SOMMAIRE PARTIE 1. La représentation syndicale

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Côme Robert
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1 Présentation 3 PARTIE 1 La représentation syndicale Chapitre 1 Le statut juridique du syndicat 17 1 L objet syndical 17 Conditions tenant à la nature des activités du syndicat 17 Conditions tenant à la qualité des adhérents 18 a) L exercice d une profession ou d un métier 18 b) La similitude ou la connexité des professions et métiers 19 2 La liberté syndicale 20 La dimension individuelle de la liberté syndicale 21 a) Dans les relations avec l employeur 21 b) Dans les relations entre le salarié et le syndicat 22 La dimension collective de la liberté syndicale 22

2 3 La représentativité syndicale 23 Les enjeux de la représentativité syndicale 23 a) Les prérogatives attribuées aux syndicats représentatifs 23 b) Les prérogatives reconnues aux autres syndicats 26 L acquisition de la représentativité syndicale 27 a) La représentativité des syndicats de salariés dans l entreprise 27 b) La représentativité des syndicats de salariés au niveau national 30 Chapitre 2 Le droit syndical dans l entreprise 31 1 La section syndicale 31 L absence de personnalité juridique 31 Les moyens d action de la section syndicale 32 a) La collecte de cotisations syndicales 32 b) Le panneau d affichage 32 c) Les publications et tracts 33 d) L emploi de moyens informatiques 33 e) Les réunions et les invitations de personnalités extérieures 34 2 Le délégué syndical 35 La désignation 35 La contestation 36 a) La fraude 37 b) La révocation du mandat fondée sur un fait nouveau 37 Moyens d action et attributions 38 3 Le représentant de la section syndicale 39

3 PARTIE 2 Les institutions représentatives du personnel Chapitre 3 Les cadres d implantation 43 1 L établissement 43 Mise en place des délégués du personnel et des délégués syndicaux : les méandres d une jurisprudence hésitante 43 Mise en place du comité d établissement 46 Mise en place du CHSCT 46 Mise en place du comité social et économique 47 Le constat d une floraison d établissements 49 Incidence des seuils d effectifs 49 2 L entreprise 50 L entreprise avec un établissement unique 50 L entreprise à établissements multiples 50 L unité économique et sociale (UES) 51 a) L utilité de la notion d UES 51 b) L unité économique 51 c) L unité sociale 52 3 Le groupe 53 Comité de groupe français 53 Comité d entreprise européen 54 Chapitre 4 Les modes d implantation 55 1 L élection 55 Délégués du personnel et comité d entreprise 55 a) L organisation des élections 55 b) L électorat 56 c) L éligibilité 59 SOMMAIRE

4 d) La candidature 60 e) Le déroulement du scrutin 61 f) La durée des mandats 62 g) L incompatibilité des mandats 64 h) La délégation unique du personnel 64 i) Le regroupement négocié des institutions représentatives du personnel 65 Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 67 Comité central d entreprise 68 Comité social et économique 69 a) Calendrier électoral 69 b) Électorat et éligibilité 70 c) Modalités du scrutin 72 d) Représentation équilibrée des femmes et des hommes 73 e) Durée et fin du mandat 73 f) Composition du comité social et économique central 74 g) Élection du comité social et économique central 75 2 La désignation 76 Délégué syndical 76 Représentant de la section syndicale 77 Représentant syndical auprès du comité d établissement ou d entreprise 77 Membre du comité de groupe 78 Membre du comité d entreprise européen 78 Membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle 79 Chapitre 5 Les attributions et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel 81 1 Le comité d entreprise 81 La gestion des activités sociales et culturelles 81 Les informations et les consultations préalables aux décisions patronales 82 a) Le domaine de la consultation 82

