Utiliser TotEM lors de votre préparation budgétaire. Émetteurs Exercice 2014

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1 Utiliser lors de votre préparation budgétaire Émetteurs Exercice 2014

2 1.L élaboration des documents budgétaires dans l application Le processus d élaboration d un budget dématérialisé (1/3) budgétaire budgétaire dans le progiciel de Enrichissement du flux dans budget dans L application permet de dématérialiser l intégralité des documents budgétaires: Budget primitif, Budget supplémentaire, Décisions modificatives, Compte administratif. Les documents budgétaires dématérialisés sont complets: Partie I Informations générales, Partie II Présentation générale, Partie III, Partie IV Annexes au budget (éléments du bilan, engagements hors bilan, autres éléments d information, décisions en matière de taux et de contributions directes, arrêté et signatures). 2

3 1.L élaboration des documents budgétaires dans l application Le processus d élaboration d un budget dématérialisé (2/3) budgétaire budgétaire dans le progiciel de Enrichissement du flux dans budget dans Grâce à la dématérialisation des maquettes opérée par la DGCL, cette dématérialisation s effectue dans le respect strict de la présentation et du plan de comptes réglementaires applicables à l exercice en cours: Si le budget de l exercice n est voté en année n-1 (jusqu au 31 décembre n-1), c est la présentation et le plan de compte n-1 qui s appliquent. Si le budget de l exercice n est voté en année n (à partir du 1 er janvier n), c est la présentation et le plan de comptes n qui s appliquent. Selon la date de traitement dans, c est la bonne nomenclature qui est appliquée automatiquement! 3

4 1.L élaboration des documents budgétaires dans l application Le processus d élaboration d un budget dématérialisé (3/3) budgétaire budgétaire dans le progiciel de Enrichissement du flux dans budget dans intervient à chaque étape budgétaire, tout au long de sa préparation. Son utilisation ne s improvise pas, différents interlocuteurs et outils sont donc disponibles pour faciliter l entrée dans la démarche! Le téléchargement de s effectue librement et gratuitement sur le site projet. Toutes les informations relatives à l installation et à l utilisation de l application y sont disponibles! 4

5 1.L élaboration des documents budgétaires dans l application Étape 1 progiciel progiciel de gestion financière Enrichissement du flux dans budget dans budgétaire Génération du flux XML Intégration dans Contrôle des données Visualisation Progiciel financier La préparation budgétaire s effectue de la façon habituelle. Interlocuteur lors de cette étape: Éditeur de progiciel de Le progiciel financier génère un fichier XML contenant a minima les parties I, II et III du budget (il peut également traiter l intégralité ou une partie des annexes). Le flux préalablement généré est chargé dans. Un nouveau document budgétaire y est créé. Différents contrôles sont réalisés sur le document budgétaire, dont le respect du plan de compte réglementaire. Toute correction s effectue dans le progiciel. L application de la présentation réglementaire aux données budgétaires est accessible dès le stade du chargement du flux. 5

6 1.L élaboration des documents budgétaires dans l application Étape 2 Enrichissement du flux dans progiciel de Enrichissement du flux dans budget dans Appropriation des annexes Définition mode d alimentation Consolidation / enrichissement Construction du sommaire Visualisation Progiciel spécialisé Les données annexes sont présentées par thèmes (blocs annexes). se charge de ventiler ces données dans les états réglementaires. Plusieurs sources peuvent alimenter les blocs annexes de : Progi ciels spéciali sés Table ur Saisie manuell e consolide ces différentes sources dans le flux budgétaire. Une fois les données consolidées, le sommaire permet de joindre les états Interlocuteurs lors de cette étape: annexes Préfecture sur le contenu de pertinents. la maquette Éditeurs spécialisés Support () L application de la présentation réglementaire aux données budgétaires est accessible à tout moment. 6

7 1.L élaboration des documents budgétaires dans l application Étape 3 progiciel de Enrichissement du flux dans budget dans Visualisation du budget Vote La visualisation du budget dans permet de récupérer un document conforme à la présentation réglementaire, diffusable aux élus au format PDF. Le budget transmis en préfecture est le budget voté par l assemblée délibérante de la collectivité. Si le budget est transmis à la préfecture par voie dématérialisée, c est le budget issu de qui doit être soumis au vote de l assemblée. 7

8 1.L élaboration des documents budgétaires dans l application Étape 4 du budget progiciel de Enrichissement du flux dans budget dans Mise à jour du progiciel Nouveau flux XML à jour Intégration dans Mise à jour des annexes Visualisation Scellement Progiciel financier Interlocuteurs lors de cette étape: Identiques à ceux des étapes précédant le vote Le scellement (ou validation) est l étape ultime réalisée dans après le vote du budget. Le scellement «verrouille» le flux budgétaire et garantit sa conformité: il sera rematérialisé 8 àl identique

9 1.L élaboration des documents budgétaires dans l application Étape 5 progiciel de Enrichissement du flux dans budget dans en préfecture Récupération du flux scellé Dépôt sur la plateforme du tiers de télétransmission Réception de l accusé de réception Plateforme du tiers de télétransmission homologué Pour être télétransmis en préfecture, un flux XML doit être impérativement scellé. La télétransmission des budgets doit respecter certaines consignes: Envoi d un seul flux XML scellé par enveloppe, accompagné de la délibération ou de la dernière page du budget valant délibération (une enveloppe = un acte) Respect de la nomenclature de télétransmission: Nature 5 Documents budgétaires et fi i Un message retour est généré par ACTES, informant de la bonne réception du flux ou de son rejet. Interlocuteurs lors de cette étape: Tiers de télétransmission Préfecture 9