Unités de Soins de Longue Durée USLD

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1 VAL-DE-MARNE Unités de Soins de Longue Durée USLD HABILITÉES au titre de l'aide sociale Une Unité de soins de longue durée est un établissement d'hébergement médicalisé qui accueille des personnes souffrant de plusieurs pathologies nécessitant une surveillance médicale continue, voire des soins constants. L entrée en USLD se fait le plus souvent après une hospitalisation en court séjour puis en service de soins de suite et de réadaptation SSR. Les USLD accueillent en priorité les personnes âgées de 75 ans et plus, à l'exception de celle d'albert Chenevier. Toutes les Unités de soins de longue durée sont habilitées au titre de l'aide sociale. Une USLD accueillent des résidants à titre payant, réglant par eux-mêmes les frais d'hébergement des résidants admis au titre de l'aide sociale à l'hébergement. Dans le Val-de-Marne, quatre de ces établissements publics sont gérées par l', Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Ce sont les USLD rattachées à l'hôpital Albert Chenevier à Créteil, et aux Hôpitaux gériatriques Charles Foix à Ivry, Emile Roux à Limeil-Brévannes et Paul Brousse à Villejuif. Les deux autres établissements gérés par un établissement public de santé. Ce sont les USLD rattachées au Centre Hospitalier Les Murets et au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges. CLIC 4 1/5 09/09/2015

2 LA TARIFICATION * MTP Majoration pour tierce personne * PCRTP Prestation complémentaire pour recours à une tierce personne * ACTP Allocation compensatrice pour tierce personne * PCH Prestation de compensation du handicap Pour les personnes de 60 ans et plus, NON bénéficiaires de la MTP *, la PCRTP *, l'actp *, la PCH *, la tarification des établissements d hébergement est constituée de trois sections Le Tarif Hébergement Le tarif afférent à l'hébergement est fixé par le Président du Conseil de Paris pour les USLD de l'aphp et par le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne pour les deux autres établissements. Il couvre l'ensemble des prestations d'administration générale, d'accueil hôtelier, de restauration et d'animation. Ce forfait est payé par l'intéressé et, le cas échant, sa famille. Dans les établissements habilités à accueillir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale, le résidant peut solliciter une prise en charge des frais d'hébergement à ce titre lorsque ses ressources et celles de sa famille ne lui permettent plus d'assurer les dépenses. Le Tarif Dépendance Il couvre l'ensemble des prestations d'aide et de surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie qui ne sont pas liés aux soins que la personne est susceptible de recevoir : ce sont les surcoûts hôteliers liés à l'état de perte d'autonomie et pour partie des dépenses d'aides-soignantes, d'aides médico-psychologiques, La perte d'autonomie de chaque personne accueillie est évaluée par l'équipe soignante, à l'aide de la grille nationale AGGIR, puis validée par le médecin coordonateur de l'établissement. Cette grille détermine six niveaux d'autonomie, appelés groupes iso ressources (GIR). Chaque résidant est "classé" dans un groupe. En établissement, les tarifs dépendance sont mutualisés deux par deux : GIR 1/2, GIR 3/4, GIR 5/6. Les trois tarifs dépendance sont arrêtés par le Conseil de Paris pour les USLD de l'aphp et par le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne pour les deux autres établissements. Le tarif dépendance des GIR 5/6 (peu ou pas de perte d'autonomie) est à la charge du résidant admis à titre payant. Pour le résidant classé en GIR 1 (perte d'autonomie la plus importante) ou 2 ou 3 ou 4, le tarif dépendance dont il relève peut être pris en charge par l'allocation personnalisée d'autonomie A.P.A. en établissement ce, déduction faite du tarif dépendance des GIR 5/6. L'APA est à demander au Conseil départemental du Domicile de secours * (page 3). Cette prestation est attribuée sans condition de ressources. Toutefois pour une personne dont les revenus mensuels sont supérieurs à 2 437,81 à compter du 1 er avril 2014, l'a.p.a. est versée avec déduction d'une participation. Lorsqu'une personne ne peut acquitter le tarif dépendance laissé à sa charge, une prise en charge au titre de l'aide sociale peut intervenir. Pour les Val-de-Marnais, l APA est versée directement à l établissement par le Conseil départemental, dans le cadre de la dotation globale. Le Tarif Soins Il s'agit des prestations médicales et para-médicales nécessaires à la prise en charge des affections de résidants ainsi que des prestations correspondant pour partie aux soins liés à la perte d'autonomie des personnes accueillies. Ne sont notamment pas comprises les dépenses liées aux hospitalisations, aux transports sanitaires, aux soins dentaires, La dotation versée à l'établissement, relative à trois tarifs soins est arrêtée par le Directeur Général de l ARS IF, et à la charge des régimes d'assurance Maladie. CLIC 4 2/5 09/09/2015

