Conférence annuelle. Les tendances actuelles de la jurisprudence des juridictions communautaires: derniers développements et perspectives

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1 Conférence annuelle Les tendances actuelles de la jurisprudence des juridictions communautaires: derniers développements et perspectives Luxembourg, 4 & 5 décembre 2008 Lieu de conférence Bâtiment Chambre des Métiers, salle des fêtes PROJET DE PROGRAMME Groupe cible: Cette conférence annuelle s adresse aux fonctionnaires, aux juristes du secteur public et privé, aux professionnels du système judiciaire, aux agents des autorités répressives, aux personnes travaillant sur ces questions de droit communautaire, au milieu académique et à toute autre personne active ou intéressée par les questions de droit communautaire en général et les principaux arrêts rendus par les tribunaux communautaires en particulier. Description et objectifs: L objectif général de cette conférence annuelle est de donner aux participants un aperçu de la jurisprudence actuelle des trois tribunaux communautaires. Par un examen des tendances générales et d affaires spécifiques concernant différents domaines du droit communautaire, nous nous efforcerons de dégager les principales orientations futures. Méthodologie: Des experts, essentiellement des fonctionnaires des tribunaux communautaires, mais également des avocats de cabinets privés, présenteront des exposés sur des sujets revêtant un intérêt particulier et engageront la discussion avec les participants. Jeudi 4 décembre h30 09h00 ENREGISTREMENT Accueil des participants et ouverture de la conférence Discours d ouverture : Peter GOLDSCHMIDT, Directeur du Centre européen de la Magistrature et des professions juridiques, Institut européen d administration publique (IEAP), Luxembourg Présentations des sessions : Juan Diego RAMIREZ-CARDENAS DIAZ, Maître de conférences, Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, Institut européen d administration publique (IEAP), Antenne Luxembourg

2 DROIT COMMUNAUTAIRE GÉNÉRAL Définir les limites de la compétence communautaire 09h15 09h45 10h15 10h45 Compétence communautaire et droit pénal : la Cour de justice rappelle que la Communauté européenne est habilitée à contraindre les États membres à adopter des sanctions pénales communes contre la pollution de l environnement Commission des Communautés européennes contre Conseil de l Union européenne, affaire C-440/05, 23 octobre 2007 Richard SZOSTAK, Member du service juridique, Direction 5 Justice et affaires intérieures, Conseil de l Union européenne, Bruxelles (à confirmer) Développement et Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : où tracer la frontière entre le premier et le deuxième pilier? Commission des Communautés européennes contre Conseil de l Union européenne, affaire C-91/05, 20 mai 2008 Maria Gisella GARBAGNATI-KETVEL, Visiting Resarch Fellow, British Institute of International and Comparative Law, Londres Pause café Relation entre le droit communautaire et le droit public international 11h15 11h45 12h00 La Cour de justice approfondit les conditions dans lesquelles elle peut contrôler la validité d une disposition communautaire à la lumière d un traité international Intertanko et autres contre Secretary of State for Transport, affaire C-308/06, 3 juin 2008 Karen BRIET, Référendaire, Cabinet du juge Jiri Malenovsky, Cour de justice des Communautés européennes, Luxembourg (à confirmer) Déjeuner Principes généraux du droit communautaire 13h30 Le principe de non-discrimination dans le cadre de l indemnisation des victimes d infractions James Wood contre Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions, affaire C-164/07, 5 juin 2008 Ivan AZEVEDO, Agent du Gouvernement portugais pour cette affaire, Conseiller juridique, Ministère de l intérieur, Lisbonne

3 14h00 Citoyenneté de l Union 14h15 14h45 15h00 Droit des citoyens de l Union et des membres de leur famille à circuler et à séjourner librement dans le territoire des États membres Ministerul Administraţiei şi Internelor Direcţia Generală de Paşapoarte Bucureşti contre Gheorghe Jipa, affaire C-33/07, 10 juillet 2008 A déterminer Pause café MARCHÉ INTÉRIEUR (I) Droit d établissement et libre prestation de services 15h30 16h00 Droits économiques et sociaux conflictuels : l approche de la Cour de justice en vue de les concilier International Transport Workers Federation et Finnish Seamen s Union contre Viking Line ABP et OÜ Viking Line Eesti, affaire C-438/05, 11 décembre 2007 Laval un Partneri Ltd contre Svenska Byggnadsarbetareförbundet, Svenska Byggnadsarbetareförbundets avdelning 1, Byggettan et Svenska Elektrikerförbundet, affaire C-341/05, 18 décembre 2007 Pierre RODIERE, Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne, Directeur du Centre de recherches en droit social, Institut André Tunc, Paris (à confirmer) Libre circulation des marchandises 16h15 16h45 17h00 17h30 Un État membre est-il tenu d engager de sa propre initiative une action contre l utilisation ou (l abus) d une appellation d origine protégée? Commission des Communautés européennes contre République fédérale d Allemagne, affaire C-132/05, 26 février 2008 A déterminer Résumé de la journée et annonce du programme du lendemain Cocktail / Réception

