COMMUNE DE CHÂTONNAYE. Assemblée communale du 20 mai Salle A Nucalis à 20h00

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1 Assemblée communale du 20 mai 2015 Châtonnaye 1 COMMUNE DE CHÂTONNAYE Assemblée communale du 20 mai 2015 Salle A Nucalis à 20h00 M. Bernard Sansonnens, syndic, salue les personnes présentes et en particulier Mme Sandrine Goumaz, nouvelle élue, qui entrera en fonction demain, jeudi 21 mai 15, suite au départ de Mme Nathalie Page. Cette dernière présentera les comptes avec Mme Anita Moullet également démissionnaire du poste de caissière communale. Ainsi, il annonce que désormais Mmes Sandrine Goumaz et Sabrina Papaux s occuperont des finances communales. Cette assemblée a été convoquée par avis tous ménages, affichage au pilier public, sur le site chatonnaye.ch et par annonce dans la Feuille officielle No 19 du 8 mai Aucune remarque. Les membres du Conseil communal présents : M. Bernard Sansonnens, syndic Mme Nathalie Page, vice-syndic, MM Jacques Maradan, Jean-Paul Rey et Joël Python, conseillers communaux Mme Sabrina Papaux, caissière communale Mme Anita Moullet, caissière démissionnaire Mme Marie-Claude Seydoux, secrétaire communale (procès-verbal). Tractanda : 1. Procès-verbal de l'assemblée communale du 16 décembre Comptes comptes de fonctionnement 2.2 comptes des investissements 2.3 rapport de l organe de contrôle 2.4 rapport de la commission financière ; approbation 3. Informations sur la fusion à quatre communes 4. Divers M. le Syndic nomme 2 scrutateurs ; Mme Carmen Gremaud et Barbara Mathyer à qui il demande de compter les présences : 25 personnes Il déclare l Assemblée valable et ouvre les débats conformément au tractanda. 1. Procès-verbal de l assemblée communale du 16 décembre 2014 Le procès-verbal de l assemblée du a été joint à la convocation et sur le site chatonnaye.ch. Remarques du syndic : - concernant la mise à disposition des salles de classe durant les travaux de l école de Torny, un arrangement a été trouvé. Les frais réels sont couverts. De nouvelles discussions sont en cours concernant l éventuelle ouverture d une classe pour la prochaine année scolaire. - concernant l augmentation des revenus de l eau consécutive à l application du nouveau règlement, les comptes sont équilibrés et un montant de fr. 1'906.- a été attribué à la réserve.

2 Assemblée communale du 20 mai 2015 Châtonnaye 2 Il n y a pas d autre remarque. M. le Syndic procède au vote. Le procès-verbal de l assemblée communale du 16 décembre 2014 est approuvé à l unanimité. 2. Comptes comptes de fonctionnement Mme Nathalie Page, responsable des finances, présente les comptes et commente les chiffres. Un tableau récapitule la part des charges liées cantonales, glânoises et intercommunales. Charges Revenus 0. Administration 253' ' Ordre public 114' ' Enseignement et formation 868' ' Culte, culture et loisirs 52' ' Santé 248' ' Affaires sociales 297' ' Transports et communications 70' ' Protection et aménagement du territoire 448' ' Economie 1' ' Finances et impôts 905' '538' Total 3'262' '194' Excédent 68' Commentaires : Comptes Administration Ordre public Enseignement et formation Culture Commentaire Traitements du conseil communal fr. 52'000.- répartis à 50% pour les séances et forfaits et l autre moitié pour les heures passées à traiter les dossiers. Par contre, les heures de présidence du bureau électoral sont comptabilisées dans le compte différence du au bulletin communal est plus épais car il contient plus d informations ainsi qu aux frais pour l élection complémentaire achat de panneaux pour le bureau communal les fr. 75'000 comptabilisés = subventions pour les abris de l école Déficit de l accueil extrascolaire (AES) de fr. 25' couvert à 50/50% entre Châtonnaye et Torny. Les subventions fédérales et cantonales diminuent drastiquement. A relever que la nouvelle responsable de l AES, Mme Patricia Loup a reçu les félicitations du SEJ pour l excellente tenue de notre structure. Autres frais d entretien des écoles : 2 portes de l école des garçons ont dû être changées d urgence. Augmentation des frais de conciergerie. Abonnement pour l ascenseur : fr. 2'430.- Mme Page rappelle que depuis 7 ans, les subventions ne sont plus versées à celui qui crie le plus fort mais selon une clé de répartition établie avec

