PRÉSENTATION. Guide de l HABITAT durable

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1 PRÉSENTATION Guide de l HABITAT durable 2015

2 Vous accompagner dans tous vos projets Devenir propriétaire est le projet de toute une vie. Au cœur du Pays des Herbiers, qu ils aient choisi de faire construire ou de rénover, 72% des habitants sont propriétaires de leur habitation. Contre 57% à l échelle nationale. C est une spécificité dont nous pouvons être fiers car cela signifie que nos communes sont reconnues pour leur qualité de vie et que les familles souhaitent s y implanter durablement. Mais ce bel atout pour notre Pays des Herbiers est fragile et doit être conforté. C est la raison pour laquelle la Communauté de communes a choisi de vous accompagner à chaque étape de votre vie. Construire ou rénover une maison, lancer des travaux d agrandissement, réduire sa facture énergétique ou bien aménager son logement pour ses vieux jours A chaque situation sa solution! La Communauté de communes du Pays des Herbiers vous propose conseils et aides personnalisés pour vous accompagner. N hésitez pas à solliciter nos services, vous pouvez compter sur nous pour vous épauler dans tous vos projets! Bons travaux à tous! Bien cordialement. Véronique Besse Député-maire des Herbiers Présidente Communauté de Communes du Pays des Herbiers Claude ROUSSEAU Maire de Vendrennes Vice-Président en charge de l habitat Communauté de Communes du Pays des Herbiers 2

3 SOMMAIRE Neuf Réhabilitation p.4 Assainissement non collectif p.6 Economies d énergie p.8 Eco-Pass p.10 Accessibilité Façades p.12 Tous travaux de réhabilitation p.14 Financez votre projet p.20 Permanences Habitat Procédure à suivre : - Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. - Il faut attendre l accord de la Communauté de Communes pour entammer les travaux. - Les subventions sont versées dans la limite des enveloppes budgétaires annuelles. - Dossiers téléchargeables sur www. cc-paysdesherbiers.fr ou à retirer à la Communauté de Communes. 3

4 REHABILITATION CONSTRUCTION NEUVE? Je mets aux normes mon assainissement non collectif La réponse de la Communauté de Communes Le Pays des Herbiers et l Agence de l Eau Loire-Bretagne accompagnent financièrement les propriétaires qui mettent aux normes leur assainissement non collectif. Je suis Propriétaire occupant ou bailleur. Locataire (sous réserve de l accord du propriétaire). D une résidence principale ou d un logement locatif privé de plus de 2 ans. Quelles aides? La subvention varie en fonction de votre projet et de sa localisation géographique. Les assainissements non collectifs groupés peuvent également en bénéficier. Conditions Faire valider mon projet (avant travaux) par le SPANC de la Communauté de Communes. L installation doit être classée «non conforme». Ne pas signer le devis avant l attribution de l aide Des aides supplémentaires, sous certaines conditions Voir pages bleues. (p.12) Le savez-vous? L Etat a mis en place un Eco Prêt à taux Zéro pour l assainissement non collectif. Le prêt est attribué aux propriétaires sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier Le prêt permet de financer jusqu à E de travaux. Renseignez-vous auprès de votre banque. 4

5 Quelques rappels Suite au contrôle du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC), les installations sont reparties en catégories : Absence ANC : Mise en demeure de réaliser un ANC conforme et travaux dans les meilleurs délais. Cas A : Installations présentant des dangers pour la santé des personnes (risque sanitaire) = Travaux obligatoires sous 4 ans (1 an en cas de vente). Cas B : Installations présentant un risque avéré de pollution de l environnement = Travaux obligatoires sous 4 ans (1 an en cas de vente). Cas C : Installations incomplètes ou significativement sous dimensionnées ou présentant des dysfonctionnements majeurs. Cas autres : Installations présentant un défaut d entretien et d usure = Liste de recommandations pour améliorer le fonctionnement. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Où m adresser? Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de communes Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Tél spanc@cc-paysdesherbiers.fr Assainissement collectif : les aides de la Ville des Herbiers La Ville des Herbiers verse une subvention aux Herbretais qui se raccordent au système d assainissement collectif de la ville : 30% des travaux HT, plafonnée à Pour qui? Les Herbretais qui habitent dans la zone urbaine desservie par le réseau d assainissement. Le bâtiment desservi doit être une habitation, un bâtiment artisanal, un commerce ou des bureaux. Le permis de construire du bâtiment doit avoir été déposé avant le 3 janvier 1992, date de la Loi sur l Eau. Les conditions Travaux après accord du service assainissement Aide versée après le contrôle de conformité des travaux et la présentation des factures. Où m adresser? Service Assainissement mairie des Herbiers Tél Formulaire à télécharger sur 5

