RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE

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1 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Apprenti Congé de maladie Rémunération forfaitaire (suspension) F 126 Congé de maternité F 127 Démission Rémunération forfaitaire (arrêt) F 111 Licenciement F 111 Recrutement Allocation spéciale handicapé (région parisenne) F 001 Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Rémunération forfaitaire F 071 Auxiliaire Congé familial (maternité, adoption, paternité) Rémunération forfaitaire F 088 Congé familial (parental, présence parentale) Rémunération forfaitaire (suspension) F 089 Congé de maladie, grave maladie Rémunération forfaitaire (abattement) F 110 Décès Rémunération forfaitaire (arrêt) F 119 Démission F 113 Licenciement F 114 Prolongation Rémunération forfaitaire F 073 Recrutement Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Rémunération forfaitaire F.072 Ayant droit Situation familiale Supplément familial de traitement F 135 Boursier ANRS Congé de maladie, congé familial (maternité) Bourse (suspension) F 008 Décès Bourse (arrêt) F 013 Démission F 012 Prolongation Bourse F 005 Recrutement F 004 1

2 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations Recrutement de contrôle Boursier ANRS Recrutement Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Reprise Bourse (rétablissement) F 010 Boursier BDI Congé familial (maternité, adoption, paternité) Rémunération forfaitaire F 088 Congé familial (parental, présence parentale) Rémunération forfaitaire (suspension) F 089 Congé de maladie, grave maladie Rémunération forfaitaire (abattement) F 110 Décès Rémunération forfaitaire (arrêt) F 119 Démission F 112 Fin de contrat F 112 Prolongation Rémunération forfaitaire F 075 Recrutement Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Rémunération forfaitaire F 074 Boursier DGA Congé de maladie, congé familial (maternité) Bourse (suspension) F 009 Décès Bourse (arrêt) F 015 Démission F 014 Prolongation Bourse F 007 Recrutement F 006 Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Reprise Bourse (rétablissement) F 011 Boursier 6 e PCRDT Congé familial (maternité, adoption, paternité) Rémunération forfaitaire F 088 Congé familial (parental, présence parentale) Rémunération forfaitaire (suspension) F 089 Congé de maladie, grave maladie Rémunération forfaitaire (abattement) F 110 2

3 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Boursier 6 e PCRDT Décès Rémunération forfaitaire (arrêt) F 119 Démission F 113 Licenciement F 114 Prolongation Rémunération forfaitaire F 078 Recrutement Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Rémunération forfaitaire F 076 Service non fait Rémunération forfaitaire (retenue) F 080 Chargé de mission de Recrutement Prime de participation à la recherche scientifique F 061 la recherche Titularisation Traitement indiciaire F 151 CDD Accueil en détachement sur emploi ne Rémunération forfaitaire F 069 conduisant pas à pension civile Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Indemnité exceptionnelle F 032 Adjonction de service Indemnité pour rémunération de services F 044 Intérim F 044 Affectation à l'étranger Traitement indexé F 136 Affectation à l'étranger (congés non rémunérés) Traitement indexé (suspension) F 141 Affectation à l'étranger (congé maladie, longue Traitement indexé (abattement) F 140 maladie, longue durée et grave maladie Affectation à l'étranger (congé administratif) F 139 Affectation à l'étranger (congé maternité, Traitement indexé F 137 adoption) 3

4 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle CDD Affectation à l'étranger (congé parental) Traitement indexé (suspension) F 138 Affectation en Corse Indemnité compensatoire F 023 Congé familial (maternité, adoption, paternité) Rémunération forfaitaire F 088 Congé familial (parental, présence parentale) Rémunération forfaitaire (suspension) F 089 Congé de maladie, grave maladie Rémunération forfaitaire (abattement) F 110 Décès Rémunération forfaitaire (arrêt) F 119 Démission F 113 Etudes et ou travaux à bord des navires Indemnité pour service à la mer F 047 Exploitation de brevet Prime d'intéressement aux inventeurs F 059 Formation Indemnité d'enseignement F 027 Jury de concours Indemnité de jury de concours F 040 Licenciement Rémunération forfaitaire (arrêt) F 114 Mutation Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Nomination régisseur Indemnité de responsabilité F 046 Plongée sous-marine Indemnité de plongée sous-marine F 043 Prolongation d'accueil en détachement sur Rémunération forfaitaire F 070 emploi ne conduisant pas à pension civile Prolongation F 078 Recrutement F 077 Indemnité de caisse et de responsabilité F 019 Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Régularisation de situation avec effet rétroactif Rémunération forfaitaire F 079 4

5 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle CDD Service non fait Rémunération forfaitaire (retenue) F 080 Situation familiale Supplément familial de traitement F 135 Temps partiel Rémunération forfaitaire (abattement) F 108 CDD AFR Congé familial (maternité, adoption, paternité) Rémunération forfaitaire F 088 Congé familial (parental, présence parentale) Rémunération forfaitaire (suspension) F 089 Congé de maladie, grave maladie Rémunération forfaitaire (abattement) F 110 Décès Rémunération forfaitaire (arrêt) F 119 Démission F 113 Prolongation Rémunération forfaitaire F 078 Recrutement Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Rémunération forfaitaire F 077 Régularisation de situation avec effet rétroactif F 079 Service non fait Rémunération forfaitaire (retenue) F 080 Situation familiale Supplément familial de traitement F 135 CDD Handicap Congé familial (maternité, adoption, paternité) Rémunération forfaitaire F 088 Congé familial (parental, présence parentale) Rémunération forfaitaire (suspension) F 089 Congé de maladie, grave maladie Rémunération forfaitaire (abattement) F 110 Décès Rémunération forfaitaire (arrêt) F 119 Démission F 113 Licenciement F 118 Prolongation Rémunération forfaitaire F 086 5

6 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle CDD Handicap Recrutement Allocation spéciale handicapé (région parisenne) F 001 Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Rémunération forfaitaire F 085 Régularisation de situation avec effet rétroactif F 079 Service non fait Rémunération forfaitaire (retenue) F 080 Situation familiale Supplément familial de traitement F 135 Titularisation Rémunération forfaitaire F 087 CDD INIST Congé familial (maternité, adoption, paternité) Rémunération forfaitaire F 084 Congé familial (parental, présence parentale) Rémunération forfaitaire (suspension) F 128 Congé de maladie, grave maladie Rémunération forfaitaire (abattement) F 109 Décès Rémunération forfaitaire (arrêt) F 117 Démission F 115 Licenciement F 116 Recrutement Rémunération forfaitaire F 083 Service non fait Rémunération forfaitaire (retenue) F 080 Chercheur associé Congé familial (maternité, adoption, paternité) Rémunération forfaitaire F 088 Congé familial (parental, présence parentale) Rémunération forfaitaire (suspension) F 089 Congé de maladie, grave maladie Rémunération forfaitaire (abattement) F 110 Décès Rémunération forfaitaire (arrêt) F 119 Démission F 113 Recrutement Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Rémunération forfaitaire F 092 6

7 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Chercheur associé Renouvellement Rémunération forfaitaire F 093 Situation familiale Supplément familial de traitement F 135 Contrat emploi consolidé Congé de maladie, grave maladie, maternité Rémunération forfaitaire (suspension) F 129 Décès Rémunération forfaitaire (arrêt) F 120 Démission F 121 Licenciement F 121 Recrutement Rémunération forfaitaire F 090 Renouvellement F 091 Contractuel décret 1959 Affectation en Corse Indemnité compensatoire F 023 Affectation Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Indemnité de difficultés administratives F 029 Avancement (échelon et chevron) Traitement indiciaire F 152 Avancement de corps F 154 Avancement de grade F 153 Cessation progressive d'activité (CPA) Traitement indiciaire (abattement) F 163 Indemnité exceptionnelle de cessation progressive F 031 d'activité Congé familial (maternité, adoption, paternité) Traitement indiciaire F 162 Congé familial (parental, présence parentale) Traitement indiciaire (suspension) F 171 Congé de fin d'activité Revenu de remplacement F 134 Congé individuel de formation Indemnité forfaitaire mensuelle F 034 Congé de maladie, ordinaire, grave maladie Traitement indiciaire (abattement) F 160 Congés non rémunérés Traitement indiciaire (suspension) F 167 7

8 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Contractuel décret 1959 Décès Traitement indiciaire (arrêt) F 170 Démission F 169 Fonction ou responsabilité spécifique Indemnité de sujétion et d'astreinte F 048 Formation Indemnité d'enseignement F 027 Jury de concours Indemnité de jury de concours F 040 Licenciement pour limite d'âge Traitement indiciaire (arrêt) F 169 Mutation Indemnité de résidence F 045 Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Nomination régisseur Indemnité de responsabilité F 046 Recrutement Indemnité de résidence F 045 Allocation spéciale handicapé (région parisenne) F 001 Prime de fonction informatique F 057 Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Traitement indiciaire F 147 Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires F 035 Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, F 050 incommodes ou salissants Prime de participation à la recherche scientifique F 061 Prime spéciale ingénieur F 064 Prime de technicité F 067 Retraite Traitement indiciaire (arrêt) F 169 Service non fait Traitement indiciaire (retenue) F 157 Service de nuit Indemnité de panier F 041 8

9 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Contractuel décret 1959 Temps partiel Traitement indiciaire (abattement) F 158 Situation familiale Supplément familial de traitement F 135 Contractuel décret 1980 Affectation en Corse Indemnité compensatoire F 023 Affectation Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Indemnité de difficultés administratives F 029 Avancement (échelon et chevron) Traitement indiciaire F 152 Avancement de corps F 154 Avancement de grade F 153 Cessation progressive d'activité (CPA) Traitement indiciaire (abattement) F 163 Indemnité exceptionnelle de cessation progressive F 031 d'activité Congé familial (maternité, adoption, paternité) Traitement indiciaire F 162 Congé familial (parental, présence parentale) Traitement indiciaire (suspension) F 171 Congé de fin d'activité Revenu de remplacement F 134 Congé individuel de formation Indemnité forfaitaire mensuelle F 034 Congé de maladie, ordinaire, grave maladie Traitement indiciaire (abattement) F 160 Congés non rémunérés Traitement indiciaire (suspension) F 167 Décès Traitement indiciaire (arrêt) F 170 Démission F 169 Formation Indemnité d'enseignement F 027 Jury de concours Indemnité de jury de concours F 040 Licenciement pour limite d'âge Traitement indiciaire (arrêt) F 169 Mise à disposition Traitement indiciaire F 165 9

10 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Contractuel décret 1980 Mutation Indemnité de résidence F 045 Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Nomination régisseur Indemnité de responsabilité F 046 Recrutement Indemnité de résidence F 045 Prime de recherche F 062 Indemnité de personnel enseignant F 042 Allocation spéciale handicapé (région parisienne) F 001 Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Traitement indiciaire F 147 Retraite Traitement indiciaire (arrêt) F 169 Service non fait Traitement indiciaire (retenue) F 157 Temps partiel Traitement indiciaire (abattement) F 158 Situation familiale Supplément familial de traitement F 135 Directeur de recherche Décès Rémunération forfaitaire (arrêt) F 119 associé à temps partiel Démission F 113 Recrutement Rémunération forfaitaire F 094 Renouvellement F 095 Elève ingénieur Stage Bourse F 003 Fonctionnaire Chercheur Accueil en détachement sur emploi Traitement indiciaire F 142 conduisant à pension civile Rembt frais transport (région parisienne) F

11 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Fonctionnaire Chercheur Accueil en détachement sur un poste conduisant à Indemnité exceptionnelle F 032 pension civile Affectation en Corse Indemnité compensatoire F 023 Affectation dans les DOM-TOM Indemnité forfaitaire représentative de frais F 038 (participation rembt loyer) Affectation de métropole vers Outre-Mer Indemnité particulière de sujétion et d'installation F 039 Affectation de St Pierre et Miquelon en métropole F re affectation en métropole de fonctionnaire Prime spécifique d'installation F 066 affecté ou résidant dans un DOM ou St Pierre et Miquelon Affectation dans un TOM Majoration de traitement F 052 Affectation à l'étranger Traitement indexé F 136 Affectation à l'étranger (congé administratif) Traitement indexé (abattement) F 139 Affectation à l'étranger (congé maladie, longue F 140 maladie, longue durée et grave maladie) Affectation à l'étranger (congé maternité, Traitement indexé F 137 adoption) Affectation à l'étranger (congés non rémunérés) Traitement indexé (suspension) F 141 Affectation à l'étranger (congé parental) Traitement indexé (suspension) F 138 Affectation Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Indemnité de difficultés administratives F 029 Affectation dans un TOM ou à Mayotte Indemnité d'éloignement F 026 Avancement (échelon et chevron) Traitement indiciaire F

12 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Fonctionnaire Chercheur Avancement de corps Traitement indiciaire F 154 Avancement de grade F 153 Cessation progressive d'activité (CPA) Traitement indiciaire (abattement) F 163 Indemnité exceptionnelle de cessation progressive F 031 d'activité Congé bonifié (DOM) Indemnité de cherté de vie F 022 Congé familial (maternité, adoption, paternité) Traitement indiciaire F 162 Congé familial (parental, présence parentale) Traitement indiciaire (suspension) F 171 Congé de fin d'activité Revenu de remplacement F 134 Congé individuel de formation Indemnité forfaitaire mensuelle F 034 Congé de maladie (ordinaire, longue maladie, Traitement indiciaire (abattement) F 159 longue durée) Décès Traitement indiciaire (arrêt) F 170 Capital décès F 016 Démission Indemnité de départ volontaire F 028 Traitement indiciaire (arrêt) F 169 Détachement inter-corps Traitement indiciaire F 164 Détachement Traitement indiciaire (suspension) F 172 Disponibilité F 172 Disponibilité d'office F 172 Prestations en espèces de l'assurance maladie F 056 Etudes et ou travaux à bord des navires Indemnité pour service à la mer F 047 Exploitation de brevet Prime d'intéressement aux inventeurs F

13 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Fonctionnaire Chercheur Fonction ou responsabilité spécifique Bonification indiciaire F 002 Indemnité spécifique pour fonction d'intérêt F 049 collectif Indemnité de chargé de mission à temps partiel F 020 Formation Indemnité d'enseignement F 027 Congé de maladie Prestations en espèces de l'assurance maladie F 055 Intégration suite accueil en détachement Traitement indiciaire F 146 Invalidité Majoration pour tierce personne F 051 Jury de concours Indemnité de jury de concours F 040 Licenciement en fin de stage Traitement indiciaire (arrêt) F 168 Licenciement pour limite d'âge F 169 Mise à disposition Traitement indiciaire F 165 Mission dans les TAFF et TOM Majoration de traitement F 053 Indemnité d'éloignement F 025 Mi-temps thérapeutique Traitement indiciaire F 161 Mutation Indemnité de résidence F 045 Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Traitement indiciaire F 156 Mutation de métropole vers Outre-Mer Indemnité particulière de sujétion et d'installation F 039 Mutation dans un TOM ou à Mayotte Indemnité d'éloignement F 026 Nomination régisseur Indemnité de responsabilité F 046 Position hors cadre Traitement indiciaire (suspension) F 172 Plongée sous-marine Indemnité de plongée sous-marine F

14 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Fonctionnaire Chercheur Prolongation d'accueil en détachement sur Traitement indiciaire F 143 emploi conduisant à pension civile Prolongation de stage F 149 Reconstitution de carrière F 155 Recrutement Indemnité de chargé de mission à temps partiel F 020 Recrutement Indemnité de résidence F 045 Indemnité exceptionnelle F 032 Indemnité de personnel enseignant F 042 Prime de recherche F 062 Recrutement en région parisienne-agglomération Prime spéciale d'installation F 065 de Lille Recrutement Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Traitement indiciaire F 148 Retraite Traitement indiciaire (arrêt) F 169 Retraite différée Traitement indiciaire F 166 Service non fait Traitement indiciaire (retenue) F 157 Situation familiale Supplément familial de traitement F 135 Temps partiel Traitement indiciaire (abattement) F 158 Titularisation Traitement indiciaire F 150 Fonctionnaire collectivité Accueil en détachement sur emploi ne conduisant Rembt frais transport (région parisienne) F 068 territoriale pas à pension civile 14

15 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Fonctionnaire collectivité Accueil en détachement sur emploi Traitement indiciaire F 144 territoriale ne conduisant pas à pension civile Nomination régisseur Indemnité de responsabilité F 046 Prolongation accueil en détachement sur emploi Traitement indiciaire F 145 ne conduisant pas à pension civile Fonctionnaire ITA Accueil en détachement sur emploi Traitement indiciaire F 142 conduisant à pension civile Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Indemnité exceptionnelle F 032 Affectation en Corse Indemnité compensatoire F 023 Affectation dans les DOM-TOM Indemnité forfaitaire représentative de frais F 038 (participation rembt loyer) Affectation de métropole vers Outre-Mer Indemnité particulière de sujétion et d'installation F 039 Affectation de St Pierre et Miquelon en F 039 métropole 1 re affectation en métropole de fonctionnaire Prime spécifique d'installation F 066 affecté ou résidant dans un DOM ou St Pierre et Miquelon Affectation dans un TOM Majoration de traitement F 052 Affectation à l'étranger Traitement indexé F 136 Affectation à l'étranger (congé administratif) Traitement indexé (abattement) F

