Plan Local d Urbanisme - Règlement - Annexes A N N E X E S

Transcription

1 A N N E X E S

2 ANNEXE I - REGLES DE STATIONNEMENT Le territoire de la ville de Vannes est découpé en trois périmètres figurant sur les plans ci-après, correspondant à des règles de stationnement spécifiques. Nota : Quand le calcul du nombre de places de stationnement ne tombe pas sur un nombre entier, il sera arrondi au chiffre supérieur.

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4 Règles de stationnement en centre-ville Nature et affectation des immeubles Nombres de places exigées 1 Habitations a) Maisons individuelles hors lotissement ou ensemble 2 places / logement pavillonnaire b) lotissements pavillonnaires et groupe de maisons 2 places hors construction non closes/*(1) logement sur le terrain c) collectifs 1,5 place / logement*(2) plus 1 place par tranche de 500 m² de SHON d) foyers, résidences-services, habitat communautaire 1 place / logements ou studio ou lit (si chambres) 2 Hôtels 1 place / 2 chambres 3 Restaurants 1 place / 8 places à table 4 Salle de sports - réunions - fêtes 1 place / 3 personnes accueillies 5 Hôpitaux Cliniques Structures pour personnes âgées ou handicapées 1 place pour 2 lits 6 Théâtres - Cinémas (-500 places) 1 place pour 6 fauteuils 7 Théâtres - Cinémas (+500 places) 1 place pour 5 fauteuils 8 Lieux de culte 1 place pour 10 places 9 Snack-bars - Bars 1 place / 10 places à table 10 Night-clubs - Dancings - Bars de nuit 1 place / 7 personnes accueillies 11 Commerces de moins de 120 m² de surface de vente 0 place 12 Commerces de 120 à 300 m² de surface de vente 1 place / 65 m² de surface de vente 13 Commerces de 300 à m² de surface de vente 1 place / 35 m² de surface de vente 14 (3) Commerces de plus de m² de surface de vente : a) commerces principalement non alimentaires b) commerces généralistes à fonction principale alimentaire 1 place / 35 m² de surface de vente 1 place / 6 m² de surface de vente 15 Magasins de gros 1,5 place / 2 employés 16 Immeubles à usage de bureaux 1 place / 30 m² de surface utile 17 Etablissement d enseignement 1 place / 30 m² de surface utile 18 Unités de production à caractère industriel ou artisanal 2 places / 3 employés 19 "Parking visiteurs" dans un ensemble pavillonnaire 1 place / 3 lots *(1) Les projets s inscrivant dans une démarche de développement durable suffisamment globale et ambitieuse (gestion des eaux pluviales, maîtrise énergétique, encouragement des circulations alternatives à la voiture, densité de construction, ) pourront déroger à cette règle. 2 places par logement restent imposées mais leur localisation pourra se faire, en tout ou partie, sur un parking commun situé à proximité. *(2) En outre, un local commun destiné aux cycles non motorisés, sera exigé dans tout collectif d habitation (+ de 2 logements) à concurrence de 2 % de la SHON totale. *(3) Dans le cas d un ensemble immobilier objet d une seule demande de permis de construire et comportant divers types de commerce l appréciation se fait globalement pour définir le caractère principalement alimentaire ou non du programme.