4 Vendredi 5 décembre h45 Présentation des sessions : Carla BOTELHO, Chargée de cours, Centre européen de la Magistrature et des professions juridiques, Institut européen d administration publique (IEAP), Antenne Luxembourg Marchés publics européens MARCHÉ INTÉRIEUR (II) 09h00 09h30 10h00 10h30 Tendances récentes de la jurisprudence de la Cour européenne de justice dans le domaine des marchés publics Claude DARDENNE, Conseiller général au SPF Chancellerie du Premier ministre belge, Section des Marchés publics, Bruxelles Trouver l équilibre entre les exigences d un procès équitable et la protection d informations confidentielles dans le domaine des marchés publics Varec SA contre État belge, affaire C-450/06, 14 février 2008 Anthony HUYDECOPER, Avocat général, Cour suprême des Pays-Bas, La Haye Pause café POLITIQUES COMMUNAUTAIRES 11h00 11h30 Marques Nicholas FORWOOD, Juge, Tribunal de première instance des Communautés européennes, Luxembourg Aide d État 11h45 12h15 Décisions récentes marquantes de la Cour européenne de justice en matière de récupération des aides d État Ministero dell'industria, del Commercio e dell'artigianato contre Lucchini SpA, affaire C-119/05, 18 juillet 2007 Centre d exportation du livre français (CELF) et Ministre de la culture et de la communication contre Société internationale de diffusion et d édition (SIDE), affaire C-199/06, 12 février 2008 Christof LESSENICH, Unité H4 - Exécution des décisions et réforme procédurale, Direction H - Aides d'état I: Cohésion, R, D, I et exécution des décisions, DG Concurrence, Commission européenne, Bruxelles

5 12h30 Déjeuner JURISPRUDENCE RELATIVE À LA FONCTION PUBLIQUE EUROPÉENNE 14h00 14h30 Examens des arrêts marquants rendus par le Tribunal de la fonction publique de l Union européenne au cours de l année écoulée Haris TAGARAS, Juge, Tribunal de la fonction publique, Luxembourg ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE Coopération judiciaire en matière pénale 14h45 15h15 Tendances récentes de la jurisprudence de la Cour européenne de justice dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale Ingrid MASCHL-CLAUSEN, Juriste principal, Membre du service juridique, EUROJUST, The Hague Droit de la famille. L interprétation du règlement (CE) n 2201/2003 du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale 15h30 16h00 16h15 Une décision ordonnant la prise en charge et le placement d un enfant en dehors du foyer familial dans une famille d accueil est-elle couverte par la notion de «matières civiles»? Korkein hallinto-oikeus, affaire C-435/06, 27 novembre 2007 Compétence des tribunaux nationaux dans une procédure de divorce lorsque le défendeur ne réside pas habituellement dans un État membre et n est pas un ressortissant d un État membre Kerstin Sundelind Lopez contre Miguel Enrique Lopez Lizazo, affaire C-68/07, 29 novembre 2007 La première procédure préjudicielle d urgence. Possibilité de nonreconnaissance d une décision de retour d un enfant n ayant pas encore acquis la force de la chose jugée et possibilité pour le défendeur de formuler des observations sur la demande de non-reconnaissance d une décision Inga Rinau, affaire C-195/08 PPU, 11 juillet 2008 Caroline NAOME, Référendaire, Cabinet du juge Allan Rosas, Cour de justice des Communautés européennes, Luxembourg FIN DE LA CONFÉRENCE

6 Conférence annuelle Les tendances actuelles de la jurisprudence des juridictions communautaires: derniers développements et perspectives Luxembourg, 4 & 5 décembre 2008 INFORMATIONS GÉNÉRALES Réservations d hôtel L Institut européen d'administration publique a effectué des réservations optionnelles dans les hôtels mentionnés ci-dessous. Les prix indiqués incluent le petit-déjeuner et la taxe touristique. Hôtel Novotel Kirchberg****, Centre européen, Plateau de Kirchberg, au prix de 140. (Code de réservation: IEA120308). L hôtel est situé en dehors du centre, à distance de marche des institutions européennes et à cinq minutes en bus de la Chambre des Métiers où sont situés les locaux de l IEAP. (Tél.: ; Fax: ; courriel: H1930-RE2@accor.com) Hôtel Parc Plaza**** au prix de 152 (Code de réservation: PL100977) Hôtel Parc Bellevue*** au prix de 95 (Code de réservation: BV100997) 5, avenue Marie-Thérèse, centre ville, à dix minutes du «Centre Aldringen» (Tél.: ; Fax: ; courriel: reservation@hpb.lu; Hôtel Français***, Place d'armes, en plein centre ville, à deux minutes du «Centre Aldringen», au prix de 99 (Code de réservation: 12626) (Tél.: ; Fax: ; courriel: hfinfo@pt.lu; NH Luxembourg***, Route de Trèves (Aéroport), à 10 minutes du Kirchberg, au prix de 139. (Code de réservation: ) Service de navette gratuit entre l hôtel et le Kirchberg (Tél.: ; Fax: ; courriel: i.vandenbroeck@nh-hotels.com) Si vous souhaitez profiter de cette opportunité, veuillez appeler ou envoyer un fax au service de réservation de l'hôtel en indiquant le code de réservation correspondant mentionné cidessus. Le règlement de la note se fera directement et individuellement à la réception de l hôtel avant votre départ. Nous attirons votre attention sur le fait que les hôtels se réservent le droit d annuler toute réservation optionnelle non confirmée un mois avant le début de l activité. La Ville de Luxembourg dispose de deux arrêts de bus principaux, le premier, le "Centre Aldringen" qui se trouve dans le centre ville et le deuxième, l'air Terminus, qui se trouve à côté de la gare. Tous les bus, quelle que soit leur destination, passent par ces deux arrêts. Le bus n 18 en direction du Kirchberg, part toutes les 10 minutes et s'arrête à la fois devant l'hôtel Novotel qui se trouve à proximité directe des Institutions européennes et à deux pas de la Chambre des Métiers, où sont situés les locaux de l Institut.

