L IFN : UN OUTIL ESSENTIEL POUR DRESSER

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1 THÈME 1. GESTION DURABLE DES FORÊTS L IFN : UN OUTIL ESSENTIEL POUR DRESSER DES COMPTES ÉCONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX DE LA FORÊT AUDE TESSIER -JEAN-LUC PEYRON Par son champ national, sa rigueur statistique et ses passages réitérés, l Inventaire forestier national (IFN) constitue un outil naturel et efficace pour établir une comptabilité économique et environnementale de la forêt. L utilité d une telle démarche sera tout d abord argumentée. Des exemples globaux de comptes seront ensuite donnés et commentés dans trois domaines considérant essentiellement la production de bois et impliquant directement les données de l IFN. Enfin, quelques intérêts et limites de ce dernier seront discutés àla lumière de cette expérience comptable. UTILITÉ DE COMPTES DE LA FORÊT De manière générale, la méthode comptable offre un cadre simplifié mais cohérent au rassemblement de données quantitatives dont les origines sont multiples. Sa mise en œuvre vient améliorer l information existante, soit en l étendant, grâce aux déductions simples qu elle permet, soit en l affinant, à la faveur de recoupements. Par sa logique et son caractère intégré, elle constitue un modèle de laréalité dont elle facilite et précise la compréhension. Elle est ainsi un guide précieux pour tout responsable placé face à des choix difficiles. Elle propose enfin des indicateurs, c est-à-dire une mesure des conséquences de lastratégie qui aété retenue. Elle est donc àla fois une source d information, un outil d analyse, une aide àla décision et un instrument d évaluation. Dans le domaine forestier, en particulier, la comptabilité d entreprise est assez peu répandue, à l exception des cas où elle est imposée par la loi et la fiscalité (cas de l Office national des Forêts et de certains groupements forestiers). Cependant, la méthode comptable y est bien connue et pratiquée de longue date sous laforme de comparaisons d inventaires popularisées notamment par Gurnaud (1886). Connaissant les volumes Q 1 et Q 2 relatifs aux arbres vivants à deux moments différents, ainsi que les quantités R 12 récoltées et M 12 mortes dans l intervalle, on en déduit aisément la production biologique de lapériode sous forme brute ou nette selon que la mortalité est prise en compte ou non :P 12 =Q 2 Q 1 +R 12 (+ M 12 ). Àpartir de ce résultat crucial (fonction source d information de lacomptabilité), la croissance peut être appréhendée (fonction outil d analyse ), la possibilité fixée (fonction aide à la décision ) et la politique précédente jugée (fonction instrument d évaluation ). Restant dans le domaine forestier mais passant à un niveau plus agrégé, le même type de méthode peut être utilisé pour déterminer la contribution de la forêt à la richesse nationale (Peyron, 1998). En effet, celle-ci asouvent été très mal évaluée par lacomptabilité nationale, en 288 Rev. For. Fr. LIII

2 Thème 1. Gestion durable des forêts raison des difficultés posées par le recueil et le traitement des données correspondantes dans des conditions satisfaisant à des exigences de comparabilité internationale. Cependant, depuis une ou deux décennies, il est apparu de plus en plus indispensable de mieux prendre en compte l évolution des ressources naturelles dans les décisions de politique économique et, par conséquent, dans les comptes nationaux sur lesquels s appuient largement les décideurs. Du fait de la complexité de la tâche, il n est pas toujours possible de rendre la comptabilité environnementale immédiatement compatible avec l organisation, les concepts et les règles du cadre central de lacomptabilité nationale. On aalors recours àdes comptes satellites qui, àdéfaut d être totalement intégrés àl ossature principale de lacomptabilité, fournissent une information structurée et utile aux décideurs. Des comptes satellites du patrimoine naturel, comprenant en particulier un volet forestier, ont ainsi été réalisés et publiés pour lafrance dès 1986 (INSEE, 1986). Plus récemment, les grandes lignes d un tel développement ont été précisées àl occasion de nouvelles avancées comptables au niveau international (SNA, 1993), traitant de manière approfondie l intégration de l économie et de l environnement (SEEA, 1993) et faisant l objet d une déclinaison aussi bien au niveau de l Union européenne (SEC, 1995) que de la France (INSEE, 1987 ;Temam, 1998). Pour ce qui concerne la forêt française, deux processus distincts mais convergents sont en cours. L un a été initié dans l Union européenne par son organisme statistique EUROSTAT ;l autre est suscité par lacommission