RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE

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1 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Apprenti Congé de maladie Rémunération forfaitaire (suspension) F 126 Congé de maternité F 127 Démission Rémunération forfaitaire (arrêt) F 111 Licenciement F 111 Recrutement Allocation spéciale handicapé (région parisenne) F 001 Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Rémunération forfaitaire F 071 Auxiliaire Congé familial (maternité, adoption, paternité) Rémunération forfaitaire F 088 Congé familial (parental, présence parentale) Rémunération forfaitaire (suspension) F 089 Congé de maladie, grave maladie Rémunération forfaitaire (abattement) F 110 Décès Rémunération forfaitaire (arrêt) F 119 Démission F 113 Licenciement F 114 Prolongation Rémunération forfaitaire F 073 Recrutement Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Rémunération forfaitaire F.072 Ayant droit Situation familiale Supplément familial de traitement F 135 Boursier ANRS Congé de maladie, congé familial (maternité) Bourse (suspension) F 008 Décès Bourse (arrêt) F 013 Démission F 012 Prolongation Bourse F 005 Recrutement F 004 1

2 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations Recrutement de contrôle Boursier ANRS Recrutement Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Reprise Bourse (rétablissement) F 010 Boursier BDI Congé familial (maternité, adoption, paternité) Rémunération forfaitaire F 088 Congé familial (parental, présence parentale) Rémunération forfaitaire (suspension) F 089 Congé de maladie, grave maladie Rémunération forfaitaire (abattement) F 110 Décès Rémunération forfaitaire (arrêt) F 119 Démission F 112 Fin de contrat F 112 Prolongation Rémunération forfaitaire F 075 Recrutement Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Rémunération forfaitaire F 074 Boursier DGA Congé de maladie, congé familial (maternité) Bourse (suspension) F 009 Décès Bourse (arrêt) F 015 Démission F 014 Prolongation Bourse F 007 Recrutement F 006 Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Reprise Bourse (rétablissement) F 011 Boursier 6 e PCRDT Congé familial (maternité, adoption, paternité) Rémunération forfaitaire F 088 Congé familial (parental, présence parentale) Rémunération forfaitaire (suspension) F 089 Congé de maladie, grave maladie Rémunération forfaitaire (abattement) F 110 2

3 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Boursier 6 e PCRDT Décès Rémunération forfaitaire (arrêt) F 119 Démission F 113 Licenciement F 114 Prolongation Rémunération forfaitaire F 078 Recrutement Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Rémunération forfaitaire F 076 Service non fait Rémunération forfaitaire (retenue) F 080 Chargé de mission de Recrutement Prime de participation à la recherche scientifique F 061 la recherche Titularisation Traitement indiciaire F 151 CDD Accueil en détachement sur emploi ne Rémunération forfaitaire F 069 conduisant pas à pension civile Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Indemnité exceptionnelle F 032 Adjonction de service Indemnité pour rémunération de services F 044 Intérim F 044 Affectation à l'étranger Traitement indexé F 136 Affectation à l'étranger (congés non rémunérés) Traitement indexé (suspension) F 141 Affectation à l'étranger (congé maladie, longue Traitement indexé (abattement) F 140 maladie, longue durée et grave maladie Affectation à l'étranger (congé administratif) F 139 Affectation à l'étranger (congé maternité, Traitement indexé F 137 adoption) 3

4 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle CDD Affectation à l'étranger (congé parental) Traitement indexé (suspension) F 138 Affectation en Corse Indemnité compensatoire F 023 Congé familial (maternité, adoption, paternité) Rémunération forfaitaire F 088 Congé familial (parental, présence parentale) Rémunération forfaitaire (suspension) F 089 Congé de maladie, grave maladie Rémunération forfaitaire (abattement) F 110 Décès Rémunération forfaitaire (arrêt) F 119 Démission F 113 Etudes et ou travaux à bord des navires Indemnité pour service à la mer F 047 Exploitation de brevet Prime d'intéressement aux inventeurs F 059 Formation Indemnité d'enseignement F 027 Jury de concours Indemnité de jury de concours F 040 Licenciement Rémunération forfaitaire (arrêt) F 114 Mutation Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Nomination régisseur Indemnité de responsabilité F 046 Plongée sous-marine Indemnité de plongée sous-marine F 043 Prolongation d'accueil en détachement sur Rémunération forfaitaire F 070 emploi ne conduisant pas à pension civile Prolongation F 078 Recrutement F 077 Indemnité de caisse et de responsabilité F 019 Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Régularisation de situation avec effet rétroactif Rémunération forfaitaire F 079 4

5 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle CDD Service non fait Rémunération forfaitaire (retenue) F 080 Situation familiale Supplément familial de traitement F 135 Temps partiel Rémunération forfaitaire (abattement) F 108 CDD AFR Congé familial (maternité, adoption, paternité) Rémunération forfaitaire F 088 Congé familial (parental, présence parentale) Rémunération forfaitaire (suspension) F 089 Congé de maladie, grave maladie Rémunération forfaitaire (abattement) F 110 Décès Rémunération forfaitaire (arrêt) F 119 Démission F 113 Prolongation Rémunération forfaitaire F 078 Recrutement Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Rémunération forfaitaire F 077 Régularisation de situation avec effet rétroactif F 079 Service non fait Rémunération forfaitaire (retenue) F 080 Situation familiale Supplément familial de traitement F 135 CDD Handicap Congé familial (maternité, adoption, paternité) Rémunération forfaitaire F 088 Congé familial (parental, présence parentale) Rémunération forfaitaire (suspension) F 089 Congé de maladie, grave maladie Rémunération forfaitaire (abattement) F 110 Décès Rémunération forfaitaire (arrêt) F 119 Démission F 113 Licenciement F 118 Prolongation Rémunération forfaitaire F 086 5

