Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13 janvier 2015, à 20 h, à la mairie de Contrecœur, à laquelle sont présents :

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 13 janvier 2015, à 20 h, à la mairie de Contrecœur, à laquelle sont présents : Monsieur le conseiller Monsieur le conseiller Madame la conseillère Monsieur le conseiller Monsieur le conseiller Sous la présidence de Madame la mairesse Mario Gervais Éric Tessier Maud Allaire André Gosselin Jean-Yves Gendron Suzanne Dansereau OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D OUVERTURE Madame la mairesse déclare la séance ouverte à 20 h LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE Il est proposé par madame Maud Allaire Appuyé par monsieur André Gosselin Que l ordre du jour suivant soit adopté tel que proposé : 1. Ouverture de la séance et mot d ouverture 2. Lecture et adoption de l ordre du jour de la séance 3. Adoption des procès-verbaux du conseil municipal des séances ordinaire et extraordinaires tenues les 2 et 16 décembre Période de questions sur les sujets prévus à l ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire 6. Avis de motion, règlement d emprunt d une somme maximale de $ pour financer l acquisition des lots et Adoption du règlement relatif à la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne 8. Addenda au contrat de déneigement stationnement de l aréna 9. Autorisations de signature : a) lettres d entente à la convention collective du Syndicat des employés municipaux de Contrecœur (CSN) b) acte de vente à ArcelorMittal pour la cession du lot c) protocole d entente amendé avec la firme Grilli-Samuel consortium immobilier d) lettre d intention d une offre d achat conditionnelle pour les lots et et mandat à un notaire e) contrat pour l utilisation des plateaux de la Colonie des grèves dans le cadre du programme d animation estivale des 5-12 ans, saison 2015 f) entente de service avec le Parc régional des Grèves 10. Annulation de la résolution numéro concernant la signature d un protocole d entente avec le centre de la petite enfance (CPE) Petit à Petit pour la construction d espaces de stationnement 11. Autorisation pour présenter un projet Emplois d été Canada 2015 auprès de Service Canada 12. Gestion du personnel a) Ajustement salarial du personnel du Service de sécurité incendie b) Embauche d un étudiant stagiaire au Service loisir et culture 13. Adoption de la liste des comptes à payer au 9 janvier Participation à l'évaluation d'impact sur la sante (EIS) dans le cadre du projet de mise à jour de la Politique familiale municipale (PFM) et de la démarche Municipalité amie des aînés (MADA)

2 15. Adoption de la grille de tarification pour les activités de la relâche scolaire Renouvellement et nomination des membres à la Commission des loisirs et de la culture 17. Accord du ministère des Transports du Québec, résolution de garantie, permis d intervention sur les emprises de routes 18. Demande de dérogation mineure - DM , rue Palardy 19. Renouvellement de mandat de certains membres du comité consultatif d urbanisme 20. Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de décembre Aide financière à l organisme Culture C pour l année Adoption du budget 2015 : a) du Conseil intermunicipal de transport Sorel-Varennes b) de la Régie intermunicipale de la Gare de Sorel 23. Varia : aucun sujet 24. Période de questions 25. Parole aux conseillères et conseillers 26. Levée de la séance ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DES SÉANCES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRES TENUES LES 2 ET 16 DÉCEMBRE 2014 Il est proposé par monsieur Jean-Yves Gendron Appuyé par monsieur Éric Tessier D adopter les procès-verbaux du conseil municipal des séances ordinaire et extraordinaires tenues les 2 et 16 décembre 2014 tels que rédigés. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L ORDRE DU JOUR La période est donnée aux citoyens et citoyennes qui s interrogent sur les sujets prévus à l ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE Aucune correspondance reçue du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire. AVIS DE MOTION, RÈGLEMENT D EMPRUNT D UNE SOMME MAXIMALE DE $ POUR FINANCER L ACQUISITION DES LOTS ET Monsieur le conseiller Mario Gervais donne avis de motion qu à une prochaine séance du conseil il sera proposé l adoption d un règlement d emprunt d une somme maximale de $ pour financer l acquisition des lots et ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DE L AGRILE DU FRÊNE Considérant les articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47.1); Considérant l article 113 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1);

