SGPNB 440, rue King Street, Tour York Tower Fredericton (N.-B.) E3B 5H8. Cadre de gestion des risques d entreprise

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1 SGPNB 440, rue King Street, Tour York Tower Fredericton (N.-B.) E3B 5H8 Cadre de gestion des risques d entreprise Dernière mise à jour : 23 février 2015

2 TABLE DES MATIÈRES I. Aperçu II. III. Les principes de la gestion des risques Les activités générales de la gestion des risques Processus de gestion des risques par le conseil d administration Processus interne de gestion des risques IV. Les types de risques V. Conclusion a. Les risques stratégiques Liés à la gouvernance Liés aux stratégies d affaires Fiduciaires Liés au contexte d affaires Réputation Communications externes b. Les risques de placement Non-appariement de l actif et du passif Liés à la gestion active Liés au marché Liés aux indices de référence Liés au crédit Liés au manque de liquidités c. Les risques opérationnels Liés au respect des lois, des règlements et des politiques Liés aux opérations Liés à la fraude Liés à la technologie Liés aux ressources humaines Annexe A : Structure de gouvernance pour les risques Annexe B : Récapitulatif de la gestion des risques - Page 2 sur 22 -

3 I. Aperçu On peut définir le risque comme le potentiel de perte en raison d un événement ou d une série d événements susceptibles d influencer négativement la réalisation des objectifs d une entreprise en matière d affaires. Notre mission est «d offrir, de manière novatrice, économique et prudente, des services de gestion de placements qui tiennent compte des enjeux propres aux fonds du secteur public». Pour que nous puissions mener à bien cette mission, nos processus d entreprise, qu ils soient axés sur la stratégie, liés aux placements ou de nature opérationnelle, doivent préserver en permanence l équilibre entre risque et rendement. Le cadre de gestion des risques d entreprise a été mis en place pour intégrer une supervision efficace de la Société à une série de systèmes et de processus de gestion des risques indépendants et bien définis. Le processus prévoit la participation du conseil de la SGPNB, de la direction et des fournisseurs de services externes. Vous trouverez à l annexe A un récapitulatif de la structure de gouvernance pour les risques. Le présent document présente nos principes et notre méthode de gestion des risques à partir de l identification : des types de risques auxquels nous faisons face dans le cadre normal de nos activités et de nos placements; de la responsabilité des parties en matière de surveillance de chaque type de risques, tout en soulignant les moyens et le calendrier préconisés pour mesurer et gérer ces risques. Nous pensons que ces processus de gestion des risques contribueront grandement à optimiser pour nos clients le rendement à long terme des placements dans les limites de niveaux de risque acceptables. - Page 3 sur 22 -

4 II. Les principes de la gestion des risques La gestion des risques de la SGPNB s appuie sur plusieurs principes et postulats élaborés de manière à ce que nous adoptions une méthode de gestion des risques proactive et systématique. Plus précisément, nous pensons que : i. La gestion des risques fait partie du processus de planification des affaires. ii. iii. iv. Il est indispensable d établir une stratégie en matière de gestion des risques afin que les fiduciaires de la SGPNB puissent entreprendre des concertations fructueuses à ce sujet. Étant donné sa profonde compréhension du fonctionnement de la Société, la direction doit jouer un rôle prépondérant dans le recensement des principaux risques auxquels la SGPNB fait face. La définition des risques doit être assez large pour englober tous les principaux aspects de la SGPNB, notamment dans des domaines comme les placements, la gestion, les ressources humaines et la technologie. v. On ne peut cependant s attendre à ce que le cadre de gestion des risques recense ou prévoit tous les risques envisageables. Une fois adopté, il doit être continuellement perfectionné et mis à jour pour tenir compte des nouveaux risques au fur et à mesure de leur identification. vi. Il peut arriver à tout moment que les risques identifiés dépassent les moyens dont dispose la SGPNB pour les écarter. Les ressources devront donc être concentrées sur les risques potentiellement plus dangereux. - Page 4 sur 22 -

