Vers quels produits se diversifier? Fiches synthétiques produit

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1 Vers quels produits se diversifier? Fiches synthétiques produit Crédit aux entreprises/mésofinance Opportunités pour les IMF Alors que le développement des micro entreprises répond essentiellement à un objectif de lutte contre la pauvreté par la création et l augmentation de revenus, le développement des entreprises plus formelles répond également à d autres enjeux : elles jouent un rôle déterminant dans la création d emplois et l intégration sociale notamment pour les jeunes, une problématique clef en milieu urbain elles contribuent de manière significative à la croissance économique nationale et locale. Le financement des TPE (Très Petites Entreprises) et des PME (Petites et Moyennes Entreprises) est souvent considéré, à juste titre, comme le chaînon manquant entre les banques formelles et les IMF : On sait que le segment de marché des TPE/PME a très peu accès au crédit formel, car leur financement appelle des techniques spécifiques (notamment parce que les garanties classiques, ainsi que l analyse des dossiers et le suivi des remboursements bancaires types sont inadaptés). Il s agit d un métier en soi différent de celui des banques classiques, qui connaissent mal ce segment en général. Aujourd hui, les IMF ne couvrent encore que très partiellement les besoins de ce segment. Les IMF ciblent majoritairement le microcrédit et le court terme. Elles disposent en général de produits adaptés pour financer la trésorerie des activités génératrices de revenus d individus, et de la micro entreprise. Cela couvre une partie des besoins des TPE, mais une faible partie seulement. Source : AFD 14

2 Les services financiers destinés au créneau des TPE/PME encore peu couvert, entre microcrédit et services bancaires classiques «macro», sont souvent dénommés sous le terme de «mésofinance». Pour comprendre Qu est-ce qui différencie la micro entreprise de la TPE? il est évidemment clé, pour une institution financière, de connaître cette cible pour pouvoir correctement répondre à sa demande. L une des références les plus répandues, pour distinguer les différents stades de maturité d une entreprise est une définition multicritères, synthétisée dans le tableau ci-dessous. Source : Typologie des entreprises (atelier de Ouagadougou, Juin 1997) Caractéristiques Micro entreprises Très petite entreprise Petite entreprise Moyenne entreprise Attitude liée à l acquisition de revenus de subsistance ou complément de revenu Acquisition de revenu dans une activité spécialisée Attitude entrepreneuriale dès la constitution Attitude entrepreneuriale, vision à moyen et à long terme Entrepreneur Pas de compétences particulières Compétences techniques simples Certaines formes d expertise Capacité technique et de gestion Auto emploi Auto emploi + parfois famille ou apprentis Patron + famille + apprentis + salariés Patron + personnel Activités Micro service ou commerce de détail. Activité complémentaire, temporaire ou saisonnière Une activité principale, petite taille, parfois saisonnière Activité bien définie et exercée à plein temps Activité spécialisée, parfois diversifiée, exercée à titre de profession habituelle Environnement / Intégration Absence de statut, mais paye parfois des taxes commerciales Statut non clairement défini, mais paye souvent des taxes (patentes, etc.), parfois inscrit au Registre du Commerce Début de légalisation, souvent enregistrée (Entreprise Individuelle), paiement d impôts, existence d organisations professionnelles Enregistrée (chambre de commerce, etc.), parfois en Société Besoins pour entrer dans l activité Très faibles, surtout de la force de travail Technologies simples Technologies simples avec Plus grande complexité 15

3 investissement technologique et/ou production en (denu) série Absence de local (rue, domicile ou marché) Moyens de production élémentaires (petit outillage), parfois sans local permanent Investissement et équipements légers (énergie électrique) + local permanent Moyens de production relativement adaptés, site spécialisé Pas de besoin en capital Petit fonds de roulement de départ Fonds de roulement (stocks, matières premières), besoin de renouvellement de petit matériel Capital (équipement (loyer, matières premières, etc.) Capital important (local, équipement, formation) et fonds de roulement parfois très important. Réelle intensité capitalistique Potentiel d évolution Très faibles ou inexistant. Activités généralement féminines Faible ou diversification horizontale des activités. Logique de reproduction plutôt que de croissance Début d accumulation de capital, parfois avec un potentiel de croissance mais plutôt logique de reproduction (transmission familiale, etc.) Potentiel d accumulation et de croissance La nécessité d'une offre diversifiée. On s accorde aujourd hui à reconnaître que le financement des petites entreprises ne repose pas sur un produit standard, mais sur une combinaison de produits possibles : crédit d équipement, mais aussi leasing et rétro leasing (voir la partie Crédit-bail de ce dossier), et autres solutions innovantes : Certaines institutions, dans des conditions favorables (filières intégrées, entrepreneurs appuyés par des projets ou des dispositifs d appui, structuration forte du milieu professionnel), financent avec succès le crédit équipement moyen terme des micro et petites entreprises (expériences de la FECECAM avec la filière coton ou la filière anacarde, financement de la transformation de produits agricoles par le Crédit rural de Guinée en lien avec le PASAL (Programme d Appui à la Sécurité ALimentaire), expériences de leasing de la Grameen Bank). Le crédit-bail ou leasing est une solution qui permet, notamment, de contourner le problème de garantie que rencontrent les IMF souhaitant répondre aux besoins des TPE en crédit moyen terme (voir la partie Crédit-bail de ce dossier). Un certain nombre d IMF déjà consolidées mettent en place, en complément, des outils innovants pour financer le cycle d exploitation des petites et moyennes entreprises : 16