6 REHABILITATION CONSTRUCTION NEUVE?J effectue des travaux d économies d énergie dans mon logement La réponse de la Communauté de Communes Le Pays des Herbiers conseille et soutient financièrement les particuliers qui réalisent des travaux d économie d énergie dans des logements existants. Je suis - Propriétaire occupant ou louant - D une résidence principale ou d un logement locatif privé Quelles aides? 1/ Les aides de la Communauté de Communes Nature des travaux Taux d aide Plafond de l aide Age minimal de la construction Travaux d isolation des combles Travaux d isolation des murs et des planchers Equipement de ventilation simple flux hygroréglable A ou B ou double flux haut rendement ans Installation d un chauffe-eau solaire 400 Installation d un chauffage solaire* (système solaire combiné) Installation d un équipement bois (foyers fermés, inserts, autres poêles)* Installation d un équipement bois (chaudières, poêles de masse appelés aussi poêles à accumulation, cuisinières)* 50% des frais de pose ans Installation d une pompe à chaleur géothermique à usage de chauffage* 400 * sous réserve de travaux d isolation associés ou de la validation par le conseiller Energie de la qualité de l isolation de l habitation. 6

7 Conditions - Faire valider le projet par un conseiller Energie lors d une permanence ; aucune aide garantie avant le visa technique. - Les équipements doivent obligatoirement être posés par un installateur professionnel qualifié. - La subvention porte sur les frais de pose. - Critères techniques identiques au crédit d impôt. - 5 aides maximum : chauffage (1 dossier) chauffe-eau (1 dossier) isolation combles, murs et planchers (2 dossiers) ventilation (1 dossier) 2/ Des aides supplémentaires Voir pages bleues (p.12) Où m adresser? Permanences Energies hebdomadaires gratuites : Tous les vendredis de 9h à 18h A la Communauté de Communes Sur rendez-vous avec l association Elise au ÉCONOMIES D ÉNERGIE Le savez-vous? Pour ces travaux, vous pouvez bénéficier : - de crédits d impôts Renseignez-vous au centre des Impôts. - de l Eco Prêt à Taux Zéro Renseignez-vous auprès de votre banque (lire page 14). 7

8 REHABILITATION CONSTRUCTION NEUVE? Je construis un logement neuf avec l ECO-PASS La réponse de la Communauté de Communes et du Conseil Général de la Vendée Les collectivités accompagnent financièrement les particuliers qui veulent accéder à la propriété. Je suis - Primo accédant d une résidence principale. Quelle aide? La subvention varie de e à e en fonction du projet. Conditions Construire ou acquérir un logement neuf. Sous condition de ressources. Etre éligible, au minimum, au Label Habitat Grand Axe Accueil (niveau 1). Prime à la performance énergétique Le Pays des Herbiers a décidé de bonifier les aides de l ECO-PASS pour les primo-accédants qui souhaitent avoir une performance énergétique meilleure que la RT2012. La bonification varie, en fonction du projet, de 500 e à e. Conditions Etre éligible à l ECO-PASS Avoir les certifications «Label Effinergie +» ou «Label BEPOS Effinergie» Où m adresser? Service habitat de la Communauté de communes Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Tél. : habitat@cc-paysdesherbiers.fr 8

9 REHABILITATION CONSTRUCTION NEUVE? J acquiers un logement ancien avec l ECO-PASS La réponse de la Communauté de Communes et du Conseil Général de la Vendée Les collectivités accompagnent financièrement les primo-accédants qui veulent accéder à la propriété. Je suis - Primo accédant. - D une résidence principale ancienne. Quelle aide? La subvention est de e. ECO-PASS Conditions Acquérir un logement ancien situé en ville ou en centre bourg et possédant une étiquette énergie initiale de D, E ou F. Réaliser des travaux avec un gain de performance énergétique d au moins 30 %. Sous condition de ressources. Où m adresser? Service habitat de la Communauté de Communes Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Tél. : habitat@cc-paysdesherbiers.fr 9

