Registre Fédéral des intoxications au CO

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1 Registre Fédéral des intoxications au CO Rapport 01 janvier 31 décembre 2012 Dr Marijke Fortuin Centre Antipoisons Subsidié par le Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (A. R. du 17 décembre 2012, publié au Moniteur Belge le 21 janvier2013)

2 TABLE DES MATIERES 1 INTRODUCTION DEFINITIONS ET TERMINOLOGIE INTOXICATION AU MONOXYDE DE CARBONE (CO) : DÉFINITION ET CLASSIFICATION DE L INTOXICATION AU CO METHODOLOGIE RECUEIL DES DONNÉES : LE QUESTIONNAIRE (VOIR ANNEXE 1) SOURCE DES DONNÉES TRAITEMENT DES DONNÉES FIABILITÉ DES DONNÉES ASPECTS JURIDIQUES LE CODE CIVIL LES ARRÊTÉS ROYAUX ET LES ARRÊTÉS DES GOUVERNEMENTS RÉGIONAUX L Arrêté royal du 6 janvier Le Gouvernement flamand Gouvernement wallon Région de Bruxelles-Capitale L Arrêté royal du 8 juillet LES RÈGLEMENTATIONS RÉGIONALES LES RÈGLEMENTS COMMUNAUX LES NORMES RESULTATS DONNÉES DES PARQUETS REÇUES EN NOMBRE DE CAS ENREGISTRÉS EN 2012 ET COMPARAISON AVEC LES ANNÉES PRÉCÉDENTES SOURCES DES DONNÉES EN ANALYSE DES DONNÉES Types d intoxication Nombre d intoxications par mois Lieu des accidents Causes présumées Nombre de victimes par accident Répartition des victimes par âge Répartition par sexe Taux de carboxyhémoglobine Etude des intoxications collectives Etude des cas mortels ANALYSE DES DONNÉES 2012 PAR PROVINCE Incidence annuelle Répartition du nombre de victimes et d accidents par province Type d intoxication Répartition mensuelle des intoxications Répartition des accidents par lieu Répartition des accidents par cause présumée par province Nombre de victimes par accident Répartition par âge Répartition par sexe Taux de carboxyhémoglobine Traitement par oxygénothérapie hyperbare en fonction du taux de carboxyhémoglobine Les cas mortels p.2/89

3 6 DONNEES METEOROLOGIQUES DOCUMENTATION ACTIVITÉS DIVERSES DISCUSSION RECOMMANDATIONS CONCLUSION ANNEXES p.3/89

4 1 INTRODUCTION Ce rapport fait le bilan des intoxications au monoxyde de carbone enregistrées en Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz toxique qui se dégage lors de la combustion incomplète de combustibles fossiles par manque d oxygène. Tous les combustibles contenant du carbone (bois, charbon, mazout, gaz, pétrole) vont libérer du CO dans les gaz brûlés. Dans la vie courante, les sources principales de CO sont les gaz de combustion des appareils de chauffage et de production d eau chaude, des fours de cuisinières ainsi que les gaz d échappement des véhicules à moteur. Le CO inhalé se fixe sur l hémoglobine du sang, empêchant ainsi le transport d oxygène jusqu aux cellules. Dans les tissus, le CO se lie à la myoglobine des muscles, notamment au niveau du cœur, et à la cytochrome-c oxydase, bloquant la chaîne respiratoire des mitochondries. Le cerveau et le cœur, gros consommateurs d oxygène, sont les organes les plus touchés et leur dysfonctionnement se traduit par des maux de tête, des nausées et des vertiges, suivis, en cas d intoxication grave, par une faiblesse musculaire, de la confusion, une perte de connaissance, le coma et la mort. L inhalation de gaz de combustion peut se produire si leur évacuation par la cheminée est insuffisante, si la cheminée présente des défauts structurels, dans certaines conditions météorologiques ou en cas d aération insuffisante du logement. Un appareil défectueux ou mal réglé peut également entraîner une élévation du taux de CO dans la pièce. Le risque d exposition aux gaz d échappement des véhicules concerne surtout certaines professions comme les garagistes ou les agents de la circulation. Des suicides par inhalation volontaire de gaz d échappement sont également rapportés. Enfin, l inhalation de fumées d incendie est également une importante source d exposition au CO. L intoxication au monoxyde de carbone est une cause de morbi-mortalité théoriquement aisément évitable puisqu il s agit d une pathologie dont la prévention ne dépend pas tant du comportement de l individu (comme dans l obésité ou le tabagisme) que de mesures techniques (installation correcte, entretien régulier des appareils). Tout n est évidemment pas si simple : il n est pas toujours facile pour un locataire de convaincre le propriétaire d exécuter les travaux nécessaires. La réalisation d un enregistrement annuel des cas permet de suivre l évolution au cours du temps non seulement du nombre d intoxications et d accidents dus au monoxyde de carbone mais surtout des causes d accident. Cela permet de pointer les facteurs de risques, d en discuter avec les partenaires concernés, de proposer des actions et, en suivant l incidence de certains types d accidents, d apprécier l impact des mesures préventives. p.4/89

5 2 DEFINITIONS ET TERMINOLOGIE 2. 1 Intoxication au monoxyde de carbone (CO) : Définition L intoxication au monoxyde de carbone résulte de l inhalation de CO. On distingue les intoxications chroniques résultant d expositions s étendant sur plusieurs mois, voire plusieurs années (p.ex le tabagisme) les intoxications subaiguës avec une exposition fréquente ou répétée sur une période de plusieurs jours ou semaines les intoxications aiguës auxquelles nous nous attachons plus particulièrement dans ce registre. Il est évident que cette distinction est, dans certains cas, de pure forme, l intoxication aiguë venant révéler une exposition chronique, souvent évoquée d ailleurs par les patients euxmêmes au décours de leur hospitalisation : «vous savez, docteur, j avais quand même souvent mal à la tête quand je prenais ma douche,..» Le monoxyde de carbone est absorbé facilement au niveau des alvéoles pulmonaires et passe dans le sang où il entre en compétition avec l oxygène pour se fixer sur l hémoglobine des globules rouges, conduisant à la formation de carboxyhémoglobine (COHb) au lieu d oxyhémoglobine (O 2 Hb). La fixation du monoxyde de carbone sur l hémoglobine réduit la capacité du sang à transporter l oxygène. La concentration de carboxyhémoglobine dépend de la concentration de CO dans l air de la durée de l exposition de la fréquence respiratoire de la personne exposée, de son métabolisme et de son état de santé initial de la quantité de carboxyhémoglobine initialement présente avant l inhalation d air contaminé (p.ex tabagisme). En plus de sa liaison à l hémoglobine, le monoxyde de carbone se combine à la myoglobine, aux cytochromes et aux métalloenzymes telles que la cytochrome-c-oxydase et le cytochrome P-450. La formation de carboxyhémoglobine est un processus réversible. En raison de la force de la liaison du monoxyde de carbone à la molécule d hémoglobine, la demi-vie d élimination (T1/2) est assez longue et va de 2 à 6,5 h selon la concentration initiale de carboxyhémoglobine et la fréquence respiratoire du sujet. p.5/89

6 La vitesse d élimination est influencée par toute modification de la fréquence respiratoire l état pulmonaire l âge l activité physique du sujet. L administration d oxygène à 100% ramène la T½ à minutes et le traitement par oxygène hyperbare la réduit à minutes. La T½ d élimination du CO fœtal est à peu près cinq fois plus longue que la T½ maternelle. Diagnostic Il y a trois méthodes pour arriver à un diagnostic mesurer directement le taux de carboxyhémoglobine dans le sang déterminer indirectement le taux sanguin de carboxyhémoglobine en dosant le monoxyde de carbone dans l air expiré. déterminer le CO dans l air ambiant 1) déterminer le taux sanguin de carboxyhémoglobine Pour doser la carboxyhémoglobine dans le sang, il faut prélever du sang veineux dans un tube contenant un anticoagulant (héparine ou EDTA). Il n est pas nécessaire de prendre du sang artériel. Par contre, il est essentiel que le tube soit tout à fait rempli et fermé immédiatement pour éviter une contamination par l oxygène de l air. Vu que le CO s élimine progressivement du sang, il est préférable de faire le prélèvement chez la victime avant toute administration d oxygène, surtout dans les intoxications légères sous peine de rater le diagnostic. 2) déterminer indirectement le taux sanguin de carboxyhémoglobine en dosant le monoxyde de carbone dans l air expiré Doser le CO dans l air expiré est particulièrement utile en cas d intoxication impliquant un grand nombre de personnes car le résultat est immédiat et permet un premier tri des victimes. La personne inspire profondément puis souffle à fond dans un sachet de mesure. Le sachet est relié à une pompe qui injecte une certaine quantité d air expiré dans un tube réactif Dräger. Si l air expiré contient du CO, une réaction colorée se développe. La lecture de l échelle gravée sur le tube permet d évaluer la teneur en carboxyhémoglobine. Le degré de précision de ce type de mesure est plutôt faible et le patient doit être conscient et collaborant. 3) Déterminer le CO dans l air ambiant pour confirmer un diagnostic probable La méthode décrite au point 2 permet également de doser le CO dans l air. L air de la pièce est alors aspiré dans l appareil qui effectue la mesure. p.6/89

7 Ces appareils professionnels sont particulièrement intéressants pour les services de secours lors des interventions car ils identifient d emblée la présence de CO dans des circonstances où ce ne serait peut-être pas le premier diagnostic (AVC chez une personne âgée, p.ex). Il existe également dans le commerce des détecteurs de CO à usage domestique. Cependant aucun détecteur à usage domestique n offre suffisamment de garantie pour pouvoir être recommandé : les récepteurs électrochimiques ont une durée de vie limitée ils ne résistent pas aux conditions extrêmes ( environnement humide ou gras d une cuisine ou d une salle de bains) au moment du déclenchement de l alarme, la victime peut ne plus être en état de réagir. Symptômes La corrélation entre les symptômes d une intoxication aiguë au monoxyde de carbone et le taux de carboxyhémoglobine mesuré à l arrivée à l hôpital n est pas très bonne parce que ce taux diminue dès le moment où on sort la victime de l environnement contaminé. On peut s attendre aux symptômes suivants : Un taux inférieur à 10% est généralement asymptomatique et peut d ailleurs être considéré comme «normal» si la personne est fumeuse % Lorsque la saturation en carboxyhémoglobine atteint une valeur de 10 à 30 %, les symptômes de l intoxication oxycarbonée peuvent apparaître; ils consistent en céphalées, faiblesse, nausées, confusion, désorientation et troubles visuels % Dans les cas d exposition prolongée aboutissant à des taux de carboxyhémoglobine compris entre 30 et 50 %, on voit apparaître: dyspnée d effort, accroissement de la fréquence respiratoire et cardiaque, syncope. >50% Lorsque le taux de carboxyhémoglobine dépasse 50 %, il peut y avoir coma, convulsions et finalement arrêt cardiaque et respiratoire. L intoxication oxycarbonée s accompagne fréquemment de complications (mort immédiate, atteinte du myocarde, hypotension, arythmie, oedème pulmonaire). L effet le plus insidieux est peut-être l apparition tardive (dans les 1 à 3 semaines) de séquelles neuropsychiatriques, avec leurs conséquences sur le plan neuro-comportemental, notamment chez les enfants. Une intoxication oxycarbonée pendant la grossesse comporte un risque élevé pour la mère, par le fait qu elle accroît le risque de complications à court terme, de même que pour le foetus par suite du risque de mort foetale, de troubles du développement et de lésions dues à l anoxie cérébrale. Par ailleurs la gravité des troubles présentés par la mère n est pas un bon indicateur de la sévérité de l intoxication foetale. L affinité de l hémoglobine fœtale pour le CO est supérieure à celle de l hémoglobine de l adulte. L intoxication chez le fœtus sera plus grave que chez la mère. p.7/89

8 Les symptômes d une intoxication au CO peuvent parfois être confondus avec une intoxication alimentaire (nausées, vomissements présents chez plusieurs convives p.ex), un syndrome grippal (asthénie, maux de tête,..). Chez des personnes âgées, l intoxication peut être confondue avec un infarctus, un accident vasculaire cérébral, voire un épisode de confusion aiguë. Groupes à risques Tout individu peut entrer en contact avec du monoxyde de carbone au cours de ses activités quotidiennes : en se déplaçant à bord d un véhicule à moteur, en exerçant son activité professionnelle, en faisant la cuisine ou en se chauffant au gaz, au charbon ou au bois ou encore en fumant ou en étant exposé à la fumée des autres. Exposition professionelle Le lieu de travail peut entraîner un risque d intoxication au CO p.ex.pour les mécaniciens automobiles, les gardiens de parkings et les employés de stations service, les chauffeurs de bus, de camions ou de taxis et enfin les employés des entrepôts. Certaines industries peuvent également exposer les ouvriers à du monoxyde de carbone produit directement ou en tant que sous-produit d autres activités : production d acier, fours à coke, production de noir de carbone et raffinage du pétrole, par exemple. Les pompiers, les cuisiniers et les ouvriers du bâtiment peuvent également être exposés à de fortes concentrations de monoxyde de carbone. Exposition domestique Dans la plupart des cas que nous recensons dans ce registre, les accidents se produisent au domicile et sont le fait d installations vétustes, bricolées, chez des populations à faible revenu, issues des vagues les plus récentes de l immigration. En résumé Il faut savoir que le diagnostic d intoxication au CO se pose le plus souvent sur base de symptômes évocateurs (nausées, vomissements, vertiges, céphalées) dans des circonstances particulières (appareil de chauffage ou de production d eau chaude en fonctionnement, ). Il est éventuellement confirmé par un dosage de carboxyhémoglobine (quantité de CO lié à l hémoglobine) dans le sang et/ou un dosage de CO dans la pièce effectué par exemple par les services de secours appelés sur les lieux ou encore sur base d une prise de sang effectuée chez une victime, voire de plusieurs manières. Le dosage de carboxyhémoglobine (HbCO) permet le plus souvent de poser le diagnostic. Il faut cependant garder en mémoire qu un taux faible de carboxyhémoglobine n exclut pas pour autant une intoxication au CO. Un taux élevé de carboxyhémoglobine confirme le diagnostic mais ne permet pas d évaluer la gravité de l intoxication p.8/89

