STANDARD GIQF Entrepreneurs de travaux agricoles & horticoles pour la Production Primaire Végétale

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1 STANDARD GIQF Entrepreneurs de travaux agricoles & horticoles pour la Production Primaire Végétale Manuel de l Entrepreneur Identification Entrepreneur & entreprise Date: Numéro d entreprise: Numéro d unité d exploitation: Numéro AFSCA: Entrepreneur Nom: Prénom: Rue: N : Code postal: Commune: Téléphone: GSM: Fax: Entreprise (à remplir si les données de l entrepreneur sont différentes) Nom: Prénom: Rue: N : Code postal: Commune: Téléphone: GSM: Fax:

2 Introduction Cher entrepreneur, Le présent manuel contient toute l information nécessaire ainsi que tous les documents à compléter dans le cadre du Standard GIQF des Entreppreneurs de travaux agricoles & horticoles pour la Production Primaire Végétale. Ce document de travail reprend les exigences qui sont d application aux activités suivantes: Pulvérisation et fertilisation Récolte et moisson Autres (préparation du sol, semis/plantation, irrigation, lutte non chimique, ) Stockage de pesticides à usage agricole et biocides Stockage d engrais Stockage de matériel de reproduction Manipulation de produits végétaux primaires Transport Transport secondaire vers des entreprises certifiées GMP. Pour chaque exigence, nous indiquons son niveau d appréciation. Niveau : 00% des exigences doivent être en ordre Niveau 2: au minimum 70% des exigences applicables à l entreprise doivent être en ordre Niveau 3: recommandations Vous pouvez compléter ce manuel par des commentaires, ou encore y placer aux endroits adéquats les documents auxquels il est fait référence. Bon succès! Introduction

3 CONTENU. Check-liste Documents Stockage des pesticides à usage agricole et biocides Procédure bris de verre et de fuites d huile et/ou de mazout Espaces de transformation et de stockage, lieux de production Pulvérisateur et épandeur d engrais Application de pesticides Hygiène Passeports phytosanitaires et certificats Engrais et amendements du sol Pesticides Dernière eau de rinçage, de lavage et/ou de transport Organismes nuisibles... 3 PICTOGRAMMES Enregistrement Identification de l entrepreneur Identification des espaces de stockage Dossiers IN & OUT Utilisation de pesticides à usage agricole et de biocides Enregistrement de la présence d organismes nuisibles de quarantaine et de maladies Enregistrement des résultats des analyses Enregistrement des travaux par agriculteur Stockage et/ou manipulation Transport Transport secondaire Réclamation Notification obligatoire Formulaires de notification Information générale Aperçu des limites de notification pour la production primaire Annexes Annexe. Le local phyto dans la pratique Annexe 2. Description de la manipulation Annexe 3. Cahier des charges GIQF Annexe 4. Membres de Vegaplan.be... 8 Annexe 5. Liste des organismes de certification reconnus Annexe 6. Adresses et liens utiles Contenu

4 . Check-liste L exigence 6.5.* du Standard GIQF vous prescrit de compléter la check-liste chaque année et de la conserver. Cette check-liste est un aperçu résumé de toutes les exigences du Standard GIQF. Pour des informations plus complètes concernant les exigences de chaque rubrique, vous retrouverez le cahier de charge à l annexe 3 ou dans son intégralité sur le site web Nous vous proposons dans les pages suivantes une check-liste qui reprend les exigences. Vous devez vérifier et indiquer au moins une fois par an si les exigences reprises dans cette check-liste sont respectées (OK), non respectées (NOK) ou pas d application (PA) (dans la colonne «Appréciation») ainsi que vos remarques éventuelles (dans la colonne «Remarques»). N oubliez pas de compléter la date. Cette check-liste doit être complétée AVANT la venue de votre auditeur. Il est conseillé d utiliser en les check-listes en vigueur au moment où vous les compléter. Vous les trouverez sur notre site web: ou en vous adressant aux organisations agricoles (voir Annexe 4) ou à votre organisme de contrôle. Vous pourrez ainsi suivre aisément les changements survenus dans le cahier des charges, par exemple à la suite des modifications de la législation.. Check-liste

5 Check-liste du Guide sectoriel/standard GIQF des Entrepreneurs de Travaux Agricoles & Horticoles pour la Production Primaire Végétale Exigences horizontales : applicables à toutes les activités Exigences verticales : uniquement applicables à des activités spécifiques Activités Nouveaux codes Pulvérisations - Fertilisation P/F P Récolte - Moisson R/M MR Autres machines (préparation du sol, semis/plantation, irrigation, lutte non chimique, ) A AM Stockage pesticides à usage agricole & biocides Spb SP Stockage engrais Se SE Stockage matériel de reproduction Smr SMR Stockage de produits végétaux primaires récoltés Sv SV Manipulation de produits végétaux primaires M M Transport T T Transport secondaire vers des entreprises certifiées GMP Ts TS Anciens codes (version ) Code Code de référence au Guide Sectoriel/Standard GIQF (*) Exigence Courte définition de l'exigence du Guide Sectoriel/Standard GIQF MNC GS Non conformité maximale selon le guide sectoriel NC GIQF Niveau NC selon le Standard GIQF Niveau A : non-conformité majeure (grave) Niveau : 00 % en ordre Niveau B : non-conformité mineure (légère) Niveau 2 : 70 % en ordre +* : remarque Niveau 3 : conseils Appréciation OK : en ordre NOK : pas en ordre. Check-liste

6 PA : pas d'application Code Activité Exigence M NC GS NC GIQF Appréciation Remarque Exigences en matière d'hygiène Spb. Entreprise et bâtiments. Stockage des pesticides à usage agricole et des biocides Annexe.. Fermé à clef A Pictogrammes "tête de mort" - "poison" et (dans le cas d'un local)..2 p "accès interdit aux personnes non autorisées" +*..3 Éclairage de qualité B..4 Produits de classe A, annexe 0: séparés du domicile, des locaux de stockage et des locaux de manipulation A..5 Sec +*..6 Aération +*..7 Protégé du gel +*..8 Uniquement pesticides à usage agricole et biocides autorisés A Pesticides périmés ou à usage privé: grouper avec la mention "périmé" et/ou "privé" Conserver les conditionnements vides et rincés en sécurité et les remettre à Phytofar Recover +*.. Appareillage de pesage et/ou de mesure adéquat A..2* Des vêtements de protection: anti-éclaboussures, gants et protection de la respiration, rangés en dehors du local..3* Empilement ordonné 2..4* Récupération des fuites 3..5* Sol dur 2..6* Seau contenant matériel absorbant, brosse, petite brosse et ramassette 2..7* Résistant au feu 2..8* Étagères en matériau non absorbant 2..9* Kit de douche oculaire ou de l'eau courante à proximité 2 A p. 33. Check-liste 3

