Projet de procès-verbal de délibération du CONSEIL D'ADMINISTRATION Formation plénière

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1 Direction des affaires juridiques et statutaires 351 cours de la Libération TALENCE CEDEX Tél. : Fax : Projet de procès-verbal de délibération du CONSEIL D'ADMINISTRATION Formation plénière Séance du jeudi 28 mai 2009 Président du conseil d administration : Alain BOUDOU Nombre de membres composant le Conseil d Administration = 30 Nombre de membres en exercice = 30 Nombre de membres présents = 13 Nombre de membres représentés = 8 procurations Nombre de membres absents = 9 Quorum : = 16 Membres PRESENTS : 13 Personnels et étudiants élus : 13 Elus enseignants-chercheurs : 11 Alain BOUDOU, Philippe BAROIS, Charles- Henri BRUNEAU, Frédéric CASTET, Serge CZAJKOWSKI, Irène DURAND, Joël FARTHOUAT, Patrick FISCHER, Philippe MARTINEZ, Philippe MORETTO, Denis TEISSANDIER Elus IATOS : 2 Serge GROS, Patrick VILLESUZANNE Elus étudiants : 0 Personnalités extérieures : 0 Membres de droit : 1 Eric DUTIL Membres ABSENTS REPRESENTES (procurations) : 8 Personnels : 3 Elus enseignants-chercheurs : 3 Jochen LANG, Michel OLIVIER, Claude PELLET Elus IATOS : 0 Elus étudiants : 0 Personnalités extérieures : 5 Jean-Marie BERCKMANS, Jean-Louis BLOUIN, Jean-François CLEDEL, Jean-Marc ORGOGOZO, Marc PAGLIARDINI Membres du Conseil ABSENTS : 9 Personnels et étudiants élus : 6 Elus enseignants-chercheurs : 0 Elus IATOS : 1 Christian PECOSTE Elus étudiants : 5 Mathias BOULARD, Gaëlle GUYOT, Marion HARMAND, Amagor MBAYE, Khadim SECK Personnalités extérieures : 3 Frantz MAILLOT, Anne-Marie KEISER, Clément ROSSIGNOL Membres de droit : 2 Jean-Pierre DELMARES, William MAROIS (Recteur de l Académie de Bordeaux) Invités : 10 Gérard BLANC, Achille BRAQUELAIRE, Alain FRITSCH, Francis GROUSSET, Jean- Bernard JUNCA LAPLACE, Corinne LE BERRE, Sylvie LE BOITEUX, Dean LEWIS, Jean-Rodolphe PUIGGALI, Jean- Baptiste VERLHAC Invités : 9 François CANSELL, Richard CASTANET, Serge DULUCQ, Catherine ETIENNE, Pierre FABRIE, Fernando LEAL CALDERON, Stéphane MINABERRY, Kévin PERROTTET, Jean-Pierre RENAUDIN

2 Alain BOUDOU vérifie que le quorum est atteint pour statuer sur l ensemble des points soumis au vote du conseil. La séance est ouverte à 15h00 1 ) Approbation du procès-verbal du conseil d administration du 24 mars 2009 pour délibération Des modifications ont été demandées par Patrick FISCHER. Lecture de ces modifications est donnée au le conseil d administration. Serge CZAJKOWSKI fait remarquer qu il votera contre le projet du procèsverbal car il ne souhaite pas reprendre la rédaction de la page qui ne lui convient pas. Les modifications seront intégrées dans le procès-verbal du conseil d administration du 24 mars Alain BOUDOU soumet le procès-verbal du conseil d administration du 24 mars 2009 au vote des conseillers qui l approuvent par 18 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 ABSTENTION. (Arrivée Gaëlle GUYOT) 2 ) Informations générales pour information Point sur le tableau des conventions signées par le président en vertu de la délégation du conseil d administration (période du 24 mars au 13 mai 2009) Jean-Baptiste VERLHAC présente ce tableau de manière globale en précisant les différentes catégories de conventions se trouvant dans chaque rubrique du tableau. Eric DUTIL annonce que ce tableau a été rédigé dans le but de transmettre au conseil une information transparente sur l ensemble des conventions qui sont signées par le président. Il demande ce qu il en est de la constitution des plaintes récentes. Olivier RAYNAUD lui répond qu elles seront intégrées dans le tableau qui sera présenté au prochain conseil d administration. Point sur l «opération Campus» Alain BOUDOU indique que le ministère a annoncé un engagement financier d un montant de 475 millions d euros pour l opération Campus de Bordeaux (il est rappelé que l origine du financement de l Opération Campus provient de la vente de 3% des actions d EDF ( soit 3,7 milliards d euros)). Cette somme est attribuée sous la forme d une dotation en capital non utilisable pendant 25 ans, mais pérenne, qui permet le transfert direct d intérêts de l ordre de 20 millions d euros par an sous forme de loyers aux universités concernées pendant cette période. L estimation des travaux de requalification correspondant à ce capital est de l ordre de 200 millions d euros incluant un coût de maintenance pendant 25 ans. Cela représente environ la moitié de la somme totale pour l ensemble du projet «Campus de Bordeaux». Alain BOUDOU rappelle qu hormis les 10 sites sélectionnés lors des deux appels d offre, deux sites complémentaires, Lille et Lorraine, ont été labellisés. A partir de là, le montage innovant, validé par l Etat, apparaît nécessaire : le conseil régional d Aquitaine, la communauté urbaine de Bordeaux, ainsi que la plupart des collectivités locales vont jouer un rôle. Par exemple, la mairie de Pessac a demandé, lors du dernier conseil municipal, de quelle manière elle pouvait participer. Les communes de Bordeaux et Gradignan veulent également apporter «leurs pierres à l édifice». Eventuellement, le conseil général sera également engagé. La région va jouer un rôle très important. L université de Strasbourg va elle-même opter pour ce schéma innovant proposé par la Caisse des dépôts et des consignations (CDC), ainsi que le site lyonnais. Dans ce schéma innovant, sera créée une société par actions simplifiées composée de partenaires publics et dont le PRES sera l actionnaire majoritaire. 2/14 CA du 28/05/2009

