1 BILAN - ACTIF DGFiP N

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1 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). 1 BILAN - ACTIF DGFiP N Désignation de l'entreprise : ABRI ARLOS Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois * 1 2 Adresse de l'entreprise ROUTE ESPAGNE ARLOS Durée de l'exercice précédent * 1 2 Numéro SIRET* Néant * Exercice N clos le, N ACTIF IMMOBILISÉ * IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2) Capital souscrit non appelé Frais d'établissement * Frais de développement * Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières* (I) TOTAL (II) AA AB CX AF AH AJ AL AN AP AR AT AV AX CS CU BB BD BF BH BJ Brut Amortissements, provisions Net Net AC 192 CQ AG AI AK AM AO AQ AS AU AW AY CT CV BC BE BG BI BK Matières premières, approvisonnements En cours de production de biens BL BN BM BO STOCKS * ACTIF CIRCULANT CRÉANCES DIVERS Comptes de régularisation En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Clients et comptes rattachés (3)* Autres créances (3) Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :...) Disponibilités Charges constatées d'avance (3)* Frais d'émission d'emprunt à étaler TOTAL (III) Primes de remboursement des obligations Écarts de conversion actif * (IV) (V) (VI) TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) BP BR BT BV BX BZ CB CD CF CH CJ CW CM CN CO BQ BS BU BW BY CA CC CE CG CI CK A Renvois : (1) Dont droit au bail : (2) Part à moins d'un an des CP immobilisations financières nettes : (3) Part à plus d'un an : Clause de réserve Immobilisations : Stocks : Créances : de propriété :* * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 CR

2 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) CAPITAUX PROPRES 2 BILAN - PASSIF avant répartition DGFiP N Désignation de l'entreprise ABRI ARLOS Néant * RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) TOTAL (I) ) DC Exercice N Exercice N-1 Capital social ou individuel (1)* (Dont versé :...) DA Primes d'émission, de fusion, d'apport,... Ecarts de réévaluation (2) * (dont écart d'équivalence Réserve légale (3) Réserves statutaires ou contractuelles DE Dont réserve spéciale des provisions Réserves réglementées (3)* ( pour fluctuation des cours B1 ) DF Dont réserve relative à l'achat Autres réserves ( d'oeuvres originales d'artistes vivants* EJ ) DG Report à nouveau Subventions d'investissement Provisions réglementées * EK DB DD DH DI DJ DK DL (18 876) Autres fonds propres Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL (II) DM DN DO Provisions pour risques DP Provisions pour risques et charges Provisions pour charges TOTAL (III) DQ DR Emprunts obligataires convertibles DS Autres emprunts obligataires DT Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU DETTES (4) Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés EI ) DV DW DX Dettes fiscales et sociales DY Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ Compte régul. Autres dettes Produits constatés d'avance (4) TOTAL (IV) EA EB EC Ecarts de conversion passif * (V) ED TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE RENVOIS (1) Écart de réévaluation incorporé au capital { (2) Écart de réévaluation libre Dont Réserve spéciale de réévaluation (1959) Réserve de réévaluation (1976) (3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * (4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 1B 1C 1D 1E EF EG (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032.

3 AGREMENT DGFIP C COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts). DGFiP N Désignation de l'entreprise : ABRI ARLOS Néant * France Exercice N Exportations et livraisons intracommunautaires Total Exercice (N-1) Ventes de marchandises* FA FB FC EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION Production vendue Chiffres d'affaires nets* Production stockée* Production immobilisée* Subventions d'exploitation DOTATIONS D'EXPLOITATION Sur immobilisations biens* {services* Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9) Autres produits (1) (11) Achats de marchandises (y compris droits de douane)* Variation de stock (marchandises)* { Sur actif circulant : dotations aux provisions * - dotations aux amortissements* - dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Total des produits d'exploitation (2) (I) Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* Impôts, taxes et versements assimilés* Salaires et traitements* Charges sociales (10) FD FG FJ FE FF FH FI FK FL FM FN FO FP FQ FR FS FT FU FV FW FX FY FZ GA GB GC GD Autres charges (12) GE Total des charges d'exploitation (4) (II) GF RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) GG (16 075) opérations en commun Bénéfice attribué ou perte transférée* Perte supportée ou bénéfice transféré* (III) (IV) GH GI Produits financiers de participations (5) GJ PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers (V) Dotations financières aux amortissements et provisions* Intérêts et charges assimilées (6) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges financières (VI) GK GL GM GN GO GP GQ GR GS GT GU RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) GV GW (2 747) (4 167) (18 823) (RENVOIS : voir tableau n 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032.

4 AGREMENT DGFIP C COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite) Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) DGFiP N EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Désignation de l'entreprise ABRI ARLOS Néant * Exercice N Exercice N - 1 PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital * Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) Charges exceptionnelles sur opérations en capital * Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Total des charges exceptionnelles 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices * HA HB HC (7) (VII) HD HE HF HG (7) (VIII) HH HI (IX) (X) HJ HK (53) 58 TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HL HM HN (18 876) (1) (2) (3) (4) (5) (6) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme Dont Dont { { produits de locations immobilières produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) - Crédit-bail mobilier * - Crédit-bail immobilier Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) Dont produits concernant les entreprises liées Dont intérêts concernant les entreprises liées HO HY 1G HP HQ 1H 1J 1K (6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.) HX (9) Dont transferts de charges A (10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A RENVOIS (11) (12) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) Dont primes et cotisations (13) complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires A9 Exercice N (7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) : Charges exceptionnelles Produits exceptionnels A3 A (8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charges antérieures Exercice N Produits antérieurs * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032.

