RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 6 novembre 2009 Spécial Zaj SOMMAIRE DÉLÉGATION DE SIGNATURE Délégation du 23 octobre 2009 (Académie de Montpellier) Délégation de signature est donnée à M. Guy WAISS, secrétaire général de l'académie de Montpellier, et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy WAISS, secrétaire général de l'académie de Montpellier, délégation de signature est donnée à M. Marc CHAUX, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au secrétaire général, et à M. Georges DETRUISEUX, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au secrétaire général...2 SUBDELEGATION DE SIGNATURE Délégation du 23 octobre 2009 (Académie de Montpellier) Délégation de signature est donnée à M. Guy WAISS, Secrétaire général de l académie, en qualité d ordonnateur secondaire, et à l effet de signer toutes les mesures entrant dans le cadre du pouvoir adjudicateur dans les limites définies par le décret n du 1er août 2006 portant code des marchés publics ; et en cas d absence ou d empêchement de M. Guy WAISS, secrétaire général de l académie, délégation de signature est donnée à M. Marc CHAUX et M. Georges DETRUISEUX, secrétaires généraux d administration scolaire et universitaire, adjoints au Secrétaire général de l académie...7 RECRUTEMENT Avis de recrutement (La Direction générale des Finances publiques) La Direction générale des Finances publiques recrute par la voie contractuelle des travailleurs handicapés (emplois de catégorie A)...11 Avis de recrutement (La Direction générale des Finances publiques) La Direction générale des Finances publiques recrute par la voie contractuelle des travailleurs handicapés (emplois de catégorie B)...12 Avis de recrutement (La Direction générale des Finances publiques) La Direction générale des Finances publiques recrute par la voie contractuelle des travailleurs handicapés (emplois de catégorie C)...14

2 Spécial Zaj RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre DÉLÉGATION DE SIGNATURE Délégation du 23 octobre 2009 (Académie de Montpellier) Délégation de signature est donnée à M. Guy WAISS, secrétaire général de l'académie de Montpellier, et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy WAISS, secrétaire général de l'académie de Montpellier, délégation de signature est donnée à M. Marc CHAUX, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au secrétaire général, et à M. Georges DETRUISEUX, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au secrétaire général DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE DOMAINE ADMINISTRATIF LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER VU le décret n du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres I et II du code de l'éducation VU le décret du 1er avril 2009 (JO du 3 avril 2009) portant nomination de Monsieur Christian PHILIP en qualité de Recteur de l'académie de Montpellier VU l'arrêté ministériel du 4 janvier 2005 portant nomination de Monsieur Guy WAΪSS en qualité de Secrétaire général de l'académie de Montpellier à compter du 1 er octobre 2004 VU l'arrêté ministériel du 19 février 2004 portant nomination, à compter du 12 janvier 2004, de M. Marc CHAUX dans l'emploi de Secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au Secrétaire général de l'académie de Montpellier, Directeur des ressources humaines VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 1997 portant nomination de Monsieur Georges DETRUISEUX, Secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au Secrétaire général de l'académie de Montpellier VU la note de service du 1 er septembre 2007 portant ajustements de l'organigramme du rectorat de l'académie de Montpellier ayant fixé les attributions de chaque division ou service ARTICLE I : ARRETE En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian PHILIP, Recteur de l'académie de Montpellier, chancelier des Universités, délégation de signature est donnée à M. Guy WAISS, secrétaire général de l'académie de Montpellier, et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy WAISS, secrétaire général de l'académie de Montpellier, délégation de signature est donnée à M. Marc CHAUX, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au secrétaire