10 REHABILITATION CONSTRUCTION NEUVE? Je rends mon logement accessible La réponse de la Communauté de Communes Le Pays des Herbiers accompagne financièrement les propriétaires qui réalisent des travaux d adaptation ou d accessibilité de leur logement. Je suis - Propriétaire occupant - D une résidence principale. Quelles aides? 1/ Les aides de la Communauté de Communes Type de travaux Label Habitat Grand Axe Accueil Label Habitat Grand Axe Label Habitat Grand Axe Confort Installation d un ascenseur ou d un monte escalier 2/ Des aides supplémentaires Voir pages bleues (p.12) Subvention 750 E E E Subvention E Conditions 3 niveaux de labels sont fixés, en fonction des travaux réalisés. Conditions Valider mon projet par un ergothérapeute Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans Avoir un taux d incapacité permanent d au moins 50% du propriétaire occupant. Où m adresser? Service habitat de la Communauté de Communes Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 Tél. : habitat@cc-paysdesherbiers.fr 10

11 REHABILITATION CONSTRUCTION NEUVE?Je réalise des travaux sur ma façade La réponse de la Communauté de Communes Le Pays des Herbiers accompagne financièrement les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation de leurs façades. Je suis - Propriétaire occupant ou louant d une résidence principale, garage, annexe - Bâtiments construits avant le 01/01/1970 Quelles aides? 1/ Les aides de la Communauté de Communes Type de travaux Enduit à la chaux aérienne Peinture Menuiseries extérieures bois Menuiseries extérieures alu Menuiseries extérieures PVC Tuiles ou ardoises Niveau d aide 20% Plafond de l aide CCPH E 400 E E E 500 E 500 E Plafond de l aide communale 150 E Conditions Valider mon projet par un conseiller Energie, lors d une permanence ; aucune aide garantie avant le visa technique Façades visibles de la voie publique Pour les menuiseries, la couleur blanche n est pas subventionnée 3 aides maximum : toiture (1 dossier) - façade (1 dossier) - menuiseries (1 dossier) 2/ Des aides supplémentaires Voir pages bleues (p.12) ACCESSIBILITÉ FAÇADES Où m adresser? Permanences Energies hebdomadaires gratuites Tous les vendredis de 9h à 18h A la Communauté de Communes Sur rendez-vous avec l association Elise au

12 REHABILITATION CONSTRUCTION NEUVE OPAH ? J améliore le logement que j habite La réponse de la Communauté de Communes et du Conseil Général de la Vendée Les collectivités locales accompagnent financièrement les propriétaires qui rénovent les logements qu ils occupent. Je suis - Propriétaire occupant du logement Quelles aides? Travaux de réhabilitation et de mise en sécurité d un logement très dégradé ou insalubre Travaux d économie d énergie permettant au moins 25% de gain d énergie (chauffage, isolation, changement des fenêtres, ) Travaux d adaptation au vieillissement ou au handicap (mise en place d une douche à l italienne, installation de volets roulants mécanisés, ) Prime «Habiter Mieux» En cas d amélioration de 25% de la performance énergétique du logement Où m adresser? Type de travaux Conditions Sous condition de ressources Le logement doit avoir + 15 ans Les travaux doivent être réalisés par des professionnels Permanences Habitat gratuites Les 2 e et 4 e vendredis du mois de 9h30 à 12h30 A la Communauté de Communes Sur rendez-vous avec le Pact Vendée au Taux d aide 35 à 75% (dans la limite d un plafond de travaux) 2500 E

13 REHABILITATION CONSTRUCTION NEUVE OPAH ? J améliore La réponse de la Communauté de Communes et du Conseil Général de la Vendée Les collectivités locales accompagnent financièrement les propriétaires qui rénovent un logement locatif privé. Je suis - Propriétaire d un logement que je loue ou vais louer. Quelles aides? un logement que je loue Type de travaux Travaux de réhabilitation et de mise en sécurité d un logement très dégradé ou insalubre Travaux de rénovation d un logement moyennement dégradé Travaux d économie d énergie permettant au moins 35 % de gain d énergie (chauffage, isolation, changement des fenêtres, ) Travaux d adaptation au vieillissement ou au handicap (mise en place d une douche à l italienne, installation de volets roulants mécanisés, ) Prime «Habiter Mieux» En cas d amélioration de 35% de la performance énergétique du logement Taux d aide 25 à 45% (dans la limite d un plafond de travaux) 1600 E Conditions Le logement doit avoir + 15 ans et être classé énergétiquement D après travaux Convention de 9 ans entre le propriétaire et l Etat Louer le logement à titre de résidence principale Les travaux doivent être réalisés par des professionnels Avantages fiscaux Où m adresser? Permanences Habitat gratuites Les 2e et 4e vendredis du mois de 9h30 à 12h30 à la Communauté de Communes Sur rendez-vous avec le Pact Vendée au TOUS TRAVAUX 13