16 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Fonctionnaire ITA Affectation à l'étranger (congé maladie, longue Traitement indexé (abattement) F 140 maladie, longue durée et grave maladie) Affectation à l'étranger (congé maternité, Traitement indexé F 137 adoption) Affectation à l'étranger (congés non rémunérés) Traitement indexé (suspension) F 141 Affectation à l'étranger (congé parental) F 138 Affectation Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Indemnité de difficultés administratives F 029 Affectation dans un TOM ou à Mayotte Indemnité d'éloignement F 026 Avancement (échelon et chevron) Traitement indiciaire F 152 Avancement de corps F 154 Avancement de grade F 153 Cessation progressive d'activité (CPA) Traitement indiciaire (abattement) F 163 Indemnité exceptionnelle de cessation progressive F 031 d'activité Congé bonifié (DOM) Indemnité de cherté de vie F 022 Congé familial (maternité, adoption, paternité) Traitement indiciaire F 162 Congé familial (parental, présence parentale) Traitement indiciaire (suspension) F 171 Congé de fin d'activité Revenu de remplacement F 134 Congé individuel de formation Indemnité forfaitaire mensuelle F 034 Congé de maladie Prestations en espèces de l'assurance maladie F 055 Congé de maladie (ordinaire, longue maladie, Traitement indiciaire (abattement) F 159 longue durée) Décès Traitement indiciaire (arrêt) F

17 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Fonctionnaire ITA Decès Capital décès F 016 Démission Indemnité de départ volontaire F 028 Traitement indiciaire (arrêt) F 169 Détachement inter-corps Traitement indiciaire F 164 Détachement Traitement indiciaire (suspension) F 172 Disponibilité F 172 Disponibilité d'office F 172 Prestations en espèces de l'assurance maladie F 056 Etudes et ou travaux à bord des navires Indemnité pour service à la mer F 047 Exercice de fonction d'huissier Indemnité de chaussures et de petit équipement F 021 Exploitation de brevet Prime d'intéressement aux inventeurs F 059 Fonction ou responsabilité spécifique Bonification indiciaire F 002 Nouvelle bonification indiciaire F 054 Indemnité spécifique pour fonction d'intérêt F 049 collectif Indemnité de sujétion et d'astreinte F 048 Indemnité de chargé de mission à temps partiel F 020 Formation Indemnité d'enseignement F 027 Intégration suite accueil en détachement Traitement indiciaire F 146 Invalidité Majoration pour tierce personne F 051 Jury de concours Indemnité de jury de concours F 040 Licenciement en fin de stage Traitement indiciare (arrêt) F 168 Licenciement pour limite d'âge F

18 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Fonctionnaire ITA Mise à disposition Traitement indiciaire F 165 Mission dans les TAFF et TOM Majoration de traitement F 053 Indemnité d'éloignement F 025 Mi-temps thérapeutique Traitement indiciaire F 161 Mutation Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Traitement indiciaire F 156 Indemnité de résidence F 045 Mutation de métropole vers Outre-Mer Indemnité particulière de sujétion et d'installation F 039 Mutation dans un TOM ou à Mayotte Indemnité d'éloignement F 026 Nomination régisseur Indemnité de responsabilité F 046 Position hors cadre Traitement indiciaire (suspension) F 172 Plongée sous-marine Indemnité de plongée sous-marine F 043 Prolongation d'accueil en détachement Traitement indiciaire F 143 conduisant à pension civile Prolongation de stage F 149 Reconstitution de carrière F 155 Recrutement Indemnité d'administration et de technicité F 018 Recrutement DG Indemnité différentielle de traitement F 030 Indemnité forfaitaire représentative de frais F 037 Recrutement Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires F 035 Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, F 050 incommodes ou salissants Indemnité de chargé de mission à temps partiel F

19 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Fonctionnaire ITA Recrutement Indemnité exceptionnelle F 032 Indemnité de résidence F 045 Prime de fonction informatique F 057 Prime de participation à la recherche scientifique F 061 Recrutement en région parisienne-agglomération Prime spéciale d'installation F 065 de Lille Recrutement Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Prime de technicité F 067 Traitement indiciaire F 148 Retraite différée F 166 Retraite Traitement indiciaire (arrêt) F 169 Service de nuit Indemnité de panier F 041 Service non fait Traitement indiciaire (retenue) F 157 Situation familiale Supplément familial de traitement F 135 Temps partiel Traitement indiciaire (abattement) F 158 Titularisation Traitement indiciaire F 150 Fonctionnaire TPN Affectation Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Indemnité de difficultés administratives F 029 Avancement (échelon et chevron) Traitement indiciaire F 152 Avancement de grade F 153 Cessation progressive d'activité (CPA) Traitement indiciaire (abattement) F 163 Indemnité exceptionnelle de cessation progressive F 031 d'activité 19

20 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Fonctionnaire TPN Congé familial (maternité, adoption, paternité) Traitement indiciaire F 162 Congé familial (parental, présence parentale) Traitement indiciaire (suspension) F 171 Congé de fin d'activité Revenu de remplacement F 134 Congé de maladie Prestations en espèces de l'assurance maladie F 055 Congé de maladie (ordinaire, longue maladie, Traitement indiciaire (abattement) F 159 longue durée) Décès Traitement indiciaire (arrêt) F 170 Capital décès F 016 Démission Traitement indiciaire (arrêt) F 169 Détachement Traitement indiciaire (suspension) F 172 Disponibilité F 172 Disponibilité d'office F 172 Prestations en espèces de l'assurance maladie F 056 Fonction ou responsabilité spécifique Indemnité de sujétion et d'astreinte F 048 Invalidité Majoration pour tierce personne F 051 Jury de concours Indemnité de jury de concours F 040 Licenciement pour limite d'âge Traitement indiciaire (arrêt) F 169 Mise à disposition Traitement indiciaire F 165 Mi-temps thérapeutique F 161 Mutation Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Traitement indiciaire F 156 Indemnité de résidence F 045 Nomination régisseur Indemnité de responsabilité F

21 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Fonctionnaire TPN Position hors cadre Traitement indiciaire (suspension) F 172 Reconstitution de carrière Traitement indiciaire F 155 Recrutement Indemnité exceptionnelle F 032 Indemnité de résidence F 045 Prime de fonction informatique F 057 Prime de participation aux expériences F 060 Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Traitement indiciaire F 148 Retraite différée F 166 Retraite Traitement indiciaire (arrêt) F 169 Service non fait Traitement indiciaire (retenue) F 157 Situation familiale Supplément familial de traitement F 135 Temps partiel Traitement indiciaire (abattement) F 158 Intermittent du spectacle Recrutement Rémunération forfaitaire (forfait journalier) F 096 Marin INSU Ancienneté de service Rémunération forfaitaire F 100 Cessation de service Rémunération forfaitaire (arrêt) F 122 Congé de formation Rémunération forfaitaire F 103 Congé de maladie F 104 Congés non rémunérés Rémunération forfaitaire (arrêt) F 123 Décès Indemnité de décès F 024 Rémunération forfaitaire (arrêt) F 105 Mutation Frais de déménagement F

22 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Marins INSU Promotion après stabilisation Rémunération forfaitaire F 099 Recrutement F 097 Recrutement Primes et indemnités des marins F 058 Remplacement Rémunération forfaitaire F 102 Répartition rémunération suite marin non F 101 embarqué Situation familiale Supplément familial de traitement F 135 Stabilisation Rémunération forfaitaire F 098 Médecin Congé familial (maternité, adoption, paternité) Rémunération forfaitaire F 088 Congé familial (parental, présence parentale) Rémunération forfaitaire (suspension) F 089 Congé de maladie, grave maladie Rémunération forfaitaire (abattement) F 110 Décès Rémunération forfaitaire (arrêt) F119 Interruption de contrat Rémunération forfaitaire (arrêt) F124 Prolongation Rémunération forfaitaire F 107 Recrutement Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Rémunération forfaitaire F 106 Non CNRS Exploitation de brevet Prime d'intéressement aux inventeurs F 059 Jury de concours Indemnité de jury de concours F 040 Fonction ou responsabilité spécifique Indemnité de chargé de mission à temps partiel F 020 Indemnité spécifique pour fonction d'intérêt F 049 collectif 22

23 RÉPERTOIRE DES FICHES DE CONTRÔLE VERSION DATE MAJ 01/12/2005 V.1 Catégorie de personnels Événement de gestion Éléments de rémunération N de fiche Observations de contrôle Non CNRS Formation Indemnité d'enseignement F 027 Nomination régisseur Indemnité de responsabilité F 046 Personnel d'administration Nomination Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires F 036 centrale d'administration centrale Indemnité de fonction du président du conseil F 033 d'administration Prime de rendement F 063 Post-Doctorant Prolongation Rémunération forfaitaire F 082 Recrutement Rembt frais transport (région parisienne) F 068 " " Rémunération forfaitaire F 081 Rentier Accident du travail ou maladie professionnelle Rente F 130 Rente (diverses modifications) F 133 Rente (revalorisation) F 132 Décès Rente (arrêt) F 131 Vacataire Recrutement Rembt frais transport (région parisienne) F 068 Rémunération horaire F

24 FICHE GENERALITES Appliqués à la paie du CNRS, les contrôles édictés par le décret n du 29 décembre 1962, s effectuent selon les modalités suivantes : 1 - qualité de l ordonnateur (ou de son délégué) : contrôle que la signature apposée sur toute décision ou tout état liquidatif est conforme au spécimen produit à l appui des décisions de délégation de signature ou de pouvoir 2 - exacte imputation de la dépense selon sa nature et son objet : contrôle de la bonne utilisation des rubriques de paie (visa) et des codes budgétaires (résultats de paie) 3 - disponibilité des crédits : contrôle que le solde disponible sur le compte ou le code budgétaire ou le centre de dépense est suffisant (caractère limitatif des crédits de paie) au moment de la vérification des résultats de paie 4 - caractère libératoire du règlement : contrôle du moyen de règlement utilisé et contrôle du règlement au profit du véritable créancier ou de son représentant qualifié 5 - validité de la créance ; contrôle de : la justification du service fait : contrôle de la pièce justificative attestant du service fait dans les cas où elle est prévue, notamment procès-verbal (prise de fonction), état liquidatif (rémunérations à l heure ; vacations et indemnités pour sujétions et astreintes par ex..) l exactitude des calculs de liquidation : contrôle matériel de l exactitude des décomptes et contrôle de leur conformité à la réglementation la production des pièces justificatives : contrôle de l exhaustivité des pièces produites (par rapport à la nomenclature) et de leur régularité formelle le visa du contrôleur financier : contrôle de la présence du visa sur la pièce justificative, lorsqu il est prévu. les règles de prescription et de déchéance : contrôle du non -dépassement de la déchéance quadriennale dans les cas de mesures rétroactives entraînant rappel de salaire sur plusieurs années.

25 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION ALLOCATION SPÉCIALE HANDICAPÉ (région parisienne) FICHE F 001 Catégorie de personnels concernée Apprenti, CDD handicap, contractuel D.59 - D.80 Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires 1 re demande Demande de remboursement de l agent Copie de la carte d abonnement et du coupon de transport Tous les 3 ans, contrôle des droits de l agent (arrêté du 19/02/02) Pièces justificatives identiques à 1 re demande - Vérifier les signatures de l agent et du chef de service - Vérifier l exactitude des zones par rapport aux résidences familiale et administrative de l agent - Contrôles identiques à 1 re demande Décret n du 1/07/83

26 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BONIFICATION INDICIAIRE FICHE F 002 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita) Version V.1 Événement de gestion Fonction ou responsabilité spécifique Date de MAJ : 01/12/2005 Décision d attribution visée du contrôleur financier. - Vérifier le visa du contrôleur financier. - Vérifier les conditions d attribution de la bonification et que le montant total perçu ne dépasse pas l indice fixé par la réglementation Décret n du 30/12/85 Décret n du 3/01/86 Arrêté du 3/08/00 ATTENTION Cette bonification est réservée aux seuls conseillers de la recherche au CNRS

27 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BOURSE FICHE F 003 Catégorie de personnels concernée Élève ingénieur Version V.1 Événement de gestion Stage Date de MAJ : 01/12/2005 Convention financière CNRS/École d ingénieurs + liste des élèves précisant la période de stage Décision individuelle CNRS Procès-verbal d installation Relevé d identité bancaire - Vérifier la cohérence des renseignements portés sur la convention financière, les décisions individuelles CNRS et le PVI - Vérifier que le titulaire du RIB est bien l agent Stage obligatoire de 3 mois dans le cadre de la 3 e année d école d ingénieurs Indemnité fixée annuellement par la DRH (soumise à cotisations)

28 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BOURSE FICHE F 004 Catégorie de personnels concernée Boursier ANRS Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Décision individuelle ANRS Décision individuelle CNRS Procès-verbal d installation Relevé d identité bancaire Certificat de cessation de paiement ou déclaration sur l honneur de non cumul de rémunérations à la date de prise de fonction du boursier - si temps partiel, copie du bulletin de paie de l autre mi-temps ou attestation de non-cumul - Vérifier la cohérence des renseignements portés sur la décision CNRS avec la décision de l ANRS - Vérifier que le titulaire du RIB est bien le boursier.

29 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BOURSE FICHE F 005 Catégorie de personnels concernée Boursier ANRS Version V.1 Événement de gestion Prolongation Date de MAJ : 01/12/2005 Décision individuelle ANRS Décision individuelle CNRS auxquelles sera (seront) jointe (s) la (les) décision (s) précédente (s) - Vérifier la cohérence des renseignements portés sur la décision CNRS avec la décision de l ANRS.

30 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BOURSE FICHE F 006 Catégorie de personnels concernée Boursier DGA Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Convention annuelle DGA-CNRS + liste des nouveaux boursiers Décision collective CNRS Relevé d identité bancaire ou postal Certificat de cessation de paiement ou déclaration sur l honneur de non cumul de rémunérations à la date de prise de fonction du boursier Procès-verbal d installation - Vérifier que les boursiers désignés dans la décision collective du CNRS figurent bien dans la liste établie par la DGA. - Vérifier que les informations, notamment la date prise de fonction portée sur le PVI, sont correctement saisies dans le dossier de l agent * - Vérifier que le titulaire du RIB est bien le boursier. Protocole DSP/CNRS du 27/08/86 pour la mise en place des bourses Base de calcul des bourses identique aux bourses BDI cofinancées par le CNRS et les entreprises (Durée : 2 ans renouvelable 1 an) * La date de prise de fonctions (et donc de renouvellement) fixée à priori au 1 er octobre de chaque année dans la convention DGA/CNRS peut être différente pour certains boursiers de la date effective de leur installation telle que portée sur le PVI en raison de leur emploi précédent, des besoins des laboratoires... (Cette incohérence ne remet pas en cause le rattachement de la bourse à la convention)

31 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BOURSE FICHE F 007 Catégorie de personnels concernée Boursier DGA Version V.1 Événement de gestion Prolongation Date de MAJ : 01/12/2005 Nouvelle convention DGA avec liste des boursiers prolongés Décision collective CNRS - Vérifier que les boursiers désignés dans la décision collective du CNRS figurent bien dans la liste établie par la DGA. Protocole DSP/CNRS du 27/08/86 pour la mise en place des bourses Base de calcul des bourses identique aux bourses BDI cofinancées par le CNRS et les entreprises * La date de prise de fonctions (et donc de renouvellement) fixée à priori au 1 er octobre de chaque année dans la convention DGA/CNRS peut être différente pour certains boursiers de la date effective de leur installation telle que portée sur le PVI en raison de leur emploi précédent, des besoins des laboratoires... (Cette incohérence ne remet pas en cause le rattachement de la bourse à la convention)

32 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BOURSE (suspension) FICHE F 008 Catégorie de personnels concernée Boursier ANRS Version V.1 Événement de gestion Congé de maladie, congé familial (maternité) Date de MAJ : 01/12/2005 Décision précisant la période de congé Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités»)

33 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BOURSE (suspension) FICHE F 009 Catégorie de personnels concernée Boursier DGA Version V.1 Événement de gestion Congé de maladie, congé familial (maternité) Date de MAJ : 01/12/2005 Décision précisant la période de congé Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités»)

34 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BOURSE (rétablissement) FICHE F 010 Catégorie de personnels concernée Boursier ANRS Version V.1 Événement de gestion Reprise Date de MAJ : 01/12/2005 Décision individuelle de reprise CNRS Procès-verbal de reprise établi par le laboratoire - Vérifier la cohérence de la date de reprise portée sur la décision CNRS avec le procès-verbal de reprise.