7 Uniquement d'application si stockage et/ou manipulation des produits Pdt Fruits Légumes Manuel de l Entrepreneur relatif au Standard GIQF Code Activité Exigence GS GIQF Appréciation Remarque.2 Locaux de manipulation et d'entreposage.2.*.2.2*.2.3* Bâtiments propres et en bon état Éclairage suffisant, lorsque l'éclairage est fixé directement au-dessus des produits récoltés: incassable, protégé ou coiffe protectrice Éviter ou combattre la présence d'animaux nuisibles. Utiliser un produit agréé et ne permettre aucune forme de contamination.2.4* Smr-Sv-M Pas de bris de verre + procédure bris de verre p * Ne pas utiliser de thermomètres au mercure non protégés.2.6* Interdiction de fumer, de boire et manger.2.7* Les pictogrammes sont présents 2 p *.2.9* Smr-Sv-M Les substances dangereuses et leurs déchets sont entreposés et manipulés de manière à éviter toute contamination. Les animaux de compagnie: ne peuvent pas résider p * Produits visiblement pourris et déchets sont régulièrement évacués.2.* Les pommes de terre sont stockées dans la prénombre.2.4* Les appâts sont régulièrement contrôlés + enregistrement. Plan (croquis) avec leur emplacement.2.5* Stockage des engrais en vrac: séparé du produit récolté 2 2 p * Éviter le gaz d'échappement dans ces zones 2.2.7* Plan de nettoyage 2 p * Agrafer plan de nettoyage au plan d'entreprise 3.2.9* Citerne de carburant: min 4 m entre la citerne et le produit ou une séparation physique * Appareils de chauffage: - conduites en bon état 2.2.2* - pas de fuites * - matériaux résistants * - fiables et résistants à l'humidité * Stockage des produits récoltés: sur sol dur et propre * Chargement et déchargement: na pas laisser tourner le moteur 3. Check-liste 4

8 .2.26* Chambres froides: gestion de la température - ventilation et enregistrement 3 p. 20 Code Exigence GS GIQF Appréciation Remarque.2.27* Protéger les produits récoltés contre la lumière du jour * Avant stockage, l'espace doit être vide et propre Stockage En cas stockage 'long terme': local fermé. Dans le cas d'un stockage.2.29* 2 Céréales 'temporaire': mesures de protection.2.30* Oléagineux Stockage long terme: mesurer et enregistrer température 2 Protégineux Séchoir et ventilateur: nettoyer après utilisation. Entretien annuel et.2.3* 2 contrôle avant chaque utilisation.3..3 Sanitaires Possibilité de se laver les mains après un passage aux toilettes A.3.2*.3.3* R - M (produits WC + pictogramme "se laver les mains après un passage aux toilettes Évier propre près des toilettes p * destinés au Savon liquide près de l'évier 2 marché du.3.5* frais) Système de séchage à usage unique 3.3.6* La porte des toilettes ne donne pas directement sur le local de production 3.4 Stockages des engrais.4.* Se Engrais dans leur emballage d'origine 2.4.2* Engrais chimique solide en vrac: sur sol dur 2.4.3* Engrais liquide concentré: dans une citerne étanche et pourvue d'un bac de rétention. Protéger + contrôle ouverture accidentelle.4.4* Engrais liquide concentré corrosif: pictogramme de danger 3 p * Pas de stockage près de l'eau ou du matériel de reproduction 3.5 Exigences générales.5.* Extincteur (bien situé, accessible) 3.5.2* Toutes Propreté générale 3.5.3* Respecter l'hygiène générale de l'entreprise 3 2. Check-liste 5

9 Code Activité Exigence GS GIQF Appréciation Remarque 2. Machines, appareils et outillages entrant en contact avec le produit avant les traitements pré- et post-récolte 2. Exigences générales applicables à toutes les machines (tracteurs, pulvérisateurs, récolteuses, moyens de transport, ) 2.. Propre et en bon état A 2..2 Pas de bris de verre (aucune vitre, lampe, rétroviseur brisés ou fêlés) + procédure bris de verre A p P/F - R/M - A - T - TS Utiliser des lubrifiants alimentaires ou admis en cas de contact possible avec les aliments, aux endroits où le contact avec le produit +* 3 récolté est possible en conditions de travail normales Pas de fuites d'huile et/ou de mazout + procédure de fuite d'huile A p Pulvérisateurs 2.2. Contrôle: autocollant sur l'appareil (ou attestation de contrôle) A p P Machines achetées à l étranger : notifier à l organisme de contrôle A dans les 30 jours p Contrôle annuel et enregistrement des résultats +* 3 p Caisses, conteneurs, matériel de conditionnement et palloxes 2.3. Propre et en bon état A Désinfection avant et après l'utilisation des produits à risques (p.ex Smr - +* 3 plants) Sv - R/M * M Légumes industriels: Les caisses et conteneurs sur un sol dur 3 Pommes de terre: Protection contres les chutes (si la hauteur de chute 2.3.0* 2 > m) T - TS 2.4 Transport Maintenir propres les véhicules, bennes,... + nettoyer A Pas de transport si fuite des conduites d'huile ou de mazout, s'il existe un risque de contac avec le produit végétal A Désinfection avant et après l'utilisation des produits à risques (p.ex. +* 3 plants) 2.4.4* Protéger le moyen de transport contre les salissures dûes au produit 2. Check-liste 6