3 Considérant les articles 369 et 411 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C- 19); Considérant qu un avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseiller Mario Gervais lors d une séance de ce conseil tenue le 2 décembre 2014; Considérant la recommandation n o du comité consultatif d urbanisme; Considérant que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture. Il est proposé par monsieur Mario Gervais. Appuyé par monsieur Éric Tessier Et résolu unanimement que le règlement portant le numéro soit et est adopté par le conseil et qu il décrète ce qui suit : CHAPITRE I DISPOSITION PRÉLIMINAIRE 1. Le présent règlement vise à lutter contre la propagation de l agrile du frêne sur le territoire de la ville de Contrecœur en instaurant des mesures qui ont pour objectif de contrer la dispersion des foyers d infestation. Ces mesures concernent l abattage, l élagage, le traitement des frênes et la gestion du bois de frêne. 2. Dans le présent règlement, les mots suivants signifient : 1) «autorité compétente» : l'application, la surveillance et le contrôle du présent règlement relèvent du responsable des Services techniques. Des représentants ayant les mêmes pouvoirs et devoirs sont désignés par résolution du conseil municipal. Le responsable des Services techniques et ses représentants autorisés constituent donc l'autorité compétente. Dans le présent règlement, l'utilisation de l'expression "Services techniques" équivaut à l'utilisation de l'expression "autorité compétente". 2) «résidus de frêne» : morceaux de frêne tels les branches ou les bûches, à l exclusion des copeaux, qui n excèdent pas 2,5 cm sur au moins 2 de leurs côtés, résultant d une opération de déchiquetage. 3) «procédé conforme» : toute technique de transformation des résidus de frêne qui détruit complètement l agrile du frêne ou les parties du bois qui peuvent abriter cet insecte. Ex. : la torréfaction; la fumigation au bromure de méthyle; le retrait et déchiquetage de la partie du bois de frêne pouvant contenir l agrile; etc. 4) «site de traitement autorisé» : les sites de traitement autorisés par l autorité compétente sont l écocentre Marguerite-D Youville du secteur Nord situé au 4111, route Marie-Victorin, Contrecœur et l écocentre du secteur Sud situé au 1975, chemin du Lac, à Varennes. CHAPITRE II PLANTATION 3. Il est interdit de planter un frêne. CHAPITRE III ABATTAGE ET ÉLAGAGE

4 SECTION I ABATTAGE DE FRÊNE 4. Le propriétaire de tout frêne mort ou dont 30 % des branches sont mortes, doit procéder ou faire procéder à l abattage de son frêne avant le 31 décembre de l année de la constatation de cet état. 5. Nul ne peut abattre un frêne sans avoir obtenu au préalable un permis d abattage d arbre. Malgré le premier alinéa, un permis n est pas requis lorsque le tronc du frêne à abattre est d un diamètre inférieur à 10 cm mesuré à 1,3 m du sol. 6. Un permis d abattage de frêne est délivré dans l une ou l autre des situations suivantes : 1) le frêne est mort; 2) le frêne est affecté par une maladie irréversible ou un insecte ravageur impossible à contrôler; 3) le frêne est dangereux pour la sécurité des personnes ou est susceptible de causer un dommage sérieux aux biens; 4) le frêne nuit à la croissance et au développement des arbres voisins; 5) le frêne empêche la réalisation d un projet de construction autorisé en vertu de la réglementation d urbanisme applicable, sauf s il s agit d une forme ou une autre d enseigne publicitaire. 7. Malgré la délivrance d un permis conformément à l article 6, il est interdit, entre le 15 mars et le 1er octobre, de procéder à l abattage autorisé en vertu d un permis d abattage sauf si : SECTION II 1) le frêne est dangereux pour la sécurité des personnes; 2) le frêne est susceptible de causer un dommage sérieux aux biens; 3) le frêne empêche la réalisation d un projet de construction autorisé en vertu de la réglementation d urbanisme applicable, sauf s il s agit d une forme ou une autre d enseigne publicitaire. ÉLAGAGE DE FRÊNE 8. Il est interdit de procéder à l élagage ou de faire élaguer un frêne entre le 15 mars et le 1 er octobre sauf si : CHAPITRE IV SECTION I 1) le frêne est dangereux pour la sécurité des personnes; 2) le frêne est susceptible de causer un dommage sérieux aux biens; 3) le frêne empêche la réalisation d un projet de construction autorisé en vertu de la réglementation d urbanisme applicable, sauf s il s agit d une forme ou une autre d enseigne publicitaire. TRAITEMENTS

