Groupe de soutien à l Action Anti-Mine/Mine Action Support Group

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1 Groupe de soutien à l Action Anti-Mine/Mine Action Support Group Vendredi 4 avril Paris, Centre de Conférence International du Ministère des affaires Etrangères et Européennes Résumé Alors que l on célébrait pour la troisième fois la Journée internationale pour la sensibilisation au problème des mines, le Groupe de soutien à l action antimines (GSAM) a réuni le vendredi 4 avril représentants des 30 Etats contributeurs à l action antimines, le représentant du gouvernement sénégalais, invité pour la circonstance, ainsi que les représentants de Handicap International et ICBL. Les débats et questionnements de l assemblée se sont tenus autour des présentations des experts tant de l UNMAS, du PNUD et de l UNICEF, pour les agences onusiennes, que du Centre International de déminage Humanitaire de Genève. Certaines présentations seront disponibles sur Internet (lien). Toute demande par courriel des autres présentations sera enfin relayée par la Présidence française (sg.cnema@diplomatie.gouv.fr) Cette réunion a été l occasion de poser le bilan de la lutte antimines après dix années d entrée en vigueur de la Convention d Ottawa. Après une actualisation des programmes en cours des trois agences onusiennes et du CIDHG, les exemples du Sénégal et de l Afghanistan ont permis de rappeler les difficultés rencontrées par certains qui ne pourront respecter l échéance de dix ans posée par la Convention. La France a enfin exposé en 4 temps son action récente en la matière. En outre, la difficulté de mener de front la mise en œuvre des articles 5 et 6 a fait l objet d un débat. Il s agissait de savoir, au regard des fonds limités en la matière, si une priorisation entre la nécessité de déminer tous les territoires et celle de déminer ceux qui pourraient avoir le plus d impact sur la population ne serait pas nécessaire. De l avis général, tant pour assurer la crédibilité de la Convention que pour en garantir une bonne application par tous les Etats parties, il a néanmoins été rappelé que toutes les obligations de déminage stricto sensu comme de déminage humanitaire (article 5,6) devaient être respectées et ce dans le cadre de l échéance de dix ans. L obligation de destruction des stocks, (article 4), selon l échéance de 4 ans étant également incontournable. Les prochaines réunions du GSAM auront lieu en juin à Genève sous la Présidence suisse et en novembre sous la Présidence du Royaume Uni. Le voyage de terrain initialement prévu pour 2008 sera reporté à