3 Assemblée communale du 20 mai 2015 Châtonnaye 3 Santé Affaires sociales Transports et communication Protection environnement Economie Finance et impôts Immeubles divers critère dont, par exemple, la formation de jeunes. Total des subventions communales versées : fr. 12' Compte de charges liées. Subvention pour Cococinel après déduction de la participation des parents : fr. 7' Eclairages publics : entretien par le Groupe E Dépense de fr. 7' pour l enrobé de routes communales 2 abonnements CFF sont financés en collaboration avec Torny. Chacun peut réserver 2 cartes journalières directement à l administration de Torny. Déplacement de la conduite derrière la cure : fr. 3' Dépenses imprévues : réparation de la STAP à la route de Payerne et achat d un modem abîmé par la foudre. Augmentation des frais d évacuation des déchets justifiée par la bonne fréquentation de la déchetterie. La corporation forestière a consenti à diminuer la part des communes vu la bonne santé de ses comptes Fr. 15'000.- ont été passés sur perte sur débiteurs impôts. Ce qui ne veut pas dire que la commune renonce à encaisser les retards. Intérêt des dettes de Nucalis en partie sur le crédit d investissement Amortissements obligatoires : Fr. 23'250.- salle de classe ; fr. 1' ruisseau ; Fr. 16'465.- buvette FC ; fr. 7' forêts Entretien auberge communale : changement du carrelage de la cuisine demandé par le service cantonal d hygiène. Et contrôle technique. La salle de réunion a été inondée. Travaux importants en partie remboursés par l assurance de la commune. Entretien buvette foot : drainage des places de parc et changement d une serrure anti-panique Ecole des filles : plusieurs interventions ont été nécessaires pour régler le chauffage Le constat est réjouissant puisque en comparaison les comptes 2013 présentaient une perte de 6,81%, le budget 2014 prévoyait une perte de 4.70% et le résultat réel des comptes 2014 présentent une perte de 2,09%. Il n y a pas de question. 2.2 comptes des investissements Compte Dépenses Recettes Feu 48' Militaire 184' ' Routes communales 2' Approvisionnement eau 220' ' Protection eaux ' Cimetière 14' Endiguements 6'

4 Assemblée communale du 20 mai 2015 Châtonnaye 4 Aménagement du territoire 11' Immeubles 347' ' Total 836' ' Excédent 564' M. Jean-Paul Rey, responsable de l approvisionnement en eau, explique les dépenses (de 2011 à 2013) pour les investissements du GAGN et du captage de Macconnens : GAGN : montant voté fr. 200' Total dépenses fr. 152' solde positif fr. 47' Ristourne TVA fr. 31' Captage Macconnens (de 2013 à 2014) Montants votés fr. 435' Total dépenses fr. 408' solde positif fr. 26' Financement : prélèvement sur la réserve (fr. 411'980.86) de fr. 400' Comptabilisation des réserves : fr. 40' (28' '980.86) M. Rey rappelle que nous avons récupéré des montants importants de la TVA mais que désormais la TVA est facturée aux utilisateurs : 8% sur la taxe et 2,5% sur la consommation d eau. M. George Fleury demande si ces travaux ont permis une augmentation de débit? M. Rey explique que nous relevons env l/min. Avant nous en avions 190 mais il y avait beaucoup de pertes. En les comptant nous obtenons env. 20l/min. de de plus qu avant les travaux. Aménagement d un columbarium montant voté fr. 25'000.- Total dépenses fr. 14' solde positif fr. 10' Ecole NUCALIS montant voté fr '000.- Total dépenses fr. 4'324' solde positif fr. 275' Mme Page donne le détail des dépenses par CFC. Elle remercie tous les membres de la commission de construction et relève que ce fut pour elle une belle aventure. Questions M. Pierre-André Page revient sur les comptes de fonctionnement et demande des explications sur la comptabilisation des jetons de conseillers Mme Page explique que, pour plus de transparence, les heures ont été ventilées dans les différents dicastères concernés par le travail effectué. M. Page constate que la cotisation à la corporation forestière a été diminuée. Mais il n a pas trouvé les comptes de la Farzin sur le site. Le but de l Association était de rentabiliser les forêts, ce qui est d ailleurs le cas. Pourquoi les communes doivent encore verser une cotisation? Mme Moullet, comptable pour la corporation, explique qu il y a de nouveaux venus au comité. Ce dernier a décidé de garder cet encaissement car il ne trouvait pas normal que les

