RÈGLEMENT D INTERNAT (Applicable aux élèves mineurs, majeurs et étudiants)

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1 Lycée Jean Durand Année RÈGLEMENT D INTERNAT (Applicable aux élèves mineurs, majeurs et étudiants) L INTERNAT EST UN LIEU DE VIE DONT L OBJECTIF EST DE PERMETTRE AUX ÉLÈVES DE RÉUSSIR LEUR SCOLARITÉ, DE FAIRE L APPRENTISSAGE DE LA VIE COLLECTIVE ET DE L AUTONOMIE, CELA DANS UN CADRE STRUCTURANT. ARTICLE 1 - PRINCIPE D ADMISSION 1. 1 Le service d internat est un service indépendant de la scolarité. L affectation dans l établissement en qualité d élève ne donne pas droit systématiquement à l accueil dans ce service. Les élèves domiciliés à Castelnaudary ou dans les environs n y sont admis qu à titre dérogatoire L admission et le maintien en internat sont soumis à l appréciation du chef d établissement, qui réglemente ce service. ARTICLE 2 - OBLIGATIONS CONTRACTUELLES 2. 1 Les dispositions contractuelles régissant la qualité d interne s imposent à tout élève mineur ou majeur En recevant la qualité d interne, l élève s engage à contribuer, par son comportement et ses activités, à la préservation et, si possible, à l amélioration des conditions de travail et de vie à l internat. CET ENGAGEMENT SUPPOSE LES OBLIGATIONS SUIVANTES : Consacrer au travail personnel le temps exigé par le programme scolaire, Respecter le calme ; ne pas être une gêne pour le travail des autres, Contribuer à la qualité du cadre de vie par un effort d ordre et de propreté, notamment en participant à l entretien de sa chambre : le lit doit impérativement être fait et la chambre rangée chaque matin Observer les règles d hygiène, de sécurité, Se conformer au régime régissant les sorties (cf. Règlement Intérieur). TOUT MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES ÉNONCÉES DANS CE DOCUMENT ENTRAÎNERA L APPLICATION DES SANCTIONS PRÉVUES AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LYCÉE. ARTICLE 3 - ACCUEIL ET HORAIRES 3. 1 Dimanche soir Les élèves éloignés de Castelnaudary et dans l incapacité de rejoindre l établissement le lundi avant 8 heures, sont accueillis le dimanche soir entre 19h30 et 21h30 impérativement (sur demande écrite des parents). L accord qui leur est donné les engage pour la durée de l année scolaire. Aussi, toute absence de l élève le dimanche soir, uniquement en cas d empêchement forcé, devra être signalée 48h par avance si elle est prévisible, ou à défaut aussitôt par appel téléphonique au Lycée. Le non respect de cette règle entraînera l obligation de retour au Lycée le lundi matin. NB : Les élèves ne sont pas admis à pénétrer dans le lycée avant 19h30 ; (les parents restent responsables de leur enfant avant cet horaire) 3. 2 Mercredi soir Seuls les élèves résidant dans un rayon proche de Castelnaudary sont autorisés sur demande des parents, à quitter l établissement du mercredi midi au jeudi matin, début des cours. Cette disposition est valable de plein droit pour les élèves majeurs et étudiants majeurs qui en font la demande pour l année. NB : Les demandes occasionnelles, dûment justifiées, doivent être présentées aux C.P.E avant le mardi soir de la semaine en cours.