3 La réalisation de gros travaux se fera par des sociétés de projet après mise en œuvre d une procédure de mise en concurrence adéquate (avantage identique à celui des ppp «classiques»). Au moyen d un contrat global, la société de projet devra assurer la réalisation et la maintenance du nouveau bâti de Bordeaux 1. Bordeaux 1 deviendrait locataire de la société par transfert des droits réels du périmètre immobilier concerné durant 25 ans. Il faudra définir clairement quels seront les droits du locataire. Il informe les conseillers sur quelques dotations qui ont été accordées à d autres universités : pour Lyon, la dotation est de 575 millions d euros, pour Strasbourg, 375 millions d euros et pour Aix-Marseille, 500 millions d euros. Il rappelle que Mme PÉCRESSE, dans le discours qu elle a tenu le 6 mai, a fait part de la forte présence de l ensemble des collectivités territoriales qui ont conscience qu une telle opération constitue un paramètre fondamental pour le développement de la ville, du département et de la région. Il informe les conseillers que 3 millions d euros vont être rapidement versés pour la réalisation des études et la mise en œuvre du projet. Viendront s y ajouter 3 autres millions supplémentaires qui serviront notamment à indemniser les sociétés de réalisation qui ne seront pas retenues après l étape de mise en concurrence (dialogue compétitif). L université Bordeaux 1 devrait démarrer le dialogue compétitif d ici au mois d octobre prochain. Le transfert définitif des 475 millions d euros à l université sera effectué à l échéance des 25 années. Une présentation sera faite aux autres conseils d administration des 8 membres fondateurs du PRES. L équipe de direction de l université soumettra un accord de principe au vote des conseillers lors du prochain conseil d administration, sur la base des grandes options constitutives de l opération Campus de Bordeaux. Serge CZAJKOWSKI demande quels sont les mécanismes qui assurent la perception des intérêts sur 25 ans. Alain BOUDOU répond que c est un engagement de l Etat et qu il a valeur de garantie. Jean-Baptiste VERLHAC rappelle que l Etat garanti un rendement de 4,25%, qui ne serait pas garanti si le capital était transféré au PRES et placé sur les marchés financiers. Alain BOUDOU ajoute que l opération Campus n inclut pas la totalité du patrimoine immobilier de l université Bordeaux 1 (en particulier, les sites des Eysies, l institut de maintenance aéronautique, le site de Floirac, ). Pour l université Bordeaux 2, seulement 30 à 35 % du site de Carreire a été pris en compte. Pour les autres universités, c est la même chose. Cette opération et cette dotation seront indépendantes des dotations d entretien et maintenance données annuellement aux établissements. Serge GROS demande si cela ne va pas entraîner une augmentation des droits d inscription. Alain BOUDOU rappelle que le financement de cette opération est déconnecté des crédits accordés annuellement par le ministère de l enseignement supérieur. Jean-Baptiste VERLHAC conforte l analyse du président en confirmant le fait que cette dotation vient en plus des dotations habituelles. Il ajoute qu il va demander à avoir la garantie du maintien de la dotation antérieure qui continuera d englober les crédits de maintenance. (Arrivée Christian PECOSTE) 3/14 CA du 28/05/2009

