b) Dénomination standardisée des déchets et le code CED

Transcription

1 Dénominations standardisées des déchets et classification selon a) Catalogue européen des déchets () Pour une meilleure définition des déchets, pour une gestion plus efficace et un contrôle plus étroit de leur devenir dans le circuit production- transport- élimination et pour harmoniser les différentes nomenclatures existantes au sein des États membres, la Commission des Communautés Européennes a établi une liste communément appelée Catalogue Européen des Déchets (). Au Grand-Duché du Luxembourg, les déchets sont répertoriés dans la liste de déchets établie par la décision 2000/532/CE. L utilisation du code approprié de cette liste est obligatoire dans toute démarche et toute acte administratif en relation avec l exécution de la loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, dont notamment l'établissement des plans de prévention et de gestion des déchets visés à l article 27, les demandes d autorisations et les enregistrements visés aux articles 30 et 32, le tenue des registres visés à l article 34, l établissement des rapports annuels visés à l article 35 et l accomplissement des procédures de notification de transferts de déchets. Le Catalogue Européen des Déchets répertoire 20 catégories principales de déchets selon leur origine, chacune étant divisée en sous-catégories basées sur la composante caractéristique. Tout déchet est désigné par l association de 6 chiffres : les deux premiers correspondent à la catégorie d origine ; les deux suivants précisent le secteur d activité, le procédé ou les détenteurs, dont il est issu ; les deux derniers chiffres désignent le déchet. Exemple de la structure du : 20 déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations fractions collectées séparément papier et carton * solvants Un astérisque (*) identifie les déchets dangereux, étant considéré comme dangereux tout déchet présentant une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l annexe III de la directive 2008/98/CE. b) Dénomination standardisée des déchets et le code Afin de faciliter l'usage du Catalogue Européen des Déchets, l'administration de l'environnement a établi une liste de référence standardisée qui reprend les types de déchets habituellement produits en attribuant aux dénominations courantes des déchets le code approprié. Conformément à l'article 8) point 5) de la loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, l Administration de l'environnement peut estimer qu un code utilisé n est pas approprié et d office requalifier le déchet en lui attribuant le code approprié. Exemple de la structure de la liste de référence standardisée des déchets : aérosols * emballages contenant des résidus de ou contaminés par de tels résidus papier de bureau papier et carton emballages en carton emballages en papier/carton aliments impropres à la consommation provenant de la vente en gros ou au détail 1 de 13

2 Pour la bonne rédaction des plans de prévention et de gestion des déchets, des rapports annuels de la gestion des déchets et des révisions des ppgd des formulaires spécifiques pour les différentes branches d'activités sont disponibles. Ces formulaires proposent pour chaque branche d'activité les déchets usuellement produit. Les dénominations courantes et les codes proposés proviennent de la liste de référence standardisée des déchets. Les branches d'activités ont été choisies en concordance avec la nomenclature des établissements classés, tel qu'il résulte du règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés. La liste de référence standardisée des dénominations courantes des déchets avec les codes appropriés et les formulaires spécifiques aux différentes branches d'activités peuvent faire l objet d un réexamen périodique pour actualisation. Dénominations standardisées des déchets et classification selon (triées selon la dénomination courante du déchet) absorbants de fuites (p.ex. carburants, huiles) * absorbants, matériaux filtrants (y compris les contaminés par des accumulateurs au plomb * accumulateurs au plomb accumulateurs de réseaux de secours (p.ex. informatiques, éclairage) * accumulateurs au plomb acides * acides acier inoxydable (Inox) fer et acier aérosols * emballages contenant des résidus de ou contaminés par de tels résidus aiguilles médicales objets piquants et coupants (sauf rubrique ) Air-Bag * composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité) aliments impropres à la consommation provenant de la vente en gros ou au détail aliments provenant de boulangeries ou de pâtisseries impropres à la vente en gros ou au détail aluminium aluminium amalgame dentaire * déchets d'amalgame dentaire amiante-ciment (p.ex. Éternite) * matériaux de construction contenant de l'amiante amortisseur * composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques à , et ampoules à filament ( ampoules, halogène ) équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques , et ampoules fluorescentes compactes * tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure analyses microbiologiques (déchets spécifiques d') * déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection 2 de 13

