DE T A R I F I C A T I O N
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- Cécile Gagnon
- il y a 8 ans
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1 Octobre 2015 A V I S DE T A R I F I C A T I O N A. Nouvelles 1. Actualités 1.1. Note AFMPS: prescription sous le nom de la molécule pour vaccins contre la grippe 1.2. Prescription sous le nom de la molécule : Narcotique Méthylphénidate 2. Rappel des règles tarifaires 2.1. Facture maximale 2.2. A partir du 1/10/2015: sur le cachet doivent obligatoirement figurer le nom, le prénom, l adresse ainsi que le n INAMI du prescripteur 2.3. Méthylphénidate vue d ensemble des attestations et DCI 3. Remboursements (voir annexe) 3.1. Actualités 3.2. AssurPharma 1. Actualités 1.1. Note AFMPS: prescription sous le nom de la molécule pour vaccins contre la grippe La Note AFMPS, qui est périodiquement mise à jour, vise à aider le professionnel de la santé dans la pratique journalière et lors de l utilisation des groupes DCI. La dernière version de cette note présente notamment une vue d ensemble des recommandations dans le cadre de la prescription des vaccins contre la grippe. La prescription sous le nom de la molécule est encouragée par l INAMI pour les vaccins contre la grippe: «Au lieu d utiliser la règle qui stipule que tant la substance active, le dosage que la voie d administration doivent figurer sur la prescription pour désigner le "groupe DCI", il suffit dans ce cas-là de mentionner "vaccin influenza injectable" ou "vaccin influenza inactivé" sur la prescription.» Avis de tarification Septembre 2015 Office de tarification KAVA Apr. Dina SEGERS 31 Août 2015 pag. 1.8
2 «Ce groupe DCI contiendra par conséquent aussi bien les vaccins influenza (mais inactivés) trivalents que les tétravalents. On a constaté qu aucune distinction cliniquement significative ne peut être faite entre ces différents vaccins. En ce qui concerne le vaccin influenza administré par voie nasale, il se retrouve quant à lui dans un groupe DCI séparé.» Lorsque les médecins établissent une prescription sous le nom de la molécule, sans la mention des tri- ou quadrivalents, vous pouvez délivrer un vaccin contre la grippe que vous avez en stock. Tous les vaccins contre la grippe appartiennent au groupe des médicaments «les moins chers» Prescription sous le nom de la molécule : Narcotique Méthylphénidate La brochure DCI de l AFMPS et du CBIP donne comme recommandation générale aux médecins de ne pas prescrire de narcotiques sous le nom de la molécule, mais ne comporte pas d interdiction en tant que telle. Lorsque le médecin opte pour une prescription sous le nom de la molécule, il doit bien sûr veiller à ce que les obligations en matière de prescription correcte du narcotique soient respectées (manuscrite, mention complète du nombre d unités et du dosage ). Si ces conditions sont respectées, le pharmacien peut délivrer le narcotique, et ce accompagné du conseil afférent au patient, dans le cadre des soins pharmaceutiques. Nous pouvons retrouver la motivation d un médecin pour prescrire sous le nom de la molécule dans la réglementation de l INAMI. En cas de prescription sous le nom de la molécule, le pharmacien peut en effet, depuis le 8 février 2010, délivrer plusieurs paquets, ce qu il ne peut faire en cas de prescription faite sous un nom de