L ENTREPRISE CITOYENNE
|
|
|
- Brigitte Blanchette
- il y a 10 ans
- Total affichages :
Transcription
1 L ENTREPRISE CITOYENNE INTRODUCTION De nos jours, la responsabilité des dirigeants d entreprise n est plus limitée à la recherche du profit. L attitude vis à vis de l environnement naturel, humain, et social est à prendre en compte. La réputation des entreprises dans ces domaines est même devenue un atout de compétition. On parle alors d entreprise citoyenne. L entreprise citoyenne est une entreprise qui appartient à une cité et qui y joue pleinement son rôle. Elle est considérée comme une personne civique titulaire de droits et de devoirs. L entreprise est donc citoyenne dans la mesure où elle intègre dans ses choix économiques, la dimension collective de son environnement. Le développement de l entreprise citoyenne est-il compatible avec la fonction première de l entreprise : celle de profit? Dans une première partie, nous mettrons en évidence les rôles assumés par l entreprise au sein de la société dans laquelle elle évolue. Puis dans une seconde partie, nous analyserons les multiples responsabilités qui sont confiées par l entreprise citoyenne. I- LE ROLE DE L ENTREPRISE DANS LA SOCIETE : Une conception traditionnelle confère à l entreprise un rôle de production de richesses. Il s avère que l entreprise dépasse cette simple conception pour devenir un acteur à part entière de la vie sociale dont les différents rôles sont complémentaires et parfois antagonistes. A- Le rôle économique de l entreprise : Au sens strictement économique, l entreprise a pour fonction de produire des richesses. C est sa mission fondamentale. Dans cette approche, le seul impératif de l entreprise est d optimiser la combinaison productive en faisant varier les facteurs de production. En ce sens, les salariés sont une variable d ajustement comme une autre. L entreprise a aussi pour fonction de distribuer des revenus à ses salariés et des dividendes aux actionnaires. Elle paie des impôts et des contributions sociales qui financent l Etat et les organismes sociaux. 1
2 L entreprise comme organisation poursuit la recherche de ses propres intérêts, dans le respect du droit, mais sans toujours se préoccuper des conséquences sociales et environnementales de ses actes. Le profit maximal reste l impératif premier d une organisation économique en économie de marché, même si elle est soucieuse de vivre en bonne harmonie avec son environnement. B- Le rôle social de l entreprise : Les rôles sociaux de l entreprise sont essentiels à la vie en société. On attend de l entreprise qu elle offre des emplois stables, de bonnes conditions de travail et qu elle participe activement à la formation, à la qualification et à l insertion des salariés. Fournir des emplois est le premier rôle de l entreprise. En créant des emplois elle contribue au bon fonctionnement de la société. En revanche, un fort taux de chômage génère de grandes souffrances sociales. Les licenciements massifs liés à des restructurations d entreprises sont souvent mal perçus par l opinion public qui ne comprend pas qu une entreprise réalisant des bénéfices se sépare de ses salariés. Un tel comportement risque de ternir de façon durable l image de l entreprise. En effet, par exemple, l annonce faite en 2000 sur les gains de productivités recherchés par Michelin et ses conséquences sur l emploi a été très mal médiatisé et à nui l image de Michelin en France. L entreprise doit également organiser la vie au travail. Dans les pays où le droit du travail est développé, les conditions de travail sont généralement acceptables, même si certains modes d organisation perturbent la vie de famille (le travail de nuit, ) Former, qualifier et insérer est le troisième rôle social de l entreprise. Le système éducatif en partenariat avec les entreprises contribue à accroître les qualifications des salariés, et les nombreuses formations internes enrichissent leurs perspectives de carrière. L accroissement des qualifications est un réel facteur de compétitivité pour les entreprises. Les entreprises fournissent également de nombreux stages aux étudiants, pour faire découvrir leur fonctionnement et les confronter à la réalité du terrain. Cet effort de formation lors des stages facilite l intégration des jeunes au monde de l entreprise. 2
3 C- Le rôle environnemental de l entreprise : La protection de l environnement est devenue une préoccupation centrale des entreprises. En France, la réglementation et la vigilance des entreprises garantissent une bonne protection de l environnement, ce qui n est malheureusement pas le cas au plan international. Les activités industrielles et agricoles transforment l environnement et leurs conséquences écologiques sont majeures (production de gaz à effet de serre, production de déchets radioactifs ). Les activités tertiaires ont aussi des conséquences sur le cadre de vie : développement des antennes pour le téléphone mobile, des antennes paraboliques. Néanmoins, les entreprises françaises sont de plus en plus conscientes de l importance du respect de l environnement et font de réels efforts pour préserver le cadre de vie. La loi française est contraignante, mais les entreprises nationales, ayant compris l importance du