14 FINANCEZ VOTRE PROJET? Eco-Prêt à Taux Zéro L Eco-Prêt à Taux Zéro permet de bénéficier d un prêt d un montant maximal de pour réaliser des travaux d éco-rénovation. Il faut être propriétaire d un logement construit avant le 1er janvier 1990, occupé comme résidence principale par vous-même ou un locataire. Aucune condition de ressources n est exigée pour en bénéficier. Depuis le 1 er septembre 2014, l obtention de ce prêt impose le recours à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l Environnement). Pour bénéficier du prêt, vos travaux doivent concerner l une des 3 opérations suivantes : travaux de réhabilitation de systèmes d assainissement non collectif, par des dispositifs ne consommant pas d énergie ; ou travaux comprenant au moins 2 types de travaux figurant dans la liste suivante : - travaux d isolation thermique performants des toitures, des murs donnant sur l extérieur, - travaux d isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l extérieur, - travaux d installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d eau chaude sanitaire performants, - travaux d installation d équipements de chauffage utilisant une source d énergie renouvelable, - travaux d installation d équipements de production d eau chaude sanitaire utilisant une source d énergie renouvelable. ou travaux permettant au logement d atteindre un seuil minimal de performance énergétique globale. La durée de remboursement de l éco-ptz est comprise entre 10 et 15 ans. Renseignez-vous auprès de votre banque! 14

15 ?Les certificats d économie d énergie Depuis 2006, le dispositif des Certificats d Economie d Energie (CEE) aide les particuliers à financer leurs travaux de rénovation énergétique et notamment l isolation des combles, des murs et des planchers ; le changement de menuiseries extérieures ; l installation de VMC performante, l amélioration d équipements thermiques (chaudières combustibles performantes, chauffe-eau solaire, pompe à chaleur ). Les travaux effectués doivent impérativement être réalisés par un professionnel, disposant de certifications, selon les types de travaux envisagés. La liste des travaux est consultable sur le site gouv.fr/-certificats-d-economies-d-energie,188-.html Ces certificats peuvent être délivrés par : des fournisseurs d énergie ou distributeurs de carburants (EDF, GDF, Total, Carrefour, Leclerc, POWEO, Direct Energie, distributeurs de fioul ) ; des structures dites «éligibles» : il peut s agir de bailleurs sociaux, de l Agence Nationale de l Habitat (ANAH), de structures collectives créées à cet effet,... ; un professionnel du bâtiment. Ces Certificats d économie d énergie prennent la forme de chèques, bons d achat, diagnostics gratuits, Les aides varient d un opérateur à l autre. N hésitez pas à comparer, c est à vous de choisir! Où me renseigner? Permanences Energies hebdomadaires gratuites Tous les vendredis de 9h à 18h à la Communauté de communes Sur rendez-vous avec l association Elise au FINANCEMENT

16 FINANCEZ VOTRE PROJET? Le crédit d impôt pour la transition énergétique (CITE) Le crédit d impôt pour la transition énergétique vous permet de déduire de vos impôts 30 % des dépenses d équipements et/ou de main d œuvre, pour certains travaux de rénovation énergétique. Le montant de dépenses éligibles est plafonné à euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge*. Depuis le 1er janvier 2015, pour bénéficier de cette aide, vous devez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l Environnement). Le crédit d impôt pour la transition énergétique concerne les dépenses d acquisition de certains équipements, fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et/ou de main d œuvre pour certains travaux d isolation des parois opaques. Ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance. Les dépenses d équipements et matériaux concernées : isolation des parois opaques (murs, toitures) ; isolation des parois vitrées ; protection des murs, toitures ou parois vitrées contre le rayonnement solaire* ; équipements de chauffage ou de production d eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse ; équipements de production d ECS fonctionnant à l énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ; chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d énergie utilisant une source d énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne). isolation thermique des planchers bas ; volets isolants ou portes d entrées donnant sur l extérieur ; régulation et programmation du chauffage ; appareils permettant d individualiser les frais de chauffage ou d eau chaude sanitaire* ; calorifugeage ; 16