2 Exposés de l équipe des Nations Unies et du CIDHG Impliqué dans 30 pays, l UNICEF cherche à sensibiliser les enfants mais aussi les communautés fortement exposées aux mines et adapte son intervention aux besoins de l Etat affecté. L accent a été mis sur la constante nécessité de renouveler ces politiques de sensibilisation notamment en direction des nouvelles générations n ayant pas eu accès à ces programmes. L UNICEF a ainsi dû établir une liste non exhaustive de critères permettant d évaluer l impact des mines et le danger qu encouraient les populations. Deux éléments fédèrent l ensemble : le critère de la menace résiduelle et celui de la capacité des Etats à gérer seuls les programmes d éducation au risque «mine». Ainsi en Géorgie ou en Syrie, où le risque est moindre que dans d autres Etats, l UNICEF a concentré son action sur une forte communication via les médias de masse et sur le financement de programmes d assistance aux victimes. Au contraire, dans les pays les plus affectés, l UNICEF a été à l initiative des programmes d éducation et a dû construire les instruments et programmes ouvrant la voie à une première sensibilisation des populations. Ce fut le cas notamment en Afghanistan, en Angola, en Bosnie-Herzégovine, au Cambodge, au Laos, au Sri Lanka et au Soudan. En dernière analyse toutefois, et quel que soit son degré d intervention, la préoccupation majeure des équipes de l UNICEF reste de transférer le plus rapidement possible l initiative et la responsabilité de ces programmes aux autorités nationales. Ce transfert a ainsi commencé en Afghanistan et en Angola et devrait être effectif fin 2009 en Albanie, en Azerbaïdjan, en Bosnie Herzégovine, au Burundi, en Jordanie, au Liban, en Mauritanie et au Vietnam Afin d opérer ce transfert dans les meilleures conditions possibles l UNICEF a élaboré un guide devant servir de référence lors de l évaluation des politiques publiques mise en place. Il faudra alors répondre à des questions telles que : quelle doit être la nature des progrès réalisés par les autorités nationales afin de garantir que les gouvernements seront à même de conduire seuls lesdits programmes? Dans quelle mesure les programmes d aide aux victimes peuventils être intégrés dans les politiques publiques nationales de santé? Quel doit être le rôle et le degré d intervention sur le long terme des agences onusiennes dans l élaboration et la mise en œuvre des programmes nationaux? Intervenant généralement à la suite de l UNMAS, le représentant du PNUD à rappeler que ces objectifs étaient dès lors nécessairement distincts. Si ces programmes sont plus longs à produire leurs effets et corrélativement plus coûteux, ils se concentrent sur des objectifs différents. La stratégie définie en 4 points en est l illustration : réduction de la moitié de décès et des blessés d au moins 50% ; diminution de l exposition des communautés au risque des mines et développement de la libre circulation d au moins 80% dans les zones les plus cruellement touchées ; intégration des besoins induits par la lutte antimines dans les politiques nationales de développement et de reconstruction dans au moins 15 pays ; et soutien des institutions nationales dans la gestion de la lutte contre les mines et les restes explosifs de guerre afin de garantir la pérennité de l action antimines par les Etats eux même. Une équipe de trois personnes dont une à plein temps est plus particulièrement en charge de la lutte antimines et cherche à définir des critères précis de résultats, une méthodologie, permettant non seulement de mesurer les progrès accomplis mais encore de rendre compte aux Etats donateurs de l utilisation de leurs fonds. Son représentant a aussi souligné que l accent a été mis sur les pays ayant quasiment achevé le déminage dans l échéance posée par la Convention, afin de créer des poches d espoir encourageant les autres Etats à poursuivre leurs efforts en la matière. Sont ainsi concernés l Albanie, le Mozambique, le Malawi, le Burundi, l Ouganda, et la Guinée Bissau et le Tadjikistan dont certaines zones frontalières restent cependant hors de contrôle. 2

3 Le PNUD met donc en place une stratégie de finalisation, «completion strategie», consistant à établir le juste équilibre entre les priorités définies par les gouvernements et celles induites par les obligations internationales auxquels ils sont soumis. Le Centre International de déminage humanitaire de Genève assure quant à lui une coopération avec les différentes agences onusienne dans la promotion de normes encadrant ce processus de déminage. Il promeut le développement du réseau des acteurs de la lutte antimines pour faciliter la concertation et conduit des études de terrain évaluant les programmes du PNUD au Soudan et en Albanie, et ceux de l UNMAS au Kosovo. Les gouvernements font en outre appel à son expertise comme se fut le cas pour l Allemagne et à l heure actuelle par la France dans l évaluation du Centre de formation mis en place au Bénin. Intervenant aussi en tant qu acteur sur le terrain, il met en place des formations, telles que celle qui vient de se terminer en Egypte. Une évaluation récente du Centre a d autre part été jugée nécessaire en (2004), une nouvelle stratégie devant être élaborée. L année 2008 marque en effet le début de la réflexion autour de la stratégie qui devra être adoptée à partir de 2009 : une première ébauche devra être rédigée en décembre. A ce titre le représentant du CIDHG a tenu à préciser que les restes explosifs de guerre s inscrivaient très logiquement dans la continuité de la problématique des mines antipersonnel : il s agit d un problème durable que posent ces armes à la communauté internationale. L attention doit donc rester centrée sur cette problématique d autant plus que les financements s épuisent en la matière. Le représentant a terminé son exposé en rendant compte du budget et de la gestion du CIDHG : il a rappelé que la Suisse finance tous les frais administratifs du Centre et que dès lors tous les fonds sont directement affectés aux opérations. La présentation de l UNMAS a offert une illustration en deux temps de certains des défis rencontrés par les opérationnels sur le terrain. Il s agissait dans un premier temps de faire le bilan des actions en cours sur l année 2008, afin dans un deuxième temps, de s attarder sur l exemple précis de l évolution des opérations en Afghanistan. L UNMAS a disposé en 2007 d un budget de 93 Million de dollars provenant du Volontary Trust Fund auquel s ajoutent 75 millions du fond onusien réservé aux opérations de maintien de la paix. Afin d illustrer la bonne gestion des fonds dont il dispose, le représentant de l UNMAS a donné un exemple de leur utilisation lors des opérations menées au Tchad : 10% de dépenses ont été affectées aux frais administratifs dont seulement 2% à l UNMAS. Les résultats obtenus au cours des différentes missions en RDC sont jugés satisfaisants, 90% des engins explosifs improvisés ayant été détruits et la formation de personnel local ayant atteint l objectif fixé. Il en est de même pour les opérations menées au Népal, au Sahara Occidental et au Soudan (où 8500 km de route ont été déminées). Une mission a en outre était installée au Sud Liban en 2008 permettant de déminer la frontière avec Israël ( «the blue line») mais il manque 4 millions de dollars pour totalement terminer leur intervention et un transfert de compétences aux autorités nationales est envisagé fin La question du maintien de l UNMAS en Erythrée reste posée du fait des conditions difficiles aux quelles sont confrontées les équipes sur le terrain. 3

