PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 23 AOÛT 2010 À 19h30 ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS: Mme Karine Paquet M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M. Germain Quirion FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DU MAIRE M. ANDRÉ GRENIER. LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE MME FRANCE LAROCHELLE EST PRÉSENTE ET ASSUME LE SECRÉTARIAT. 1.0 QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire constate le quorum et annonce l ouverture de la séance. 2.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE le projet d ordre du jour ci-dessous soit adopté avec l ajout du point «Procédure pour les plaintes» dans la section varia. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON DATE : Lundi, 23 août 2010 HEURE : 19h30 ENDROIT: Salle de conseil ORDRE DU JOUR 1. Quorum et ouverture de la séance; 2. Adoption de l ordre du jour; SÉCURITÉ PUBLIQUE 3. Correspondance pompier volontaire; 4. Suivi dossier service d incendie (conseiller Jean-Marc Grondin);

2 5. Rencontre pour le schéma de couverture de risque le 8 septembre 2010 à 19h00 à l hôtel de ville de Lac-Mégantic; RÉSEAU ROUTIER 6. Suivi des travaux d amélioration du réseau routier municipal; HYGIÈNE DU MILIEU 7. Suivi dossier pour le règlement d emprunt #285 pour le prolongement du réseau d égout municipal sur la route 204; DIVERS 8. Varia; 9. Période questions; 10. Levée de l assemblée. SÉCURITÉ PUBLIQUE 4.0 SUIVI DOSSIER SERVICE D INCENDIE ATTENDU QUE Monsieur Francis Bédard est nouvellement propriétaire d une résidence dans la Municipalité de Audet; ATTENDU QUE celui-ci possède une formation en service d intervention d incendie; APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire QUE le conseil de la Municipalité de Audet accepte que Monsieur Francis Bédard fasse partie de l équipe de pompier volontaire du service d incendie de la municipalité ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Audet a pris connaissance de l offre du résident au 11 chemin Lachance d incendier son bâtiment, soit son chalet derrière sa résidence pour permettre un entraînement pour le service d incendie de la Municipalité de Audet; ATTENDU QUE le chalet n est plus habité et qu il est situé dans un endroit isolé; ATTENDU QUE ledit résident autorise le service d incendie de la Municipalité de Audet d utiliser le lac situé sur le chemin Lachance près du numéro civique 11 chemin Lachance lors de l intervention; ATTENDU QUE ledit résident est responsable des débris qui resteront sur place après l incendie du bâtiment et qu il doit s assurer que le site soit sécuritaire après le départ des pompiers;

3 ATTENDU QUE ledit résident doit enlever les bardeaux d asphalte sur le bâtiment et ce, avant que le bâtiment soit brûlé; ATTENDU QUE le service d incendie de la ville de Lac-Mégantic est disponible pour effectuer une pratique d incendie avec le service d incendie de la Municipalité de Audet et ce, samedi, le 11 septembre 2010; IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Germain Quirion APPUYÉ PAR : la conseillère Nathalie Grégoire QUE le conseil de la Municipalité de Audet autorise le service d incendie d effectuer une pratique d intervention en incendie et ce, pour brûler ledit bâtiment. 5.0 RENCONTRE CÉDULÉE Une rencontre pour le schéma de couverture de risque est cédulé le Mercredi, 8 septembre 2010 à 19h00 à l hôtel de ville de Lac- Mégantic. HYGIÈNE DU MILIEU 7.0 SUIVI DU DOSSIER DU RÈGLEMENT D EMPRUNT #285 POUR LE PROLONGEMENT DU RÉSEAU D ÉGOUT MUNICIPAL SUR LA ROUTE RÉSOLUTION MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 285 ATTENDU QUE la Municipalité de Audet a adopté, le 5 juillet 2010, le Règlement numéro 285 Règlement décrétant des travaux de prolongement des services d égout sanitaire, de remplacement d une partie des conduites d eau potable et de divers travaux de voirie sur la Route 204 et autorisant un emprunt pour en acquitter les coûts; ATTENDU QU en vertu de l article 1076 du Code municipal, un conseil peut modifier un règlement d emprunt par résolution qui ne requiert aucune approbation lorsque la modification ne change pas l objet de l emprunt et qu elle n augmente pas la charge des contribuables;

4 IL EST PROPOSÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin APPUYÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENT DE MODIFIER LE RÈGLEMENT NUMÉRO 285 DE LA FAÇON SUIVANTE : ARTICLE 1 Le premier alinéa de l article 7.2 du règlement numéro 285 est modifié par le remplacement de l expression «sur tous les immeubles imposables situés» par «de chaque propriétaire d un immeuble imposable situé». ARTICLE 2 L article 8 du règlement numéro 285 est modifié par l ajout, à la fin de cet article, de la phrase suivante : DIVERS «Cette appropriation de la subvention du ministère des Affaires municipales, des régions et de l occupation du territoire vise la partie des dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital de 76.17% de l emprunt tel que décrété par l article 7.1 du présent règlement.» 8.0 VARIA ATTENDU QUE le 11 août 2010, l inspecteur en bâtiment et en environnement, Monsieur Jacques Pichardie s est rendu au 51 route 204 concernant des plaintes pour des aboiements de chiens; ATTENDU QUE l inspecteur en bâtiment et en environnement a complété un rapport d inspection # suite à sa visite au 51 route 204; ATTENDU QU à ce jour les aboiements de chiens n ont toujours pas cessée; IL EST PROPOSÉ PAR : le maire André Grenier APPUYÉ PAR : le conseiller Jean-Marc Grondin QUE le conseil de la Municipalité de Audet demande à l inspecteur en bâtiment et environnement, Monsieur Jacques Pichardie de faire à nouveau un suivi plus sévère concernant les plaintes d aboiements de chiens au 51 route 204.

5 9.0 PÉRIODE DE QUESTIONS Il n y a aucune question des personnes dans la salle et des membres du conseil LEVÉE DE L ASSEMBLÉE APPUYÉ PAR : le conseiller Steve Vallerand QUE la séance extraordinaire du conseil de ce 23 août 2010 soit levée. Il est 20 heures 55 minutes. Les résolutions à , consignées dans ce procès-verbal, sont considérées signées comme si elles l'avaient été une à une. Je, André Grenier, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. André Grenier, maire France Larochelle Directrice générale / Secrétaire-trésorière