35 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BOURSE (rétablissement) FICHE F 011 Catégorie de personnels concernée Boursier DGA Version V.1 Événement de gestion Reprise Date de MAJ : 01/12/2005 Décision individuelle de reprise CNRS Procès-verbal de reprise établi par le laboratoire - Vérifier la cohérence de la date de la reprise portée sur la décision CNRS avec le procès-verbal de reprise.

36 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BOURSE (arrêt) FICHE F 012 Catégorie de personnels concernée Boursier ANRS Version V.1 Événement de gestion Démission Date de MAJ : 01/12/2005 Lettre de démission du boursier ou décision de démission de l ANRS Décision individuelle de démission établie par le CNRS - Vérifier la cohérence de la date de démission portée sur la décision CNRS par rapport à la lettre du boursier.

37 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BOURSE (arrêt) FICHE F 013 Catégorie de personnels concernée Boursier ANRS Version V.1 Événement de gestion Décès Date de MAJ : 01/12/2005 Acte de décès (extrait) Décision prenant acte du décès - Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités»)

38 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BOURSE (arrêt) FICHE F 014 Catégorie de personnels concernée Boursier DGA Version V.1 Événement de gestion Démission Date de MAJ : 01/12/2005 Lettre de démission du boursier ou décision de démission de la DGA Décision individuelle de démission établie par le CNRS - Vérifier la cohérence de la date de démission portée sur la décision CNRS par rapport à la lettre du boursier.

39 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION BOURSE (arrêt) FICHE F 015 Catégorie de personnels concernée Boursier DGA Version V.1 Événement de gestion Décès Date de MAJ : 01/12/2005 Acte de décès (extrait) Décision prenant acte du décès Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités»)

40 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION CAPITAL DÉCÈS FICHE F 016 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita), TPN Version V.1 Événement de gestion Décès Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires I - Conjoint seul bénéficiaire : II - Enfant(s) de moins de 21 ans ou infirmes seuls bénéficiaires III - Conjoint et enfant (s) IV - Ascendants - Décision d attribution du capital décès - Acte de décès (extrait) - Demande d attribution et de déclaration sur l honneur du conjoint survivant précisant qu aucune décision judiciaire de séparation de corps ou de divorce n a été prononcée et qu il n existe pas d enfant pouvant prétendre au capital décès (Cerfa n 10431*01) - Relevé d identité bancaire (RIB) du bénéficiaire - Une décision d attribution par bénéficiaire - Acte de décès (extrait) et photocopie du livret de famille - Demande d attribution de capital décès et en cas de séparation de corps, déclaration sur l honneur souscrite par chacun des enfants ou leur représentant légal, attestant que le défunt et son conjoint étaient séparés de corps (Cerfa n 10431*01) - Certificat de non imposition des enfants à l impôt sur le revenu ou copie de la dernière déclaration de revenus du parent les ayant à charge - Relevé d identité bancaire (RIB) de chaque bénéficiaire ou du tuteur - Acte de décès (extrait) et photocopie du livret de famille (si enfant bénéficiaire) - Décision d attribution de capital décès par bénéficiaire - Demande d attribution et de déclaration sur l honneur du conjoint survivant (Cerfa n 10431*01) - Demande d attribution du capital décès de chaque enfant - Certificat de non imposition ou copie de la dernière déclaration de revenus - Relevé d identité bancaire (RIB) de chaque bénéficiaire ou du tuteur - Décision d attribution de capital décès - Acte de décès (extrait) - Demande d attribution et de déclaration sur l honneur qu il n y a ni conjoint survivant ni enfant pouvant prétendre au capital décès (Cerfa n 10431*01) - Certificat de non imposition - Relevé d identité bancaire (RIB) du bénéficiaire - Vérifier l exactitude de la liquidation du capital décès - Vérifier que le titulaire du RIB est bien le bénéficiaire ou son représentant légal Instruction générale du 01/08/1956 FP n 344

41 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT FICHE F 017 Catégorie de personnels concernée Marin INSU Version V.1 Événement de gestion Mutation Date de MAJ : 01/12/2005 Versement de l indemnité forfaitaire de changement de résidence Ordre de mutation ou décision génératrice du droit Demande de remboursement de l agent État de frais de changement de résidence Justification de la situation familiale Justification des ressources Pour les couples de fonctionnaires ou d agents mariés, partenaires d un PACS ou concubins, production d une attestation de non-prise en charge par l administration gestionnaire de l un des 2 conjoints Prise en charge des frais de transport des personnes A l appui de l état de frais précité, doivent être joints : - le titre de transport original - les pièces justifiant les suppléments obligatoires ou le prix de la réservation -le ticket ou la facture (frais de stationnement à proximité des gares et aéroports) - Vérifier que l indemnité est bien dûe conformément aux articles 17 à 22 du décret - Vérifier que l état de frais est correctement complété et dûment signé par l agent et l ordonnateur - Vérifier la concordance de la situation familiale décrite sur l état de frais avec les pièces justificatives selon note MR/ du 27/01/03 - Vérifier la concordance des ressources portées sur l état de frais avec les pièces justificatives selon note précitée - Vérifier la concordance des données portées sur l état de frais avec les pièces justificatives (note MR/ du 27/01/03) Décret n du 28/05/90 modifié par le décret n du 22/09/2000 Circulaire d application du 22/09/00 - art 8.2 «Conditions générales d engagement des marins de l armement de l INSU» du 7/11/03 Note MR/ du 27/01/03 relative aux frais de changement de résidence transmise par note n CIR030001ACPL du 28/01/03 Note n NOT04R035DRI du 04/02/08

42 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION IDEMNITÉ D ADMINISTRATION ET DE TECHNICITÉ FICHE F 018 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire ITA Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Décision collective et liste nominative des agents ou Décision individuelle En cas de diminution de la prime, décompte liquidatif de diminution de la prime - Vérifier que le total de la liste nominative est égal au montant de la décision collective - Vérifier que la saisie de la prime est bien effectuée avec le code rubrique spécifique Décret n du 14/01/02 Arrêté du 14/01/02 Arrêté du 20/02/02 Arreté du 14/06/02 Population concernée : catégories C et B (indice brut < ou = à 380 ) filière administrative

43 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ DE CAISSE ET DE RESPONSABILITÉ FICHE F 019 Catégorie de personnels concernée CDD Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Arrêté individuel du ministre des Finances fixant le taux et la catégorie Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Décret n du 18/09/73 Arrêté du 29/12/00 ATTENTION L indemnité de caisse et de responsabilité est payée uniquement aux agents comptables

44 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ DE CHARGÉ DE MISSION À TEMPS PARTIEL FICHE F 020 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita), non CNRS Version V.1 Événement de gestion Recrutement ; fonction ou responsabilité spécifique Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Personnels CNRS : - décision visée du contrôleur financier Personnels non CNRS : - décision visée du contrôleur financier - bulletin de paie du traitement principal - autorisation de cumul - Relevé d identité bancaire - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier la date d effet Note DRH YG N 405 du 04/12/2003 Arrêté du 13/11/1973 Titulaires et contractuels : Instruction n INS20006 BPC du 23/12/02 Article 12 du décret n modifié

45 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ DE CHAUSSURES ET PETIT ÉQUIPEMENT FICHE F 021 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire ITA Version V.1 Événement de gestion Exercice de la fonction d huissier Date de MAJ : 01/12/2005 Décision individuelle d attribution précisant le corps, le grade ou la catégorie de l agent et les fonctions exercées - Vérifier l exactitude du calcul de l indemnité par rapport à la réglementation en vigueur Décret n du 5/12/60 modifié par le décret n du14/08/74

46 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ DE CHERTÉ DE VIE FICHE F 022 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita) Version V.1 Événement de gestion Congé bonifié (DOM) Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision d attribution - Vérifier que les dates saisies sont conformes à la décision - Vérifier que le remboursement des frais de transport ( région parisienne ) est bien suspendu pendant la durée du congé (tout mois commencé est maintenu)

47 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ COMPENSATOIRE FICHE F 023 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita), CDD, contractuel D.59 et D.80 Version V.1 Événement de gestion Affectation en Corse Date de MAJ : 01/12/2005 Décision individuelle d attribution précisant la situation familiale de l agent (nombre d enfants et prise en charge éventuelle du conjoint) Décompte liquidatif - Vérifier l exactitude de la liquidation Décret n du 20/4/89

48 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ DE DÉCÈS FICHE F 024 Catégorie de personnels concernée Marin INSU Version V.1 Événement de gestion Décès Date de MAJ : 01/12/2005 Acte de décès (extrait) Décision de versement et de liquidation de l indemnité - Vérifier l exactitude de la liquidation de l indemnité Art «Conditions générales d engagement des marins de l armement de l INSU» du 7/11/03

49 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ D ÉLOIGNEMENT FICHE F 025 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita) Version V.1 Événement de gestion Mission dans les TAFF et TOM Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision fixant le coefficient de majoration (indemnité complémentaire de mission) Ordre de mission sans frais comportant les dates de séjour ainsi que le lieu de la mission (Kerguelen, Crozet, Nouvelle Amsterdam et Saint Paul, Terre-Adélie-Dôme C) Certificat de résidence établi par le responsable du district (ou assimilé) précisant la durée exacte de la mission - Vérifier que les saisies sont conformes à la décision et à la réglementation en vigueur Décret n du 24/10/1985 Décret n du 21/06/1968 Décret n du 23/07/1967 Décret n du 06/10/1952 Note DRH KL/n 50 du 14/02/03 ou Déclaration sur l honneur de l agent concerné établissant les dates exactes de la mission

50 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ D ÉLOIGNEMENT FICHE F 026 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita) Version V.1 Événement de gestion Affectation et mutation dans un TOM ou à Mayotte Date de MAJ : 01/12/2005 Décision d affectation ou de mutation précisant le droit à l indemnité d éloignement (montant, échéance) Procès-verbal d installation Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Loi n du 30/06/50 Décret n du 26/11/96 Décret n du 26/11/96 Décret n du 27/11/96

51 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ D ENSEIGNEMENT FICHE F 027 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita), CDD, contractuel D.59 et D.80, non CNRS Version V.1 Événement de gestion Formation Date de MAJ : 01/12/2005 Décompte liquidatif des indemnités détaillant la nature de l intervention, la période, le nombre d heures et le taux horaire Pour les non CNRS, le bulletin de paie de la période de la prestation pour déterminer le régime de cotisations, à défaut de production, régime général appliqué - Vérifier l exactitude de la liquidation - Vérifier que l imputation budgétaire correspond bien à la nature de la formation dispensée (formation permanente et CNRS Formation) Décret n du 12/06/56 modifié par le décret n du15/10/68

52 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE FICHE F 028 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita) Version V.1 Événement de gestion Démission Date de MAJ : 01/12/2005 Décision individuelle d attribution visée du contrôleur financier fixant le montant de l indemnité - Vérifier le visa du contrôleur financier Décret n du 2/03/88 modifié par le décret n du 26/12/96 (art 2.1) ATTENTION Cette indemnité est réservée aux seuls chargés de recherche

53 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ DE DIFFICULTÉS ADMINISTRATIVES FICHE F 029 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita/tpn), contractuel (D.59 et D.80) Version V.1 Événement de gestion Affectation Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Date de MAJ : 01/12/2005 Néant Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Décret n du 17/09/46 Décret n du 24/02/50

54 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ DIFFÉRENTIELLE DE TRAITEMENT FICHE F 030 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire ITA Version V.1 Événement de gestion Recrutement (DG du CNRS) Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision de nomination visée du contrôleur financier Procès-verbal d installation (PVI) Fiche de renseignements Certificat de cessation de paiement si employeur public Relevé d identité bancaire - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier la cohérence de la date de nomination (décision) avec la date d installation (PVI) - Vérifier que la date de cessation de paiement par l administration d origine est antérieure à la date de prise de fonctions au CNRS - Vérifier que le titulaire du relevé d identité bancaire est bien l agent

55 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ EXCEPTIONNELLE DE CESSATION PROGRESSIVE D ACTIVITÉ FICHE F 031 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita/tpn), contractuel D.59 et D.80 Version V.1 Événement de gestion Cessation progressive d activité (CPA) Date de MAJ : 01/12/2005 Décision de cessation progressive d activité Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Ordonnance n du 31/03/82 modifiée Décret n du 17/01/86 modifié article 42-1 s Décret n du 20/02/95

56 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 032 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita/tpn), CDD Version V.1 Événement de gestion Recrutement - Accueil en détachement sur emploi conduisant à pension civile Date de MAJ : 01/12/2005 et accueil en détachement sur emploi ne conduisant pas à pension civile Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Liste des bénéficiaires produite par l application de paie: Au versement de l acompte Au versement du solde (de régularisation positive ou négative ) Aucun contrôle particulier (Programme de calcul validé par l Agence comptable principale) Décret n du 10/03/1997

57 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ DE FONCTION FICHE F 033 Catégorie de personnels concernée Personnel administration centrale Version V.1 Événement de gestion Nomination (président du conseil d administration) Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision individuelle visée du contrôleur financier - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier l exactitude du montant de l indemnité saisi avec le montant fixé dans la décision Décret n du 24/12/82 Décret n du 20/11/90

58 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ FORFAITAIRE MENSUELLE FICHE F 034 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita), contractuel (D.59 et D.80) Version V.1 Événement de gestion Congé individuel de formation Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Congé à temps plein : - décision d attribution pour la période - décompte liquidatif de l indemnité Congé fractionné : - décision d attribution mensuelle - décompte liquidatif de l indemnité - Vérifier que les dates saisies sont conformes à la décision - Vérifier l exactitude du calcul de l état liquidatif de l indemnité - Le cas échéant vérifier la proratisation des primes et indemnités (congés fractionnés) Décret n du 14/06/1985 (titulaires ) Décret n du 07/04/1981 (contractuels) Décret n du 09/12/1959 Décret n du 17/01/1986

59 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES FICHE F 035 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire ITA, contractuel (D.59) Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision collective visée par le contrôleur financier et liste nominative des agents ou décision individuelle visée par le contrôleur financier ou décompte rectificatif en diminution de prime - Vérifier que le total de la liste nominative est égal au montant de la décision collective - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier que la saisie de la prime est bien effectuée avec le code rubrique spécifique Décret n du 19/06/1968 Arrêté du 21/06/1968 Arrêté du 18/12/1989 Arrêté du 05/11/1991 Arrêté du 26/07/1991 Arrêté du 29/01/1992 Population concernée : filière administrative

60 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES D ADMINISTRATION CENTRALE FICHE F 036 Catégorie de personnels concernée Personnel administration centrale Version V.1 Événement de gestion Nomination Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision individuelle ou collective d attribution de l indemnité forfaitaire visée du contrôleur financier - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier l exactitude du montant de l indemnité saisi avec le montant fixé dans la décision Décret n du 14/01/02 Arrêté du 26/05/03

61 TYPE DE RETENUE INDEMNITÉ FORFAITAIRE REPRÉSENTATIVE DE FRAIS FICHE F 037 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire ITA Version V.1 Événement de gestion Recrutement (DG du CNRS) Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision de nomination visée du contrôleur financier Procès-verbal d installation (PVI) Fiche de renseignements Certificat de cessation de paiement si employeur public Relevé d identité bancaire - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier la cohérence de la date de nomination (décision) avec la date d installation (PVI) - Vérifier que la date de cessation de paiement par l administration d origine est antérieure à la date de prise de fonctions au CNRS - Vérifier que le titulaire du relevé d identité bancaire est bien l agent

62 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ FORFAITAIRE REPRÉSENTATIVE DE FRAIS (participation rembt loyer) FICHE F 038 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita) Version V.1 Événement de gestion Affectation dans les DOM-TOM Date de MAJ : 01/12/2005 Quittance de loyer Décompte liquidatif - Vérifier la régularité du décompte liquidatif en fonction des textes en vigueur Art 6 du Décret n du 29/11/67 modifié par l art 1 er du décret n du 25/11/85

63 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ PARTICULIÈRE DE SUJÉTION ET D INSTALLATION FICHE F 039 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (Chercheur/ITA) Version V.1 Événement de gestion Affectation ou mutation de métropole vers Outre-mer, Date de MAJ : 01/12/2005 et affectation de St-Pierrre-et-Miquelon en métropole 1 re FRACTION PRIME - Décision d affectation ou de mutation précisant les modalités de paiement - Procès-verbal d installation - Si mutation, justification de la précédente affectation - Fiche de renseignements permettant de vérifier le non versement de la prime spécifique d installation - Pour les couples de fonctionnaires mariés, concubins ou partenaires d un PACS, certificat administratif de non cumul - Décompte liquidatif MAJORATIONS FAMILIALES Conjoint : - copie livret de famille à jour - justification de présence sur le lieu d affectation Concubin : - certificat de concubinage à jour ou toute autre pièce justificative - justification de présence sur le lieu d affectation - Vérifier que la date d installation (PVI) est conforme à celle portée sur la décision d affectation ou de mutation - Vérifier l exactitude du calcul de l indemnité par rapport à la réglementationen vigueur. Affectation ou mutation dans un DOM (Guyane, îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy de Guadeloupe) et Saint-Pierre-et-Miquelon, et, affectation de St-Pierrre-et-Miquelon en métropole - Vérifier l exactitude du calcul des majorations familiales par rapport à la réglementation en vigueur - Vérifier l exactitude du calcul des majorations familiales par rapport à la réglementation en vigueur 1/2 - Décret n du 22/12/53 - Décret n du 20/12/01 - Décret n du 20/12/01 applicable du 1/01/02 au 31/12/06

