La santé observée. L accès au logement. Chapitre 6.2. dans les régions de France

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1 F N O R S Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé 62 bd Garibaldi 7515 PARIS Tél La santé observée dans les régions de France Chapitre 6.2 L accès au logement Ce fascicule constitue un nouveau chapitre du document «La santé observée dans les régions de France», publiée par la Fnors en Il peut être intégré dans ce document, qui se présente sous forme d un classeur, ou rester indépendant. Première édition (2)

2 6.2 L accès au logement La santé observée dans les régions de France Quelques références bibliographiques BLAZEVIC B., DETOUR C., MARTINEZ C., Le logement locatif de 1992 à 1996, Insee Résultats, octobre 1997, 239 p. CLANCHE F., LE BLANC D., «Le logement des ménages pauvres», in Données sociales : La société française, Insee,1999, p LAFERRERE A., Les ménages et leurs logements, Insee Première, N 562, décembre 1997, 4 p. LAFERRERE A., «L occupation des logements depuis 1945», in Données sociales : La société française, Insee 1999, p OMALEK L., LAFERRERE A., LE BLANC D., CHERRIER F., GUYOT D., Les conditions de logement des ménages, Exploitation de l enquête Logement , Insee Résultats, novembre 1998, 293 p et CD-ROM. SESI, Les établissements d hébergement pour adultes et familles en difficulté sociale, activité, clientèle et personnel série chronologique 1985 à 1996, Documents statistiques, N 279, février 1997, 13 p. 2

3 La santé observée dans les régions de France 6.2 L accès au logement Contexte Le logement est un déterminant majeur de l insertion de l individu, puisqu il conditionne à la fois sa vie quotidienne et ses relations dans la société. Les choix d urbanisation faits dans les années cinquante continuent d influencer la structure de notre société et les rapports inter-individuels. Une forte mobilisation est aujourd hui nécessaire pour briser les logiques d exclusion présentes dans de nombreux quartiers urbains où se concentrent de nombreuses difficultés. La méconnaissance statistique des problèmes de logement des plus démunis reflète l extrême précarité des liens de ces habitants avec un territoire et avec les institutions. Les estimations portent sur 1 à 2 personnes sans domicile fixe ou occupant un logement précaire (certaines mentionnent 4 ). L absence de données systématiques sur les difficultés d accès au logement de ces personnes porte autant sur les aspects liés à l offre existante que sur les éléments permettant d apprécier les besoins. Toutefois, les informations sur certaines catégories de logements apportent un éclairage sur ce problème : les logements privés à faibles loyers, le logement social provisoire (centre d hébergement et de réadaptation sociale ou CHRS, centre maternel, centre d accueil, foyer...), et les logements sociaux (gérés par différents organismes HLM). Cette dernière catégorie, de loin la plus importante, est la plus satisfaisante dans la mesure où la qualité du logement peut se conjuguer avec des prix accessibles, compte tenu des aides éventuelles. L exploitation de l enquête nationale logement 1992 met en évidence la très forte érosion du parc de logements privés et publics à faible loyer. Les dépenses inhérentes au logement constituent, depuis 1995, le premier poste du budget des ménages, devançant les dépenses alimentaires (respectivement 23 % et 18 %, en 1997). On constate que les logements à bas loyer accueillent des ménages à revenus diversifiés et que les ménages à faibles ressources n y sont, en proportion, que faiblement représentés. Ce qui s expliquerait en partie par les exigences de solvabilité de la part de certaines catégories de bailleurs. Les demandes d accueil en urgence ont augmenté ces dernières années et se sont modifiées avec l apparition d une population (plus jeune, plus féminisée, familles ou femmes accompagnées d enfants, jeunes présentant des troubles du comportement) qui ne correspondait plus à l image traditionnelle du sans-abri. Ce qui a eu pour conséquence une diversification des formes de réponses : accueil de jour, accueil de nuit, hôtel social, boutiques-solidarité, SAMU social... Les centres d hébergement et de réadaptation sociale (CHRS), se situent entre l urgence et le logement. Ils sont à la fois agents et médiateurs d insertion pour des personnes en difficulté financière (chômage, RMI) et en difficultés psychologiques et sociales liées à de multiples ruptures. En France métropolitaine, en 1998, il existe 85 CHRS et centres maternels qui offrent un peu plus de 32 5 places d hébergement. Ces places ne sont pas toutes financées par l État. 3

