2. Approbation des procès verbaux du 24 juin et 16 septembre 2014

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1 D I R E C TION G E N E R A LE A Mesdames et Messieurs Les membres du Conseil municipal Schiltigheim, le 9 décembre 2014 J ai l honneur de porter à votre connaissance que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu mardi 16 décembre 2014 à 19h avec l ordre du jour ci-dessous. Je vous remercie de bien vouloir y assister. Le Maire. ORDRE DU JOUR : 1. Désignation du secrétaire de séance 2. Approbation des procès verbaux du 24 juin et 16 septembre Autorisation de Programme Crédits de Paiement : Bilan 2014, révision et proposition d une nouvelle Autorisation de Programme 4. Décision modificative 2 5. Budget Primitif Vote des taux Vote des tarifs applicables pour l année civile Représentation de la Ville à la Commission Intercommunale pour l Accessibilité 9. Créations d emplois 10. Ajustement de la durée hebdomadaire de service de certains emplois de l enseignement artistique

2 11. Subventions à caractère éducatif Action Projet Educatif Local à l école Kléber 13. Allocation d une subvention exceptionnelle à l Union Nationale des Combattants 14. Attribution d une bourse à projet Chantier solidaire au Népal 15. Signature avec la Caisse d Allocations Familiales du Bas- Rhin du Contrat Enfance et Jeunesse pour la période Chasse intercommunale Schiltigheim- Bischheim- Hoenheim : désignation du locataire et du permissionnaire 17. Demande de remise gracieuse des pénalités de retard pour taxe d urbanisme SCI L ETOILE 18. Rapport d information sur les activités des sociétés à capitaux mixtes dans lesquelles la Ville de Schiltigheim est représentée 19. Modification du Règlement Intérieur 20. Communication concernant la conclusion de contrats publics : Période du 11 octobre au 20 novembre Communication concernant le rapport d activité 2013 de la Communauté Urbaine de Strasbourg

3 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 37 membres Etaient absents 2 membres Dont 2 ont voté par procuration 1 er point à l ordre du jour : Désignation du secrétaire de séance

4 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE er Point à l ordre du jour M. le Maire, Conformément à l article 11 de notre Règlement Intérieur, il appartient au Conseil de désigner au début de chaque séance son secrétaire. Madame Méliké SAHIN a été désignée. Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

5 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 37 membres Etaient absents 2 membres Dont 2 ont voté par procuration 2 ième point à l ordre du jour : Approbation des procès verbaux du 24 juin et 16 septembre 2014

6 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ème Point à l ordre du jour M. le Maire, Les procès-verbaux des séances du 24 juin et du 16 septembre 2014 vous ont été adressés. Conformément à l article 24 de notre règlement intérieur, il est proposé de soumettre au Conseil Municipal l approbation des procès-verbaux. Adopté à l unanimité. Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

7 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 37 membres Etaient absents 2 membres Dont 2 ont voté par procuration 3 ième point à l ordre du jour : Autorisations de Programme Crédits de Paiement : bilan 2014, révision et proposition d une nouvelle Autorisation de Programme

8 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ème Point à l ordre du jour M. l Adjoint Ball, Par délibération du 18 décembre 2012, le Conseil Municipal avait approuvé, pour les années 2013 et suivantes, la création d Autorisations de Programme (AP) et de Crédits de Paiement (CP). Il y était notamment prévu que «Les crédits de paiement non utilisés une année seront repris l année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel des autorisations de programme et crédits de paiement». En conséquence, il est présenté aux membres du Conseil Municipal le bilan pour 2014 des AP/CP, ainsi qu une nouvelle répartition budgétaire, présentée au tableau joint à la délibération de ce jour. Les principaux points sont les suivants : 1. Réduction d Autorisation de Programme Coopérative des Bouchers CTM Hall de stockage Éclairage public Ecole Prévert Réduction de Crédits de Paiements Centre Sportif Nelson Mandela Exen Pire Sécurité et Handicap Éclairage public En outre, il est proposé de créer une nouvelle AP à partir de 2015 à savoir l AP «Sécurité et Accessibilité des ERP» pour un montant global de La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Sur proposition du Bureau Municipal et de la Commission «Finances, Domaines et Nouvelles Technologies», Approuve le bilan annuel 2014 des autorisations de programme et des crédits de paiement tel que présenté au tableau joint à la présente délibération, Approuve la baisse des CP 2014 de , Approuve les baisses d AP de ,

9 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ème Point à l ordre du jour Approuve la création de l AP «Sécurité et Accessibilité des ERP», à partir de 2015, Approuve la nouvelle répartition annuelle (CP) telles que proposées au tableau joint à la présente délibération. Adopté par 31 voix et 8 contre (M. BOURGAREL, M. NISAND, M. Jean-Luc MULLER, Mme JAMPOC-BERTRAND, Mme MEUNIER, M. MAURER, Mme BUCHMANN, Mme DAMBACH). Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

10 N AP Intitule de l'ap Création du Centre Sportif Nelson Mandela N AP Intitule de l'ap Exen Pire sécurité et handicap N AP Intitule de l'ap Coopérative des Bouchers N AP Intitule de l'ap Centre Technique Municipal Hall de stockage Déc Révision 2 Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap déc , , , ,00 déc , , , , ,00 - juin , , , , ,00 - déc , , , , , , , ,00 - Consommations Total , , ,22 DM2 : ,00 Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap déc , , ,00 déc , , ,00 juin , , ,00 déc , , , ,00 - Consommations Total , , ,79 DM2 : ,00 Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap déc , , , , ,00 déc , , , , ,00 juin , , , ,00 - déc , , , , , ,00 Consommations Total , ,00 Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap déc , , ,00 déc , , , , ,00 juin , , , ,00 - déc , , , , , ,00 Consommations Total 5 879, ,51 Page 1 de 2

11 Déc Révision 2 N AP Intitule de l'ap Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap EP déc , , , , ,00 juin , , , ,00 - déc , , , , ,00 Consommations 2014 Total ,95 DM2 : ,00 Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap Extension Maternelle PREVERT déc , , ,00 juin , , , ,00 - déc , , , ,00 Consommations 2014 Total - Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap Extension CSF V HUGO déc , , , ,00 juin , , , ,00 - déc , , , , ,00 - Consommations 2014 Total ,72 (*) Consommations 2014 : au 5/12/2014 Suivi de l'ap, des CP et des mandatements Planning des CP CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 AP Totale Variation d'ap Sécurité Accessibilité des ERP déc , , , , , , ,00 - Consommations Total DM2/2014 BP/2015 Prév Prév Prév Prév Prév Total des AP , , , , , , , ,00 Page 2 de 2

12 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 37 membres Etaient absents 2 membres Dont 2 ont voté par procuration 4 ième point à l ordre du jour : Décision modificative 2

13 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour M. l Adjoint Ball, L'assemblée délibérante a le pouvoir d'ajuster le budget par le biais de décisions modificatives (DM). Elles peuvent intervenir à tout moment entre la date de vote du budget primitif et la fin de l'exercice. Je vous demande donc de bien vouloir adopter la Décision Modificative N 2 comme suit : Section de Fonctionnement Dépenses 012 Charges de personnel Atténuations de Produits Opérations d ordre budgétaire TOTAL Recettes 013 Atténuation de charges Opérations d ordre budgétaire TOTAL Section d Investissement Dépenses 20 Immobilisations incorporelles Subventions d équipement versées Immobilisations corporelles Opérations : Hors APCP Coopérative des Bouchers (Moe) Parking Leclerc

14 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour Sur APCP Centre Sportif Nelson Mandela Exen Pire Sécurité et Handicap Éclairage Public Subventions Opérations d ordre budgétaire Recettes TOTAL Subvention d équipement Emprunts et dettes assimilées Opérations pour comptes de tiers Opérations d ordre budgétaire TOTAL Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré Sur la proposition de la Commission des Finances, des Domaines et des Nouvelles Technologies et du Bureau Municipal, Arrête par nature, la décision modificative N 2 de la ville de Schiltigheim pour l exercice 2014, tel que figurant ci-dessus. Adopté par 31 voix et 8 contre (M. BOURGAREL, M. NISAND, M. Jean-Luc MULLER, Mme JAMPOC-BERTRAND, Mme MEUNIER, M. MAURER, Mme BUCHMANN, Mme DAMBACH) Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

15 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 38 membres Etait absent 1 membre Dont 1 a voté par procuration 5 ième point à l ordre du jour : Budget Primitif 2015

16 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour M. l Adjoint Ball, La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après avoir examiné le budget primitif, pour l année 2015, établi par M. le Maire, Sur la proposition de la Commission des Finances, Domaines et nouvelles Technologies et du Bureau Municipal, Arrête par chapitre le budget primitif de la Commune de Schiltigheim pour l année 2015, tel que figurant aux documents budgétaires joints en annexe, aux sommes suivantes : Section de Fonctionnement Dépenses 011 Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Virement à la section d investissement Opérations d ordre budgétaire TOTAL

17 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour Recettes 013 Atténuation de charges Produits des services Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Opérations d ordre budgétaire TOTAL Section d Investissement Dépenses 20 Immobilisations incorporelles Subventions d équipement versées Immobilisations corporelles Opérations : Centre Sportif Nelson Mandela Exen Pire Sécurité et Handicap Coopérative des Bouchers CTM Hall de stockage Éclairage public Ecole Prévert Rénovation du CSF Victor HUGO Sécurité et Accessibilité des ERP Remboursement d emprunts et dettes

18 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour 040 Opérations d ordre budgétaire Opérations patrimoniales TOTAL Recettes 13 Subvention d équipement Emprunts et dettes assimilées Apport, dotations, réserves Produits des cessions Virement de la section de fonctionnement Opérations d ordre budgétaire Opérations patrimoniales TOTAL Approuve les états annexes du budget : L état des effectifs du personnel de la Commune ; La liste des logements de service accordés au personnel à compter du ; L état des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents. Charge M. le Maire de passer les conventions financières avec les organismes et associations bénéficiant de subventions inscrites au présent budget. Adopté par 31 voix et 8 contre (M. BOURGAREL, M. NISAND, M. Jean-Luc MULLER, Mme JAMPOC-BERTRAND, Mme MEUNIER, M. MAURER, Mme BUCHMANN, Mme DAMBACH). Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

19 BUDGET PRIMITIF 2015 SECTION DE FONCTIONNEMENT La section de fonctionnement s équilibre à un peu plus de 30.2 millions d euro. Les dépenses Le chapitre 011 «charges à caractère général» s établit à 7.5 M en 2015 contre 8.7 M en Le chapitre 012 «charges de personnel», est crédité de 15.4 M. La masse salariale est donc stabilisé en deçà de celle de 2014 qui s établira à 15.7 M. Au chapitre 65 «autres charges de gestion courante», plus de 3.1 millions d euro sont inscrits. Une baisse de , soit 4.2%, est proposée. Le chapitre 66 «charges financières» est évalué à environ dont les intérêts de la dette. Le chapitre 67 «charges exceptionnelles» présente un solde de dont de subventions exceptionnelles. Les subventions exceptionnelles versées s établissaient à en Le prélèvement sur la section de fonctionnement s établit à Les amortissements prévisionnels devraient avoisiner les Budget Primitif 2015 Page 1/7

20 Les recettes Les recettes regroupent notamment les contributions, les participations et les produits issus des services. 2,9 millions d euro ont été inscrits au chapitre 70 «Produits des services publics». Il s agit principalement les produits des activités périscolaires, des spectacles et le remboursement des salaires du personnel du CCAS à la Ville. Le chapitre 73 «Impôts et taxes» s établit à 19.3 millions d euro. Il s agit notamment de : ù 13,8 millions d euro pour les impôts ménages. ù 4,2 millions d euro au titre des compensations versées par la CUS. Le chapitre 74 «dotations et participations» a été évalué à environ 6.7 millions d euro. Ce chapitre comprend la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), les participations de la CAF, du Département ainsi que les compensations sur les 4 taxes. Compte tenu de la baisse de la DGF au cours des 3 dernières année, il a été retenu comme hypothèse une nouvelle baisse de la DGF pour 2015, à hauteur de A l inverse la DSU nous a toujours été favorable, une légère hausse de la DSU a donc été envisagée. Les «autres produits de gestion courante» regroupent les produits issus de la valorisation du patrimoine communal. La recette prévisionnelle est d environ Budget Primitif 2015 Page 2/7

21 Les atténuations de charges connaissent une forte hausse, passant de au budget primitif 2014 à en SECTION D INVESTISSEMENT Le montant des crédits proposés en section d investissement s élève à Les dépenses Les dépenses d investissement se présentent, dans les grandes masses, selon les graphiques ci-après : Les dépenses d équipements représentent 77% de la section et s établissent à environ 7.9 M. Ces équipements correspondent principalement à des engagements déjà pris via les autorisations de programmes/crédits de paiement (2.6M ). Opération Libellé Montant ANCIENNE BOUCHERIE , EXEN PIRE SECURITÉ ET HANDICAP , ECOLE PRÉVERT , CSF VICTOR HUGO , CENTRE SPORTIF EST , CTM HALL DE STOCKAGE , ECLAIRAGE PUBLIC , SECURITÉ ET ACCESSIBILITÉ DES ERP ,00 TOTAL Comme indiqué lors du DOB, le budget équipement sera restreint à moins de 1 million d euro. Budget Primitif 2015 Page 3/7

22 En effet, la Ville devra faire face à des acquisitions foncières d importance dont le Simply Market pour près de 3 millions d euro. Enfin, le remboursement prévisionnel de la dette en capital s établit à 2.2 millions d euro. Les orientations thématiques du budget d investissement sont les suivantes : Les recettes Les recettes qui viennent en regard de ces dépenses sont les suivantes : Budget Primitif 2015 Page 4/7

23 Au niveau du chapitre 10 «Dotations, fonds divers», on retrouve notamment le FCTVA pour et les taxe d urbanisme pour Le prélèvement sur la section de fonctionnement s établit à Les amortissements prévisionnels devraient avoisiner les Le chapitre 16 concerne les emprunts et dettes : il s élève à 3.7 M. Voilà, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, les grandes lignes du projet de budget Budget Primitif 2015 Page 5/7

24 La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après avoir examiné le budget primitif, pour l année 2015, établi par M. le Maire, Sur la proposition de la Commission des Finances, Domaines et nouvelles Technologies et du Bureau Municipal, Arrête par chapitre le budget primitif de la Commune de Schiltigheim pour l année 2015, tel que figurant aux documents budgétaires joints en annexe, aux sommes suivantes : Section de Fonctionnement Dépenses 011 Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Virement à la section d investissement Opérations d ordre budgétaire TOTAL Recettes 013 Atténuation de charges Produits des services Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Opérations d ordre budgétaire TOTAL Section d Investissement Dépenses 20 Immobilisations incorporelles Subventions d équipement versées Immobilisations corporelles Opérations : Centre Sportif Nelson Mandela Exen Pire Sécurité et Handicap Coopérative des Bouchers CTM Hall de stockage Éclairage public Ecole Prévert Rénovation du CSF Victor HUGO Sécurité et Accessibilité des ERP Budget Primitif 2015 Page 6/7

25 16 Remboursement d emprunts et dettes Opérations d ordre budgétaire Opérations patrimoniales TOTAL Recettes 13 Subvention d équipement Emprunts et dettes assimilées Apport, dotations, réserves Produits des cessions Virement de la section de fonctionnement Opérations d ordre budgétaire Opérations patrimoniales TOTAL Approuve les états annexes du budget : L état des effectifs du personnel de la Commune ; La liste des logements de service accordés au personnel à compter du ; L état des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents. Charge M. le Maire de passer les conventions financières avec les organismes et associations bénéficiant de subventions inscrites au présent budget. Budget Primitif 2015 Page 7/7

26 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 38 membres Etait absent 1 membre Dont 1 a voté par procuration 6 ième point à l ordre du jour : Vote des Taux 2015

27 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour M. le Maire, Il appartient aux Collectivités Territoriales de fixer le taux d imposition des trois taxes qui constituent leurs ressources fiscales directes. Pour l année 2015, il est proposé de ne pas augmenter les taux d imposition. La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Sur proposition de la Commission des Finances, des Domaines et des Nouvelles Technologie et du Bureau Municipal, Fixe les taux des trois taxes directes locales pour 2015 comme suit : 19.50%... pour la Taxe d Habitation 15.68%... pour la Taxe sur le Foncier Bâti 45.56%... pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti Adopté à l unanimité. Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

28 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 38 membres Etait absent 1 membre Dont 1 a voté par procuration 7 ième point à l ordre du jour : Vote des Tarifs applicables pour l année civile 2015

29 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour M. Le Maire, Il est proposé au Conseil Municipal de voter des nouveaux tarifs pour l année 2015, à savoir ceux qui sont modifiables par année civile et non par année scolaire. Ces tarifs ont été travaillés par chaque service. Ils sont applicables au 1er janvier 2015 sauf mention contraire. Les tarifs applicables pour l année 2015 sont présentés dans le tableau joint en annexe. La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré Sur la proposition de la Commission des Finances, des Domaines et des Nouvelles Technologies et du Bureau Municipal, Approuve les tarifs municipaux présentés en annexe applicables 1 er janvier 2015 au 31 décembre Les autres tarifs votés en juin 2014, applicables sur une année scolaire sont maintenus jusqu à leur éventuelle modification. Adopté par 34 voix et 5 abstentions (M. BOURGAREL, M. NISAND, M. Jean-Luc MULLER, Mme JAMPOC-BERTRAND, Mme MEUNIER). Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

30 Ville de Schiltigheim Référence Tarifs Municipaux 2015 Les tarifs votés au mois de juin 2014, applicables pour l'année scolaire 2014/2015 restent valables et ne sont pas soumis au présent vote DÉSIGNATION Tarif Unitaire Unité de tarification 1 1) Occupation du domaine public 1 A a) Droits d utilisation des trottoirs et places 1 A 1 - johrmärik 2,20 ml 2,20 ml 31/12/2015 0% 1 A 2 - utilisation occasionnelle 1,25 m² / jour 1,40 m² / jour 31/12/ % 1 A 3 - étals, rôtissoires 2,95 ml / mois 3,60 ml / mois 31/12/ % 1 A 4 - terrasses d été 14,50 m² / saison 16,00 m² / saison 31/12/ % 1 A 5 - vente de sapins (place HDV) + glaces, crêpes etc... (dans Parc des Oiseaux) 2,95 m² / saison 3,50 m² / saison 31/12/ % 1 A 6 - vente de marrons chauds 9,40 m² / mois 15,00 m² / mois 31/12/ % 1 A 7 - chevalets publicitaires : 1 A 8 menu, divers commerces (MIDAS, photos), etc 3,45 mois/chevalet 4,00 mois/chevalet 31/12/ % 1 A 9 presse 30,00 mois/chevalet 35,00 mois/chevalet 31/12/ % 1 B 1 b) Droits de place au marché 1,00 ml 1,1 ml 10% 1 C 1 c) taxis 300,00 an 330,00 an 31/12/ % 1 D d) Droits de stationnement 1 D 1 - Parking public Hôtel de Ville - Activité assujettie à la TVA - tarifs votés TTC 1 D 1 - Abonnement pour un accès aux horaires d'ouverture du parking 21,00 26,40 mois - (22 HT) 31/12/ % 1 D 2 - Prix unitaire parking public HV 1,30 heure 31/12/ D Tarif horaire d 1,30 dans l intervalle maximal de 2 heures. 1 D Un stationnement d un seul quart d heure est gratuit (limité à un par demi-journée). 1 D Paiement en fonction des capacités techniques des horodateurs. 1 D 2 - Stationnement sur chaussée et parking 1 D 3 - abonnement résident 21,00 22,00 mois 31/12/2015 5% 1 D 4 - abonnement riverains 21,00 22,00 mois 31/12/2015 5% 1 D 5 - abonnement non résident (commerçants ) 21,00 23,00 mois 31/12/ % 1 D 6 - Prix unitaire 1,30 heure 31/12/ D Tarif horaire d 1,30 dans l intervalle maximal de 2 heures. 1 D Un stationnement d un seul quart d heure est gratuit (limité à un par demi-journée). 1 D Paiement en fonction des capacités techniques des horodateurs. 1 E 1 e) Droits de place devant les cimetières à l occasion de la Toussaint 9,60 m² 10,50 m² 31/12/2015 9% 1 F f) Droits de voirie (échafaudages, bennes...) 1 F 1 - facturation forfaitaire minimum (gratuité jusqu'à 48h) 56,00 60,00 31/12/2015 7% 1 F 2 - les 3 premières semaines 1,22 m² 1,40 m² 31/12/ % 1 F 3 - toute semaine supplémentaire 0,61 m² 0,80 m² 31/12/ % 1 F 4 - cabane de chantier publicitaire - espace vente 365,00 mois 390,00 mois 31/12/2015 7% 1 G g) Droits de place pour les forains 1 G 1 - Carnaval 2,80 ml 2,90 ml 31/12/2015 4% 1 G 2 - Fête foraine de Printemps : de 1 à 100 m² 1,20 m² 1,30 m² 31/12/2015 8% 1 G 3 - Fête foraine de Printemps : au-delà de 100 m² 0,60 m² 0,70 m² 31/12/ % 1 G 4 - Messti : de 1 à 100 m² 2,20 m² 2,30 m² 31/12/2015 5% 1 G 5 - Messti : au-delà de 100 m² 1,10 m² 1,20 m² 31/12/2015 9% 1 H 1 h) forfait ramassage bois 75,00 forfait 90,00 forfait 31/12/ % 2 2) Jardins familiaux 2 A a) fermage des jardins familiaux 2 A 1 - l'are de terrain 17,50 an 19,00 an 31/12/2015 9% à proratiser au mois la 1ère année du contrat : tout mois entamé est dû, facturation 1 fois par an 1,58 mois 2 A 2 - surface au m2 de gloriette construite par la ville ou intégrée dans le - 5,00 m²/gloriette/an 31/12/2015 patrimoine de la ville et faisant l'objet d'une caution à proratiser au mois la 1ère année du contrat : tout mois entamé est dû, facturation 1 fois par an 0,42 mois 2 A b) cautions relatives au fermage des jardins familiaux 2 A 3 - jardin nu 65,00 forfait/jardin 65,00 forfait/jardin 31/12/2015 0% 2 A 4 - jardin avec pompe 115,00 forfait/jardin 115,00 forfait/jardin 31/12/2015 0% 2 A 5 -jardin avec gloriette 167,00 forfait/jardin 167,00 forfait/jardin 31/12/2015 0% 3 3) Cimetière 3 A a) columbarium - espace cinéraire 3 A 1 - droit d'accès pour 10 ans 1 500,00 10 ans 31/12/ A 2 - droit d'accès pour 30 ans 2 000,00 30 ans 31/12/ A 3 - droit d'accès pour 50 ans 2 500,00 50 ans 31/12/ A 4 - renouvellement pour 10 ans 170,00 10 ans 31/12/ A 5 - renouvellement pour 30 ans 600,00 30 ans 31/12/ A 6 - renouvellement pour 50 ans 1 600,00 50 ans 31/12/ A 7 - dispersion des cendres "Au Jardin du Souvenir" 51,00 50,00 unité 31/12/2015-2% 3 B b) Entretien des sépultures 51,00 an 3 B - entretien simple (nettoyage, mauvaises herbes) 2014/2015 Propositions de tarifs annuels 2015 Date de fin de Unité de validité Tarifs tarification à proratiser au mois la 1ère année du contrat 3 B 1 - entretien simple tombe adulte fermée 50,00 an 31/12/2015 à proratiser au mois la 1ère année du contrat : tout mois entamé est dû, facturation 1 fois par an 4,20 mois 3 B 2 - entretien simple tombe enfant ou cavurne 30,00 an 31/12/2015 à proratiser au mois la 1ère année du contrat : tout mois entamé est dû, facturation 1 fois par an 2,50 mois 3 B - entretien + fleurissement (2x /an) 3 B 3 - tombe pleine adulte (170*80) 120,00 an 31/12/2015 à proratiser au semestre la 1ère année du contrat : tout semestre entamé est dû, facturation 1 fois par an 60,00 semestre 3 B 4 - jardinière de tombe adulte (20*80) 50,00 an 31/12/2015 à proratiser au semestre la 1ère année du contrat : tout semestre entamé est dû, facturation 1 fois par an 25,00 semestre 3 B 5 - tombe enfant ou cavurne (80*60) 70,00 an 31/12/2015 à proratiser au semestre la 1ère année du contrat : tout semestre entamé est dû, facturation 1 fois par an 35,00 semestre Page 1 de 4 Variations

31 Référence DÉSIGNATION Propositions de tarifs annuels 2014/ Date de fin de Tarif Unité de Unité de validité Tarifs Unitaire tarification tarification Variations 3 B 6 - jardinière tombe enfant ou cavurne (20*60) 30,00 an 31/12/2015 à proratiser au semestre la 1ère année du contrat : tout semestre entamé est dû, facturation 1 fois par an 15,00 semestre 3 C c) Redevances administratives 3 C 1 - vacations funéraires 20,00 20,00 unité 31/12/ D d) Concessions 3 D - adulte 3 D 1 pour une durée de 10 ans 100,00 170,00 10 ans 31/12/ % 3 D 2 pour une durée de 30 ans 444,00 600,00 30 ans 31/12/ % 3 D 3 pour une durée de 50 ans 1 326, ,00 50 ans 31/12/ % 3 D 4 - enfants et tombes à urnes demi tarif demi tarif 3 E 5 - enfants sans vie quart de tarif quart de tarif 4 4) Location de locaux municipaux 4 A a) Installations Sportives 4 A - Gymnases et stades pour les scolaires à facturer au titre l'exercice civil concerné 4 A collèges 4 A 1 1 classe 12,00 heure 15,00 heure 31/12/ % 4 A 2 2 classes et plus 14,00 heure 17,50 heure 31/12/ % 4 A lycées 4 A 3 1 classe 12,00 heure 15,00 heure 31/12/ % 4 A 4 2 classes 14,00 heure 17,50 heure 31/12/ % 4 A 5 3 classes et plus 17,00 heure 21,00 heure 31/12/ % 4 A - Terrains de sports à facturer au titre l'exercice civil concerné 4 A collèges 4 A 6 1 classe et plus 5,00 heure 6,00 heure 31/12/ % 4 A lycées 4 A 7 1 classe 12,00 heure 15,00 heure 31/12/ % 4 A 8 2 classes 14,00 heure 17,50 heure 31/12/ % 4 A 9 3 classes et plus 17,00 heure 21,00 heure 31/12/ % 4 A - Gymnases et stades (autres utilisateurs Privés schilickois et hors schilickois, Comité d'entreprise etc ) à facturer au titre l'exercice civil concerné 4 A 10 Gymnase Leclerc 730,00 jour 910,00 jour 31/12/ % 4 A 11 Gymnase Leclerc 73,00 heure 91,00 heure 31/12/ % 4 A 12 salle omnisport uniquement 700,00 jour 31/12/ A 13 70,00 heure 31/12/ A 14 salles spécialisées gymnastique uniquement 500,00 jour 31/12/ A 15 50,00 heure 31/12/ A 16 salle bleue uniquement 20,00 jour 25,00 jour 31/12/ % 4 A 17 caution pour transpondeur (contrôle d'accès) 40,00 transpondeur 60,00 transpondeur 31/12/ % 4 A 18 Gymnase Europe 565,00 jour 710,00 jour 31/12/ % 4 A 19 56,00 heure 71,00 heure 31/12/ % 4 A 20 Gymnase Malteries 815,00 jour 1 000,00 jour 31/12/ % 4 A 21 81,00 heure 100,00 heure 31/12/ % 4 A 22 Gymnase Marais 270,00 jour 335,00 jour 31/12/ % 4 A 23 27,00 heure 33,50 heure 31/12/ % 4 A 24 Gymnase Exen 420,00 jour 525,00 jour 31/12/ % 4 A 25 42,00 heure 52,50 heure 31/12/ % 4 A 26 Dojo et salle de danse à la Salle des fêtes 140,00 jour 175,00 jour 31/12/ % 4 A 27 14,00 heure 17,50 heure 31/12/ % 4 A 28 Stade Romens 360,00 jour 450,00 jour 31/12/ % 4 A 29 36,00 heure 45,00 heure 31/12/ % 4 A 30 Stade de l'aar, du Canal et terrain synthétique Kitzinger 750,00 jour 930,00 jour 31/12/ % 4 A 31 25,00 heure et terrain 30,00 heure et terrain 31/12/ % 4 A 32 - amicale sportive (comité d'entreprise) forfait 2h par semaine - période du 1er septembre au 30 juin 1 000,00 an 1 250,00 an 31/12/ % à facturer au nombre de mois de l'exercice civil concerné 125,00 mois 31/12/ A 33 - manifestation sportive de grande ampleur 100,00 heure 125,00 heure 31/12/ % 4 A - Groupements politiques Groupements politiques présents au Conseil Municipal de Schiltigheim, 4 A 34 mise à disposition gratuite, une fois par mois de 19h à 22h, d'une salle (cour - - an 31/12/2015 Elmia ou Maison des Sociétés) Groupements politiques présents au Conseil Municipal de Schiltigheim, 4 A 35 deuxième mise à disposition, une fois par mois de 19h à 22h, (cour Elmia ou 50,00 le créneau 31/12/2015 Maison des Sociétés) 4 A Groupements politiques présents au Conseil Municipal de Schiltigheim, 36 mise à disposition d'une salle en format réunion publique ou réservation 80,00 le créneau 31/12/2015 exceptionnelle, de 19h à 22h, (cour Elmia ou Maison des Sociétés) 5 A Groupements politiques Hors Schiltigheim, mise à disposition d'une salle 37 (cour Elmia ou Maison des Sociétés) une fois par mois de 19h à 22h - 600,00 l'année 31/12/2015 location à l'année (Facturation au pro ratat par année civile concernée) Groupements politiques Hors Schiltigheim, mise à disposition d'une salle 5 A 38 (cour Elmia ou Maison des Sociétés) une fois par mois de 19h à 22h - 60,00 mois 31/12/2015 location au mois 4 B b) Salles de loisirs 4 B - Maison des Sociétés et bâtiment A et B rue St Paul / rue Principale (Cour Elmia) 4 B Dimanche et jour férié : les tarifs de location sont doublés Page 2 de 4

32 Référence DÉSIGNATION Tarif Unitaire 2014/2015 Unité de tarification Propositions de tarifs annuels 2015 Date de fin de Unité de validité Tarifs tarification 4 B demi-journée 4 B 1 * organisme à but non lucratif 40,00 60,00 demi journée 31/12/ % 4 B 2 * comités d'entreprises schilikoises 50,00 75,00 demi journée 31/12/ % 4 B 3 * entreprises / syndics de copropriétés / particuliers / organismes de formation / autres 75,00 115,00 demi journée 31/12/ % 4 B journée 31/12/ B 4 * organisme à but non lucratif 75,00 110,00 jour 31/12/ % 4 B 5 * comités d'entreprises schilikoises 80,00 120,00 jour 31/12/ % 4 B 6 * entreprises / syndics de copropriétés / particuliers / organismes de formation / autres 145,00 220,00 jour 31/12/ % 4 B véranda 31/12/ B 7 * demi-journée 11,00 17,00 demi journée 31/12/ % 4 B 8 * journée 21,00 32,00 jour 31/12/ % 4 B 9 associations extérieures (forfait 2h par semaine) - période du 1er septembre au 30 juin 60,00 an 120,00 an 31/12/ % à facturer au nombre de mois de l'exercice civil concerné 12,00 mois 31/12/ ) Insertions "Schilick Infos" 5 Activité "périodique" assujettie à la TVA - tarifs indiqués TTC 5 A a) 1 page 5 A Dernière Couverture 5 A 1 - pour 1 parution 1 648,00 insertion 1 920,00 insertion 31/12/ % 5 A 2 - pour 2/3 parutions 1 566,00 insertion 1 824,00 insertion 31/12/ % 5 A 3 - pour 4/5 parutions 1 483,00 insertion 1 728,00 insertion 31/12/ % 5 A 4 - pour 6/7 parutions 1 318,00 insertion 1 536,00 insertion 31/12/ % 5 A 5 - pour 8/9 parutions 1 154,00 insertion 1 440,00 insertion 31/12/ % 5 A 6 - pour 10 parutions 1 344,00 insertion 31/12/ A Encart Pleine Page Intérieur 5 A 7 - pour 1 parution 1 298,00 insertion 1 440,00 insertion 31/12/ % 5 A 8 - pour 2/3 parutions 1 226,00 insertion 1 368,00 insertion 31/12/ % 5 A 9 - pour 4/5 parutions 1 168,00 insertion 1 296,00 insertion 31/12/ % 5 A 10 - pour 6/7 parutions 1 038,00 insertion 1 152,00 insertion 31/12/ % 5 A 11 - pour 8/9 parutions 908,00 insertion 1 080,00 insertion 31/12/ % 5 A 12 - pour 10 parutions 1 008,00 insertion 31/12/ B b) Encart 1/2 page Intérieur 5 B 1 - pour 1 parution 814,00 insertion 840,00 insertion 31/12/2015 3% 5 B 2 - pour 2/3 parutions 772,00 insertion 798,00 insertion 31/12/2015 3% 5 B 3 - pour 4/5 parutions 732,00 insertion 756,00 insertion 31/12/2015 3% 5 B 4 - pour 6/7 parutions 651,00 insertion 672,00 insertion 31/12/2015 3% 5 B 5 - pour 8/9 parutions 570,00 insertion 630,00 insertion 31/12/ % 5 B 6 - pour 10 parutions 588,00 insertion 31/12/ C c) Encart 1/4 de page 5 C 1 - pour 1 parution 408,00 insertion 420,00 insertion 31/12/2015 3% 5 C 2 - pour 2/3 parutions 387,00 insertion 399,00 insertion 31/12/2015 3% 5 C 3 - pour 4/5 parutions 367,00 insertion 378,00 insertion 31/12/2015 3% 5 C 4 - pour 6/7 parutions 325,00 insertion 336,00 insertion 31/12/2015 3% 5 C 5 - pour 8/9 parutions 285,00 insertion 315,00 insertion 31/12/ % 5 C 6 - pour 10 parutions 294,00 31/12/ D d) Encart 1/8 de page 5 D 1 - pour 1 parution 211,00 insertion 216,00 insertion 31/12/2015 2% 5 D 2 - pour 2/3 parutions 201,00 insertion 205,20 insertion 31/12/2015 2% 5 D 3 - pour 4/5 parutions 191,00 insertion 194,40 insertion 31/12/2015 2% 5 D 4 - pour 6/7 parutions 169,00 insertion 172,80 insertion 31/12/2015 2% 5 D 5 - pour 8/9 parutions 147,00 insertion 162,00 insertion 31/12/ % 5 D 6 - pour 10 parutions 151,20 insertion 31/12/ E e) Encart 1/16 de page 5 E 1 - pour 1 parution 108,00 insertion 114,00 insertion 31/12/2015 6% 5 E 2 - pour 2/3 parutions 103,00 insertion 108,30 insertion 31/12/2015 5% 5 E 3 - pour 4/5 parutions 97,00 insertion 102,60 insertion 31/12/2015 6% 5 E 4 - pour 6/7 parutions 87,00 insertion 91,20 insertion 31/12/2015 5% 5 E 5 - pour 8/9 parutions 75,00 insertion 85,50 insertion 31/12/ % 5 E 6 - pour 10 parutions 79,80 insertion 31/12/ F 1 f) réduction UCAS 10% sur le total HT 10% sur le total HT 31/12/2015 0% Variations Page 3 de 4

33 Référence DÉSIGNATION Tarif Unitaire 2014/2015 Unité de tarification Propositions de tarifs annuels 2015 Date de fin de Unité de validité Tarifs tarification 6 6) Divers 6 A a) transfert de la liste électorale 6 A 1 - sur CD 2,50 2,50 CD 31/12/2015 0% 6 A 2 - tirage papier 0,02 page 0,02 page 31/12/2015 0% 6 B b) mise à disposition du personnel 6 B Tarifs doublés le dimanche 6 B 1 - agent de catégorie A 36,50 heure 36,50 heure 31/12/2015 0% 6 B 2 - agent de catégorie B 26,00 heure 26,00 heure 31/12/2015 0% 6 B 3 - agent de catégorie C 21,09 heure 21,09 heure 31/12/2015 0% 6 B 4 - régisseur 40,00 heure 40,00 heure 31/12/2015 0% 6 B 6 - agent SSIAP 1 25,00 heure 25,00 heure 31/12/2015 0% 6 B 7 - chef d'équipe sécurité 37,00 heure 37,00 heure 31/12/2015 0% 7 7) Prestations de service public : Petite Enfance 7 A a) Tarifs de garde en haltes-garderies et crèches pour les parents ne résidant pas sur la commune 7 A 1 - Halte-garderie "Le Marronnier" supplément de 20% sur la facture supplément de 20% sur la facture 31/12/2015 0% 7 A enfants de 0 à 6 ans de frais de garde de frais de garde 31/12/ B 1 b) Tarif spectacles pour les enfants des haltes-garderies, crèches, ram, lape 3,00 enfant 3,00 enfant 31/12/2015 0% 7 C 1 c) Tarif accompagnateurs aux spectacles mentionnés ci-dessus gratuité pour les accompagnateurs gratuité pour les accompagnateurs 31/12/2015 0% Variations Page 4 de 4

34 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 38 membres Etait absent 1 membre Dont 1 a voté par procuration 8 ième point à l ordre du jour : Représentation de la Ville à la Commission Intercommunale pour l Accessibilité

35 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour M. Le Maire, Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de procéder à la désignation de ses membres délégués pour siéger au sein d organismes extérieurs. Le scrutin est majoritaire. La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré Sur la proposition du Bureau Municipal, Désigne : Madame Myriam KEHRLI, comme titulaire et Madame Jacqueline BREITFELDER en tant que suppléant pour le représenter au sein de la Commission Intercommunale Pour l Accessibilité (CIPA). Adopté à l unanimité. Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

36 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 38 membres Etait absent 1 membre Dont 1 a voté par procuration 9 ième point à l ordre du jour : Création d emplois

37 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour M. L Adjoint Bresson, La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires a induit une augmentation du temps d intervention scolaire et périscolaire des agents des écoles maternelles. Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal d augmenter la durée de service de certains agents et de créer les emplois suivants affectés d une durée hebdomadaire de service de 31h30 : - 2 emplois d ATSEM de 1 ère classe - 2 emplois d adjoint d animation de 2 ème classe. La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Sur proposition du Bureau Municipal, Décide de créer les emplois proposés ci-dessus, Inscrit les crédits budgétaires afférents à ces emplois, Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel, Charge M. le Maire de procéder à la nomination sur ces emplois. Adopté à l unanimité. Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

38 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 38 membres Etait absent 1 membre Dont 1 a voté par procuration 10 ième point à l ordre du jour : Ajustement de la durée hebdomadaire de service de certains emplois de l enseignement artistique

39 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour Mme l Adjointe Barreault, Après la rentrée de l Ecole des Arts, il convient d ajuster la quotité horaire de certains emplois d enseignement artistique en fonction des inscriptions enregistrées dans les différentes disciplines. Il est proposé au Conseil Municipal de créer les emplois d assistant d enseignement artistique principal de 1 ère classe et d assistant d enseignement artistique principal de 2 ème classe suivants affectés des durées hebdomadaires suivantes et pourvus par des agents titulaires ou des agents non titulaires, en remplacement des emplois créés précédemment : Assistant principal de 1 ère classe - piano : 4h en remplacement de 5h - contrebasse : 4h30 en remplacement de 5h30 - trompette : 3h30 en remplacement de 2h30 - flûte traversière : 10h en remplacement de 9h45 - violon : 15h en remplacement de 11h15 - trombone : 1h15 en remplacement de 1h - danse classique : 10h15 en remplacement de 8h - éveil à la danse et claquettes : 8h15 en remplacement de 9h15 Assistant principal de 2 ème classe - formation musicale : 19h en remplacement de 17h - flûte à bec : 6h45 en remplacement de 6h15 - piano : 6h30 en remplacement de 7h15 - piano : 16h45 en remplacement de 16h - violoncelle : 6h15 en remplacement de 6h - accordéon : 3h en remplacement de 3h45 - guitare électrique musiques actuelles : 5h La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Sur proposition du Bureau Municipal,

40 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour Décide de créer les emplois proposés ci-dessus et de supprimer les emplois remplacés, Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel, Charge M. le Maire de procéder à la nomination sur ces emplois. Adopté à l unanimité. Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

41 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 38 membres Etait absent 1 membre Dont 1 a voté par procuration 11 ième point à l ordre du jour : Subventions à caractère éducatif 2014

42 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour M. L Adjoint Bresson, Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville soutient financièrement les établissements scolaires du second degré. Elle participe également à des actions spécifiques comme le «km solidarité». S agissant des établissements schilickois : - Collège Rouget de Lisle, achat d ouvrages pédagogiques, Collège Leclerc, sorties pédagogiques, Z.E.P. Leclerc, aide financière au fonctionnement du bureau du Réseau de Réussite Scolaire 200 Et de l action «km solidarité» Institut Saint Charles Schiltigheim «équipement informatique» 600 ARSEA Strasbourg «création classe enfants handicapés» 600 La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Sur proposition de la Commission des Affaires Scolaires et du Bureau Municipal, Décide de l octroi des subventions tel que défini ci-dessus. Ces crédits sont prévus au budget 2014 fonction 20 nature Adopté à l unanimité. Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

43 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 38 membres Etait absent 1 membre Dont 1 a voté par procuration 12 ième point à l ordre du jour : Actions Projet Educatif Local à l école Kléber

44 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour Mme Limphakdy, Depuis cinq ans, une action a été mise en place à l école maternelle Kléber avec pour objectif d inciter les familles, enfants et parents, à des parcours et des pratiques culturels et artistiques. Elle est organisée par la direction de l école, l équipe des enseignants et des parents d élèves. La Ville de Schiltigheim est partenaire de ce projet. Il s agit de proposer un cheminement artistique et culturel tout au long de l année à ceux qui n osent pas, n ont pas l idée ou n ont pas la possibilité de fréquenter des lieux culturels ou patrimoniaux : spectacle à l école, dans les salles de spectacle schilickoises, visites de musées, etc. Au-delà de cet aspect culturel, on y retrouve les valeurs inscrites dans le Projet Educatif Local : - le soutien à la parentalité : responsabilisation des parent (confiance en soi, apprentissage de la langue, expression orale et écrite) - la participation des parents aux dispositifs éducatifs et amélioration du lien parent/enfant/école - la citoyenneté : le mieux vivre ensemble, les échanges intergénérationnels et interculturels, le rapprochement des familles - la solidarité : les parents, pour acquérir un billet doivent s acquitter d un don aux «Restos du cœur». Cette année, le spectacle qui est présenté aux parents et aux enfants est organisé par l association PAGAILLE et il a lieu le 27 novembre 2014 à l école Kléber. Il s intitule «Des pieds et des mains». La prestation est facturée à 400 euros, tarif largement revu à la baisse par l association qui adhère entièrement à ce projet. La Ville de Schiltigheim est sollicitée pour la prise en charge de ce financement. Il est proposé au Conseil Municipal de soutenir ce projet. La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Sur proposition du Bureau Municipal

45 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour Décide d accorder une subvention de 400 euros à l association PAGAILLE pour le financement de son spectacle «Des pieds et des mains» dans le cadre du projet de l école maternelle Kléber. Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6748/0200. Adopté à l unanimité. Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

46 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 38 membres Etait absent 1 membre Dont 1 a voté par procuration 13 ième point à l ordre du jour : Allocation d une subvention exceptionnelle à l Union Nationale des Combattants

47 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour M. L Adjoint Heiwy, L Union Nationale des Combattants participe à toutes les commémorations, ainsi qu a des assemblées et des congrès toute l année. Afin de procéder au remplacement de leur drapeau en raison de son état de vétusté, l association sollicite une subvention pour une participation à ses dépenses. Le coût total de cet achat s élève à Il est proposé d allouer une subvention exceptionnelle de 25% soit 350. La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Sur la proposition du Bureau Municipal, Décide de l octroi d une subvention exceptionnelle aux associations sportives et de loisirs. Ces montants seront prélevés sur les comptes du budget Adopté à l unanimité. Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

48 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 38 membres Etait absent 1 membre Dont 1 a voté par procuration 14 ième point à l ordre du jour : Attribution d une bourse à projet «Chantier solidaire au Népal»

49 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour Mme Meyer Schlienger, Dans le cadre de sa politique Enfance et Jeunesse, la Ville de Schiltigheim accompagne les jeunes de sa ville dans la préparation et la réalisation de projets. Ces projets ont pour objet l intérêt général, la solidarité, la valorisation du patrimoine, la connaissance de son environnement, la culture, la citoyenneté La Ville de Schiltigheim a été sollicité par un jeune homme, étudiant, de 22 ans, habitant le quartier des Ecrivains, pour un projet se situant au Népal et ayant pour objectif un chantier solidaire et d échange interculturel. Le groupe de bénévoles dont fait partie ABDELLIOUA Malik, a pour mission la rénovation d une école ainsi que l organisation de temps d animation destinés aux enfants fréquentant l établissement. Il est prévu que cette expérience soit présentée à la Maison du jeune citoyen, afin que les jeunes schilikois puissent découvrir le Népal et profiter des compétences acquises par M.ABDELLIOUA Malik. Le budget pour la réalisation de cette action s élève à 1573 euros. Il est proposé au Conseil Municipal de soutenir ce projet à hauteur de 500 euros. La délibération suivant serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Sur proposition de la Commission Enfance et Jeunesse et Petite-Enfance et du Bureau municipal,

50 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour Décide d octroyer la somme de 500 euros à M. ABDELLIOUA Malik pour la réalisation de son projet. Cette somme est prévue au budget du service Enfance et Jeunesse sous la fonction 5220, article Adopté à l unanimité. Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

51 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 38 membres Etait absent 1 membre Dont 1 a voté par procuration 15 ième point à l ordre du jour : Signature avec la Caisse d Allocations Familiales du Bas-Rhin du Contrat Enfance et Jeunesse pour la période

52 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour Mme l Adjointe HUCK, Le Contrat «Enfance et Jeunesse» est un contrat d objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu à 17 ans révolus en : - favorisant le développement et l amélioration de l offre d accueil, - recherchant l épanouissement et l intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands. Dans le cadre des «Contrats Enfance et Jeunesse» mis en place par la Caisse d Allocations Familiales du Bas-Rhin, la Ville de Schiltigheim va signer, pour une période de 4 ans, une convention d objectifs et de financement du Contrat Enfance et Jeunesse applicable du 1 er janvier 2014 au 31 décembre Ce dernier inclus les développements antérieurs, d une part : 1 En matière d accueil et de pilotage pour la petite enfance : - Le multi-accueil «Les Moussaillons»; - L augmentation de l amplitude horaire de la halte-garderie du Centre social A. Sorgus (pause méridienne); - La crèche familiale ; - Le service midi-tatie ; - La crèche parentale «La Ribambelle», - Le lieu d accueil parents-enfants, - Le relais d assistants maternels, - Le multi accueil «Les Lutins du Marais» - La réservation de 5 places à la micro-crèche «Bergamote», - La réservation de 5 places à la micro-crèche «La petite plume», - La réservation de 5 places au multi-accueil «Les petites étoiles», - Le poste de coordination petite enfance, - L accueil de loisirs sans hébergements de la Ville ( école maternelle Kléber). 2 Les nouveaux développements pour l enfance et la jeunesse, d autre part :

53 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour - Le poste de coordination du programme éducatif local ; - Le poste de coordinateur du temps libre des enfants et des jeunes ; - L extension du nombre d enfants de l accueil de loisirs sans hébergement de la Ville de Schiltigheim situé à la Maison du Jeune Citoyen (24 places en plus soit 48 places pour les 6-11 ans). Le tableau de financement du Contrat Enfance et Jeunesse est annexé à la présente délibération ainsi que le financement prévisionnel Il est entendu par les parties, que ce financement peut prendre en compte la réalisation d actions nouvelles sur une période antérieure à sa date de signature, à compter du 1 er janvier Pour les actions nouvelles, un montant forfaitaire plafonné par action est calculé selon les formules ci-après : - (montant reste à charge retenu par la Caf x 0.55) x pour les actions nouvelles relevant de l enfance, - (montant reste à charge retenu par la Caf67 x 0.55) x 1.09 pour les actions nouvelles relevant de la jeunesse. Pour les actions antérieures, un montant forfaitaire dégressif est appliqué en références aux financements antérieurs. Le prochain Contrat Enfance et Jeunesse couvrant la période du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2017 doit être contractualisé avec la Caisse d Allocations Familiales du Bas-Rhin avant la fin de l année Il est proposé au Conseil Municipal de valider ce contrat de partenariat avec la Caisse d Allocations Familiales.