9 2. 2 Définition et classification de l intoxication au CO Certaines sources de données,notamment le Résumé Clinique Minimum (RCM), utilisent encore l «International Classification of Diseases»(ICD) version 9. Pour les certificats de décès, la version 10 de l ICD est en usage depuis Les tableaux ci-dessous résument les rubriques de l ICD sous lesquelles des cas d intoxication au CO peuvent être repris : ICD 9 Lésions traumatiques et empoisonnements Effets toxiques de substances d origine essentiellement non médicinale 986 Effet toxique du monoxyde de carbone De toutes origines Intoxication accidentelle par gaz de distribution E867 inclus CO provenant de la combustion incomplète de gaz de distribution Gaz de houille NS Gaz de pétrole liquéfié distribué par conduite Gaz de distribution (naturel, manufacturé) Intoxication accidentelle par autres gaz utilitaires et autres monoxyde de carbone E868.0 Gaz de pétrole liquéfié distribué en bouteille Butane, propane, LPG NS CO provenant de la combustion incomplète des gaz sus-mentionnés E868.1 Gaz autres ou non spécifiés Acétylène, gaz à l eau Gaz NS utilisé pour l éclairage, le chauffage ou la cuisine CO provenant de la combustion incomplète des gaz sus-mentionnés E868.2 gaz d échappement de véhicule à moteur Inclus : Tracteur Engin à gaz Pompe à moteur Véhicule à moteur, pas en mouvement Tout type d engin à combustion, sauf pour les bateaux Exclus : intoxication au CO par Avion si en mouvement (E 844) Véhicule à moteur si en mouvement (E818) Bateau à moteur en mouvement ou non (E838) p.9/89

10 E868.3 CO provenant de la combustion incomplète des gaz sous-mentionnés CO provenant de la combustion incomplète de Charbon, Coke Mazout, Pétrole Bois Dans un poêle ou une cheminée Exclus : CO provenant de vapeurs et de fumées dues à une explosion E868.8 monoxyde de carbone provenant d autres sources CO provenant de : Haut-fourneau Combustion incomplète de combustibles à usage industriel four, E monoxyde de carbone NS Suicide et intoxication volontaire par gaz utilitaire E951 Empoisonnement par gaz utilitaire, intention non déterminée E951.0 gaz distribué par conduite E951.1 gaz de pétrole liquéfié distribué en bouteille E951.8 autres gaz utilitaires Suicide et intoxication volontaire par autres gaz et vapeurs E952 Empoisonnement par autres gaz, intention non déterminée E952.0 gaz d échappement de véhicule à moteur E952.1 autre monoxyde de carbone Empoisonnement par gaz utilitaire, intention non déterminée E981 Empoisonnement par gaz utilitaire, intention non déterminée E981.0 gaz distribué par conduite E981.1 gaz de pétrole liquéfié distribué en bouteille E981.8 autres gaz utilitaires Empoisonnement par autres gaz, intention non déterminée E982 Empoisonnement par autres gaz, intention non déterminée E982.0 gaz d échappement de véhicule à moteur E982.1 autre monoxyde de carbone ICD 10 Lésions traumatiques et empoisonnements Effets toxiques de substances d origine essentiellement non médicinale T58 Effet toxique du monoxyde de carbone De toutes origines Empoisonnement accidentel p.10/89

11 X00 exposition à un feu non maîtrisé, dans un bâtiment ou un ouvrage Comprend :!! chute, effondrement, heurt par un objet tombant, saut d un bâtiment ou d un ouvrage en flammes Combustion lente, fonte, incendie, conflagration de garnitures, mobilier X01 X02 X03 X04 X05 X06 X08 X09 X47 exposition à un feu non maîtrisé, hors d un bâtiment ou un ouvrage Comprend : incendie de forêt exposition à un feu maîtrisé, dans un bâtiment ou un ouvrage Comprend : feu de cheminée, de fourneau exposition à un feu maîtrisé, hors d un bâtiment ou un ouvrage Comprend : feu de camp exposition à l inflammation d une substance très inflammable Comprend : inflammation essence, kérosène, pétrole exposition à l inflammation ou à la fonte de vêtements de nuit exposition à l inflammation ou à la fonte d autres vêtements et parures exposition à d autres fumées, feux ou flammes précisés exposition à la fumée, au feu et aux flammes, sans précision intoxication accidentelle par d autres gaz et émanations et exposition à ces produits Comprend : dioxyde de soufre Gaz : D échappement d un véhicule à moteur Lacrymogène Utilitaire Oxyde de carbone (monoxyde de carbone) Oxydes d azote À l exclusion de :métaux, y compris leurs fumées et vapeurs Empoisonnement intentionnel (auto-induit) X67 auto-intoxication par d autres gaz et émanations et exposition à ces produits Comprend : dioxyde de soufre Gaz : D échappement d un véhicule à moteur Lacrymogène Utilitaire Oxyde de carbone (monoxyde de carbone) Oxydes d azote À l exclusion de :métaux, y compris leurs fumées et vapeurs Empoisonnement intention non déterminée Y17 intoxication par d autres gaz et émanations et exposition à ces produits, intention non déterminée Comprend : dioxyde de soufre Gaz : D échappement d un véhicule à moteur Lacrymogène Utilitaire Oxyde de carbone (monoxyde de carbone) Oxydes d azote À l exclusion de :métaux, y compris leurs fumées et vapeurs p.11/89

12 Cette classification permet de repérer bon nombre de cas d intoxication mais elle est peu adaptée à une étude épidémiologique des causes des intoxications. ICD 9 Par exemple, le code E867 qui inclut le CO provenant de la combustion incomplète de gaz de distribution, le gaz de houille, le gaz de pétrole liquéfié distribué par conduite et le gaz de distribution (naturel, manufacturé) peut effectivement identifier des intoxications au CO mais il ne donne aucun renseignement sur les appareils en cause dans l intoxication. De plus cet item ne permet pas de faire la distinction entre une exposition au CO et une inhalation de gaz naturel, butane ou propane. De même, l item E868.3 (CO provenant de la combustion incomplète des gaz sus mentionnés) comporte le CO provenant de la combustion incomplète du charbon, du coke, du mazout, du pétrole ou du bois dans un poêle ou une cheminée et exclut le CO provenant de vapeurs et de fumées dues à une explosion mais il ne précise pas s il s agit d appareils de chauffage raccordés ou mobiles. L ICD10 n apporte pas d amélioration. Ainsi, p.ex l item X47 (intoxication accidentelle par d autres gaz et émanations et exposition à ces produits) comprend aussi bien une exposition au dioxyde de soufre, à des gaz d échappement d un véhicule à moteur, des gaz lacrymogènes ou des gaz «utilitaires» tels l oxyde de carbone ou les oxydes d azote à l exclusion des métaux, y compris leurs fumées et vapeurs. Cet item regoupe donc aussi bien l élève qui a reçu un spray de bombe autodéfense dans le visage que la victime d intoxication au CO ou la personne âgée qui a oublié de fermer le robinet de gaz. En ce qui concerne le registre fédéral, nous considérons dans ce registre comme «intoxication au CO» toute situation déclarée comme telle par les sources de données considérées. Seules les intoxications aiguës sont répertoriées. p.12/89

13 3 METHODOLOGIE 3. 1 Recueil des données : le questionnaire (voir annexe 1) Le questionnaire a été élaboré il y a quelques années en collaboration avec des médecins urgentistes des médecins hyperbaristes des responsables du service incendie des partenaires dont l Association Royale des Gaziers Belges (ARGB), la Fédération Belge des Négociants en Combustibles et Carburants,( BRAFCO) Le Centre d'information des Combustibles Liquides (CEDICOL). Les médecins ont exigé que le questionnaire ne dépasse pas une page format A4 et que le remplissage de ce document prenne un minimum de temps, d où le nombre limité de questions ouvertes. 1 Le lay-out du formulaire a été changé on 2012 afin d éviter que l autocollant du patient soit collé sur des questions essentielles. Données recueillies Coordonnées de l Institution hospitalière : (pré rempli!) Sur les questionnaires figure l année de recueil des données et les questionnaires sont «personnalisés», c est-à-dire que les hôpitaux reçoivent en début d année quelques questionnaires avec leurs coordonnées préimprimées qu ils peuvent soit dupliquer soit commander auprès du secrétariat du Centre Antipoisons. Nom du Docteur ou Infirmier(e) :. Nous souhaitons que le nom de la personne qui complète le document soit mentionné ce qui facilite un éventuel travail ultérieur de recherche d information. N accid N victimes : Le numéro d accident est attribué par les secrétaires lors de la réception du questionnaire après avoir vérifié si d autres questionnaires se rapportant à cet accident ne nous sont pas encore parvenus. Un second numéro est attribué à chaque victime. Lieu de l accident (ne correspond pas nécessairement au domicile!) Rue* : N.../bte... Commune :... Code Postal : Vous trouverez le formulaire en annexe 1 p.13/89

14 Il est bien entendu que les données qui nous intéressent concernent le lieu de l accident et non le domicile de la victime! Date d admission : / /201. Heure d admission : h Dossier n :.. Nom* : Prénom* :.. Date de naissance :. Sexe Masculin Féminin Adresse : Rue*. N : /bte Commune :.... Code Postal :. Intervention du Parquet : Lequel :.. Intervention des pompiers : quelle caserne : Destination du patient Domicile Hospitalisation U.S.I. Autre service Service inconnu/np Transfert vers un autre hôpital Nom. Adresse Code postal Le numéro de dossier permet, si souhaité, d anonymiser le recueil des informations et, si besoin en est, de pouvoir recouper des informations avec l aide des personnes qui ont complété le document. Les informations sur le Parquet, malheureusement rarement complétées, nous permettent par exemple d insister auprès d un Parquet pour qu il essaie de retrouver les dossiers correspondant à l accident.les données de destination sont actuellement surtout utilisées pour comptabiliser les transferts et identifier les hôpitaux de destination. Type d intoxication : Intoxication accidentelle Suicide Intoxication professionnelle Non précisé Il n existe pas de définition «officielle» de l intoxication professionnelle. Etant donné que le registre s attache aux cas aigus, il nous a paru plus logique de les rattacher à la notion d accident. La Loi sur les accidents du travail donne la définition suivante : "un accident du travail est un évènement soudain qui occasionne une lésion physique et qui se produit durant et par le fait de l'exécution du contrat de travail". Si on considère évidemment comme «intoxications professionnelles» dues au CO celles qui sont directement liées à l activité professionnelle (clarkistes, garagistes,..), il subsiste un doute quant à la qualification par exemple de l intoxication d une institutrice qui surveille les repas à la cantine par les émanations du chauffe-bains situé dans la pièce. Ne disposant pas nécessairement de tous les éléments pour qualifier l intoxication, nous suivons, sauf erreur manifeste, le choix coché sur le questionnaire par l hôpital qui a reçu la victime. p.14/89

15 Evolution : Guérison Séquelles : lesquelles Décès Non précisé/inconnu Durée probable d exposition : HbCO (1 er dosage) :..% Intoxication aiguë chronique Inconnu/non précisé La durée probable d exposition est une donnée rarement transmise et le plus souvent difficilement objectivable mais, lorsqu elle figure sur le questionnaire, elle permet de mieux apprécier la valeur du taux d HbCO. Traitement : O 2 Normobare O 2 Hyperbare Non précisé Même lorsque le questionnaire est complété dans le service d urgence, il arrive que cette donnée, de même d ailleurs que la valeur du taux d HbCO, soit manquante. Présence d un détecteur de CO oui non non précisé/inconnu Cette information recueillie de manière plus systématique devrait permettre d évaluer l intérêt réel des détecteurs de CO. Cet item n est malheureusement pas souvent rempli. Endroit où l intoxication s est produite : Domicile Infrastructure sport/loisirs Lieu du travail Salle de bain Caravane Lequel Salon/salle à manger Salle de fête... Cuisine Patinoire inconnu/non précisé Chambre à coucher Karting Garage Autre... Autre... Inconnu Inconnu Cause probable de l accident : Appareil production d eau chaude type indéterminé Chauffe-eau (non raccordé) Chauffe-bain Appareil de chauffage au gaz type indéterminé Convecteur à gaz chaudière à gaz Butagaz Poêle à bois chaudière à bois tremblement de terre Poêle à charbon chaudière à charbon explosion appareil de chauffage au mazout de type indéterminé Poêle à pétrole (mobile) Poêle à mazout Chaudière à mazout Problème de cheminée : lequel Problème de ventilation :lequel.. Gaz d échappement de véhicule Incendie Appareil à moteur : lequel Autre :.. non précisé Inconnu p.15/89