4 6.2 L accès au logement La santé observée dans les régions de France En effet, ces établissements cumulent des financements d origines diverses (Ddass, Conseils généraux, Caisses d allocations familiales, communes...). Les foyers pour travailleurs migrants (Sonacotra et Unafo), proposent un mode de logement accessible aux personnes isolées en situation précaire (contrats de travail temporaires, RMI, pré-retraités...), de même que les foyers pour jeunes travailleurs (FJT) depuis La loi «Besson» du 31 mai 199, qui vise à garantir le droit au logement, a mobilisé les collectivités publiques et les partenaires privés afin que soient développées des actions qui améliorent localement l accès au logement, ainsi que la capacité des ménages à se maintenir dans leur logement. Des outils comme le Fonds de solidarité logement, les prêts locatifs aidés très sociaux (PLATS), les programmes sociaux thématiques s inscrivent dans la dynamique des plans départementaux d action pour le logement des personnes démunies. Abréviations concernant les régions : PACA Provence-Alpes-Côte d Azur DOM Départements d outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) 4

5 La santé observée dans les régions de France 6.2 L accès au logement CHRS et structures d accueil pour la mère et l enfant 5 fois moins de places en Auvergne qu en Haute-Normandie Les centres d hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ont pour vocation d accueillir, héberger et insérer les adultes et familles en rupture sociale, moyennant une participation financière. On en dénombrait 745, au 1 er janvier 1998, pour une capacité d accueil de 28 8 places, y compris l hébergement d urgence. De 1985 à 1998, le nombre total de places a peu évolué et la capacité moyenne des centres a diminué. En revanche, les prestations offertes se sont diversifiées. Le nombre de personnes prises en charge en accueil d urgence a plus que doublé durant cette période et représente aujourd hui 15 % des personnes accueillies. Le nombre de personnes suivies en dehors des centres a également progressé : elles représentent 1 % des personnes accueillies et font l objet d un suivi social, le plus souvent, lié au logement. Les structures d accueil pour la mère et l enfant (anciennement appelées centres maternels) ont pour vocation à prendre en charge des femmes enceintes ou accompagnées d enfants de moins de 3 ans. On en dénombre 13 au 1 er janvier 1998, pour une capacité d accueil de 3 8 places. Le nombre de places a augmenté de 48 % entre 1985 et Rapporté à la population adulte, le taux d équipement en CHRS et en structures d accueil pour la mère et l enfant varie de 1 à 5 entre la région la moins bien pourvue (Auvergne : 31 pour 1 habitants de 18 à 59 ans) et la mieux dotée (Haute-Normandie : 155 pour 1 ). Les régions du Nord et de l Est sont les mieux pourvues, alors que celles du Centre ont une offre moins importante. En effet, près des trois quarts des places se situent à l Est d une ligne reliant Le Havre à Marseille. Places en CHRS et en structures d accueil pour la mère et l enfant en 1998 Nombre de places pour 1 habitants de ans moins de 7 7 à et plus France métropolitaine : DOM Sources : Drees, Insee estimations Exploitation FNORS 5

6 6.2 L accès au logement La santé observée dans les régions de France Clientèle des CHRS Près de 7 % de personnes seules dans les CHRS Les deux tiers des adultes accueillis dans les centres d hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) sont des personnes seules : leur proportion varie de 57 % en Bourgogne à 87 % en Limousin. Ce sont en majorité des hommes. Les familles monoparentales avec enfant(s) représentent 18 % des personnes en CHRS. Ces familles arrivent dans les centres en situation de crise, confrontées à des problèmes matériels et affectifs. Dans 9 cas sur 1, il s agit d une mère et de ses enfants. C est dans le Centre, en Picardie et en Languedoc- Roussillon que ces familles monoparentales sont le plus représentées (plus de 23 %). Leur importance est moins marquée dans les CHRS d Auvergne (6 % des personnes accueillies). Les couples avec enfants représentent en moyenne 11 % des personnes hébergées. Ils sont plus nombreux en Bourgogne (19 %) et Poitou-Charentes (15 %), et absents en Corse et dans le Limousin. Globalement, les personnes (isolées ou en couples) avec des enfants sont relativement plus nombreuses en Picardie (38 %) et dans le Centre (35 %) que dans les autres régions. Situation familiale des personnes hébergées en CHRS (sauf centres d accueil d urgence) en 1998 Personnes isolées Adultes en couple avec enfant (ou en famille) Adultes isolées avec enfant Adultes en couple sans enfant Bourgogne Picardie Centre Poitou-Char. Bse-Normandie Rhône-Alpes Alsace Midi-Pyrénées Ile-de-France Hte-Normandie France métropol. 67 % 11% 18% 4% PACA Pays de la Loire Languedoc-R. Lorraine Aquitaine Champagne-A. Bretagne Franche-Comté Nord-P-d-C. Auvergne Réunion Corse Limousin Source : Drees Exploitation FNORS