4 association de caution mutuelle des opérateurs commerciaux et des transformateurs des filières de produits vivriers en Guinée et fonds de garantie des artisans pêcheurs affiliés aux coopératives de pêche de l UCOPAD financés par le Crédit rural de Guinée (CRG). Risques / Recommandations Le financement des TPE/PME appelle des techniques spécifiques. Pour évoluer vers le segment des TPE/PME, les institutions financières doivent intégrer plusieurs contraintes : L évolution vers le segment des TPE/PME implique un changement de métier. Les méthodologies des IMF, définies pour le micro crédit, ne sont souvent plus adaptées dès lors que l on parle de crédits plus importants, sur une durée plus longue. Le financement de l'investissement impose un certain temps d'analyse du projet car la décision de crédit ne pourra plus se faire uniquement sur la base de l'histoire de crédit partagée avec l'entrepreneur (progressivité des crédits) une fois que les sommes deviennent plus importantes. D'autre part, la réalisation des garanties devient également plus laborieuse et plus aléatoire, la caution solidaire / de groupe en particulier n étant plus une solution adéquate. L'augmentation du plafond induit donc généralement des problèmes d'analyse technique des dossiers soumis, d'où un nécessaire recours à la sous-traitance technique ou à une spécialisation des cadres sur ce thème. La création d un département spécialisé TPE/PME au sein de l IMF, séparé des activités de microfinance, sera une option souvent recommandée. L IMF doit disposer de ressources suffisantes pour : o former son personnel à la gestion et à l étude de dossier des TPE/PME, o supporter l octroi de crédits de montants plus importants, et à plus long terme, o supporter des coûts de transaction et de suivi plus importants. Un problème d accès aux ressources long terme se pose également pour ces institutions, qui disposent essentiellement de ressources à court terme, et sont peu disposées à se centrer sur des emplois à moyen et long terme. L activité de prêt aux TPE/PME exigera donc un investissement important en efforts et en argent ; il y a donc un risque de «cannibalisation» de l activité de microfinance par le lancement d une offre pour les TPE, et l IMF devra analyser correctement l investissement à mener, par rapport à sa clientèle cible et sa mission. Enfin, l apport en service non-financiers est d une importance capitale pour assurer non seulement le remboursement des prêts, mais la pérennité des entreprises financées. Il faut donc se poser les questions suivantes : quels appuis non-financiers offrir (entre l appui en comptabilité-gestion et les services de recherche et développement, d appui à la commercialisation, de formation professionnelle, etc.) ; comment financer de façon pérenne ces fonctions d appui (part prélevée sur le coût du crédit, part externe prise en charge par la filière?). 17

5 Toutes les IMF ne peuvent donc se lancer sur ce segment du financement des TPE/PME : pour débuter, il est préférable de privilégier les entreprises saines, ayant une activité établie (par exemple, depuis plus de cinq ans), et ne présentant pas des risques trop élevés. L estimation correcte du coût et des moyens nécessaires à cet investissement devra être réfléchi en tenant compte de la mission de l IMF, de la concurrence, des ressources disponibles. Il est par ailleurs crucial pour l IMF, en préalable à toute réflexion sur ce créneau des TPE, de bien analyser le cadre légal et réglementaire du pays. Une IMF qui, pour ses activités traditionnelles de microfinance, est régie par une législation spécifique, pourra tomber sous le coup de la législation bancaire générale pour le financement des TPE/PME Exemples ProCredit Ghana: de la microfinance à la mésofinance Devant une concurrence croissante, et une réglementation encore hésitante, ProCredit au Ghana s est progressivement désengagée du traditionnel secteur du microcrédit pour s intéresser à ce qu on appelle aujourd hui parfois la méso-finance, soit les services financiers pour les entreprises. ProCredit définit ses entreprises cibles sur la base de 5 critères, dont il faut remplir au moins 3 pour entrer dans la catégorie : (chiffres en USD) Très Petite Petite Moyenne Chiffre d affaire $4 000 $ $ $ >$ Actifs $750 $ $ $ >$ Bénéfices $500 - $4 000 $ $7 500 >$7 500 Nb d employés 3 à 5 5 à 15 >15 Capacité d endettement $ $ $ $ >$ Ces entreprises-là sont à la fois trop grandes et trop indépendantes pour entrer dans le cadre des microcrédits solidaires, et trop petites et sans garantie suffisante pour les banques. Par ailleurs ProCredit s est rendu compte que même si ces entreprises entretenaient des relations avec des banques, ces banques n arrivaient pas à leur offrir des produits adaptés (ex : découverts pour financer de l investissement). ProCredit a donc développé, avec une assistance technique financée par l AFD, des produits adaptés à ces entreprises tels que : des crédits classiques démarrant à $5 000 jusqu à $2 millions de dollars, sur des termes allant jusqu à 60 mois pour de l investissement des facilités de caisse court-terme, de type découvert, garanties par la domiciliation obligatoire du chiffre d affaire 18

6 des lignes de crédit pour des besoins en fonds de roulement court-terme, dont l objet est défini à l avance, ainsi que les échéances mais encore des lettres de crédit, des garanties bancaires au travers d une banque partenaire. Aujourd hui ProCredit a totalement arrêté les crédits inférieurs à $ A fin juin 2013, l IMF comptait clients méso pour un portefeuille de $36 millions de dollars, et 46 agents de crédit. Le prêt moyen est de près de $ au décaissement sur 18 mois. Les préalables essentiels au développement vers ce segment de marché furent indéniablement la qualité de la méthodologie d évaluation de crédit que ProCredit avait déjà en place pour ses crédits individuels. Un autre paramètre primordial a été le système d information qui permet de réaliser un suivi de portefeuille pointu et quasi en temps réel. ProCredit s est également beaucoup investi dans la formation de ses agents de crédit. Ceux-ci sont recrutés avec un diplôme universitaire, puis sont soumis à une formation intense de trois mois en maths, comptabilité et méthodologie d évaluation de crédit. Puis ils passent encore trois mois sous la supervision d un agent de crédit senior qu ils accompagnent pour apprendre le métier sur le terrain ; Ce n est qu après ces 6 mois qu une jeune recrue peut commencer à gérer seule un portefeuille de clients. La rétention de ces agents de crédit est aussi essentielle. Le succès de ce type d initiative repose beaucoup sur la relation que l IMF construit avec ses clients. L IMF a besoin d un pool d agents de crédit stable, qui entretienne et fasse grandir cette relation de confiance avec le client. Lire aussi : La fiche projet de l AFD : Source : Interview de Barbara Asumadu, Responsable du Département SME, ProCredit Ghana, 2014 Pour aller plus loin «Le financement des petites entreprises : quel rôle pour les institutions de microfinance?» CGAP Focus Note n 81, Glisovic J., Martinez M., Juillet Role-for-Microfinance-Jul-2012-French.pdf Fiche technique Mésofinance de l AFD : Définition de la mésofinance et présentation du programme AFD. 19