4 3 ) Affaires statutaires pour délibération 3-1 Candidature aux Responsabilités et Compétences Elargies (RCE) Alain BOUDOU rappelle que, dans le cadre de la loi LRU, les établissements universitaires ont et vont demander le passage aux RCE. Toutes les universités doivent y «basculer» d ici 2012 (une plage de 5 ans est prévue depuis l entrée en vigueur de la loi pour se mettre en conformité en termes de moyens et de compétences pour le passage aux RCE). Une dévolution facultative de l Etat vers les établissements universitaires est également possible en termes de patrimoine immobilier universitaire. Bordeaux 1 n a pas voulu basculer dès le 1 er janvier établissements ont obtenu le basculement depuis cette date. Les universités de Bordeaux 1, 2 et IV et l université de Pau et des pays de l Adour (UPPA) ont demandé le basculement au 1 er janvier L université Bordeaux 3 avait demandé son basculement au 1 er janvier 2009, mais le conseil d administration de cet Etablissement a voté contre. Pour pouvoir prétendre à ce passage, un «feu vert» de l inspection générale de l administration de l éducation nationale et de la recherche (IGAENR) est indispensable. Cette autorisation s obtient au terme d un audit très pointu mené par l IGAENR. L université Bordeaux 1 a été auditée en dernier entre les mois de mars et mai 2009 sur 2 sessions : l avis de l IGAENR est positif. Cet avis positif est retranscrit dans 4 rapports détaillés, complétés par un rapport final de synthèse mis sur le site de l université. L université Bordeaux 2 a également reçu un avis favorable. L université Bordeaux IV quant à elle ne basculera pas aux RCE au 1 er janvier 2010 car le résultat de l audit indique des faiblesses trop importantes dans sa gestion. Alain BOUDOU commente un diaporama synthétique relatif aux conditions du passage aux RCE. Le préambule contient un historique des modalités de passage aux RCE entre nouvelles responsabilités en matière budgétaire et en matière de ressources humaines. Y est également évoquée la possibilité de demander à bénéficier de la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers. Alain BOUDOU présente ensuite un listing des 4 étapes préalables au passage aux RCE qui sont : une demande anticipée de candidature, suivie d un audit IGAENR dont l avis est rendu à travers des rapports détaillés (pour l université, il y a eu 4 rapports détaillés et un rapport de synthèse). Si l avis est positif, une demande officielle est formalisée par un vote du conseil d administration. Si le conseil délibère favorablement,, une approbation est alors demandée aux ministères de l enseignement supérieur et du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Plus précisément, en matière budgétaire et financière, le budget se doit de refléter la totalité de l activité et de permettre un renforcement des marges de manœuvres de l université. Les nouvelles compétences conduiront à une augmentation du budget liée à la prise en charge de l ensemble des dépenses liées à la rémunération des personnels. Le budget de l université passera de 65 millions d euros à 160 millions d euros. Il ajoute qu avec la nouvelle organisation structurelle, l université a la capacité de prendre en charge de telles responsabilités. Un «défléchage» des crédits sera renforcé à travers une fongibilité accrue du budget. Cette fongibilité permettra le redéploiement de ces crédits entre les 3 grands postes de dépenses (personnel, fonctionnement, investissement). L enveloppe des dépenses de personnel respectera un processus de fongibilité asymétrique. Eric DUTIL précise qu il n y aura pas de création de postes statutaires par transfert de crédits de fonctionnement Serge CZAJKOWSKI demande si la prise en charge des dépenses de personnel par l université peut avoir une conséquence sur le statut des fonctionnaires. Jean-Baptiste VERLHAC prend l exemple des personnels du CNRS qui sont payés par le CNRS, mais qui demeurent fonctionnaires de l Etat. La plupart des organismes de recherche gère ainsi leur masse salariale depuis longtemps, sans que cela ait un impact sur les statuts des personnels. Eric DUTIL prend l exemple du rectorat qui gère en totalité la rémunération de la masse salariale des personnels BIATOSS depuis longtemps. Cela n enlève rien à leur statut de fonctionnaires. Il ajoute qu il y aura un plafond de gestion correspondant au plafond de la masse salariale. Ce plafond sera divisé entre 4/14 CA du 28/05/2009

5 le plafond pour les fonctionnaires de l Etat et le plafond calculé sur les ressources propres (personnels contractuels). Jean-Baptiste VERLHAC précise que ces mesures seront menées de façon prudentielle car même si des emplois sont créés, il faut prendre garde aux dérives. Alain BOUDOU reprend le commentaire du diaporama. A terme, des obligations vont naître de l attribution de ces nouvelles compétences : surveillance de non-dépassement des plafonds de gestion des dépenses et soumission à une certification des comptes par un commissaire aux comptes. Tous ces nouveaux enjeux peuvent être réalisés si les modalités prévues dans le cahier des charges de l IGAENR sont exercées. Ces modalités sont les suivantes : disposer d une procédure interne d allocation des crédits permettant de dégager des marges de manœuvre budgétaires, assurer le pilotage de l exécution budgétaire, se doter d une capacité de prévision pluriannuelle et établir une remise à plat de la comptabilité patrimoniale. Il existait une inquiétude quant au pilotage de l exécution budgétaire qui a été infirmée par le rapport de l IGAENR. Ce rapport montre que les efforts ont correctement été menés en la matière. Pour la prévision pluriannuelle, l opération Campus a permis à l université de pouvoir amorcer un schéma directeur. Eric DUTIL ajoute que Bordeaux 1 possède un atout par rapport aux autres candidats en matière de comptabilité patrimoniale car une évaluation chiffrée de l ensemble du domaine de l université a été réalisée en janvier 2009 par France Domaine. Alain BOUDOU précise qu il s agit d une estimation-plancher de 255 millions d euros permettant à Bordeaux 1 de pouvoir se baser sur un référentiel. Philippe BAROIS fait remarquer aux conseillers que les résultats de l audit peuvent être compris d une part, comme la certification que Bordeaux 1 dispose des outils et compétences comptables indispensables, et d autre part, comme le fait que l université dispose des outils de pilotage et de gestion nécessaires aux prises de décisions. Il demande si les résultats positifs de l audit donnent «quitus» à ces deux aspects. Eric DUTIL pense que cette vision est réductrice car les résultats de l audit sont aussi rassurants d un point de vue technique. Ceci est important car ces données témoignent de la capacité de l établissement à prendre des décisions par rapport à ces outils. Le point fort réside dans le volontarisme politique du développement des relations entre «centre» et «périphéries». Jean-Baptiste VERLHAC confirme cette analyse en ajoutant que l audit a permis une évaluation de la teneur du portage politique en se fondant sur des outils fiables. Alain BOUDOU reprend le fil de ses commentaires. En matière de gestion des ressources humaines, le passage aux RCE doit permettre de donner aux universités la maîtrise de leurs crédits de personnel et la gestion de leurs emplois. Cela passe, comme pour le pilotage budgétaire, par l attribution de nouvelles compétences. Les universités vont être amenées à gérer l ensemble structurel de leurs emplois tout en respectant un plafond d emplois et de masse salariale fixé par l Etat. Eric DUTIL précise qu il existe cependant une incertitude du ministère quant à l arbitrage favorable d une gestion des moyens alloués. Alain BOUDOU explique que la compétence en matière de principes généraux de répartition des obligations de service des enseignants et enseignants-chercheurs est transférée au conseil d administration. Pour la troisième compétence relative à l octroi d indemnités pour certains mérites ou implications des personnels, le président précise que les informations seront d une transparence totale. Il ajoute que le ministère s est engagé à augmenter cette enveloppe indemnitaire de 10% pour les enseignantschercheurs et les BIATOSS. Il informe les membres que les 18 universités qui ont déjà basculé vers les 5/14 CA du 28/05/2009