5 III. Les activités générales de la gestion des risques De manière générale, la gestion des risques est un processus circulaire au cours duquel les risques potentiels sont recensés, des méthodes permettant de mesurer et de gérer ces risques sont élaborées et mises en place, et des systèmes sont instaurés pour surveiller l efficacité des systèmes de gestion d origine, ce qui permet l identification de nouveaux risques potentiels. Identification et évaluation Objectifs/données du client, information actuarielle, interaction avec le vérificateur, conseil d administration Politique de placement du client Plan/cibles stratégiques Rapports et surveillance Mesure et évaluation Notre gestion des risques prévoit plusieurs processus : les risques de placement sont mesurés et gérés dans divers systèmes relevant autant de la politique que d une gestion active axée sur le rendement relatif, tandis que les risques opérationnels sont pris en charge par les politiques et les activités de plusieurs comités. Processus de gestion des risques par le conseil d administration Comme le mentionne la section 2.6 de son mandat, le conseil d administration de la SGPNB est chargé d établir l appétit du risque global, comprendre les principaux risques encourus par la Société ainsi que les systèmes mis en place par la direction pour compenser ou gérer ces risques, systèmes détaillés dans le présent document. Tandis que chaque comité du conseil appuie ce dernier en matière de supervision de la gestion des risques dans les domaines relevant plus particulièrement de son mandat, le comité de vérification a le mandat d assister le conseil dans la supervision de la gestion des risques. - Page 5 sur 22 -

6 Notre processus de gestion des risques prévoit un cadre général selon lequel nous menons nos activités de gestion et vise à : i. garantir une méthode de gestion des risques proactive et systématique afin de recenser et gérer les risques inhérents à nos opérations et à notre environnement; ii. parvenir à une entente entre la SGPNB (conseil, haute direction et personnel), d une part, et nos clients et actionnaires, d autre part, en ce qui concerne les priorités de gestion des risques; iii. assurer une participation adéquate du conseil et de la direction pour l établissement de ces priorités. Le conseil d administration a pour rôle d alimenter et, par la suite, d approuver les priorités en matière de gestion des risques recensées par la direction et de veiller à ce que cette dernière élabore un plan d entreprise et un budget en fonction de ces priorités. Un examen global des risques a lieu chaque trimestre et prend la forme d une étude, par le conseil d administration, d un rapport de matrice des risques. Préparé par la direction en collaboration avec un conseil interfonctionnel de gestion des risques de l entreprise, ce rapport vise à déterminer les risques émergents et changeants ainsi que les activités mises en œuvre pour atténuer les risques. Par ailleurs, un examen détaillé de ce cadre de gestion des risques d entreprise et des questions qui s y rapportent est effectué chaque année par le comité de vérification, puis par le conseil. Processus interne de gestion des risques La direction a recours à plusieurs comités internes pour la gestion des risques, notamment le Comité de gestion des risques de placement, le Comité de supervision de la gestion des opérations, le Comité de gestion des risques liés aux technologies de l information, l Équipe du plan de continuité des opérations et le Comité de santé et de sécurité au travail. Elle a également créé un Conseil de gestion des risques de l entreprise qui se veut une plate-forme de plus pour superviser tous les risques de l entreprise tels qu exposés dans le présent cadre et qui vise également à conseiller le président dans ses activités de rapport au conseil. Ces comités d employés ont une composition interfonctionnelle et rassemblent des membres de la direction et du personnel, ce qui favorise d autant l échange de points de vue. Le Comité de gestion des risques de placement supervise les mesures des risques d investissement, étudie les risques associés aux nouvelles stratégies et aux nouveaux produits de placement et propose des procédures pour mesurer et surveiller les risques. Ces procédures doivent être approuvées par le chef des placements et satisfaire aux critères définis par nos clients et le conseil d administration. - Page 6 sur 22 -

7 Le Comité de supervision de la gestion des échanges est chargé de superviser les politiques et les méthodes d échange de la Société, notamment la sélection des courtiers, afin de garantir des échanges optimaux assortis de risques de contrepartie bien gérés. Le Comité de gestion des risques liés aux technologies de l information conseille le service de technologie de l information en matière de risques des TI, de problèmes et d orientation d avenir. Il comprend également un gestionnaire principal des TI externe à la SGPNB, qui partage des expériences sur les milieux alternatifs des TI. L Équipe du plan de continuité des opérations est chargée d élaborer et de réaliser le plan de continuité des opérations prévoyant la reprise après sinistre. Cette équipe se réunit deux fois par an pour discuter des situations d urgence potentielles et procéder à des tests actifs et passifs pour répéter les protocoles de réponse. Enfin, le Comité de santé et de sécurité au travail est chargé d étudier les risques du milieu de travail pour la santé et la sécurité du personnel. - Page 7 sur 22 -