2 3. 3 Toute sortie ou toute entrée tardive doit être justifiée et faire l objet d une demande préalable auprès des CPE, en tout état de cause l élève devra être de retour au plus tard à 20h Ouverture de l internat et horaires POUR TOUS LES ÉLÈVES INTERNES : Lever des élèves : 6h45 Fermeture des dortoirs à 7h15 Le petit déjeuner est pris de 7h15 à 7h45 ; les élèves doivent avoir quitté le réfectoire à 7h 45 Le lundi, mardi, jeudi, l internat est ouvert de 17h30 le soir à 7h15 le lendemain matin ; Le mercredi, ouverture à partir de 14h 17h30-18h00 18h00 19h00 19h00-19h30 19h30-20h00 20h00 20h15 21h15 ou 21h45 21h15 ou 21h45 (suivant les horaires de fin d étude) - 22h30 22h30 Étude (détails ci-après) Repas au réfectoire Montée au dortoir Étude (détails ci-après) Coucher et extinction des feux DANS LE CADRE DE L ACQUISITION PROGRESSIVE DE L AUTONOMIE, LES MODALITÉS DE L ÉTUDE SONT DIFFÉRENTES SELON LES NIVEAUX DE CLASSE. ÉLÈVES DE SECONDE : Secondes générale et technologique : Etude obligatoire de 18h00 à 19h00 en salle au dortoir (sauf pour les élèves des sections sportives s ils ont cours sur ce créneau et sauf cas particulier étudié et après accord de l équipe vie scolaire) Etude obligatoire de 20h15 à 21h15 en chambre Secondes professionnelles : Présence obligatoire de 18h00 à 19h00 au dortoir Etude obligatoire de 20h15 à 21h15 en chambre Secondes de sections sportives : Pour les sections football : étude obligatoire de 20h15 à 21h30 en chambre Pour les sections équitation de 20h15 à 21h30 (à adapter en fonction des horaires d entrainement) ÉLÈVES DE PREMIÈRE : Présence obligatoire au dortoir à partir de 18h00 (sauf pour les élèves des sections sportives s ils ont cours sur ce créneau). Etude obligatoire de 20h15 à 21h45 en chambre. Pour les sections football de 20h15 à 21h45. Pour les sections équitation de 20h15 à 21h45 (à adapter en fonction des horaires d entraînement). ÉLÈVES DE TERMINALE : Les élèves de terminale ont la possibilité soit de rester au dortoir à partir de 17h30 soit de sortir après autorisation signée des parents (ou demande écrite et signée de l élève s il est majeur). Retour obligatoire pour l heure du repas à 19h00. Etude obligatoire en chambre de 20h15 à 21h45. Pour les sections football de 20h15 à 21h45. Pour les sections équitation de 20h15 à 21h45 (à adapter en fonction des horaires d entraînement). L ACCÈS À L INTERNAT PENDANT LA JOURNÉE N EST PAS POSSIBLE. les internes autorisés à sortir du lycée après leur dernière heure de cours, l après-midi, doivent impérativement être de retour à 18h00 pour les secondes et les premières et à 19h00 pour les terminales.

3 3. 5 Les internes quittent le Lycée après leur dernier cours, en fin de semaine. Pour la section équitation, un hébergement exceptionnel sera organisé selon un planning diffusé aux familles concernées, après la rentrée. (10 week-end répartis sur l'année scolaire 3. 6 Pendant la journée les internes sont soumis au règlement général de l externat. ARTICLE 4 - ABSENCES À L INTERNAT Toute absence à l internat doit faire l objet d une demande écrite au préalable de la part des responsables légaux, ou de l élève s il est majeur. Elle reste soumise à l approbation des CPE. Pour respecter le statut de l interne et l obligation d hébergement qui en résulte, ce type de demande doit rester exceptionnel et bien-fondé. ARTICLE 5 VIE À L INTERNAT La représentation des internes est assurée par des délégués d internat élus par les élèves internes Travail personnel Le travail à l internat étant une priorité, chaque élève est tenu de respecter le travail de ses camarades, le travail est individuel et silencieux ; toute circulation est interdite Vie au dortoir : Il est toléré que les internes se servent de postes de radio, de lecteurs audio, de téléphones mobiles (usage téléphonique uniquement) en dehors des heures d études obligatoires ou de sommeil. Le volume doit être réglé pour l écoute individuelle et ne jamais être une gêne pour la collectivité. Il est préconisé d utiliser un casque ou des écouteurs. Une fois par semaine, les élèves peuvent regarder la télévision. Des sorties : théâtre, ciné-club, conférences sont organisées régulièrement pour les internes. ATTENTION! L usage de lecteurs de DVD ou tout autre moyen de lecture de films, de jeux vidéo (ordinateur, téléphone portable, console de jeux ) n est autorisé qu avec l accord du surveillant, en dehors du moment de l étude (sauf soirée télé) et jusqu à 22h30 au plus tard. L utilisation de tous les moyens d enregistrement et de diffusion de son et d images est strictement interdite dans l établissement, sauf dans le cadre pédagogique. (Conseil d administration du 15 juin 2006) 5. 3 Vie dans chaque chambre Il est interdit de brûler de l encens ou des bougies dans la chambre. La décoration personnalisée et l affichage sur les supports prévus ne doivent pas provoquer la détérioration des peintures et des menuiseries. Aucun linge humide ne doit être laissé en dehors des étendoirs de la salle de bain. Les draps doivent être régulièrement changés. A chaque veille de vacances les élèves ramèneront au domicile leurs draps, housse de couette, serviettes de toilettes pour être lavés. Le lycée n assure pas le blanchissage. Lavabos, sols et bureaux doivent être dégagés pour faciliter le ménage et en aucun cas la disposition du mobilier de la chambre ne doit pas être modifiée. Toute dégradation de caractère volontaire et délibéré fait l objet d une facturation pour remise en état. Pour des raisons d hygiène, le stockage de nourriture (sauf denrées non périssables) et la consommation de repas sont interdits dans les dortoirs 5. 4 Circulation entre les unités d hébergement La circulation entre les unités d hébergement d un étage à un autre, est soumise à l autorisation des CPE Tout travail en groupe doit se faire au niveau de l unité d hébergement, si une salle d étude existe à ce niveau, sinon dans une salle mise à la disposition des élèves.

