce régime. Voir «Rémunération de la haute direction Programmes incitatifs à long terme Régime d actionnariat de la direction». 2. La valeur des options dans le cours non exercées à la fin de l exercice est calculée en fonction de la différence entre le cours de clôture des parts le 31 décembre 2008 à la TSX, soit 6,69 $, et le prix d exercice des options de 3,92 $, multipliée par le nombre d options non exercées. 3. Les parts avec restrictions ont été octroyées aux membres de la haute direction visés en vertu du régime avec restrictions. Le nombre comprend les octrois de parts avec restrictions faits au cours des exercices 2006, 2007 et 2008 et les parts achetées dans le cadre du réinvestissement des distributions associées à ces octrois de parts avec restrictions. Les parts avec restrictions attribuées aux termes du régime avec restrictions sont acquises en fonction du rendement uniquement. Aucune part n est acquise à moins que la Société n atteigne un seuil minimal de rendement à la fin d une période de trois ans, qui correspond à une croissance annuelle composée de 5 % de l encaisse distribuable par part, sur une base cumulative. La moitié des parts est acquise si la Société atteint une croissance annuelle composée de 5 % de l encaisse distribuable par part, sur une base cumulative. Les parts sont acquises en totalité si la Société atteint une croissance annuelle composée de 6 % de l encaisse distribuable par part, sur une base cumulative. Jusqu à deux fois le nombre réel de parts attribuées, compte tenu du réinvestissement des distributions dans des parts additionnelles, peut être acquis si la Société atteint une croissance annuelle composée de 9 % de l encaisse distribuable par part, sur une base cumulative, soit le niveau maximal des objectifs. Voir «Rémunération de la haute direction Analyse de la rémunération Programmes incitatifs à long terme Régime avec restrictions» pour la description du régime avec restrictions. La valeur marchande ou de paiement des parts avec restrictions est calculée en multipliant le nombre de parts avec restrictions par le cours de clôture des parts à la TSX le 31 décembre 2008, soit 6,69 $. Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations 35
36 Valeur à l acquisition ou valeur gagnée au cours de l exercice terminé le 31 décembre 2008 Nom Attributions à base d options Valeur à l acquisition au cours de l exercice 1 Attributions à base d actions Valeur à l acquisition au cours de l exercice Rémunération en vertu d un régime incitatif autre qu à base d actions Valeur gagnée au cours de l exercice 2 Marc P. Tellier Christian M. Paupe François D. Ramsay Jean-Pascal Lion D. Lorne Richmond Le montant correspond à la valeur en dollars qui aurait été réalisée si les options avaient été exercées à la date d acquisition, d après la différence entre le cours de clôture des parts à la TSX et le prix d exercice à cette date d acquisition. Plus particulièrement, options attribuées à Christian M. Paupe ont été acquises le 16 mai 2008 (le cours de clôture à la TSX le 16 mai 2008 s établissait à 10,67 $), options attribuées à François D. Ramsay ont été acquises le 10 mars 2008 (le cours de clôture à la TSX le 10 mars 2008 s établissait à 10,14 $) et options attribuées à Jean-Pascal Lion ont été acquises le 1 er avril 2008 (le cours de clôture à la TSX le 1 er avril 2008 s établissait à 10,90 $). 2. Voir «Rémunération de la haute direction Analyse de la rémunération Rémunération incitative annuelle». Titres pouvant être émis en vertu de régimes de rémunération à base de titres de participation Le tableau qui suit présente, en date du 31 décembre 2008, les régimes de rémunération à base de titres de participation aux termes desquels des titres de participation du Fonds peuvent être émis. Catégorie de régime Nombre de titres devant être émis lors de l exercice des options, bons ou droits en cours Prix d exercice moyen pondéré des options, bons et droits en cours Nombre de titres restant à émettre en vertu de régimes de rémunération à base de titres de participation (à l exclusion des titres indiqués à la première colonne) Régimes de rémunération à base de titres de participation non approuvés par les porteurs de titres ,92 $ Aucun Total ,92 $ Aucun 1. Voir «Rémunération de la haute direction Analyse de la rémunération Programmes incitatifs à long terme Régime d actionnariat de la direction» pour la description du régime d actionnariat de la direction. Après le premier appel public à l épargne du Fonds en août 2003, aucune autre option