française des Comptes et de l Économie de l Environnement. Dans les deux cas, l Institut français de l Environnement joue un rôle d animation. Il s agit de réaliser une série de comptes physiques d une part, monétaires d autre part, qui décrivent le patrimoine forestier français, les biens et services qu il engendre et les activités qu il suscite. Cette approche a pour vocation d intégrer à terme les grands enjeux actuels tels que les changements climatiques, la biodiversité, la santé des forêts, les différentes valeurs environnementales, le niveau d exploitation des forêts Seuls quelques aspects sont abordés ici, se rattachant essentiellement au patrimoine forestier lui-même. EXTRAITS DES COMPTES DU PATRIMOINE FORESTIER On décompose souvent le patrimoine forestier en ses deux éléments essentiels que sont, d une part, le fonds auquel on rattache généralement la flore et la faune et, d autre part, les peuplements qu il porte. Ces deux composantes sont susceptibles de faire l objet de comptes séparés. Les comptes du foncier prétendent représenter les surfaces boisées au sein du territoire, mais aussi d en expliquer les variations constatées au cours du temps. La source de données physiques la plus adaptée à ce double objectif n est pas l IFN mais l enquête TERUTI sur l utilisation du territoire. Revenant annuellement sur des points fixes durant une décennie, celle-ci permet d analyser finement les changements intervenus au cours d une période donnée. Elle possède également l avantage de fournir des informations nationales pouvant être considérées comme àjour alors que l IFN, par agrégation d inventaires réalisés au cours d une àdeux décennies, ne procure directement au niveau français que des données relatives à une situation moyenne ancienne de près de 8 ans. Au sein de ces surfaces boisées totales, on peut distinguer celles qui sont exploitables pour la production de bois de celles qui peuvent être considérées comme inexploitables. Par hypothèse, les surfaces exploitables concernent les formations boisées de production (au sens de l IFN) et les peupleraies (en plein ou associées à une culture agricole, au sens de l enquête TERUTI). Les surfaces inexploitables, essentiellement les formations boisées de protection selon l IFN, s en Rev. For. Fr. LIII

3 Aude Tessier - Jean-Luc Peyron déduisent par différence. Même si les seules formations exploitables ne peuvent être décrites précisément du point de vue des changements d utilisation du sol, les peuplements qu elles portent sont susceptibles d être analysés en volume et valeur de manière très détaillée, grâce principalement aux données de l IFN. Les données relatives aux formations boisées de production doivent alors être mises àjour pour respecter une chronologie correcte ;cet ajustement a pour conséquence que les chiffres correspondants sont différents de ceux qui sont traditionnellement publiés par ailleurs ;mais il s avère indispensable dans un cadre comptable rigoureux. Quant aux peupleraies, elles nécessitent une adaptation supplémentaire ;en effet, elles ne sont que partiellement couvertes par l IFN (à 65 % environ) ; à défaut d une information complète, les moyennes à l hectare issues de l IFN sont appliquées à l ensemble des surfaces des peupleraies recensées par l enquête TERUTI. Le tableau I(ci-dessous) fournit ainsi, à titre d illustration, une comptabilité foncière très simplifiée des zones boisées françaises, en surface. S il semble montrer un léger ralentissement du phénomène de boisement, il n y a là qu une illusion statistique due à une imperfection de la source TERUTI au cours de la décennie On y note par ailleurs le caractère naturel prépondérant de cette progression. tableau I Comptes simplifiés physiques du foncier boisé, au niveau national sur deux périodes quinquennales, pour l ensemble des surfaces boisées, avec indication des superficies exploitables, y compris les peupleraies (sources :Enquête TERUTI sur l utilisation du territoire, IFN mis à jour, Service des Domaines, Services fiscaux) Surfaces Variation Surfaces boisées annuelle exploitables (1000 ha) (1000 ha/an) (1000 ha) Stock au Augmentation nette artificielle. 43 Augmentation nette naturelle.. 75 Stock au Augmentation nette artificielle. 23 Augmentation nette naturelle.. 59 Stock au Le tableau II (p. 291) décrit le volume des arbres des formations exploitables et son évolution (seule la tige est considérée, sur écorce, depuis la souche jusqu à la découpe 7 cm de diamètre). Il montre l augmentation de laproduction biologique des forêts, nette de lamortalité, mais peu de changements dans la récolte commercialisée. Les pertes d exploitation sont prises égales à 10 %de larécolte commercialisée et complétées par une estimation des pertes accidentelles au cours de lapériode (tempêtes ). Par comparaison d inventaires, selon la méthode mise au point par Vettoretti (1989) puis reprise par Pignard (1994), on détermine un solde qui englobe essentiellement l autoconsommation de bois de feu et couvre subsidiairement d éventuelles erreurs statistiques. Les comptes en valeur des formations exploitables, dans leur stade préliminaire, n ont été réalisés que pour 1991 qui est l année moyenne des données disponibles en 1999 auprès de 290 Rev. For. Fr. LIII