3 antigel * antigels contenant des appareils frigorifiques (moteurs de) (compresseurs de fréon) * équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC après-coulant de distillation de l'alcool déchets de la distillation de l'alcool bains de développement * bains de développement contenant des solvants bains de fixation * bains de fixation balayures déchets de nettoyage des rues béton, briques, tuiles et céramiques (mélange de) mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique bobines de papiers (débuts de) déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage bobines de papiers déclassés déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage bobines de papiers et noyaux (fins de) déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage bois contenant des substances bois de calage ne contenant pas de * bois contenant des emballages en bois bois de construction et de démolition bois bouchons en acier ("Kronkorken") emballages métalliques bouchons en aluminium emballages métalliques bouchons en liège emballages en bois bouchons en matières plastiques emballages en matières plastiques boue de nettoyage chaudière * boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances boue du séparateur d'huile et graisse minérale/eau * boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures boue thérapeutique déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes) boues de clarification de l'eau boues de clarification de l'eau boues de décantation des liquides de rinçages des installations de production de boissons boues provenant du traitement in situ des effluents boues de décarbonatation de l'eau boues de décarbonatation boues d'encres * déchets d'encres contenant des substances boues provenant de l'épuration des eaux usées boues provenant du traitement des eaux de la production de boissons boues provenant du traitement des eaux usées urbaines boues provenant du traitement in situ des effluents 3 de 13

4 bronze et laiton cuivre, bronze, laiton câbles électriques contaminés par des hydrocarbures * câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres câbles électriques en cuivre câbles autres que ceux visés à la rubriques cadavres d'animaux sauvages et gibiers non destinée à l'alimentation (1) déchets de tissus animaux caisses de boissons en bois déclassées emballages en bois caisses de boissons en matière plastique déclassées caisses en bois ne contenant pas de emballages en matières plastiques emballages en bois canules objets piquants et coupants (sauf rubrique ) caoutchouc déchets plastiques carburants liquides (restes de) * autres combustibles (y compris mélanges) cartouches d'encre d imprimante * composants dangereux retirés des équipements mis au rebut cassettes audio, video matières plastiques cassettes de toner * composants dangereux retirés des équipements mis au rebut catalyseurs d'automobiles * catalyseurs usés contaminés par des cathéters objets piquants et coupants (sauf rubrique ) CD matières plastiques cendres sous chaudière contenant des * cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures cendres sous chaudière de bois mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique ) céramiques tuiles et céramiques céréales (déchets provenant de la ) céréales impropres à la vente en gros ou au détail matières impropres à la consommation ou à la charbon actif usé * absorbants, matériaux filtrants (y compris les contaminés par des chiffons contaminés (p.ex. de l'huile, des peintures) * absorbants, matériaux filtrants (y compris les contaminés par des 4 de 13

5 chiffons de nettoyage contaminés ( p.ex. de l'huile ) * absorbants, matériaux filtrants (y compris les contaminés par des combustibles liquides (restes de) * autres combustibles (y compris mélanges) compost déclassé compost déclassé compostage, matières indésirables ou non acceptées au procédé consommables contaminées par de l'huile, de la peinture copeaux de bois contenant des substances copeaux de bois ne contenant pas des copeaux de bois provenant de rebut de composte fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés * absorbants, matériaux filtrants (y compris les contaminés par des * sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique fraction non compostée des déchets animaux et végétaux cornes déchets de tissus animaux couches jetables, pansements, compresses, sacs de sang vide etc déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes) couleurs d'impression (restes de) * déchets d'encres contenant des substances coussins gonflables de sécurité "Air-Bag" * composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité) cuivre cuivre, bronze, laiton déblais de construction et de démolition ne contenant pas de contaminations déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques , et décapants de peintures * déchets de décapants de peintures ou vernis déchets anatomiques déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique ) déchets assimilés aux ordures ménagères déchets municipaux en mélange déchets basiques (p.ex. lessives, décapants) déchets chimiques de la production de boissons * déchets basiques déchets de traitements chimiques déchets de chantier en matières plastiques matières plastiques déchets de jardins et de parcs déchets biodégradables déchets de soins de maladies soumises à déclaration (p.ex. excréments/sang) * déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection 5 de 13