6 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle CDD Handicap Recrutement Allocation spéciale handicapé (région parisenne) F 001 Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Rémunération forfaitaire F 085 Régularisation de situation avec effet rétroactif F 079 Service non fait Rémunération forfaitaire (retenue) F 080 Situation familiale Supplément familial de traitement F 135 Titularisation Rémunération forfaitaire F 087 CDD INIST Congé familial (maternité, adoption, paternité) Rémunération forfaitaire F 084 Congé familial (parental, présence parentale) Rémunération forfaitaire (suspension) F 128 Congé de maladie, grave maladie Rémunération forfaitaire (abattement) F 109 Décès Rémunération forfaitaire (arrêt) F 117 Démission F 115 Licenciement F 116 Recrutement Rémunération forfaitaire F 083 Service non fait Rémunération forfaitaire (retenue) F 080 Chercheur associé Congé familial (maternité, adoption, paternité) Rémunération forfaitaire F 088 Congé familial (parental, présence parentale) Rémunération forfaitaire (suspension) F 089 Congé de maladie, grave maladie Rémunération forfaitaire (abattement) F 110 Décès Rémunération forfaitaire (arrêt) F 119 Démission F 113 Recrutement Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Rémunération forfaitaire F 092 6

7 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Chercheur associé Renouvellement Rémunération forfaitaire F 093 Situation familiale Supplément familial de traitement F 135 Contrat emploi consolidé Congé de maladie, grave maladie, maternité Rémunération forfaitaire (suspension) F 129 Décès Rémunération forfaitaire (arrêt) F 120 Démission F 121 Licenciement F 121 Recrutement Rémunération forfaitaire F 090 Renouvellement F 091 Contractuel décret 1959 Affectation en Corse Indemnité compensatoire F 023 Affectation Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Indemnité de difficultés administratives F 029 Avancement (échelon et chevron) Traitement indiciaire F 152 Avancement de corps F 154 Avancement de grade F 153 Cessation progressive d'activité (CPA) Traitement indiciaire (abattement) F 163 Indemnité exceptionnelle de cessation progressive F 031 d'activité Congé familial (maternité, adoption, paternité) Traitement indiciaire F 162 Congé familial (parental, présence parentale) Traitement indiciaire (suspension) F 171 Congé de fin d'activité Revenu de remplacement F 134 Congé individuel de formation Indemnité forfaitaire mensuelle F 034 Congé de maladie, ordinaire, grave maladie Traitement indiciaire (abattement) F 160 Congés non rémunérés Traitement indiciaire (suspension) F 167 7

8 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Contractuel décret 1959 Décès Traitement indiciaire (arrêt) F 170 Démission F 169 Fonction ou responsabilité spécifique Indemnité de sujétion et d'astreinte F 048 Formation Indemnité d'enseignement F 027 Jury de concours Indemnité de jury de concours F 040 Licenciement pour limite d'âge Traitement indiciaire (arrêt) F 169 Mutation Indemnité de résidence F 045 Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Nomination régisseur Indemnité de responsabilité F 046 Recrutement Indemnité de résidence F 045 Allocation spéciale handicapé (région parisenne) F 001 Prime de fonction informatique F 057 Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Traitement indiciaire F 147 Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires F 035 Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, F 050 incommodes ou salissants Prime de participation à la recherche scientifique F 061 Prime spéciale ingénieur F 064 Prime de technicité F 067 Retraite Traitement indiciaire (arrêt) F 169 Service non fait Traitement indiciaire (retenue) F 157 Service de nuit Indemnité de panier F 041 8

9 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Contractuel décret 1959 Temps partiel Traitement indiciaire (abattement) F 158 Situation familiale Supplément familial de traitement F 135 Contractuel décret 1980 Affectation en Corse Indemnité compensatoire F 023 Affectation Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Indemnité de difficultés administratives F 029 Avancement (échelon et chevron) Traitement indiciaire F 152 Avancement de corps F 154 Avancement de grade F 153 Cessation progressive d'activité (CPA) Traitement indiciaire (abattement) F 163 Indemnité exceptionnelle de cessation progressive F 031 d'activité Congé familial (maternité, adoption, paternité) Traitement indiciaire F 162 Congé familial (parental, présence parentale) Traitement indiciaire (suspension) F 171 Congé de fin d'activité Revenu de remplacement F 134 Congé individuel de formation Indemnité forfaitaire mensuelle F 034 Congé de maladie, ordinaire, grave maladie Traitement indiciaire (abattement) F 160 Congés non rémunérés Traitement indiciaire (suspension) F 167 Décès Traitement indiciaire (arrêt) F 170 Démission F 169 Formation Indemnité d'enseignement F 027 Jury de concours Indemnité de jury de concours F 040 Licenciement pour limite d'âge Traitement indiciaire (arrêt) F 169 Mise à disposition Traitement indiciaire F 165 9

10 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Contractuel décret 1980 Mutation Indemnité de résidence F 045 Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Nomination régisseur Indemnité de responsabilité F 046 Recrutement Indemnité de résidence F 045 Prime de recherche F 062 Indemnité de personnel enseignant F 042 Allocation spéciale handicapé (région parisienne) F 001 Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Traitement indiciaire F 147 Retraite Traitement indiciaire (arrêt) F 169 Service non fait Traitement indiciaire (retenue) F 157 Temps partiel Traitement indiciaire (abattement) F 158 Situation familiale Supplément familial de traitement F 135 Directeur de recherche Décès Rémunération forfaitaire (arrêt) F 119 associé à temps partiel Démission F 113 Recrutement Rémunération forfaitaire F 094 Renouvellement F 095 Elève ingénieur Stage Bourse F 003 Fonctionnaire Chercheur Accueil en détachement sur emploi Traitement indiciaire F 142 conduisant à pension civile Rembt frais transport (région parisienne) F

