des Émissions de Gaz à Effet de Serre de la DDT de la Meuse

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1 PRÉFÈTE DE LA MEUSE FICHE DE SYNTHÈSE BILAN des Émissions de Gaz à Effet de Serre de la DDT de la Meuse Année 216 Bilan Carbone de la DDT de la Meuse 8 novembre 217 1

2 1 Description de la personne morale concernée Raison sociale : Direction Départementale des Territoires de la Meuse (DDT) Adresse : 14, rue Antoine Durenne-CS BAR-LE-DUC cedex Nombre de salariés : 139 (siège de Bar-le-Duc : 127, structure de Verdun : 12) Description sommaire de l activité : administration, service déconcentré de l État Mode de consolidation : contrôle opérationnel Périmètres organisationnels retenus : le siège situé à l adresse sus indiquée. l unité territoriale du Nord Meusien (UTNM) située 1, rue P. Demathieu-55 1 Verdun. le centre d examen situé 1 rue Mathieu de Dombasle Belleville-sur-Meuse. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : l exercice a porté sur l ensemble des 3 thématiques (émissions directes, émissions indirectes associées à l énergie, autres émissions indirectes) appelées scopes, selon la méthode Bilan Carbone développée initialement par l ADEME. 2 Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 217 Année de référence : 216 Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel) : le centre d examen de Belleville-sur-Meuse ayant été réceptionné en 214, ses données ont été intégrées au bilan 216 de la DDT. 3 Les émissions directes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes et en équivalent CO 2 4 Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, 5 Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO 2 6 De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées L ensemble des éléments est présenté dans le tableau ci-après. Bilan Carbone de la DDT de la Meuse 8 novembre 217 2

3 Co 2 b = issu de la biomasse Catégories d'émissions Émissions directes de GES Émissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Valeurs calculées Émissions évitées Émissions de GES de GES CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Total Numéros Postes d'émissions (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) 1 Émissions directes des sources fixes de combustion Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique Émissions directes des procédés hors énergie 4 Émissions directes fugitives Émissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Émissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets 12 Transport de marchandise amont 13 Déplacements professionnels 14 Actifs en leasing amont 15 Investissements 16 Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval 18 Utilisation des produits vendus 19 Fin de vie des produits vendus 2 Franchise aval 21 Leasing aval 22 Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total total

4 Bilan Carbone Objectifs de réductions à long terme par catégorie, en tco2e Objectifs de réductions Valeurs résiduelles Bilan Carbone Emissions de GES par catégorie, en % Énergie 1 Énergie 2 Hors énergie 1 Hors énergie 2 Intrants Futurs emballages Fret Déplacements Déchets directs Immobilisations Utilisation Fin de vie 21% % % 24% 3% 51% Bilan Carbone de la DDT de la Meuse 8 novembre 217 4

