Conseil municipal du 30 avril 2008

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1 Conseil municipal du 30 avril 2008 La séance est ouverte à 18 heures 05. L appel est effectué par Monsieur le Maire. Le quorum est atteint. Ouverture du Conseil Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue au premier conseil ordinaire de cette mandature. Vous remarquerez que nous n avons pas apporté beaucoup de changements, mis à part le fait que nous avons retiré l estrade ; le Maire et les adjoints sont ainsi au même niveau que tout le monde. L autre modification est la suppression des communications du Maire, qui permettaient à ce dernier de faire semblant de débattre sur un certain nombre de questions. Pour ma part, je me contenterai d évoquer le carnet, à savoir les bonnes et les mauvaises nouvelles, les grandes manifestations qui ont eu lieu. Je vous proposerai également, plutôt que de monologuer en balayant toute la vie municipale, de poser des questions si vous en avez ; dans la mesure du possible, je vous répondrai directement. Cela permettra à tous les élus de s exprimer. Je vous demande de ne pas abuser de cet espace de dialogue, afin d éviter que nos conseils aillent au-delà d une heure raisonnable. Je souhaite procéder ainsi à titre expérimental ; si des abus sont observés, nous serons obligés d'en tenir compte dans le règlement intérieur. S agissant de la partie carnet, vous avez tous appris le décès, le 30 mars, de Roger LEIGNEL, ancien combattant, résistant, et fondateur du centre d arts martiaux de Villeneuve d'ascq. La commune a été associée à ses obsèques. En tant qu ancien conseiller municipal et ancien adjoint, nous lui devions cet hommage. J ai essayé en votre nom à tous de dire à quel point il était «un grand bonhomme» lors de ses obsèques. Gérard PORTIER, président de la Ronde des Géants nous a également quittés en avril, après une longue maladie. Architecte et partenaire de longue date de la Ville, Maurice SALEMBIER est aussi décédé. Il a été le rénovateur du Château de Flers. C était un pionnier de la Ville, il constituait une référence. Je pensais encore à lui récemment en constatant l état d inachèvement du château de Flers. Il nous aidait à faire les bons choix, sachant qu un château est un bâtiment qui évolue dans le temps. Un Villeneuvois est vainqueur de la 16 ème édition des Chiffres et des Lettres. Je n ai pas suivi cette compétition, mais je sais que le club villeneuvois est plutôt d un bon niveau. Nous avons reçu la visite de Raymond POULIDOR, dont les plus jeunes d entre nous se souviennent. Je suis allé le saluer alors qu il dédicaçait son livre «Poulidor Intime» chez Auchan. Samedi dernier, à l Hôtel de ville, à l occasion du 48 ème anniversaire de l indépendance du Togo, nous avons eu la visite de Kofi YAMGNANE, ancien Ministre. Des suppressions de classe ont été annoncées par l Académie, ce qui n a pas manqué de susciter des réactions qui se poursuivent puisque l école Bossuet était bloquée ce Villeneuve d'ascq, le 30 avril

2 vendredi. Des résultats sportifs, parfois bons, parfois moins bons, ont été enregistrés. Le club de basket tient la route ; les footballeurs se maintiennent à un niveau raisonnable ils pourraient mieux faire si on les aidait, mais c est un autre débat. Il me faut également citer la belle cérémonie du 27 avril, qui a été organisée sur la place Jean Moulin à l'occasion de la journée des déportés. Il y a longtemps que je n avais pas assisté à une aussi belle cérémonie, avec tant de monde, de ferveur, d émotion. C est tout de même mieux lorsqu on chante la Marseillais que lorsqu on fait tourner un disque. Je rappelle à ceux qui ont des ordinateurs qui fonctionnent que demain est le 1 er mai, avec des remises de Médaille. Demain midi, il y aura, dans tous les quartiers, des apéritifs, auxquels je vous convie. Comme je le disais, si vous avez des questions, je vous laisse la possibilité de les poser maintenant. Olfa LAFORCE Nous avons eu une petite discussion tout à l heure concernant les amendements au règlement intérieur que je comprends bien. Les vacances scolaires sont intervenues juste après la campagne électorale. Lorsque les sujets sont très urgents, il est aisé d appeler les présidents de groupe pour les inviter à consulter leurs s. Certains élus n ont pas encore d ordinateur portable, voire d ordinateur chez eux, ou ils ont peut-être un ordinateur, mais peuvent avoir des problèmes de connexion. Les messages qui demandent une réponse urgente doivent être complétés par un appel téléphonique. Nous allons en discuter dans le cadre du premier point de notre ordre du jour. Je vous rappelle que le conseil s est installé le dimanche 23 avril. En un mois, nous sommes parvenus à trouver la place de tout le monde et à installer des casiers de courrier alors que nous n avions pas les clés des anciens casiers. Nous sommes parvenus à occuper les bureaux. J aimerais qu on nous donne acte qu en un peu plus d un mois, nous avons réussi à placer l essentiel. Il ne m était pas venu à l idée qu il fallait téléphoner aux intéressés dotés d un pour les inviter à consulter. D une manière générale, de nombreuses informations vont arriver par mail. Un élu doit trouver le moyen de consulter sa messagerie tous les jours, sans que la Mairie lui en donne nécessairement les moyens. Quand nous étions en campagne électorale, nous avions tous accès à des ordinateurs et avions payé notre propre abonnement à Internet. Les citoyens disposent aussi de leur propre matériel informatique. Je souhaite qu on vienne me parler de ce genre de difficultés, plutôt qu elles se manifestent au dernier moment, même si cela peut faire partie du jeu politique. Je peux accepter de jouer ce jeu, mais je ne suis pas certain que la démocratie y gagne beaucoup. Vous savez qu au début du conseil, la possibilité de poser une question vous est donnée. Si je n ai pas de réponse immédiate à vous apporter, je vous répondrai ultérieurement, ou quelqu un d autre le fera. Villeneuve d'ascq, le 30 avril