6 RCE ont bénéficié d une dotation complémentaire de euros. Bordeaux 1 recevrait une dotation de euros. Eric DUTIL explique, pour la 4 ème compétence relative au recrutement de personnels de catégorie A, qu à l heure actuelle, on ne peut pas recruter ce type de personnels pour une durée indéterminée, sauf pour les personnels rémunérés sur le budget SAIC. Le passage aux RCE supprime cette restriction. Alain BOUDOU explique que de nombreux progrès ont été réalisés en matière de gestion et de pilotage concernant la masse salariale et les emplois. Ceci répond donc aux attentes de l IGAENR. La voie est celle d une planification à moyen terme. Il commente ensuite les premiers retours d expérience et donne des informations générales sur les universités retenues et celles qui sont candidates. Il explique aux conseillers que cette délibération pour la candidature aux RCE a été programmée en attente du rapport de l audit. Le ministère publiera 2 listes de nouvelles universités candidates à la fin du mois de mai et en juillet. Une délibération demandant l approbation de la feuille de route nécessaire au passage aux RCE pour l université sera soumise au vote du conseil d administration en juillet prochain. Eric DUTIL informe les conseillers que la proposition faite au conseil d administration s inspirera des lignes d action inscrites dans le rapport d audit. Une information des opérations à concrétiser sera transmise dans le même temps. Jean-Baptiste VERLHAC précise que cette demande de candidature est soumise aux membres du conseil suite à une observation des inspecteurs et du ministère. Ce point relatif aux RCE avait été évoqué dans un conseil de 2007, avant le renouvellement des membres du conseil en Il n avait fait l objet que d un point d information générale à l ordre du jour dudit conseil. L université a préféré retarder son passage au RCE en 2010 car elle souhaitait d abord renforcer les compétences et intégrer le consortium Cocktail. La raison du présent vote est d éviter de se trouver dans une situation de refus, lors du vote de la demande officielle du passage aux RCE, alors qu un audit favorable a eu lieu. Alain BOUDOU fait un compte-rendu de la dernière conférence des présidents d université (CPU) qui a réuni des groupes techniques des 18 établissements qui sont passés aux RCE au 1 er janvier Il relate le contenu d un exposé intéressant sur le déroulement de l ensemble des étapes établi par l université de Nancy. L étape ultérieure à l audit de l IGAENR a donné lieu à une description détaillée de son déroulement. Il précise qu une phase importante de négociation sera menée en ce qui concerne la dotation. Le diagnostic présenté a été clair : le passage aux RCE induit une responsabilité renforcée. Il est favorable à cette évolution. Alors à partir de là, comment utiliser au mieux les moyens alloués, étant donné qu une autonomie sans moyen est dangereuse? Normalement, la prime d encadrement doctoral et de recherche (PEDR), pour les universités non passées aux RCE, sera traitée comme avant. Pour les établissements qui y sont déjà passés, ils ont le choix entre l ancien système ou l attribution par l établissement. Bordeaux 1 a les moyens d assurer l attribution de cette prime. Serge GROS exprime ses doutes, au nom du syndicat de la CGT, quant à ce passage aux compétences élargies. Il pense que cela revient à se tourner vers une forme de privatisation. Ceci étant, quelque chose d intéressant peut en découler. Il insiste sur ses doutes face à un ministère qui fait des promesses et dont les résultats restent incertains. Philippe BAROIS pose une première question : faut-il prévoir une implication en termes de charges supplémentaires (notamment au niveau des recrutements supplémentaires)? Eric DUTIL répond que la concomitance entre les outils et la politique de gestion permet d éviter une telle implication. L information a déjà été donnée par l établissement dans le plan de gestion des emplois /14 CA du 28/05/2009

