b) Dénomination standardisée des déchets et le code CED

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1 Dénominations standardisées des déchets et classification selon a) Catalogue européen des déchets () Pour une meilleure définition des déchets, pour une gestion plus efficace et un contrôle plus étroit de leur devenir dans le circuit production- transport- élimination et pour harmoniser les différentes nomenclatures existantes au sein des États membres, la Commission des Communautés Européennes a établi une liste communément appelée Catalogue Européen des Déchets (). Au Grand-Duché du Luxembourg, les déchets sont répertoriés dans la liste de déchets établie par la décision 2000/532/CE. L utilisation du code approprié de cette liste est obligatoire dans toute démarche et toute acte administratif en relation avec l exécution de la loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, dont notamment l'établissement des plans de prévention et de gestion des déchets visés à l article 27, les demandes d autorisations et les enregistrements visés aux articles 30 et 32, le tenue des registres visés à l article 34, l établissement des rapports annuels visés à l article 35 et l accomplissement des procédures de notification de transferts de déchets. Le Catalogue Européen des Déchets répertoire 20 catégories principales de déchets selon leur origine, chacune étant divisée en sous-catégories basées sur la composante caractéristique. Tout déchet est désigné par l association de 6 chiffres : les deux premiers correspondent à la catégorie d origine ; les deux suivants précisent le secteur d activité, le procédé ou les détenteurs, dont il est issu ; les deux derniers chiffres désignent le déchet. Exemple de la structure du : 20 déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations fractions collectées séparément papier et carton * solvants Un astérisque (*) identifie les déchets dangereux, étant considéré comme dangereux tout déchet présentant une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l annexe III de la directive 2008/98/CE. b) Dénomination standardisée des déchets et le code Afin de faciliter l'usage du Catalogue Européen des Déchets, l'administration de l'environnement a établi une liste de référence standardisée qui reprend les types de déchets habituellement produits en attribuant aux dénominations courantes des déchets le code approprié. Conformément à l'article 8) point 5) de la loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, l Administration de l'environnement peut estimer qu un code utilisé n est pas approprié et d office requalifier le déchet en lui attribuant le code approprié. Exemple de la structure de la liste de référence standardisée des déchets : aérosols * emballages contenant des résidus de ou contaminés par de tels résidus papier de bureau papier et carton emballages en carton emballages en papier/carton aliments impropres à la consommation provenant de la vente en gros ou au détail 1 de 13

2 Pour la bonne rédaction des plans de prévention et de gestion des déchets, des rapports annuels de la gestion des déchets et des révisions des ppgd des formulaires spécifiques pour les différentes branches d'activités sont disponibles. Ces formulaires proposent pour chaque branche d'activité les déchets usuellement produit. Les dénominations courantes et les codes proposés proviennent de la liste de référence standardisée des déchets. Les branches d'activités ont été choisies en concordance avec la nomenclature des établissements classés, tel qu'il résulte du règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés. La liste de référence standardisée des dénominations courantes des déchets avec les codes appropriés et les formulaires spécifiques aux différentes branches d'activités peuvent faire l objet d un réexamen périodique pour actualisation. Dénominations standardisées des déchets et classification selon (triées selon le code ) cadavres d'animaux sauvages et gibiers non destinée à l'alimentation (1) déchets de tissus animaux plastique de silo à fourrages déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages) estomacs (contenus d') (1) fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site fumier (1) fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site purin de porcs et de bovins (1) fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site cornes déchets de tissus animaux entrailles déchets de tissus animaux os et peaux déchets de tissus animaux plumes déchets de tissus animaux sang d'animaux déchets de tissus animaux volaille déchets de tissus animaux graisse d'origine animale provenant de la de la viande poissons (déchets provenant de la de) viandes (déchets provenant de la de) céréales (déchets provenant de la ) fruits (déchets provenant de la ) légumes (déchets provenant de la ) nouilles et de pâtes pour nouilles provenant de production de nouilles produits laitiers provenant de la et de la production matières impropres à la consommation ou à la matières impropres à la consommation ou à la matières impropres à la consommation ou à la matières impropres à la consommation ou à la matières impropres à la consommation ou à la matières impropres à la consommation ou à la matières impropres à la consommation ou à la matières impropres à la consommation ou à la 2 de 13

