Construire votre maison bois

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1 25, La Goujarde ROULLET St Estèphe Tél : Fax : SIREN : APE : 742 A eco-concept-env@orange.fr Construire votre maison bois avec ECO-CONCEPT-Environnement C est faire le choix de l excellence architecturale et environnementale L habitat durable : Une démarche soutenue par l état et la région Poitou-Charentes

2 Choisir un habitat durable Un habitat durable, c'est avant tout un logement conçu par et pour ses utilisateurs, qui lors de sa construction mais aussi dans son fonctionnement quotidien, respectera l environnement et offrira des qualités sanitaires et environnementales supérieures. Habiter : un choix et une qualité de vie Conçu pour ses habitants, le logement répond aux souhaits d esthétique et de style de vie de ses futurs occupants. Une qualité de conception architecturale L'habitat durable recherche une qualité des espaces de vie appropriée aux besoins et aux objectifs de ceux qui y vivent. Cette réflexion s inscrit également dans le temps, elle tient compte des évolutions à venir. Une bonne intégration à l'environnement Car un habitat durable s'inscrit harmonieusement dans son site et dans son paysage, il doit être élaboré non pas "contre" mais "avec" son environnement, par une approche architecturale bioclimatique qui vise à tirer le meilleur parti des ressources naturelles disponibles. Un bâtiment à haute efficacité énergétique Répondre aux souhaits, à l esthétique et au style souhaités reste la priorité du projet, il s agit aussi de rendre le logement agréable et confortable autant en hiver qu en été, et de surcroît économe en énergie. Concevoir un bâtiment à haute efficacité énergétique s obtient en : Choisissant une conception architecturale avec une tendance bioclimatique qui tient compte de l environnement et veille à l implantation, l orientation, la forme, la disposition des espaces intérieurs, la dimension et les emplacements des menuiseries et ouvertures, etc. Recherchant la meilleure efficacité des matériaux et équipements techniques, Favorisant le recours aux énergies renouvelables. Une qualité sanitaire C est aussi un habitat qui préserve la santé car les matériaux qui le constituent ne rejettent pas de produits toxiques, l air y est renouvelé et l humidité ne s y accumule pas. Un logement économe en eau De plus en plus rare l eau est une ressource à préserver, des solutions pour réduire les consommations et récupérer les eaux sont intégrées au logement. 2

3 Qualité relation durable Nous établissons une relation durable basée sur l écoute, la transparence et le professionnalisme. Le projet se déroule en trois étapes : ETAPE 1 : Le premier contact pour un dialogue constructif Lors de notre première rencontre, nous sommes à l écoute de votre projet, nous prenons connaissance des caractéristiques de votre terrain, de son environnement et de votre budget. Nous vous présentons les premières possibilités, le déroulement des études et d un projet ainsi que l étendue des prestations et les garanties apportées. Ensemble, nous poursuivons le dialogue pour adapter et compléter votre projet. Lors d un deuxième rencontre, nous vous présentons la synthèse des possibilités de votre terrain et de son environnement. Nous effectuons une première approche financière. A ce stade, nous avons établi ensemble un croquis comprenant une implantation, un plan, une vue en élévation, nous estimons l enveloppe financière et vous proposons un contrat d études préliminaires. ETAPE 2 : Le contrat d études préliminaires Sur la base des éléments de la concertation, du budget retenu, l étude préliminaire. Il comporte : Une analyse environnementale, Une étude géobiologique du terrain, Une vérification de la constructibilité de l opération au regard des règles d urbanisme, L établissement d une esquisse sur la base des croquis proposés, Un descriptif du programme et une approche de planification, Un explication des démarches de Permis de Construire, La vérification du budget Des conseils relatifs aux aides et financements, Une proposition de contrat de travaux. Cette étude permet d aboutir à un programme qui servira de base à la réalisation du projet. ETAPE 3 : Le contrat de travaux Un contrat précis vous apporte des garanties pour la concrétisation du projet. Il décrit : le cadre réglementaire, les engagements des deux parties, le contenu détaillé et transparent de la mission convenue, le descriptif du programme, le budget détaillé pour les travaux et frais annexes, le savoir faire technique mis en œuvre, le détail des honoraires. ECO-CONCEPT-Environnement, c est la garantie d une écoute de votre projet et d un engagement en toute transparence. 3