5 b) La nécessité d une information 85 c) Le moment de l information et de la consultation 85 d) L assistance des experts 87 2 Le recours à l expert en technologie 89 3 Le recours à un expert libre 89 4 Le recours à un expert de gestion 89 Les missions 89 a) Le droit d alerte économique 90 b) La représentation du comité au sein des organes d administration de la société 91 Le fonctionnement 92 5 Les délégués du personnel 93 Les missions 93 Le fonctionnement 95 6 Les institutions du «second degré» 96 Le comité central d entreprise 96 Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail 97 7 Les comités implantés dans les groupes 99 Le comité de groupe 99 Le comité d entreprise européen 99 L implication des salariés dans la société européenne Le comité social et économique Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles 103 Chapitre 6 Le statut des élus du personnel et des représentants désignés Les moyens 105 Crédit d heures de délégation 105 Liberté de circulation Les obligations de secret professionnel et de discrétion 107 SOMMAIRE

6 3 La protection contre le licenciement 108 Nature et portée de la protection statutaire 108 Les sanctions de la protection statutaire 110 PARTIE 3 Les conflits collectifs Chapitre 7 La grève La définition jurisprudentielle de la grève 116 Une cessation franche et collective du travail 116 a) Un arrêt total du travail 116 b) Un arrêt collectif du travail 117 L existence de revendications professionnelles 118 a) La communication des revendications 118 b) Le caractère professionnel des revendications Les effets de la grève 120 Absence de salaire 120 Immunité disciplinaire 121 Grève et responsabilité civile ou pénale Le cas particulier des grèves avec occupations des locaux du travail 123 Les conditions d obtention d une ordonnance d expulsion 123 L exécution de l ordonnance d expulsion 124 Chapitre 8 La réaction de l employeur : le lock-out Le lock-out comme réponse à une situation contraignante Le lock-out dicté par des exigences d ordre et de sécurité Le lock-out fondé sur l exception d inexécution 126

7 PARTIE 4 La négociation collective Chapitre 9 Les parties à la négociation collective La partie salariée 129 La représentation des salariés par les groupements syndicaux 130 a) Le principe : le monopole de négociation réservé aux syndicats représentatifs 130 b) L exception : la négociation attribuée aux élus du personnel 132 c) Le référendum dans les entreprises dépourvues d élus (moins de 20 salariés) 132 La représentation des groupements syndicaux par leurs négociateurs 133 a) Hors de l entreprise 133 b) Dans l entreprise La partie patronale 137 La représentation des employeurs par leurs groupements 137 a) Dans la négociation de conventions collectives ordinaires 137 b) Dans la négociation des conventions et accords collectifs susceptibles d extension 138 La représentation de l employeur dans l entreprise 139 Chapitre 10 Les niveaux de négociation Classifications des niveaux de négociation 141 Niveau national et interprofessionnel 141 Niveau de la branche professionnelle 142 Niveau du groupe 144 Niveau «interentreprise» 145 Niveau de l entreprise et de l établissement 146 SOMMAIRE

8 2 Relations entre les niveaux de négociation 147 Au stade de la formation 147 Au stade de l application 148 Chapitre 11 Le déroulement de la négociation collective Règles communes à tous les niveaux 151 Contenu des accords et comportement des parties 151 Formalisme des accords Règles propres à la négociation de branche professionnelle 155 Objets de la négociation 155 a) Négociation annuelle sur les salaires 156 b) Négociations triennales 157 c) Négociations quinquennales 159 d) Négociation sur le temps partiel 160 Procédures d extension et d élargissement des conventions et accords Règles propres à la négociation d entreprise 162 Objets de la négociation 162 a) Les règles d ordre public 162 b) Ce qui peut être négocié 163 c) En l absence d accord 163 Chapitre 12 Les effets des conventions collectives Les effets à l égard des salariés 169 Nature de la convention collective 169 Les sanctions du non-respect de la convention collective Les effets à l égard des syndicats 172 Effets contractuels 172

9 Sanctions 173 a) Actions et réactions classiques 173 b) Actions particulières 174 Chapitre 13 Les événements susceptibles d affecter la convention collective La révision 175 Jusqu à la fin du cycle électoral 175 À l issue du cycle électoral La dénonciation et la mise en cause 176 Bibliographie 179 SOMMAIRE

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