3 Délibérations.I Motion en faveur d Ingrid Betancourt Cette motion nous a posé quelques difficultés. On nous avait signalé que la Mairie n avait pas fait d Ingrid Betancourt la citoyenne d honneur de la Ville. Je ne sais plus où en est. Elle a déjà été nommée citoyenne d honneur de la ville de Villeneuve d'ascq en mars donne lecture de la motion adoptée en mars Je vous propose aujourd'hui de confirmer notre soutien au combat d Ingrid Betancourt et à ceux qui luttent pour la faire libérer. Nous pourrions envoyer la motion au Président de la République et au Premier Ministre qui ont changé depuis le vote de la motion en Nous pourrions leur manifester de manière unanime notre soutien. La délibération est adoptée à l unanimité..ii Adoption du règlement intérieur Ce point a déjà fait l objet d une discussion entre la Présidente du Groupe Socialiste, Communiste et apparenté, et moi-même, en début de séance. Je consulte le conseil, et suis prêt à en suivre la ligne en la matière. Dès notre installation, un groupe de travail a été créé, présidé par Alain CARETTE. Il s est réuni avec les groupes présents, à savoir les Verts et l UMP. Ceux-ci se sont mis d accord sur un projet de règlement intérieur. La question a été étudiée en réunion plénière, sans observation. Lundi soir, j ai reçu de la part d Olfa LAFORCE une série d amendements, très nombreux et très fouillés. Ma première réaction a été de me dire qu il ne m était pas possible de passer une grande partie de la soirée à discuter de chacun des amendements. Pour ma part, j estime qu il y a deux solutions possibles : soit nous votons le projet tel qu il a été arrêté en convenant que nous pourrons toujours le modifier dans six mois en prenant le temps de discuter des amendements du Groupe Socialiste ; soit nous considérons qu il n y a pas d urgence absolue et remettons ce point à un prochain conseil après que le groupe de travail se soit réuni pour discuter des propositions du Groupe Socialiste. Olfa LAFORCE J ai bien entendu vos propositions. La première des deux est honorable car elle a le mérite de nous donner une chance de revoir ce règlement intérieur. Je vais expliquer brièvement ma démarche, en rappelant que le règlement intérieur stipule que nous pouvons, à chaque conseil municipal, déposer des amendements, et les discuter - jusque tard dans la nuit si cela est nécessaire. C est le jeu de la démocratie, c est comme cela que ça se passe au Conseil Régional, au Conseil Général, à l Assemblée Nationale et au Villeneuve d'ascq, le 30 avril

4 Sénat. Il convient toutefois de ne pas en abuser, et de veiller à l'intérêt communal. Nous avons tous le sens des responsabilités : je ne pense pas que les élus déposent des amendements à tort et à travers. Pourquoi ai-je proposé, au nom du Groupe Socialiste, Communiste et apparenté, de déposer des amendements au règlement intérieur? Avant de m'expliquer, je souhaite saluer la démarche d Alain CARETTE, qui a vraiment voulu associer le plus grand nombre d élus à cette rédaction, comme il a toujours été de coutume à Villeneuve d'ascq. En dépit de ces efforts, il n y a pas eu de véritable concertation, puisqu on nous a envoyé un mail le 4 avril pour une réunion le 7 avril. Lorsqu il est nécessaire de tenir une réunion de façon urgente sur un sujet aussi important que le règlement intérieur, on peut prévenir par téléphone. Je suis convaincue que si cela s était passé de cette façon, Alain CARETTE aurait accepté de reporter la réunion. Le 21 avril, le nouveau règlement intérieur a été proposé en commission plénière. L élaboration d un règlement intérieur est un acte important puisqu il conditionne, pour une mandature, les règles de fonctionnement au sein de notre conseil municipal. La loi nous donne d ailleurs six mois pour l'élaborer Pourquoi ai-je décidé de déposer ces amendements? Nous sortons tous d une campagne électorale, au cours de laquelle les citoyens villeneuvois nous ont dit qu ils voulaient de nouvelles pratiques, davantage de participation des citoyens à la vie publique, davantage de démocratie. M. le Maire, vous parlez beaucoup de l'idée d'une nouvelle gouvernance ; j adhère à tout ce que vous dites sur ce sujet. Pour ma part, je souhaite que nous puissions avoir cette nouvelle gouvernance à travers le règlement intérieur. Je voudrais que cette nouvelle gouvernance s engage à une gestion transparente et citoyenne de notre Ville, à de nouveaux rapports entre les élus et les citoyens, à inscrire encore davantage dans la Cité les personnes touchées par le handicap, à faire de Villeneuve d'ascq un exemple même en matière de démocratie participative puisque nous avons les instruments nécessaires pour cela. M. le Maire, vous avez dit que les conseils de quartier devaient devenir le noyau dur des structures permanentes de concertation dans la ville. J estime que ce point doit être inscrit dans le règlement intérieur. Lors de la campagne, j'ai comparé nos programmes ; dans le vôtre, j y ai vu l invention d un conseil des sages, la constitution de forums par quartier, etc. Nos programmes respectifs s étaient engagés à donner la parole aux citoyens en les associant davantage à la vie de la Cité. Cette nouvelle gouvernance doit permettre le respect les droits des groupes et de l'opposition ; en outre il convient d'inscrire dans le règlement intérieur l urgence écologique dans nos pratiques au sein du conseil municipal. L ancien règlement date de quelques mandats, et avait besoin d être dépoussiéré. Il avait besoin d un bon «coup de balai». Tout en respectant les personnes qui ont travaillé sur le règlement intérieur, je n ai pas eu le sentiment que ce coup de balai a été passé. Mon groupe attend de ce nouveau règlement intérieur qu'il inscrive dans le marbre les principes d'une nouvelle gouvernance. Je vous rappelle que celle-ci a été défendue, lors de la campagne, par différentes listes, y compris par votre majorité. Je sais que l'établissement d'un nouveau règlement intérieur prend beaucoup de temps. Mes propos s inscrivent donc dans le respect du travail qui a été fait. Villeneuve d'ascq, le 30 avril

5 Je ne doute pas un instant que le conseil municipal adhère à ces amendements, après qu il les ait lus et discutés en profondeur. C est pourquoi votre première proposition me satisfait. Pourriez-vous me rappeler quelle est ma première proposition? Olfa LAFORCE Revoir d ici six mois le règlement intérieur. Cela nous donnera peut-être l'occasion d intégrer de nombreux amendements. En attendant, allons-nous voter le règlement intérieur proposé? Olfa LAFORCE Oui. C est un bon compromis. Si vous me le permettez, je souhaiterais donner les amendements que j ai préparés à l'ensemble des conseillers municipaux. Les autres groupes souhaitent-ils s exprimer sur cette question? Pierre-Jocelyn HUYGHE Je ferai une rapide intervention au nom des Verts. Ayant participé au groupe de travail sur le sujet, je me demande si le droit des élus, notamment de l opposition, est bien respecté dans le règlement intérieur. Si tel est le cas, il n'y a pas de raison de le revoir dans six mois. On ne peut pas tout mettre dans un règlement intérieur : ce document n est pas fait pour devenir une bible absolue dans ce domaine. Le fait d inscrire trop de choses dans le marbre nous empêche d évoluer. Je considère qu on ne devrait pas présenter les amendements en conseil municipal. Malik IFRI a reçu hier les amendements, et pas moi. Il les a vus hier sur sa messagerie ; avec 24 heures d avance, on est assez loin de ce que l'on recherche en termes de démocratie. Le groupe de travail me paraît beaucoup plus important ; cela s est pratiqué dans les années précédentes, et cela devrait, de mon point de vue, continuer. Il conviendrait ainsi de reprendre, dans quelques mois, ce qui n a pas été suffisamment dépoussiéré, en sachant que nous sommes tout de même assez novices en la matière. Il faudrait donc identifier les points à aménager, à améliorer, à retirer ou à expliciter. J estime que le réexamen du règlement intérieur coule un peu de source. Je ne sais pas Villeneuve d'ascq, le 30 avril