16 Nous parlons toujours dans le traitement des données de «causes probables» d accident car il s agit des causes identifiées comme telles dans les premiers moments après l accident. Seuls les dossiers du Parquet nous donnent des informations détaillées et précises sur les causes réelles mais vu le petit nombre d accidents faisant l objet d une expertise nous avons préféré garder cet intitulé. En ce qui concerne les appareils de production d eau chaude, beaucoup de personnes sont incapables de faire la distinction entre un chauffe-eau (non raccordé à une cheminée) et un chauffe-bains (raccordé). Il faut bien se rendre compte que ces données sont recueillies soit auprès de victimes encore sous le choc de l émotion et/ou qui n ont pas les connaissances techniques ou linguistiques pour ce faire soit auprès des services de secours intervenus sur place dont la première préoccupation n est certainement pas l identification des causes de l accident. L intitulé «problème de cheminée» est volontairement vague et les pointillés qui suivent servent à préciser, si la chose est connue, en quoi concerne le problème : présence de gravats, fissures, condensation, hauteur insuffisante, nid d oiseau, La plupart du temps ce type d information ne se retrouve que dans les dossiers d expertise tels que nous pouvons les consulter au Parquet. De même, nous n avons pas tenu à préciser davantage les problèmes liés à la ventilation. Il est certain de surcroît que, souvent, l accident survient suite à une conjonction de facteurs Source des données Hôpitaux, Presse et Parquets Hôpitaux Les données reccueillies dans ce registre proviennent essentiellement des questionnaires complétés par les services d urgence et des services de médecine hyperbare des hôpitaux belges. Ces services complètent sur base volontaire et bénévolement un questionnaire par victime sur base des informations recueillies directement auprès des victimes lors de leur admission ou sur base des données figurant sur la fiche d urgence. Presse Le recueil s enrichit également des cas d intoxications publiés dans la Presse : Auxipress envoie chaque semaine au Centre Antipoisons les articles parus en rapport avec la problématique du monoxyde de carbone. Les articles sont résumés sur des documents semblables aux questionnaires remis aux hôpitaux et intégrés, par date, au système de classement. Les informations recueillies par les journalistes apportent souvent des précisions supplémentaires quant aux causes du drame. Les victimes décédées sur place ne sont pas transportées à l hôpital. Les articles de journaux constituent souvent la seule source d information sur les cas les plus graves.. p.16/89

17 Parquets Les seules données fiables et précises (quant aux circonstances et aux causes des intoxications) proviennent des dossiers ouverts par les Parquets 2. Chaque année, nous adressons un courrier au Procureur du Roi pour lui demander si des dossiers ont été ouverts pour des cas d intoxications oxycarbonées. L expérience nous a appris que, vu la durée des procédures et le secret de l instruction, il faut un minimum de 6 mois avant que nous ne puissions avoir accès aux dossiers. Etant donné que, dans la très large majorité des cas, nous devons nous rendre sur place pour les consulter, afin de limiter les déplacements, nous contactons les Parquets dans le courant du mois de mai de l année suivante. Outre le délai, une autre difficulté dans le repérage des dossiers se rapportant à des intoxications au CO est le fait qu il n existe pas de code spécifique dans les Parquets pour répertorier les intoxications au CO. La plupart des cas se retrouvent sous les numéros de notice 31 (suicide, tentative de suicide) 32 (Malade sur la voie publique; Décès autres que ceux résultant d'un crime, délit ou suicide;collocation, Incendie involontaire; Explosion; Inondation;effondrement;fuite de gaz), 48 (pollution de l environnement). Selon les endroits, soit les dossiers sont préparés à notre intention, soit nous dépouillons tous les dossiers traités au cours de l année précédente sous les numéros de notice susmentionnés. Il n est toutefois pas exclu que l un ou l autre dossier nous échappe, soit parce qu il est encore protégé par le secret de l instruction au moment où nous nous rendons sur place, soit parce qu il a été indexé sous un autre numéro de notice. En moyenne nous recevons les données des Parquets un an après l année sur laquelle porte le registre. Autres sources potentielles de données Il existe d autres sources de données où des cas d intoxication oxycarbonée peuvent être recensés : le Résumé Clinique Minimum les certificats de décès. Service 100 et incendie Laboratoires de Biologie Clinique Résumé Clinique Minimum et certificats de décès : Ces sources de données ont comme inconvénient d être totalement anonymisées et de n être disponibles qu après plusieurs années. Service 100 et Incendie En ce qui concerne les interventions des services incendie et des centres 100, il n y a actuellement pas de données informatisées immédiatement disponibles. Les informations recueillies dans le cadre de l action menée en Région Bruxelloise au printemps 2006 l ont été par un dépouillement manuel des fiches d intervention. 2 Vous trouverez la liste des parquets en annexe 3 p.17/89

18 Pour 2009 et 2010, nous avons eu accès aux fiches d intervention des services incendie et d aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale et ces données ont été intégrées au registre. Ces fiches contiennent le plus souvent des informations précieuses sur les causes de l accident et le statut (locataire ou propriétaire) de l habitant. Des dosages dans l air du local ont parfois été effectuées. Laboratoires de Biologie Clinique Les laboratoires de Biologie Clinique sont une autre source potentielle de données. Comme nous l avons mentionné précédemment, un taux faible de carboxyhémoglobine sans le contexte clinique ne peut permettre de conclure à un diagnostic d intoxication aiguë au CO. Il y a certes le plus souvent exposition chronique mais dans le cadre d un tabagisme ce qui sort du cadre de nos préoccupations. De plus, lors de la première étude réalisée en 1986 nous avions tenté de repérer des cas par ce biais (notamment au laboratoire de l Hôpital Molière et au CH Ixelles) mais vu le nombre impressionnant de carboxyhémoglobine supérieure à 5% et l impérieuse nécessité de sortir le dossier clinique chaque cas, nous avions dû y renoncer Traitement des données Les questionnaires complétés sont le plus souvent transmis par courrier, par fax ou par mail et traités par la secrétaire médicale en charge du courrier. Elle appose un cachet portant la date du jour et vérifie si les informations transmises sont lisibles et complètes. Si des données essentielles, telles que la date de l accident ou la date de naissance de la victime, manquent, une lettre demandant un complément d information est adressée à l hôpital. Les questionnaires sont ensuite classés par date d admission. Cela permet de vérifier si d autres questionnaires concernant ce même accident nous ont déjà été transmis et s ils contiennent des informations complémentaires voire divergentes Pour chaque intoxication au CO mentionnée dans la presse, nous remplissons au Centre Antipoisons un formulaire analogue à celui envoyé aux hôpitaux et nous l intégrons au système de classement par date. L identification des doublons se fait en comparant les données figurant sur les questionnaires transmis. La date de l accident est évidemment un élément essentiel surtout si l identité des victimes n est que partiellement ou pas du tout connue. L heure d admission est également un élément déterminant dans la mesure où toute intoxication collective survenue en milieu de nuit risque de se voir attribuer deux dates différentes si d autres victimes sont hospitalisées après minuit. Les questionnaires sont encodés sur ACCESS avant d être rangés dans des classeurs gardés sous clé. Les données obtenues des Parquets sont traitées séparément parce qu elles portent la plupart du temps sur des cas survenus en dehors de l année en cours. p.18/89

19 3. 4 Fiabilité des données Depuis 1995, le Centre Antipoisons enregistre les cas d intoxications au CO. Les différentes sources d information sont recoupées afin d éviter les doubles comptages, et les victimes d un même accident sont regroupées. Parce que le registre repose sur la collaboration volontaire du personnel des services d urgence, il est important d éviter d alourdir l enregistrement. En 2012, nous avons reçu des formulaires de 60 hôpitaux, soit 16 hôpitaux de moins qu en Nous avons pourtant reçu un plus grand nombre de formulaires. Chaque année la liste des hôpitaux participants varie, certains services ne recevant qu occasionellement des patients intoxiqués au CO. Ceci montre que le nombre total d hôpitaux participants importe moins que la participation des hôpitaux recevant régulièrement ce type de patient. Les hôpitaux disposant d un caisson hyperbare sont particulièrement importants pour le registre : il est en effet certain que ces hôpitaux traitent chaque année des intoxications au CO. En 2011, les formulaires reçus des Centres de Médecine hyperbare représentaient cinquante-sept pourcent des enregistrements (n=575). En 2012, ces Centres nous ont transmis 685 dossiers (55% des formulaires) Nous avons l impression que la plupart des hôpitaux, et certainement ceux qui traitent la plupart des intoxications au CO, restent motivés à participer au registre. Dans le passé, les données du Centre Antipoisons ont été comparées aux données du service 100 de la Région Bruxelloise (2006). Cette comparaison a pu démontrer qu aucun relevé n était exhaustif et que les hôpitaux déclarent moins de cas qu il n y a de sorties des pompiers pour une intoxication au CO. Il est à noter que le relevé «service incendie» a été effectué à partir des feuilles de sortie des véhicules (suspicion d intoxication au CO). Les patients avec une légère intoxication au CO reçoivent parfois de l oxygène dans l ambulance et ne sont pas transportés à l hôpital. Les données du Centre Antipoisons ont également été comparées aux données du Résumé Clinique Minimum (en 2001 et 2005). Ces données ne sont pas vraiment comparables. L enregistrement RCM ne concerne que des patients hospitalisés. Les hôpitaux peuvent nous envoyer des formulaires pour des patient traités en ambulatoire au service d urgence. Malgré ces limites, nous pouvons dire que la plupart des institutions ayant signalé des cas d intoxications oxycarbonées via le système d enregistrement du RCM l ont également fait auprès du Centre Antipoisons. Afin d évaluer nos chiffres, il serait utile de les comparer aux taux d incidence des pays voisins. Malheureusement ces données sont difficiles à trouver. Il y a quelques chiffres de l OMS (M. Braubach et al. Mortality associated with exposure to carbon monoxide in WHO European Member States. Indoor Air 2013; 23: John Wiley & Sons A/S. Published by Blackwell Publishing Ltd). La collecte des données au niveau européen rencontre les mêmes problèmes avec la classification des maladies en ICD9 et ICD10. Par ailleurs certains pays utilisent encore d autres systèmes pour rapporter. Il n a pas été possible de comparer les taux de morbidité. Les données de mortalité, souffrant moins des problèmes de classification, ont été comparées. La mortalité due au CO en Europe varie de 0,11 à 12,81/ par an pendant des périodes variant entre 1980 et Pour la Belgique la mortalité était de 0,38/ (0,12 à 0,60/ ) entre 1995 et p.19/89

20 4 ASPECTS JURIDIQUES Différentes réglementations sont susceptibles de s appliquer à la problématique de l intoxication oxycarbonée, citons : 1) Le code civil qui règle uniquement les relations bailleur et locataire (règles supplétives ou impératives) 2) Les Arrêtés Royaux 3) Les réglementations régionales qui veillent à assurer le droit de chacun à disposer d un logement décent (art. 23 Constitution) (règles d ordre public) 4) Le droit communal qui a pour objet d assurer la salubrité publique (règles d ordre public) 5) Les normes 4. 1 Le Code Civil Le Code Civil règle, entre autres, les relations entre propriétaires et locataires, définies par le contrat de bail. Un contrat de bail est une convention par laquelle une personne s oblige envers une autre personne à lui garantir la jouissance d un bien pendant un certain temps en contrepartie du paiement d un loyer. Il y a différents types de baux : Bail écrit : contrat écrit signé en autant d exemplaires qu il y a de parties ayant un intérêt distinct Bail verbal : convention qui n est pas constatée par contrat écrit (ci-dessus) Bail enregistré : bail écrit soumis à l enregistrement qui lui confère une date certaine et lui assure une meilleure opposabilité aux tiers (par ex. l acquéreur de l immeuble) Le Code civil ( Art et 1720) prévoit que le bailleur doit délivrer le bien loué, qu'il doit entretenir ce bien, au cours du bail, en état de servir à l'usage auquel il est destiné, et qu'il doit y faire, pendant toute la durée de bail, les réparations nécessaires, à l'exception de celles qui sont considérées comme faisant partie de l'entretien normal qui incombe au preneur. Ces règles sont cependant supplétives, ce qui signifie qu'elles ne s'appliquent que si le bail est verbal ou si elles ne sont pas écartées par une disposition du bail écrit! p.20/89