4 Thème 1. Gestion durable des forêts tableau II Comptes simplifiés en volume pour les formations exploitables, y compris les peupleraies, au niveau national et sur deux périodes quinquennales (sources :IFN mis àjour, Enquête annuelle de labranche exploitation forestière ajustée en volume sur écorce) Feuillus Résineux Ensemble Mm 3 Mm 3 /an Mm 3 Mm 3 /an Mm 3 Mm 3 /an Stock au Production biologique nette Récolte commercialisée Pertes diverses Autoconsommation et ajustement Variation de stock Stock au Production biologique nette Récolte commercialisée Pertes diverses Autoconsommation et ajustement Variation de stock Stock au NB :il se peut que les arrondis n assurent pas une stricte exactitude des totaux ;Mm 3 :millions de mètres cubes. l IFN. Ils utilisent non seulement ces dernières mais encore la valeur moyenne des surfaces boisées échangées sur le marché ainsi que des estimations de prix et de coûts établis sur la base d informations disponibles àl Office national des Forêts, principal pourvoyeur de données économiques relatives àl activité forestière. Sur cette base, plusieurs méthodes d évaluation ont été envisagées. La valeur moyenne des forêts sur le marché fournit une estimation globale. Elle est d obtention aisée mais peu représentative de l ensemble des forêts françaises car les transactions concernent des types particuliers de peuplements et ne révèlent pas toujours l intégralité de la valeur des biens échangés. Cet inconvénient est moindre lorsqu on s intéresse au seul fonds ; c est ainsi que la valeur correspondante a été estimée pour l année 1996 à partir d une enquête spécifique réalisée auprès du Service des Domaines et fondée sur les sols forestiers nus ou terrains à boiser ;l évolution de cette moyenne au cours du temps aensuite été supposée semblable à celle des formations boisées (fonds et peuplements) dont les ventes font quant àelles l objet d un suivi strict par les services fiscaux (INSEE, 1994). La valeur de consommation affecte au volume sur pied, réparti par catégories d essences et de dimensions, le prix auquel il se négocierait aujourd hui, dans son état actuel, sur le marché des bois ;elle ignore en particulier la perte que constituerait une coupe prématurée des jeunes tiges. La valeur actuelle d avenir résulte de la méthode de Faustmann traditionnellement utilisée pour estimer la valeur d une forêt donnée en vue d une transaction ou de l évaluation d un préjudice (Peyron, 1997) ;elle corrige notamment l inconvénient mentionné ci-dessus pour laméthode de la valeur de consommation. Rev. For. Fr. LIII

5 Aude Tessier - Jean-Luc Peyron Le tableau III (ci-dessous) montre que les résultats obtenus par ces trois méthodes sont très variables mais diffèrent d une manière en tous points conforme àl analyse qui précède. En se fondant sur la valeur actuelle d avenir et la production de bois, on trouve une valeur totale des surfaces boisées exploitables proche de 650 milliards de francs. En réitérant ce type d estimation pour une autre année, il serait possible de réaliser une approche comptable en valeur semblable à celle qui a été faite en volume au tableau II (p. 291). Finalement, les tempêtes qui ont récemment balayé la majorité de la France font davantage encore ressortir l inconvénient de n inventorier l ensemble du pays qu en une àdeux décennies. Ainsi, il faudra sans doute plusieurs années avant de pouvoir mesurer précisément les consétableau III Première estimation provisoire de la valeur en 1991 des formations boisées exploitables, y compris les peupleraies (sources : IFN, Office national des Forêts, Service des Domaines, Services fiscaux, Enquête TERUTI sur l utilisation du territoire) Fonds (F/ha) Peuplements (F/ha) Ensemble (F/ha) Valeur de marché Valeur de consommation Valeur actuelle d avenir RÉFLEXIONS SUR L IFN En dépit de laforme volontairement très simplifiée des tableaux présentés, les exemples précédents donnent une idée de l exploitation comptable permise par l existence de l IFN. Celle-ci est ainsi susceptible de déboucher sur l évaluation de laproduction