6 ce qui s'est passé au cours des sept années précédentes ; peut-être aurait-il fallu commencer à le faire un peu plus tôt. Didier PLANCKE Nous ne sommes pas le Groupe UMP, mais sommes beaucoup plus larges. Cette idée d avoir supprimé l estrade pour être au même niveau a ce défaut de manquer de convivialité. Je tiens à dire aux Verts et aux Socialistes qu en 2001, nous avions tenu trois réunions de plus de deux heures chacune pour dépoussiérer le règlement intérieur. Ainsi j'apprécierais que le travail réalisé à cette époque ne soit pas négligé. Nous avons corrigé quelques points supplémentaires lors de la réunion qui s est tenue il y a une quinzaine de jours. J ai eu le temps de lire les amendements déposés par Mme LAFORCE ; certains sont fort intéressants et pourraient être repris dans le règlement intérieur. Je partage l idée selon laquelle il faut adopter le règlement intérieur ce soir, parce que nous en avons besoin. Nous pourrons ainsi prendre le temps de discuter et d annoter les amendements. Le but de ce règlement est d être le plus concis possible. J ai entendu dire que les débats pouvaient durer jusque tard dans la nuit. Je dis : non, non et non! Une très large majorité d entre nous travaille. Je quitte mon travail le soir et j y retourne à 8 heures le lendemain, et je n ai pas envie de me coucher à minuit. Par respect pour les élus, le public et la presse, je voudrais que nos débats soient de qualité et les plus courts possible. S agissant des motions que vous avez déposées, nous avons eu le temps de lire en détail celle concernant Ingrid Betancourt. Sur ce sujet, il n y a guère de polémique. Hier, nous avons reçu une motion sur le Tibet : ce n est pas sérieux d avoir reçu si tardivement une motion sur un sujet si important. Si on nous transmet des motions la veille ou l'avant-veille dès le début de ce nouveau mandat, je considère que ce que nous avions décidé lors de notre réunion de travail a déjà été oublié. Par ailleurs je dois dire que j étais un peu opposé à votre proposition de prise de parole après que l élu nous ait répondu, parce que je n ai pas envie que les prises de parole se multiplient. Je me base sur le principe de la bonne volonté de chacun afin qu on nous réponde sans polémique, ni attaque personnelle, et sans relancer le débat sur des propos que nous n aurions pas tenus. Enfin il faut vraiment respecter le principe selon lequel nous ayons le compte rendu du conseil précédent à chaque début de conseil. Au cours du mandat précédent, il est trop souvent arrivé que le compte rendu ne soit transmis que trois à quatre conseils municipaux plus tard. Dans la plupart des institutions, le compte rendu est disponible d une réunion sur l autre. Cette pratique serait beaucoup plus respectueuse du travail accompli à chaque conseil municipal. Je vous propose que nous validions ce règlement intérieur, qui a fait l objet de réflexions assez poussées au cours de longues réunions. D ici quelques mois, nous pourrons ajuster son contenu. Je vous remercie de votre écoute. Merci. Villeneuve d'ascq, le 30 avril

7 Pascal MOYSON Nous sommes d accord sur la proposition consistant à voter ce soir le règlement intérieur tel qu il est proposé, et de le revoir dans quelques mois. Ce qui m inquiète est que vous nous dites ne pas avoir eu le temps de voir le mail. Je vous informe qu il y a environ un mois, je vous ai envoyé un mail pour demander que les représentants en CAP, CTP CHS soient désignés. Je n ai toujours pas eu de réponse de votre part. Olfa LAFORCE J avais fait savoir que, pour le moment, nous n avions désigné personne. Vous m aviez alors dit que vous alliez en attendant désigner quelqu un de votre groupe. Nous sommes tous d accord pour voter le règlement intérieur tel qu il a été modifié. Nous demanderons à Alain CARETTE de commencer à examiner comme chacun d'entre vous les propositions qui nous ont été faites par le Groupe Socialiste. A l'occasion de la réunion opérationnelle qui aura lieu en septembre, à un moment où nous aurons déjà l'expérience de quelques conseils municipaux, nous modifierons le règlement intérieur avant la fin de l année en reprenant certaines propositions déjà formulées ou d autres qui nous seront arrivées depuis. Le travail que vous avez fait dépasse assez largement le cadre d'un règlement intérieur. Ainsi on nous parle d ordinateurs portables, alors que cela n a rien à voir avec un règlement intérieur. En revanche la question des interruptions de séance doit y figurer. C est la tâche d un groupe de travail que de faire le tri ce qui peut améliorer un règlement intérieur et ce qui peut lui faire changer de sens. A propos de l observation de M. PLANCKE sur la disposition de la salle, je dirai que je le vois moins, mais je vois sa voisine, ce qui ne me pose pas de problème majeur. Nous ne sommes plus à l'époque des cathédrales où le curé prêchait en chaire. Nous nous respectons mieux quand on est au même niveau, quitte à ce que nous devions bouger un peu la tête pour se voir. Celui qui est au bas de l estrade peut avoir l'impression d'être dominé ; celui qui est dessus peut parfois avoir le sentiment de pouvoir dominer. Je refuse ces deux cas de figure. Pour ce qui est des comptes rendus de conseil, la comparaison avec les autres institutions a ses limites, dans la mesure où nous tenons 11 conseils par an les délais sont donc extrêmement courts, surtout si la possibilité est donnée aux élus de relire leurs interventions. Je verrai avec l administration si nous pouvons mieux faire. L'idéal serait d avoir le compte rendu au conseil suivant. Dans ce cas, le temps de relecture sera plus court. Ce n est pas simple. Je l ai vu moi-même à la fin du mandat précédent, quand on nous envoyait l ensemble du compte rendu par . Pour retrouver ses interventions, il faut une certaine technicité qui n est pas à la portée de tout le monde. Nous pourrions envoyer sur papier la partie des interventions qui vous concerne pour vérifier et reformuler sans changer le fond. Nous allons essayer d'y parvenir. Je mets donc aux voix le règlement intérieur tel qu il a été proposé de modifier par le groupe de travail et la séance plénière. Villeneuve d'ascq, le 30 avril

