Conditions générales de promotions

Transcription

1 Conditions générales de promotions Offres promotionnelles réservées aux clients et futurs clients Safra. Safra pourra à tout moment décider, si bon lui semble, de mettre en œuvre une offre promotionnelle d une nature juridique choisie par elle dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur. Les dispositions définies ci dessous s appliquent à toutes les offres promotionnelles organisées par Safra, dans la limite du cadre défini par le droit français. Chaque client concerné aura la faculté d accepter de bénéficier de l offre qui lui sera faite, la participation à celle ci traduisant alors l acceptation pleine et entière des présentes conditions générales ainsi que des conditions spécifiques applicables à l offre considérée. La participation à toute promotion est volontaire. Les clients ont le loisir de refuser de participer à toute promotion en ignorant simplement celle ci.

2 Principes généraux Quoi? Safra a toute latitude pour proposer des offres promotionnelles. Celles ci peuvent prendre la forme dʹoffres d avantage commercial (en argent réel ou sous une autre forme), de tirages au sort, de concours, ou une combinaison de ces dernières. La description de ces promotions sera faite dans les les e mails, annonces Internet, lettres, dos de ticket Leclerc ou tout autre support de communication les annonçant. Les promotions ne sont valables qu à la carrosserie automobile de la S.A.S. Safra, à Albi. Pour qui? Quand? Chaque promotion pourra être destinée soit à l ensemble des clients, soit à une partie d entre eux remplissant certaines conditions définies par Safra, et annoncées dans les conditions spécifiques de la promotion concernée. Dans ce cas, pour être admissible à participer à la promotion, le bénéficiaire doit satisfaire à l ensemble des conditions et critères d éligibilité spécifiques figurant dans les conditions de l offre promotionnelle. Chaque offre promotionnelle aura une durée limitée dans le temps, la fin de l offre étant annoncée spécifiquement. Si aucune date d expiration n est spécifiée, l offre en cause viendra à échéance lorsque l annonce de celle ci disparaîtra du site Internet de Safra ( Safra se réserve le droit, si elle l estime utile, de faire évoluer les modalités de déroulement de certaines offres ou également d en modifier la durée tant sous la forme d un raccourcissement que sous la forme d une prolongation. Dans ce cas, et dans la mesure du possible, une information préalable sera portée à la connaissance des personnes auxquelles les offres correspondantes ont été annoncées. Les promotions ne sont pas rétroactives. Elles ne peuvent être utilisées que pour un nouvel achat concerné par une promotion et ne peuvent en aucun cas être utilisées pour un achat déjà effectué.

3 Comment? Pour participer à une promotion, le client doit suivre les instructions énoncées dans la communication de la promotion, sur la page du site Internet de Safra présentant cette promotion ( et, le cas échéant, les modalités de promotion spécifiques applicables. En aucun cas, les récompenses promises dans le cadre d une offre promotionnelle (quelle que soit la nature de celle ci) ne pourront être perçues sous une forme autre que celle qui a été annoncée. Le bénéfice d offres annoncées simultanément n est pas cumulatif sauf spécification contraire de Safra. Si une promotion est communiquée par e mail, le bon promotionnel n est pas transférable et l adresse e mail fournie lors de l achat devra être la même que celle où la promotion a été envoyée.

4 Conditions spécifiques à certaines offres Dans le cadre de toute offre, Safra aura le loisir de déroger aux principes énoncés précédemment ou encore d y adjoindre des conditions spécifiques que les bénéficiaires de l offre s engagent alors à respecter pleinement. Résolution des litiges En cas de conflit ou de distorsion entre les présentes conditions standards de promotion et les conditions promotionnelles spécifiques, le contrat de promotion spécifique prévaudra, suivi par les conditions standards de promotion, mais uniquement pour résoudre ce conflit ou la contradiction. Sauf dispositions contraires de la Convention ou de toute disposition légale ou réglementaire ou exigence applicable, tout litige entre vous et nous concernant ou découlant dʹune offre promotionnelle de Safra est soumis à la compétence non exclusive des tribunaux français.

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