5 7 Appréciation des incertitudes Il existe deux types d incertitudes : l incertitude sur le facteur d émission, intégrée dans la Base Carbone de l outil informatique. l incertitude sur les données récupérées, parfois importante suivant l origine. Par exemple, une consommation d électricité issue des factures sera précise, mais les distances parcourues par les visiteurs pour se rendre au siège le seront beaucoup moins, car l origine géographique de chaque visiteur n est pas enregistrée à l accueil. Les incertitudes correspondantes ont été systématiquement intégrées dans la base. Le cumul des deux incertitudes pouvant parfois être important, la recherche des données requiert une vigilance particulière. Détail selon les postes et sites, certaines données étant collectives : BAR-LE-DUC : dans le poste énergie gaz et électricité, les données étant basées sur les factures fournies, l incertitude sur les données est de %. dans le poste hors énergie, les données fournies conduisent à une incertitude de calcul de 5 %. pour les intrants, les incertitudes sur les données sont de 5 % pour le papier, % pour la téléphonie, l entretien des véhicules et la location de certains matériels informatiques ou bureautiques. Pour le stationnement, les péages et les petites fournitures de bureautique, l incertitude est de 5 %. dans le poste déplacements, l incertitude sur la donnée, concernant les déplacements domicile-travail en véhicules (essence ou diesel) ou par le bus, est arrêtée à 2 %. S agissant des déplacements dans le cadre du travail, l incertitude sur la donnée est de % pour les véhicules de service et de 5 % pour les déplacements en train. Concernant les visiteurs, un comptage précis a été fourni. Toutefois, leurs origines géographiques restent mal connues. Après analyse, un trajet aller a été évalué forfaitairement à 2 km avec une incertitude sur la donnée de 3 %. pour les déchets directs, la donnée transmise concerne le papier recyclé pour l ensemble de la DDT avec une incertitude de 5 %. dans le poste immobilisations, l incertitude sur les données est de 3 % pour le mobilier et de % pour le matériel informatique. VERDUN : dans le poste énergie électricité, les données étant basées sur les factures fournies, l incertitude sur les données est de %. pour les intrants, les incertitudes sur les données sont de 5 % pour le papier, % pour la téléphonie. Les données concernant l entretien des véhicules et la location de certains matériels informatiques ou bureautiques, le stationnement et les péages, sont communes Bilan Carbone de la DDT de la Meuse 8 novembre 217 5

6 avec celles de la DDT. dans le poste déplacements, les données concernant les déplacements domicile-travail et dans le cadre du travail sont communes avec celles de la DDT. Concernant les visiteurs, un comptage précis n ayant pu être fourni, le calcul repose sur un prorata avec les données 213, tout en conservant la même analyse que pour le siège. Malgré tout, l incertitude sur la donnée reste à 3 %. dans le poste immobilisations, l incertitude sur les données est de 1 % pour le bâtiment et de % pour le matériel informatique. BELLEVILLE : dans le poste énergie électricité, les données étant basées sur les factures fournies, l incertitude sur les données est de %. pour les intrants, les incertitudes sur les données sont de 5 % pour le papier, % pour la téléphonie. dans le poste déplacement des visiteurs, un comptage précis a été fourni. Toutefois, leurs origines géographiques restent mal connues. Après analyse, un trajet aller a été évalué forfaitairement à 2 km avec une incertitude sur la donnée de 3 %. dans le poste immobilisations, l incertitude sur les données est de 1 % pour le bâtiment et le mobilier, % pour le matériel informatique. Quantités émises pour les sites de la DDT Après intégration de toutes les données, les émissions s élèvent à 464 tonnes équivalent Co 2 avec une incertitude de 46 tonnes, soit environ 1 %. 8 Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Les postes suivants n ont pas été pris en compte : futurs emballages : la DDT55 ne produit pas d emballages ; fret (acheminement des intrants, courrier ) : les émissions relatives à ce poste sont minimes, au regard du bilan total ; utilisation : le bilan porte sur une administration du secteur non marchand, les onglets «utilisation» et «fin de vie des produits» ne sont pas à prendre en compte ; l UTNM n ayant pas de climatiseurs, l analyse hors énergies pour cette unité est sans objet. 9 Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après Sans objet. Bilan Carbone de la DDT de la Meuse 8 novembre 217 6

7 1 À partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Sans objet. 11 Adresse du site internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Le rapport du Bilan Carbone de la Direction Départementale de la Meuse est disponible sur le site internet de la Préfecture de la Meuse en suivant le lien : Coordonnées du référent bilan carbone : M. Bernard DOUARD Fonction : Conseiller territorial Adresse : 1 rue Pierre Demathieu Verdun Tel : Mail : bernard.douard@meuse.gouv.fr 12 Synthèse des actions envisagées Conformément à l article R du Code de l environnement, la synthèse des actions envisagées doit porter sur chacun des périmètres opérationnels renseignés pour les trois années suivant l établissement du bilan. Bilan Carbone de la DDT de la Meuse 8 novembre 217 7