8 Le règlement intérieur est adopté à l unanimité..iii Désignation des représentants du conseil municipal au sein des différentes structures Nous devons désigner 5 représentants au conseil d administration de l OMJC, en l occurrence Dominique FURNE, Grégory PARIS, Nathalie CONSTANT, Mohammed BENABBOU et Sébastien COSTEUR. Nous vous proposons de désigner : Dominique FURNE et Yolande WALKOWIAK-CHUINE en tant que représentants du conseil municipal au conseil d administration du Musée d Art Moderne ; Yolande WALKOWIAK-CHUINE et Roselyne CINUS, au conseil d administration de la Rose des Vents ; Roselyne CINUS, au conseil d administration de la nouvelle association des écoles de musique de Villeneuve d'ascq ; Pascal MOYSON, Roselyne CINUS, Dominique FURNE, Yolande WALKOWIAK-CHUINE, Malik IFRI, Martine BERTHOULOUX et Didier PLANCKE au conseil d administration de l Office de Tourisme. Nous vous proposons également de désigner un certain nombre de représentants du conseil municipal au sein des conseils d école (nous avons accepté toutes les demandes) et des lycées et collèges (titulaires et suppléants). Vous en avez la liste. Nous devons désigner : Sébastien COSTEUR, au sein de la Maison des Etudiants de l USTL (c est sa délégation) ; Faustin AISSI au sein du conseil d administration de l UFR de Géographique (c est sa délégation) ; Faustin AISSI (titulaire) et Michèle MATHYS (suppléante) au sein du conseil d administration de Lille 3 (ces représentants ne sont pas nécessairement des élus, et Michèle MATHYS a souhaité continuer à participer à cette instance) ; Farid OUKAID, Grégory PARIS, Jean-Antoine ROSSIT et Nathalie CONSTANT, à l Office Municipal des Sports ; Farid OUKAID et Jean-Pierre FOURNIER à l ESBVA (à cette occasion, je tiens à signaler que les représentants de la ville ne sont pas les défenseurs du club au sein du conseil municipal, mais qu ils représentent la ville pour y défendre ses intérêts et non l inverse c est d ailleurs la raison pour laquelle nous n avons pas désigné Faustin!-) ; Farid OUKAID et Claudine SARTIAUX au «LM Hand-Ball Club de Villeneuve d'ascq» ;, Florence LECOCQ, Grégory PARIS, Monique LEMPEREUR, Mohammed BENABBOU et Olfa LAFORCE au sein de la mission locale (ALISP) ;, Chantal FLINOIS, Corinne KUBERA, Malik IFRI, Khadija MEJDOUB, Mohammed BENABBOU et Florence BARISEAU au sein de l ADIEVAMB-PLIE. Je suppose que les autres élus ont reçu la même note de présentation que moi. Lisez attentivement ce type de notes, car elles sont très bien conçues. Cela vous permettra de savoir de quoi vous parlez. Nous vous proposons de désigner : Villeneuve d'ascq, le 30 avril

9 , Florence LECOCQ, Yvonne WILLEM, Faustin AISSI et Saliha TELALI au conseil d administration de la Maison de l Emploi ; Michèle WERREBROUCK et Monique LEMPEREUR (dans le cadre de leurs délégations respectives) aux conseils d administration des centres sociaux villeneuvois (Flers Sart, Corneille, Centre Ville, Annappes et Cocteau) D après ce que j ai cru comprendre, la situation de nos centres sociaux risque ne pas s améliorer. Non seulement la tentation est grande pour une association de considérer qu une aide exceptionnelle qu elle a obtenue va se pérenniser, mais un certain nombre d aides du conseil général et d autres acteurs seraient sur le point d être supprimées. Je compte sur nos deux conseillers généraux, Didier MANIER et Monique LEMPEREUR, pour tenir le bon cap. Nous devons également désigner un représentant à l association des maires des grandes villes de France. Jusque qu à quand sommes-nous membres de cette association? Cette adhésion est renouvelée annuellement. Je ne sais pas ce que vous en pensez : si vous me dites que nous ne pouvons pas nous en retirer, j en prends acte. Quel est votre avis, Madame BARISEAU? Florence BARISEAU Qu est-ce que cette adhésion nous apporte concrètement? D après ce que j ai pu constater depuis que je suis Maire, nous recevons des quantités d invitations. Si j en juge celle à laquelle j ai répondu en tant que Vice Président de la Communauté Urbaine en charge du logement, il était intéressant de rencontrer la Ministre du Logement, afin d obtenir des informations de première main. Michèle WERREBROUCK doit se rendre bientôt à une réunion sur les finances. On ne peut pas nier l intérêt d aller à la source des informations. Florence BARISEAU Dressons un bilan dans un an, avec tout ceux qui auront répondu aux invitations de l association, afin d en jauger l intérêt. Il est prévu de me désigner en tant que représentant de la ville devant cette association, mais j enverrai d autres personnes en fonction des sujets abordés. Je ne vais pas me rendre toutes les semaines à Paris pour assister aux diverses réunions que l association organise, sur la culture, les finances, la vie associative, le personnel, etc... En matière de finances, les réformes qui se profilent sont plus ou moins préoccupantes pour les collectivités. Il peut se révéler intéressant d assister à ces réunions dans la mesure où, outre le repas, elles comportent une véritable séance de travail. Florence BARISEAU Pouvez-vous déléguer un autre élu pour assister à ces réunions? Villeneuve d'ascq, le 30 avril

10 Tout à fait. Je ne déléguerai pas mon rôle systématiquement, mais en fonction de l ordre du jour. Ce matin, lors de ladite réunion, il y avait plus d adjoints ou de vice présidents, que de présidents ou de maires. Nous devons également désigner un représentant de la ville à l association TGVilles-RAFHAEL, en l occurrence Dominique FURNE. Cette association s est créée suite à l arrivée du TGV en gare de Lille et s est transformée en association de promotion culturelle de la métropole. Il est intéressant d y siéger. Nous vous proposons de désigner : André LAURENT au sein de l association «Société française d arboriculture» ; Pascal MOYSON, adjoint au personnel, au conseil de discipline de recours au centre de gestion du Nord ; Maryvonne GIRARD en tant que correspondante de défense et de sécurité civiles dans la commune, conformément à sa délégation ; Maryvonne GIRARD, Farid OUKAID, Grégory PARIS, Corinne KUBERA, Nathalie CONSTANT, Monique LEMPEREUR, Saliha TELALI, Khadija MEJDOUB et Florence BARISEAU au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Normalement, cette structure comporte dix représentants. Qui prend l initiative de la convoquer? Maryvonne GIRARD Le CLSPD se réunit une fois par an et est convoqué par le Préfet. La commission de recours ultime agit en faveur des personnes risquant l expulsion, en ultime recours, comme son nom l indique. Nous proposons de désigner Chantal FLINOIS et Corinne KUBERA. Nous vous proposons de désigner Florence LECOCQ en tant que représentante du conseil au Comité d animation local et d insertion et Michèle WERREBROUCK au conseil d administration de la société locale d épargne de Lille-Est. Dans le cadre de la désignation des représentants du conseil à la commission communale des impôts directs, nous proposons une liste de candidats qui représente le double du nombre de commissaires éligibles. Les impôts sélectionnent parmi ces candidats, certainement après avoir vérifié que vous n aviez pas fraudé grâce à un contrôle individualisé. Y a-t-il encore des candidats? A priori, oui. Nous vous proposons de désigner au SPIC Pompes Funèbres : pour le collège des élus : Jean-Antoine ROSSIT et Michel URBACZKA ; pour le collège des fonctionnaires : Luc MULLIEZ, Didier VANHAMME, Dorothée GUILLY et Christiane FRERE ; Dominique LEGRAND en tant que directeur ; Corinne BERGERET en tant que directeur suppléant. Villeneuve d'ascq, le 30 avril