64 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ PARTICULIÈRE DE SUJÉTION ET D INSTALLATION FICHE F 039 (suite) Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (Chercheur/ITA) Version V.1 Événement de gestion Affectation ou mutation de métropole vers Outre-mer, Date de MAJ : 01/12/2005 et affectation de St-Pierrre-et-Miquelon en métropole Partenaire d un PACS : - copie de l extrait d acte d enregistrement de la convention auprès du greffe du Tribunal d instance ou attestation sur l honneur du PACS en cours - justification de présence sur le lieu d affectation Enfants : - copie livret de famille à jour - justification de présence sur le lieu d affectation - justification de la charge de l enfant âgé de 16 ans ou plus FRACTIONS SUIVANTES PRIME - Décompte liquidatif et copie de la décision d affectation ou de mutation IDEM majorations familiales MAJORATIONS FAMILIALES - Pièces identiques à la 1 re fraction ATTENTION Fiche à compléter avec la documentation DRH 2/2

65 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ DE JURY DE CONCOURS FICHE F 040 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita/tpn), CDD, contractuel (D.59 et D.80), non CNRS Version V.1 Événement de gestion Jury de concours Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Personnels CNRS Décompte d indemnités de jury Personnels hors CNRS Décompte d indemnités de jury Bulletin de paie du mois correspondant à la prestation Si fonctionnaire : autorisation de cumul Relevé d identité bancaire - Vérifier les signatures ( ordonnateur, délégation organisatrice, président du jury, membre du jury) - Vérifier l exactitude des calculs de liquidation - Vérifier les signatures ( ordonnateur, délégation organisatrice, président du jury, membre du jury) - Vérifier l exactitude des calculs de liquidation Décret n du 12/06/1956 Arrêté du 08/09/1989

66 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ DE PANIER FICHE F 041 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire ITA, contractuel D.59 Version V.1 Événement de gestion Service de nuit Date de MAJ : 01/12/2005 Décision individuelle d attribution précisant le corps, le grade ou la catégorie de l agent et le nombre d heures effectuées par nuit - Vérifier que l agent remplit bien les conditions de grade - Vérifier l exactitude du calcul de l indemnité par rapport à la réglementation en vigueur Décret n du 2/10/73 ATTENTION Cette indemnité est réservée aux seuls ouvriers et techniciens

67 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ DE PERSONNEL ENSEIGNANT FICHE F 042 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire Chercheur - Contractuel (D. 80) Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Aucune pièce à fournir Cette prime est attribuée de plein droit à tout personnel chercheur rémunéré sur la base d un indice Décret n du 06/05/1954 Arrêté du 10/08/1955

68 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ DE PLONGÉE SOUS-MARINE FICHE F 043 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita) CDD Version V.1 Événement de gestion Plongée sous-marine Date de MAJ : 01/12/2005 Ordre de mission Décompte liquidatif de l indemnité signé du chef de plongée et du directeur de laboratoire - Vérifier l exactitude du calcul de l indemnité par rapport à la réglementation en vigueur Décret n du 16/10/69

69 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ POUR RÉMUNÉRATION DE SERVICES FICHE F 044 Catégorie de personnels concernée CDD Version V.1 Événement de gestion Adjonction de service, intérim Date de MAJ : 01/12/2005 Arrêté individuel du ministre des Finances fixant le taux de l indemnité - Vérifier le montant liquidé avec l arrêté et la brochure 1014 Décret n du 28/03/67 Décret n du 4/02/88 Arrêté du 1/07/91

70 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE FICHE F 045 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur / ITA/TPN), contractuel (D.59 et D.80) Version V.1 Événement de gestion Mutation - Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision de nomination visée par le contrôleur financier ou décision de mutation - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier que le lieu de travail saisi est conforme à la décision Décret du 05/08/1947 et 407 FP du 7/05/56 ITA Contractuels : *décret n du 9 décembre 1959 Chercheurs contractuels : *décret n du 17 janvier 1980

71 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ DE RESPONSABILITÉ FICHE F 046 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita/tpn) - Fonctionnaire collectivité territoriale - CDD, contractuel D.59 et D.80, non CNRS Version V.1 Événement de gestion Nomination régisseur Date de MAJ : 01/12/2005 Décision de création de la régie et ou décision de nomination du régisseur fixant le montant de l indemnité annuelle Eventuellement, décision modifiant le montant de l indemnité Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Décret n du 28/03/67 Décret n du 20/07/92 modifié Arrêté du 28/05/93 modifié ATTENTION L indemnité de responsabilité est payée uniquement aux régisseurs d avances et de recettes

72 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ POUR SERVICE À LA MER FICHE F 047 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/it), CDD Version V.1 Événement de gestion Études et (ou) travaux à bord des navires Date de MAJ : 01/12/2005 Ordre de mission État récapitulatif des services effectués signé de l agent et du capitaine du navire Décompte liquidatif de l indemnité - Vérifier l exactitude du calcul de l indemnité par rapport à la réglementation en vigueur Décret n du 30/03/79 Arrêté du 6/07/00 ATTENTION Les personnels de la filière administrative ne sont pas concernés

73 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION IDEMNITÉ DE SUJÉTION ET D ASTREINTE FICHE F 048 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire ITA-TPN, contractuel D.59 Version V.1 Événement de gestion Fonction ou responsabilité spécifique Date de MAJ : 01/12/2005 Décision d attribution des indemnités visée du contrôleur financier précisant la période et le montant Décompte liquidatif mensuel par laboratoire et par agent Décompte liquidatif annuel par laboratoire et par agent Ordre de mission si indemnisation au titre des missions - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier l exactitude des calculs de liquidation par rapport aux décomptes mensuels - Vérifier que l agent ne dépasse pas son plafond individuel Décret n du 15/01/02 Circulaire n DRH du 13/02/03 Circulaire n DRH du 13/02/03 NB : Les fonctionnaires stagiaires peuvent bénéficier de ces indemnités

74 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE POUR FONCTIONS D INTÉRÊT COLLECTIF (ISFIC) FICHE F 049 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita), non CNRS Version V.1 Événement de gestion Fonction ou responsabilité spécifique Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision collective annuelle visée par le contrôleur financier avec liste nominative des agents ou décision individuelle visée du contrôleur financier - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier que le taux saisi est conforme à la décision ATTENTION - Paiement à trimestre échu. S il y a eu une mise en paie en mode manuel, vérifier que la date d effet saisie en tient compte. - Cas des conseillers de la recherche qui bénéficient de la bonification indiciaire, vérifier que le montant de l ISFIC ne dépasse pas le maximum autorisé par l article 2 de l arrêté du 3 août 2000 Décret n du 28/11/1991 arrêté interministériel du 28/11/1991 modifié Arrêté du 3 août 2000 fixant la liste des fonctions de conseillers de la recherche

75 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION INDEMNITÉ POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS FICHE F 050 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire ITA, contratuel (D. 59) Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décompte liquidatif comportant, par agent, l ensemble des éléments de calcul de la prime - Vérifier l exactitude du calcul de la prime par rapport à la situation de l agent Décret n du 23/07/1967 modifié Arrêté du 18/12/1989 NB : Indemnité réservée aux fonctionnaires de catégorie D et C

76 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION MAJORATION POUR TIERCE PERSONNE FICHE F 051 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita/tpn) Version V.1 Événement de gestion Invalidité Date de MAJ : 01/12/2005 Décision précisant le classement dans le groupe 3 d invalidité et la durée d attribution de la majoration pour tierce personne Décompte liquidatif - Vérifier l exactitude de la liquidation Art 8 bis du décret n du 20/10/47

77 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION MAJORATION DU TRAITEMENT FICHE F 052 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur ITA) Version V.1 Événement de gestion Affectation dans un TOM Date de MAJ : 01/12/2005 Décision d affectation précisant le droit à la majoration du traitement dans le cadre de l indemnité complémentaire de mission Procès-verbal d installation Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Décret n du 23/07/67

78 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION MAJORATION DE TRAITEMENT FICHE F 053 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita) Version V.1 Événement de gestion Mission dans les TAFF et TOM Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision fixant le coefficient de majoration (indemnité complémentaire de mission) Ordre de mission sans frais comportant les dates de séjour ainsi que le lieu de la mission (Kerguelen, Crozet, Nouvelle Amsterdam et Saint-Paul, Terre-Adélie-Dôme C) Certificat de résidence établi par le responsable du district (ou assimilé) précisant la durée exacte de la mission - Vérifier que les saisies sont conformes à la décision et à la réglementation en vigueur Décret n du 24/10/1985 Décret n du 21/06/1968 Décret n du 23/07/1967 Décret n du 06/10/1952 Note DRH KL/n 50 du 14/02/03 ou Attestation sur l honneur de l agent concerné établissant les dates exactes de la mission

79 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) FICHE F 054 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire ITA Version V.1 Événement de gestion Fonction ou responsabilité spécifique Date de MAJ : 01/12/2005 Versement NBI Décision collective d attribution ou individuelle de la nouvelle bonification indiciaire Eventuellement, décision individuelle de nomination (ACMO) Arrêt versement Décision individuelle mettant fin à l attribution de la nouvelle bonification indiciaire - Vérifier le visa du contrôleur financier. - Vérifier la cohérence de la date de sortie saisie avec la date d effet (décision) Décret n du 2/05/01

80 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION PRESTATION EN ESPÈCES DE L ASSURANCE MALADIE FICHE F 055 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita/tpn) Version V.1 Événement de gestion Congé de maladie Date de MAJ : 01/12/2005 Décision d attribution fixant le montant de l indemnité différentielle Décompte liquidatif de l indemnité - Vérifier l exactitude de la liquidation Art 7 du décret du 20/10/47 modifié Art D du code de la sécurité sociale

81 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION PRESTATION EN ESPÈCES DE L ASSURANCE MALADIE FICHE F 056 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita/tpn) Version V.1 Événement de gestion Disponibilité d office Date de MAJ : 01/12/2005 Décision de mise en disponibilité d office Décision d attribution, de maintien ou de refus du service des prestations en espèces établie par la CPAM, MGEN ou toute autre caisse d assurance maladie Décompte liquidatif des prestations en espèces - Vérifier l exactitude de la liquidation Loi n du 11/01/84 - art 51 Décret n du 16/09/85 - art 43 Décret n du 14/03/86 (art 27,47 et 48) Note n 118 du 14/05/91 Art D à et L du code de la sécurité sociale

82 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION PRIME DE FONCTION INFORMATIQUE FICHE F 057 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire ITA/TPN, contractuel (D.59) Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision collective ou individuelle d attribution visée du contrôleur financier Décompte liquidatif par centre automatisé de traitement de l information comportant, par agent, l ensemble des éléments de calcul de la prime - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier l état liquidatif par rapport au barème et à la situation de l agent - Vérifier que le bénéficiaire est bien affecté dans un centre automatisé de traitement informatique (liste établie par la commission d homologation du CNRS) Décret n du 29/04/1971 modifié Instruction CNRS 106/89 du 07/11/1989 Décret n

83 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION PRIMES ET INDEMNITÉS DES MARINS FICHE F 058 Catégorie de personnels concernée Marin INSU Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 PRIMES Prime de qualification océanologique - décision d attribution fixant la date de prise d effet Prime de qualification spéciale ou indemnité de fonction attribuée au capitaine et à l ingénieur d armement - contrat de travail Prime océanographique - relevé de navigation Allocation pour travaux particuliers (ou allocation spéciale) - relevé de navigation Prime semestrielle - décision collective détaillant les périodes d activité des marins signée du capitaine d armement - Vérifier si le montant des primes et allocations liquidées est conforme au barème Art 5.2 «Conditions générales d engagement des marins de l armement de l INSU» du 7/11/03 1/2

84 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION PRIMES ET INDEMNITÉS DES MARINS FICHE F 058 (suite) Catégorie de personnels concernée Marin INSU Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 INDEMNITÉS Indemnité de nourriture - relevé de navigation Indemnité de frais divers - relevé de navigation - feuille de route Indemnité de logement - feuille de route AUTRES REMBOURSEMENTS Indemnité de casse-croûte - relevé de navigation Frais de déplacement - Feuille de route et pièces justificatives de remboursement de frais de transport s il y a lieu 1/2Pour toutes ces indemnités - Vérifier si le montant des indemnités liquidées est conforme au barème - Vérifier si le montant des indemnités et frais liquidés est conforme au barème. Art 5.3 «Conditions générales d engagement des marins de l armement de l INSU» du 20/03/02 Art «Conditions générales d engagement des marins de l armement de l INSU» du 20/03/02 Art 8.1 «Conditions générales d engagement des marins de l armement de l INSU» du 20/03/02 2/2

85 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION PRIME D INTÉRESSEMENT AUX INVENTEURS FICHE F 059 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita), CDD et non CNRS Version V.1 Événement de gestion Exploitation de brevet Date de MAJ : 01/12/2005 Tableau récapitulatif d attribution valant état liquidatif par licence, brevet et inventeur. Pièces justificatives pour les personnels non CNRS ou pensionnés (bulletin de paie de l organisme d origine ou titre de pension, relevé d identité bancaire, attestation nominative pour chaque bénéficiaire) - Vérifier que le contrôle des encaissements et le contrôle des pièces de dépenses a bien été effectué par le secteur de la propriété industrielle et intéressement de la délégation PMA - Vérifier les droits (c est-à-dire la quote-part de chacun à partir des clefs de répartition et de la déduction des frais directs et de l ANVAR), et la situation administrative des inventeurs. - Vérifier que la prime d intéressement n excède pas 50% des redevances nettes de frais directs et de remboursement à l ANVAR ou n excède pas 25% en cas de dépassement du seuil financier prévu à l article R du code de la propriété intellectuelle, à savoir le traitement brut annuel soumis à retenue pour pension correspondant au 2ème chevron du groupe hors échelle D - Vérifier que le titulaire du relevé d identité bancaire est bien l agent. Décret n du 2/10/96 Décret n du 2/10/96 modifié par les décrets n du 10/09/97 et n du 13/02/01 Décret n du 13/02/01 du code de la propriété intellectuelle Décision n DR16 du 17/07/01 Décision n DR16 du 30/05/02 Décision n DR16 du 21/02/03

86 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION PRIME DE PARTICIPATION AUX EXPÉRIENCES FICHE F 060 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire TPN Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Décision de recrutement précisant le grade et l indice de l agent qui permettent de déterminer le taux moyen de la prime, visée du contrôleur financier Si attribution d un complément, décision nominative individuelle ou collective, visée du contrôleur financier - Vérifier le visa du contrôleur financier Décret n du 14/03/86 Arrêté du 14/03/86 Lettre n B-2E-91/434 du 3/05/91 (dérogation)

87 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION PRIME DE PARTICIPATION À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FICHE F 061 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire ITA, contractuel (D.59), chargé de mission de la recherche Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision collective visée du contrôleur financier et liste nominative des agents ou Décision individuelle visée par le contrôleur financier ou Décompte rectificatif en diminution de la prime - Vérifier que le total de la liste nominative est égal au montant de la décision collective - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier que la saisie de la prime est bien effectuée avec le code rubrique spécifique Décret n du 24/11/1986 Décret n du 14/03/1957 Décret n du 30/11/1987 (chargés de mission de la recherche)

88 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION PRIME DE RENDEMENT FICHE F 062 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur) - Contractuel (D 80) Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision collective visée par le contrôleur financier et liste nominative des agents ou Décision individuelle visée par le contrôleur financier - Vérifier que le total de la liste nominative est égal au montant de la décision collective - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier que la saisie de la prime est bien effectuée avec le code rubrique spécifique ou Décompte rectificatif en diminution de la prime

89 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION PRIME DE RENDEMENT FICHE F 063 Catégorie de personnels concernée Personnel d administration centrale Version V.1 Événement de gestion Nomination Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision individuelle ou collective d attribution de la prime visée du contrôleur financier - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier l exactitude du montant de la prime saisi avec le montant fixé dans la décision Décret n du 19 janvier Lettre 67/01/02 F3 du 19/01/1967 du directeur du budget