10 2.4.5* Céréales Oléagineux Protéagineux : Nettoyage en profondeur après un transport d'engrais organiques Code Activité Exigence GS GIQF Appréciation Remarque 2.5.* F 2.5 Épandeur d'engrais Bien réglé et entretenu. Effectuer un test annuellement et enregistrer les résultats 2.6 Thermomètre 3 p * Sv-M-T Vérifier annuellement son bon fonctionnement 3 p Outillage auxiliaire 2.7.* M En bon état + enregistrement 3 3. Directeur d'entreprise, personnel et tiers 3. Application des pesticides à usage agricole et biocides Numéro d'agréation. Utilisateur agréé ou spécialement agréé. Si 3.. +* p. 24 d'application, vendeur agréé. P-Spb 3..2 Après traitement: se laver les mains + se changer A Hygiène Le personnel n'a pas de maladies qui puissent se transmettre via les végétaux manipulés A p Le personnel est en bonne santé et informé des risques sanitaires B 2 p * L'entrepreneur agricole et son personnel connaissent les mesures d'hygiène et respectent l'hygiène générale de l'entreprise 3.2.4* Boîte de premiers soins * Désinfecter les plaies, sparadraps d'une couleur différente de celle du R/M - M produit * Laver les mains avec du savon liquide * Vêtements de travail et gants propres * Les ongles sont courts et soignés. Pas de faux ongles, ni de vernis * Les cheveux sont soignés, et les cheveux longs sont attachés * Ne pas porter de bijoux pendants lors de la récolte ou de la manipulation * Éviter tout danger de contamination physique par des objets 2 3 p Check-liste 7

11 3.2.2* Il est interdit de manger et de boire pendant la récolte et la manipulation 2 Code Activité Exigence GS GIQF Appréciation Remarque 3.2.3* 3.2.4* R/M - M Il est interdit de fumer pendant la récolte et la manipulation 2 Il est fortement conseillé de ne pas porter de bagues durant les travaux agricoles & horticoles Technique de culture et traitement post-récolte 4. Matériel de reproduction 4.. Remettre les passeports phytosanitaires à l'agriculteur, si d'application A p. 26 Smr 4..2 Contrôle visuel de l'état sanitaire du matériel de reproduction livré B * Utilisation d'ogm en conformité avec la législation * Se - P/F 4.2 Engrais Hormis les matières fertilisantes ou amendements du sol provenant des ressources naturelles, n utiliser que les engrais et amendements du sol autorisés Engrais et amendements du sol autorisés, achetés en vrac : étiquette ou document d accompagnement (transmis par le fournisseur) Engrais autorisés et amendements du sol provenant de déchets et boues d'épuration : document d accompagnement : modèle OWD (Région wallonne) ou certificat d utilisation OVAM (Région flamande) A Tenir compte des exceptions relatives à l utilisation des boues d épuration A Pour tous les engrais organiques et les amendements qui contiennent des sous-produits d origine animale : l accès aux pâturages est interdit aux animaux d élevage pendant minimum 2 jours après la date d épandage de ces produits sur les terres. L herbe, ou toutes A autres plantes fourragères, peuvent être coupées pour l alimentation animale si plus de 2 jours se sont écoulés après le dernier épandage. Pdt-Fruits-Légumes-Houblon : Engrais interdits: les boues d'égout et d'assainissement des eaux provenant de stations d'épuration publiques A p. 27 A p. 27. Check-liste 8

12 4.2.7* Les boues d'assainissement des eaux provenant de stations d'épuration publiques sont interdites pour la culture de chicorée Code Activité Exigence GS GIQF Appréciation Remarque 4.2.8* Les boues d'assainissement des eaux provenant de stations d'épuration publiques peuvent être utilisées s'il y a une fiche produit: Se - P/F betteraves sucrières et Céréales Oléagineux Protéagineux 4.2.9* Il faut toujours fertiliser conformément aux normes légales * Information (composition) relative aux engrais utilisés 3 p Pesticides à usage agricole et biocides * P N'utiliser que des pesticides à usage agricole et biocides agréés A Prendre les dispositions afin d'éviter de nuire à la santé de l'homme, et d'occasionner des dégâts aux cultures avoisinantes, et veiller à ce que tout appareil, objet ou véhicule ayant servi lors de l'utilisation du produit soit nettoyé soigneusement et immédiatement Ne pas utiliser de pesticides à usage agricole non agréés pour les productions agricoles destinées aux nourrissons (annexe IX Directive 2003/4/EG) pour la culture du chicorée 4.3.4* Liste des pesticides à usage agricole agréés 2 p * Procédure en cas d'accident 2 p A 4.4 Irrigation Pour l irrigation, uniquement l eau de ruisseau, l eau de puit ouvert, l eau du puit, eau de ville ou eau de pluie est utilisée 4.5 Dernière eau de rinçage, de lavage et/ou de transport A A 4.5. M (marché du frais). Tomates et fruits prêts à consommer : de l eau potable 2. Autres légumes : eau de lavage : de l eau non potable peut être utilisée, dernière eau de rinçage : utiliser au minimum de l eau propre A p * TS 4.5 Transport secondaire Évaluation si la mission peut être acceptée. Après le transport d un chargement interdit: nettoyage, désinfection et inspection visuelle par une instance de contrôle agréée p * Après la mission: appliquer nettoyage p Check-liste 9

13 4.5.3* Maintenir propre et entretenir les équipements, récipients, caisses et véhicules Code Activité Exigence GS GIQF Appréciation Remarque 4.5.4* Les chauffeurs connaissent les instructions nécessaires 4.5.5* Contrôle de l'espace de chargement 4.5.6* Les mesures nécessaires à la protection du chargement 4.5.7* Les mesures permettant d'éviter les pertes de chargement 4.5.8* TS Les mesures permettant d'éviter le mélange 4.5.9* En cas d'anomalies le chauffeur avertit l'entrepreneur agricole 4.5.0* Après déchargement: nettoyage p * Chauffeur complète la feuille de route p * Conserver les feuilles de route 5. Organismes nuisibles 5. Mesures générales 5.. Toutes Lutter contre les organismes nuisibles (de quarantaine) lorsque la présence est constatée ou signalée. Suivre les instructions de l'afsca en ce qui concerne la lutte contre les organismes nuisibles. Pour autant que l entrepreneur agricole se soit vu confier la mission. A 5..2 Avertir l'agriculteur concerné si présence de chardons nuisibles. A 5.3 Mesures de lutte contre la pourriture brune et la pourriture annulaire A Dans zone de protection (Arendonk, Balen, Beerse, Berlaar, Brecht, Dessel, Dilsen, Geel, Grobbendonk, Ham, Heist-op-den-berg, Herentals, Herenthout, Herselt, Hulshout, Kasterlee, Leopoldsburg, Lier, Lille, Lommel, Maaseik, Malle, Meerhout, Merksplas, Mol, Neerpelt, Nijlen, Olen, Oud-Turnhout, Overpelt, Ranst, Ravels, Retie, Rijkevorsel, Schilde, Schoten, Turnhout, Vorselaar, Vosselaar, Westerlo, Zandhoven et Zoersel) : avant irrigation, rincer entièrement l'installation avec de l'eau autre que de l'eau de surface A (dans zone de protection) : si irrigation de parcelles autres que de pommes de terre avec de l'eau de surface, éviter tout contact entre cette eau et des parcelles de pommes de terre A A Pommes de terre, aubergines, tomates (dans la zone de protection): l'utilisation d'eau de surface est interdite pour l'irrigation A. Check-liste 0

