Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 RC Magasin central 1/5 CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY BRIIS sous Forge Consultation pour achats de travaux REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent marché est soumis au régime de l ordonnance du 6 juin 2005 et à son décret d application du 30 décembre La présente procédure de mise en concurrence engagée est engagée en application de l article 10 du décret du 30 décembre Présentation de l Etablissement Le Maitre de l'ouvrage est : CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY Objet du marché L objet du marché porte sur L AMENAGEMENT D UNE VOIE D ACCES AU MAGASIN GENERAL ET DU RACCORDEMENT DES EAUX USEES. Durée du marché Le marché débute à compter de la notification au prestataire / fournisseur / candidat de l ordre de service lui prescrivant de commencer l exécution des prestations. L exécution prévisionnelle des prestations débutera à compter du mois de JUIN A SEPTEMBRE Le détail de la durée de réalisation des phases sera défini et précisé par l offre du candidat. En tout état de cause, la restitution des livrables est fixée au mois de FIN SEPTEMBRE Le présent marché ne peut être reconduit. L hôpital de BLIGNY se réserve la possibilité de conclure un marché ayant pour objet des prestations similaires, en application des dispositions des articles 33 II 5 et 33 II 6 du décret du 30 décembre 2005.

2 RC Magasin central 2/5 Forme du marché Le marché vise une prestation globale et forfaitaire Le dossier de consultation est constitué : - Du présent règlement de consultation - Dossier Quantitatif et Estimatif (Devis DQE) - Du contrat de travaux - Planning du chantier - Du questionnaire fournisseur - De la grille tarifaire (cf devis travaux ci-joint) à renseigner par le prestataire - Liste des pièces Décomposition en lot La consultation est composée de 1 lot non dissociable. Lot 1 VRD (Voirie Réseau Divers) Procédure de consultation Le marché est passé selon les modalités de mise en concurrence visées à l ordonnance du 6 juin 2005 et à son décret d application du 30 décembre 2005, notamment son article 10. Une visite obligatoire sur site sur RDV est requise. La date de RDV est à fixer avec Monsieur LAFON, services techniques, au Cette visite permettra également aux candidats de poser les questions éventuelles afin de répondre de façon optimale au DQE. Une santé financière positive sur le dernier exercice est obligatoire. Les différentes étapes de la mise en concurrence La mise en concurrence se déroule en deux étapes distinctes : celle de la sélection des candidatures et offres initiales, celle de la négociation, et celle de la remise et de l examen des offres définitives. 1 ère étape : sélection des candidatures et des offres Après analyse des offres et premier classement provisoire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté la meilleure offre au regard des critères de sélection. 2 ème étape : Négociations Les négociations avec les candidats sélectionnés se dérouleront en S11-S12. A l issue de cette réunion, une deuxième offre sera demandée aux candidats.

3 RC Magasin central 3/5 3 ème étape : remise et examen des offres définitives L hôpital de BLIGNY procède à l analyse des offres et à leur classement, afin de déterminer l offre la mieux disante. Modalités de remise des offres initiales Modalités de remise des offres Les candidats sont invités à remettre une offre, pour le 03/03/2015 avant 16h. Les offres qui seraient remises ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limite fixées dans le courrier invitant ces candidats à remettre une offre finale, ne seront pas retenues, quelles que soient les modalités de transmission. Les candidats peuvent donc transmettre leur pli : soit par la voie postale en recommandé à Mr Charles ou remis contre récépissé à : A l attention de Mr Lafon - service technique BRIIS sous Forge (ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30). Il est demandé aux candidats de transmettre obligatoirement une copie de leur offre papier sur support physique électronique. Contenu des offres Les plis doivent contenir les éléments suivants : soit par courrier électronique à l adresse suivante : n.hadjelezaar@chbligny.fr ; jp.lafon@chbligny.fr Eléments relatifs à la candidature Chaque candidat doit présenter à l appui de sa candidature les informations requises par les documents suivants : - Lettre de candidature : Imprimé DC 1 ou équivalent, - Déclaration du candidat : Imprimé DC 2 ou équivalent - Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi : - Qualifications type QUALIBAT, QUALIFELEC, etc. ou équivalent Offre

4 RC Magasin central 4/5 Chaque candidat formule son offre en produisant : 1. Un Contrat de Travaux établi en un seul original, selon le modèle joint, renseigné et signé, accompagné du devis détaillé signé du candidat, 2. Une lettre d approbation sans réserve de l ensemble des clauses du Descriptif et des pièces graphiques. 3. Mémoire technique comprenant : a. Moyens matériels pour l'exécution de ces travaux b. Moyens humains pour l'exécution de ces travaux c. Planning prévisionnel avec délai de préparation et d'intervention d. La méthodologie de la mise en oeuvre e. Les fiches techniques des matériaux utilisés f. Références du candidat pour des prestations équivalentes exécutées durant les 3 dernières années 4. Une offre tarifaire Critères de jugement des offres Afin de déterminer l offre la plus avantageuse, les offres seront jugées et classées au vu des critères pondérés suivants : Critère n 1 : valeur technique de l offre (40 %) Critère n 2 : proposition financière (30 %) Critère n 3 : capacitaire (30%) Le candidat dont l offre la mieux classée aura été retenue devra produire les certificats fiscaux et sociaux (NOTI 2), dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur et mentionné dans le courrier lui demandant ces documents. Si le candidat ne peut produire ces certificats dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Principes de confidentialité et d égalité de traitement des candidats L attention des candidats est attirée sur le fait qu aucun élément de leur proposition ne sera communiqué aux autres candidats sans leur accord express et qu ils doivent signaler les éléments de leurs propositions présentant un caractère confidentiel. Il sera procédé aux discussions avec les candidats dans des conditions de stricte égalité. Les candidats sélectionnés participeront à un même nombre d auditions, disposeront du même temps de discussion et du même délai de remise des offres. Modalités essentielles de financement et de paiement L exécution du marché sera financée par le budget au Les prix du marché seront unitaires et fermes.

5 RC Magasin central 5/5 Délai de validité des offres Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 100 jours à compter de la date limite de remise des offres. Renseignements complémentaires Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s adresser par téléphone à Monsieur LAFON : DISPOSITIONS FINANCIERES COMPLEMENTAIRES Le présent marché défini une prestation globale et forfaitaire.