90 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION PRIME SPÉCIALE INGÉNIEUR FICHE F 064 Catégorie de personnels concernée Contractuel D.59 Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Décision d attribution individuelle visée du contrôleur financier précisant le corps, le grade ou la catégorie de l agent et le montant mensuel attribué - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier l exactitude du montant de la prime saisi avec le montant fixé dans la décision Arrêté du 11/12/74 NB : prime réservée aux ingénieurs

91 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION PRIME SPÉCIALE D INSTALLATION FICHE F 065 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita) Version V.1 Événement de gestion Recrutement en région parisienne - agglomération de Lille Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision visée du contrôleur financier précisant le grade, l indice, la date d effet de la titularisation, le montant attribué - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier les conditions d attribution de la prime conformément à la décision Décret n du 24/04/89

92 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION PRIME SPÉCIFIQUE D INSTALLATION FICHE F 066 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (Chercheur/ITA) Version V.1 Événement de gestion 1 re affectation en métropole suite à une mutation ou une promotion Date de MAJ : 01/12/2005 fonctionnaires affectés ou résidant dans un DOM ou St-Pierre-et-Miquelon 1 re FRACTION PRIME - Décision de 1 re affectation en métropole suite à mutation ou promotion, ou suite à 1 er recrutement dans l administration, précisant les modalités de paiement - Procès-verbal d installation - Si mutation, certificat administratif de 1 re affectation en métropole et copie arrêté de nomination dans le DOM - Fiche de renseignements permettant de vérifier le non versement de la prime spéciale d installation et de l indemnité particulière de sujétion et d installation - Pour les couples fonctionnaires mariés, concubins ou partenaires d un PACS, certificat administratif de non cumul - Décompte liquidatif MAJORATIONS FAMILIALES Conjoint : - copie livret de famille à jour - Justification de présence sur le lieu d affectation - Vérifier que la date d installation (PVI) est conforme à celle portée sur la décision d affectation ou de mutation - Vérifier l exactitude du calcul de la prime et s il y a lieu des majorations familiales par rapport à la réglementation en vigueur - Décret n du 20/12/01 - Décret n du 20/12/01 1/2

93 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION PRIME SPÉCIFIQUE D INSTALLATION FICHE F 066 (SUITE) Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (Chercheur/ITA) Version V.1 Événement de gestion 1 re affectation en métropole suite à une mutation ou une promotion Date de MAJ : 01/12/2005 fonctionnaires affectés ou résidant dans un DOM ou St-Pierre-et-Miquelon Concubin : - certificat de concubinage à jour ou toute autre pièce justificative - Justification de présence sur le lieu d affectation - Vérifier l exactitude du calcul des majorations familiales par rapport à la réglementation en vigueur Partenaire d un PACS : - copie de l extrait d acte d enregistrement de la convention auprès du greffe du Tribunal d instance ou attestation sur l honneur du PACS en cours - Justification de présence sur le lieu d affectation Enfants : - copie livret de famille à jour - justification de présence sur le lieu d affectation - justification de la charge de l enfant âgé de 16 ans ou plus FRACTIONS SUIVANTES PRIME - Décompte liquidatif et copie de la décision d affectation ou de mutation MAJORATIONS FAMILIALES - Pièces identiques à la 1 re fraction IDEM majorations familiales ATTENTION Fiche à compléter avec la documentation DRH 2/2

94 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION PRIME DE TECHNICITÉ FICHE F 067 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire ITA et contractuel (D.59) Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision d avancement de corps catégorie A autre que assistant Ingénieur Cette prime n est plus attribuée, elle est maintenue pour les agents de catégorie C, B et A (corps assistant ingénieur) qui la percevait avant le 01/09/ Vérifier que la prime de technicité est bien supprimée au dossier de l agent Décret n du 28/03/1973 Arrêté du 18/12/1989

95 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION REMBOURSEMENT FRAIS DE TRANSPORT (REGION PARISIENNE) FICHE F 068 Catégorie de personnels concernée Apprenti, auxiliaire, boursier ANRS - DGA, boursier BDI, boursier 6 e PCRDT, CDD, Version V.1 CDD AFR, CDD handicap, chercheur associé, contractuel (D.59 et D.80), fonctionnaire (chercheur/ita/tpn), fonctionnaire collectivité territoriale, médecin, post-doc, vacataire Événement de gestion Mutation - Recrutement - Accueil en détachement sur emploi conduisant Date de MAJ : 01/12/2005 à pension civile - Accueil en détachement sur emploi ne conduisant pas à pension civile Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires 1 re demande : - formulaire de remboursement signé de l agent et du responsable de service - copie de la carte d abonnement et du coupon de transport. - Vérifier l exactitude des zones par rapport aux résidences familiale et administrative de l agent Décret n du 18/10/1982 Boursier ANRS et DGA : - coupon original pour cartes mensuelles ou hebdomadaires ou attestation en cas de perte - copie de la carte et du coupon pour les abonnements Tous les 3 ans : - l agent fournit les pièces identiques à la 1 re demande

96 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 069 Catégorie de personnels concernée CDD Version V.1 Événement de gestion Accueil en détachement sur emploi ne conduisant pas à pension civile Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Contrat visé du contrôleur financier Procès-verbal d installation Fiche de renseignements Certificat de cessation de paiement Relevé d identité bancaire - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier la cohérence de la date d accueil en détachement (décision) avec la date d installation (procès verbal d installation) - Vérifier que la date de cessation de paiement par l administration d origine est antérieure à la date de prise de fonctions au CNRS - Vérifier la saisie de l indice détenu par l agent dans son administration d origine. (certificat de cessation de paiement ou tout autre document) - Vérifier que le titulaire du relevé d identité bancaire est bien l agent

97 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 070 Catégorie de personnels concernée CDD Version V.1 Événement de gestion Prolongation d accueil en détachement sur emploi ne conduisant pas à pension civile Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Avenant visé du contrôleur financier Contrat initial et avenant(s) précédent(s) - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier la cohérence de la date de prolongation (avenant) avec la date saisie

98 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 071 Catégorie de personnels concernée Apprenti Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/ er paiement Contrat d apprentissage du secteur public (formulaire CERFA) Contrat de travail visé du contrôleur financier Procès-verbal d installation (PVI) Relevé d identité bancaire (RIB) Décompte liquidatif Paiements suivants Décompte liquidatif - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier si la durée du contrat de travail est conforme à celle du contrat d apprentissage - Vérifier l exactitude des calculs de liquidation conformément à la réglementation en vigueur - Vérifier les changements de taux du SMIC à appliquer à chaque début d exercice Loi n du 17/07/92 Décret n du 2/02/03 Circulaire interministérielle du 16/11/93 Note DRH n 333 du 10/10/03

99 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 072 Catégorie de personnels concernée Auxiliaire Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Contrat de travail Procès verbal d installation Fiche de renseignements Certificat de cessation de paiement si employeur public Attestation de non paiement des ASSEDIC si demandeur d emploi Relevé d identité bancaire - Vérifier que la durée du contrat d auxiliaire et de ses avenants n est pas supérieure à 10 mois - Vérifier la cohérence de la date de début du contrat avec la date d installation (PVI) - Vérifier que la date de cessation de paiement par l administration d origine est antérieure à la date de prise de fonctions au CNRS - Vérifier que la date de cessation de paiement des ASSEDIC est antérieure à la date de prise de fonctions au CNRS - Vérifier que le titulaire du relevé d identité bancaire est bien l agent Loi n du 11 janvier 1984 art.7 Décret n du 17/01/1987 Décision n DRH du 25/01/2005 Note n 440 DRH du 23/12/2003

100 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 073 Catégorie de personnels concernée Auxiliaire Version V.1 Événement de gestion Prolongation Date de MAJ : 01/12/2005 Avenant de prolongation, copie du contrat initial et avenants précédents - Vérifier que la durée du contrat d auxiliaire et de ses avenants n est pas supérieure à 10 mois Loi n du 11 janvier 1984 art.7

101 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 074 Catégorie de personnels concernée Boursier BDI Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Contrat d engagement visé du contrôleur financier Procès-verbal d installation Fiche de renseignements Certificat de cessation de paiement si employeur public Relevé d identité bancaire - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier la cohérence de la date de recrutement (contrat) avec la date d installation (PVI) - Vérifier que la date de cessation de paiement par l administration d origine est antérieure à la date de prise de fonctions au CNRS - Vérifier que le titulaire du RIB est bien l agent Décision du 13/06/72 Circulaire n 145/84 du 9/08/84

102 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 075 Catégorie de personnels concernée Boursier BDI Version V.1 Événement de gestion Prolongation Date de MAJ : 01/12/2005 Avenant de prolongation visé du contrôleur financier auquel sera ou seront joint(s) le contrat initial et ou le(s) avenant(s) précédent(s) - Vérifier le visa du contrôleur financier Décision du 13/06/72 Circulaire n 145/84 du 9/08/84

103 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 076 Catégorie de personnels concernée Boursier (6 e PCRDT) Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 I - Contrat de travail visé du contrôleur financier Décompte des prélèvements Procès-verbal d installation Relevé d identité bancaire II - Convention d accueil «stipend» visée du contrôleur financier Décompte des prélèvements Justification d affiliation au régime de sécurité sociale du pays d origine Procès-verbal d installation Relevé d identité bancaire - Vérifier le visa du contrôleur financier - Dans le cas ou le contrat ou la convention «stipend» est égal ou supérieur à 12 mois, vérifier que le mois de versement de l indemnité d exploration de carrière est effectué le 12 e mois du contrat. - Vérifier que le titulaire du relevé d identité bancaire est bien l agent. 6 e PCRDT Loi n du 11 janvier 1984

104 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 077 Catégorie de personnels concernée CDD, CDD AFR Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Contrat de travail visé du contrôleur financier Procès verbal d installation Fiche de renseignements Certificat de cessation de paiement si employeur public Attestation de non paiement des ASSEDIC si demandeur d emploi Relevé d identité bancaire - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier la cohérence de la date de nomination (décision) avec la date d installation (PVI) - Vérifier que la date de cessation de paiement par l administration d origine est antérieure à la date de prise de fonctions au CNRS - Vérifier que la date de cessation de paiement des ASSEDIC est antérieure à la date de prise de fonctions au CNRS - Vérifier que le titulaire du relevé d identité bancaire est bien l agent - Vérifier que la durée totale du contrat est conforme à la réglementation : - CDD Convention de recherche, 10 mois maximum pour les besoins occasionnels (art. 6), 3 ans renouvelable pour les fonctions IR et IE (art 4-2) - CDD FNS, 2 ans maximum sauf dérogation, pas de renouvellement du contrat possible - CDD FRT 3 ans maximum, pas de renouvellement du contrat possible - CDD Accueil formation recherche, 3 ans maximum renouvelable Loi du 11/01/84 art 4.2 ou 6.2 Décret du 17/01/1986

105 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 078 Catégorie de personnels concernée CDD, CDD AFR, boursier 6 e PCRDT Version V.1 Événement de gestion Prolongation Date de MAJ : 01/12/2005 Avenant de prolongation, copie du contrat initial visé du contrôleur financier et copie des avenants précédents - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier la cohérence de la date de nomination (décision) avec la date d installation (PVI) - Vérifier que la date de cessation de paiement par l administration d origine est antérieure à la date de prise de fonctions au CNRS - Vérifier que la date de cessation de paiement des ASSEDIC est antérieure à la date de prise de fonctions au CNRS - Vérifier que le titulaire du relevé d identité bancaire est bien l agent - Vérifier que la durée totale du contrat soit conforme à la réglementation: - CDD Convention de recherche, 10 mois maximum pour les besoins occasionnels (art. 6), 3 ans renouvelable pour les fonctions IR et IE (art 4-2) - CDD FNS, 2 ans maximum sauf dérogation, pas de renouvellement du contrat possible - CDD FRT 3 ans maximum, pas de renouvellement du contrat possible - CDD Accueil formation recherche, 3 ans maximum renouvelable Loi du 11/01/84 art 4.2 ou 6.2 Décret du 17/01/1986

106 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 079 Catégorie de personnels concernée CDD, CDD AFR, CDD handicap Version V.1 Événement de gestion Régularisation de situation avec effet rétroactif Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Régularisation de situation avec effet rétroactif Décision ( visée ou non du contrôleur financier) ou décompte liquidatif Décompte de régularisation pour la période antérieure à la date d extrême rappel automatique ou à la date de 1 re paie de titulaire Le cas échéant décision de la levée de déchéance quadriennale par le conseil d administration Le cas échéant - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier l exactitude du calcul de la régularisation du rappel manuel

107 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 080 Catégorie de personnels concernée Boursier 6 e PCRDT, CDD, CDD AFR, CDD handicap, CDD INIST Version V.1 Événement de gestion Service non fait Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires I - Grève : Liste des agents absents pour fait de grève II - Absence non justifiée : Décision individuelle de déclaration d absence - Vérifier que les dates de début et de fin d absences saisies sont conformes à la liste ou à la décision

108 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 081 Catégorie de personnels concernée Post-doctorant Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Contrat de travail visé du contrôleur financier Procès-verbal d installation Fiche de renseignements Certificat de cessation de paiement si employeur public Relevé d identité bancaire - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier que le contrat mentionne bien la référence de l article en vertu duquel il est établi - Vérifier la cohérence de la date de recrutement (contrat) avec la date d installation (PVI) - Vérifier que la date de cessation de paiement par l administration d origine est antérieure à la date de prise de fonctions au CNRS - Vérifier que le titulaire du Relevé d identité bancaire est bien l agent NB : veiller au respect de la durée autorisée des contrats - Post-doctorants financés ou non financés : 1 an maximum et 2 ans maximum - Post-doctorants «Ministère» : 12 mois minimum, le cas échéant,prolongation de 6 mois - Post-doctorants limite d âge : 2 ans, prolongation à titre exceptionnel pour une durée d un an (recrutement seulement en 2002)

109 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 082 Catégorie de personnels concernée Post-doctorant Version V.1 Événement de gestion Prolongation Date de MAJ : 01/12/2005 Avenant visé du contrôleur financier auquel sera (seront) joint (s) le contrat initial et le (s) avenant (s) précédent (s) - Vérifier le visa du contrôleur financier Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») NB : veiller au respect de la durée autorisée des contrats - Post-doctorants financés ou non financés : 1 an maximum et 2 ans maximum - Post-doctorants «Ministère» : 12 mois minimum, le cas échéant,prolongation de 6 mois - Post-doctorants limite d âge : 2 ans, prolongation à titre exceptionnel pour une durée d un an (recrutement seulement en 2002)

110 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 083 Catégorie de personnels concernée CDD INIST Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Contrat de travail visé du contrôleur financier Fiche de renseignements Autorisation de cumul Bulletin de paie si fonctionnaire Relevé d identité bancaire - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier que le contrat mentionne bien la référence de l article en vertu duquel il est établi - Vérifier que le titulaire du relevé d identité bancaire est bien l agent Loi n du 11/01/84 Art 6-1 er alinéa Décret n du 17/01/86 Décret n du 6/01/03

111 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 084 Catégorie de personnels concernée CDD INIST Version V.1 Événement de gestion Congé familial (maternité, adoption, paternité) Date de MAJ : 01/12/2005 Décision précisant la période de congés et le droit à rémunération Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Décret n du 17/01/86 modifié par le décret n du 11/03/98

112 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 085 Catégorie de personnels concernée CDD handicap Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Contrat de travail visé du contrôleur financier Procès-verbal d installation Fiche de renseignements Certificat de cessation de paiement si employeur public Relevé d identité bancaire - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier la cohérence de la nomination (contrat) avec la date d installation (PVI) - Vérifier que la date de cessation de paiement par l administration d origine est antérieure à la date de prise de fonctions au CNRS - Vérifier que le titulaire du relevé d identité bancaire est bien l agent Art 27 de la loi n du 11/01/84 modifiée Décret n du 25/08/95 Circulaire FP 4 n 1902 du 13 mai 1997

113 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 086 Catégorie de personnels concernée CDD handicap Version V.1 Événement de gestion Prolongation Date de MAJ : 01/12/2005 Avenant de prolongation visé du contrôleur financier - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier que la durée de renouvellement du contrat n excède pas un an Art 27 de la loi n du 11/01/84 modifiée Décret n du 25/08/95 Circulaire FP 4 n 1902 du 13 mai1997

114 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 087 Catégorie de personnels concernée CDD handicap Version V.1 Événement de gestion Titularisation Date de MAJ : 01/12/2005 Décision de titularisation visée du contrôleur financier Procès-verbal d installation - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier la cohérence de la date de titularisation (décision) avec la date d installation (PVI) Art 27 de la loi n du 11/01/84 modifiée Décret n du 25/08/95 Circulaire FP 4 n 1902 du 13 mai 1997