11 Vous avez une note explicative concernant le rôle de ce SPIC. Il vous est proposé de désigner : Monsieur le Maire au sein des différentes instances de la SAEM Euralille ;, Florence LECOCQ, Alain CARETTE et Claudine SARTIAUX au sein du conseil d administration de la SAEM Haute-Borne. Nous vous proposons également d autoriser à se porter candidat à la Présidence du Conseil d Administration de la SAEM. La Communauté Urbaine devrait désigner quatre autres délégués, dont deux villeneuvois, Faustin AISSI et Mohammed BENABBOU. Il vous est proposé de désigner : (titulaire) et Claudine SARTIAUX (suppléant) au GIP LMRU ; nos représentants aux assemblées générales des différentes copropriétés dont nous sommes parties prenantes (vous en avez la liste) ; André LAURENT au sein du syndicat mixte ENM, ainsi que Dominique FURNE et Pierre- Jocelyn HUYGHE au sein de la commission territoriale ad hoc ; Pierre-Jocelyn HUYGHE (titulaire) et Daniel DUBOIS (suppléant) au syndicat intercommunal de création et de gestion de la fourrière ; Dominique FURNE, André LAURENT, Marcel DUWELZ et Mohammed BENABBOU au syndicat intercommunal d établissement et d exploitation du réseau câblé de l agglomération de Lille ; André LAURENT (titulaire) et Nathalie CONSTANT (suppléante) au sein du syndicat mixte des gens du voyage. Il n a échappé à personne que nous avons hérité de quelques dossiers importants au sein de Lille Métropole Communauté Urbaine. Il y a un vrai travail à accomplir en matière d habitat, de logement et de plan local de l habitat. J ai d ailleurs expliqué à la Ministre qu en matière de logement, on ne pouvait pas raisonner uniquement en termes de création, mais également de réhabilitation et de réadaptation des logements existants. Lorsque la population d une métropole n augmente pas et que les besoins en matière de logement restent constants, c est qu on n utilise pas au mieux les volumes existants. La Ministre a convenu que si la présence des grues pouvait être vécue par certains comme une bonne chose, cette stratégie avait eu comme conséquence de déshabiller tout le logement social hors ANRU lorsqu il a besoin de financer des réhabilitations. L association des maires des grandes villes de France était appelée par la Ministre à apporter ses réflexions dans le cadre de la préparation d une loi. La Ministre a insisté sur la nécessité de complémentarité des logements à construire et sur l idée qu elle est ministre du logement en général et pas que du logement social. La continuité du logement ne se limite pas au logement social, à condition que les modifications des plafonds d attribution n aboutissent pas à rendre encore plus difficile la situation de ce qu on appelait autrefois les classes moyennes. Je ne suis pas sûr qu un célibataire dont les revenus sont 5 % au-delà du plafond d attribution d un logement social puisse se considérer comme faisant partie des classes moyennes, puisqu il n a pas les moyens d accéder au secteur privé. Autant dans une ville dotée de seulement 5 % de logements sociaux, il est important de les réserver aux plus démunis, autant pour une ville comme la nôtre qui comprend 50 % de logements sociaux, on devrait tenir compte d un plafond mobile permettant d appliquer des critères d attribution différenciés. Nous vous proposons de désigner : Villeneuve d'ascq, le 30 avril

12 au sein du conseil d administration du CHR ; Alain CARETTE et Dominique FURNE (collège des élus), Edith BLOIS et Patrick GABRIEL (collège des fonctionnaires) ainsi que Jean GRIMBLOT et François FONTAINE (collège des personnalités extérieures) et Arthur LEFEVBRE (directeur de la régie) au sein du SPA MACC. A l occasion de chaque conseil municipal, on nous expliquait que le SPIC était devenu un SPA, le SPIC n étant pas la formule adaptée à ce type d établissement. Nous avons mené des négociations avec le propriétaire d Ascotel pour qu il reprenne le bâtiment de la MACC en gestion. Aujourd hui, nous ne pouvons pas faire comme si cette éventualité n avait pas été étudiée, même si nous pouvons écarter cette éventualité. Je ne me sens pas capable de répondre à cet entrepreneur que je ne suis pas au courant, puisqu il a formulé une offre. Je souhaite donc qu un groupe de travail, composé de nos représentants et élargi aux élus qui le souhaitent, mette ce dossier à plat. Je ne suis pas fan des privatisations, mais on a parfois intérêt à bien négocier un cahier des charges avec un interlocuteur privé que de le faire nous-mêmes. Cette proposition vaut la peine d être examinée. Je demande donc à Alain CARETTE de réunir un groupe de travail avec ceux et celles qui viennent d être désignés, élus, fonctionnaires, personnalités extérieures et directeurs de la régie. Ceux et celles au sein de cette assemblée qui sont intéressés par ce dossier peuvent faire acte de candidature auprès de moi. Je transmettrai l information à Alain CARETTE. Ces différentes délibérations sont adoptées à l unanimité..iv Composition des commissions municipales Vos dossiers précisent la composition des cinq commissions, dont les membres ont été désignés par les différents groupes, afin d assurer leur représentativité : Commission n 1 : Travaux, Urbanisme, Aménagement, Logement ; Commission n 2 : Solidarités, Sécurité, Vie quotidienne, Vie Associative ; Commission n 3 : Finances, Economie, Administration Générale ; Commission n 4 : Rayonnement, Vie Culturelle et Loisirs ; Commission n 5 : Jeunesse, Sports, Education, Enseignement Supérieur. Sachez que la commission n 3 sera présidée par l UMP. Florence BARISEAU Par le Groupe «Des idées neuves pour changer Villeneuve». Pardon, par le groupe «Idées neuves». Je veux bien concevoir qu il y a une différence entre l UMP et les idées neuves. Avez-vous des observations concernant la composition de ces commissions? Villeneuve d'ascq, le 30 avril