5 (Ne pas reporter le montant des centimes)* EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) 5 IMMOBILISATIONS DGFiP N Désignation de l'entreprise ABRI ARLOS Néant * CADRE A IMMOBILISATIONS Valeur brute des Augmentations immobilisations au Consécutives à une réévaluation pratiquée Acquisitions, créations, apports début de l'exercice au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence et virements de poste à poste Frais d'établissement et de développement TOTAL I CZ 192 D8 D9 INCORP. CORPORELLES FINANCIÈRES INCORP. Autres postes d'immobilisations incorporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) TOTAL II TOTAL III TOTAL IV Diminutions Valeur brute des par cessions à des tiers ou mises CADRE B IMMOBILISATIONS par virement de poste immobilisations à hors service ou résultant à poste d'une mise en équivalence la fin de l'exercice Frais d'établissement et de développement IN CO/ DO/ D7 TOTAL I Autres postes d'immobilisations incorporelles IO LV LW 1X TOTAL II Terrains Sur sol propre Sur sol d'autrui [ [ Installations générales, agencements* et aménagements des constructions Installations générales, agencements, aménagements divers * Matériel de transport * Matériel de bureau et mobilier informatique Dont Composants Dont Composants Emballages récupérables et divers * [ [ ] ] ] ] KD KG L9 KJ M1 KM Dont Composants M2 KP Dont Composants M3 KS IP KV KY LB LE LH LK LN 8G 8U 1P 1T LQ OG / LX KE KH KK KN KO KQ KT KW KZ LC LF LI LL KX LO LP M 8V 1R 1U LR OH / OJ / LY KF KI KL KR KU LA LD LG LJ LM 8T 8W 1S 1V LS LZ Réévaluation légale * ou évaluation par mise en équivalence Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice Sur sol propre IQ MA MB MC CORPORELLES Constructions Sur sol d'autrui Inst. gales, agencts et am. des IS constructions Installations techniques, matériel et outil- IT lage industriels Inst. gales, agencts, aménagements divers IU Autres Matériel de transport IV immobilisations Matériel de bureau et informatique, mobilier IW corporelles Emballages récupérables et IX divers * IR MD MG MJ MM MP MS MV ME MH MK MN MQ MT MW MF MI ML MO MR MU MX FINANCIÈRES Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés TOTAL III Prêts et autres immobilisations financières MY NC IY IZ IO/ I1 I2 MZ ND NG OU / OX / 2B 2E NA NE NH M7 OY / 2C 2F NB NF NI OW / OZ / 2D 2G TOTAL IV I3 NJ NK 2H TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) I4 OK / OL / OM / * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032

6 AGREMENT DGFIP C EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) 5 bis TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Exercice N clos le 2014 D.G.F.I.P N 2054bis Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col.6) devient nulle. Désignation de l'entreprise : Néant * CADRE A Concessions, brevets et 1 droits similaires 2 Fonds commercial 3 Terrains 4 Constructions 5 Installations techniques mat. et out. industriels 6 Autres immobilisations corporelles ABRI ARLOS Détermination du montant des écarts Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement (col. 1 - col. 2) (1) Montant de la Au cours de l'exercice provision spéciale à Augmentation Augmentation Montant cumulé la fin de l'exercice du montant brut du montant Montant Fraction résiduelle à la fin de l'exercice [(col. 1 - col.2) des immobilisations des amortissements des suppléments correspondant aux (4) - col. 5 (5)] d'amortissement (2) éléments cédés (3) x 4 7 Immobilisations en cours Participations Autres titres immobilisés TOTAUX (1) Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2. (2) Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation. (3) Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement. (4) Ce montant comprend : a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ; b) le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice. (5) Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n 2051) à la ligne «Provisions réglementées». CADRE B DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL 1 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L'EXERCICE FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE... Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale. Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation. Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice =

7 AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) ➅ AMORTISSEMENTS DGFiP N EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Désignation de l entreprise CADRE A Frais d établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles Terrains IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Constructions Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL I TOTAL II Inst. générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Inst. générales, agencements, aménagements divers Autres Matériel de transport immobilisations corporelles Sur sol propre Sur sol d autrui ABRI ARLOS TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L ACTIF) * CY PE PI PM PR PV PZ QD QH QL QP QU 0/N Montant des amortissements au début de l exercice PJ PN Augmentations : dotations de l exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises Montant des amortissements à la fin de l exercice 192 EL EM EN 192 PF PS PT PU PW 733 PX PY QA QB QC QE QF QG QI QJ QK QM QN QO QR PG PK PO QS PH PL PQ QT Néant QV QW QX /P /Q 0/R * CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Immobilisations amortissables Frais établissements TOTAL I Autres immob. incorporelles TOTAL II Terrains Autres immobilisations corporelles Constructions Sur sol propre Sur sol d autrui Inst. gales, agenc et am. des const. Inst. techniques mat. et outillage Inst. gales, agenc am. divers Matériel de transport Mat. bureau et inform. mobilier Emballages récup. et divers TOTAL III Frais d acquisition de titres de participations TOTAL IV Total général (I + II + III + IV) Total général non ventilé (NP + NQ + NR) CADRE C Colonne 1 Différentiel de durée et autres M9 N7 Q2 Q9 DOTATIONS Colonne 2 Mode dégressif Colonne 3 Amortissement fiscal exceptionnel Colonne 4 Différentiel de durée et autres REPRISES Colonne 5 Mode dégressif Total général non ventilé Total général non ventilé NW (NS + NT + NU) NY (NW NY) NZ MOUVEMENTS DE L EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES* Frais d émission d emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Montant net au début de l exercice Augmentations * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 Dotations de l exercice aux amortissements Colonne 6 Amortissement fiscal exceptionnel N1 N2 N3 N4 N5 N6 N8 P6 P7 P8 P9 Q1 Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 Q8 R1 R2 R3 R4 R5 R6 R7 R8 R9 S1 S2 S3 S4 S5 S6 S7 S8 S9 T1 T2 T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9 U1 U2 U3 U4 U5 U6 U7 U8 U9 V1 V2 V3 V4 V5 V6 V7 V8 V9 W1 W2 W3 W4 W5 W6 W7 W8 W9 X1 X2 NL X3 X4 X5 NM X6 X7 X8 NP NQ NR NS NT NU NV Z9 SP Z8 SR NO Mouvement net des amortissements à la fin de l exercice Montant net à la fin de l exercice