7 La santé observée dans les régions de France 6.2 L accès au logement Foyers de jeunes travailleurs Environ 94 jeunes accueillis dans ces foyers Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) ont pour mission d accueillir des jeunes en cours d insertion sociale et professionnelle, en leur offrant une résidence adaptée à leurs besoins et en leur proposant une palette de services complémentaires d ordre socio-éducatif. La socialisation des jeunes est favorisée par l habitat et par différentes formes d incitations et d actions : vie quotidienne, mobilité, emploi, formation, loisirs, culture... Initialement réservés aux jeunes de 16 à 25 ans, ces foyers peuvent, depuis 1996, accueillir les 25-3 ans et diversifier leur public : jeunes demandeurs d emploi, jeunes couples, adultes isolés de moins de 3 ans, familles monoparentales de moins de 3 ans, étudiants en rupture sociale et familiale... En 1998, l Union des foyers de jeunes travailleurs, qui compte le plus grand nombre de places, dénombrait 389 foyers assez inégalement répartis sur le territoire national. Les régions les mieux équipées en nombre de foyers sont l Ile-de-France et Rhône-Alpes ainsi que la Bretagne et les Pays de la Loire. Ces foyers disposent au total de 39 places, ce qui permet d estimer à environ 53 le nombre total de places de tous les FJT. Des statistiques partielles montrent que 236 foyers ont accueilli, en 1998, 57 jeunes (ce qui permet d estimer à 94 les jeunes accueillis dans l ensemble des foyers). Ils se répartissent entre 6 % d hommes et 4 % de femmes. Près de 1 jeunes sont adressés par des organismes sociaux (Ddass, Justice, Cotorep...). La moyenne d âge était de 22 ans en En 1997, plus des deux tiers des jeunes logés en FJT sont restés moins de six mois, dont la moitié moins d un mois. On observe une forte mobilité des jeunes, dont près des deux tiers sont originaires de départements différents de celui du FJT qui les accueille. Nombre de foyers de jeunes travailleurs en France métropolitaine : DOM 2 Source : UFJT Exploitation FNORS 7

8 6.2 L accès au logement La santé observée dans les régions de France Foyers pour migrants Près de 8 foyers en France métropolitaine Les foyers pour migrants sont gérés par deux organismes : - l union des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et résidences sociales (Unafo), qui regroupe, en 1999, 33 associations gérant un peu plus de 22 foyers pour 36 lits ; - la Sonacotra qui, en 2, gère 73 lits dans 542 foyers. Les foyers gérés par l Unafo se concentrent en Ile-de- France (14 places soit 38 % du total), en Rhône- Alpes, ainsi que dans les régions du Nord-Est (Lorraine, Alsace et Nord-Pas-de-Calais). Ils accueillent 82 % d étrangers et 18 % de Français. Sur l ensemble des résidents, on compte 51 % d actifs pour 49 % d inactifs (retraités, préretraités, chômeurs, RMIstes...). 42 % des résidents ont entre 3 et 5 ans et 41 % entre 5 et 65 ans. Les trois-quarts des foyers gérés par la Sonacotra sont concentrés dans trois régions : Ile-de-France (3 7 places), Rhône-Alpes (11 42 places) et PACA (9 85 places). Selon une enquête réalisée en 1997 (auprès de 1 58 personnes), la Sonacotra compte 36 % de résidants algériens et 28 % de français. On assiste depuis plusieurs années à un vieillissement de la clientèle : 35 % des résidants ont plus de 55 ans, contre moins de 2 % en 199. Parmi les résidants, 22 % sont au chômage, 4 % sont salariés, 7 % sont étudiants ou en formation professionnelle, 14 % perçoivent le RMI et 12 % sont à la retraite. Enfin, 5 % des résidants ont un revenu mensuel inférieur ou égal à 4 F. Nombre de foyers d accueil pour migrants gérés par l Unafo et la Sonacotra en 2* France métropolitaine : DOM Source : Unafo, Sonacotra Exploitation FNORS * 1999 pour l Unafo 8