14 Code Activité Exigence GS GIQF Appréciation Remarque Enregistrement 6. Généralités Les registres sont complétés A 6..2 Les registres sont conservés 5 ans au moins A 6..3 Toutes Enregistrement de l'entrepreneur agricole et de l'entreprise auprès de l'afsca A p * Identification local de stockage et de manipulation p Toutes 6.2 Dossiers IN & OUT Registres IN pour les produits intrants et sortants: matériel de reproduction végétal, pesticides à usage agricole et biocides, engrais (identification et nature du produit livré, quantité, date de réception, nom et adresse du fournisseur (unité d'exploitation d'où provient le produit)) Dossier OUT si l'entrepreneur agricole est responsable du transport: matériel de reproduction végétal, produits végétaux (identification et nature du produit livré, quantité, date de livraison, nom et adresse de l'acheteur (lieu d'exploitation où le produit est livré)) 6.3 Enregistrement dans le cadre de l'utilisation de pesticides A p. 38 A p P Enregistrer l'utilisation des pesticides à usage agricole et des biocides + transmettre au plus tard dans les 7 jours suivant l'exécution des travaux, les informations suivantes si d'application : date de semis/plantation, date de traitement, nom commercial du produit utilisé, dose/ha, date de récolte A p Toutes Résultats d'analyse (ex. pré-récolte, ), si d'application A p. 40. Check-liste

15 Code Activité Exigence GS GIQF Appréciation Remarque 6.4 Exigences supplémentaires d'enregistrement. Tenir, pour chaque agriculteur, une fiche nominative des travaux agricoles et horticoles effectués reprenant : A p. 40 Toutes 2. Nature des travaux (semis, plantation, fertilisation, pulvérisation, irrigation, récolte, traitement post-récole, désinfection des sols, nettoyage de la serre, ) A 3. Date ou période des travaux A 4. Identification des parcelles telle que transmise par l'agriculteur (par ex. nom de la parcelle) + la superficie A 6.4. A -P/F 5. Identification du produit utilisé : le matériel de reproduction : variété, espèce, n de lot, étiquette de certification (+ passeport phytosanitaire si nécessaire); pour les fruits à pépins : enregistrement du porte-greffe, du greffon, de la souche-mère; le nom des pesticides à usage agricole et des produits de désinfection des sols; le nom des engrais,... A 6. Quantité de produit utilisé (dose/ha, dose/tonne,...) A Toutes 7. Données spécifiques et/ou remarques (si nécessaire pour la traçabilité) (par ex. avec quel matériel (grâce au numéro) la culture/récolte a été effectuée) A A 8. Nom et signature de l'exécutant A 9* Enregistrement de la lutte non-chimique 3 0* Enregistrement du mode d'irrigation utilisé 6.4.2* Sv - M Remplir correctement la fiche de stockage et de manipulation p * T Remplir correctement la fiche transport (par tiers) p * TS La feuille de route est correctement complétée p * Toutes Procédure de réclamations 2 p Check-liste 6.5.* Toutes Remplir annuellement et conserver la check-liste p.. Check-liste 2

16 Code Activité Exigence GS GIQF Appréciation Remarque 7. Notification obligatoire 7.. Tous 7. Notification obligatoire Etre au courant de la notification obligatoire et l'appliquer le cas échéant A p. 52 Check-liste complétée le :. Check-liste 3

17 2. Documents Nous présentons ici les divers documents qui doivent être tenus et conservés dans l entreprise dans le cadre de certaines prescriptions à respecter. 2. Stockage des pesticides à usage agricole et biocides Doc Reconnaissance pour les pesticides qui sont utilisés dans les pays limitrophes mais qui ne sont pas reconnus en Belgique Niveau Si vous appliquer des pesticides sur une parcelle située dans un pays limitrophe et que vous possédez des pesticides qui ne sont pas reconnus en Belgique, vous devez demander une autorisation d importation à l AFSCA. Coordonnées des Unités provinciales de contrôle de l AFSCA: voir annexe 6. Doc...9 et..0 - Preuves du système de collecte Phytofar Niveau Conserver en sécurité les conditionnements vides et rincés des pesticides et biocides utilisés et les remettre à Phytofar Recover (calendrier des collectes voir Les produits périmés (qui ne sont plus agréés et pour lesquels le délai d utilisation éventuel est écoulé (voir ou dont la date de péremption est dépassée) doivent être remis lors de la collecte de Phytofar prévue à cet effet endéans les 2 années qui suivent leur péremption. 2. Documents 4