7 «Financial Inclusion of Microenterprises in the Informal Sector Missing Middle», GTZ, Satin, SIDBI, La GTZ a participé au up-scaling de l IMF indienne Satin Creditcare Network Ltd avec un produit innovant. Ce rapport présente les résultats de la phase pilote qui se sont révélés assez probants. Fotsa Lieno L., «Panorama d expériences en mésofinance : regard croisé sur l Afrique et l Europe», Université de Rouen, 2012 Ce mémoire compare les offres de financement des PME en Europe à la situation en Afrique sur différents critères. Il est notamment intéressant pour son tableau des programmes de financement existants en Afrique (p7) et son tableau des IMF africaines impliquées en mésofinance (p10). Chapitre Mésofinance du site Epargnes Sans Frontières. Voir notamment l onglet Actualités et Acteurs. 20

8 Crédit-bail (ou leasing) Opportunités pour les IMF Le crédit-bail ou leasing (on parle également de «location-vente») est une opération simple, pratiquée depuis longtemps dans de nombreux pays. C est une alternative au crédit moyen terme classique pour l équipement, qui permet de lever la contrainte de la garantie. Aujourd hui des institutions de microfinance ajoutent ce produit à leurs services financiers à destination des microentrepreneurs : le crédit-bail s avère être un produit utile en complément du crédit, et maîtrisable par les IMF, pour peu que sa mise en œuvre respecte certaines conditions. L enjeu est aussi pour les IMF, par ce type d outils, de pouvoir mieux s adapter aux besoins spécifiques de clientèles encore peu desservies, et en particulier : le leasing est un produit assez intéressant pour cibler les micro et très petites entreprises, (voir la partie sur crédit aux entreprises) qui opèrent dans le secteur informel et ne peuvent bénéficier des avantages de l amortissement des équipements. Son application en milieu rural est également une piste pertinente, pour le financement des petites entreprises agricoles. Le dossier thématique «Finance rurale et agricole» consacre l une de ses parties au financement des petites entreprises rurales, reprenant ce thème du leasing en particulier. Pour comprendre Le crédit-bail est un arrangement contractuel permettant à une partie (le preneur) d utiliser un actif appartenant à une société de crédit-bail (le bailleur), moyennant le paiement de loyers d un montant convenu. Le dispositif se caractérise principalement par le fait que le droit de propriété (détenu par le créditbailleur) est dissocié du droit d usage économique (détenu par le preneur) du bien en location. Le crédit-bail tel qu il est couramment pratiqué fait généralement intervenir une société de leasing, donc une organisation spécialisée. Crédit-bail et crédit d équipement : deux approches du financement des investissements Le crédit-bail et le crédit d équipement correspondent à deux formes différentes de financement, la principale différence résidant dans la manière dont l acquisition de l actif est financée. Dans le cas du crédit-bail, le bailleur est propriétaire de l actif et bénéficie des avantages de l amortissement (il peut répercuter ces avantages sur le preneur en diminuant le montant de ses loyers). L entreprise preneuse a la possibilité, au terme du contrat, d acheter l actif à sa valeur marchande résiduelle ou de prolonger la location. Dans le cas du crédit d équipement, l entreprise est propriétaire de l actif, bénéficie de l amortissement et le bailleur détient un droit sur les actifs en garantie tant que le crédit n est pas totalement remboursé. 21

9 Quels sont les avantages comparatifs du crédit-bail? Crédit-bail : L équipement loué suffit généralement à garantir l opération de leasing. La propriété de l actif constitue pour le bailleur une sûreté solide. L utilisateur final transfère généralement les risques d obsolescence au bailleur propriétaire L opération de leasing ne nécessite le versement d aucun acompte (ou peu élevé) et seule la valeur de l équipement est financée. Celle-ci diminue normalement dans le temps. Le client a généralement la possibilité d acheter l équipement à sa valeur résiduelle au terme de la période de leasing. Crédit d équipement : Cette formule exige souvent la constitution d une garantie L utilisateur final assume tous les risques de dévaluation de l équipement A la signature du contrat de prêt, le client doit verser un acompte. Le prêt finance le montant résiduel. Le crédit-bail peut compléter utilement les services de crédit offerts par une IMF. Il est généralement bien adapté aux entreprises faiblement fiscalisées comme les microentreprises, qui la plupart du temps opèrent dans le secteur informel et ne sont pas en mesure de bénéficier des avantages de l amortissement des équipements. Par ailleurs, pour octroyer un crédit-bail, l IMF tient davantage compte de l aptitude du preneur à générer des rentrées de fonds suffisantes pour acquitter le loyer que de son historique de crédit, ses actifs ou sa base de capital. Ajouter ce produit supplémentaire à ses services implique naturellement un certain nombre de contraintes voire d inconvénients pour l IMF, par exemple : Contraintes liées à la possession du matériel : c est sur l IMF que se reportent les coûts associés à l obsolescence ou à la dévaluation des actifs. Capacité de mesure de la valeur résiduelle des actifs : la mesure de la valeur résiduelle est cruciale puisqu elle détermine le gain ou la perte potentielle pour l IMF et donc le degré de rentabilité de l opération de leasing. Pour quels clients? Les produits de crédit-bail ne sont pas adaptés à tous. Les clients prenant leur premier ou deuxième prêt et ayant besoin de crédit de trésorerie seront rarement concernés. Le crédit-bail s adresse davantage aux clients qui sont en mesure de rembourser un prêt plus important sur une période plus longue. Il intéresse surtout les clients pour lesquels les produits de microcrédit classiques ne sont plus adaptés et qui ont le potentiel d accroître leur production et la qualité de leurs produits en utilisant des équipements plus sophistiqués. Le client type serait : Un client ayant emprunté à plusieurs reprises et se trouvant au moins au troisième cycle de prêt 22