5 Règles de stationnement hors centre-ville Nature et affectation des immeubles Nombres de places exigées 1 Habitations a) Maisons individuelles hors lotissement ou ensemble 2 places / logement pavillonnaire b) lotissements pavillonnaires et groupe de maisons 2 places hors construction non closes/*(1) logement sur le terrain c) collectifs 1,5 place / logement*(2) plus 1 place par tranche de 500 m² de SHON d) foyers, résidences-services, habitat communautaire 1 place / logements ou studio ou lit (si chambres) 2 Hôtels 1 place / 2 chambres 3 Restaurants 1 place / 4 places à table 4 Salle de sports - réunions - fêtes 1 place / 3 personnes accueillies 5 Hôpitaux Cliniques Structures pour personnes âgées ou handicapées 1 place pour 2 lits 6 Théâtres - Cinémas (-500 places) 1 place pour 5 fauteuils 7 Théâtres - Cinémas (+500 places) 1 place pour 4 fauteuils 8 Lieux de culte 1 place pour 10 places 9 Snack-bars - Bars 1 place / 6 places à table 10 Night-clubs - Dancings - Bars de nuit 1 place / 6 personnes accueillies 11 Commerces de moins de 120 m² de surface de vente 0 place 12 Commerces de 120 à 300 m² de surface de vente 1 place / 65 m² de surface de vente 13 Commerces de 300 à m² de surface de vente 1 place / 35 m² de surface de vente 14 (3) Commerces de plus de m² de surface de vente : a) commerces principalement non alimentaires b) commerces généralistes à fonction principale alimentaire 1 place / 16 m² de surface de vente 1 place / 6 m² de surface de vente 15 Magasins de gros 1,5 place / 2 employés 16 Immeubles à usage de bureaux 1 place / 30 m² de surface utile 17 Etablissement d enseignement 1 place / 30 m² de surface utile 18 Unités de production à caractère industriel ou artisanal 2 places / 7 employés 19 "Parking visiteurs" dans un ensemble pavillonnaire 1 place / 3 lots *(1) Les projets s inscrivant dans une démarche de développement durable suffisamment globale et ambitieuse (gestion des eaux pluviales, maîtrise énergétique, encouragement des circulations alternatives à la voiture, densité de construction, ) pourront déroger à cette règle. 2 places par logement restent imposées mais leur localisation pourra se faire, en tout ou partie, sur un parking commun situé à proximité. *(2) En outre, un local commun destiné aux cycles non motorisés, sera exigé dans tout collectif d habitation (+ de 2 logements) à concurrence de 2 % de la SHON totale. *(3) Dans le cas d un ensemble immobilier objet d une seule demande de permis de construire et comportant divers types de commerce l appréciation se fait globalement pour définir le caractère principalement alimentaire ou non du programme.

6 Règles de stationnement dans le Périmètre de Rénovation Urbaine de Ménimur Nature et affectation des immeubles Nombres de places exigées 1 Habitations a) Maisons individuelles hors lotissement ou ensemble 2 places / logement pavillonnaire b) lotissements pavillonnaires et groupe de maisons 2 places hors construction non closes/*(1) logement sur le terrain c) collectifs 1 place / 60 m² de SHON avec au minimum 1 place/logement*(2) d) foyers, résidences-services, habitat communautaire 1 place / logement ou studio ou lit (si chambres) 2 Hôtels 1 place / 2 chambres 3 Restaurants 1 place / 4 places à table 4 Salle de sports - réunions - fêtes 1 place / 3 personnes accueillies 5 Hôpitaux Cliniques Structures pour personnes âgées ou handicapées 1 place pour 2 lits 6 Théâtres - Cinémas (-500 places) 1 place pour 5 fauteuils 7 Théâtres - Cinémas (+500 places) 1 place pour 4 fauteuils 8 Lieux de culte 1 place pour 10 places 9 Night-clubs - Dancings - Bars de nuit 1 place / 6 personnes accueillies 10 Magasins de gros 1,5 place / 2 employés 11 Immeubles à usage de bureaux 1 place / 30 m² de surface utile 12 Etablissements d enseignement 1 place / 30 m² de surface utile 13 Unités de production à caractère industriel ou artisanal 2 places / 7 employés 14 "Parking visiteurs" dans un ensemble pavillonnaire 1 place / 3 lots *(1) Les projets s inscrivant dans une démarche de développement durable suffisamment globale et ambitieuse (gestion des eaux pluviales, maîtrise énergétique, encouragement des circulations alternatives à la voiture, densité de construction, ) pourront déroger à cette règle. 2 places par logement restent imposées mais leur localisation pourra se faire, en tout ou partie, sur un parking commun situé à proximité. *(2) En outre, un local commun destiné aux cycles non motorisés, sera exigé dans tout collectif d habitation (+ de 2 logements) à concurrence de 2 % de la SHON totale..

7 ANNEXE II - EMPLACEMENTS RESERVES N de Type Nature de N de Bénéficiaire Largeur Superficie l'opération d'opération l'opération planche 01 RD 135 bis - Liaison Ménimur - Kerluherne Département m Voie de desserte des terrains riverains à la RN 165 à Luscanen Commune 15 ml m de Rue du Vincin (VC 10) Commune 14 ml m Réalisation de Voie de désenclavement de la zone de Kerbiquette Commune 10 ml m Divers Bassin de retenue Etang Robic Commune m Divers Bassin de retenue de Parc Lann Commune m Réalisation de Liaison rue Marcelin Berthelot - Avenue de la Marne Commune 16 ml m Divers Bassin de retenue de Kerlann Commune m de Avenue de la Marne Commune 30 ml m Espace vert de quartier et place publique Requalification du quartier Nord de la gare Commune m² de Rue Nicolazic Commune - 15 m Déviation de l'avenue Borgnis Desbordes Commune 13 ml m Réseau d'eau pluviale Restructuration de l'exutoire de l'étang du Pargo Commune 3 ml 516 m 2 6