8 AGREMENT DGFIP C PROVISIONS INSCRITES AU BILAN DGFiP N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Désignation de l'entreprise ABRI ARLOS Néant * Provisions réglementées Nature des provisions Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers * Provisions pour investissement (art. 237 bis A-II) * Provisions pour hausse des prix (1)* Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions fiscales pour implantations à l'étranger constituées avant le * Provisions fiscales pour implantations à l'étranger constituées après le * Provisions pour prêts d'installation (art. 39 quinquies H du CGI) Autres provisions réglementées (1) TOTAL I 3T 3U 3V 3X D3 IA IE IJ 3Y 3Z Montant au début AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS : Montant de l'exercice Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice à la fin de l'exercice TA TD TG TM D4 IB IF IK TP TS TB TE TH TN D5 IC IG IL TQ TT TC TF TI T0 D6 ID IH IM TR TU Provisions pour litiges 4A 4B 4C 4D Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme 4E 4J 4F 4K 4G 4L 4H 4M Provisions pour amendes et pénalités 4N 4P 4R 4S Provisions pour risques et charges Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts (1) Provisions pour renouvellement des immobilisations * Provisions pour gros entretien et grandes révisions Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer * Autres provisions pour risques et charges (1) 4T 4X 5B 5F EO 5R 5V U 4Y 5C 5H EP 5S 5W 4V 4Z 5D 5J EQ 5T 5X 4W 5A 5E 5K ER 5U 5Y TOTAL II 5Z TV TW TX - incorporelles 6A 6B 6C 6D Provisions pour dépréciation sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur comptes clients Autres provisions pour dépréciation (1)* - corporelles - titres mis en équivalence - titres de participation {- autres immobilisations financières (1)* TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II +III) 7C { _ d'exploitation Dont dotations _ et reprises financières _ exceptionnelles 6E O2 / 9U O6 / 6N 6T 6X 7B Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article edu C.G.I. 6F O3 / 9V O7 / 6P 6U 6Y TY UB UE UG UJ 6G O4 / 9W O8 / 6R 6V 6Z TZ UC UF UH UK H O5 / 9X O9 / 6S 6W 7A UA UD 10 (1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision. NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 II de l'annexe III au CGI. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032

9 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts). 8 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE * DGFiP N Désignation de l'entreprise : ABRI ARLOS Néant * Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES DE L'ACTIF IMMOBILISÉ DE L'ACTIF CIRCULANT Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créance représentative de titres prêtés ou remis en garantie * Personnel et comptes rattachés ( ) Provision pour dépréciation antérieurement constituée * UO Sécurité sociale et autres organismes sociaux État et autres collectivités publiques Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers UL UP UT VA UX Z1 UY UZ VM VB VN VP UM UR UV UN US UW Groupe et associés (2) Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) Charges constatées d'avance VC VR VS TOTAUX VT VU VV RENVOIS (1) Montant des - Prêts accordés en cours d'exercice - Remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) CADRE B ÉTAT DES DETTES Emprunts obligataires convertibles (1) 7Y VD VE VF Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) à 1 an maximum à l'origine à plus d'1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux 7Z VG VH 8A 8B 8C 8D État et autres collectivités publiques Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés 8E VW VX VQ Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie * Produits constatés d'avance RENVOIS (1) TOTAUX VY VZ Emprunts souscrits en cours d'exercice VJ (2) Montant des divers emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques VL Emprunts remboursés en cours d'exercice 8J VI 8K Z2 8L VK * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032

10 EXEMPLAIRE Á CONSERVER PAR LE DÉCLARANT AGREMENT DGFIP C Néant * Désignation de l entreprise : ABRI ARLOS Exercice N, clos le : I. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L EXERCICE WA Rémunération du travail (entreprises à l IR) de l exploitant ou des associés de son conjoint moins part déductible* à réintégrer : WB WC Charges non admises en déduction du résultat fiscal Quote-part Régimes d imposition particuliers et impositions différées Régimes d imposition particuliers et impositions différées Mesures d incitation WI WJ Bénéfices réalisés par une société Résultats bénéficiaires visés de personnes ou un GIE WL à l article 209 B du CGI L7 K7 { Moins-values - imposées aux taux de 15 % ou de 19 % (16 % pour les entreprises à l impôt sur le revenu) I8 nettes à long terme - imposées aux taux de 0 % ZN Fraction imposable des plus-values réalisées au - Plus-values nettes à court terme WN cours d exercices antérieurs* - Plus-values soumises au régime des fusions WO Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l IS) Réintégrations diverses à détailler sur feuillet séparé DONT* II. DÉDUCTIONS - imposées au taux de 0 % WH Plus-values nettes à - imposées au taux de 19 % WP long terme - imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures WW {- imputées sur les déficits antérieurs XB Autres plus-values imposées au taux de 19 % I6 Fraction des plus-values nettes à court terme de l exercice dont l imposition est différée* WZ Régime des sociétés mères et des filiales * Produit net des actions et parts d intérêts : Quote-part de frais et charges restant imposable à déduire des produits nets de participation 2A ) XA Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l IS) Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé Intérêts excédentaires (art e et 212 du C.G.I.) Déficits étrangers antérieurement déduit par les PME (art. 209C) Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E.* Zones d entreprises* (activité exonérée) Quote-part de 12 % des plus-values à taux zéro Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l exercice (cf. tableau 2058-B, cadre III) Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d Outre-mer*. Majoration d amortissement* Abattement sur le bénéfice et exonérations* Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables : { Déficit de l exercice reporté en arrière (entreprises à l IS)* Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l exercice (entreprises à l IS)* RÉSULTAT FISCAL N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) Avantages personnels non déductibles* (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) Autres charges et dépenses somptuaires (art du C.G.I.) Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III) Amendes et pénalités Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032) Entreprises nouvelles - (Reprise d entreprises en difficultés 44 septies) Pôle de compétitivité (art. 44 undecies) Zone franche urbaine (art. 44 octies et octies A) III. RÉSULTAT FISCAL Réintégrations prévues à l article 155 du CGI* K9 Entreprises nouvelles 44 sexies bénéfice (I moins II) déficit (II moins I) BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) SU SX Société investissements immobilier cotées (art. 208C) Bassin d emploi à redynamiser (art. 44 duodecies) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n L6 O/V { DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL WD WF { L2 K3 1F OT Jeunes enteprises innovantes (art. 44 sexies A) Zone de restructuration de la défense (44 terdecies) Zone franche d activité (art. 44 quaterdecies) XI ZL XN SW M8 XX TOTAL I PERTE COMPTABLE DE L EXERCICE - imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l impôt sur le revenu) WV ( 971 Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies) Déficits filiales et succursales étrangères article 209C Amortissements excédentaires (art du CGI) et autres amortissements non déductibles Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l IS) Charges à payer liées à des états et territoires non coopératifs non déductibles (cf BIS) Charges financières (art. 212 bis)* Créance dégagée par le report en arrière de déficit ZI L5 PA XC PC WE WG XZ TOTAL II DGFiP N 2058-A 2014 ) XE XW XY I7 XR WQ WR WS WT WU ZY XD XF XS XG XH XJ XL XO