n a été attribuée aux termes du régime d actionnariat de la direction et aucune ne le sera. Prestations en vertu du régime de retraite et prestations de retraite complémentaires Les membres de la haute direction visés de la Société participent au régime de retraite à prestations déterminées non cotisable de la Société (le «régime de retraite»). Le régime de retraite est fondé sur le nombre d années de service au sein de la Société et les gains ouvrant droit à pension des 60 mois consécutifs les plus avantageux. Les prestations de retraite sont payables aux membres de la haute direction visés leur vie durant. Si leur emploi prend fin après qu ils ont atteint 55 ans, la Société leur offre une allocation de retraite supplémentaire pour des gains excédant le maximum autorisé aux termes du régime de retraite. Les gains se composent du salaire et des incitatifs à court terme, jusqu à concurrence du montant cible, payés en espèces ou sous forme de parts. Le tableau suivant indique en détail, pour chacun des membres de la haute direction visés, le nombre d années de service décomptées au 31 décembre 2008, les prestations viagères annuelles payables en fonction des années de service décomptées au 31 décembre 2008 et projetées à 65 ans, l obligation au titre des prestations constituées au début de l exercice 2008 et au 31 décembre 2008, la différence entre ces deux derniers montants étant répartie entre des éléments rémunératoires et des éléments non rémunératoires. 36 Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations
37 Régimes à prestations déterminées Prestations annuelles payables 2 Nom Âge Années décomptées 1 (n bre ) À la fin de l exercice 3 À 65 ans Obligation au titre des prestations constituées au début de l exercice Variation attribuable à des éléments rémunéra toires 4 Variation attribuable à des éléments non rémunéra toires 5 Obligation au titre des prestations constituées à la fin de l exercice Marc P. Tellier 40 21, ( ) Christian M. Paupe 51 5, ( ) François D. Ramsay 44 5, (88 100) Jean-Pascal Lion 61 13, (89 800) D. Lorne Richmond 56 20, ( ) En raison d un mécanisme complémentaire de retraite, on porte au crédit de M. Tellier 1,5 année de service ouvrant droit à pension pour chaque année de service à titre de membre de la haute direction de la Société. En date du 31 décembre 2008, ses années de service décomptées étaient supérieures de 3,63 années à ses années de service réelles au sein de la Société. 2. Les prestations ne sont pas assujetties à des déductions pour prestations gouvernementales ou d autres montants compensatoires. Les prestations sont en partie indexées annuellement selon l indice des prix à la consommation, mais en aucun cas l indexation ne dépassera 4 %. 3. Les renseignements de cette colonne représentent les prestations de retraite annuelles payables aux membres de la haute direction visés admissibles à une retraite immédiate à la fin de l année en supposant qu ils prennent leur retraite en fin d exercice. En vertu des conventions du régime de retraite, les membres de la haute direction visés doivent être âgés de 55 ans et plus pour avoir droit à une retraite immédiate. Puisque MM. Tellier, Paupe et Ramsay n ont pas atteint cet âge et ne sont donc pas admissibles à des prestations de retraite immédiates en date du 31 décembre 2008, aucun montant n a été indiqué. 4. L obligation au titre des prestations constituées représente la valeur actuarielle des prestations de retraite projetées aux termes de tous les mécanismes de retraite, attribuables aux années de service au 31 décembre La variation attribuable à des éléments rémunératoires tient compte de la valeur des prestations de retraite projetées gagnées au cours de l exercice 2008, majorée de la variation de l obligation au titre des prestations constituées attribuable à l incidence des différences entre les gains réels (salaire et prime) pour l exercice 2008 et les gains hypothétiques utilisés pour les calculs de l exercice précédent. 