21 CHAPITRE 1 er du Code Civil DISPOSITIONS GENERALES Art 1708 : Il y a deux sortes de contrats de louage : - Celui des choses, - Et celui d ouvrage Art 1709 : Le louage des choses est un contrat par lequel l une des parties s oblige à faire jouir l autre d une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celui-ci s oblige de lui payer. Art 1710 : Le louage d ouvrage est un contrat par lequel l une des parties s engage à faire quelque chose pour l autre, moyennant un prix convenu entre elles Art 1719 : Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu il soit besoin d aucune stipulation particulière : 1 de délivrer au preneur la chose louée ; 2 d entretenir cette chose en état de servir à l usage pour lequel elle a été louée ; 3 d en faire jouir paisiblement le preneur, pendant la durée du bail ; 1720 : Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce. Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires autres que les locatives : Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l usage, quant même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail : Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1 D user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, où suivant celle présumée d après les circonstances, à défaut de convention. 2 de payer le prix du bail aux termes convenus Les Arrêtés royaux et les Arrêtés des gouvernements régionaux L Arrêté royal du 6 janvier 1978 L Arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage des bâtiments à l aide de combustible solide ou liquide. Cet Arrêté Royal a été abrogé par les trois Régions à des dates différentes et remplacé par une nouvelle législation. Cette nouvelle législation diffère dans les trois Régions et est issue de la transposition de la directive européenne 2002/91/EG sur les performances énergétiques des bâtiments. Cette législation ne concerne que les appareils de chauffage central. Il n y a pour l instant aucune obligation légale d entretien pour les appareils individuels tels que chauffe-bains, poêles à gaz ou à mazout. Ces appareils doivent toutefois répondre aux normes belges qui valent pour tout le pays et leur entretien doit suivre les prescriptions du fabricant. p.21/89

22 Le Gouvernement flamand 8 DECEMBRE Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l entretien et au contrôle d appareils de chauffage pour le chauffage de bâtiments ou pour la production d eau chaude utilitaire Cet arrêté, paru au Moniteur belge le 27 avril 2007, est entré en vigueur le premier juin L arrêté s applique aux appareils de chauffage central d une puissance nominale supérieure ou égale à 20 kw. Il définit comment un appareil de chauffage central doit être vérifié pour en garantir le bon état et le fonctionnement en toute sécurité. Des prescriptions différentes s appliquent aux appareils de chauffage central alimentés par des combustibles liquides, solides ou gazeux. L arrêté fixe notamment la teneur maximale en monoxyde de carbone des gaz de combustion. L arrêté décrit également les obligations de l utilisateur et du propriétaire d un appareil de chauffage central en ce qui concerne l inspection avant la première mise en service et l entretien de l appareil : Tous les nouveaux appareils de chauffage central, alimentés par des combustibles gazeux, liquides ou solides doivent être inspectés avant leur première mise en service. L inspection doit être exécutée par un technicien agréé en combustibles liquides ou un technicien agréé en combustibles gazeux. Pour une installation alimentée par des combustibles solides, un ouvrier qualifié peut exécuter l inspection. Un nouvel appareil de chauffage central ne peut être mis en service que lorsque le rapport d'inspection le permet explicitement. Tous les appareils de chauffage central doivent être soumis à un entretien périodique. Pour les appareils alimentés par des combustibles solides ou liquides, l entretien doit être annuel. Pour les appareils à combustibles gazeux l entretien doit se faire tous les 2 ans. L entretien doit être effectué par un technicien agréé pour les appareils alimentés par des combustibles liquides ou gazeux, par un ouvrier spécialisé qualifié pour les appareils alimentés par des combustibles solides. L entretien comprend : o le nettoyage et le contrôle de la cheminée o la vérification et le réglage du brûleur pour une chaudière à combustible liquide ou le nettoyage et le contrôle de la chaudière centrale pour les combustibles gazeux. o le contrôle de l aération dans le local de chauffe et l amenée d air de combustion. Le propriétaire d une installation de chauffage central d une puissance nominale supérieure à 20 kw doit faire réaliser un audit de chauffage unique dans un délai de deux ans après que l appareil a atteint l'âge de quinze ans. Cet audit doit être exécuté par un technicien agréé. p.22/89

23 Gouvernement wallon 29 JANVIER Arrêté du Gouvernement wallon tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique Cet arrêté transpose partiellement la directive européenne 2002/91/EG sur les performances énergétiques des bâtiments. Le texte décrit les normes et conditions auxquelles doit répondre le local de chauffe y compris les systèmes d amenée et de sortie d air et d évacuation des gaz de combustion. Une installation de chauffage central répondant aux critères décrits dans le texte de loi est considérée comme étant en bon état de fonctionnement. L arrêté décrit les obligations du propriétaire et de l utilisateur de l installation de chauffage central en ce qui concerne la première mise en service, le contrôle et l entretien : Le placement, la première mise en service et la réception d une nouvelle installation doivent être effectués par un technicien agréé. Le contrôle comprend la mesure des émissions, le contrôle du local de chauffe, de l amenée d air et de la cheminée. Le contrôle doit avoir lieu tous les ans pour les appareils de chauffage central à combustible solide ou à mazout, tous les 3 ans pour les appareils au gaz. En outre un contrôle doit être effectué après chaque intervention à la partie combustion du générateur de chaleur. Le contrôle doit être effectué par un technicien agréé. L entretien doit également être exécuté par un technicien agréé qui ne peut intervenir que sur la partie combustion du générateur de chaleur. La loi ne prévoit pas de périodicité pour cet entretien. Le propriétaire d une installation de chauffage central d une puissance supérieure à 20 kw doit faire réaliser un diagnostic approfondi de l installation dans un délai de deux ans après que l appareil a atteint l'âge de quinze ans Région de Bruxelles-Capitale 3 JUIN Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation La Région bruxelloise fait une distinction entre les systèmes de chauffage d une puissance nominale inférieure à 100 kw ( Type 1) et ceux d une puissance égale ou supérieure à 100kW ( Type 2). L arrêté décrit les exigences auxquelles doivent satisfaire les 2 types d appareil. p.23/89

24 La réception des systèmes de chauffage comprend la vérification de la conformité aux exigences définies dans l arrêté. Pour les installations de type 1 ces paramètres doivent être controlés par un chauffagiste agréé, pour les installations de type 2 par un conseiller chauffage agréé PEB 3 Un contrôle périodique doit être effectué sur système de chauffage avec chaudière par un technicien chaudière agréé. Cet entretien doit avoir lieu tous les ans pour une chaudière à combustible liquide, tous les 3 ans pour les chaudières à combustible gazeux. Le contrôle comprend un nettoyage de tous les composants de la chaudière et du système d évacuation des gaz de combustion, le réglage du brûleur et la vérification de la conformité aux exigences définies dans l arrêté. Pour les chaudières à combustible solide, les dispositions de l Arrêté royal du 6 janvier 1978 restent d application : les chaudières à charbon doivent obligatoirement être entretenues annuellement. L entretien comprend le ramonage des cheminées, le nettoyage des circuits de gaz de combustion du générateur et la vérification de l'étanchéité des conduits de combustion. Pour les système de chauffage d une puissance nominale de plus de 20 kw, un diagnostic de l installation doit être réalisé, au plus tôt un an avant et au plus tard un an après que la plus ancienne chaudière du système de chauffage a atteint l âge de 15 ans. Le diagnostic comprend l'évaluation des performances énergétiques, le respect des exigences, la détermination du surdimensionnement, des conseils sur le remplacement des chaudières ou sur d'autres modifications possibles et l'établissement d une feuille de route L Arrêté royal du 8 juillet 1997 Arrêté royal du 8 juillet 1997 déterminant les conditions minimales à remplir pour qu'un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité. La Loi sur le bail de résidence principale (anciennement bail à loyers), ou loi du 20 février 1991 et modifiée par la Loi du 13 avril 1997 s applique au contrat de bail portant sur un bien meuble ou immeuble que le locataire affecte à sa résidence principale. La résidence principale ne se confond pas avec le domicile : c est une question de fait et correspond au principal établissement du locataire Il y est dérogé lorsque le contrat précise que «l immeuble ne peut être affecté à la résidence principale du preneur» ou si «l immeuble est loué aux fins de résidence secondaire». Cette clause doit être appuyée par une justification expresse et sérieuse (p. ex chalet de vacances) et l indication de l adresse où le locataire aura sa résidence principale pendant la durée du bail. Cette loi a ajouté une disposition impérative applicable lorsqu'il s'agit d'un logement qui va servir de résidence principale au locataire. Au moment où il conclut le contrat de bail, le bailleur doit veiller à ce que son immeuble «réponde aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité». 3 PEB= Performance Energétique des Bâtiments p.24/89

25 Art 5 ( ) Toute installation de production d eau chaude ou tout autre système de chauffage produisant des gaz brûlés doit être muni d un dispositif d évacuation en bon état de fonctionnement et donnant accès à l air libre. Art 6 ( ) 5 de moyens suffisants de chauffage qui ne présentent aucun risque en cas d usage normal ou du moins la possibilité de placer et de raccorder ceux-ci; 4. 3 Les règlementations régionales Les Codes du logement Les Codes du logement fixent des règles minimales quant à l état du bien qui doivent être respectées à tout moment. Ces règles sont d ordre public, et s appliquent indépendamment des clauses contractuelles entre bailleur/locataire. Le respect des normes est confié à un Service d inspection régional à Bruxelles et au «collège des bourgmestres et échevins» en Flandre et en Wallonie. Des amendes administratives sanctionnent de nombreuses dispositions régionales Les Codes du logement sont l expression du droit constitutionnel qui garantit à chacun le droit à une vie conforme à la dignité humaine et donc l accès à un logement décent. Il fixent le cadre général de la procédure du contrôle de la salubrité des logements ainsi que la compétence du bourgmestre en la matière. (art du code) Le code du logement institue une nouvelle procédure plus contraignante que la loi communale. Sur base de cette législation, l inspection du logement peut être amenée à visiter les logements dans lesquels une intoxication s est produite. Copie du rapport doit être transmise au bourgmestre. Ce dernier doit réagir aux rapports d enquêtes reçus dans un certain délai et informer le gouvernement des mesures qu il a prises. Enfin, il doit procéder à l affichage de l ordonnance sur le logement concerné aussi longtemps que celleci n est pas levée. Les codes flamands et wallons du logement ont été promulgués respectivement en 1997 et Plus récemment, en juillet 2004, le code bruxellois du logement est entré en vigueur Les règlements communaux Les communes sont compétentes pour tout ce qui est de l intérêt communal, et donc, elles peuvent intervenir pour améliorer la situation du logement notamment par le biais de règlement de police ou d un règlement communal d urbanisme. Cependant, les conseils communaux ne peuvent adopter des règlements et ordonnances contraires aux normes supérieures. Ils peuvent adopter des règlements complémentaires sauf lorsque les autorités fédérales et/ou régionales ont entendu exclure, implicitement ou expressément toute compétence réglementaire. Le champ d application des règlements de police, en matière d insalubrité est déterminé notamment par les articles 117, 119 et 135 de la Nouvelle Loi Communale : p.25/89

26 Art Le Conseil règle tout ce qui est d intérêt communal (Art Loi du 27 mai 1989, art. 2, 3) Le conseil fait les règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police communale. (Ces règlements et ordonnances ne peuvent être contraires aux lois, aux décrets, aux ordonnances, aux règlements, aux arrêtés de l'etat, des Régions, des Communautés, des Commissions communautaires, du conseil provincial et de la députation permanente du conseil provincial - AR du 30 mai 1989, art. 23). (Art. 119bis. 1er.) Le conseil communal peut établir des peines ou des sanctions administratives contre les infractions à ses règlements ou ordonnances, à moins que des peines ou des sanctions administratives soient établies par ou en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance pour les mêmes infractions. Art er. (...) 2. De même, les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Plus particulièrement, et dans la mesure où la matière n'est pas exclue de la compétence des communes, les objets de police confiés à lit vigilance et à l'autorité des communes sont : 1 tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; la police de la circulation routière, en tant qu'elle s'applique à des situations permanentes ou périodiques, ne tombe pas sous l'application du présent article; 2 le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'amendement dans les rues; le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des habitants; 3 le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4 l'inspection sur la fidélité du débit des denrées pour la vente desquelles il est fait usage d'unités ou d'instruments de mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5 le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et les épizooties; 6 le soin de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ( Loi du 27 mai 1989, art. 2); 7 la prise des mesures nécessaires, y compris les ordonnances de police, afin de combattre toute forme de dérangement public (Loi du 13 mai 1999, art. 7). Ainsi, à titre d exemple, vous trouverez en annexe 4 des extraits du règlement communal de la ville de Seraing Les normes Les normes donnent les règles de bonne pratique qui doivent être suivies. Les normes concernant les appareils de combustion décrivent entre autres : comment et dans quels matériaux les conduites de gaz doivent être réalisées les exigences auxquelles doivent répondre les appareils les règles pour l amenée d air et l'évacuation des gaz de combustion la ventilation des espaces d installation 4 annexe 2 p.26/89