11 AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) 10 DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES DGFiP N 2058-B 2014 Désignation de l'entreprise ABRI ARLOS Néant * I. SUIVI DES DÉFICITS Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) Déficits reportables (différence K4 - K5) K4 K5 K6 EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT Déficit de l'exercice (tableau 2058A, ligne XO) Total des déficits restant à reporter ( somme K6 + YJ) II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l'article e bis Al. 1 er du CGI, dotations de l'exercice III. PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT (à détailler sur feuillet séparé) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l'article e bis Al. 2 du CGI* Provisions pour risques et charges * Provisions pour dépréciation * ZV 8X 8Z 9B 9D 9F 9H Dotations de l'exercice YJ YK ZT Reprises sur l'exercice ZW 8Y 9A 9C 9E 9G 9J Charges à payer TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) à reporter au tableau 2058-A : 9K 9M 9P 9S YN ligne WI 9L 9N 9R 9T YO ligne WU Montant de la réintegration ou de la déduction Crédit d'impôt en faveur de la recherche Réduction d'impôt en faveur du mécénat Crédit d'impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC) CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art.237 septies du CGI) L1 Montant au début de l'exercice Imputations Montant net à la fin de l'exercice CRÉDITS D'IMPÔTS JQ Crédit d'impôt en faveur de la formation des dirigeants JR Crédit d'impôt famille JS JT Crédit d'impôt investissement en Corse JU Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage JV JW Autres imputations JX Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 01 ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS art. L du Code des Transports (case à cocher) XU * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent.

12 AGREMENT DGFIP C N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) 11 TABLEAU D AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS DGFiP N 2058-C 2014 Désignation de l entreprise ORIGINES Report à nouveau figurant au bilan de l exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie Résultat de l exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie Prélèvements sur les réserves ABRI ARLOS O/ C O/ D O/ E AFFECTATIONS Affectations aux réserves Dividendes { Autres répartitions Report à nouveau Réserves légales Autres réserves ZB ZD ZE ZF ZG Néant * TOTAL I O/ F (NB : le total I doit nécessairement être égal au total II) TOTAL II ZH EXEMPLAIRE Á CONSERVER PAR LE DÉCLARANT DÉTAILS DES POSTES ENGAGEMENTS T.V.A. DIVERS RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N : Exercice N - 1 : AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES IMPÔTS ET TAXES RÉGIME DE GROUPE * - Engagements de précisez le prix de revient des biens pris crédit-bail mobilier ( en crédit-bail - Engagements de crédit-bail immobilier - Effets portés à l escompte et non échus - Sous-traitance - Locations, charges locatives dont montant des loyers des biens pris et de copropriété en location pour une durée > 6 mois - Personnel extérieur à l entreprise - Rémunérations d intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) - Rétrocessions d honoraires, commissions et courtages - Autres comptes - Taxe professionnelle*, CFE, CVAE - Autres impôts, taxes et versements assimilés (dont taxe intérieure sur les produits pétroliers - Montant de la T.V.A. collectée - Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations - Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS1 ou modèle 2460 de 2013)* - Montant de la plus-value constatée en franchise d impôt lors de la première option pour le régime simplifié d imposition * Société : résultat comme si elle n avait jamais été membre du groupe. Groupe : résultat d ensemble. Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n 2052 Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n Effectif moyen du personnel * (dont : apprentis : 0 handicapés) : YP Effectif affecté à l activité artisanale - Taux d intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société * ZK % % - Numéro de centre de gestion agréé * - Filiales et participations : (Liste au 2059-G Si oui cocher 1 XP prévu par art. 38 II de l ann. III au CGI) Sinon 0 ZR 0 Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société mère, 2 si société filiale DISTRIBUTIONS (Article 235 ter ZCA) Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l article 235 ter ZCA au titre de l exercice ( ( dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles ES ) JA JD JH ZS Plus-values à 15 % Plus-values à 19 % Plus-values à 15 % Plus-values à 19 % (1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l exercice dont les résultats font l objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu ils aient ou non déjà fait l objet d une précédente affectation. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032 (et dans la notice n 2058-NOT pour le régime de groupe). J7 J8 JK JM JN JP YQ YR YS YT XQ YU SS YV ST ZJ 9Z YX YY YZ O/ B O/ S RL N SIRET de la société mère du groupe ) ) ) YW JJ XV Plus-values à 0 % Imputations Plus-values à 0 % Imputations JL JC JO JF

13 AGREMENT DGFIP C N Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). Désignation de l entreprise : DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES DGFiP 12 N 2059-A 2014 ABRI ARLOS Néant x * A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE Nature et date d acquisition des éléments cédés* Valeur d origine* Valeur nette réévaluée* Amortissements pratiqués en franchise d impôt Autres amortissements* Valeur résiduelle I - Immobilisations* Prix de vente 7 B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées * Montant global de la plus-value ou de la moins-value 8 Court terme 9 Long terme % 15 % ou 16 % 0 % Plus-value taxables à 19 % (1) I - Immobilisations* Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés + + II - Autres éléments Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déductibles par une disposition légale Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effectivement utilisée Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d exploitation de brevets faisant partie de l actif immobilisé et n ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moinsvalues à long terme devenues sans objet au cours de l exercice Dotations de l exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme Divers (détail à donner sur une note annexe)* CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne) CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne) 10 CADRE C : autres plus-values taxable à 19 % 11 (A) (B) (Ventilation par taux) (C) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.