5. Le montant de la variation attribuable à des éléments non rémunératoires représente la variation de l obligation au titre des prestations constituées attribuable aux éléments qui ne se rapportent pas aux décisions concernant le salaire et la prime, notamment les variations hypothétiques et l intérêt sur l obligation au titre des prestations constituées au début de l exercice Toutes les hypothèses à la base des chiffres du tableau ci-dessus sont les mêmes que celles qui sont utilisées pour les états financiers. Les gains ouvrant droit à pension en date du 31 décembre 2008 devraient augmenter jusqu à l âge de la retraite à un taux annuel de 3,25 %, plus une échelle liée au mérite et à l avancement. Les taux d actualisation utilisés à la fin de 2006, de 2007 et de 2008 ont été de 5,25 %, de 5,50 % et de 7,50 %, respectivement. Ces hypothèses et méthodes clés utilisées pour établir les estimations peuvent ne pas être identiques à celles qui sont utilisées par d autres émetteurs, si bien que les chiffres peuvent ne pas être comparables à ceux d autres sociétés. Par ailleurs, la Société s est engagée à fournir à Marc P. Tellier une convention complémentaire de retraite des cadres (le «régime complémentaire»), à la condition qu il prenne sa retraite de la Société après 55 ans. M. Tellier est actuellement âgé de 40 ans. Les prestations de retraite qui doivent être versées à M. Tellier aux termes du régime de retraite, plus celles aux termes du régime complémentaire, sont fondées sur les années de service ouvrant droit à pension et la moyenne annuelle des gains ouvrant droit à pension des 36 mois consécutifs les plus avantageux. Les gains ouvrant droit à pension se composent du salaire et des incitatifs à court terme, jusqu à concurrence du montant cible, payés en espèces ou en parts. Pour chaque année de service à titre de dirigeant de la Société, on porte aussi au crédit de M. Tellier 1,5 année de service ouvrant droit à pension. Ses prestations de retraite sont payables sa vie durant et, après son décès, son conjoint survivant a droit à des prestations correspondant à 66⅔ % des prestations réduites. Une allocation de retraite qui correspond à un an de salaire de base est payable à la retraite (ce montant ne fait pas partie des gains ouvrant droit à pension du dirigeant et n est pas pris en compte dans le tableau des régimes de retraite à prestations déterminées ci-dessus). Les prestations de retraite payables à M. Tellier ne peuvent pas être supérieures à 70 % de ses gains ouvrant droit à pension. Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations 37
38 Contrat de travail et prestations en cas de cessation d emploi et de changement de contrôle Le contrat de travail intervenu entre la Société et M. Tellier, président et chef de la direction, prévoit qu il recevra un salaire de base annuel qui sera revu chaque année, conformément à la philosophie de rémunération de la haute direction de la Société. Le contrat de travail de M. Tellier prévoit que ce dernier a droit à une indemnité de cessation d emploi (payable par versements) correspondant à 300 % de la somme i) de son salaire de base annuel à ce moment-là et ii) d un montant à titre de prime annuelle égal à la prime annuelle, le cas échéant, qu il a gagnée pour l année précédant celle où a lieu la cessation d emploi. Les autres membres de la haute direction visés n ont pas conclu de contrat de travail avec la Société. Toutefois, M. Tellier et les autres membres de la haute direction visés sont liés par certaines clauses restrictives standard en faveur de la Société, notamment des engagements de non-divulgation, de non-sollicitation et de non-concurrence pour une période de deux ans après la cessation d emploi. Le régime avec restrictions de la Société prévoit l acquisition de toutes les parts avec restrictions en circulation en cas de changement de contrôle, que les parts avec restrictions aient rempli ou non les conditions d acquisition. Le tableau suivant indique les paiements supplémentaires estimatifs occasionnés à la suite d une cessation d emploi ou d un changement de contrôle conformément aux dispositions applicables des contrats de travail en cours (pour Marc P. Tellier seulement) ou les dispositions en matière de changement de contrôle pour chacun des membres de la haute direction visés. Nom Valeur de l indemnité de cessation d emploi payable aux termes du contrat de travail Valeur des titres de participation payable en cas de changement de contrôle 1 Marc P. Tellier Christian M. Paupe François D. Ramsay Jean-Pascal Lion D. Lorne Richmond La valeur des parts avec restrictions acquises aux termes des dispositions en matière de changement de contrôle est calculée en multipliant le nombre de parts avec restrictions en circulation au 31 décembre 2008 par le cours de clôture des parts à la TSX le 31 décembre 2008, soit 6,69 $. Prêts aux administrateurs et aux membres de la haute direction Les administrateurs et les membres de la haute direction de la Société ainsi que les personnes ayant des liens avec eux ne sont pas endettés envers la