54 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, Sur la proposition de la Commission Petite Enfance, Enfance et Jeunesse et du Bureau Municipal, Approuve le contenu de l avenant au Contrat Enfance-Jeunesse avec la Caisse d Allocations Familiales du Bas-Rhin et son financement tel que défini, Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat. Adopté à l unanimité. Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

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57 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 38 membres Etait absent 1 membre Dont 1 a voté par procuration 16 ième point à l ordre du jour : Chasse intercommunale et validation des permissionnaires

58 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour M. L Adjoint Ball, Le bail actuel de location de chasse expire le 1 er février La chasse sera donc remise en location pour une nouvelle période de 9 ans, soit du 2 février 2015 au 1 er février Par délibération du 16 septembre 2014, le Conseil Municipal de Schiltigheim a décidé de reconduire le principe de l intercommunalité de la chasse avec les communes voisines de Bischheim et Hœnheim, sous la forme d une convention de gré à gré. En date du 13 octobre 2014, Monsieur Bernard MOSSER demeurant 3 rue du Cimetière à 674I0 ROHRWILLER, locataire sortant, a fait valoir sa demande de gré à gré. Aucune autre candidature n a été enregistrée. Lors de la Commission Consultative de la Chasse Communale du 16 octobre 2014, le renouvellement de la chasse a été accordé à Monsieur Bernard MOSSER au prix de 500 euros par an révisable. Une convention de gré à gré précisant les modalités de location a été établie et cosignée entre les trois villes Bischheim, Hœnheim et Schiltigheim et le locataire actuel. Monsieur MOSSER peut s'adjoindre des permissionnaires et propose de reconduire les permissionnaires actuels: Monsieur Bruno LANG demeurant 14 rue des Chênes à ROHRWILLER Monsieur Jean-Claude SPIELER demeurant 2 rue de la Mésange à HAGUENAU Le Conseil Municipal doit approuver ces permissionnaires. La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Sur proposition de la commission Finances, Domaines et Nouvelles Technologies du 9 décembre 2014 et du Bureau Municipal, Prend acte de la convention annexée à la présente délibération précisant les modalités de location et du montant du loyer, et décide d inscrire les sommes perçues sur la ligne budgétaire D,

59 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour Approuve le choix des permissionnaires. Adopté à l unanimité. Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

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65 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 38 membres Etait absent 1 membre Dont 1 a voté par procuration 17 ième point à l ordre du jour : Demande de remise gracieuse des pénalités de retard pour taxe d urbanisme- SCI L Etoile

66 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour M. L Adjoint Ball, Par courrier du 1 er octobre 2014, la SCI l Étoile, domiciliée 13 rue du Maréchal Joffre à Strasbourg, a sollicité la remise gracieuse des pénalités de retard appliquées au titre des taxes d urbanisme. En application du Livre des Procédures Fiscales, il appartient au Conseil Municipal, compétent en la matière, de se prononcer. Le titre d origine est de ; sa date de valeur est le 28/11/2011. Le débiteur a payé de manière échelonnée et le dernier règlement a eu lieu le 10 octobre Ce dernier paiement a soldé le titre mais pas les frais de poursuites. Ce titre concerne des taxes d urbanisme relatives au permis de construire PC M route du General de Gaulle SCHILTIGHEIM. Vu le courrier du 01/10/2014, de la SCI l Étoile, domiciliée 13 rue du Maréchal Joffre, demandant la remise gracieuse des pénalités de retard des taxes d urbanisme ; Vu le courrier du 15/10/2014 de la recette des Finances de la CUS qui précise que seul le Conseil Municipal de Schiltigheim est habilité à statuer sur cette demande. La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Sur proposition du Bureau Municipal et de la Commission des Finances, Domaines et Nouvelles Technologies,

67 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour Décide de refuser la remise gracieuse de pénalités de retard pour taxe d urbanisme de la SCI l Etoile (PC M0044). Adopté à l unanimité. Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

68 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 38 membres Etait absent 1 membre Dont 1 a voté par procuration 18 ième point à l ordre du jour : Rapport d information sur les activités des sociétés à capitaux mixtes dans lesquelles la ville de Schiltigheim est représentée

69 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour M. Bouquet, Conformément aux dispositions de l article 8, alinéa 6 de la loi n du 7 juillet 1983 et de l article L alinéa 14 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux Sociétés d Economie Mixte, sous forme de société à capitaux mixtes, les représentants de la Ville de Schiltigheim sont tenus de soumettre, au moins une fois par an, un rapport écrit à l approbation de l organe délibérant de la collectivité actionnaire. Organismes concernés Foyer Moderne de Schiltigheim (FMS) SEM E Puissance 3 Représentants de la Ville de Schiltigheim élus au cours de la séance du Conseil Municipal du 17 avril 2014 Madame Myriam KEHRLI et Messieurs Jean- Marie WINTZ, Jean-Marie KUTNER et Raphaël NISAND Madame Anne MEUNIER et Messieurs, Christian BALL, Christian DELEAU et Rodolphe MATHUS, Pour le Foyer Moderne de Schiltigheim, les quatre représentants de la Ville, n ayant pas d observation à formuler, ont approuvé le rapport de gestion du conseil d administration du mercredi 25 juin 2014, de la société. Pour la SEM E Puissance 3, les quatre représentants de la Ville, après retour d étude du document présenté, ont approuvé le rapport de gestion de l exercice 2013, présenté par la société. Les rapports ci-joints portent sur la période d activité correspondant au dernier exercice comptable clos en La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Sur proposition de la Commission Finances, Domaines et Nouvelles Technologies et du Bureau Municipal,

70 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour Approuve : le rapport annuel d activité 2013 des représentants permanents de la Ville de Schiltigheim dans les conseils d administration des sociétés : - Foyer Moderne de Schiltigheim, - SEM E Puissance 3 Adopté à l unanimité. Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

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82 Secteur de la ZAC et du terrain sur le plan de situation ZAC ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE Compte-Rendu d'activité - page 12 2 =.$ >5 $ 6! 7=9 (! /! 2X!>73 $ /!(72! $!! $,$ 6-$. 6 8%WU.$6! /?"!1WU) S,W! <A1 7 '91+ D N1 $>=! 6$ G7 E $2 73(! 2 14 > /$2 6$9$62 >(!( (!65 )!),***,*+#!$!!**!-$.(,!++!!1!*#!"IFGH"",)-*! *! #! *!$$ $!** A.#!$!* #! #00 +*.,%, *$!++!,!!#!2#!$:$!.!&-!$#$!$,*! 18(,$!! /8 +!,.#*!*+!,!,$!,(!#$,*#!+7,--,$**.#!-$,$,5!$!!,#! 0, +,!, -,$ -!$)!**$! +,**, #! + ), #!,))!$ +*,&-,$*!$$+!*!$$J88818/8B8I!*$+7!2*$* #! -+ (*" $!!**! -$.(,!++! -,$ + (!*! #! +7!!)9+! #!! *!$$!*#!38BI1GH,0,$).)!**9+! -$:4 Destination du terrain (+ mention option (ou CV) caduque ou en cours) surface en m2 SP affectée prix unitaire prix HT total du terrain ZA 2 (N 1) terrain ex SOGEPROM CV Signé caduc ,00 ZF2 (N 2) terrain ex Eurinvest Wawe park CV signé c aduc forfait ,00 ZA 2 (N 3) Terrain ex NEXOFFICE CV signé caduc ,00 8 terrain ex HERMANN GROFF CV signé caduc ,5 85, ,33 11 délaissé CUS , ,46 4 VIMA SCI DU TONNELET ROUGE CV en cours ZF ,00 12 Terrain ex EURL Espaces Sportifs ,5 85, , ,5 85, ,01 9 option GA ,5 85, ,69 TOTAL PREVISIONS RECETTES 2015 à , , ,40 "/!0!)!* >2 2 $! $>26 60! 6$ - 7 1*) (!$>6( 5!>"6 7D89%%UE!7 $!29 ( 6$$?$>26 ) -$ 6( $ =( 26! -!3 $( '!(2-1'9 26!!(6! 2$(?!.!!(6 6(7$$ (? $>"072! $>6( )!(6 $ $ 7 <A8!7!$(9!2@2. $!(6$(!(72!$!?$>2(32!$6$ 3C)

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90 SAEML au capital de Siège social : 45 route du Gal de Gaulle Schiltigheim RCS Strasbourg ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 25 JUIN 2014 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES COMPTES DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 Chers actionnaires, Nous vous avons réunis en assemblée générale conformément aux dispositions légales et statutaires notamment pour présenter notre rapport de gestion relatif à l exercice clos le 31 décembre 2013 et soumettre à votre approbation les comptes de cet exercice. Les convocations habituelles vous ont été adressées et tous les documents prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à disposition dans les délais prescrits. Le contrôle des comptes de l exercice écoulé par votre commissaire aux comptes permettra de vous donner lecture tant du rapport correspondant que du rapport sur les conventions visées à l article L du code de commerce. Avant de présenter les résolutions à soumettre à l assemblée, nous résumons l'activité de notre société. 1

91 ACTIVITE DE NOTRE SOCIETE I. SITUATION DE NOTRE SOCIETE AU COURS DE L EXERCICE ECOULE L activité a été caractérisée par les faits suivants : Le chiffre d affaires de la société étant de K. Le résultat étant de K. Les principaux chiffres clés des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 sont les suivants en comparaison avec ceux de l exercice précédent : ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT 2013 : FMS COMPTE DE RESULTAT T En K 31/12/ /12/2012 Var K Var % Production vendue, biens Production vendue, services Chiffre d'affaires net % Production stockée Subvention d'exploitation Reprises amort., dépréciations et provisions Autres produits Total pdts d'exploitation % Achats de matières premières Variation de stock mat. Prem Autres achats, charges externes Impôts et taxes Salaires et Charges Sociales Dotations amort., dépréciations et provisions Autres charges Total charges d'exploit % RESULTAT D'EXPLOITATION % Total Produits fin Total Charges fin RESULTAT FINANCIER % RES. COURANT AVANT IMPÔT % Total produits except Total charges except RESULTAT EXCEPTIONNEL % BENEFICE OU PERTE % L activité locative durant l exercice 2012 a bénéficié d une légère appréciation de l indice de révision des loyers (+ 2,15% en 2013 contre +1,73% en 2012). La progression du C.A. sur l activité locative est d abord consécutive à la livraison des nouveaux programmes et aux programmes qui furent livrés en 2012 comptant pour une année complète en 2013, particulièrement l opération Verdi. La baisse affichée du chiffre d affaires net provient de la facturation 2012 des études sur l opération Adelshoffen à la «SAS Ecoquartier». Le CA présenté inclue 1760 k de provisions sur charges quittancées. Nous observons en 2013 une légère insuffisance de la provision des avances sur charges de l ordre de 4%. La durée de l hiver en est en grande partie l explication. Cette année encore, le niveau des dépenses d entretien des logements suite aux états des lieux reste élevé. Il n est pas rare qu une remise en état d un appartement nous soit facturée aux alentours de La politique du parcours résidentiel explique en partie cette surcharge, la mise en location de la résidence Gustave Degen créera également un besoin de renfort ponctuel en personnel. Au sein du Foyer Moderne, une réflexion est menée afin d appréhender et de contenir au mieux cette tendance, à la hausse depuis quelques années 2

92 L évolution des frais de personnel et des charges est de 90 k qui se décomposent notamment : k de hausse des rémunérations dont 24 k récupérables k de hausse des charges Par ailleurs, les frais de personnel intérimaires ont baissé de 37k, tempérant la hausse de 90k à 53k sur les postes de personnels en général, soit +3%. Les impôts et taxes sont en baisse de 50 k en 2013, en raison principalement de la baisse de la CGLLS de 86 k suite à la réduction liée aux logements mis en service en 2012 (84 logements x 720 = 60 k ). Les dotations aux amortissements et provisions, nettes des reprises de provision, diminuent de 829 k, cette diminution explique la baisse du résultat d exploitation de 2013 par rapport à 2012, qui n est donc qu apparente. En 2013, nous n avons plus l impact de la régularisation de notre PGE pour le financement des travaux de ravalement du quartier des Généraux (l impact était de 850 k en 2011 et 690 k en 2012, d où la variation importante cette année) EVOLUTION DES CHARGES 2013 Les travaux de ravalement étant inclus dans un programme de réhabilitation lourde, ils sont appréhendés en immobilisation, comme un composant. Le résultat exceptionnel s améliore de 273 k qui résulte principalement de la cession d un lot commercial à la Ruche Industrielle. On notera que les festivités du 60 ème anniversaire du FMS furent de 25k (<2% de notre résultat). Le résultat net passe de 1592 k à 1296 k en Cependant, le résultat net 2012 intégrait 690 k de reprise sur provision. Pour une comparaison plus pertinente, nous constatons 1592 k 690 k soit 902 k en 2012 par rapport à 1296 k en Ainsi, le résultat 2013 est très proche de la CAF 2013 du FMS (1,3 m ) JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE Prévisionnel Réel Nous présentons ici les courbes prévisionnelles et réelles de l évolution mensuelle de nos charges, elles montrent la régularité et la précision de leur suivi. 3

93 ANALYSE DU BILAN 2013 : FMS BILAN En K 31/12/ /12/2012 Var K Var % Immobilisations nettes Stocks Clients Autres créances Disponibilités CCA Total Actif % Capitaux propres Provisions R&C Dettes financières Fournisseurs Dettes sociales et fiscales Autres dettes Total Passif % Fonds de roulement 5569 Fonds de roulement 4155 Besoin en F. R Besoin en F. R Trésorerie 3150 Trésorerie 2305 VARIATION Fonds de roulement 1414 Besoin en F. R. 569 Trésorerie 845 Le total du bilan progresse de 5,5 millions au 31/12/2013, particulièrement du fait de l accroissement du patrimoine. Au passif, cette augmentation est répartie, par la hausse, d une part des capitaux propres de 1,9 m, d autre part, des dettes financières de 3,5 m. 4

94 ANALYSE DE LA TRESORERIE : ,00 EVOLUTION MENSUELLE DE LA TRESORERIE , , , , ,00 PREVISION ANNUELLE DE TRESORERIE , , , , , , , Nous avons conforté notre trésorerie en Elle était de 2,3 millions fin 2012, elle est de 3 millions fin L amélioration provient essentiellement du résultat ainsi que du versement des prêts affectés à l opération «48 logements Adelshoffen». On précise cependant qu au 31/12/2013, le FMS a avancé sur ses fonds propres l intégralité du financement de la réhabilitation Vauban, les prêts CDC pour 1,4 millions ayant été encaissés au 01/04/2014. Pour mémoire, le niveau de trésorerie récurrent du FMS, étant historiquement proche de 2,5 millions d euros. La prévision annuelle de trésorerie 2014 n appelle pas la mise en place particulière d éléments d ajustement. Il nous faut cependant rester vigilants, comme habituellement. 5

95 6 ANALYSE PATRIMONIALE DETAILLEE 2013 : Ce graphique récapitule les autofinancements nets des annuités d emprunt par programmes consolidés, donnant une lecture de la rentabilité actuelle des différents groupes du Foyer Moderne RAPP 1 SELESTAT KLEBER JOFFRE 23 NOVEMBRE PASTEUR RAPP 2 3 VAUBAN 15 PAQUERETTES PROVENCE BRETAGNE POITOU ADAM MALTERIES MARAIS 31 PRINCIPALE NEUVE 22 PRINCIPALE LUNE BONDE ROUGE CRECHE/CANT MAPAD FUTURA TASSIGNY CROUS STE MARIE FOYER SOLEIL CRONENBOURG VIVALDI MOZART 2 CHASSEURS DEBUSSY RAVEL 4 PRINCIPALE 7 WILSON 87 ADELSHOFFEN 15 CHASSEURS 11 CHASSEURS 42 ADELSHOFFEN 91 BISCHWILLER RUE LOUISE Faisan LEO DELIBES BERLIOZ SARREBOURG RUE DU PARC VERDI AAPEI 2 PRINCIPALE AUTOFINANCEMENTS NETS

96 ETAT DE LA DETTE GLOBAL : REPARTITION DANS LE TEMPS DES EFFORTS D'INVESTISSEMENT 3 ans 23,45 6 ans 32,26 10 ans 51,98 30 ans 88,18 60 ans 100,00 20,00 40,00 60,00 80,00 100,00 60 ans 30 ans 10 ans 6 ans 3 ans % 100,00 88,18 51,98 32,26 23,45 Le Foyer Moderne concentre : - sur les 3 dernières années 23 % de l ensemble de tous ses investissements réalisés depuis sa création en % sur les 6 dernières années - 52 % sur les 10 dernières années Ce développement exponentiel nous oblige à modérer nos ambitions en termes de créations nouvelles pour les 3 années à venir RECAPITULATIF PAR QUARTIER Ancien Neuf Marais Généraux CUS Résidences dette à amortir dette amortie

97 LES ENJEUX A COURT ET MOYEN TERME POUR LE FOYER MODERNE : TRAVAUX EN COURS Adelshoffen 48 logts Etat dépenses 31/12/ Faisans Dépenses restantes Réhabilitation Vauban 12 Noyer 14 Sarrebourg BUDGET DES OPERATIONS Poursuite cette année, de la VEFA «Adelshoffen» (48 logements) pour 8,6 m, notre deuxième plus important programme après «Verdi». Le programme «Adelshoffen» sera livré au début du mois d octobre Le programme situé au 3 rue des Faisans sera mis en location à la fin de l été Quant à la réhabilitation des immeubles de la rue Vauban, la réception a eu lieu en février L importance exceptionnelle des investissements du Foyer Moderne, ces trois dernières années, nous a amenés à effectuer un travail avec notre partenaire, la CDC, visant à nous accorder sur les volumes de nos investissements futurs pour les deux prochaines années. Les opérations «12 Noyer» et «Sarrebourg» sont actuellement suspendues pour raisons administratives et judiciaires. 8

98 TABLEAU DE SYNTHESE DE L'ANALYSE DE L'EXPLOITATION ET DE L'AUTOFINANCEMENT EN K 2013 PREVISIONNEL EN K % sur CA K PROG.PREV. 2014/ 2013 Loyers % 99% Marge sur accession Marge sur activité de mandats Autres produits d'exploitation % 1% Produits de la gestion de la trésorerie % 0% I TOTAL DES PRODUITS % 100% % SUR CA Entretien courant % 2% Grosses réparations / Gros entretien % 6% Frais de personnel % 15% Taxe foncière sur les propriétés bâties % 7% Autres Taxes et Impôts % 3% Autres charges d'exploitation % 13% II TOTAL DES CHARGES % % 46% III CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (I II) % % 54% IV ANNUITES DES EMPRUNTS % % 43% (Amo.fi.=2 249K Int.=1 642 K ) V AUTOFINANCEMENT BRUT DE L'EXPLOITATION COURANTE (III IV) % % 11% prévu au P.S.P. du 10 juin 2004 VI AUTOFINANCEMENT AFFECTE AUX % GROSSES REPARATIONS/GROS ENTRETIEN VII AUTOFINANCEMENT AFFECTE A LA % PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES VIII LES INTERETS DE PREFINANCEMENT PLUS CDC % IX AUTRES DOTATIONS/REPRISES % X IMPOTS SUR LES SOCIETES 0% XI RESULTAT EXCEPTIONNEL % XII (EXCEDENT) INSUFFISANCE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (AF AT) % A.T./A.F.= 1,07 XIII RESULTAT NET (SOMME DE V à XII) % % 11% II 7. LES GRANDS ENJEUX DU FOYER MODERNE POUR LES ANNEES A VENIR Rappel des enjeux à fin 2012 : Remarque : afin d harmoniser la «Le présentation de nos documents, les taxes Foyer Moderne ambitionne la réhabilitation sur salaires jusqu alors du quartier incluses des dans les Généraux sur les 8 années à venir. frais de personnel sont désormais Les états financiers prévisionnels sont inscrites dans les «Autres taxes et établis impôts» : impact 120k. en intégrant la réalisation de ces projets selon les plans de financements suivants : L autofinancement de l exploitation courante est un indicateur que l on retrouve dans notre processus de certification. Sa valeur cible étant de 12%, le taux 2013 (15%) est donc positif. 9

99 Il vous est également indiqué que : En ce qui concerne les dépenses et charges visées à l'article 39-4 et 39-5 du C.G.I. Nous vous demanderons, conformément aux dispositions légales applicables, d approuver spécialement le montant des dépenses visées à l article 39-4 du code général des impôts, correspondant à la quote-part des loyers non déductibles sur des voitures particulières, pour un montant de En ce qui concerne les informations sur les délais de paiement fournisseurs (en K euros) Dettes non échues Moins de De 30 à 60 jours i Plus de 60 jours i 30 jours i Dettes échues ii Total des dettes fournisseurs dont fournisseurs étrangers dont comptes inter sociétés Au Au Au Au Au Au Au Au / / / / / / / / / / / / / / / / i Délais de paiement prévu. ii Totalité des dettes échues quel que soit le délai de paiement initialement prévu. 10

100 II. PROGRES REALISES ET DIFFICULTES RENCONTREES TABLEAU DE SYNTHESE DE LA STRUCTURE FINANCIERE * 31/12/2013 Sous Totaux Totaux Totaux en milliers en milliers 2013 en milliers 2012 I SITUATION NETTE Capital social 250 Réserves et Report à nouveau Résultat de l'exercice II EXCEDENT (INSUFFISANCE) DE FINANCEMENT Immobilisations de structure 915 Réserves foncières 0 Immobilisations en concession 0 Immobilisations locatives (hors préliminaires et abandonnées) Emprunts et subventions non affectés 0 III EXCEDENT (INSUFFISANCE) DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES SUR LES AMORTISSEMENTS FINANCIERS Dont A.C.N.E. 720 (montant estimé ou réel) IV POTENTIEL FINANCIER V AUTRES RESSOURCES SEMI PERMANENTES Provision pour gros entretien 872 Autres provisions à caractère de réserve 108 Avances des associés Autres ressources 0 Dépôts de garantie des clients 541 VI FONDS DE ROULEMENT LONG TERME EXCEDENT (INSUFFISANCE) DE FINANCEMENT VII DES OPERATIONS PRELIMINAIRES ET ABANDONNEES VIII RESSOURCES (BESOIN) EN PROVENANCE DU F.R D EXPLOITATION IX SOLDE DES COMPTES "COLLECTIVITES LOCALES" 0 0 X EXCEDENT (INSUFFISANCE) DE TRESORERIE GENERE(E) XI PAR L'ACTIVITE DE CONSTRUCTION LOCATIVE (1) TOTAL TRESORERIE AU : 31/12/ Le potentiel financier(*) : Le potentiel financier est depuis toujours le point faible du FMS. Une réflexion stratégique est menée depuis 2009 afin d intégrer son impact dans nos choix d investissement, de façon prioritaire. Une convention tripartite (CDC, Mairie de Schiltigheim et Foyer Moderne) est à ce jour en cours d élaboration afin d impliquer tous les acteurs dans cette démarche stratégique. On se félicite à fin 2013, de pouvoir afficher un potentiel financier, à terminaison des opérations, positif. L amélioration se décompose ainsi : Potentiel financier 2012 : 1,9 M Résultat 2013 : +1,3 M AT AF +0.4 M Remplacement de composants 0.4 M Accroissement des financements Opération Adelshoffen : +0,6 M Cession de patrimoine : +0,3 M Potentiel financier 2013 : = + 0,3 M Aucun engagement supplémentaire n ayant été pris lors de l exercice. 11

101 III. MODE DE PRESENTATION DES COMPTES ET METHODES D EVALUATION Les comptes qui vous sont soumis ont été établis conformément aux principes définis par le code de commerce et la réglementation en vigueur résultant des arrêtés du Comité de la réglementation comptable. IV. EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L EXERCICE ECOULE «néant» 12

102 V. EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SOCIETE SYNTHESE DES RESULTATS PREVISIONNELS SIMULATION DE BASE N à 2019 FMS En k Loyers patrimoine de référence Loyers des opérations nouvelles Loyers théoriques logements Pertes de loyers / vacants Loyers quittancés logements Redevances Foyers Autres loyers Total loyers Autres produits Produits financiers Produits courants Annuités patrimoine de référence Annuités des travaux immobilisés identifiés logts et foyers Annuités des opérations nouvelles logts et foyers Total annuités emprunts locatifs Solde après annuités TFPB Solde après annuités et TFPB Maintenance courante Gros entretien Maintenance du parc (y compris régie) Solde après annuités TFPB et maintenance Frais de personnel Correction régie d'entretien Frais de gestion Charges non récupérées Intérêts des autres emprunts Autres charges Coût des impayés AUTOFINANCEMENT COURANT en % des loyers 12,7 19,7 11, ,1 14,1 12,6 13,8 12,5 11 Taux moyen de vacance 0 0,5 0,5 0,5 0,5 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 POTENTIEL FINANCIER début d'exercice à terminaison (OS) Autofinancement exploitation courante Eléments exceptionnels d'autofinancement Affectation à la PGE Produits nets de cession des actifs Fonds propres investis en locatifs Remboursements en capital emprunts non locatifs Autres variations du potentiel financier POTENTIEL FINANCIER en fin d'exercice à terminaison (0S) Provision pour gros entretien Dépôts de garantie FONDS DE ROULEMENT LONG TERME à terminaison (OS)

103 RAPPEL DES TAUX D EVOLUTION EN % à 2019 Taux d'inflation 2,00 2,00 2,00 Taux d'évolution d'icc 2,00 2,00 2,00 IRL 1,73 1,00 1,10 Taux livret A 1,75 2,25 1,75 2,00 k PROJECTION DE LA STRUCTURE FINANCIERE Potentiel Financier Fonds de Roulement Long Terme PROJECTION DE L'AUTOFINANCEMENT Autofinancement courant en % des loyers 14 En % des loyers

104 N GROUPE NOM DU GROUPE Surface traitée Année OS Prix de revient de l'opération Fonds propres investis Subventions Emprunts 1008 VAUBAN JOFFRE RAPP I SELESTAT NOVEMBRE RAPP II III KLEBER PROVENCE TOTAL Ces travaux représentent des réhabilitations de 382 logements. Les niveaux de subventions nécessaires sont a minima de 30 %, en dessous, les projets ne pourraient être portés par le Foyer Moderne. Par ailleurs, nos simulations intègrent la production de 20 logements par an à compter de 2015 (ordre de service). L avance en compte courant octroyée par la Ville de Schiltigheim de 1,4 million d euros versée en juin 2011 a oxygéné de manière substantielle notre trésorerie.» Depuis 2013, nos orientations stratégiques ainsi que les engagements pris avec la CDC en 2013 portent sur les postulats suivants : Les niveaux de subventions nécessaires sont a minima de 30 % pour le financement des réhabilitations, et IRL simulé à +1% minima. Le volume de la production neuve, en plus des travaux en cours engagés, est limité à 10 logements par an en moyenne. Nos simulations instruisent la base de 20 tous les deux ans, ce qui est plus conforme aux réalités, par ailleurs cet objectif de production est la variable d ajustement selon les évolutions qui seront constatées. Nous sommes parvenus fin 2013 à rétablir un potentiel financier positif suite à cinq années d efforts menées à cette fin alors que durant cette période nous portons les deux opérations parmi les plus importantes jamais réalisées par le Foyer Moderne. Néanmoins, nous devons rester très attentifs aux grands équilibres financiers des opérations tout comme ceux de la structure. 15

105 VI. FILIALES ET PARTICIPATIONS En vertu de l'article L du code de commerce, nous vous indiquons que notre société, au cours de l exercice écoulé, n'a acquis ou souscrit aucune participation dans une autre société et ne possède à la clôture de l exercice aucune filiale, ni aucune participation significative. VII. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT Notre société n est pas concernée par ces dispositions. 16

106 PROJETS DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE 1. AFFECTATION DU RESULTAT L affectation du résultat que nous envisageons est conforme à la loi et à nos statuts. Nous proposons d affecter le bénéfice de l exercice s élevant à ,12 de la façon suivante : incorporation dans les réserves. L Assemblée Générale des Actionnaires donne quitus entier et sans réserve aucune au Directeur Général de la Société pour sa gestion durant la période allant du 1er Janvier au 31 Décembre RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES Conformément aux dispositions de l article 243 bis du CGI, nous vous rappelons qu il n a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents. RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES L Assemblée Générale des Actionnaires, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L du Code du Commerce, approuve ledit Rapport ainsi que les opérations qui y sont mentionnées. 2. AUTRES RESOLUTIONS REMUNERATION DU PRESIDENT L Assemblée Générale des Actionnaires, suite à la délibération prise parle Conseil Municipal de la Ville de Schiltigheim le 4 juin 2014, décide d attribuer à M. Jean- Marie WINTZ, une rémunération afférente à l exercice des fonctions de Président du Foyer Moderne dans la limite de 8000 brut annuel. NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES L Assemblée Générale des Actionnaires, suite à la Commission d Appel d Offres réunie le 20 juin 2014 confirme la nomination pour une période de 6 exercices. 17

107 Le débat va être ouvert après lecture des rapports du commissaire aux comptes. Nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes les précisions complémentaires ou les explications que vous jugeriez utiles. Si nos propositions reçoivent votre agrément, nous vous invitons à approuver par votre vote les résolutions qui vous sont proposées. Le Président du Conseil d Administration 18

108 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 38 membres Etait absent 1 membre Dont 1 a voté par procuration 19 ième point à l ordre du jour : Modification du Règlement Intérieur

109 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour M. Le Maire, Il est proposé au Conseil Municipal les modifications suivantes du Règlement Intérieur adopté le 16 septembre 2014: - Chapitre III : Débats et votes des délibérations Article L du Code Général des Collectivités Territoriales : suppression de l article - Article 17 : Débats ordinaires La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu après l avoir obtenue du président même s il est autorisé par un orateur à l interrompre. Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l ordre chronologique de leur demande. Les prises de parole sont limitées à 2 pendant 5 mn par délibération par élu. Lorsqu un membre du conseil municipal s écarte de la question traitée ou qu il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le maire qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues à l article 14. Sous peine d un rappel à l ordre, aucune intervention n est possible pendant le vote d une affaire soumise à délibération. - Article 32 : Bulletin d information générale Article L CGCT : Dans les communes de habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l expression des conseillers n appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. En conséquence, une page d expression libre est réservée aux groupes d opposition et aux conseillers non inscrits dans chaque parution du magazine municipal. Chaque élu de l opposition disposant du même espace sur cette page. Voici la pagination technique établie pour le magazine municipal selon le nombre proportionnel de conseillers signataires des articles remis : - Pour le groupe Socialistes et démocrates (5 sièges au Conseil Municipal) : 1 encart de 176 x 157,5 mm soit environ 3500 signes (espaces compris) comprenant un titre d une ligne en corps 20 et des coordonnées de l équipe en corps 9, interlignage 10

110 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour - Pour le groupe Schilick Ecologie / EELV (3 sièges au Conseil Municipal) : 1 encart de 176 x 94,5 mm soit environ 2100 signes (espaces compris) comprenant un titre d une ligne en corps 20 et des coordonnées de l équipe en corps 9, interlignage 10 Dans ce cadre, les groupes d opposition et les conseillers non inscrits sont responsables de leurs textes en sachant que l idéal de lisibilité d un texte se situe dans un corps imprimé de 9/10 points. Toutefois les textes seront imprimés dans un corps respectant leur intégralité, même s il doit être plus petit. Les textes devront être remis par courriel au service communication de la ville à une date fixée par ce service. Les textes devront parvenir sous format Word. De même sur le site internet de la ville, un espace modifiable de 4000 signes (espaces compris) est réservé à chacun des groupes d opposition et conseillers non inscrits. Le nombre de parutions de cet espace sur le site internet est laissé à la discrétion de chaque groupe dans les conditions précisées ci-dessous. Les présidents de groupes et conseillers non inscrits doivent remettre par courriel et sous format adapté leur texte au service communication. Ces éléments seront mis en ligne dans un délai maximum de 15 jours. Toute publication ne peut concerner que les affaires de la Ville, et ne peut en aucun cas comporter d attaques nominatives et / ou personnelles, ni propos racistes, discriminatoires, diffamants, incitants à la violence Les présentes modifications sont applicables au prochain Conseil Municipal. La délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Sur la proposition du Bureau Municipal,

111 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour Adopte les modifications du Règlement Intérieur du Conseil Municipal de Schiltigheim. Adopté par 31 voix, 3 abstentions (M. MAURER, Mme BUCHMANN, Mme DAMBACH) et 5 contre (M. BOURGAREL, M. NISAND, M. Jean-Luc MULLER, Mme JAMPOC-BERTRAND, Mme MEUNIER). Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

112 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 38 membres Etait absent 1 membre Dont 1 a voté par procuration 20 ième point à l ordre du jour : Communication concernant la conclusion des contrats publics : Période du 11 octobre au 20 novembre 2014

113 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour M. L Adjoint Jaouen, I Marchés publics, passés selon une procédure adaptée en application des dispositions de l article 28, chapitres I, II & III, du Code des marchés publics et du règlement intérieur, approuvé par le Conseil Municipal le 11 septembre 2012 : 1.1 Rénovation du logement de service de la Salle des Fêtes prestations de travaux Lot n 01 : Démolition, gros-œuvre, plâtrerie & carrelage Titulaire : Construction Générale Phalsbourgeoise S.A.R.L., Phalsbourg (57370) Montant total du marché (TTC) : 7 904,40 Forme des prix Délai global d exécution (préparation & travaux) : Ferme & actualisable : 2 mois & 8 jours calendaires Lot n 02 : Menuiseries aluminium & bois Titulaire : ALPO S.A.R.L., Ostwald (67540) Montant total du marché (TTC) : 7 180,80 Forme des prix Délai global d exécution (préparation & travaux) : Ferme & actualisable : 2 mois & 8 jours calendaires Lot n 03 : Electricité intérieure Titulaire : VOEGELE CHARLES S.A.R.L., Eckbolsheim (67201)

114 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour Montant total du marché (TTC) : ,00 Forme des prix Délai global d exécution (préparation & travaux) : Ferme & actualisable : 2 mois & 8 jours calendaires Lot n 04 Titulaire : Installation sanitaire : S.A.F.T. S.A.R.L., Hohfrankenheim (67270) Montant total du marché (TTC) : 4 860,00 Forme des prix Délai global d exécution (préparation & travaux) : Ferme & actualisable : 2 mois & 8 jours calendaires Lot n 05 : Peinture intérieure Titulaire : DECOPEINT S.A.S., Kilstett (67840) Montant total du marché (TTC) : 7 170,60 Forme des prix Délai global d exécution (préparation & travaux) : Ferme & actualisable : 2 mois & 8 jours calendaires Lot n 06 Titulaire : Revêtement de sol souple : JUNGER Fils E.U.R.L., Hoerdt (67720) Montant total du marché (TTC) : 6 132,00 Forme des prix Délai global d exécution (préparation & travaux) : Ferme & actualisable : 2 mois & 8 jours calendaires 1.2 Recherches de fuites, terrassement & remplacement de canalisations enterrées à l'école "Exen Pire" prestations de travaux

115 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour Lot unique : Voirie, réseaux divers & sanitaire Titulaire : Construction Générale Phalsbourgeoise S.A.R.L., Phalsbourg (57370) Montant total du marché (TTC) : ,84 Forme des prix : Ferme & actualisable Délai global d exécution : Du 20 au 31 octobre Restructuration & extension du Centre Socioculturel "V. Hugo" prestations de services Lot unique : Mission de diagnostic amiante avant travaux Titulaire : BUREAU VERITAS S.A., Oberhausbergen (67205) Montant total du marché (TTC) : 5 568,00 Forme des prix Délai global de réalisation : Ferme & actualisable : 15 jours calendaires 1.4 Fourniture & pose de divers mobiliers urbains sur le ban communal pour l'année 2014 (3 ème consultation) prestations de travaux Lot n 04 Titulaire : Corbeilles : HUSSON INTERNATIONAL S.A., Lapoutroie (68650) Montant total du marché (TTC) : 9 048,00 Forme des prix Délai global d exécution (préparation & travaux) : Ferme & actualisable : 1 mois Lot n 05 : Bancs

116 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour Titulaire : URBAN AMENAGEMENT S.A.S., Schiltigheim (67300) Montant total du marché (TTC) : 5 616,00 Forme des prix Délai global d exécution (préparation & travaux) : Ferme & actualisable : 1 mois Lot n 06 : Mobiliers divers Titulaire : PRO GRILLAGE S.A.R.L., Wolschheim (67700) Montant total du marché (TTC) : ,69 Forme des prix Délai global d exécution (préparation & travaux) : Ferme & actualisable : 1 mois II Marchés publics, passés en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (appel d offres ouvert) : III Marchés publics, passés en application des dispositions des articles 33, 60 à 64 du Code des marchés publics (appel d offres restreint) :

117 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour IV Marchés publics, passés en application des articles 35, chapitre I, alinéa 5, 65 & 66 du Code des marchés publics (procédures négociées) : Sans objet. V Marchés publics, passés en application des dispositions de l article 67 du Code des marchés publics (procédure de dialogue compétitif) : Sans objet. VI Marchés publics, passés en application des dispositions des articles 68 & 69 du Code des marchés publics (autres procédures : marché relatif à des opérations de communication & marché de conception-réalisation) : Sans objet. VII Marchés publics de maîtrise d œuvre, passés en application des dispositions des articles 35, chapitre I, alinéas 2 & 4, 70 et 74-II du Code des marchés publics : Sans objet. VIII Avenants : 8.1 Extension de l école maternelle «Léo Delibes» - prestations de travaux Lot n 15 : Stores extérieurs & cloison mobile

118 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour Titulaire : Omnium Fermetures Bâtiment S.A.R.L., Kilstett (67840) Objet de l avenant Raison ayant conduit à la passation de l avenant : Variation de la masse initiale des prestations techniques : Demande complémentaire des différents intervenants de l opération (Maître d ouvrage & Maître d œuvre) pour améliorer certaines prestations techniques définies au cahier des charges initial Montant initial du marché (TTC) : ,60 Montant total de l avenant n 01 (TTC) : ,60 Nouveau montant du marché (TTC) : ,00 Prolongation du délai initial du marché (TTC) Date d effet de l avenant (TTC) : Sans objet : A compter de sa date de notification Lot n 18 Titulaire Objet de l avenant Raison ayant conduit à la passation de l avenant : Electricité & courants faibles : BECKER & SCHNEIDER S.A.R.L., Souffelweyersheim (67460) : Variation de la masse initiale des prestations techniques : Demande complémentaire des différents intervenants de l opération (Maître d ouvrage, Maître d œuvre & contrôleur technique) pour améliorer certaines prestations techniques définies au cahier des charges initial et pallier des aléas de chantier Montant initial du marché (TTC) : ,31

119 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour Montant total de l avenant n 01 (TTC) : 6 273,14 Nouveau montant du marché (TTC) : ,45 Prolongation du délai initial du marché (TTC) Date d effet de l avenant (TTC) : Sans objet : A compter de sa date de notification 8.2 Création du Centre Sportif Est et de la demi-pension du lycée CFA «E. Mathis» - prestations de services Lot unique Titulaire Objet de l avenant Raison ayant conduit à la passation de l avenant Prolongation du délai initial du marché (TTC) Date d effet de l avenant (TTC) : Ordonnancement, pilotage & coordination de chantier : TPF INGENIERIE S.A.S., Marseille (13200) : Prise en compte de la fusion de la société initialement titulaire du contrat (OUEST COORDINATION S.A.S.) par la société TPF INGENIERIE S.A.S. de Marseille, disposant d une agence à Schiltigheim : Demande du titulaire du marché pour prendre en compte cette fusion d entreprises (OUEST COORDINATION S.A.S. par la société TPF INGENIERIE S.A.S. de Marseille, disposant d une agence à Schiltigheim) : Sans objet : A compter de sa date de notification

120 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour 8.3 Entretien périodique des installations des aires de jeux et des équipements sportifs de la Ville pour les années 2014 à prestations de services Lot unique : Contrôles règlementaires & maintenance Titulaire : OTIUM INGENIERIE S.A.S., Schiltigheim (67300) Objet de l avenant : Réajustement des termes financiers de l acte d engagement Raison ayant conduit à la passation de l avenant : Demande du Percepteur Municipal pour faciliter la compréhension financière du contrat sur sa durée (indication du montant d un contrôle technique & du montant annuel correspondant et du montant total du marché) Prolongation du délai initial du marché (TTC) Date d effet de l avenant (TTC) : Sans objet : A compter de sa date de notification 8.4 Construction du Centre Sportif Est et de la demi-pension du lycée CFA «E. Mathis» - prestations de travaux Lot n 03 : Charpente métallique Titulaire : CABROL Constructions Métalliques S.A., Mazamet (81200) Objet de l avenant Raison ayant conduit à la passation de l avenant : Variation de la masse initiale des prestations techniques : Demande complémentaire du Maître d œuvre pour améliorer certaines prestations techniques

121 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour définies au cahier des charges initial Montant initial du marché (TTC) : ,00 Montant total de l avenant n 01 (TTC) : ,00 Nouveau montant du marché (TTC) : ,00 Prolongation du délai initial du marché (TTC) Date d effet de l avenant (TTC) : Sans objet : A compter de sa date de notification Lot n 16 Titulaire Objet de l avenant Raison ayant conduit à la passation de l avenant : Revêtements de sol souples : LAGARDE & MEREGNANI S.A.S., Maxéville (54320) : Variation de la masse initiale des prestations techniques : Demande complémentaire des différents intervenants de l opération (Maître d ouvrage & Maître d œuvre) pour améliorer certaines prestations techniques définies au cahier des charges initial Montant initial du marché (TTC) : ,98 Montant total de l avenant n 01 (TTC) : 4 470,85 Nouveau montant du marché (TTC) : ,83 Prolongation du délai initial du marché (TTC) Date d effet de l avenant (TTC) : Sans objet : A compter de sa date de notification

122 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour IX Délégations de service public conclues conformément aux dispositions de la loi n du 29 janvier 1993 & des articles L et suivants du Code général des collectivités territoriales : Sans objet. X Conventions : Sans objet. XI Conclusion, remboursement et réaménagement d emprunts : Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

123 Département du Bas-Rhin REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SCHILTIGHEIM E X T R A I T du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres élus aux élections : 39 dont 39 sont encore en fonction Séance du 16 Décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Jean-Marie KUTNER Date de convocation : le 9 Décembre 2014 Ont assisté à la séance : 38 membres Etait absent 1 membre Dont 1 a voté par procuration 21 ième point à l ordre du jour : Communication concernant le rapport d activité 2013 de la Communauté Urbaine de Strasbourg

124 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE ième Point à l ordre du jour M. Le Maire, Le rapport d activité la Communauté Urbaine de Strasbourg est transmis à la collectivité, il est consultable sur le site internet de la Communauté Urbaine de Strasbourg à l adresse suivante http/ Un exemplaire «papier» est consultable au service de la Direction Générale. Vu le rapport de l année 2013 de la Communauté Urbaine de Strasbourg, la délibération suivante serait à prendre : Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, Sur proposition du Bureau Municipal, Prend acte des informations figurant sur le rapport présenté, Précise que ce document est accessible au public en Mairie. Pour extrait conforme, Schiltigheim, le 17 décembre 2014 Le Maire,

125 Capitale européenne RAPPORT 2013 D ACTIVITÉ Communauté urbaine de Strasbourg Droits et services à la personne Aménagement et développement durables du territoire Culture, territoires et démocratie locale Sécurité, prévention et réglementation Ressources Communication et rayonnement international

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127 SOMMAIRE Avant-propos 05 Direction de l Audit interne 07 Droits et services à la personne 08 Mission des temps 09 Direction des Solidarités et de la santé 10 Direction des Sports 12 Service Funéraire 17 Aménagement et développement durables du territoire 18 Direction du développement économique et de l attractivité 18 Direction de la Mobilité et des transports 30 Direction de l Urbanisme, de l aménagement et de l habitat 39 Direction des Espaces publics et naturels 74 Direction de l Environnement et des services publics urbains 78 Culture, territoires et démocratie locale 88 Mission intercommunalité 88 Mission Politique de la ville 89 Direction de la Culture 92 Sécurité, prévention et réglementation 96 Ressources 102 Service des achats et de la commande publique 102 Mission Service Social du Personnel 103 Service du Contrôle de gestion et évaluation des politiques publiques 106 Direction des Ressources Humaines 109 Direction des Finances et de la programmation 111 Direction de la Construction et du patrimoine bâti 116 Direction des Ressources logistiques 118 Communication et rayonnement international 124 Direction de la communication 124 Direction des Relations européennes et internationales 127 Direction de l Animation urbaine 130 Veille Stratégique et documentaire 132

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129 Avant-propos Robert Herrmann Président de la Communauté urbaine de Strasbourg Aux termes des dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales, le président d un établissement public de coopération intercommunale est tenu d adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l activité de l établissement au cours de l année écoulée. Tel est l objet du présent document, qui retrace l activité des Services de la CUS pour la période allant du 1 er janvier au 31 décembre L activité des Services est organisée en fonction de la double priorité autour de laquelle se structure l action de la Communauté Urbaine de Strasbourg : mettre en place les conditions d un développement durable et ambitieux de l agglomération tout en développant les services attendus par les habitants et les territoires. Nos concitoyens attendent beaucoup de l action de la Communauté urbaine. Ils demandent des services toujours plus performants, dans tous les domaines de l action communautaire : propreté, voirie, assainissement, transport public, équipements sportifs, équipements culturels et de loisirs. Il appartient bien entendu aux élus communautaires de veiller à la compatibilité entre le niveau des réponses apportées et le format des moyens - financiers, techniques et en personnel, qui peuvent être mis en œuvre. L objectif de meilleure efficacité du service rendu va ainsi de pair avec l objectif, fixé par les élus communautaires, d une meilleure organisation du travail, associée à une grande attention portée aux conditions dans lesquelles celui-ci est effectué. Le contenu de ce rapport d activité rend compte de la manière dont ces priorités sont mises en œuvre par l administration de la Communauté urbaine. La dimension intercommunale est une donnée permanente de l action des Services communautaires, auxquels il est demandé de répondre avec réactivité aux demandes des communes et aux questions soulevées par celles-ci.

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131 Direction de l Audit interne En créant une Direction de l Audit interne, l administration communautaire s est dotée, mi-2011, d une structure dont la mission est l évaluation de l efficacité et de la cohérence du système de contrôle interne en place. Cette démarche l a fait rejoindre le petit groupe des collectivités territoriales ayant déjà fait ce choix. Le résultat attendu est d encourager et de conforter toutes les initiatives prises pour prévenir et maîtriser les risques. Cette Direction, à présent pleinement opérationnelle et rattachée directement au Directeur Général des Services, a produit en 2013 trois rapports d audit : blics à procédure adaptée sur les tarifs de la CTS, des foires et marchés et des boutiques des musées public et privé de la collectivité. La Direction de l Audit interne est également l entité interface de la Chambre Régionale des Comptes d Alsace. Elle est amenée à suivre annuellement les plans d actions de la collectivité, suite aux observations de la CRC. Elle a ainsi, au cours de l année 2013, effectué une mission de suivi des plans d actions «finances» et «ressources humaines», suite aux contrôles de la CRC. Le rapport a été présenté au Conseil à l occasion de l adoption du compte administratif. La Direction de l Audit interne est composée de 3 personnes : un directeur (auditeur), une auditrice et une assistante d audit. Parallèlement, a débuté le suivi des précédentes missions qui ont concerné, en 2012 : bérations

132 8 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 01 Droits et services à la personne Chapitre 01 / PÔLE DROITS ET SERVICES À LA PERSONNE Le pôle Droits et services à la personne a été constitué afin de développer une vision globale des attentes de la population dans l organisation et le fonctionnement des services publics aux habitant(e)s et de favoriser le travail transversal entre ses directions : Enfance et éducation ; Solidarités et santé ; Sports ; Population, élections et cultes. L élaboration d une démarche temporelle, ainsi que la promotion des droits des femmes et de l égalité de genre, lui ont également été confiées. Enfin, le pôle coordonne la conception, la concertation, l accompagnement administratif et la communication relatifs à la réforme des tarifs des services publics. C est la reconnaissance des droits et l épanouissement de tous les publics, à tous les âges de la vie, qui constitue ainsi la finalité de cette organisation. En 2013, le pôle a accompagné les efforts des Directions au service des grands projets de la Communauté urbaine présentés ciaprès, et tout particulièrement : L adoption et la mise en œuvre du dispositif d action contre le plafond de verre dans l administration municipale La lutte contre les stéréotypes de genre dans les écrits produits par l administration La définition et la mise en œuvre du cadre de référence pour le service public de la natation Le rétablissement du bon fonctionnement de la patinoire. Accompagnement individuel La CUS a ainsi adopté en 2013 un dispositif chargé d améliorer l accès des femmes cadres de l administration aux postes de Direction et de Direction Générale. Face à une situation aux racines multiples, le dispositif en place utilise l ensemble des leviers susceptibles d être efficaces, qu ils soient législatifs ou relevant d une politique volontariste, qu ils relèvent de la gestion des ressources humaines, de l articulation entre vie professionnelle et privée, ou encore de la lutte contre les stéréotypes de genre. Après une série de présentations du diagnostic et du dispositif aux membres des conseils, aux partenaires sociaux, à l encadrement, visant à améliorer la prise de conscience et à mobiliser tous les niveaux de responsabilités, plusieurs mesures concrètes ont été engagées : la mise au point de nouvelles règles pour le recrutement des cadres dirigeants, la formation des responsables emploi au recrutement sans discrimination, la rédaction d un vade-mecum devant servir d appui au moment des jurys de recrutement ainsi que la féminisation des offres d emploi. L effet de ce dispositif s est également trouvé conforté par des actions mises en œuvre dans le cadre d autres démarches internes comme la charte de la réunion, la Mission des temps ou la publication par la DRH d un rapport de situation comparée des femmes et des hommes, anticipant l application de la loi Sauvadet rendant une telle publication obligatoire à compter de En outre, une note du 16 décembre 2013 donne instruction aux services de supprimer l emploi de la civilité «Mademoiselle» dans les formulaires et de le limiter dans les correspondances, pour mettre fin à une différenciation selon le statut marital qui n existe pas pour les hommes et que l émancipation des femmes a rendue inutile. Dans le même ordre d idée, des règles de rédaction épicène ont été mises en place pour que l expression écrite de l administration prenne mieux en compte la mixité de l environnement et de l effectif. Ces règles passent notamment par la féminisation systématique des noms de métiers, de fonctions, de grades et de titres, désormais obligatoire dans les notes, les offres d emploi et les correspondances. Un glossaire a été mis en ligne à la disposition des services pour faciliter cette évolution.