9 La santé observée dans les régions de France 6.2 L accès au logement Parc social locatif Une densité plus élevée dans les régions du Nord L enquête annuelle sur le parc locatif social est réalisée par les Directions régionales de l Equipement. Elle a pour objectif de connaître la structure du parc et de suivre son évolution. Au 1 er janvier 1999, le parc locatif social s élève à logements en France métropolitaine, avec un accroissement, sur un an, de logements (1,2 %). Au niveau national, on constate que la vacance des logements diminue légèrement et que la mobilité est stable (12,1 %). Cependant, le niveau pertinent pour ces indicateurs est local, car le plus souvent les phénomènes sont concentrés dans certains quartiers. L implantation des logements n est pas uniforme : plus de la moitié du parc est concentrée sur les régions Ilede-France, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais et PACA. Mais en rapportant le parc à la population, on obtient des résultats quelque peu différents. C est essentiellement dans les régions du Nord que l on trouve les plus fortes densités : Ile-de-France et Champagne-Ardenne (respectivement 12 et 11 logements pour 1 habitants), puis Haute-Normandie (9), Nord-Pas-de-Calais (76) et Basse-Normandie (74). C est dans les régions de type agricole du Sud-Ouest que les densités sont les plus faibles : 37 logements pour 1 habitants en Midi-Pyrénées, 41 en Aquitaine. Rappelons toutefois que le parc social locatif n est pas occupé exclusivement par des familles en situation de précarité. Densité du parc social locatif au 1 er janvier 1999 Nombre de logements pour 1 habitants moins de 6 6 à 79 8 et plus 43 France métropolitaine : DOM NC* NC* * non connu 41 Sources : Enquête «Parc social locatif au » MELTT/DAEI/SES, Insee estimations Exploitation FNORS Le parc social locatif est l ensemble des logements sociaux dont le financement est aidé par l Etat. Il s agit de logements HLM ou non (appartenant à des sociétés d économie mixte ou à des sociétés gérées par des HLM). Ces logements sont conventionnés ou non, mais la plupart le sont, c est-à-dire qu ils s engagent à louer à des personnes ne dépassant pas un certain plafond de ressources et à pratiquer des loyers modérés. 9

10 6.2 L accès au logement La santé observée dans les régions de France Prestations d aide au logement Davantage de bénéficiaires dans le Sud-Est Les aides au logement sont attribuées par les caisses d allocations familiales selon les revenus et le nombre de personnes du ménage. Les logements attribués dans ces conditions respectent des normes précises. Ces allocations sont un des éléments essentiels pour l accès au logement des personnes aux revenus modestes ou pour leur maintien dans les lieux. En 1999, en France métropolitaine, on compte plus de 6 millions de bénéficiaires d une aide personnelle au logement. Les années 1993 et 1994 avaient connu une forte progression du nombre de bénéficiaires en raison de l extension du champ d application des prestations de logement. Depuis, le taux de progression s est stabilisé au-dessus de 2 % par an, en métropole. En 1999, on enregistre une diminution de,5 % du nombre de bénéficiaires par rapport à l année précédente. Le taux de bénéficiaires de prestations de logement en fonction de la population varie assez peu d une région à l autre. Les taux les plus faibles s observent dans trois départements d outre-mer (les DOM ne percevant pas l APL). En métropole, c est en Ile-de-France que le taux est le plus faible (8 bénéficiaires pour 1 habitants), alors qu en termes d effectifs cette région arrive en tête avec près de 9 bénéficiaires, représentant 14 % du total métropolitain. L Alsace, la Picardie, le Centre et la Bourgogne se démarquent par des taux inférieurs à 1 pour 1, alors que, à l opposé, les régions méditerranéennes se caractérisent par des taux supérieurs à 12. L aide personnalisée au logement (APL) représente, en moyenne, 46 % des prestations logement, l allocation de logement familial (ALF) 19 % et l allocation de logement social (ALS) 35 %. Depuis 1991, la part des bénéficiaires de l ALS augmente au détriment des autres catégories de bénéficiaires (plus de 1 million de nouveaux allocataires ont eu accès à l ALS entre 1991 et 1999). Taux de bénéficiaires de prestations d aide au logement en 1999 Nombre de bénéficiaires pour 1 habitants moins de 1 1 à et plus France métropolitaine : DOM Sources : Cnaf, CCMSA, Insee estimations Exploitation FNORS Définitions Depuis le 1 er janvier 1993, toute personne percevant des revenus ne dépassant pas un certain seuil, variable selon la situation de chacune, peut percevoir une aide personnelle au logement : l allocation de logement à caractère familial (ALF) est versée aux couples (ou aux personnes isolées) ayant à charge des enfants (ou ascendants infirmes) ainsi qu à certains jeunes ménages sans enfant ; l aide personnalisée au logement (APL) est versée sous condition de ressources à des personnes ou des familles logées soit dans un logement conventionné du secteur locatif, soit en accession à la propriété avec un prêt d accès à la propriété (PAP) ou conventionné ; l allocation de logement à caractère social (ALS) est versée aux allocataires sans enfant ayant des ressources faibles et n habitant pas un logement conventionné. A noter que les étudiants sont pour la plupart bénéficiaires de l ALS. 1