respect de l environnement, appliquent souvent des normes plus exigeantes que celles qui sont imposées par la loi. A titre d exemple, l entreprise Shell a véritablement intégrée la dimension citoyenne de l entreprise dans son développement stratégique. En effet, cette entreprise s est véritablement investie pour préserver la santé, la sécurité et l environnement. Quant à la situation des pays en voie de développement elle est toute autre : ils privilégient l activité économique sans se soucier des dégradations de l environnement, de la pollution, et de la déforestation. D- Le rôle de l entreprise dans le développement international : Le développement mondial du libéralisme et la concurrence entre les Etats conduisent parfois à une exploitation abusive de la nature et des ressources humaines des pays en voie de développement. Certaines entreprises sous la pression des consommateurs, veillent au respect des conditions de travail de leurs sous-traitants. En effet, le contexte hyper-concurrentiel qui caractérise les économies de marché, conduit les entreprises à mettre les pays en concurrence pour produire dans les conditions les plus avantageuses pour elles. Elles délocalisent leur production et multiplie les achats extérieurs. La multinationale Nike s est d ailleurs fait remarquée dans ce domaine. En effet, les conditions de travail dans ses lieux de production en Indonésie, se sont avérées catastrophiques selon une enquête réalisée par Global Alliance en 2001 et qui révéla de nombreux cas d harcèlement verbal, physique ou moral. 3
4 Afin d éviter le dumping social, l idée d une «clause sociale», fixant un minimum de normes à respecter, a été proposée, mais elle ne fait pas l unanimité car certains la considèrent comme du protectionnisme déguisé. Néanmoins, depuis quelques années, certaines entreprises pour répondre aux critiques dont elles font l objet se montrent plus particulièrement vigilantes sur les conditions de travail chez les sous-traitants, et soumettent leurs activités à l évaluation d organismes indépendants. La fonction première de l entreprise est donc bien de produire des richesses. Mais comme on a pu le constater le rôle de l entreprise dans la société s est considérablement développé et est devenu tellement important que de nouveaux rôles sont apparus. En effet, aujourd hui la société attend des entreprises qu elles offrent des emplois, protègent l environnement et participent au développement des pays les plus pauvres. Ainsi il est intéressant de s interroger sur les responsabilités qui sont confiées à ces entreprises citoyennes? II- L ENTREPRISE CITOYENNE ENDOSSE DE MULTIPLES RESPONSABILITES Les dirigeants d entreprise sont conscients des conséquences de leurs activités sur l environnement local et social. Beaucoup considèrent que leur rôle économique, qui est pour des entreprises rationnelles de maximiser leur profit, est compatible avec une vision plus globale du développement, le respect des personnes et la préservation des ressources naturelles. A- L entreprise est un producteur responsable de son environnement Une entreprise citoyenne se développe tout en protégeant son environnement et en produisant des biens recyclables, non nocifs à l environnement. Dans les pays développés, essentiellement, les questions relatives à l écologie ont de plus en plus de poids dans les décisions politiques. En effet, les entreprises citoyennes veillent dans leur mode de production à la qualité de l eau, de l air, du sol, et évitent toute dégradation des ressources naturelles par la protection des forêts, par exemple. C est ainsi que se développent 4
5 les chartes de protection de l environnement comme cela a pu être adopté chez TotalFinaElf. De même, afin d assurer un développement durable à la société à savoir, un mode de développement permettant de répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre la réponse aux besoins des générations futures, l entreprise conçoit de plus en plus de produits dont les matériaux sont recyclables. Ces produits doivent générer le moins de pollution possible. Nous allons maintenant voir que l entreprise a aussi des responsabilités sur le plan interne. B- L entreprise, un employeur respectueux de ses salariés L entreprise citoyenne doit bien sûr s intéresser à son environnement social, «à l intérêt général», mais elle doit avant tout s assurer du respect de ses salariés. Le respect des personnes est encouragé dans les rapports entre les salariés. Ainsi lors des grands changements qui affectent la vie des entreprises, l entreprise citoyenne doit veiller au respect de chacun des salariés. Elle facilite l insertion des jeunes, le réemploi des salariés plus âgés et l intégration des handicapés. En effet, dans la vie quotidienne sur les lieux de travail, le droit du travail et le droit social imposent de nombreuses normes relatives à la vie dans l entreprise (le Bilan Social, par exemple, est imposé aux entreprises de plus de 300 salariés). L entreprise citoyenne s efforce d aller au-delà du simple respect de la réglementation, ceci peut d ailleurs être rendu public par l instauration d un code de bonne conduite, comme cela est le cas chez Usinor. D une façon générale, l entreprise citoyenne aide le salarié à s épanouir dans son travail, contribue à élever son niveau de formation, lui offre des perspectives de carrière et des postes conformes à sa formation, ses aptitudes. Voilà comment Canal plus, Clarins, Procter&Gamble ont su conquérir d importantes parts de marché : en allant d abord à la conquête de leurs collaborateurs respectifs. L entreprise citoyenne agit aussi lors des grands événements de la vie des entreprises : lors des opérations de fusion, regroupement, acquisition où le sort des salariés est souvent négligé. Ainsi, l entreprise citoyenne évite toutes les actions conduisant à des licenciements et propose des solutions de remplacement acceptables par les salariés (préretraite ; reclassement ) 5