4 Qualité réalisation durable Nous mettons en œuvre un savoir faire technique et faisons preuve de rigueur. Le Permis de construire La demande de permis de construire est établie dès que les éléments nécessaires sont connus. A ce stade, les plans sont arrêtés et dessinés à l échelle 1/100 e, le principe constructif, la finition, les équipements techniques sont connus. Nous vous préparons l ensemble des documents nécessaires à l obtention du permis de construire. La consultation des entreprises Le dossier de consultation des entreprises comporte des pièces techniques nécessaires aux entreprises pour rédiger des devis fiables et compétitifs. Ensemble, nous retenons une liste d entreprises qui pourront effectuer des propositions. Nous procédons à une analyse des offres en vérifiant les garanties apportées. Lorsque vous avez choisi les entreprises, nous préparons les contrats de travaux que vous signerez avec elles. En traitant directement avec les entreprises, vous avez une parfaite connaissance de leurs prestations, de leurs prix et de leurs engagements. Le chantier Parce qu il constitue un moment important, le chantier est préparé avec méthode et rigueur. Les différentes phases du chantier vous sont expliquées. Les interventions des différents corps de chantier sont planifiées. Ensuite, nous coordonnons les intervenants, animons des réunions de chantier et diffusons des compte rendu de réunions. Nous contrôlons les prestations sur la base des descriptifs techniques et des engagements des entreprises et veillons à ce que les règles de l art soient respectées. Nous effectuons des points de contrôle en cours de réalisation selon une liste précise. Nous visons les factures des entreprises afin de contrôler si les prestations facturées correspondent effectivement aux travaux prévus et réalisés. En fin de chantier, nous passons en revue l ensemble des prestations et imposons aux entreprises la mise au point des derniers détails. Vous pouvez alors, assisté par nos soins, réceptionner l ouvrage. Nous vous remettons le dossier technique de votre logement, et vous faisons expliquer le fonctionnement des équipements techniques. ECO-CONCEPT-Environnement, c est la garantie d emménager en toute quiétude dans votre nouveau logement. 4

5 Construire de façon durable Nous progressons ensemble dans une démarche de développement durable. La charte environnementale Tout au long du projet, nous vous expliquons les engagements environnementaux pour l opération. Nous effectuons une information aux entreprises et leur présentons une chartre environnementale qui précise les bonnes conduites pour le chantier. Chaque intervenant s engage à une conduite plus respectueuse de l environnement pour l organisation de son chantier. Nous effectuons des points de contrôle en cours de réalisation selon une liste précise. Nous vous effectuons une information pour les bonnes pratiques environnementales pour l utilisation de votre logement. La qualité environnementale du logement S assure de la qualité environnementale d un logement passe par la recherche des solutions architecturales et techniques plus respectueuses de l environnement. Cette démarche s inspire des démarches dites «Haute Qualité Environnementales». Chaque projet est prévu dans cet optique dès le début de la conception, ce qui permet beaucoup plus de possibilités, voire d adaptations futures. La qualité environnementale d un logement s obtient dès sa conception sans forcément générer de surcoûts. Les matériaux et équipements sont choisis pour leurs qualités environnementales. Cette démarche s effectue en fonction des souhaits et des possibilités de chacun. Les points essentiels de réussite sont : L intégration du logement dans son environnement, Une qualité de conception et de confort, tant à l intérieur qu à l extérieur, Une architecture à tendance bio-climatique, L utilisation de matériaux et matériels respectueux de l environnement, Une qualité sanitaire des espaces intérieurs, Une qualité sanitaire de l eau et des réseaux, Des disposions permettant une réduction des consommations d eau et la récupération des eaux de pluie, Des qualités acoustiques tant à l intérieur que par rapport à l extérieur du logement, Le recours à l éclairage naturel des pièces sans générer d inconfort, Un confort d hiver accru et économique en énergie, Un confort d été limitant ou supprimant le recours à la climatisation, La recherche de l utilisation des énergies renouvelables, La limitation des consommations électriques du logement pour les équipements techniques, l éclairage et les équipements intérieurs, Des dispositions facilitant le tri des déchets ménagers, Une notice d information sur les qualités environnementales du logement. L ensemble des dispositions apporte une valeur supplémentaire au logement de qualité supérieure ayant des charges réduites. ECO-CONCEPT-Environnement, c est la garantie d un logement de valeur plus respectueux de l environnement. 5