27 L application d une norme n est obligatoire au sens strict que lorsqu il y est fait explicitement référence dans un texte de loi. Pour les installations au gaz naturel, l AR de 28/06/1971 fait référence aux normes, ce qui leur donne force de loi. Quand on ne se conforme pas à une norme en vigueur, il faut être à même de prouver que l on satisfait au moins aux mêmes exigences de sécurité et de qualité. Faute de quoi on s expose au risque d une condamnation devant un tribunal, par exemple en cas d intoxication au CO. Le texte complet des normes peut être obtenu en s adressant au : Bureau de Normalisation (NBN) rue de Birmingham, Bruxelles Tél 02/ Fax 02/ info@nbn.be site Internet : Quelques normes en rapport avec la problématique de l intoxication au CO NBN D (homologuée 2010) Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des appareils d utilisation Dispositions générales Cette norme prévoit, entre autres, que pour un chauffe-eau de cuisine de type A (non raccordé), seul un appareil de type AS, c est-à-dire muni d un contrôle d atmosphère (CDA), est autorisé. Il ne peut toutefois alimenter ni une douche, ni une baignoire. En ce qui concerne les appareils de type B, seuls les appareils BS (munis d un TTB - Thermische TerugstroomBeveiliging, un dispositif de contrôle d évacuation) sont autorisés. Cette norme spécifie également que lors du remplacement d un appareil, même sans modification de l installation, les règles relatives aux installations neuves sont d application. NBN D Installations intérieures alimentées en butane ou propane commercial en phase gazeuse à une pression maximale de service de 5 bar et placement des appareils d'utilisation. Cette norme décrit les règles de bonne pratique pour la réalisation d une installation au gaz propane ou butane. Les prescriptions relatives aux appareils, leur amenée d air et leur évacuation de gaz de combustion sont quasi identiques aux prescriptions de la norme D NBN B (norme belge homologuée 1986) Chaufferies et cheminées + addendum A1 :1996 Cette norme donne aux architectes et aux installateurs des prescriptions générales concernant les nouvelles chaufferies et les cheminées. Cette norme vaut pour tous les combustibles et pour les chaufferies d une puissance nominale supérieure à 70kW. p.27/89

28 NBN B (norme belge 2006). Chaudières de chauffage central dont la puissance nominale est inférieure à 70 kw - Prescriptions concernant leur espace d'installation, leur amenée d'air et leur évacuation de fumée. Cette norme vaut pour tous les combustibles et fixe les conditions générales techniques et de sécurité pour les chaudières de chauffage central d une puissance nominale inférieure à 70 kw avec ou sans production d eau chaude sanitaire. NBN D (norme belge homologuée 1991) Dispositifs de ventilation dans les bâtiments d habitation Cette norme définit les exigences en matière de renouvellement d air dans les habitations NBN Poêles métalliques à combustible minéral solide p.28/89

29 5 RESULTATS 5. 1 Données des Parquets reçues en 2012 Les données des Parquets nous parviennent avec retard en raison du secret de l instruction et de la durée des procédures. Les données qui nous sont parvenues en 2012 concernent des accidents survenus en 2011 et En 2012 nous avons reçu des Parquets des données concernant 25 accidents dus au CO. Quatre de ces accidents se sont produits en 2012 et ont été intégrés au registre. Les autres 21 accidents ont eu lieu en 2011 et ont fait 39 victimes. De ces 21 accidents, 17 étaient déjà déclarés par la presse ou les hôpitaux. Quatre accidents, désignés par les Parquets comme intoxication au CO présumée, n étaient ni mentionnés dans la presse, ni déclarés par les hôpitaux. Dans deux cas, il s agissait d un incendie. La victime du premier accident a été hospitalisée dans un hôpital dont nous recevons habituellement des formulaires d enregistrement. Le diagnostic d intoxication au CO n a probablement pas été retenu. La victime du deuxième accident est décédée et il n ya pas eu d analyse de HbCO post mortem. La cause n est donc pas confirmée. Dans un accident, la victime a été trouvée morte dans la cuisine. La cause du décès n a pas été confirmée par une analyse post mortem. Dans un cas, il s agit d une intoxication très légère, qui n a pas été transférée à l hôpital. Seules les intoxications confirmées font l objet de ce registre. Vu que pour les 4 accidents mentionnés ci-dessus, l intoxication au CO n a pas été confirmée par le Parquet, les données de 2011 ne doivent pas être adaptées. p.29/89

30 5. 2 Nombre de cas enregistrés en 2012 et comparaison avec les années précédentes. Pour l année 2012 nous avons répertorié 511 accidents ayant fait 1240 victimes. Dix-neuf accidents mortels (23 décès) ont été provoqués par une intoxication oxycarbonée. Pour rappel, voici un résumé du relevé des dernières années : Année 1995 Accidents 1036 Victimes 1678 Décès Tableau 1. Nombre d accidents et de victimes depuis 1995 p.30/89

31 Fig. 1. Nombre de cas enregistrés En comparaison avec l année 2011, il y a eu plus d accidents (+11%) et de victimes (+24%) enregistrés. Le nombre de décès a diminué (-28%) 5. 3 Sources des données en La combinaison des données provenant des hôpitaux et des cas signalés par la presse a conduit à l enregistrement de 511 accidents et de 1240 victimes. En 2012 la presse a rendu compte de 414 (33%) victimes d intoxications au CO, survenues lors de 126 accidents. De ces 414 cas, 179 ont été confirmés par des formulaires provenant des hôpitaux. La presse a donc été la seule source d information pour 235 (19%) des victimes. Le nombre de victimes pour lequel l hôpital était la seule source d information s élève à 826 (67%). Comme les victimes décédées sur place n arrivent pas à l hôpital, la presse représente quasiment la seule source d information sur ces intoxications graves. La presse a signalé 21 (91%) cas mortels pour lesquels aucune confirmation n a été reçue des hôpitaux. Seules deux victimes décédées ont été déclarées par un hôpital. p.31/89

32 Fig. 2 & 3 Enregistrement des victimes d intoxication au CO : source d information La liste ci-dessous donne le nombre de patients recensé par hôpital. Au total nous avons reçu en 2012 des données de 61 hôpitaux. En cas de transfert, vers un service de médecine hyperbare par exemple, un même patient peut être déclaré par plusieurs hôpitaux ce qui explique que le total du tableau soit supérieur au nombre de cas enregistrés. Nous avons également reçu des données de l hôpital de la ville d Esch-sur Alzette au Grand Duché de Luxembourg. En 2012, ils ont déclaré 7 accidents ayant fait 17 victimes. Ces données sont reprises dans le tableau mais il n en est pas tenu compte dans l analyse ultérieure parce que toutes les victimes étaient originaires de France ou du Grand Duché. Les patients belges pouvant être traités au Luxembourg, nous continuons à inclure cet hôpital dans le registre. p.32/89

33 SNS Institutions de Soins Nbre victimes admises 9 CHU ST. PIERRE (urgences adultes) 1000 BRUXELLES HOP. BURGMANN (site Schaerbeek) 1030 BRUXELLES HOP. IRIS SUD 1050 BRUXELLES 6 30 HOP. UNIV. ERASME 1070 BRUXELLES 1 45 HOP. UNIV ST. LUC 1200 BRUXELLES 11 47/339 OLV ZIEKENHUIS (spoed hyperbare) 9300 AALST A.S.Z AALST 5 62/338 ALG. CENTRUMZIEKENHUIS 2060 ANTWERPEN MONICA VZW 2100 DEURNE 8 79 GEZONDHEIDSZORG OOSTKUST 8370 BLANKENBERGE 8 81 IMELDA ZIEKENHUIS 2820 BONHEIDEN VZW AZ KLINA BRASSCHAAT 8 87/342 ALG. ZIEKENHUIS ST. JAN (spoed hyperbare) 8000 BRUGGE AZ ST. LUCAS 8000 BRUGGE 1 92 AZ ALMA 8340 SIJSELE 4 96/97 ALG. ZIEKENHUIS DIEST (Camp. St. Jozef) 3290 DIEST ST. MAARTEN ZIEKENHUIS 2570 DUFFEL 3 101/337 UNIV. ZIEKENHUIS ANTWERPEN (spoed hyperbare) 2650 EDEGEM AZ ST. DIMPNA 2440 GEEL ZH OOST-LIMBURG (camp St. Jan) 3600 GENK /341 UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS (spoed hyperbare) 9000 GENT AZ JAN PALFIJN 9000 GENT A.S.Z. (camp. Geraardsbergen) 9500 GERAARDSBERGEN AZ ST. MARIA 1500 HALLE JESSA ZIEKENHUIS 3500 HASSELT C.A.Z HEUSEN ST. JOZEFKLINIEK 8870 IZEGEM GEZONDHEIDSZORG OOSTKUST 8370 BLANKENBERG ALG. KLINIEK H. HART 2500 LIER ALGEMEEN ZIEKENHUIS LOKEREN VZW ZIEKENHUIS MAAS EN KEMPEN 3680 MAASEIK H.HARTZIEKENHUIS (Roeselare Menen) MENEN KLINIEK H. HART 2400 MOL MARIA ZIEKENHUIS NOORD-LIMBURG 3900 OVERPELT ZIEKENHUIS HENRY SERRUYS 8400 OOSTENDE STEDELIJK ZIEKENHUIS 8800 ROESELARE HEILIG HART ZIEKENHUIS 8800 ROESELARE 6 p.33/89

34 SNS Institutions de Soins Nbre victimes admises 187 AZ ZUSTERS VAN BARMAATIGHEID (camp. Glorieux) RONSE KLINIEK OLV VAN LOURDES WAREGEM ALG. ZIEKENHIS ST. ELISABETHE 9620 ZOTTEGEM INT. HOSP. FAMENNE CONDROZ 6600 BASTOGNE 3 234/242 CH NOTRE DAME REINE FABIOLA 6000 CHARLEROI CENTRE DE SANTE DES FAGNES 6460 CHIMAY HOP. ST. NIKLAUS 4700 EUPEN C.H. HUTOIS 4500 HUY CLIN. NOTRE DAME DES BRUYERES 4032 CHENEE 7 262/332 CHR DE LA CITADELLE (spoed hyperbare) 4000 LIEGE 5 268/333 CH. UNIVERSITAIRE SART TILMAN (spoed hyperbare) 4000 LIEGE C.H. UNIV. A. VESALE 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL CHR DE MOUSCRON 7700 MOUSCRON CH DE MOUSCRON 7700 MOUSCRON CLIN. SAINT PIERRE 1340 OTTIGNIES CH ST. JOSEPH ESPERANCE 4420 MONTEGNEE CH DE LA VALLEE DE LA BASSE SAMBRE 5060 AUVELAIS KLINIK ST. JOSEF 4780 SANKT-VITH CH DU BOIS DE L ABBAYE ET DE HESBAYE 4100 SERAING CHAPI SITE DORRCAS 7500 TOURNAI HOPITAL MILITAIRE REINE ASTRID 1120 BRUXELLES /325 CLIN. DU SU-Luxembourg (St. Joseph) 6700 ARLON 2 MBROU 328 HOPITAL DE LA VILLE D ESCH-SUR-ALZETTE 17 TOTAL 1086 Tableau 2 - Institutions de soins 5. 4 Analyse des données 2012 Nous avons recensé à ce jour 511 accidents ayant fait victimes. L incidence totale pour la Belgique est de 1.240/ soit 11.2/ habitants (chiffre de la population au premier janvier 2012). Il y a eu 23 décès (mortalité de 0,21/100000). p.34/89

35 Types d intoxication Type d intoxication Nombre de victimes % Accidentelle Professionnelle 39 3 Suicide 14 1 Non-connu 30 2 Total Tableau 3 Types d intoxication La plupart des intoxications sont accidentelles. Lors de certains accidents, des membres de l équipe de secours ont également été intoxiqués. Les victimes d un même accident peuvent donc être comptées dans les intoxications professionnelles et accidentelles. C est pourquoi l analyse porte sur les victimes. Il y a eu 20 accidents professionels ayant fait 39 victimes. Les intoxications professionnelles touchent surtout des hommes (35/39 ou 90%). Causes Nombre Gaz d échappement 19 Incendie 9 Services de secours 4 Autres 7 Total 39 Tableau 4. Causes des accidents professionnels. La cause principale d accident professionnel est une exposition aux gaz d échappement d une machine à moteur utilisée dans un endroit mal aéré : meule à moteur à essence (1), asphalteuse (2), polisseuse à béton (10), voiture ou camion (2), autres (4). La deuxième cause est un incendie sur le lieu de travail (9/39). Quatre intoxications professionelles sont liées à une intervention des services de secours : un pompier intoxiqué lors de l extinction d un feu, trois policiers intoxiqués en intervenant pour une victime décédée dans une salle de bain. Les sept autres intoxications concernent : 2 intoxications au travail dues à un appareil de production d eau chaude défectueux, 1 intoxication d un ouvrier travaillant à une chaudière à gaz, un cuisinier travaillant sous une hotte défectueuse et 3 accidents dont les circonstances ne sont pas claires. p.35/89

36 Il y a eu 14 tentatives de suicide dont aucune n a abouti. La plupart des suicides (9 sur 14) sont des expositions aux gaz d échappement d un moteur de voiture. Dans deux cas il y a eu incendie volontaire, dans deux cas un appareil de chauffage était impliqué et dans un cas un barbecue mis à l intérieur Nombre d intoxications par mois La figure 4 représente la répartition mensuelle du nombre de victimes et d'accidents. Le nombre d intoxications est le plus élevé pendant les mois de janvier et de février. Il y a eu pendant cette période une vague de froid, avec des températures moyennes inférieures à zéro (jusqu à -8,2 C) pendant la journée entre le 29 janvier et le 12 février. A partir du mois de mars, le nombre d intoxications diminue et reste relativement bas pendant l été. A partir du mois d octobre, au début de la saison de chauffe, le nombre augmente à nouveau, sans jamais atteindre les niveaux de janvier et février. En 2012, les mois de novembre et décembre ont connu des températures modérées et seulement 4 jours avec des températures inférieures à zéro. Fig. 4 Répartition mensuelle des intoxications au CO p.36/89