14 EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) 13 AFFECTATION DES PLUS-VALUES À COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT DGFiP N 2059-B 2014 Désignation de l'entreprise : ABRI ARLOS Néant x * Plus-values réalisées au cours de l'exercice Plus-values réalisées au cours des exercices antérieurs A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME (à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B) Origine Montant net Montant Montant compris Montant des plus-values antérieurement dans le résultat restant à Imposition répartie réalisées* réintégré de l'exercice réintégrer sur 3 ans (entreprises à l'ir) sur 10 ans sur une durée différente (art.39 quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI) Imposition répartie sur 3 ans au titre de Sur 10 ans ou sur une durée différente (art. 39 quaterdecies 1 ter et 1quater du CGI) (à préciser) au titre de : TOTAL 1 N - 1 N - 2 N - 1 N - 2 N - 3 N - 4 N - 5 N - 6 N - 7 Montant net des Montant anté- Montant rapporté au Montant restant plus-values réalisées à l'origine rieurement réintégré résultat de l'exercice à réintégrer N - 8 N - 9 TOTAL 2 B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTES BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport. Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement) Origine des plus-values et date des fusions ou des apports Plus-values d'apport à une société d'une activité professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés) Montant net des plus-values réalisées à Montant anté- Montant rapporté au Montant restant l'origine rieurement réintégré résultat de l'exercice à réintégrer TOTAL * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032

15 AGREMENT DGFIP C N Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts). 14 SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DGFiP N 2059-C 2014 EXEMPLAIRE Á E CONSERVER X E M P L A I R PAR E D LE E S DÉCLARANT T I N É À L A D M I N I S T R A T I O N Désignation de l entreprise : Entreprises soumises à l impôt sur les sociétés Entreprises soumises à l impôt sur le revenu Origine Moins-values nettes Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice) Rappel de la plus ou moins-value de l exercice relevant du taux de 15% ou 16 %. Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés à prépondérance immobilières non cotées exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CGI) *. Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M (art. 219 I a sexies-0 du CGI) *. I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L IMPÔT SUR LE REVENU N N 1 N 2 N 3 N 4 N 5 N 6 N 7 N 8 N 9 N 10 ABRI ARLOS Moins-values à 16 % Imputations sur les plus-values à long terme de l exercice imposables à 16 % Solde des moins-values à 16 % x Néant * II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS* Origine Moins-values nettes Moins-values Imputations sur les plus-values à long terme À 19 % ou 15 % À 19 % ou 15 % À 19 %, imputables imputables À 15 % 16,5% (1) sur le résultat sur le résultat de ou à de l exercice l exercice Ou 15 % (article 219 I a (article 219 I a sexies-0 sexies-0 bis À 16,5 % (1) du CGI) du CGI) N Imputations sur le résultat de l exercice Solde des moins-values à reporter col. = ++ N 1 N 2 Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice) N 3 N 4 N 5 N 6 N 7 N 8 N 9 N 10 (1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5% (article 219 I a du CGI), pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032

16 AGREMENT DGFIP C formulaire obligatoire (article 53A du Code général des Impôts) 15 RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES À LONG TERME RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS (personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)* DGFiP N 2059-D 2014 Désignation de l'entreprise : ABRI ARLOS Néant x * I SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice précédent (N-1) Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l'exercice TOTAL (lignes 1 et 2) {- donnant lieu à complément d'impôt sur les sociétés Prélèvements opérés - ne donnant pas lieu à complément d'impôt sur les sociétés Montant de la réserve spéciale à la clôture de l'exercice II TOTAL (lignes 4 et 5) (ligne 3 - ligne 6) Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 % e e e e RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS * (5, 6, 7 alinéas de l'art du CGI) réserve figurant au bilan des montant de la réserve montants prélevés sur la réserve sociétés absorbées au cours de montant de la réserve à l'ouverture de l'exercice l'année donnant lieu ne donnant pas lieu à la clôture de l'exercice 1 2 à complément d'impôt 3 à complément d'impôt 4 5 * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032.

17 AGREMENT DGFIP C e EXEMPLAIRE DESTINÉ AU DÉCLARANT Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts). Désignation de l'entreprise : 16 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE DGFiP N 2059-E 2014 Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois 12 I - Production de l'entreprise Ventes de marchandises Production vendue - Biens Production vendue - Services Production stockée Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation II III - Consommation de biens et services en provenance de tiers Achats de marchandises (droits de douane compris) Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Abandons de créances à caractère commercial Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I. P.P. Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois - Valeur ajoutée produite Calcul de la Valeur Ajoutée ABRI ARLOS (1) TOTAL 1 TOTAL 2 Néant * Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur la 1329 et la 1330-CVAE) Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). OA OB OC OD OE OF OH OI OK OL XT OM ON OO OP OQ OR OS OU OW OX OY OZ O9 OJ TOTAL 1 - TOTAL (1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU. * Des explications concerant cette rubrique sont données dans la notice n 2032.

18 AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) N de dépôt 17 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP N 2059-F 2014 (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait (1) détenant directement au moins 10 % du capital de la société) Néant * EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT EXERCICE CLOS LE DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE ADRESSE (voie) CODE POSTAL N SIRET ABRI ARLOS ROUTE ESPAGNE VILLE ARLOS Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise P1 Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise P2 I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : 0 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P3 0 2 Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P4 500 Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) Mme Nom patronymique RIVES LANGE Prénom(s) MARIE Nom marital % de détention Naissance: Date 24/02/1960 N Département 34 Commune BEZIERS Pays Adresse : N ROUTE ESPAGNE Voie Code Postal Commune Pays Nb de parts ou actions Titre (2) M Nom patronymique BOE Prénom(s) PATRICK Nom marital BOE 50, % de détention Naissance: Date 16/08/1962 N Département 62 Commune ARRAS Pays Adresse : N ROUTE ESPAGNE Voie ARLOS FRANCE Code Postal Commune Pays Nb de parts ou actions ARLOS FRANCE 50, (1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 2032.

19 AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (art. 38 de l'ann. III au C.G.I.) N de dépôt 18 FILIALES ET PARTICIPATIONS DGFiP N 2059-G 2014 (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait (1) dont la société détient directement au moins 10 % du capital) Néant x * EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT EXERCICE CLOS LE DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE ABRI ARLOS ADRESSE (voie) CODE POSTAL ROUTE ESPAGNE VILLE ARLOS N OMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE P5 N SIRET Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays Forme juridique Dénomination N SIREN (si société établie en France) % de détention Adresse : N Voie Code Postal Commune Pays (1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2032.