6 déchets de soudure déchets de soudure déchets d'infirmerie déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes) déchets infectieux * déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection déchets municipaux et assimilés prétraités par voie aérobie déchets municipaux et assimilés prétraités par voie anaérobie déchets organiques de la préparation et de la consommation de repas déchets provenant du lavage des matières premières compost déclassé digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux déchets de cuisine et de cantine biodégradables déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières dégrillage de l'épuration des eaux usées déchets de dégrillage dégrillage des eaux usées déchets de dégrillage désinfectant médical produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique désinfectants détergents autres que ceux visés à la rubrique désinfectants provenant du nettoyage des installations * déchets liquides aqueux contenant des dessablage de l'épuration des eaux usées déchets de désablage dessableur (contenu de) déchets de désablage développeur photographique * bains de développement aqueux contenant un activateur développeur pour plaques d'impression offset en aluminium digestats déclassés provenant du traitement anaérobie des biodéchets et de sous produits animaux * bains de développement aqueux pour plaques offset digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux drêches de malt matières impropres à la consommation ou à la DVD matières plastiques eau du séparateur d'huile et graisse minérale/eau * eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures écorce et liège déchets d'écorce et de liège égouts (déchets provenant du nettoyage des) emballages composites (p.ex. briques de boissons, Tetra Pak) déchets provenant du nettoyage des égouts emballages composites 6 de 13

7 emballages contenant des résidus nocifs * emballages contenant des résidus de ou contaminés par de tels résidus emballages contenant des restes de produits nocifs (p.ex. bidons d'huiles, de solvants) emballages contenant des restes de produits nocifs (p.ex. pots de peinture) * emballages contenant des résidus de ou contaminés par de tels résidus * emballages contenant des résidus de ou contaminés par de tels résidus emballages en aluminium emballages métalliques emballages en bois contenant de (p.ex. palettes) emballages en bois ne contenant pas de (p.ex. palettes) * emballages contenant des résidus de ou contaminés par de tels résidus emballages en bois emballages en carton emballages en papier/carton emballages en papier/carton emballages en papier/carton emballages en PE emballages en matières plastiques emballages en PET (p.ex. bouteilles) emballages en matières plastiques emballages en plastique (mélange de) emballages en matières plastiques emballages en polystyrène (Styropor) emballages en matières plastiques emballages en PP emballages en matières plastiques emballages en PP/PE (p.ex. bidons) emballages en matières plastiques emballages en PP/PE (p.ex. films plastiques) emballages en matières plastiques emballages en PS emballages en matières plastiques emballages en PVC emballages en matières plastiques emballages métalliques (p.ex. boîtes en fer blanc) emballages métalliques (p.ex. ligatures / cerclages) emballages plastiques (p.ex. ligatures / cerclages) emballages métalliques emballages métalliques emballages en matières plastiques emballages PMC (collecte Valorlux) emballages en mélange émulsions d'usinage * émulsions et solutions d'usinage sans halogènes entrailles déchets de tissus animaux épaves de voiture, assainies véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux équipements électriques et électroniques industriels contenant des composants dangereux équipements électriques et électroniques industriels ne contenant pas des composants dangereux * équipements mis au rebut contenant des composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques à équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques à de 13