37 Lieu des accidents Les accidents se produisent principalement dans la salle de bain. Fig. 5 Répartition des accidents par lieu Autre : atelier, grange, véranda, hall, caravane, bateau, salle de fête, voiture. p.37/89

38 Causes présumées Nous parlons dans le traitement des données de «causes présumées» d accident car il s agit des causes identifiées comme telles dans les premiers moments après l accident au service d urgence ou par un jounaliste. En général ces personnes n ont pas été sur place. Nous recevons rarement une confirmation des causes détaillées et précises par une expertise du Parquet. Le tableau suivant donne un résumé de différentes causes. Cause présumée N. accidents N. Victimes Appareil à combustion dans la maison Incendie Gaz d échappement Inconnu Total Tableau 5. Cause présumée Appareil à combustion dans la maison La figure 6 montre les appareils impliqués dans les intoxications à l intérieur d une habitation. Fig. 6 Répartition par cause présumée des accidents causés par un appareil de combustion p.38/89

39 Les appareils individuels de production de chaleur ou d eau chaude sont responsables de 227 (64%) des accidents à l intérieur d une habitation. Un chauffe-eau est un petit appareil de production d eau chaude au gaz le plus souvent non raccordé à une cheminée. Tous les chauffe-bain au gaz doivent être raccordés à une évacuation des gaz brûlés. Les chaudières de chauffage central sont responsables de 12% des accidents. L utilisation à l intérieur de la maison d un foyer ouvert, tel qu un barbecue, est responsable de 5% des accidents. Pour 17 accidents à domicile, la cheminée a été désignée comme responsable de l accident : la cause la plus fréquente est une interruption de la continuité de la buse d évacuation (5) Viennent ensuite les nids d oiseaux (3), le refoulements de gaz brûlés (1), un mauvais entretien (1) et une hotte d une cuisinière à gaz défectueuse (1). Pour 6 accidents le problème n est pas décrit en détail. Il est fort probable que les problèmes de cheminée sont plus fréquents, mais que le personnel des hôpitaux n est pas au courant et ne mentionne que l appareil concerné sur le formulaire. Pour 11 accidents à domicile, la ventilation a été désignée comme responsable de l accident (aération insuffisante ou calfeutrage des ouvertures de ventilation). Le tableau 6 montre le combustible impliqué dans les accidents domestiques. Combustible concerné Nombre d accidents dans la maison (%) Gaz naturel 213 (60,5%) Mazout 19 (5,3%) Charbon 60 (17,%) Bois 23 (6,5%) Butane 1 Inconnu 36 (20,2%) Total 352 Tableau 6 : Sorte de combustible Le pourcentage d accidents causé par le charbon (17%) est frappant. Il est difficile d estimer le nombre de ménages en Belgique utilisant le charbon pour se chauffer. Pour la Flandre ce serait autour de 1,3% (chiffres non publiés du VITO). Cela montre que le nombre d accidents est en disproportion avec le nombre de ménages utilisant le charbon. Gaz d échappement Les gaz d échappement sont responsables de 31 accidents, y compris 9 tentatives de suicide au gaz d échappement de voiture, 8 accidents professionnels (traités au point ) et 14 intoxications accidentelles. Les causes des intoxications accidentelles sont : un moteur de voiture ou de camion (6), un générateur de courant électrique (4), une tronçonneuse (1), une tondeuse (1), un compresseur (1) et une cause inconnue. Incendie Un incendie était la cause de 82 accidents, faisant 177 victimes. Vu que les victimes d un incendie ont souvent une intoxication mixte au CO et au cyanure, on peut se demander si le diagnostic est correct. Nous avons vérifié le taux d HbCO pour les 177 victimes. Pour 122 victimes (69%) nous disposons d une valeur positive. Le diagnostic est donc confirmé p.39/89

40 pour 69% des cas. A noter qu il s agit en général d intoxications légères : 109 des victimes avaient un taux d HbCO entre 0 et 9% Nombre de victimes par accident Fig. 7 Répartition du nombre de victimes par accident Fig. 8 : Répartition du nombre de victimes regroupé Vu le nombre important d'accidents survenant dans la salle de bain, il est logique qu'un grand nombre d'accidents ne fasse qu'une seule victime. A ce jour, 44% des accidents n'ont fait qu'une victime (N = 225). Le nombre d intoxications collectives est plus important qu en Cela explique pourquoi l augmentation du nombre de victimes en 2012 (+24%) est plus importante que l augmentation du nombre d accidents (+11%). p.40/89

41 Répartition des victimes par âge L âge de la victime nous est connu dans 84% des cas (N=1043). Il y a un grand nombre de jeunes victimes : 48% (N=498) a moins de 30 ans. Fig. 9 Répartition des victimes d intoxication au CO par classe d âge Répartition par sexe On note cette année 514 victimes de sexe masculin et 462 de sexe féminin. Le sexe n est pas connu dans 164 cas. Il s agit surtout des cas mentionnés anonymement par la presse. Fig. 10 Répartition des victimes par sexe p.41/89

42 Taux de carboxyhémoglobine Des données sur la carboxyhémoglobinémie ont été communiquées pour 881 victimes, soit 71% des cas. Rappelons que le taux de carboxyhémoglobine ne fait que confirmer l intoxication au CO et ne préjuge pas nécessairement de la gravité de celle-ci. En effet, une exposition prolongée se traduit par une symptomatologie grave et un taux sanguin de carboxyhémoglobine relativement bas. Au contraire, une intoxication suraiguë peut donner une valeur de carboxyhémoglobine très élevée et proportionnellement peu de symptômes. Lorsqu un échantillon de sang est prélevé tardivement, le taux de carboxyhémoglobine peut avoir diminué et un résultat négatif ne permet pas d exclure l intoxication. Les intoxications les plus graves entraînant un décès n arrivent pas à l hôpital. Pour ces victimes nous ne disposons donc pas du taux de carboxyhémoglobine. Ces informations peuvent parfois être obtenues ultérieurement lors du recueil des données auprès des parquets. La figure 11 donne la répartition des taux de carboxyhémoglobine au premier prélèvement. Le nombre de patients ayant été traités par oxygène normobare ou hyperbare est également mentionné. Un traitement par oxygénothérapie hyperbare a été administré à 581(66%) victimes et 300 (34%) victimes ont reçu de l oxygène normobare. Fig. 11 Répartition des intoxications par taux d HbCO et par type de traitement p.42/89

43 Etude des intoxications collectives Les accidents ayant fait plus de 5 victimes ont été examinés séparément pour identifier d éventuelles circonstances particulières. Il y a eu au total 38 accidents ayant fait plus de cinq victimes. Au total il s agit de 291 victimes dont 2 sont décédées. Le nombre de victimes par accident varie de 6 à 13. Dans la plupart des cas, les circonstances sont les mêmes que pour les accidents ayant fait un plus petit nombre de victimes mais touchent de grandes familles ou des familles recevant des invités. Les intoxications collectives sont résumées dans le tableau 7. Deux intoxications collectives se sont produites sur le lieu de travail : l accident 261 concerne un incendie dans une usine de biscuits; les victimes ont présenté une intoxication légère. L accident 238 concerne 8 ouvriers qui travaillaient avec une polisseuse à béton dans un garage. Tous ont dû subir un traitement par oxygène hyperbare. Un accident (235) a eu lieu dans un atelier protégé où la chaudière à gaz était défectueuse. L accident 34 est survenu dans une école de coiffure où l installation de production d eau chaude fonctionnait mal. Deux des 12 victimes étaient gravement intoxiquées et ont subi un traitement par oxygène hyperbare. L accident 320 concerne un décès par intoxication au CO dû à chauffe-bain dans une salle de bain. Le voisin du dessus a été victime d une intoxication sévère (HbCO 36%), trois autres voisins et trois policiers ont été légèrement intoxiqués. L accident 246 concerne le décès d un petit enfant dans un appartement. Quatre membres de la même famille et quatre voisins ont également été intoxiqués. L accident 194 est survenu dans un appartement habité par 11 ouvriers d origine étrangère. L utilisation d un foyer ouvert dans un espace clos reste une cause importante d accident : un barbecue aux braises incandescentes placé à l intérieur a été la cause de trois accidents (27 victimes). Dans un autre accident (392), les 7 habitants d une maison ont essayé de se chauffer en brûlant du charbon dans des petits seaux. p.43/89

44 Nr Nombre victimes Province Mois Lieu Cause Source Anvers Maison Appareil de production d eau chaude Presse Bruxelles Maison Braises de charbon Presse Bruxelles Maison Chauffe-bain Presse + hôp Hainaut Maison Chaudière à mazout, nid dans la cheminée Presse + hôp Flandre Orientale Chambre à coucher Chaudière à gaz Hôpital Bruxelles Chambre à Chaudière à gaz, buse d évacuation coucher déconnectée à cause d un ballon Presse + hôp salle de bain Anvers (1 décès) 7 appartement Chauffe-bain Presse + hôp Liège Chambre à coucher Poêle à charbon Presse + hôp Liège Maison Poêle à charbon Presse + hôp Anvers Maison Appareil de production d eau chaude Hôpital Liège Maison Appareil de chauffage Presse Namur Cuisine Barbecue dans la maison Presse Anvers Usine de biscuits Incendie Hôpital Bruxelles Maison Chauffe -eau non raccordé à une cheminée Hôpital (1 décès) Anvers Appartement Appareil de chauffage Presse + hôp Flande Orientale Garage Machine à polir (moteur à mazout) Hôpital Anvers Maison Inconnu Hôpital Hainaut Atelier protégé Chaudière à gaz Presse Namur Maison Chaudière à gaz Hôpital Brabant Flamand Maison Chaudière à gaz mal raccordée au conduit de cheminée Namur Chambre à coucher Incendie Hôpital Bruxelles Maison Incendie Hôpital

45 Nr Nombre victimes Province Mois Lieu Cause Source Anvers Living Gaz brûlés émanant d un four fonctionnant dans le garage en dessous Presse Hainaut Maison Appareil de production d eau chaude Press + Hôp Brabant Flamand Maison Barbecue dans la maison Presse Hainaut Maison Appareil de production d eau chaude Hôpital Flandre Occidentale Building Incendie cuisine Presse 96 6 Flandre Occidentale Chambre à coucher Appareil de chauffage à gaz Hôpital Flandre Occidentale Living Barbecue dans la maison Presse Hainaut Living Poêle à charbon Hôpital 65 6 Limbourg Living Poêle à bois Hôpital Hainaut Ecole Installation d eau chaude Presse + Hôp Hainaut Appartement Appareil de chauffage à gaz Presse Liège Maison Appareil de production d eau chaude Presse + Hôp Bruxelles Maison Chaudière à gaz Presse + Hôp Anvers Maison Appareil de chauffage à gaz Hôpital 7 7 Flandre Occidentale Maison Chauffe-bain: refoulement des gaz brûlés dû Presse + au vent Hôp. 1 9 Anvers Living Générateur dans la maison Hôpital Total 291 Tableau 7: intoxications collectives Tableau 5 - accidents collectifs p.45/89

46 Etude des cas mortels En 2012, 19 accidents mortels ayant fait 23 décès sont à déplorer. Le nombre de décès a diminué de 28% en comparaison avec 2011 (32 décès). Fig. 12 Répartition mensuelle des décès

47 Le tableau 8 donne le lieu et la cause des 19 accidents mortels. Nr N. Victimes Lieu 60 2 Maison Chambre à coucher Cause Convecteur à gaz, calfeutrage des ouvertures d aération Inconnu Appartement Convecteur à gaz Chambre à coucher Cuisine Poële à charbon Chambre à choucher Chauffe- eau, non raccordé au cheminée Appareil de chauffage Living Poêle à mazout, nid dans la cheminée Chambre à coucher Maison Inconnu Caravane Inconnu Salle de bain Chauffe-bain Chambre à coucher Appareil de chauffage, fente dans la cheminée au niveau de la chambre à coucher. Incendie Salle de bain Appareil de production d eau chaude Maison Poêle à mazout Chambre à coucher Poêle à charbon Living Convecteur à gaz, mauvais aération Living Appareil de chauffage Maison Inconnu Living Feu couvant Tableau 8 : Lieu et cause des accidents mortels Tous les accidents mortels se sont produits dans des habitations privées. La cause est connue dans 15 des 19 cas. Des appareils individuels de chauffage ou de production d eau chaude sont en cause dans au moins 10 accidents mortels : convecteur à gaz (3), poêle à mazout (2), appareil de production d eau chaude (3), poêle à charbon (2). Deux accidents ont été causés par un incendie et trois accidents par un appareil de chauffage non spécifié. p.47/89

48 La majorité des intoxications fatales était accidentelle (N=17). Pour deux accidents cet item n a pas été rempli. L âge et le sexe sont connus pour toutes les victimes décédées et sont présentés dans la figure 13 (11 femmes et 12 hommes). Fig. 13 Répartition des victimes décédées par âge et par sexe. p.48/89