Société en date des présentes. De plus, la Société n a pas fourni de garantie, d accord de soutien ou de lettres de crédit ni prévu d entente similaire à l égard des dettes de ces personnes envers une autre personne ou entité. En outre, la Société a adopté une politique qui interdit l octroi de prêts à ses administrateurs et aux membres de sa haute direction. Assurance de la responsabilité civile des fiduciaires et des administrateurs Les fiduciaires du Fonds sont couverts par une assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants. Le montant de garantie est de 75,0 M$ US. Le contrat d assurance couvre les fiduciaires et les dirigeants du Fonds de même que les administrateurs et les dirigeants de toutes ses filiales. Il prévoit une franchise de 1,0 M$ US par réclamation. Pour l exercice 2008, le Fonds a versé des primes de $ US pour l assurance de la responsabilité civile des fiduciaires, des administrateurs et des dirigeants. Initiés intéressés dans des opérations importantes À l exception de ce qui est indiqué ailleurs dans les présentes, aucun fiduciaire du Fonds, fiduciaire de la Fiducie, administrateur, membre de la haute direction de la Société ou autre initié de la Société, ni aucune personne ayant des liens avec eux ou faisant partie de leur groupe, n a eu d intérêt important, direct ou indirect, dans une opération importante depuis le début du dernier exercice du Fonds. 38 Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations
39 Nomination des vérificateurs Les personnes nommées dans le formulaire de procuration ci-joint comptent voter EN FAVEUR du renouvellement du mandat du cabinet Deloitte & Touche s.r.l., comptables agréés, de Montréal, comme vérificateurs du Fonds jusqu à la prochaine assemblée annuelle des porteurs de parts, contre une rémunération qui sera déterminée par les fiduciaires du Fonds. Deloitte & Touche s.r.l. est le vérificateur du Fonds depuis son premier appel public à l épargne. Honoraires de vérification Au cours des exercices 2008 et 2007, le Fonds et la Société ont retenu des services de leur principal cabinet de comptables, Deloitte & Touche s.r.l. («D&T»), afin qu il leur fournisse les services suivants en contrepartie des honoraires approximatifs indiqués ci-dessous : Honoraires de vérification Honoraires pour services liés à la vérification Honoraires pour services fiscaux Autres honoraires Total Honoraires de vérification. Ce sont les honoraires versés relativement à la vérification des états financiers consolidés annuels du Fonds et à l examen de ses états financiers trimestriels. Ce sont les honoraires pour les services qu un vérificateur indépendant fournirait aussi habituellement dans le cadre d obligations prévues par la loi, de documents à déposer auprès d autorités de réglementation et de missions semblables au cours de l exercice, comme les lettres d accord, les consentements et les services d aide pour l examen de documents déposés auprès des autorités en valeurs mobilières. Honoraires pour services liés à la vérification. Des honoraires pour services liés à la vérification ont été versés en contrepartie de services de certification et de services connexes qui sont raisonnablement liés à l exécution de la vérification ou à l examen des états financiers consolidés du Fonds et qui ne sont pas compris dans les honoraires de vérification susmentionnés. Ces services comprenaient essentiellement les vérifications et les services d attestation non exigés par la législation, les contrôles préalables relatifs aux acquisitions, les consultations comptables, les services d aide pour la certification du contrôle interne du Fonds et d autres mandats spéciaux approuvés par le comité de vérification. Honoraires pour services fiscaux. Ce sont généralement les honoraires pour les services fournis en matière de conformité fiscale, ainsi que de conseils fiscaux et de planification fiscale. Ils comprennent l examen des déclarations d impôt, les services d aide pour les vérifications fiscales, la structure du capital, les opérations d entreprise, les contrôles préalables relatifs aux acquisitions et d autres mandats spéciaux approuvés par le comité de vérification. Le comité de vérification a établi que les services non liés à la vérification que fournit D&T ne nuisent pas à l indépendance de ce cabinet en tant que vérificateur. Le comité de vérification de Commandité YPG a adopté une politique concernant les missions confiées à D&T pour des services autres que de vérification. D&T fournit des services de vérification