133 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 01 Droits et services à la personne 9 Mission des temps La politique temporelle strasbourgeoise est opérationnelle depuis décembre Elle s est traduite par le recrutement d une cheffe de projet et la création d une mission rattachée à la Direction Générale des services. Une politique temporelle vise à garantir une certaine qualité de vie et à produire une nouvelle organisation temporelle des services à la population. En favorisant une logique transversale, une politique temporelle contribue au développement : D actions correctives (passage en horaires continus des agents d entretien du site «Étoile») D expérimentations de nouvelles offres (guichet unique de rentrée scolaire, 4 e édition prévue en septembre 2014 amélioration de la ligne de bus de nuit) D actions de modernisation de notre administration (charte de la réunion et expérimentation du télétravail) De réflexions prospectives (contributions au PLU, au PDU) De la maîtrise des ressources par une meilleure adéquation des réponses apportées (nouveaux horaires d ouverture au public des piscines rénovées, lissage des heures de pointe). Actions 2013 Actions en faveur de la parité Femmes/Hommes et d une meilleure articulation des temps Le 7 mars 2013, un séminaire intitulé «Kinder, Karriere» a permis de sensibiliser le public de professionnels et les services de notre administration aux liens entre articulation des temps de vie et égalité professionnelle Femmes/Hommes (une soixantaine de participants). Horaires continus des agents d entretiens Après le service des moyens généraux, l expérimentation s est poursuivie au sein de la Direction de l Enfance et de l Éducation, auprès des agents d entretien de 4 écoles. Une réflexion a été engagée sur la base d une évaluation de ce pilote, afin d esquisser les conditions d un possible élargissement à d autres écoles. Sa mise Chiffres clés 2013 en œuvre, envisagée initialement en septembre 2014, a été différée compte tenu de l application de la réforme des rythmes scolaires, à cette même période. Élargissement des horaires d ouverture des piscines À l occasion des chantiers de rénovation des piscines, des nouveaux horaires d ouverture ont été expérimentés. La piscine du Wacken reçoit chaque jour 800 usagers dès 7h le matin. Cet exemple a donné une impulsion pour la refonte des horaires des musées avec une ouverture le matin, sur la tranche 10h-12h. Exploration des possibilités de lissage des heures de pointe par une démarche expérimentale sur deux zones et en direction de deux publics (étudiants/ lycéens et salariés) : Pour les étudiants/lycéens, le site test sera en 2014 le secteur du Campus d Illkirch. Pour les salariés, le travail a été engagé en juillet 2013 avec les entreprises du secteur du Wacken en vue d élaborer un Plan de déplacement inter-entreprises. 23 Actions au plan d actions, relevant de 7 thématiques Total des crédits Mission des temps consommés de 2010 à Exemplaires de la carte de la nuit, dont des versions en allemand et en anglais, ont été diffusés à compter du mois d avril 2013 : «Strasbourg capitale la nuit aussi» Mise en application d une charte de la réunion interne à la CUS Télétravail à la CUS En 2013, un mandat a été donné à la Mission des temps pour engager un travail exploratoire avec la DRH, dans le but de bâtir les conditions d une expérimentation du travail à distance pour une centaine d agents à la rentrée Présence de Strasbourg au sein du réseau national TEMPO Territorial Cette association regroupe une trentaine de collectivités territoriales en vue d échanges de bonnes pratiques et de capitalisation d expériences innovantes.

134 10 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 01 Droits et services à la personne Direction des Solidarités et de la santé Inauguration de l aire des gens du voyage - Hoenheim 1 Gens du voyage 1.1/ Les missions liées au Schéma Départemental d accueil des gens du voyage La gestion des aires d accueil permanentes Avec l ouverture de l aire de Bischheim- le service assure désormais la gestion de 281 places de stationnement sur 8 aires d accueil : maintenance, entretien des espaces verts, gestion des entrées / sorties, collecte des redevances d occupation. La gestion de l aire de grand passage Ouverte à l été 2013, l aire de grand passage sera opérationnelle pour la saison estivale Ce site de 2,2 hectares situé au pied du pont Pflimlin accueillera les grands groupes de passage en mission dans la région et permettra d accueillir jusqu à 100 caravanes sur des périodes de 15 jours maximum. L aménagement des nouvelles aires Les projets d aménagement de 3 nouvelles aires d accueil (Strasbourg 2 e aire / Mundolsheim-Souffelweyersheim/Fegersheim) se poursuivent : recherche de sites, concertations, procédures d urbanisme ou environnementales multiples. La coordination sociale La coordination sociale est chargée de l accompagnement des gens du voyage vers les dispositifs de droit commun sur diverses thématiques touchant à leur quotidien : santé, démarches d état civil, domiciliation, insertion, gestion des impayés, aides sociales communales, etc. Une grande part de cet accompagnement est consacrée à la mission d écrivain public. Le traitement des demandes individuelles est réalisé lors de permanences (au Centre administratif ou sur les aires d accueil) et requiert l animation d un réseau partenarial conséquent. Le service a mis en place un nouveau comité technique dédié à la scolarisation des enfants voyageurs. La poursuite du travail sur le respect des règlements des aires d accueil Le service a abouti à un travail sur les règlements intérieurs (aires d accueil permanentes et aire de grand passage) et les sanctions applicables en cas d infraction. Les deux règlements ont été adoptés par le Conseil communautaire du 20 décembre / La mise en œuvre de la politique de la Communauté urbaine de Strasbourg La gestion des stationnements illicites Lors de stationnements illicites sur le territoire communautaire, le service assure la médiation avec les voyageurs et coordonne l action des services (nettoyage, sécurisation, réponses aux riverains). La gestion de terrains d appoint hivernal Au cours de l hiver , le Service a ouvert le site du Baggersee, soit 50 places complémentaires. La gestion des terrains du Polygone En accompagnement des travaux de résorption de l habitat insalubre démarrés en 2010, le service continue de gérer le terrain des voyageurs sédentarisés par des interventions quotidiennes assurant la continuité de la fourniture des fluides.

135 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 01 Droits et services à la personne 11 2 Personnes handicapées Poursuite de la démarche de mise en œuvre de l accessibilité de la chaîne de déplacement (voirie, transport, cadre bâti, logement) dans le cadre de la Commission Intercommunale pour l Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH) qui s est réunie les 5 juillet et 12 décembre 2013, avec les résultats suivants : Dans le domaine des transports : 100% des stations du tram accessibles aux personnes en fauteuil roulant 230 bus équipés de 2 places pour les UFR sur un parc total de 251 bus, soit 91% 80% des arrêts du réseau bus en conformité pour l accessibilité Mise en service en novembre 2013 de la ligne G du BHNS (Bus à Haut Niveau de Service), 100% accessible Transport à la demande, délégation de service public, Mobistras : 497 dossiers ont été examinés en 2013 par 5 commissions d accès (1 seul refus). Dans le domaine de la voirie et des espaces publics : les crédits de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) ont été votés par le Conseil de Communauté. Le PAVE prévoit les dispositions rendant accessibles aux personnes handicapées l ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement sur le territoire de la CUS. Dans le domaine des diagnostics des Établissements Recevant du Public (ERP), 100% des diagnostics des bâtiments de la CUS et de la Ville de Strasbourg sont réalisés. La mise en accessibilité du site Web «strasbourg.eu» a été lancée. Création d un nouveau guide du handicap en collaboration avec les différentes associations représentatives. 3 Personnes âgées Le DDOC personnes âgées a été finalisé en mai 2013 et a été présenté aux Maires au mois de juin. Ce travail a permis d analyser les besoins des personnes âgées à partir de données sociodémographiques, L accès aux trams pour les handicapés d établir l état des lieux de l offre existante selon les différents types de service, de dresser l inventaire des projets des communes et l identification des coopérations intercommunales, de recueillir les besoins et les attentes des communes en matière de politiques à destination des personnes âgées et de définir conjointement des orientations communautaires, fondées sur les plans CUS, le Département restant chef de file dans le champ de la dépendance. 4 Personnes âgées, personnes handicapées : la politique de l hébergement et du logement adapté Appels à projets conjoints CUS/ Département labellisés en 2013 pour le développement de résidences, en faveur respectivement : Des séniors (personnes vieillissantes, en perte d autonomie) Résidence MARPA à Eschau Les prairies du canal à Illkirch Les préludes à Lipsheim Résidence intergénérationnelle Stadtweg à Mundolsheim Résidence personnes âgées du Neuhof à Strasbourg Résidence bien-être à StrasbourgPoteries Résidence bien-être à Strasbourg-Haldenbourg Résidence intergénérationnelle à Strasbourg-Carmélites. Des jeunes (entrant dans la vie active, en étude / formation continue / alternance / stage / apprentissage, volontaires du service civique ) FJT Maille Athéna à Strasbourg- Hautepierre Résidence intergénérationnelle à Strasbourg-Carmélites Résidence intergénérationnelle Stadtweg à Mundolsheim. Des personnes souffrant d un problème de santé (trouble physique, psychique, sensoriel) EPSAN à Strasbourg Les Amis de l Arche à Strasbourg-Danube.

136 12 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 01 Droits et services à la personne ESSAHB - BAUHB Direction des Sports La Direction des Sports a pour missions de : développer des animations sportives et de loisirs assurer la gestion des ressources et du patrimoine sportif proposer des programmes d investissement pluri-annuels en matière de rénovation et de création d équipement sportif assister les territoires et soutenir les manifestations sportives observer les évolutions liées aux pratiques sportives mettre en œuvre la politique sportive de la Ville de Strasbourg. Pour assurer ces missions, la Direction des Sports est composée de trois services : Le service Vie sportive Le service Patrimoine sportif Le service Piscines et plans d eau. Deux départements ressources sont rattachés à la Direction, en charge de la gestion des ressources financières et humaines de la direction et des services. Département Ressources humaines Composé d un responsable de département, d un conseiller en prévention, d un correspondant formation et de trois gestionnaires ressources humaines. Parmi les activités annuelles : 10 jurys de recrutement correspondant au recrutement de 17 agents permanents ou en remplacement d agents absents Recrutement de 248 agents saisonniers entre le 1 er mai et le 15 septembre 2013 Accueil de 15 stagiaires : de collégiens à étudiants bac +5 Présentation du projet d organisation de la piscine d Ostwald en comité technique paritaire le 4 juillet Le plan de formation de l année 2013 a représenté jours de formation soit 762 actions de formation pour 301 agents de la Direction des Sports. Ce plan de formation est consacré d une part aux formations obligatoires liées aux statuts et missions des agents, d autre part aux souhaits des agents et objectifs des services. Un second plan d action «conditions de travail» a été présenté aux agents en 2013 avec 13 actions prévues conformément aux objectifs fixés dans les 5 champs d action définis : environnement physique et matériel, tâche et contenu du travail, organisation du travail et du temps de travail, gestion de l emploi, management. Département Ressources financières Composé d un chef de département, d un chef de bureau comptable, de trois comptables, de deux régisseurs et d un contrôleur de gestion, le département a comptabilisé mandats pour un total de 9,5 millions et 637 titres de recettes pour un total de Vie sportive Le service Vie sportive gère un Centre de ressources intercommunal apportant une aide logistique (prêt de matériels et engins) ou financière (fonds de concours pour la construction d équipements sportifs spécialisés) ainsi que des conseils et une assistance à maîtrise d ouvrage aux 28 communes de la CUS dans le domaine du sport. Au titre de ses missions, le service dispose également d une cellule «évènementiel sportif» qui intervient sur les grandes manifestations sportives nationales et internationales. Le département Mouvements sportifs et territoires coordonne également les relations transfrontalières dans le cadre de l Eurodistrict, assure le suivi de tous les partenariats existants entre la CUS et le sport de haut niveau amateur et apporte son soutien aux centres de formation des clubs sportifs professionnels.

137 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 01 Droits et services à la personne 13 Loisirs sports - Illkirch 1.1/ Le Centre de ressources intercommunal 1.1.1/ Les équipements sportifs La CUS soutient par voie de fonds de concours les communes investissant dans la construction d équipements sportifs dits «spécialisés», c est-à-dire destinés à une seule discipline sportive (escrime, judo, rugby ), et participe financièrement à une partie des frais de fonctionnement et d investissement des communes exploitant des plans d eau à usage de baignade. Fonds de concours aux communes pour l exploitation de 3 plans d eau à usage de baignade : Strasbourg, Bischheim, Reichstett Investissement : Fonctionnement : Fonds de concours aux communes pour la construction d équipements spécialisés : / Le prêt de matériel technique aux communes de la CUS Le Centre de Ressources dispose d un parc d engins, de véhicules et de matériels qui peut être mis à disposition, à la demande des Communes de la CUS, pour l entretien du patrimoine sportif et l organisation de manifestations sportives. On compte 20 sorties de matériel et logistique de manifestations en / Le subventionnement des manifestations sportives intercommunales Il s agit de manifestations de niveau national ou international ne nécessitant pas la mise à disposition d équipements d agglomération, d installations extérieures importantes et de moyens logistiques adaptés mais qui ont un impact important sur l image de l agglomération. Pour faciliter la tâche des communes, la CUS intervient notamment par le versement de fonds de concours jusqu à un maximum de 35% du budget de la manifestation. Pour l année 2013, 17 manifestations ont été soutenues pour un total de Geispolsheim Fun Jump (saut d obstacles et voltige équestre) : Championnat de France Minime et Élite de cycle-ball : 900 Lingolsheim Gala international de boxe : Mundolsheim 9 e Tournoi international d échecs : 500 Ostwald Gala international de boxe française : Schiltigheim Open international de taekwondo : Euro Mini Champs de tennis de table : Challenge international Roland Weller (football) : Coupe de France de roller : Tournoi des jeunes brasseurs handball : Gala international de boxe : Strasbourg Circuit national de France de sabre homme et femme : Championnat de France de plongeon : Tournoi international de badminton : European Accuracy Master : Internationaux d épée de Strasbourg : NL Contest : Challenge international jeune de tir : 1 000

138 14 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 01 Droits et services à la personne 1.2/ La cellule «évènementiel sportif» La réussite au plus haut niveau est associée à une image d une agglomération jeune, dynamique et performante. Compte tenu du rayonnement et des ambitions de la CUS, la collectivité s engage activement aux côtés des clubs et sportifs les plus performants sur les scènes nationales et internationales, et auprès des organisateurs de manifestations sportives à fort intérêt public / Le sport de haut niveau amateur La CUS verse des subventions aux clubs amateurs dont l équipe «fanion» évolue au plus haut niveau national ou ayant des athlètes inscrits sur la liste de haut niveau établie par le ministère des sports. Les équipes de sport collectif évoluant aux deux plus hauts niveaux nationaux amateur 11 associations, 7 disciplines sportives : Arnaud Abbas, Golfeur Les équipes de sport individuel évoluant dans des disciplines olympiques au plus haut niveau national amateur 12 associations, 15 disciplines sportives : Les athlètes inscrits sur la liste du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports 77 athlètes, 34 associations sportives : Les athlètes ayant obtenu un titre de champion (France, Europe, Monde) ou ayant été sélectionnés à des compétitions majeures 18 évoluant dans 11 clubs : / Le sport professionnel SAEMSL SIG Subvention pour le fonctionnement du centre de formation : Achat de prestations de services : ( de participation financière pour l atteinte d objectif financier) Par délibération de décembre 2013, les partenaires publics ont voté l augmentation du capital de la Sem, par l augmentation du nombre d actions. La CUS a acheté 978 nouvelles actions pour un coût de La CUS détient 20,6% des parts de la SAEMSL SIG. Activités sportives - Illkirch Le Racing Club de Strasbourg Alsace Subvention pour le fonctionnement du centre de formation : Achat de prestations de services : ( ) Etoile Noire de Strasbourg Achat de prestations de services : / Les grands événements sportifs soutenus par la CUS en 2013 Le montant des subventions pour l année 2013 s élève à et à en prestations et achats de services. Match France-Allemagne football féminin au stade de la Meinau La Fédération Française de Football a organisé le mercredi 13 février 2013 au stade de la Meinau un match amical de football féminin entre l équipe de France et l équipe d Allemagne. Ce match s est inscrit dans le cadre du 50 e anniversaire de la réconciliation franco-allemande spectateurs étaient présents. Le match a été diffusé en direct sur la chaine D8.

139 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 01 Droits et services à la personne 15 Championnats du monde de hockey féminin à la patinoire Iceberg Du 7 au 13 avril 2013, Strasbourg a accueilli pour la première fois les championnats du monde de hockey féminin avec la Chine, la Corée du Nord, la Pays-Bas. Plus de 500 enfants des écoles de la CUS ont été invités à découvrir cette discipline. Internationaux Féminin de Tennis de Strasbourg au Tennis Club de Strasbourg : / spectateurs Gala de gymnastique au Rhenus : / spectateurs Gala de natation synchronisée «ôrigine» au Centre nautique de Schiltigheim (7 000 spectateurs) Championnat du Monde des Rallyes WRC / Rallye de France au Zénith et au Wacken : / spectateurs Euro Tournoi Handball Strasbourg au Rhenus : / spectateurs Courses sur Route Strasbourg Europe au Wacken : / participants Tournoi européen de basketball au Rhenus : / spectateurs 2 Patrimoine sportif Le service du Patrimoine sportif, composé de 122 agents, a pour mission de développer, maintenir, entretenir et exploiter techniquement les équipements sportifs ainsi que la prise en charge de la logistique des manifestations sportives. 2.1/ Les travaux de maintenance et de réparation sur l ensemble du patrimoine de la Communauté urbaine de Strasbourg et préparation de manifestations Opérations sur espaces extérieurs : Opérations sur bâtiments : Travaux effectués en régie Travaux pilotés par le Service ou SMB sur demande du Service Nombres Heures Nombres Rencontre Handball 6 e journée LNH : Sélestat-Montpellier au Rhenus (5 500 spectateurs) Rencontre Handball 12 e journée LNH : Sélestat-Chambéry au Rhenus (5 000 spectateurs) La CUS a également permis en 2013 l accueil de 2 manifestations extras-sportives d envergure dans des équipements communautaires : accueil de la commu- l émission TV Splash au Centre nautique de Schiltigheim. 1.3/ L aérodrome de Strasbourg Afin de tenir compte des contraintes et des spécificités liées à la gestion d infrastructures aéronautiques, la CUS a mis en place en 2013 un marché de gestion aéronautique et d entretien du terrain, qui a été attribué à l association du terrain d aviation du Polygone. Aérodrome du Polygone 2.2/ Le nettoyage des équipements sportifs Les équipes d agents du service effectuent heures de nettoyage sur les équipements bâtis et heures sur les espaces extérieurs. Les entreprises de nettoyage réalisent quant à elles heures de prestations. 2.3/ Participation logistique aux manifestations sportives de la Communauté urbaine de Strasbourg Le service a participé à l organisation logistique de 19 manifestations telles que les Internationaux de tennis, le Rallye WRC-Alsace, le Marathon de Strasbourg, l Euro tournoi de handball, les Courses de Strasbourg.

140 16 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 01 Droits et services à la personne 3 Piscines et plans d eau 3.1/ Poursuite du schéma directeur des piscines Piscine de la Kibitzenau Chantier en cours depuis l été L ouverture est programmée au Piscine de Lingolsheim Chantier en cours depuis fin Livraison prévue à l automne / Mise en œuvre d un service public de la natation Parallèlement à la rénovation du parc des piscines, la collectivité a fixé, au printemps 2013, les grandes orientations relatives aux modalités d exploitation des piscines : Favoriser l accès aux piscines à tous (apporter davantage de confort aux usagers, thématiser les piscines, spécialiser les créneaux) Faire des activités aquatiques un enjeu de santé (développement et diversification des activités de gymnastique aquatique), d éducation (le savoir-nager pour tous) et de rayonnement (soutien aux pratiques de haut-niveau) Garantir un confort, une hygiène et une sécurité irréprochables. Les relations contractuelles avec les utilisateurs ont ainsi été revues, conformément aux principes arrêtés dans le document cadre. Ainsi, un nouvel équilibre cible des créneaux a été mis en place sur la base des 70/15/15, soit : 70% des créneaux dédiés au grand public, 15% des créneaux dédiés aux scolaires avec une forte proportion pour les primaires, 15% des créneaux dédiés aux clubs. L apprentissage connaît une amélioration : enfants sont concernés pour la saison (soit +20% par rapport à ). 3.3/ Fréquentation Les entrées en piscines ont augmenté de 4% malgré la fermeture de deux établissements pour travaux. Le Wacken à lui seul enregistre une hausse de près de 63%. Fréquentation des piscines Site aquatique Nombre d entrées Wacken % Schiltigheim % Bains Municipaux % Hautepierre % Otswald % Robertsau % Hardt % Kibitzenau Fermée / Lingolsheim Fermée / Lac Achard ND Baggersee ND TOTAL Total des entrées estivales juillet et août : pour la piscine découverte du Wacken pour les lacs Achard et Baggersee pour les piscines couvertes de Lingolsheim en travaux. 3.4/ Manifestations février 2013 : Splash, le grand plongeon, émission TF1 de grande écoute au Centre nautique de Schiltigheim téléspectateurs le 1 er soir, le 2 e et le dernier. 15 février 2013 : Baignade au clair de lune à la piscine du Wacken. 328 entrées comptabilisées pour la seule nocturne au-delà de 21h. 13 octobre 2013 : journée portes ouvertes à la piscine du Wacken. 147 visiteurs. Différentiel par rapport à et 30 novembre 2013 : Gala du Ballet nautique au Centre nautique de Schiltigheim. 29 novembre au 1 er décembre 2013 : Un an déjà à la piscine du Wacken, week-end anniversaire où différentes animations se sont échelonnées (aquajogging, marche nordique, réveil musculaire, visite des installations techniques ) : 220 visiteurs Des soirées aquabike ont été organisées à la piscine d Ostwald : toutes les séances étaient complètes. Le Centre nautique de Schiltigheim a accueilli plusieurs compétitions de water polo, le Championnat de France de plongeon en juin 2013, la piscine de Hautepierre, plusieurs compétitions organisées par l ASPTT.

141 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 01 Droits et services à la personne 17 Service Funéraire En 2013, les actions funéraires intercommunales, dans le cadre des compétences CUS du Service Funéraire, ont été entreprises sous deux formes : Projets de création ou d extension de cimetières Réalisation des travaux d extension du cimetière de Mundolsheim. Travaux de rénovation des cimetières communautaires Cimetière communautaire de La Wantzenau : Réfection des crépis et mise en peinture du mur d enceinte et réfection de la peinture du portail de l entrée principale. Cimetière intercommunal d Eckbolsheim-Wolfisheim : Remplacement de deux panneaux en béton du mur d enceinte sinistrés qui sera complété par une étude de sécurité. Remplacement de vannes d arrêts sur le réseau d eau principal. La SEM Pôle funéraire public de Strasbourg La régie du Centre funéraire de la Communauté urbaine a été dissoute en 2012, le Conseil de communauté ayant délibéré le 27 mai 2011 sur le principe d une gestion déléguée par voie d affermage concessif du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium. La Communauté urbaine de Strasbourg a confié, après mise en concurrence, la délégation de service public à la SEM Pôle funéraire public de Strasbourg par délibération du 1 er juin Les autres actionnaires de la SEM sont la Banque Populaire, Réseau GDS, l Abrapa, les mutuelles Mutac et Mutualia, et les PFI de Grenoble et de Tours. Le contrat de délégation du Service Public est entré en vigueur au 1 er septembre 2012 pour une durée de 14 ans. La nouvelle agence, située 17 rue des Bouchers, a été inaugurée fin octobre Dans la continuité du développement de son activité pompes funèbres sur la CUS, la SEM a fait l acquisition des Pompes funèbres Speyser Schahl à Geispolsheim.

142 18 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire Chapitre 02 / PÔLE AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLES DU TERRITOIRE Direction du Développement économique et de l attractivité 1 L innovation 1.1/ Parc d Innovation et Bioparc 3 Mise en place d un groupe de travail mobilité avec neuf entreprises du parc d innovation, lancement de l istop (auto-stop organisé) Organisation d événements tout au long de l année pour animer le parc et fédérer les entreprises et les employés sur le site Livraison du Bioparc 3 par la SERS en juillet 2013, des laboratoires dédiés aux start-up et sociétés en développement Chantier du CBI (Centre de Biologie Intégrative) : nouveau complexe scientifique pour la recherche fondamentale et appliquée. Un bâtiment de m² Budget : 13,2 M TTC - Mise en service du site début 2014 Implantation et extension de nouvelles sociétés génératrices d emplois : Cofely Alsachim, laboratoire ICube, enovalys ainsi que Ires et BFG International au Bioparc / Le Campus des Technologies Médicales Le projet du Campus des Technologies Médicales doit permettre de réunir, au cœur de Strasbourg et au pied des HUS, toutes les compétences industrielles et académiques pour créer, développer et tester les technologies de la santé de demain. Les principales avancées 2013 Choix des prestataires conseil : lancement des études pré-opérationnelles et de programmation économique et urbaine pour la création du campus Constitution d un comité de pilotage stratégique, réuni à 2 reprises, et d un groupe de travail «communication» Mise en place du socle de la stratégie du projet Réalisation de 2 maquettes de site (virtuelle et en volume), à vocation pédagogique. Haras Biocluster Mise en service de la Brasserie et de l Hôtel 4* des Haras et mise en service du Biocluster fin 2013 / tout début IHU La CUS participe à hauteur de 10 M, soit 25%, à cette opération immobilière labellisée au titre du PIA en L ancienne maternité de l Hôpital civil a été démolie libérant ainsi l emprise nécessaire à la nouvelle construction ( m²). Le Bioparc 3 - parc d innovation d Illkrich EASE La CUS participe à hauteur de 4 M à la construction de cette usine-école de salles blanches labellisée au titre du PIA / formation par alternance (4 330 m 2 ). L usine est complétée par une résidence de 200 logements réservés aux apprenants (opération CROUS / PIA). En 2013, validation de la phase APD proposée par l équipe de maîtrise d œuvre.

143 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire / Les Pôles de Compétitivité Maintien du soutien de la CUS aux cinq pôles de compétitivité de son territoire suite à leur évaluation par l État (1,2 M / an avec mise en place de conventions d objectifs bilatérales) La CUS accompagne également la création d entreprises innovantes, notamment dans les secteurs de l économie verte, numérique, créative et dans le secteur de la santé par un renforcement du soutien à l incubateur SEMIA ( ) Lancement des études territoriales pour la création d un institut et d un projet de corridor des mobilités dans le cadre du pôle Métropolitain Strasbourg-Mulhouse. 1.4/ Économie verte Plage digitale - espace de co-working Lancement de la démarche écologie industrielle (partenariat CUS-PAS) : contractualisation avec Idée Alsace pour l évaluation des besoins industriels, des possibilités d une démarche transfrontalière et la mise en place d un plan d action Présence de la CUS au salon Pollutec à Paris Création d un cercle de qualité pour le groupement de commande Ilôt Bois sur la ZAC Deux Rives Continuité du travail avec les pôles de compétitivité écotechnologies et l incubateur SEMIA. 1.5/ Économie numérique Mise en œuvre de la stratégie de développement de l économie numérique délibérée en mars 2011 par le Conseil CUS. Focus sur : Labellisation THD (Très Haut Débit) Déploiement de services mobiles sans contact sur le territoire de l agglomération (technologie NFC) : paiement sur les 765 horodateurs commerçants, StrasPlus (près de connexions par jour et plus de pages vues par mois), billettique transports U GO ; accueil de l Université NFC des territoires Paiement à l horodateur La Plage Digitale, espace de coworking numérique et créatif et lieu d émergence de projets : la collectivité soutient Alsace Digitale à hauteur de , dans la gestion de la Plage, espace de coworking et l organisation d animations pour la filière numérique Open Data : ouverture de 70 jeux de données sur le site et organisation d un concours Open Data, doté de

144 20 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 2 L Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) 2.1/ Opération Strasbourg aime ses étudiants La Ville et la CUS ont renouvelé pour la 4 e année consécutive l opération «Strasbourg aime ses étudiants» : une cinquantaine de manifestations proposées tout au long de l année, avec un temps fort en septembre pour accueillir les nouveaux étudiants français et étrangers. Présence d un stand d information de la collectivité à «l Agora de rentrée» et lors des JU ( Journées des Universités) Organisation de parcours thématiques, de visites des institutions européennes et de tours en bateau-mouche ENSAS - école d architecture Propositions d événements culturels gratuits : ciné-concert à la Cité de la Musique et de la Danse, nocturne au Musée d Art Moderne et Contemporain de Strasbourg, avant-première cinéma, visite des coulisses de l Opéra, places de concert Publication d un guide d information sur l agglomération strasbourgeoise à destination des étudiants Relais d informations via les réseaux sociaux (page facebook Strasbourg aime ses étudiants, compte twitter StrasEtudiants). Soutiens aux initiatives en faveur des étudiants : associations étudiantes, bourses de niveau master (pour les étudiants de l Université de Strasbourg dont l IHEE et collège doctoral, l ENGEES, l INSA et l ISU), soutien au dispositif carte culture. 2.2/ Opération Campus Poursuite du verdissement du campus de l Esplanade ; lancement des travaux de déconstruction interne de la tour Seegmuller en vue de sa reconversion en Maison Universitaire Internationale/MUI (168 logements dédiés aux étudiants et chercheurs en mobilité internationale + services REI de l UNISTRA) ; lancement des travaux de construction du nouveau Restaurant Universitaire Paul Appell. 2.3/ CPER/Contrat triennal Livraison de la faculté de chirurgie dentaire et du bâtiment neuf de l ENSAS ; ouverture du chantier de construction du PAPS-PCPI (cérémonie de pose de la 1 ère pierre avec le Ministre de l ESR).

145 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 21 3 L industrie, le commerce, l artisanat et la promotion des zones d activités 3.1/ Artisanat et commerce Accompagnement des artisans dans la promotion des métiers et soutien aux associations de commerçants et artisans à travers des aides logistiques et des subventions pour des animations ponctuelles Mise en place d une convention de partenariat avec la Fédération Française du Bâtiment Bas-Rhin Appui à l organisation de manifestations : CommerceDesign, Fête des imprimeurs Accompagnement du développement de la filière métiers d art avec la gamme Alsatrucs Appui au développement de l artisanat sur le marché de Noël Direction de projet pour la collectivité pour l accueil des finales nationales des Olympiades des Métiers (en janvier 2015) en lien avec la Région Alsace qui porte le projet Réalisation avec la direction de la Culture d une brochure sur les corporations Réalisation de diagnostics de commercialité en lien avec les directions de proximité Programmations commerciales de projets urbains (ZAC Deux-Rives, Danube, Maison du Bâtiment, entrée sud Schiltigheim, QAI, Malraux ) Finalisation de l étude de diagnostic du commerce à Koenigshoffen et préparation de la seconde étude de requalification en lien avec les projets urbains et le tram (lancement 2014) Sensibilisation sur les normes d accessibilité pour les personnes à mobilité réduites dans les ERP (en lien avec la CCISBR) Olympiades des métiers Déploiement du paiement mobile sans contact, actions de sensibilisation auprès des associations de commerçants et information sur les possibilités de développement d outils de fidélité, référencement et mise à jour des commerçants équipés de TPE sans contact sur le site Aide à l immobilier sur le quartier de la Meinau-Canardière dans le cadre du PRU. 3.2/ Entreprises/ entrepreneuriat Accompagnement des entreprises en difficulté (ex : General Motors, Upm, Lana, Clestra ) Mobilisation des acteurs du territoire : aides à l immobilier d entreprises, aides au développement Déploiement de l offre de services à destination des comptes-clés Organisation de rencontres avec le monde économique (diners et déjeuners thématiques) Renforcement de la démarche partenariale Strasbourg Eco 2020.

146 22 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 3.3/ Urbanisme commercial et développement local CDAC : instruction des dossiers déposés auprès de la Commission Départementale d Aménagement Commercial ZCN : lancement de la restructuration/ modernisation de la Zone Commerciale Nord. Appel d offre européen pour la concession d aménagement, négociation avec les candidats et choix d un aménageur fin 2013 Grands projets urbains : expertise commerciale, programmation économique, suivi et appui technique en lien avec la DUAH (Baggersee, Rives du Bohrie, Portes Ouest, La Vigie ) Lancement d une étude sur le potentiel en équipements cinématographiques de la Communauté urbaine de Strasbourg. 3.4/ Zones d activités Cession de terrains en zone d activités 10 ha de terrains vendus pour l implantation et le développement d entreprises : 620 ares à Bischheim pour Stef Transport - logistique distribution Moderne - Foyer d accueil médicalisé 60 ares à Strasbourg Klebsau pour Locusem - immobilier d entreprises 46 ares à Eschau pour Scop Espace Vert - espaces verts 15 ares à Reichstett pour Cahour Distribution distribution. Accompagnement de projets d implantation Implantation La Performante à Strasbourg Neuhof sur 22 ares - nettoyage industriel Extension Eberle SAS à Reichstett sur 80 ares - constructeur de machines industrielles Hébergement Mobile Plug dans la pépinière d Hautepierre - conception de solution innovante dans les mobilités douces Développement d un programme d immobilier d entreprises sur 2 ha à Souffelweyersheim par Grumbach Figesta. Ligne indéterminée - place de Bordeaux Développement de foncier d activités d activités de Fegersheim (50 ha) Lancement opérationnel pour l aménagement d une petite extension de 1,2 ha de la ZA d Eschau Réalisation d un accès véhicules légers supplémentaires parc des Tanneries Sud Réalisation de la prolongation de la rue de l atome dans la ZI Bischheim Hoenheim améliorant la desserte de extension sur 6 ha supplémentaires. Mise à jour de la cartographie des zones d activités existantes données en Open Data Animation des zones d activités Poursuite de la stratégie d animation les élus, l initiation d associations représentatives des entreprises et l animation de groupes de travail opérationnels (signalétique, PLU, PDIE ) Poursuite des visites de ZA et organisation de rencontres des présidents d associations en présence des élus de la CUS Lancement de la création des la ZA du Parc des Forges et de la ZA de Neudorf.

147 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire / Gestion des dossiers en relation avec le Port Autonome de Strasbourg (PAS) Poursuite de la mise en œuvre du contrat de développement Ville/CUS/PAS par l organisation et la gestion des instances de gouvernance. Suivi de l étude lancée par l Etat concernant l évolution du schéma portuaire rhénan Suivi des réformes des statuts du PAS avec la mise en place d une AMO juridique et financière concernant la création de sociétés portuaires fluviales Suivi des aspects transversaux des projets urbains des Deux-Rives, du suivi transversal des conséquences du PPRT du Port au pétrole Suivi du projet «écologie industrielle» en lien avec le GUP Suivi des négociations pour l intégration au CPER des investissements portuaires (amélioration de l accessibilité du PAS). 3.6/ Développement de sites d hébergement pour les nouvelles entreprises Pépinière de Hautepierre Au 31 décembre 2013, 75 % des surfaces sont occupées : 18 entreprises, 53 emplois. La durée de présence moyenne est de 14,4 mois avec un taux de survie à 2 ans de 93%. Depuis sa création, la pépinière a hébergé 30 entreprises pour un effectif de 94 emplois directs. Renouvellement et gestion du marché confié à Inno TSD. Hôtel des Forges 56% des surfaces sont occupées. Poursuite des projets de refinancement et d évolution de l Hôtel d Entreprises des Forges (sortie Alsabail et Actibox). Pépinière d entreprises ph8 Le site d hébergement réservé aux entreprises innovantes endogènes et exogènes affiche un taux d occupation de 100% : 8 entreprises, 54 emplois sur 600 m 2 complètement rénovés. 3.7/ Tertiaire supérieur international Soutien de la filière «tertiaire supérieur international» à travers des actions en partenariat avec le club de l immobilier d entreprise, les agences de développement et les commercialisateurs Prospection du marché de l investissement immobilier à l occasion des principaux salons professionnels nationaux et internationaux (MIPIM, EXPO REAL, SIMI) Fête du Port autonome de Strasbourg Hôtel d entreprises des Forges Suivi et analyse de l évolution du marché en lien direct avec les opérateurs locaux du secteur de l immobilier d entreprises (promoteurs, gestionnaires, commercialisateurs, investisseurs et grands comptes utilisateurs de bureaux) Animation de forums divers et participation active au sein des associations regroupant les grands comptes tertiaires (ex. Strasbourg Place Financière)

148 24 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 4 Emploi et Économie Sociale et Solidaire 4.1/ Emploi et insertion professionnelle Le soutien aux chantiers d insertion Les structures d insertion par l activité économique proposent 20 ateliers chantiers d insertion. Sur 440 emplois s adressant aux personnes éloignées de l emploi, 41% des publics sortis (235 personnes en 2013) ont trouvé un emploi ou une formation qualifiante à l issue d un contrat d insertion, soit 97 personnes. La CUS recense 6 établissements portant 8 activités d atelier chantier d insertion représentant une offre de plus de 176 postes en insertion sur les communes de la CUS. Les clauses sociales dans les marchés publics Tous les marchés publics sont examinés préalablement à leur lancement afin de déterminer si une clause d insertion peut y être inscrite. Un label Emploi + permet d identifier l ensemble des marchés publics porteurs de considérations sociales. La Ville et la Communauté urbaine ont mis en place en 2013 une clause sociale sur 45% des marchés publics de plus de , dépassant les recommandations de l État. La collectivité a signé la charte du Réseau des acheteurs socialement responsables, animé par le Relais Chantiers. Ce réseau fédère en 2013 plus d une quarantaine d institutions. L année 2013 a été marquée par la remise d un prix de l achat public socialement responsable valorisant les services de la CUS investis dans cette démarche. Le Relais Chantiers a suivi en 2013, près de heures d insertion sur les marchés de la Ville et de la CUS cumulés. Le Relais Chantiers a suivi en 2013, heures d insertion sur les marchés de la CUS. 599 personnes ont été mises en situation d emploi, ce qui a représenté près de 109 équivalents temps plein. Les marchés publics ont permis d offrir à près de 30% des personnes des contrats de travail de plus de 6 mois. 4.2/ Politique de soutien à l Économie Sociale et Solidaire Suivi de la Convention Pluriannuelle d Objectifs avec la Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire d Alsace (CRESS). Co-animation, avec la CRESS, du Conseil de l Économie Sociale et Solidaire afin de favoriser le dialogue entre nos collectivités et les acteurs de terrain. Co-construction de notre politique de l ESS : 2 plénières, dont l une consacrée à la préparation d une manifestation européenne sur l entrepreneuriat social avec la Commission européenne et le Conseil Économique et Social Européen et l autre consacrée à l innovation sociale. Ateliers d échanges thématiques. Campagne d affichage sur la CUS, lors du Mois de l Économie Sociale et Solidaire, en partenariat avec la CRESS. Lancement de la SCIC (Société Coopérative d Intérêt Collectif ) Cooproduction, qui regroupe les 3 coopératives d activités et d emploi du territoire. Participation aux travaux et au Conseil d Administration du RTES (Réseau des Territoires pour une Économie Solidaire) 4.3/ Semaine de l Entrepreneur Européen (SEE) Du 18 au 24 novembre manifestations organisées sur 7 jours, 75% à caractère transfrontalier, plus de participants (étudiants, créateurs, chefs d entreprises, partenaires, institutionnels). 9 manifestations bénéficiaient d une traduction simultanée. Au total d investissement sur la SEE : 6,6% financés par la CUS, 11,3% par l Eurodistrict, soit 82,2% portés par les partenaires.

149 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 25 Semaine de l entrepreneur européen - Centre administratif 4.4/ Développement économique des zones urbaines sensibles En 2013, de fonds européens FEDER ont été attribués par la Communauté urbaine de Strasbourg pour soutenir financièrement 23 projets contribuant au développement économique des Zones Urbaines Sensibles de l agglomération. Ces projets renforcent la diversité fonctionnelle des quartiers (implantation d entreprises), améliorent les services aux habitants (commerces/artisans, professionnels de santé), soutiennent les créateurs d entreprises ou modernisent les structures d insertion professionnelle. 4.5/ Un dispositif complet d accompagnement à la création d entreprise La CUS et la Région ont désigné la Maison de l Emploi de Strasbourg pour porter l animation du dispositif. Fin 2013, plus de 400 porteurs de projets ont été accueillis par une des 9 Portes d Entrée Territoriales et ont été réorientés vers le bon dispositif et/ou la meilleure structure d accompagnement (plus de 730 accueils / orientations depuis sa création en 2012). Conseil Économique Social Solidaire 4.6/ Les Missions locales de Strasbourg et de Schiltigheim La CUS soutient l action des deux Missions locales de son territoire qui accueillent et accompagnent les jeunes en difficulté d insertion et les adultes bénéficiaires des minimas sociaux : de subvention de fonctionnement général, dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et d apport en nature. En 2013, les Missions locales de Strasbourg et Schiltigheim ont accueilli et accompagné jeunes et adultes. 4.7/ La Maison de l Emploi et de la Formation de Strasbourg (MEF) La CUS finance les actions de la MEF entrant dans les objectifs partagés de la Feuille de Route Stratégique Strasbourg Eco En 2013, la subvention dédiée s élevait à pour le financement d actions sur la création/reprise d entreprises, les actions GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences) dans les domaines de l Industrie, l ESS ou l Economie Verte, dont pour la gestion du dispositif CitéLab dans les quartiers ZUS et CUCS de la CUS.

150 26 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 5 Tourisme et accessibilité 5.1/ Aéroport de Strasbourg Implantation de 5 compagnies low cost et 15 ouvertures de lignes aériennes au départ de Strasbourg en 2012 et Une hausse du trafic passager au départ de l aéroport de Strasbourg de plus de 1,3% en Consolidation du dispositif de baisse de la taxe d aéroport à 5 pour la période , après une période d amorçage qui a permis de baisser la taxe d aéroport de 12 à 7 en / Taxe de séjour communautaire Depuis le 1 er janvier 2011, la taxe de séjour au réel est en vigueur sur le territoire de la CUS. Entrée en vigueur en juillet 2012, la reforme du classement hôtelier a eu pour conséquence un glissement de nombreux établissements sur le niveau de classement supérieur. Cette montée en gamme de l hôtellerie, mais aussi la hausse de la fréquentation touristique expliquent en grande partie l augmentation des recettes générées par la taxe de séjour. Le dispositif humain et informatique mis en place pour la gestion de la taxe de séjour a permis de doter la collectivité d une meilleure connaissance du parc d hébergement touristique et de sa fréquentation. 5.3/ Tourisme fluvial : projet de création d un port de plaisance La CUS et le PAS ont mené une étude de faisabilité d un port de plaisance situé sur le môle de la Citadelle. Cette étude a permis de confirmer l opportunité d un tel projet, tant en termes de marché économique qu en termes de localisation. Elle a également permis de définir précisément le contenu de ce projet en matière de services, de modes de gestion, de coûts d investissement et de fonctionnement et de retombées économiques pour le territoire. Ce projet fait partie du dossier de création de la ZAC Deux-Rives approuvé au Conseil Communautaire du 20 décembre Pont du Faubourg National Taxe de séjour communautaire Nb de nuitées Evolution n-1 Taxe de séjour déclarée Année ,80 M Année % 2,24 M Année % 2,50 M 5.4/ Camping et campingcarisme (Camping de la Montagne verte) Dans le cadre de la restructuration du camping de la Montagne verte de Strasbourg, les équipes des Directions de la Construction et du Développement Économique ont poursuivi le travail avec l Atelier D.Org afin de consolider et d affiner le projet. Au final, le camping, qui ouvrira ses portes en juillet 2015 (après 18 mois de travaux), comptera 196 emplacements dont 39 avec habitations légères de loisirs (HLL), 30 avec tentes en toile et bois, 30 avec cottages en bois ou roulottes, 14 emplacements pour l accueil des camping-cars de très courtes durées (1 à 2 nuits) et 83 emplacements stabilisés avec électricité pouvant accueillir aussi bien des tentes, des caravanes ou des camping-cars. 5.5/ Tourisme, culture et patrimoine Premières analyses pour la mise en œuvre de partenariats (mécénats / sponsors ) avec les entreprises Contribution à la réalisation du plan de gestion Unesco de la Grande île et du dossier Ville d Art et d Histoire

151 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 27 6 Entreprises créatives 6.1/ Le Shadok, fabrique du numérique Montage du projet de lieu dédié à l expérimentation et à la valorisation des usages du numérique. Ouverture prévue en janvier Préparation des actions de préfiguration en lien étroit avec les acteurs culturels, économiques et institutionnels : Festival Edgefest, Festival du film fantastique, résidence en préparation de l artiste Luc Schuiten, résidence de l association AVLab. La Plage Digitale a poursuivi le développement du projet de coworking dans les locaux transitoires de Rivétoile, avec un important programme d animations. L année 2013 a vu parallèlement la validation du programme d aménagement des locaux de l entrepôt Seegmuller. 6.2/ Appels à projets innovants Tango et Scan Seconde édition de deux appels à projets destinés à développer les collaborations entre PME du territoire et entreprises du secteur créatif. 48 projets déposés, 21 projets lauréats sélectionnés. Soirée de lancement en partenariat avec la CCI, la DIRECCTE. Création du Club Tango et Scan réunissant les lauréats des éditions 2012 et Elargissement du périmètre budgétaire par l apport d une contribution de de la DIRECCTE. Obtention du Label Territoire innovant dans le cadre du Forum des Interconnectés à Lyon en décembre. 6.3/ Consolidation de la filière Image Troisième édition de l aide structurelle aux entreprises de l audiovisuel, élargie à l ensemble de la filière Image, incluant nouveaux médias et jeux vidéo. 10 projets déposés, 5 projets lauréats. 6.4/ Consolidation des filières Illustration / Livre, Design Soutien à l association Le Grill pour la structuration de la filière du Livre dans le cadre de la création d un nouvel espace de travail à la Rotonde Borne Grande île Soutien à la création de l association Design Oberrhein en partenariat avec la CCI de Région Soutien à l association AVLab pour l équipement du FabLab, espace de prototypage. 6.5/ Promotion du spectacle vivant dans le Rhin Supérieur Soutien au portail web-tv 6.6/ Soutien aux Métiers d art Seconde édition de Résonances, Salon Européen des Métiers d art, en novembre 2013 au Parc des Expositions visiteurs dans le cadre du Marché de Noël en décembre / Partenariat avec l Université de Strasbourg Opérateur de développement de l économie créative Accompagnement de l École d automne de Management de la Créativité Mise en place de l Opérateur de développement de l économie créative en lien avec l Université. 6.8/ Immobilier entreprises créatives Enquête quantitative et qualitative sur les besoins en immobilier des entreprises créatives de la CUS. Travail partenarial sur la création du pôle Entrepreneuriat Créatif et Solidaire à la Manufacture des Tabacs.

152 28 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 7 Agriculture locale, durable et innovante Dans le cadre du partenariat conclu avec la Chambre d Agriculture du Bas-Rhin, diverses actions ont été menées en 2013 par la CUS : Contribution au PLU communautaire Sécurisation du site de maraichage de la Meinau Le Tour des Fermes organisé le 2 juin a permis à de nombreux citadins de visiter 6 fermes du secteur ouest de l agglomération en suivant un parcours cyclable L adoption du programme d actions 2014 et des conventions financières au profit de la Chambre d Agriculture et de l OPABA va permettre d assurer la continuité du travail engagé. 8 Marketing territorial, Communication et veille économique 8.1/ Marque attractivité : «Strasbourg the europtimist» Lancement du tram europtimist, 3 rames aux couleurs de la marque d attractivité du territoire, pour une appropriation par le grand public. Signature de la marque sur les actions de communication économique : SEE, Semaine de l Industrie, ESS, Internationaux de Tennis Développement des outils de promotion économique du territoire (films, docs, maquettes, stands et PLV). Participation aux salons professionnels de l immobilier (SIMI à Paris, MIPIM à Cannes et EXPO REAL à Munich) + événementiels économiques 8.2/ Stratégie numérique : «Strasbourg the europtimist» Mise en ligne et optimisation de la nouvelle version du site vitrine de l attractivité économique Stratégie de déploiement sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter : bonnes nouvelles économiques, réussites et évènements du territoire Publication hebdomadaire d actualités économiques partenariales participant au rayonnement du territoire, parmi lesquelles un article intitulé «10 bonnes raisons de s installer à Strasbourg» Mise en place d une stratégie de webmarketing visant à diffuser les informations europtimist via un réseau de partenaires Animation du réseau des partenaires notamment l Université (Alumni), de la CCI (Trophées export, vœux au monde économique ) Strasbourg élu meilleur marché de Noël d Europe 2014 par les internautes dans le cadre du concours organisé par l organisme européen «European Best Destinations». 8.3/ Intelligence Économique et Territoriale 8.3.1/ Outils de pilotage Agriculture Biologique Intégration de l évolution des les outils d observation spatiale et statistique permettant de développer les possibilités d accès aux informations à un public plus large, entre autre via l Open Data. Travaux menés en étroite liaison avec le SIG. Mise au point et mise en place d outils de requête pour obtenir des ciblages et/ou de statistiques automatisées sur des filières spécifiques tertiaire supérieur, TIC, activités créatives et disposer d informations fréquemment actualisées.

153 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire / Observatoires Adeus programme partenarial 2013 : engagement d un observatoire de l économie sur les filières stratégiques de la Feuille de route Strasbourg Eco Panorama économique de la zone d emploi de Strasbourg Chiffres-clés de l artisanat / Veille et IE Tattoo : réseau de veille collaborative Forte implication de la DDEA dans l animation et les contributions pour capitaliser les connaissances et enrichir les échanges Participation aux Réseaux de veille en Alsace Cassis (CCIA, pôles de compétitivité, agence de développement économique, CRT ), Cogito Échanges de bonnes pratiques, synergies COGI TEC : démarré en 2012, les négociations des partenaires CCIA, CUS, M2A, Conseil Régional d Alsace, Direccte ont permis d aboutir à la constitution d un groupement d achat par délibération du 28 juin 2013 pour la CUS. Un niveau d étude d outils techniques (logiciels et base de données) Un niveau d expertise humaine représenté notamment par les conseillers en intelligence économique de la CCI de région. Pour la durée totale de la convention (4 ans) le budget total des 4 partenaires atteindrait HT, soit pour la CUS un budget total estimé de HT Think Tank Strasbourg ECO 2020 II est constitué d un noyau dur d une versitaire, de l économie à l aménagement du territoire. En 2013 trois séances ont abordé respectivement les thématiques suivantes : Strasbourg ECO ans et après Stratégie d accessibilité dans le cadre du Pôle métropolitain Strasbourg Mulhouse Classes créatives, développement économique et fertilisations croisées. Conférence de presse Strasbourg the europtimist

154 30 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire Direction de la Mobilité et des transports 1 Déplacements 1.1/ Stratégie, planification et accompagnement des projets urbains Déclinaison des orientations politiques en outils de prospective, planification et études pré-opérationnelles par mode ou territoire. L importance des projets urbains a également dû être accompagnée d une expertise sur leurs impacts en matière de desserte, de circulation et de stationnement. Élaboration du PLU communautaire : participation à la rédaction du PADD et de l OAP déplacements reprenant le PDU désormais intégré comme le PLH dans le PLU communautaire ; travail d intégration de nouveaux emplacements réservés et tracés de principe favorables aux modes actifs (piétons, cyclistes) et extensions tram/bhns. Articulation des projets d urbanisme et de la politique des déplacements : élaboration de ratios partagés sur les générations de trafic des nouvelles constructions. Expertise / accompagnement / pilotage d études déplacements dans le cadre de la réalisation de projets urbains (y compris instruction de permis de construire et aménager). Suivi (sur les plans stratégique, technique et financier) des projets d infrastructures routières, de transports en commun et de gestion du trafic poids lourds (écotaxe PL ) portés par d autres Maîtres d Ouvrage et faisant l objet de contractualisations : VLIO Maître d ouvrage : Conseil Général du Bas-Rhin RD Maître d ouvrage Conseil Général du Bas-Rhin Aménagement multimodal de l axe RN4/A351 et TSPO Maître d Ouvrage : État Rocade Sud 2 e Phase Maître d Ouvrage : État Requalification, gestion trafic et protections phoniques A4/A35 et projet GCO Maître d Ouvrage : État LGV Est et Rhin-Rhône Maître d Ouvrage : Réseau Ferré de France. Projets de création ou de réaménagement de voiries ou d espaces publics Élaboration des éléments de programme «déplacements tous modes» pour les études de renouvellement ou création de voiries par la DEPN, participation aux concertations, etc. Accompagnement dans la priorisation des investissements voirie. Implication nouvelle dans le suivi et la coordination des petits travaux de voirie, participation à un outil de suivi du patrimoine et meilleure intégration des données service dans le SIG.