115 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 088 Catégorie de personnels concernée Auxiliaire, boursier 6 e PCRDT, CDD, CDD AFR, CDD Handicap, Version V.1 BDI, chercheur associé, médecin Événement de gestion Congé familial (maternité, adoption, paternité) Date de MAJ : 01/12/2005 Décision précisant la période de congés Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») CDD, BDI, Chercheur associé Décret n du 17/01/86 modifié par le décret n du 11/03/98 CDD Handicap Art 27 de la loi n du 11/01/84 modifiée Décret n du 25/08/95 Circulaire FP 4 n 1902 du 13 mai 1997

116 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (suspension) FICHE F 089 Catégorie de personnels concernée Auxiliaire, boursier 6 e PCRDT, CDD, CDD AFR, CDD handicap, BDI, Version V.1 chercheur associé, médecin Événement de gestion Congé familial (parental, présence parentale) Date de MAJ : 01/12/2005 Décision précisant la période de congés Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») CDD, BDI, chercheur associé Décret n du 17/01/86 modifié par le décret n du 11/03/98 CDD handicap Art 27 de la loi n du 11/01/84 modifiée Décret n du 25/08/95 Circulaire FP 4 n 1902 du 13 mai 1997

117 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 090 Catégorie de personnels concernée CEC (contrat emploi consolidé) Version V.1 Événement de gestion Recrutement (supprimé à compter du 1 er mai 2005 et remplacé par le CAE, Date de MAJ : 01/12/2005 contrat d accompagnement à l emploi) Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires 1 er paiement Contrat de travail ou Contrat à durée déterminée initiale de 12 mois renouvelable Convention CNRS - DTTE Procès-verbal d installation Décompte liquidatif RIB Paiements suivants Décompte liquidatif Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») - Vérifier que le titulaire du RIB est bien l agent. Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Décret n du 9/12/98 Loi n du 18/01/05

118 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 091 Catégorie de personnels concernée CEC (contrat emploi consolidé) Version V.1 Événement de gestion Renouvellement Date de MAJ : 01/12/ er paiement Avenant de renouvellement Avenant CNRS - DTTE Décompte liquidatif Paiements suivants Décompte liquidatif Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») idem ci-dessus Décret n du 9/12/98 modifié Loi n du 18/01/05

119 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 092 Catégorie de personnels concernée Chercheur associé Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Décision de recrutement visée du contrôleur financier Procès-verbal d installation (PVI) Fiche de renseignements Relevé d identité bancaire - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier sur la fiche de renseignements que le chercheur recruté n est pas de nationalité française (postes réservés uniquement à des chercheurs étrangers) - Vérifier que la date de prise de fonctions portée sur le PVI est conforme à celle fixée dans la décision de recrutement :. si la date de prise de fonctions est différente et postérieure à la date initiale, faire établir une nouvelle décision modificative avec visa du contrôleur financier si le report de date chevauche deux exercices. si la date de prise de fonctions est différente et antérieure à la date initiale, faire établir une nouvelle décision modificative qui sera visée du contrôleur financier - Vérifier que le titulaire du relevé d identité bancaire est bien l agent. Loi n du 23/12/85 Décret n du 26/09/69 modifié par le décret n du 17/06/92 (chercheurs associés au CNRS) Décision n SPER du 16/12/92 Instruction n SPER du 23/12/92

120 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 093 Catégorie de personnels concernée Chercheur associé Version V.1 Événement de gestion Renouvellement Date de MAJ : 01/12/2005 Décision de renouvellement visée du contrôleur financier et copie de la décision initiale - Vérifier le visa du contrôleur financier Loi n du 23/12/85 Décret n du 26/09/69 modifié par le décret n du 17/06/92 (chercheurs associés au CNRS) Décision n SPER du 16/12/92 Instruction n SPER du 23/12/92

121 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 094 Catégorie de personnels concernée Directeur de recherche associé à temps partiel Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Contrat de travail visé du contrôleur financier Procès-verbal d installation Fiche de renseignements, en cas d employeurs multiples, produire le bulletin de paie établi par l employeur principal pour la période correspondant aux rémunérations versées. A défaut de cette pièce, les cotisations de sécurité sociale seront calculées sur l intégralité du montant de la rémunération. Relevé d identité bancaire - Vérifier le visa du contrôleur financier Loi n du 11/01/84 Décision n 67/85 du 29 mars 1985

122 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 095 Catégorie de personnels concernée Directeur de recherche associé à temps partiel Version V.1 Événement de gestion Renouvellement Date de MAJ : 01/12/2005 Avenant auquel sera (seront) joint(s) le contrat initial et le(s) avenants précédent(s) Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Loi n du 11/01/84 Décision n 67/85 du 29 mars 1985

123 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (forfait journalier) FICHE F 096 Catégorie de personnels concernée Intermittent du spectacle Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 En début d année, grille des salaires minima calculés pour chacun des métiers de la profession; cette grille doit être visée au préalable par le contrôleur financier. Pour certains métiers, la rémunération est négociée (comédien, réalisateur ) Contrat Copie du bulletin de paie Relevé d identité bancaire Document de l unité CNRS Images indiquant le n de SS le et le n de congés spectacle Procès-verbal d installation - Vérifier la période de paie - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier les éléments de liquidation de la rémunération : conformité avec les éléments du contrat : taux journalier, nombre de jours - Vérifier que le titulaire du relevé d identité bancaire est bien l intermittent Le contrat de travail vise le décret n du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaies de l État et notamment son article 7 Les congés payés et la durée du préavis relèvent du Code du travail

124 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 097 Catégorie de personnels concernée Marin INSU Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/ er PAIEMENT Sur contrat à durée déterminée (CDD) - Contrat de travail signé par les Affaires maritimes, et visé par le contrôleur financier si la durée d engagement est supérieure à 3 mois - Relevé d identité bancaire - Bulletin de paie Sur contrat à durée indéterminée (CDI) - Contrat de travail signé par les Affaires maritimes et visé par le contrôleur financier - Relevé d identité bancaire - Bulletin de paie PAIEMENTS SUIVANTS - Bulletin de paie - Relevé de navigation - Feuille de route et pièces justificatives de remboursement des frais de transport s il y a lieu - Vérifier la signature des Affaires maritimes, le visa du contrôleur financier - Vérifier que le titulaire du relevé d identité bancaire est bien l agent - Vérifier la liquidation des éléments du bulletin de paie - Vérifier la signature des Affaires maritimes, le visa du contrôleur financier - Vérifier que le titulaire du relevé d identité bancaire est bien l agent - Vérifier la liquidation des éléments du bulletin de paie - Vérifier la cohérence des indemnités liquidées avec les pièces justificatives Décret n du 7/08/67 Décision du 30 mars 1993 Conditions générales d engagement des marins de l armement de l INSU du 7/11/03 Décret n du 7/08/67 Décision du 30 mars 1993 Conditions générales d engagement des marins de l armement de l INSU du 7/11/03

125 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 098 Catégorie de personnels concernée Marin INSU Version V.1 Événement de gestion Stabilisation (après 12 mois CDD) Date de MAJ : 01/12/2005 Contrat à durée indéterminée signé par les Affaires maritimes et visé du contrôleur financier Décision de reclassement - Vérifier la signature des Affaires maritimes, le visa du contrôleur financier - Vérifier que la liquidation de la reconstitution de carrière portée sur le livre de paie est conforme à la décision Art «Conditions générales d engagement des marins de l armement de l INSU» du 7/11/03

126 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 099 Catégorie de personnels concernée Marin INSU Version V.1 Événement de gestion Promotion après stabilisation Date de MAJ : 01/12/2005 Décision de promotion signée des Affaires maritimes Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Art «Conditions générales d engagement des marins de l armement de l INSU» du 7/11/03

127 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 100 Catégorie de personnels concernée Marin INSU Version V.1 Événement de gestion Ancienneté de service Date de MAJ : 01/12/2005 Décision annuelle collective d'ancienneté de service visée du contrôleur financier - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier sur le livre de paie que la date d'effet du supplément d'ancienneté est prise en compte Art «Conditions générales d engagement des marins de l armement de l INSU» du 7/11/03

128 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 101 Catégorie de personnels concernée Marin INSU Version V.1 Événement de gestion Répartition rémunération suite marin non embarqué Date de MAJ : 01/12/2005 Certificat de service fixant la période, l'assiette de calcul en fonction du nombre de marins embarqués - Vérifier sur le livre de paie que les sommes attribuées à chaque membre de l'équipage ont bien été prises en compte Art «Conditions générales d engagement des marins de l armement de l INSU» du 7/11/03

129 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 102 Catégorie de personnels concernée Marin INSU Version V.1 Événement de gestion Remplacement Date de MAJ : 01/12/2005 Décision de nomination - Vérifier sur le livre de paie que la rémunération correspondant à la fonction effectuée est bien prise en compte Art «Conditions générales d engagement des marins de l armement de l INSU» du 7/11/03

130 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 103 Catégorie de personnels concernée Marin INSU Version V.1 Événement de gestion Congé de formation Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision de congé de formation précisant la durée, visée du contrôleur financier Décompte liquidatif de l indemnité - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier la liquidation de l indemnité Art 11 «Conditions générales d engagement des marins de l armement de l INSU» du 7/11/03

131 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 104 Catégorie de personnels concernée Marin INSU Version V.1 Événement de gestion Congé de maladie Date de MAJ : 01/12/2005 Maladie en cours de navigation Décision précisant la période de congés et les droits à rémunération Avis d arrêt de travail Feuilles de soins Maladie hors navigation Décision précisant la période de congés et les droits à rémunération - Vérifier que les droits à rémunération sont bien pris en compte - Vérifier que la prise en charge des prestations est conforme aux pièces justificatives - Vérifier que les droits à rémunération sont bien pris en compte (droits pris en charge par l armateur ne pouvant excéder un mois) Art 6.2 «Conditions générales d engagement des marins de l armement de l INSU» du 7/11/03 Art 6.2 «Conditions générales d engagement des marins de l armement de l INSU» du 7/11/03

132 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (arrêt) FICHE F 105 Catégorie de personnels concernée Marin INSU Version V.1 Événement de gestion Décès Date de MAJ : 01/12/2005 Acte de décès (extrait) Décision prenant acte du décès Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») «Conditions générales d engagement des marins de l armement de l INSU» du 7/11/03

133 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 106 Catégorie de personnels concernée Médecin Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Contrat de travail Fiche de renseignements, en cas d employeurs multiples, produire le bulletin de paie établi par l employeur principal pour la période correspondant aux rémunérations versées. A défaut de cette pièce, les cotisations de sécurité sociale seront calculées sur l intégralité du montant de la rémunération Procès-verbal d installation Relevé d identité bancaire - Vérifier la cohérence de la nomination (contrat) avec la date d installation (PVI) - Vérifier que le titulaire du RIB est bien l agent Loi n du 11/01/84 Décret n du 17/01/86 Décret n du 28/05/82 modifié par le décret n du 9/05/95

134 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 107 Catégorie de personnels concernée Médecin Version V.1 Événement de gestion Prolongation Date de MAJ : 01/12/2005 Avenant auquel sera (seront) joint(s) le contrat initial et le(s) avenant(s) précédent(s) Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Loi n du 11/01/84 Décret n du 17/01/86 Décret n du 28/05/82 modifié par le décret n du 9/05/95

135 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (abattement) FICHE F 108 Catégorie de personnels concernée CDD Version V.1 Événement de gestion Temps partiel Date de MAJ : 01/12/2005 Temps partiel (50 à 90%) Décision de l ordonnateur fixant le motif et la quotité du temps partiel Mi-temps de plein droit (= mi-temps thérapeutique des fonctionnaires) Décision de l ordonnateur fixant le motif et la quotité du temps partiel Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Décret n du 17/01/86 modifié (art 34) Décret n du 17/01/86 modifié (art 34 bis)

136 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (abattement) FICHE F 109 Catégorie de personnels concernée CDD INIST Version V.1 Événement de gestion Congé de maladie, grave maladie Date de MAJ : 01/12/2005 Décision précisant la période de congés et le droit à rémunération Aucun contrôle particulier à l'exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Décret n du 17/01/86 modifié par le décret n du 11/03/98

137 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (abattement) FICHE F 110 Catégorie de personnels concernée Auxiliaire, boursier 6 e PCRDT, CDD, CDD AFR, CDD handicap, BDI, Version V.1 chercheur associé, médecin Événement de gestion Congé de maladie, grave maladie Date de MAJ : 01/12/2005 Décision précisant la période de congés et le droit à rémunération Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») CDD, chercheurs associés, BDI, Décret n du 17/01/86 modifié par le décret n du 11/03/98 CDD handicap Art 27 de la loi n du 11/01/84 modifiée Décret n du 25/08/95 Circulaire FP 4 n 1902 du 13 mai 1997

138 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (arrêt) FICHE F 111 Catégorie de personnels concernée Apprenti Version V.1 Événement de gestion Démission ou licenciement Date de MAJ : 01/12/2005 Décision précisant la date de démission ou de licenciement - Vérifier la cohérence des dates saisies avec celles portées sur la décision

139 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (arrêt) FICHE F 112 Catégorie de personnels concernée Boursier BDI Version V.1 Événement de gestion Démission, fin de contrat Date de MAJ : 01/12/2005 Démission de l agent Décision de démission accompagnée de la lettre de l agent Soutenance de thèse Si la thèse est soutenue avant la fin du contrat, décision de fin de contrat Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Décision du 13/06/72 Décision du 13/06/72 Circulaire n 145/84 du 9/08/84

140 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (arrêt) FICHE F 113 Catégorie de personnels concernée Auxiliaire, boursier 6 e PCRDT, CDD, CDD AFR, CDD handicap, Version V.1 chercheur associé, directeur de recherche associé à temps partiel Événement de gestion Démission Date de MAJ : 01/12/2005 Décision prenant acte de la démission - Vérifier la cohérence de la date de sortie avec la date de démission (décision) CDD art 4-2 ou 6-2ème alinéa Loi n du 11/01/84 - art 4-2 modifié par la loi n du 30/07/87 (art 76) Décret n du 17/01/86 Décret n du 6/05/88 (art 2) Loi n du 11/01/84 - art 6-2 e alinéa Décret n du 17/01/86 (art 7) Décret n du 6/05/88 (art 4) DRA Loi n du 11/01/84 Décision n 67/85 du 29 mars 1985

141 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (ARRÊT) FICHE F 114 Catégorie de personnels concernée Auxiliaire, boursier 6 e PCRDT, CDD Version V.1 Événement de gestion Licenciement Date de MAJ : 01/12/2005 Décision de l ordonnateur précisant le motif du licenciement, éventuellement le montant de l indemnité Décompte liquidatif de l indemnité de licenciement - Vérifier les modalités de calcul de l indemnité Loi n du 11/01/84 Décret n du 17/01/86 modifié par le décret n du 11/03/98

142 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (arrêt) FICHE F 115 Catégorie de personnels concernée CDD INIST Version V.1 Événement de gestion Démission Date de MAJ : 01/12/2005 Décision de l ordonnateur Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Loi n du 11/01/84 - art 6-1 er alinéa Décret n du 17/01/86 Décret n du 6/01/03

143 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (arrêt) FICHE F 116 Catégorie de personnels concernée CDD INIST Version V.1 Événement de gestion Licenciement Date de MAJ : 01/12/2005 Décision de l ordonnateur précisant le motif du licenciement Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Loi n du 11/01/84 Décret n du 17/01/86 modifié par le décret n du 11/03/98

144 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (arrêt) FICHE F 117 Catégorie de personnels concernée CDD INIST Version V.1 Événement de gestion Décès Date de MAJ : 01/12/2005 Acte de décès (extrait) Décision prenant acte du décès Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Loi n du 11/01/84 Décret n du 17/01/86 modifié par le décret n du 11/03/98

145 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (arrêt) FICHE F 118 Catégorie de personnels concernée CDD handicap Version V.1 Événement de gestion Licenciement Date de MAJ : 01/12/2005 Décision de licenciement Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Art 27 de la loi n du 11/01/84 modifiée Décret n du 25/08/95 Circulaire FP 4 n 1902 du 13 mai 1997

146 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (arrêt) FICHE F 119 Catégorie de personnels concernée Auxiliaire, boursier BDI, boursier 6 e PCRDT, CDD, CDD AFR, CDD handicap, Version V.1 chercheur associé, DRA, médecin Événement de gestion Décès Date de MAJ : 01/12/2005 Acte de décès (extrait) Décision prenant acte du décès Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») CDD TT Loi n art 4-2 du 11/01/84 Décision n DRH du 30/11/01 DRA Loi n du 11/01/84 Décision n 67/85 du 29 mars 1985 BDI Décision du 13/06/72 Circulaire n 145/84 du 9/08/84 CDD handicap Art 27 de la loi n du 11/01/84 modifiée Décret n du 25/08/95 Circulaire FP 4 n 1902 du 13 mai 1997 CDD art 4-2 ou 6-2e alinéa Loi n du 11/01/84 Décret n du 17/01/86 modifié par le décret n du 11/03/98 Circulaires du 25/02/81 et 60/81 du 03/04/85