marque. Méthylphénidate, «NO DCI»? Le CBIP/AFMPS indique, pour certaines substances actives, dans la «source authentique DCI» s ils sont indiqués ou contre-indiqués pour une prescription sous le nom de la molécule. Cela a lieu sur la base de l indicateur «NO DCI». Davantage de renseignements à cet égard figurent dans la brochure de l AFMPS/CBIP en annexe. Vous pouvez consulter ces informations sur le site Internet dans le module DCI. Si une «molécule + dosage + voie d administration» est contre-indiquée pour une DCI (NO DCI donc), un texte en rouge l indique clairement sur le site : Attention : Ces produits ne peuvent être prescrits sous DCI. Le médecin doit spécifier la spécialité souhaitée. Toutefois, pour le méthylphénidate dans tous ses dosages et formes, le CBIP/AFMPS n indique pas s il s agit d un cluster NO DCI. Les prescriptions sous le nom de la molécule sont donc effectivement possibles et permises. Apr. Dina SEGERS 30 Septembre 2015 pag. 2.8
3 2. Rappel des règles tarifaires 2.1. Facture maximale Quels produits sont gratuitement délivrés au patient lorsqu un patient atteint la facture maximale: - Toutes les spécialités des catégories A, B et C (PAS Cs et Cx) Attention lorsque plusieurs catégories de remboursement sont possibles: Tolterodine Teva Retard cat. B? = MAF contre Cx = pas de MAF Pour les pansements actifs, le ticket modérateur doit effectivement être payé, mais ce montant compte cependant dans les compteurs MAF. - Uniquement les vaccins contre la grippe (ATC = J07BB) dans la Cat. Cs - Analgésiques pour les maladies chroniques (donc la Cat. Cx!) - Nutrition médicale et dispositifs médicaux des Cat. A, B, C, Cs et Cx - Toutes les préparations magistrales remboursables, mais PAS (ticket modérateur seringues à insuline / préparations non remboursables / conteneurs) et BIEN (compresses stériles pour les ayants droit actifs) - PAS: les produits de bandagisterie pour la colo-, iléo- et urostomie et l incontinence Dans la pharmacie, il est préférable de toujours adapter ce qu indique MCN. De la sorte, vous avez une garantie de paiement. Dans une prescription/un schéma hebdomadaire, il convient de toujours adapter de la sorte pour tous les récipés! 2.2. A partir du 1/10/2015: sur le cachet doivent obligatoirement figurer le nom, le prénom, l adresse ainsi que le n INAMI du prescripteur Jusqu à présent: Le prescripteur remplit complètement la prescription et, dans la case réservée à cet effet, il appose son cachet sur lequel sont mentionnés son nom, son prénom et son adresse de façon lisible. Modification: Le prescripteur remplit complètement la prescription et, dans la case réservée à cet effet, il appose son cachet dans lequel sont mentionnées de façon lisible les données qui sont prévues par les dispositions des premier et deuxième tirets du premier alinéa de l article 2 de l AR 10/8/2005 fixant les modalités de prescription à usage humain. Article 2, alinéa 1, tirets 1 et 2: - le nom, prénom et l'adresse du prescripteur concerné; - le numéro d'identification à l'inami en chiffres et en code-barres, s'il échet Méthylphénidate vue d ensemble des attestations et DCI Lorsque le méthylphénidate est prescrit sous le nom de la molécule, la prescription reste remboursable lorsque vous délivrez une des spécialités ci-dessous moyennant une attestation. Attention: Une attestation pour un paragraphe déterminé n est pas valable pour un autre. Les attestations pour Rilatine et Equasym ne sont donc pas interchangeables. Apr. Dina SEGERS 30 Septembre 2015 pag. 3.8