3 Spécial Zaj RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre général, et à M. Georges DETRUISEUX, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au secrétaire général ARTICLE II : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy WAΪSS, Secrétaire général de l'académie de Montpellier, de M. Marc CHAUX Secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au Secrétaire général de l'académie, Directeur des ressources humaines et de M. Georges DETRUISEUX Secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au Secrétaire général de l'académie, directeur des logistiques, délégation de signature est donnée à : - Madame Michèle BARTOLINI, Déléguée académique à l éducation artistique et à l action culturelle - Monsieur Lilian BOUSCARY, APAENES, Chef de la division du budget académique - Madame Dominique BOUDEVILLE, Responsable de la division de l enseignement supérieur - Madame Martine BOLUIX, Secrétaire générale d'administration scolaire et universitaire, Chef de la division des examens et concours - Madame Evelyne MAYET, Ingénieur de recherche, Adjointe au Chef de la délégation académique de la formation des personnels de l Education nationale - Monsieur Olivier BRUNEL, Chef du Service académique d information et d orientation - Monsieur Gérald CARANDANTE, Chef de la division de la prospective, des études et des statistiques - Madame Aude CHAMONARD, Attachée Principale d'administration, Chef de la division des personnels administratifs, techniques et d'encadrement - Monsieur Dominique CHAMONARD, Ingénieur de recherche, Directeur de la Prospective, des Moyens et des Enseignements - Monsieur Claude CHAUVY, Délégué académique à l enseignement technique, à l apprentissage et à l insertion - Monsieur Jean-Pierre DUFOUR, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'etat, Chef du service technique des constructions et du patrimoine - Madame Rose-Marie FELIU-ALMANZA, déléguée académique aux relations européennes, internationales et à la coopération - Monsieur Gilles GUSTAU, IA-IPR, Directeur des élèves, des établissements et de la contractualisation - Monsieur Harry HARTMANN, Ingénieur de recherche, Chef de la division de l'informatique administrative, de la sécurité et des réseaux - Madame Danielle ICHE, Attachée d'administration, Chef du Service de la Logistique - Monsieur Thierry LUCILE, Attaché Principal d'administration, Chef de la division des moyens et de l'organisation des formations de l'enseignement public - Monsieur Michel RAVITSKY, Délégué académique à la formation continue et à la validation des acquis - Monsieur François PELEGRIN, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, Directeur adjoint des établissements et de la contractualisation

4 Spécial Zaj RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre Monsieur Pierre PIETRI, Ingénieur d'études, Chef de la division des établissements d'enseignement privé - Monsieur Jean Philippe RODRIGUEZ, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, Chef de la division des personnels enseignants - Monsieur Philippe ROLLAND, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef de la division de la logistique et des finances - Monsieur Jacques THOMAS, Attaché principal d'administration, Chef de la cellule juridique et contentieuse - Madame Nicole VITROLLES, Attachée d'administration, Chef du Service des retraites, du chômage et de l'action sociale - Monsieur Denis WALECKX, Délégué académique de la formation des personnels de l éducation nationale à l'effet de signer, au nom du Recteur toutes décisions entrant dans le cadre des attributions qui leur sont confiées. ARTICLE III : Le Secrétaire général de l'académie de Montpellier est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Montpellier, le Le Recteur Christian PHILIP Guy WAΪSS Marc CHAUX Georges DETRUISEUX Martine BOLUIX Dominique CHAMONARD

5 Spécial Zaj RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre Evelyne MAYET Aude CHAMONARD Jean-Pierre DUFOUR BOUDEVILLE Dominique Harry HARTMANN François PELEGRIN Philippe ROLLAND Lilian BOUSCARY Pierre PIETRI Jacques THOMAS Jean Philippe RODRIGUEZ Nicole VITROLLES

6 Spécial Zaj RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre Gilles GUSTAU Thierry LUCILE Danielle ICHE Claude CHAUVY Michel RAVITSKY Denis WALECKX Michèle BARTOLINI Rose-Marie FELIU- ALMANZA Olivier BRUNEL Gérald CARANDANTE

