SUJET D ENTRAÎNEMENT CONTRÔLE TERMINAL

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1 Page 1/5 UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET DE GESTION Diplôme et Année : L3 EG SUJET D ENTRAÎNEMENT Épreuve de : comptabilité financière Durée : 1 heure 30 Documents autorisés : plan comptable autorisé aux examens Matériel autorisé : calculatrice à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission (circulaire n du 16 novembre 1999 ; BOEN n 42). Téléphone portable interdit. CONTRÔLE TERMINAL Première partie : la SA MOUTI est créée le 1 er novembre N, les actions ont une valeur nominale de 10. L actionnaire principal, Madame JEANNE, apporte son entreprise individuelle : Constructions Capitaux propres Stock Emprunts Clients Fournisseurs Monsieur BENRY apporte un fonds commercial évalué à La SA MOUSSY apporte des matériels évalués à et du numéraire d un montant de La SARL MARY apporte un matériel évalué à Les autres actionnaires souscrivent des actions de numéraire. 1 ) Déterminez le montant des apports en nature et en numéraire pour chaque actionnaire. 2 ) Déterminez le montant des apports purs et simples, à titre onéreux et mixte pour chaque actionnaire. 3 ) Donnez le nombre d actions reçues pas chaque actionnaire. 4 ) Quel est le montant du capital social de la SA MOUTI? Deuxième partie : la SA MARLY est constituée le 15 janvier N-1 au capital de Le capital est divisé en actions de 20. Ces actions comprennent : actions d apports en nature ; actions de numéraire qui sont libérées de moitié à la constitution et entièrement libérées le 1 er juillet N. Les frais de constitution sont enregistrés en charges. Le report à nouveau N-1 est égal à 110.

2 Page 2/5 L article 19 des statuts est rédigé ainsi : «Sur les bénéfices annuels, il est prélevé : - 5 % pour constituer la réserve légale jusqu à sa valeur maximale ; - La somme nécessaire pour fournir aux actions un premier dividende représentant l intérêt à 6 % 5 % 1 du montant nominal libéré et non amorti ; - Sur le surplus, toutes sommes qui seraient attribuées par l assemblée générale au titre du second dividende, au fonds de réserve ou au compte de report à nouveau.» Pour l année N, le dividende unitaire complet d une action d apports en nature est de 2. La réserve facultative est dotée de et le report à nouveau de 185. L assemblée générale s est tenue le 16 juin N+1 et les dividendes sont mis en paiement le 30 juin N+1. 1 ) Reconstituez la répartition du résultat. 2 ) Comptabilisez ces opérations au journal de l entreprise. Troisième partie : la SA MARLY acquiert le 5 avril N+1 un matériel. Ce matériel est financé partiellement par un emprunt de Le taux d intérêt annuel est de 4,25. Cet emprunt est remboursé par mensualités constantes. La durée de l emprunt est de 5 ans. 1 ) Calculez le taux mensuel équivalent de l emprunt en arrondissant le pourcentage à la cinquième décimale. 2 ) Dressez les 4 premières et la dernière ligne du tableau d amortissement de l emprunt. 1 Modifié le 10 décembre 2013 à 19h

3 Page 3/5 Éléments de correction (modifiés le 4 novembre 2013) Première partie 1 ) Apports en nature et en numéraire Madame Jeanne Constructions Stock Clients Emprunts Fournisseurs Apports en nature actions Monsieur Benry Fonds commercial Apports en nature actions SA Moussy Matériels Apports en nature actions Apports en numéraire actions SARL Mary Matériel Apports en nature actions Autres actionnaires Apports en numéraire actions 2 ) Apports purs et simples, à titre onéreux et mixtes Madame Jeanne Apports purs et simples Apports à titre onéreux Apports mixtes Monsieur Benry Apports purs et simples Apports mixtes SA Moussy Apports purs et simples Apports mixtes

4 Page 4/5 SARL Mary Apports purs et simples Apports mixtes Autres actionnaires Apports purs et simples Apports mixtes ) Nombre d actions Madame Jeanne Monsieur Benry SA Moussy SARL Mary Autres actionnaires Total ) Capital social Capital social Deuxième partie Bénéfice à répartir ,00 Réserve légale -750,00 RàN (N-1) 110,00 Bénéfice distribuable ,00 Intérêts statutaires Actions d'apports ,00 Actions de numéraire ,00 Superdividendes , X 1 Réserve facultative ,00 RàN (N) 185,00 Intérêts statutaires Actions d apports en nature = X 20 X 5 % (libérées entièrement depuis + 1 an) = Soit 20 X 5 % = 1 par action Actions de numéraire = X (20/2 X 6/ X 6/12) X 5 % = Superdividende = 2 1 = 1 (calcul fait pour 1 action d apports en nature) Bénéfice distribuable = Bénéfice à répartir = ( ) / 0,95 2 ) Journal /06/N Résultat RàN Réserve légale A, dividendes à payer Réserve légale RàN /06/N A, dividendes à payer Banque 9 375

5 Page 5/5 Troisième partie 1 ) Taux mensuel équivalent = 1,0425 1/12 1 = 0, ou 0, % 2 ) Tableau d amortissement de l emprunt Mensualités constantes = X 0, / (1 1, ) = 184,93 Mois Capital début Capital fin de Intérêts Mensualité de période période Amortissement ,00 34,75 184, ,81 150, ,81 34,22 184, ,11 150, ,11 33,70 184, ,88 151, ,88 33,17 184, ,12 151, ,29 0,64 184,93 0,00 184,29 Dernier amortissement = 150, X 1,