8 IV. Les types de risques Nous avons recensé trois grandes catégories de risques liés à nos activités. Ces trois catégories ont été subdivisées en plusieurs domaines de risques auxquels nous avons associé des responsabilités particulières de surveillance et de contrôle et établi les mesures à utiliser. Le tableau suivant récapitule les trois principales catégories et les éléments de risques associés à chacune d entre elles. Risques stratégiques Risques de placement Risques opérationnels Gouvernance Non-appariement de l actif et du passif Respect des lois, des règlements, des obligations fiscales et des politiques Stratégies d affaires Gestion active Opérationnels Fiduciaires Marché Fraude Contexte d affaires Indices de référence Technologie Réputation Crédit Ressources humaines Communications externes Manque de liquidités La section qui suit présente le fonctionnement précis des systèmes, contrôles et responsabilités en matière de risques en mettant l accent sur leur raison d être, les techniques mises en œuvre et les renseignements fournis aux cadres et au conseil d administration pour les aider à prendre des décisions en ce qui concerne la gestion des risques. Vous trouverez un récapitulatif de ces renseignements dans le tableau de l annexe B. Catégorie A : les risques stratégiques Les risques stratégiques sont les risques de ne pas respecter l objet et la raison d être de la Société (notre mission) définis par la Loi sur la Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick, conformément aux paramètres établis par la législation. Ces risques ont un lien étroit avec plusieurs des autres risques à court terme auxquels la Société est confrontée, mais se manifestent également dans le calendrier à long terme des activités de gestion des placements des fonds. - Page 8 sur 22 -

9 La SGPNB classifie les risques stratégiques de la manière suivante : Les risques liés à la gouvernance Ces risques proviennent de structures de gouvernance inadaptées (notamment la délégation de pouvoir) impliquant les administrateurs, la haute direction et le personnel, et débouchant sur de mauvaises décisions. La gestion des risques doit absolument prévoir des processus de gouvernance efficaces qui détaillent les principaux domaines de responsabilité et d obligation redditionnelle. La Loi sur la SGPNB et ses règlements détaille les tâches de gouvernance et d obligation redditionnelle de la Société. Chaque client a fourni une déclaration de politique de placement qui définit clairement leurs attentes et leurs décisions approuvées en matière de la composition de l'actif à mettre en œuvre par la SGPNB. Le conseil d administration a établi un ensemble de politiques qui le concernent et qui doivent être respectées, y compris un code de déontologie et de conduite des affaires et les lignes directrices pour l investissement responsable. Les mandats du conseil et de ses comités donnent le détail de leurs responsabilités respectives. Le comité de gouvernance du conseil d administration supervise et coordonne les tâches de gouvernance de la Société. La direction a élaboré un guide détaillé des procédures de placement, un guide des ressources humaines et d autres directives et processus opérationnels qui expliquent les responsabilités et les pouvoirs de chacun. Tous les membres du personnel sont également en possession de descriptions de poste qui détaillent leurs tâches. Le conseil d administration et ses comités se réunissent au moins tous les trimestres. La SGPNB se présente également, en général chaque année, devant le Comité permanent des corporations de la Couronne de l Assemblée législative. Les risques liés aux stratégies d affaires Les risques liés aux stratégies d affaires sont les risques de ne pas élaborer, entreprendre ou surveiller les activités commerciales visant à réaliser la mission de la Société. Le conseil d administration et la direction participent à l élaboration d un plan stratégique de cinq ans pour la Société et le révisent chaque année. Des plans stratégiques supplémentaires sont également préparés chaque année pour les ressources humaines et pour la technologie de l'information. - Page 9 sur 22 -

10 La direction rédige un plan d entreprise annuel qui est révisé avec le conseil d administration à l approche du début de chaque exercice financier. Durant l année, le conseil compare périodiquement les progrès effectués au plan et, à la fin de l exercice, mesure le rendement. Réunions trimestrielles du conseil et séances de révision annuelles du plan stratégique (conseil d administration et direction) Les risques fiduciaires Les risques fiduciaires sont les risques que les responsabilités fiduciaires ne soient pas entièrement assumées ou exécutées par la SGPNB en ce qui concerne ses tâches de fiduciaire et de gestion des placements. Le conseil d administration agit à titre de représentant et de fiduciaire pour le régime de pension des juges de la Cour provinciale et les administrateurs ne représentent aucune partie en particulier. Par conséquent, il agit uniquement au mieux des intérêts des fonds gérés. La direction est chargée de la mise en œuvre des politiques de gestion de placements pour chacun de nos clients, y compris la conception des processus et systèmes de contrôle interne appropriés pour garantir la sauvegarde et le contrôle des actifs, la gestion économique et efficace des ressources de la Société et l exécution efficace des opérations conformément aux règlements pertinents, aux arrêtés et aux politiques en matière de placement. Tous les nouveaux administrateurs reçoivent une orientation complète et un guide de référence portant sur le mandat, la nature et le fonctionnement de la SGPNB ainsi que sur le rôle du conseil d'administration et les attentes pour chacun de ses administrateurs. Des séances de formation pertinente sont remises aux administrateurs sur une base annuelle. Les administrateurs et les employés attestent chaque année qu ils ont bien compris et qu ils respectent le code de déontologie et de conduite des affaires. La direction évalue régulièrement l efficacité de ses contrôles internes et processus opérationnels, conjointement avec la fonction de vérification interne. Le comité de gestion des risques de placement se réunit de manière ponctuelle pour envisager de nouvelles stratégies de placement et examiner les changements à apporter au guide des procédures de placement. - Page 10 sur 22 -