147 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (arrêt) FICHE F 120 Catégorie de personnels concernée CEC (contrat emploi consolidé) Version V.1 Événement de gestion Décès Date de MAJ : 01/12/2005 Décision prenant acte du décès Acte de décès (extrait) - Vérifier la cohérence entre la date du décès et le nombre de 30 e rémunérés. Décret n du 9/12/98 modifié Loi n du 18/01/05

148 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (arrêt) FICHE F 121 Catégorie de personnels concernée CEC (contrat emploi consolidé) Version V.1 Événement de gestion Démission, licenciement Date de MAJ : 01/12/2005 Décision actant la démission de l agent ou le licenciement Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Décret n du 9/12/98 modifié Loi n du 18/01/05

149 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (arrêt) FICHE F 122 Catégorie de personnels concernée Marin INSU Version V.1 Événement de gestion Cessation de service Date de MAJ : 01/12/2005 I - CONTRAT CDD Démission du marin Décision de cessation de service Non-reconduction du contrat à durée déterminée Décision précisant les modalités de liquidation de l indemnité légale de fin de contrat visée du contrôleur financier (indemnité de précarité) Licenciement Décision de licenciement Décision fixant le montant de l indemnité visée du contrôleur financier II - CONTRAT CDI Démission du marin Décision de cessation de service Licenciement Décision de licenciement Décision fixant le montant de l indemnité visée du contrôleur financier Retraite Décision de fin de carrière fixant le montant de l indemnité visée du contrôleur financier Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier l exactitude de la liquidation de l indemnité - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier l exactitude de la liquidation de l indemnité Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier l exactitude de la liquidation de l indemnité - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier l exactitude de la liquidation de l indemnité Art «Conditions générales d engagement des marins de l armement de l INSU» du 7/11/03 Art «Conditions générales d engagement des marins de l armement de l INSU» du 7/11/03 Art a «Conditions générales d engagement des marins de l armement de l INSU» du 7/11/03 Art b «Conditions générales d engagement des marins de l armement del INSU» du 7/11/03 Art c et «Conditions générales d engagement des marins de l armement de l INSU» du 7/11/03

150 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (arrêt) FICHE F 123 Catégorie de personnels concernée Marin INSU Version V.1 Événement de gestion Congés non rémunérés Date de MAJ : 01/12/2005 Décision précisant la nature, la date de début et la durée du congé, visée du contrôleur financier - Vérifier le visa du contrôleur financier Art 7.2 «Conditions générales d engagement des marins de l armement de l INSU» du 7/11/03

151 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (arrêt) FICHE F 124 Catégorie de personnels concernée Médecin Version V.1 Événement de gestion Interruption de contrat Date de MAJ : 01/12/2005 Décision motivée de la fin du contrat Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Loi n du 11/01/84 Décret n du 17/01/86 Décret n du 28/05/82 modifié par le décret n du 9/05/95

152 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION HORAIRE FICHE F 125 Catégorie de personnels concernée Vacataire Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Décision d'engagement Mémoire de vacations Cumulants : - bulletin de paie correspondant au mois de la vacation - autorisation de non cumul pour les fonctionnaires - Vérifier la date d'attestation de service fait avec la période de vacation Loi n du 11 janvier 1984 Décret n du 17/01/1987 Décision n DRH du 25/01/2005 Relevé d identité bancaire -Vérifier que le titulaire du relevé d identité bancaire (RIB) est bien l'agent

153 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (suspension) FICHE F 126 Catégorie de personnels concernée Apprenti Version V.1 Événement de gestion Congé de maladie Date de MAJ : 01/12/2005 Décision précisant la période de congés Décompte liquidatif Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités»)

154 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (suspension) FICHE F 127 Catégorie de personnels concernée Apprenti Version V.1 Événement de gestion Congé de maternité Date de MAJ : 01/12/2005 Décision précisant la période de congés Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités»)

155 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (suspension) FICHE F 128 Catégorie de personnels concernée CDD INIST Version V.1 Événement de gestion Congé familial (parental, présence parentale) Date de MAJ : 01/12/2005 Décision précisant la période de congés Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Décret n du 17/01/86 modifié par le décret n du 11/03/98

156 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE (suspension) FICHE F 129 Catégorie de personnels concernée CEC (contrat emploi consolidé) Version V.1 Événement de gestion Congé de maladie, grave maladie, maternité Date de MAJ : 01/12/2005 Décision précisant la période de congés Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Décret n du 9/12/98 modifié Loi n du 18/01/05

157 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RENTE FICHE F 130 Catégorie de personnels concernée Rentier Version V.1 Événement de gestion Accident du travail ou maladie professionnelle Date de MAJ : 01/12/ er paiement Déclaration d accident ou de maladie professionnelle Décision du Bureau des pensions et des accidents du travail Relevé d identité bancaire État des arrérages à payer, le cas échéant Annuellement Déclaration annuelle de situation complétée par le rentier Versement unique Décision individuelle établie par le Bureau des pensions et des accidents du travail Relevé d identité bancaire Déclaration d accident - Vérifier l exactitude des calculs de liquidation conformément à la réglementation en vigueur - Vérifier que le titulaire du relevé d identité bancaire est bien le rentier - Vérifier l exactitude des calculs de liquidation conformément à la réglementation en vigueur Indemnisation en capital Si l incapacité est inférieure à 10 %, l indemnisation est effectuée en capital - Vérifier l exactitude du montant versé en capital par rapport au barème fixant le montant de l indemnité. - Vérifier que le titulaire du relevé d identité bancaire est bien le rentier. Loi n du 11/01/84 - art 7 Décret n du 17/01/86 modifié (CF extrait DOCIS - chapitre 3 e - 2) (CF extrait DOCIS - chapitre 3 e - 2 et annexe I) Loi n du 3/01/85 Barème fixé par décret du 27/10/87 revalorisé annuellement par arrêté

158 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RENTE (arrêt) FICHE F 131 Catégorie de personnels concernée Rentier Version V.1 Événement de gestion Décès Date de MAJ : 01/12/2005 Acte de décès (extrait) Décision du BPAT - Vérifier la cohérence des informations portées sur la décision du BPAT avec l acte de décès. - Si le décès intervient en cours de mois, la rente est versée pour la totalité du mois d arrérages

159 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RENTE (revalorisation) FICHE F 132 Catégorie de personnels concernée Rentier Version V.1 Événement de gestion Accidents du travail ou maladie professionnelle Date de MAJ : 01/12/2005 Annuellement Décision individuelle de revalorisation annuelle établie par le Bureau des pensions et des accidents du travail (BPAT) Aucun contrôle particulier, la mise à jour de la réglementation étant validée par l ACP Annexe II du DOCIS

160 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RENTE (diverses modifications) FICHE F 133 Catégorie de personnels concernée Rentier Version V.1 Événement de gestion Accident du travail ou maladie professionnelle Date de MAJ : 01/12/2005 I - Modification du taux de la rente Décision individuelle établie par le Bureau des pensions et des accidents du travail État des arrérages à payer, le cas échéant II - Suspension du paiement de la rente Déclaration annuelle non transmise par le rentier III - Remplacement de la rente par un capital Décision individuelle établie par le Bureau des pensions et des accidents du travail - Vérifier l exactitude du nouveau montant de la rente par rapport au taux d incapacité retenu. - Contrôle annuel de la situation de l agent - Vérifier l exactitude du montant du capital versé conformément à la réglementation en vigueur. Art 1 er du décret n du 15/06/59 Arrêté du 10/08/59 Barème annexé à l arrêté du 17/12/54

161 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION REVENU DE REMPLACEMENT FICHE F 134 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur / ITA/TPN), contractuel (D.59 et D.80) Version V.1 Événement de gestion Congé de fin d activité Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision de congé de fin d activité visée du contrôleur financier Décompte liquidatif du revenu de remplacement - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier la cohérence de la date d effet saisie avec la date de la décision - Vérifier l exactitude des calculs du revenu de remplacement

162 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT) FICHE F 135 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur / ITA/TPN), contratuel (D.59 et D.80), CDD, CDD AFR, CDD handicap, chercheur associé, marin INSU, ayant droit* Version V.1 Événement de gestion Situation familiale Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Lors du premier versement Décompte liquidatif établi par l ordonnateur Certificat de non-paiement du SFT par l employeur du conjoint ou du bénéficiaire si employeur public - Vérifier les dates de fin de droit ( fin de scolarité ou le mois précédant le 20 e anniversaire ) Décret n du 31/01/98 Chaque année à la rentrée scolaire : Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans Si modification : Décompte liquidatif Si enfants dispersés : Décompte liquidatif précisant les enfants confiés à la garde des deux parents Enfants dispersés Décret n du 24/10/85 modifié par le décret n du 10/06/99 Circulaire FP 7 n 1958 du 9 août-99 * ayant droit= ex conjoint d un agent CNRS ayant la garde des enfants

163 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDEXÉ FICHE F 136 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita), CDD Version V.1 Événement de gestion Affectation à l étranger Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision d affectation à l étranger précisant la date d effet, le lieu, la nature et le niveau (groupe) des émoluments à percevoir Procès verbal d installation (PVI) AVANTAGES FAMILIAUX I - Majorations familiales pour enfants à charge Attestation de radiation des allocations familiales II - Supplément familial de traitement (SFT) Déclaration sur l honneur certifiant : - soit que le conjoint n exerce pas d activité professionnelle - soit que la rémunération brute totale annuelle est inférieure ou égale au montant du traitement brut annuel afférent à l indice brut soit que l agent célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps a au moins 1 enfant à charge ouvrant droit aux majorations familiales - Vérifier que les saisies sont en conformité avec la décision et les barèmes en vigueur. - Vérifier la cohérence de la date d effet de cessation de paiement des allocations familiales avec la date d effet d attribution des majorations familiales - Vérifier l exactitude des informations saisies avec les barèmes en vigueur - Vérifier que les droits à SFT ont été correctement saisis dans le dossier ATTENTION Pour les agents titulaires et non titulaires, les montants de l indemnité de résidence sont réduits en fonction de la durée des services continus dans une même localité d affectation : - de 25 % au-delà de 6 années révolues - de 55 % au-delà de 9 années révolues - de 85 % au-delà de 12 années révolues Pour ce qui concerne les majorations familiales : Application d une réglementation obsolète sur les groupes et coefficients répertoriés sur un arrêté non détenu par l agence comptable principale en lieu et place d un arrêté également non détenu par l ACP désignant des indices et des coefficients Décret n du 28/03/67 modifié Décret n du 25/03/93

164 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDEXÉ FICHE F 137 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita), CDD Version V.1 Événement de gestion Affectation à l étranger (congé maternité, adoption) Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision précisant la nature, la date, la durée du congé - Vérifier que les données saisies sont conformes à la décision et à la réglementation en vigueur. Décret n du 28/03/1967 modifié Décret n du 22/07/82 Décret n du 25/03/93

165 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDEXÉ (SUSPENSION) FICHE F 138 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita), CDD Version V.1 Événement de gestion Affectation à l étranger (congé parental) Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision précisant la nature, la date et la durée du congé - Vérifier que les données saisies sont conformes à la décision et à la réglementation en vigueur. Décret n du 22/07/82 (art 10)

166 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDEXÉ (ABATTEMENT) FICHE F 139 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita), CDD Version V.1 Événement de gestion Affectation à l étranger (congé administratif) Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Sans nouvelle affectation à l issue du congé administratif Décision précisant la nature, la date et la durée du congé Avec nouvelle affectation à l issue du congé administratif Décision précisant la nature, la date et la durée du congé - Vérifier que les saisies sont conformes à la décision et à la réglementation en vigueur - Vérifier que les saisies sont conformes à la décision - Vérifier que l incidence sur les droits à rémunération a bien été prise en compte Décret n du 28/03/1967 modifié Décret n du 25/03/93 Décret n du 22/07/82 (non titulaires)

167 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDEXÉ (ABATTEMENT) FICHE F 140 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita), CDD Version V.1 Événement de gestion Affectation à l étranger (congé maladie, longue maladie, longue durée Date de MAJ : 01/12/2005 et grave maladie) Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Fonctionnaire - Maladie en France - Maladie sur place (maladie, longue maladie, longue durée) Décision précisant la nature et la période de congés, le lieu et les droits à rémunération et, éventuellement, les avantages familiaux et les retenues diverses à opérer Non titulaires - Maladie en France - Maladie sur place (maladie, grave maladie) Décision précisant la nature et la période de congés, le lieu et les droits à rémunération et, éventuellement, les avantages familiaux et les retenues diverses à opérer - Vérifier que les saisies sont conformes à la décision et à la réglementation en vigueur - Vérifier que les saisies sont conformes à la décision et à la réglementation en vigueur Décret n du 28/03/67 modifié Décret n du 25/03/93 Décret n du 6/04/05 Décret n du 22/07/82 (non titulaires)

168 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDEXÉ (SUSPENSION) FICHE F 141 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita), CDD Version V.1 Événement de gestion Affectation à l étranger (congés non rémunérés) Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision précisant la nature, la période de congés et le lieu - Vérifier que les données saisies sont conformes à la décision et à la réglementation en vigueur Décret n du 22/07/82 (non titulaires)

169 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE FICHE F 142 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita) Version V.1 Événement de gestion Accueil en détachement sur emploi conduisant à pension civile Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision d accueil en détachement visée du contrôleur financier Procès verbal d installation (PVI) Fiche de renseignements Certificat de cessation de paiement Relevé d identité bancaire (RIB) - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier la cohérence de la date d accueil en détachement (décision) avec la date d installation (PVI) - Vérifier que la date de cessation de paiement par l administration d origine est antérieure à la date de prise de fonctions au CNRS. - Vérifier que le titulaire du RIB est bien l agent Décret n du 30/12/1983

170 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE FICHE F 143 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita) Version V.1 Événement de gestion Prolongation accueil en détachement sur emploi conduisant à pension civile Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision de prolongation visée du contrôleur financier - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier la cohérence de la date de prolongation (décision) avec la date saisie Décret n du 30/12/1983

171 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE FICHE F 144 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (collectivité territoriale) Version V.1 Événement de gestion Accueil en détachement sur emploi ne conduisant pas à pension civile Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision d accueil en détachement visée du contrôleur financier Procès verbal d installation (PVI) Fiche de renseignements Certificat de cessation de paiement Relevé d identité bancaire (RIB) - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier la cohérence de la date d accueil en détachement (décision) avec la date d installation (PVI) - Vérifier que la date de cessation de paiement par l administration d origine est antérieure à la date de prise de fonctions au CNRS. - Vérifier que le titulaire du RIB est bien l agent Décret n du 30/12/1983

172 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE FICHE F 145 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (collectivite territoriale) Version V.1 Événement de gestion Prolongation accueil en détachement sur emploi ne conduisant pas à pension civile Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision de prolongation visée du contrôleur financier - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier la cohérence de la date de prolongation ( décision ) avec la date saisie Décret n du 30/12/1983

173 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE FICHE F 146 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita) Version V.1 Événement de gestion Intégration suite à accueil en détachement Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision d intégration visée du contrôleur financier Dans le cas d intégration avec effet rétroactif, pour la période de rétroactivité Décompte des cotisations pension civile (part salariale et part patronale) versées par rapport aux cotisations dûes suite à intégration Déclaration de recette pour la pension civile versée à l agent - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier la cohérence de la date d effet saisie ( classement, grade, échelon ) avec la date d intégration (décision) - Dans le cas d intégration avec rétroactivité : vérifier la saisie de la date de première paie de titulaire Circulaire DPAS pension n 64/88 du 28/03/88

174 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE FICHE F 147 Catégorie de personnels concernée Contractuel D.59 et D.80 Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Néant Plus de recrutement sur ces catégories de personnels (depuis 1984) Décret n du 9/12/59 modifié Décret n du

175 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE FICHE F 148 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur / ITA/TPN) Version V.1 Événement de gestion Recrutement Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision de nomination visée du contrôleur financier Procès-verbal d installation (PVI) Fiche de renseignements Certificat de cessation de paiement si employeur public Attestation de non-paiement Assedic si demandeur d emploi Relevé d identité bancaire - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier la cohérence de la date de nomination (décision) avec la date d installation (PVI) - Vérifier que la date de cessation de paiement par l administration d origine est antérieure à la date de prise de fonctions au CNRS - Vérifier que la date de cessation de paiement des Assedic est antérieure à la date de prise de fonctions au CNRS - Vérifier que le titulaire du relevé d identité bancaire est bien l agent Décret n du 30/12/83 Décret n du 01/02/02 Décret n du 27/12/84 modifié Loi n du 11/01/84 modifiée

176 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE FICHE F 149 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita) Version V.1 Événement de gestion Prolongation de stage Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision de prolongation visée du contrôleur financier - Vérifier le visa du contrôleur financier