6 Enfin, elle encourage ses salariés à la création d entreprise (pratique de l essaimage) et aide à l insertion et à la réinsertion. Favoriser l insertion des jeunes est une priorité pour l entreprise citoyenne, elle favorise les contrats de qualification et d apprentissage (contrats aidés) mais elle s occupe aussi des salariés les plus âgés ayant des difficultés à retrouver un emploi. L entreprise citoyenne a aussi des responsabilités envers ses fournisseurs. C- L entreprise citoyenne et le développement du commerce équitable Pour l entreprise citoyenne, il n y a pas de rapport de force avec le fournisseur. Ainsi, elle pratique le commerce équitable avec les pays en voie de développement. En effet, au niveau national l entreprise citoyenne adopte un comportement responsable et n abuse pas de sa position de force même si son poids sur le marché est important. C est particulièrement le cas de la grande distribution où le regroupement des enseignes, accentué par la mondialisation, donne une puissance redoutable aux centrales d achat. De même au niveau international, on voit se développer le commerce équitable qui se définit comme une pratique commerciale qui vise à payer régulièrement au producteur, localisé dans un pays en développement, un prix suffisant pour sa survie et la croissance de son exploitation. Ceci permet d éviter les fluctuations des cours mondiaux des produits de base (café, cacao, minerais ) qui ont de lourdes conséquences sur la vie des petits producteurs. Cependant malgré des essais positifs, le commerce équitable est relativement peu développé en France, 0.008% du négoce mondial. Une charte du commerce équitable a été mise en place en 2001 afin clarifier cette pratique commerciale et la développer. Enfin, l entreprise citoyenne s intéresse à l intérêt général. D- L entreprise citoyenne s implique dans la vie des citoyens L entreprise citoyenne s implique dans la vie des citoyens par le mécénat, le choix de ses implantations, l aide humanitaire ou par le soutien d une organisation non gouvernementale (ONG). Par leur soutien financier, l entreprise citoyenne permet à des projets artistiques et culturels de voir le jour : création des fondations Cartier, Hachette ou Vivendi pour aider les artistes contemporains, les jeunes auteurs 6
7 De plus, les entreprises citoyennes cherchent à s implanter dans les régions les moins favorisées ce qui est d ailleurs encouragé par les collectivités territoriales qui accordent des aides aux entreprises pour s implanter dans des régions où l activité économique est encore insuffisante. Enfin, la lutte contre la pauvreté, l aide aux grands malades, la lutte contre la malnutrition... constitue les domaines d intervention des ONG humanitaires. C est le cas du groupe Usinor qui s est engagé par des actions effectuées dans le domaine médical. Les entreprises n interviennent pas toujours directement mais aident ces ONG par des dons pécuniaires, des dons de matériel, la mise à disposition de personnel Air France transporte par exemple gratuitement le fret de Handicap International qui soigne les blessés de guerre. CONCLUSION : Au terme de ce devoir, nous pouvons dire que la première fonction de l entreprise est bien de produire des richesses. Mais le rôle de l entreprise dans les sociétés développées est devenu tellement important que de nouvelles responsabilités sont apparues. La société attend des entreprises qu elles offrent des emplois, protègent l environnement et participent au développement des plus pauvres. Ainsi, pour être pleinement acceptée par la société, l entreprise doit répondre à l intérêt général en acceptant une responsabilité sur le plan interne par le respect de son personnel mais aussi au niveau externe par le respect de l environnement local et social. La volonté d adopter une attitude citoyenne apparaît donc maintenant comme une nécessité mais on peut se demander si cela s avère accessible à toutes les entreprises, et notamment les petites et moyennes entreprises ayant de faibles budgets de communication. 7
FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES
L ENVIRONNEMENT EN FRANCE 2 FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES des initiatives locales et des actions de long terme VERS UN RAPPROCHEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE L ENVIRONNEMENT? INTRODUCTION L OBSERVATION
Charte du tourisme durable
Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme
72% des Français prêts à payer plus cher un produit fabriqué en France. Mais pas à n importe quel prix!