4 Le choix de la marque aura souvent déjà été réalisé au préalable, lorsque le médecin a demandé le remboursement et donc l autorisation. Sur la base du numéro de paragraphe mentionné sur l autorisation/attestation, le pharmacien peut déterminer quelle est la marque/spécialité visée par le médecin. CNK nom N de paragraphe Equasym XR 10 mg x 30 co (ADHD) Equasym XR 20 mg x 30 co (ADHD) Equasym XR 30 mg x 30 co (ADHD) Rilatine 10 mg x 20 co (narcolepsie) et (ADHD) Rilatine PIP 10 mg x 20 co (narcolepsie) et (ADHD) Rilatine MR 20 mg x 20 caps (ADHD) Rilatine MR 30 mg x 20 caps (ADHD) 3. Remboursements (voir annexe) 3.1. Actualités Le 1 er septembre, la spécialité Diamox 25 x 250 mg a été définitivement retirée du remboursement. Dorénavant, un remboursement ne sera donc encore possible que si de l acétazolamide est prescrit dans une préparation magistrale. Les nouveaux types de tensiomètres Omron M2 et M3 sont remboursables à partir du 1/10 dans le trajet de soins de l insuffisance rénale chronique. Le glucomètre Onetouch Verio est remboursable à partir du 1/10 dans le trajet de soins du diabète (moyennant une attestation de l éducateur en matière de diabète) ou dans le programme éducation et autogestion. La liste des pansements actifs remboursables a également été élargie avec un certain nombre de pansements tels que Suprasorb Liquacel, Flaminal hydro et Biatain alginate. À partir du 1/10/2015, les génériques suivants sont remboursés: Aripiprazol générique d Abilify Duloxetine générique de Cymbalta Pregabaline générique de Lyrica Dualkopt générique de Cosopt Le prix de Kinzalkomb et Micardis Plus baisse et ces produits sont dispensés d une attestation et donc d une mention (TSI TSD CD) Lyrica 25 mg 100 caps. est également remboursable à présent. Creon fl 20 gr. gran. sera remboursé à partir du 1/10. Il est possible de délivrer plusieurs paquets par prescription. Apr. Dina SEGERS 30 Septembre 2015 pag. 4.8
5 Le prix de Neobacitracine P.I. gouttes augmente mais le produit est désormais remboursé dans la Cat. C au lieu de la Cat. B, ce qui implique une augmentation sensible du ticket modérateur pour le patient. Moduretic n est plus remboursé à partir du 1/10/2015. Champix était, jusqu à présent, uniquement remboursé dans le sous les conditions suivantes: être âgé d au moins 18 ans, avoir suivi un traitement d essai, se déclarer d accord pour suivre une thérapie comportementale à l appui et n avoir encore jamais perçu de remboursement pour la varénicline (Champix). À partir du 1/10/2015, Champix est également inscrit dans le sous les mêmes conditions, mais il faut avoir déjà bénéficié une seule fois du remboursement de la varénicline (Champix). Il s agit donc d une deuxième chance AssurPharma Depuis le 1 er juin, le service AssurPharma permet de transmettre numériquement les données des attestations BVAC aux assureurs. L infrastructure établie pour le DPP est utilisée à cet effet. Le patient ne doit plus conserver ses attestations BVAC et les envoyer à l assureur. Il suffira de faire scanner par le pharmacien le code-barres qu il a reçu de sa compagnie d assurance lorsqu il souhaite une attestation