177 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE FICHE F 150 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita) Version V.1 Événement de gestion Titularisation Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision de fin de stage Aucun contrôle particulier, à l exception des contrôles généraux (voir fiche «généralités»)

178 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIARE FICHE F 151 Catégorie de personnels concernée Chargé de mission de la recherche Version V.1 Événement de gestion Titularisation Date de MAJ : 01/12/2005 Pièces justificatives Contrôles Références règlementaires Décision de titularisation visée du contrôleur financier - Vérifier le visa du contrôleur financier. - Aucun autre contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Décret n du 30/12/85

179 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE FICHE F 152 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita/tpn), contractuel (D.59 et D.80) Version V.1 Événement de gestion Avancement (échelon et chevron) Date de MAJ : 01/12/2005 Décision d avancement d échelon Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Décret n du 9/12/59 modifié Décret n du

180 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE FICHE F 153 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita/tpn), contractuel D.59 et D.80 Version V.1 Événement de gestion Avancement de grade Date de MAJ : 01/12/2005 Décision d avancement de grade visée du contrôleur financier - Vérifier le visa du contrôleur financier Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (se reporter à la fiche «généralités») Décret n du 9/12/59 modifié Décret n du

181 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE FICHE F 154 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita), contractuel (D.59 et D.80) Version V.1 Événement de gestion Avancement de corps Date de MAJ : 01/12/2005 Décision d avancement visée du contrôleur financier - Vérifier le visa du contrôleur financier

182 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE FICHE F 155 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur / ITA/TPN) Version V.1 Événement de gestion Reconstitution de carrière Date de MAJ : 01/12/2005 Reconstitution de carrière Décision de reclassement visée du contrôleur financier Décompte de régularisation pour la période antérieure à la date d extrême rappel automatique ou à la date de 1 re paie de titulaire Le cas échéant décision de la levée de déchéance quadriennale par le conseil d administration - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier la cohérence de la date d effet saisie (classement : grade, échelon) avec la date de reclassement - Le cas échéant, vérifier l exactitude du calcul de la régularisation du rappel manuel

183 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE FICHE F 156 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita/tpn) Version V.1 Événement de gestion Mutation Date de MAJ : 01/12/2005 Décision de mutation Procès-verbal d installation (PVI) - Vérifier la cohérence de la date de mutation (décision) avec la date d installation (PVI) - Vérifier que le lieu de travail saisi est conforme à la décision de mutation (impact sur la cotisation versement de transport)

184 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE (RETENUE) FICHE F 157 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ ITA/TPN), contractuel D.59 et D.80 Version V.1 Événement de gestion Service non fait Date de MAJ : 01/12/2005 I - Grève Liste des agents absents pour fait de grève II -Absence non justifiée Décision individuelle de déclaration d absence - Vérifier que les dates de début et de fin d absences saisies sont conformes à la liste ou à la décision

185 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE (ABATTEMENT) FICHE F 158 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur / ITA/TPN), contractuel (D. 59 et D.80) Version V.1 Événement de gestion Temps partiel Date de MAJ : 01/12/2005 Décision de changement de quotité ou de modification de temps partiel (prolongation, réduction ou augmentation ) - Vérifier la durée du temps partiel conformément à la réglementation

186 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE (ABATTEMENT) FICHE F 159 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita/tpn) Version V.1 Événement de gestion Congé de maladie (ordinaire, longue maladie, longue durée) Date de MAJ : 01/12/2005 Décision précisant la période de congés et la quotité de rémunération Aucun contrôle particulier, à l exception des contrôles généraux (voir fiche «généralités») Loi n de janvier 1984

187 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE (ABATTEMENT) FICHE F 160 Catégorie de personnels concernée Contractuel D.59 et D.80 Version V.1 Événement de gestion Congé de maladie (ordinaire, grave maladie) Date de MAJ : 01/12/2005 Décision précisant la période de congés et la quotité de rémunération Aucun contrôle particulier, à l exception des contrôles généraux (voir fiche «généralités») Loi n de janvier 1984

188 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE FICHE F 161 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita/tpn) Version V.1 Événement de gestion Mi-temps thérapeutique Date de MAJ : 01/12/2005 Décision de mi-temps thérapeutique - Vérifier la cohérence des dates de début et de fin saisies avec les dates de la décision.

189 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE FICHE F 162 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita/tpn), contractuel (D.59 et D.80) Version V.1 Événement de gestion Congé familial (maternité, adoption, paternité) Date de MAJ : 01/12/2005 Décision précisant la période de congés Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (voir fiche «généralités») Loi n de janvier 1984 circulaire FP/4 b n 1633 du 11/06/1986

190 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE (ABATTEMENT) FICHE F 163 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita/tpn), contractuel (D.59 et D.80) Version V.1 Événement de gestion Cessation progressive d activité (CPA) Date de MAJ : 01/12/2005 Décision de cessation progressive d activité Aucun contrôle particulier à l exception des contrôles généraux (voir fiche «généralités») Ordonnance n du 21/03/82 modifiée par l ordonnance n du 15/12/85 Loi n du 21/08/03

191 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE FICHE F 164 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita) Version V.1 Événement de gestion Détachement inter-corps Date de MAJ : 01/12/2005 Décision visée du contrôleur financier - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier la cohérence de la date d effet saisie avec la date de la décision

192 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE FICHE F 165 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita/tpn), contractuel D.80 Version V.1 Événement de gestion Mise à disposition Date de MAJ : 01/12/2005 Décision de mise à disposition précisant les conditions de rémunération Aucun contrôle particulier (gestion automatisée) à l exception des contrôles généraux (voir fiches «généralités»)) Décret n du 17/01/80

193 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE FICHE F 166 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita/tpn) Version V.1 Événement de gestion Retraite différée Date de MAJ : 01/12/2005 Décision de maintien en activité visée du contrôleur financier - Vérifier le visa du contrôleur financier - Vérifier la cohérence de la date de sortie saisie avec la date de mise à la retraite différée

194 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE (suspension) FICHE F 167 Catégorie de personnels concernée Contractuel (D59 et D80) Version V.1 Événement de gestion Congés non rémunérés Date de MAJ : 01/12/2005 Décision précisant la période et la nature du congé Décision précisant la période et la nature du congé ITA CONTRACTUELS A - Congés pour convenances personnelles Ni traitement ni ancienneté de service B - Congés pour exercer une fonction publique élective Sans traitement mais conservation du bénéfice du statut C - Mise à disposition (3 ans maxi renouvelable) Sans traitement avec conservation des droits à l'ancienneté dans leur corps d'origine mais sans changement de catégorie D - Congés de maladie, grave maladie Sans traitement CHERCHEURS CONTRACTUELS A - Congés pour convenances personnelles (maxi 1 an) Ni traitement ni ancienneté de service B - Congés pour exercer une fonction publique élective Sans traitement mais conservation du bénéfice du statut Décret n du 9/12/59 modifié Décret n du 17/01/86 modifié Décret n du 11/03/98 Décret n du 17/01/80

195 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE (Arrêt) FICHE F 168 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita) Version V.1 Événement de gestion Licenciement en fin de stage Date de MAJ : 01/12/2005 Décision de licenciement - Vérifier la cohérence de la date d arrêt du traitement (décision) avec la date de sortie saisie Décret n du 30/12/83

196 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE (arrêt) FICHE F 169 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita/tpn), contractuel (D.59 et D.80) Version V.1 Événement de gestion Retraite - démission - licenciement pour limite d âge Date de MAJ : 01/12/2005 I - RETRAITÉ : Décision de radiation des cadres II - DÉMISSION Décision attestant la démission de l agent Chercheurs contractuels, démission des chargés de recherche Décision du directeur général octroyant éventuellement une indemnité de départ III - LICENCIEMENT POUR LIMITE D ÂGE À 65 ANS Décision de licenciement Le cas échéant décompte liquidatif de l indemnité de licenciement ITA contractuels décret 59, licenciement pour limite d âge à 65 ans Décompte de licenciement, le décompte liquidatif de l indemnité et le décompte de retraite IRCANTEC Chercheurs contractuels, en cas de retraite différée Décision de l ordonnateur visée du contrôleur financier Chercheurs contractuels en cas de licenciement 2 cas : pour insuffisance professionnelle pour inaptitude physique - Vérifier la cohérence de la date de sortie saisie avec la date de radiation, démission ou licenciement (décision) - Le cas échéant, vérifier l exactitude du montant de l indemnité de licenciement - Contrôler le décompte liquidatif de l indemnité - Vérifier le visa du contrôleur financier Décret n du 17/01/80 Décret n du 03/02/55 et art 9 du décret n du 3/02/55 Décret n du 17/01/80

197 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE (ARRÊT) FICHE F 170 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita/tpn), contractuel (D.59 et D.80) Version V.1 Événement de gestion Décès Date de MAJ : 01/12/2005 Décision prenant acte du décès Acte de décès (extrait) - Vérifier la cohérence de la date de sortie saisie avec la date de décès (décision) - Pour les contractuels vérifier que la date de fin de paiement est égale au 1 er jour du mois suivant la date de décès Art R 96 du code des pensions Circ du 25/02/1981 ministère du Budget Circ du 30/03/1989 ministère des Finances

198 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE (SUSPENSION) FICHE F 171 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita/tpn), contractuel D.59 et D.80 Version V.1 Événement de gestion Congé familial (parental, présence parentale) Date de MAJ : 01/12/2005 Décision de congé parental ou de présence parentale - Vérifier sur le livre de paie que le traitement de l agent a bien été suspendu pour la période Art. 54 loi du 11/01/1984 Décret n du 16/09/1985 Décret n du 17/01/1986 Loi n du 23/12/00

199 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION TRAITEMENT INDICIAIRE (SUSPENSION) FICHE F 172 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita/tpn) Version V.1 Événement de gestion Disponibilité - Détachement - Position hors cadres - Disponibilité d office Date de MAJ : 01/12/2005 Décision de mise en disponibilité Fiche de détachement ou note Décision de mise en position hors cadres Décision de mise en disponibilité d office I - Disponibilité - Aucun contrôle particulier (gestion automatisée) à l exception des contrôles généraux (voir fiche généralités) II - Détachement - Aucun contrôle particulier (gestion automatisée) à l exception des contrôles généraux (voir fiche généralités) III - Position hors cadres - Vérifier la cohérence de la date d effet saisie avec la date de la décision IV - Disponibilité d office - Vérifier la cohérence de la date d effet saisie avec la date de la décision Décret n du 16/09/85

200 TYPE DE RETENUE OPPOSITIONS FICHE F 173 Catégorie de personnels concernée Toutes catégories Version V.1 Événement de gestion Réception d un acte d huissier Date de MAJ : 01/12/2005 Notification d une pension alimentaire par voie d huissier de justice RIB du bénéficiare - Vérifier que le débiteur est un agent du CNRS en activité - Vérifier qu il n existe pas d autre(s) opposition(s), et si tel est le cas, appliquer les règles de concours d opposition - Vérifier que la notification a bien été effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception Loi n 73-5 du 2 janvier 1973 modifiée par la loi n du 11/07/1975 Décret n du 1 er mars 1973 modifié par le décret n du 31/12/75 Instruction n A8 du 19/01/1983 Instruction codificatrice n A du 1/03/ MAJ n du 25/05/2000 (Titre I - Privilège du Trésor ) Réforme des procédures civiles d exécution Loi n du 9/07/91 modifiée Décret n du 31/07/1992 modifié Décret n du 31/07/93 modifié

201 TYPE DE RETENUE OPPOSITIONS FICHE F 174 Catégorie de personnels concernée Toutes catégories Version V.1 Événement de gestion Réception d un avis à tiers détenteur Date de MAJ : 01/12/2005 Avis à tiers détenteur transmis par le Trésor Public - Vérifier que le débiteur est un agent du CNRS en activité - Vérifier qu il n existe pas d autre(s) opposition(s), et si tel est le cas, appliquer les règles de concours d opposition Art L à et R à du Code du travail Art L.262 et L.263 du livre des procédures fiscales Instruction codificatrice n A-M du 22 juillet 2002 Réforme des procédures civiles d exécution Loi n du 9/07/91 modifiée Décret n du 31/07/1992 modifié Décret n du 31/07/93 modifié

202 TYPE DE RETENUE OPPOSITIONS FICHE F 175 Catégorie de personnels concernée Toutes catégories Version V.1 Événement de gestion Réception d une cession de salaire Date de MAJ : 01/12/2005 Notification d une cession de salaire du tribunal d instance Relevé d identité bancaire (RIB) du cessionnaire - Vérifier que le débiteur est un agent du CNRS en activité - Vérifier qu il n existe pas d autre(s) opposition(s), et si tel est le cas, appliquer les règles de concours d opposition Art L à et R à du Code du travail Instruction n B1 du 27/02/74 mise à jour par l instruction n B1 du 13/01/97 Réforme des procédures civiles d exécution Loi n du 9/07/91 modifiée Décret n du 31/07/92 modifié Décret n du 31/07/93 modifié

203 TYPE DE RETENUE OPPOSITIONS FICHE F 176 Catégorie de personnels concernée Toutes catégories Version V.1 Événement de gestion Réception d une déclaration de retenue à la source Date de MAJ : 01/12/2005 Déclaration de retenue à la source comportant le calcul de la retenue - Vérifier que le débiteur est un agent du CNRS en activité - Vérifier qu il n existe pas d autre(s) opposition(s), et si tel est le cas, appliquer les règles de concours d opposition Loi n du 29/12/76 Art 4B A, 182 B et 1671 A du code général des Impôts Arrêtés annuels fixant les taux de retenue Instruction DGCP n A2 du 24-mai-77

204 TYPE DE RETENUE OPPOSITIONS FICHE F 177 Catégorie de personnels concernée Toutes catégories Version V.1 Événement de gestion Réception d une opposition administrative Date de MAJ : 01/12/2005 Opposition administrative adressée par divers organismes - Extérieurs CNRS : Trésor public, EPST, universités - Entre comptables CNRS (Loyers, titres restaurant, ORC, ORV et prêts) - CAES Hors compensation légale, lettre d accord de l agent - Vérifier que le débiteur est un agent du CNRS en activité - Vérifier qu il n existe pas d autre(s) opposition(s), et si tel est le cas, appliquer les règles de concours d opposition Art 128 II de la loi n du 30/12/04 de finances rectificative pour 2004 (recouvrement contentieux des amendes et condamnations pécuniaires) Lettre DGCP n CD-0131 du 18/01/05 relative à l impact de la loi n du 30/12/04 Réforme des procédures civiles d exécution Loi n du 9/07/91 modifiée Décret n du 31/07/92 modifié Décret n du 31/07/93 modifié

205 TYPE DE RETENUE OPPOSITIONS FICHE F 178 Catégorie de personnels concernée Toutes catégories Version V.1 Événement de gestion Réception d une saisie rémunération Date de MAJ : 01/12/2005 Notification d une saisie rémunération du tribunal d instance - Vérifier que le débiteur est un agent du CNRS en activité - Vérifier qu il n existe pas d autre(s) opposition(s), et si tel est le cas, appliquer les règles de concours d opposition Art L à et R à du Code du travail Instruction n B1du 27/02/74 mise à jour par l instruction n B1 du 13/01/1997 Instruction codificatrice n A M du 2/02/ Tome 2/Titre 4 Réforme des procédures civiles d exécution Loi n du 9/07/91 modifiée Décret n du 31/07/1992 modifié Décret n du 31/07/93 modifié

206 TYPE DE RETENUE PENSION CIVILE RÉTROACTIVE FICHE F 179 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita) Version V.1 Événement de gestion Émission d un titre de perception Date de MAJ : 01/12/2005 Titre de perception émis par le ministère de tutelle au titre de la validation de services auxiliaires, de temporaires, d aides ou de contractuels accomplis dans les administrations de l État, établissements publics hors EPIC La gestion des retenues est automatisée dans le cadre d un protocole national (*) Préalablement à la saisie des retenues sur titres émis hors protocole, vérifier : - qu il n existe aucun autre titre en cours (protocole ou hors protocole) - si titre en cours, saisie à effectuer après apurement du titre Art L5 du Code des pensions civiles et militaires * Se reporter au recueil des procédures

207 ÉLÉMENT DE RÉMUNÉRATION RACHAT D ANNÉES D ÉTUDE POUR LA RETRAITE FICHE F 180 Catégorie de personnels concernée Fonctionnaire (chercheur/ita) Version V.1 Événement de gestion Émission d un titre de perception Date de MAJ : 01/12/2005 Titre de perception Plan de financement établi par le bureau des pensions et des accidents du travail (BPAT) approuvé par l intéressé - Vérifier la cohérence du titre de perception avec le plan de financement - Vérifier que la date d effet du précompte respecte le délai réglementaire ( la fin du 3 e mois) à compter de l acceptation du plan de financement par l agent. Art 45 et L9 de la loi n du 21/08/03 Décrets n s et du 26/12/03