Institut International des Droits de l Homme. La lettre de l Institut

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1 Institut International des Droits de l Homme La lettre de l Institut Edition Janvier-Février 2014 L Institut International des Droits de l Homme œuvre pour la promotion et la protection des droits de l homme à travers la formation et la recherche. Afin de vous tenir au courant de nos activités et de vous faire découvrir nos membres, nous publions désormais tous les deux mois une lettre d information. Le mot du Secrétaire général Toute l équipe de l Institut international des droits de l homme vous souhaite une belle et heureuse année Pour cette première lettre d information de l année, il est naturel de faire un bref bilan et de vous présenter les grandes lignes de nos activités pour les douze prochains mois a été pour l Institut une année de consolidation et d innovation. Le programme de nos sessions délocalisées a été confirmé (Dakar, Abidjan, Haïti) et a été particulièrement enrichi par la mise en place d une nouvelle formation à Beyrouth. Ce développement qui confirme la vocation universelle de notre maison marque aussi une ouverture particulièrement heureuse pour la promotion des droits de l homme. Cette ambition permanente va d ailleurs être, une fois encore, réaffirmée en 2014 par l organisation de nouvelles sessions : Forli (Italie), Bamako (Mali), San José (Costa Rica) et Bucarest (Roumanie). Tout en maintenant l acquis, l Institut vise ainsi à diffuser aussi largement que possible le message et les valeurs de son Fondateur. Parallèlement à ce programme externe, les activités à Strasbourg et, plus largement en France, ont également été particulièrement riches. Le développement de la Clinique des droits de l homme en partenariat avec la Faculté de droit de Strasbourg, le Séminaire doctoral de l Institut, le colloque annuel organisé avec le CRDH à l Université Paris II (Panthéon Assas) ainsi que les formations à destination des avocats organisées en partenariat avec le Barreau de Strasbourg et l ERAGE sont autant d activités qui ont permis à l Institut de toucher un public de plus en plus large tout en assurant une activité d enseignement et de recherche soutenue. Les projets pour cette nouvelle année ne manquent pas et vous sont, pour certains, d ores et déjà présentés dans cette lettre de l Institut.

2 Parmi les dates importantes de cette année, plusieurs sont à noter impérativement. Le colloque annuel de l IIDH, ayant pour sujet «Les critiques du droit international des droits de l homme», sera organisé les 12 et 13 juin prochains à l Université d Aix-Marseille sous la responsabilité scientifique d Hélène Tigroudja et Ludovic Hennebel. Le prochain séminaire doctoral sera, pour sa part, organisé le 17 avril prochain et aura pour thème : «Responsabilité et droits de l homme». Lieu de rencontre privilégié pour les jeunes chercheurs, ce séminaire sera animé par Madame le professeur Bérangère Taxil, Monsieur le professeur Fabien Marchadier et moimême. Le développement de toutes ces activités ne serait bien évidemment aucunement possible sans la motivation, la rigueur et le dynamisme de notre petite équipe qui réalise chaque jour un travail exceptionnel avec des moyens financiers malheureusement toujours plus réduits. Que toute l équipe de l IIDH trouve ici à la fois mes vœux les plus sincères pour cette année et toute ma reconnaissance pour le travail accompli et qui reste à accomplir Avec mes sentiments cordialement dévoués. Sébastien Touzé Professeur de droit public Secrétaire général de l IIDH Nos sessions de formation Vous trouverez dans cette section les dernières informations relatives à nos sessions de formation. Sessions de formation en France Journée de formation pour les avocats sur «La saisine de la CEDH» Le 14 février 2014, une journée d études sera conjointement organisée à Angers par l Université d Angers, le Centre Jean Bodin, l ordre des Avocats à la Cour d Angers, avec le soutien de l IIDH. Cette journée d études aura pour thème «la saisine de la Cour Européenne des Droits de l Homme». Aujourd hui plus du quart des décisions des juridictions supérieures sont rendues sur la base du droit de la convention européenne des droits de l homme. En conséquence, la saisine du juge de Strasbourg tend à se banaliser. C est en partant de ce constat et de celui du taux d irrecevabilité des requêtes devant la Cour européenne des droits de l homme particulièrement élevé que cette journée d étude et de formation a été mise en place. Elle abordera la saisine de la Cour, son utilité, le rôle de l avocat et les conditions de recevabilité. Cette journée d études est éligible, à hauteur de 6 heures, au titre de la formation continue des avocats.