10 Qui a l expérience suffisante pour utiliser et gérer l équipement loué Qui est en mesure d en assurer la maintenance Qui dispose des revenus supplémentaires ou de l épargne suffisante pour assurer le versement des loyers. Risques / Recommandations Si les formules de leasing permettent, par rapport au crédit d équipement, de lever la contrainte de la garantie, elles n en comportent pas moins des risques dont l IMF doit se prémunir. Le leasing implique notamment une gestion d actifs qui requiert une compétence spécialisée. Les principaux risques sont pour l IMF : - Un contrôle insuffisant de la valeur à l achat : mauvais état ou surévaluation des biens acquis par l IMF et cédés en leasing, voire transaction frauduleuse pouvant impliquer des acteurs de l IMF ; - Un litige sur la propriété : le vendeur auprès duquel l IMF achète le bien ne dispose pas toujours d un titre de propriété légal (bien hérité, en copropriété,...), ce qui peut conduire à des litiges, des abus, des contentieux ; - Une défaillance du fournisseur de matériel en garantie et en maintenance ; - Un mauvais entretien ou utilisation du bien en location-vente qui conduit à sa détérioration ; - Une difficulté d application du statut de la location-vente : à Madagascar notamment (voir l'exemple des CECAM plus loin), le statut de la location-vente inscrit dans la loi bancaire est mal connu par l environnement judiciaire, ce qui entraîne une difficulté d application du retrait de bien en cas de défaillance du locataire. Par ailleurs, le crédit-bail n est pas une forme «passive» de crédit, et suppose une approche commerciale. Ce type de crédit comporte un risque supplémentaire pour l IMF (montants en jeu plus importants, maîtrise technique de l'équipement par l'emprunteur indispensable) si bien que la sélection des emprunteurs et le suivi soient essentiels. C est pourquoi les IMF cherchant à offrir des services de crédit-bail à leurs clients ont tout intérêt à se spécialiser dans une gamme limitée d équipements et à choisir les circuits de distribution les plus appropriés. Exemples Des vaches en leasing : le métier de Juhudi Kilimo au Kenya Au Kenya, où 75% de la population vit dans des zones rurales et dépend de l'agriculture, l'accès aux services financiers est souvent difficile. Juhudi Kilimo a démarré ses activités en tant que programme de recherche et de développement de produits de microfinance au sein de K-Rep Development 23

11 Agency. Le projet pilote, accompagné de deux études, a duré de 2006 à 2008 au Kenya. Vaches laitières, volailles, ruches et pompes d'irrigation ont été les premiers biens mis à disposition des petits exploitants. Après les premiers résultats positifs des études en 2008, Juhudi Kilimo, qui en swahili signifie effort agricoles, s autonomise en 2009 comme organisation à but lucratif et devient une société financière de micro-leasing. Juhudi Kilimo a développé une offre totalement révolutionnaire au Kenya : mettre à la disposition des petits exploitants des biens de production au lieu d'un crédit monétaire. Les clients s organisent en groupes solidaires et ont jusqu à 18 mois pour rembourser leur crédit. Ces clients reçoivent en outre de l assistance technique grâce à des partenariats avec des ONG spécialisées pour soutenir leur activité. Les trois éléments déterminants dans le processus sont les suivants: L objet donné en leasing représente lui-même le crédit. Il sert de garantie et le remboursement de l objet donné en leasing se fait via le revenu qui sera obtenu, en l occurrence grâce au lait vendu chaque jour. Le droit de propriété n'est transféré qu'à la fin de la période de transaction. D'autre part, les petits exploitants reçoivent une formation de base sur la manière de gérer les produits à rembourser. Le troisième élément représente la sécurité, et donc l assurance; tant le produit que l'exploitant sont assurés, si bien que le risque est réduit. Depuis 2009, la palette des produits offerts a été constamment étendue de sorte qu'aux vaches et leurs accessoires viennent désormais aussi s'ajouter des réservoirs d'eau, des charrettes et des scies à chaîne. Mais les vaches laitières restent le moteur principal de l'activité. Reste que le microleasing s'accompagne de nombreux problèmes qui doivent encore être maîtrisés: D'une part, les ressources de Juhudi Kilimo ne sont jamais suffisantes par rapport à la demande de produits; il n y a pas assez d argent pour acheter suffisamment d animaux et de produits. D'autre part, le réseau de distribution doit être davantage développé. Qui plus est, le portefeuille devrait être plus diversifié (50% des produits mis en leasing sont des vaches laitières) et la gamme de produits plus étendue. Juhudi Kilimo gère à fin 2011 des animaux et produits qui peuvent être donnés en leasing d une valeur de plus de 5 millions d USD. Pour aller plus loin Documents de référence généraux : Kloeppinger, R., «Le leasing, un produit de crédit alternatif», Colloque FARM "Quelle microfinance pour l agriculture des pays en développement?", Rakotondramanana, G., «Location vente mutualiste - le crédit bail en milieu rural», Colloque FARM "Quelle microfinance pour l agriculture des pays en développement?", 2007 Carter L., Barger T., Kuczynski I., «Crédit-bail et marchés émergents», extrait de «Lessons of experience n 3», IFC 24

12 «Africa Leasing Facility : Market Data per Country» : Une série d études de marché réalisées par IFC dans certains pays d Afrique sur le marché du leasing Kennedy K., «The potential of leasing through MFIs in emerging markets», 2010 Sempangi H., Messan H., «Le Micro-bail : une alternative pour financer l actif productif», Fiche de synthèse N 35 de MicroSave, 2005 Bass, J. & Henderson, K., «Crédit-bail : une nouvelle option pour les institutions de microfinance», USAID, Note technique, (6),