20 Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physique à l'égard des traitements de données à caractère personnel. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 302 septies A bis du Code Général des Impôts) AGREMENT DGFIP C Exercice ouvert le et clos le Adresse du service où doit être déposée cette déclaration A IDENTIFICATION Identification du destinataire Préciser : l'ancienne adresse en cas de changement : le téléphone : IMPÔT SUR LE REVENU Bénéfices industriels et commerciaux Insp./IFU N dossier N Siret 1 Résultat fiscal Bénéfice col. 1, Déficit col. 2 (report XN ou XO du 2058 A ou 370 ou 372 du 2033 B) 2 Revenus de valeurs et capitaux mobiliers (compris dans les résultats ci-dessus) - Revenus exonérés de l'impôt sur le revenu a 3 Total 4 Bénéfice imposable (col. 1 - col. 2) ou Déficit déductible (col. 2 - col. 1) 5 Plus-values à déduire : quote-part des frais et charges correspondants revenus nets exonérés (a - b) Revenus soumis à l'impôt sur le revenu taxées selon les règles prévues pour les particuliers à long terme différée de 2 ans (art. 39 quindecies I-1 du CGI,) 6 Exonérations et Abattements Entreprise nouvelle art. 44 sexies SIE ST GAUDENS PLACE DU PILAT SAINT GAUDENS CEDEX ABRI ARLOS ROUTE ESPAGNE ARLOS C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (voir renvois page 4) 4 4 Pôle de compétitivité Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Régime "simplifié d'imposition" ou "réel normal" X Option pour la comptabilité super-simplifiée TVA 3 à court terme et à long terme exonérées 5 b c d N 2031 (2014) Timbre à date du service (cocher la ou les cases correspondantes) Adresse du déclarant (quand celle-ci est différente de l'adresse du destinataire) et/ou adresse du domicile de l'exploitant si elle est différente de l'adresse de la direction de l'entreprise : Activités exercées (souligner l'activité principale) : Personne inscrite au répertoire des métiers (cochez la case) Col. 1 Col. 2 Total c + d à long terme imposables au taux de 16 % dont plus-values à long terme exonérées (art. 151 septies A du CGI) 6 Autres dispositifs B DIVERS 8 GITE HEBERGEMENT ZFU art. 44 octies et 44 octies A Zone franche d'activités Jeune Entreprise (JEI) Zone de restructuration de défense (art. 44 terdecies) sur les plus-values à Exonération ou 7 long terme imposables sur le bénéfice abattement pratiqué aux taux de 16 % 7 BIC non professionnels (2031 Ter) 8 Régime des sociétés de personnes 10 a - BÉNÉFICE b - DÉFICIT c - PLUS-VALUE Cadre réservé aux sociétés de personnes dont les associés sont des personnes morales soumises à l'impôt sur le revenu et d'autres à l'impôt sur les sociétés. Résultat fiscal issu du mode de calcul de l'impôt sur les sociétés 9 ATTENTION : À compter des exercices clos au 31/12/2013, si votre chiffre d'affaires est supérieur à , vous devez OBLIGATOIREMENT déposer votre déclaration de résultats et les annexes par voie dématérialisée. Vous trouverez toutes les informations utiles sur impots.gouv.fr / Rubrique PROFESSIONNELS. La notice 2033-NOT est désormais uniquement accessible sur le site dans la rubrique "Recherche de formulaires", numéro d'imprimé 2033 formulaire "2033-NOT-SD" du menu déroulant. CGA x Viseur conventionné Nom, adresse, téléphone, télécopie : - Professionnel de l'expertise comptable : CABINET CHARLES ET ASSOCIES 18 PLACE DU MARECHAL JOFFRE BAGNERES DE LUCHON Conseil : - CGA : CGA MIDI PYRENEES 12 AVENUE JEAN GONORD TOULOUSE N d'agrément du CGA À..., ARLOS le Signature et qualité du déclarant BOE GERANT La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur et auprès de votre service des impôts des entreprises.

21 AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 302 septies A bis du Code général des impôts) IMPÔT SUR LE REVENU ANNEXE À LA DÉCLARATION N 2031 N 2031 BIS (2014) Désignation de l'entreprise : ABRI ARLOS et date de clôture de l'exercice : (À ne remplir que sur les exemplaires en continu) D RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES DÉFICITS DES SOCIÉTÉS Ce cadre ne concerne que les sociétés en nom collectif et assimilées, les sociétés en commandite simple, les sociétés en participation et les sociétés créées de fait qui n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en commandite simple de caractère familial ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, ainsi que les groupements d'intérêt économique et les sociétés de copropriétaires de navires (art.48-1 et 48-2 ann.iii au CGI). (Si ce cadre est insuffisant, joindre à la présente déclaration un état du même modèle) Identification, adresse, qualité (associé, associé-gérant, etc.) des associés, personnes physiques ou morales (Voir renvois page 4) BIC "B" Quote-part du bénéfice ou du ou déficit 3 à prendre en considération pour le calcul de la base BIC non d'imposition à l'impôt 1 professionnelment, à l'impôt sur les sur le revenu ou, éventuelle- "M" 2 sociétés MARIE BOE M (8 952) ROUTE ESPAGNE ARLOS PATRICK BOE B (8 953) ROUTE ESPAGNE ARLOS Quote-part des plus-values imposables au taux réduit Sociétés en commandite simple E BIC NON PROFESSIONNELS Ce cadre concerne : 4 montant des bénéfices distribués aux commanditaires au cours de l'année les résultats des loueurs en meublés non professionnels (personnes non inscrites en qualité de loueur en meublé au RCS ou qui réalisent des recettes annuelles inférieures à ou qui retirent de cette activité moins de 50 % de leurs revenus ; seuls sont concernés les loueurs en meublés non professionnels qui ont renoncé au bénéfice du régime micro-entreprise) et des membres non professionnels de copropriété de cheval de course ou d'étalon, quelle que soit la date à laquelle les activités ont été créées ; 2 - pour leur montant total, les résultats des autres activités industrielles ou commerciales exercées à titre non professionnel et créées, étendues ou adjointes à compter du 1er janvier Sont exercées à titre non professionnel les activités qui ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l'un des membres du foyer fiscal à l'accomplissement des actes nécessaires à ces activités ; 3 - une fraction du résultat des activités mentionnées au 2 créées, étendues ou adjointes avant le 1er janvier 1996, correspondant aux investissements réalisés à compter de cette date. Remarque : coexistence au sein d'une même entreprise d'une activité exercée à titre professionnel et d'une activité exercée à titre non professionnel mentionnée au 1 à 3 ci-dessus. Le résultat de l'activité exercée à titre non professionnel doit faire l'objet d'une déclaration séparée, sauf s'il s'agit de la quote-part de résultat d'une copropriété de cheval de course ou d'étalon ou si l'activité consiste en la location meublée non professionnelle ou est exercée dans le cadre d'une société de personnes. Dans ces derniers cas, le résultat de l'activité exercée à titre non profesionnel est déclaré ligne 7 du tableau n 2031, tandis que le résultat de l'activité professionnelle figure ligne 4 de ce tableau. Préciser, dans une note jointe à la présente déclaration, les éléments retenus pour la détermination du résultat de l'activité non professionnelle lorsque ceux-ci ont été portés aux lignes WQ et XG du tableau n 2058 A ou lignes 330 et 350 du tableau n 2033 B. Une note distincte sera rédigée pour chaque activité non professionnelle. Les membres de copropriétés de navire non professionnels doivent mentionner leur quote-part dans les résultats de la copropriété, diminuée de l'amortissement de leur part des frais financiers supportés pour cette acquisition ; un tableau d'amortissement, dont le modèle figure dans l'instruction du 16 janvier 1996 (BOI-FORM ), doit être joint à la présente déclaration. Remarque : la définition des loueurs en meublé non professionnels est modifiée par l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 2009.

