Intervention financière des pouvoirs publics dans l aide au sevrage tabagique L EXEMPLARITE BELGE. Dr. A. WUYARD Médecin Tabacologue Liège

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1 Intervention financière des pouvoirs publics dans l aide au sevrage tabagique L EXEMPLARITE BELGE

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5 DIFFERENTS NIVEAUX de POUVOIR en BELGIQUE

6 Dans quoi est-il préférable d investir?

7 Quel est la vraie priorité? 27% population > 15 ans = fumeurs Dont 20 % quotidiennement 7 % de temps en temps (1) Recettes fiscales 2010 liées aux produits du tabac : 2,620 milliards (2) soit 2,5 % de toutes les recettes fiscales (3) (1) source Fondation Contre le Cancer (2) et (3) source rapport CRIOC fév d après SPF Finances Coût pour la société du tabagisme (1) <- soins de santé (couverts par assurance maladie et en petite partie par les fumeurs) <- Augm. primes assurance-vie liées au raccourcissement espérance de vie des fumeurs <- dimin. rentabilité fumeurs au travail <- pensions prématurées des fumeurs malades <- coût pour environnement tels incendies (1/3 liés au tabac ) <- frais liés à surveillance application législation et lutte contre la fraude (1) J. Prignot Revue Générale n 11 nov. 2003

8 Quelle est la vraie priorité? Un des rôles essentiels d un état n estil pas d assurer à sa population des soins de santé et une qualité de vie les meilleurs qui soient? C est la raison pour laquelle, en Belgique, des interlocuteurs représentatifs ont contacté les autorités compétentes pour essayer de mettre en place des incitants financiers permettant aux fumeurs souhaitant arrêter de fumer d augmenter leur motivation à l arrêt en récompensant leur démarche par des remboursements préférentiels Ces démarches ont porté leurs fruits et abouti aux avantages suivants:

9 INTERVENTIONS sur les MEDICAMENTS d AIDE au SEVRAGE Le bupropion (ZYBAN ) a fait l objet d un remboursement spécifique, lié à une demande préalable d autorisation par le médecin conseil de la Mutuelle depuis le 01 avril Cette autorisation n était accordée qu en fournissant la preuve, par des données spirométriques, que le patient, âgé de plus de 35 ans était atteint d une BPCO de grade 2 ou supérieur, selon les critères GOLD. Il devait aussi marquer son accord sur une participation active à un plan de thérapie comportementale de soutien Ce remboursement, qui existe toujours, est de moins en moins demandé depuis la mise sur le marché du WELLBUTRIN, comprimé de bupropion à libération lente, et très bien remboursé sans condition préalable (prix INAMI de 71,5 à 121,5 selon dosage pour le grand conditionnement, avec prix patient de 7,7 à 11,6 selon patient ordinaire ou SBIM) A la mutualité Solidaris de la province de Liège, il n y a plus que quelques rares demandes par an pour le remboursement du bupropion, contre plus de 30 à 50 par semaine pour la varénicline

10 INTERVENTIONS sur les MEDICAMENTS d AIDE au SEVRAGE Les TSN sont en vente libre en Belgique Ils peuvent faire l objet d un remboursement, dépendant de l initiative de la Mutualité, chacune décidant d en faire bénéficier, ou non, ses affiliés. C est la Mutualité qui décide aussi du montant dudit remboursement ainsi que des possibilités de reconduction de celui-ci en cas d échec du sevrage tabagique A titre indicatif, les prix de vente des plus hauts dosages des timbres à la nicotine: Nicorette 14x10 mg/16 h: 39,5 Nicotinnel 21x21 mg/24h: 61,26 Niquitin 21x21 mg/24h: 54,72 Les remboursements octroyés par les Mutualités s échelonnent de 25 à 50 par an, parfois renouvelables 1x/an en cas de nouvelle tentative, mais les Mutualités étant régionalisées, les affiliés de certaines régions peuvent être remboursés tandis que d autres ne le sont pas (cfr tableau ci-après)

11 Tableau récapitulatif des interventions des mutuelles (partie francophone)

12 Permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 15 h à 19 h Gratuit - Anonyme + Suivi individualisé gratuit : 8 entretiens téléphoniques Coach tabacologue (inscription préalable plus d anonymat) Programme d aide financière pour 6 semaines de substitution nicotinique (remboursement ou colis) (Subsides du Fonds Tabac) (conditions OMNIO BIM) 12 12