4 5. 5 Coucher des élèves : A partir de l extinction des feux à 22h30, les élèves doivent se coucher, les plafonniers sont éteints, le silence doit être respecté. Les élèves qui le désirent peuvent continuer à étudier ou pratiquer la lecture silencieuse, de préférence en salle d étude, dans la limite d'un horaire raisonnable, et avec l accord des CPE. Toute autre activité n est pas acceptée. ARTICLE 6 - SANTÉ - SÉCURITÉ 6. 1 Modalités de soins et d urgence médicales : En cas de maladie et après avis de l infirmière ou du Cpe de service, les élèves sont remis à leurs parents ou correspondants officiels dans les plus brefs délais. L infirmière doit disposer d un double de l ordonnance du médecin traitant. Il appartient à la famille de régler les honoraires du médecin et les frais pharmaceutiques. Pour tout problème de santé particulier, les familles sont invitées à prendre contact avec l infirmière. Lorsqu un élève se blesse à l intérieur de l établissement, l accident doit être signalé au personnel directement responsable de l élève au moment de l accident. Un protocole d urgence a été établi par l infirmière et le chef d établissement Le comportement des élèves entre eux doit être régi par les règles de civilité et de respect. Tout acte de dégradation ou d humiliation, répété ou non, d un ou plusieurs élèves vis-à-vis d un autre, revêtira du même coup la qualification d acte de bizutage, et sera susceptible de donner lieu aux sanctions afférentes (Loi n du 17 juin 1998) Tabac, boissons alcoolisées, produits illicites L interdiction de fumer (voir Règlement Intérieur) s applique aussi aux internes. L INTRODUCTION DE BOISSONS ALCOOLISÉES OU DE PRODUITS ILLICITES, LES DÉGRADATIONS PEUVENT CONSTITUER UN MOTIF D EXCLUSION TEMPORAIRE VOIRE DÉFINITIVE DE L INTERNAT Sécurité Conformément à la législation en vigueur et pour des raisons de sécurité les appareils du type : cafetières, bouilloires, plaques électriques, fer à repasser sont strictement interdits. Les appareils type sèche cheveux, lisseur doivent être signalés et doivent se conformer aux mesures et aux consignes de sécurité et être débranchés après usage. L utilisation de postes de radio, de lecteur de CD est strictement interdite dans les salles de bain. Les internes doivent fournir un cadenas avec 2 clés : une des deux sera remise aux CPE dès le début de l année. Les internes sont autorisés à garer leur véhicule dans le parking prévu pour les élèves situé à l entrée du lycée. ATTENTION! LES PARENTS DES INTERNES NE SONT EN AUCUN CAS ADMIS À PÉNÉTRER DANS L INTERNAT SANS L ACCORD DES CPE. LE FAIT DE LAISSER PÉNÉTRER À L INTERNAT TOUTE PERSONNE N AYANT PAS LA QUALITÉ D INTERNE OU ÉTRANGÈRE À L ÉTABLISSEMENT SERA SANCTIONNÉ.

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