3 pâtes provenant de la production de boulangeries et de pâtisseries déchets provenant du lavage des matières premières matières impropres à la consommation ou à la déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières poussières de malt déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières touraillons de malt déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières tourteaux de marc de raisin déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières après-coulant de distillation de l'alcool déchets de la distillation de l'alcool moût impropre à la distillation de l'alcool déchets de la distillation de l'alcool tête de distillation de l'alcool déchets de la distillation de l'alcool déchets chimiques de la production de boissons déchets de traitements chimiques drêches de malt matières impropres à la consommation ou à la filtre diatomite ("Kieselgur") matières impropres à la consommation ou à la lies et résidus apparentés aux lies matières impropres à la consommation ou à la matières végétales impropres à la production de boissons boues de décantation des liquides de rinçages des installations de production de boissons boues provenant du traitement des eaux de la production de boissons matières impropres à la consommation ou à la boues provenant du traitement in situ des effluents boues provenant du traitement in situ des effluents écorce et liège déchets d'écorce et de liège copeaux de bois contenant des substances poussières de la filtration de l'air des menuiseries contenant des substances sciures de bois contenant des substances copeaux de bois ne contenant pas des poussières de la filtration de l'air des menuiseries ne contenant pas des * sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des * sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des * sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique de 13

4 sciures de bois ne contenant pas des sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique bobines de papiers (débuts de) déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage bobines de papiers déclassés déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage bobines de papiers et noyaux (fins de) déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage imprimés papiers ratés (exemplaires d ) déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage papier (maculatures, bordures, découpes..) déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage caoutchouc déchets plastiques plastiques (rebuts de production) déchets plastiques lavage (liquides de) et de nettoyage du procédé d'impression * eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses peintures, colles ou résines * déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances décapants de peintures * déchets de décapants de peintures ou vernis boues d'encres * déchets d'encres contenant des substances couleurs d'impression (restes de) * déchets d'encres contenant des substances développeur photographique * bains de développement aqueux contenant un activateur développeur pour plaques d'impression offset en aluminium * bains de développement aqueux pour plaques offset bains de développement * bains de développement contenant des solvants bains de fixation * bains de fixation fixateur photographique * bains de fixation papiers photographiques contenant de l'argent pellicules photographiques contenant de l'argent papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent pellicules photographiques sans argent ni composés de l'argent pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent cendres sous chaudière de bois mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique ) scories sous chaudière de bois mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique ) 4 de 13

5 cendres sous chaudière contenant des scories sous chaudière contenant des * cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures * cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures boue de nettoyage chaudière * boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances émulsions d'usinage * émulsions et solutions d'usinage sans halogènes déchets de soudure déchets de soudure grenaillage (déchets de) * déchets de grenaillage contenant des huiles hydrauliques * huiles hydrauliques non chlorées à base minérale huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification * huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale huiles facilement biodégradables * huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables huiles de compresseur de production de froid boue du séparateur d'huile et graisse minérale/eau huile du séparateur d'huile et graisse minérale/eau eau du séparateur d'huile et graisse minérale/eau séparateur d'huile et graisse minérale/eau (contenu en mélange du) * autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification * boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures * hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures * eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures * mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures carburants liquides (restes de) * autres combustibles (y compris mélanges) combustibles liquides (restes de) * autres combustibles (y compris mélanges) gaz réfrigérants * chlorofluorocarbones, HCFC, HFC solvants halogénés * autres solvants et mélanges de solvants halogénés solvants * autres solvants et mélanges de solvants emballages en carton emballages en papier/carton emballages en papier/carton emballages en papier/carton étiquettes en papier emballages en papier/carton bouchons en matières plastiques emballages en matières plastiques caisses de boissons en matière plastique déclassées emballages en matières plastiques emballages en PE emballages en matières plastiques emballages en PET (p.ex. bouteilles) emballages en matières plastiques emballages en plastique (mélange de) emballages en matières plastiques emballages en polystyrène (Styropor) emballages en matières plastiques 5 de 13