5 Assemblée communale du 20 mai 2015 Châtonnaye 5 communes ne paient rien. C est une décision du comité approuvée par l assemblée. Elle est a baissé de fr à fr et n est facturée qu à la fin des comptes si nécessaire. M. Jean-Paul Rey, délégué à l assemblée de la FARZIN, réclame chaque année à l assemblée mais il y a plusieurs aspects : Le Comité a peur des mauvais résultats financiers ; Il a fait des gros amortissements sur des véhicules achetés récemment ; Les forestiers ont des nouvelles tâches d entretien des berges et cours d eau. Le ruisseau de la Caudraz a été entretenu pour enlever les saules. Ils travailleront cet automne sur l entretien des haies de l Arbogne. Mme Moullet explique qu un amortissement sur le chemin de la Cretta a été placé sur la réserve de Lothard. 2.3 rapport de l organe de contrôle Rapport de la fiduciaire Gilbert Butty à Ursy du 23 mars 2015 lut dans son intégralité par Mme Page. La fiduciaire a vérifié la comptabilité, les comptes annuels comprenant le bilan, les comptes de fonctionnement et d investissements et les engagements hors bilan. Des examens et analyses par sondage ont été effectués. Les comptes 2014 sont conformes à la loi et la fiduciaire recommande d approuver les comptes. 2.4 rapport de la commission financière ; approbation M. Fritz Glauser, président de la commission financière, constate que le budget a été bien tenu malgré l augmentation des charges liées comme par exemple l assistance qui présente une augmentation de 123% depuis La commission a examiné les comptes de fonctionnements dont tous les points ont été expliqués par Mme Page. Le déficit budgétisé a été diminué d environ la moitié bien que d importants amortissements supplémentaires aient été faits par le biais des réserves. N ayant pas pu consulter le rapport de la fiduciaire, la commission ne peut pas se prononcer sur la conclusion de la révision. Concernant les comptes d investissement, la commission a constaté que l investissement pour l achat de véhicules et motopompe est toujours en cours et dépasse le montant voté. La commune n a pas pu fournir d explications à ce dépassement car elle ne possède pas les informations de la commune de Torny. Les autres investissements ont été terminés dans le crédit voté ou sont en cours. La commission a également vérifié les postes du bilan qui a diminué dans les réserves pour couvrir les amortissements supplémentaires. En conclusion, la commission financière émet un préavis favorable aux comptes Elle remercie Mme Anita Moullet et Nathalie Page pour leur bonne collaboration et souhaite la bienvenue à Mme Sabrina Papaux. Il n y a pas d autre remarque. M. le Syndic procède au vote. Les comptes 2014 sont approuvés à l unanimité. Mme Nathalie Page et Anita Moullet sont remerciées pour leur travail. 3. Information sur la fusion à quatre communes M le Syndic explique qu une action a été menée à la déchetterie avec des échanges riches et ouverts. Un petit sondage montre une tendance assez nette pour le OUI. M le Syndic fait une

6 Assemblée communale du 20 mai 2015 Châtonnaye 6 brève présentation du projet qui sera plus complète lors de la séance d information à la population du 29 mai prochain. La nouvelle commune se présenterait de la façon suivante : Territoire : 31,95 km 2 ; administration communale à Villaz-st-Pierre ; Nom : Villaz ; Conseil communal : 9 membres ; taux d imposition : 86% de l impôt cantonal de base ; aide à la fusion : fr. 819'360.- ; La convention de fusion paraîtra dans la Feuille Officielle de ce vendredi 22 mai et la votation aura lieu le 14 juin M le Syndic demande à la population d aller voter. M. Jean-Luc Brodard remarque que Châtonnaye perdrait son coq sur les nouvelles armoiries. M le Syndic explique que les critères de choix ont été fixés sur les couleurs : 2 par commune. Pour Châtonnaye, on retrouve le rouge et le blanc. M. Pierre-André Page félicite le Conseil pour son enthousiasme. Il a participé à la séance d information des communes et a été surpris par les représentants de Torny qui disaient être pour la fusion mais il a ressenti un sentiment négatif. M. le Syndic reconnaît qu il y a eu quelques questions délicates mais le syndic de Torny a réunis les membres de sa commission financière pour leur demander de soutenir ce projet. Le grand problème est le taux d impôt. Leur taux actuel est 73 points. Fusion ou non, ce taux devra monter à 86 pour financer leur nouvelle école. Les habitants de Torny doivent comprendre ça. Pour notre syndic, le plus gros souci ce sont les jeunes qui voient une rivalité entre les sociétés de jeunesse. Un courrier sera encore adressé aux présidents des jeunesses pour leur expliquer le but de la fusion. Mme Barbara Mathyer relève qu un tout ménage anti-fusion a été distribué à Châtonnaye mais pas dans les 3 autres communes (à ce jour). M le Syndic explique que c est un groupe qui a fondé un site pour se battre contre les fusions en général. Cela ne concerne pas directement la commune de Châtonnaye. M. Georges Fleury voit un danger si les autorités de Torny n informent pas leur population qui va associer l augmentation d impôt à la fusion alors qu elle est due à la construction de leur nouvelle école. M le Syndic dit que la meilleure information c est de discuter avec les gens. Le Comité de pilotage a essayé de faire le maximum en informations diverses. Discussions, séance d information, intervention à la déchetterie et au four à pain. Des gens ont aussi demandé si la commune ne dépensait pas trop. M. Pierre-André Page demande si l administration sera à Villaz-st-Pierre. M le Syndic répond que oui car il y a déjà un bâtiment. Il ajoute qu il y aura 2 élus par cercle électoral sur 2 périodes. Une motion a été déposée pour que les citoyens qui le souhaitent puissent garder l origine d un village et non pas de la nouvelle commune. M. Fritz Glauser explique que l argument qui prime c est la démocratie directe : Les décisions pour de grands projets reviennent aux citoyens et non plus aux délégués des communes comme actuellement. Il y a plus de possibilités également pour l aménagement du territoire. Pour le mot de la fin, M le Syndic demande aux citoyennes et citoyens, qu ils disent oui ou non, l important c est d aller voter. 4. Divers