5 9. Le propriétaire de tout frêne se trouvant dans une zone à risque, identifiée à l annexe «A» du présent règlement, doit procéder ou faire procéder au traitement de son frêne contre l agrile du frêne avant le 31 août de l année de déclaration de cette zone à risque. Le propriétaire doit pouvoir démontrer, au moyen d un document reconnu, que son frêne a été traité dans le délai prescrit. Le propriétaire n est pas tenu de faire traiter son frêne dans les situations suivantes : 1) s il est visé par l article 4 du présent règlement; 2) s il peut démontrer, au moyen d un document reconnu, que son frêne a été traité contre l agrile du frêne durant l année civile précédente avec un pesticide dont la durée d efficacité contre l agrile du frêne est de deux ans. Sont considérés comme des documents reconnus au sens du présent article les factures pour les travaux de traitement de frênes, à l aide d un pesticide homologué au Canada contre l agrile du frêne en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (L.C. 2002, chapitre 28), par une entreprise qui dispose des permis certificats nécessaires pour réaliser ces travaux en vertu du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l utilisation des pesticides (L.R.Q. c. P-9.2, r.2) CHAPITRE V GESTION DES RÉSIDUS DE FRÊNE 10. Quiconque abat ou élague un frêne doit disposer des résidus de bois de frêne de la façon suivante : 1) les branches ou les parties de tronc dont le diamètre n excède pas 20 cm doivent être immédiatement déchiquetées sur place en copeaux n excédant pas 2,5 cm sur au moins deux des côtés; 2) les branches ou les parties de tronc dont le diamètre excède 20 cm doivent être : a) Entre le 1 er octobre et le 15 mars i. acheminées à un site de traitement autorisé à cette fin par l autorité compétente, identifié à l article 2 du présent règlement, dans les 15 jours suivant les travaux d abattage ou d élagage. ou ii. acheminées à une compagnie de transformation du bois, ou conservées sur place, pour être transformées à l aide d un procédé conforme, au présent règlement, dans les 15 jours suivant les travaux d abattage ou d élagage. b) Entre le 15 mars et le 1 er octobre i. transformées sur place à l aide d un procédé conforme au présent règlement ou conservées jusqu au 1er octobre pour ensuite être transportées, dans les 15 jours suivant dans un des lieux autorisés aux paragraphes 2a) i). et 2 a) ii). La facture de l entreprise ayant réalisé les travaux de transformation du bois de frêne, à l aide d un procédé conforme au présent règlement, doit être conservée et être présentée, sur demande, à l autorité compétente.

6 11. Il est interdit, entre le 1 er octobre et le 15 mars, d entreposer pendant plus de 15 jours des résidus de frêne qui n ont pas été transformés à l'aide d un procédé conforme au présent règlement. 12. Il est interdit, entre le 15 mars et le 1 er octobre, de transporter des résidus de frêne qui n ont pas été transformés à l aide d un procédé conforme au présent règlement. CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINALES SECTION I POUVOIRS D INSPECTION 13. Tout fonctionnaire ou employé de la Ville de Contrecœur chargé de l application du présent règlement peut pénétrer sur un terrain privé afin de procéder à l inspection d un frêne ou du bois de frêne se trouvant sur ce terrain pour vérifier tout renseignement ou pour constater l application du présent règlement ainsi que procéder à des prélèvements de branches de frêne. SECTION II DÉFAUT DU PROPRIÉTAIRE 14. L autorité compétente peut, au moyen d un avis, ordonner au propriétaire d un terrain de se conformer aux articles 4, 9 ou 10 du présent règlement en lui indiquant d abattre un frêne, de le faire traiter ou de gérer les résidus du frêne de façon conforme au présent règlement. SECTION IV En cas du défaut du propriétaire de se conformer à ces articles, l autorité compétente peut procéder à l abattage des frênes en cause ou à la gestion du bois de frêne aux frais du propriétaire. Ces frais constituent une créance prioritaire sur l immeuble sur lequel l autorité compétente a effectué ces travaux, au même titre et selon le même rang que les créances visées au paragraphe 5 de l article 2651 du Code civil du Québec et ils sont garantis par une hypothèque légale sur cet immeuble. INFRACTIONS ET PEINES 15. Quiconque entrave, de quelque façon, la réalisation des interventions décrites aux articles 13 et 14 du présent règlement, y contrevient. 16. Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible : (1) s il s agit d une personne physique, d une amende de 100 $ à 1000 $; (2) s il s agit d une personne morale, d une amende de 200 $ à 2000 $. ARTICLE 2 Le plan en annexe au présent règlement fait partie intégrante de ce règlement. ARTICLE 3 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.