13 De juin 2010 à septembre 2013 : suivis individualisés 461 inscriptions pour l aide financière substituts de nicotine Profil : gros fumeurs, milieu défavorisé, souvent troubles psychiques 305 personnes déjà aidées financièrement pour les SN (104 n ont finalement pas sollicité l aide financière 52 en cours de suivi) % de réussite de juin 2010 à décembre 2012 : Personnes suivies sans aide financière SN Personnes suivies avec aide financière SN Tentative d arrêt Fin accompagnement Arrêt 6 mois Arrêt un an A un an : Nouvel arrêt < 1 an 68 % 46 % 26 % 24 % 10 % 67 % 35 % 17 % 16 % 5 % Ces résultats sont très positifs pour le groupe «aide financière SN» compte tenu du profil des personnes. Autant de tentatives d arrêt que dans le groupe contrôle «sans aide financière» Scores d arrêt un peu plus bas que le groupe contrôle mais néanmoins beaucoup plus élevé que le % de réussite d un arrêt non accompagné (3 à 5 %)

14 INTERVENTIONS sur les MEDICAMENTS d AIDE au SEVRAGE La varénicline a pu obtenir des autorités un remboursement très intéressant de sa molécule chez les patients en sevrage tabagique. Ce médicament est délivré uniquement sur prescription médicale, et son remboursement est soumis au respect de plusieurs critères définis par la réglementation: Age > 18 ans Aucun remboursement préalable de la varénicline («one shot») Traitement d essai préalable de titration durant 14 jours, bien toléré Etablissement d un plan de thérapie comportementale sur lequel le patient a marqué son accord Moyennant la conformité à tous ces critères, le M.C. de la Mutualité octroie, une et une seule fois, le remboursement d un conditionnement de 140 c à 1 mg (prix normal = 197, mais, remboursé, revient à 9,6 ou 14,5 selon le type de patient)

15 MAIS, TOUT COMPTE FAIT

16 MAIS, TOUT COMPTE FAIT, COMBIEN CELA COUTE? Il n existe pas de chiffre disponible auprès de l INAMI concernant les TSN, puisque ceux-ci sont disponibles librement, sans prescription, et quasi entièrement à la charge du patient Pour le bupropion, sous ses 2 marques: En ce qui concerne la varénicline, pour la même période de 2009 à 2012: (Source Mickaël DAUBIE Service statistiques INAMI)

17 MAIS NOS DIRIGEANTS SONT ENCORE ALLES PLUS LOIN

18 REMBOURSEMENT des CONSULTATIONS SPECIFIQUES Un arrêté royal du 31 août 2009, en application depuis le 1 octobre 2009 décrète une intervention de l assurance soins de santé (INAMI) pour les consultations d assistance au sevrage tabagique Ces interventions financières sont octroyées pour les consultations spécifiques d aide au sevrage tabagique assurées par un docteur en Médecine ou par un tabacologue reconnu L intervention est cumulable avec d autres prestations dispensées par les médecins (en pratique avec le code de la consultation)

19 REMBOURSEMENT des CONSULTATIONS SPECIFIQUES Intervention financière pour un maximum de 8 consultations Sur une période de 2 ans Renouvelable 30 pour la 1 ère consultation qui doit durer au minimum 45 minutes 20 pour les consultations 2 à 8, durée minimale 30 minutes

20 ET POUR LES FEMMES ENCEINTES La même intervention existe Nécessitant un certificat médical établissant la grossesse L intervention de l INAMI s élevant à 30 par consultation Pour 8 séances maximum par grossesse Reconductible lors d une prochaine grossesse

21 REPARTITION par SPECIALITE des CONSULTATIONS

22 EVOLUTION du NOMBRE de CONSULTATIONS

23 ET EN FRANCE? La ministre de la Santé Marisol TOURAINE semble vouloir intensifier la lutte contre le tabagisme En étendant des mesures antitabac à la cigarette électronique, proposant d interdire de «vapoter» dans les lieux publics En proposant un remboursement des frais liés au sevrage tabagique, à hauteur de 150, pour les jeunes de 20 à 25 ans En élargissant le nombre de lieux ou il serait interdit de fumer (squares, parcs publics)

24 La France a su en 1789 mener à bien une révolution qui a changé tout son paysage politique contre l omnipotence du pouvoir établi Elle doit aussi être capable de mener un tel combat pour sauver sa population des méfaits de l industrie du tabac, par exemple en aidant financièrement ceux qui ont décidé de se sevrer du tabagisme

25 MERCI de VOTRE ATTENTION

Projet Fonds Assuétudes 2007

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