11 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Fonctionnaire Chercheur Accueil en détachement sur un poste conduisant à Indemnité exceptionnelle F 032 pension civile Affectation en Corse Indemnité compensatoire F 023 Affectation dans les DOM-TOM Indemnité forfaitaire représentative de frais F 038 (participation rembt loyer) Affectation de métropole vers Outre-Mer Indemnité particulière de sujétion et d'installation F 039 Affectation de St Pierre et Miquelon en métropole F re affectation en métropole de fonctionnaire Prime spécifique d'installation F 066 affecté ou résidant dans un DOM ou St Pierre et Miquelon Affectation dans un TOM Majoration de traitement F 052 Affectation à l'étranger Traitement indexé F 136 Affectation à l'étranger (congé administratif) Traitement indexé (abattement) F 139 Affectation à l'étranger (congé maladie, longue F 140 maladie, longue durée et grave maladie) Affectation à l'étranger (congé maternité, Traitement indexé F 137 adoption) Affectation à l'étranger (congés non rémunérés) Traitement indexé (suspension) F 141 Affectation à l'étranger (congé parental) Traitement indexé (suspension) F 138 Affectation Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Indemnité de difficultés administratives F 029 Affectation dans un TOM ou à Mayotte Indemnité d'éloignement F 026 Avancement (échelon et chevron) Traitement indiciaire F

12 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Fonctionnaire Chercheur Avancement de corps Traitement indiciaire F 154 Avancement de grade F 153 Cessation progressive d'activité (CPA) Traitement indiciaire (abattement) F 163 Indemnité exceptionnelle de cessation progressive F 031 d'activité Congé bonifié (DOM) Indemnité de cherté de vie F 022 Congé familial (maternité, adoption, paternité) Traitement indiciaire F 162 Congé familial (parental, présence parentale) Traitement indiciaire (suspension) F 171 Congé de fin d'activité Revenu de remplacement F 134 Congé individuel de formation Indemnité forfaitaire mensuelle F 034 Congé de maladie (ordinaire, longue maladie, Traitement indiciaire (abattement) F 159 longue durée) Décès Traitement indiciaire (arrêt) F 170 Capital décès F 016 Démission Indemnité de départ volontaire F 028 Traitement indiciaire (arrêt) F 169 Détachement inter-corps Traitement indiciaire F 164 Détachement Traitement indiciaire (suspension) F 172 Disponibilité F 172 Disponibilité d'office F 172 Prestations en espèces de l'assurance maladie F 056 Etudes et ou travaux à bord des navires Indemnité pour service à la mer F 047 Exploitation de brevet Prime d'intéressement aux inventeurs F

13 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Fonctionnaire Chercheur Fonction ou responsabilité spécifique Bonification indiciaire F 002 Indemnité spécifique pour fonction d'intérêt F 049 collectif Indemnité de chargé de mission à temps partiel F 020 Formation Indemnité d'enseignement F 027 Congé de maladie Prestations en espèces de l'assurance maladie F 055 Intégration suite accueil en détachement Traitement indiciaire F 146 Invalidité Majoration pour tierce personne F 051 Jury de concours Indemnité de jury de concours F 040 Licenciement en fin de stage Traitement indiciaire (arrêt) F 168 Licenciement pour limite d'âge F 169 Mise à disposition Traitement indiciaire F 165 Mission dans les TAFF et TOM Majoration de traitement F 053 Indemnité d'éloignement F 025 Mi-temps thérapeutique Traitement indiciaire F 161 Mutation Indemnité de résidence F 045 Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Traitement indiciaire F 156 Mutation de métropole vers Outre-Mer Indemnité particulière de sujétion et d'installation F 039 Mutation dans un TOM ou à Mayotte Indemnité d'éloignement F 026 Nomination régisseur Indemnité de responsabilité F 046 Position hors cadre Traitement indiciaire (suspension) F 172 Plongée sous-marine Indemnité de plongée sous-marine F

14 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Fonctionnaire Chercheur Prolongation d'accueil en détachement sur Traitement indiciaire F 143 emploi conduisant à pension civile Prolongation de stage F 149 Reconstitution de carrière F 155 Recrutement Indemnité de chargé de mission à temps partiel F 020 Recrutement Indemnité de résidence F 045 Indemnité exceptionnelle F 032 Indemnité de personnel enseignant F 042 Prime de recherche F 062 Recrutement en région parisienne-agglomération Prime spéciale d'installation F 065 de Lille Recrutement Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Traitement indiciaire F 148 Retraite Traitement indiciaire (arrêt) F 169 Retraite différée Traitement indiciaire F 166 Service non fait Traitement indiciaire (retenue) F 157 Situation familiale Supplément familial de traitement F 135 Temps partiel Traitement indiciaire (abattement) F 158 Titularisation Traitement indiciaire F 150 Fonctionnaire collectivité Accueil en détachement sur emploi ne conduisant Rembt frais transport (région parisienne) F 068 territoriale pas à pension civile 14