au Fonds et à la Société et est aussi autorisé à fournir des services précis liés à la vérification ainsi que des services fiscaux. D&T peut aussi fournir d autres services à la condition, toutefois, que tous ces services soient approuvés au préalable par le président du comité de vérification et que la mission soit confirmée par le comité de vérification à sa réunion suivante. La politique interdit aussi expressément la prestation de certains services par D&T afin qu il puisse maintenir son indépendance. D autres renseignements sur le comité de vérification sont donnés à la rubrique «Comité de vérification» de la notice annuelle du Fonds affichée sur le site Web de la Société ( et sur SEDAR ( Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations 39
40 Généralités Les fiduciaires du Fonds ignorent si des questions autres que celles mentionnées dans l avis de convocation ci-joint seront présentées à l assemblée. Renseignements supplémentaires Le Fonds est un émetteur assujetti en vertu de la législation en valeurs mobilières des provinces et des territoires du Canada, si bien qu il doit déposer des états financiers consolidés et des circulaires de sollicitation de procurations auprès des diverses commissions des valeurs mobilières et organismes semblables au Canada. Le Fonds dépose aussi une notice annuelle auprès de ces commissions et d organismes semblables. Le Fonds remettra les documents suivants en français ou en anglais (ou les deux) à toute personne qui lui en fait la demande, au 16, Place du Commerce, Île-des-Sœurs, Verdun (Québec) Canada H3E 2A5 : i) un exemplaire de sa dernière notice annuelle de même qu un exemplaire de tout document, ou des pages pertinentes de tout document, intégrés à la notice par renvoi; ii) iii) un exemplaire des états financiers consolidés comparatifs du Fonds pour son dernier exercice ainsi que le rapport des vérificateurs s y rapportant, tous deux compris dans le rapport annuel de 2008 du Fonds, et un exemplaire des états financiers trimestriels du Fonds relatifs à l exercice 2008 de même que, dans tous les cas, le rapport de gestion du Fonds pour l exercice ou la période en question qui contiennent des informations financières au sujet du Fonds; et un exemplaire de l avis de convocation à l assemblée annuelle des porteurs de parts ci-joint et de la présente circulaire. On pourra se procurer la notice annuelle à compter de la date de son dépôt auprès des commissions des valeurs mobilières ou d organismes semblables au Canada. Ces documents ainsi que les communiqués du Fonds sont également affichés à l adresse et à l adresse Il est également possible d obtenir des renseignements supplémentaires concernant le Fonds sur le site de SEDAR au Approbation des fiduciaires Le contenu et l envoi aux porteurs de parts de la présente circulaire ont été approuvés par le conseil des fiduciaires du Fonds. Le 18 mars 2009 Par ordre des fiduciaires du Fonds de revenu Pages Jaunes (signé) Marc L. Reisch (signé) Marc P. Tellier Fiduciaires du Fonds de revenu Pages Jaunes 40 Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations
41 Annexe A CHARTE du CONSEIL D ADMINISTRATION (le «conseil») de COMMANDITÉ YPG INC., à titre de commandité de YPG LP (la «Société») Autorité Le conseil établit les politiques générales de la Société, surveille et évalue l orientation stratégique de la Société et conserve les pleins pouvoirs sur les fonctions qu il n a pas spécifiquement déléguées à ses comités ou aux membres de la direction. Par conséquent, outre leurs responsabilités à titre d administrateurs d une société régie par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, les membres du conseil ont pour mandat de superviser la gestion des activités et des affaires de la Société dans l intérêt de celle-ci et de ses actionnaires en général. Le rôle de la direction est de diriger les activités quotidiennes de la Société de manière à atteindre cet objectif. Le conseil peut confier à ses comités l examen préalable de toute question dont il est responsable. Pour l aider dans l exécution de ses fonctions, le conseil peut retenir les services de conseillers externes aux frais de la Société. Il fixe et fait verser la rémunération de ces conseillers. Pour les aider dans l exécution de leurs fonctions, les administrateurs peuvent retenir les services de conseillers externes aux frais de la Société, avec l approbation préalable du président du comité de gouvernance d entreprise et de nomination de la Société. Aucune disposition du présent mandat n a