7 ADDENDA AU CONTRAT DE DÉNEIGEMENT STATIONNEMENT DE L ARÉNA Considérant la résolution attribuant le contrat de déneigement à la compagnie Les Entreprises Lacroix; Considérant la clause d ajustement prévue au contrat en fonction des superficies à déneiger; Considérant les travaux d aménagement du stationnement de l aréna et de la nouvelle école qui a pour conséquence une augmentation de la superficie à déneiger, donc une majoration du coût de 1 745,44 $; Considérant l ajustement nécessaire au contrat à la suite de cette augmentation de superficie et ce, rétroactivement au début de la saison de déneigement, soit à compter du 1 er novembre Il est proposé par monsieur Éric Tessier Appuyé par monsieur Mario Gervais Que le contrat de déneigement liant la Ville de Contrecœur à la compagnie Les Entreprises Lacroix soit majoré de 1 745,44 $ afin de tenir compte de la nouvelle superficie à déneiger à la suite des travaux d amélioration. Que le nouveau total du contrat annuel soit établi à 8 703,17 $. Qu un ajustement rétroactif conséquent à cette augmentation soit versé pour les mois de novembre et décembre AUTORISATION DE SIGNATURE DE LETTRES D ENTENTE À LA CONVENTION COLLECTIVE DU SYNDICAT DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE CONTRECŒUR (CSN) Considérant la convention collective du Syndicat des employés municipaux de Contrecœur et la Ville de Contrecœur; Considérant les lettres d entente conclues entre le Syndicat des employés municipaux de Contrecœur et la Ville de Contrecœur; Considérant les changements survenus dans l organigramme de la Ville de Contrecœur; Il est proposé par monsieur Jean-Yves Gendron Appuyé par monsieur Éric Tessier Que madame Suzanne Dansereau, mairesse et monsieur François Handfield, directeur général sont autorisés à signer les lettres d entente entre les parties AUTORISATION DE SIGNATURE D UN ACTE DE VENTE À ARCELORMITTAL POUR LA CESSION DU LOT Considérant la résolution qui autorisait la signature des documents

8 résultant d un échange de terrains entre la Ville de Contrecœur et ArcelorMittal; Considérant le projet de transaction actuellement à l étude qui nécessite des modifications substantielles aux conditions énoncées à la résolution ; Considérant la lettre d intention signée entre la Ville de Contrecœur et ArcelorMittal concernant cette transaction qui prévoit, conditionnellement à la vente du terrain de la montée Lapierre par ArcelorMittal, l achat du terrain de la Ville (lot ) ; Considérant le fait que la lettre d intention comprend une entente de confidentialité. Il est proposé par monsieur Mario Gervais Appuyé par madame Maud Allaire Que la mairesse, madame Suzanne Dansereau et le directeur général, monsieur François Handfield soient autorisés à signer l acte de vente ainsi que tout autre document relatifs à cette transaction AUTORISATION DE SIGNATURE D UN PROTOCOLE D ENTENTE AMENDÉ AVEC LA FIRME GRILLI-SAMUEL CONSORTIUM IMMOBILIER Considérant les préoccupations d ArcelorMittal face au projet d implantations résidentielles dans le projet Cité 3000; Considérant que les discussions portant sur l usage résidentiel intervenues entre Grilli- Samuel et ArcelorMittal en présence de la Ville, ont mené à la signature d une lettre d intention entre ces deux partenaires; Considérant l engagement de la Ville de consentir, d une manière ou d une autre, un droit de premier refus sur les terrains faisant l objet d une entente avec Grilli-Samuel. Il est proposé par monsieur Jean-Yves Gendron Appuyé par monsieur Éric Tessier Et résolu unanimement D autoriser la mairesse, madame Suzanne Dansereau et le directeur général, monsieur François Handfield, à signer le projet de protocole d entente tel que modifié AUTORISATION DE SIGNATURE D UNE LETTRE D INTENTION ET/OU D UNE OFFRE D ACHAT CONDITIONNELLE POUR LES LOTS ET ET MANDAT À UN NOTAIRE Considérant le projet de développement du Port de Montréal sur le territoire de la ville de Contrecœur; Considérant le projet de pôle de logistique des transports qui devrait voir le jour en périphérie des installations portuaires; Considérant la proximité de la route 132, de l autoroute 30, de la ligne de transport de gaz naturel, du chemin de fer et des lignes de haute tension de Hydro Québec dans le secteur industriel de Contrecœur; Considérant la localisation stratégique de la propriété de madame Renée Plante, sise au 986, montée Lapierre, composée des lots et du cadastre officiel du Québec;