BVAC. Par le scannage de ce code, l attestation BVAC est immédiatement transmise à l assureur adéquat. Il recevra également un duplicata sur papier à des fins de conservation. Dans une première phase, le service sera axé sur les patients qui bénéficient d une assurance hospitalisation auprès d un assureur privé (AG Insurance, Ethias, KBC et DKV). Les compagnies d assurance feront une promotion active de ce nouveau service auprès de leurs assurés. Début décembre, un grand coup d envoi sera donné à ce projet au moyen notamment d une conférence de presse. Mieux vaut vous y préparer. Que devez-vous faire si un patient vous demande de transmettre une attestation BVAC par voie électronique? Vous trouverez toutes les informations nécessaires à cet effet sur le site Internet de FarmaFlux. Si vous n êtes pas encore affilié à AssurPharma, il suffit de signer le contrat de sous-traitance avec FarmaFlux (qui gère l infrastructure technique du projet). Ce service est totalement intégré dans le logiciel de votre pharmacie. Vous pouvez vous inscrire séparément pour les services de DPP et/ou AssurPharma. Apr. Dina SEGERS 30 Septembre 2015 pag. 5.8
6 B. Modifications des modalités de remboursement (Source APB) 1. Les spécialités suivantes sont remboursables à partir du 1 er octobre 2015: Crit CNK Dénomination PP BR Act VIPO B ARIPIPRAZOL FOCUS 10 MG 28 COMP G 85,23 85,23 11,80 7,80 B ARIPIPRAZOL FOCUS 30 MG 28 COMP G 98,17 98,17 11,80 7,80 B CANDESARTAN KRKA 16 MG 28 COMP G 14,94 14,94 3,62 2,17 B CANDESARTAN KRKA 16 MG 98 COMP G 26,74 26,74 7,27 4,33 B CANDESARTAN KRKA 32 MG 98 COMP G 32,67 32,67 8,69 5,17 B CANDESARTAN KRKA 8 MG 28 COMP G 13,38 13,38 3,09 1,85 B CANDESARTAN KRKA 8 MG 56 COMP G 19,40 19,40 5,16 3,10 B CANDESARTAN KRKA 8 MG 98 COMP G 22,21 22,21 6,13 3,68 B CANDESARTAN/HCTZ KRKA 16 MG/12,5 MG 28 COMP G 14,94 14,94 3,62 2,17 B CANDESARTAN/HCTZ KRKA 16 MG/12,5 MG 98 COMP G 23,16 23,16 6,45 3,84 B DULOXETINE KRKA 30 MG 28 CAPS G 21,71 21,71 5,96 3,58 B DULOXETINE KRKA 60 MG 28 CAPS G 31,16 31,16 8,33 4,95 B KINZALKOMB COMP 28 X 40 MG/12,5 MG * R 19,49 15,60 7,74 6,20 B KINZALKOMB COMP 28 X 80 MG/12,5 MG * R 19,49 15,60 7,74 6,20 B KINZALKOMB COMP 28 X 80 MG/25,0 MG * R 19,49 15,60 7,74 6,20 B KINZALKOMB COMP 56 X 80 MG/12,5 MG * R 30,41 24,33 12,78 10,07 B KINZALKOMB COMP 56 X 80 MG/25,0 MG * R 30,41 24,33 12,78 10,07 B KINZALKOMB COMP 98 X 80 MG/12,5 MG * R 46,94 37,55 19,24 15,24 B KINZALKOMB COMP 98 X 80 MG/25,0 MG * R 46,94 37,55 19,24 15,24 B LYRICA 25 MG 100 CAPS 29,34 29,34 7,89 4,70 B MICARDISPLUS COMP 28 X 40 MG/12,5 MG * R 18,04 15,60 6,29 4,75 B MICARDISPLUS COMP 28 X 80 MG/12,5 MG * R 19,49 15,60 7,74 6,20 B MICARDISPLUS COMP 28 X 80 MG/25,0 MG * R 19,49 15,60 7,74 6,20 B MICARDISPLUS COMP 56 X 80 MG/12,5 MG * R 30,41 24,33 12,78 10,07 B MICARDISPLUS COMP 56 X 80 MG/25,0 MG * R 30,41 24,33 12,78 10,07 B MICARDISPLUS COMP 98 X 80 MG/12,5 MG * R 46,94 37,55 19,24 15,24 B MICARDISPLUS COMP 98 X 80 MG/25,0 MG * R 46,94 37,55 19,24 15,24 B MOMETASONE FUROATE CIPLA 50 MCG 140 DOS NAS G 10,38 10,38 2,06 1,23 B SANDOSTATINE 0,1 MG/ML (IMPEXECO) 20 AMP INJ 1 ML R 105,83 105,83 11,80 7,80 B SANDOSTATINE 0,5 MG/ML (IMPEXECO) 10 AMP INJ 1 ML R 227,07 227,07 11,80 7,80 * Ces spécialités sont maintenant remboursables en catégorie B sans attestation ni mention écrite (chapitre I au lieu de chapitre IV). 2. Le tiers payant est autorisé pour les spécialités suivantes, sauf mention non remboursable (code T au Tarif) à partir du 1 er octobre 2015 : Crit CNK Dénomination PP BR Act VIPO IPRATROPIUMBROMIDE/SALBUTAMOL 0,5MG+2,5MG/2,5ML B AMP 2,5 ML SOL INHAL G 9,32 9,32 1,69 1,02 B-98 IPRATROPIUMBROMIDE/SALBUTAMOL 0,5MG+2,5MG/2,5ML AMP 2,5 ML SOL INHAL G 17,65 17,65 4,56 2,74 Apr. Dina SEGERS 30 Septembre 2015 pag. 6.8