4 Actualisation : Avancement des opérations en Afghanistan L expert de l UNMAS a d autre part exposé l avancement des opérations de déminage en Afghanistan. Il a déploré deux accidents ayant tués 7 personnes et fait 7 blessés. L enjeu et la préoccupation sur le terrain restent donc prioritairement d assurer la sécurité des opérations mises en place. Il a rappelé que le transfert des questions de sensibilisation et de plaidoyer ainsi que celle de l assistance aux victimes a été réalisée en juin Une autorité interministérielle veillant à l application de la Convention a été mise en place en décembre 2007 et un Centre intégré de lutte antimines a été fondé en juin Les objectifs de dépollution devraient être atteints d ici 2013, et ont été redéfinis pour se concentrer sur des points stratégiques : la dépollution des zones les plus durement touchées et habitées (proximité de 500 mètres des communautés), promotion de la délégation et de la contractualisation des travaux de déminage avec mise en concurrence entre entreprises et ONG, et la formation accrue de personnel local ayant accès aux zones frontalières encore largement instables. Enfin tenant compte de la cartographie des zones prioritaires une régionalisation de l action a été dessinée afin d accroître l aide là où elle est nécessaire, en faisant appel selon les cas aux équipes locales, aux opérateurs privés ou aux ONG. L exposé de la situation sénégalaise, faisant écho à la situation afghane, soulignait là encore les retards pris du fait de l instabilité politique qu a connu le pays en Casamance. Néanmoins les développements sont encourageants et ont permis, sous l égide du PNUD, l adoption du cadre législatif nécessaire à l application de la Convention d Ottawa et la création de l autorité chargée de veiller à son application. Le Sénégal pense pouvoir remplir ses obligations en la matière en Autres présentations : Cette réunion aura enfin été l occasion pour la France de faire connaître les acteurs publics et les ONG chevilles ouvrières du contrôle de la mise en œuvre de la Convention. L ambassadeur a dessiné les contours de la stratégie française en la matière, relayé par un responsable France coopération Internationale qui en a présenté une application concrète : le Comité de Liaison de l Action contre les Mines, (CLAM). Le représentant de la délégation pour l action extérieure des collectivités locales, a par la suite abordé la question de la coopération décentralisée et sa mise en œuvre en France, mettant en lumière la possibilité pour des programmes de lutte antimines de s appuyer sur des jumelages ou échanges culturels préétablis. Enfin la DCMD a présenté un exemple de l action française en Afrique : le Centre de formation de Ouidha. Clôturant les présentations, le directeur de Handicap International a pu rappeler le rôle historique joué par cette ONG et la vigueur de son engagement actuel sur le front de l action antimines. Conclusion : 4

5 Les prochaines réunions du GSAM auront lieu en juin à Genève sous la Présidence suisse et en novembre sous la Présidence du Royaume Uni. Le voyage de terrain initialement prévu pour 2008 sera reporté à Trois destinations ont été proposées : Le Mozambique, le Liban ou le sud Est de l Europe. Une rencontre pourrait avoir lieu lors des intersessionnels de la CCW. 5