155 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire / Modes actifs et nouvelles pratiques de déplacements 1.2.1/ Vélo Les actions vélos locales s inscrivent dans une participation active au niveau national tant pour la diffusion des bonnes pratiques strasbourgeoises que des innovations réglementaires nécessaires au développement de la pratique (évolutions du Code de la Rue). Strasbourg maintient sa position de première ville cyclable de France. Vélhop Lancement d appels d offre d acquisition de vélos afin d accompagner le succès de Vélhop Déploiement d une offre de triporteurs, Vélhop électriques et tandems Ouverture de la boutique Vélhop à Schiltigheim et de stations automatiques Pilotage de la DSP (notamment au niveau du déploiement géographique, de la tarification, des actions de promotion) Strasbourg Mobilités Action «Sport sur ordonnance» volet vélo. Mise en place de Vélostras, réseau structurant vélo Mise en service d un tronçon manquant en pont Pasteur et Fouday Jalonnement Vélostras sur la rocade et les Eurovéloroutes Mise en place d un totem de comptage dynamique. Autres projets vélo Mise en œuvre du schéma directeur vélo : identification des maillons manquants et priorisation avec les référents vélo Mise en œuvre de la politique de stationnement sur voirie : déploiement de l offre en stationnement sur voirie (800 arceaux installés sur le territoire de la CUS) Finalisation de l extension du stationnement vélo du parking Étude de l extension des parcs vélo Sainte-Aurélie et Wodli Jalonnement vélo de Strasbourg. Suivi des projets de communication Nouvelle ampleur dans l organisation externe et interne du Challenge «Au boulot à vélo» Suivi des actions de communication vélo. Actions d accompagnements Lutte contre le vol des vélos par la mise en place d un partenariat avec les forces de l ordre (marquage, site internet des vélos trouvés) Actions auprès des acteurs locaux à Cronenbourg en vue de développer la pratique vélo dans les quartiers d habitat social Accompagnement et financement des associations œuvrant dans le domaine 1.2.2/ Piétons Fête du vélo - Strasbourg Mise en service de l aménagement du réseau piéton magistral (action 10) : aménagement de deux sections du premier axe traité : rue du Maire Kuss-pont Kuss et rue de la Brigade Alsace-Lorraine Organisation d un colloque national «Piétons au cœur de la ville» Accompagnement de l élaboration Saint-Étienne et Saint-Thomas.

156 32 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire Voiture d auto-partage - station Auto trement à Hoenheim 1.3/ Management de la mobilité PDIE (Plan de Déplacement Inter-Entreprise) Port Autonome de Strasbourg : négociation du cofinancement et des modalités d aménagement bus et vélo, coanimation de groupes de travail inter entreprises Parc d Innovation d Illkirch : mise en place de l Istop, autostop organisé pour Autres PDIE actifs : Wacken, Espace Européen de l Entreprise PDE : Ateliers de conseil individualisé en mobilité Pédibus : Étude, désignation de prestataires puis test sur 6 écoles, pérennisation sur l école Camille HIRTZ Autopartage : suivi et interface avec les services pour l ouverture de nouvelles stations. 1.4/ Stratégie d innovation Sélection et incubation de projets : audition de porteurs de projets, appels à projets européens, lien avec le pôle véhicules du futur Montage de la candidature au colloque ERTICO 2017 en relation étroite avec la DDEA et Strasbourg évènement. 1.5/ ITS : Billettique et information Pass Mobilité : préparation des modalités de mise en œuvre du Pass mobilité avec les différents partenaires impliqués par un support billettique interopérable, une tarification intégrée et une information multimodale (Strasbourg Mobilités, CTS, Parcus, Auto trement). Cette action s inscrit dans le cadre de la démarche Ecocité (financée par le fond Villes de demain) NFC (Near Field Communications) : mise en service de ce projet innovant primé à plusieurs reprises. 1.6/ Transports de marchandises Portage et finalisation du diagnostic logistique urbaine Création de l instance de concertation logistique urbaine Lancement de l appel d offres étude de faisabilité d un système d immobilier logistique. 1.7/ Véhicules électriques Mars 2013 : fin de l expérimentation Kléber de véhicules hybrides rechargeables avec Toyota et EDF. Partage sur les nombreux retours d expériences Entre novembre 2012 et juin 2013, réception de 8 bornes en charge accélérée. Désormais, Strasbourg est doté de plus de 42 points de charge pour les véhicules électriques. 1.8/ Autorité Organisatrice des Transports Tarification Majoration des tarifs CTS à compter du 1 er juillet 2013 Passation de l avenant n 24 à la convention de concession CUS/ CTS du 27 décembre 1990, portant notamment sur les projets d extension tram (branches ouest et nord) Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de rocade, 1ère phase Neuhof- Lingolsheim : dépôt d un dossier dans le cadre d un appel à projets de l État (dit Grenelle) ; étude préopérationnelle de réaménagement d un tronçon à la Meinau.

157 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 33 Nouveau réseau bus septembre et novembre 2013 Création de la nouvelle ligne 29 Restructuration du réseau bus à l ouest (Cronenbourg, Hautepierre) Nouveau réseau de bus de nuit Renforts sur les lignes structurantes en soirée. Vitesse commerciale Lancement d une étude sur 6 lignes structurantes et 3 lignes de rocade. Restructuration du réseau bus sur le «secteur sud» de la CUS Mise en service de la première phase expérimentale Travail sur la mise en œuvre (aménagements de voirie, besoins de renforts, estimation des coûts de fonctionnement et des potentiels de fréquentation) avec les partenaires CTS, CTBR, CG67. Intermodalité Étude et négociations pour la mise en place d une tarification intégrée attractive pour tous CTS+SNCF dans le périmètre de la CUS Participation à l étude tarifaire de la Région Alsace. Transports des personnes à mobilité réduite (MobiStras) Mise en œuvre du schéma directeur d accessibilité des transports publics urbains : définition des priorités de mise en accessibilité et accompagnement de la DEPN dans la mise en œuvre (arbitrages, concertation, lien CTS et associations) Participation à la commission d accès régulant les personnes ayant droit de bénéficier des services adaptés aux personnes à besoins spécifiques Suivi du contrat de Délégation de Service Public (DSP) entre la CUS et la société Veolia (service MobiStras), y compris indicateurs et enquête de qualité de service. ASTUS Réunion trimestrielle CUS/ASTUS : présentation des projets de TCU et recueil des doléances Attribution d une subvention annuelle de fonctionnement de Conduite de projets de transports 2.1/ Les études 2.1.1/ Le suivi des études L équipe projet a suivi les études «amont» (ou études de définition) de l extension Nord de la ligne de tram E à la Robertsau (= étude engagée en septembre 2011 par TTK et finalisée en mai/juin 2013) du projet de tramway Vendenheim- Wolfisheim. Les études de faisabilité pour la création d un pôle d échange multimodal au droit de la gare de Geispolsheim ont abouti à un schéma validé par les partenaires financiers (CUS, Région Alsace, SNCF et la Commune de Geispolsheim). Par délibération du 21 décembre 2013, le Conseil de Communauté a approuvé les éléments du programme, les acquisitions foncières et la poursuite des études. Future zone de retournement de la ligne E Par délibération du 28 juin 2013, le Conseil de Communauté a approuvé les conventions de transfert de gestion domaniale consentie par la SNCF à la CUS, la convention de financement entre la CUS, la Région Alsace et la SNCF, permettant la réalisation du pôle d échange multimodal de la gare de Lipsheim- Fegersheim, ainsi que la convention relative à son entretien ultérieure, entre la CUS et la commune de Lipsheim. Par délibération du 20 décembre 2013, le Conseil de Communauté a approuvé la convention pour l entretien des aménagements du pôle d échange multimodal

158 34 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 2.1.2/ Les études d avant-projet Le Service Conduite de Projets de Transports a assuré le pilotage des études d avant-projet. Les décisions prises au cours de l année 2013 sont les suivantes : Extension Est de la ligne de tram D de la station Aristide Briand à la gare de Kehl L enquête publique préalable à la déclaration d utilité publique s est déroulée du 27 mai au 5 juillet 2013, parallèlement aux procédures équivalentes en Allemagne. La commission d enquête a remis son rapport-conclusions et son avis motivé au maître d ouvrage le 27 septembre Celui-ci était favorable, assorti d une réserve et de 5 recommandations. La fin de l année 2013 a été marquée par la préparation des éléments des délibérations concernant l approbation de la déclaration de projet portant sur l intérêt général de l opération, la poursuite des acquisitions foncières de l extension de la ligne D du tramway vers le Port du Rhin et Kehl et la mise à disposition des emprises domaniales nécessaires au projet. Parallèlement, la CUS a engagé les procédures préalables à la signature de conventions nécessaires à la réalisation du projet (conventions de superposition d affectation avec les terrains appartenant au Port Autonome de Strasbourg et à Voies Navigables de France), mais aussi à la mise en œuvre des travaux (autorisation de défrichement, information de la Conférence du Rhin Supérieur, autorisation de construction dans le lit du Rhin). Extension Sud des lignes de tram A et E Prolongement la ligne A de la station Illkirch/Lixenbuhl en direction du centre de la commune d Illkirch-Graffenstaden et extension des services de la ligne E depuis la station Baggersee jusqu à la station Campus d Illkirch. La commission d enquête a émis le 16 avril 2013 un avis favorable au projet d extension sud des lignes de tramway A et E sur le ban communal d Illkirch- Graffenstaden. Une délibération du Conseil de Communauté est intervenue le 31 mai 2013, portant sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du POS Extension du tram - ligne A d Illkirch-Graffenstaden. Réalisation de trois parkings prévus dans le cadre du projet de l extension du tram : le parking Salle des fêtes de 113 places, l extension du parking Illiade avec 78 places supplémentaires et le parking Burkel/Messmer de 60 places, qui contribuent à la compensation de perte des places de stationnement avec l arrivée du tramway sur les axes principaux. Le projet de tram Wolfisheim- Vendenheim L année 2013 a été marquée par une nouvelle phase de consultation/concertation sur la base des études complémentaires de la CTS. Cette dernière a, suite au bilan de la concertation du 12 juillet 2012, réalisé à son initiative des études complémentaires qui ont porté sur des variantes localisées de tracé, l insertion et le choix du mode. Les variantes de tracés concernent le raccordement à la VLIO, la traversée des quartiers de Koenigshoffen et du Hohberg, le secteur Gare-Halles au centre-ville de Strasbourg, la traversée du projet urbain Fischer à Schiltigheim et enfin le raccordement à la gare de Vendenheim. Des études comparatives entre le tramway sur fer et le tramway sur pneus ont portés sur des éléments d insertion, de coût et d exploitation. Ces études ont été portées à la connaissance des maires et adjoints de quartiers strasbourgeois concernés par le projet ainsi qu au public et aux associations d usagers. Suite à ces échanges, le Conseil de Communauté urbaine a approuvé le 12 juillet 2013 : Les enseignements et suites à donner à la procédure de concertation de 2011 et au processus itératif de consultation de 2013 Les caractéristiques générales des tracés Le choix du mode fer L abandon du montage juridique en contrat de partenariat au profit du contrat de concession Le phasage du projet avec en première phase, sur l axe ouest, la desserte des quartiers de Koenigshoffen-Hohberg à Strasbourg et, sur l axe nord, les communes de Schiltigheim-Bischheim. Sur la base de ces décisions, la communauté urbaine de Strasbourg a participé au 3 e appel à projet Grenelle et a décidé de lancer la consultation pour la réalisation des dossiers d études d impact et dossiers d enquête de ces opérations.

159 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire / Les procédures mises en œuvre en L enquête publique Une enquête publique a été réalisée du 27 mai au 5 juillet 2013 pour l extension de la ligne de tram D vers Kehl. Cette enquête publique était préalable à la déclaration d utilité publique, la mise en compatibilité du POS de Strasbourg, l autorisation au titre de la loi sur l eau. Un important dispositif de communication a été spécialement mis en place à cette occasion / Les concertations publiques Deux concertations publiques ont été réalisées en 2013 La concertation publique relative à l extension de la ligne E vers le centre de la Robertsau a eu lieu du 6 mars au 6 avril Le bilan de la concertation a été approuvé par le Conseil CUS le 28 juin La concertation publique relative au projet de création d une ligne de tram reliant Vendenheim à Wolfisheim a eu lieu du 8 avril au 10 mai Le bilan de la concertation a été approuvé par le Conseil CUS le 12 juillet / Le financement des opérations Extension des lignes de tram A et D vers l Ouest de l agglomération Un dossier de demande de concours financier a été présenté à l État pour ce projet dans le cadre du 1 er appel à projets / Grenelle-Environnement. Extension de la ligne de tram D vers l Est de l agglomération Suite au sommet de l OTAN en 2009, l État a décidé d attribuer une subvention de 10 M à la CUS comme dédommagement pour le projet tramway. Création de la première ligne de Bus à Haut Niveau de Service Un dossier de demande de concours financier a été présenté à l État dans le cadre du 2 e appel à projets / Grenelle- Environnement. L État a décidé d attribuer une subvention de à 3,78 M. Réunion publique - Tram Kehl Extension de lignes à l Ouest vers Koenigshoffen et au Nord vers Bischheim Un dossier de demande de concours financier a été présenté à l État dans le cadre du 3 e appel à projets / Grenelle- Environnement. Extension de la ligne de tram A vers le centre ville d Illkirch-Graffenstaden Un dossier de demande de concours financier a été présenté à l État dans le cadre du 2 e appel à projets / Grenelle-Environnement. L État a décidé d attribuer une subvention de 5,27 M à la CUS. Extension de la ligne de tram E vers le centre de la Robertsau Une subvention de l État à hauteur de 4 M a été attribuée avec une participation complémentaire (sur une base de 12 M ) des collectivités dont la répartition reste à préciser. Pôle d Échange Multimodal de la gare de Lipsheim-Fegersheim Une convention de financement a été signée dans ce cadre entre la CUS, la Région Alsace et la SNCF le 21 novembre Pôle d Échange Multimodal de la gare de Geispolsheim Le démarrage des travaux de ce pôle d échange est prévu pour la fin 2014, sa mise en service pour le septembre Mise en service de la ligne G par les BNHS

160 36 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 2.3/ Actions liées aux opérations de tram en / Volet foncier Pour chacune des extensions de tramway (A Ouest, D Est, BHNS, A Sud), les négociations avec les propriétaires de terrains concernés ont démarré, le cas échéant ont été poursuivies, voire ont abouti / Volet indemnisation Les demandes d avance sur indemnisation déposées dans le cadre des travaux de l extension Nord-Ouest du tram (Hautepierre-Poteries) ainsi que des travaux du BHNS ont été examinées. L arrêté de composition de la commission d indemnisation ainsi que du règlement intérieur de ladite commission a été établi et signé. 2.4/ Communication / évènementiel / visites En plus de la communication autour de l enquête publique de la ligne D et des deux concertations de la ligne E et de la ligne entre Vendenheim et Wolfisheim, d autres opérations de communication ont été réalisées notamment dans le cadre des chantiers des lignes A et D à Hautepierre et aux Poteries, du chantier BHNS et de l inauguration de ces lignes / Communication sur les chantiers de l extension des lignes A et D à l Ouest vers Hautepierre et les Poteries Publication de 3 journaux, de lettres d informations riverains, tenue de permanences, distribution du guide d indemnisation des commerçants, gestion quotidienne de la «Ligne Info chantier tram». Une réunion publique a eu lieu le mardi 29 janvier 2013 à Hautepierre. Elle avait pour objectif de présenter au grand public le planning des travaux PRU et tram pour les derniers mois de chantier dans le quartier de Hautepierre. Évènement 1 ère plantation d arbres Dans le quartier de Hautepierre le lundi 25 février, en présence des enfants de la Maison de l Enfance et des habitants du quartier. Des invitations ont été distribuées à tous les habitants de Hautepierre. Évènement 1 ère soudure de rails Dans le quartier des Poteries le jeudi 7 mars, en présence des élèves du lycée Marcel Rudloff et des habitants du quartier. Des invitations ont été distribuées à tous les habitants du quartier des Poteries. Dispositif coupure estivale des lignes A et D du 6 juillet au 30 août 2013 Un dispositif de communication avec différents supports (lettres d informations, affiches, radios, communiqués de presse, etc.) a été mis en place, communément par la CUS, la CTS et le CHU. Une réunion publique a été organisée spécialement à cet effet, le mardi 4 juin à 18h30 au Collège François Truffaut de Hautepierre 2.4.2/ Communication sur le chantier de la ligne G du Bus à Haut Niveau de Services entre la Gare, Cronenbourg et l Espace Européen de l Entreprise à Schiltigheim Les travaux de création de la première ligne de Bus à Haut Niveau de Service (ligne G) de la Communauté urbaine de Strasbourg ont commencé le 4 février La ligne Info Tram a permis au public de poser les questions nécessaires à la bonne compréhension de l avancement du chantier. Un guide d indemnisation a été réalisé à l attention des commerçants, afin de les informer sur les mesures compensatoires et les dispositifs mis en place pour limiter la nuisance des travaux. Tracé du pôle d échange de Geispolsheim Plantation d arbres - Hautepierre

161 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 37 Des panneaux d information ont été posés sur site. Une plaquette d information a été diffusée chaque trimestre aux riverains du chantier et envoyée par mail aux entreprises de E3. Dispositif complété par des lettres d information aux riverains, une exposition, des permanences, deux réunions publiques (le 1 er février 2013 à Cronenbourg et le 12 mars 2013 dans le quartier de Strasbourg Gare-Centre), une visite de chantier le 20 septembre 2013, la réalisation d un film 3D / Réalisation d un film 3D sur le projet de la ligne D Dans le cadre de l enquête publique de l extension de la ligne D qui s est déroulée du 27 mai au 5 juillet Ce film a été présenté aux habitants pendant la réunion publique de l enquête publique et diffusé sur internet et les réseaux sociaux / Réalisation d un film sur le tram à Strasbourg et ailleurs Dans le cadre de la seconde phase de concertation du projet de création de ligne entre Vendenheim et Wolfisheim, qui s est déroulée du 8 avril au 10 mai 2013, un film a été réalisé en amont pendant 3 mois pour présenter les bénéfices du tram tout mode confondu. Ce film a été présenté aux habitants pendant les cinq réunions publiques de la concertation et diffusé sur internet et les réseaux sociaux / Permanences «Espace Info Mobilité» Dans le cadre du projet de création d une ligne entre Vendenheim et Wolfisheim et suite à la concertation organisée en avrilmai 2013, des études complémentaires sont en cours d élaboration depuis l été Malgré le temps nécessaire à ces études, l échange avec les habitants n a pas été interrompu. En effet, des permanences ont été organisées de décembre à fin février dans les boutiques Vélhop de Koenigshoffen et Schiltigheim, afin d échanger avec les habitants sur la thématique de la mobilité (tous modes confondus) dans les quartiers. Espace Info Mobilité - Koenigshoffen 2.4.6/ Inauguration des extensions des lignes A et D et de la nouvelle ligne G Le 30 novembre 2013 a eu lieu simultanément la mise en service des extensions des lignes A et D, vers les quartiers de Hautepierre et des Poteries, et de la ligne G, dans les quartiers de la gare, de Cronenbourg et de l Espace Européen de l Entreprise à Schiltigheim. Une inauguration festive des lignes A-D-G a été organisée ce même jour / Accueil des délégations pour présenter la politique de mobilité de la CUS 29 délégations accueillies (soit 430 élus et (France, Japon, Corée du Sud, Allemagne, Finlande, Belgique, Turquie, Israël, Chili, Thaïlande, Chine).

162 38 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 3 Stratégie et gestion du stationnement 3.1/ Démarrage des travaux de rénovation du parking des Bateliers À l issue d une procédure de délégation de service public renouvelée en 2012, la société Parcus s est vu confier la rénovation et l exploitation du parking pour une durée de 10 ans. Les travaux les plus lourds consistent à assurer l étanchéité du niveau le plus exposé aux infiltrations d eau issue de la nappe phréatique. Ils ont été réalisés durant l été La fin des travaux est prévue pour la rentrée / Place du vélo dans les parkings Finalisation du local à vélo du 13 rue des Bouchers, directement intégré au parking capacité de 150 places ont démarré en 2013 et seront achevés début Lancement d un marché pour l équipement des parcs à vélos, portant sur l achat de systèmes de racks à vélos à deux étages. Ces nouveaux dispositifs permettront d augmenter le nombre de places disponibles. Ils seront installés progressivement à partir de 2014 en commençant par les 3.3/ Résidéo : nouvelle formule pour les résidants Résidéo est une formule de stationnement décentralisé qui repose sur un stationnement dans un parking en périphérie du lieu d habitation, accessible à pied, en vélo ou en tramway. En contrepartie, l usager bénéficie, sous conditions d une tarification avantageuse et de facilités pour la desserte. La formule a été expérimentée en 2013 sur le secteur de l hypercentre dans les parkings Petite-France et Halles. Une deuxième phase sera lancée en 2014, visant à élargir aux Parkings-relais d entrée de ville pour tous les résidants du secteur payant. Parc Velhop - parking Austerlitz 3.4/ La zone bleue Pour accompagner le nouvel aménagement de la place du marché à Neudorf : ont également été introduites en accompagnement de la création d équipements ou pour favoriser l accès à des équipements existant, comme rue du Tivoli (PMC) ou route d Oberhausbergen (cimetière) disques bleus ont été édités et mis à la disposition des usagers.

163 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 39 Direction de l Urbanisme, de l aménagement et de l habitat En 2013, l activité de la DUAH a été particulièrement marquée par la concertation publique du PLU, la création de 5 ZAC dans la CUS couvrant au total une surface de 297 hectares, la création de la SPL Deux-Rives et l aboutissement du projet de service et de la réorganisation du service de l Information géographique renommé, à compter du 1 er janvier 2014, «Géomatique et connaissance du territoire». Par ailleurs, à compter du 1 er septembre 2013, le pilotage des projets de rénovation urbaine du Neuhof et de la Meinau a été rassemblé au sein d une direction de projet unique, à l instar de Hautepierre et Cronenbourg. 1 Administration de la Direction La Direction assure la déclinaison opérationnelle et la mise en œuvre des politiques publiques dans ses champs de compétences : elle assure l interface avec les autres directions de la collectivité, la transversalité et l articulation de l action des services et des missions en son sein. À ce titre, elle met à leur disposition des ressources transversales dans différents domaines (ressources humaines, formation, finance, expertise juridique, information, production graphique ). 1.1/ Création de la SPL «Deux-Rives» L ambition et la complexité du projet urbain de la ZAC des Deux-Rives, son étendue et l hétérogénéité de son champ territorial, tout comme sa dimension temporelle, exigent de recourir à un opérateur chargé de la réalisation du projet d aménagement d ensemble à même d offrir des leviers aux politiques publiques de la maîtrise d ouvrage urbaine de l agglomération. La CUS et la Ville de Strasbourg ont choisi de recourir à la souplesse et à la sécurité juridique de la structure d une société publique locale (SPL) offrant un signal d une maîtrise publique forte du développement du secteur Deux-Rives. La DUAH a été chargée de piloter la création de cette société. Les études de faisabilité menées avec l accompagnement du Service du Contrôle de Gestion et un AMO désigné en 2013 ont conduit à confirmer la viabilité économique et opérationnelle de la future société. Les conseils CUS et Ville de Strasbourg du mois d octobre 2014 ont ainsi pu approuver les statuts de la SPL, et notamment son fonctionnement, ses modalités de gouvernance, la composition de son conseil d administration et fixer le montant de son capital. La consultation fin d année par la CUS d un commissaire aux comptes pour le compte de la société en formation permet désormais d envisager sa constitution par l organisation de l assemblée constitutive et du premier conseil d administration. 1.2/ Procédures d aménagement Les réformes des procédures d urbanisme issues du Grenelle de l Environnement ont fortement complexifié l ordonnancement, le pilotage et la coordination des opérations d aménagement. Alors que de nouvelles mesures sont envisagées par le législateur, le temps consacré aux montages opérationnels indispensables à l optimisation des procédures et la prévention des contentieux ne cesse d augmenter. La DUAH a donc décidé en 2013 de professionnaliser ses pratiques par la mise aux points d outils opérationnels.

164 40 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 1.2.1/ Expertise juridique En 2013, ses missions ont consisté en : La participation à la création de la SPL : faisabilité, études et mise en œuvre opérationnelle de la constitution de la société (statuts SPL, statuts Comité de liaison, formalités de constitution ) La participation aux négociations et appui juridique au projet ZCN L assistance juridique dans la rédaction de délibérations et d actes complexes en matière de projets de ZAC concédées et de zones d activité en régie L appui juridique et préconisations sur des procédures d aménagement en cours au regard des réformes en droit de l urbanisme. Aux missions d expertise se sont ajoutées des missions de pilotage juridique, d interface auprès de l AMO et de mise en place d une méthodologie de travail à l échelle de la DUAH et de ses services : Pilotage et interface de l AMO juridique missionnée ponctuellement : élaboration de cahiers des charges et contre-expertises des rendus de l AMO Collaboration à la rédaction d un catalogue de planification de procédures d urbanisme à destination des Directeurs de projets et Chefs de projets Veille juridique continue spécialisée - Grenelle II Co-pilotage du groupe de travail, en lien avec l AMO, afin d élaborer des modèles d actes adaptés aux besoins de la CUS : traité-type de concession, trame de bilan de référence et cadre de compte-rendu financier Association au projet d intégration des ZAC existantes dans le PLU intercommunal / Mission transversale rénovation urbaine Cette mission a pour but d assurer la cohérence entre les thématiques stratégiques et transversales des projets de rénovation urbaine (PRU) ; elle est mise en œuvre autour des champs suivants : Coordination du pilotage et des aspects contractuels Poursuite de l animation de l instance mensuelle de coordination des directeurs de rénovation urbaine et de la co-animation de l instance de coordination avec CUS Habitat. Attribution et engagement du marché relatif à la nouvelle mission d OPCU Appui et coordination transversale des négociations conventionnelles de trois avenants aux conventions ANRU : avenant de sortie de convention Neuhof, avenant n 5 de la Meinau et avenant n 3 de Hautepierre ; organisation des réunions préalables, préparation des présentations en Réunion technique partenariale et en Comité nation d engagement... Organisation de l accueil du Comité d Évaluation et de Suivi (CES) de l ANRU Finalisation et signature de la dernière convention pluriannuelle avec la CDC (Hautepierre) en vue de la sollicitation des subventions d ingénierie prévues pour le pilotage CUS dans les conventions ANRU Organisation du 1 er Comité de Pilotage portant sur la Gestion urbaine de proximité Coordination et pilotage du projet de groupement de commandes pour les espaces extérieurs du quartier des Ecrivains (Schiltigheim/Bischheim) Appui aux directions de projet sur les aspects transversaux dans les principales instances de pilotage : comités techniques trimestriels par quartier, points mensuels avec les élus Coordination des dossiers opérationnels transversaux Poursuite de la coordination du dispositif de mise en œuvre du protocole foncier CUS-CUS Habitat signé en juillet 2011 ; animation des réunions transversales en vue de la finalisation des délibérations bi-annuelles sur les transferts de domanialité publique Suivi et co-pilotage avec les directions de projet des négociations sur le devenir des terrains «non-retenus» par Foncière Logement Suivi des opérations réalisées au titre de la reconstitution hors site des PRU et veille sur l engagement opérationnel et le respect des engagements contractuels. Coordination des dossiers portant sur le volet humain des PRU Animation du groupe Inter-bailleurs Relogement, en lien avec le Service de l Habitat ; suivi de l ouverture du contingent réservataire CUS aux ménages à reloger dans le cadre des PRU Contribution à la démarche d évaluation du PRU Neuhof ; appui à la réalisation de l étude portant sur les occupants du nouveau parc privé au Neuhof (CUS/ORIV) Appui à la mission communication et information sur la rénovation urbaine. Démarche préparatoire dans la perspective de la réforme de la Politique de la Ville et future contractualisation Participation à la réflexion préalable sur les perspectives d impact de la réforme de la géographie prioritaire (mission CUCS, Géomatique, Rénovation urbaine) Participation au groupe restreint de l équipe projet en charge de la préparation du prochain Contrat de Ville, depuis octobre 2013.

165 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 41 Chantier Palais de la Musique et des congrès 2 Mission Domanialité publique 2.1/ Régularisations La phase opérationnelle du projet se poursuit. La situation des parcelles communales est à présent traitée pour 19 des 28 communes membres. Aux enjeux plus sensibles, les démarches impactant des privés sont conduites d office pour les rues entières, dès que l historique du dossier le permet. Efficaces, réalisées sans paiement de prix et peu marquées par des recours, ces procédures ont permis de régulariser 383 parcelles durant l année 2013 totalisant 481 ares de terrain : 11 enquêtes publiques, plus de lettres recommandées et 303 actes de transfert de propriété ont été nécessaires. Un seul recours a été enregistré bien que plus de 700 titulaires de droit aient été impactés. Des régularisations négociées sont conduites parallèlement, dans les cas où la mise en œuvre d une procédure d office n est pas adaptée : 36 actes administratifs concernant 92 parcelles et environ 152 ares ont ainsi été régularisés à l amiable à l euro symbolique. 2.2/ Classements Les espaces publics de 12 opérations d aménagement ont été classés, soit 779 ares (66 parcelles) : 11 délibérations et actes sont intervenus dans ce cadre. Les intégrations en secteur PRU s opèrent selon un suivi spécifique en concertation avec les PRU et les bailleurs sociaux afin de réduire les délais de traitement et de mise à jour de la BD : 112 parcelles couvrant 591 ares ont été intégrées au DP de la Ville et de la CUS dans ce cadre. 2.3/ Procédures et expertises domaniales Principalement induites par la recomposition des espaces publics en secteur de rénovation urbaine, 11 procédures de déclassements et modifications d alignements qui ont été instruites et soumises à l approbation du Conseil de CUS en Par ailleurs, 46 projets ou dossiers ont été soumis pour avis ou expertise, principalement des opérations d aménagement ou de construction (PA ou PC), des projets de construction publics ou privés impactant le DP. La délivrance d arrêtés individuels d alignement reste quant à elle marginale (7 dossiers instruits). Exposition ZAC au Baggersee - Auchan Illkirch

166 42 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 3 Mission Arc ouest 3.1/ ZAC Baggersee, Illkirch-Graffenstadden Les études préalables à la création de la ZAC se sont poursuivies tout au long de l année 2013, ce qui a permis de consolider un projet d ensemble en partenariat avec Auchan et l UGECAM. Ces études ont abouti à l automne 2013 à la constitution du dossier de création de la ZAC Baggersee, qui a été approuvée par le Conseil de CUS le 20 décembre Un protocole d accord avec Auchan afin de poursuivre l opération et de mutualiser les études pré-opérationnelles est en cours de signature. Exposition ZAC au Baggersee - Auchan Illkirch Le nouveau schéma de circulation et son phasage ont été affinés en adaptant la programmation du projet qui permet désormais plus de m 2 de surface plancher pour 60 ha de projet. Une simulation dynamique des circulations a permis de vérifier ce schéma. Des études d insertion d un pôle médical de plus de m 2 ont été entamées. 3.2/ ZAC Rives du Bohrie, Ostwald Le projet d Écoquartier des Rives du Bohrie a vu sa commercialisation démarrer au cours de cette année dans de bonnes conditions étant donné le contexte socioéconomique. Cette ZAC représentant à terme plus de logements sur 50 ha a en effet vu le démarrage des travaux d aménagement de l îlot E en septembre 2012 et la commercialisation a commencé pour environ 300 logements. Un dossier de demande de dérogation exceptionnelle de destruction et/ou de déplacement d espèces animales protégées a été déposé devant le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) pour le crapaud vert, en vue de démarrer les travaux de réaménagement de l ensemble du site fin Un concours de promoteurs a été organisé durant l année afin de retenir un groupement permettant d urbaniser l Îlot G, pièce centrale de l opération qui va permettre de mener une expérimentation sur l habitat individuel groupé pour près de 300 logements. La désignation du lauréat interviendra en février Signature ZAC des Rives du Bohrie 3.3/ ZAC Jean-Monnet, Eckbolsheim La commune d Eckbolsheim a sollicité la CUS pour la réalisation d un nouveau quartier sur un secteur de 4,4 ha à proximité immédiate du quartier des Poteries. La ZAC a été créée par délibération en date du 25 octobre L année 2013 a permis de finaliser le dossier de création de ZAC et de préparer le dossier de déclaration d utilité publique ainsi que le cahier des charges de l opération. 3.4/ Schéma directeur Porte Ouest Suite à l adoption du schéma directeur d aménagement portant sur 145 ha en décembre 2012, l équipe pluridisciplinaire menée par Christian Devillers a pu engager les études préalables à la création de ZAC sur les secteurs Oberhausbergen Sud (les Lisières d Ober), Porte Ouest, et Eckbolsheim Ouest (les Portes de la Bruche). La finalisation du schéma directeur a été poursuivie tout au long de l année 2013, son aboutissement nécessitant une itération permanente avec les projets opérationnels de la ZAC et les projets de transports en commun qui ont connu des évolutions diverses au cours de l année (tram, TSPO, GCO, VLIO...). Un rapport finalisé comprenant notamment un plan programme est désormais achevé.

167 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire / Portes de la Bruche, Eckbolsheim Afin de préparer l arrivée de la VLIO sur le secteur, les élus ont souhaité associer un projet urbain au projet routier le plus en amont possible. Étant donné la surface du secteur (environ 42 ha), les équipements publics rendus nécessaires par l arrivée d un nouveau quartier et la multiplicité des maîtres d ouvrage sur les futurs équipements du secteur (Conseil Général pour la VLIO, État pour l échangeur, CUS pour les futurs TCSP), le montage en ZAC a été retenu. Le dossier de la ZAC a été finalisé ainsi que l étude d impact après de nombreuses réunions avec un groupe restreint d élus de la commune et la population. La ZAC pourra être approuvée au printemps / Porte Ouest La réorientation du projet de Parc des Expositions vers le Wacken a conduit à supprimer la ZAC Porte Ouest créée en Dès lors la vocation de ce secteur stratégique (arrivée de la VLIO, du tram, du BHNS, grande réserve foncière) a été réinterrogée. Des études préalables ont débuté avec pour objectif de créer la ZAC à l automne L aménagement de ce secteur est étroitement lié à l échangeur de Wolfisheim qui doit être repensé dans le cadre d une étude de faisabilité afin de devenir un véritable échangeur urbain. 3.7/ Lisières d Ober, Oberhausbergen Situé au sud de la commune d Oberhausbergen, le secteur de 45 ha se situe au débouché de la plaine des sports de Hautepierre, au croisement du futur tram A et de la VLIO et va connaître de nombreuses mutations. Le programme comportera près de logements mixés à de l activité et un équipement à déterminer. Un important travail de concertation a été mené, comportant des ateliers thématiques ainsi que deux réunions publiques, ce qui a permis de faire émerger un projet dont l approbation devrait intervenir au printemps 2014 une fois la procédure de mise à disposition de l étude d impact achevée. Wolfisheim 3.8/ Zone commerciale nord Faisant suite à l approbation d un schéma directeur d aménagement en 2008, les études préalables à la création de la ZAC ont été menées par le groupement d études conduit par Studio Authier & associés. Un montage original a été mis en œuvre au long de l année 2013 pour tenir compte des spécificités de l opération. La consultation d aménageur a été lancée en février et a abouti à la désignation de l aménageur Frey-SCI Forum en décembre. Celui-ci va mener durant 16 ans un projet de renouvellement commercial pour un montant total de plus de 75 M. Dans le même temps, la procédure de déclaration d utilité publique a été menée et son prononcé est intervenu le 5 novembre 2013, ce qui a permis de créer la ZAC le 20 décembre 2013, une fois les documents d urbanisme, dont le Scoters, mis en compatibilité. 3.9/ La Vigie Un travail d accompagnement des commerciale de la Vigie a été mené en relation avec projet Altarea pour le centre commercial de la Vigie. La mission Arc Ouest s est attachée à coordonner les interventions de différents services avant de guider une réflexion plus globale permettant d orienter ces mutations/ restructurations au travers, dans un premier temps, d une synthèse réalisée par le bureau d études Seura et d un séminaire d élus. L accompagnement des projets a permis de faire avancer la réflexion sur l arrivée d un TCSP sur le secteur. 3.10/ Tanneries La société Delta Aménagement mène des études préliminaires en vue d urbaniser ce secteur avec l accord de la commune d Ostwald. Le site est particulièrement contraint par la ligne haute-tension et des anciennes Tanneries. La mission Arc Ouest accompagne ce projet et coordonne notamment les actions de réaménagement et de dépollution de l Ostwaldergraben en lien avec son projet de réaménagement.

168 44 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire Chantier immobilier du parc des Tanneries à Lingolsheim 4 Mission Deux-Rives 4.1/ Heyritz Au terme de 3 ans de concertation, les tra- (8 ha) ont été engagés en mai Le projet est structuré autour d un axe piéton qui relie la station tram Étoile Bourse à l extrémité ouest du bassin de l Hôpital en empruntant un ponton flottant. Trois concepts programmatiques structurent le parc : un fil conducteur guide les promeneurs depuis les jardins familiaux jusqu à la promenade des berges, la création d un pôle sport et loisirs à l ouest, la À hauteur du Rowing Club, une passerelle mobile permettra de relier le parc du ment d une entrée des HUS. L aménagement complet du parc et de la passerelle sera achevé au printemps À partir de septembre 2013 des premiers habitants et usagers se sont installés dans le secteur (résidence étudiants de la MACSF et siège de CUS Habitat/Habitation Moderne). Déposé en juillet 2013, le PC du nouveau siège de la CAF a été obtenu en décembre ; les travaux débuteront à l automne 2014 pour une livraison prévue fin / ZAC Etoile Le contexte opérationnel de la ZAC Etoile ayant évolué, un nouveau bilan financier a été établi en Cette modification a fait l objet d un avenant n 6 au contrat de concession validé par délibération aux Conseils Municipaux et Communautaire de juillet Sur le secteur Schwanau (environ 150 logements sur 4 lots), les travaux ont pu commencer fin 2013 après une modification de la ZAC rendant possible la démolition de la maison de l ARAN et clarifiant certaines prescriptions du règlement. Deux projets s inscrivent dans le cadre de l appel à projet EcoCités, en vue de réaliser un ilot démonstrateur alliant performance énergétique des bâtiments et intégration de la production d énergies renouvelables à la structure porteuse du bâti. Le système consiste à insérer des sondes de géothermie dans les pieux de fondation des immeubles les plus hauts, afin d atteindre des performances énergétiques allant de la basse consommation au passif. L avancement des études en 2013 a permis de finaliser les négociations entre les promoteurs et Ecotral (filiale d ES) pour établir les contrats de conception-réalisation et ceux d exploitation-maintenance. La commercialisation des logements a été lancée à l automne Faisant suite à la consultation promoteurs initiée par la SERS en 2012, les permis de construire des lots de l îlot ZD1 situés à l extrémité ouest de la ZAC ont été déposés pour environ 130 logements. Les PC sont en cours d instruction et devraient être délivrés début 2014.

169 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire / Presqu île Malraux Le bilan de la concertation sur le projet de recomposition des espaces publics et les avis émis en termes d ambiance, d usages et de fonctionnement, ont alimenté les éléments de programme du cahier des charges qui ont permis la désignation d un maître d œuvre à l automne En 2013, les études de conception ont donné lieu à plusieurs rencontres avec les habitants sous la forme d ateliers de projet, afin d aboutir à un avant-projet dont la mise en œuvre de la 1 ère phase a été approuvée par délibération en juillet La composition fine de la seconde phase sera validée début 2014 afin de tenir compte des évolutions du projet des 3 tours d Icade. Du point de vue foncier, l année 2013 a vu aboutir les négociations entre la CUS, Icade et la SERS pour le projet des 3 tours. Enfin, le projet de l INET a fait l objet d un dépôt de PC en juillet 2013 en vue d un démarrage de chantier au 2 e semestre / ZAC Danube Faisant suite aux ateliers de projet qui ont permis de rédiger en 2012 un cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, une consultation promoteurs a été lancée par la SERS sur 3 îlots représentant environ m² (220 logements) sur les m² cessibles. Afin de coproduire cet écoquartier où qualité urbaine et qualité de vie vont de paire, les projets ont été élaborés dans le cadre d un travail itératif, regroupant SERS, CUS, urbanistes, promoteurs, bailleurs et architectes travaillant sur ces 3 îlots. Ce travail a permis la mise en œuvre de projets architecturaux cohérents et complémentaires sur un même îlot. Les permis de construire ont ainsi pu être déposés, voire délivrés, sur les îlots faisant l objet de la première tranche opérationnelle : îlot F : Vinci, 70 logements, PC délivré le 1.10, Habitation Moderne, 35 logements, PC délivré le îlot H : Batigère, 36 logements, PC délivré le 1.10, Altexia/Nexoffice, 152 logements (résidence étudiants), PC déposé le îlot B : Habitat de l Ill, 14 logements, PC délivré le Parc du Heyritz Une consultation «autopromoteurs» a permis également d attribuer 3 terrains aux groupes PHARIED, E.Zéro, Tangram, pour un total de 19 logements. Une deuxième tranche opérationnelle a été lancée dans le cadre d un projet Eco- Cité pour une tour à énergie positive de 67 logements réalisée par Elithis : ce projet a fait l objet d un concours d architectes internationaux (Grafton, Berenger, Xtu) a été remporté par cette dernière équipe. Le PC a été déposé en décembre Suite aux prescriptions du plan de gestion des terres, les travaux de viabilisation et de terrassement ont également préfiguré les premiers chantiers de construction qui s engageront début a également été l année de mise au point du montage relatif à la question de la gestion mutualisée du stationnement à corréler avec les offres alternatives de mobilité. Le PASS mobilité et le guide du stationnement Danube proposent la palette complète des alternatives possibles à l utilisation de la voiture individuelle. Médiathèque Malraux

170 46 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 4.5/ ZAC Deux-Rives Les études complémentaires au schéma directeur Deux-Rives (dont l ajustement de la programmation et des études de sols), ainsi que les études réglementaires préalables à la création de la ZAC multisites, ont été réalisées en Après les mesures de concertation et la mise à disposition du public de l étude d impact, la création de la ZAC Deux-Rives approuvée en Conseil de CUS du 20 décembre Le périmètre opérationnel de la ZAC multisites couvre une superficie de 74 ha (contre 150 ha pour le schéma directeur), répartie sur des sites non contigus : Citadelle, Starlette-Coop et Port du Rhin- Rives du Rhin (entrée Ouest du quartier et frange Est le long du Rhin). Sur les 74 ha, environ 50 ha sont valorisables, pour moitié en îlots constructibles et pour moitié en places et espaces publics à forte valeur ajoutée. Les 24 ha restants constituent des espaces paysagers et des corridors écologiques aménagés notamment autour des délaissés et des talus des infrastructures, participant ainsi à la mise en œuvre de niser et les entreprises du Port Autonome de Strasbourg avec pour objectif de limiter les nuisances réciproques. La programmation prévisionnelle de la ZAC permet de développer environ m² de surface de plancher (SP) dont plus de m² de SP dédiés aux logements (soit environ logements) et environ m² dédiés aux commerces principalement de proximité, aux activités, au tertiaire. La programmation et le phasage opérationnel, plus particulièrement sur les secteurs Citadelle, Starlette et Coop, sont basés sur un équilibre entre activité, logements et services et le maintien des activités en place. Au vu des éléments disponibles dans le cadre du dossier de création de la ZAC, le bilan d aménagement est estimé à environ 180 M, avec une participation escomptée de la collectivité d environ 10 M. Jardin des Deux-Rives 4.6/ Opérations immobilières Carrefour Landsberg - projet ICADE : Poursuite des travaux engagés en décembre 2012 pour un projet comprenant m² de bureaux, 500 m² de commerces-activités et m² de logements (31 logements destinés à NLE). Livraison programmée pour fin Secteur Forgerons : Inauguration de la Maison Relais réalisée par NLE en octobre Poursuite de l opération avec la construction d un immeuble de 21 logements. Le PC a été délivré en juillet. Aristide Briand : L école des Mouettes a ouvert ses portes pour la rentrée scolaire L opération du Grand Angle par 3B (130 logements) engagée début 2012, a vu ses premiers logements livrés fin La suite des livraisons s échelonnera jusqu à mi Les projets de 80 logements (Bouygues immobilier) et le gymnase des Deux- Rives ont démarré début 2013 pour une livraison au 3 e trimestre Terrain SPA : À l issue d une consultation de promoteurs, le groupement Vinci Immobilier- Domial a été retenu en mars 2013 pour un programme mixte comprenant près de 180 logements et une résidence hôtelière d environ 160 chambres. Le PC a été déposé le Îlot Mercure : Les premiers logements situés le long de la place de l Hippodrome ont été livrés fin La suite des livraisons s échelonnera jusqu à mi Îlot Jeanne d Arc : Le PC de cette opération de 150 logements engagée avec Habitation Moderne (50% en locatif social, 50% en accession dans le cadre d un partenariat avec Bouwfonds et Edifipierre) a été délivré début Projet TAMARIS : Le permis de construire du regroupement des 3 cliniques a été déposé en juillet et délivré le 20 décembre 2013.

171 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 47 5 Rénovation urbaine de Cronenbourg Fin 2013, le projet de rénovation urbaine était engagé à 81% avec 38 des 47 opérations de la convention engagées et 30 d ores et déjà livrées. Cet état d avancement s est traduit au niveau financier par l engagement de 77,1 M d investissements sur un montant global de 94,8M et le mandatement de 72,6 M soit 77% de l investissement programmé. 5.1/ Volet urbain En 2013, les interventions se sont concentrées sur 3 secteurs clés de la Cité Nucléaire Secteur Hochfelden : La restructuration de ce secteur touche à sa fin avec, pour les espaces publics, la mise en service du BHNS le 30 novembre 2013 qui est venu compléter l aménagement de la rue de Hochfelden réalisé en 2010, puis celui de l entrée du parc de la Bergerie achevé en La restructuration du secteur s est appuyée sur la livraison de 90 nouveaux logements locatifs sociaux CUS-Habitat dont 10 maisons de ville à côté desquelles sont en cours de construction deux projets de 86 logements en accession à la propriété réa- et Territoires. Secteur rue du Loess : L intervention se poursuit sur l autre entrée de la cité de Cronenbourg, raccrochant ainsi les grands ensembles au secteur Loess, restructuré autour d une offre nouvelle de logements collectifs (102 logements en cours de construction par Bouygues et Naccarat) et d espaces publics clairement identifiés (placette Lœss et route de Mittelhausbergen). Cœur de quartier, place d Haldenbourg et rue Langevin : La démolition des immeubles CUS-Habitat, rue Gay-Lussac et rue d Alembert, a permis le lancement du chantier de construction de l EPSAN (pose de la 1 è pierre le 31 octobre 2013) et l ouverture de la ligne du BHNS. Sur l îlot Einstein-Haldenbourg, la restructuration du secteur a débuté avec l engagement croisé de plusieurs opérations : La démolition de l ancien supermarché Mutant par la CUS qui libèrera l assiette foncière pour la réalisation de l opération Domial (RPA, logements en accession sociale et locaux d activités) L engagement du dossier de DUP en vu de l expropriation des 20 cellules commerciales de la copropriété 5-9, rue Einstein et le début des négociations amiables avec les propriétaires des murs et fonds de commerces Les travaux de réaménagement d une première cellule destinée à accueillir à l été 2014 l association d aide aux victimes Viaduq L Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) sur les 160 logements de la copropriété Einstein (projet piloté par le service de l Habitat). Secteur Keppler - Hochfelden Secteur Loess - Cronenbourg

172 48 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 5.2/ Volet humain L intervention sur le volet humain s est structurée autour de 4 axes de travail : La poursuite des relogements des familles des 128 logements de CUS- Habitat, rue Gay-Lussac et d Alembert, et l achèvement total du programme de relogement du PRU (280 relogements réalisés entre 2006 et 2013). Ces deux derniers immeubles seront démolis à l été 2014 et permettront la restructuration de l îlot avec la mise en œuvre des projets La requalification des cellules en pied de la barre 5-9, rue Einstein et leur transformation en locaux associatifs et d activités. Plusieurs projets ont été engagés et pilotés par la direction de projet : Le transfert et le déménagement de l association Viaduq dans des locaux provisoires rue Becquerel et leur réinstallation à l été 2014 dans une cellule nouvellement réaménagée en pied de la copropriété Einstein Le transfert du cabinet de kinésithérapeutes de la place d Haldenbourg vers le local de la rénovation urbaine qui sera réaménagé à l été / Concertation pour la restructuration de la rue et du cercle Lavoisier Entamée en 2010 suite à la démolition du parking souterrain, la réflexion autour de la reconfiguration de cet espace emblématique du quartier s est poursuivie entre janvier et octobre 2013 dans la perspective de l arrivée du BHNS. En lien avec la CTS, CUS-Habitat et les services de la collectivité (DMT, Collecte des déchets, Projets urbains, Espaces verts et Direction de proximité), plusieurs temps de rencontre ont permis d affiner les propositions à faire aux partenaires et aux habitants du quartier. Première étape visible de la restructuration, une allée centrale large et arborée conduisant à la station BHNS a pu être validée. Des jeux et des aires de repos viendront prendre place sur cette esplanade qui redistribuera la circulation de piétons et des voitures au cœur du cercle. Concertation Lavoisier 5.4/ Arrivée du Bus à Haut Niveau de Service à Cronenbourg Dans le cadre de la mise en service du BHNS, la direction de projet a mis en place et animé de nombreux temps d échange avec les habitants autour des questions des aménagements et des futurs déplacements. Ces temps de concertation se sont organisés autour de réunion publique, permanences au local d exposition de la rénovation urbaine (janv-déc. 2013), visites des chantiers en présence du Maire (200 participants) et inauguration de la ligne le 30 novembre.