Communiqué de presse 21 novembre 2011 Une étude CEDRE/Ifop 1 propose le regard croisé des consommateurs et des chefs d entreprises français sur le «Made in France» 72% des Français prêts à payer plus cher
Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture
Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret
CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO
CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail
CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD
CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE
CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013
1 CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 2 Groupama Asset Management s engage par le biais de cette présente Charte à appliquer et promouvoir une politique de Responsabilité Sociale de
PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012
PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août
CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU
CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU Préambule Le sport de haut niveau joue un rôle social et culturel de première importance. Conformément aux valeurs de l Olympisme énoncées dans la Charte olympique et aux
Associations Dossiers pratiques
Associations Dossiers pratiques La loi ESS, enjeux et opportunités (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso) La loi relative à l Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui était tant attendue par
au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde
Fiche prolongement 6 Du lien entre environnement et développement au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde 20% de la population mondiale consomme 87 % des ressources
CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE ENCADRANT L UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX
CÉGEP DE SEPT-ÎLES POLITIQUE ENCADRANT L UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX Service émetteur : Direction des ressources humaines Instance décisionnelle : Conseil d administration Date d approbation : Dernière
«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»
39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,
CHARTE ETHIQUE DE WENDEL
CHARTE ETHIQUE DE WENDEL Mars 2015 1 Message du Directoire Wendel est l une des toutes premières sociétés d investissement en Europe. Grâce au soutien d un actionnariat familial stable, Wendel a su se
éco-construction bâtiments d élevage
éco-construction bâtiments d élevage Jacques Capdeville, service Bâtiment-Environnement, Institut de l Elevage Michel Colache, Maison Régionale de l Elevage SIMA février 2011 un contexte Des préoccupations
LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE. Questions/réponses
LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE Questions/réponses QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI DU 3 AOÜT 2009 RELATIVE A LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION
LA SOLIDARITE INTERNATIONALE ET LES ENTREPRISES.
LA SOLIDARITE INTERNATIONALE ET LES ENTREPRISES. Une approche commune et des engagements des Associations de solidarité internationale et des Syndicats. 2010 Sommaire Préambule, p.2 Le contexte, p.3 Pourquoi
LE CONGÉ SOLIDAIRE DEUX SEMAINES POUR AGIR AU SERVICE DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
LE CONGÉ SOLIDAIRE DEUX SEMAINES POUR AGIR AU SERVICE DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE Renforcer l'autonomie des populations et la protection de leur environnement le partenariat continu pour apporter un
UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT
UNE MEILLEURE CROISSANCE, UN MEILLEUR CLIMAT The New Climate Economy Report EXECUTIVE SUMMARY La Commission Mondiale sur l Économie et le Climat a été établie pour déterminer s il est possible de parvenir
L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer
Inspection générale des affaires sociales RM2014-090R Inspection générale de l administration N 14-122/14-077/01 L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer SYNTHESE Établie par Michel
Enquête publique sur les changements climatiques -------- Compléments aux graphiques
Enquête publique sur les changements climatiques -------- Compléments aux graphiques Les résultats de l enquête sont analysés d après le nombre de variables explicatives pouvant influencer le comportement,
Notre Programme de responsabilité Formation au Code déontologique de Nyrstar Code déontologique Des craintes? Contactez
Code déontologique Le Nyrstar Way Se prémunir de tout préjudice Eviter tout préjudice à notre personnel, notre environnement, notre stratégie et veiller à l intégrité de nos sites et équipements Etre ouvert
Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010. Axe Emploi et Solidarité. PME - Indépendants
Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010 Axe Emploi et Solidarité PME - Indépendants Plateforme électorale Ecolo Elections fédérales du 13 juin 2010 PME - Indépendants Etat des lieux
L économie sociale et solidaire
L économie sociale et solidaire Traditionnellement le mois de novembre est le mois de l Economie Sociale et Solidaire. Cette année comme les années précédentes de nombreuses actions et rencontres ont eu
Observatoire des politiques publiques :
Observatoire des politiques publiques : Les Français et l économie sociale et solidaire Sondage Ifop pour Acteurs Publics Contact Ifop : Damien Philippot Directeur des Etudes Politiques Département Opinion
Le réseau FADOQ plaide pour une réelle adaptation du Régime de rentes du Québec
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le réseau FADOQ plaide pour une réelle adaptation du Régime de rentes du Québec QUÉBEC, LE 3 SEPTEMBRE 2009 Le réseau FADOQ présente aujourd hui son mémoire dans le cadre de la
Notre offre ISR pour l Epargne Salariale. Document non contractuel
Notre offre ISR pour l Epargne Salariale Document non contractuel HSBC et le développement durable Un engagement de conviction Contribuer à développer un monde durable Parmi celles-ci, HSBC a apporté son
G. II. 1 La mondialisation en fonctionnement (10h)
Thème GII : Les dynamiques de la mondialisation (20 h) G. II. 1 La mondialisation en fonctionnement (10h) Ce thème est divisé en 3 sous-parties : - un produit mondialisé (étude de cas). GII.1.1 - Processus,
Contribuer au Développement de Territoires Solidaires
Contribuer au Développement de Territoires Solidaires des entreprises en mouvement! Les 500 adhérents* COORACE défendent depuis 1985 le droit au travail pour tous. Ils participent sur l ensemble du territoire
J ai droit, tu as droit, il/elle a droit
J ai droit, tu as droit, il/elle a droit Une introduction aux droits de l enfant Toutes les personnes ont des droits. Fille ou garçon de moins de 18 ans, tu possèdes, en plus, certains droits spécifiques.
COUR DES COMPTES. Synthèse. du rapport sur les organismes faisant appel à la générosité publique
COUR DES COMPTES Synthèse du rapport sur les organismes faisant appel à la générosité publique Janvier 2011 L emploi des fonds collectés par les associations en faveur des victimes du Tsunami du 26 décembre
Enquête sur les Week-Ends d Intégration [WEI] Par : Juliette FEBURIE, responsable du pôle prévention du BNEI
Enquête sur les Week-Ends d Intégration [WEI] Par : Juliette FEBURIE, responsable du pôle prévention du BNEI 1 Préambule Chaque année, les Bureaux Des Élèves [BdE] des écoles d ingénieurs organisent des
Livre Blanc des mutuelles étudiantes de proximité
Livre Blanc des mutuelles étudiantes de proximité PROPOSITIONS POUR AMÉLIORER LA SANTÉ ÉTUDIANTE LA SECURITÉ SOCIALE DES ÉTUDIANTS Le réseau national des mutuelles étudiantes de proximité MEP ı MGEL ı
Le développement durable 2010
Le développement durable 2010 Fédération internationale de laiterie (FIL-IDF Canada) mars 2010 Danone Inc. Canada Danone Plan Danone Danone au Canada Le développement durable Danone et le double-projet
Le conseil d enfants La démocratie représentative à l école
Le conseil d enfants La démocratie représentative à l école Le conseil d école des enfants est un moment privilégié durant lequel les enfants deviennent acteurs au sein de leur école, en faisant des propositions
Don ou commandite? Apprenez les règles et vous en serez récompensés
IMAGINE CANADA ET BÉNÉVOLES CANADA FORUM 2011 DES PARTENARIATS CANADIENS ENTRE LES ENTREPRISES ET LA COLLECTIVITÉ Montebello 9 juin 2011 Don ou commandite? Apprenez les règles et vous en serez récompensés
Ecologie industrielle, circuits courts : enjeux de la proximité Cas de l agglomération Dunkerquoise. Présentation de Fedoua KASMI
Ecologie industrielle, circuits courts : enjeux de la proximité Cas de l agglomération Dunkerquoise. Présentation de Fedoua KASMI Séminaire «Stratégies territoriales d innovation et dynamiques entrepreneuriales
FAST RETAILING WAY (Philosophie d entreprise du groupe FR)
FAST RETAILING WAY (Philosophie d entreprise du groupe FR) Profession de foi Changer la façon de s habiller, sortir des sentiers battus, et proposer une autre vision du monde. Notre mission Le groupe FAST
COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT
COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT NOVEMBRE 2013 2 Le mot de la direction Lorsque nous avons fondé NEXEO, nous avions déjà une expérience significative du métier de la prestation intellectuelle
CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM
CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM SOMMAIRE I. OBJET DE LA CHARTE ETHIQUE GROUPE... 1 II. DROITS FONDAMENTAUX... 1 1. Respect des conventions internationales... 1 2. Discrimination et harcèlement...
COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014. Ordre du jour
COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION Présents : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, GIM, UIMM 77 D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014 Ordre du jour 1. Adoption du compte-rendu de la séance du
Notre offre ISR pour l Epargne Salariale. Document non contractuel
Notre offre ISR pour l Epargne Salariale Document non contractuel HSBC et le développement durable Un engagement de conviction Contribuer à développer un monde durable Parmi celles-ci, HSBC a apporté son
Sommaire. Message du Président 3. Les 7 enjeux du développement durable 5. Notre Politique, nos actions. Partager une même éthique des affaires 6
Sommaire Message du Président 3 Les 7 enjeux du développement durable 5 Notre Politique, nos actions Partager une même éthique des affaires 6 Garantir et toujours renforcer la sécurité des collaborateurs,
AZ A^kgZi Yj 8^idnZc
Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...
Solutions Évolution Anticipation
Solutions Évolution Anticipation INCLUS Nouvelle LOI n 2014-873 du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes 2014 Vos obligations liées à la consultation du Comité d Entreprise Source
Les obstacles : Solutions envisageables :
1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un
Une école adaptée à tous ses élèves
PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS
Loi sur la médecine dentaire scolaire
Schulzahnpflegedienst SZPD Bd de Pérolles 23, 1700 Fribourg T +41 26 305 98 02/03, F +41 26 305 98 09 Loi sur la médecine dentaire scolaire Résultat de l'évaluation Outil mis à disposition par l'unité
Exemples de contrats d'assurance-vie solidaires labellisées Finansol
Exemples de contrats d'assurance-vie solidaires labellisées Finansol Assurance-vie Entraid'Epargne Carac http://finansol.org/fr/quels-sont-les-produits-labellises/produit/assurance-vie-entraid-epargnecarac.html
10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»
10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,
inaptitude quelles sont les obligations?
inaptitude quelles sont les obligations? L inaptitude d un salarié est lourde de conséquences, et impose à l employeur d être très vigilant, qu elle soit ou non d origine professionnelle. La procédure
Les conséquences du sous-financement des organismes communautaires montréalais
Les conséquences du sous-financement des organismes communautaires montréalais Des conclusions qui appellent à la mobilisation Rapport du RIOCM sur le sous-financement des organismes communautaires de
ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE
ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE 1. Les investissements doivent contribuer à et être compatibles avec la réalisation progressive du droit à une alimentation suffisante et nutritive
_Règlement Caritas Protection des enfants
_Règlement Caritas Protection des enfants 2 Convaincus que les enfants ont le droit d être protégés et stimulés dans leur développement, respectés comme des acteurs indépendants et associés aux décisions,
C H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S
C H A R T E D E S M A I S O N S D E S E R V I C E S P U B L I C S P r é a m b u l e Proximité Singularité de la personne Universalité du service De nombreux territoires ruraux et urbains se situent en
Développement durable au Bas-Saint-Laurent
Développement durable au Bas-Saint-Laurent Mai 2008 TABLE DES MATIÈRES 1. MISE EN CONTEXTE...3 2. GRILLE D ANALYSE DES PROJETS AVANT LEUR MISE EN ŒUVRE...5 Comment utiliser la grille?...6 Objectif 1 Viser
Biodiversité et savoirs locaux Favoriser l innovation dans les interfaces producteurs/consommateurs. Appel à propositions de recherche
Biodiversité et savoirs locaux Favoriser l innovation dans les interfaces producteurs/consommateurs Appel à propositions de recherche 1. Bailleur Fondation d entreprise Hermès 2. Zone géographique Aucunes
RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE
RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18
Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets
Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Les services publics locaux de l environnement : des services discrets mais moteurs de développement Depuis leur mise en
Plan et résumé de l intervention de Jean-Philippe Dunand
Faculté de droit Prof. Jean-Philippe Dunand Prof. Pascal Mahon Avenue du 1 er -Mars 26 CH-2000 Neuchâtel Tél. ++41 32 718.12.00 Fax ++41 32 718.12.01 Centre d étude des relations de travail (CERT) Neuchâtel,
Vade-mecum pour la présentation d un projet de club
Vade-mecum pour la présentation d un projet de club Ce document a pour objectif de donner quelques repères pour la présentation du projet de club : description, valorisation et priorisation des objectifs.