9 Considérant l intention de la Ville de faire l acquisition de cette propriété afin de constituer une réserve foncière en vue du développement d un pôle de logistique des transports ou de tout autre projet d implantation; Considérant qu actuellement, le terrain visé par les présentes est situé en zone agricole; Considérant les conclusions de l évaluation professionnelle qui situe la valeur marchande de la propriété à $; Considérant les échanges intervenus avec la propriétaire de l immeuble. Il est proposé par monsieur Mario Gervais Appuyé par madame Maud Allaire D autoriser la mairesse et le directeur général à signer une lettre d intention (LDI), une offre d achat et ou tout autre document qui pourrait être requis en marge du projet d acquisition pour un montant de $. Que cette offre d achat soit conditionnelle à l approbation du règlement d emprunt visant le financement de cette acquisition. De mandater M e Pierre Levesque pour la rédaction des documents et pour procéder à la transaction AUTORISATION DE SIGNATURE D UN CONTRAT POUR L UTILISATION DES PLATEAUX DE LA COLONIE DES GRÈVES DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ANIMATION ESTIVALE DES 5-12 ANS, SAISON 2015 Considérant la planification de la programmation du camp de jour 2015 qui, depuis 2009, est offerte directement au Parc régional des Grèves; Considérant la mise à disposition de nombreux plateaux d activités récréatives, ainsi que l usage exclusif d un pavillon intérieur à la Colonie des Grèves pour les jeunes inscrits au programme de camp de jour de la Ville de Contrecœur; Considérant l implication de la Ville au sein du Parc régional des Grèves; Considérant l intérêt pour la Ville de permettre aux jeunes Contrecœurois de profiter d installations de plein air de grande envergure; Considérant les sommes financières disponibles au budget de fonctionnement. Il est proposé par monsieur André Gosselin Appuyé par monsieur Jean-Yves Gendron D autoriser messieurs Benoît Simard, directeur du Service loisir et culture, et Jean-Luc Duchesne, coordonnateur à la vie communautaire du Service loisir et culture, à signer, pour et au nom de la Ville de Contrecœur, le contrat à intervenir avec la Colonie des Grèves, lequel contrat prévoit un déboursé total maximum de $ pour l année; Que la présente résolution autorise le versement, dès la signature du contrat, d un dépôt représentant 50 % du coût total du contrat, soit la somme maximum de $; Que cette somme d argent soit prélevée au code budgétaire

10 AUTORISATION DE SIGNATURE D UNE ENTENTE DE SERVICE AVEC LE PARC RÉGIONAL LES GRÈVES Considérant la politique d attribution des aides financières du conseil municipal; Considérant le programme de support financier par entente de service qui vise les organismes offrant des services de première ligne, correspondant à l atteinte des objectifs municipaux; Considérant que la coopérative du Parc régional des Grèves, qui réunit différents partenaires associatifs, institutionnels, municipaux et industriels, a réussi à élaborer une gouvernance adaptée à la réalité du Parc régional et ce, de façon unanime et souhaitée entre les partenaires; Considérant qu une future entente permettrait à la coopérative du Parc régional des Grèves d uniformiser les efforts entre les partenaires membres, de diriger des travaux d aménagement, d accroître l offre de service en plein air déjà axée sur l accessibilité de nos communautés locales et de développer le rayonnement de Contrecœur et de Sorel-Tracy sur le plan régional; Considérant que la signature d une entente de service identifierait les rôles et les responsabilités des différents partenaires de la coopérative, et plus particulièrement ceux de la Colonie des Grèves de Contrecœur qui exploite déjà des activités de plein air au sein du Parc régional et qui profitera favorablement de cette nouvelle gouvernance; Considérant que la coopérative du Parc régional des Grèves n est pas un organisme identifié à l intérieur de la politique de reconnaissance des organismes de la Ville de Contrecœur, mais qu elle a été créée en 2006, par l entremise de différents partenaires régionaux dont la Ville de Contrecœur. Il est proposé par monsieur Jean-Yves Gendron Appuyé par monsieur André Gosselin Que la mairesse de Contrecœur, madame Suzanne Dansereau, et le directeur des projets spéciaux et greffier, monsieur Yves Beaulieu, soient autorisés à signer une entente de service avec la coopérative du Parc régional des Grèves pour la réalisation des objets de l entente. Qu un montant de $ par année, pour les 3 prochaines années, soit accordé à la coopérative du Parc régional des Grèves pour la supporter dans la réalisation de ses services. Que la somme d'argent soit prélevée au poste budgétaire ANNULATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO CONCERNANT LA SIGNATURE D UN PROTOCOLE D ENTENTE AVEC LE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE (CPE) PETIT À PETIT POUR LA CONSTRUCTION D ESPACES DE STATIONNEMENT Considérant la résolution numéro autorisant la signature d une cession en emphytéose du lot avec le CPE Petit à Petit pour la construction d une installation de 62 places face au stationnement de l aréna; Considérant que le ministère de la Famille a indiqué au CPE petit à Petit, dans une lettre datée du 13 novembre 2014, que celui-ci devait fournir une rationalisation au