3 17 eme Cours d été sur «le droit des réfugiés» Depuis 1998, l IIDH et la Représentation en France du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) organisent un cours d été à Strasbourg consacré au thème du droit international des réfugiés. Ce cours d une durée de deux semaines aura lieu du 23 Juin au 4 juillet. Les inscriptions sont ouvertes en ligne jusqu au 20 mars. Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter la page de notre site internet dédiée au Cours d été sur le droit des réfugiés. La thématique de la 45 e Session annuelle d enseignement portera sur «sport et droit international des droits de l homme» Afin de mettre en perspective le sport dans le contexte de la protection des droits de l homme, les orateurs invités à intervenir lors de la 45 e session annuelle d enseignement de l IIDH, qui se déroulera du 7 au 25 juillet 2014 à Strasbourg, incluent aussi bien d anciens sportifs que des juristes mais aussi des membres d organisations internationales afin de couvrir des thèmes aussi variés que la protection des droits de l enfant, la corruption, la violence ou encore le dopage dans le domaine sportif. L'Institut a sollicité M. Lilian Thuram pour parrainer l évènement et a invité Mme Nadia Comaneci à donner la leçon inaugurale lors de la cérémonie d ouverture. Afin d en savoir plus sur les modalités d inscription et le contenu de la session, nous vous invitions à vous rendre sur notre site Internet. Sessions de formation à l étranger Université d'hiver à Forli, Italie Du 13 au 17 janvier 2014, l Institut International des Droits de l Homme, la Faculté de Sciences politiques de Bologne et l Ecole des hautes études économiques de Moscou organisent, à Forli en Italie, une Université d hiver consacrée au thème de «la Convention européenne des droits de l homme : Le principe de non-discrimination dans le cadre européen». Les cours seront dispensés en français et en anglais. Nous avons reçus plus de 70 candidatures. Session de formation à Bamako, Mali L'IIDH, la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), en partenariat avec l'institut National de Formation Judiciaire au Mali, organisent une session d'enseignement en droit international pénal à Bamako au Mali. Cependant étant donné la situation sécuritaire actuelle, la session est susceptible d être annulée : elle est pour l instant maintenue et prévue du 16 au 21 février Elle est destinée aux praticiens du droit et sera dispensée en français. Les inscriptions sont ouvertes jusqu au 26 janvier et peuvent se faire en ligne. Pour plus d informations, nous vous invitons à consulter notre site Internet.

4 Afin de savoir où se tiendront nos prochaines formations à l étranger, nous vous invitons à consulter la page de notre site Internet dédiée à nos sessions de formation délocalisées. Que s est-il passé lors de nos dernières sessions de formation? 2 e session de formation en Haïti Du 2 au 12 décembre 2013, l Ambassade de France en Haïti en partenariat avec l IIDH, l Initiative de la Société Civile (ISC) et l Ecole de la magistrature d Haïti ont organisé une session d enseignement en droit international des droits de l homme. La formation a accueilli près de 90 participants dont des juristes, magistrats, membres d ONG et organisations internationales originaires de la région. Les participants ont reçu une formation axée sur le thème de «la protection internationale des personnes et groupes vulnérables», dispensée par des spécialistes issus du monde universitaire et institutionnel. Nous vous invitons à retrouver les photos de l évènement sur notre page Facebook. Session de formation continue à Strasbourg Le 29 novembre 2013, une formation continue a été organisée par l IIDH en collaboration avec le Barreau de Strasbourg et l'ecole Régionale des Avocats du Grand Est. La formation a accueilli 70 participants, professionnels et étudiants. La session a traité de la thématique «Droits de l homme et finance» couvrant des thèmes tels que le blanchiment d argent, le secret bancaire ou encore l application de la Convention européenne des droits de l homme au domaine financier. Nous vous invitons à retrouver les photos de l évènement sur notre page Facebook. 2 e Session de formation à Abidjan Du 16 au 21 novembre 2013, l IIDH et la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté, sous l égide de l Opération des Nations Unies en Côte d Ivoire, ont organisé leur 2 eme session d enseignement en droit international humanitaire à Abidjan, Côte d Ivoire. La formation, a accueilli près de 90 participants venu de 11 pays différents dont des officiels gouvernementaux, magistrats, avocats, membres des forces de l ordre (armée, gendarmerie, police) et d ONG, des acteurs de la société civile, des chercheurs et étudiants spécialisés. Nous vous invitons à retrouver les photos de l évènement sur note page Facebook. Témoignage d une participante Je suis Ms ABOUA Marcelline, doctorante en droit à l Université Félix Houphouët Boigny d Abidjan/Côte d Ivoire et membre du Bureau Exécutif National de la Ligue Ivoirienne des Droits de l Homme (LIDHO), chargée des questions économiques et de la lutte contre la pauvreté. C est dans le cadre de mes activités de défenseur des Droits de l Homme et de recherche d informations dans ce domaine, que j ai