22 AGREMENT DGFIP C Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 302 septies A bis du Code général des impôts) IMPÔT SUR LE REVENU ANNEXE À LA DÉCLARATION N 2031 N 2031 Ter (2014) Désignation de l'entreprise : ABRI ARLOS et date de clôture de l'exercice : (À ne remplir que sur les exemplaires en continu) Détermination du résultat de l'exercice Locations meublées non professionnelles ou membres non professionnels de copropriétés de cheval de course ou d'étalon Autres BIC non professionnels Résultat avant imputation des déficits antérieurs Bénéfice Déficit Plus-value à reporter case 7a à reporter case 7b à reporter case 7c F RELEVÉ DE CERTAINS FRAIS GÉNÉRAUX 1 Cette rubrique ne concerne que les entreprises individuelles 1, elle doit être remplie lorsque ces frais excèdent, par exercice : pour les cadeaux ou pour les frais de réception Les autres entreprises doivent utiliser, le cas échéant, le relevé des frais généraux n { - Cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur Montant des : unitaire ne dépasse pas 65 par bénéficiaire (toutes taxes comprises). - Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalement. Exercice2014 G AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien. Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle. Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation Caractéristiques Nom, qualité et adresse de la personne Propriétaire Caractéristiques Service auquel la voiture est affectée Propriétaire 2 à laquelle la voiture est affectée Veuillez indiquer la marque et la puissance de la voiture. 3 Veuillez préciser si l'entreprise est ou non propriétaire du véhicule (mention P ou NP, selon le cas). H DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS. (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) I CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION RÉMUNÉRATIONS Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les D.A.D.S. et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2013, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être, le cas échéant, majorés des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés. Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages Montant des prélèvements financiers effectués à titre personnel au cours de l'exercice (*) Montant des apports en capital ou des versements en compte courant faits au cours de l'exercice (*) (*) À remplir par les entreprises passibles de l'impôt sur le revenu et dispensées de bilan. PLUS-VALUES ACQUISES EN FRANCHISE D'IMPÔT Cette rubrique concerne les entreprises qui optent pour le régime simplifié d'imposition et qui entendent se placer sous le régime d'exonération des plus-values. En exerçant pour la première fois l'option pour le régime simplifié, elles peuvent déterminer, en franchise d'impôt, les plus-values acquises à la date de prise d'effet de cette option pour les éléments non amortissables de leur actif immobilisé. Dans cette hypothèse, il conviendra de joindre à la déclaration 2031 une note rédigée sur papier libre portant indication détaillée de la nature et de la valeur des éléments non amortissables réévalués et de la méthode de réévaluation. Nature des immobilisations non amortissables Valeur réévaluée Prix d'acquisition Plus-value 4 4 Il convient de reporter chaque année le montant de la plus-value acquise en franchise d'impôt.

23 INFORMATIONS GENERALES DECLARATION DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE OGBIC00 Je soussigné(e), Identification du professionnel de la comptabilité Dénomination : CABINET CHARLES ET ASSOCIES N SIRET : Adresse : 18 PLACE DU MARECHAL JOFFRE BAGNERES DE LUCHON déclare que la comptabilité de Identification de l'entreprise adhérente Dénomination : ABRI ARLOS N SIRET : Adresse : ROUTE ESPAGNE ARLOS Tel : Code activité NAF : Profession : adhérent du centre de gestion agréé N Agrément : Désignation :. Adresse :. GITE HEBERGEMENT CGA MIDI PYRENEES Profession de l'adhérent Identification du centre de gestion 12 AVENUE JEAN GONORD TOULOUSE est centralisée ou surveillée conformément aux normes professionnelles auxquelles les professionnels de l'expertise comptable sont soumis, et que, les déclarations fiscales communiquées à l'administration fiscale et au centre sont le reflet de la comptabilité. La présente déclaration est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. Le 09/02/2015 A : BAGNERES DE LUCHON Nom du signataire : 6820B X CHARLES DAVID