11 niveau des coûts reliés au terrain. Une nouvelle étude d opportunité du secteur visé doit être déposée. Dans l éventualité où les résultats de cette nouvelle analyse du dossier ne permettrait pas de démontrer la faisabilité économique du projet, les 62 places pourraient être réaffectées à un autre projet conformément aux dispositions de la Loi sur les services de garde éducatifs à l enfance; Considérant qu à la suite de cette lettre, une rencontre urgente réunissant les représentants du CPE Petit à Petit, du député du comté de Marguerite-D Youville et de la Ville de Contrecœur a été demandé avec la sous-ministre du ministère de la Famille. Lors de cette rencontre du 15 décembre 2014 et à la suite des échanges téléphoniques avec les représentants du Ministère, il s avère que la formule visant à demander au CPE Petit à Petit de rembourser les coûts de construction et de financement selon une formule de partage proportionnelle avec la Ville n est pas admissible selon les règles du Ministère; Considérant que le CPE Petit à Petit désire procéder à une nouvelle étude d opportunité visant à permettre l approbation de son projet à Contrecœur et qu il y aurait lieu que la Ville abroge sa résolution qui demandait un remboursement annuel sur une période de 40 ans des coûts de construction et de financement du stationnement face à l aréna, proportionnellement au nombre de places dédiées au CPE. Il est proposé par monsieur Mario Gervais Appuyé par monsieur Éric Tessier D abroger la résolution numéro adoptée le 3 juin 2014 et qui autorisait la signature d un protocole d entente avec le CPE Petit à Petit pour la construction d espaces de stationnement AUTORISATION POUR PRÉSENTER UN PROJET EMPLOIS D ÉTÉ CANADA 2015 AUPRÈS DE SERVICE CANADA Considérant que le programme Emplois d'été Canada est une opportunité pour la Ville de Contrecœur de créer davantage d emplois étudiants en fonction des besoins et des budgets de la Ville; Considérant le nombre important de jeunes fréquentant les activités estivales offertes par la Ville de Contrecœur; Considérant que le programme donne l opportunité à des étudiants de vivre une expérience de travail dans leur domaine d études; Considérant que la date limite pour soumettre une demande est le 30 janvier Il est proposé par monsieur Jean-Yves Gendron Appuyé par monsieur André Gosselin Que monsieur Benoît Simard, directeur du Service loisir et culture, ainsi que monsieur Jean-Luc Duchesne, coordonnateur à la vie communautaire du Service loisir et culture, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Contrecœur, les documents relatifs au dit programme avec Service Canada GESTION DU PERSONNEL - AJUSTEMENT SALARIAL DU PERSONNEL DU

12 SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE Considérant l augmentation salariale de 2,35 % consentie au personnel syndiqué pour l année 2015, en conformité avec la convention collective actuellement en vigueur; Considérant que le personnel du Service de sécurité incendie reçoit annuellement le même pourcentage d augmentation salariale que le personnel syndiqué; Considérant la recommandation du directeur général visant à accorder un ajustement salarial pour ajuster les échelles salariales à des villes comparables. Il est proposé par monsieur Mario Gervais Appuyé par monsieur André Gosselin De majorer de 2,35 % le taux horaire de tous les employés (officiers et pompiers) du Service de sécurité incendie pour l année D accorder un ajustement de 1 $ au taux horaire 2015 des employés (lieutenants et pompiers) du Service de sécurité incendie. D accorder un ajustement de 1,81 $ au taux horaire du directeur adjoint du Service de sécurité incendie. D accorder un ajustement de 3,50 $ au taux horaire du directeur du Service de sécurité incendie. D accorder un ajustement de 6,14 % au salaire mensuel 2014 du directeur du Service de sécurité incendie et de son adjoint pour l année Ces modifications salariales sont rétroactives au 1 er janvier GESTION DU PERSONNEL - EMBAUCHE D UN ÉTUDIANT STAGIAIRE AU SERVICE LOISIR ET CULTURE Considérant la résolution , autorisant la Ville de Contrecœur à faire des démarches auprès de l Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) pour l obtention d un étudiant stagiaire pour l année 2015; Considérant l intérêt d un étudiant du programme de loisir, culture et tourisme de l UQTR, d effectuer son stage d une durée de 32 semaines à temps complet à la Ville de Contrecœur, soit du 11 janvier au 22 août 2015; Considérant qu une somme de $ est prévue au budget 2015 pour ce projet de stage avec l UQTR; Considérant l entrevue réalisée avec le candidat ainsi que la recommandation du directeur du Service loisir et culture à cet effet. Il est proposé par monsieur Jean-Yves Gendron Appuyé par monsieur André Gosselin D engager monsieur Philip Martin à titre d étudiant stagiaire de l UQTR pour une période de 32 semaines à temps plein, soit du 11 janvier au 22 août 2015, le tout en échange d une allocation maximum de $. D autoriser monsieur Benoît Simard, directeur du Service loisir et culture à signer, pour et au nom de la Ville de Contrecœur, l ensemble de la documentation s y rattachant.