49 5. 5 Analyse des données 2012 par province Vu l intérêt marqué par différentes instances, nous présentons également les données par province Incidence annuelle En 2012, l incidence annuelle totale de l intoxication au CO en Belgique est de 11.2 pour habitants (1240/ ) Le tableau ci-dessous donne l incidence annuelle par province. L incidence annuelle pour habitants varie entre 18,1 pour la province de Hainaut et 2,6 pour la province de Luxembourg. Comme en 2011, on note les incidences les plus élevées dans le Hainaut et la province de Namur. Nbre de victimes intoxication Population Incidence/ hab Luxembourg ,6 Brabant Wallon ,0 Flandre Occidentale ,2 Limbourg ,4 Liège ,0 Brabant Flamand ,3 Flandre Orientale ,6 Anvers ,1 Bruxelles ,1 Namur ,6 Hainaut ,1 Total ,2 Tableau 9 : Incidence des intoxications au CO par province p.49/89

50 Répartition du nombre de victimes et d accidents par province La figure 14 montre le nombre d accidents et le nombre de victimes par province. Le nombre de vicimes par accident varie entre 1 et 13. Fig. 14 Répartition du nombre de victimes et d accidents par province p.50/89

51 Type d intoxication Le tableau ci-dessous donne la répartition par province du type d intoxication. Etant donné qu un même accident peut avoir plusieurs types ( par exemple intoxication professionnelle de 2 pompiers lors d un incendie ayant fait 6 victimes ), cette analyse porte sur les victimes. Province Accidentel Professionnel Suicide Inconnu Total Anvers Bruxelles Hainaut Limbourg Liège Luxembourg Namur Flandre Orientale Brabant Flamand Brabant Wallon Flandre Occidentale Total Tableau 10 Type d intoxication

52 Répartition mensuelle des intoxications Les tableaux ci-dessous représentent la répartition mensuelle du nombre d accidents (tableau 9) et des victimes (tableau 10) par province. Total/an/ Jan. Fév. Mar. Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. province Anvers Brabant Wallon Bruxelles Hainaut Liège Limbourg Luxembourg Namur Flandre Orientale Brabant Flamand Flandre Occidentale Total/mois Tableau 11 Distribution mensuelle des accidents par province p.52/89

53 Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juill Août Sep Oct Nov Déc Total/an/ province Anvers Brabant Wallon Bruxelles Hainaut Liège Limbourg Luxembourg Namur Flandre Orientale Brabant Flamand Flandre Occidentale Total/mois Tableau 12 Distribution mensuelle des intoxications par province p.53/89

54 Répartition des accidents par lieu Anvers Brabant Wallon Bruxelles Hainaut Liège Limbourg Luxembourg Namur Flandre Orientale Brabant Flamand Flandre Occidentale Salle de bain Salon/Living Cuisine Garage Chambre à coucher Autre dans la maison Autre extérieur Atelier Inconnu Total/province Tableau 13 Répartition des accidents par lieu Total p.54/89

55 Répartition des accidents par cause présumée par province. Province Appareil à combustion dans la maison Incendie Gaz d échappement Inconnu Total Anvers 66 (182) 6 (11) 3 (11) 13 (30) 88 (234) Bruxelles 42 (103) 10 (27) 2 (3) 7 (16) 61 (149) Hainaut 77 (214) 8 (19) 2 (4) 3 (3) 90 (240) Limbourg 16 (31) 12 (18) 7 (9) 4 (5) 39 (63) Liège 26 (81) 9 (15) 4 (6) 6 (6) 45 (106) Luxembourg 1 (2) 1 (1) 3 (3) 1 (1) 6 (7) Namur 20 (50) 5 (13) 4 (7) 29 (70) Flandre Orientale 37 (81) 6 (8) 2 (9) 3 (7) 48 (105) Brabant Flamand 28 (88) 8 (17) 2 (3) 3 (5) 41 (113) Brabant Wallon 7 (22) 2 (3) 1 (1) 1 (1) 11 (27) Flandre Occidentale 32 (71) 15 (45) 1 (1) 5 (7) 53 (124) Total 352 (925) 82 (177) 31 (57) 46 (81) 511 (1240) Tableau 14. Répartition des accidents par cause présumée p.55/89

56 Cause des accidents domestiques par province Anvers Brux.elles. Hainaut Limbourg. Liège Lux. Namur Flandre Orientale Brabant Flamand Brabant Wallon Flandre Occidentale App. prod. eau chaude Chauffe eau non raccordé Chauffe bain App. chauff. non précisé Convecteur à gaz Poêle à bois Poêle à charbon Poêle à mazout Chaudière à gaz Chaudière à charbon Chaudière à mazout Poêle à pétrole non raccordé Butagaz 1 1 Four/cuisinière à gaz BBQ/charbon Inconnu Total Tableau 15 : Répartition des accidents domestiques par cause Total p.56/89

57 Nombre de victimes par accident Le tableau ci-dessous donne le nombre de victimes par accident et par province. La plupart des accidents n ont fait qu une victime. Cela n a rien de surprenant si l on pense que les appareils de production d eau chaude causent beaucoup d accidents et sont le plus souvent installés dans la salle de bain. Nombre de victimes par accident Anvers Brabant Wallon Bruxelles Hainaut Liège Limbourg Luxembourg Namur Flandre Orientale Brabant Flamand Flandre Occidentale Total Tableau 16 : Nombre de victimes/accident par province p.57/89

58 Répartition par âge Les figures ci-dessous donnent par province la répartition des victimes par âge

59 Répartition par sexe fig. 15 Répartition des victimes d intoxication au CO par classes d âge Fig.16 Répartition des victimes par sexe p.59/89

60 Taux de carboxyhémoglobine HbCO Inconnu Total Anvers Brabant Wallon Bruxelles Hainaut Liège Limbourg Luxembourg Namur Flandre Orientale Brabant Flamand Flandre Occidentale Total Tableau 17 : Taux de carboxyhémoglobine par province p.60/89

61 Traitement par oxygénothérapie hyperbare en fonction du taux de carboxyhémoglobine HbCO Inconnu Total Anvers Brabant Wallon Bruxelles Hainaut Liège Limbourg Luxembourg Namur Flandre Orientale Brabant Flamand Flandre Occidentale Total Tableau 18 Nombre de cas traité par HBO en fonction du taux de HbCO par province Pour les cas où à la fois le taux d HbCO et le type de traitement administré sont connus p.61/89

62 Les cas mortels Fig. 17 : Répartition par province du nombre de décès/accidents mortels p.62/89

63 6 DONNEES METEOROLOGIQUES Les tableaux repris dans les pages suivantes fournissent les données de l Institut Royal Météorologique (IRM). La deuxième colonne montre les jours où l IRM a émis un avertissement à propos du risque d intoxication au CO. Chaque petite étoile représente un avertissement. Il peut y avoir jusqu à cinq avertissements par jour. L IRM émet des avertissements lorsque les conditions atmosphériques perturbent le tirage des cheminées (inversion de température). La troisième colonne représente la température moyenne du jour. La quatrième colonne donne le nombre total d accidents par jour et la cinquième colonne le nombre d accidents susceptible d être influencé par une inversion de température.les conditions atmosphériques ont surtout une influence sur les accidents dus à des appareils raccordés à une cheminée. Nous n avons donc pas tenu compte des types d accidents suivants : Incendie Suicide Accidents par appareil de chauffage mobile Accidents impliquant des barbecues Accidents dus à l inhalation de gaz d échappement Accidents dus à l utilisation d engins à moteur. La figure 18 donne un résumé du nombre d accidents pour les jours sans et avec avertissements de l IRM. Après exclusion des accidents mentionnés ci-dessus, il reste 370 accidents. Il y a plus d accidents pour les jours avec avertissements (211 = 57%). Le nombre moyen d accidents par jour est de 0.88 pour les jours sans avertissement et de 1,13 pour les jours avec avertissements. Fig. 18 : Nombre d accidents pour les jours sans et avec avertissements de l IRM p.63/89

64 L IRM émet des avertissements lorsqu on prévoit une inversion de température. Ce n est toutefois pas le seul facteur de risque. Nous constatons une augmentation du nombre d accidents lorsqu il fait très froid et que les besoins en chauffage augmentent. Afin de pouvoir le démontrer, nous avons demandé à l IRM les températures moyennes jounalières. La figure 19 donne le nombre moyen d accidents par jour en fonction de la température moyenne du jour. L augmentation des accidents durant la saison de chauffe est un phénomène connu depuis longtemps mais même pendant la saison froide, on voit une hausse du nombre d accidents durant les jours froids. La figure 20 donne l évolution du nombre d accidents par jour en fonction de la température moyenne journalière : on constate une augmentation des accidents durant la période de gel. Fig 19. Nombre moyen d accidents par jour en fonction de la température moyenne Fig 20. Janvier et février : evolution de la température moyenne et le nombre d accidents par jour p.64/89

65 Janvier 2012 Jour Annonces Temp. moyen Nombre total acc. Acc. select ** ** ***** ***** ***** ***** ***** ***** ***** ***** ***** ** ** *** ** ** ***** ***** *** Février 2012 Jour Annonces Temp. moyen Nombre total acc. Acc. 5 select. *** ***** ***** ***** ***** ***** *** ***** ***** ***** ***** ** ***** ***** ***** ** *** ***** ***** ***** ***** ***** Après exclusion des incendies, suicides et accidents par appareil de chauffage mobile, barbecues et gaz d échappement

66 Mars 2012 Jour Annonces Temp. Nombre Acc. moyen total acc. select. 1 ***** ***** ***** ***** ***** ***** ***** ***** ***** ***** ***** ** ** ***** ***** ***** ****** ***** ***** ***** ** *** ***** ***** ***** ***** ***** Avril 2012 Jour Annonces Temp. Nombre Acc. moyen total acc. select. 1 ***** ****** *** *** ***** ** ***** ****** ****** ***** ***** *** ** p.66/89

67 Mai 2012 Jour Annonces Temp. Nombre Acc. moyen total acc. select *** ***** * ***** ***** ***** *** *** ***** ** *** ***** ***** Juin 2012 Jour Annonces Temp. Nombre Acc. moyen total acc. select. 1 ** ** * *** ***** ***** ** ** *** p.67/89

68 Juillet 2012 Jour Annonces Temp. Nombre Acc. moyen total acc. select. 1 ***** ***** ***** ** * *** *** *** Août 2012 Jour Annonces Temp. Nombre Acc. moyen total acc. select *** *** ***** ***** ***** ** ** ***** *** ** ***** *** *** p.68/89

69 Septembre 2012 Jour Annonces Temp. Nombre Acc. moyen total acc. select. 1 ***** ***** ***** ***** *** ***** ****** ***** *** ** ***** ***** ** *** ***** ***** ** *** ***** ***** Octobre 2012 Jour Annonces Temp. Nombre Acc. moyen total acc. select ***** ***** ** ***** ***** *** ***** ***** ***** ***** ***** ***** ** ***** p.69/89

70 Novembre 2012 Jour Annonces Temp. Nombre Acc. moyen total acc. select ***** *** ***** ***** ***** ***** ***** ***** ***** ***** ** *** ** *** ***** ***** ***** Décembre 2012 Jour Annonces Temp. Nombre Acc. moyen total acc. select. 1 ** ** ***** *** *** ***** *** *** ***** ***** *** ** p.70/89

71 7 DOCUMENTATION Les documents suivants sont disponibles au Centre antipoisons. Documents destinés au public Brochure : Prévenir l intoxication au CO (monoxyde de carbone) La brochure explique ce qu est l intoxication au CO, ses symptômes et son traitement. Elle s attache surtout à identifier les risques et à prévenir les intoxications au CO à la maison. Cette brochure a été rédigée en français et en néerlandais avec le soutien de CBC assurances. CBC ne soutient plus ce projet. La version française est épuisée, une version imprimée sur papier A4 reste disponible. Il est également possible de télécharger la brochure à partir du site du Centre Antipoisons ( Une nouvelle édition de cette publication est en cours de préparation au Centre Antipoisons. Victimes d intoxication au CO Dépliant : Intoxiqué au CO plus jamais!!! Réalisés pour la première fois dans les années 80, ces dépliants sont édités en français,en néerlandais, en polonais, roumain, turc, allemand et anglais 6. Ils sont mis à la disposition des services d urgence pour les remettre aux patients hospitalisés suite à une intoxication au monoxyde de carbone. Le dépliant explique les démarches à entreprendre pour éviter une nouvelle intoxication. Professionnels de la santé : brochure Halloween La brochure a été développée pour une action de prévention destinée aux professionnels de santé qui font des visites à domicile ( médecins généralistes, personnel infirmier, aides familiales.). Elle a été éditée en français, en néerlandais et en allemand.la brochure attire l attention sur les situations qui dans un logement constituent un risque d intoxication au CO. En complément de la brochure d information, un CD reprenant une présentation PowerPoint en français et en néerlandais, a été réalisé et est mis à la disposition des responsables des organismes d aide à domicile. La brochure et la présentation PowerPoint peuvent être téléchargées à partir du site web du Centre Antipoisons. 6 annexe 4