7 Spécial Zaj RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre SUBDELEGATION DE SIGNATURE Délégation du 23 octobre 2009 (Académie de Montpellier) Délégation de signature est donnée à M. Guy WAISS, Secrétaire général de l académie, en qualité d ordonnateur secondaire, et à l effet de signer toutes les mesures entrant dans le cadre du pouvoir adjudicateur dans les limites définies par le décret n du 1er août 2006 portant code des marchés publics ; et en cas d absence ou d empêchement de M. Guy WAISS, secrétaire général de l académie, délégation de signature est donnée à M. Marc CHAUX et M. Georges DETRUISEUX, secrétaires généraux d administration scolaire et universitaire, adjoints au Secrétaire général de l académie. SUBDELEGATION DE SIGNATURE DANS LE DOMAINE FINANCIER LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER VU le décret n du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres I et II du code de l'éducation VU le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et les départements VU l'arrêté ministériel du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire et le budget de l'enseignement supérieur VU le décret n du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale VU le décret n du 7 mai 1982 relatif aux établissements scolaires du Co-Prince français en Andorre VU l'arrêté du 21 juin 1983 relatif à la compétence d'ordonnateur secondaire du Recteur de l'académie de Montpellier pour le fonctionnement des établissements scolaires du Co-Prince français en Andorre VU l'arrêté interministériel du 7 mars 1983 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, et en particulier l'article 1 concernant les dépenses relatives aux allocations de recherche VU l'arrêté du Ministre de l'éducation nationale du 2 mai 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés et de leurs délégués pour des investissements imputés sur le budget du ministère de l'éducation nationale VU le décret du 1er avril 2009 portant nomination de Monsieur Christian PHILIP en qualité de recteur de l'académie de Montpellier VU l arrêté ministériel du 4 janvier 2005 portant nomination de Monsieur Guy WAÏSS en qualité de Secrétaire général de l académie de Montpellier à compter du 1er octobre 2004

8 Spécial Zaj RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre VU l arrêté ministériel du 19 février 2004 portant nomination, à compter du 12 janvier 2004, de M. Marc CHAUX dans l emploi de Secrétaire général d administration scolaire et universitaire, adjoint au Secrétaire général de l Académie de Montpellier, Directeur des ressources humaines VU l arrêté ministériel du 7 novembre 1997 portant nomination à M. Georges DETRUISEUX, en qualité de Secrétaire général d administration scolaire et universitaire, adjoint au Secrétaire général de l Académie de Montpellier, Directeur des logistiques VU les arrêtés n , n et n du 23 avril 2009 par lesquels M. Claude BALAND, Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l Hérault, délègue sa signature à M. Christian PHILIP, Recteur de l Académie de Montpellier en qualité d ordonnateur secondaire ARTICLE I : ARRETE En cas d absence ou d empêchement de M. Christian PHILIP, Recteur de l académie de Montpellier, Chancelier des universités, délégation de signature est donnée à M. Guy WAISS, Secrétaire général de l académie, en qualité d ordonnateur secondaire, et à l effet de signer toutes les mesures entrant dans le cadre du pouvoir adjudicateur dans les limites définies par le décret n du 1er août 2006 portant code des marchés publics ; et en cas d absence ou d empêchement de M. Guy WAISS, secrétaire général de l académie, délégation de signature est donnée à M. Marc CHAUX et M. Georges DETRUISEUX, secrétaires généraux d administration scolaire et universitaire, adjoints au Secrétaire général de l académie. ARTICLE II : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHAUX et de M. Georges DETRUISEUX, Secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire, adjoints au Secrétaire général de l'académie, délégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions à : - Monsieur Lilian BOUSCARY, APAENES, Chef de la division du budget académique - Madame Martine BOLUIX, Secrétaire générale d'administration scolaire et universitaire, Chef de la division des examens et concours - Madame Evelyne MAYET, Ingénieur de recherche, Adjointe au Chef de la délégation académique de la formation des personnels de l Education nationale - Monsieur Dominique CHAMONARD, ingénieur de recherche, Directeur de la prospective et des moyens d enseignement - Monsieur Jean-Pierre DUFOUR, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'etat, Chef du service technique des constructions et du patrimoine - Madame Danielle ICHE, Attachée d administration, Chef du service de la Logistique - Monsieur François PELEGRIN, Conseiller d'administration scolaire et universitaire, Directeur adjoint de la Direction des élèves, des établissements et de la contractualisation

