Pourquoi pas un remboursement de primes du vivant en assurance-vie?

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1 Pourquoi pas un remboursement de primes du vivant en assurance-vie?

2 Pourquoi pas un remboursement de primes du vivant en assurance-vie? «Pourquoi pas» Concept peu ou pas utilisé en assurance-vie Deux raisons : 1) Absence de produit avec un remboursement de prime intégré ; 2) Confusion entourant la fiscalité du concept.

3 Pourquoi pas un remboursement de primes du vivant en assurance-vie? «un remboursement de primes» Pour un néophyte de l assurance, valeur plus significative qu une valeur de rachat ; En partie, en totalité ou même plus.

4 Pourquoi pas un remboursement de primes du vivant en assurance-vie? «du vivant» Option de remboursement de primes disponible sur le marché sous forme de capital-décès, mais non du vivant.

5 Pourquoi pas un remboursement de primes du vivant en assurance-vie? «en assurance-vie» Concept très populaire avec l assurance maladies graves et l assurance invalidité.

6 Énoncé du concept «À une date donnée, la valeur de rachat du contrat d assurance, d avant ou après s impôt, sera égale au montant des primes payées» Idéalement, cette date devrait coïncider avec l échéance du paiement des primes.

7 Marché cible Individu considérant le besoin d assurance comme étant de nature temporaire ; Individu ayant les moyens financiers de payer la prime d un produit permanent, ordinairement à paiement limité ; Individu convaincu des bénéfices d un contrat d assurance avec valeur de rachat ; Corporation dont l actionnaire unique (ou les actionnaires) désire avoir accès aux BNR de la corporation sans impact fiscal, si possible ; Corporation recherchant une façon d intéresser un employé-clé.

8 Intérêts et bénéfices pour le client Pour un individu Coût t net moindre Si le client décide de racheter sa police parce qu il estime qu il n en a plus besoin, l assurance n aura coûté que l intérêt de son argent.

9 Intérêts et bénéfices pour le client Exemple : H 45 NF $ Vie entière avec RP après 20 ans Coût brut : ,27 $ ( ,2 % pendant 20 ans) VR nette : ,00 $ Coût net : , 27 $ T20 R&T Coût brut : ,80 $ (640 2,2 pendant 20 ans) VR : 0,00 $ Coût net : ,80 $ Économie de $ Hypothèses de calcul : Taux d 4 % et taux marginal d 45 %

10 Intérêts et bénéfices pour le client Valeurs de non déchd chéance Le client est en mesure d utiliser ces valeurs en cas de difficultés financières. Épargne «forcée» La valeur de rachat constitue une somme disponible en tout temps que le client n aurait probablement pas accumulée s il avait opté pour un produit sans valeur.

11 Intérêts et bénéfices pour le client Pour une corporation Concept de coparticipation : Faire profiter un actionnaire ou un employé-clé des primes payées par la corporation. Mécanisme du concept canisme du concept : La corporation paie la partie de la prime reliée à l assurance et est bénéficiaire du montant d assurance. L actionnaire ou l employé-clé qui est l assuré paie la partie de prime reliée à la valeur de rachat et en est bénéficiaire.

12 Traitement fiscal du remboursement de primes Prémisse de base : Le remboursement de primes est considéré comme une valeur de rachat Par conséquent, au moment de l encaissement du remboursement de primes, l excédent du CBR est imposable comme un revenu au taux marginal d impôt du propriétaire de la police. CBR = PRIMES TOTALES - (CNAP + GAR. COMPL.)

13

14 H 35 NF Prime : 1126 $ Primes totales payées : $

15 Stratégie pour éviter ou atténuer l impact fiscal 1 - Prévoir un montant pour payer l impôt (valeur de rachat nette)

16 H 45 NF Prime : $ Primes totales payées : $

17 Stratégie pour éviter ou atténuer l impact fiscal 2 - Retarder le retrait de la valeur de rachat Comme la valeur de rachat augmente de façon constante même après la période de paiement des primes, elle en viendra éventuellement à couvrir la somme des primes payées ainsi que l impôt à payer au rachat.

18 H 35 NF Prime : $ Primes totales payées : $

19 Stratégie pour éviter ou atténuer l impact fiscal 3 - Concept collatéral Si vous donnez une police d assurance en garantie contre un prêt bancaire, les sommes empruntées ne sont pas imposables. Limite : La somme empruntée (capital et intérêts) ne peut être supérieure au montant de la valeur de rachat.

20 Stratégie pour éviter ou atténuer l impact fiscal 4 - Faire des retraits partiels «étirés» dans le temps Taux marginal du client pourrait diminuer dans le temps ; L augmentation de la valeur pourrait compenser pour l impôt à payer.

21 Produit adapté au concept de remboursement de primes Comme il n existe pas sur le marché de produit comprenant un remboursement de primes intégré, il faut «manufacturer» son propre produit vie entière à paiement limité dont la valeur de rachat est égale à la somme des primes payées à une date donnée.

22 Pr. tot. payées

23 Pr. tot. payées

24 Comment manufacturer un produit avec remboursement de primes 1 Règle du 30 % En général, un capital assuré de Chapitre B-500 égal à 30 % du capital assuré du Chapitre A devrait générer une valeur de rachat brute équivalente à la somme des primes payées.

25 H 45 NF Prime : 1 603,50 $ Primes totales payées : $

26 H 45 NF Prime : 1 351,90 $ Primes totales payées : $

27 Comment manufacturer un produit avec remboursement de primes 2 Règle du 50 % En général, un capital assuré de Chapitre B-500 égal à 50 % du capital assuré du Chapitre A devrait générer une valeur de rachat nette équivalente à la somme des primes payées.

28 H45 NF Prime : $ Primes totales payées : $

29 Comment maximiser le concept de remboursement de primes La possibilité pour la valeur de rachat d être supérieure aux primes payées n est qu un avantage supplémentaire.

30 H 45 NF Prime : 3 312,50 $ Pr. tot. payées Cap. libéré Cap. libéré

31 Vie entière avec remboursement de primes -VS - Temporaire et investir la différence

32 Vie entière avec remboursement de primes -vs- Temporaire et investir la différence Valeurs de non déchéance (garanties) En cas de problèmes financiers, ces valeurs vous permettent de conserver le contrat en vigueur ; Investissement garanti Vous n avez pas à parier sur des rendements qui risquent de ne pas se réaliser à plus ou moins long terme.

33 Vie entière avec remboursement de primes -vs- Temporaire et investir la différence Flexibilité Si vous changez d idée et désirez conserver votre protection d assurance, il est plus simple et plus avantageux financièrement de le faire avec un produit permanent. Épargne systématique Il est assuré que les sommes promises seront là ; trop souvent le concept «d investir la différence» ne se matérialise pas. Théorie comptable vs Garantie d assurance

34 Merci de votre présence et n oubliez pas de signer le formulaire de présences pour obtenir vos points UFC. Si vous avez besoin d informations supplémentaires, n hésitez pas à communiquer avec nous au

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