13 Crédit à l habitat Opportunités pour les IMF Le financement de l habitat des populations à faibles revenus est un enjeu économique et social majeur dans les pays en développement comme dans les pays riches. En Europe, les Etats ont tenté de répondre à ce problème par la construction de logements sociaux largement subventionnés. Dans les pays du Sud, les pouvoirs publics ont généralement une action très limitée. La croissance des villes, en raison d un fort taux d accroissement naturel et un exode rural très important, y est rapide et désorganisée. Des quartiers populaires précaires se créent sans suivre un plan d urbanisme dans des conditions sanitaires parfois déplorables. L habitat joue un rôle fondamental dans la réduction de la pauvreté par les effets en chaîne qu il induit en créant de meilleures conditions de santé notamment. Par ailleurs, la possibilité de disposer d un espace sécurisé peut constituer le point de départ du développement économique du ménage en permettant la création d une activité. Une proportion significative d activités de l économie informelle dans de nombreuses villes est en effet liée à l espace du logement. Le financement de l'habitat social représente un enjeu grandissant pour les IMF. Cet intérêt croissant a plusieurs explications. Certaines IMF en recherche de nouveaux marchés, ont compris que le crédit habitat pouvait être proche de leur méthodologie de microcrédit classique Des collaborations se construisent dans certains pays entre des structures de financement et des programmes spécialisés sur les techniques de construction innovantes et peu chères. Certaines banques commerciales classiques ou réseaux coopératifs d épargne et de crédit considèrent que le crédit habitat s approche davantage de leur métier d origine que les microcrédits classiques Des bailleurs de fonds de plus en plus soucieux de l impact social des IMF, s intéressent au crédit habitat pour lequel l impact sur le bien être des familles est évident. Enfin le constat d échec des politiques du tout subvention pour l habitat, oblige à trouver des solutions alternatives au problème de l accès des populations à un habitat décent. Pour comprendre Le financement de l'habitat offert par des IMF correspond généralement à des crédits successifs de relativement faible montant pour une amélioration progressive de l habitat, calés sur les pratiques d auto-construction des habitants, par opposition au financement classique de l habitat qui vise le logement neuf et abouti, avec garantie hypothécaire. TABLEAU COMPARATIF DES METHODOLOGIES DE CREDIT Crédits aux Microentrepreneurs Crédit habitat par les IMF Crédit habitat classique 26

14 Le crédit impacte sur le revenu Le crédit impacte sur la valeur des actifs et parfois sur le revenu Le crédit impacte sur la valeur des actifs et parfois sur le revenu Montant de crédits : en général < 500 US$ Montant : de 200 à US$. Ils financent des améliorations progressives de l habitat Montant : > US$. Ils financent une construction achevée Pas de suivi de l utilisation effective du crédit Parfois un accompagnement dans la construction/réhabilitation Dépend des programmes Méthodologie de crédit de groupe ou individuel Rarement méthodologie de groupe. Pas de garantie hypothécaire. Caution morale/garanties/biens domestiques. Sécurisation foncière vérifiée Crédit individuel. Garantie hypothécaire. Titre de propriété exigée Durée : excède rarement 24 mois Durées entre 2 et 15 ans. Généralement 3 ans Durée généralement > à 10 ans On distingue deux approches du financement de l habitat : Le financement de l habitat non subventionné. Financer l habitat en dehors de toute subvention revient à proposer des produits d épargne et de crédit relativement classiques dans une optique qui rejoint celle du financement d activités génératrices de revenus. Des IMF comme Sewa Bank (Inde) et Grameen Bank (Bangladesh) ont diversifié leurs produits de crédit vers l habitat en définissant des conditions proches de leurs produits classiques : crédits de petite taille pour la rénovation progressive ou la construction d un habitat de base, durée de recouvrement relativement courtes (deux ans maximum), peu ou pas de subvention, garanties adaptées (formes alternatives de titres de propriété), mobilisation très progressive de l épargne. Ce type de crédit est utile notamment pour financer des améliorations successives de leur logement, ce qui correspond au mode d investissement naturel de beaucoup de ménages pauvres dans les pays en développement. En revanche, pour l acquisition d un habitat de base, où l investissement initial est élevé, on reproche généralement à ce type de programme d habitat son faible impact dans la mesure où les populations les plus pauvres ne peuvent avoir accès à ces produits qui nécessitent une forte capacité d épargne. Le financement de l habitat subventionné. Lorsque l objectif est de toucher des populations pauvres pour un habitat de base, la nécessité d un recours à la subvention pour atteindre les derniers déciles de revenus est aujourd hui largement admise, y compris au sein des Agences de Développement Multilatérales. Mais dès lors qu une composante subvention est introduite, ce type de financement devient beaucoup plus complexe à gérer pour l institution de microfinance car il n est plus possible 27