17 raccordement à un réseau de chaleur ; réalisation d un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ; * Selon les dispositions inscrites dans la loi de finances 2015 Où m adresser? Permanences Energies hebdomadaires gratuites Tous les vendredis de 9h à 18h à la Communauté de communes Sur rendez-vous avec l association Elise au ? Les prêts verts Certains établissements de crédit proposent des prêts intéressants pour la construction d une résidence principale ou secondaire, énergétiquement performante, en habitat individuel ou collectif. Les propriétaires peuvent être occupants ou bailleurs. Prêts préférentiels des partenaires des fournisseurs d énergie Solfea partenaires de gaz de France pour des équipements d économies d énergies (chauffage, eau chaude, isolation). Plus d infos : ou Gaz de France Produits bancaires dédiés Parlez-en à votre banquier et comparez! 17

18 Où faire construire sa maison sur le Pays des Beaurepaire 19. La Clé des Chants 407 à 633 m 2 Contact : Mairie Tél. : Les Herbiers 1. La Vergnaie 375 à 702 m 2 Contact : Compagnie du Logement Tél. : Les Jardins du Bocage 362 à 553 m 2 Contact : CBI Promotion Tél. : Le Domaine du Moulin des Peux 508 à m 2 Contact : CBI Promotion Tél. : La Roche Themer à 736 m 2 Contact : Les Herbiers Immobilier Tél. : Mesnard-la-Barotière 18. Les Pruneaux à 951 m 2 Contact : Mairie Tél. : Beaurepaire 18 Mesnard la Barotière Vendrennes Les Herbiers St Paul en Pareds Les Epesses St Mars la Réorthe Vendrennes 16. L Hommeau 499 à 804 m 2 Contact : Mairie Tél. : Les Musiciens 576 à 911 m 2 Contact : Mairie Tél. : Mouchamps Mouchamps 14. Le Bois Bertin 364 à 955 m 2 Contact : Mairie Tél. : Le Charriau 665 à 850 m 2 Contact : Allais Tél. : Saint-Paul-en-Pareds 12. Le Sequoia 868 à m 2 Contacts : Compagnie du Logement Tél. : Les Lavandières 196 à 869 m 2 Contact : Mairie Tél. :

19 Herbiers? 5. Le Val de la Pellinière 210 à m 2 Contact : Oryon Tél. : Les Jardins de la Tibourgère 314 à 920 m 2 Contact : Oryon Tél. : Les Epesses 7. Le Pré de Cardeau 715 à m 2 Contact : Mme Guillet Tél. : La Grande Vachonnière 496 à m 2 Contact : Compagnie du Logement Tél. : Le Bois 374 à 881 m 2 Contact : Mairie Tél. : Saint-Mars-la-Réorthe 10. Le Petit Gué à 811 m 2 Contact : Les Maisons ISM Tél. : Les Mésanges 575 à 686 m 2 Contact : Agence Le Patrimoine Tél. : Achetez ou construire avec l ECO-Pass Avec l ECO-Pass, la Communauté de communes du Pays des Herbiers aide les primo-accédants dans la construction ou l achat d un logement neuf (cf. page 8 de ce guide). Renseignez-vous auprès de la Communauté de communes! Pensez aussi au Prêt à Taux Zéro+ (PTZ+) Le PTZ+ est un prêt sans intérêt bancaire. Il s agit d une aide octroyée par l État aux primo-accédants (personnes n ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années), sur conditions de ressources. Cette aide financière est destinée à financer l achat d une maison neuve ou d un appartement neuf respectant certains niveaux de performances énergétiques. Le PTZ+ vient en complément du prêt principal de l achat du bien immobilier. Renseignez-vous auprès de votre banque! 19

20 Communauté de Communes du Pays des Herbiers 43 rue du Novembre B.P LES HERBIERS - Tél habitat@cc-paysdesherbiers.fr Des permanences gratuites et ouvertes à tous se tiennent le vendredi dans les locaux de la Communauté de communes, sur rendez-vous : Pour vos travaux d Energie Contactez l association Elise Tél Pour les travaux d amélioration générale Contactez le Pact Vendée Tél Février Imprimé sur papier recyclé avec de l encre végétale. Crédit photos : Communauté de Communes du Pays des Herbiers