13 ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER AU 9 JANVIER 2015 Il est proposé par monsieur Éric Tessier Appuyé par monsieur Mario Gervais D accepter la liste des comptes à payer au 9 janvier 2015 totalisant ,47 $ au fonds des activités financières et d investissement, laquelle liste est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante PARTICIPATION À L ÉVALUATION D IMPACT SUR LA SANTÉ (EIS) DANS LE CADRE DU PROJET DE MISE À JOUR DE LA POLITIQUE FAMILIALE MUNICIPALE (PFM) ET DE LA DÉMARCHE MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS (MADA) Considérant que la Direction de santé publique de la Montérégie et le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) Pierre-Boucher souhaite réaliser, en collaboration avec la Ville de Contrecœur, une évaluation d'impact sur la santé (EIS) pour le projet de mise à jour de la PFM et de la démarche MADA; Considérant qu une EIS permettra d identifier les bénéfices et les retombées favorables sur la santé publique en lien avec des actions qui seront identifiées à l intérieur du futur plan d action de la PFM et de la démarche MADA; Considérant que cette évaluation est sans frais et que la Ville demeure libre de mettre fin à sa participation, en tout temps, sans aucun préjudice. Il est proposé par monsieur Jean-Yves Gendron Appuyé par monsieur André Gosselin Que la Ville de Contrecœur accepte de participer à l'évaluation d'impact sur la santé (EIS) qui sera réalisée par la Direction de santé publique de la Montérégie et le CSSS Pierre-Boucher dans le cadre du projet de mise à jour de la PFM et de la démarche MADA. Que le directeur du Service loisir et culture, monsieur Benoît Simard, soit autorisé à participer à cette évaluation et à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents s y rattachant ADOPTION DE LA GRILLE DE TARIFICATION POUR LES ACTIVITÉS DE LA RELÂCHE SCOLAIRE 2015 Considérant la programmation offerte par le Service loisir et culture pour la relâche scolaire 2015 (du 27 février au 8 mars); Considérant l échéancier de réalisation pour cette programmation; Considérant que le contenu de la programmation sera publié à l intérieur d un dépliant promotionnel; Considérant que la grille de tarification est établie en fonction des coûts de production des activités et des politiques municipales existantes.

14 Il est proposé par monsieur André Gosselin Appuyé par madame Maud Allaire De déléguer à la direction du Service loisir et culture le pouvoir de définir la grille de tarification 2015 de la programmation de la relâche scolaire RENOUVELLEMENT ET NOMINATION DES MEMBRES À LA COMMISSION DES LOISIRS ET DE LA CULTURE Considérant que le mandat des commissaires siégeant aux postes n o 1, 3, 5, 7 et 9 de la Commission des loisirs et de la culture sont expirés depuis le 31 décembre 2014; Considérant l intention des commissaires de poursuivre leur travail au sein de la Commission, sauf pour monsieur Marc Laprade représentant le siège n o 1; Considérant que le siège n o 6 était déjà vacant; Considérant le règlement constituant la Commission des loisirs et de la culture et stipulant la composition, la nomination et les appels de candidatures; Considérant la candidature de madame Audrey Pinard répondant aux critères de sélection de l appel de candidatures paru dans le journal La Relève du 9 et du 16 décembre Il est proposé par monsieur André Gosselin Appuyé par madame Maud Allaire De renouveler les mandats des commissaires sortants, soit ceux de madame Joan Dubois au siège n o 3, de monsieur Bruno Isabelle, au siège n o 5, de madame Ginette Perrault au siège n o 7 et de monsieur Simon Marcil au siège n o 9, pour un terme de 2 ans se finissant le 31 décembre 2016, et, de nommer madame Audrey Pinard au siège n o 6, pour un terme d un an, se finissant le 31 décembre ACCORD DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC, RÉSOLUTION DE GARANTIE, PERMIS D INTERVENTION SUR LES EMPRISES DE ROUTE Considérant la présence du réseau routier relevant du ministère des Transports du Québec sur le territoire de la Ville de Contrecœur; Considérant que des infrastructures municipales d égout, d aqueduc et autres sont situées à l intérieur du réseau du ministère; Considérant que la Ville intervient régulièrement sur ces infrastructures; Considérant que le ministère exige une permission de voirie et un permis d intervention pour chaque intervention de la Ville sur son réseau. Il est proposé par monsieur Jean-Yves Gendron Appuyé par madame Maud Allaire Que la Ville de Contrecœur se porte garante du fait que : si en cours d année 2015 elle