pour objet d augmenter la norme de responsabilité applicable à un administrateur de la Société en vertu de la loi et des règlements. Structure Les administrateurs sont élus chaque année par les actionnaires de la Société. Ils constituent, collectivement avec ceux qui sont nommés au cours de l année pour combler un poste ou à titre d administrateurs supplémentaires, le conseil d administration de la Société. La composition du conseil, notamment la compétence de ses membres, est conforme à la loi et à la charte constitutive de la Société ainsi qu aux autres lois, règles et règlements applicables. Le président du conseil est nommé par voie de résolution du conseil parmi les membres de ce dernier et demeure en poste à compter de sa nomination jusqu à l assemblée générale annuelle des actionnaires suivante ou jusqu à la nomination de son successeur. Le secrétaire de la Société est le secrétaire du conseil. Le conseil se réunit quatre fois par année ou plus souvent au besoin. Les réunions du conseil peuvent être convoquées à la demande de tout membre du conseil. Les administrateurs indépendants doivent se réunir régulièrement sans la présence des administrateurs non indépendants et des membres de la direction. Les dispositions des statuts constitutifs et des règlements administratifs de la Société qui réglementent la procédure et les réunions régissent les réunions du conseil. Le président du conseil approuve l ordre du jour des réunions et fait envoyer les documents nécessaires, préparés en bonne et due forme, aux administrateurs assez à l avance pour leur permettre de les étudier avant la réunion. Le conseil peut inviter à une réunion une personne qu il juge apte à participer aux débats et à étudier les affaires du conseil. Le procès-verbal des réunions du conseil rend compte avec précision des discussions et décisions importantes du conseil. Il est distribué aux membres du conseil, avec copies au chef de la direction de la Société et aux vérificateurs externes. Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations 41
42 Responsabilités du conseil Dans le cadre de sa responsabilité de gérance, le conseil d administration conseille la direction à l égard des questions commerciales d importance et assume les responsabilités suivantes : examiner et approuver, au début de chaque exercice, le plan d affaires, le budget d immobilisations et les objectifs financiers de la Société ainsi qu examiner avec attention les plans stratégiques à long terme préparés et mis au point par la direction et, au cours de l année, surveiller la réalisation des objectifs fixés; examiner et approuver tous les documents d information continue déposés à l égard des valeurs mobilières, comme le rapport annuel, la circulaire de sollicitation de procurations et la notice annuelle; s assurer d être convenablement informé, en temps opportun, de toutes les questions importantes (notamment en matière d environnement, de gestion de l encaisse et d expansion des affaires) et de tous les faits nouveaux touchant la Société et son environnement commercial; repérer, avec la direction, les principaux risques que court l entreprise exploitée par la Société, déterminer les systèmes mis en place pour gérer ces risques et surveiller régulièrement la validité de ces systèmes; s assurer de l intégrité du chef de la direction et des autres hauts dirigeants et voir à ce qu ils mettent en place une culture d intégrité dans l ensemble de la Société; évaluer les compétences et habiletés que devrait posséder le conseil dans son ensemble, identifier les compétences et habiletés de chaque administrateur actuel et évaluer le nombre d administrateurs dont le conseil a besoin. Le conseil peut déléguer ces responsabilités au comité de gouvernance d entreprise et de nomination; s assurer de la mise en place d un plan de relève convenable, prévoyant notamment la nomination, la formation et la surveillance des hauts dirigeants; examiner et ratifier l évaluation faite par le comité de rémunération du rendement du chef de la direction et des hauts dirigeants; adopter une politique de communication de l information pour la Société et surveiller les programmes de relations avec les investisseurs; mettre au point l approche de la Société relative à la gouvernance d entreprise, notamment adopter et mettre en œuvre de bonnes pratiques et procédures de gouvernance d entreprise; s assurer de l intégrité du système de contrôle interne, des systèmes d information de gestion et de la communication de l information financière de la