18 2.2 Procédure bris de verre et de fuites d huile et/ou de mazout Doc..2.4 et Procédure bris de verre Niveau Les bris de verre constituent un danger sérieux pour la santé publique, surtout lorsque les produits ne sont pas triés par les maillons suivants de la chaîne (et que le danger n est donc pas supprimé lors d une étape ultérieure). En cas de bris du verre d une serre ou d une lampe, mais aussi par exemple d une machine de récolte, il se peut que des éclats aboutissent dans le produit. Il est essentiel de détruire les produits touchés, sauf si les éclats seront éliminés par les maillons suivants de la chaîne. Pour s assurer que seuls les produits non touchés seront récoltés, il faut délimiter clairement la zone de bris de verre. Dans le cas des pommes de terre ou de céréales et cultures oléo-protéagineuses qui sont conservées chez l entrepreneur, ce sont surtout des mesures préventives qui s imposent: les lampes qui se trouvent directement au-dessus du produit récolté doivent être munies de coiffe protectrice ou être incassables; il est en outre conseillé d éloigner le produit des vitres du local de stockage. Doc Procédure de fuites d huile et/ou de mazout L huile, le mazout et les lubrifiants sont également susceptibles de souiller les produits végétaux, par exemple à cause de fuites dans des canalisations ou de contact avec des endroits lubrifiés. En tant que mesure de prévention, les machines doivent être régulièrement entretenues et contrôlées pour vérifier l absence de fuites d huile et/ou de mazout. Dans les cas où un contact direct entre les produits végétaux et le produit lubrifiant est possible, il est conseillé d utiliser des lubrifiants alimentaires ou admis en cas de contact avec les aliments, aux endroits où le contact avec le produit récolté est possible en conditions de travail normales. Quand faut-il appliquer la procédure? La procédure bris de verre concerne : - Les serres (vitres) - Les lampes (éclairage des bâtiments mais aussi des serres et des tracteurs) - Les vitres et rétroviseurs des machines (tracteurs, récolteuses, moyens de transport, ) La procédure de fuites concerne : - les canalisations ainsi que leurs endroits de raccordements ou de jointure. En cas de constatation d un bris de verre touchant des produits qui ne sont pas triés par les maillons suivants de la chaîne, ou en cas de fuite d huile et/ou de mazout, il faut: 2. Documents 5

19 - Soit détruire le produit dans une zone suffisamment grande et éliminer soigneusement tous les éclats ou résidus du produit qui a fuit; - Soit, en cas de bris de verre, délimiter soigneusement une zone de sécurité suffisamment grande en utilisant un ruban de couleur voyante et/ou des indications locales dans le local de production (p.ex. enregistrement des numéros de lots dans le cas de verre de serre). Le produit probablement contaminé dans cette zone de sécurité est ensuite détruit durant la récolte. Ne jamais utiliser les emballages servant à la récolte pour y mettre les éclats de verre! 2. Documents 6

20 2.3 Espaces de transformation et de stockage, lieux de production Ces documents ne doivent être complétés que dans les exploitations qui stockent des céréales et/ou pommes de terres et/ou lors de la manipulation de légumes et/ou de fruits. Si ce point n est pas d application pour votre exploitation, allez directement à la page 22. Doc..2.4* -.2.8* - Schéma de l exploitation Niveau 2 Vous ajouterez en annexe un croquis de votre exploitation (bâtiments, étables, local phyto, entrepôts); vous indiquerez sur ce croquis où se trouvent les appâts. Vous pouvez églement lier à ce croquis le plan de nettoyage. Niveau 3 Légende: Entrepôts (s) Local phyto Appâts ( et numéro) Autres 2. Documents 7

21 Doc..2.4* - Contrôle et enregistrement des appâts Niveau 2 Au minimum 4 x par an, il faut contrôler les appâts utilisés pour la lutte contre les nuisibles. Les données de contrôle, les constatations et les actions entreprises doivent être enregistrées. Date N d appât Remarques Mesures à prendre 2. Documents 8

22 Doc..2.7* - Plan de nettoyage Niveau 2 Le plan de nettoyage indique la fréquence des entretiens. Les locaux de stockage et les emplacements où seront manipulées les matières végétales doivent être nettoyés régulièrement. Ils seront nettoyés et contrôlés en profondeur avant qu une nouvelle récolte n y soit amenée. Un contrôle régulier du produit en cours de stockage est également conseillé. Local : Type de stockage ou manipulation:.. Toujours compléter la date d exécution: Nettoyage Contrôle des résidus, moisissures, Arrivage du produit Contrôle du produit pendant la période de stockage Local 2: Type de stockage ou manipulation:.. Toujours compléter la date d exécution: Nettoyage Contrôle des résidus, moisissures, Arrivage du produit Contrôle du produit pendant la période de stockage 2. Documents 9

23 Doc..2.26* - Enregistrement de la température Niveau 3 La température et la ventilation sont réglables dans les chambres froides et autres espaces de stockage. La chambre froide est pourvue d un thermostat performant. Les températures sont régulièrement contrôlées et enregistrées dans le cas d une conservation dépassant les 24 heures. Date Type de stockage Température ( C) Remarques Mesures à prendre 2. Documents 20

24 Doc. 2.6.* - Calibration du thermomètre Niveau 3 Lorsqu un thermomètre est utilisé dans des hangars de stockage et/ou dans des locaux réfrigérés, il est conseillé de vérifier annuellement son bon fonctionnement. Le contrôle peut se faire au moyen d un thermomètre calibré; une attestation de contôle peut éventuellement être conservée. Le bon fonctionnement du thermomètre peut également être contrôlé par rapport à de la glace fondante. Doc. 2.7.* - Outillage auxiliaire (couteaux, ) Niveau 3 L entrepreneur contrôle le nombre de pièces après chaque utilisation. Cela peut s effectuer grâce par exemple à une numérotation ou un code couleurs de l outillage correspondant aux emplacements sur le rangement fixe. 2. Documents 2

25 2.4 Pulvérisateur et épandeur d engrais Doc Preuve de la certification ou de la demande de certification des pulvérisateurs Niveau Tous les pulvérisateurs servant à appliquer des produits phytosanitaires liquides à usage agricole en Belgique doivent être certifiés conformément aux dispositions légales. Cette exigence ne s applique pas aux petits appareils dans lesquels les produits liquides à pulvériser sont mis sous pression manuellement ou à l aide d un gaz propulseur (air y compris) ou lorsque le liquide est pulvérisé sous l influence de la force d attraction, ni aux pulvérisateurs à dos ou à lance. Tout propriétaire de pulvérisateur se soumet à un contrôle obligatoire de son appareil une fois tous les trois ans, et ce à dater de la convocation, même si le matériel (neuf ou de seconde main) vient d être aquis. Tous les pulvérisateurs doivent être certifiés par: le département de technique agricole du Centre de Recherche Agricole de Gembloux (CRA-W) pour les provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg et de Namur; le département mécanisation, travail, bâtiments, bien-être animal et protection de l environnement de l Instituut voor Landbouw-en Visserijonderzoek (ILVO) de Gand pour les provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, d Anvers, du Brabant flamand, du Limbourg et de la Région de Bruxelles capitale. Seuls les pulvérisateurs dûment agréés peuvent être utilisés durant la période mentionnée sur l autocollant apposé par le service de contrôle. Doc Preuve de déclaration d un pulvérisateur acheté à l étranger Niveau Les appareils achetés directement à l étranger doivent être notifiés au service de contrôle dans les 30 jours. Contact pour la Région wallonne : Tél: 08/ gsm: 0475/ Fax: 08/ rulkin@cra.wallonie.be Contact pour la Région flamande : Tél. 09/ Fax. 09/ keuringspuit@ilvo.vlaanderen.be Conservez toujours la preuve de notification au service de contrôle 2. Documents 22