3 Aide sociale à l'hébergement L'AIDE SOCIALE est attribuée par le Conseil départemental du Domicile de secours* * = Dernière résidence continue de TROIS MOIS dans un département en qualité de Locataire Propriétaire Hébergé chez un particulier Hôtel Résidence dans un autre département Conseil départemental de ce département Séjour(s) en établissement Logement-foyer EHPAD USLD Famille d'accueil Conseil départemental du dernier domicile occupé 3 mois avant l'entrée dans le 1 er établissement Pour les Val-de-Marnais, la décision d admission à l aide sociale est révisée tous les 10 ans s il n y a pas d obligé alimentaire (absence d'ascendant, de descendant) tous les 3 ans s il y a des obligés alimentaires (participation due, ou non) Tout accord de prise en charge est attribué provisoirement pour UN AN, tant que le droit ou non à l'aide au logement (page 4) n'est pas connu du service instructeur. En effet, l'aide au logement est due en totalité au Conseil départemental. Dans le Val-de-Marne, les petits-enfants ne sont pas soumis à l'obligation alimentaire. Le résidant pris en charge au titre de l'aide sociale a une participation équivalente à 90 % de ses revenus, déduction faite du montant de la mutuelle et de certaines charges. La Retraite du combattant, les avantages attachés aux pensions honorifiques ne sont pas prisent en compte dans les revenus. Les 10 % dont il doit disposer ne peuvent être inférieurs à une somme minimale qui s'élève à 96 par mois, au 1 er octobre ,14 [30 % AAH mensuelle] à compter du 1 er septembre 2014 pour la personne ayant un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 %, reconnu avant l'âge de 65 ans ET titulaire d'une carte d'invalidité en cours de validité, celle-ci ou les précédentes ayant été délivrées avant l'âge de 65 ans. Aucune facture n'est alors adressée au résidant. En outre la subrogation du Département en ce qui concerne les revenus est systématique, ce qui a pour effet que les revenus retraites, sont directement perçues par le comptable de l établissement. La somme qui revient au résidant est alors versée chaque trimestre à terme échu, sur son compte bancaire ou postal. La DEMANDE d'aide sociale est à effectuer auprès du CCAS Centre Communal d'action Social, à la Mairie de la dernière résidence habituelle. Il est conseillé d'effectuer la demande 6 mois avant l'entrée en établissement, ou 11 mois avant de ne plus pouvoir acquitter les dépenses d'hébergement. BÉNÉFICIAIRE de l'aide sociale ayant un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 % reconnu avant l'âge de 65 ans ET titulaire d'une Carte d'invalidité en cours de validité, celle-ci ou les précédentes ayant été délivrées avant l'âge de 65 ans : PAS d'obligation ALIMENTAIRE à l'encontre des ascendants, des descendants parents, enfants, gendres, brus, petits-enfants. Une participation peut être demandée au conjoint resté au domicile, tenu aux devoirs de secours et d'assistance PAS de RÉCUPERATION sur les BIENS, si ses héritiers sont le conjoint, les enfants, les parents ou la personne qui a assumé sa charge, de façon effective et constante. CLIC 4 USLD Unités de Soins de Longue Durée 3/5 09/09/2015