8 N de Type Nature de N de Bénéficiaire Largeur Superficie l'opération d'opération l'opération planche 14 Liaison Boulevard des Iles - Rue Amiral Defforges Commune m de Rue Jérôme d'arradon Commune 10 ml 163 m Création d'un giratoire et d'une aire de stationnement s d'accompagnement d'une nouvelle zone urbanisable Commune 40 ml m parking Parking du Petit Conleau Commune m Divers d'espaces naturels Commune m Divers Surpresseur sur canalisation AEP sur Kéravy Commune m Mise à 2x2 s de la RD 767 Département 30 ml m Divers Construction d'un réservoir d'eau potable à Kerdogan Commune m Avenue du 4 Août Rue des Paras Commune - 14 m Avenue du 4 Août Rue Eugène Delacroix Commune m Prolongement de la existante Liaison avec Kerjallé Commune 8 ml 837 m Divers Liaison piétonne vers l'avenue du 4 Août 1944 Commune 6 ml 724 m Rue de Bilaire Poignant - RN 165 Commune m

9 N de Type Nature de N de Bénéficiaire Largeur Superficie l'opération d'opération l'opération planche de de de Avenue Roosevelt Commune 20 ml 146 m 2 12 Rue du Rumor - Rue Albert 1 er Commune 10 ml 50 m 2 13 Rue de Strasbourg Commune 14 ml 99 m Bd Général Maurice Guillaudot - Rue de Bilaire Commune m Prolongement de l impasse Joseph Loth Commune 10 ml 813 m de Impasse de la Confiance Commune 10 ml 288 m Divers Création d une bande latérale au ruisseau entre le poste de relèvement Ferrand et l av. Edouard Herriot Commune 4 ml 386 m de Rue Jean Martin Commune 10 à 14 ml m Divers Accès au ruisseau du Rumor entre la rue Paul Valéry et le pont Vert Commune 3 ml m de Rue du Commerce Commune 10 ml 93 m Divers 38 Divers Extension du Cimetière de Calmont Création d un réservoir d eau potable route de Séné Commune m 2 17 Commune m de Angle rue de Cliscouët Avenue St-Emilion Commune - 2 m 2 17

10 N de Type Nature de N de Bénéficiaire Largeur Superficie l'opération d'opération l'opération planche 40 Rue de Bilaire Allée du Buzo RN 165 Commune m de l échangeur du Liziec (RN 165 RN 166) Etat m Doublement de la rue Alain Gerbault Commune 20 ml m Liaison rue Général Weygand Rue Alain Gerbault Commune 12 ml m Prolongement de la rue du Général Dio Commune 10 ml m de Allée du Hecheno Commune 8 ml 915 m Prolongement de la rue du 35 ème RA Commune 8 ml 459 m Voie de liaison Rue de Strasbourg-Rue de Nomény Avenue de Tohannic Rue de l Evêché Commune 7 ml 599 m² 14 Commune - 85 m² 20

11 ANNEXE III - LOTISSEMENTS DONT LES REGLES D URBANISME SONT MAINTENUES (Article L , R et R du Code de l Urbanisme) DENOMINATION ADRESSE DATE APPROBATION Lotissement Quernez Chemin de Cliscouët Lotissement Kerquer-Nord Kerquer Lotissement Kerquer-Sud Rue du 10 ème R.A Lotissement Botherel Kéréliza I Avenue du 4 Août Lotissement du Pargo Avenue de la Marne Lotissement du Pont Douar Rue des Vénètes Lotissement Notre-Dame de Lourdes Rue Charles Lindbergh Lotissement Sauvet Rue Guynemer Lotissement de Kéranguen Rue Blaise Cendrars Lotissement le Foso Avenue Paul Cezanne Lotissement du P.I.B.S. Avenue de Kerviler Lotissement «Les Hautes Folies III» Rue Montesquieu Lotissement «Les Hautes Folies IV» Rue Montesquieu Lotissement «Les Hautes Folies V» Rue Montesquieu Lotissement «Le Domaine du Grand Conleau» Rue des Salines Lotissement «Le Pont Vert II» Allée Saint-Bili S.C.I. «Les Ecrins de Conleau» Rue Jacques Cassard Lotissement «Le Clos de Limoges» Rue Buffon Domaine d Activités de Kerpayen «Pentaparc» Kerpayen Accusé de réception - Ministere de l'intérieur _10759_1-DE Acte exécutoire Transmis au représentant de l'etat le 25/06/2014 Reçu par le représentant de l'etat le 25/06/2014 Publié ou notifié le 25/06/2014