26 Doc Contrôle annuel du pulvérisateur et enregistrement des résultats Niveau 3 Doc. 2.5.* - Contrôle annuel de l épandeur et enregistrement des résultats Niveau 3 L entrepreneur effectue au moins un contrôle annuel de ses pulvérisateurs et note les résultats. Il maintient les pulvérisateurs en bon état. Une vérification régulière (manomètre, filtres, jauge, buse) permettra de détecter d éventuels disfonctionnement. L épandeur est bien réglé et bien entretenu. Il est conseillé d effectuer un test de l appareil annuellement et d enregistrer les résultats. L entrepreneur peut s en charger. L épandeur peut également être calibré par une équipe de spécialistes. Il est conseillé de conserver les factures des entretiens et des pièces de rechange de ces appareils. Date Type d appareil Description Remarques Exécutant Signature 2. Documents 23

27 2.5 Application de pesticides Doc Reconnaissance de l application de pesticides de classe A chez des tiers (si d application) Niveau L entrepreneur doit être un «utilisateur agréé» et disposer d un n d agréation délivré par le Service Public Fédéral - Santé Publique. Il doit être reconnu comme «utilisateur spécialement agréé» s il applique les produits de classe A mentionnés dans l annexe 0 (AR du 28/02/994, ea aldicarbe). Si l entrepreneur achète des produits qui sont facturés à l agriculteur, mais qui ne sont pas utilisés par l entrepreneur, il est considéré comme vendeur et doit posséder d un n d agréation délivré par le Service Public Fédéral - Santé Publique. 2.6 Hygiène Doc * L entrepreneur veille à ce que le personnel qui manipule les produits végétaux ne soit pas atteint de maladies qui puissent se transmettre via les végétaux manipulés. niveau L entrepreneur veille à ce que le personnel qui manipule des produits végétaux soit en bonne santé et soit mis au courant des risques sanitaires. niveau 2 L entrepreneur et son personnel connaissent les mesures d hygiène et respectent l hygiène générale de l entreprise. niveau 3 Par leur signature, les membres du personnel déclarent respecter les règles d hygiène générale de l entreprise et avertir le chef d exploitation s ils souffrent d une maladie transmissible. Nom du membre du personnel Date Signature 2. Documents 24

28 Doc * à 3.2.3* - Directives d hygiène pour le personnel employé dans les légumes industriels, légumes et fruits destinés au marché du frais Niveau 2 Durant la manipulation et la récolte du produit, le personnel doit appliquer des instructions plus précises en matière d hygiène. Par leur signature, les membre du personnel reconnaissent respecter ces règles d hygiène spécifiques: - les plaies ouvertes sont lavées et désinfectées et couvertes d un sparadrap dont la couleur diffère de celle du produit. Pour les grandes blessures ouvertes aux mains, recouvertes ou non d un pansement, il est nécessaire de porter des gants - les mains sont lavées au savon liquide et séchées: o après un passage aux toilettes o avant le début de la récolte/manipulation ou après une activité pouvant entraîner une contamination - les mains sont lavées et les vêtements remplacés après avoir travaillé avec des pesticides, - les ongles sont courts et soignés, le vernis à ongles et les ongles artificiels sont interdits, à moins de porter des gants, - les cheveux sont soignés, et les cheveux longs attachés, - interdiction de porter des bijoux pendants - les tenues de travail doivent être telles qu aucun objet provenant de cette tenue ne puisse aboutir dans les produits récoltés/manipulés, - interdiction de manger, de boire et de fumer durant la récolte et la manipulation Nom du membre du personnel Date Signature 2. Documents 25

29 2.7 Passeports phytosanitaires et certificats Doc Passeports phytosanitaires (si d application) Niveau Il faut conserver les passeports phytosanitaires pour les plants et semences de divers fruits et légumes, ainsi que pour les tournesols (Helianthus annuus). PLANTS DE FRUITS (*)Les plants de légumes d espèces herbacées (notamment, les plants de Cichorium sp. (chicons, Nom chicorée), scientifique Daucus sp. (carottes), Petroselinum Nom en français sp. (persil), Phaseolus sp. (haricots), Pisum (pois), Fragaria Raphanus L. sp. (raifort, radis) ainsi que Fraise de Spinacia L. (épinards), ) doivent obligatoirement être accompagnés d un passeport phytosanitaire lors de toutes les transactions entre producteurs Malus professionnels Mill. Pomme Mespilus L. Nèfle Prunus L. Pyrus L. Rubus L. Vitis L. PLANTS DE LEGUMES (*) Nom scientifique Allium sp. Apium spp. Beta vulgaris L. Brassica spp. Cichorium sp. Cucumis sp. Cucurbita sp. Humulus lupulus L. Lactuca spp. Solanaceae Solanum L. SEMENCE DE LEGUMES Nom scientifique Allium ascalonicum L. Allium cepa L. Allium schoenoprasum L. Helianthus annuus L. Lycopersicon lycopersicum (Lycopersicon esculentum) Phaseolus L. sp. Cerise, griottes, prune (pêche, nectarine, abricot) Poire Framboisier Raisins Nom en français Poireau (ciboulette), ail, oignon, échalote Céleri (chinois, en branches, céleri rave) Plants de betteraves Choux (chou pommé, chou vert, chou rouge, chou de Bruxelles, colza fourrager d hiver, brocoli, chou-fleur, chou frisé, rutabaga, chou chinois, paksoi, ), moutarde Chicorée Concombre, cornichon Courgette, potiron Houblon Variétés de laitue Tomates, poivron, aubergine Pommes de terre Nom en français Echalote Oignon Ciboulette Tournesol Tomate Haricot par espèce (*)Les plants de légumes d espèces herbacées (notamment, les plants de Cichorium sp. (chicons, chicorée), Daucus sp. (carottes), Petroselinum sp. (persil), Phaseolus sp. (haricots), Pisum (pois), Raphanus sp. (raifort, radis) ainsi que de Spinacia L. (épinards), ) doivent obligatoirement être accompagnés d un passeport phytosanitaire lors de toutes les transactions entre producteurs professionnels 2. Documents 26