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,
Charte One Heart Spots
Charte One Heart Spots Bienvenue sur les One Heart Spots Merci d avoir choisi notre application mobile. Ce service est fourni par la SAS One Heart Communication (OHC), implantée à Paris (75009), au 2 rue
Communication sur le progrès 2012 (CoP) SterWen Consulting
Communication sur le progrès 2012 (CoP) SterWen Consulting Introduction Notre engagement RSE SterWen Consulting adhère au Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2009. A ce titre, SterWen Consulting soutient
«LAVORO SUBORDINATO, LAVORO COORDINATO E DINTORNI» Martine LE FRIANT, Professeure à l Université d Avignon
«LAVORO SUBORDINATO, LAVORO COORDINATO E DINTORNI» Martine LE FRIANT, Professeure à l Université d Avignon Eléments de réponse au questionnaire adressé par les organisateurs 1. Il n existe pas de définition
Guide du programme Transition vers l'après-secondaire
Guide du programme Juin 2008 Attributs du diplômé de la Colombie-Britannique Au cours de consultations qui se sont échelonnées sur toute une année dans l ensemble de la province, des milliers de citoyens
Berne, mai 2007. Questions fréquentes au sujet de l aide sociale
1 Berne, mai 2007 Questions fréquentes au sujet de l aide sociale 2 Pourquoi la CSIAS en tant qu association privée peut-elle établir des normes en matière d aide sociale? La CSIAS est l association professionnelle
Sondage sur la volonté d améliorer la gouvernance
Sondage sur la volonté d améliorer la gouvernance Ce Sondage sur la volonté d améliorer la gouvernance a été adapté, avec la permission de Quantum Transformation Technologies, de son Governance & Managerial
OFFRE DE FORMATION. 1er semestre 2015. Formez vos salariés, vos dirigeants, vos bénévoles et vos licenciés.
COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE L ORNE OFFRE DE FORMATION 1er semestre 2015 Formez vos salariés, vos dirigeants, vos bénévoles et vos licenciés. A qui s adresse les formations? Les formations
Comment aider vos donateurs à optimiser leur don sur le plan fiscal. Nathalie Sauvanet BNP Paribas Wealth Management
Comment aider vos donateurs à optimiser leur don sur le plan fiscal Nathalie Sauvanet BNP Paribas Wealth Management Qu est ce que la Philanthropie? Sens général La philanthropie est tout acte de générosité
DISPOSITIFS PARTICULIERS A LA LABEL SOCIAL SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE
A DISPOSITIFS PARTICULIERS A LA charte QUALITÉ LABEL SOCIAL Label Sokial an Trañsportoù e Breizh SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE DISPOSITIFS PARTICULIERS TRANSPORTS
FD/YMC N 1-5961 Contacts IFOP : Frédéric Dabi / Yves-Marie Cann POUR
FD/YMC N 1-5961 Contacts IFOP : Frédéric Dabi / Yves-Marie Cann POUR Enquête sur la responsabilité sociale du scientifique Résultats détaillés Février 2007 Annexes La publication des données qui fondent
Principles Impératif Juillet 2009. Les principes de gestion et de «leadership» chez Nestlé
Principles Impératif Juillet 2009 Les principes de gestion et de «leadership» chez Nestlé Principles Impératif Juillet 2009 Fonction émettrice Département des Ressources humaines Auteur/département émetteur
Association pour la Promotion de l Assurance Collective Clauses de désignation et de migration
Association pour la Promotion de l Assurance Collective Clauses de désignation et de migration 1 1/ Qu est ce qu un accord de branche? Un accord de branche est un acte juridique issu d'une négociation
Ce guide a pour objectif de vous
La défiscalisation des dons aux fondations et associations déclarées d utilité publique Ce guide a pour objectif de vous permettre de déterminer au mieux la répartition des imputations de vos dons sur
CREATIVE WORK VALORISATION DE LA PI
CREATIVE WORK VALORISATION DE LA PI ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES REGION TOULOUSE MIDI-PYRENEES Julien DUFFAU, Expert-Comptable Les facteurs de croissance et de compétitivité de nos PME se déplacent aujourd
LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte
LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte La GRH constitue une préoccupation permanente de toute entreprise, de tout dirigeant, qu il s agisse de
OBSERVATOIRE DES QUESTIONS HUMANITAIRES
OBSERVATOIRE DES QUESTIONS HUMANITAIRES LE SECTEUR PRIVÉ VEUT-IL SE PAYER L HUMANITAIRE? Compte-rendu du Stand UP de l humanitaire organisé le 23 septembre 2014 OCTOBRE 2014 Ce compte-rendu n est pas une
Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales
Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales La Loi «relative à la sécurisation de l emploi» du 14 juin 2013 a introduit plusieurs
ARRÊTÉ du. Projet d arrêté fixant le programme d'enseignement de santé et social en classe de seconde générale et technologique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Éducation nationale NOR : MENE1007267A ARRÊTÉ du Projet d arrêté fixant le programme d'enseignement de santé et social en classe de générale et technologique Le Ministre
Développement des compétences humaines de la Cour des comptes en République Démocratique du Congo
Développement des compétences humaines de la Cour des comptes en République Démocratique du Congo I. OBJECTIFS POURSUIVIS DANS LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES HUMAINES. Dans la réalisation de leur noble
FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES
FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROGRAMMES PILOTES NATIONAUX ET RÉGIONAUX AU TITRE DU PROGRAMME D INVESTISSEMENT FORESTIER I. CADRE GÉNÉRAL 1. On s accorde de plus en plus
Le point de vue de l UNSA
Le point de vue de l UNSA La GPEC, une opportunité pour le dialogue social dans l entreprise La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est devenue objet de négociation dans l entreprise
DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX
DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX Monsieur AIT ABDERRAHMANE Abdelaziz Directeur Général de la Régulation et de l Organisation
GROUPE CASINO. L INTEGRATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CHOIX DES PRODUITS. Claudine QUENTEL et Philippe IMBERT.02.07.