11 La direction a également établi une séparation claire entre les tâches liées aux activités de placement et celles liées aux activités de mesure du rendement de la SGPNB. Les risques liés au contexte d affaires Les risques liés au contexte d affaires sont les risques qui ne sont pas constamment anticipés, surveillés, compris par la SGPNB ou découlant de sa réaction aux changements externes subis par le contexte d affaires dans lequel la SGPNB opère. La direction et le personnel doivent principalement se tenir au courant de l évolution du secteur par l entremise des rapports des médias, des décisions gouvernementales et des liens avec leurs clients, collègues et fournisseurs. La SGPNB est membre actif de plusieurs associations du secteur, comme l Association canadienne des gestionnaires de fonds de retraite et la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance. Sa direction participe activement à plusieurs conférences mondiales de l industrie. Ces conférences ne donnent pas uniquement des renseignements sur les enjeux de l industrie émergente, mais elles constituent également de bonnes occasions de réseautage avec des membres du personnel d autres organismes de placement institutionnel. Bon nombre d employés sont également membres d associations professionnelles comme le CFA Institute et les organisations de CPA Canada, etc. Les risques pour la réputation Les risques pour la réputation sont les risques de compromettre, à cause de facteurs internes ou externes, notre réputation, notre crédibilité ou notre image de gestionnaire de placement prudent et efficace. Le conseil d administration de la SGPNB et le gouvernement du Nouveau- Brunswick (à titre de partenaires principaux) ont établi plusieurs relations de surveillance de vérification qui sont garantes de la réputation de la Société. Le gouvernement provincial assure la supervision des corporations de la Couronne en leur demandant des prévisions financières trimestrielles et en leur demandant d assister périodiquement aux réunions du Conseil de gestion. Il impose également à ces sociétés de se présenter une fois par année devant le Comité permanent des corporations de la Couronne. Pour plus de clarté, le conseil d administration de la SGPNB publie une lettre sur les objectifs de rendement. Publiée au début de chaque exercice financier, cette lettre expose les buts et - Page 11 sur 22 -

12 objectifs de la SGPNB pour l exercice à venir. Par la suite, son rapport annuel présente ses résultats par rapport à ces objectifs. Le Bureau du vérificateur général examine lui aussi de temps à autre les activités de la Société. Le conseil, par l intermédiaire de son comité de vérification, désigne chaque année un vérificateur externe qui examinera la situation financière et les résultats des activités de la SGPNB. Le vérificateur externe se penche sur les données relatives à l intégrité et à la fiabilité des rapports financiers de la SGPNB et au caractère adéquat des contrôles internes. Le conseil d administration, par l intermédiaire de son comité de vérification, désigne également un vérificateur interne qui passe en revue divers processus opérationnels et activités de gestion des risques, et donne des conseils en la matière. Les risques liés aux communications externes Les risques liés aux communications externes sont les risques de ne pas diffuser efficacement aux partenaires la structure de gouvernance, le plan stratégique, les activités d exploitation et le rendement de la Société. Ces risques concernent également les rapports de placement trimestriels que la SGPNB transmet à chacun de ses clients. Le président du conseil et le président de la Société sont chargés de toutes les activités officielles de communication. La Loi sur la SGPNB détaille les exigences de communication à respecter, notamment la rédaction d un budget annuel et le dépôt d un rapport annuel comprenant un rapport du vérificateur. Sous la conduite du conseil d administration, à travers son Comité de gouvernance, la direction se charge également du développement et de la mise en œuvre d un plan de communication. Chacun des accords de gestion des placements fait état des exigences de chaque client en matière de rapports, notamment en ce qui a trait au contenu et à la fréquence. - Page 12 sur 22 -