6 emballages en PP emballages en matières plastiques emballages en PP/PE (p.ex. bidons) emballages en matières plastiques emballages en PP/PE (p.ex. films plastiques) emballages en matières plastiques emballages en PS emballages en matières plastiques emballages en PVC emballages en matières plastiques emballages plastiques (p.ex. ligatures / cerclages) emballages en matières plastiques palettes en matières plastiques emballages en matières plastiques bois de calage ne contenant pas de emballages en bois bouchons en liège emballages en bois caisses de boissons en bois déclassées emballages en bois caisses en bois ne contenant pas de emballages en bois ne contenant pas de (p.ex. palettes) palettes en bois ne contenant pas de emballages en bois emballages en bois emballages en bois bouchons en acier ("Kronkorken") emballages métalliques bouchons en aluminium emballages métalliques emballages en aluminium emballages métalliques emballages métalliques (p.ex. boîtes en fer blanc) emballages métalliques (p.ex. ligatures / cerclages) emballages métalliques emballages métalliques fûts métalliques déclassés de boissons emballages métalliques emballages composites (p.ex. briques de boissons, Tetra Pak) emballages composites emballages PMC (collecte Valorlux) emballages en mélange verre creux, couleurs mélangées ou séparées emballages en verre aérosols * emballages contenant des résidus de ou contaminés par de tels résidus emballages contenant des résidus nocifs * emballages contenant des résidus de ou contaminés par de tels résidus emballages contenant des restes de produits nocifs (p.ex. bidons d'huiles, de solvants) emballages contenant des restes de produits nocifs (p.ex. pots de peinture) * emballages contenant des résidus de ou contaminés par de tels résidus * emballages contenant des résidus de ou contaminés par de tels résidus 6 de 13

7 emballages en bois contenant de (p.ex. palettes) 7 de * emballages contenant des résidus de ou contaminés par de tels résidus sprays * emballages contenant des résidus de ou contaminés par de tels résidus absorbants de fuites (p.ex. carburants, huiles) * absorbants, matériaux filtrants (y compris les contaminés par des charbon actif usé * absorbants, matériaux filtrants (y compris les contaminés par des chiffons contaminés (p.ex. de l'huile, des peintures) chiffons de nettoyage contaminés ( p.ex. de l'huile ) consommables contaminées par de l'huile, de la peinture * absorbants, matériaux filtrants (y compris les contaminés par des * absorbants, matériaux filtrants (y compris les contaminés par des * absorbants, matériaux filtrants (y compris les contaminés par des filtre de charbon actif * absorbants, matériaux filtrants (y compris les contaminés par des filtres à air (p.ex. pour moteurs ou compresseurs) filtres à huile/carburants ne provenant pas de véhicules * absorbants, matériaux filtrants (y compris les contaminés par des * absorbants, matériaux filtrants (y compris les contaminés par des vêtements de protection souillés * absorbants, matériaux filtrants (y compris les contaminés par des filtres à air de climatisation absorbants, matériaux filtrants, chiffons autres que ceux visés à la rubrique pneus hors d'usage pneus hors d'usage épaves de voiture, assainies véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux filtres à huile/carburants provenant de véhicules * filtres à huile Air-Bag * composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité)