15 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Fonctionnaire collectivité Accueil en détachement sur emploi Traitement indiciaire F 144 territoriale ne conduisant pas à pension civile Nomination régisseur Indemnité de responsabilité F 046 Prolongation accueil en détachement sur emploi Traitement indiciaire F 145 ne conduisant pas à pension civile Fonctionnaire ITA Accueil en détachement sur emploi Traitement indiciaire F 142 conduisant à pension civile Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Indemnité exceptionnelle F 032 Affectation en Corse Indemnité compensatoire F 023 Affectation dans les DOM-TOM Indemnité forfaitaire représentative de frais F 038 (participation rembt loyer) Affectation de métropole vers Outre-Mer Indemnité particulière de sujétion et d'installation F 039 Affectation de St Pierre et Miquelon en F 039 métropole 1 re affectation en métropole de fonctionnaire Prime spécifique d'installation F 066 affecté ou résidant dans un DOM ou St Pierre et Miquelon Affectation dans un TOM Majoration de traitement F 052 Affectation à l'étranger Traitement indexé F 136 Affectation à l'étranger (congé administratif) Traitement indexé (abattement) F

16 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Fonctionnaire ITA Affectation à l'étranger (congé maladie, longue Traitement indexé (abattement) F 140 maladie, longue durée et grave maladie) Affectation à l'étranger (congé maternité, Traitement indexé F 137 adoption) Affectation à l'étranger (congés non rémunérés) Traitement indexé (suspension) F 141 Affectation à l'étranger (congé parental) F 138 Affectation Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Indemnité de difficultés administratives F 029 Affectation dans un TOM ou à Mayotte Indemnité d'éloignement F 026 Avancement (échelon et chevron) Traitement indiciaire F 152 Avancement de corps F 154 Avancement de grade F 153 Cessation progressive d'activité (CPA) Traitement indiciaire (abattement) F 163 Indemnité exceptionnelle de cessation progressive F 031 d'activité Congé bonifié (DOM) Indemnité de cherté de vie F 022 Congé familial (maternité, adoption, paternité) Traitement indiciaire F 162 Congé familial (parental, présence parentale) Traitement indiciaire (suspension) F 171 Congé de fin d'activité Revenu de remplacement F 134 Congé individuel de formation Indemnité forfaitaire mensuelle F 034 Congé de maladie Prestations en espèces de l'assurance maladie F 055 Congé de maladie (ordinaire, longue maladie, Traitement indiciaire (abattement) F 159 longue durée) Décès Traitement indiciaire (arrêt) F

17 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Fonctionnaire ITA Decès Capital décès F 016 Démission Indemnité de départ volontaire F 028 Traitement indiciaire (arrêt) F 169 Détachement inter-corps Traitement indiciaire F 164 Détachement Traitement indiciaire (suspension) F 172 Disponibilité F 172 Disponibilité d'office F 172 Prestations en espèces de l'assurance maladie F 056 Etudes et ou travaux à bord des navires Indemnité pour service à la mer F 047 Exercice de fonction d'huissier Indemnité de chaussures et de petit équipement F 021 Exploitation de brevet Prime d'intéressement aux inventeurs F 059 Fonction ou responsabilité spécifique Bonification indiciaire F 002 Nouvelle bonification indiciaire F 054 Indemnité spécifique pour fonction d'intérêt F 049 collectif Indemnité de sujétion et d'astreinte F 048 Indemnité de chargé de mission à temps partiel F 020 Formation Indemnité d'enseignement F 027 Intégration suite accueil en détachement Traitement indiciaire F 146 Invalidité Majoration pour tierce personne F 051 Jury de concours Indemnité de jury de concours F 040 Licenciement en fin de stage Traitement indiciare (arrêt) F 168 Licenciement pour limite d'âge F

18 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Fonctionnaire ITA Mise à disposition Traitement indiciaire F 165 Mission dans les TAFF et TOM Majoration de traitement F 053 Indemnité d'éloignement F 025 Mi-temps thérapeutique Traitement indiciaire F 161 Mutation Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Traitement indiciaire F 156 Indemnité de résidence F 045 Mutation de métropole vers Outre-Mer Indemnité particulière de sujétion et d'installation F 039 Mutation dans un TOM ou à Mayotte Indemnité d'éloignement F 026 Nomination régisseur Indemnité de responsabilité F 046 Position hors cadre Traitement indiciaire (suspension) F 172 Plongée sous-marine Indemnité de plongée sous-marine F 043 Prolongation d'accueil en détachement Traitement indiciaire F 143 conduisant à pension civile Prolongation de stage F 149 Reconstitution de carrière F 155 Recrutement Indemnité d'administration et de technicité F 018 Recrutement DG Indemnité différentielle de traitement F 030 Indemnité forfaitaire représentative de frais F 037 Recrutement Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires F 035 Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, F 050 incommodes ou salissants Indemnité de chargé de mission à temps partiel F

19 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Fonctionnaire ITA Recrutement Indemnité exceptionnelle F 032 Indemnité de résidence F 045 Prime de fonction informatique F 057 Prime de participation à la recherche scientifique F 061 Recrutement en région parisienne-agglomération Prime spéciale d'installation F 065 de Lille Recrutement Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Prime de technicité F 067 Traitement indiciaire F 148 Retraite différée F 166 Retraite Traitement indiciaire (arrêt) F 169 Service de nuit Indemnité de panier F 041 Service non fait Traitement indiciaire (retenue) F 157 Situation familiale Supplément familial de traitement F 135 Temps partiel Traitement indiciaire (abattement) F 158 Titularisation Traitement indiciaire F 150 Fonctionnaire TPN Affectation Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Indemnité de difficultés administratives F 029 Avancement (échelon et chevron) Traitement indiciaire F 152 Avancement de grade F 153 Cessation progressive d'activité (CPA) Traitement indiciaire (abattement) F 163 Indemnité exceptionnelle de cessation progressive F 031 d'activité 19