30 2.8 Engrais et amendements du sol Doc Pour engrais et amendements du sol autorisés: étiquette ou document d accompagnement Niveau TOUS les engrais et amendements du sol autorisés, achetés en vrac, doivent être pourvus d une étiquette ou d un document d accompagnement transmis par le fournisseur. Doc Pour engrais et amendements du sol provenant de déchets (p. ex.: boues d épuration): document d accompagnement (modèle OWD-pour la Région wallonne) ou certificat d utilisation (Ovam pour la Région flamande) Niveau Les engrais autorisés et amendements du sols provenant de déchets (p.ex. boues d épuration, boues chaulées, compost, engrais organiques simples, ) doivent: En Région wallonne : toujours être pourvus d un document d accompagnement (d après le modèle OWD). En Région flamande : pour les cas définis par OVAM, être accompagnés du certificat d utilisation (p.ex. boues d épuration). S il existe des résultats d analyses, ceux-ci sont conservés durant 5 ans. Doc * - Fiche produit en cas d utilisation de boues d égout et d assainissement des eaux de stations d épuration publiques pour la culture de betteraves sucrières, de céréales et de végétaux oléagineux et protéagineux Niveau Les boues d égout et d assainissement des eaux de stations d épuration publiques ne peuvent être utilisées que si en plus des prescriptions légales, il y a une fiche produit qui confirme que le produit satisfait à l objectif de maîtrise des risques en agriculture. L utilisation de ces boues peut être interdite sur base contractuelle. Doc * - Information (composition) relative aux engrais utilisés Niveau 3 L entrepreneur dispose de l information relative à la composition des engrais utilisés. 2. Documents 27

31 2.9 Pesticides Doc * - Liste des pesticides à usage agricole agréés par culture Niveau 2 pour les pommes de terre, les légumes et les fruits niveau 3 pour les autres cultures L entrepreneur dispose d une liste des pesticides à usage agricole agréés et la conserve comme documentation. La liste des pesticides à usage agricole agréés par culture est aussi disponible sur le site web: Doc * - Procédure en cas d accident Niveau 2 L entrepreneur dispose d une procédure en cas d accident. Cette procédure mentionne au minimum les numéros de téléphone d urgence. Vous trouverez ci-dessous une procédure d accidents. Complétez-là au moyen des numéros de téléphone et placez-là de préférence soit près du téléphone, soit près du local phyto. 2. Documents 28

32 PROCEDURE EN CAS D ACCIDENTS Liste de numéros de téléphone: Pompiers: / Médecins: / / Hôpitaux: / / / Services d aide et de secours Aide médicale d urgence: 00 Pompiers: 00 Gendarmerie/ Police: 0 Croix rouge: 05 Numéro d appel européen 2 Centres des grands brûlés 07/ (Loverval) 04/ (Liège) 02/ (Bruxelles) 03/ (Anvers) 09/ (Gand) 06/ (Leuven) Centre anti-poison 070/ Documents 29

33 2.0 Dernière eau de rinçage, de lavage et/ou de transport Doc Qualité de l eau (uniquement d application pour les légumes et les fruits destinés au marché du frais) Niveau. Fruits et légumes prêts à consommer, à savoir les tomates et tous les fruits (pommes, poires, ). - Lors du dernier rinçage au niveau de la production primaire: toujours utiliser de l eau potable; pour les rinçages précédents, de l eau non potable peut être utilisée - Eau de transport des pommes et des poires: toujours utiliser de l eau potable 2. Autres légumes: pommes de terre, navets, carottes, salsifis, poireaux, salade, épinard, - Eau de lavage afin d éliminer la terre: de l eau non potable peut être utilisée pour autant que cela n engendre pas d augmentation des contaminations microbiologiques et chimiques. - Dernière eau de rinçage: utiliser au minimum de l eau propre, c.à.d. de l eau qui peut provenir, par exemple, d un puits et faisant au moins l objet d une analyse microbiologique annuelle et respectant le critère suivant: E. coli maximum UFC/00 ml. Si le critère n est pas respecté, il faut utiliser de l eau potable. Eau potable: pour les prescriptions concernant l eau potable, se référer à l arrêté royal du 4 janvier 2002 et à la note de l AFSCA relative à la qualité des eaux dans le secteur alimentaire qui sont disponibles sur le site Internet de l AFSCA. Eau propre: il s agit d eau souterraine, de pluie récoltée, de puits. En aucun cas il ne peut s agir d eau d étang, de ruisseau ou de canal. Dans le cas des puits ouverts, il faut pouvoir établir que l eau amenée est uniquement de l eau de pluie. En aucune manière l eau usée ou l eau de ruisseau ne peut être utilisée. Toutes les eaux propres doivent faire l objet d une analyse microbiologique annuelle et répondre au critère suivant: E. coli maximum UFC/00 ml. Si le critère n est pas respecté, il faut utiliser de l eau potable.! Les résultats des analyses annuelles doivent être conservés. Eau non potable: il s agit d eau souterraine, de pluie récoltée, de puits. En aucun cas il ne peut s agir d eau d étang, de ruisseau ou de canal. Dans le cas des puits ouverts, il faut pouvoir établir que l eau amenée est uniquement de l eau de pluie. En aucune manière l eau usée ou l eau de ruisseau ne peut être utilisée. La qualité de l eau de transport et la dernière eau de rinçage utilisées pour les fruits et les légumes prêts à consommer (pommes, poires, tomates) doit être potable (les rinçages précédents peuvent être faits avec de l eau non potable). 2. Documents 30