7 3. La spécialité suivante est remboursable en catégorie A moyennant autorisation du médecin conseil de durée illimitée type d (code? au Tarif) à partir 1 er octobre 2015: Crit CNK Benaming PP TB Actief WIGW A ADVATE 1000 IE 1 FL INJ 2 ML + SOLV 982,66 982,66 0,00 0,00 A ADVATE 1500 IE 1 FL INJ 2 ML+ SOLV 1474, ,23 0,00 0,00 A ADVATE 2000 IE 1 FL INJ 5 ML + SOLV 1827, ,54 0,00 0,00 A ADVATE 250 IE 1 FL INJ 2 ML + SOLV 257,17 257,17 0,00 0,00 A ADVATE 3000 IE 1 FL INJ 5 ML + SOLV 2736, ,67 0,00 0,00 A ADVATE 500 IE 1 FL INJ 2 ML+ SOLV 499,01 499,01 0,00 0,00 A CREON FL 20 G GRAN * 20,29 20,29 0,00 0,00 A LYRICA 25 MG MG 100 CAPS 29,34 29,34 0,00 0,00 B PRAMIPEXOL TEVA 0,26 MG 30 COMP G 16,12 16,12 4,04 2,42 B PRAMIPEXOL TEVA 1,05 MG 100 COMP G 105,76 105,76 14,70 9,70 B PRAMIPEXOL TEVA 2,1 MG 100 COMP G 202,41 202,41 14,70 9,70 B PRAMIPEXOL TEVA 3,15 MG 100 COMP G 299,04 299,04 14,70 9,70 A PREGABALINE KRKA 150 MG 56 CAPS G 59,49 59,49 0,00 0,00 A PREGABALINE KRKA 300 MG 56 CAPS G 87,40 87,40 0,00 0,00 A PREGABALINE KRKA 75 MG 56 CAPS G 36,01 36,01 0,00 0,00 * La quantité prescrite est autorisée (code p dans le Tarif). 4. Les spécialités suivantes sont remboursables moyennant autorisation du médecin conseil de durée limitée type b (code? au Tarif) à partir du 1 er octobre 2015 : Crit CNK Benaming PP TB Actief WIGW B DUALKOPT 20 MG + 5 MG/ML 1 FL 10 ML COLLYRE G 24,58 24,58 6,76 4,02 A SANDOSTATINE 0,1 MG/ML IMPEXECO 20 AMP INJ 1 ML R 105,83 105,83 0,00 0,00 A SANDOSTATINE 0,5 MG/ML IMPEXECO 10 AMP INJ 1 ML R 227,07 227,07 0,00 0,00 5. Le prix des spécialités suivantes augmente à partir du 1 er octobre 2015 : Crit CNK Benaming PP TB Actief WIGW C NEOBACITRACINE PRO INSTIL 1 X 10 ML 9,43 9,43 3,46 3,46 B ZANIDIP PI PHARMA COMP 98 X 10 MG PIP R 24,80 20,52 9,83 7,61 B ZANIDIP PI PHARMA COMP 98 X 20 MG PIP R 34,17 28,02 13,73 10,66 * La catégorie de remboursement pour le Neobacitracine (CNK ) change de B à C. 6. Pour les baisses de prix veuillez-vous référer aux listes officieuses sur le site web de l APB/KAVA. Apr. Dina SEGERS 30 Septembre 2015 pag. 7.8
8 7. Les spécialités suivantes sont supprimées du remboursement à partir du 1 er octobre 2015 : Crit CNK Dénomination B BRINZOLAMID SANDOZ 10 MG/ML COLLYRE SUSP FL 3X5 ML B BRINZOLAMID SANDOZ 10 MG/ML COLLYRE SUSP FL 5 ML A FOSCAVIR FL SOL INJ 250ML 24MG/ML CS INFLEXAL V SUSP INJ 1X1 SER B MODURETIC COMP 56 X 50 MG/5 MG B MODURETIC COMP 112 X 50 MG/5 MG CS MUTAGRIP S SER INJ 0,5 ML 2008 B RENITEC COMP 28X 5MG B TIMOPTOL OCUMETER PLUS 0,25% 5ML 2,5MG/ML B VALSARTAN HCT SANOFI 80 MG/12,5 MG COMP 28 B VALSARTAN HCT SANOFI 80 MG/12,5 MG COMP 98 B VALSARTAN HCT SANOFI 160 MG/25,0 MG COMP 28 B VALSARTAN HCT SANOFI 160 MG/25,0 MG COMP 98 Salutations collégiales, Ph. Dina Segers Directeur Office Tarification Apr. Dina SEGERS 30 Septembre 2015 pag. 8.8
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