7 Alain BOUDOU informe les conseillers que si Bordeaux 1 avait été auditée il y a 2 ans, le passage aux RCE aurait été prématuré et quasi-impossible. Il rappelle l exemple de Bordeaux IV qui n a pas assez anticipé ce passage. Philippe BAROIS pose une seconde question : le conseil d administration sera-t-il l instance qui votera les PEDR si Bordeaux 1 passe aux RCE? Jean-Baptiste VERLHAC précise qu avec les RCE il faudra envisager la mise en place nécessaire de nouveaux rouages qui permettront de les attribuer. Il serait intéressant de savoir quel serait l apport de la trésorerie. Gaëlle GUYOT demande quelle va être la place de l Etat dans tout ce dispositif. Alain BOUDOU précise qu actuellement, l Etat paie les traitements des personnels. Avec le passage aux RCE, l Etat poursuivra sa participation financière annuelle et restera le «financeur» majoritaire. Eric DUTIL rappelle que l université reste un établissement public national et un opérateur des politiques publiques avec toutes les conséquences que cela induit. Bordeaux 1 doit donc respecter la mission de service public qui lui est confiée. Le cadre statutaire ne change pas. Joël FARTHOUAT demande si, avec le passage aux RCE, le conseil d administration sera amené à voter les objectifs stratégiques et tactiques de l université. Eric DUTIL envisage un repositionnement fort du conseil en ce sens. Philippe MARTINEZ demande quel sera le gain en termes d enseignements. Jean-Baptiste VERLHAC précise que cela ne remet en cause ni l accréditation, ni l évaluation. Il y aura plus de souplesse pour les actes de gestion. Serge CZAJKOWSKI revient sur le décret statutaire adopté pour les enseignants-chercheurs au mois d avril 2009 en précisant qu il n y a eu aucune concertation, ni aucune modification de rédaction quelque soit les «moutures» du décret avant qu il ne soit publié. D un côté, se trouve un Etat qui est aveugle et de l autre, des personnels qui continuent à travailler dans ces conditions. Cela crée une dissymétrie. Le malaise est toujours présent. Cela va induire une méfiance des personnels travaillant à l université. La CPU a seulement joué le rôle d une navette transmettant les informations des collègues vers le ministère. La politique du gouvernement est de renouveler l existant de manière utilitariste. Le budget va passer à 160 millions d euros. Ce passage est là pour nous faire oublier que nous sommes des enseignants-chercheurs. Quelle va-t-être la responsabilité de l enseignant et du chercheur? La compétence des enseignants-chercheurs sera-t-elle élargie? Il y a une concentration sur des choses rentables à court terme. Serge CZAJKOWSKI envisage de continuer à contrer cette dynamique là. Il n a aucune intention de candidater au passage aux RCE. Alain BOUDOU demande si l on peut passer au vote, s il n y a pas d autres questions. Il reste des questions. Joël FARTHOUAT demande si ce vote est définitif. Alain BOUDOU répond par la négative. Ce sera un vote en 2 temps. Il y aura un vote en juillet prochain pour approuver la feuille de route de notre établissement, en accord avec un avis émis par le comité d audit de l IGAENR. Serge CZAJKOWSKI fait remarquer qu à l université, la tendance est à une diminution du fonctionnariat. Eric DUTIL lui répond qu en contrepartie il existe une augmentation de la rémunération des personnels de catégorie C. 7/14 CA du 28/05/2009

8 Joël FARTHOUAT demande s il est possible d avoir une présentation sur les objectifs généraux de l implication des RCE. Alain BOUDOU précise qu un plan d action sera proposé aux membres lors du conseil d administration prévu en juillet. Joël FARTHOUAT dit qu un plan d action doit être généralement conditionné par des objectifs. Eric DUTIL dit que pour les objectifs il y a un cahier des charges très précis à suivre. Relativement à ces pré-requis techniques, l IGAENR est venue examiner la situation de Bordeaux 1. Ce seront donc ces points là qui seront suivis. Joël FARTHOUAT avoue qu il a du mal à faire la distinction entre les aspects techniques et les objectifs. Alain BOUDOU explique que les objectifs doivent correspondre au projet d établissement (offre de formation, cadre de la recherche, ) qui n est pas le même objet. Achille BRAQUELAIRE intervient relativement à l offre de formation en expliquant que les porteurs des projets travaillent sur une évaluation de la formation. Parallèlement, les composantes et les porteurs de projets réfléchissent à l offre de formation. C est donc une démarche collective. Il faudra se servir de cette évaluation pour réagir face aux points de faiblesse relevés. Alain BOUDOU soumet l intention de candidater de l université Bordeaux 1 pour le passage aux Responsabilités et Compétences Elargies au vote des conseillers qui l approuvent par 18 voix POUR, 5 voix CONTRE et 0 ABSTENTION. 3-2 Modifications des statuts de l Observatoire Aquitain des Sciences de l Univers Francis GROUSSET, directeur de l OASU, explique que ces corrections et modifications ont été réalisées suite à la demande du service juridique de l université. Elles sont là pour clarifier certains points et se mettre en accord avec les dispositions de la loi LRU. Jean-Baptiste VERLHAC relit les modifications approuvées par le conseil de l OASU le 11 mars Francis GROUSSET donne des explications sur ces modifications au cas par cas. Joël FARTHOUAT s enquiert de la signification de l acronyme «OASU». Francis GROUSSET explique qu il existe plusieurs structures de ce type en France. Ce sont des entités déconcentrées d une structure centrale nationale. Il existe un conseil national des astronomes et physiciens (CNAP) qui est composé pour un tiers de chercheurs, pour un tiers d enseignants et pour un tiers d observateurs. Alain BOUDOU soumet les modifications des statuts de l OASU adoptés par le conseil de l OASU le 11 mars 2009 au vote des conseillers qui l approuvent par 21 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS. 3-3 Modifications des statuts de l Unité de Formation et de Recherche Mathématiques et Informatique Charles-Henri BRUNEAU, directeur de l UFR, explique les raisons de ces modifications pour pouvoir donner un statut à l institut de recherche pour l enseignement des mathématiques (IREM). L IREM est une structure nationale qui a des antennes régionales en Aquitaine. Cette entité a des liens forts avec les 8/14 CA du 28/05/2009

