Les régions, les citoyens et l Europe 16 novembre 2012

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1 Les régions, les citoyens et l Europe 16 novembre 2012 La conférence, modérée par Aurélien CARON, Président des Jeunes Européens-France, rassemblait les intervenants suivants : - Mercedes BRESSO, Vice-Présidente Comité des régions - Gilles PARGNEAUX, Député européen, Vice-Président de Lille Métropole et de l'eurométropole Lille- Kortrijk-Tournai - Christophe CHAILLOU, Directeur général de l Association française du conseil des communes et régions d'europe - Gaëtane RICARD-NIHOUL, Analyste politique à la Représentation permanente en France de la Commission européenne - Jo LEINEN, Député européen, Président du Mouvement Européen-International Conférence "Les Régions, les citoyens et l'europe" Aurélien Caron considère que la question de la proximité pose problème. L UE semble souvent lointaine. On parle beaucoup d États mais pas des régions alors qu elles ont un rôle très important notamment dans la gestion des fonds européens comme le FEDER. Comment définit-on le niveau de richesse d une région? Comment définit-on une région? Quels sont les critères permettant d attribuer une aide européenne? Selon Mercedes Bresso, il est nécessaire de rappeler l histoire du Comité des régions. Cette institution est née du Traité de Maastricht. Elle a un rôle consultatif au sein de l UE. Le Comité représente non seulement les régions mais également les villes et les provinces d Europe. Il est né car depuis la Commission Jacques Delors, les politiques européennes de convergence ont été régionalisées. Il ne fallait donc pas de très grandes différences entre les régions d Europe. La politique régionale vise à combler les inégalités. Pourquoi les régions? Car les États surtout les entrants de l avant-dernière vague présentaient des différences régionales très fortes. Les objectifs des fonds sont d aider les régions à converger (surtout les régions dont les États ont Sarah BARRY, Elsa COUTURIER 1

2 un PIB inférieur à 75 % du revenu moyen européen par tête). Il y a également la politique de compétitivité qui aide les régions qui ont eu des périodes de crises économiques, comme les désindustrialisations, et ont besoin de se réinventer. Ces politiques font l objet de critiques. Or, elles ont donné des résultats satisfaisants. Des régions ont pu se réinventer et trouver de nouvelles activités comme Lille. Gilles Pargneaux considère que la politique régionale est en danger comme en témoigne les débats sur les perspectives financières Certains disent qu on va diminuer ou maintenir tel qu il est le budget européen pour les régions. Or, il faut l augmenter de 6 % au moins par rapport aux perspectives afin que la politique régionale continue de porter ses fruits. Si rien n est fait, nous aurons une perte de vitesse de cette citoyenneté. Il faut faire progresser la citoyenneté européenne à travers ces fonds. Si rien n est fait, des régions en Europe vont perdre des financements importants. Gilles Pargneaux s est dit favorable à la dénomination de régions de transition pour les régions des États entrés en 2004 ou 2007 dans l Union européenne. Il a évoqué le programme ERASMUS qui selon lui est en danger tout comme le plan d aide aux plus démunis. Gilles Pargneaux, Député européen, Vice-Président de Lille Métropole et de l'eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai Aurélien Caron : Quelles sont les priorités de la politique régionale? Mercedes Bresso note que le contenu n est pas encore connu. Il n y a pas encore de perspective de long terme. Il faut orienter le contenu de la politique de manière plus sereine. La stratégie Europe 2020 propose d orienter les prochains fonds structurels par les régions. Trois objectifs sont toutefois déterminés : Une économie de la connaissance (smart economy) Une économie verte, en faveur de la protection de l environnement (green, sustainable economy) Une économie inclusive : intégrer par l Europe les citoyens à travers une circulation facilitée notamment, intégrer les non européens qui travaillent en Europe et lutter contre la pauvreté. Cette Sarah BARRY, Elsa COUTURIER 2