13 Catégorie B : les risques de placement Les risques de placement sont les risques que les placements ne soient pas effectués en accord avec les objectifs des clients et ne procurent pas le rendement sur capital investi à long terme eu égard à des niveaux de risque acceptables pour les divers fonds gérés. Les organismes de gouvernance de chacun des clients le conseil d administration de la SGPNB dans le cas du régime de pension des juges de la Cour provinciale sont responsables de l énoncé des politiques de placement des fonds de retraite. Le conseil d'administration de la SGPNB est également responsable de veiller à ce que la SGPNB mette en œuvre les exigences de la politique de placement de ses autres clients des fonds du secteur public. L énoncé des politiques de placement établit l indice de pondération des actifs au portefeuille, les déviations autorisées par rapport à l indice, les indices de rendement, les placements permis et les mesures d évaluation du rendement. La direction est chargée d élaborer et de gérer les stratégies et les programmes de placement sous-jacents qui permettent de réaliser les énoncés des politiques de placement. Ces programmes sont détaillés dans le guide des procédures de placement. Un comité de gestion des risques de placement, composé à la fois de représentants des équipes des placements et finances et de l administration, examine tous les changements apportés aux stratégies de placement avant de les insérer dans le guide des procédures de placement. Voici de plus amples détails sur les grandes catégories de risques liés aux placements : Non-appariement de l actif et du passif Le risque de non-appariement de l actif et du passif fait référence au risque qu un portefeuille de placements détenu pour le régime de pension des juges de la Cour provinciale, dont la responsabilité fiduciaire incombe à la SGPNB, soit insuffisant pour respecter les exigences à long terme de ce client. L'exigence de rendement des placements à long terme du régime de pension des juges de la Cour provinciale est formulée dans son énoncé des politiques de placement. S il y a lieu, ce fonds fera l'objet d'une évaluation périodique du passif pour mesurer son état de financement actuel. Des estimations du taux de financement sont supervisées par le conseil chaque trimestre, entre les dates des évaluations. Périodiquement, la direction effectue, elle aussi, des études des actifs et des passifs et, à la demande du client, donne des conseils sur la politique de placement afin de dégager la composition d actifs financiers la plus efficace pour atteindre - Page 13 sur 22 -

14 ou dépasser les objectifs de financement souhaités par le client, et ce, avec le moins de risques possible. Elle a également élaboré un processus de politique de composition des actifs avec capital à risque (PCA CaR) qui estime et supervise le risque entre la composition réelle des actifs et l estimation des passifs du client. Ce calcul permet d estimer le changement maximal de valeur de la position de financement, changement qui devrait correspondre à un coefficient de confiance de 95 % sur une année. Le rapport est distribué chaque semaine aux membres de l équipe de direction et du comité de gestion des risques de placement. Gestion active Le risque actif ou risque de rendement relatif est le risque que le rendement réel sur le capital investi n atteigne pas l indice défini pour le portefeuille et fasse l objet d un rendement inférieur à celui qui aurait résulté d une gestion passive. Les énoncés des politiques de placement indiquent le rendement et les objectifs à valeur ajoutée attendus par rapport à ceux que l on obtiendrait avec une gestion passive. La direction a recours à une méthode de gestion active par budgétisation des risques qui relie le montant des risques actifs pris à la cible de rendement actif global. La direction a également élaboré un processus de capital à risque (CaR) permettant d estimer et de surveiller des activités dynamiques de placement à valeur ajoutée entreprises par le personnel responsable des placements. Ce calcul permet d estimer le changement maximal de valeur de la valeur ajoutée relative de l indice, changement qui devrait correspondre à un coefficient de confiance de 95 % sur une année. Il est distribué chaque trimestre au conseil d administration et examiné chaque semaine par les membres de l équipe de direction et du comité de gestion des risques de placement. Les risques du marché Les risques du marché sont globalement définis comme étant les risques de changement de la valeur à laquelle un portefeuille de placements peut être vendu, en raison de l influence sur ce portefeuille de certaines variables sous-jacentes. Ils sont généralement vus comme des risques de détérioration ou de déclin de la valeur d un portefeuille. La SGPNB est confrontée aux risques du marché pour presque tous ses portefeuilles de placement, même si les principaux facteurs de ce risque ont tendance à être spécifiques, selon la composition du portefeuille. La diversification des placements dans plusieurs stratégies de placement, types d instruments financiers, pays, secteurs et émetteurs constitue le principal moyen de protection contre une détérioration importante d un portefeuille de placements donné. - Page 14 sur 22 -