9 enseignants du secondaire et ce, depuis très longtemps. Vu la conjoncture actuelle et la diminution du nombre d enseignants à l université, il a été décidé de resserrer ces liens et de créer des échanges lycéesuniversité. Cet institut constitue un trait d union entre le lycée et l université. Le fait d intégrer l IREM dans les statuts de l UFR permet d augmenter la lisibilité de cet institut au sein de cette composante. L élection d un nouveau directeur se fera mardi prochain. Il donne un exemple d action faite à travers l IREM : «On se rend dans une classe de première, on propose des thématiques abordables à des élèves en leur demandant d y travailler. Ils se rendent ensuite dans les locaux de l UFR une demi-journée pour la correction des exercices ; ensuite on leur parle du contenu de nos formations afin de permettre leur future orientation.» Alain BOUDOU soumet les modifications des statuts de l UFR MI adoptés par le conseil de l UFR le 10 février 2009 au vote des conseillers qui l approuvent par 23 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION. (Sortie Philippe MORETTO) 3-4 Modifications des statuts de l université Bordeaux 1 relatives à la création d une fonction de vice-présidence déléguée aux relations internationales et à l institutionnalisation de chargés de mission Jean-Baptiste VERLHAC informe les conseillers que la création d une telle fonction est essentielle pour renforcer l attractivité de notre établissement à l international. Daniel CHASSEAU, actuel chargé de mission aux relations internationales part à la retraite à la fin de l année ; Michel BAUDERON sera proposé comme vice-président délégué aux relations internationales. L occasion de la création de cette fonction a permis de toiletter les statuts de l université. En effet, le service juridique a décelé un oubli dans les conditions relatives à la qualité de candidat en vue de l élection des vice-présidents. Dans les anciens statuts, seuls les personnels enseignants-chercheurs et enseignants pouvaient être élus. Une nouvelle formulation a été proposée incluant non seulement lesdits personnels, mais également les personnels assimilés et les chercheurs. Ces modifications ont également été l occasion d introduire une définition des chargés de mission dans les statuts. Il procède ensuite à la lecture des modifications envisagées. Alain BOUDOU profite de l occasion pour informer les conseillers de la décision du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté le recours introduit par l ancien vice-président du conseil d administration M Boas EREZ. Frédéric CASTET demande si le fait que la personne en charge des RI acquiert la qualité de viceprésident aura une conséquence sur sa rémunération. Jean-Baptiste VERLHAC répond qu a priori non. Il y aura une future discussion relative à la prime de charge administrative attribuée à ce vice-président délégué. Alain BOUDOU fait remarquer qu il existe de telles fonctions dans les autres universités. Bordeaux 1 a besoin d aller plus loin. C est la même volonté au niveau du PRES. Il faut faire preuve d une politique volontariste dans ce domaine. Patrick FISCHER demande sur quels textes il faut s appuyer pour répertorier les personnels assimilés. Il pense qu il faudrait le préciser. Eric DUTIL explique qu il s agit d une notion codifiée. Corinne LE BERRE précise qu il existe deux notions de personnels assimilés dans des textes différents : il existe une liste de personnels assimilés dans le domaine électoral et une liste dans le domaine des ressources humaines. Eric DUTIL souhaite que l on se réfère à la liste prévue par le décret électoral. 9/14 CA du 28/05/2009

10 Serge GROS pense que la volonté est moins prononcée quand il s agit de restructurer les personnels. Eric DUTIL ajoute qu il n existe pas beaucoup d universités où il existe un chargé de mission pour les personnels BIATOSS. Serge GROS dit qu il existe une carence au niveau de l ouverture d un poste. Jean-Baptiste VERLHAC rappelle qu il ne s agit pas d un poste mais d une fonction. Denis TEISSANDIER demande s il est possible de connaître la liste des chargés de mission. Eric DUTIL les énumère : il y a 5 chargés de mission, 2 chargés de projet et un 3 ème qui viendra s ajouter. Ce dernier aura pour mission de suivre les évolutions de la plateforme pédagogique. Serge CZAJKOWSKI demande quelle est la différence statutaire entre un chargé de mission et un viceprésident. Jean-Baptiste VERLHAC précise que les PCA seront différentes. Une harmonisation de la PCA sera faite en fonction de la mission. En outre, les chargés de mission sont rattachés à un vice-président alors qu un vice-président est rattaché au président. Alain BOUDOU soumet les modifications des statuts de l université Bordeaux 1 relatives à la création d une fonction de vice-présidence déléguée aux relations internationales et à l institutionnalisation de chargés de mission au vote des conseillers qui l approuvent par 20 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION. 3-5 Modifications des statuts de l université Bordeaux 1 relatives à la direction des services généraux Eric DUTIL explique le contexte de ces modifications. Franck RUBI est à la fois directeur administratif du service général de la DRIMM et chargé de mission des technologies de l information et de la communication. La charge induite par cette double fonction étant trop importante, il souhaite abandonner sa fonction de directeur du service général de la DRIMM. La direction de ce service général devenant monocéphale, les statuts de l université ont été toilettés afin d intégrer une règle de direction unique dans chaque service général de la faculté. Il sera demandé au conseil des ressources informatiques d adapter ces modifications aux statuts du service général de la DRIMM. Alain BOUDOU soumet les modifications des statuts de l université Bordeaux 1 relatives à la direction des services généraux au vote des conseillers qui l approuvent par 20 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION. 3-6 Modifications des statuts de l université Bordeaux 1 et du règlement intérieur du conseil d administration relatives à la création d un service commun universitaire ou/et interuniversitaire Eric DUTIL expose le contexte de ces modifications. Elles interviennent suite à un oubli dans les statuts qui a été relevé par le rapport de la chambre régionale des comptes de En effet, le rapport relevait que les anciens statuts de l université prévoyaient un vote à la majorité simple des membres du conseil pour la création d un service commun alors qu à l époque il fallait procéder à un vote à la majorité des 2/3. Les textes ont évolué depuis : désormais, la création d un tel service requiert un vote à la majorité absolue des membres du conseil. Cet oubli est réparé avec les modifications proposées. Alain BOUDOU soumet les modifications des statuts de l université Bordeaux 1 et du règlement intérieur du conseil d administration relatives à la création d un service commun universitaire ou/et interuniversitaire au vote des conseillers qui l approuvent par 20 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION. (Sortie Serge CZAJKOWSKI) 10/14 CA du 28/05/2009