5 découvert l IIDH. Depuis, je visite régulièrement le site internet de cet Institut à la recherche d une formation de haut niveau en vue de renforcer mes capacités dans le domaine des Droits de l Homme. Et je n ai pas eu tort ; car l IIDH m a donné pleine satisfaction à sa session de formation en Droit International Humanitaire organisée en Abidjan. J ai beaucoup appris sur la protection internationale en cas de conflit armé, l embryon systémique de la protection internationale et la justice pénale internationale. J ai été impressionnée par la qualité des experts de l IIDH et tous les professionnels qui sont intervenus au cours de cette session de formation. Ça a été un honneur pour moi d échanger avec ces éminents professeurs qui m ont beaucoup apportée sur l orientation de mes travaux de recherche dont le thème est : «la protection des populations civiles pendant le conflit armé en Côte d Ivoire». J ai compris qu effectivement «le Droit Humanitaire n est pas un cours théorique, c est la vie de tous les jours». Merci à l IIDH. Je suis très heureuse de pouvoir revivre ces moments puisque j ai été invitée à participer à titre gracieux à la 45 ème Session d enseignement qui se déroulera à Strasbourg en Juillet Mon vœu est de pouvoir m inscrire pour le diplôme de l IIDH au cours de cette session. «Je visite régulièrement le site internet de cet Institut à la recherche d une formation de haut niveau en vue de renforcer mes capacités dans le domaine des Droits de l Homme. Et je n ai pas eu tort ; car l IIDH m a donné pleine satisfaction à sa session de formation en Droit International Humanitaire organisée en Abidjan.» Nos contributions à la recherche Afin de contribuer à faire avancer la recherche dans le domaine des droits de l homme, nos représentants participent à de nombreuses manifestations. Nous publions régulièrement des ouvrages scientifiques et organisons des évènements académiques. Les Agendas du Président et du Secrétaire Général Notre Président et notre Secrétaire Général participent tout au long de l année à des conférences, colloques, tables rondes et autres manifestations traitant de thématiques liées aux droits de l homme. Agenda du Président en janvier- février 8 janvier : Cours à la de faculté de droit à une promotion d élèves de Master 2 Droit international public

6 12 au 14 janvier : 2 ème Université d'hiver coorganisée par l IIDH et l Université de Bologne à Forli. 22 janvier : Cours à la de faculté de droit à une promotion d étudiants de Master 2 Droit international public janvier : Colloque conjoint entre la faculté de droit, l IIDH et le Comité européen des droits sociaux sur «la Convention européenne des droits de l homme et la relation de travail.» 31 janvier : Séminaire de la Cour Européenne des droits de l Homme et rentrée solennelle de la Cour européenne des droits de l'homme 1 er Février : Forum européen de bioéthique à Strasbourg 3 Février : Séminaire au Palais universitaire de Strasbourg sur «La Responsabilité de juger : l exemple de la Cour européenne des droits de l homme» Agenda de notre Secrétaire Général en janvier et février janvier : Colloque conjoint entre la faculté de droit, l IIDH et le Comité européen des droits sociaux sur «la Convention européenne des droits de l homme et la relation de travail.» 31 janvier : Séminaire de la Cour Européenne des droits de l Homme et rentrée solennelle de la Cour européenne des droits de l'homme 5 février : Visite de l'iidh par des étudiants de la Faculté de droit de Grenoble 14 février : Journée d études sur la saisine de la Cour Européenne des Droits de l Homme» à l'université d'angers Colloque sur «la Convention européenne des droits de l homme et la relation de travail» à Strasbourg Les 30 et 31 Janvier 2014, un Colloque sur le thème de «la Convention européenne des droits de l homme et la relation de travail» sera conjointement organisé à Strasbourg par la faculté de droit, le Comité européen des droits sociaux, avec le soutien de l IIDH. L adhésion de l UE à la Convention EDH a ouvert de nouvelles perspectives à la reconnaissance des droits sociaux fondamentaux dans l UE. Les évolutions majeures qu elle annonce ont fait l objet d un ouvrage important du groupe de travail- «Transnational Trade Union Rights». La finalité du colloque est de présenter les conclusions majeures des travaux menés par certains contributeurs de cet ouvrage et de les soumettre au débat et à la critique d éminents spécialistes européens des droits sociaux et des droits de l homme ainsi qu à des membres en exercice et des membres honoraires de la Cour européenne des droits de l homme, du comité européen des droits sociaux et du comité d experts pour l application des conventions de