15 d aborder le crédit habitat sous un angle purement financier et privé. Des considérations techniques et politiques sont à intégrer. L Etat ou les bailleurs de fonds peuvent jouer un rôle majeur dans le développement de ce type d activité soit par la mise en place de ressources longues à taux concessionnels, soit directement par le biais de subventions. Risques / Recommandations Le financement de l'habitat représente un potentiel intéressant pour les IMF mais le développement de ces produits se heurte néanmoins à un certain nombre de difficultés. La sécurisation foncière : un préalable à l'investissement dans le financement de l habitat? En théorie, la sécurisation foncière est un processus légal qui passe par des espaces lotis, un processus d attribution des lots (titre de propriété), et un marché foncier. L approche classique du financement de l habitat s appuie sur cette conception : l obtention d un titre de propriété est un préalable. Dans les pays en développement, ce processus est rarement abouti. Ceci renvoie à la question de savoir si les IMF doivent s engager ou pas sur les problèmes de sécurisation foncière. La plupart des IMF refusent de s y engager parce que ce n est pas leur métier et qu elles n en ont pas les moyens. Faut-il pour autant s abstenir de faire du crédit habitat en l absence de sécurisation foncière? La position de beaucoup d'imf est de dire que l investissement dans l habitat (construction en dur, réhabilitation) est un moyen de renforcer la sécurisation foncière car il est plus difficile pour des autorités de déguerpir des habitants ayant fait des travaux dans leur habitat que des habitants vivant dans des habitations précaires et provisoires. Sans pour autant s impliquer dans des actions de lobbying par rapport au foncier, il est recommandé que les IMF s assurent que leurs clients sont dans un début de sécurisation foncière : assurance pour l usager qu il ne se fera pas déguerpir d un terrain occupé illégalement, matérialisation de cette assurance au travers des coutumes et lois locales (garanties plus ou moins formelles tels qu un titre d occupation). Ceci est important à la fois pour leur propre maîtrise du risque et pour la cohérence des politiques de développement urbain. Faut-il fournir une assistance technique à la construction/réhabilitation? Beaucoup d'imf justifient l absence d accompagnement dans la construction en misant d une part sur la capacité des ménages à gérer le processus de construction/réhabilitation à des niveaux de qualité acceptables et d autre part sur leur volonté de choisir eux-mêmes les options de construction/réhabilitation. Le débat est ouvert et beaucoup d autres IMF considèrent que la maîtrise du risque sur ce type de crédit passe par la fourniture d une assistance à la construction pour éviter notamment le risque de surestimation du coût des travaux. Certaines IMF intègrent cette assistance dans leur processus de crédit en formant du personnel spécialisé dans l évaluation de travaux, d autres s associent à des compétences existantes et exigent de leurs clients qu ils aient recours à ces services. S'assurer de la capacité à mobiliser des ressources à long terme. Les prêts à l habitat sont par définition des prêts longs. L objet du financement ne génère pas directement de revenus et est 28

16 immobilisé. Les remboursements se font donc progressivement par prélèvement d une partie du revenu du ménage (ceci est vrai d une famille riche comme d une famille pauvre). Les IMF qui veulent développer une activité de crédit habitat doivent donc pouvoir proposer des crédits sur plusieurs années, ce qui sous-entend accéder à des ressources à long terme. Or ces ressources sont souvent difficilement accessibles pour les IMF. Trouver des formes de garanties adaptées. Les montants plus importants et la durée plus longue de ce type de crédit font qu il est souvent difficile de s appuyer sur la méthodologie du crédit solidaire, même si certaines IMF y arrivent. Souvent les emprunteurs ne disposent pas de titres de propriété en bonne et due forme, ce qui rend difficile la prise de garantie classique. Les questions qu'une IMF doit se poser avant de décider de se lancer dans le développement de produits de financement de l'habitat. Quelle est la situation foncière des habitants? La loi de la microfinance autorise-t-elle les IMF à financer l habitat? Quelles sont les politiques publiques en matière d habitat? Quelle sont les types de demandes? Rénovation (existence ou pas d un «capital habitat»), construction ou acquisition? Quelles sont les pratiques d auto-construction des habitants? (impact sur niveau de standardisation des produits et montants nécessaires) Quelle sont les capacités de remboursement mensuelles des ménages (le crédit habitat ne doit pas excéder 25% du montant des revenus mensuels) L IMF a-t-elle les moyens de garantir un accompagnement minimum? (au moins dans l évaluation des coûts liés à l habitat) Quelles garanties l IMF peut-elle appliquer? L IMF est-elle autorisée à lever l épargne? L IMF a-t-elle accès à des ressources à moyen terme? Exemples Financement de l amélioration de l habitat : une offre de Mikrofond EAD (Bulgarie) Habitat for Humanity et Mikrofond EAD ont établi un partenariat en 2008 pour offrir des crédits à l habitat aux populations exclues en Bulgarie. Mikrofond sert depuis 1999 des micro-entrepreneurs et des personnes exclues du système financier en Bulgarie. A fin 2011, l IMF comptait 1104 client, 14 agences pour un encours de portefeuille de 4,6 millions de dollars US. Le portefeuille de crédit à l habitat représentait alors environ 4,5% du portefeuille global, mais 20% des clients (prêt moyen plus petit et durée plus longue). Ensemble, Mikrofond et Habitat ont lancé un fond spécifique pour financer l amélioration de l habitat de ces personnes à faible revenus. Ces améliorations consistent la plupart du temps à 29