11 3-7 Prime de charge administrative : chargé de mission «démarche qualité» Jean-Baptiste VERLHAC explique qu il faut délibérer pour la création d une prime de charge administrative relative à la «démarche qualité». Il faut pérenniser cette charge de mission. Cette PCA est d un montant de 3500 euros. Alain BOUDOU souhaiterait que la personne à qui a été confiée cette charge de mission vienne présenter ce qui a déjà été fait en termes de «démarche qualité». Il pense qu on ne peut pas se passer de cette fonction. Alain BOUDOU soumet la prime de charge administrative «démarche qualité» au vote des conseillers qui l approuvent par 17 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS. (Sortie Alain BOUDOU) (Retour Serge CZAJKOWSKI) 4 ) Affaires financières Subvention pour l association Université Club Bordeaux 1 Jean-Baptiste VERLHAC précise que la subvention est demandée par une association qui est ancienne. Des collègues font partie du bureau de l association. Les projets de cette association sont menés pour promouvoir le développement de diverses activités sportives et en particulier des activités de plongée sous-marine. Cette subvention était auparavant accordée. Jean-Baptiste VERLHAC soumet l attribution d une subvention de six mille quatre-vingt dix-huit euros (6098 ) au bénéfice de l association Université Club Bordeaux 1 au vote des conseillers qui l approuvent par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION. 5 ) Affaires juridiques Adhésion au groupement d intérêt public Campus France Jean-Baptiste VERLHAC précise que l université avait déjà engagé la procédure pour cette adhésion. Cependant, le réseau Campus France est un réseau particulièrement attentif au respect des procédures juridiques. Or, les documents envoyés précédemment par l université (une attestation du président et un extrait de PV de la séance du conseil d administration du 17 juin 2008 donnant délégation du conseil au président) pour l adhésion ne leur paraissaient pas suffisants. Il a été demandé au président de soumettre cette adhésion au conseil d administration. Charles-Henri BRUNEAU explique que l adhésion serait bénéfique pour l établissement car Campus France a su prouver qu il constituait un réseau national efficace. Jean-Baptiste VERLHAC soumet l adhésion au groupement d intérêt public Campus France au vote des conseillers qui l approuvent par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION. (Sortie Patrick FISCHER 6 ) Scolarité 6-1 Habilitation d une licence professionnelle Achille BRAQUELAIRE précise aux conseillers que cette habilitation, hors-calendrier, a reçu l approbation du conseil des études et de la vie universitaire et celle du conseil scientifique. C est une licence portée par l IUT dont la thématique est axée autour du stockage de l énergie électrique. Il existe une forte implication du monde industriel à la fois pour les enseignements et pour les possibilités d embauches futures. Il conclut en soulignant que c est un projet qui se positionne bien. 11/14 CA du 28/05/2009

12 Christian PECOSTE demande sur quoi se basera le ministère pour rendre son avis. Il rappelle que le ministère doit tenir compte des avis des instances universitaires. Achille BRAQUELAIRE répond qu un expert travaille en ce moment sur le contenu pédagogique. Il y aura donc déjà en amont un avis de l établissement sur lequel pourra s appuyer le ministère. En outre, il précise que généralement, des licences professionnelles correspondent à des demandes bien précises, ce sont des formations très contextuelles. Jean-Baptiste VERLHAC soumet l habilitation d une licence professionnelle au vote des conseillers qui l approuvent par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION. 6-2 Calendrier des enseignements pour l année universitaire Jean-Bernard JUNCA LAPLACE rappelle que ce calendrier a reçu l approbation de l ensemble des comités qui ont eu à l examiner. Gaëlle GUYOT remarque qu il y aura une semaine de congés pour la Toussaint, ce qu il n y avait pas cette année. Achille BRAQUELAIRE rappelle l objectif de parvenir à un calendrier au niveau du PRES pour la prochaine habilitation. Il faut déjà arriver à structurer un calendrier unique sur le site de Bordeaux. En licence, cela est satisfaisant ; pour les masters, cela est un peu plus compliqué en raison des nombreuses spécificités disciplinaires et des formations en alternance. Gaëlle GUYOT remarque, en lisant le calendrier, que les étudiants en 3 ème année de licence n auront pas de semaine complète de révisions à Noël. Achille BRAQUELAIRE conçoit que cela serait mieux. Il espère qu avec la prochaine offre de formation, l établissement pourra arriver à obtenir cette semaine consacrée aux révisions. Sylvie LE BOITEUX demande quelle sera alors l amplitude des enseignements. Il faut trouver un compromis auquel le département Licence est parvenu. Il faut également tenir compte de la contrainte des stages en fin de 3 ème année de licence. Elle propose de demander aux enseignants d un parcours de moduler leurs contrôles. Achille BRAQUELAIRE soutient l idée d un contrôle continu intégral en 1 ère année de licence. Si cela aboutit, la session d examens du second semestre des étudiants de 1 ère année de licence disparaîtra. Gaëlle GUYOT remarque qu il n y a pas d équivalent du jeudi après-midi consacré à la pratique d activités physiques et sportives. Cette demi-journée «sportive» existe dans beaucoup d autres facultés. Achille BRAQUELAIRE explique qu à cause des multitudes d options, cela devient ingérable. Serge CZAJKOWSKI remarque que des examens seront prévus jusqu au 22 décembre : il trouve cela relativement tardif. Sylvie LE BOITEUX souhaite, en ce qui concerne les résultats, arriver à créer des semestres «nonmarathons». Le département licence a besoin de savoir où en est l étudiant. On ne peut publier les résultats 3 semaines après les sessions d examens. Jean-Baptiste VERLHAC est conscient que cette maquette de calendrier est un compromis qui reste perfectible, notamment en améliorant les contraintes calendaires induites par la complexité de l offre de formation et de son évaluation (sessions d examens). 12/14 CA du 28/05/2009