7 l Organisation internationale du travail. Pour plus d informations, nous vous invitons à consulter notre site Internet. Prix de thèse René Cassin Soucieux de développer et favoriser la publication de travaux de recherche sur les droits de l homme, l IIDH décerne chaque année le prix de thèse René Cassin. Les inscriptions sont ouvertes aux candidats ayant soutenu leur thèse de doctorat au cours de l année 2013 dans l une de ces disciplines: droit international des droits de l homme, droit régional des droits de l homme, droit comparé des droits de l homme, théorie juridique des droits de l homme. Le jury du prix est composé d universitaires représentatifs des champs disciplinaires concernés. Le Président du jury est Vlad CONSTANTINESCO, Professeur émérite de l Université de Strasbourg. Les membres du jury sont Samantha BESSON, Professeur à l Université de Fribourg ; Louis D AVOUT, Professeur à l Université Panthéon-Assas (Paris II) ; Olivier DE FROUVILLE, Professeur à l Université Panthéon-Assas (Paris II) ; Anne LEVADE, Professeur à l'université Paris-Est - Créteil Val-de-Marne ; Laure MILANO, Professeur à l Université d Avignon et des Pays du Vaucluse ; Sébastien TOUZÉ, Professeur à l Université de Strasbourg. Le Président du Jury anglophone est le Professeur Sir Nigel Rodley, University of Essex. Le jury anglophone est composé des Professeur Gerald L. Neuman, Harvard Law School; Professeur Douwe Korff, London Metropolitan University; Professeur Schabas, National University of Ireland. Les inscriptions sont closes. Afin d en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page de notre site internet dédiée au Prix de Thèse René Cassin. Séminaire doctoral à Strasbourg Le 15 novembre 2013 à Strasbourg, l Institut International des Droits de l'homme a organisé un séminaire doctoral à destination des doctorants qui rédigent actuellement une thèse dont le sujet est en lien avec la protection des droits fondamentaux. Le séminaire a accueilli plus d une vingtaine de participants travaillant dans des branches du droit très différentes qui souhaitaient intégrer les droits de l homme dans leur analyse. Il a été consacré aux «rapports normatifs dans le domaine de la protection des droits fondamentaux». L objectif était d ouvrir une réflexion entre les doctorants et les professeurs afin de faire avancer le débat et la recherche dans le domaine. Le séminaire a été animé par les professeurs Jean-Sylvestre Bergé (Université Lyon III), Edouard Dubout (Université Paris-Est Créteil) et Sébastien Touzé (Université de Strasbourg). Nous vous invitons à retrouver les photos de l évènement sur notre page Facebook. Témoignage d un intervenant au séminaire Geoffrey Willems Mon nom est Geoffrey Willems. Je suis doctorant au centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (CEFAP) de l Université catholique de Louvain, en Belgique. Ma recherche doctorale porte sur l autonomie des Etats européens en

8 matière de droit de la personne et de la famille au regard des obligations découlant de la Convention européenne des droits de l homme. J ai eu, le 15 novembre 2013, le privilège de participer au séminaire doctoral organisé à l Institut international des droits de l Homme sur le thème des rapports normatifs dans le domaine de la protection des droits fondamentaux. Cela a été l occasion de présenter aux organisateurs du séminaire, les professeurs Touzé, Berger et Dubout, ainsi qu à mes collègues doctorants, certaines pistes de réflexion relatives aux interactions entre normes d origines diverses dans le contentieux strasbourgeois du droit de la personne et de la famille. La préparation de l exercice et surtout la discussion nourrie qui s en est ensuivie m ont été extrêmement utiles et ont contribué effectivement à la progression de mes travaux. J ai également pu prendre connaissance avec beaucoup d intérêt, à l occasion du séminaire, des réflexions conduites par d autres chercheurs sur des thèmes distincts mais toujours connexes de mes propres recherches. Le spectre des questions évoquées était ainsi extraordinairement vaste, mais les animateurs du séminaire ont eu à cœur d assurer la cohérence de la journée en remettant constamment au centre des discussions la thématique transversale qui avait été retenue. Les travaux se sont déroulés dans le cadre très agréable offert par l Institut des droits de l homme et dans une atmosphère tout à la fois conviviale et studieuse. J espère avoir l occasion, dans le futur, de participer à d autres éditions du séminaire doctoral. Nos activités pédagogiques La clinique des droits de l homme à Strasbourg Le 12 décembre 2013, les étudiants de la clinique ont suivi un séminaire dispensé par Pascal Dourneau- Josette, Chef de division juridique au Greffe de la Cour européenne des droits de l homme sur «La Procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme - Perspective du Greffe». Les étudiants ont ainsi pu bénéficier d une présentation exhaustive et pragmatique du déroulement actuel de la procédure devant la Cour européenne envisagé sous l angle du Greffe. M. Dourneau-Josette a abordé les différents aspects du cheminement d une requête, en insistant notamment sur les critères de recevabilité, le filtrage, le rôle du juge rapporteur et le règlement amiable. Concours de plaidoiries René Cassin