20 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Fonctionnaire TPN Congé familial (maternité, adoption, paternité) Traitement indiciaire F 162 Congé familial (parental, présence parentale) Traitement indiciaire (suspension) F 171 Congé de fin d'activité Revenu de remplacement F 134 Congé de maladie Prestations en espèces de l'assurance maladie F 055 Congé de maladie (ordinaire, longue maladie, Traitement indiciaire (abattement) F 159 longue durée) Décès Traitement indiciaire (arrêt) F 170 Capital décès F 016 Démission Traitement indiciaire (arrêt) F 169 Détachement Traitement indiciaire (suspension) F 172 Disponibilité F 172 Disponibilité d'office F 172 Prestations en espèces de l'assurance maladie F 056 Fonction ou responsabilité spécifique Indemnité de sujétion et d'astreinte F 048 Invalidité Majoration pour tierce personne F 051 Jury de concours Indemnité de jury de concours F 040 Licenciement pour limite d'âge Traitement indiciaire (arrêt) F 169 Mise à disposition Traitement indiciaire F 165 Mi-temps thérapeutique F 161 Mutation Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Traitement indiciaire F 156 Indemnité de résidence F 045 Nomination régisseur Indemnité de responsabilité F

21 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Fonctionnaire TPN Position hors cadre Traitement indiciaire (suspension) F 172 Reconstitution de carrière Traitement indiciaire F 155 Recrutement Indemnité exceptionnelle F 032 Indemnité de résidence F 045 Prime de fonction informatique F 057 Prime de participation aux expériences F 060 Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Traitement indiciaire F 148 Retraite différée F 166 Retraite Traitement indiciaire (arrêt) F 169 Service non fait Traitement indiciaire (retenue) F 157 Situation familiale Supplément familial de traitement F 135 Temps partiel Traitement indiciaire (abattement) F 158 Intermittent du spectacle Recrutement Rémunération forfaitaire (forfait journalier) F 096 Marin INSU Ancienneté de service Rémunération forfaitaire F 100 Cessation de service Rémunération forfaitaire (arrêt) F 122 Congé de formation Rémunération forfaitaire F 103 Congé de maladie F 104 Congés non rémunérés Rémunération forfaitaire (arrêt) F 123 Décès Indemnité de décès F 024 Rémunération forfaitaire (arrêt) F 105 Mutation Frais de déménagement F

22 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Marins INSU Promotion après stabilisation Rémunération forfaitaire F 099 Recrutement F 097 Recrutement Primes et indemnités des marins F 058 Remplacement Rémunération forfaitaire F 102 Répartition rémunération suite marin non F 101 embarqué Situation familiale Supplément familial de traitement F 135 Stabilisation Rémunération forfaitaire F 098 Médecin Congé familial (maternité, adoption, paternité) Rémunération forfaitaire F 088 Congé familial (parental, présence parentale) Rémunération forfaitaire (suspension) F 089 Congé de maladie, grave maladie Rémunération forfaitaire (abattement) F 110 Décès Rémunération forfaitaire (arrêt) F119 Interruption de contrat Rémunération forfaitaire (arrêt) F124 Prolongation Rémunération forfaitaire F 107 Recrutement Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Rémunération forfaitaire F 106 Non CNRS Exploitation de brevet Prime d'intéressement aux inventeurs F 059 Jury de concours Indemnité de jury de concours F 040 Fonction ou responsabilité spécifique Indemnité de chargé de mission à temps partiel F 020 Indemnité spécifique pour fonction d'intérêt F 049 collectif 22

23 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Non CNRS Formation Indemnité d'enseignement F 027 Nomination régisseur Indemnité de responsabilité F 046 Personnel d'administration Nomination Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires F 036 centrale d'administration centrale Indemnité de fonction du président du conseil F 033 d'administration Prime de rendement F 063 Post-Doctorant Prolongation Rémunération forfaitaire F 082 Recrutement Rembt frais transport (région parisienne) F 068 " " Rémunération forfaitaire F 081 Rentier Accident du travail ou maladie professionnelle Rente F 130 Rente (diverses modifications) F 133 Rente (revalorisation) F 132 Décès Rente (arrêt) F 131 Vacataire Recrutement Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Rémunération horaire F

24 FICHE GENERALITES Appliqués à la paie du CNRS, les contrôles édictés par le décret n du 29 décembre 1962, s effectuent selon les modalités suivantes : 1 - qualité de l ordonnateur (ou de son délégué) : contrôle que la signature apposée sur toute décision ou tout état liquidatif est conforme au spécimen produit à l appui des décisions de délégation de signature ou de pouvoir 2 - exacte imputation de la dépense selon sa nature et son objet : contrôle de la bonne utilisation des rubriques de paie (visa) et des codes budgétaires (résultats de paie) 3 - disponibilité des crédits : contrôle que le solde disponible sur le compte ou le code budgétaire ou le centre de dépense est suffisant (caractère limitatif des crédits de paie) au moment de la vérification des résultats de paie 4 - caractère libératoire du règlement : contrôle du moyen de règlement utilisé et contrôle du règlement au profit du véritable créancier ou de son représentant qualifié 5 - validité de la créance ; contrôle de : la justification du service fait : contrôle de la pièce justificative attestant du service fait dans les cas où elle est prévue, notamment procès-verbal (prise de fonction), état liquidatif (rémunérations à l heure ; vacations et indemnités pour sujétions et astreintes par ex..) l exactitude des calculs de liquidation : contrôle matériel de l exactitude des décomptes et contrôle de leur conformité à la réglementation la production des pièces justificatives : contrôle de l exhaustivité des pièces produites (par rapport à la nomenclature) et de leur régularité formelle le visa du contrôleur financier : contrôle de la présence du visa sur la pièce justificative, lorsqu il est prévu. les règles de prescription et de déchéance : contrôle du non -dépassement de la déchéance quadriennale dans les cas de mesures rétroactives entraînant rappel de salaire sur plusieurs années.