15 La direction surveille chaque semaine les risques du marché grâce au processus PCA CaR mentionné plus haut et aux risques implicites passés et futurs. Les risques liés aux indices de référence Les risques liés aux indices de référence sont les risques que les indices utilisés pour évaluer le rendement des placements ne reflètent pas réellement le portefeuille sousjacent. Les énoncés des politiques de placement des fonds communs de la SGPNB désignent les indices de référence de chaque fonds en fiducie à participation unitaire. Ces indices sont généralement des normes établies par l industrie des placements institutionnels et correspondent étroitement à ceux utilisés par les autres organismes de même type. Il se peut également que les politiques de placement du client désignent des indices précis correspondant le plus souvent à ceux des fonds communs de la SGPNB. Toutefois, une combinaison de ces fonds communs est parfois utilisée pour exposer un marché précis à l indice d un client indépendant. Dans ces situations, ces indices sont généralement des normes bien connues de la direction qui ont été fixées par le secteur des placements institutionnels. Les risques de crédit Il s agit du risque qu une partie ne respecte pas les obligations financières établies dans le contrat signé par les parties. Les risques de crédit découlent de nombreuses activités, notamment de placements dans une entité prévoyant un remboursement prévu ainsi que de l établissement de transactions dérivées avec diverses tierces parties (banques, agents en placements). Les programmes de prêt de titres posent aussi des risques de crédit. Les risques de crédit peuvent survenir lorsque la valeur marchande d un titre ou d une obligation change et se mesurent généralement grâce à des procédures visant à établir un modèle des probabilités de défaillance ou de perte. L énoncé des politiques de placement de chacun des clients fixe des limites quant aux placements permis et aux exigences de qualité du crédit pour plusieurs solutions de rechange en matière de placements. La direction contrôle cette exposition au risque grâce à un processus de signalement mensuel de l exposition aux risques de crédit de contrepartie. La SGPNB cherche à améliorer les rendements d un portefeuille tant par le biais d'un programme de prêt de titres interne et d un programme de prêt de titre externe avec son dépositaire des titres en tant qu'intermédiaire. Sous les - Page 15 sur 22 -

16 programmes externes, le dépositaire détient des titres d'excellente qualité de revenus fixes d'une valeur marchande d'au moins 105 % de la valeur marchande des titres prêtés en tant que garantie. Le programme externe limite également les emprunteurs admissibles et l'exposition à un seul emprunteur. La direction surveille régulièrement l'exposition aux limites et aux emprunteurs approuvés. Les risques liés au manque de liquidités Les risques liés au manque de liquidité sont les risques que la position des investissements ne puisse être levée ni compensée en temps utile sur les marchés financiers sans provoquer des pertes importantes. Si ce type de situation se produisait, la SGPNB pourrait se trouver dans l impossibilité de procéder aux remboursements arrivés à échéance ou le client pourrait demander un retrait pour incapacité à liquider des actifs. Les énoncés des politiques de placement de chacun des clients sont élaborés en tenant compte de leurs besoins en liquidités périodiques. La direction a mis en place un processus des prévisions de trésorerie de court à moyen terme pour assurer que la liquidité est gérée de façon appropriée. Les risques d un manque de liquidités sont déclarés à chaque client au moins une fois par trimestre. Catégorie C : les risques opérationnels De manière générale, on considère que les risques opérationnels sont tous les risques ne découlant pas des décisions stratégiques de placement ou d affaires de l entreprise. Il s agit des risques découlant d une diminution de l efficacité ou de l efficience de la fiabilité des processus internes spécialisés. La SGPNB classifie les risques opérationnels de la manière suivante : Les risques liés au respect des lois, règlements, obligations fiscales et politiques Il s agit des risques de pertes liés à des changements réels ou proposés dans la législation ainsi que le non-respect des lois, règles, règlements, pratiques prescrites ou normes éthiques. Le conseil d administration ou l un de ses comités est chargé de contrôler la conformité de la Société aux dispositions des lois, des règlements et des politiques. Le comité de gouvernance du conseil est chargé de la supervision du code de déontologie et de conduite des affaires de la SGPNB. Le comité de vérification est chargé de la supervision du processus de rédaction des rapports financiers. Le - Page 16 sur 22 -

17 comité des ressources humaines et de la rémunération est chargé de la supervision du respect de la réglementation relative à la main-d œuvre. La haute direction est chargée d établir et de maintenir des procédures et contrôles de diffusion de l information ainsi que des contrôles internes de la préparation, de l exactitude et du caractère complet des rapports financiers de la SGPNB à ses clients. Le conseil d administration engage deux cabinets comptables indépendants qui exerceront le rôle de vérificateur externe ou interne des activités et des rapports financiers de la SGPNB. Il engage également un conseiller juridique externe qui doit donner des avis sur les questions juridiques et de réglementation des titres. Un fiscaliste externe est engagé pour fournir de l aide et des conseils sur les questions fiscales. La haute direction présente au conseil un rapport trimestriel conformément à la politique de placement. Elle soumet également des états financiers trimestriels et un rapport trimestriel sur le respect de la réglementation à l examen du comité de vérification et du conseil. En collaboration avec l équipe responsable de la conformité, des risques et de la mesure des rendements, la direction supervise et rédige, elle aussi, des rapports hebdomadaires sur le respect des politiques de placement du client et des directives émanant du guide des procédures de placement de la SGPNB. Les risques opérationnels Il s agit des risques de pertes directes ou indirectes résultant de processus opérationnels internes inadaptés ou défaillants. La direction est chargée de veiller à l efficacité des opérations. La SGPNB a rédigé un plan de continuité des opérations robuste afin de pouvoir mettre en place un plan efficace de gestion des crises et de reprise après sinistre en cas de problème. La direction a défini une séparation claire des tâches relatives au déclenchement, à l autorisation et à l enregistrement d opérations. Les pouvoirs et les limites bancaires sont également clairement établis. Dans son plan stratégique pour les ressources humaines, la SGPNB a fixé les exigences en matière de compétences du personnel et d activités de perfectionnement professionnel. Dans son guide des ressources humaines, la direction a également établi des pratiques et processus clairs en matière de ressources humaines. À chaque emploi est associée une description de poste, et on a amplement recours au transfert de connaissances pour assurer un soutien en cas - Page 17 sur 22 -