13 Jean-Bernard JUNCA -LAPLACE explique de manière technique les choix réalisés dans cette maquette. Il constate qu il existe des problèmes notamment avec la multitude des options des unités d enseignements en chimie. La consigne donnée sera qu il y ait le moins d épreuves possibles les 20 et 21 décembre Les enseignants-chercheurs ont demandé à mettre les examens en fin de campagne. Il confirme que les plages ont été planifiées au mieux en tenant compte des impératifs et des contraintes. Dean LEWIS constate que 90% des enseignants-chercheurs étaient mécontents de la dernière maquette de calendrier des enseignements universitaires. Il faudrait également voir les points positifs de ce calendrier. Jean-Baptiste VERLHAC soumet le calendrier des enseignements pour l année universitaire au vote des conseillers qui l approuvent par 16 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS. 6-3 Modalités de contrôles des connaissances pour les masters Jean-Bernard JUNCA LAPLACE assure la présentation des modifications envisagées pour ces modalités de contrôles des connaissances. Joël FARTHOUAT demande, concernant le nom du logiciel utilisé, s il va falloir que le conseil délibère à chaque fois qu il y aura un changement de logiciel. Jean-Bernard JUNCA LAPLACE précise qu il va supprimer le nom du logiciel APOFLUX dans la version définitive. Jean-Baptiste VERLHAC soumet les modalités de contrôles des connaissances des masters au vote des conseillers qui l approuvent par 17 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION. (Sortie Frédéric CASTET) 6-4 Subventions FSDIE Achille BRAQUELAIRE s excuse tout d abord du retard dans l envoi aux conseillers de ces demandes de subventions, la réunion de la commission FSDIE ayant eu lieu 2 jours avant le conseil d administration. Il présente ensuite ces deux demandes. La première est faite pour un projet humanitaire articulé autour d actions écologiques qui doivent se poursuivre au Sénégal. La seconde est faite pour un projet d intégration qui se manifestera sous la forme d un «week-end d intégration» destiné à améliorer les relations et à créer des liens entre les anciens et les nouveaux étudiants des différentes filières du département Mécanique Aéronautique et Ingénieries. Il précise qu avec l octroi des subventions accordées, le solde reste à plus de 50% de la dotation totale annuelle prévue pour le FSDIE. Il faut fournir ces subventions rapidement aux deux associations. Il ajoute qu il très intéressé par la teneur de ces projets et qu il serait utile d organiser une journée consacrée à la restitution de ces projets par les étudiants concernés. Jean-Baptiste VERLHAC soumet les demandes de subventions FSDIE au vote des conseillers qui l approuvent par 17 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION. 7 ) Questions diverses Première question Irène DURAND souhaite faire part à l assemblée d une question posée par une de ses collègues. Cette question concerne l utilisation des crédits ministériels fléchés «sécurité et accessibilité». Il semble pour cette personne qu il existe une contradiction entre le plan de travaux qui avait été affiché, faisant état des crédits fléchés, et la DBM n 1 qu elle a eu l occasion de voir (DBM qui répartit ces crédits sur des 13/14 CA du 28/05/2009

14 lignes sans rapport avec le fléchage). Elle a cru comprendre que l équipe présidentielle a justifié cette répartition en expliquant que l université étant libre et responsable n avait pas à tenir compte du fléchage. Jean-Baptiste VERLHAC répond que les 3 millions d euros correspondant aux crédits mentionnés ont bien été répartis suivant le fléchage indiqué. Il n y a donc pas de contradiction entre le plan de travaux et la DBM n 1. Seconde question Christian PECOSTE traite de l institut polytechnique de Bordeaux (IPB) qui vient d être créé par un décret n du 25 mars Il rappelle que cet institut est actuellement en pleine période électorale. Il revient sur le fait que, quand le cas de l IPB avait été évoqué en comité technique paritaire (CTP), des problèmes avaient été relevés concernant l affectation des personnels administratifs. Pour les personnels de recherche, le problème a été résolu. Eric DUTIL précise que les questions d affectations de ces personnels vont être réglées prochainement. Christian PECOSTE insiste sur la nécessité de refaire un point sur ces questions au prochain CTP en précisant les choses quant à cette affectation des personnels BIATOS. Il demande si ces personnels doivent déposer un dossier de candidature de changement de corps. Eric DUTIL répond que, tant qu il n existe pas de textes statutaires pour l IPB, ces personnels continueront à relever de Bordeaux 1. Christian PECOSTE demande s il est possible d avoir des informations sur les listes d aptitudes de ces personnels. Eric DUTIL l inscrira à l ordre du jour du prochain CTP. La séance est levée à 18 heures 45. Le président du conseil d administration, Alain BOUDOU 14/14 CA du 28/05/2009

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