173 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 49 6 Rénovation urbaine de Hautepierre Fin 2013, le PRU de Hautepierre était engagé à 90% au niveau opérationnel avec 87 opérations mises en chantier sur les 96 programmées et 41 d ores et déjà livrées. Au niveau financier, le montant d investissement porté à 156 M fin 2013 dans le cadre de l avenant d étape, était engagé à hauteur de 113,4 M avec 80,8 M de dépenses facturées. Suite à la régularisation de l avenant d étape fin 2012, un nouvel avenant porte sur l intégration de 2 nouvelles opérations et la régularisation de 2 autres opérations déjà inscrites à la convention. Régularisations : Intégration d une fongibilité sur 10 opérations de résidentialisation pilotées par CUS- Habitat (coût d ensemble : 7 M, subventions redéployées : 5,3 M ) Renforcement du financement de l accession sociale sur l opération Cervantès sud avenue Cervantès (47 logements m² de locaux d activité m² de Maison urbaine de santé) Renforcement de l enveloppe de 100 K (350 K contre 250 K initialement prévus). Nouvelles opérations : Financement d une nouvelle tranche de réhabilitation du silo en ouvrage de NLE maille Karine (coût d ensemble : 110 K, subventions sollicitées : 27 K ), Transfert du restaurant associatif «Table et Culture» dans l ancienne médiathèque place du Maillon (coût d ensemble : 260 K, subventions sollicitées ANRU et FEDER : 154 K ). En parallèle, fin novembre a été engagé le travail sur l avenant de clôture qui devra être signé par les partenaires fin Ce travail comprendra 3 missions : Evaluer le PRU et ses impacts Faire les bilans opérationnel et financier Formaliser un nouveau projet ANRU sur les mailles Brigitte et Eléonore qui sont éligibles au nouveau dispositif d intervention de la Politique de la Ville. Travaux avenue Messmer Illkirch La direction de projet a poursuivi le travail prospectif dont des esquisses avaient été réalisées dans le cadre de l avenant n 4, avec l équipe d urbanistes-conseil du PRU, l urbaniste-architecte et le paysagiste-conseil de la DDT. Ce travail sera finalisé pour septembre 2014, en vu de son intégration au projet de territoire Ville de Strasbourg en cours d élaboration. 6.1/ Volet urbain Le bilan opérationnel de l année écoulée peut se résumer en 4 points majeurs : La poursuite des travaux de réhabilitation, résidentialisation et d aménagement des espaces publics engagés sur les mailles Jacqueline (685 réhabilitations, 697 résidentialisations) et Catherine (710 réhabilitations, 710 résidentialisations) et leur achèvement sur la maille Karine (631 réhabilitations, 364 résidentialisations et construction de 18 maisons en accession à la propriété et en locatif social) L achèvement de l instruction des PC pour la réalisation de 4 opérations visant la construction de 260 logements sur la maille Athéna. Parmi ces 4 opérations, le projet porté par SPIRAL a été mis en chantier (construction de 90 logements lot B3 dont 31 LLS en PLS pour le compte de Batigère) La mise en chantier de deux projets importants au niveau de l intervention sur les équipements : la construction par LOCUSEM du supermarché Aldi avenue Corneille, à l emplacement des anciens locaux administratifs du Maillon, et la construction de la mosquée avenue Racine L achèvement de l ensemble des travaux d extension de la ligne de tram A vers son terminus à la piscine de Hautepierre ainsi que vers les Poteries. Les tronçons ont été inaugurés le 21 novembre en même temps que la nouvelle ligne du BHNS entre la gare centrale et l Espace Européen de l Entreprise. L année 2013 a ainsi vu un nombre important de chantiers être lancés de manière simultanée et a imposé à la direction de projet un travail de coordination des chantiers avec l appui de EGIS.

174 50 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 6.2/ Volet humain La mise en œuvre du volet humain s est structurée autour de 4 axes de travail Mise en œuvre des relogements : la procédure de relogement des derniers ménages de la maille Jacqueline s est achevée pour les immeubles 85 à 87 place Buchner et place Byron, achevant ainsi l ensemble des 154 relogements prévus à la convention dans le cadre du programme de démolition/reconstruction des LLS. Gestion urbaine de proximité : le déploiement du dispositif de collecte enterrée des ordures ménagères s est poursuivi sur les opérations livrées tandis qu une action a été mise en place afin de régler la problématique de la gestion temporaire des déchets encombrants qui sont régulièrement collectés au cœur des mailles. Mise en œuvre des nouvelles dénominations des rues et places du quartier : suite à sa mise en place en 2012, la procédure d accompagnement des habitants dans les changements d adresse s est poursuivie en 2013 avec une montée en charge significative avec les nouvelles dénominations des rues et le changement d adressage sur les avenues Pierre Corneille, Racine et Cervantès de la maille Jacqueline. Communication et information : tenue de permanences deux fois par semaine dans le local d exposition du projet implanté place du Maillon et réalisation de deux journaux de la rénovation urbaine. 6.3/ Missions transversales : ASERH et cessions foncières Le travail de rétrocession des emprises extérieures sous gestion ASERH s est poursuivi avec la formalisation des derniers accords avec les conseils syndicaux des 12 copropriétés (projet géré par le PRU et la Mission Domanialité Publique) et l engagement des vérifications in situ avec les Services gestionnaires des emprises à arpenter sur l ensemble des mailles. Centre médico-social Meinau Visite de chantiers PRU - Meinau 7 Rénovation urbaine de la Meinau La convention de rénovation urbaine de la Meinau-Canardière a été signée le 11 décembre 2006 pour un montant initial d investissement public de 187,2 M TTC. Un cinquième avenant à la convention, signé le 12 août 2013, porte le montant des investissements publics à 219 M TTC. Ce second avenant d étape portait principalement sur : Des interventions complémentaires sur le logement social : démolition de la tour 1 rue Schulmeister (71 logements), 65 constructions hors Meinau, 48 réhabilitations et 168 résidentialisations par CUS Habitat Une ligne opération en vue du financement du réaménagement des commerces L intégration du projet culturel Trait d Union Fin 2013, plus 59% des dépenses programmées dans le cadre du projet ANRU étaient réalisées, représentant 125 opérations sur les 144 prévues à la convention. Les dernières opérations seront engagées d ici Dans le cadre de l élaboration de l avenant de sortie de convention ANRU et du plan stratégique local, le PRU a engagé une démarche visant à : Partager les priorités pour l avenant de sortie de convention ANRU Préfigurer la poursuite de l intervention publique sur le quartier à travers le PSL : projet transversal sur les volets humain et urbain.

175 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 51 Visite de chantiers PRU - Meinau Avenue de Normandie - Meinau 7.1/ Principales opérations Maîtrise d ouvrage Ville de Strasbourg Réouverture du CMS de la Canardière en janvier 2013 Inauguration du jardin des peuples en octobre Espaces publics (groupements de commande Ville-CUS) Démarrage des travaux de création de l avenue de Normandie pour une livraison prévisionnelle en mars 2014 Étude de préfaisabilité pour le réaménagement de la place de l Ile de France et de l avenue de Normandie. Les travaux sont programmés de mi 2015 à fin 2016 Livraison du réaménagement de la place de la Meinau en novembre / Pilotage et accompagnement Conduite du projet Désignation d un nouvel AMO pour le suivi architectural et urbanistique du PRU (agence Verdier-Tappia) Rédaction du cahier des charges pour une étude commerces dont l avis d appel d offres est programmé en février 2014 Lancement d une consultation de promoteurs sur un terrain rue du Rhin Tortu et désignation du promoteur Alprim pour réaliser l opération de construction de logements Démarche d avenant de sortie de la convention ANRU en vue d une signature en 2014 Initiation d une démarche de plan stratégique local en parallèle de l élaboration de l avenant de sortie Poursuite de l accompagnement de Pierres construction de 86 logements en accession privée au lotissement du Baggersee. Concertation et communication de concertation délégations d élus, de professionnels de l urbanisme et de la Politique de la Ville, d étudiants 2 éditions du Journal de la Rénovation Urbaine de la Meinau (mars et décembre) La présentation publique de l édition 2013 du projet Trait d Union à la Meinau, le volet culturel du projet de rénovation urbaine de la Meinau réalisée autour de la tour 33, avenue de Normandie.

176 52 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 8 Rénovation urbaine du Neuhof Fin 2013, plus de 78% des dépenses programmées dans le cadre du projet ANRU étaient réalisées, représentant 142 opérations sur les 164 prévues à la convention. Les dernières opérations programmées seront engagées d ici L avenant de sortie de convention ANRU a été signé le 12 août 2013 et la CUS est d ores et déjà activement engagée dans une démarche visant à préfigurer la poursuite de l intervention publique sur le quartier à travers le PSL : projet transversal sur les volets humain et urbain. 8.1/ Principales opérations Travaux rue de Sarlat Neuhof Maîtrise d ouvrage CUS Réaménagement des espaces extérieurs de la Maison de l Insertion et du Développement Économique (MIDE) : livraison en mai 2013 Parc d activités de la Klebsau : études et suivi du projet porté par la LOCUSEM d installation d une pépinière d entreprises à destination de petites structures. Dépôt du permis de construire en octobre 2013 pour un démarrage chantier en juin 2014 et livraison prévisionnelle fin 2014 Opération de résorption de l habitat insalubre du Polygone : poursuite des travaux de la seconde tranche (44 logements) pour une livraison en avril 2014 Études de faisabilité urbaine sur le secteur du Marschallhof : finalisation dans la perspective de la démolition de 165 logements au 2 e trimestre Espaces publics (groupements de commande Ville-CUS) Réaménagement de la rue de l Aéropostale : études de faisabilité menées en 2013 pour la réalisation des travaux en 2015 Prolongement nord de la rue d Aigurande : études de faisabilité menées en 2013 pour la réalisation de travaux en 2015 Réaménagement de la rue de la Redoute : livraison des travaux fin 2013 Livraison d une aire de jeux au Ballersdorf en décembre 2013 Livraison du réaménagement de la rue Saint-Exupéry en juillet 2013 Démarrage des travaux de réalisation d un cheminement piéton rue de Mâcon Espaces publics du secteur Solignac : livraison du réaménagement de la rue de Bergerac en septembre 2013, livraison de la clôture de l école Ziegelwasser fin 2013, démarrage des aménagements extérieurs du manège Solignac et livraison du parking en décembre 2013, amorce de la liaison Bergerac-Sarlat. 8.2/ Pilotage et accompagnement Conduite du projet Poursuite de l accompagnement de CUS Habitat et de la SOMCO dans la concertation autour du projet de renouvellement urbain du secteur du Marschallhof Consultation de promoteurs CUS : démarrage en décembre 2013 du chantier d un bâtiment de 24 logements compre- vue de relocaliser l offre commerciale du secteur Hautefort au bord de l avenue du Neuhof, sur l emprise libérée par la démolition de la tour du 11 rue de Clairvivre Résidence pour Personnes Âgées (RPA) à l entrée nord au Neuhof : démarrage des travaux au 3 è trimestre 2014 suite à la démolition des bâtiments des 14a et b avenue du Neuhof pour une mise en service début 2016 Signature le 12 août 2013 de l avenant de sortie à la convention ANRU du Neuhof Document d évaluation de l impact du projet de rénovation urbaine : présentation en conseil de l évaluation en janvier Enquête CUS-ORIV : présentation de l étude sur la diversification de l habitat en septembre Poursuite de la démarche partenariale de clarification de la domanialité avec l ensemble des bailleurs et des services de la CUS Études urbaines prospectives : hôpital Lyautey, aérodrome du Polygone et cité Clainchard. Concertation et communication d élus, de professionnels de l urbanisme et de la Politique de la Ville, d étudiants 5 inaugurations et premières pierre 2 éditions du Journal de la rénovation urbaine du Neuhof (juin et décembre) Action pédagogique de sensibilisation à destination des 8-10 ans. Lancement de l action en février 2013 et cérémonie de clôture et de remise des prix en juin Une visite des chantiers de la rénovation urbaine le 6 juillet.

177 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 53 9 Service Géomatique et connaissance du territoire 9.1/ Réalisations et évènements marquants 9.1.1/ Organisation du service L année 2013 a connu la poursuite et l aboutissement de la démarche d élaboration d un projet de service engagée en Ainsi, le Comité technique paritaire a rendu le 18 décembre un avis favorable à l unanimité au projet de réorganisation qui découle de ce projet de service. La nouvelle organisation et la nouvelle appellation du service sont entrées en vigueur au 1 er janvier / 25 e anniversaire de la collaboration avec le Stadtmessungsamt Stuttgart Suite à la pose d une plaque commémorative de cet anniversaire à Stuttgart en novembre 2012, le service a réalisé et installé, Parc de l Etoile, une plaque similaire servant de point de référence GPS ; celle-ci a été inaugurée le 3 juin 2013 en présence de représentants de Stuttgart. En outre, les deux services ont organisé deux journées d échanges techniques consacrées à la 3D pour l une et à l organisation et la gouvernance des SIG pour l autre / Numérisation de la documentation cadastrale historique Le service a poursuivi la numérisation de la documentation technique cadastrale petit format dans le cadre d une convention avec la DGFiP : documents (représentant 117 Go de données) ont ainsi été numérisés grâce un marché public. En parallèle, le service a participé à un groupe de travail pour la sauvegarde et la modernisation du cadastre d Alsace-Moselle. Dans ce cadre, l action menée par le service sur l agglomération fait office d expérimentation de référence. Appareil de géolocalisation place de l Étoile 9.2/ Détail des activités du service 9.2.1/ Partenariats Le partenariat de la Commission de l Information Géographique de l Agglomération Strasbourgeoise (CIGAS) avec les gestionnaires de réseaux ainsi que la Convention d Échanges et de Partenariat Géographique de Strasbourg (CE- PAGES) entre la CUS et le Département du Bas-Rhin constituent la base de la production de données topographiques au 1/200 du service. Ces partenariats représentent en 2013 une recette annuelle avoisinant Dans ce cadre, six réunions techniques et une réunion exécutive se sont tenues en 2013, lesquelles ont permis d aborder notamment la réforme de la réglementation concernant les DT/DICT. Dans le cadre de ce partenariat, un travail spécifique a été réalisé en 2013 avec les partenaires CIGAS sur l évolution des fournitures (étude et mise en œuvre). La convention CIGAS a été reconduite pour Le service représente également la CUS au sein du partenariat de Coopération pour l Information Géographique en Alsace (CIGAL) qui vise à produire en commun des données couvrant le territoire régional. Dans ce cadre, la CUS a été associée à la mise en place d une géoplateforme destinée à permettre la visualisation et le téléchargement des données partenariales et de leur description (métadonnées), en conformité avec la directive européenne INSPIRE.

178 54 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 9.2.2/ Production du Référentiel à très grande échelle (1/200) courante sur l ensemble de la CUS Intégration de plus de changements Représente en 2013 un coût de prestations de objets levés en régie correspondant à 98 demandes (sur 124) de levés par les partenaires CIGAS avec un délai de livraison inférieur à 3 mois Maintenance et contrôle des canevas de référence planimétrique et altimétrique. Les travaux de mise à jour, cofinancés par les membres du partenariat CIGAS, ont porté sur 13 marchés passés avec 7 cabinets de géomètres-experts. 9.3/ Études et projets 9.3.1/ Projet SIG 3D L année 2013 a permis de faire avancer la mise en place d une démarche projet globale autour de la constitution des données géographiques 3D et de leur exploitation. Préstations et réalisations : Application 3D tactile de présentation des projets urbains PLU communautaire Halles : simulation 3D de la remise en activité des différents tunnels d accès Mise à disposition de données 3D dans le cadre de projets (BHNS, PEX, quartier d affaires international Wacken, Halles, Malraux, place Saint- Etienne, ZAC Deux-Rives) Réalisation de vidéos 3D, site du Rohrschollen et ZAC Deux-Rives Consolidation de la modélisation 3D des bâtiments par gestion des polygones de toits Expérimentation d acquisition de données par méthode mobile mapping. Travaux éco-quartier - Cronenbourg 9.3.2/ Développement de l utilisation mutualisée des géonavigateurs du service Test réalisé avec le laboratoire de la DEPN dans le cadre de leur acquisition future d équipements nomades Accompagnement du service Espaces verts et de nature pour le relevé de faune et flore sensible dans les réserves du Rohrschollen, Robertsau et Neuhof Accompagnement du relevé des places de livraison (service Stratégie et gestion du stationnement) / Réalisation d une nouvelle photographie aérienne Les caractéristiques de l orthophotographie 2013 évoluent : résolution de l image doublée, acquisition simultanée de clichés obliques dans les directions cardinales permettant d améliorer considérablement la qualité des textures des façades des bâtiments 3D / Acquisition de données à grand rendement En 2013, le service a accompagné plusieurs services, dont les services Voies publiques et déplacements, pour recueillir leurs besoins, rédiger un cahier des charges afin de mutualiser une acquisition de données à grand rendement. Les données restituées concernent des images géolocalisées tous les 3 mètres, la localisation et la description de la signalisation chaussée et une description des usages de la voie (piéton, vélo, voiture). La société retenue a débuté l acquisition des images en fin d année 2013 et terminera son parcours des routes de la CUS au premier semestre 2014.

179 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire / Zones humides Le service Géomatique a accompagné le service de l Écologie urbaine dans la spécification de ses besoins pour disposer d une L association de notre service en amont de la consultation a permis de mettre des clauses techniques de livraison de données géographiques au cahier des charges. Le service Écologie urbaine a ainsi réceptionné une base de données localisant d information géographique de la collectivité / Zones d activités économiques existantes La DDEA a sollicité le service pour une mise à jour du travail que réalisait l ADEUS jusqu en 2009 concernant la miques. À présent, la DDEA maintient à jour dans le système d information, une base de données décrivant les ZAE. Ces informations sont accessibles à tous les services via l intranet, ainsi que le grand public du fait de la libération de ses données (Open Data) / Diagnostic territorial du Schéma directeur de développement des équipements sportifs de la CUS Le service a été sollicité par la Direction des Sports pour nourrir un diagnostic territorial de l offre en équipements sportifs. À partir des données de l État (Répertoire des équipements sportifs) et de la Direction des Sports, un premier travail d analyse spatiale a consisté à évaluer la qualité territoriale de l offre (en m²/habitant et en distance d accès) pour différentes catégories d équipements (gymnases, multisports, piscines...) et familles sportives (sport collectif, individuel, d expression...). Une seconde partie est à visée plus prospective : l exploitation de la base de données des projets urbains de la CUS (nombre de logements programmés) a en effet permis d estimer à une échelle territoriale fine des niveaux de sous-équipe / Atlas des établissements économiques et de l emploi salarié dans la zone d emploi de Strasbourg Equipe DDEA Dans la cadre d une collaboration entre la CCI Alsace et la DDEA pour la constitution d un panorama économique de la été sollicité pour produire un ensemble de cartographies thématiques portant sur les effectifs d établissements économiques et les effectifs salariés de plusieurs grands secteurs d activités (industrie, services aux entreprises...). Ces cartes ont été produites à partir du fichier CCIRA 2013 «Annuaires des entreprises d Alsace». Elles se trouvent compilées au sein d un document disponible en ligne sur le portail AlsaEco : / Contribution à l étude des parcours, pratiques et usages des habitants du nouveau parc privé au Neuhof (ORIV, juin 2013) L ORIV (Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville), en partenariat avec la DUAH, a mené en une étude sur les parcours, pratiques et usages des habitants du nouveau parc privé au Neuhof (périmètre de la TVA à taux réduit dans le cadre du Projet de rénovation urbaine). En lien avec le PRU, le service a contribué à cette étude à différentes étapes : construction du questionnaire sur le profil socio-démographique des habitants et leurs fréquentations d équipements, passage du questionnaire en porte à porte auprès de 175 ménages, traitements statistiques des résultats. Ce document se trouve en ligne sur le site de l ORIV : etude-des-parcours-pratiques-et-usagesdes-habitants-du-nouveau-parc-priveau-neuhof-projet-de-renovation-urbaine-du-neuhof-strasbourg/ / Étude des inégalités sociale de santé sur le territoire de la CUS En 2013, le service a entamé une collaboration avec le service Promotion de la santé de la personne de la CUS, l Observatoire Régional de la Santé d Alsace (ORSAL), l Agence Régionale de Santé Alsace (ARS) et la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM). À travers l échange de données et de méthodologies, l objectif vise à étudier les inégalités sociales d accès aux soins à une échelle infra-communale (Iris de Strasbourg) / Étude socio-démographique du territoire de la CUS Afin de répondre à des demandes émanant de plusieurs services et directions de la CUS (PRU, Prospective et planification territoriale, CUCS, Directions de proximité ), le service a produit en 2013 une étude sur l organisation et la dynamique socio-démographique du territoire de la CUS. Basé sur l exploitation croisée des données de l INSEE, de la CAF, de la CPAM et de la DGIFIP, ce travail rassemble une sélection d indicateurs statistiques et de cartographies thématiques à différentes échelles spatiales (communes, grands quartiers, Iris) et pour deux périodes (1999 et 2010). Les résultats mettent notamment en évidence une organisation en 8 types de territoires ainsi que des dynamiques socio-spatiales très différenciées sur la période récente.

180 56 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 10 Service de l Habitat 10.1/ Chiffres clés / Parc de logements aidés Près de logements aidés ont fait l objet d une décision de financement, qu il s agisse de logements locatifs sociaux publics (1 882) et privés ou d accession sociale à la propriété (58 PSLA). En droit commun, logements locatifs sociaux publics ont fait l objet d une décision de réhabilitation (contre en 2012, en 2011 et une moyenne de 500 les années précédentes). Logements privés - carrefour Reuss 4 opérations ont fait l objet d une demande de subvention au Fond d Aménagement Urbain (demande validée pour un montant de ). Près de logements composent aujourd hui le contingent réservataire de la CUS qui ont permis le relogement de plus de 300 ménages en dossiers instruits en 2013 dans le cadre de l Accord Collectif Départemental pour 125 relogements (au ). Plus de 300 situations individuelles ont été traitées en appui des travailleurs sociaux du territoire (situations d expulsion locative, mutations problématiques, courriers de particuliers aux maires...) / Assistance au montage de projets 80 demandes de permis de construire logement ont été visées par le service en lien avec la Police du bâtiment (environ 75 en 2012 et 130 en 2011). ment a été étudiée (cahiers des charges de consultation, fiches préconisations...). Près de 20 dossiers de consultation ont été montés avec les communes ou le service PFI sur des biens fonciers ou immobiliers à mobiliser pour du logement aidé (préemptions ou acquisitions amiables, biens relevant du patrimoine des collectivités). Place de la gare 19 projets spécifiques ont été suivis par le service Habitat dans le cadre des appels à projets conjoints avec le Conseil Général et 3 ont fait l objet d un pilotage par le service (résidence intergénérationnelle Habitat et Humanisme, résidence personnes âgées Cocon 3S, résidence personnes en situation de handicap Ti Hameau) / Aide aux particuliers 260 logements privés dont 52 en réhabilitations énergétiques, 48 adaptations du logement au handicap, 79 dossiers de Garantie des Risques Locatifs (GRL) ont été financés sur les fonds propres de la CUS. 71 dossiers de changement d usage ont été instruits. Environ 141 particuliers ont été renseignés (majoritairement par téléphone et mail) sur des demandes diverses (par ordre décroissant : recherche de logement étudiant, de logement locatif social, de solution d hébergement ). Dans le cadre de l aide à l accession sociale, le service a instruit 70 demandes de subvention et en a validé 57 pour un montant total de Ces dossiers ont été ensuite transmis aux Prêts Missions Sociales qui ont accordés prêts ou subventions. Une réflexion générale sur l amélioration de l aide a été amorcée en vue de délibérer au deuxième semestre Un partenariat avec le Conseil Général a été proposé dans le cadre de la mise en place du guichet unique national et de sa déclinaison locale en «Point Rénovation Info Service» (PRIS) sur le département, en accord avec les services de l État (DREAL et DDT).

181 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire / Axes transversaux L évaluation à mi-parcours du 4 e PLH de la CUS, commencée en 2012, s est achevée en 2013 par la délibération du 31 mai 2013 présentant la synthèse de l évaluation. Cette évaluation a permis d alimenter le travail réalisé pour le futur PLU communautaire qui intègrera le PLH. L année a été consacrée à : Finaliser les éléments techniques nécessaires à cette intégration (méthodologies, boîte à outil PLU...) Rédiger les Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) en matière d habitat Le présenter aux communes ainsi que les outils de mise en œuvre (outils de production de logements locatifs sociaux). Dans ce cadre, une tournée de rencontres des élus des communes a été organisée avec le service Prospective et planification urbaine. 6 e rencontre de l habitat de la CUS Le service a contribué aux différentes réflexions relatives à la future loi ALUR et loi «Métropole», en particulier concernant la réflexion concernant la politique d attribution des logements sociaux. Le service a également participé à la Duflot. Plusieurs réunions sous l égide de la DREAL ont abouti à l établissement Ainsi, il est proposé à la concertation nationale que l intégralité des communes Les 6 e Rencontres de l Habitat organisées en juin 2013 ont rassemblé 200 personnes autour du thème suivant : «Habitat intermédiaire, Logement abordable, Écoquartier De quoi parlons-nous?» L évaluation à mi-parcours du 4 e PLH a été présentée aux partenaires (élus, techniciens, institutions, bailleurs, promoteurs, associations). Trois ateliers sur les thèmes de habitat intermédiaire, le logement abordable et les éco-quartiers ont été le lieu de riches échanges. 6 e rencontre de l habitat de la CUS

182 58 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 10.3/ Parc public L année 2013 a été marquée par l introduction de nouvelles règles, pour tenir compte en début d année de la mise en place d un nouveau dispositif de financement pour surcharge foncière au niveau de la dotation déléguée. La maîtrise de l ensemble du processus de programmation et d agrément du logement locatif social par la CUS sur son territoire a permis à la CUS d être force de proposition et pilote au sein des groupes de travail organisés pour traduire ce dispositif en un modus operandi partagé par tous les acteurs (services locaux de l État, Action logement, bailleurs). Ce travail puis l actualisation des besoins (en lien avec les bailleurs) et de remontée des besoins en dotation vers l État aura permis d obtenir l enveloppe État complémentaire nécessaire pour financer l ensemble de la programmation pour le parc public, et notamment la restructuration du Foyer de travailleurs migrants des Petites Fermes à Koenigshoffen (2,43 M de dotation fléchée). L expertise du service s est trouvée confirmée, tant sur les projets classiques que sur les projets particuliers, tels que résidence hôtelière à vocation sociale, foyer de jeunes travailleurs, résidence sociale, maison étudiante, FJT, résidences-services Le portage de certains dossiers a notamment permis une collaboration longue et étroite avec différents acteurs du logement social (État, Ville de Strasbourg, CG67, CILPI ). On mentionnera ainsi une programmation portant initialement sur 181 opérations présentées par les bailleurs dans le cadre des réunions de programmation, puis l instruction par la cellule parc public de 120 dossiers (soit logements dont logements locatifs aidés), avec en particulier un portage plus important pour de 22 dossiers (ceux nécessitant une dérogation préfectorale, ou des dossiers atypiques comme le dossier de restructuration du Foyer des travailleurs migrants des Petites Fermes, le dossier de candidature en réponse à l appel à projet lancé par l État pour des PLAI adaptés, le projet porté par Habitation Moderne et situé hors du territoire national à Kehl ). Le travail débuté en 2010 avec l étude énergétique du parc HLM en Alsace par l AREAL a permis en 2013, un travail partenarial entre les différentes collectivités territoriales de la Région (dont la CUS), la DREAL et la CDC. L ensemble des territoires étant touché par les mêmes constats (la nécessité de rénover thermiquement le parc), l ensemble des partenaires s est rapidement orienté vers la recherche d un dispositif d aides commun, c est-à-dire basé sur les mêmes critères d accompagnement des bailleurs. Plusieurs séances de travail ont permis de dégager comme base consensuelle les critères d octroi de l écoprêt «réhabilitation logement social» de la Caisse des dépôts avec des spécificités supplémentaires. Le nouveau dispositif a été voté en Conseil CUS le 20 décembre 2013, et sera effectif dès le début Concernant l aménagement des espaces extérieurs à proximité des logements sociaux, un groupe de travail partenarial interne à la direction s est monté afin de réfléchir à l évolution du dispositif d aides à l aménagement des espaces extérieurs dont bénéficient 11 bailleurs sociaux et l ASERH de Hautepierre. Ce dispositif ancien et coûteux ne répondant plus aux attentes de la collectivité et des opérateurs, il est envisagé sa refonte. Ce groupe de travail, réuni depuis début 2013, s est donné comme objectif de finaliser ses travaux fin 2014 avec une proposition aux élus de nouvelles modalités d intervention mieux adaptées au nouveau contexte. Chantier immobilier - Rives du Bohrie Ostwald Le service a également porté conjointement avec le Conseil Général, trois appels à projets visant à développer les résidences séniors, juniors et «santé» sur le territoire de la CUS. Ainsi, 8 projets de résidences séniors ont été labellisés, 4 projets de résidences juniors et 2 projets de résidences en faveur des personnes souffrant d un problème de santé. Ces projets représentant au total 530 logements devraient être agréés en 2014 puis livrés pour la plupart entre 2015 et Le service a contribué à un groupe de travail régional pour inciter les bailleurs sociaux à réaliser des diagnostics accessibilité de leur parc et a mis en place fin 2013, un nouveau système d aides permettant une subvention aux bailleurs sociaux réalisant un diagnostic accessibilité. En 2013, le service a contribué à la négociation tripartite entre Domial, l association du PACT67 et la Ville de Strasbourg qui a finalement abouti à un accord permettant la récupération des biens de la collectivité moyennant une remise au «point mort» de l association PACT67 et le lancement en 2014 d un appel à consultations en vue de l attribution d un bail à réhabilitation.

183 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire / Parc privé Dans la continuité de la démarche de l instruction des aides à la pierre de l État pour le parc public, le service reprend à compter du 1 er janvier 2014 l instruction sur le parc privé de logements, (assurée jusqu ici par les services de l État). Les 2 programmes d actions lancés sur le parc privé, à savoir l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) sur 6 copropriétés dégradées et le Programme d Intérêt Général (PIG) Habiter Mieux, sont montés en puissance en / Opération programmée d amélioration de l habitat (OPAH) En 2013, l accompagnement des copropriétés a permis de réaliser : 3 audits énergétiques (participation de la CUS à hauteur de 20% du coût) 5 audits de gestion (coût pris en charge par la CUS) 2 carnets d entretien dynamique (coût pris en charge par la CUS) Le vote de 2 programmes de travaux (Einstein pour 1,7 M HT et Spender pour 2,2 M HT) L attribution de subventions de 1,03 M pour Einstein et 1,28 M pour Spender L élaboration d un cahier des charges pour le choix d un maître d œuvre pour la copropriété «La Tour» avec l étude d un contrat de performance énergétique La formation des conseillers syndicaux et des copropriétaires (prévention ou traitement des impayés, maîtrise des charges, recherche d économies, fluidification du processus de décision collective ) La renégociation des contrats pour l optimisation des charges Des actions contre les impayés de charges en lien avec les syndics. Ces actions ont représenté 126 réunions avec la CUS, l équipe d animation, les représentants des conseillers syndicaux, les syndics, les bureaux d étude, les associations et les différents acteurs de la copropriété. En 2013, les travaux de l OPAH ont concerné 175 logements. Chantier Ile aux Jardins - Hoenheim Secteur des Institutions européennes

184 60 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire / Programme d intérêt général (PIG) Habiter Mieux Le PIG «Habiter Mieux» ainsi que les aides propres ont permis de rénover 303 logements dont 99 locatifs (58 intermédiaires et 41 sociaux), 147 appartenant à des propriétaires occupants et 57 logements dans 3 copropriétés très dégradées ou en arrêté de péril. Pour 177 logements, le gain énergétique après travaux a dépassé les 25%. La CUS a mis en place sur son territoire un Contrat Local d Engagement (CLE), ce qui a permis aux propriétaires de bénéficier d une prime du Fond d Aide à la Rénovation Thermique à hauteur de à (FART). La CUS a continué à prendre en charge à 100% les audits énergétiques pour les propriétaires occupants et à 20% des audits énergétiques pour les copropriétés avec une majorité de propriétaires éligibles aux aides ANAH. 4 copropriétés ont pu bénéficier de cette aide en Comme chaque année, une nouvelle adaptation locale des plafonds des loyers conventionnés intermédiaires et sociaux pour inciter à pratiquer du loyer social a été menée en lien avec l ADEUS et la FNAIM. Afin de favoriser le logement social, d autres aides sur le budget de la CUS ont été mises en œuvre : Une prime forfaitaire de en cas de conventionnement social ou très social avec ou sans travaux pour 99 logements La sécurisation des loyers par la prise en charge par la CUS de la prime d assurance «Garantie des Risques Locatifs» (GRL). 79 propriétaires ont pu en bénéficier, ce qui a permis à des locataires modestes d accéder à un logement. Une prime dite de «réduction du loyer» (200 dont 50 CUS par m² de surface habitable dite fiscale, dans la limite de 80 m² par logement). 5 logements en ont bénéficiée. Le partenariat CUS/FNAIM (cofinancement du poste d éco-conseillère avec l ADEME et la Région), existant depuis 2010, a été renouvelé pour une période de 3 ans. L objectif de ce partenariat est d inciter un maximum de copropriétaires à engager des travaux d économie d énergie. En 2013, la FNAIM a accompagné des conseillers syndicaux et des syndics dans le montage de leur programme de travaux et les a encouragé à profiter des aides du dispositif Région et CUS s ils acceptaient de réaliser un bouquet de travaux compatibles BBC. Deux importantes copropriétés (304 logements) ont lancé des programmes de travaux conséquents (La Bruche à Lingolsheim et la Belle Demeure à Koenigshoffen). Deux SCI (38 logements) ont accepté de se lancer dans un programme de rénovation globale BBC en couplant les aides Région, ANAH et CUS (la SCI Thann à Neudorf et SCI Mulhouse à Neudorf ). Un groupe de travail copropriétés est organisé régulièrement entre les financeurs, la FNAIM et les points info énergie, ce qui a permis en 2013 de travailler sur la mise en place d un programme préventif d aide aux copropriétés.

185 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 61 Logements sociaux - Neuhof 10.5/ Interventions sociales liées à l habitat Le service a participé activement à un certain nombre de commissions règlementaires, telles des commissions d attribution de logement (organisées par les bailleurs HLM de la CUS), des commissions de médiation, permettant ainsi l accès au logement des publics en difficulté. En 2013, la CUS a mis en place les modalités de fonctionnement du contingent réservataire de logements CUS, qui permet l attribution de logements identifiés auprès des 21 bailleurs de la CUS, ce qui représente la gestion d un flux annuel de 200 à 240 logements par an. Dans le cadre du PDALPD, la mise en œuvre des différentes actions (Bureau d accès au logement, MOUS Départementale, Fonds solidarité logement, Accord collectif départemental) a nécessité de nombreuses réunions et travail de coordination. À noter quelques dossiers complexes en 2013 : La contribution de la CUS au FSL (décision de maintenir le niveau d engagement sans augmentation) La décision de baisser les plafonds des revenus éligibles aux aides FSL, qui a aujourd hui un impact sur le budget du CCAS Le nouvel Accord collectif départemental a été redéfini pour , entre l État, la CUS, le Conseil Général et l AREAL (association régionale des bailleurs sociaux) et qui cible l objectif partagé de attributions. La CUS continue à soutenir, avec le Conseil Général, l Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) portée par Habitat et Humanisme Gestion Alsace (HHGA). En 2013, l AIVS gère 187 logements dont 56 sont conventionnés (44 en loyer social). 90% de ces logements sont situés sur la CUS. 37 logements ont été proposés à du public relevant du PDALPD. Le service a poursuivi son soutien aux associations œuvrant dans le logement : service Logement jeunes, Confédération nationale du logement, Confédération syndicale des familles, Par enchantement, Alter Alsace Energie / Communication En 2013, la CUS a poursuivi les actions de communication pour la promotion du PIG : Nouvelles plaquettes des aides à l habitat privé (aides aux travaux pour les copropriétés, les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants) Site internet de la CUS et de certaines communes Présentation du dispositif aux communes en demande d information, aux partenaires du FART, au DDELIND, aux coordinatrices de la maison des ainés, à l ADIL, à l UNPI Permanence dans des endroits stratégiques, en pieds d immeubles Réunions publiques avec la CAF à destination des propriétaires bailleurs Partenariat avec les points info énergies (comme Alter Alsace Énergie) qui font du conseil aux particuliers et copropriétés.

186 62 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 11 Service de la Police du bâtiment 11.1/ Autorisations au titre du droit des sols En 2013, au titre des ADS, le service a instruit dossiers (-6,3% par rapport à 2012). La plus forte baisse en volume concerne les CU. En effet, ces demandes accusent une diminution de près de 500 dossiers (- 8%). Il convient de rappeler que la CUS a décidé, à compter du 1 er septembre 2012, de ne plus délivrer de RU en raison de l absence d existence juridique de ce type de demande. La baisse de l activité immobilière amorcée en 2012 est donc confirmée en La baisse du nombre de PC/PA/PCM se situe aux alentours de 150 dossiers sur un an, soit une diminution de 11%. En revanche, les déclarations préalables sont en augmentation de 60 dossiers. Les proportions restent à peu près stables dans le total général. La part des CU représente plus de la moitié des demandes (55%), même si elle est en légère baisse par rapport à 2012 (-2%) et la part des déclarations préalables qui portent sur des petits travaux se stabilise à 30% des demandes. Les permis de construire représentent, quant à eux, près de 13% des dossiers déposés. Plusieurs opérations de grande ampleur ont été autorisées en 2013 : Extension surface commerciale Super U de m² à Wolfisheim 115 logements : SCI Les Platanes à Fegersheim 126 logements dans le lotissement «les Côteaux du Kolbsenbach» à Lampertheim Extension d un bâtiment de production Lilly France à Fegersheim pour m² 121 logements : rue des Pierres à Illkirch-Graffenstaden 47 logements : lotissement «Île aux Jardins» à Hoenheim. Le nombre de logements autorisés en 2013 par le service s établit à 3 275, dont les 2/3 sur Strasbourg (2 211). À ce chiffre s ajoutent 231 logements autorisés par les 3 communes de la CUS instruisant leurs dossiers, soit un total de logements autorisés en 2013 sur l ensemble du territoire de la CUS est marquée ainsi par une diminution de 24% par rapport à 2012, soit logements autorisés en moins est restée une année importante en matière de lotissements : ont ainsi été délivrés 4 permis d aménager de lotissements significatifs pour un nombre total de 93 lots et une surface de plancher maximum autorisée de m². On peut citer le lotissement «Sous les Platanes» à Illkirch-Graffenstaden, le Parc tés «Améthyste» à Geispolsheim. Les efforts entrepris les années précédentes pour réduire la durée moyenne d instruction d une demande d autorisation d urbanisme portent leurs fruits. Ainsi, le délai d instruction d une demande de PA lotissement se stabilise à 73 jours en Ce résultat n est toutefois possible que si le projet a fait l objet d une pré-instruction quelques semaines avant le dépôt officiel de la demande. Les autres délais sont également en légère baisse : le délai moyen d instruction pour les déclarations préalables est passé de 28,5 jours à 26,5 jours et celui des permis de construire de 52 jours en 2012 à 50,5 jours en / ERP Leur nombre a continué d augmenter en 2013 passant à 5 600, soit 113 établissements de plus et un nombre stable de 59 établissements de 1 ère catégorie. Les petits établissements de 5 e catégorie connaissent la progression la plus forte (4 785 contre 4 659, soit + 2,7%) et représentent 85% du total. Cette progression continue démontre que le travail de suivi et de relance des exploitants entrepris depuis maintenant 4 ans porte ses fruits. 885 établissements ont fait l objet d une visite de la sous-commission de sécurité dont 225 sous avis défavorable, soit 25% de l ensemble des établissements visités. Le nombre d autorisations d ouverture et de travaux a également augmenté en On est ainsi passé de 301 autorisations à 354.

187 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire / Recettes La Taxe d Aménagement (TA) prend progressivement la suite de la TLE. Elle s applique aux demandes d autorisations d urbanisme déposées depuis le 1 er mars 2012 génératrices de surface taxable. Sa liquidation relève dorénavant des services de l État (DDT). Elle est versée, comme la TLE, en deux fractions égales. La première moitié est due un an après la délivrance de l autorisation et le solde deux ans après. La mise en œuvre de cette réforme a été laborieuse. Les services de l État ont en effet rencontré de nombreuses difficultés pour procéder à la liquidation des taxes de 2012 : effectif, informatique, instructions contradictoires La CUS a procédé aux premiers encaissements en septembre Apparaissent maintenant des difficultés de traitement des informations transmises. En effet, les documents fournis par les services fiscaux ne permettent pas de ventiler les montants encaissés par commune. Aussi, aucun reversement n a encore pu être effectué au profit des communes. Au vu de l interprétation des données transmises d une exploitation difficile, les taxes d aménagement encaissées en 2013 pour des autorisations de 2012 pourraient représenter un montant de La part TLE reste tout de même prépondérante en 2013 mais sera progressivement amenée à disparaître. La loi de finances du 29 décembre 2012 a autorisé les collectivités territoriales à exonérer totalement ou partiellement les surfaces affectées au stationnement. Or, il s avère un an et demi après l entrée en vigueur de la TA que le poids du stationnement réalisé en sous-sol a un impact non négligeable sur le montant de la TA. En effet, exclu antérieurement de la TLE, il constitue dorénavant de la surface taxable soumise à TA. Le Conseil de CUS a ainsi décidé par délibération du 29 novembre 2013 d exonérer de TA à hauteur de 50% les surfaces individuellement non closes destinées au stationnement des voitures réalisées en sous-sol des opérations de construction. Cette décision est applicable aux dossiers déposés en La TLPE mise en recouvrement fin 2013 porte, tous dispositifs confondus, sur un montant de contre en 2012, soit une légère augmentation de (+ 3,5%) due à l augmentation de la taxe sur la publicité. D une manière générale, le montant global des recettes mises en recouvrement par le service pour le compte de la Ville de Strasbourg et de la CUS s établit à 6,98 M en 2013 contre 7,6 M en 2012, soit une baisse de (- 8,2%). La courbe ascendante des recettes qui a trouvé ses origines dans un marché immobilier dynamique pendant trois ans est en train de s inverser. Cette tendance était déjà perceptible fin 2012 en raison du ralentissement de l activité immobilière mais elle s est encore accentuée en Cette baisse doit néanmoins être relativisée si l on rajoute les taxes d aménagement qui semblent avoir été encaissées pour la CUS les quatre derniers mois de 2013 pour des autorisations Dans ce cas, le montant global des recettes de 2013 serait quasiment stable par rapport à 2012 ( ). Le montant total des recettes 2013 se décompose de la manière suivante : Taxe Locale d Équipement (TLE) : 5,14 M (part Ville de Strasbourg : 0,99 M ) Taxe d Aménagement (TA) sous réserve de confirmation: Participation pour non-réalisation d aires de stationnement : Occupation du domaine public : Redevance annuelle pour les enseignes : Taxe locale sur la publicité extérieure :

188 64 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 12 Service Politique foncière et immobilière 12.1/ Opérations foncières et immobilières / Plan patrimoine CUS Dans le cadre de la mise en œuvre d un plan stratégique de gestion du patrimoine privé bâti de la Communauté urbaine de Strasbourg, décidé en 2010, 32 immeubles avaient été sélectionnés pour faire l objet d une mise en vente : 19 immeubles en vente au profit d occupants en place ou d opérateurs privés 13 immeubles destinés à la vente aux bailleurs. De nouvelles ventes ont été signées en 2013 ou sont sous compromis (8 rue du Chêne, 4a rue du Mai, 49 route de l Hôpital, 29 avenue Jean-Jaurès, 31 route de la Fédération). Le montant total des recettes à venir est estimé à 1,56 M / Pour les acquisitions par la CUS (8,8 M réalisés) Acquisitions réalisées dans le cadre du PLH (amiables et préemptions) : 1,06 M Réserves foncières : 6,46 M Diverses acquisitions (voiries, transports, équipements publics divers ) : 1,28 M. À cela s ajoutent les crédits fonciers inscrits spécifiquement dans les budgets annexes au titre des opérations d aménagement pour lesquelles des délibérations de Conseil de CUS ont été prises pour des acquisitions amiables ponctuelles : (1,46 ha) : 0,32 M Zone commerciale nord : (0,4 ha) : 1,25 M. La CUS intervient également au titre des acquisitions à effectuer à l amiable ou par voie d expropriation dans le cadre de la réalisation du champ captant à Plobsheim et des ouvrages annexes. Le budget nécessaire de 1,94 M est porté par le service de l Eau. Il s agit d acquérir et de mettre en place des servitudes sur plus de 400 parcelles privées. Projet immobilier Wollek place d Haguenau En sa qualité de titulaire du droit de préemption urbain et du droit de priorité, la CUS a réceptionné Déclarations d Intention d Aliéner (1 391 sur Strasbourg et sur les autres communes de la CUS), soit une légère baisse de 157 par rapport à 2012 (- 5%). On notera une baisse du nombre de préemptions (13 contre 20 en 2012). Ces préemptions ont été mises en œuvre pour un montant total de 6,06 M : 1,13 M (4 préemptions) au titre du PLH 1,44 M (2 préemptions) pour la constitution de réserves foncières dans 1,54 M (5 préemptions) pour des équipements publics CUS et communaux 1,95 M (2 préemptions) pour d autres équipements d intérêt général. En 2013, au titre des recettes, 7,42 M ont été perçus, liés à des reventes de biens préemptés aux bailleurs sociaux et aux communes. On relèvera les cessions importantes intervenues avenue du Rhin sur à Hautepierre.

189 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 65 Lieu de culte bouddhiste 12.2/ Gestion du patrimoine foncier non bâti La Ville et la CUS ont un portefeuille foncier important (632 ha pour la CUS, 318 ha pour la Ville), qui relève de la domanialité privée de ces deux collectivités et géré par le Département de gestion du non bâti. Ces territoires sont pour la plupart mutables et demandent à être gérés dans une phase intermédiaire avant réaffectation au service des politiques publiques de la collectivité. Le coût de l entretien de ces sites s est élevé à 0,36 M (Ville et CUS). En matière d investissement, les dépenses se sont élevées à 0,57 M. Le service gère également le foncier non bâti de la Fondation de l Œuvre Notre Dame de 650 ha et des autres fondations administrées par la Ville de Strasbourg. Le nombre total de contrats (la plupart précaires) s élève à qui génèrent une recette annuelle de Le département Gestion du non bâti est largement impliqué dans différentes actions : La politique agricole communautaire avec la dynamique de mise en place avec les différents acteurs internes ou externes de baux à ferme incluant des contraintes ou pratiques respectueuses de l environnement ; participations aux différents ateliers sur ce thème et déclinaisons Implication dans différents thèmes ou réflexions comme le PNU (Parc naturel urbain), PLH, réserves foncières où les situations évoluent comme pour le futur PLU communautaire. 12.3/ Gestion des baux emphytéotiques et des baux à construction Il s agit de 139 emphytéoses et baux à construction conclus soit par la Ville de Strasbourg soit par la CUS. Ce type de montage immobilier permet au preneur (privé ou institutionnel) de réaliser son projet en évitant de faire peser la charge foncière sur l investissement, tout en garantissant à la collectivité un retour du tènement immobilier, souvent bien placé, dans son patrimoine à échéance. En 2013, plusieurs ensembles fonciers ont fait l objet d un montage de ce type pour la construction d un lieu de culte bouddhiste à la Robertsau et une maison des associations dans la ZAC Etoile, la réalisation d un centre commercial par LOCUSEM à Strasbourg-Hautepierre et le regroupement des 3 cliniques au Port du Rhin. Par contre, deux baux ont été résiliés à l amiable par les preneurs (La Poste à Amitié au Port du Rhin). 12.4/ Réserves foncières Concernant les travaux relatifs à la reconstitution du stock foncier au titre des réserves foncières, des réunions se sont tenues à l initiative du service de la Planification urbaine avec les maires des communes de la CUS afin d affiner les territoires pertinents. Il a ainsi été possible de préparer les bases du futur PLU communautaire qui permettra le lancement d une démarche globale dès consistant notamment à engager une série de ZAD pour constituer des réserves foncières sur les secteurs pertinents de la CUS. 12.5/ Observatoire foncier L Observatoire foncier a été créé et les premières valeurs reprenant les cessions de 2012 sont désormais exploitables. Il s agit d une base de données fiable qui est établie selon 3 sources distinctes : les déclarations d intention d aliéner, les avis de France Domaines et les transactions concrétisées par la collectivité. Cet outil permet de disposer en temps réel des valeurs d immeubles bâtis ou de aux POS/PLU et selon les affectations. Il constitue un outil précieux pour la collectivité dans le cadre de ses nombreuses négociations avec des porteurs de projets ou des promoteurs.