6 Opération «1000 maisons-bois économes en énergie» Bien préparer votre dossier avec ECO-CONCEPT-Environnement Le contrat de maîtrise d œuvre intègre des prestations supplémentaires conformes aux critères définis par le règlement relatif à l aide régionale aux maisons bois économes en énergie : Etudes techniques et économiques complémentaires, Notice justificative exposant le parti architectural retenu pour l approche bioclimatique, Etudes permettant la justification de la consommation annuelle prévisionnelle pour le chauffage, Notice justificative exposant le système constructif mis en œuvre et justifiant la classe 3 du classement B.C.E, Tableau de bord prévisionnel de suivi des consommations d énergie pour le chauffage, Réponses à la commission d examen du dossier, Montage du dossier administratif. Le crédit d impôt Bien préparer votre dossier avec ECO-CONCEPT-Environnement Le contrat de maîtrise d œuvre intègre des prestations supplémentaires liées à l énergie : Etudes techniques pour l intégration des énergies renouvelables, Etudes économiques complémentaires, Etudes permettant l estimation de la consommation annuelle prévisionnelle pour le chauffage et la production d eau chaude sanitaire, Tableau de bord prévisionnel de suivi des consommations d énergie pour le chauffage, Assistance au montage du dossier administratif. ECO-CONCEPT-Environnement 6

7 C est faire le choix de l excellence architecturale et environnementale 7

8 Fiche technique «1000 maisons bois» L habitat durable : Une démarche citoyenne soutenue par la région Poitou-Charentes Opération «1000 maisons-bois économes en énergie» Considérant les enjeux du développement durable, la Région Poitou-Charentes a décidé de lancer une dynamique d envergure en faveur de la maison bois économe en énergie par une opération «1000 maisons bois économes en énergie» et de soutenir dans la réalisation de cet objectif les ménages aux revenus modestes souhaitant accéder à la propriété de leur logement, par le moyen d une subvention forfaitaire de Participer à l effort Régional L augmentation de la part du bois dans la construction, par le stockage de carbone qu il assure, contribue significativement à la lutte contre l effet de serre et donc à la lutte contre le réchauffement climatique et s inscrit dans l opération «Initiatives Climat» menée par la Région Poitou-Charentes en partenariat avec l ADEME. Cette opération vise à respecter à l échelon du Territoire de Poitou-Charentes les engagements pris par la France dans le cadre des accords de Kyoto en ramenant ses émissions de gaz à effet de serre au niveau de La construction d un habitat économe en énergie relève d une participation citoyenne concrète. Lors de la construction et de l exploitation du bâtiment, des énergies fossiles seront préservées au profit des économies d énergie (bâtiment à haute efficacité énergétique) et des énergies renouvelables. Ainsi le développement de l habitat durable, particulièrement à travers les maisons bois, est une priorité régionale qui répond aux attentes du public pour un habitat sain et respectueux de l environnement et des paysages, faisant baisser de manière importante les charges liées à la consommation d énergie. Construire un habitat bois durable à haute performance énergétique Le principe de l habitat durable permet de viser les exigences demandées. Eco possède les compétences et savoir faire pour proposer des maisons qui répondent aux critères exigés. Cet mesure est destinée aux systèmes constructifs à structure bois, comportant un volume de bois minimum dans la construction (plus de 100 dm3 de bois par m² de surface hors œuvre nette) L objectif qui devra être atteint est de consommer moins de 45 kwh d énergie finale par m² de surface habitable et par an pour le chauffage, dans les conditions standard (19 C dans les pièces à vivre). Les logements doivent également intégrer l économie et la réutilisation de l eau. 8