13 Didier PLANCKE Je tiens à exprimer ma perplexité, et ceci sans aucun esprit de polémique ou arrière-pensée. A la veille du conseil d installation, nous nous avez proposé d assurer la présidence de cette fameuse commission des finances. Je me suis étonné que vous envisagiez de confier à l opposition la présidence d une commission qui serait chargée d élaborer le budget en collaboration avec l adjointe aux finances, au lieu de confier cette tâche à un conseiller délégué. Vous avez tenté de nous persuader que cette solution tenait la route. Les élections ont eu lieu depuis un mois et demi, mais je n ai rien vu venir. Lorsque j interpelle Alain Carette, il me confirme que cet arrangement tient toujours. Ce n est pas un scoop, mais vous venez de réaffirmer devant la presse que l opposition aurait la présidence de cette commission. Je voudrais savoir pourquoi, sous quelle forme, avec quel rôle et avec quels moyens concrets. J avais émis la crainte qu il ne s agisse que d une coquille vide. Depuis un mois et demi, je dois bien avouer qu il ne s est absolument rien passé. Nos concitoyens m interpellent chez le boulanger le matin pour me demander où en est le travail de la commission des finances et je suis bien obligé d avouer mon ignorance. Je ne sais pas ce que cette commission va faire, j ignore quel sera mon rôle et je me demande si le Maire lui-même sait précisément ce qu il en sera. J en appelle donc publiquement à ce que nous avancions sur le dossier. Depuis un mois et demi, j entends qu il y de nombreuses choses à faire au sein de cette ville. Je souhaite rencontrer au plus vite Madame WERREBROUCK, voire vous-même, Monsieur le Maire, pour que nous puissions en discuter. Je comprends votre impatience sans tout à fait la comprendre. Pour présider une commission, encore faut-il qu elle soit créée. C est ce que nous faisons ce soir. Cette commission ne pouvait pas se réunir avant même d être créée. Aucun président de commission n a été nommé à ce jour : les commissions vont se réunir et désigner en leur sein un ou une présidente. Nous avons convenu que la commission dont relèvent entre autres les finances pourrait être présidée par vous. Dès demain, cette instance, dument créée, pourra se réunir. Qu est-ce qu une commission? Il s agit d une instance qui passe en revue tous les dossiers qui vont passer devant le conseil municipal suivant, sous forme de délibération. Tous les sujets ayant trait aux finances, à l économie et à l administration générale seront étudiés par la commission n 3. Qu est-ce que présider une commission? A l instar du Président de l Assemblée Nationale, le président d une commission a pour rôle de la parole et de tenter d arriver à des conclusions. De quels moyens disposerez-vous? Vous recevrez l ordre du jour en avant première, ce qui vous permettra de demander des précisions aux services ou aux adjoints qui sont en charge des dossiers relevant de cette commission (non seulement Michèle WERREBROUCK, mais Florence LECOCQ, par exemple). Vous mènerez les discussions et la commission émettra un avis. Le fait de présider une commission ne signifie pas que le Président prend la décision, qui dépend de tous les membres de la commission. Vous pourrez aussi bien vous retrouver en situation majoritaire que minoritaire. Quant à être conseiller délégué, autant que je suis très ouvert pour associer l ensemble des élus au travail de la municipalité, autant le fait d être délégué signifie qu on est membre de l exécutif. Si vous m annoncez que vous souhaitez rejoindre la majorité, je n y vois aucun problème, mais je Villeneuve d'ascq, le 30 avril

14 n ai pas cru le comprendre. Il semble inconcevable de recevoir une délégation d un Maire dont on ne partage pas un certain nombre d orientations. Les commissions relèvent du domaine du législatif, et la délégation du domaine de l exécutif. Lorsque nous nous sommes rencontrés, j avais précisé que pour moi, le Président de la commission n 3 disposera des mêmes moyens que les présidents des autres commissions. Lorsque ladite commission se réunira, nous pourrons vérifier la pertinence de ce mode de fonctionnement. Le cas échéant, nous analyserons la situation et l améliorerons autant que faire se peut. Nous avons tout de même un peu de temps devant nous. Didier PLANCKE Nous ne sommes pas obligés d être accord sur tout pour bien travailler ensemble. Tout à fait. C est la raison pour laquelle cela ne me pose aucun problème que de vous associer très étroitement à la gestion de la ville, la présidence d une commission étant tout de même un poste important. En revanche, je ne veux pas vous mettre en difficulté en vous faisant signer des courriers par délégation, que vous n auriez pas envie de signer. Khadija MEJDOUB Je viens de me rendre compte que mon nom n apparait dans aucune commission, alors que j étais censée siéger dans la commission n 1. Comment cela se fait-il? Chaque élu doit siéger dans une commission. Chaque commission devant comprendre 16 membres, nous pouvons aisément rajouter Khadija MEJDOUB et André LAURENT à la liste des membres de la commission n 1. Cela dit, ce genre de choses pourra être modifié en cours de route à l intérieur de chaque groupe ; ces listes ne sont pas gravées dans le marbre..v Adhésion au club de la presse Nord/Pas-de-Calais Désirez-vous intervenir sur ce point? Florence BARISEAU Nous voterons favorablement à cette délibération, mais nous avons trois remarques. Premièrement, j ai bien lu que cette adhésion nous permettait de présenter les projets de Villeneuve d'ascq lors des «soirées du lundi soir». C est parfait : profitons-en pour faire rayonner notre ville à l occasion des soirées du club de la presse. Villeneuve d'ascq, le 30 avril

15 Deuxièmement, vous présentez l argument selon lequel cette adhésion nous permet de bénéficier de 50 % de réduction pour la location de la salle du club afin d y organiser des conférences de presse. J ai une solution pour faire davantage d économies : organiser ces manifestations à l Hôtel de Ville ou au sein d une structure municipale. Troisièmement, au-delà de cela, la seule et vraie question qui pose débat, c est la multiplication de nos adhésions à des organismes divers et variés : le/la MRES, le/la CRDTM, etc, pour un total annuel de euros (hors adhésion au club de la presse, ce qui prouve que cette liste est incomplète). Si nous votons pour l adhésion au club de la presse, nous souhaiterions un débat de fond sur ces adhésions et leur utilité, considérant que le montant en jeu est non-négligeable. Vous avez tout à fait raison. Lorsque j ai découvert le nombre d abonnements à la presse qui étaient souscrits, j ai émis un doute quant à notre capacité à lire toutes ces publications. Je ne suis pas hostile au fait qu on demande à l administration une liste de toutes les structures auxquelles nous sommes adhérents, accompagnée des montants correspondants, de leur échéance et de leur justification. J ai découvert un peu par hasard que nous étions adhérents de l association des maires des grandes villes de France. Nous pouvons en être fiers, mais nous y siégeons déjà par le biais de la Communauté Urbaine. Je m y suis rendu ce matin au nom de la Communauté Urbaine pour rencontrer la Ministre du Logement, Christine BOUTIN. En revanche, j ai été étonné de constater que nous n étions pas membres de l association des maires du Nord. Nous faisons partie des 20 communes sur un total de 600 qui n y participent pas. Cela m a un peu étonné qu une ville comme la nôtre ne siège pas au sein de l association des maires du Nord. Pour le reste, nous examinerons la liste de nos adhésions. Pour ma part, au risque de me faire épingler par la presse, je dois avouer que je n ai jamais été un fan du club de la presse, d autant que je n y ai jamais été invité. Florence BARISEAU Dorénavant, vous serez invité permanent tous les lundis soir. Le terme «invité permanent» est du même acabit que l expression «les dix premiers». Les invités permanents sont comme les jeunes invités de Jacques MARTIN le dimanche après-midi ; ils sont tous gagnants. C est dans le même style que lorsque vous partez à la retraite et qu on vous dit «n hésitez pas à revenir, la porte vous sera toujours ouverte». Villeneuve d'ascq, le 30 avril