34 2. Organismes nuisibles Doc Documents reprenant les instructions de l AFSCA en cas de présence d organismes nuisibles Niveau L entrepreneur est tenu de lutter contre les organismes nuisibles (de quarantaine) dès qu il en constate la présence ou lorsqu un représentant de l autorité lui en signale la présence, pour autant qu il se soit vu confier la mission par l agriculteur. Lors de la présence d organismes nuisibles (le souchet comestible, les nématodes, la pourriture brune, la pourriture annulaire, ), l entrepreneur est tenu d appliquer les instructions de l AFSCA, comme la désinfection des machines, appareils, outils, moyens de transport, boîtes, conteneurs, matériaux d emballage après manipulation des produits contaminés. De plus, il est tenu de détruire les produits contaminés par des organismes nuisibles de façon adéquate (feu bactérien, plantes verticilium, Xanthomonas fragariae, ). 2. Documents 3

35 PICTOGRAMMES Local phyto POISON 2. Documents 32

36 ACCES RESERVE AUX PERSONNES AUTORISEES PERIMÉ PRIVÉ Manuel de l Entrepreneur relatif au Standard GIQF 2. Documents 33

37 Espaces de stockage et espaces de manipulation 2. Documents 34

38 Stockage d engrais liquides concentrés 2. Documents 35

39 Obligation de se laver les mains 2. Documents 36

40 3. Enregistrement Dans le cadre de l AR relatif à l autocontrôle, la notification obligatoire et la traçabilité, les entrepreneurs doivent tenir différents registres. Ces registres doivent être conservés durant 5 ans au minimum dans l entreprise. 3. Identification de l entrepreneur Niveau Tout opérateur doit être enregistré auprès de l Agence. Si l entreprise dispose de plusieurs unités d exploitation, chaque unité porte un numéro d exploitation. Dans le cas d une adresse d exploitation unique, c est le numéro d entreprise qui sert à identifier l opérateur. En outre, les documents suivants peuvent servir à l identification de l entrepreneuret de son entreprise: - Première page du présent «manuel de l entrepreneur» ou le formulaire d affiliation auprès de Vegaplan.be - Autres Ces données ne doivent en principe être enregistrées qu une fois, à moins que les données ne changent. 3.2 Identification des espaces de stockage Vous pouvez utiliser le schéma de l exploitation mentionné à la page Enregistrement 37

41 3.3 Dossiers IN et OUT Niveau D après l art. 6 de l AR du 4//2003 relatif à l autocontrôle, la notification obligatoire et la traçabilité, tout opérateur du secteur production primaire doit tenir à jour les données de tous les produits qu il achète et utilise (dossier IN) et de tous les produits qu il vend et fournit (dossier OUT). Les données suivantes doivent pouvoir être présentées à tout moment pour tous les produits entrants et sortants: La nature et l identification du produit (p.ex. nature = plants de pommes de terre de la variété «bintje», identification = le numéro sur l étiquette de certification); La quantité de produit (p.ex. le nombre de kg de produit acheté); Les dates de réception et de livraison; L identification de l unité d exploitation fournissant ou achetant le produit (p. ex. firme «Fournitures agricoles, rue des Pommes de terre,7 à Pâturages»). Il s agit ici de l adresse d où sont issus les produits ou de l adresse de destination (et non de l adresse administrative). Lors d une livraison via un commerçant / transporteur ou toute autre personne, celle-ci sera identifiée et ses coordonnées seront enregistrées. Dans le secteur de la Production Primaire Végétale, il faut conserver séparément les données concernant les catégories de produits entrants c-à-d: Matériel de reproduction végétal; Pesticides à usage agricole et biocides; Engrais; Et les catégories de produits sortants càd: Matériel de reproduction végétal; Produits végétaux (fruits, légumes, noix, ). Dans le cas où l entrepreneur de travaux agricoles est responsable de l achat de matériel de reproduction végétale, de pesticides, biocides et engrais, il doit conserver les données relatives aux produits entrants et sortants. Il doit également, dans ce cas, transmettre à l agriculteur les données nécessaires relatives aux produits utilisés. Les données sont conservées séparément par catégorie, c est-à-dire qu elles sont par exemple classées dans des fardes distinctes ou dans une farde avec des séparations. Si les informations relatives aux différentes catégories figurent sur le même document (p.ex. sur la facture d achat d engrais et de pesticides à usage agricole); une copie est faite ou le double peut être utilisé, ou des factures séparées sont demandées au fournisseur. Il ne faut pas garder ces données dans un registre distinct. L entrepreneur peut également se référer aux documents existants, telles les factures, les étiquettes, les passeports phytosanitaires ou certificats, les bons de livraison, les bordereaux 3. Enregistrement 38

42 d achat, les déclarations de la banque d engrais, les demandes de primes, les bons de pesage, Lorsque les données essentielles ne figurent pas sur ces documents (nature, quantité, date, identification), l entrepreneur doit les compléter. Afin de pouvoir fournir les renseignements nécessaires à l AFSCA dans un délai raisonnable et permettre un contrôle aisé lors d un audit, il est conseillé de veiller à un classement ordonné de tous les documents. Les registres ne doivent être présents au siège de l entreprise que pour le matériel de reproduction, les pesticides à usage agricole, biocides et engrais achetés, entreposés et livrés aux agriculteurs par l entrepreneur agricole luimême. 3.4 Utilisation de pesticides à usage agricole et de biocides Niveau La tenue de registres relatifs à l utilisation de pesticides à usage agricole et de biocides pour tous les produits végétaux est imposée par le règlement (CE) 852/2004. L AR du 22/2/2005 relatif à l hygiène des denrées alimentaires mentionne ce qui doit être enregistré: - n de serre, n de parcelle - n de lot (pas nécessaire si la parcelle ne contient qu un seul lot de végétaux) - Culture - Date de semis/plantation - Date de traitement - Nom (dénomination complète) du produit utilisé - Dose/ha - Superficie traitée - Date de récolte Et si nécessaire: - Date d échantillonnage - Résultats d analyses (si dépassement de la teneur maximale autorisée pour les produits concernés) Remarque: La date d échantillonnage et les résultats d analyse ne doivent pas être enregistrés si le plan d échantillonnage de l année concernée et de la culture concernée ne prévoit rien au sujet de l échantillonnage. Si les résultats d analyse sont favorables au producteur, il n est pas nécessaire de les enregistrer. Les données devant être transmises à l agriculteur sont indiquées en gras cidessus. Elles doivent être transmises par écrit ou électroniquement au plus tard dans les 7 jours suivant l exécution des travaux. Les parcelles ou serres où des lots sont cultivés doivent être identifiées au moyen d un numéro. 3. Enregistrement 39