9 Fiche technique «1000 maisons bois» Les bénéficiaires Ce sont les ménages (personnes physiques) souhaitant faire construire sur le territoire de la Région Poitou- Charentes un logement en maison individuelle qu ils occuperont en propriétaire occupant en résidence principale. Les ressources du ménage doivent être telles que leur revenu imposable, au titre de l année civile précédente et définie par les articles 12 et 13 du Code général des Impôts soit inférieur à par part fiscale imposable, (soit pour un célibataire, pour un couple, pour un couple avec un enfant, pour un couple avec deux enfants, etc. ) La construction est réalisée dans un cadre juridique sécurisé apportant des garanties de la part des professionnels, comme la contrat de mission complète de maîtrise d œuvre. Les professionnels prestataires du maître d ouvrage (le bénéficiaire) doivent garantir le respect des critères techniques, constructifs et architecturaux en construction bois, en justifiant soit d une formation reconnue par le Comité National pour le Développement du Bois (CNDB), soit de références significatives en construction bois. Le montant de l aide Le montant de l aide forfaitaire est de 8 000, elle est plafonnée à 15 % du coût de la construction, et qui vient en soutien aux dépenses de conception de la maison, Cette aide est versée en 2 fois (3.000 à l ouverture du chantier de construction, à l achèvement des travaux de construction). La procédure d attribution de l aide L établissement un dossier administratif et technique de demande de subvention A l ouverture du chantier, le dossier de demande de paiement de l acompte est constitué comme suit : Courrier du bénéficiaire sollicitant le paiement de l acompte, accompagné d un RIB, Dernier Avis d Impôt sur le Revenu faisant apparaître le revenu imposable et le nombre de parts, Justificatif de propriété du terrain et de constructibilité du terrain (certificat d urbanisme positif), Copie du permis de construire, Déclaration d ouverture du chantier définie par le Code de l Urbanisme, Calendrier prévisionnel faisant apparaître la date de commencement des travaux et la date d habitation du logement, Contrat de construction ou contrat de maîtrise d œuvre signé par les 2 parties, portant engagement du professionnel sur les critères techniques du présent règlement, Plan de financement prévisionnel récapitulant les dépenses et les ressources notamment en détaillant celles provenant de subventions publiques (aide aux maisons bois, aides aux énergies renouvelables, etc ), Notice justificative établie et signée par le professionnel exposant le système constructif mis en œuvre et justifiant la classe 3 du classement B.C.E (plus de 100 dm3 de bois par m² de SHON), Notice justificative établie et signée par le professionnel exposant le parti architectural retenu pour une maison économe en énergie et justifiant la consommation annuelle prévisionnelle pour le chauffage devant être obligatoirement inférieure à 45kwh d énergie finale par m² de surface habitable. La notice exposera les choix retenus pour l isolation (parois, vitrage), la ventilation, le chauffage, l eau chaude sanitaire et la maîtrise de la consommation d énergie et d eau dans le logement et le confort d été, Tableau de bord prévisionnel de suivi des consommations d énergie pour le chauffage. Le demandeur est tenu de répondre à toute demande de précision ou complément au dossier qui pourrait lui être adressé par les services de l APCEDE/ADEME ou de la Région. 9

10 Fiche technique «1000 maisons bois» L examen du dossier par la commission permanente du conseil régional Après instruction technique par l APCEDE/ADEME et si le dossier répond aux critères définis par le règlement, la décision est proposée à la Commission Permanente du Conseil Régional. Après décision de la Région, le bénéficiaire reçoit l accord de subvention. Il dispose d un délai de 30 mois pour achever la construction, audelà duquel la subvention sera caduque. Le dossier final de demande de paiement du solde de la subvention A l achèvement des travaux de construction, le dossier de demande de paiement du solde est constitué comme suit : courrier du bénéficiaire sollicitant le paiement, déclaration d achèvement des travaux définie par le Code de l Urbanisme signée du professionnel (maître d œuvre ou constructeur) et du bénéficiaire, l attestation de conformité au dossier technique initial établie et signée par le maître d œuvre ou constructeur, deux photos représentatives de la réalisation (2 vues différentes prises de l extérieur de la construction). L évaluation, le bilan Les bénéficiaires s engagent à apporter leur concours au bilan-évaluation de la qualité de l habitat et de la satisfaction de ses habitants, notamment sur les plans du confort et de la maîtrise des charges : ils s engagent à répondre aux questions, enquêtes et visites qui pourront leur être demandées. Ils s engagent à tenir à disposition des services de l APCEDE/ADEME le tableau de bord de suivi des consommations pendant les cinq premières années de fonctionnement du logement. Ils acceptent que leur construction puisse être mentionnée et représentée dans des documents visant à promouvoir la construction bois. Les modalités pratiques Les renseignements ci-dessus sont indiqués pour apporter une aide et pour une meilleure compréhension des textes. Leur lecture ne peut se substituer à la lecture de : Règlement relatif à l aide régionale aux maisons bois économes en énergie Dossier et procédures de demandes de subventions Au site internet ECO-CONCEPT-Environnement L habitat durable : Une démarche soutenue par la Région Poitou-Charentes 10