25 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION ALLOCATION SPÉCIALE HANDICAPÉ (région parisienne) FICHE F 001 Catégorie de personnels concernée Apprenti, CDD handicap, contractuel D.59 - D.80 Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires 1 re demande Demande de remboursement de l agent Copie de la carte d abonnement et du coupon de transport Tous les 3 ans, contrôle des droits de l agent (arrêté du 19/02/02) Pièces justificatives identiques à 1 re demande - Vérifier les signatures de l agent et du chef de service - Vérifier l exactitude des zones par rapport aux résidences familiale et administrative de l agent - Contrôles identiques à 1 re demande Décret n du 1/07/83

26 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BONIFICATION INDICIAIRE FICHE F 002 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita) Version V.1 Événement de gestion Fonction ou responsabilité spécifique Date de MAJ : 01/12/2005 Décision d attribution visée du contrôleur financier. - Vérifier le visa du contrôleur financier. - Vérifier les conditions d attribution de la bonification et que le montant total perçu ne dépasse pas l indice fixé par la réglementation Décret n du 30/12/85 Décret n du 3/01/86 Arrêté du 3/08/00 ATTENTION Cette bonification est réservée aux seuls conseillers de la recherche au CNRS

27 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BOURSE FICHE F 003 Catégorie de personnels concernée Élève ingénieur Version V.1 Événement de gestion Stage Date de MAJ : 01/12/2005 Convention financière CNRS/École d ingénieurs + liste des élèves précisant la période de stage Décision individuelle CNRS Procès-verbal d installation Relevé d identité bancaire - Vérifier la cohérence des renseignements portés sur la convention financière, les décisions individuelles CNRS et le PVI - Vérifier que le titulaire du RIB est bien l agent Stage obligatoire de 3 mois dans le cadre de la 3 e année d école d ingénieurs Indemnité fixée annuellement par la DRH (soumise à cotisations)

28 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BOURSE FICHE F 004 Catégorie de personnels concernée Boursier ANRS Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Décision individuelle ANRS Décision individuelle CNRS Procès-verbal d installation Relevé d identité bancaire Certificat de cessation de paiement ou déclaration sur l honneur de non cumul de rémunérations à la date de prise de fonction du boursier - si temps partiel, copie du bulletin de paie de l autre mi-temps ou attestation de non-cumul - Vérifier la cohérence des renseignements portés sur la décision CNRS avec la décision de l ANRS - Vérifier que le titulaire du RIB est bien le boursier.

29 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BOURSE FICHE F 005 Catégorie de personnels concernée Boursier ANRS Version V.1 Événement de gestion Prolongation Date de MAJ : 01/12/2005 Décision individuelle ANRS Décision individuelle CNRS auxquelles sera (seront) jointe (s) la (les) décision (s) précédente (s) - Vérifier la cohérence des renseignements portés sur la décision CNRS avec la décision de l ANRS.

30 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BOURSE FICHE F 006 Catégorie de personnels concernée Boursier DGA Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Convention annuelle DGA-CNRS + liste des nouveaux boursiers Décision collective CNRS Relevé d identité bancaire ou postal Certificat de cessation de paiement ou déclaration sur l honneur de non cumul de rémunérations à la date de prise de fonction du boursier Procès-verbal d installation - Vérifier que les boursiers désignés dans la décision collective du CNRS figurent bien dans la liste établie par la DGA. - Vérifier que les informations, notamment la date prise de fonction portée sur le PVI, sont correctement saisies dans le dossier de l agent * - Vérifier que le titulaire du RIB est bien le boursier. Protocole DSP/CNRS du 27/08/86 pour la mise en place des bourses Base de calcul des bourses identique aux bourses BDI cofinancées par le CNRS et les entreprises (Durée : 2 ans renouvelable 1 an) * La date de prise de fonctions (et donc de renouvellement) fixée à priori au 1 er octobre de chaque année dans la convention DGA/CNRS peut être différente pour certains boursiers de la date effective de leur installation telle que portée sur le PVI en raison de leur emploi précédent, des besoins des laboratoires... (Cette incohérence ne remet pas en cause le rattachement de la bourse à la convention)

31 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BOURSE FICHE F 007 Catégorie de personnels concernée Boursier DGA Version V.1 Événement de gestion Prolongation Date de MAJ : 01/12/2005 Nouvelle convention DGA avec liste des boursiers prolongés Décision collective CNRS - Vérifier que les boursiers désignés dans la décision collective du CNRS figurent bien dans la liste établie par la DGA. Protocole DSP/CNRS du 27/08/86 pour la mise en place des bourses Base de calcul des bourses identique aux bourses BDI cofinancées par le CNRS et les entreprises * La date de prise de fonctions (et donc de renouvellement) fixée à priori au 1 er octobre de chaque année dans la convention DGA/CNRS peut être différente pour certains boursiers de la date effective de leur installation telle que portée sur le PVI en raison de leur emploi précédent, des besoins des laboratoires... (Cette incohérence ne remet pas en cause le rattachement de la bourse à la convention)

32 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BOURSE (suspension) FICHE F 008 Catégorie de personnels concernée Boursier ANRS Version V.1 Événement de gestion Congé de maladie, congé familial (maternité) Date de MAJ : 01/12/2005 Décision précisant la période de congé Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités»)

33 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BOURSE (suspension) FICHE F 009 Catégorie de personnels concernée Boursier DGA Version V.1 Événement de gestion Congé de maladie, congé familial (maternité) Date de MAJ : 01/12/2005 Décision précisant la période de congé Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités»)

34 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BOURSE (rétablissement) FICHE F 010 Catégorie de personnels concernée Boursier ANRS Version V.1 Événement de gestion Reprise Date de MAJ : 01/12/2005 Décision individuelle de reprise CNRS Procès-verbal de reprise établi par le laboratoire - Vérifier la cohérence de la date de reprise portée sur la décision CNRS avec le procès-verbal de reprise.