9 Spécial Zaj RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre Monsieur Philippe ROLLAND, Conseiller d administration scolaire et universitaire, Chef de la division de la logistique et des finances - Monsieur Jacques THOMAS, Attaché Principal d'administration de l éducation nationale et de l enseignement supérieur, Chef de la Cellule Juridique et Contentieuse - Madame Nicole VITROLLES, Attachée d'administration de l éducation nationale et de l enseignement supérieur, Chef du Service des Retraites, du Chômage et de l'action Sociale à l effet de signer, au nom du Recteur tous les actes relatifs à l émission des titres de recettes et de dépenses concernant le fonctionnement des services de l éducation nationale de compétence rectorale. ARTICLE III : En cas d absence ou empêchement de M. Jacques THOMAS, Attaché Principal d administration, Chef de la Cellule juridique et contentieuse, délégation de signature est donnée à : Mme SCOTTO Annie, Attachée principale d administration, à effet de signer au nom du Recteur tous les actes relatifs à l émission des titres de recettes ou de dépenses concernant le fonctionnement de la cellule juridique et contentieuse ARTICLE IV : En cas d absence ou d empêchement de Monsieur Lilian BOUSCARY, Ingénieure de recherche, Chef de la division du budget académie, délégation de signature est donnée à : Madame Gabrielle SKRZYPCZAK, Attachée d administration, à l effet de signer au nom du Recteur tous les actes relatifs à l émission des titres de recettes et des dépenses concernant le fonctionnement de la division du budget académique. ARTICLE V : Le Secrétaire général de l'académie de Montpellier est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Montpellier, le Le Recteur Christian PHILIP Guy WAΪSS Marc CHAUX Georges DETRUISEUX

10 Spécial Zaj RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre Lilian BOUSCARY Evelyne MAYET Dominique CHAMONARD François PELEGRIN Jacques THOMAS Philippe ROLLAND Martine BOLUIX Danièle ICHE Jean-Pierre DUFOUR Annie SCOTTO Nicole VITROLLES Gabrielle SKRZYPCZAK

11 Spécial Zaj RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre RECRUTEMENT Avis de recrutement (La Direction générale des Finances publiques) La Direction générale des Finances publiques recrute par la voie contractuelle des travailleurs handicapés (emplois de catégorie A) Vous avez un handicap reconnu par la COTOREP ou CDAPH et vous êtes titulaire d une licence ou d un diplôme équivalent La Direction générale des Finances publiques recrute par la voie contractuelle des travailleurs handicapés (emplois de catégorie A) 39 Inspecteurs des Impôts dans les départements suivants : ALPES DE HAUTE-PROVENCE, ARDECHE, ARIEGE, AUBE, CANTAL, CHARENTE, CHARENTE- MARITIME, CREUSE, EURE, HAUTE-GARONNE, INDRE, LOIRE, HAUTE-LOIRE, LOT, HAUTE- MARNE, MEURTHE ET MOSELLE, MEUSE, PAS DE CALAIS, SAONE ET LOIRE, SAVOIE, PARIS- EST,PARIS-NORD,PARIS-OUEST, SEINE ET MARNE, YVELINES, TARN ET GARONNE, VIENNE, YONNE, ESSONNE, HAUTS DE SEINE. Et dans les directions suivantes : DIRECTION du CONTROLE FISCAL - SUD-PYRENEES (31), DIRECTION du CONTROLE FISCAL - CENTRE (45), DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES (93), DIRECTION NATIONALE DE VERIFICATION DES SITUATIONS FISCALES PERSONNELLES (75), DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES (93), DIRECTION du CONTROLE FISCAL- IDF EST (93), DIRECTION du CONTROLE FISCAL- IDF OUEST (93). Pour plus d informations et retrait d un dossier de candidature, adressez-vous à la Direction des Services fiscaux de votre département. 37 Inspecteurs du Trésor public dans les départements suivants : AISNE, ALPES-MARITIMES, AUBE, AUDE, CHER, COTES D ARMOR, DORDOGNE, DOUBS, EURE, GERS, ISERE, JURA, LOIR ET CHER, LOIRE, HAUTE-LOIRE, LOT, LOZERE, MAINE ET LOIRE, MANCHE, HAUTE-MARNE, MEURTHE ET MOSELLE, NORD, ORNE, PAS DE CALAIS, HAUT-RHIN, SAONE ET LOIRE, SARTHE, SAVOIE, RECETTE GENERALE DES FINANCES DE PARIS, TRESORERIE GENERALE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE ET DES HOPITAUX DE PARIS, YVELINES, VIENNE, VOSGES, ESSONNE, HAUTS DE SEINE, VAL D OISE, MARTINIQUE.