11 Fiche technique crédit d impôt L habitat durable : une démarche soutenue par l état Le crédit d impôt Le Plan Climat est le plan d actions du Gouvernement pour être à la hauteur du défi majeur que constitue le changement climatique, dès 2010 en respectant l objectif du protocole de Kyoto, voire en le dépassant légèrement. C est pourquoi le Plan Climat regroupe des mesures dans tous les secteurs de l économie et de la vie quotidienne des Français en vue d économiser 54 millions de tonnes d équivalent CO2 par an à l horizon 2010, ce qui infléchirait significativement la tendance. Annoncée dans le Plan Climat en juillet 2004, la mesure fiscale «crédit d impôt» en faveur des énergies renouvelables et des économies d'énergie dans la construction fait partie de la loi de finances Elle est d'autant plus importante que la consommation d énergie dans les logements est à l origine de 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Le crédit d'impôt pour les dépenses d équipement de l habitation principale est désormais ciblé sur les équipements les plus performants et soutient fortement (50 %) les chauffe-eau solaires et autres équipements utilisant les énergies renouvelables dans les logements neufs. Des mesures même pour ceux qui ne sont pas imposables Accessible à tous, le crédit d impôt est non limité en volume. Le crédit d'impôt est soustrait du montant de l'impôt sur le revenu dû. Mais contrairement à la réduction d'impôt, qui ne peut pas faire l'objet d'un remboursement, un crédit d'impôt peut être partiellement ou totalement remboursé. De plus il ne dépend pas du niveau d imposition : il est soit déduit directement de l impôt à payer, soit remboursé - via l envoi d un chèque ou un virement si l usager fournit un RIB - lorsque le niveau d imposition est faible ou nul. Tout le monde bénéficie du crédit d impôt, que l on soit imposable ou non. Le montant Pour tous les équipements de production de production d'énergies renouvelables et les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, le taux de crédit d'impôt est passé à 50 % au 1er janvier Le calcul du crédit Le crédit d'impôt s'applique au prix des équipements et des matériaux figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux. Si la personne a bénéficié d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH ), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faîtes des aides perçues. Dans tous les cas, le coût de la main d'œuvre n'est pas pris en compte. Il s'applique globalement à l'ensemble des dépenses effectuées du 1er janvier 2005 au 31 décembre

12 Fiche technique crédit d impôt Les Equipements concernés dans les logements neufs «L'intégration à un logement neuf ou l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur, dont la finalité essentielle est la production de chaleur.» Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires : chauffe-eau et chauffage solaire Équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses dont le rendement énergétique doit être supérieur ou égal à 65 % Poêles Foyers fermés, inserts de cheminées intérieures Cuisinières utilisées comme mode de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire Chaudières autres que les chaudières à condensation ou à basse température mentionnées au point et dont la puissance thermique est inférieure à 300 kw et dont le rendement est supérieur ou égal à 65 % Caractéristiques et performances Capteurs solaires répondant à la certification CSTBat ou à la certification Solar Keymark Rendement 65 % norme NF EN ou NF D norme NF EN ou NF D norme NF EN ou NF D norme NF EN ou EN Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire : énergie photovoltaïque norme EN ou NF EN Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse Pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur. Pompes à chaleur géothermiques et pompes à chaleur air/eau Pompes à chaleur air/air Caractéristiques et performances COP 3 selon les dispositions de l'arrêté du 12 décembre Eligibles selon les dispositions de l'arrêté du 12 décembre COP : Coefficient de performance énergétique d'une pompe à chaleur se traduit par le rapport entre la quantité de chaleur produite par celle-ci et l'énergie électrique consommée par le compresseur. 12

13 Fiche technique crédit d impôt Le plafond de dépenses Pour une même résidence, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 par personne à charge dont le premier enfant. Cette majoration est fixée à 500 pour le second enfant et à 600 par enfant à partir du troisième. (Ces majorations sont divisées par deux lorsque l enfant est réputé à charge égale de l un ou l autre de ses parents). Les modalités pratiques Les renseignements ci-dessus sont indiqués pour apporter une aide et pour une meilleure compréhension des textes. Leur lecture ne peut se substituer à la lecture de : L'instruction fiscale 5 B (cette instruction du 1er septembre 2005 n'intègre pas les modifications introduites par la loi de finances pour 2006 et l'arrêté du 12 décembre L'article 90 de la Loi de finances 2005 l'article 83 de la loi de finances pour 2006, L'arrêté du 9 février 2005 pris pour l'application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'annexe IV à ce code (liste des équipements bénéficiant du crédit d'impôt) modifié par l'arrêté du 12 décembre Au site internet (page sur le crédit d'impôt) ECO-CONCEPT-Environnement Tél : +33(0) Fax : +33(0) eco-concept-env@orange.fr L habitat durable : Une démarche soutenue par l état 13