18 de besoin. La Société s est également dotée d une politique de congés obligatoires. Le vérificateur interne réalise des vérifications alternées de l efficacité et de l efficience des processus opérationnels clés. Les risques liés à la fraude Les risques liés à la fraude sont les risques d'un acte intentionnel qui entraîne des détournements d'actifs, des dépenses inappropriées ou non autorisées, y compris la corruption et autres paiements irréguliers, des autotransactions, y compris les commissions occultes, une inexactitude importante dans les rapports financiers et/ou de violations des lois et règlements, y compris les lois sur les valeurs. La direction est responsable de la conception des contrôles internes qui traitent spécifiquement des risques de fraude et de s'assurer que ces contrôles fonctionnent efficacement. En plus des mesures décrites précédemment pour les risques opérationnels, la direction, avec l'aide du vérificateur interne, a conçu un processus annuel d'évaluation des risques de fraude qui tient compte de la sensibilité des processus internes aux actes frauduleux, identifie les contrôles internes qui atténuent ces risques et teste l'efficacité continue de ces contrôles. Les risques liés à la technologie La SGPNB a considérablement recours aux systèmes d information de gestion et à la technologie des communications. Elle est donc vulnérable aux risques matériels éventuels de pertes directes ou indirectes découlant d une technologie de l information inadaptée ou défaillante. La direction est chargée de veiller à l efficacité et à l efficience des activités technologiques. Un plan stratégique quinquennal en matière de technologie de l information, revu chaque année par le comité de vérification, fixe l orientation, les priorités, les ressources et les compétences requises pour les systèmes informatiques de la SGPNB. En ce qui concerne l accès au système et l utilisation de matériel technologique et de logiciels, la direction a élaboré des politiques en matière de technologie de l information qui sont communiquées régulièrement à l ensemble du personnel. - Page 18 sur 22 -

19 Comme nous l avons mentionné plus haut, la SGPNB a rédigé un plan de continuité des opérations afin de pouvoir mettre en place un plan efficace de gestion des crises et de reprise après sinistre en cas de problème. L équipe du plan de continuité des opérations, qui rassemble dans une perspective interfonctionnelle des représentants de tous les domaines de la Société, se réunit deux fois par an pour étudier des scénarios possibles de sinistre et la résilience de la SGPNB face à eux. Le vérificateur interne procède également à des examens en alternance de l efficacité et de l efficience de contrôles et de systèmes clés de technologie de l information. Les risques liés aux ressources humaines Les risques liés aux ressources humaines sont des risques de pertes résultant d un rendement inadapté ou défaillant des ressources humaines internes ainsi que de pratiques incompatibles avec les lois et pratiques admises en matière de ressources humaines. Le comité des ressources humaines et de la rémunération est chargé de superviser les politiques de la SGPNB en ce qui concerne les ressources humaines. La haute direction est responsable de l efficacité des activités relatives à ce domaine. Ces activités comprennent la rédaction de descriptions de poste pour chacun des employés, les activités de formation et de perfectionnement, et les examens annuels du rendement. Le comité des ressources humaines et de la rémunération a établi des principes de rémunération pour la Société. Il étudie chaque année le système de rémunération concurrentielle par rapport à un groupe de gestionnaires de régimes de pension institutionnels de même type et sollicite périodiquement les services d un conseiller externe pour obtenir des conseils en matière de rémunération. Le comité des ressources humaines et de la rémunération révise également chaque année le plan de relève annuel des postes clés de la direction et donne son avis. La direction a créé un plan stratégique pour les ressources humaines, qui a été revu et approuvé par le comité des ressources humaines et de la rémunération. Ce plan fixe les exigences en matière de dotation en personnel, de compétences et d activités de perfectionnement professionnel pour la SGPNB. En outre, la direction a établi des pratiques et processus clairs en matière de ressources humaines dans son guide des ressources humaines et elle mène, tous les deux ans, une enquête sur la satisfaction des employés. Le Comité de santé et de sécurité au travail se réunit deux fois par mois pour étudier et éliminer les risques physiques potentiels pour la santé et la sécurité du personnel. - Page 19 sur 22 -