12 Spécial Zaj RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre Pour plus d informations et retrait d un dossier de candidature, adressez-vous à la Trésorerie générale de votre département. Date limite de dépôt des dossiers de candidature : LE 27 NOVEMBRE 2009 Renseignements : ou DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LANGUEDOC-ROUSSILLON ET DU DEPARTEMENT DE L HERAULT DIVISION RESSOURCES HUMAINES 334, Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER CEDEX Fax : mél : patrick.cardon@dgfip.finances.gouv.fr Avis de recrutement (La Direction générale des Finances publiques) La Direction générale des Finances publiques recrute par la voie contractuelle des travailleurs handicapés (emplois de catégorie B) Vous avez un handicap reconnu par la COTOREP ou CDAPH et vous êtes titulaire d un baccalauréat ou d un diplôme équivalent La Direction générale des Finances publiques recrute par la voie contractuelle des travailleurs handicapés (emplois de catégorie B) 42 Contrôleurs des Impôts dans les départements suivants : AIN, AISNE, ARIEGE, AUBE, BOUCHES-DU-RHONE - MARSEILLE, BOUCHES DU RHONE - AIX, CHARENTE-MARITIME, GERS, ILLE ET VILAINE, INDRE ET LOIRE, ISERE, LOIRE-ATLANTIQUE, LOIRET, MANCHE, MARNE, HAUTE-MARNE, NORD, OISE, PYRENEES-ORIENTALES, HAUT-RHIN, RHONE, SARTHE, PARIS-SUD, SEINE ET MARNE, DEUX-SEVRES, TARN, VAR, HAUTE-VIENNE, VOSGES, ESSONNE, HAUTS DE SEINE, SEINE SAINT-DENIS, VAL-DE-MARNE, GUYANE. Et dans les directions suivantes : DIRECTION DU CONTROLE FISCAL - OUEST (35), DIRECTION DU CONTROLE FISCAL - NORD (59), DIRECTION DU CONTROLE FISCAL - RHONE/ALPES/BOURGOGNE (69), DIRECTION NATIONALE DE VERIFICATION DES SITUATIONS FISCALES PERSONNELLES (75), DIRECTION SPECIALISEE DES IMPOTS POUR LA REGION ILE DE FRANCE ET PARIS (75).

13 Spécial Zaj RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre Pour plus d informations et retrait d un dossier de candidature, adressez-vous à la Direction des Services fiscaux de votre département. 50 Contrôleurs du Trésor public dans les départements suivants : AIN, AISNE, ALPES-MARITIMES, AUDE, BOUCHES DU RHONE, CALVADOS, CHARENTE-MARITIME, CHER, CORREZE, CREUSE, DROME, EURE ET LOIR, GARD, HERAULT, INDRE, ISERE, MARNE, MOSELLE, NORD, OISE, HAUT-RHIN, HAUTE-SAONE, SAONE ET LOIRE, SAVOIE, SEINE- MARITIME, TARN, VAR, VAUCLUSE, VENDEE, VOSGES, YONNE, REUNION. Pour plus d informations et retrait d un dossier de candidature, adressez-vous à la Trésorerie générale de votre département. Date limite de dépôt des dossiers de candidature : Le 27 novembre 2009 Renseignements : ou DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LANGUEDOC-ROUSSILLON ET DU DEPARTEMENT DE L HERAULT DIVISION RESSOURCES HUMAINES 334, Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER CEDEX Fax : mél : patrick.cardon@dgfip.finances.gouv.fr