72 8 Activités diverses 21 mai 2012 Formation continue sur l intoxication au monoxyde de carbone (causes, pathophysiologie, traitement et épidémiologie) pour le staff du Centre Hospitalier de Dinant (Dr Marijke Fortuin) 7 novembre 2012 Formation continue sur l intoxication au monoxyde de carbone, organisée par le Centre Antipoisons en collaboration avec le Centre d Oxygénothérapie Hyperbare de l Hôpital Militaire de Bruxelles. La formation vise les médecins urgentistes et infirmièr(e)s travaillant dans les services d urgences. Les sujets suivants ont été abordés : Sécurité des intervenants lors des opérations de secours sur les lieux de l accident (Monsieur Pascal Elskens, Commandant des pompiers de Zaventem). Epidémiologie et causes des intoxications au CO en Belgique (Docteur Marijke Fortuin, Centre Antipoisons, Bruxelles). Physiopathologie de l intoxication au CO (Docteur Peter Germonpré, Centre d Oxygénothérapie Hyperbare de l Hôpital Militaire, Bruxelles). Traitement de l intoxication au CO (Docteur Pierre Lafère, Centre d Oxygénothérapie Hyperbare de l Hôpital Militaire, Bruxelles). 178 personnes ont participé à la formation Commission de la Sécurité des Consommateurs Participation aux réunions du groupe de travail «Sécurité des installations intérieures de gaz» le 8 mai et le 16 octobre p.72/89

73 9 DISCUSSION Comparativement à l année 2011, le nombre d intoxications au CO a augmenté en Le nombre d accidents a progressé de 11% et le nombre de victimes de 24%. L augmentation du nombre de victimes en 2012 s explique partiellement par un accroissement des accidents collectifs par rapport à 2011 : pour un même accident plus de victimes ont été impliquées. L augmentation par rapport à l année 2011 ramène le nombre d accidents et de victimes a un niveau comparable quoiqu un peu inférieur à celui des années 2009 et En 2011, les mois de novembre et de décembre ont connu un temps extrêmement clément. La diminution du nombre d accidents en 2011 était principalement due à la baisse des accidents en novembre et décembre (-96). En 2012, les mois de novembre et décembre ont connu un temps hivernal normal et le nombre d accidents est remonté (+122) pendant ces mois. Comparativement à 2011 nous constatons une dimunition du nombre de décès par intoxication au CO. Parler d une tendance à la baisse serait prématuré. Les nombres sont trop petits pour en tirer des conclusions. La comparaison avec les taux de mortalité dans d autres pays européens 7 montre qu en général il y a une stagnation ou une baisse de la mortalité due au CO. En général nous estimons que l enregistrement se maintient à un bon niveau : Dans les dossiers du Parquet nous n avons découvert aucun cas qui n était pas déjà répertorié dans notre registre. Les Centre de Médecine Hyperbare, dont il est certain qu ils traitent des intoxications au CO, continuent à nous envoyer des formulaires à un rythme constant. L enregistrement annuel permet non seulement de suivre l évolution des intoxications au CO au cours du temps mais aussi d en identifier les causes. Le but final de toute action de prévention est d arriver à supprimer les causes d intoxications au CO. L analyse des causes montre que la prévention peut s exercer sur des terrains très différents. Adaptation de la législation La majorité des accidents causés par un appareil de combustion dans l habitation et au moins 10 des accidents mortels sont causés par un appareil de combustion individuel. Il n y a pour l instant aucune obligation légale d entretien de ces appareils. La directive européenne 2009/9/EC concernant les prestations énergétiques des bâtiments a été transposée en arrêtés de gouvernements régionaux et diffère dans les trois Régions. Il est important de noter que cette 7 M. Braubach et al. Mortality associated with exposure to carbon monoxide in WHO European Member States. Indoor Air 2013; 23: John Wiley & Sons A/S. Published by Blackwell Publishing Ltd p.73/89

74 législation ne concerne que les appareils de chauffage central. Il n y a pour l instant aucune obligation légale d entretien pour les appareils individuels tels que chauffe-bains, poêles à gaz ou à mazout. Ces appareils doivent toutefois répondre aux normes belges qui valent pour tout le pays et leur entretien doit suivre les prescriptions du fabricant. Avertissements de l IRM Il est difficile d estimer la proportion des accidents dus à certaines conditions atmosphériques. Il y a manifestement plus d accidents durant les jours où l IRM émet des avertissements. Nous constatons également que pour les jours où la température moyenne devient extrêmement froide, le nombre d accidents augmente. Il peut être utile d élargir les avertissements de l IRM : des avertissements non seulement pour les jours avec une inversion de température, mais également en cas de froid extrême. On pourrait même envisager d adapter le contenu de ces messages (par exemple ne pas calfeutrer les ouvertures de ventilation, ne pas utiliser d appareils non raccordés à une cheminée et, pendant l été, signaler le danger de rentrer un barbecue, même dans une véranda ou un garage ouverts ) Lutte contre la pauvreté Bien qu une intoxication au CO puisse toucher tout le monde, des études antérieures du Centre Antipoisons ont démontré certains facteurs de risque : l âge de l habitat, la nationalité (turque et marocaine), le statut (proriétaire ou locataire) et le niveau socio-économique de l occupant. Le fait que la majorité des accidents décrits dans ce registre soit causé par des appareils individuels va dans le même sens. La lutte contre la pauvreté dans le domaine de l énergie peut contribuer à la prévention des intoxications au CO. La situation économique actuelle doit nous inciter à une vigilance accrue. Le risque est bien réel de voir des personnes incapables de payer le remplissage de leur citerne à mazout se tourner vers des moyens de chauffage moins sûrs tels que poêles à pétrole ou poêles à charbon pour lesquels il est possible d acheter de petites quantités de combustible. Prévention du suicide. Il est clair qu une intoxication au CO n est que le résultat de la méthode utilisée par la personne suicidaire. La prévention cadre dans la domaine beaucoup plus large de la santé mentale. Sécurité au travail Toutes les intoxications au travail dues à l exposition aux gaz d échappement des appareils à moteur sont théoriquement évitables. Ceci représente une tâche pour les conseillers en prévention. p.74/89

75 Prévention des incendies Un incendie a été responsable de 82 accidents (16%). Toutes les mesures de prévention des incendies peuvent donc contribuer à réduire les des intoxications au CO. Détecteurs CO. A propos de prévention, plusieurs hommes politiques ont déjà été tentés d imposer, voir de subsidier, le placement de détecteurs CO. L efficacité des détecteurs CO n est en rien comparable à celle des détecteurs de fumée. Contrairement aux détecteurs de fumées ou détecteurs d incendie, les détecteurs de CO sont loin d avoir fait la preuve de leur efficacité, spécialement dans nos régions où les intoxications se produisent principalement dans des salles de bains. En plus, la majorité des détecteurs de CO sur le marché belge ne satisfont pas aux normes européennes. Dans une étude du SPF Economie en 2009 seulement deux des onze détecteurs testés étaient complètement conformes à la norme NBN EN :2001. Le Centre Antipoisons ne conseille pas l utilisation systématique de détecteurs de CO à usage domestique pour les raisons suivantes : o Les détecteurs de CO risquent de donner un faux sentiment de sécurité aux personnes qui l installent. Les détecteurs CO utilisent une cellule électrochimique, contrairement aux détecteurs de fumée qui contiennent une cellule photoélectrique. Les cellules électrochimiques ont une durée de vie limitée et doivent être remplacées régulièrement. Un détecteur non remplacé peut donner un faux sentiment de sécurité. Les cellules électrochimiques peuvent également réagir à la présence d autres substances dans l air (solvants par exemple ) et déclencher une fausse alarme.il est également essentiel d avoir la garantie d un bon fonctionnement du détecteur au cours du temps malgré la présence de poussière (buanderie), de graisse (cuisine), d humidité (salle de bains), de chaleur intense (à proximité d un poêle à charbon) ou d écarts de température importants (la cave, le grenier). Même s ils répondent à la norme européenne, la plupart des détecteurs de CO à usage domestique ne satisfont pas à ces critères. o Alarme tardive : ceci représente surtout un problème dans des petites pièces où la concentration de CO monte exponentiellement. Le détecteur CO se déclenche quelques minutes après le dépassement du seuil de concentration. Au moment de l alarme la concentration est déjà beaucoup plus élevé et la victime est tellement intoxiquée qu elle ne sera plus capable de réagir et de se sauver. o Le placement d un détecteur de CO n élimine pas la cause de production de CO. Le placement d un détecteur ne dispense en rien d observer les mesures habituelles de prévention de l intoxication au CO. p.75/89

76 Afin de créer une sécurité maximale il faut combiner une installation correcte des appareils de chauffage et de production d eau chaude, avec une ventilation adéquate et une évacuaction correcte des gaz brûlés. Il faut favoriser l installation d appareils étanches où l arrivée d air et l évacuation des gaz de combustion se déroulent à l extérieur (énergétiquement ils sont d ailleurs plus efficaces). Si les appareils étanches ne peuvent pas être installés, il faut choisir des appareils équipés d un dispositif de sécurité intrinsèque qui interrompe le fonctionnement de l appareil lors de refoulement des gaz brûlés. On vise à renouveler le parc des appareils. L usage des sources d énergie alternatives sans combustible carboné est également une solution possible (énergie solaire et éolienne). p.76/89

77 10 RECOMMANDATIONS Pour favoriser et maintenir un bon système d enregistrement il faut veiller aux points suivants : Contact personnel dans les hôpitaux avec les responsables de l enregistrement et organisation de formations sur l intoxication au CO. Extension des sources de données. Nous pensons ici surtout aux fiches d intervention des pompiers Quant à la prévention des intoxications, voici quelques éléments à prendre en considération : Etendre aux appareils individuels de production d eau chaude et de chaleur la législation sur l installation et l entretien des appareils de chauffage. Pour l instant, seules les installations de chauffage central sont concernées, rien n est prévu pour les appareils individuels. Etendre les avertissement CO de l IRM aux jours extrêmement froids. Formation sur la prévention des intoxications au monoxyde de carbone pour les acteurs travaillant sur le terrain de la lutte contre la pauvreté et des logements sociaux. Ne pas recommander l utilisation systématique de détecteurs de CO à usage domestique. Rien n indique que la fiabilité des détecteurs de CO actuellement sur le marché belge soit meilleure que lors des tests du SPF économie en Il peut être utile de suivre l évolution sur le marché. En attendant mieux vaut renoncer à toute initiative politique visant à rendre obligatoire l installation de détecteurs de CO. Par ailleurs, même si les détecteurs de CO sur le marché belge satisfaisaient aux normes européennes, il faudrait encore prouver leur efficacité dans certaines circonstances. Il pourrait être utile d étendre l utilisation de détecteurs à usage professionnel aux personnes effectuant régulièrement des visites à domicile ( médecins, infirmiers, aide familiales, conseillers en prévention incendie ). L utilité de détecteurs de fumée pourrait être discutée avec les responsables des services incendie. Etant donné qu un incendie est à l origine de 16% de l ensemble des accidents, le placement de détecteurs de fumée pourrait influencer le nombre d intoxications au CO. Pour les habitations individuelles, l accent doit être mis sur le placement correct et l entretien régulier (par un technicien agréé) des appareils utilisant des combustibles fossiles. Les appareils étanches, où l arrivée d air et l évacuation des gaz de combustion se produisent à l extérieur de la pièce, sont à préférer, tant pour le chauffage que pour la production d eau chaude. En cas de nouvelle construction ou de rénovation, le placement de chauffe-bains individuels dans les salles de bains devrait être déconseillé. L utilisation de pompes à chaleur, de panneaux solaires, d énergie éolienne ne produit pas de CO. Dans le pire des cas, un incendie peut survenir suite à un court-circuit dans un élément électrique de ces appareils. Peut- être la promotion des énergies vertes aboutira t-elle à une diminution du nombre des intoxications au CO. p.77/89

78 11 CONCLUSION Ce rapport présente le bilan des intoxications au CO survenues en Depuis près de 20 ans, le Centre Antipoisons rassemble des données concernant les intoxications aiguës au monoxyde de carbone. Ces informations proviennent du dépouillement des articles de presse, des dossiers ouverts par les Parquets et surtout des services d urgence et des services de médecine hyperbare des hôpitaux. Nous tenons d ailleurs à remercier tout particulièrement le personnel hospitalier, déjà surchargé, de prendre le temps de compléter, année après année les formulaires que nous leur envoyons. En 2012 nous avons constaté une augmentation du nombre de cas enregistrés par rapport à L année 2011 a été extrêmement chaude, ce qui explique en grande partie la diminution du nombre de cas en 2011 et le retour à la normale en Le niveau de 2012 est un peu plus bas qu en 2009 et Le nombre de décès est plus bas que toutes les années précédentes. Pour pouvoir évaluer si cette tendance va se confirmer au cours des prochaines années, des efforts soutenus sont nécessaires pour maintenir l enregistrement à son niveau actuel. La situation économique actuelle doit nous inciter à une vigilance accrue. Le risque est bien réel de voir des personnes incapables de payer le remplissage de leur citerne à mazout se tourner vers des moyens de chauffage moins sûrs tels que poêles à pétrole ou poêles à charbon pour lesquels il est possible d acheter de petites quantités de combustible. Le lancement sur le marché de nouvelles techniques de chauffage doit nous inciter à la vigilance pour détecter de nouvelles causes d intoxications au CO. Dans certains pays européens, des intoxications ont été décrites après exposition au CO libéré par des pellets de bois stockés pour le chauffage central de maisons. Les foyers au bio-éthanol posent également un problème car ils sont conseillés pour usage à l intérieur sans système d évacuation des gaz brûlés. Dr M Fortuin Avril 2013 p.78/89

79 12 ANNEXES Annexe 1 : questionnaire de recueil des données complété par les hôpitaux p.79/89