ligneuse qui contribue, au même titre que la production agricole, industrielle ou commerciale, à la richesse de la France. La précision des résultats fournis par l IFN permet en outre d envisager la réalisation de comptes détaillés par catégories de propriété, groupes d essences ou zones géographiques adaptées et, par là même, de faire ressortir toute ladiversité des forêts françaises. Néanmoins, au fil de l analyse, certaines lacunes de l IFN sont également apparues. Il en va ainsi de l indépendance complète entre les deux grands outils que sont l enquête TERUTI et l IFN, dont la complémentarité gagnerait à se métamorphoser en véritable synergie. De plus, les peupleraies, qui sont considérées au niveau international comme partie intégrante des formations forestières, occupent une place marginale au sein de l IFN où elles ne sont traitées que partiellement et sans permettre une extrapolation qui soit statistiquement valable. En outre, l agrégation, au niveau régional ou national, de données départementales recueillies àdes dates différentes est un réel problème pour obtenir une vision actuelle des forêts avec l IFN ;ainsi, les résultats disponibles au 1 er janvier 1996 donnaient aux formations exploitables un volume de 1926 millions de mètres cubes alors que les comptes provisoires de laforêt estiment le volume effectif àcette date à millions de mètres cubes, soit un écart de plus de 11%.Par ailleurs, la mise en cohérence de données issues de plusieurs sources, qui est une particularité forte des approches comptables, nécessite l utilisation de nombreux paramètres dont la précision est souvent illusoire et qui constituent donc un point faible ;il en va ainsi de la considération du volume des branches, des pertes d exploitation, de l espace vital moyen occupé par un arbre de caractéristiques données, du volume des écorces 292 Rev. For. Fr. LIII

6 Thème 1. Gestion durable des forêts quences des tempêtes sur la forêt et le nouvel état forestier national. Au surplus, il sera très difficile de distinguer les séquelles des effets immédiats de lacatastrophe. Il apparaîtrait donc utile, à côté des inventaires départementaux approximativement décennaux, de disposer d une description annuelle, moins détaillée mais toujours actuelle, delaforêt française ;celle-ci pourrait d ailleurs être réalisée en liaison étroite avec l enquête TERUTI et permettre une mise à jour des inventaires départementaux. En conclusion, l IFN est un outil indispensable ;c est pourquoi il mérite d être en permanence affiné. Aude TESSIER Chargée d études pour Planistat Laboratoire d Économie forestière Unité mixte de recherche ENGREF/INRA 14, rue Girardet, CS4216 F NANCY CEDEX Actuellement à OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Division de Nancy-Pont-à-Mousson 5, rue Girardet F NANCY CEDEX Jean-Luc PEYRON Ingénieur en Chef du GREF Laboratoire d Économie forestière Unité mixte de recherche ENGREF/INRA 14, rue Girardet, CS4216 F NANCY CEDEX (peyron@engref.fr) BIBLIOGRAPHIE EUROSTAT. Faisabilité de comptes de la forêt en France. Bruxelles/Luxembourg : Commission des Communautés européennes/eurostat, p + annexes. GURNAUD (A.). La Sylviculture française et la méthode du contrôle. Besançon :Imprimerie Paul-Jacquin, p. INSEE. Les Comptes du patrimoine naturel. Collections de l INSEE, n , 1986, 552 p. INSEE. 25ans de comptes du patrimoine INSEE Résultats,n 98, 1994, 130 p. INSEE. Le Patrimoine national ; sources et méthodes d évaluation. INSEE Méthodes, n , 1994, 451 p. INSEE. Système élargi de comptabilité nationale. Collections de l INSEE, n , 1987, 426 p. PEYRON (J.-L.). Élaboration d un système de comptes économiques articulés de la forêt au niveau national. Nancy : ENGREF, p. PIGNARD (G). Estimation des prélèvements de bois dans la forêt française ; approche forestière de l autoconsommation. Montpellier : IFN ; Angers : ADEME, p. SEC. Système européen de Comptes nationaux et régionaux. Bruxelles/Luxembourg :Commission des Communautés européennes/eurostat, p. SEEA. Integrated Environmental and Economic Accounting. Nations Unies - Studies in methods,série F, n 61, 1993, 162 p. SNA. System of National Accounts Inter-Secretariat Working Group on National Accounts. Bruxelles/Luxembourg : Commission des Communautés européennes/eurostat ; New-York : International Monetary Fund ; Paris : Organization for Economic Cooperation and Development ; Washington D.C. : United Nations World Bank, p. TEMAM (D.). Vingt ans après, la comptabilité nationale s adapte. Économie &Statistique,n 318, , pp VETTORETTI (J.-L.). Approche forestière de l autoconsommation de bois en feu en France. Nancy : ENGREF, p. Rev. For. Fr. LIII