Société; examiner chaque année le mandat du conseil en vue de recommander et de mettre en œuvre d éventuels changements. Le conseil s assure que des mécanismes en place permettent d évaluer chaque année son rendement et celui des administrateurs. Communication avec le conseil Les actionnaires et autres porteurs de titres peuvent communiquer avec le conseil et les administrateurs en contactant le bureau du secrétaire, comme le mentionne le site Web de Groupe Pages Jaunes Cie. Ils peuvent le faire directement par courrier, par télécopieur ou par courriel. Le secrétaire présente périodiquement les préoccupations valables des actionnaires et des porteurs de titres au conseil ou au comité responsable. 42 Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations
43 Responsabilités des administrateurs La liste non exhaustive qui suit présente les compétences personnelles et les valeurs dont devraient faire preuve les administrateurs de la Société ainsi que les attentes envers eux : a) posséder l expérience, les compétences et les antécédents leur permettant d apporter une contribution importante au conseil et à ses comités et bien comprendre leur rôle et leurs fonctions à titre d administrateurs d une société ouverte; b) agir honnêtement et de bonne foi et respecter des normes d intégrité et des normes éthiques et fiduciaires élevées, plus particulièrement celles décrites dans le code de conduite et d éthique de la Société; c) comprendre les activités de la Société et les principales tendances dans le secteur d activités de la Société et continuer d élargir leurs connaissances à cet égard; d) consacrer suffisamment de temps aux affaires de la Société et déployer des efforts raisonnables pour assister à toutes les réunions du conseil et des comités; e) être en mesure d exprimer leur point de vue de façon objective, logique et convaincante et de proposer de nouvelles idées conformes aux stratégies et aux objectifs de la Société; f) être capables de travailler en équipe avec tous les membres du conseil et des comités de façon efficace et productive et être disposés à le faire; g) faire preuve d indépendance de jugement et donner des conseils avertis et réfléchis sur plusieurs questions différentes. Responsabilités du président du conseil La liste non exhaustive qui suit présente les responsabilités du président du conseil, qui s ajoutent à ses responsabilités aux termes de la législation et des statuts constitutifs et règlements administratifs de la Société, ainsi que celles que le conseil lui attribue à l occasion : a) présider les assemblées des actionnaires et les réunions du conseil; b) faire preuve de leadership pour améliorer l efficacité du conseil et lui donner le ton et s assurer que l ordre du jour du conseil permettra à ce dernier de remplir ses fonctions; c) assurer la liaison entre le conseil et la direction; d) contribuer à la représentation de la Société auprès des groupes externes; e) assurer la liaison entre le conseil et ses comités. Responsabilités du président et du chef de la direction La liste non exhaustive qui suit présente les responsabilités du chef de la direction aux termes des statuts constitutifs et des règlements administratifs de la Société, ainsi que celles que le conseil lui attribue à l occasion : a) assurer une bonne gestion quotidienne des activités de la Société; b) atteindre les objectifs et mettre à exécution le processus de planification stratégique adoptés par le conseil; c) mettre en œuvre le plan d affaires de la Société; d) veiller à ce que la direction de la Société comprenne les attentes du conseil, le plan stratégique et le plan d affaires de la Société; e) surveiller la qualité et l intégrité de la gestion de la Société. Approuvé par le conseil de la Société le 17 février Modifié par le conseil de la Société le 3 novembre 2004, le 7 novembre 2005 et le 6 novembre Fonds de revenu Pages Jaunes Circulaire de sollicitation de procurations 43
44 NOTES
45 NOTES
46 NOTES
47
48 100 % 16, Place du Commerce Verdun (Québec) H3E 2A5 Cet avis de convocation à l assemblée annuelle des porteurs de parts et circulaire de sollicitation de procurations est imprimé sur du papier Rolland Enviro 100, le choix environnemental, puisqu il est totalement traité sans chlore, accrédité Éco-Logo (Environnement Canada) et qu il contient 100 % de fibres postconsommation. C est donc dire qu aucun arbre n a été coupé pour fabriquer ce papier, les fibres provenant entièrement de bacs à recyclage.
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