16 .VI VNR action n 2 quartier de la Résidence réaménagement des espaces publics centraux avenant n 1 au marché de travaux lot n 2 plantations et mobilier urbain entreprise ISS Cet avenant vise à réaliser trois fosses d arbres, fournir et sceller des barrières et abattre un tilleul pour un montant total de ,30 euros. Je n effectuerai aucun commentaire, puisque je ne siégeais pas dans la majorité lorsque ces travaux ont été décidés. Avez-vous des questions? Didier PLANCKE Deux ou trois accidents sont survenus sur le rampant situé face à la cellule commerciale occupée par Résidence Plus, ce qui a occasionné la venue des pompiers. Pour avoir été vérifié sur place, je confirme l utilité de ces fameuses barrières. Je me réjouis d autant plus de cette intervention que je ne comprends pas que nous ayons pu concevoir une place de cette façon-là. Il est aberrant de commettre des erreurs de cette nature. L une d entre elles n est pas résolue : les fossés et l évacuation d eau du côté du boulevard Bizet. Des pots de fleurs ont été installés, mais cette solution n est pas satisfaisante. J ignore quelles solutions techniques s offrent à nous, mais nous devons agir. Nous devons également agir en faveur des commerces de cette place de Verdun. Certaines cellules, qui sont heureusement situées du côté non visible du boulevard Bizet, sont dans un état de délabrement avancé. Il reste quelques commerçants courageux. La situation devient dramatique : nous pourrions mener une étude visant à éviter la disparition du marché (pendant la période électorale, certains d entre nous ont pris goût aux marchés et ont pu ainsi constater la situation). Vous savez à quel point ce marché est important pour la vie sociale du quartier le samedi après-midi. Cette simple rénovation de place ne doit pas nous satisfaire. Me rendant sur ce marché tous les samedis, je confirme qu au cours des samedis qui ont précédé la campagne, il était fréquenté par davantage de candidats que de clients. Malheureusement, ceux-ci n y faisaient pas leurs courses et distribuaient des tracts qu on retrouvait par terre. La situation de ce marché et des commerces attenants est déplorable. Cette question relève des attributions de Jean-Pierre FOURNIER et du travail de la commission n 3 que vous présiderez. Nous devons régler le problème des enseignes et des commerces, et pas uniquement place de Verdun. Nous sommes dorénavant envahis par les banques, après l avoir été par les agences immobilières. Nous devons trouver un moyen de sauver ce marché, qui risque de disparaître. Nous comptons sur Jean-Pierre FOURNIER pour réunir un groupe de travail ad hoc avec tous ceux que la question des marchés intéresse plus fréquemment que tous les six ans, afin de formuler des propositions. Place de Verdun, nous avons rendus les fossés inaccessibles d un côté, mais on peut toujours tomber de l autre côté. Une simple différenciation des revêtements aurait permis de signaler la présence de ce dénivelé, mais la couleur de la pierre recouvrant la marche le long de la galerie est identique à celle du fossé, ce qui fait qu on ne voit pas ce «trou». Nous devons trouver des solutions pour éviter ces accidents, sachant que ces barrières ne résoudront pas tous les problèmes. Villeneuve d'ascq, le 30 avril

17 .VII Adhésion à l association «agence de développement et d urbanisme de Lille Métropole» - désignation des représentants au conseil d administration et cotisation 2008 On nous demande de renouveler l adhésion de Villeneuve d'ascq à l association «agence de développement et d urbanisme de Lille Métropole» et de désigner deux représentants, en l occurrence Claudine SARTIAUX et Alain CARETTE. Je rassure ceux qui s inquiètent des erreurs qui ont été commises concernant le nombre de commissaires ou de l oubli de telle ou telle délibération. La CUDL, malgré les moyens dont elle dispose, ne fait guère mieux. L administration a réussi à nous faire désigner un nombre insuffisant de représentants de Lille Métropole Communauté Urbaine à la SAEM Haute-Borne, ce qui nous met dans l impossibilité de réunir l Assemblée Générale pour élire le nouveau Président Directeur Général. Nous risquons même de dépasser les délais qui nous sont impartis pour la clôture des comptes. Il faut attendre le prochain conseil de communauté, qui n a lieu que le 13 juin, pour désigner les 4 délégués de la Communauté Urbaine à la SAEM la Haute-Borne (et non 3!). Ceci nous conduira à demander l autorisation de réunir l Assemblée Générale au mois de juillet, au risque d ailleurs de ne pas atteindre le quorum..viii Demande de financement auprès du Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) des dépenses liées à l adaptation, l aménagement des postes de travail des agents en situation de handicap Maryvonne GIRARD Cette délibération consiste en une demande de financement auprès du fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Ce financement nous permettrait d effectuer des aménagements spécifiques nécessaires aux agents en situation de handicap. Il s élève à euros par étude et à euros par agent afin d adapter les postes de travail en fonction du handicap. Désirez-vous intervenir? Olfa LAFORCE Cette délibération marque notre attachement à l insertion des personnes porteuses de handicap. Je souhaite profiter de l occasion qui m est donnée pour rappeler l exemplarité de notre ville en la matière. Nos efforts dépassent largement ceux consentis par les autres communes. Je viens Villeneuve d'ascq, le 30 avril

18 justement d apercevoir Lahanissa MADI dans le public. Je voudrais la saluer pour le travail qu elle a effectué avec cœur et passion. Je pense avoir fait mieux que la saluer puisque, parmi les très nombreuses candidatures qui me sont parvenues, j ai retenu la sienne en tant que membre du Conseil d Administration du CCAS. Olfa LAFORCE Vous me l apprenez, Monsieur le Maire. C est tout à votre honneur. Merci, cette démarche est sincère..ix Autorisation de signer les marchés formalisés Cette délibération intervient au terme de la procédure et après la décision de la Commission d Appel d Offres. Elle concerne les différents marchés formalisés. Alain CARETTE expliquerait mieux que moi cette mécanique. En l occurrence, il s agit de clôturer les travaux de rénovation de la salle de sport Rameau et de signer un marché d acquisition de véhicules, un marché d insertion visant à assurer la propreté des quartiers de la Résidence et du Pont de Bois, un marché négocié pour le Chemin du sabot. Florence LECOCQ Je voudrais insister à nouveau sur l importance de la délibération sur les marchés d insertion. Au cours du précédent mandat, j ai promu la possibilité pour la ville de participer à l insertion par le biais de deux procédés : soit en incitant les entreprises à embaucher des personnes qui sont très éloignées de l emploi, soit en faisant appel à des entreprises d insertion. Le marché en question s inscrit dans ce second cas de figure. Alors que les chiffres du chômage s améliorent, les personnes les plus éloignées de l emploi sont de plus en plus en difficulté. Grâce à cette procédure, la ville dispose d un véritable levier. Une centaine de villeneuvois ont ainsi pu remettre un pied dans l Entreprise. Je suis très contente que nous poursuivions cette politique. Je voudrais simplement regretter que cette année, l entreprise qui a été sélectionnée ne soit pas villeneuvoise, à l instar de Résidence Plus. Il est important de faire travailler les entreprises d insertion locale. Cependant, nous travaillons toujours avec ces dernières dans le cadre de bons de marché situés en-dessous du seuil d appel d offres. Villeneuve d'ascq, le 30 avril