20 V. Conclusion Ce document donne les grandes lignes de nos principes quant à la gestion des risques, évoque les risques auxquels nous faisons face dans le cadre normal de nos activités et survole brièvement les procédures de gestion des risques actuellement utilisées pour aider la direction à prendre des décisions. La SGPNB s efforce de conserver une vision globale de la gestion des risques et d utiliser les outils et les processus dont elle dispose pour régler diverses situations, notamment des outils de calcul des risques objectifs de placement ainsi que l évaluation qualitative des autres risques, notamment sur le plan opérationnel. Ainsi que nous l avons mentionné, la gestion des risques est un processus circulaire. L utilisation des procédures de gestion des risques permet souvent de recenser des sources de risques auparavant inconnues. C est la raison pour laquelle nous souhaitons que ce document reste évolutif et soit actualisé chaque année au fil de l évolution des convictions, des objectifs et des processus de gestion des risques. - Page 20 sur 22 -

21 Annexe A : Structure de gouvernance pour les risques Conseil d administration et ses comités Conseil d administration Comité de gouvernance Comité de vérification Comité des ressources humaines et de la rémunération La direction et ses comités Équipe de haute direction Comité de gestion des risques de placement Comité de supervision de la gestion des opérations Comité de gestion des risques liés aux technologies de l information Conseil de gestion des risques d entreprise Équipe du plan de continuité des opérations Comité de santé et de sécurité au travail Relations avec l actionnaire provincial Comité permanent des corporations de la Couronne de l Assemblée législative du Nouveau-Brunswick Conseil de gestion du Nouveau-Brunswick Actuaire désigné du Nouveau-Brunswick Vérificateur général du Nouveau-Brunswick Fournisseur de services externes Vérification externe Vérification interne Services-conseils Conseiller juridique externe - Page 21 sur 22 -

22 Annexe B : Récapitulatif de la gestion des risques Risques principaux Risque détaillé Processus et responsabilité de la SGPNB STRATÉGIQUES Gouvernance Loi sur la SGPNB, règlements, politique du conseil, processus bisannuel d auto-évaluation du conseil d administration, procédures de gestion, comparution devant le Comité permanent des corporations de la Couronne, réunions trimestrielles du comité de gouvernance Stratégie des affaires Plan stratégique cyclique de cinq ans, processus annuel de planification des affaires, réunions ordinaires du conseil, Conseil de gestion des risques de l entreprise Fiduciaire Politique sur l orientation et la formation des administrateurs, Code de déontologie (accusé de réception annuel), guide des ressources humaines Contexte des affaires Surveillance par la haute direction, participation dans des Réputation associations du secteur Interaction entre les partenaires et les fournisseurs de services concernés, interaction avec le gouvernement et le vérificateur général du N.-B., relations avec les vérificateurs interne et externe Communications externes Centralisation autour du président, approbation des communiqués de presse financiers par le comité de vérification, lettre annuelle sur les objectifs de rendement, rapport annuel, comparution devant le Comité permanent des corporations de la Couronne, discussion du rendement avec le Conseil de gestion du N.-B., présentations trimestrielles aux organismes de gouvernance du client PLACEMENTS Placements Études du bilan (à la réception de l analyse actuarielle), politiques de placement approuvées par le client et le conseil d administration), comité de gestion des risques de placement, rapports hebdomadaires sur les risques relatifs et nominaux (CaR, PCA CaR), rapport mensuel sur l exposition aux risques de crédit de contrepartie, rapport mensuel de conformité des emprunteurs de prêt de titres, comité de supervision de la gestion des échanges OPÉRATIONNELS Respect des lois, règlements, obligations fiscales et politiques Opérationnels Fraude Technologie Ressources humaines Réunions ordinaires du conseil rapport trimestriel du président sur la matrice des risques, rapports sur le respect des lois et des règlements, réunion trimestrielle du comité de vérification, rapports hebdomadaires de conformité interne (équipe indépendante), vérification externe annuelle, examens de la vérification interne, conseillers juridiques et fiscaux externes Guide des ressources humaines, plan de continuité des opérations, comité de santé et de sécurité au travail Processus annuel d'évaluation des risques de fraude, Conseil de gestion des risques de l entreprise Plan stratégique quinquennal en matière de technologie de l information, Comité de gestion des risques liés aux technologies de l information, plan de continuité des opérations, politiques en matière de technologie de l information Comité des ressources humaines et de la rémunération, plan de relève annuel, guide des ressources humaines, principes de rémunération, participation à l enquête sur la rémunération des autres gestionnaires institutionnels, examen de la rémunération par des conseillers externes, enquête bisannuelle sur la satisfaction des employés - Page 22 sur 22 -