190 66 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 13 Service Projets urbains 13.1/ Développement durable / Écocité / Ville de demain et démarche de développement durable Le développement des actions initiées en 2011 dans les deux catégories de projets, îlots démonstrateurs du projet Deux- Rives et mobilités innovantes s est poursuivi en 2013 : Bilan des actions sélectionnées en 2011 et figurant dans la convention locale de financement signée en novembre 2012 pour 2,2 M : Mise en œuvre des bornes transfrontalières de recharge de véhicules électriques, «Éco-centre 2.0» en chantier avec une ouverture à la rentrée Bilan des actions sélectionnées en 2012 pour 2,7 M (candidature complémentaire) : Îlot producteur d énergies renouvelables, ZAC Etoile : finalisation et mise à jour des fiches actions, signature des conventions entre la CDC et les promoteurs, début des travaux 1 er semestre 2014 Îlot bois Port du Rhin : lancement de la consultation et choix des lauréats Îlot D à gestion énergétique intelligente, ZAC Danube : finalisation de l étude préopérationnelle en vue de sa traduction dans le cahier des charges de consultation pour le 1 er semestre 2014 Tour de logements à énergie positive Elithis, ZAC Danube : lancement de la consultation et choix de la maitrise d œuvre, travail d approfondissement architectural et technique sur le projet et sur le montage financier Lancement de la réalisation d un outil de mesure de durabilité des projets urbains et d aide à leur élaboration : bureau d études retenu (Carbone 4), finalisation de la phase de benchmark et démarrage de la phase 1b «concept de l outil» Pass Mobilité : les réflexions conjointes menées sur la ZAC Danube en matière de foisonnement du stationnement appellent à une nécessaire transformation de la prise de participation prévue au départ en subvention Transport urbain de marchandises/ étude fret-tram : poursuite des études de faisabilité technique et financière et création du cercle partenarial d acteurs institutionnels et privés pour faciliter les futures mises en œuvre opérationnelles / Outils de préconisation et de cadrage pour les éco-quartiers et l accompagnement des projets urbains Dans le prolongement de la signature en mai 2012 de la «Charte de l aménagement et de l habitat durables» avec les aménageurs, promoteurs et bailleurs sociaux ainsi que les communes, la démarche a été poursuivie en 2013 avec l élaboration du «Référentiel pour un aménagement et un habitat durables», qui fixe les préconisations de la CUS en matière de qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale, en cohérence avec le label national ÉcoQuartier, et constitue le socle commun pour les futurs cahiers des charges des opérations initiées par la CUS. Il a fait l objet de séances de travail avec les représentants techniques et politiques des communes à l automne 2013, avant son approbation en Conseil CUS de novembre Appui aux communes dans l élaboration d éco-quartiers et appui aux chefs de projet pour la définition et le suivi des objectifs de développement urbain durable par la production de cahiers de prescriptions environnementales dans les cahiers des charges des opérations et l analyse des projets jusqu au dépôt du PC. Les principaux dossiers de 2013 : Wacken, Rotonde, Danube, Malraux, La Participation à des groupes de travail dédiés à des démarches spécifiques initiées dans les écoquartiers (groupe «Vivre dans l écoquartier Danube» par exemple).

191 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire / Réseau national des collectivités pour l habitat participatif Animation et coordination technique du Réseau national des collectivités pour l habitat participatif (40 membres collectivités, intercommunalités, conseils régionaux et généraux, Parc naturel régional) : poursuite de la structuration du réseau, développement de la coopération en direction des «grands acteurs» (Coordination nationale des associations, USH, Fédération des coopératives d HLM, Fédération des EPL ), transformation du réseau en association. L année 2013 s est traduite également par une intense implication auprès des instances nationales pour permettre à l habitat participatif d être reconnu dans la loi ALUR (création de cadres juridiques adaptés, levée des freins réglementaires). Cette implication auprès du Ministère de l égalité des territoires et du logement a permis d engager un cycle d ateliers de concertation nationale. La Ville de Strasbourg s est donc vue confier le pilotage technique et politique du groupe de travail restreint mis en place par le Réseau / Soutien aux démarches innovantes et développement de l autopromotion/habitat participatif Reconduction en 2013 du conventionnement avec l association Éco-quartier Strasbourg pour travailler en synergie avec la collectivité au développement de l habitat participatif. Mise en pratique de la Charte des acteurs professionnels de l habitat participatif réalisée en 2012 avec le Réseau national des acteurs professionnels de l habitat participatif et le Comité régional de l ordre des architectes, dans le but de sensibiliser les professionnels de la construction à la spécificité d une mission d accompagnement d un groupe d auto-promoteurs. 2 e consultation «autopromotion» de la Ville : après la réservation en 2012 de 4 terrains à des groupes lauréats, finalisation par les groupes de leur APD avec l appui d un assistant à maitrise d ouvrage, cofinancé par la Ville : «Melting Potes» au 17 rue du Grand Couronné (PC obtenu), «Porcs Epics» au 15 rue de la Fabrique au 41 rue de la Ziegelau (PC déposé), «Urbanhôtes» au 15 rue Saint-Urbain (PC déposé). Accompagnement de la SERS dans le lancement d une 3 e consultation en autopromotion sur des terrains situés dans 3 ZAC où 5 groupes ont été retenus : Nomeny et Habitat de l Ill sur Étoile, et Habitat de l Ill sur Poteries, et dans le lancement d une 4 e consultation sur un terrain situé dans le lotissement «les Prairies du Canal» à Illkirch : sélection du groupe en cours. Soutien et accompagnement des projets privés sur Strasbourg : projet d habitat participatif en accession sociale à Strasbourg avec le projet «Eco-terra» (ZAC Danube), porté par Habitat de l Ill (PC obtenu et démarrage des travaux en février 2014), projet d habitat participatif K hutte (Brasseries-Cronenbourg) porté par la société coopérative Unanimm (PC obtenu et démarrage du chantier fin 2013).

192 68 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 13.2/ Conception urbaine et coordination territoriale / Études d orientation, émergence de projets, coordination urbaine Maison du Bâtiment : Pilotage d une étude de faisabilité urbaine, financière et juridique visant vérifier les conditions de mise en œuvre d un parking silo mutualisé et foisonné au sein d un projet immobilier, poursuite des réunions de travail avec les promoteurs impliqués dans le dossier et préparation d un arbitrage sur les suites opérationnelles à donner. Secteur Soultz/Gerstheim (Neudorf ) : Finalisation d une étude urbaine ayant permis de définir une vision globale et cohérente du secteur, traduite par une modification importante du POS tant sur les hauteurs que sur la composition paysagère. Secteur Gliesberg (Montagne Verte) : Finalisation de l étude urbaine sur le devenir du secteur autour de l école du Gliesberg intégrant le site de l ancienne station essence route de Schirmeck, ayant permis la validation du principe de l acquisition de l emprise de la station (négociation démarrée avec le propriétaire). Parc naturel urbain : En lien avec le service de l Écologie urbaine, poursuite des études globales dans le cadre de l intégration du PNU dans le PLU communautaire (OAP spécifique), analyse des projets de la DEPN sur le secteur Saint-Gall, réalisation d étude urbaine et de faisabilité sur des sites particuliers (Schnockeloch ) Cité Nucléaire (Cronenbourg) : Examen du projet de BHNS et son articulation avec les territoires traversés, expertise pour l évaluation des esquisses sur le secteur Einstein-Haldenbourg, production de cadrage urbain et de prescriptions pour la DEPN intégrant la place de Haldenbourg, une placette commerciale, le mail Exes-Einstein, les rues Becquerel, Rieth et Langevin, réalisation d un test de capacité pour l implantation d un gymnase au centre du quartier, mise à jour du plan guide, poursuite avec la Direction de projets, d un travail de production de nouvelles orientations d aménagement sur le quartier avec un focus sur le secteur Kepler, en articulation avec le secteur ouest élargi. Secteur Mélanie (Robertsau) : Dans l optique de l ouverture de la phase opérationnelle à partir de 2014, interface avec le Conseil de quartier qui a élaboré un «cahier des attentes» pour le futur éco-quartier, travail sur le cadrage stratégique au titre du futur PLU. UGECAM (Illkirch et Strasbourg) : Pilotage de deux études sur le potentiel de reconversion et de mutation du site d Illkirch, avenue A. Baumann, et du site de Strasbourg, boulevard Clemenceau, l objectif pour UGECAM étant de se redéployer sur un site unique au sein de la future ZAC Baggersee à Illkirch. Cité des Hirondelles (Lingolsheim) : Nouveau travail volumétrique en lien avec la commune, le promoteur et sa maitrise d œuvre. Maison du Bâtiment Centre de tri (Schiltigheim) : Suivi des études pré-opérationnelles (finalisation par l ASPA de l étude sur la qualité de l air, engagement d une étude historique et documentaire et d un diagnostic environnemental), engagement de la consultation de promoteurs (1 ère phase, candidatures et offres) en vue de la réalisation d un programme mixte à dominante habitat Raffinerie (Reichstett) : Poursuite des études de faisabilité urbaine intégrant un volet renforcer de prise en compte de la biodiversité, propositions de montage opérationnel, appui à la DG dans les négociations avec l État, la Région et le Conseil Général. Aires d accueil des gens du voyage : Réalisation de deux études de capacité pour l insertion d une aire d accueil sur la commune de Fegersheim et à la Robertsau.

193 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 69 Manufacture des Tabacs 13.3/ Aménagement opérationnel / Études de faisabilité urbaine pré-opérationnelles La CUS mène pour son compte ou celui des communes, des études de faisabilité nécessaires à la mise en œuvre de projets immobiliers ou d opérations d aménagement dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la politique de l habitat d activités). Suite à l attribution du marché après appel d offres ouvert au groupement pluridisciplinaire Verdier/Tappia, diverses études ont été réalisées en 2013 : reconversion du site de la raffinerie de Reichstett, études de faisabilité de parcs d activités sur les communes de Niederhausbergen, Souffelweyersheim, Plobsheim et Ostwald, diagnostics écologiques sur l entrée sud de Schiltigheim, sur les sites de la Manufacture des Tabacs et de la Porte des Romains, et enfin, étude de faisabilité sur le site du Centre de traumatologie d Illkirch / Porte des Romains Gestion de la libération des emprises de la 1 ère phase de l opération (relocalisation, évictions et démolitions), suite aux diagnostics archéologiques préventifs, lancement du marché de fouilles, réalisation d une étude faune/flore devant alimenter l étude d impact à venir, lancement du marché pour réaliser une étude d impact, réalisation d études de faisabilité pour définir et arbitrer les modalités d implantation du parking P2R et du Pôle de conservation des Musées. Sur le secteur Charmille nord, suivi urbain du projet immobilier de NLE, des chantiers de CUS Habitat et Perspective, analyse des offres et suivi des études en cours pour l aménagement des espaces publics en lien avec la DEPN / Pilotage d opérations d aménagement dans le cadre de ZAC Entrée sud-schiltigheim : Mise en place du marché pour les études préalables à la création de la ZAC (man- avec les propriétaires et autres acteurs mobilisés, concertation et exposition publiques. Dans le cadre de la concertation préalable à la création de la ZAC, réalisation des panneaux d exposition, d une maquette du projet, animation des réunions avec les différents propriétaires des sites, la CCI du Bas-Rhin et une réunion publique en mairie de Schiltigheim. Entrée nord-reichstett : Achèvement début 2013 par le groupement Athanor des études préalables à la création de la ZAC, dépôt du dossier d étude d impact à l autorité environnementale, pilotage de la concertation préalable (exposition en mars, réunion publique en avril, site Internet) et mise à disposition de l étude d impact, approbation par le Conseil CUS du 12 juillet de la création de la ZAC «Entrée nord» et autorisation de lancement de la procédure de consultation pour la désignation d un aménageur, finalisation du cahier des charges de consultation en vue d une attribution de la concession d aménagement au 1 er semestre 2014.

194 70 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire / Coordination et interface avec les différents opérateurs en charge des projets Hôpital civil : coordination du projet de campus des technologies médicales (TechMed) en lien avec la DDEA et Alsace Biovalley, dans ses aspects urbains, architecturaux et environnementaux, et plus particulièrement sur le secteur sudest du site, finalisation des négociations foncières et signature en avril d un protocole d accord avec les HUS, en vue de la conclusion d un acte de vente début 2014, lancement de l appel d offres relatif à une mission d études pré-opérationnelles et choix d une équipe pluridisciplinaire de 8 co-contractants spécialisés, suivi des études pré-opérationnelles économiques et urbaines sur le campus, en lien avec la DDEA, suivi des projets et coordination urbaine sur le secteur nord (permis d aménager des HUS et projet de construction du (PAPS-PCPI) en lien avec la Direction de la construction). Halles : rédaction d un cahier des charges et lancement d une consultation pour un marché d assistance à maîtrise d ouvrage relatif à une mission de programmation, d études urbaines et techniques pour la définition et la mise en œuvre opérationnelle du projet de restructuration du secteur et pour un marché d assistance à maîtrise d ouvrage pour la mise en œuvre d une 2 e phase de concertation et de la stratégie de communication autour du projet. Manufacture : finalisation des études de programmation urbaine et architecturale menées par Attitudes urbaines et approbation en Conseil CUS du 12 juillet des caractéristiques essentielles du projet de reconversion du site et autorisation de lancement d une procédure de DUP, négociations amiables avec le propriétaire Impérial Tobacco, réalisation d études de circulation et de stationnement, d études faune/flore, lancement d études complémentaires amiante et pollution, poursuite du travail transversal et partenarial avec la DDEA et la HEAR, l UDS et la DRAC. Travaux éco-quartier - Cronenbourg Forges-Clestra : suite à l achèvement des travaux pour l aménagement de l espace central de la voie de bus, de la rue du Chemin de Fer et du carrefour de l Engelbreit, organisation du travail préparatoire aux opérations de rétrocession en lien avec la Mission Domanialité publique, sur le secteur Clestra, suivi technique du permis d aménager déposé, suivi des études environnementales et de remise en état des sols, réalisation d un dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du POS. Wollek : suite au constat de non-conformité du PC, conduite des discussions relatives à la production d un PC modificatif, pilotage des réunions techniques relatives aux études de voirie et suivi du travail pour la réalisation de la piste cyclable longeant le projet. Place d Ostwald : suivi des projets immobiliers en phase opérationnelle menés par Habitation Moderne sur le site BRGM (voirie, échange foncier avec Pro-inter) et par un promoteur privé sur le site SOFRAL, coordination et mise en cohérence des études menées par différents services suite à l identification du site ALTO pour accueillir les locaux d une association. Quartier de la Brasserie : suite à la décision de l entreprise Kronenbourg de déménager son activité à Obernai, travail partenarial avec l entreprise et Bouygues Immobilier en vue du réaménagement de la partie sud du site. Rotonde : après la sélection en 2012 du groupement Demathieu et Bard Immobilier, poursuite des études de conception, suivi des prescriptions urbaines, architecturales et environnementales, travail sur l accessibilité en lien avec la DMT et la CTS, signature de la promesse de vente avec la SCI Rotonde en septembre et délivrance du PC en décembre. Rue de la Paix (Oberhausbergen) : suivi du programme d aménagement d ensemble avec environ 220 logements à terme, suivi de l aménagement des espaces publics en lien avec la DEPN, suivi financier des recettes du PAE, suivi des permis de construire.

195 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire / Études de faisabilité dans les communes et accompagnement dans la mise en œuvre de leurs projets dans le cadre de la mise en œuvre du 4 e PLH Friche Metausel, Bischheim : suite au rendu de l étude urbaine commandée par la commune, participation à l analyse technique du projet du promoteur, notamment lors du montage du dossier au cas par cas pour instruction auprès de l autorité environnementale. Quartier du Parc, Mundolsheim : suivi du concessionnaire (SERS) dans le cadre des études pré-opérationnelles phase AVP du projet, pilotage des réunions préalables au dépôt des dossiers de DUP avec mise en compatibilité du POS, d étude d impact, et de permis d aménager. Portes du Kochersberg, Vendenheim : suivi du concessionnaire (SERS) dans le cadre de la fin des études opérationnelles, démarrage des travaux de viabilité primaire et secondaire au mois de mars Opération Schwemmloch, La Wantzenau : poursuite de l appui auprès de la commune en tant qu assistant à maîtrise d ouvrage, suivi du concessionnaire (SERS) et de la maîtrise d œuvre (Urbitat/Quartiers) pour les études pré-opérationnelles techniques et urbaines finalisées en 2013 et la mise en œuvre des ateliers de concertation, formalisation du dossier d étude d impact et d enquête publique préalable à une DUP / Aménagement en régie des zones d activités économiques pilotées par la CUS ZAC du Quadrant II, Entzheim (10 ha) : finalisation de la voirie et des plantations, et réception - remise des ouvrages Parc d activités des trois Maires, Bischheim-Hoenheim : réalisation des travaux de création de la voirie et carrefour, ouvrages hydrauliques et plantations Extension de la zone d activités d Eschau (11 ha) : plantation des arbres d alignement en novembre 2013 et pose du tapis d enrobé définitif début 2014 ZA - Eschau Extension de la zone d activités de la Vigie (5 ha) : raccordement des réseaux des parcelles vendues à venir, 3 parcelles restent à vendre Zone d activités de la Klebsau (5 ha) : travaux de finition sur trottoirs à venir (mi-2014) Parc des Tanneries sud, Ostwald (6 ha) : production d une réflexion sur l aménagement global du site, implantation de nouveaux bâtiments pour Mecasem, travaux d aménagement en cours d un accès Les études opérationnelles et procédures ont été engagées ou poursuivies sur 10 Parc d activités de Sury, Vendenheim (4 ha) Parc d activités nord-aéroport, Holtzheim-Entzheim (20 ha) Extension du Parc d activités Joffre, Holtzheim (23 ha) Extension de la zone d activités quadrant II, Entzheim (7 ha) Aéroparc quadrant IV 2 e tranche, Entzheim (15 ha) Plateforme départementale d activités, Fegersheim-Lipsheim Nouvelles zones à l étude : extension de la ZA la Redoute, Niederhausbergen-Mundolsheim (8 ha) extension de la ZA de la Neuhard, Eschau / Pilotage et suivi des zones d aménagement concédées en lien avec les aménageurs ZAC Poteries à Strasbourg (SERS) : organisation de 4 comités de pilotage, recensement des besoins en équipements publics globalement sur le quartier de Koenigshoffen et plus particulièrement sur Poteries, suivi opérationnel de la ZAC ZAC Espace Européen de l Entreprise, Schiltigheim (SEM E3) : agréments délivrés pour la cession de terrains destinés à la construction de 51 logements (secteur ZF5), procédure de rétrocession en cours des voiries et plan d eau Opération Marais Vert-Porte de Saverne, Strasbourg (SERS) : clôture de la concession d aménagement approuvée en Conseil municipal du 16 décembre 2013.

196 72 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 14 Service Prospective et planification territoriale 14.1/ PLU communautaire Après sa prescription en mai 2011, le débat sur les orientations générales du PADD en novembre 2012, l année 2013 a été le temps d un intense travail sur les autres pièces du PLU : le PADD com- les OAP communales et communautaires, les OAP thématiques (Habitat, Déplacement, TVB), le rapport de présentation. Cette élaboration s est faite en concertation avec les élus et le grand public. Réunion PLU - Schiltigheim / Concertation grand public Une vaste campagne d affichage a été menée sur l ensemble de l agglomération du 11 septembre au 2 octobre. Cette campagne a été relayée par les communes d Illkirch-Graffenstaden et Schiltigheim sur leurs réseaux en gestion propre. Les visuels utilisés sont des illustrations originales de l artiste Véronique Joffre. Quatre réunions publiques, pour quatre grands secteurs de la CUS, ont été organisées. Autour d un espace d exposition, un temps de découvertes et d échanges (en présence des services de la CUS et de l ADEUS) a été proposé au grand public avant chaque réunion publique. Cette exposition a notamment été l occasion de présenter : Les vidéos 3D réalisées sur le règlement du PLU, qui ont été largement appréciées et utilisées par plusieurs municipalités pour un échange avec leurs élus ou leurs habitants L application multimédia sur le PLU qui permet via ipad ou écran tactile de de découvrir les principales orientations d aménagement et de programmation communautaires. Une exposition s est tenue au Centre administratif de la CUS du 18 septembre au 18 octobre. Cette exposition a été reprise à la mairie de Schiltigheim du 19 novembre au 9 décembre. Ce dispositif a également permis de présenter au grand Réunion PLU phase 3 public les applications multimédias évoquées ci-dessus. Deux panneaux d exposition ont également été élaborés pour chaque commune, dont l un d eux présentait Enfin, un cahier de préconisations issu du travail avec le groupe citoyen d habitants dit «La communauté des curieux du PLU» a fait l objet d une diffusion, notamment aux maires, vice-présidents et conseillers communautaires / Concertation avec les élus Deux séminaires de travail avec les élus des communes de la CUS ont eu lieu : Le 2 juillet, un séminaire concernant le planning de l élaboration jusqu à l approbation ainsi que l objectif, le contenu et les supports de la concertation grand public prévue à l automne Le 26 novembre, la restitution des travaux menés sur le règlement ainsi que des possibilités de prise en compte des spécificités communales. Près de 80 réunions dans les communes, notamment pour travailler sur le règle- de l Habitat, de la Trame Verte et Bleue (TVB).

197 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire / Travail avec les partenaires Avec les services de l État sur les sujets du contenu du PLU concernant les aspects environnementaux et la consommation foncière (8 janvier 2013), l approche de la prise en compte de la question de la qualité de l air et du PPA dans le PLU (6 juin et 15 novembre 2013), les questions liées aux impacts et à la prise en compte de l inondabilité du territoire, du grand hamster et des PPRT (18 septembre 2013) Avec nos voisins transfrontaliers (Kehl et grandes collectivités riveraines) le 12 septembre 2013 pour présenter le PADD et la prise en compte de l environnement dans le PLU Avec les autres services de la CUS (notamment sur le règlement, les ER, les annexes sanitaires) et les partenaires extérieurs (PAS, SNCF ) Rencontres avec les architectes et les promoteurs. 14.2/ Modifications des documents d urbanisme existants Mise à jour n 10 du POS de Fegersheim (projet de création d une ZAC et institution d un périmètre de sauvegarde permettant le sursis à statuer) : arrêté du 24 juillet 2013 Modification n 8 du POS de Hoenheim Modification n 11 du POS d Eschau Mise en compatibilité du POS de Fegersheim avec le projet d aménagement de la RD 1083 traversée de Fegersheim Mise en compatibilité du PLU de Geispolsheim avec les travaux de modification des lignes 63 kv Benfeld-Graffenstaden et Erstein-Graffenstaden dans le cadre du projet de liaison routière A35 à la rocade sud de Strasbourg Mise en compatibilité du POS de Strasbourg avec le projet d extension de la ligne de tramway D vers Kehl Mise en compatibilité des POS de Mundolsheim et de Reichstett et des PLU de Lampertheim et de Vendenheim pour la ZAC de la Zone commerciale nord Mise en compatibilité du POS d Eckwersheim et du PLU de Vendenheim avec le projet de la LGV est. 14.3/ Règlement Local de Publicité (RLP) La CUS, parallèlement à l élaboration du PLU, a engagé fin 2012 les études d un futur Règlement Local de Publicité (RLP) à l échelle des 28 communes de la CUS. Les études sont en grande partie réalisées. Ce dossier a le même calendrier que le PLU et devrait être arrêté début 2015 puis approuvé début Ce document a nécessité en 2013 de nombreuses réunions de travail, avec les techniciens et partenaires de ce dossier. Les orientations du RLP ont été débattues en conseils municipaux puis en Conseil CUS (25 octobre 2013). 14.4/ Politique urbaine patrimoniale : révision-extension du Plan de sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) Enquête de terrain : pour réaliser les diagnostics nécessaires à l élaboration du PSMV, l équipe Bailly-Leblanc mène une enquête comprenant tous les espaces publics et les immeubles du secteur sauvegardé. D avril à novembre 2013, l enquête a porté sur les secteurs de la Petite France, Saint-Thomas, Grand-rue, Finkwiller Gutenberg et Temple-neuf Groupes de travail thématique : organisation des réunions sur les édifices, les espaces publics, la nature en ville Concertation : mise à jour de la plaquette explicative issue de l exposition permanente de la révision-extension du PSMV. 14.5/ Autres contributions du service Recherche de sites pour une éventuelle relocalisation de la Fondation Elisa située à Geispolsheim Zone Atelier Environnementale Urbaine : Direction et animation de la ZAEU avec le Laboratoire Image et Ville de l Université de Strasbourg, préparation d un colloque scientifique sur le thème du Rhin en février Participation aux journées scientifiques Ceinture verte de Strasbourg : bilan 2013 des lois de 1922 et 1927 Il porte sur les périmètres des anciennes lois de 1922 et 1927, tels qu ils figurent dans le POS de Strasbourg de 1992, avant leur abrogation par la loi du 5 décembre Les calculs transmis par le SIG donnent les résultats suivants : Périmètre régi par l ancienne loi de 1922 (superficie totale de 572,37 ha) : la surface bâtie au sol compte constructions et représente 44,20 ha, Périmètre régi par l ancienne loi de 1927 (superficie totale de 162,93 ha) : la surface bâtie au sol compte 594 constructions et représente 8,73 ha,

198 74 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire Nouveaux aménagements - place des Orphelins Direction des Espaces publics et naturels La direction des Espaces publics et naturels assure la gestion stratégique et patrimoniale, la conduite des projets opérationnels et d entretien significatif (maîtrise d ouvrage et maîtrise d œuvre), l entretien courant et l exploitation dans les domaines de compétences communautaires suivants : voirie, ouvrages d art, signalisation statique, jalonnement, signalétique, arbres d alignement. Pour des raisons opérationnelles, cette direction assure également la conduite des projets et l entretien significatif (maîtrise d ouvrage et maîtrise d œuvre) dans les domaines de l Eau, de l Assainissement et de la «signalisation dynamique». Le budget d investissement 2013 de la direction des Espaces publics et naturels s élève à 55,6 M, dont 32,1 M pour les projets courants, 12,4 M pour les projets spécifiques, et 11,1 M pour les projets de renouvellement urbain (ANRU). En outre, la part du budget annexe de l Eau consacrée aux projets s élève à 7,2 M, et celle de l Assainissement à 7,4 M pour l exercice En 2013, 257 projets sur l espace public ont été menés à terme, ainsi que 112 projets réseaux Eau et Assainissement. 1 Service Aménagement espace public - Strasbourg 1.1/ Gare / Kléber Place Saint-Thomas : de rencontre, rénovation de l éclairage public, plantation de 10 arbres, création de deux fontaines Rue du Maire Kuss : Zone 30, rénovation de l éclairage public, plantation de 2 arbres Vélostrass : Réaménagement partiel du boulevard de Lyon, de la rue de Saales et de la rue de Fouday ; création d une piste cyclable bidirectionnelle, rénovation de l éclairage public, plantation de 11 arbres. 1.2/ Bourse / Krutenau / Esplanade Rue de la Brigade Alsace Lorraine : Zone 30, rénovation de l éclairage public, plantation de 13 arbres Place des Orphelins : rénovation de l éclairage public et de l aire de jeux. 1.3/ Centre Place du Château : Le socle offre des assises tout en étant support de signalétiques et d informations historiques. 10 arbres, fontaine sèche, éclairage.

199 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 75 Place du Château 1.4/ Neudorf Liaison Interports : La phase 2, qui consistait en la création d une liaison directe entre le port Nord et le port Sud grâce à la construction d un ouvrage sous la route du Rhin permettant de supprimer le carrefour en baïonnette, s est terminée fin 2013 Avenue du Rhin : Le chantier du dernier tronçon de cet aménagement (entre le carrefour Aristide Briand et le pont Vauban) touche à sa fin, avec la démolition et la reconstruction de l OA 8 (ouvrage ferroviaire au droit de la rue du Havre qui a été élargi) et la modification du profil en travers du pont Vauban qui ont été réalisés en / Meinau Place de la Meinau : Création de «salons» de détente comprenant des aires ludiques, un espace événementiel central Manège Solignac : Réaménagement des voiries (Bergerac, Thénon, Juliette Dodu, Sarlat). Un nouveau square est aussi en cours d aménagement, qui comprend la création d aires de jeux, de parking pour les équipements (future salle des fêtes et lieu de culte). 1.6/ Hautepierre Maille Jacqueline ANRU : Création d espaces publics ; création de Maille Karine : Réaménagement des espaces publics ; projet articulé autour de la nouvelle place centrale Jean Giono avec le réaménagement de la rue Montesquieu et de la rue Rabelais et l aménagement des nouvelles voiries Marie Hart et Guillaume Apollinaire de rencontre» ; création d aires de jeux, de nouveaux chemins piétonniers ; aménagement d un jardin partagé Avenue Corneille : Double sens de circulation et création de trottoirs, couloirs bus, pistes cyclables, voies vertes, stationnement, mise en valeur paysagère, réfection des réseaux d éclairage public. 1.7/ Cronenbourg Route de Mittelhausbergen : Réaménagement entre la rue Jacob et la création de places de stationnements ; requalification paysagère ; square de la rotonde restructuré avec une aire de jeux.

200 76 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 2 Service Aménagement espace public communes 2.1/ 1 ère couronne Nord Rue d Adelshoffen à Schiltigheim : conformité de la voirie en matière d accessibilité et mise en place d équipements (coussin Berlinois, plateau surélevé, rondpoint franchissable) favorisant la limitation de la vitesse. Rue de Lorraine, rue Voltaire : réaménagement avec réorganisation du stationnement et mise en conformité de la voirie en matière d accessibilité. Rue de la fontaine à Hœnheim : réaménagement entre la rue du Donon et la rue de la République, avec mise en conformité de la voirie en matière d accessibilité et réorganisation du stationnement. Rue des chasseurs à Mundolsheim : réaménagement entre la rue du Cerf et la rue du Général de Gaulle, avec mise en conformité de la voirie en matière d accessibilité et réorganisation du stationnement. 2.2/ 1 ère couronne Sud Rue du Général de Gaulle tranche 2 à Eckbolsheim : réaménagement entre la rue de la Chênaie et la rue des Champs avec réorganisation du stationnement, mise aux normes des trottoirs et arrêts de bus et traitement des carrefours. Rues des Boulangers et Schantzmatt en accompagnement des travaux de l école du Sud à Illkirch : requalification avec mise en place d un sens unique de circulation, mise aux normes des cheminements piétons et matérialisation d une création d un aménagement paysager au carrefour des deux rues. Cheminement cycliste et piéton route de Saverne à Oberhausbergen : réaménagement en coordination avec le Département (mise en place d une piste cyclable bidirectionnelle et mise aux normes des arrêts de bus). Piste cyclable Fegersheim-Eschau Liaison Bugatti entre Ostwald et Lingolsheim : aménagement d une voie de liaison entre le centre Ville d Ostwald et le secteur de la Vigie permettant à la ville d Ostwald de se développer autour de projets complémentaires à la ZAC du Bohrie. 2.3/ 2 nde couronne Piste cyclable entre la commune et le pôle d échange de la gare à Entzheim Liaison cyclable Fegersheim Ichtratzheim Avenue des Vosges à Reichstett : réménagement comprenant la réduction de la largeur de chaussée, la mise en place ainsi que d arbres d alignement et le traitement des carrefours visant à limiter la vitesse de circulation. 2.4/ Réseaux Eau et Assainissement Mise en place de l assainissement collectif dans le secteur de la rue de la Garenne à Geispolsheim permettant la collecte et traitement des effluents de ce quartier. 2.5/ Ouvrages d Art Construction d une nouvelle passerelle à haubans à Eschau.

201 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 77 3 Service Voies publiques CUS 3.1/ Projets de proximité (dépenses 2013 : 2 M ) Au cours de l année 2013, environ projets de proximité, consistant en des adaptations ponctuelles de la voirie, du mobilier urbain ou de la signalisation, ont été réalisés sur l espace public de la communauté urbaine. Ces projets répondent à une logique d amélioration du cadre de vie combinée, le plus souvent, à des objectifs de sécurisation. 3.2/ Voirie (dépenses 2013 hors projets de proximité : 2,8 M ) L entretien curatif, visant à réduire au plus vite les dégradations évolutives et/ou dangereuses du domaine public, a généré environ interventions en Les travaux d entretien préventif complètent ces actions de réparation par la programmation d interventions visant à prévenir l apparition de désordres sur les chaussées et les trottoirs et à assurer ainsi la pérennité du réseau routier communautaire. En 2013, 67 opérations ont été réalisées. Elles ont permis de renouveler les revêtements d environ 13 kilomètres de rues et de 1,5 kilomètres de trottoirs. Ces travaux ont correspondu à un volume financier de 2,4 M. 3.3/ Équipements de la rue (dépenses 2013 hors projets de proximité : 2,2 M ) L activité du département des Équipements de la rue, au-delà des opérations d entretien courant du mobilier urbain et de la signalisation, a été marquée en 2013 par 2 actions particulières : La première phase de l opération coordonnée de rafraîchissement des marquages de sécurité (passages piétons, lignes d effet de feux, lignes de stop et de ron 50% de ces marquages sur l ensemble du territoire communautaire avaient ainsi été renouvelés ( ) Travaux de voirie - Blaesheim Strasbourg, une ville en marche L achèvement du programme de déploiement d un jalonnement cycliste en cohérence avec le schéma directeur vélos. Après avoir traité les communes durant les années précédentes, le département des Équipements de la rue a mis en place ce jalonnement sur la totalité du territoire de la ville de Strasbourg en 2013 ( ) 3.4/ Coordination Gestion du domaine public chantiers sur l espace public ont été réalisés en 2013 par 56 intervenants différents. Le département Gestion du domaine public routier a réalisé par l intermédiaire de ses marchés de travaux des réfections de voirie (réfection de trottoirs et/ou de chaussée) après travaux de gestionnaires de réseaux pour un montant de 1,11 M. On peut noter une hausse depuis 2 ans des travaux sur les réseaux de télécommunications liée essentiellement au déploiement de la fibre optique.

202 78 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire Groupe d assainissement Direction de l Environnement et des services publics urbains 1 Service de l Assainissement 1.1/ Réorganisation du service - Missions repensées pour efficacité Chiffres clés Postes et 30 métiers différents (4 emplois d avenir) 2 Stations d épuration dont une de EH (Strasbourg La Wantzenau) et 2 stations de prétraitement Fegersheim et Geispolsheim 100% Conformité en performance et équipements m 3 D eaux usées traitées en 2013 correspondant à plus de m 3 /j, 2,6m 3 /s Nombre total d ouvrages sur le réseau km De réseau de collecte des eaux usées 3 TTC Prix moyen du m 3 d eau sur la base d une consommation de 120 m 3 abonnement inclus (assainissement compris) au accrue Une proposition de projet de service qui a été présentée et validée en Comité Technique Paritaire le 14 février 2013 et délibération du 28 mars Les grands enjeux et objectifs sont les suivants : Assurer un service public de qualité, performant à un prix maîtrisé et homogène sur le territoire Garantir l acheminement et le traitement des eaux usées de manière efficiente Maîtriser les flux de pollutions entrants dans le système Réduire l empreinte environnementale du système d assainissement Poursuivre la démarche de prévention des risques Santé et Sécurité. Ils visent à répondre aux attentes des usagers, améliorer la performance du service en prenant en compte les enjeux santé et sécurité au travail, contribuer à l enrichissement de la biodiversité et à la préservation de la ressource en eau et développer des solutions innovantes pour réduire l empreinte environnementale.

203 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 79 Station d épuration - la Wantzenau 1.2/ Biométhane Step Le développement de la filière d injection issu de la station d épuration, dans le ré- RGDS s est poursuivi en La société dédiée Biogénère a été créée afin d exploiter la filière. Les études techniques sur les biométhane sont en cours. La publication des textes (décret + arrêtés) pour mettre en œuvre le projet devrait intervenir au 1 er semestre / Déconnexion des eaux pluviales : généralisation de la démarche sur l ensemble du territoire de la CUS Depuis début 2012, la collectivité, avec l appui de l agence de l eau Rhin Meuse, met en œuvre sur la commune de Lipsheim un dispositif incitatif de déconnexion des eaux pluviales s inscrivant pleinement dans les orientations du schéma directeur (délibération du conseil du 12 juillet 2012). Cette mission permet aux particuliers de bénéficier sur la base du volontariat d une subvention à la déconnexion. Afin de faire bénéficier à l ensemble des administrés de la CUS du dispositif, il a été proposé d élargir l opération à l ensemble du territoire par délibération du 29 novembre L ensemble des bâtiments publics et privés existant du territoire de la CUS peut désormais bénéficier d une subvention de 85% sur les travaux engagés pour la déconnexion, plafonnée à 10 /m² de toiture déconnectée. 1.4/ Service à l usager assainissement Le service de l Assainissement réalise les prestations suivantes sur demande et contre facturation : Le service d urgence 24h sur 24h en cas de défaut de fonctionnement du branchement d un usager (collecteurs et équipements) : plus de interventions sont réalisées chaque année. L entretien des séparateurs à graisses sur demande de l usager. Compte tenu de l impact des graisses sur le fonctionnement du réseau public (encrassement récurrent des collecteurs), il est proposé d étendre la prestation d entretien des séparateurs à graisses à l ensemble du territoire de la Communauté urbaine. En effet, ces prestations se limitent, aujourd hui, aux communes de Strasbourg, Wolfisheim, Eckbolsheim, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, périmètre dans lequel l exploitation des ouvrages publics est assurée par la régie du service de l Assainissement de la CUS.

204 80 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 2 Service de l Eau Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie est de 100% (calcul sur un total de 617 prélèvements du contrôle règlementaire en sortie des usines de production jusqu au robinet du consommateur). Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physicochimiques est de 100% (calcul sur un total de 617 prélèvements). 3,00 TTC : prix moyen du m 3 d eau sur la base d une consommation de 120 m 3 abonnement inclus (assainissement compris) au Chiffres clés Postes et 35 métiers différents m 3 D eau mis en distribution m 3 D eau mis en distribution en moyenne chaque jour Habitants desservis en eau potable Abonnés Afin d offrir aux habitants de la Communauté urbaine de Strasbourg une eau potable et un traitement des eaux usées de la meilleure qualité au meilleur prix, plusieurs mesures ont été prises par la collectivité ces dernières années pour optimiser les coûts de fonctionnement et d investissement : réduction des frais de fonctionnement des services (baisse de 1% du budget de fonctionnement chaque année depuis quatre années consécutives), optimisation des coûts en matière de gestion patrimoniale et de coûts d intervention, planification des budgets d investissements des schémas directeurs d eau et d assainissement. Grâce à cette gestion rigoureuse des services publics et à une planification optimale des investissements pour la mise en œuvre des schémas directeurs d eau et d assainissement, les usagers bénéficient depuis le 1 er janvier 2013 d une baisse de 4,8% sur la facture d eau et d assainissement. 2.1/ Projet de recherche portant sur les mesures en continu du réseau de distribution d eau potable Pour faire face aux exigences de performance économique, environnementale et sanitaire, le service de l Eau de la Communauté urbaine de Strasbourg a posé en 2013, 28 nouvelles stations de mesures en continu sur le réseau de distribution qui se rajoutent aux 24 stations existantes. Le réseau de distribution qui compte actuellement plus de km de conduites est ainsi sectorisé en six secteurs d environ 200 km. Ce réseau de mesures mis en œuvre par la Communauté urbaine de Strasbourg est l objet d un projet de recherche franco-allemand financé par l Agence Nationale de Recherche et le Ministère allemand de la recherche. 2.2/ Diversifier et sécuriser le système de production d eau La Communauté urbaine de Strasbourg a mis en place un schéma directeur d alimentation en eau potable, avec pour objectifs de garantir pour les générations futures, la distribution en quantité suffisante d une eau de qualité. Les objectifs majeurs de cette démarche sont les suivants : Assurer la sécurité de l approvisionnement en eau de qualité en pérennisant les ressources actuelles et en les diversifiant Renforcer la puissance de captage disponible pour faire face à une augmentation de la demande en eau ou à la pollution éventuelle d un des captages en fonctionnement par la création de nouvelles stations de pompage Moderniser le réseau de distribution afin d améliorer son fonctionnement et de lutter contre les pertes en eau. En 2013, une enquête publique a été réalisée du 13 novembre au 13 décembre pour recueillir les avis de la population sur la création du nouveau captage de secours à Plobsheim. Ce champ captant qui comprend 6 puits de captage, sera raccordé au réseau d eau potable par une conduite de transport sur 18 km. Il s agit d un projet estimé à 60 M dont 7 M seront consacrés aux mesures d évitement, de réduction et de compensation d impact sur l environnement.

205 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 81 Visite des conduites d assainissement 2.3/ Projet du service de l Eau Le 28 novembre 2013, le Comité Technique Paritaire (CTP) a émis un avis favorable au projet du service de l Eau. Ce projet a été structuré pour répondre aux enjeux majeurs du service avec pour objectifs de : Mettre en valeur la performance de la régie eau de la Communauté urbaine Améliorer notre efficacité Donner un sens aux missions des agents du service Améliorer la relation avec les usagers. Ce projet de service a permis de mettre en place une fonction d autorité organisatrice dont le périmètre de compétence concerne pour l essentiel les missions à connotation stratégique ou de prospectives comme par exemple : Le schéma directeur d alimentation en eau potable de la Communauté urbaine Les propositions d élaboration des budgets de fonctionnement et d investissement Les conditions d exercice du service public La prospective tarifaire La gestion patrimoniale des installations de production et de distribution de l eau potable Les missions d expertises. L articulation de la fonction d autorité organisatrice avec les départements d exploitation se caractérisera par la mise en place d un contrat de service km de canalisations branchements mètres de canalisations renouvelées 238 nouveaux branchements 235 réparations de ruptures de branchements 89 réparations de ruptures de canalisations de distribution 168 fuites détectées sur conduites, branchements et appareils de robinetterie. 290 interventions du service d astreinte qui intervient 7j/7 toute l année Rendement du réseau : 80,6%.

206 82 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 3 Service Collecte et valorisation des déchets 3.1/ Collecte des déchets 3.1.1/ Optimisation qualité collecte sélective L évolution de la dégradation de la qualité de la collecte sélective au cours de ces dernières années a amené la collectivité à réfléchir à de nouveaux dispositifs de collecte: la collecte en conteneurs enterrés et la collecte en apport volontaire de proximité. Ils sont développés sur l habitat vertical dense sensible, secteurs où la collecte traditionnelle en bacs apporte de nombreuses nuisances. Un nouveau dispositif de conteneurs d apports volontaires de proximité a été testé dans le quartier du Port du Rhin à Strasbourg en Au vu des résultats de ce test, le dispositif a été étendu en 2013 aux quartiers du Hohberg sur le patrimoine d Habitation Moderne et rue du Guirbaden à Bischheim sur le patrimoine CUS Habitat. Le déploiement à d autres secteurs de la CUS se poursuivra en Les travaux de réaménagement du PRU de Hautepierre se sont poursuivis en 2013 avec l implantation de 180 nouveaux conteneurs pour les 3 flux de déchets (déchets ménagers résiduels, collecte sélective, verre). Les installations se poursuivront jusqu en 2014 avec l installation de 220 conteneurs au total / Collecte des encombrants sur appel sur les communes de moins de habitants Des tests ont été réalisés sur 4 communes entre janvier et juin Sur ces communes, la collecte bimestrielle a été remplacée par une collecte sur appel. Les résultats obtenus ont permis de valider la généralisation du dispositif à l ensemble des 21 communes dès le mois de juillet Le bilan effectué fin 2013 montre que les objectifs ont été atteints : les tonnages globaux collectés sont en baisse, les délais d intervention (3 semaines maximum) sont respectés, les usagers ont parfaitement respecté les nouvelles règles de fonctionnement. En 2013, 931 appels ont été suivis d une intervention, 88% d entre elles sous 15 jours et 100% sous 3 semaines. Chiffres clés Équipes de collecte chaque jour pour effectuer la collecte en porte à porte Bacs sur le territoire 600 Conteneurs d apport volontaire pour la collecte du verre 6 Déchèteries fixes 20 Déchèteries mobiles 20 Déchèteries «spéciales végétaux» tonnes De déchets ménagers résiduels collectés en porte à porte 59,3 kg De papiers, cartons et emballages/ an/habitant 23,5 kg De verre/an/habitant Entrées en déchèterie 57,2% De recyclage matière en déchèterie 26,28% De valorisation matière tous flux confondus Tonnes de déchets incinérés à l usine d incinération MW/h D énergie électrique produite à l usine d incinération ( MWh vendus) MW/h D énergie thermique vendue par l usine d incinération (vapeur et eau chaude)

207 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire / REP mobilier déploiement Après avoir été site pilote au niveau national pour étudier le déploiement de la nouvelle filière de valorisation des déchets d éléments d ameublement, la CUS a signé la convention avec Eco-mobilier en août Le déploiement des bennes dédiées à ce flux a démarré en octobre 2013 sur les sites de Strasbourg-Wacken 4 autres sites de déchèteries fixes jusqu en janvier tonnes de Déchets d Éléments d Ameublement (DEA) sont attendues avec la mise en place du nouvel éco-organisme Éco-mobilier / Mise en place de la 1 ère étape de la redevance spéciale Une première étape a été mise en œuvre avec la Redevance Spéciale Intermédiaire (RSI) concernant les personnes morales exerçant une activité sans but lucratif et non assujetties à la taxe d enlèvement des ordures ménagères sites (administrations, établissements publics et associations) ont été équipés en 2013 avec bacs. L objectif de ce nouveau financement était entre autre, d inciter les clients à s interroger sur la gestion de leurs déchets. Cette nouvelle réflexion a permis en 2013 une baisse des volumes de bacs de l ordre de 30 %. Ramassage poubelles Illkirch 3.2/ Traitement et valorisation des déchets 3.2.1/ Poursuite de la construction et mise en service du réseau de chaleur Depuis le 6 juillet 2010, la société SENERVAL, filiale dédiée du groupe SECHE Environnement, exploite l UIOM dans le cadre d une convention de délégation de service public, conclue pour une durée de 20 ans. Ce nouveau contrat intègre des objectifs environnementaux forts pour la collectivité, en termes de valorisation des déchets et de production d énergie renouvelable et de récupération (EnR&R). Ainsi, le délégataire finance et réalise plus de 56 M de travaux dont le réseau de chaleur qui a été mis en service en Les travaux de ce nouveau réseau de chaleur ont démarré en juillet Départ des camions poubelles Illkirch D une longueur de 11 km, ce nouveau réseau dessert les quartiers Neuhof, Meinau et Elsau. Il permet d alimenter plus de équivalents-logements par une énergie renouvelable et de récupération issue des déchets (env MWh / an distribués sur le réseau). Son inauguration officielle a eu lieu le 14 novembre / Construction du broyeur d encombrants Construction du broyeur d encombrants à l extrémité de la plateforme de traitement des mâchefers, avec une mise en service industriel en juin Ce broyeur permet de réduire la taille des encombrants collectés en déchèteries à une granulométrie compatible avec les trémies d alimentation des fours, et de pouvoir les mélanger en fosse avec les déchets ménagers résiduels en vue d obtenir un déchet à pouvoir calorifique homogène, favorable à un fonctionnement régulier des fours et à une production optimale d énergie.

208 84 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 4 Service de la Propreté urbaine 371 postes 300 agents balayeurs 42 préposé(e)s aux toilettes publiques Chiffres clés 2013 Gestion des déchets Le tonnage des déchets ramassés en 2013 par le service Propreté Urbaine sur l ensemble du territoire communautaire public s élève à tonnes, dont tonnes de déchets incinérables et tonnes de sable de balayage. Viabilité hivernale La saison hivernale s est soldée par une consommation quasi nulle, de l ordre de 50 tonnes de sel de déneigement, contre tonnes en moyenne décennale. Enlèvements de 2 roues 561 vélos à l état d épaves retirés de l espace public sur demande de la police municipale. Politique canine 2,83 millions de sachets canins fournis sur le territoire de la CUS en La croissance exceptionnellement faible de +3% / 2012 est liée à la liquidation des stocks intermédiaires des points de distribution en novembredécembre avant le nouveau marché La consommation réelle est d environ + 15%, soit près de 3,15 millions de sachets pour Graffitis et affiches sauvages Le marché d enlèvement de graffitis et affiches cumule interventions, dont m² de graffitis effacés ou recouverts, et m² d affiches décollées. 4.1/ Création d un parking commun Espaces vertsdistrict Sud Nettoiement à l occasion du réaménagement de la place de la Meinau Les équipes occupent ce nouveau parking depuis le 12 juin Ce nouveau site permet de garer en toute sécurité les véhicules de service, en évitant des manœuvres dangereuses, et limite sensiblement les actes de vandalisme dont le service était victime sur les anciens parkings. 4.2/ Amélioration des conditions de travail, campagne de mesure Bruitaération-éclairage dans les toilettes publiques Un règlement d utilisation des toilettes publiques de la CUS a été adopté par le conseil de communauté le 31 mai Mesures bruit-aération-éclairage : campagnes de mesure réalisées fin 2012, début 2013, pour appréhender à la fois le pic d activité du marché de Noël et la basse saison que représentent les mois de janvier et février. Les résultats mesurés permettent de démontrer que les valeurs réglementaires ne sont dépassées sur aucun poste de travail. Le projet de service avait mis en évidence le contrôle obligatoire de l aération des TP qui sont considérés «locaux à pollution spécifique». Cette première campagne de mesure conclut à 6 avis satisfaisants, avec des indications de débits parfois faibles, 5 avis non satisfaisants pour cause d absence de VMC ou de débit insuffisant. Globalement, les équipements en soussols sont bien aérés. Pour les équipements «non satisfaisants», une demande de travaux a été engagée pour améliorer les débits. 4.3/ Intégration du chien dans la ville, 3 e année de diagnostic puis r lage des équipements et points de distributions dans les quartiers et communes de la CUS Le projet d intégration du chien dans la ville a permis en 2013 de diagnostiquer puis améliorer les réseaux de canisites et points de distribution de canisachets d Illkirch-Graffenstaden, Bischheim, Ostwald, Meinau et Neudorf. En trois ans, 5 des 6 grandes communes sont déjà engagées dans la démarche, ainsi que 16 des 19 quartiers Strasbourgeois. Le parc de canisites a bénéficié de 8 suppressions, 13 réfections, 4 créations dont 2 aires d ébats. Le nombre de canisachets fournis, en 2013, représente une augmentation de + 50 % en 3 ans.