24 INFORMATIONS GENERALES ABRI ARLOS OGBIC01 Généralités Nom de la personne à contacter sur ce dossier au sein du cabinet Mail du cabinet ou de la personne à contacter au sein du cabinet CHARLES DAVID Réponses Renseignements divers L'adresse personnelle de l'adhérent est-elle identique à son adresse professionnelle? 1 - Oui Statut du conjoint dans l'entreprise : 2 - salarié Effectif exploitant non salarié (au prorata du temps consacré à l'entreprise) Le fonds a-t-il été créé par l'adhérent? 1 - Oui y a-t-il d'autres sources de revenus dans le foyer? Solde moyen annuel du compte de l'exploitant débiteur : y a-t-il eu réintégration des frais financiers? Possibilité de réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité : y a-t-il eu renonciation volontaire? Plafonnement des cotisations loi Madelin : le calcul a-t-il été fait? Si l'adhérent a cessé son activité - Date de la cessation - Motif de la cessation Réponses 1,00 Autres données chiffrées de l'exercice Apports en compte de l'exploitant (ou en compte courant pour les sociétés) Emprunts contractés Immobilisations : virements de compte à compte ( RSI uniquement) Pour les sociétés IR/IS dont les cotisations TNS des associés ne sont pas comptabilisées en charge (déduction sur la déclaration 2042) - montant des cotisations TNS obligatoires - montant des cotisations TNS non obligatoires Faits significatifs, particuliers ou exceptionnels ayant une incidence sur l'analyse des comptes (A) Montants (A) De nombreux exemples sont indiqués dans le guide d'utilisation des tableaux OG FCGA ANPRECEGA

25 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES CGA RENSEIGNEMENTS FISCAUX ET TRANSFERT DE CHARGES CHARGES MIXTES Néant TRANSFERT DE CHARGES, DEDUCTIONS COMPTABLES, REINTEGRATIONS FISCALES DES CHARGES MIXTES ET DEDUCTIONS FISCALES dont plus-values exonérées Montant Montant Libellés Total Véhicules (carburant, assucrance, entretien...) Habitation dont taxe foncière Autres dépenses liées à l'habitation Transfert de charge ABRI ARLOS Neutralisé comptablement OGBIC02 Réintégré fiscalement PRELEVEMENTS EN NATURE Marchandises Matières premières Fournitures consommables et charges externes REMUNERATIONS Salaires dont indemnités journalières des salariés Charges Sociales sur salaires Cotisations Sociales personnelles de l'exploitant Rémunération du conjoint Rémunération de l'exploitant et/ou gérant Rémunération des associés non gérants IMPOTS ET TAXES CSG non déductible FRAIS FINANCIERS Intérêts sur emprunts à moyen et long terme Intérêts sur crédits à court terme AUTRES Amendes Frais de tenue de compta et d'adhésion à un CGA Amortissements excédentaires des véhicules de tourisme Divers : à préciser TVA REVERSEE SUR CHARGES MIXTES Plus-values Article du CGI permettant l'exonération septies septies A septies B quindecies - Autres à préciser Plus-value court terme différée Plus-value nette à long terme imposée au taux de 16% Autres déductions fiscales à préciser Déductions fiscales Montant déduit

26 TVA COLLECTEE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES CGA ABRI ARLOS OGBIC03 Renseignements généraux concernant la TVA Réponses TVA sur les débits ou encaissements? Recettes inférieures au seuil de la franchise en base et option pour le régime réel : lettre d'option adressée à l'administration? Répartition chiffre d'affaires N Compte Données comptables Total HT Taux % (1) Taux % (1) Taux % (1) Taux % (1) Taux % (1) Taux % (1) Taux % (1) 20,00 5,50 10,00 Exo Détail des comptes PRESTATIONS DE SERVI Produits - autres classes 7 Total CA SI TVA sur la marge, Marge HT (si TVA sur marge non comprise dans détail ci-dessus) Autres opérations (+ et -) Acquisitions intracommunautaires et/ou Autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment à 4164 CORRECTIONS DEBUT D'EXERCICE Compte de régularisation fin d'exercice (N-1) + Clients Factures à établir - Avoirs à établir + Produits à recevoir - Produits constatés d'avance Si TVA sur Encaissements + Créances clients Avances clients + Effets escomptés non échus +/- Autres

27 TVA COLLECTEE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES CGA CORRECTIONS FIN D'EXERCICE Compte de régularisation fin d'exercice (N) - Clients Factures à établir + Avoirs à établir - Produits à recevoir + Produits constatés d'avance Si TVA sur encaissements ABRI ARLOS OGBIC à Créances clients Avances clients - Effets escomptés non échus +/- Autres AUTRES CORRECTIONS Créances irrécouvrables +/- régularisation (N-1) en base Base HT taxable Base HT déclarée Ecart en base (à justifier) TVA à régulariser Soldes des comptes TVA à la clôture TVA collectée (4) TVA à décaisser Crédit de TVA Soldes Taux % (1) Taux % (1) Taux % (1) Taux % (1) Taux % (1) Taux % (1) Taux % (1) 20,00 5,50 10,00 Exo 4458 (souvent 44587) TVA à régulariser (2 523)

28 TVA COLLECTEE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES CGA Commentaires, remarques, précisions de toutes natures : ABRI ARLOS OGBIC03 Régularisation de la TVA collectée de l'exercice portée sur les déclarations de l'exercice suivant Date de la déclaration Montant TVA DEDUCTIBLE Renseignements généraux concernant la TVA Montant HT des acquisitions d'immobilisations ouvrant droit à TVA récupérable Réponses (1) Il est préconisé que l'ordre d'affichage des taux TVA dans le tableau soit décroissant. (2) Cette partie peut contenir les informations suivantes : Productions d'immobilisations, Cessions d'immobilisations, Transferts de charges, etc...

29 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES CGA (sauf indication contraire, les montants ci-dessous doivent être servis en euros) ABRI ARLOS ZONES LIBRES OGBIC04 Code Libellé Montant

30 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES CGA ABRI ARLOS PREVENTION DES DIFFICULTES Entreprises décelées en difficulté Entreprise en difficultés : Pérennité de l'entreprise, nature des difficultés à préciser : (Exemple : chute de chiffres d'affaires, baisse sensible de la marge, prélèvements supérieurs au résultat, découvert bancaire chronique, autres motifs etc...) Réponses OGBIC05 Existe-t-il un projet de : Ouverture d'une procédure collective Analyse patrimoniale : les immeubles d'exploitation sont-ils détenus :