17 réparer le toit, isoler les murs ou les canalisations, réparer ou remplacer les fenêtres etc Le marché est là. Les besoins en amélioration de l habitat sont criants en Bulgarie ; une étude de l UE («Housing Europe Review 2012: The Nuts and Bolts of European Social Housing Systems») estime que 20% des pauvres en Bulgarie dépensent plus de 40% de leurs revenus dans l habitat. Il y a bien une offre auprès des 4 grandes banques commerciales, qui est d ailleurs très attractive en terme de taux d intérêt (12 à 15% de TEG), et qui offre même un apport en subvention de 20% du montant du crédit. Mais une large partie de cette population qui nécessite un habitat décent n est pas éligible aux crédits des banques commerciales. Et s adresse soit à des loan sharks soit à des organismes faisant du prêt à la consommation, cher et inadapté à leurs capacités réelles. Dans ce contexte, Mikrofond a développé une offre compétitive, pour permettre à ces gens soit d améliorer leur habitat soit d opter pour des solutions d efficacité énergétique pour l habitat. Les clients peuvent obtenir leur prêt en 4 ou 5 jours, entre 500 et 5000 sur 5 ans maximum (10 ans pour les prêts à l efficacité énergétique) à un TEG de 13,5%. L agent de crédit va très rarement réduire le montant demandé, s il estime que le projet de rénovation est raisonnable, bien entendu ; il va plutôt allonger la durée du crédit pour réduire le montant de chaque échéance si le client n a pas la capacité mensuelle de rembourser ce qu il souhaitait. Ceci parce que Mikrofund a conscience que si un client demande une certaine somme pour améliorer son habitat, et qu il ne l obtient pas de l IMF, il ira l emprunter ailleurs et se mettre en péril. Le client peut aussi bénéficier d une assistance technique à la construction, fournie par le personnel spécialisé d Habitat, s ils le souhaitent. Les leçons tirées de 4 années de développement de produit Depuis 2008, le produit n a pas connu de modifications majeures. Cependant, grâce aux retours du terrain et aux remarques des clients, la méthodologie de prêt et la tarification ont été revues afin de servir un plus grand nombre de clients. Par exemple, au départ le client devait présenter un niveau de revenu au moins égal à 20% du PNB par habitant, et son taux d endettement ne devait pas dépasser 25% de ses revenus. Ceci réduisait considérablement l accès à une niche spécifique de la population. Ces critères ont été revus et sont à présent différents selon la région et fondés sur les salaires moyens observés. La tarification a aussi été modifiée. Initialement, le taux d intérêt était le même pour tous. En 2012, Mikrofond a opté pour une tarification fondée sur le risque du client. Ainsi le taux d intérêt est calculé en fonction du niveau de revenu, de l historique de crédit, et de l endettement du ménage. Alors que le TEG se situait à 13,50%, la majorité des clients payent à présent entre 12 et 18%, ce taux pouvant atteindre 22% pour les clients avec le niveau de risque le plus élevé. Mais les enquêtes auprès des clients ont exprimé que le crédit restait abordable selon eux. Afin de s assurer qu il n y a pas eu de détournement de l objet du crédit, Mikrofond a également institué un décaissement en deux tranches : la 2 ème tranche n est décaissée qu une fois que le client présente la preuve des travaux entrepris. D après «Case study : Mikrofond EAD in Bulgaria», Habitat,

18 Beit el Mal (Mauritanie) : une articulation originale entre microfinance et politique publique de l habitat La présentation de Beit el Mal, institution de microfinance mauritanienne qui réalise du crédit habitat dans le cadre de la mise en place d une politique d habitat social en Mauritanie, permet d illustrer la problématique du crédit habitat subventionné. La Mauritanie a connu une croissance urbaine spectaculaire durant les trois dernières décennies, probablement l une des plus importantes d Afrique noire. La population de la ville de Nouakchott a été multipliée par 30 en 30 ans ( habitants en 1960, environ aujourd hui). Cette urbanisation récente pose le problème de l accès à un habitat décent. Dans ce contexte, le programme de développement urbain Twize appuyé par le GRET a démarré en 1998, dans les quartiers périphériques lotis de Nouakchott. Il est financé par l Etat mauritanien dans le cadre de sa politique de Lutte contre la pauvreté et vise à permettre l accès des familles démunies à une unité d habitation (qui est celle qu elles construiraient si elles avaient les moyens de le faire). Ce qu il propose est de mettre à la disposition de ces familles le financement nécessaire à cette construction et d accompagner techniquement sa réalisation. La mise en place de crédits à l habitat va de pair avec l amélioration des revenus des habitants. L une des conditions de recouvrement des crédits est en effet que les revenus des bénéficiaires puissent être parallèlement augmentés. Dans cette optique des microcrédits économiques sont également proposés aux habitants. Les produits proposés La composante microfinance du programme Twize également appelée «Beit el Mal» est en charge de la gestion de deux produits : Le crédit habitat Le mécanisme financier de l habitat social se décompose en 3 parts : une participation initiale des bénéficiaires (15 % du coût), une subvention de l Etat mauritanien via le CDHLCPI, (50 % du coût) et un crédit habitat (35 % du coût). Actuellement le coût de construction de l unité d habitation de base, s élève à UM (environ USD) soit 1,8 fois le PNB par habitant de la Mauritanie et 5,5 fois le revenu moyen mensuel estimé pour les familles des quartiers ciblés. Les dimensions de cette unité d habitation sont de 5m x 4m. La méthodologie employée par la distribution de ce type de prêts est celle du crédit solidaire classique (taille du groupe solidaire «Twize» entre 5 et 10 personnes). Ce crédit est accordé sur une durée de 36 mois, avec un remboursement mensuel du capital. Le taux d intérêt est de 12 %/an, sur capital constant. Le micro-crédit classique Les méthodologies du crédit habitat et du microcrédit classiques sont proches. Comme pour le volet habitat, les bénéficiaires de ce type de crédit doivent s organiser en groupes 31

19 Des résultats solidaires Twize. Les montants de prêts sont progressifs d un cycle à l autre. Au premier cycle, le montant accordé est de UM (soit environ 40 USD). Le remboursement du capital est mensuel, la durée des crédits est au choix : 6 ou 12 mois. A la différence du crédit habitat, ce type de crédit se voit appliqué un taux d intérêt de 24 %/an, sur capital constant. Beit el Mal parvient à pénétrer des quartiers dont certains ne sont pas ciblés par d autres institutions de microfinance, et desservait clients au 31/08/05. L'encours de crédit habitat est de UM (1 675 clients) et celui de microcrédits classiques de UM (2 493 clients). Une forte expansion est prévue à Nouakchott (où le programme se concentre actuellement) et Nouadhibou (capitale économique du pays), où Beit el Mal a ouvert une antenne. L institutionnalisation formelle de Beit el Mal doit avoir lieu d ici début et des contraintes L introduction d une subvention de l Etat mauritanien pour alléger le coût de l habitat, oblige à adosser la dimension financement à une dimension accompagnement/suivi de la construction (composante habitat). L Etat mauritanien qui octroie cette subvention veut légitimement s assurer que la subvention ne va pas être détournée pour un autre objet que l habitat, et que l habitat construit grâce à la subvention publique correspond à des normes minimales de sécurité et salubrité. a. Une dépendance technique La construction de l habitat doit être accompagnée et contrôlée. Concrètement dans le programme Twize, c est la composante «habitat» qui se charge de la définition des caractéristiques techniques de l habitat et de la mise en œuvre des chantiers de construction. Beit el Mal gère les aspects purement financiers (sélection des clients, gestion de la subvention et du crédit) mais l interdépendance avec la composante «habitat» étant forte, une coordination étroite est nécessaire. b. Une dépendance politique L activité de financement de l habitat représente une part importante du volume d activités de Beit el Mal. Un changement de politique du gouvernement qui ne ferait plus de l habitat social sa priorité pourrait fortement déstabiliser la structure en provoquant l arrêt d un pan important de l activité. Outre l appui au gouvernement dans la mise en place d une politique pérenne de financement de l habitat social, Beit el Mal envisage trois stratégies pour garantir sa pérennité face à ce risque : o Renforcer le poids du microcrédit classique. Le renforcement de la diversification des activités est essentiel pour la stabilité de la structure surtout si un arrêt des crédits habitat devait être engagé. o Développer progressivement des produits de financement de l habitat non subventionnés. La demande pour des produits complémentaires d amélioration de l habitat de base existe. La subvention ne se justifie plus dans ce cas mais il serait légitime que Beit el Mal puisse répondre à cette demande en proposant des produits d épargne et de crédit adaptés. 32