209 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 85 5 Service de l Environnement et de l écologie urbaine Chiffres clés Friches industrielles reconverties / 10 cessations d activités industrielles Demandes d information déposées par le public, professionnels et collectivités sur les risques (en collaboration avec le service de l Information géographique) 5 km De cours d eau restaurés 0 kg De produits phytosanitaires de synthèse sur l espace public 26 Signataires de la Charte «Tous unis pour plus de Biodiversité» dont 3 nouveaux en Jardineries de la nouvelle Charte des Jardineries (2013) 185 Personnes formées à la biodiversité et Zéropesticides 3 Nouveaux agriculteurs installés sur 37,5 ha en à l initiative de la Ville 101 Signatures de la charte du Parc naturel urbain Ill Bruche à Strasbourg Renouvellement du partenariat entre la CUS et le Bureau de Recherches géologiques et minières pour l exercice d une mission de prévention des risques d affaissements liés aux galeries souterraines (période de 2013 à 2015). 486 indices de cavités souterraines recensés au Poursuite du programme de restauration écologique des cours d eau : Neubaechel (Eckwersheim) sur 2,1 km 60 ares Canal des Français sur 3 km et création d un réseau de mares en aval humides de la Communauté urbaine de Strasbourg avec la participation financière de l Agence de l Eau. Nappe phréatique/sites et sols pollués : élaboration du nouveau programme d actions pour l Observatoire de la nappe et préparation d un inventaire historique urbain des anciens sites industriels pour la prise en compte des sites et sols pollués. tion des sols et des eaux souterraines. Biodiversité et trames vertes et bleue : Finalisation de la carte des trames vertes et bleues de la CUS et intégration au PLU communautaire Lancement d un partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux en vue de la matérialisation de la trame verte et bleue sur Vendenheim (site vitrine) (période ) Lancement d une étude de mise en valeur intercommunale des coteaux d Hausbergen. nature : Présentation de la thématique de la ville en nature pour la Foire Européenne Présentation de l évaluation de la Publication de l ouvrage Jardins en ville, villes en jardin Création du guide Plantons local. L agriculture durable : intégration de la thématique agriculture dans le PLU communautaire. Création du Parc naturel urbain : élaboration et validation d un programme d actions et d une carte pour séances d atelier dédiées au projet Entrées du PNU livrées : Parking vert Emmaüs Première partie de Saint-Gall Installation du jardin partagé de l association Brin de paille Alsace à Saint-Gall Réalisation de la passerelle de la tour du Schloessel Balisage de 4 parcours pédestres en collaboration avec le Club Vosgien.

210 86 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 6 Service énergie, réseaux et prospective 6.1/ Valorisation des actions d efficacité énergétique par le dispositif des Certificats d Économies d Énergie (CEE) Le mécanisme des Certificats d Économies d Énergie (CEE) est un dispositif réglementaire ayant comme objectif la réalisation d économies d énergie dans les milieux diffus que sont les secteurs du bâtiment et de la petite et moyenne industrie. Pour les collectivités, ce mécanisme s avère être un levier financier potentiel supplémentaire au service de leurs projets de maîtrise de l énergie (MDE). Par ce dispositif, les fournisseurs d énergie doivent promouvoir les investissements économes en énergie, et sont ainsi susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d ouvrage. Les collectivités ont, quant à elles, un rôle d incitation et de prescriptions de bonnes pratiques énergétiques et environnementales tant sur leur propre patrimoine que sur les acteurs agissant sur leur territoire. Le dispositif se décline en trois périodes triennales, avec un objectif national précis à atteindre pour chacune de ces périodes et un lot de règles propres à chacune. Chiffres-clés De CEE disponibles sur le compte de la CUS (valeur en date de décembre 2013) De CEE en attente d instruction Entre 1 et 5% Du coût total des travaux récupérés sous forme de CEE 1 CEE = 1 kwh cumac* *Le kwh cumac représente la quantité d énergie économisée sur toute la durée de vie de l opération Depuis 2009, des actions ont donc été engagées pour valoriser des travaux d économies d énergie réalisés sur le patrimoine bâti ainsi que sur l éclairage public. 3,2 MkWh cumac d une valeur de ont été inscrits sur le compte de la CUS (la valeur des CEE étant estimée suivant leur prix de vente moyen de décembre 2013). A cela s ajoute une demande qui est en cours d instruction, de 23,9 MkWh cumac soit près de suite au remplacement de l éclairage des bureaux du Centre administratif. Les services élaborent de nouvelles stratégies afin de répondre aux exigences de la troisième période qui commencera au 1 er janvier / La géothermie profonde Chiffres-clés 2013 Potentialités et projets : 2 Opérateurs sur le territoire : Fonroche et le groupe Electricité de Strasbourg 2 Permis exclusifs de recherche attribués sur le territoire par le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Énergie 1 Autorisation de recherche de gîtes géothermiques basse température délivrée par la préfecture du Bas-Rhin Fonroche : 4 projets, chacun produisant 17MW thermiques et 6 MW électriques. Groupe ES : 2 projets, pour une puissance totale de 20 à 30MW thermiques et 2 MW électriques Ces projets sont susceptibles de contribuer à la transition énergétique du territoire par l alimentation des réseaux de chaleur communautaires ainsi qu une production d électricité locale et renouvelable. Les missions de la collectivité se définissent par : L accompagnement des opérateurs afin d intégrer leurs projets dans le cadre du développement du territoire (PLUC, PCET ) Le suivi avec les services de l État (DDT et DREAL) des différentes demandes des opérateurs La mise en place de comité de pilotage de suivi des différents projets L expertise auprès des communes concernées par des projets. Parallèlement, une assistance à maîtrise d ouvrage pour la création d un réseau de chaleur à Illkirch utilisant la chaleur issue de la géothermie profonde a été lancée. Cette mission devra, à partir d un état des lieux de l existant, étudier la faisabilité du projet et dans l affirmative, accompagner la collectivité dans la mise en œuvre du projet.

211 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 02 Pôle Aménagement et développement durables du territoire 87 7 Département de la Communicationn et de l éducation à l environnement Chiffres clés 2013 Mission communication 9 campagnes d affichage réalisées sur les thèmes de la biodiversité, des déchets, de l eau du robinet, du compostage, Ville fleurie, de l éco-consommation, nourrissage des animaux, ville propre, déjections canines Réalisation des supports de communication dédiés aux services (rapports annuels, plaquettes diverses et variées) Réalisation de vidéos : inciter à la découverte du PNU, baisse du prix de l eau, déneigement, films d animation pour faire mieux comprendre l eau l assainissement les déchets, la biodiversité l énergie, compostage Participation à des évènements : inauguration de la 1 ère porte d entrée du PNU-Foire Européenne, Portes ouvertes de la CUS, inauguration du réseau de chaleur de l UIOM Mission de réduction des déchets Finalisation de l année 3 du programme : atteinte des objectifs : moins tonnes 72 actions initiées pour l année subventions versées pour le compostage individuel et 26 subventions pour le compostage collectif soit un total de 724 foyers soutenus financièrement Démarrage du soutien financier auprès des usagers pour le test de l utilisation des couches lavables Poursuite des partenariats associatifs sur les thèmes des couches lavables avec eco conseil et de l éco consommation avec la CCA Validation du programme de l année 4 objectifs de réduction tonnes Mission Éducation à l environnement Appel à projets : 58 projets déposés, 34 projets soutenus pour un montant de Renouvellement du partenariat avec SINE : 85 k de subvention annuelle élèves ont bénéficié d une action d éducation à l environnement faites en régie ou par le biais de prêt de matériel pédagogique élèves ont bénéficié de visites de sites opérationnels (UIOM, compostage station d épuration, déchèterie)

212 88 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 03 Pôle Culture, territoires et démocratie locale Chapitre 03 / PÔLE CULTURE, TERRITOIRES ET DÉMOCRATIE LOCALE Mission intercommunalité Un dispositif spécifique d animation de dialogue intercommunal a été mis en œuvre, au sein de la Communauté urbaine de Strasbourg, à l échelle de six secteurs intercommunaux : Nord première couronne, Nord deuxième couronne, Ouest, Sud-ouest, Sud, Strasbourg. Entre mai 2008 et décembre 2013, 19 réunions du Bureau de coordination des territoires et espaces publics ainsi que 75 réunions de secteurs ont été organisées parallèlement aux réunions de concertations mensuelles avec les Maires ou les Directeurs Généraux des Services des communes. La mission intercommunalité anime l espace collaboratif des DGS des communes, «AGORA DGS», en gérant les forums, en mettant à disposition des documents et en permettant la consultation des dossiers des réunions. Le bilan 2013 montre une augmentation de la fréquentation de l espace par les DGS (1 137 connexions) notamment suite à la mise en place des newsletters mensuelles. À noter que désormais les invitations et relevés de conclusions des réunions DGS sont entièrement dématérialisés. Dans le cadre des Journées techniques, quatre rencontres ont été organisées sur les nouveaux aspects de l urbanisme, la plateforme Alsace marchés publics, le formulaire fiscal à joindre à une demande d urbanisme et «désherber sans pesticides, mieux gérer les déchets verts». En 2013, la Mission intercommunalité a participé à l organisation de quatre manifestations professionnelles importantes : rencontre d actualité du Club RH La la mutualisation des services, le Tour de France de l AdCF sur les schémas régionaux, l atelier «Strasbourg, de la coopération transfrontalière à l eurométropole binationale» des rencontres européennes de Strasbourg, et la présentation du projet de loi Eurométropole aux représentants des grandes métropoles européennes à l occasion du séminaire européen organisé par Eurocities. Par ailleurs, la Mission intercommunalité a assisté aux réunions du groupe de travail Organisation institutionnelle de l Association des communautés urbaines de France consacrées à l actualité législative ainsi qu à l étude sur les solidarités territoriales présentée lors de la 41 e édition des Journées des communautés urbaines de France. Enfin, la Mission intercommunalité a effectué une veille actualisée sur l évolution du projet de loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles, adopté le 19 décembre 2013.

213 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 03 Pôle Culture, territoires et démocratie locale 89 Mission Politique de la ville Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) est un dispositif partenarial de lutte contre les phénomènes d exclusion et de ségrégation sociale et spatiale. Les partenaires institutionnels engagés dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la CUS l État, la Région Alsace, le Département du Bas-Rhin, les communes (Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim et Ostwald), l Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances (Acsé), la Caisse d Allocations Familiales et la Communauté urbaine de Strasbourg cofinancent des actions menées par les associations et autres acteurs de la politique de la ville selon les thématiques et des territoires prioritaires fixés par la convention cadre. Thématiques prioritaires du CUCS : Axe 1 : Amélioration de l habitat et du cadre de vie Axe 2 : Prévention de la délinquance et citoyenneté Axe 3 : Emploi et développement économique, formation Axe 4 : Accès aux savoirs et réussite éducative Axe 5 : Promotion de la santé, prévention et accès aux soins. Quartiers prioritaires du CUCS Quartiers en priorité 1 - ZUS de Cronenbourg (Strasbourg) - ZUS de Hautepierre (Strasbourg) - ZUS de la Meinau (Strasbourg) - ZUS du Neuhof et territoire rénovation urbaine (Strasbourg) - ZUS du Port du Rhin (Strasbourg) - ZUS des Écrivains (Bischheim/Schiltigheim). Quartiers en priorité 2 - Quartier du Marais (Schiltigheim) - ZUS du Grand Ried (Hoenheim/Bischheim/ Strasbourg) - ZUS Elsau, Montagne Verte (Strasbourg) - ZUS Koenigshoffen (Strasbourg) - Quartier de la Musau (Strasbourg) - Cités Vauban, Spach et Rotterdam (Strasbourg) - ZUS des Hirondelles (Lingolsheim) - Quartier Libermann (Illkirch-Graffenstaden). Quartiers en priorité 3 - Quartier du Wirhel (Ostwald) - Quartier Gare (Strasbourg).

214 90 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 03 Pôle Culture, territoires et démocratie locale Chiffres-clés de la programmation 2013 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 332 Demandes de subventions reçues. 75 Demandes de subvention soutenues par la CUS Tous services confondus. La CUS est le troisième financeur de projets après la Ville ( ) et l État ( ). 80% Des demandes sont des reconductions. 1 Participation de la CUS au financement de projets pour les quartiers prioritaires Priorité 1 Quartiers de Strasbourg ZUS Cronenbourg (Strasbourg) 29 ZUS Hautepierre (Strasbourg) 45 ZUS Meinau (Strasbourg) 31 ZUS Neuhof (Strasbourg) 52 ZUS Port du Rhin (Strasbourg) 12 Nombre de dossiers ZUS des Ecrivains (Bischheim/ Schiltigheim) 25 Quartier du Marais (Schiltigheim) 3 ZUS Grand Ried (Strasbourg/ Bischheim/Hoenheim) 11 Priorité 2 ZUS Elsau Montagne-Verte (Strasbourg) 26 ZUS Koenigshoffen (Strasbourg) 20 Quartiers : Musau, cité Spach Rotterdam (Strasbourg) Quartier Libermann (Illkirch-Graffenstaden) 11 2 Priorité 3 Quartier Gare (Strasbourg) 20 Quartier du Wirhel (Ostwald) 1 Transversaux Dossiers concernant plusieurs territoires 92

215 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 03 Pôle Culture, territoires et démocratie locale 91 Répartition des subventions de la CUS par thématiques 20% Mission politique de la ville (CUCS) 44% Service prévention animation sécurité L intervention de la CUS sur les quartiers prioritaires reste concentrée sur les domaines de compétences de la collectivité : emploi, développement économique et prévention de la délinquance. 2% Service déplacements 34% Service emploi et économié solidaire Evolution des montants versés par la CUS depuis

216 92 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 03 Pôle Culture, territoires et démocratie locale 2 Participation de la CUS au financement des postes de chef de projet des communes signataires du dispositif La première convention cadre de 1997 du contrat de ville actait la participation de la CUS à la rémunération des chefs de projet et chargés de mission de quartier recrutés par les communes signataires du dispositif. Les chefs de projet des communes hors Strasbourg et les chargés de mission dans les quartiers strasbourgeois contribuent au travail de connaissance des besoins, définition des priorités territoriales, mise en œuvre des actions et relations avec les acteurs de terrain. À ce titre, la CUS participe à la rémunération de ces postes à hauteur de 50% du coût total salarial annuel et plafonné à sur la base d un ETP. Communes Participation CUS Lingolsheim Ostwald Bischheim/Schiltigheim Illkirch-Graffenstaden Hœnheim Strasbourg TOTAL Les faits marquants de la programmation 2013 Vers la fin du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et l élaboration d une nouvelle politique de la ville (2015) Février 2013, présentation du projet de loi portant réforme à la politique de la Ville, votée en première lecture en décembre L objectif général de la loi est d engager une nouvelle «politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les habitants des quartiers défavorisés et leurs habitants», en réduisant considérablement le nombre de territoires pouvant bénéficier des aides spécifiques et en remobilisant les politiques de droit commun. L objectif annoncé est de passer en 2015 de quartiers prioritaires dans le cadre du dispositif précédent (ZUS/ZRU). Un Contrat de ville unique et global, alliant les dimensions sociales, urbaines, économiques et environnementales devrait être signé début 2015.

217 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 03 Pôle Culture, territoires et démocratie locale 93 Direction de la Culture Zenith 1 DSP Zénith L année 2013 a marqué un fléchissement spectateurs ont été accueillis pour une moyenne de les 5 années précédentes. Le taux d occupation a été de 125 jours (moyenne de 132 les 5 premières années), dont 37 jours de montage et un jour de répétition. 2 Département audiovisuel et cinéma 2.1/ Soutien à la création et à la production 2.1.1/ Le fonds de soutien à la production audiovisuelle et cinéma 110 projets ont été étudiés par la Commission Consultative Audiovisuel et Cinéma (CCAC), pour 81 en Le nombre de projets soutenus reste identique à 2011 et 2012, avec 39 œuvres : 5 longs métrages de cinéma (dont un documentaires), 9 courts métrages, 3 fictions TV, 1 série d animation, 20 documentaires et 1 web-doc. Le soutien de la CUS s effectuant par le biais d achats de droits de diffusion limités au territoire de la CUS, les films font l objet de projections dans différents lieux culturels et les copies DVD sont mises à disposition pour le prêt et la consultation dans le réseau des médiathèques et pour la consultation à la Maison de l Image. La Communauté urbaine de Strasbourg bénéficie de 10 soirées de projection par an au cinéma l Odyssée dont deux consacrées aux courts métrages / Aide structurelle aux entreprises de production En lien avec la Direction du développement économique et de l attractivité de la CUS, une aide structurelle aux entreprises de production audiovisuelle et cinématographique a été reconduite pour la troisième année consécutive. 5 entreprises de production ont été bénéficiaires de ce mécanisme pour des montants de chacune. 2.2/ Communication et présence dans les festivals, marchés et salons Un plan de communication destiné à promouvoir le soutien à la création et l accueil de tournages a été mis en place sous forme d insertions dans des revues professionnelles, complétées par la présence dans des festivals (Cannes, La Rochelle, Clermont- Ferrand) pour informer les producteurs sur le fonctionnement du fonds de soutien et du bureau d accueil des tournages. Des actions de communication spécifiques ont également été menées par l antenne ME- DIA et le Bureau d accueil des tournages. 2.3/ L antenne MEDIA Elle travaille en collaboration avec la Commission européenne, l agence exécutive en charge du programme européen, le MEDIA Desk France, les bureaux allemands, suisse et luxembourgeois du programme MEDIA et la MFG Medien und Filmgesellschaft, ainsi que le réseau des 44 bureaux européens répartis dans toute l Europe / Missions réalisées en 2013 Information des professionnels sur les stands MEDIA lors de marchés européens Intervention lors de journées professionnelles en France et en Allemagne, lors du Festival Max Ophuls de Sarrebruck, Journées professionnelles Doc Ouest en Bretagne, formation Ateliers Masterclass Fémis / Ludwigsburg, Université de Strasbourg, festival de courts métrages «Chacun son court» à Strasbourg Assistance technique sur le montage de demandes de subventions et sur les soutiens MEDIA développement, nouvelles technologies, diffusion, formation et festivals : 10 dossiers locaux ont été suivis et 50 professionnels et étudiants ont été orientés vers une formation européenne ou un contact de professionnel à l étranger pour un projet de formation ou de film Communication sur le programme MEDIA : coréalisation avec le MEDIA Desk France de la Lettre d information hebdomadaire E-MEDIA; édition d une Lettre d information pour le festival et le marché de Cannes et de plaquettes d informations sur le programme et les différents soutiens.

218 94 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 03 Pôle Culture, territoires et démocratie locale 2.3.2/ Organisation d événements Le rendez-vous de la coproduction rhénane (11 et 12 juillet 2013), organisé par l antenne MEDIA, en partenariat avec ARTE, Eurimages, l Observatoire européen de l audiovisuel et le MFG du Bade-Wurtemberg, les MEDIA Desk Suisse et de Rhénanie du Nord Westphalie, a réuni 180 professionnels du cinéma et de l audiovisuel des régions rhénanes (Alsace, Lorraine, Franche-Comté, Bade-Wurtemberg, Sarre, Luxembourg et Suisse), mais aussi des professionnels extérieurs à ces régions à la recherche de partenariats, en présence des diffuseurs des régions frontalières, notamment un teurs issus du Land Rhénanie du Nord Westphalie. 2.4/ Le Bureau d accueil des tournages Le rôle du BAT est l accompagnement logistique des productions audiovisuelles et cinéma qui viennent tourner leurs projets dans la CUS ou souhaitent le faire, le pré-repérage de décors, les autorisations de tournage et de stationnement, l aide aux recrutements des ressources locales compétentes, artistes, figurants, techniciens, la mise en relation avec le réseau logistique (loueurs, hôtels, restaurations, personnesclés, bureaux de production, salles de casting, etc.). 209 jours de tournage professionnels ont été dénombrés en 2013, plus de 150 demandes concernant des projets de long métrage, court métrage, publicité, émission de TV, clips, tournage étudiant. L émission des autorisations de tournages dans les lieux et espaces ouverts et fermés dépendant de la CUS a été systématisée : 85 autorisations ont été ainsi délivrées entre janvier et décembre La base TAF (technicien artistes et figurants) a été mise à jour en 2012 et comporte 200 techniciens, 180 comédiens et 450 figurants. En 2013, on dénombre 400 décors identifiés qu il convient de mettre à jour régulièrement. En complément, une photothèque de photos est à mettre à jour. 3 Archives En 2013, la refonte du site Internet des Archives afin de mettre en ligne la base de données et les fonds numérisés, a été engagée. 611 mètres linéaires de documents sont entrés dont 99 ml d archives privées historiques provenant d associations, d entreprises, d architectes, de particuliers. 373 ml ont été éliminés nouvelles fiches ont été intégrées à la base de données ( en 2012) plans d urbanisme des années ont été analysés. Le traitement des archives de l urbanisme et de l architecture est achevé. Le fonds de l administration municipale en a été entièrement repris et le guide des sources de la guerre réalisé. Les plaques de verre numérisées des fonds Lucien Blumer et de la famille Tony ont été mises à disposition sur les écrans de la salle de lecture, plaques de verre provenant du photographe Félix Luib et du Port autonome inventoriées documents ont été communiqués (+ 6%). Les nouveaux lecteurs étrangers proviennent de 28 pays différents, les plus gros contingents étant fournis par l Allemagne (44), les États-Unis (15) et la Suisse (12). 727 recherches par correspondance, pour répondre aux demandes provenant de 25 pays, ont été effectuées élèves ont été accueillis par le ser- visites en allemand ont été proposées. Deux séminaires d histoire médiévale se sont tenus aux Archives dont un francojaponais. Le service a également accueilli et animé en juin un stage de l Association des archivistes français consacré aux archives électroniques. Deux expositions ont été présentées au public : Rhenus, Rhein, Rhin (qui a débuté en 2012) et «En selle, du vélocipède au vélhop». Elles ont accueilli visiteurs. Fréquentation du site Internet : connexions. La page facebook des Archives comptait 643 fans à la fin de l année et a touché jusqu à personnes. Dans le cadre de l appel à projets numériques de la CUS Tango et Scan, les Archives ont été partenaires de la société Mimensis pour une application L archiviste qui superpose des images anciennes au parcours dans la ville contemporaine.

219 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 03 Pôle Culture, territoires et démocratie locale 95 4 Médiathèques du réseau communautaire Les inscriptions connaissent une légère augmentation (2012 : , 2013 : ). De 2012 à 2013, la fréquentation journalière des sites a légèrement progressé de personnes/jour à Les prêts progressent également (2012 : 2,41 millions de prêts, 2013 : 2,55 millions). Les jeux vidéo ont été mis à disposition dans tous les sites, selon des formules adaptés à chacun. Les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Tumblr, Google+ ont été investis. En novembre, L@ppli, l espace de médiation numérique de la médiathèque André Malraux, a ouvert, mettant à disposition un espace de rencontre, des tablettes et des liseuses, une programmation et des partenariats. Les collections dans les médiathèques communautaires au : documents (hors revues), dont : documents imprimés, documents sonores, documents vidéo, périodiques, documents du Centre de l illustration, ouvrages de référence, documents issus du fonds patrimonial, 320 jeux vidéo. Médiathèque André Malraux Le réseau Pass relle en 2013 : cartes Pass créées, renouvellements, prêts. Le 7 décembre 2013, le point lecture de Niederhausbergen a fait son entrée dans le réseau Pass relle.

220 96 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 04 Pôle Sécurité, prévention et réglementation Chapitre 04 / PÔLE SÉCURITÉ, PRÉVENTION ET RÉGLEMENTATION Le pôle Sécurité, Prévention et Réglementation participe au maintien de la tranquillité, à la prévention de la délinquance et à la lutte contre l insécurité routière. Les moyens mis en œuvre depuis plusieurs années ont permis une diminution de la délinquance ainsi qu une baisse des accidents sur la CUS. Ainsi, en 2013, sur la circonscription de police de Strasbourg, la délinquance générale a enregistré une diminution de 4,11% avec faits signalés contre en La délinquance de proximité a également diminué de 7,88% avec faits contre faits en 2012 Le Pôle Sécurité, Prévention et Réglementation assure également la régulation et la gestion du trafic, la priorité des transports en commun notamment du tram, et agit dans le domaine de la sécurité routière. Grâce à ses actions dans ce domaine, une nouvelle baisse de 19,1% des accidents corporels a été constatée. Ce sont les chiffres les plus bas depuis Service Prévention urbaine et Contrat Intercommunal de Prévention et de Sécurité de la Communauté urbaine de Strasbourg 1.1/ La stratégie territoriale de sécurité et de Prévention de la délinquance de la Communauté urbaine de Strasbourg La Communauté urbaine de Strasbourg est un acteur majeur du Contrat Intercommunal de Prévention et de Sécurité de la Communauté urbaine de Strasbourg (CIPSCUS), signé en Ce contrat comprend 8 axes et 62 lignes d actions. Son fonctionnement structuré permet le respect des déontologies et des champs de compétences des partenaires, l adaptation à la vie des territoires, à l évolution des phénomènes de délinquance et aux évolutions législatives. Les 8 axes de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance de la Communauté urbaine de Strasbourg : Protection des mineurs et prévention de la délinquance Prévention des facteurs de rupture Prévention de la récidive Contribution à la tranquillité publique Sécurisation des espaces publics Sécurisation des transports publics Aide aux victimes Mise en œuvre groupes de traitement de difficultés spécifiques. Chaque ligne d action est pilotée par un acteur majeur de ce dispositif partenarial. Le pilote anime une équipe projet dédiée. S inscrivant dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance , stratégie territoriale ont été fléchées autour des trois grandes priorités nationales : Priorité 1 Programme d actions à l intention des jeunes exposés à la délinquance Priorité 2 Programme d actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l aide aux victimes Priorité 3 Programme d actions pour améliorer la tranquillité publique.

221 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 04 Pôle Sécurité, prévention et réglementation / Gouvernance de la stratégie territoriale de prévention de la délinquance Le Conseil Intercommunal de Prévention et de Sécurité de la Communauté urbaine de Strasbourg (CISPD), semestriel, s est réuni le 5 juillet, puis le 12 décembre, en session plénière, sous la présidence du Président de la Communauté urbaine de Strasbourg, en présence du Préfet de Région et du Bas-Rhin, du Procureur de la République, du Maire de Strasbourg, du représentant du Président du Conseil Général, des Maires des communes de l agglomération strasbourgeoise, des chefs de services de l État et des associations impliquées dans la prévention de la délinquance. Réunion du CISPD Pour la troisième année consécutive, une évaluation complète de l ensemble des lignes d actions de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance a été réalisée en fin d année et présentée aux membres du CISPD de décembre. Ce bilan complet confirme la pertinence de cette stratégie territoriale menée depuis plus de 10 ans sur le territoire de l agglomération. Le contrat intercommunal est en effet un outil opérationnel et pragmatique, au service de la tranquillité publique sur l ensemble du territoire de la Communauté urbaine. En amont de chaque CISPD plénier, un CISPD restreint prépare les ordres du jour. Depuis le second semestre 2011, une réunion des grands pilotes, co-animée par le Directeur Général Adjoint du pôle Sécurité, Prévention et Réglementation et par le Directeur de Cabinet du Préfet, se tient semestriellement. Le coordonnateur du CIPSCUS, dont le poste est cofinancé par la Collectivité et par la Préfecture, coordonne l ensemble des actions en liaison avec les partenaires. Il garantit le suivi, la cohérence et l évaluation annuelle de la stratégie territoriale. En lien permanent avec les différents partenaires (acteurs politiques, stratégiques et opérationnels), il valorise à l externe les actions menées dans le cadre du CIPS- CUS et veille au maintien des équilibres partenariaux inhérents à sa mise en œuvre efficiente. Il assure le secrétariat général du Contrat et des instances.

222 98 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 04 Pôle Sécurité, prévention et réglementation 1.1.2/ Bilan qualitatif d actions de prévention (CIPSCUS) Axe 1 : Protection des mineurs et prévention de la délinquance Création d une ligne d action Accueil des élèves de 3 e issus des quartiers sensibles dans les institutions partenaires (action 1.2). Une quarantaine de stages d accueil sont programmés pour l année Développement de la citoyenneté chez les mineurs (action 1.7) L Odyssée citoyenne, créée en 2009, de la Communauté urbaine, soit près de 400 enfants sensibilisés, chaque année, pour vivre ensemble et être l adulte de demain. L édition permet l accueil de 20 classes issues des écoles de la Communauté urbaine. Axe 2 : Prévention des facteurs de rupture Prévention des conduites addictives (action 2.1)L équipe mobile de prévention, créée en 2010, permet la sensibilisation des publics lors de manifestations festives programmées ou spontanées sur l adoption de conduites à risques. Près de personnes sensibilisées entre 2011 et 2013, dont en En 2013, un groupe de travail Urgences, ivresse aiguë et comas éthyliques, pour une approche santé de ces phénomènes en lien avec les services d urgence des hôpitaux universitaires, a été installé. Il réalise un diagnostic complet quant à la prise en charge et l accompagnement de l ivresse aiguë. En période estivale, le risque de noyade sur les plans d eau est favorisé par une su- lescents. Pour limiter le risque d accident, plusieurs dispositions ont été prises à l été 2013 par la Compagnie de Gendarmerie de Strasbourg : Recensement des lieux de baignade, autorisés ou non, et de leur fréquentation Point sur les mesures réglementaires et dispositions matérielles d interdiction ou de contrôle en place Mise en place par la gendarmerie d un service spécifique du 1er juillet au 31 août, par la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Strasbourg sur les lieux jugés les plus sensibles pour information et verbalisation en cas de non-respect des arrêtés (baignade interdite, stationnements sur les accès pour gêner les secours) Information des élus sur le dispositif en place avec, le cas échéant, des recommandations pour modifier une signalétique d interdiction ou procéder à des aménagements. La Maison de la Justice et du Droit (action 2.3) a été relocalisée, en septembre 2013, rue de Flandre à Strasbourg, pour un accueil optimal des publics et un accès au droit facilité : personnes ont été accueillies entre 2012 et La Maison des adolescents (action 2.4) Elle a accueilli jeunes depuis son ouverture en avril Elle constitue un excellent appui aux professionnels et multiplie son implication dans d autres actions de la stratégie. Axe 3 : Prévention de la récidive En termes de développement des postes de Travail d Intérêt Général (TIG, action 3.1) : 960 mesures pénales pour des personnes majeures ont été accueillies dans les services de la Communauté urbaine entre 2008 et 2013 (dont plus de 150 mesures en 2013), et 168 mesures pénales pour des personnes mineures sur la même période. En moyenne, 85% des personnes accueillies en TIG réalisent l intégralité du quantum d heures pour lequel elles ont été condamnées. Axe 4 : Contribution à la tranquillité publique 2009? développement de la médiation de proximité (action 4.1) mesures de médiation ont été réalisées sur l ensemble du territoire de l agglomération strasbourgeoise entre 2011 et 2013 permettant de travailler sur les situations conflictuelles repérées par les bailleurs sociaux ou sur demande de particuliers. Prévention des risques d insécurité des personnes âgées (action 4.6) Près de séniors ont été sensibilisés depuis 2009 au travers de manifestions et d opérations ciblées pour une sensibilisation accrue de ce public vulnérable. Depuis 2012, une opération annuelle Tranquillité des seniors dans la ville se tient en juillet au Pavillon Joséphine : plus de 350 séniors ont été accueillis à cette occasion, en juillet Le Groupe d experts transfrontaliers dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la délinquance, sous pilotage de l Eurodistrict, a installé six groupes de travail spécifiques : en mai 2013, les patrouilles mixtes franco-allemandes à vélo sont inaugurées et présentées en septembre à la Foire Européenne de Strasbourg, inaugurée par le Premier ministre. La Gendarmerie a intégré les patrouilles mixtes fin 2013.

223 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 04 Pôle Sécurité, prévention et réglementation 99 Axe 5 : Sécurisation des espaces publics Un axe très opérationnel, conjuguant prévention et sécurisation qui s est révélé particulièrement dynamique sur l ensemble des lignes d actions. Lutte contre le vol de vélos (action 5.6) Depuis 2009, arceaux vélos ont été posés, et vélos ont été marqués grâce à des campagnes de sensibilisation des usagers. À noter que le site «Vélos volés», mis en ligne sur a été traduit en allemand en Lutte contre l usage détourné des pétards (action 5.7) Une action de prévention renforcée, avec la création d un kit de sensibilisation à destination des collèges et des lycées, la réalisation d un film pédagogique destiné aux scolaires et d un clip diffusable sur le site de la collectivité et dans les cinémas, la création de flyers adultes et jeune public dans les mairies, les écoles, le périscolaire, les transports en commun. En 2013, sensibilisation exhaustive d une classe d âge : plus de collégiens ont été sensibilisés sur le département. Une action pilotée par la Préfecture, en partenariat avec la Police nationale, la Gendarmerie, l Éducation nationale, la Communauté urbaine de Strasbourg et la Police municipale de Strasbourg. Vidéoprotection (action 5.9) Fin 2013, ce sont 360 caméras qui sont raccordées au Centre de Supervision Vidéo, soit une caméra pour habitants. Entre 2008 et 2013 : 58 nouvelles caméras ont été installées sur la CUS : Réunion régulière du comité d éthique vidéo mise en conformité des équipements conformément aux recommandations CNIL. Vol de métaux (5.11) Création en 2013 d un Observatoire Vols de métaux : Cartographie trimestrielle des faits constatés sur le territoire de la CUS Renforcement des conseils de prévention auprès des élus des communes et des professionnels Marquage vélo Mise à disposition par la Communauté urbaine de Strasbourg d un outil collaboratif de stockage et d échange d informations entre la Police et la Gendarmerie. Une carte semestrielle croisée trimestriellement avec un bilan des faits constatés et des faits résolus. Une messagerie permettra, à terme, de signaler aux élus la commission de vols de métaux et de proposer des préconisations en matière de prévention. Axe 6 : Prévention et sécurisation dans les transports en commun Cet axe a été remanié pour permettre la déclinaison du Schéma départemental de sécurisation des transports en commun, actualisé, sur le territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg et ajouter ainsi une ligne d action sécurisation à la ligne d action prévention préexistante. Afin de disposer d un socle commun d informations croisées, un Observatoire de la délinquance et du sentiment d insécurité dans les transports en commun, sous pilotage de la Préfecture, a été créé. Axe 7 : Aide aux victimes Le dispositif Femmes en très grand danger, piloté par le Procureur de la République de Strasbourg, cofinancé par la collectivité, le Conseil Général du Bas- Rhin et l État, fait du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg le seul site en France à expérimenter trois dispositifs différents de protection des femmes en très grand danger. Ce dispositif a permis de protéger 21 femmes en Le Ministère du Droit des Femmes a annoncé, fin 2013, le 4 e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, comprenant, entre autres, la généralisation de ce dispositif dans tous les départements de France.

224 100 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 04 Pôle Sécurité, prévention et réglementation 1.2/ Service Prévention urbaine Pilier opérationnel de la stratégie de sécurité et de prévention de la délinquance, le service Prévention urbaine a été restructuré en 2013 et articulé à la coordination du CIPSCUS. Une cellule Informations & statistiques Cette cellule est chargée de la collecte, de la consolidation et de l analyse de l ensemble des données en matière de prévention et de sécurité : cartes d ambiance sur l ensemble de la Communauté urbaine, veille sur les réseaux sociaux, indicateurs d activité. Une cellule relations aux associations Elle est en charge de l ensemble des relations aux associations œuvrant pour la tranquillité publique. Elle instruit des demandes de subventions FIPD, ACSE, MILDT et suit l ensemble des délibérations du service Prévention urbaine. Le département interventions opérationnelles Il est en charge du Centre de vidéoprotection (21 opérateurs, 24h/24). En termes d indicateurs d activité en 2013 : Le Centre de supervision vidéo travaille en partenariat avec la Police municipale, la Police nationale, la Gendarmerie, la CTS, la SNCF, le SIRAC Le département apporte son expertise en termes de vidéoprotection et de télésurveillance aux partenaires, aux communes de l agglomération et aux services de la collectivité. Le département Prévention situationnelle Créé et renforcé en 2013, il intègre l ensemble des missions de prévention situationnelle. Sur le volet opérationnel : - Sécurisation des sites (interventions situationnelles) en urgence - Diagnostics préventifs situationnels en avant projets (comités techniques de maîtrise d œuvre) en assistance des chargés d opérations des différentes directions (construction, aménagements) - Diagnostics prévention situationnelle sur des ERP. Vidéo protection TOTAL Moyenne/jour Signalements 652 1,8 Demande d images en direct ,7 Visionnages/archivages ,5 Surveillance/recherche ,5 Demande d info ,5 Requête ,2 Réquisitions 549 1,5 Missions 448 1,2 Sur le volet administratif : Participation aux sous-commissions ESSP pilotées par la Préfecture Rapports d intervention et préconisations Appui divers aux services de la collectivité dans le cadre réglementaire. Un chargé de mission sécurité est spécifiquement chargé des missions opérationnelles relatives aux voyages officiels et aux manifestations sur la voie publique. Le département Actions partenariales CIPSCUS Créé en 2013, il assure le suivi d une Contrat Intercommunal de Prévention et de Sécurité de la Communauté urbaine de Strasbourg et veille à l organisation de manifestations liées à la tranquillité publique. 2 La Mission Sécurité Civile La Mission Sécurité Civile intervient dans la gestion et l organisation des permanences et des astreintes de la collectivité qui impactent l ensemble des communes de l EPCI (une partie des services ayant des compétences déléguées). Elle se charge également de leur diffusion, aussi bien en interne qu aux partenaires institutionnels externes ou aux communes. Dans ce cadre, elle gère ces dispositifs lors d évènements particuliers, comme par exemple le réveillon du 31 décembre. Elle organise par ailleurs les permanences de la Direction Générale et rédige les fiches de procédures utiles aux directeurs de permanence. En matière de plan de secours, elle représente l EPCI lors des exercices de sécurité civile organisés par la Préfecture dans le cadre de l entraide intercommunale. La Mission Sécurité ccvile assure la gestion courante et le suivi budgétaire de la convention de transfert des services d incendie et de secours vers le service Départemental d Incendie et de Secours ( /an). Au titre de la compétence «secours» transférée à la CUS, elle suit l avancée de la restructuration du Groupement Centre impliquant notamment des regroupements de sections de sapeurs-pompiers volontaires des communes de la CUS.

225 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 04 Pôle Sécurité, prévention et réglementation 101 SIRAC 3 Le SIRAC 3.1/ Gestion du trafic Le tunnel des Halles a été sécurisé courant 2013 pour éviter tout risque lié à des intrusions. Ce tunnel a été doté d un système de détection d accès et de caméra, le tout raccordé au SIRAC. Parallèlement, le service a préparé la mise en sécurité du tunnel de l Étoile dont les travaux sont prévus en nouveaux carrefours ont été équipés de feux tricolores et 32 carrefours ont été rénovés Le service a installé 8 nouvelles caméras destinées à assurer la surveillance du trafic et 10 caméras ont été rénovées. Une nouvelle phase de rénovation est prévue en stations d analyse de trafic ont été installées dont 8 stations cyclistes. Afin de sécuriser les déplacements des malvoyants, 198 coffrets piétons à synthèse vocale ont été installés. Le service a également assuré la mise en œuvre de la priorité du tram aux carrefours pour les deux extensions du réseau, ainsi que la mise en œuvre de la priorité du BHN aux carrefours sur la première ligne du bus à haut niveau de service. Le «tourne à droite cyclistes» a été déployé sur de nombreux carrefours. Fin 2013, 177 carrefours étaient équipés du dispositif, soit 406 panonceaux. 3.2/ Sécurité Routière Dans le cadre scolaire, enfants ont été sensibilisés aux dangers de la route. Par ailleurs, le service a organisé différentes manifestations dans le domaine de la sécurité routière (village de la sécurité routière, permis vélo) et participé à divers salons (Foire Européenne, Salon du Tourisme). En totalité, ce sont plus de personnes qui ont été sensibilisées aux dangers de la route en Le service a installé trois panneaux lumineux pour sécuriser les traversées scolaires à Hoenheim et Plobsheim. Deux nouvelles plaquettes pédagogiques ont été créées : Prudent va à pied à l école dans le cadre du plan piéton Le Guide pratique des usagers de la route.

226 102 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 05 Pôle Ressources Chapitre 05 / PÔLE RESSOURCES Service des achats et de la commande publique 1.1/ Missions Le Service des Achats et de la Commande Publique a pour missions principales : Aider les services à formuler leurs besoins et identifier les meilleures solutions pour effectuer leurs achats et rédiger leurs marchés, tant d un point de vue économique qu au regard du développement durable, dans le respect de la réglementation Rédiger les marchés publics de la Communauté urbaine de Strasbourg appartenant à des familles d achats dont le montant est supérieur ou égal à HT, à l exception de ceux passés par certaines directions déconcentrées, notamment la Direction de la Construction et du patrimoine bâti et la Direction des Espaces publics et naturels Publier les avis d appel publics à la concurrence relatifs à ces marchés Réceptionner, enregistrer et vérifier les offres émises par les entreprises Organiser, préparer et assurer le secrétariat des commissions d appel d offres et des jurys de maîtrise d œuvre S assurer de la signature et de la notification des marchés, les services opérationnels étant chargés de les suivre et de les exécuter Assurer, à destination des services, une fonction de conseil et d expertise en matière d achats et de marchés publics afin d optimiser la commande publique Mettre à disposition et alimenter des systèmes d information et de communication permettant de diffuser des bonnes pratiques en matière d achats et de marchés publics au sein de l administration. 1.2/ Activité temps forts de l année Le profil d acheteur alsacemarchespublics.eu, partagé par la Ville et la CUS avec la région Alsace, les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la ville de Mulhouse et la M2A, a été mis en service à la fin de l année Il offre aux entreprises la possibilité de retirer les dossiers de consultation et de déposer leurs offres électroniques sur la même plateforme dématérialisée, quelle que soit la collectivité ayant passé le marché : il est désormais utilisé par plus de 140 collectivités. Le SACP a organisé en 2013 une session de sensibilisation aux marchés publics, à destination d un large public (120 agents environs). Cette demijournée visait des agents novices en la matière, pratiquant occasionnellement les marchés ou désireux de mettre à jour leurs connaissances générales. Le processus d attribution des marchés par la Commission d appel d offres a été dématérialisé en juin 2013 grâce à la mise en place d un espace numérique sécurisé : le papier est désormais totalement supprimé de ces commissions, dans un souci d économie et de respect de l environnement. La CUS a encore accentué l utilisation des clauses sociales, permettant le retour vers l emploi de personnes qui en sont éloignées, en insérant plus de heures d insertion dans ses marchés publics en / Les chiffres (statistiques sur les procédures formalisées et les procédures adaptées supérieures à HT). Le nombre de marchés publiés en 2013 est de 520 pour la Communauté urbaine de Strasbourg, soit une diminution de 16,5% par rapport à l année précédente. Le montant des frais de publication en 2013 est de (Ville et CUS confondues, soit une diminution de 29,9% par rapport à 2012). Cette diminution est le résultat des mesures de rationalisation des avis de publicité mises en œuvre dans un souci d économies et de la diminution du nombre de marchés passés. Le taux de concrétisation (nombre d offres reçues par rapport au nombre de dossiers retirés) est en augmentation. Le nombre d offres déposées par consultation reste à un niveau important (7,07 contre 6,91 en 2012). Les dépôts d offres électroniques effectués par les entreprises candidates sont en forte augmentation par rapport à 2012 (456 contre 325 en 2012). 544 marchés ont été notifiés en 2013 pour la Communauté urbaine de Strasbourg. L année 2013 marque ainsi une diminution du nombre de marchés notifiés par rapport à Le nombre de consultations infructueuses et le nombre de consultations déclarées sans suite a diminué par rapport à 2012 (Ville et CUS confondues).

227 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 05 Pôle Ressources 103 Mission Service Social du Personnel Le Service Social du Personnel s adresse à l ensemble des personnels actifs de la Ville et de la CUS. Sa mission est l accueil, l écoute, le soutien et l accompagnement à la personne pour répondre à ses préoccupations, qu elles soient d ordre professionnel, personnel ou familial. Il participe aussi aux actions de prévention collectives touchant l environnement et la santé au travail du salarié. 1.1/ Origine des interventions 50% 49,25% 1 Intervention sociale d aide à la personne (ISAP) 40% 30% 32,20% En 2013 : dossiers en file active et interventions sociales 20% 1.2/ Le profil du public rencontré 51,15% sont des salariés masculins. 60,70% sont des familles monoparentales ou personnes isolées. La tranche d âge des 45/54 ans est la plus représentée parmi nos interventions, soit 36%. 10% Intéressé Service social du personnel 3,90% Externe 6,05% Service de l Habitat 3,40% Service de l agent 2,40% 2,40% Famille et entourage Services périphériques 0,25% 0,10% 0,05% Cabinet du Maire/Elu Amicale Syndicat

228 104 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 05 Pôle Ressources 1.3/ Évolution des interventions de 2011 à 2013 dans les différents domaines d activités 40% 32% 37% 36% % 25% 20% 19% 17% 17% 18% 19% 15% 13% 11% 10% 7% 8% 8% 8% 6% 4% Financier Santé Logement Professionnel Administratif Famille 1.4/ Évolution des interventions de 2011 à 2013 dans le domaine financier Les activités du domaine financier sont marquées par une hausse importante en 2013 dans les demandes de prêts sociaux Amicale et de secours remboursables sur salaire. L aide à la constitution de dossiers de surendettement répond à une autre problématique croissante parmi nos salariés les plus fragilisés économiquement Virements directs aux créanciers Secours remboursables Prêts Amicale instruits Dossier de surendettement

229 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 05 Pôle Ressources Intervention sociale d intérêt collectif (ISIC) Cette activité est en progression constante avec une augmentation de 17,50% pour l année Elle résulte en partie du travail de partenariat mené tout au long de l année avec les membres de l équipe technique transversale et décliné dans les services. Cette équipe a pour vocation d apporter une expertise pluridisciplinaire sur des dossiers communs à l ensemble des directions et des services de la collectivité en relation avec la Direction Générale. Type de réunion CHS Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1 ère S C ème S C Total 7 Interventions thématiques Plénier ou extra Addictions Inapt/Mob/Recl prof Handicap 1 Conditions de travail Préparation à la retraite Autre (*) (*) Absentéisme, agression, Amicale, intervention thématique autre Total 74

230 106 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 05 Pôle Ressources Comité de pilotage Service du Contrôle de gestion et évaluation des politiques publiques À côté du suivi des dossiers spécifiques, l année 2013 a été consacrée au renforcement de la culture de gestion et d évaluation, à travers : L animation de réseaux Réseau de correspondants contrôle de gestion, référents évaluation Le réseau des correspondants association et Agate a été particulièrement sollicité en 2013 avec notamment la finalisation du dossier dématérialisé des associations (2 700 dossiers environ), l ancrage dans les pratiques de la notion de service référent et la mise à jour de la procédure d instruction des demandes de subvention. L animation de formations à destination des services Initiation à un nouvel outil de suiviévaluation : la cartographie des incidences, formation inter-directions de deux jours (DDLP, DSS, DCPP) Deux modules de perfectionnement à l évaluation pour les cadres de la DSS : «Les outils de cadrage de projet» et «Le pilotage de l évaluation» Un parcours complet associations, soit 5 sessions en direction de 44 agents en 2013 (et 2 agents de la Caf dans le cadre d une convention avec cette institution): «Lecture et analyse des comptes des associations, lecture et action, initiation et perfectionnement» (2 session de 3 jours) «Utilisation du logiciel Agate» (2 sessions de 2 jours) «Relations collectivité associations» (1 session 2 jours). Pour la première année, un administrateur judiciaire et trois membres d Alsace active ont collaboré au module «Lecture et analyse des comptes des associations perfectionnement» (1 session de 3 jours), le premier pour exposer la loi de sauvegarde applicable aux procédures collectives qui peuvent également concerner les associations, les seconds, chargés de mission d Alsace active, pour exposer le dispositif local d accompagnement ainsi que les outils de financement de ce partenaire associatif majeur du développement économique solidaire. Formations sur Project Monitor (logiciel de reporting de projets), à la demande. Ces formations et animations de réseaux permettent de renforcer la qualité des réponses proposées par l administration aux problématiques posées par la gestion des services publics et l adaptation aux besoins des usagers par : La démultiplication du savoir faire du Cgepp au sein des services La responsabilisation des services en leur conférant une plus grande autonomie dans le portage de leurs projets Une harmonisation des traitements par la mise en lien des problématiques par une vision transversale des dossiers de la collectivité Une plus grande sécurisation des projets, tant au plan juridique que financier et stratégique par l assurance d une analyse globale.