15 effectue des travaux sur les routes de juridiction provinciale pour la remise en état des éléments composants la route, la Ville de Contrecœur reconstruira ces routes selon les normes du ministère des Transports du Québec et les autres exigences particulières apparaissant dans la permission de voirie ou permis d intervention. Que de plus, durant ces mêmes travaux, la Ville de Contrecœur mettra en place une signalisation conforme aux normes sur la «Signalisation routière du Québec», et par le fait même au Code de la sécurité routière. Que le directeur des Services techniques ou le superviseur des travaux publics des Services techniques soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville de Contrecœur, les permissions de voirie et permis d intervention nécessaires aux divers travaux DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - DM , RUE PALARDY Considérant la demande de dérogation mineure déposée pour l immeuble situé au 297, rue Palardy; Considérant que l objet de la demande a pour but de déroger à la grille des usages et des normes H1-82 de l'annexe "A" du règlement de zonage afin d'autoriser la présence d un garage intégré au bâtiment principal à une distance de 1,24 mètre de la ligne latérale au lieu de 1,50 mètre tel que prescrit et de déroger à l'article 190 du règlement de zonage afin d'autoriser la présence d'une remise à une distance de 0,92 mètre du bâtiment principal au lieu de 1 mètre tel que prescrit; Considérant que la résidence a été construite en 1972 et que le règlement de zonage en vigueur lors de la construction prescrivait une marge latérale minimale de 1,98 mètre; Considérant que la marge latérale minimale à respecter selon le règlement de zonage en vigueur est de 1,50 mètre; Considérant que l application de la réglementation a pour effet de causer un préjudice sérieux au demandeur; Considérant que le fait d accorder la dérogation mineure n a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; Considérant la recommandation numéro du comité consultatif d urbanisme. Il est proposé par monsieur Éric Tessier Appuyé par monsieur Mario Gervais D accepter la demande de dérogation mineure déposée par le propriétaire de l immeuble situé au 297, rue Palardy RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE CERTAINS MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF Considérant que les mandats de madame Ghislaine Leblanc et de messieurs René Turcotte et Pierre-Paul Dupré au sein du comité consultatif d urbanisme prennent fin le 31 décembre 2014; Considérant que madame Ghislaine Leblanc et messieurs René Turcotte et Pierre-Paul Dupré ont manifesté leur intérêt pour un renouvellement de mandat durant une autre

16 période de deux (2) ans; Considérant la recommandation numéro du comité consultatif d urbanisme. Il est proposé par monsieur Éric Tessier Appuyé par monsieur Mario Gervais De renouveler les mandats de madame Ghislaine Leblanc et de messieurs René Turcotte et Pierre-Paul Dupré pour une période de deux (2) ans se terminant le 31 décembre DÉPÔT DU RAPPORT DES PERMIS DE CONSTRUCTION ÉMIS POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE 2014 Les Services techniques déposent au conseil municipal un rapport des permis de construction émis pour le mois de décembre 2014 où on retrouve une valeur de permis émis de $, pour un cumulatif de $, ainsi qu un cumulatif de 113 logements créés depuis le 1 er janvier AIDE FINANCIÈRE À L ORGANISME CULTURE C POUR L ANNÉE 2015 Considérant la résolution numéro adoptée par le conseil et qui visait la signature d une entente de service avec le comité Culture C pour une période de trois (3) ans débutant en 2014; Considérant l énoncé des intentions et différents projets de Culture C pour les prochaines années; Considérant le niveau de satisfaction de la Ville face à la prestation des services fournis par Culture C; Considérant les retombées positives pour le développement de la culture à Contrecœur et dans toute la région; Considérant l intention de la Ville de soutenir le développement de l organisme, de sa programmation et de son offre de service; Considérant le rayonnement de cet important acteur culturel. Il est proposé par monsieur André Gosselin Appuyé par monsieur Jean-Yves Gendron De confirmer le versement d une aide financière de $ pour l année 2015 selon les modalités de l entente de service avec l organisme Culture C ADOPTION DU BUDGET 2015 DU CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT SOREL-VARENNES Considérant les prévisions budgétaires adoptées par le Conseil intermunicipal de transport Sorel-Varennes le 27 novembre 2014; Considérant les dépenses prévues de l ordre de $ pour le Conseil intermunicipal de transport Sorel-Varennes; Considérant la quote-part de Contrecœur qui s établit à $ pour l année 2015.

17 Il est proposé par madame Maud Allaire Appuyé par monsieur André Gosselin Que la Ville de Contrecœur approuve le budget 2015 du Conseil intermunicipal de transport Sorel-Varennes tel qu adopté par la Régie le 27 novembre ADOPTION DU BUDGET 2015 DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE LA GARE DE SOREL Considérant les prévisions budgétaires adoptées par la Régie intermunicipale de la gare de Sorel le 23 octobre 2014; Considérant les dépenses prévues de l ordre de $ pour la Régie intermunicipale de la Gare de Sorel. Il est proposé par madame Maud Allaire Appuyé par monsieur Éric Tessier Que la Ville de Contrecœur approuve le budget 2015 de la Régie intermunicipale de la Gare de Sorel tel qu adopté par la Régie le 23 octobre PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil répondent aux questions de l assistance conformément à la loi. PAROLE AUX CONSEILLÈRES ET CONSEILLERS La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l information s ils le désirent LEVÉE DE LA SÉANCE Advenant 20 h 41; Il et proposé par monsieur Jean-Yves Gendron Appuyé par madame Maud Allaire Que la séance soit levée. SUZANNE DANSEREAU MAIRESSE YVES BEAULIEU GREFFIER