20 o Prévoir un schéma d institutionnalisation de "Beit el Mal" qui (1) isole le risque lié à la dépendance de l activité de crédit habitat social et le laisse à la charge de l Etat puisque sa matérialisation dépend de ses décisions ; (2) distingue clairement la gestion des fonds publics et de celle des fonds privés. Source : Actualisation par le GRET du BIM du 7/5/02 Pour aller plus loin Des organismes de référence avec un contenu actualisé régulièrement et de nombreuses ressources en ligne Centre for Affordable Housing Finance in Africa: Cette organisation a énormément œuvré pour la recherche sur l accès au financement de l habitat en Afrique. Il y a de nombreuses ressources disponibles (en anglais) sur le site, notamment sur les innovations en financement de l habitat. Notamment, ils publient chaque année le «Housing Finance in Africa Yearbook» qui présente un état des lieux du marché en Afrique, des analyses transversales, ainsi que des fiches spécifiques par pays. «Shelter Finance for the Poor», Cities Alliance: Cities Alliance, un regroupement de villes et acteurs du développement urbain, a réalisé une série d'études de cas en anglais sur le financement de l'habitat pour les pauvres. L'objectif est de valoriser des expériences d'imf qui proposent des crédits habitat à leur clientèle pauvre et d'en tirer les enseignements pour la promotion de ce nouveau type de produits financiers. Présentation du projet (2002) : nance.pdf Synthèse des cas étudiés (2009) : Global Communities : Global Communities, anciennement CHF International, est une organisation internationale qui travaille sur les problèmes d accès à l habitat dans le monde. Une partie de ses activités est axée sur la question du financement de l habitat. Il y a de nombreuses ressources disponibles sur leur site, notamment : «Crédit habitat pour les IMF: comment intégrer un programme de crédit pour l amélioration de l habitat dans une IMF», CHF International, 2005 «Practical guide for housing microfinance in Morocco», 2005 Plusieurs anciens BIM qui restent des références Creusot A-C, «Microfinance et habitat», 2000 Le Picard Ducrout C., «Microfinance et logement, l exemple de NURCHA», 2001 Creusot A-C, «Le financement de l habitat social : l exemple de Beit-el-Mal, Mauritanie»,

21 Creusot A-C, «Financement de l habitat, l exemple de l IMF Mibanco au Pérou», 2003 Maudoux J., «Microfinance adaptée au logement»,

22 Le warrantage ou crédit stockage Opportunités pour les IMF Le Global Findex de la Banque Mondiale indique que l Afrique Sub-Saharienne a un taux de bancarisation de la population vivant en milieu rural de 20.5% (2011), mais que seuls 4.4% ont eu accès à un crédit dans l année. Selon une étude menée par le Panel de Montpellier par l Imperial College de Londres ( pdf) le monde agricole représenterait 80% de la population active en Afrique et près de la moitié de son PNB (2010). Or l accès des producteurs au crédit est parfois un levier crucial pour réduire la pauvreté dans ces zones rurales : le producteur n est plus obligé de brader sa récolte au moment où les prix sont les plus bas pour faire face à ses besoins en trésorerie, et il a par ailleurs accès au crédit pour financer ses intrants ou ses autres besoins accessoires. Les IMF de par leurs dispositifs de service de proximité et leur réseau étendu peuvent aider à réduire ce fossé. C est d ailleurs ce qui a été l origine du développement des caisses de crédit agricole en France au début du XXème siècle. Ces caisses ont notamment largement participé à la sortie de crise post-1929 en finançant l escompte de stock de blés. Pour comprendre D après : Wampler B., «Sécuriser le crédit aux organisations paysannes par le warrantage», «Gestion des risques agricoles par les petits producteurs» chapitres sur le warrantage, AFD, 2011 Le warrantage est un produit déjà largement utilisé par les banques qui opèrent dans le secteur agricole. On entend aussi parfois parler d «avance sur produits nantis» ou ASPN. La technique consiste à offrir un prêt garanti par un stock de produit agricole conservé par un tiers. Le warrantage inclut plusieurs acteurs : Producteur : il cherche à stocker sa production, obtenir un crédit et à vendre sa production en période de soudure. Entreposeur : il stocke les productions après avoir effectué les traitements nécessaires (lavage, triage, etc.) garantissant leur qualité. Son rôle est de consigner les entrées et les sorties du stock et de délivrer le récépissé qui certifie le type de produit stocké, la quantité, la date, etc. Emetteur des prêts : une banque ou une IMF accepte de reconnaitre la garantie fondée sur les récépissés et émet un prêt au producteur sur la base de cette garantie. Le prêt permet ainsi au producteur de continuer à subvenir aux besoins de sa famille sans vendre directement sa production à bas prix. 35