3 pauvreté existe dans nos villes et même les villes dont les régions ont un PIB par tête supérieur à la moyenne communautaire. Trois grands objectifs doivent être traduits dans les faits. Les villes ont un rôle important à jouer dans l adaptation de ces trois objectifs en fonction de chaque spécificité locale et régionale. Selon Gilles Pargneaux, il est important que ces trois critères soient relayés au niveau local pour avoir plus de lisibilité. Il est important de ne pas détourner les bénéfices des fonds régionaux à son propre compte. L Europe n est pas un problème mais la solution qui permettra de lutter contre la crise économique. Jamais elle n a été aussi forte. On est dans une troisième révolution industrielle. Mercedes Bresso estime que le débat actuel concernant le budget européen est très dur. Il y a un risque pour que les perspectives financières ne soient pas un début de la relance économique. Si les fonds européens qui représentent une part très importante du budget européen chaque année sont réduits, le travail se fera pour diminuer les différences de développement entre les régions européennes sans budget ce qui risque de compliquer considérablement les choses. Questions de la salle et débats : La conférence "Les Régions, les citoyens et l'europe" en live sur Twitter Quelle est la place des Groupement Européen de Coopération territoriale (GECT) dans la politique régionale européenne? (Olivier Beddeleem, Fondateur des Amis de l Eurométropole) Selon Gilles Pargneaux, l Eurométropole est la première organisation de ce type à avoir vu le jour sous l initiative de Pierre Mauroy. Elle est aujourd hui présidée par Martine Aubry. L Eurométropole représente à ce jour 14 communes. Cela fonctionne avec des initiatives, tel qu un festival culturel, comme le NetFestival qui se déroule du 15 novembre au 1 er décembre, car c est par l intermédiaire de ces manifestations populaires que la citoyenneté européenne se développera. Une directive sur la coopération transfrontalière est en ce moment discutée au Parlement Européen. Des groupes sont en train de naître au sein du Parlement européen afin de réfléchir à la coopération transfrontalière. Selon Mercedes Bresso, le Comité des Régions a un rôle très important, il ne fait pas seulement de la gestion de fonds. Le GECT doit être un instrument puissant. Il faut créer de nouvelles centralités en Europe et une possibilité de travailler et de gérer ensemble des politiques communes. Sarah BARRY, Elsa COUTURIER 3

4 Quelles sont les relations entre le Comité des Régions et la conférence des régions périphériques et maritimes d'europe (CRPM)? (Louis Jourdan, Président du ME-Ile-et-Vilaine) Selon Mercedes Bresso, les rapports entre les deux structures sont très forts d autant que la CRPM s est battue pour la création d un Comité des Régions. La CRPM est une entité très active qui porte la voix des régions périphériques et maritimes. Elle a un rôle fondamental pour développer les transports maritimes entre les îles ou les régions du grand nord, qui sont des zones peu peuplées et très isolées. Il faut des politiques adaptées et taillées sur mesure. Les attaques récentes contre Erasmus sont-elles des attaques faites à la citoyenneté européenne?( Pierre Bal, Membre du ME-Gers) Selon Mercedes Bresso, ERASMUS est la caractérisation du fait qu en Europe on essaie de tout couper. Erasmus a été un des gros succès de l UE d où son développement à d autres couches de la société que les étudiants avec par exemple un Erasmus des élus. Ce programme est destiné aux fonctionnaires publics pour faire circuler des idées en Europe car l Europe se fait par des échanges. C est une grande force. Il faut absolument préserver ce programme. Selon Gilles Pargneaux, le Sommet européen des 22 et 23 novembre prochains va être un moment décisif pour l avenir de l Europe, avec à l ordre du jour le budget européen. Le travail parlementaire et des élus du Comité des Régions est essentiel. Il faut indiquer aux chefs d États et de gouvernements ainsi qu aux Commissaires européens qu il y a des politiques nécessaires comme les fonds régionaux. Si les élus, les fonctionnaires et les citoyens ne sont pas vigilants, l existence même de la citoyenneté européenne peut être remise en cause. 2ème panel de la conférence "Les Régions, les citoyens et l'europe" Gaëtane Ricard-Nihoul insiste sur la question de la citoyenneté européenne et les rapports des citoyens européens avec les institutions européennes. Concernant le rôle des régions, il a toujours été essentiel pour l UE. Le principe de la subsidiarité est ancré dans toute la réflexion sur le développement de l UE. La Commission s appuie sur les Centres d Informations Europe Direct (il y a en plus de 50 en France) afin Sarah BARRY, Elsa COUTURIER 4

