IMPÔTNET. La production de votre déclaration de revenus par Internet. RC4211(F) Rév. 06

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1 IMPÔTNET La production de votre déclaration de revenus par Internet RC4211(F) Rév. 06

2 Qu est-ce qu IMPÔTNET? L Agence du revenu du Canada (ARC) offre aux contribuables canadiens des options pratiques de production des déclarations. IMPÔTNET est notre service de production des déclarations par voie électronique pour les particuliers. Chaque année, de février à septembre, vous pouvez utiliser IMPÔTNET pour produire votre déclaration de revenus par Internet. Pourquoi utiliser IMPÔTNET? option sûre et confidentielle aussi sécuritaire que les services financiers en-ligne remboursement rapide en aussi peu que huit jours ouvrables plus grande exactitude des calculs grâce à l utilisation du logiciel pas de déclaration à poster pas de reçus à remettre, sauf sur demande confirmation immédiate de la réception de votre déclaration Ce service est-il gratuit? O ui. Il n en coûte rien d utiliser IMPÔTNET pour produire une déclaration, mais vous devez acheter un logiciel commercial ou une application Web que nous avons homologué pour établir votre déclaration. La liste la plus récente de logiciels de préparation des déclarations de revenus homologués pour IMPÔTNET se trouve sur notre site Web à

3 Comment produire votre déclaration? U ne fois que vous avez établi votre déclaration de revenus à l aide d un logiciel commercial ou d une application Web que nous avons homologué, allez à la page «Prêt à transmettre» de notre site Web IMPÔTNET à l adresse suivante : 1. Remplissez la section d identification (vous devez inscrire le code d accès qui est indiqué sur la feuille d étiquettes incluse dans votre trousse de déclaration de revenus). 2. Inscrivez l endroit où se trouve votre déclaration électronique dûment remplie, le fichier «.tax», et faites la transmission. 3. Conservez le numéro de confirmation que nous vous transmettons. IMPÔTNET est-il sûr et confidentiel? N ous utilisons des techniques de sécurité hautement perfectionnées pour protéger notre site Web. Notre technologie de chiffrement de pointe et nos mesures de sécurité perfectionnées nous permettent de protéger vos renseignements personnels et votre déclaration de revenus en tout temps. Afin de contribuer à la sécurité de vos renseignements personnels, veuillez suivre les recommandations suivantes : gardez confidentiels tous les renseignements personnels qui vous concernent, y compris votre code d accès; effacez la mémoire cache de votre navigateur après chaque consultation de votre compte en ligne; ne nous transmettez pas de renseignements confidentiels par courrier électronique.

4 Quelles déclarations de revenus ne peuvent pas être transmises par IMPÔTNET? C ertaines déclarations de revenus ne peuvent pas être transmises par IMPÔTNET. Avant d acheter un logiciel homologué aux fins d IMPÔTNET pour produire et transmettre votre déclaration, vérifiez les restrictions applicables sur notre site Web à Puis-je utiliser IMPÔTNET si je n ai pas reçu de trousse de déclaration? O ui. Si vous n avez pas reçu un ensemble d étiquettes personnalisées et un code d accès ou si vous avez perdu votre code d accès, visitez notre site Web à pour obtenir un code d accès en direct, ou appelez le bureau d aide des services électroniques au Que faire si j ai un solde dû? V ous pouvez quand même utiliser IMPÔTNET. Rappelez-vous seulement que vous devez payer votre solde au plus tard le 30 avril. Si vous désirez payer votre solde avant de recevoir votre avis de cotisation par la poste, visitez notre site Web à pour connaître vos options. Y a-t-il plus de chances que ma déclaration soit vérifiée si je la produit par IMPÔTNET? N on. Nous utilisons les mêmes critères pour vérifier les déclarations de revenus, qu elles nous parviennent sur papier ou par voie électronique.

5 Vous devez conserver vos feuillets de renseignements et documents fiscaux durant les six années qui suivent la production de votre déclaration. Ne vous inquiétez pas si nous vous écrivons. Cela ne signifie pas que vous avez fait une erreur. Nous vérifions couramment les déductions et les crédits demandés dans les déclarations de revenus. Pour les déclarations produites par voie électronique, nous devons communiquer avec les déclarants pour pouvoir vérifier les documents à l appui. Si vous produisez une déclaration de revenus complète et exacte et que vous conservez tous vos documents, vous serez prêt pour toute vérification que nous pourrions effectuer. Pour obtenir plus de renseignements Visitez notre site Web à Si vous ne trouvez pas de réponse à une question, communiquez avec le bureau d aide des services électroniques au Vous pouvez aussi communiquer avec nous par téléphone, par la poste, par télécopieur ou en vous présentant à l un de nos bureaux des services fiscaux.

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