4 Aide au Logement Une Allocation de logement à caractère social (ALS), à caractère familial (ALS) pour un couple, ou une Aide personnalisée au logement (APL) peut être attribuée sous condition de ressources. Son montant est calculé sur une dépense forfaitaire de loyer, et les ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond. La demande est à adresser à La Caisse d Allocations Familiales CAF du Val-de-Marne voie Félix Eboué CRETEIL CEDEX 33 La Mutualité Sociale Agricole d'ile-de-france, pour les retraités de ce régime MSA IdF PARIS CEDEX 14 Pour le résidant pris en charge au titre de l'aide sociale (page 3), l'aide au logement est due au Conseil départemental du Domicile de secours. Tout accord de prise en charge est attribué provisoirement pour UN AN, tant que le droit ou non à l'aide au logement n'est pas connu du service instructeur. En effet, l'aide au logement est due en totalité au Conseil général. Réduction d'impôt Les personnes accueillies dans un établissement d'hébergement, ouvrent droit à une réduction d'impôt de 25 % des dépenses supportées dans la limite d'un plafond de par an. Cette réduction d'impôts sur le revenu, d'un montant maximum de est appréciée, par personne hébergée et non par foyer fiscal. Pour un foyer fiscal composé de deux personnes, si ces deux personnes résident en établissement, le plafond annuel des dépenses prises en compte est de Cette réduction d'impôts n'est pas un crédit d'impôt ce qui signifie qu'il n'est pas remboursable à une personne non imposable sur le revenu. Déclaration des revenus Page 4, 7, cases 7CD, et 7CE le cas échéant : Inscrire le montant total des dépenses Page 2 E : Nom et adresse de l'établissement Lorsque les obligés alimentaires versent soit une contribution à l'établissement pour leur parent admis à titre payant une participation au Conseil départemental au titre de l obligation alimentaire, dans le cadre d une prise en charge par l aide sociale des frais d hébergement ils peuvent déclarer, au titre des charges déductibles, les sommes versées en faveur du parent. Ces montants versés pour un ascendant ne sont pas limités par un plafond mais doivent être justifiés. Page 4, 6, case 6GU : Montant des sommes versées à l'établissement ou au Département Préciser les coordonnées de l'établissement et du (des) Bénéficiaire(s) Joindre Justificatifs de paiement remis par le comptable de l'établissement CLIC 4 USLD Unités de Soins de Longue Durée 4/5 09/09/2015

5 MOINS DE 60 ANS PLUS DE 60 ANS ÉTABLISSEMENTS TARIF HÉBERGEMENT TARIF HÉBERGEMENT TARIFS DÉPENDANCE HÔPITAL ALBERT CHENEVIER 40 rue de Mesly CRÉTEIL Uniquement en NEUROLOGIE HÔPITAL CHARLES FOIX 7 avenue de la République IVRY-SUR-SEINE places HÔPITAL ÉMILE ROUX 1 avenue de Verdun LIMEIL-BRÉVANNES places HÔPITAL PAUL BROUSSE 14 avenue Paul Vaillant-Couturier VILLEJUIF places Résidence LES CÈDRES USLD Marie Cazin Centre Hospitalier Les Murets 17 rue du Général Leclerc LA QUEUE-EN-BRIE places 84,77 01/07/ ,32 43 places GIR 1/2 26,83 GIR 3/4 16,28 GIR 5/6 6,96 01/07/2015 Résidence LES VIGNES CHIV Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges 8 rue des Vignes VILLENEUVE-SAINT-GEORGES ,76 01/05/ ,88 46 places GIR 1/2 24,48 GIR 3/4 15,54 GIR 5/6 6,60 01/05/2015 CLIC 4 USLD Unités de Soins de Longue Durée 5/5 09/09/2015