8 équipements électriques et électroniques ménagers contenant des composants dangereux équipements électriques et électroniques ménagers ne contenant pas des composants dangereux * équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques et équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques , et équipements frigorifiques industriels * équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC équipements frigorifiques ménagers * équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones équipements informatiques (p.ex. ordinateurs) * équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques et estomacs (contenus d') (1) fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site étiquettes en papier emballages en papier/carton extincteurs (à poudre et/ou CO2) * gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des fenêtres avec vitrage déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques , et ferrailles de construction et de démolition fer et acier filtre de charbon actif * absorbants, matériaux filtrants (y compris les contaminés par des filtre diatomite ("Kieselgur") matières impropres à la consommation ou à la filtres à air (p.ex. pour moteurs ou compresseurs) * absorbants, matériaux filtrants (y compris les contaminés par des filtres à air de climatisation absorbants, matériaux filtrants, chiffons autres que ceux visés à la rubrique filtres à huile/carburants ne provenant pas de véhicules filtres à huile/carburants provenant de véhicules * absorbants, matériaux filtrants (y compris les contaminés par des * filtres à huile fixateur photographique * bains de fixation fraction à haute valeur calorifique triée des déchets municipaux et assimilés fraction légère triée préalablement à la biométhanisation déchets combustibles (combustible issu de déchets) matières plastiques et caoutchouc 8 de 13

9 fraction lourde triée préalablement à la biométhanisation fruits (déchets provenant de la ) fruits impropres à la vente en gros ou au détail minéraux (par exemple, sable, cailloux) matières impropres à la consommation ou à la fumier (1) fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site fûts métalliques déclassés de boissons emballages métalliques gaz réfrigérants * chlorofluorocarbones, HCFC, HFC gaz sous pression (p.ex. halon) * gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des graisse d'origine animale provenant de la de la viande matières impropres à la consommation ou à la graisses alimentaires huiles et matières grasses alimentaires graisses de lubrification usagées * huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique grenaillage (déchets de) * déchets de grenaillage contenant des huile du séparateur d'huile et graisse minérale/eau * hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures huiles alimentaires huiles et matières grasses alimentaires huiles de compresseur de production de froid * autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification huiles facilement biodégradables * huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables huiles hydrauliques * huiles hydrauliques non chlorées à base minérale huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification * huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale imprimés papiers ratés (exemplaires d ) déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage instruments chirurgicales coupants / tranchants isolation (matériaux d') en polystyrène (Styropor) objets piquants et coupants (sauf rubrique ) matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques et isolation (matériaux d') minérales matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques et journaux papier et carton lampe à vapeur de sodium * équipements mis au rebut contenant des composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques à lavage (liquides de) et de nettoyage du procédé d'impression * eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 9 de 13

10 légumes (déchets provenant de la ) légumes impropres à la vente en gros ou au détail matières impropres à la consommation ou à la lies et résidus apparentés aux lies matières impropres à la consommation ou à la liquides de frein * liquides de frein lubrifiants usagés * huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique matelas déchets encombrants matières fécales boues de fosses septiques matières végétales impropres à la production de boissons matières impropres à la consommation ou à la médicaments cytotoxiques et cytostatiques * médicaments cytotoxiques et cytostatiques médicaments provenant de ménages ou d'origines assimilées médicaments provenant de soins médicaux ou vétérinaires métaux ferreux triés des déchets municipaux et assimilés métaux non ferreux triés des déchets municipaux et assimilés médicaments autres que ceux visés à la rubrique médicaments autres que ceux visés à la rubrique métaux ferreux métaux non ferreux meubles déchets encombrants moût impropre à la distillation de l'alcool déchets de la distillation de l'alcool nouilles et de pâtes pour nouilles provenant de production de nouilles matières impropres à la consommation ou à la objets encombrants (p.ex. vieux meubles) déchets encombrants organes déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique ) os et peaux déchets de tissus animaux palettes en bois ne contenant pas de emballages en bois palettes en matières plastiques emballages en matières plastiques pansement souillés par du sang déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes) papier (maculatures, bordures, découpes..) déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage papier confidentiel à déchiqueter papier et carton papier de bureau papier et carton papier illustré papier et carton 10 de 13