7 Repas Si vous désirez un menu particulier (par ex. végétarien ou diabétique), veuillez en informer l assistante des programmes afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires. Participation Les droits d inscription sont indiqués sur le formulaire d inscription. Sauf mention contraire, ils comprennent la participation à la formation, les déjeuners et les boissons pendant l activité, la documentation et une réception/cocktail. Les frais de voyage et d hébergement sont à la charge du participant ou de son administration. Votre inscription ne sera définitivement enregistrée qu après réception de votre paiement. Avant la tenue de l activité, chaque participant recevra une facture à régler par virement bancaire ou par carte de crédit. Inscription L inscription se fera soit en ligne en utilisant le formulaire d inscription disponible sur le site Internet de l IEAP ( training ), soit en renvoyant le formulaire d inscription en annexe, dûment complété. Réductions Pour cette conférence, l IEAP Antenne Luxembourg accorde une réduction de 50 à tout participant dont l inscription est reçue et le paiement est effectué avant le 23 octobre Pour plus d informations, veuillez consulter notre site Internet : (FAQ special discounts). Confirmation Dès réception du formulaire d inscription dûment complété, une confirmation de participation vous sera envoyée. Politique d annulation L IEAP se réserve le droit d annuler l activité jusqu à deux semaines avant la date prévue. Dans ce cas, les frais d inscription seront remboursés. L institut ne pourra être tenu responsable des frais éventuels occasionnés (voyage, hôtel, etc.). Pour des raisons administratives, nous nous verrons dans l obligation de vous réclamer une contribution de 150 pour tout désistement reçu après le 19 novembre 2008, à moins qu une autre personne ne vous remplace. Les noms d orateurs mentionnés dans le programme de l activité n engagent en aucun cas l IEAP. En cas de défection d un intervenant, l IEAP s efforcera de trouver un remplaçant approprié.

8 FORMULAIRE D INSCRIPTION Conférence annuelle Les tendances actuelles de la jurisprudence des juridictions communautaires: derniers développements et perspectives Luxembourg, 4 & 5 décembre 2008 Nom: Titre: Prénom: M / F Fonction actuelle: Organisation: Service/Département: Adresse professionnelle: Code postal & ville: Pays: Téléphone professionnel : Fax: Courriel: Langue de préférence pour la documentation: anglais: français allemand Avez-vous besoin de l interprétation: non anglais français allemand PAIEMENT Les droits d inscription comprennent la participation à la conférence, 875 la documentation, 2 déjeuners, 1 réception/cocktail et les boissons. Pour cette conférence, l IEAP accorde une réduction de 50 à tout participant dont l inscription est reçue et le paiement est effectué avant le 23 octobre 2008 (825 ) Mode de paiement Virement bancaire Le participant ou son administration recevra une facture pour le paiement des droits d inscription. Adresse de facturation (si différente de l adresse ci-dessus):.. Courriel:.. Carte de crédit / Carte de débit Eurocard/Mastercard Visa N date d exp.:.../... Nom du titulaire:... (en cas de titulaire différent) Adresse du titulaire:... (en cas de titulaire différent) Code postal:... Pays:... (en cas de titulaire différent) Code de validation de la carte: (Il s agit des trois derniers chiffres indiqués au VERSO de votre carte) Note: Repas : Le paiement préalable est une condition indispensable à la participation. Pour des raisons administratives, un montant de 150 sera facturé pour toute annulation reçue après le 19 novembre 2008, à moins qu un autre participant ne soit désigné. Déjeuner 1 er jour Déjeuner 2 e jour Réception Menus diabétiques/végétariens participera participera participera oui Veuillez retourner le formulaire d inscription dûment complété à: ne participera pas ne participera pas ne participera pas non Mme Christiane LAMESCH Tél.: Institut européen d administration publique Fax: Antenne Luxembourg Courriel: c.lamesch@eipa.net 2 Circuit de la Foire Internationale L LUXEMBOURG