Aides financières 2015

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1 Aides financières 2015 Réunion d information Mardi 28 avril Prioriterre 3 rue rené Dumont, Meythet

2 Aides financières pour les occupants Ressources très modestes Ressources intermédiaires Ressources plus élevées TVA 5,5 % Crédit d impôt ET Eco- PTZ Crédit d impôt ET Eco- PTZ Crédit d impôt OU Eco- PTZ ANAH et Habitez- mieux Prime CEE OU Fonds Air Bois Prime CEE OU Fonds Air Bois

3 Aides financières pour les bailleurs ConvenMonnement ANAH Autres TVA 5,5 % Eco- PTZ DéducMon fiscale sur les impôts fonciers ContribuMon du locataire aux travaux d économies d énergie ANAH et prime ASE Prime CEE OU Fonds Air Bois

4 Aides financières - résidence secondaire TVA 5,5 % CEE

5 Aides financières Crédit d impôt (CITE) Pour qui? Propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit Pour quoi? Travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale de plus de 2 ans Comment? Déclarer sur sa feuille d impôt le montant TTC des travaux éligibles et réalisés par un professionnel l année suivante plafond? Déclaration de travaux de ou pour un couple sur 5 ans par enfant à charge

6 CITE travaux éligibles Isola0on Chauffage Eau- chaude Autre Toiture Murs Fenêtres Planchers Portes et volets isolants Pompe à chaleur aérothermique Pompe à chaleur géothermique Chaudière à condensamon Chauffage bois/granulé Chauffage solaire SSC Ballon thermodynamique Ballon solaire CESI RégulaMon de chauffage, DPE, calorifugeage des réseaux, compteurs de chaleur 30 % QualificaMon RGE à parmr du 1 er janvier 2015

7

8 Que doit contenir un devis Séparer les matériaux de la main d œuvre La qualification des entreprises Pour l isolation : La surface, le prix au m2, la résistance thermique R, le type, la référence et l épaisseur de l isolant Pour les menuiseries La conductivité Uw, le facteur solaire Sw Ud pour les portes, R pour les volets isolants Pour les pompes à chaleur : le COP Pour les chauffages bois/granulé Le rendement, les émissions de CO, l indice environnemental I, émissions de particules Pour le solaire thermique: la surface de capteur

9 Aides financières Eco-PTZ Pour qui? Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile Pour quoi? Bouquet de travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990 Comment? Se rapprocher d une banque partenaire, le prêt porte sur un bouquet de travaux éligibles et réalisés par des professionnels RGE

10 Bouquet de travaux Isolation de la toiture Isolation des murs Changement des fenêtres 100% min. 50% de la surface min. 50% du nombre Chauffage performant Chaudière condensation Géothermie Aérothermie : air/eau Chauffage biomasse Eau-Chaude utilisant une énergie renouvelable Montant du prêt pouvant aller jusque sur 10 ans

11 TVA 5,5 % Pour qui? Propriétaire occupant et bailleur Pour quel bâtiment? Maison à usage principale d habitation ou secondaire de plus de 2 ans. Pour quoi? Travaux éligibles aux crédit d impôt Et travaux induits (les mêmes que pour l éco-ptz)

12 Fonds Air Bois Pour qui? Propriétaire habitant sur le territoire du PPA, d une résidence principale de plus de 2 ans Pour quoi? Remplacement d un appareil de chauffage bois d avant 2002 par un appareil performant à faibles émissions de particules Comment? Faire un devis par un professionnel RGE, et monter un dossier auprès de la SM3A avant les travaux Montant? Prime forfaitaire de 1 000, ne se cumule pas avec les CEE ou l ANAH

13 Certificats d Economies d Energie Pour qui? : Propriétaire occupant et bailleur Pour quel bâtiment? Bâtiments résidentiels existants. Combien? Proportionnel aux économies d énergie générées Comment : avant de faire les travaux, faire une prédemande auprès d un des fournisseurs. Les obligés : fournisseurs d énergie, vendeurs de carburant (supermarchés) Les courtiers : sites internet, magasins de bricolage

14 Pour aller plus loin Guide ADEME : Aide financières 2015 : - fiches- pramques Site internet ADEME: financer mon projet : - eco- citoyens/financer- projet Site internet MEDDE - durable.gouv.fr/l- eco- pret- a- taux- zero- en- 14 Prioriterre 3 rue rené Dumont, Meythet

15 Permanences Info-Energie Sur rendez- vous de 9h à 12h et de 13h30 à 16h - mardi 12 mai à Servoz - mardi 19 mai aux Houches - mardi 26 à Chamonix - mardi 2 juin à Vallorcine - mardi 9 juin à Chamonix - mardi 16 juin à Chamonix

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