19 Je partage cette appréciation concernant la possibilité qui nous est donnée par les procédures de marché de tenir compte de cette dimension de l insertion dans les critères d attribution. Cela n était pas le cas auparavant, mais la loi a changé au cours de ces dernières années. Au cours d un prochain conseil, vous devrez vous pencher sur le cas d une entreprise d insertion qui a très largement dépassé les délais sur deux marchés différents et qui sollicite une remise des pénalités. Nous devrons déterminer quelle part représente sa spécificité «entreprises d insertion» dans des défauts d exécution que nous pourrions alors comprendre et ne pas sanctionner. En l occurrence, pour cette entreprise, les pénalités demandées dans le cadre d un des marchés sont extrêmement lourdes, de l ordre de 100 euros par jour. Si nous ne consentons pas une remise des pénalités, nous risquons de mettre cette entreprise en difficulté. En revanche, j ai cru comprendre que la même entreprise était à l origine d un certain nombre de retards dans le cadre de la rénovation du Méliès, ce qui est un peu plus discutable. Nous étudierons ces dossiers un par un. Cela ne remet pas en cause la philosophie générale de cette politique. Didier PLANCKE J ai du mal à distinguer les différences entre la délibération que nous avons reçue sur table, celle qui nous avait été transmise en commission plénière et celle qui figure dans le livret. Franchement, je ne suis pas sûr que ce soit une manière pertinente de procéder que de modifier des délibérations à la dernière minute. Je suis incapable de savoir si quelque chose a changé dans la dernière version de cette délibération, longue de trois pages. Depuis la commission plénière, un point a disparu, concernant l accessibilité à la Ferme d en Haut. Or, Elisabeth LEFEBVRE s est beaucoup battue sur le problème de l accessibilité, notamment concernant la Ferme d En Haut. Pourquoi ce point a-t-il été supprimé de la délibération? Un échéancier est-il prévu? Ma deuxième question s adresse plutôt aux écologistes, même si l écologie n appartient à personne et est un sujet trop sérieux pour être laissée entre les mains de ces derniers. C est inutilement blessant, même si c est vrai! Didier PLANCKE Pourquoi avez-vous cette volonté d équiper nos voitures au GNV plutôt qu au GPL? Les lieux de ravitaillement sont tout de même beaucoup plus nombreux pour le GPL que le GNV, avec des consignes d utilisation beaucoup plus strictes. En outre, l autonomie des véhicules au GNV est très courte, de l ordre de 120 kilomètres. Monsieur le Maire, j ai constaté que vous avez à votre disposition, garée sur la place qui vous est dévolue, une belle C3 toute neuve équipée au GNV. Je sais que vous allez effectuer des trajets relativement courts, par exemple entre la ville et la Communauté Urbaine, mais cette autonomie est tout de même réduite. Accessoirement, davantage de constructeurs proposent des voitures au GPL qu au GNV. Villeneuve d'ascq, le 30 avril

20 Nous n avons procédé à aucune acquisition de véhicule : la C3 appartenait déjà à la Mairie. Je l utilise à l occasion de certains de mes déplacements. Je ne rentre pas chez moi avec, puisqu il s agit d une voiture de service et non d une voiture de fonction. Nous ne procéderons pas à l acquisition de voitures supplémentaires, en particulier pour les élus. C est très clair. Ayant utilisé ce véhicule et constaté la rapidité à laquelle le carburant diminue, je partage votre interrogation. D ailleurs, j ai appris qu un élu du groupe majoritaire sortant, qui utilisait ce type de véhicule à plein temps, n avait jamais mis une seule fois du gaz dedans, préférant la solution de facilité consistant à mettre de l essence. Malik IFRI S il était écologiste, Didier PLANCKE connaîtrait la différence entre le GNV et le GPL, le premier étant un gaz naturel de ville et le second, un gaz pétrole liquéfié. Le bilan écologique de ces deux énergies est donc très différent. Au demeurant, si l autonomie des véhicules au GNV est réduite, le surcoût lié à la présence du GNV est amorti sur 5 à 7 ans, pour une durée d utilisation du véhicule de 10 à 12 ans. Nous vous fournirons un état précis des consommations liées à nos véhicules, ce qui vous permettra de vous apercevoir que ce choix est optimal. J ai travaillé pendant un an au Conseil Régional, au sein duquel tous les élus ont accès à des voitures de service pour réaliser leur travail d élu (que les choses soient claires pour tout le monde). J ai donc déjà eu l occasion de constater que personne ne mettait du gaz. Tout le monde faisait le plein d essence, ne serait-ce que parce que c est plus facile. Nous dresserons un bilan et organiserons un débat sur ce point. En matière de véhicules, la première mesure d économie consiste à instaurer un carnet de route avec les kilométrages pour savoir qui emprunte le véhicule, quand et pour quelles raisons. Nous adopterons ce système, parce que nous devons faire des économies et qu il n y a pas de raison de vivre sur la bête. La délibération sur l accessibilité de la Ferme d En Haut a été retirée parce qu elle nous proposait de dépenser entre 3 et euros pour un équipement construit récemment dans des conditions qui pourraient être sujettes à débat. Nous avons décidé d étudier au préalable l avenir de cet équipement. Aucune décision n est arrêtée, mais la commission ad hoc devra se pencher sur le dossier. Il n est pas nécessaire que l intégralité du bâtiment soit accessible. Par exemple, le château de Flers n est pas accessible sur les mezzanines et dans les bureaux. Pour autant, nous n y avons jamais installé d ascenseurs. Je ne suis pas hostile à ces travaux, mais j estime qu un dossier d une telle importante vaut la peine que nous prenions quelques semaines pour l examiner. Nous pourrions envisager de créer de nouveaux locaux et des loges, afin de donner une dimension festive et théâtrale plus importante à cette structure. On peut d ailleurs se demander pourquoi une municipalité aussi axée sur l accessibilité a prévu un monte-charge qui ne fonctionne pas au lieu d un ascenseur lors des travaux. Je veux bien comprendre que vous déploriez que nous retardions la réalisation de ces travaux pour réexamen, mais ce n est pas de notre faute si ce bâtiment est inaccessible. Villeneuve d'ascq, le 30 avril