11 papiers photographiques contenant de l'argent papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent pare-chocs matières plastiques pâtes provenant de la production de boulangeries et de pâtisseries patins de freins (ne contenant pas de l'amiante) matières impropres à la consommation ou à la patins de freins autres que ceux visés à la rubrique peintures, colles ou résines * déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances pellicules photographiques contenant de l'argent pellicules photographiques sans argent ni composés de l'argent pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent phares composants non spécifiés ailleurs piles et de batteries (mélange de) * piles et accumulateurs visés aux rubriques , ou et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles planches en bois ne contenant pas de bois plaques offset en aluminium usées aluminium plastique de silo à fourrages déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages) plastiques (rebuts de production) déchets plastiques plumes déchets de tissus animaux pneus hors d'usage pneus hors d'usage poissons (déchets provenant de la de) poissons impropres à la vente en gros ou au détail matières impropres à la consommation ou à la portes avec vitrage déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques , et poudre d'extincteurs * produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des, mis au rebut poussières de la filtration de l'air des menuiseries contenant des substances poussières de la filtration de l'air des menuiseries ne contenant pas des * sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique poussières de malt déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières 11 de 13

12 produits chimiques médicales produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique produits de nettoyage détergents autres que ceux visés à la rubrique produits laitiers impropres à la vente en gros ou au détail produits laitiers provenant de la et de la production matières impropres à la consommation ou à la purin de porcs et de bovins (1) fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site refroidissement (liquide de) (p.ex. antigel) * antigels contenant des résidus de la préparation de produits pharmaceutiques et de laboratoire résidus provenant de filtrage de l'eau des piscines * produits chimiques à base de ou contenant des déchets solides de première filtration et de dégrillage rétroviseurs composants non spécifiés ailleurs rinçage contenant des produits dangereux (liquide de) rinçage ne contenant pas de produits dangereux (liquide de) sang aux risques d'infection probables (déchets souillés par du) * déchets liquides aqueux contenant des déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique * déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection sang d'animaux déchets de tissus animaux sang inutilisable (réserve de) déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique ) sciures de bois contenant des substances sciures de bois ne contenant pas des scories sous chaudière contenant des * sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique * cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures scories sous chaudière de bois mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique ) séparateur d'huile et de graisse alimentaire/eau (contenu du) séparateur d'huile et graisse minérale/eau (contenu en mélange du) * mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant uniquement des huiles et graisses alimentaires * mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures seringues objets piquants et coupants (sauf rubrique ) solvants * autres solvants et mélanges de solvants 12 de 13

13 solvants halogénés * autres solvants et mélanges de solvants halogénés sprays * emballages contenant des résidus de ou contaminés par de tels résidus stimulateur cardiaque * équipements mis au rebut contenant des composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques à tête de distillation de l'alcool déchets de la distillation de l'alcool textiles usés textiles touraillons de malt déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières tourteaux de marc de raisin déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières traverses de chemin de fer en bois * bois, verre et matières plastiques contenant des ou contaminés par de telles substances tubes fluorescents * tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure tuiles tuiles et céramiques vaisselle en céramique tuiles et céramiques vaisselle en matière plastique matières plastiques verre creux, couleurs mélangées ou séparées emballages en verre verre feuilleté d'origines de véhicules verre verre plat verre verre trempé d'origines de véhicules verre vêtements de protection souillés * absorbants, matériaux filtrants (y compris les contaminés par des vêtements usés textiles viande impropre à la vente en gros ou au détail viandes (déchets provenant de la de) matières impropres à la consommation ou à la volaille déchets de tissus animaux zinc zinc (1) uniquement pour les déchets destinés à l'incinération, la mise en décharge, à la co-fermentation ou au compostage Loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets «déchets»: toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l intention ou l obligation de se défaire; Les déchets sont répertoriés dans une liste de déchets établie par la décision 2000/532/CE 13 de 13