35 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BOURSE (rétablissement) FICHE F 011 Catégorie de personnels concernée Boursier DGA Version V.1 Événement de gestion Reprise Date de MAJ : 01/12/2005 Décision individuelle de reprise CNRS Procès-verbal de reprise établi par le laboratoire - Vérifier la cohérence de la date de la reprise portée sur la décision CNRS avec le procès-verbal de reprise.

36 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BOURSE (arrêt) FICHE F 012 Catégorie de personnels concernée Boursier ANRS Version V.1 Événement de gestion Démission Date de MAJ : 01/12/2005 Lettre de démission du boursier ou décision de démission de l ANRS Décision individuelle de démission établie par le CNRS - Vérifier la cohérence de la date de démission portée sur la décision CNRS par rapport à la lettre du boursier.

37 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BOURSE (arrêt) FICHE F 013 Catégorie de personnels concernée Boursier ANRS Version V.1 Événement de gestion Décès Date de MAJ : 01/12/2005 Acte de décès (extrait) Décision prenant acte du décès - Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités»)

38 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BOURSE (arrêt) FICHE F 014 Catégorie de personnels concernée Boursier DGA Version V.1 Événement de gestion Démission Date de MAJ : 01/12/2005 Lettre de démission du boursier ou décision de démission de la DGA Décision individuelle de démission établie par le CNRS - Vérifier la cohérence de la date de démission portée sur la décision CNRS par rapport à la lettre du boursier.

39 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BOURSE (arrêt) FICHE F 015 Catégorie de personnels concernée Boursier DGA Version V.1 Événement de gestion Décès Date de MAJ : 01/12/2005 Acte de décès (extrait) Décision prenant acte du décès Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités»)

40 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION CAPITAL DÉCÈS FICHE F 016 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita), TPN Version V.1 Événement de gestion Décès Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires I - Conjoint seul bénéficiaire : II - Enfant(s) de moins de 21 ans ou infirmes seuls bénéficiaires III - Conjoint et enfant (s) IV - Ascendants - Décision d attribution du capital décès - Acte de décès (extrait) - Demande d attribution et de déclaration sur l honneur du conjoint survivant précisant qu aucune décision judiciaire de séparation de corps ou de divorce n a été prononcée et qu il n existe pas d enfant pouvant prétendre au capital décès (Cerfa n 10431*01) - Relevé d identité bancaire (RIB) du bénéficiaire - Une décision d attribution par bénéficiaire - Acte de décès (extrait) et photocopie du livret de famille - Demande d attribution de capital décès et en cas de séparation de corps, déclaration sur l honneur souscrite par chacun des enfants ou leur représentant légal, attestant que le défunt et son conjoint étaient séparés de corps (Cerfa n 10431*01) - Certificat de non imposition des enfants à l impôt sur le revenu ou copie de la dernière déclaration de revenus du parent les ayant à charge - Relevé d identité bancaire (RIB) de chaque bénéficiaire ou du tuteur - Acte de décès (extrait) et photocopie du livret de famille (si enfant bénéficiaire) - Décision d attribution de capital décès par bénéficiaire - Demande d attribution et de déclaration sur l honneur du conjoint survivant (Cerfa n 10431*01) - Demande d attribution du capital décès de chaque enfant - Certificat de non imposition ou copie de la dernière déclaration de revenus - Relevé d identité bancaire (RIB) de chaque bénéficiaire ou du tuteur - Décision d attribution de capital décès - Acte de décès (extrait) - Demande d attribution et de déclaration sur l honneur qu il n y a ni conjoint survivant ni enfant pouvant prétendre au capital décès (Cerfa n 10431*01) - Certificat de non imposition - Relevé d identité bancaire (RIB) du bénéficiaire - Vérifier l exactitude de la liquidation du capital décès - Vérifier que le titulaire du RIB est bien le bénéficiaire ou son représentant légal Instruction générale du 01/08/1956 FP n 344

41 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT FICHE F 017 Catégorie de personnels concernée Marin INSU Version V.1 Événement de gestion Mutation Date de MAJ : 01/12/2005 Versement de l indemnité forfaitaire de changement de résidence Ordre de mutation ou décision génératrice du droit Demande de remboursement de l agent État de frais de changement de résidence Justification de la situation familiale Justification des ressources Pour les couples de fonctionnaires ou d agents mariés, partenaires d un PACS ou concubins, production d une attestation de non-prise en charge par l administration gestionnaire de l un des 2 conjoints Prise en charge des frais de transport des personnes A l appui de l état de frais précité, doivent être joints : - le titre de transport original - les pièces justifiant les suppléments obligatoires ou le prix de la réservation -le ticket ou la facture (frais de stationnement à proximité des gares et aéroports) - Vérifier que l indemnité est bien dûe conformément aux articles 17 à 22 du décret - Vérifier que l état de frais est correctement complété et dûment signé par l agent et l ordonnateur - Vérifier la concordance de la situation familiale décrite sur l état de frais avec les pièces justificatives selon note MR/ du 27/01/03 - Vérifier la concordance des ressources portées sur l état de frais avec les pièces justificatives selon note précitée - Vérifier la concordance des données portées sur l état de frais avec les pièces justificatives (note MR/ du 27/01/03) Décret n du 28/05/90 modifié par le décret n du 22/09/2000 Circulaire d application du 22/09/00 - art 8.2 «Conditions générales d engagement des marins de l armement de l INSU» du 7/11/03 Note MR/ du 27/01/03 relative aux frais de changement de résidence transmise par note n CIR030001ACPL du 28/01/03 Note n NOT04R035DRI du 04/02/08