8 coussins gonflables de sécurité "Air-Bag" * composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité) patins de freins (ne contenant pas de l'amiante) patins de freins autres que ceux visés à la rubrique liquides de frein * liquides de frein antigel * antigels contenant des refroidissement (liquide de) (p.ex. antigel) * antigels contenant des pare-chocs matières plastiques verre feuilleté d'origines de véhicules verre verre trempé d'origines de véhicules verre amortisseur * composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques à , et phares composants non spécifiés ailleurs rétroviseurs composants non spécifiés ailleurs appareils frigorifiques (moteurs de) (compresseurs de fréon) * équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC équipements frigorifiques industriels * équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC équipements électriques et électroniques industriels contenant des composants dangereux * équipements mis au rebut contenant des composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques à lampe à vapeur de sodium * équipements mis au rebut contenant des composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques à stimulateur cardiaque * équipements mis au rebut contenant des composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques à équipements électriques et électroniques industriels ne contenant pas des composants dangereux équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques à cartouches d'encre d imprimante * composants dangereux retirés des équipements mis au rebut cassettes de toner * composants dangereux retirés des équipements mis au rebut extincteurs (à poudre et/ou CO2) * gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des gaz sous pression (p.ex. halon) * gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des poudre d'extincteurs * produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des, mis au rebut accumulateurs au plomb * accumulateurs au plomb accumulateurs de réseaux de secours (p.ex. informatiques, éclairage) * accumulateurs au plomb 8 de 13

9 9 de 13 catalyseurs d'automobiles * catalyseurs usés contaminés par des désinfectants provenant du nettoyage des installations rinçage contenant des produits dangereux (liquide de) rinçage ne contenant pas de produits dangereux (liquide de) * déchets liquides aqueux contenant des * déchets liquides aqueux contenant des déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique céramiques tuiles et céramiques tuiles tuiles et céramiques vaisselle en céramique tuiles et céramiques béton, briques, tuiles et céramiques (mélange de) bois de construction et de démolition bois planches en bois ne contenant pas de mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique bois verre plat verre déchets de chantier en matières plastiques matières plastiques traverses de chemin de fer en bois * bois, verre et matières plastiques contenant des ou contaminés par de telles substances bronze et laiton cuivre, bronze, laiton cuivre cuivre, bronze, laiton aluminium aluminium plaques offset en aluminium usées aluminium zinc zinc acier inoxydable (Inox) fer et acier ferrailles de construction et de démolition fer et acier câbles électriques contaminés par des hydrocarbures * câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres câbles électriques en cuivre câbles autres que ceux visés à la rubriques isolation (matériaux d') en polystyrène (Styropor) matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques et isolation (matériaux d') minérales matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques et amiante-ciment (p.ex. Éternite) * matériaux de construction contenant de l'amiante déblais de construction et de démolition ne contenant pas de contaminations déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques , et fenêtres avec vitrage déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques , et

10 portes avec vitrage déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques , et aiguilles médicales objets piquants et coupants (sauf rubrique ) canules objets piquants et coupants (sauf rubrique ) cathéters objets piquants et coupants (sauf rubrique ) instruments chirurgicales coupants / tranchants objets piquants et coupants (sauf rubrique ) seringues objets piquants et coupants (sauf rubrique ) déchets anatomiques déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique ) organes déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique ) sang inutilisable (réserve de) déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique ) analyses microbiologiques (déchets spécifiques d') déchets de soins de maladies soumises à déclaration (p.ex. excréments/sang) * déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection * déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection déchets infectieux * déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection sang aux risques d'infection probables (déchets souillés par du) * déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection boue thérapeutique déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes) couches jetables, pansements, compresses, sacs de sang vide etc déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes) déchets d'infirmerie déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes) pansement souillés par du sang déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes) 10 de 13