GROUPE CASINO. L INTEGRATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CHOIX DES PRODUITS Claudine QUENTEL et Philippe IMBERT.02.07.2007/Uniagro Sommaire ORGANISATION DU GROUPE CASINO LES PRODUITS «TERRE ET SAVEUR»
Charte Ethique CMA CGM
Charte Ethique CMA CGM L esprit CMA CGM L esprit CMA CGM, des valeurs familiales pour un Groupe responsable. Depuis sa création en 1978, notre Groupe s est toujours développé avec la même passion. Nous
GUIDE DU BENEVOLE. Mai 2011
Mai 2011 GUIDE DU BENEVOLE Le présent document précise les engagements de tout adhérent 1 à Electriciens sans frontières. Ces engagements déclinent de manière opérationnelle les valeurs et principes énoncées
Rentrée 2015. Charte du restaurant scolaire
Rentrée 2015 Charte du restaurant scolaire Délibération du conseil municipal du 22 mai 2014 Mairie de Marcy L étoile Préambule Merci de bien vouloir prendre connaissance en famille, avec vos enfants, du
OBJETS D ETUDE EN ECONOMIE-DROIT
ACADEMIE DE CRETEIL OBJETS EN ECONOMIE-DROIT Liste de problématiques classées Enseignants en économie-gestion Tertiaire administratif 2012-2013 Ce document présente une liste de pistes de problématiques
Zugerberg Asset Management ZAM. Gestion de fortune exclusive principalement basée sur des titres individuels. ZAM Z.
Zugerberg Asset Management ZAM. Gestion de fortune exclusive principalement basée sur des titres individuels. ZAM Z. 1 Mesdames et messieurs, Une gestion de fortune clairvoyante, réaliste et compétente
SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION
DOSSIER RETRAITES: MAI 2003 SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION 1. LE SYSTEME DE RETRAITES PAR REPARTITION 1.1. INTRODUCTION Les régimes de retraites des travailleurs
A LA UNE. L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois
NEWSLETTER SOCIALE M A I 2 0 1 5 A LA UNE L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois La loi du 2 août 2005 a porté la durée des mandats
Qu est-ce que la Gestion des Ressources Humaines?
Qu est-ce que la Gestion des Ressources Humaines? Chapitre 1 La gestion des ressources humaines (GRH) peut être définie comme la gestion des hommes au travail dans des organisations (Martory et Crozet,
Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon
Alain Carrupt, Président syndicom, syndicat des médias et de la communication Fleurier 11.30 et Yverdon 18.30 Discours 1 er mai 2014 Fleurier et Yverdon (Seul le texte parlé fait foi!) Les travailleuses
L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE : LE PREMIER SECTEUR ECONOMIQUE FRANCAIS
1 L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE : LE PREMIER SECTEUR ECONOMIQUE FRANCAIS xz Sabrina TONNERRE Juriste Master II Droit des activités économiques Option Droit de l agroalimentaire Sous la direction de Maître
Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas
Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Prise de position de Caritas_mars 2011 Migration: un plus pour la Suisse En bref: Quel est l effet de
Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185
Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 RESUMÉ ANONYMISÉ DE LA DÉCISION Décision relative à une Recommandation Domaines de compétence de l Institution : Défense des droits de l'enfant, Droits
Politique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01
Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance 2 1. PRINCIPES : PRÉVENTION DES ABUS
AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014
AVIS DU CESER Séance plénière du 14 novembre 2014 Orientations Budgétaires 2015 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015 AVIS SUR LE RAPPORT GÉNÉRAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL Président : Patrick TASSIN Séance
