Chiffres clés de la Commune de Lanarce

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1 Chiffres clés de la Commune de Lanarce (Par le Maire adjoint) Suivant la règle comptable année N-1 Lanarce : la dette fin 2011 L'endettement de la commune s'évalue au 31 décembre de chaque année en fonction de deux critères : l'encours de la dette, qui représente la somme que la commune doit aux banques, et l'annuité de la dette, qui équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de la commune et du montant de remboursement du capital au cours de l'année. Lanarce : données d'endettement fin 2011 Encours de la dette Annuité de la dette Avance du Trésor Définitions : Encours de la dette : l'encours de la dette représente la somme que la commune doit rembourser aux banques. La somme présentée ci-dessus représente l'encours total au 31 décembre. Annuité de la dette : l'annuité de la dette représente la somme des intérêts d'emprunts et du montant du remboursement du capital de la commune. Avance du Trésor : prêt à court terme de la t du Trésor public destiné à permettre à la commune de faire face à un besoin ponctuel de disponibilités. Cette avance est mobilisable et remboursable en une fois pour un montant et selon une échéance définis contrat.

2 Lanarce : les recettes fin 2011 Les recettes qui alimentent le budget de la commune sont réties en produits de et en ressources. Les produits de (impôts locaux, dotations versées l'etat, produits de l'exploitation, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le courant des services communaux. Les ressources (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une t, à financer les investissements réalisés la commune et, d'autre t, à rembourser le capital des emprunts Lanarce : produits de fin 2011 Total des produits de Impôts locaux Autres impôts et taxes Dotation globale de Lanarce : ressources fin 2011 Total des ressources Emprunts bancaires et dettes Subventions reçues Fonds de compensation pour la TVA Retour de biens affectés ou concédés Définitions :

3 Dotation globale de : la dotation globale de est une somme versée l'état à la Commune. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune. Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée la commune sur ses investissements, notamment ses dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté un prélèvement sur recettes de l'état. Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, la commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens. Lanarce : les dépenses fin 2011 Lanarce : charges de fin 2011 Total des charges de Charges de personnel Achats et charges externes Dépenses de contingents Charges financières Subventions versées Lanarce : emplois fin 2011 Total des emplois Dépenses d'équipement Remboursement d'emprunts et dettes Charges à rétir Immobilisations affectées, concédées Définitions :

4 Charges de personnel : ce poste de dépense rassemble l'ensemble des salaires des personnels dépendant de la mairie : agents administratifs, policiers municipaux, agents des services techniques, agents dans les écoles, etc. Contingents : les contingents représentent des ticipations obligatoires d'une commune au financement de services détementaux. Subventions versées : les subventions versées rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées le conseil municipal. Charges à rétir : les charges à rétir sont des charges engagées durant un exercice mais dont la compensation peut être échelonnée sur plusieurs années. Immobilisations affectées : dans le cadre d'une délégation de service public, la commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Les immobilisations affectées correspondent aux biens mis à dispositions d'un tiers dans le cadre de cette délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens. Lanarce : le budget fin 2011 Lanarce : chiffres clés du budget fin 2011 Produits de Charges de Résultat comptable Ressources Emplois Capacité d'autofinancement Fonds de roulement Encours de la dette Définitions : Ressources : les ressources (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une t, à financer les investissements réalisés la commune et, d'autre t, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés. Emplois : les emplois correspondent aux opérations en capital affectant le patrimoine communal (travaux d'équipement, acquisition de bâtiments), et le remboursement d'emprunts. Capacité d'autofinancement : la capacité d'autofinancement correspond à l'excédent de produits de qui pourra être utilisé entre autres pour rembourser des emprunts ou financer de nouveaux investissements. Résultat comptable : le résultat comptable représente la différence entre les produits et les charges de. A la différence de la capacité d'autofinancement, il ne caractérise pas le potentiel de liquidité de la commune.

5 Fonds de roulement : le fonds de roulement constitue la trésorerie de la commune. Il résulte de la différence entre les financements (dotations, subventions, emprunts) disponibles à plus d'un an et les immobilisations. Afin d apprécier la pertinence de ces chiffres et pour une bonne compréhension, il est utile de les comer avec le centre économique du canton. Comaison avec le chef lieu du canton : COUCOURON Coucouron : la dette en 2011 Coucouron : données d'endettement en 2011 Encours de la dette Annuité de la dette Avance du Trésor Coucouron : les recettes en 2011 Coucouron : produits de en 2011 Total des produits de Impôts locaux Autres impôts et taxes Dotation globale de

6 Coucouron : ressources en 2011 Total des ressources Emprunts bancaires et dettes Subventions reçues Fonds de compensation pour la TVA Retour de biens affectés Coucouron : les dépenses en 2011 Coucouron : charges de en 2011 Total des charges de Charges de personnel Achats et charges externes Dépenses de contingents Charges financières Subventions versées

7 Coucouron : emplois en 2011 Total des emplois Dépenses d'équipement Remboursement d'emprunts et dettes Charges à rétir Immobilisations affectées, concédées Coucouron : le budget en 2011 Coucouron : chiffres clés du budget en 2011 Produits de Charges de Résultat comptable Ressources Emplois Capacité d'autofinancement Fonds de roulement Encours de la dette

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