14 Spécial Zaj RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre Avis de recrutement (La Direction générale des Finances publiques) La Direction générale des Finances publiques recrute par la voie contractuelle des travailleurs handicapés (emplois de catégorie C) Vous avez un handicap reconnu par la COTOREP ou CDAPH et vous êtes titulaire d un brevet des collèges ou d un diplôme équivalent La Direction générale des Finances publiques recrute par la voie contractuelle des travailleurs handicapés (emplois de catégorie C) 59 Agents administratifs des Impôts dans les départements suivants : AIN, AISNE, ALPES DE HAUTE-PROVENCE, HAUTES-ALPES, BOUCHES DU RHONE-MARSEILLE, BOUCHES DU RHONE-AIX, EURE, EURE ET LOIRE, FINISTERE, GARD, GIRONDE, HERAULT, ISERE, LOIR ET CHER, MANCHE, MARNE, MEURTHE ET MOSELLE, MEUSE, MOSELLE, OISE, PAS DE CALAIS, HAUT- RHIN, RHONE, SAONE ET LOIRE, SAVOIE, HAUTE-SAVOIE, PARIS-CENTRE, PARIS-EST, PARIS-NORD, PARIS-OUEST, PARIS-SUD, YVELINES, VAR, VAUCLUSE, VENDEE, YONNE, ESSONNE, SEINE SAINT- DENIS, VAL-DE-MARNE, VAL D OISE, REUNION. Et dans les directions suivantes : DIRECTION DU CONTROLE FISCAL CENTRE (45), DIRECTION DU CONTROLE FISCAL NORD (59), SERVICE DE LA DOCUMENTION NATIONALE DU CADASTRE (78), DIRECTION NATIONALE D ENQUETES FISCALES (93), DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION (93), DIRECTION DU CONTROLE FISCAL-ILE DE FRANCE EST (93), DIRECTION DES RESIDENTS A L'ETRANGER ET DES SERVICES GENERAUX (93). Pour plus d informations et retrait d un dossier de candidature, adressez-vous à la Direction des Services fiscaux de votre département. 50 Agents d administration du Trésor public dans les départements suivants : CHARENTE, CREUSE, DOUBS, EURE, GARD, HAUTE-GARONNE, GERS, HERAULT, ISERE, LOIR ET CHER, LOIRET, MOSELLE, NIEVRE, NORD, OISE, BAS-RHIN, RHONE, SARTHE, SAVOIE, RECETTE GENERALE DES FINANCES DE PARIS, TRESORERIE GENERALE DE L ASSISTANCE PUBLIQUE ET DES HOPITAUX DE PARIS, SEINE-MARITIME, SEINE ET MARNE, YVELINES, DEUX-SEVRES, VAR, HAUTE- VIENNE, ESSONNE, HAUTS DE SEINE, SEINE SAINT-DENIS, VAL DE MARNE, VAL D OISE, GUYANE, REUNION.

15 Spécial Zaj RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre Pour plus d informations et retrait d un dossier de candidature, adressez-vous à la Trésorerie générale de votre département. Date limite de dépôt des dossiers de candidature : Le 27 novembre 2009 Renseignements : ou DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LANGUEDOC-ROUSSILLON ET DU DEPARTEMENT DE L HERAULT DIVISION RESSOURCES HUMAINES 334, Allée Henri II de Montmorency MONTPELLIER CEDEX Fax : mél : patrick.cardon@dgfip.finances.gouv.fr

16 Spécial Zaj RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 6 novembre Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture Montpellier le 6 novembre 2009 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Patrice LATRON Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique. Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus. Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'hérault Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT MONTPELLIER CEDEX 2