11 résidus de la préparation de produits pharmaceutiques et de laboratoire * produits chimiques à base de ou contenant des désinfectant médical produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique produits chimiques médicales produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique médicaments cytotoxiques et cytostatiques * médicaments cytotoxiques et cytostatiques médicaments provenant de soins médicaux ou vétérinaires médicaments autres que ceux visés à la rubrique amalgame dentaire * déchets d'amalgame dentaire compostage, matières indésirables ou non acceptées au procédé copeaux de bois provenant de rebut de composte fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés fraction non compostée des déchets animaux et végétaux compost déclassé compost déclassé déchets municipaux et assimilés prétraités par voie aérobie déchets municipaux et assimilés prétraités par voie anaérobie digestats déclassés provenant du traitement anaérobie des biodéchets et de sous produits animaux compost déclassé digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux dégrillage de l'épuration des eaux usées déchets de dégrillage dégrillage des eaux usées déchets de dégrillage dessablage de l'épuration des eaux usées déchets de désablage dessableur (contenu de) déchets de désablage boues provenant de l'épuration des eaux usées séparateur d'huile et de graisse alimentaire/eau (contenu du) résidus provenant de filtrage de l'eau des piscines boues provenant du traitement des eaux usées urbaines * mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant uniquement des huiles et graisses alimentaires déchets solides de première filtration et de dégrillage boues de clarification de l'eau boues de clarification de l'eau boues de décarbonatation de l'eau boues de décarbonatation métaux ferreux triés des déchets municipaux et assimilés métaux non ferreux triés des déchets municipaux et assimilés fraction légère triée préalablement à la biométhanisation fraction lourde triée préalablement à la biométhanisation fraction à haute valeur calorifique triée des déchets municipaux et assimilés métaux ferreux métaux non ferreux matières plastiques et caoutchouc minéraux (par exemple, sable, cailloux) déchets combustibles (combustible issu de déchets) 11 de 13

12 journaux papier et carton papier confidentiel à déchiqueter papier et carton papier de bureau papier et carton papier illustré papier et carton déchets organiques de la préparation et de la consommation de repas textiles usés textiles vêtements usés textiles acides * acides déchets basiques (p.ex. lessives, décapants) déchets de cuisine et de cantine biodégradables * déchets basiques ampoules fluorescentes compactes * tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure tubes fluorescents * tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure équipements frigorifiques ménagers * équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones graisses alimentaires huiles et matières grasses alimentaires huiles alimentaires huiles et matières grasses alimentaires graisses de lubrification usagées * huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique lubrifiants usagés * huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique désinfectants détergents autres que ceux visés à la rubrique produits de nettoyage détergents autres que ceux visés à la rubrique médicaments provenant de ménages ou d'origines assimilées médicaments autres que ceux visés à la rubrique piles et de batteries (mélange de) * piles et accumulateurs visés aux rubriques , ou et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles équipements électriques et électroniques ménagers contenant des composants dangereux équipements informatiques (p.ex. ordinateurs) ampoules à filament ( ampoules, halogène ) équipements électriques et électroniques ménagers ne contenant pas des composants dangereux * équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques et * équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques et équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques , et équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques , et de 13

13 bois contenant des substances * bois contenant des cassettes audio, video matières plastiques CD matières plastiques DVD matières plastiques vaisselle en matière plastique matières plastiques déchets de jardins et de parcs déchets biodégradables déchets assimilés aux ordures ménagères déchets municipaux en mélange aliments impropres à la consommation provenant de la vente en gros ou au détail aliments provenant de boulangeries ou de pâtisseries impropres à la vente en gros ou au détail céréales impropres à la vente en gros ou au détail fruits impropres à la vente en gros ou au détail légumes impropres à la vente en gros ou au détail poissons impropres à la vente en gros ou au détail produits laitiers impropres à la vente en gros ou au détail viande impropre à la vente en gros ou au détail balayures déchets de nettoyage des rues matières fécales boues de fosses septiques égouts (déchets provenant du nettoyage des) déchets provenant du nettoyage des égouts matelas déchets encombrants meubles déchets encombrants objets encombrants (p.ex. vieux meubles) déchets encombrants (1) uniquement pour les déchets destinés à l'incinération, la mise en décharge, à la co-fermentation ou au compostage Loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets «déchets»: toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l intention ou l obligation de se défaire; Les déchets sont répertoriés dans une liste de déchets établie par la décision 2000/532/CE 13 de 13