7 Assemblée communale du 20 mai 2015 Châtonnaye 7 Aménagement de la place de Nucalis Le Conseil souhaite aménager la zone verte située près de l école en parc didactique. Un groupe de réflexion s est formé grâce à la participation de Mme Vreni Fleury, M Olivier Conus et M. Michel Péclat. Leur tâche est de préparer un projet et un budget. Ils sont remerciés pour leur engagement. Cabane forestière Mme Nathalie Page résume les travaux effectués à la cabane. Suite à un problème d étanchéité au sol, une nouvelle dalle a dû être aménagée. Deux nouveaux WC. Un boiler pour l eau de la cuisine. Le carrelage et la peinture ont été refaits. Le décompte final sera présenté prochainement. Transports publics M le Syndic informe que le trajet Rosé-Romont est augmenté à 16 bus par jour, ce qui signifie une cadence de 30 minutes durant les périodes de pointe. Déchetterie Afin de diminuer les frais de transport de moitié, un compacteur à cartons (uniquement) a été installé à la déchetterie. Le coût du raccordement électrique sera rapidement amorti par les économies réalisées sur les transports. Plan d Aménagement Local PAL M. Jean-Paul Rey avait annoncé l enquête publique vers mai-juin de cette année. Le PAL est prêt mais il reste quelques problèmes à résoudre. Une séance d information au public est agendée au 03 septembre prochain. L enquête publique aura lieu du 4 septembre au 2 octobre Questions M. Michel Emmenegger dit que, vu la bonne situation de la corporation forestière, il est surpris que ce soit un citoyen qui ait dû remplacer un banc public enlevé par la corporation. M. le Syndic répond que M. Rey a rendez-vous vendredi avec le responsable. Une table a déjà été déplacée et est maintenant à la cabane forestière. M. Pierre-André Page demande si des places de parc seront aménagées sur la place de Nucalis. M. le Syndic rappelle que le Canton a refusé notre projet de parking mais qu une bande de 30m est réservée pour ce projet de places. M. Pierre-André Page qui fait partie du comité d étude des transports prie les gens de continuer à faire des remarques pour les transports publics. C est en déposant des demandes que l on obtient quelque chose. En outre, il remarque que le chemin qui va à la Grange des bois n est bientôt plus praticable qu en tracteur. M. Fritz Glauser explique que son fils n a pas pu participer à l assemblée de ce soir car il y a un exercice de pompiers. Il rappelle que sa présence est obligatoire sous peine d amende. Il demande de coordonner les dates. M le Syndic explique que le Conseil a choisi cette date pour différentes raisons. Il essaiera de faire mieux pour les futures assemblées.

8 Assemblée communale du 20 mai 2015 Châtonnaye 8 Il n y a plus de question. M le Syndic remercie les citoyennes et citoyens pour leur confiance et ses collègues pour leur travail. Il invite tout le monde à prendre le verre de l amitié. Fin de l assemblée à 21h25 La secrétaire communale : Le Syndic :