5 d avoir une assise régionale forte. Il s agit d une priorité pour Anne Houtman, Chef de la Représentation en France de la Commission européenne. Jo Leinen déclare que chaque jour, personnes traversent les frontières pour aller travailler, ce qui permet aux citoyens européens de se mettre en réseau. Jean Monnet a dit vouloir réunir les hommes et pas seulement les États. Les collectivités territoriales et les régions ont longtemps été oubliées. En effet, le Comité des Régions n a été créé qu au début des années 1990 avec le Traité de Maastricht. Les citoyens européens aussi ont été oubliés. Il faut désormais élaborer une Europe des citoyens sera l année de la citoyenneté européenne et l année pré-élections européennes. Il est donc important que les citoyens puissent s exprimer. Christophe Chaillou considère qu une région vit d abord car les élus locaux et les citoyens se mobilisent. L AFCCRE est une association qui réunit des villes, des départements et des régions depuis les années 1960 car tout divisait les États et tout réunissait les communes. Pendant très longtemps le combat a été difficile pour faire entendre la voix des collectivités territoriales. Désormais, nous faisons face à une situation paradoxale. Il n y a jamais eu autant de moyens en Europe favorisant les échanges et la mobilité. L UE dépense beaucoup d argent pour ce faire. Or, les citoyens sont méfiants concernant l UE. La situation est inquiétante. Les élus locaux ont un rôle à jouer pour trouver des solutions. Il y a un travail de pédagogie, d explication à faire dans les écoles ou encore au sein des maisons de retraite. Il est facile de critiquer l Europe et de peu valoriser les actions de l Europe. Personne ne sait que certaines actions ont été rendues possibles grâce à l UE. Il y a un rôle de valorisation et de promotion à faire. Beaucoup de citoyens ont eu accès à l Europe seulement à travers des programmes de jumelage. Il ne faut pas diminuer leur importance, bien que leur rôle évolue aujourd hui. Il faut continuer de soutenir cet engagement au plus près du citoyen. Questions de la salle et débats : Christophe Chaillou, Directeur général de l'afccre L avenir est au Parlement européen afin qu il soit plus démocratiquement représentant des citoyens. Or, 2014 fait référence aux élections municipales mais pas aux élections européennes. Gaëtane Ricard-Nihoul perçoit une certaine évolution par rapport aux élections européennes précédentes avec le sentiment que les élections de 2014 vont être différentes. Elle espère que les partis Sarah BARRY, Elsa COUTURIER 5

6 politiques européens vont pouvoir proposer des candidats en tant que Président de la Commission européenne. Jo Leinen considère que nous avons longtemps oublié les citoyens dans la construction européenne et le jeu politique européen. Or, l UE est une démocratie participative et une démocratie représentative à travers notamment le Parlement européen qui est la chambre des citoyens. De l autre côté, le Conseil de l UE représente quant à lui les États. Pour le député européen, le Conseil n est pas le gouvernement de l Europe. Pour la première fois il faut l élection d un chef du gouvernement européen! Les jumelages se développent plutôt dans les petites structures régionales, comment pratiquer plus la mise en place de jumelages dans les grandes villes? (Membre du Mouvement Européen-Paris) Gaëtane Ricard-Nihoul considère qu il est important d insister sur le rôle des individus dans les jumelages. Christophe Chaillou estime qu il faut valoriser les jumelages et privilégier le multilatéralisme dans ce domaine. Il faut sortir du bilatéral et développer d autres types de relations. Monter des jumelages y compris en dehors de l UE serait également une bonne idée. Il faut ancrer les jumelages dans les établissements scolaires, qui malheureusement régressent dernièrement en France. Il y a là une véritable responsabilité des élus. Comment sauvegarder le budget européen et notamment les fonds européens qui sont les derniers remparts de la solidarité européenne? On considère souvent les citoyens européens comme des bénéficiaires et non comme des acteurs de la construction en cours. Comment les impliquer notamment dans le montage de projets européens pour qu ils deviennent enfin des acteurs? (Chloé Fabre, Membre des Jeunes Européens-France) Concernant le budget européen, Gaëtane Ricard-Nihoul défend la proposition de la Commission européenne pour les perspectives financières qui est selon elle très audacieuse. En ce qui concerne le programme Erasmus, la Commission a demandé une augmentation de 70% des fonds dans ce domaine. Elle ne manque pas d ambition. Il faut désormais défendre la proposition de la Commission. Christophe Chaillou précise qu une implication des citoyens dans les décisions publiques locales est difficile. Le problème du manque d engagement des citoyens ne touche pas seulement l UE. La question de la responsabilité est donc posée. Pour cela, il faut développer l apprentissage des langues. Il y a un recul dans notre pays de l apprentissage des langues ce qui n est pas satisfaisant. On ferme des sections et on appauvrit l apprentissage de nouvelles langues. Ouverture des cadeaux des Jeunes Européens-France, Les Tee-shirts "L'Europe c'est toi, l'union c'est nous" Sarah BARRY, Elsa COUTURIER 6