42 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION IDEMNITÉ D ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ FICHE F 018 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire ITA Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Décision collective et liste nominative des agents ou Décision individuelle En cas de diminution de la prime, décompte liquidatif de diminution de la prime - Vérifier que le total de la liste nominative est égal au montant de la décision collective - Vérifier que la saisie de la prime est bien effectuée avec le code rubrique spécifique Décret n du 14/01/02 Arrêté du 14/01/02 Arrêté du 20/02/02 Arreté du 14/06/02 Population concernée : catégories C et B (indice brut < ou = à 380 ) filière administrative

43 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ DE CAISSE ET DE RESPONSABILITÉ FICHE F 019 Catégorie de personnels concernée CDD Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Arrêté individuel du ministre des Finances fixant le taux et la catégorie Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Décret n du 18/09/73 Arrêté du 29/12/00 ATTENTION L indemnité de caisse et de responsabilité est payée uniquement aux agents comptables

44 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ DE CHARGÉ DE MISSION À TEMPS PARTIEL FICHE F 020 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita), non CNRS Version V.1 Événement de gestion Recrutement ; fonction ou responsabilité spécifique Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Personnels CNRS : - décision visée du contrôleur financier Personnels non CNRS : - décision visée du contrôleur financier - bulletin de paie du traitement principal - autorisation de cumul - Relevé d identité bancaire - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier la date d effet Note DRH YG N 405 du 04/12/2003 Arrêté du 13/11/1973 Titulaires et contractuels : Instruction n INS20006 BPC du 23/12/02 Article 12 du décret n modifié

45 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ DE CHAUSSURES ET PETIT ÉQUIPEMENT FICHE F 021 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire ITA Version V.1 Événement de gestion Exercice de la fonction d huissier Date de MAJ : 01/12/2005 Décision individuelle d attribution précisant le corps, le grade ou la catégorie de l agent et les fonctions exercées - Vérifier l exactitude du calcul de l indemnité par rapport à la réglementation en vigueur Décret n du 5/12/60 modifié par le décret n du14/08/74

46 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ DE CHERTÉ DE VIE FICHE F 022 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita) Version V.1 Événement de gestion Congé bonifié (DOM) Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision d attribution - Vérifier que les dates saisies sont conformes à la décision - Vérifier que le remboursement des frais de transport ( région parisienne ) est bien suspendu pendant la durée du congé (tout mois commencé est maintenu)

47 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ COMPENSATOIRE FICHE F 023 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita), CDD, contractuel D.59 et D.80 Version V.1 Événement de gestion Affectation en Corse Date de MAJ : 01/12/2005 Décision individuelle d attribution précisant la situation familiale de l agent (nombre d enfants et prise en charge éventuelle du conjoint) Décompte liquidatif - Vérifier l exactitude de la liquidation Décret n du 20/4/89

48 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ DE DÉCÈS FICHE F 024 Catégorie de personnels concernée Marin INSU Version V.1 Événement de gestion Décès Date de MAJ : 01/12/2005 Acte de décès (extrait) Décision de versement et de liquidation de l indemnité - Vérifier l exactitude de la liquidation de l indemnité Art «Conditions générales d engagement des marins de l armement de l INSU» du 7/11/03

49 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ D ÉLOIGNEMENT FICHE F 025 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita) Version V.1 Événement de gestion Mission dans les TAFF et TOM Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision fixant le coefficient de majoration (indemnité complémentaire de mission) Ordre de mission sans frais comportant les dates de séjour ainsi que le lieu de la mission (Kerguelen, Crozet, Nouvelle Amsterdam et Saint Paul, Terre-Adélie-Dôme C) Certificat de résidence établi par le responsable du district (ou assimilé) précisant la durée exacte de la mission - Vérifier que les saisies sont conformes à la décision et à la réglementation en vigueur Décret n du 24/10/1985 Décret n du 21/06/1968 Décret n du 23/07/1967 Décret n du 06/10/1952 Note DRH KL/n 50 du 14/02/03 ou Déclaration sur l honneur de l agent concerné établissant les dates exactes de la mission

50 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ D ÉLOIGNEMENT FICHE F 026 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita) Version V.1 Événement de gestion Affectation et mutation dans un TOM ou à Mayotte Date de MAJ : 01/12/2005 Décision d affectation ou de mutation précisant le droit à l indemnité d éloignement (montant, échéance) Procès-verbal d installation Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Loi n du 30/06/50 Décret n du 26/11/96 Décret n du 26/11/96 Décret n du 27/11/96

51 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ D ENSEIGNEMENT FICHE F 027 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita), CDD, contractuel D.59 et D.80, non CNRS Version V.1 Événement de gestion Formation Date de MAJ : 01/12/2005 Décompte liquidatif des indemnités détaillant la nature de l intervention, la période, le nombre d heures et le taux horaire Pour les non CNRS, le bulletin de paie de la période de la prestation pour déterminer le régime de cotisations, à défaut de production, régime général appliqué - Vérifier l exactitude de la liquidation - Vérifier que l imputation budgétaire correspond bien à la nature de la formation dispensée (formation permanente et CNRS Formation) Décret n du 12/06/56 modifié par le décret n du15/10/68