9 En collaboration avec un ensemble de partenaires institutionnels (IEP et Faculté de droit de Strasbourg), l IIDH soutient cette année le Concours européen des droits de l homme. Créé en 1984, le Concours Européen des Droits de l Homme (Concours René Cassin) est un concours francophone international de plaidoiries basé sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme. Devenu au fil du temps le plus éminent concours francophone en la matière, il permet chaque année à des étudiants venus du monde entier de s affronter à l occasion d un procès fictif porté devant la Cour. Il a pour objectif de promouvoir les droits de l homme dans les milieux universitaires. Il constitue également un hommage à l immense défenseur des droits de l homme que fut, le fondateur de notre Institut, René Cassin. Le 9 décembre 2013, le concours s est ouvert pour l année Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter la page Facebook du concours. Nos activités institutionnelles Dans cette section, nous souhaitons vous informer sur les actualités importantes qui concernent l Institut. Le conseil d administration de l IIDH Le 14 décembre à Paris, le Conseil d administration s est réuni afin de parfaire la stratégie de l Institut pour Afin d optimiser et de faciliter les activités et la collecte de fonds de l Institut, le CA a approuvé le projet de changement de statut juridique de l IIDH en fondation. Le Président, le Secrétaire Général ainsi que le Trésorier de l Institut étaient présents. Du côté de nos membres L Institut International des Droits de l Homme compte environ 300 membres (spécialistes et organisations) agissant pour les droits de l homme, du monde entier. Cette section vise à les mettre à l honneur et vous faire connaître leur travail, leur engagement vis-à-vis des droits de l homme et de l Institut. Si vous êtes membre de l IIDH et que vous souhaitez apparaître dans la prochaine édition de «La lettre de l Institut» nous vous invitons à nous contacter par à administration@iidh.org.

10 Dans cette édition, découvrez: Susana Sanz Caballero La Session annuelle d enseignement de l Institut International des Droits de l Homme a tout simplement changé ma vie. J ai suivi pour la première fois une session en 1991 quand j étais encore étudiante en droit. A cette époque je n avais pas d idée précise de ce que je voulais faire de ma vie après l obtention de mon diplôme mais ma participation à la session m a convaincue de dédier ma carrière aux droits de l homme. J ai été littéralement submergée et séduite par l atmosphère internationale de la session de l IIDH. D une part, les professeurs faisaient partie des personnalités les plus réputées dans le domaine des droits de l homme et, d autre part, une grande majorité des participants étaient des activistes des droits de l homme et des professionnels travaillant dans le domaine. Par conséquent, les débats sur les droits de l homme se prolongeaient toujours au-delà des heures de cours Après cela, je n ai cessé de vouloir toujours en apprendre plus sur le droit international des droits de l homme, et, la meilleure institution pour cela était l IIDH. Par conséquent, j ai participé aux sessions annuelles d enseignement de l IIDH de 1992 et Lors de cette dernière session, j ai décidé de passer le Diplôme de l IIDH. Ce diplôme est la distinction académique dont je suis la plus fière. Aujourd hui, je suis professeur de droit international public à l Université de CEU Cardenal Herrera en Espagne. J enseigne les droits de l homme et mes activités de recherche sont également centrées sur ce domaine. J ai travaillé sur le terrain au Mozambique et au Togo dans le cadre de projets sur les droits de l homme relatifs aux conditions de vie des populations les plus pauvres respectivement dans les régions de Zambèze et de Kara. Etre membre de l IIDH me permet de rester en contact avec un réseau comprenant des experts en droits de l homme parmi les plus éminents dans les domaines de la recherche, de l enseignement, de l activisme, de la promotion et du conseil. Etre membre me donne également un sentiment d appartenance. Une institution telle que l IIDH me fait espérer qu un jour le respect des droits de l homme pourrait devenir une réalité. «Etre membre de l IIDH me permet de rester en contact avec un réseau comprenant des experts en droits de l homme parmi les plus éminents dans les domaines de la recherche, de l enseignement, de l activisme, de la promotion et du conseil. Etre membre me donne également un sentiment d appartenance. Une institution telle que l IIDH me fait espérer qu un jour le respect des droits de l homme pourrait devenir une réalité.»