231 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 05 Pôle Ressources Contrôle de gestion interne L année 2013 a permis de repositionner les objectifs et processus des réunions de pilotage de la Direction Générale, d éclairer cette dernière sur les pratiques de certaines directions grâce au développement de missions de contrôle interne ; enfin, elle a été l occasion de continuer d accompagner les projets des directions dans le cadre de l aide à la décision. Si l année 2012 a permis d institutionnaliser 4 séances de revue de gestion, l objectif 2013 a été de leur donner plus de sens en délivrant lors de chacune de ces revues un message clair sur l exécution budgétaire dans le cadre d un contexte contraint. Portées conjointement par la Direction Conseil pilotage et performance et la Direction des Finances et de la programmation, leurs dates sont calées sur l exécution budgétaire. 5 missions de contrôle interne, sur lettre de mission du DGA ressources, ont été menées en Par ailleurs, pour asseoir les pratiques du service et les capitaliser, deux référentiels ont été élaborés : l un porte sur le contrôle interne, l autre sur les études de coût. En matière d outils de pilotage, les directeurs ont été invités à toiletter la base des projets et des évolutions à apporter à l outil de suivi des projets (Project monitor) ont été définies ; elles seront mises en œuvre en Les relations avec les associations Les années 2012 et 2013 ont permis de finaliser le chantier d organisation du dossier dématérialisé des associations, partagé sur le réseau informatique entre l ensemble des services concernés (2 700 associations Ville et CUS confondues), articulé autour de la notion de «Service référent» dont le rôle et les responsabilités ont été réaffirmés pour être ancrés dans les pratiques des services. En 2013, les outils de la mallette du subventionneur ont été mis à jour ainsi que les données de la base de données Agate pour assurer un meilleur suivi des subventions par les services et un contrôle de second niveau plus efficace par le Cgepp. Par ailleurs, une instruction du risque porteur a été réalisée pour un certain nombre d organismes sollicitant une garantie d emprunt, dont l Institut Régional contre le Cancer (IRC) à qui une garantie sera accordée en février Le recensement des avantages en nature consentis aux organismes extérieurs a permis de cerner pour les seules associations un montant accordé de 4,3 M en 2012 contre 3,1 M en 2011.

232 108 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 05 Pôle Ressources 3 Le contrôle de gestion externe 3 délégations ont été traitées dont 1 menée à terme en 2013 (Zénith Europe). En particulier le service a géré, en soutien du service opérationnel, la mise en place de la nouvelle DSP du réseau de chaleur du Wacken. Par ailleurs, 12 avenants ont été conclus pendant la période considérée : avenant n 3 UIOM, avenant n 1 Station d épuration, avenant n 24 Réseau de transport urbain, etc. Concernant les SEM, le principal travail du pôle a porté, en lien avec la DFP, sur la valorisation financière de la société Strasbourg Évènements, dans la perspective de l ouverture de son capital à GL Events. Cette valorisation a fait l objet d un accord partagé entre les quatre partenaires dans les délais impartis. En 2013, aucun contentieux ni observation du contrôle de légalité sur les DSP, SEM ou avenants n a eu lieu. Le pôle externe a par ailleurs travaillé, en appui de la DUAH, sur les concessions d aménagement, notamment sur les avenants ZAC Étoile et ZAC RHI Polygone, les clôtures des concessions Bon Pasteur et Sainte-Marguerite et les CRACL. En particulier, le pôle travaille sur la ZAC des Deux-Rives sur les plans juridique (création de la SPL des Deux- Rives) et financier (plan d affaires SPL, flux collectivité). Le suivi et les contrôles des sociétés d économie mixte, des délégations de service public et des 9 concessions d aménagement (compte-rendu d activité des concessions d aménagement aux collectivités locales) se sont poursuivis. De nombreux travaux ont porté sur des montages de projets, en soutien des services opérationnels : Manufacture des tabacs, Pépinière d entreprise, Schéma directeur immeuble AXA. 4 L évaluation des politiques publiques L année 2013 a permis de développer des méthodes innovantes en expérimentant l évaluation de l utilité sociale des actions d une instance de démocratie locale. Cette recherche d innovation a également conduit à organiser une formation sur une méthode alternative de suivi-évaluation : la cartographie des incidences. Le conseil de l évaluation s est réuni trois fois durant l année autour du partage de bonnes pratiques entre élus et avec l administration. Fin 2013, la programmation du Conseil de l évaluation compte 15 projets, dont 5 s inscrivent dans le périmètre CUS. Les sujets portent de plus en plus sur l évaluation de politiques publiques comme l évaluation de l impact quantitatif et qualitatif du Projet de Rénovation Urbaine (PRU) du Neuhof. Les thématiques abordées concernent notamment : L observation et pilotage au Port du Rhin L évaluation de la politique santé l évaluation à mi-parcours du Programme Local de l Habitat (PLH).

233 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 05 Pôle Ressources 109 Direction des Ressources Humaines 1 Déprécarisation Démarche initiée par la collectivité en avril 2011 dans le cadre de l agenda social, la déprécarisation vise 3 populations : Les contractuels permanents Les vacataires Les agents à temps non complet. Les contractuels permanents Stagiairisation des agents de catégorie C recrutés sur grade d entrée : 76 depuis le début de la démarche Accès au CDI par la mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012 : 84 CDIsés Accès à l emploi titulaire par la mise en œuvre du décret du 8 novembre 2012 : délibération du 31 mai 2013 : 226 agents inscrits au programme pluriannuel de titularisation (de 2013 à 2015) + délibération complémentaire le 25 octobre 2013 : 9 nouvelles situations. Vacataires répondant à des besoins permanents : 224 créations de postes ont été réalisées depuis le début de la démarche et ont permis la déprécarisation de vacataires à la Direction de la Culture (musées, Conservatoire, Centre chorégraphique, médiathèques), à la Direction de l Éducation, à la Direction de la Communication et à la Direction des Solidarités et de la Santé. Agents à temps non-complet : une étude a été engagée avec les services concernés sur l augmentation progressive du temps de travail des fonctionnaires à temps non complet pour atteindre 28h hebdomadaire et leur permettre ainsi de cotiser à la CNRACL. 2 Contrôle CRC La CRC a arrêté ses observations dans un rapport qui a été présenté au Conseil le 15 février Les irrégularités soulevées font l objet d un plan pluriannuel d actions visant à mettre en place et suivre les mesures correctives. Ce plan s articule autour de autour de 4 grands axes : Temps de travail : trois délibérations relatives au temps de travail des agents A, B et C et du CET ont été validées depuis le mois de juin 2012, un plan d apurement des comptes de récupération a été acté en CTP du 20 février 2014, un audit du temps de travail a été initié en janvier Rémunérations : la mise en place progressive de la PFR a été validée par le Conseil CUS en novembre 2013, une nouvelle procédure relative à la rémunération des contractuels a été actée en CTP du 20 février Recrutement : l ensemble des règles applicables aux recrutements ont été passées en revue et rassemblées dans un guide unique et opposable diffusé en interne après présentation en CTP le 20 février Outils de gestion et de pilotage : un protocole d accord visant l amélioration des prestations autour du logiciel de gestion RH a été signé avec le fournisseur CEGID et validé en Conseil en novembre Le module «gestion des postes» du logiciel Civi-rh est en cours de déploiement. Les mesures faisant suite au contrôle de la CRC, outre les démarches habituelles (instances paritaires, délibérations), s appuient sur le travail de concertation et de négociation réalisé avec les organisations syndicales lors d une conférence sociale ad hoc tenue en mars 2013.

234 110 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 05 Pôle Ressources Emploi d avenir 3 École du management La CUS a initié une démarche de formation managériale nommée «École du management». La première promotion réalisée en 2013 avait valeur d expérimentation. Celle-ci a regroupé 14 cadres en situation de management hiérarchique (DGA, directeurs, chefs de service, responsables de département, chargés de mission) ou de management de projet (directeur de projet). L école vise la mise en place progressive d une conception partagée et homogène de la culture managériale et le renforcement des compétences managériales des cadres, collectivement et individuellement. Elle favorise le partage d expériences, la capacité à prendre du recul et de la hauteur et ce, dans une perspective commune de développement et d un mode de fonctionnement plus transversal. Cette formation s articule en 2 temps : un parcours collectif, organisé en 3 étapes de 2 jours puis un plan de formation individuel mis en œuvre pour répondre aux besoins de chaque cadre. 4 Emplois d avenir La CUS s est engagée dans le dispositif des emplois d avenir. À ce titre, elle a décidé d ouvrir 75 possibilités d accueil. Ainsi 48 jeunes ont d emblée été accueillis en Sécurité et prévention au travail Depuis plusieurs années, la CUS a entrepris l établissement et la mise à jour systématique du Document unique d évaluation des risques professionnels dans tous les services. La collectivité est en passe, sur ce point, de combler son retard. De nouvelles obligations réglementaires sur ce même thème nous obligent à intégrer les risques psycho-sociaux dans les documents uniques. L année 2013 a été l occasion de développer la méthodologie correspondante. L année 2013 a permis aussi la mise en œuvre, après avis du CHSCT, d un registre d enregistrement des accidents bénins, permettant d alléger les procédures de déclaration et de gestion. Pour mémoire : 31 réunions annuelles du Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail : (commissions thématiques, réunions plénières, groupes de visites).

235 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 05 Pôle Ressources 111 Direction des Finances et de la programmation 1 Service du budget et de la programmation Au sein de la Direction des Finances et de la programmation, les six agents du service du budget et de la programmation sont chargés de centraliser les demandes lors des différentes étapes budgétaires, de préparer les arbitrages budgétaires, d assurer l équilibre du budget et de produire tous les documents nécessaires à l adoption de ces budgets. Parmi les 6 agents du service du budget et de la programmation, 3 suivent le budget de la Communauté urbaine de Strasbourg ainsi que tous ses budgets annexes (Eau, Assainissement, Zones d aménagement immobilier et transports collectifs). L activité du service suit essentiellement l exercice budgétaire, de la manière suivante : Janvier-février Repositionnement des non-consommés de l exercice N-1 sur les autorisations de programme et mise en place des restes à réaliser de l exercice N-1 Préparation et validation du calendrier budgétaire de l exercice Calcul de la répartition de la masse salariale entre la Ville et la Communauté urbaine de Strasbourg. Mars-avril Recensement des demandes pour la décision modificative n 1 du budget Préparation des arbitrages, équilibre, saisie de la délibération et des documents afférents nécessaires pour le vote. Mai-juin Phase de mise à jour du plan pluriannuel d investissement Juillet-août Saisie des demandes des services dans le cadre de la préparation du budget N+1 en fonctionnement et l investissement annuel Le service du budget intervient en appui des services et vérifie la bonne saisie effectuée par les services. Il vérifie et édite le document nécessaire aux arbitrages et rédige une note sur les saisies à l attention de la Direction Générale. Septembre-octobre C est la phase d arbitrage du budget N+1, où le service prépare les tableaux de bord nécessaires aux arbitrages de la Direction Générale et des élus. En parallèle, le service organise le recensement des demandes pour la décision modificative n 2 du budget N ainsi que la préparation des arbitrages, l équilibre, la saisie de la délibération et des documents afférents nécessaires pour le vote. Novembre Phase d édition des documents nécessaires au vote du budget primitif de l année N+1, à savoir : La notice de présentation du budget Le document de gestion qui retrace l ensemble des dépenses et des recettes de fonctionnement et d investissement pour l exercice N+1, par direction et service Le document réglementaire qui sera envoyé à la préfecture Le cahier d investissement qui retrace tous les projets d investissements annuels et pluriannuels. Décembre Préparation des conseils. Par ailleurs, le service se charge des virements de crédits demandés par les différents services, et élabore à la demande les tableaux de bords nécessaires au pilotage de la fonction finance.

236 112 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 05 Pôle Ressources Activité spécifique lors de l année 2013 Suite à sa mise en place en décembre 2012, la cellule CUS a suivi de prêt le premier exercice du budget annexe des transports collectifs. L objectif était de vérifier qu à l issue de l exercice, le budget annexe soit en équilibre global. Il a été atteint, puisqu au final, le résultat 2013 de ce budget est de +0,5 M. L activité du service Total budget primitif 2013 (BA inclus) : M (914,3 M en fonctionnement, 493,9 M en investissement) Nombre de virement traités en 2012 à la CUS : Service de la Comptabilité Le service de la comptabilité compte 25 agents et s organise autour de deux objectifs prioritaires : améliorer le Service rendu aux services de la CUS et améliorer les délais de paiement aux fournisseurs. Il centralise l enregistrement des factures avant leur envoi dans les différents services, afin que ces derniers élaborent des propositions de mandat, puis il contrôle les propositions de mandats et de titres émises par les services avant d éditer les mandats et titres définitifs. Chiffresclés 2013 Evolution des délais de paiement Mandats édités et titres, pour le budget principal Titres pour les budgets annexes de l eau, de l assainissement, des transports collectifs et des zones d aménagement Factures enregistrées 13 Régies de recettes Mandats 6 Régies d avance 1 Régie d avance et recettes gérées, toutes activités confondues. Le service de la comptabilité gère également les demandes d admissions en non-valeur présentées par la Recette des Finances, ainsi que les demandes de remises gracieuses proposées par les services lorsque ces derniers sont sollicités par des usagers débiteurs. De plus, il assure la gestion des tiers (fournisseurs et créanciers), le suivi des subventions, celui des amortissements et la gestion des régies. Le Service s assure par ailleurs de la bonne exécution comptable des marchés publics. Le service de la comptabilité joue ainsi un rôle d interface entre les comptables et régisseurs des services de la CUS, les services de la Recette des Finances et les tiers (fournisseurs ou autres). Enfin c est le service de la comptabilité qui élabore le compte administratif de la CUS voté en juin CUS Cible

237 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 05 Pôle Ressources 113 Quelques actions-phares menées en 2013 Préparation et signature le 11 octobre 2013 d une nouvelle convention de service comptable et financier avec la Direction Régionale des Finances Publiques et le Receveur des Finances Nettoyage de la base de tiers Coriolis (travail indispensable et préparatoire au passage au PES protocole d échange standard - flux informatique échangé avec la Recette des Finances) Poursuite de la mise en œuvre du plan d actions résultant de l audit des régies Production de procédures dans le cadre de la démarche de fiabilisation des comptes. 3 Cellule assistance et formation La Cellule Assistance et formation est spécifiquement chargée de la gestion du système d information Finances, notamment de l administration du logiciel financier Coriolis et du Décisionnel Finances élaboré sous Business Objects. L année 2013 a été marquée par un changement de version du logiciel Coriolis, qui a demandé plusieurs jours de tests et la mise à jour des supports de formation destinés aux comptables des services. Formation handicap - Médiathèque Malraux Concernant le Décisionnel Finances, la Cellule d assistance a travaillé à la migration des rapports existants vers un nouvel univers (Infocentre), et à la création de nouveaux rapports. La Cellule est également chargée de l animation du réseau des Correspondants Finance. À ce titre, elle organise des rencontres avec les 30 Responsables Financiers et les 250 Correspondants Finance. Sur ces 250 correspondants, 180 environ ont des fonctions de comptables (pour tout ou partie de leurs missions). Dans ce cadre, elle assure un rôle d assistance au quotidien auprès des utilisateurs de Coriolis. Par ailleurs, la Cellule dispense des formations relatives à l utilisation de Coriolis (consultation, saisie simple, et saisies budgétaires) ou autres (frais de déplacement). Au total, 15 sessions de formations ont été dispensées, et plus de 90 personnes ont été formées. Ces sessions de formation sont organisées en cycles de 3 séances, et la demande de formation ne cesse de croître. La Cellule Assistance et formation a également un rôle dans la gestion des projets menés par la Ville et la CUS. En 2012, la collectivité s est engagée dans le projet PESV2 (Protocole d Echange Standard), qui s inscrit dans une démarche de fiabilisation des comptes et de dématérialisation des procédures comptables. Enfin, la Cellule occupe une fonction de support et de formation dans le cadre de la mise en place de collectivités nouvelles au sein de l outil Coriolis. Après le GECT Eurodistrict en 2010, l EPCC HEAR en 2011, et la Ville de Lingolsheim, le Centre communal d action social de Lingolsheim et le Pôle Métropolitain en 2012, la Cellule a travaillé à la création d une collectivité Œuvre Notre-Dame, qui était jusqu ici gérée sous la forme d un budget annexe. À ce jour, 11 collectivités sont gérées dans Coriolis, avec 4 budgets annexes. Cette multiplication des collectivités a entraîné une diversification des modes de gestion dans le logiciel.

238 114 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 05 Pôle Ressources 4 Financement et Trésorerie Le Service Financement et Trésorerie, composé de 2 personnes, vise une gestion optimale des moyens financiers de la collectivité. Il effectue un suivi quotidien de la trésorerie afin de définir l alimentation adéquate du compte de la CUS au moyen des lignes de trésorerie souscrites auprès d établissements financiers de la place. Cette gestion optimale tend vers une En fonction de ce niveau de trésorerie et des contraintes budgétaires, le service Financement et Trésorerie négocie des emprunts avec les différents prêteurs, conformément à un cahier des charges préalablement défini. Le service Financement et Trésorerie gère l encours de dette de la CUS (381 M ) de façon comptable (paiement des échéances des 38 contrats) mais aussi de façon active (arbitrage entre index, changement de périodicité, changement de typologie de taux). Selon les opportunités de marché, le service peut procéder à des réaménagements de l encours de dette de la CUS ou à des opérations de couverture de risque financier (SWAP). Il assure une veille sur les niveaux des index de marchés et de façon plus générale sur les anticipations des marchés financiers. Le service Financement et Trésorerie centralise les données relatives aux garanties d emprunts de la collectivité (1,3 M d encours garanti, contrats garantis). Il assiste les services instructeurs le cas échéant, fait un suivi régulier de ces garanties et vérifie notamment les niveaux d encours au regard des ratios légaux. Le service Financement et Trésorerie élabore les documents réglementaires concernant la dette propre et garantie de la Communauté urbaine (Annexe IV du Budget primitif et du Compte administratif). En ce qui concerne le Fonds de Compensation de la TVA, il définit l assiette des dépenses d investissement éligibles à ce fonds et établit les états déclaratifs réglementaires, transmis à la Préfecture. Il s assure de l encaissement de la recette.

239 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 05 Pôle Ressources Service des Études financières et fiscales Au sein de la Direction des finances et de la programmation, les quatre agents du service Études Financières et Fiscales sont plus spécifiquement chargés de suivre les ressources budgétaires d origine fiscale. Suite au remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale, la Communauté urbaine de Strasbourg est passée, en 2011, à un régime de fiscalité mixte. Ainsi, elle perçoit outre la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et 26,5% de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), une fraction de l Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER), de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), ainsi qu une part des impôts ménage (taxe d habitation et taxes foncières). Afin de garantir les ressources équivalentes à celles issues de la taxe professionnelle, l État a instauré des dispositifs de garantie, par le biais de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) et du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR). En conséquence, le service a établi les prévisions et suivi les encaissements de : L ensemble des ressources fiscales, des mécanismes de garantie et des attributions de compensation : 240,53 M La taxe d enlèvement des ordures ménagères 55,5 M Des dotations de l État, notamment la dotation globale de fonctionnement qui représente 116,14 M, en baisse par rapport à l année 2012 ainsi que du Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal (FPIC), créé en Il centralise la gestion de la TVA et l établissement des déclarations, assure le rapprochement des états TVA de l ordonnateur et du comptable, gère la TVA due sur les factures étrangères et établit les déclarations d échanges de biens à destination des douanes. Philippe Le Grand - Études financières et fiscales Dans le cadre de la gestion de la TVA et, en collaboration avec la cellule d assistance, toutes les dépenses de fonctionnement supportant, à titre définitif, la TVA sont désormais gérées dans Coriolis pour leurs montants HT et TTC. Ces nouvelles règles de gestion font désormais apparaître le montant de TVA d amont acquitté, ce qui permet d évaluer l impact budgétaire des changements de taux de TVA mais, aussi, à terme, d obtenir le remboursement d un prorata de TVA portant sur les dépenses de fonctionnement de la collectivité et affectées à un secteur assujetti. ont été fusionnés afin d optimiser la gestion des crédits et débits de TVA et de limiter ainsi les mouvements de trésorerie. Cette meilleure gestion des différents secteurs assujettis a permis à la collectivité de dégager un crédit de TVA de 2 M dont le remboursement a été demandé. Il assure une assistance juridique notamment : Le suivi des contentieux fiscaux : vérifications de comptabilité, demandes de dégrèvement, recours gracieux L assistance fiscale des différents services Le suivi de la gestion fiscale des contrats de délégation et concession de service public Le suivi des impacts fiscaux de l extension du périmètre de la CUS La formation des agents sur la fiscalité applicables aux personnes publiques. Au titre de l année 2013, un important recensement des taxes d habitation et foncières acquittées à tort par la CUS a été réalisé, ce qui a permis d obtenir plusieurs dégrèvements pour un montant de plus Le Service Études Financières et Fiscales recueille les propositions des services, pour l élaboration des tarifs des services publics communautaires (40 tarifs à la CUS) et, une fois adoptés par le Conseil, assure leur diffusion. Deux brochures sur les données financières et fiscales sont également réalisées. Enfin, le service assure la préparation et la convocation de la commission intercommunale des impôts directs chargée de suivre des immeubles commerciaux de référence et des modifications des valeurs locatives.

240 116 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 05 Pôle Ressources Direction de la Construction et du patrimoine bâti Les principes qui ont présidé à la création de cette direction en 2010 sont les suivants : Clarifier les modalités de gestion entre patrimoine public et privé Développer des synergies entre Projets, Maintenance et Exploitation pour maîtriser les charges de fonctionnement de chaque équipement public Développer une banque de données patrimoniales. Ainsi, la DCPB regroupe en son sein tous les services et fonctions support nécessaires à la conduite de la politique sur le patrimoine public portée par la Communauté urbaine de Strasbourg. Ses principales missions sont : La conduite des projets de construction neuve, réhabilitation et maintenance pluriannuelle L ingénierie technique et économique La maintenance, l entretien et le suivi réglementaire La gestion immobilière La réflexion stratégique sur le développement et la gestion économique et fonctionnelle du parc immobilier public La réflexion stratégique sur les équilibres géographiques en matière d équipements publics. Les projets significatifs en Consultations de maîtrise d œuvre (concours, marchés négociés) Restructuration du camping de la Montagne verte Construction du nouveau Parc des expositions de Strasbourg Restructuration de l aérodrome de Strasbourg Restructuration de la piscine de Schiltigheim Construction du centre technique de l Assainissement à Strasbourg. 2 Chantiers Restructuration de la Piscine Construction du PAPS-PCPI Restructuration extension du Palais de la Musique et des Congrès Création du Vélhop Schiltigheim Création de l Espace Temporaire d Insertion (phase2). 3 Les équipements neufs BBC en cours de travaux en 2013 SPA fourrière et refuge pour animaux Tribune de rugby Hautepierre.

241 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 05 Pôle Ressources La rénovation énergétique du patrimoine Pour arriver à une réduction des émissions duction des consommations énergétiques de 30% sur les actions propres de la collectivité, il est nécessaire de porter un effort soutenu sur la rénovation du parc des bâtiments existants. L effort doit surtout porter sur le traitement des enveloppes des bâtiments existants dont les déperditions thermiques sont très importantes et sur les types de patrimoines pour lesquels une intervention requalifiant les façades ne pose pas de problème majeur en termes de patrimoine historique, d architecture et de paysage urbain. L objectif étant de diviser par 3 les consommations des bâtiments traités. Les opérations de rénovations thermiques livrées en 2013 ont concerné les piscines Ces rénovations thermiques comprennent des travaux portant sur l enveloppe extérieure du bâti (isolation des façades, remplacement des menuiseries extérieures, vitrages performants, exigences d étanchéité à l air, etc.), sur les systèmes actifs (chauffage, ventilation, éclairage) et également des travaux visant à assurer le confort d été par la mise en œuvre de protections solaires et à améliorer la qualité de l air intérieur. 5 Le remplacement des équipements techniques et l optimisation fonctionnelle Un des postes importants de consommation énergétique et d émission de GES est constitué par les installations de génie climatique (chauffage, radiateurs, ventilation, climatisation, etc.) et d éclairage. Une vie d environ 25 à 35 ans. Son remplacement par du matériel performant permet un gain d efficacité énergétique. L optimisation fonctionnelle et le pilotage à distance des installations constituent un préalable incontournable à la maîtrise et à la pérennisation des performances, notamment dans le cas de bâtiments neufs ou de rénovations. Le remplacement de régulations analogiques par des automates programmables reliés au système de supervision centralisé de la CUS permet de garantir un fonctionnement optimal des systèmes. 6 Mise en accessibilité du patrimoine bâti Le patrimoine dont la mise en accessibilité est à réaliser au 1 er janvier 2015 selon la loi de 2005 compte 56 ERP dont 7 parkings. La totalité de ce patrimoine a fait l objet d un diagnostic portant sur la mise en accessibilité et l évacuation différée. Des ajustements sont nécessaires afin de compenser l écart de périmètre entre 2010, année de lancement de la phase de diagnostic et 2013 du patrimoine à diagnostiquer.

242 118 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 05 Pôle Sécurité, prévention et réglementation Service imprimerie Direction des Ressources logistiques La Direction des Ressources logistiques regroupe l ensemble des prestations contribuant à assurer les conditions de travail performantes en intervenant dans les activités : De supports logistiques (bâtiments, installations techniques, nettoyage ) De prestations (courrier, standard, sécurité, imprimerie-reprographie, nettoyage ) De gestion d équipements (informatique, véhicules, téléphonie ) De suivi et de conseil pour les achats transversaux (fournitures administratives et techniques, gardiennage, énergie ) De gestion patrimoniale (locaux administratifs). La Direction des Ressources logistiques compte 447 postes budgétaires avec un budget annuel (investissement et fonctionnement) de 46 M pour la CUS. La Direction des Ressources logistiques a continué à élargir au sein de ses services la démarche Qualité Sécurité Environnement. Ainsi le service Imprimerie Reprographie, qui a renouvelé sa certification ISO 9001 et 14001, Imprim vert, PEFC et FSC (pour la provenance du papier) en 2013, a obtenu la certification sécurité OHSAS Le service Parc véhicules ateliers a passé un test 5S et prépare activement le projet de certification ISO Dans le management interne, la Direction des Ressources logistiques a concrétisé en 2013 le plan d actions de la démarche Conditions de travail sur l ensemble de ses activités. La DRL a su valoriser son savoir faire dans les présentations faites lors de la Journée portes ouvertes du 13 octobre Dans le cadre du dialogue de gestion, tout en poursuivant le suivi ces moyens alloués par la Lettre d allocation de moyens aux Directions, une notion nouvelle de «contrat de service» a été mise en place entre le service Information, télécommunications et réseaux et la Direction de l Environnement et des services publics urbains en matière de projets informatiques ; et elle est également en place en ce qui concerne la gestion de flotte de véhicules entre cette même Direction (DESPU) et le service Parc véhicules ateliers a permis le lancement de projets importants concernant l ensemble de la collectivité : Projet Éditique : passer de 1 imprimante pour 3 agents à 1 imprimante pour 9 agents Projet Voix/Ip : remplacement de l installation téléphonique Mise en œuvre d un Plan de Reprise d activité pour l informatique Introduction de la carte achats pour les fournitures de petit montant et récurrente.

243 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 05 Pôle Sécurité, prévention et réglementation Moyens généraux Le service des Moyens généraux joue le rôle de «maître de maison» pour tous les bâtiments rattachés au site Étoile : centre administratif, Saint- Urbain, Bourse, Soleure, Berne, Fustel et route de Colmar. Il intervient également dans diverses manifestations organisées par la collectivité (expositions, Carnaval, Téléthon, Opération Saint- Bernard, tournage de films ). Les événements marquants de l année ont été la préparation et l organisation de la Journée portes ouvertes du 13 octobre 2013 et le lancement des procédures de remplacement du logiciel courrier et de l outil de téléphonie. 1.1/ Département courrier Chiffres clés Faits marquants Courriers «réceptionnés» Plis affranchis et colis pour un montant de Courriers enregistrés Impressions d adressages Mises sous plis. Appel d offres pour un nouveau logiciel courrier, choix du prestataire et du produit : Société Archimed et logiciel Elise Projet de service du département courrier abouti avec le transfert de compétences inhérent Changement des deux machines à affranchir. 1.2/ Département aménagement et exploitation du Pôle Étoile Chiffres clés Faits marquants De travaux et prestations réalisés en second œuvre, électricité courant faible et sanitaire, cloisonnement, maintenance courante et conciergerie interventions dont prestations diverses et de maintenance préventive et curative (remplacement filtres climatiseur centrale d air, vérification vannes etc.) Mise en œuvre de plannings prévisionnels pour l ensemble des activités du département Élaboration et mise en place de procédures pour faciliter les interventions sur les équipements techniques Développement de la maintenance préventive afin de réduire sensiblement les urgences Déménagement de 550 agents avec en moyenne 4m 3 de mobilier et cartons par agent. 1.3/ Département nettoyage Chiffres clés Faits marquants Nettoyage courant m² De surface nettoyée sur 25 sites TTC De dépenses en produits d entretien et petits matériels Interventions de l équipe spécialisée 300 Demandes d intervention Service courrier h D intervention des régies de quartier en remplacement ponctuel Réflexion parallèle sur les conditions de travail et l absentéisme au travers de deux démarches avec les consultants (Cabinets Algoe et Ferot) Poursuite du projet d organisation Lancement des groupes de travail thématiques redéfinissant le cadre de travail, l amélioration de la communication et la valorisation du travail de l agent d entretien auprès des occupants. Mise en œuvre d une formation continue de professionnalisation des agents.

244 120 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 05 Pôle Ressources 1.4/ Département ressources Chiffres clés jours De formation pour un montant de Faits marquants : Démarches «conditions de travail» et «absentéisme» en cours Absence de la responsable de l équipe renfort depuis mars 2013 Arrivée d un emploi d avenir 1.5/ Département standard Reconfiguration de l espace de travail du standard avec installation de nouveau mobilier Remplacement des casques sans fil Travail de collaboration avec le service informatique pour la mise en place du nouvel outil «voix sur IP». 2 Imprimeriereprographie Chiffres clés Ramettes de papier (bureautique), dont 88% en papier recyclé et 12% en papier blanc, certifié PEFC ou FSC Copies noir et blanc en reprographie centrale Copies couleur. 267 Tonnes de papier pour impression offset dont 100 tonnes de papier recyclé. 100% Des papiers transformés sont issus d une filière environnementale. Gérard Stickel Imprimerie Faits marquants: Renouvellement des certifications qualité ISO 9 001, sécurité OHSAS et environnement 1S Renouvellement de la marque Imprim vert Renouvellement des certifications PEFC et FSC garantissant la provenance du papier et la bonne gestion des forêts. Mise en œuvre de la démarche sur l amélioration des conditions de travail. Émissions de CO2 (dioxyde de carbone) La consommation totale de papier en 2013, à savoir 389 tonnes a produit un équivalent de 895 tonnes de CO2. 3 Parc Véhicules et ateliers Le parc matériel se compose de équipements (dont 191 véhicules et engins neufs acquis en 2013) se répartissant comme suit : 203 berlines et berlines société 301 véhicules utilitaires 258 camions et PL 923 vélos et deux-roues 234 matériels de déneigement 181 petits matériels autres engins et matériels. En 2013, l activité «Marchés publics» du service a notamment été marquée par : La mise en œuvre d une nouvelle nomenclature interne des familles d achats relatives aux activités de PVA La mise en place de marchés à bons de commande multi-attributaires pour le Magasin et la Maintenance externalisée.

245 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 05 Pôle Ressources Système d Information Télécommunications et Réseaux Budget 2013 (investissement + fonctionnement) : Parc PC : (+ 2.7%) ; parc imprimantes : (-3.5%) Parc Applications (architecture fonctionnelle) : 261 applications métiers suivies par le service Systèmes d information, télécommunications et réseaux (+4%) Réseau CUS : 48 sites reliés par fibre optique (LAN), 202 sites distants (WAN, opérateur Complétel) Volumes de données utilisés : 47 To pour les applications, 27 To pour les données bureautiques Volumes sauvegardés : 47 To (78 To fin 2012, avant migration sur la nouvelle solution de sauvegarde qui «dé duplique» les données à la source) Nombre de terminaux téléphoniques : (7 218 en 2012 : +6,5%) ; nombre de GSM : (1 235 en 2012 : +9,5%) ; nombre de PDA : 256 (114 en 2012 : +125%) Nombre d appels reçus au SVP Informatique (+9,46%). Le nombre de tickets SVP est en hausse de +3,70% avec tickets traités. Les délais de traitement sont restés stables et même en légère amélioration pour les tickets traités dans la journée (82,88% contre 81,66% l année précédente) ce qui représente tickets de plus traités dans la journée. 4.1/ Secteur «Services aux Habitants» Médiathèque Malraux : mise en œuvre du WIFI usagers sur tous les étages du site permettant à l usager d avoir une connexion Internet Portail Internet : mise en œuvre avec nos outils Internet standards du site de Noël StrasMap Piscines : déploiement des matériels de contrôle d accès (tripodes, afficheurs, bornes de consultation) permettant l évolution 2014 du progiciel de gestion des caisses à sa version 5 Renouvellement des marchés : Archives, portail Médiathèques, scolarités CRR et Centre Chorégraphique, hébergement des sites Internet. 4.2/ Secteur «Information Géographique» La Ville et la Communauté urbaine de Strasbourg sont engagées dans une démarche d ouverture des données publiques Open Data qui s est matérialisée en 2013 par : La publication de 70 jeux de données L organisation d un concours d applications doté de euros de prix. Fin de la migration du SIG de GeoCity vers Elyx Évolution de StrasMap en Html5 (compatible avec tout type de périphérique : ordinateur, mais aussi tablette ou smartphone) avec d autres thèmes tels que le déneigement. 4.3/ Secteur «Ressources Internes» Gestion du parc automobile : mise en œuvre d une nouvelle version majeure Collaboratif : bilan positif des expérimentations (gestion électronique des documents qualité de la DEPN, plateforme d échange pour les DGS des communes, réseau social de veille à la DDEA, plateforme d échange pour l élaboration du PLU communautaire par la DUAH et ses partenaires). Décision de déployer un outil socle dans la collectivité et mise en œuvre d un catalogue d outils collaboratifs. Finances : mise en œuvre de la norme bancaire européenne SEPA Courrier : choix d un nouvel outil incluant la dématérialisation Formation : développement d une première version d un catalogue des formations s adressant à l ensemble des agents.

246 122 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 05 Pôle Ressources Réunion téléphonie mobile 4.4/ Secteur «Patrimoines et territoire» Redevance spéciale intermédiaire (Projet RESPI) : mise en place, pour la collecte des déchets, de la redevance spéciale intermédiaire pour , en se basant sur les données de l application Collector ; facturation des administrations et associations en OM (ordures ménagères) et TS (tri sélectif ) Tierce-maintenance applicative : nouveau marché mis en place avec la société Sully. 4.5/ Infrastructures et Centre de Service SSITR Mise en œuvre du Plan de Reprise d Activité (PRA) restreint : étude et préparation de la salle sur le site retenu. Pré-requis technique réalisé : aménagement de la salle (sécurité électrique, réseau, climatisation), acquisition d une solution de baie informatique, acquisition et mise en œuvre de solutions de réplication des baies de stockage (NAS et SAN) et de virtualisation du stockage (SAN). Définition du périmètre du PRA restreint (infrastructure et applications associées) et préparation du déménagement (30 équipements, 2 baies de stockage d une valeur de 460 K HT) Réseau Wifi : déploiement Wifi en couverture totale sur le site de la Médiathèque Malraux (50 bornes) et en couverture partielle sur le site de la direction des Sports à la Meinau (salles de réunion), étude de couverture pour l Hôtel de Ville Nouvelle solution de téléphonie : préparation de l infrastructure de téléphonie sur IP, et du déploiement pilote planifié à partir de février 2014 Stockage du système d information : le déploiement de la nouvelle solution EMC2 a permis d optimiser les volumes à stocker Projet d évolution du poste de travail : étude des besoins utilisateurs (profilage), étude budgétaire et évaluation des technologies nécessaires (clients légers, virtualisation applicative), en vue d une expérimentation en 2014 Déploiement des nouveaux photocopieurs (380). 4.6/ Télécommunications Démarrage des nouveaux marchés télécoms dont le changement d opérateur du lot concernant les accès réseaux des sites distants Mise en œuvre d une cinquième antenne (point haut) pour notre réseau de radios mobiles place de Bordeaux de manière à améliorer la couverture dans les Déploiement des réseaux de surveillance de la distribution d eau potable et de pilotages des chaufferies Extension de la flotte d iphone (+150 en 2013) Mise en service d une solution de gestion des mobiles et de synchronisation messagerie prioritairement pour le BYOD (phase expérimentale) Actions régulières avec la mission handicap dans l amélioration des conditions de travail au téléphone pour les personnes atteintes de déficience auditive Participation active au projet de création du pôle créatif et culturel Shadok Renouvellement des marchés d acquisition de fourniture de matériels téléphoniques et connectique de câblage Assistance à la DCPB pour les aspects téléphoniques et réseau Suivi et mise en œuvre de petits travaux de câblage (création, extension, ) Recensement et tests des prises informatiques de la collectivité en relation avec le projet de Téléphonie sur IP, en lien avec la DCPB pour préparer l infrastructure.

247 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 05 Pôle Ressources Mission Fournitures et Prestations Transversales En 2013 a été initié un projet de service visant à transformer la Mission Fournitures et Prestations Transversales en service Achats et Approvisionnement Opérationnels Transversaux. Cette nouvelle organisation est orientée autour d une reconnaissance des fonctions d acheteur, d approvisionneur et du contrôle qualité au sein de la collectivité. MFPT a également participé activement à la mise en place en 2013 des 1 ères cartes achats au sein de la collectivité. Faits marquants 2013 Réduction du nombre de factures par facturation mensuelle Recrutement d un nouveau magasinier le 1 er novembre Intégration d un agent dans l équipe magasin Participation en collaboration avec SSITR à la mise en œuvre du projet Editeco Partage du local de câbles au niveau 0, en 2 parties : MB et MFPT. Mise en place d une grille de séparation Mise en place du nouveau marché gardiennage pour les levées de doute, espaces bâtis et non bâtis : gain budgétaire -4% Mise en place des premières cartes achats de la collectivité sur le marché fournitures de bureau Pilotage de l opération de remise à niveau des jeux de clés des sites de la collectivité sous télésurveillance pour les levées de doute pour le compte de la DSP Consultation pour mise en place nouveau marché fournitures de bureau janvier 2014 : gain budgétaire -25 % Mise en place pour janvier 2014 d un partenariat avec l UGAP pour la fourniture de siège de bureau : gain budgétaire -20 %.

248 124 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 06 Pôle Communication et rayonnement international Chapitre 06 / PÔLE COMMUNICATION ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL Direction de la communication 1 Développer les nouvelles formes de communication 1.1/ L amélioration continue du site Après la mise en ligne de la nouvelle version du site en 2012, d autres développements et améliorations ont été mis en œuvre en Un espace consacré aux données publiques de la collectivité a été créé sur le site et 70 jeux de données ont été mis en ligne fin En 2013, le nombre de visites sur le site a atteint 2,2 millions, soit une augmentation de 10% (hors visites relatives aux offres d emploi qui se trouvent désormais sur un site dédié). 1.2/ Le développement et l optimisation des sites dédiés Une version responsive a été développée sur les sites de Noël et de l été afin de les adapter à tout type de supports (ordinateur, tablette, mobile). Le site a été optimisé et également développé en mode responsive. L équipe multimédia a également travaillé à la création du nouveau site strasbourg.eu. Les conceptions de plusieurs nouveaux sites prévus en 2014 ont également été engagées : archives municipales et communautaires, fondation de l œuvre Notre- Dame, lieu d Europe. 1.3/ Le succès de l application mobile StrasMap Depuis son lancement en 2012, l application mobile StrasMap connaît un succès grandissant au point de devenir une référence nationale étudiée par d autres agglomérations pour le développement d une version équivalente sur leur territoire. À ce jour, StrasMap a été installée fois sur des systèmes Apple et fois sur des systèmes Android. Des versions allemandes et anglaises ont été développées. 1.4/ La gestion du Service mobile sans contact NFC StrasPlus Projet lancé par la DDEA en avril 2012, la gestion éditoriale, graphique et fonctionnelle du service mobile sans contact NFC StrasPlus a été confiée au service multimédia depuis janvier Plus de trèfles dans la ville (arrêts de bus & tram, salles de spectacle, patrimoine ) permettent d accéder à des informations contextualisées en un seul geste. Le service mobile sans contact NFC Stras- Plus comptabilise plus de visites depuis son lancement. Les accès les plus utilisés sont les arrêts de bus. Des versions anglaises et allemandes de l univers «Transports» sont en ligne depuis juin Une refonte graphique et ergonomique du service a été effectuée fin 2013 avec l ajout de nouveaux points d intérêt concernant la vie quotidienne (trèfles apposés à l entrée des piscines). 1.5/ La production vidéo Fin 2013, le compte officiel Dailymotion de la collectivité comptait 300 vidéos avec vues. Il s agit de productions propres du service, de commandes externes ou de partenariats avec les TV locales Alsace 20 et StrasTV. 1.6/ Une présence accrue sur les réseaux sociaux La présence sur les réseaux sociaux a été accentuée en Ainsi la page Facebook officielle créée en 2009 comptait fans fin décembre 2013 (7 e ville française). Le fil Twitter créé en 2009 dénombrait followers (5 e ville française).

249 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 06 Pôle Communication et rayonnement international Impulser de nouveaux réflexes 2.1/ La promotion de l agriculture locale avec le «Tour des fermes» Pour découvrir l agriculture locale, la Ville, la Communauté urbaine de Strasbourg et la Chambre d Agriculture ont proposé, le dimanche 2 juin 2013, 3 circuits balisés, à vélo ou à pied, de 5, 9 et 13 km allant de Oberhausbergen à Lampertheim. La Direction de la Communication a largement communiqué sur l évènement et sur les animations ludiques et pédagogiques proposées : campagne d affichage, conception et impression des cartes des circuits et panneaux de présentation des 6 sur le site de la collectivité. 2.2/ L incitation aux mobilités actives Une communication évènementielle et didactique sur la magistrale piétonne En 2013, un premier itinéraire test de la magistrale piéton a été mis en place sur l axe reliant la Gare centrale à la place du Marché à Neudorf. La Direction de la Communication a accompagné cette 1 ère phase par la mise en place de grands panneaux didactiques aux passages clés de l itinéraire. L objectif était d expliquer le tracé final et les grands principes de redistribution de la rue aux piétons : les trottoirs agrandis, la réduction de l espace dédié à la voiture, les nouveaux éclairages publics, les plantations d arbres et les nouveaux bancs. Le succès du colloque de la marche Strasbourg est devenue la ville des rencontres sur les mobilités actives. Le colloque de la marche est la 3 e manifestation d une série sur cette thématique, après «Le Code de la rue, une nouvelle façon de vivre la ville» en 2011 et «Le vélo partagé, où en est-on?» en Ce colloque a réuni plus de 400 participants, professionnels, élus et techniciens et a donné lieu à la réalisation originale d un carnet de croquis dessinés en direct des interventions. L objectif de la communication développée autour de cet évènement était essentiellement d informer le citoyen strasbourgeois du dynamisme de sa ville en matière de mobilité active Inscription obligatoire sur : 2.3/ Un stand consacré au respect de l environnement à la Foire européenne 2013 Le stand de la Foire Européenne 2013 a été consacré à la valorisation des actions et projets de la CUS en matière d environnement. Capitale européenne COLLOQUE Strasbourg le 17 octobre 2013

250 126 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 06 Pôle Communication et rayonnement international 3 Accompagner les grands évènements 3.1/ L édition 2013 du Rallye de France-Alsace Grande campagne d affichage, réalisation de bâches géantes sur la Maison du Bâtiment et le Zénith, conception et impression de plans pour les visiteurs, réalisation de cartes postales pour la séance d autographes des pilotes, réalisation d un pochoir géant «Strasbourg.eu» pour décorer les espaces verts, etc. Plus de spectateurs se sont déplacés ainsi que près de 500 journalistes et photographes accrédités, pour un total de articles et citations publiés à travers le monde. Arrivée Rallye - Parlement Européen 3.2/ La 3 e édition du Forum bioéthique Le Forum européen de bioéthique a tenu sa 3 e édition du 28 janvier au 2 février 2013 sur le thème du «Corps humain en pièce détachées». En termes de communication, la Direction de la Communication a soutenu le Forum par le biais d une importante campagne de communication durant près de 3 semaines : campagne d affiches, kakémonos, banderoles, insertions presse, diffusion d affiches et 4 Communiquer en interne Tout au long de l année 2013, le service de la communication interne est intervenu pour : Informer les agents (informations RH, projets et orientations de la Direction Générale, informations pratiques ) Relayer et expliquer les grandes orientations de la collectivité afin d en faciliter la compréhension, la réappropriation et l adhésion des personnels Donner des repères (organigrammes, guides, chartes, accueil des nouveauxelles collaborateurs-trices ) Développer la culture d entreprise et le sens du collectif (accueil des agents, événementiels internes) Accompagner le management. Parmi les points saillants : nouvelle campagne des vœux aux habitants mettant en scène des agents et organisation d une journée portes-ouvertes de la collectivité le 13 octobre Près de 500 agents ont contribué à l organisation, au bon déroulement et à l animation de cette journée qui a attiré environ visiteurs.

251 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 06 Pôle Communication et rayonnement international 127 Parlement Européen Direction des Relations européennes et internationales 1 Eurodistrict et relations transfrontalières 1.1/ Eurodistrict Strasbourg-Ortenau Depuis 2008 et en prolongement des travaux menés depuis 2003, la CUS s engage fortement dans le développement de l Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, tant par l octroi d une contribution annuelle de que par l implication de ses agents (Directions Finances et programmation, Ressources humaines, Contrôle juridique, Moyens généraux et DREI). Au-delà du fonctionnement institutionnel du Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) et de son Secrétariat Général, ces crédits contribuent à l émergence et à la réalisation d actions transfrontalières sur l ensemble du territoire de l Eurodistrict. Avec 5 personnes à temps plein, le Secrétariat Général de l Eurodistrict dispose désormais d une équipe opérationnelle complète et dédiée à l animation et au développement du territoire à l échelle transfrontalière. De nombreux projets transfrontaliers portés par des acteurs associatifs ou institutionnels ont ainsi pu être soutenus et accompagnés en 2013 : étude relative à l accès aux soins dans l Eurodistrict (menée par le Centre Européen de la Consommation) ; lancement d une étude relative aux transports publics dans l Eurodistrict (menée par l agence TKK) ; soutien à la création d un centre transfrontalier de lutte contre les addictions porté par l association strasbourgeoise Ithaque et par la structure kehloise Drobs ; rencontre Maires-Citoyens ; Forum de l Eurodistrict relatif à la formation professionnelle transfrontalière, organisé en collaboration avec le Conseil de l Europe et l Euro- Institut. Le fond Interreg IVA dédié au soutien des micro-projets mis en place en 2012, en collaboration étroite avec le secrétariat Interreg, a permis de cofinancer de nombreux «petits» projets permettant la rencontre entre les citoyens de part et d autre du Rhin. Par ailleurs, de nombreuses manifestations sportives récurrentes ont pu, à l instar des années précédentes, bénéficier d un cofinancement de l Eurodistrict : marathon transfrontalier, triathlon, Vélo-Tour 1.2/ Accueil de l Assemblée Générale de la MOT C est à Strasbourg que s est tenue la 14 e Assemblée Générale de la Mission Opérationnelle Transfrontalière, dont la CUS est membre fondateur. La MOT est désormais reconnue tant au plan national qu européen comme un organisme de référence dans l accompagnement des collectivités dans leurs démarches de coopération transfrontalière et le lien qu elle assure avec les autorités de l État. Cette édition 2013 a permis de rassembler plus d une centaine d experts européens des questions transfrontalières à une étape importante des discussions relatives à la nouvelle période de programmation communautaire notamment. La participation citoyenne et le développement territorial transfrontalier ont été au cœur des échanges, en plus des réunions des organes de l association (Bureau et Conseil d administration).

252 128 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 06 Pôle Communication et rayonnement international 1.3/ Relations transfrontalières au sein du Rhin Supérieur Au-delà des échanges institutionnels désormais classiques (Conseil municipal conjoint), Strasbourg et Kehl poursuivent leur coopération bilatérale ambitieuse. Celle-ci se concrétise au travers de projets structurants pour l ensemble de l agglomération transfrontalière et qui contribueront à réaménager les entrées de villes. Tous ces projets ont bénéficié de fonds européens importants, dans le cadre du programme communautaire Interreg IVA Rhin Supérieur. Le secteur des Deux- Rives a d ailleurs fait l objet d une visite de presse Interreg au mois de septembre 2013, au cours de laquelle les trois projets ont été présentés. Extension du Tram jusqu à Kehl : poursuite des études et obtention des accords de cofinancement des autorités allemandes. (Détail fourni par la DMT) Maison de la petite enfance transfrontalière : accord des deux conseils municipaux concernant la convention financière bilatérale Strasbourg-Kehl et poursuite des travaux de construction de l équipement. L ouverture de la structure a finalement été reportée au 1 er trimestre Organisation d un concours international d urbanisme relatif au réaménagement des anciennes cours de douanes : désignation des lauréats de ce projet de réaménagement des cours douanières française et allemande, le 17 janvier Il convient de signaler que l année 2013 a également été riche en festivités franco-allemandes, placées notamment sous le signe du 50 e anniversaire du Traité de l Elysée. La DREI a ainsi recensé et coordonné les évènements organisés par la collectivité susceptibles de prétendre au label «Elysée 50» décerné par une mission franco-allemande. Parmi ces évènements peuvent être évoqués : Fête sur le Rhin les 29 et 30 juin 2013 : remise officielle à la Ville de Strasbourg de l œuvre d un artiste kehlois réalisée en hommage à un groupe de résistants fusillés en 1945 ; organisation de multiples animations culturelles et sportives durant le week-end ; traditionnel concert en plein air de l OPS. Exposition De Gaull Adenauer Festivités relatives aux 20 ans d existence des structures transfrontalières situées à Kehl : Centre Européen de la Consommation, Infobest Kehl-Strasbourg et Euro-Institut. Toutes ces structures, cofinancées depuis 1993 par de nombreux partenaires allemands et français, dont la CUS, sont désormais considérées comme indispensables, tant par les citoyens que par les organismes publics et privés avec lesquels elles coopèrent. À l occasion de cet anniversaire, le CEC a organisé une journée de festivités en partenariat avec la CUS, le 1 er juillet, au centre-ville de Strasbourg, sur le thème « : l Europe des consommateurs et vous?». Un village de stands a été installé place Kléber, et des conférences-débats se sont tenues à l ERAGE, en présence de nombreuses personnalités, dont le Commissaire européen à la consommation. Lancement du projet Jeunes Consom acteurs le 22 janvier 2014 à la CUS : le Centre Européen de la Consommation a officiellement lancé, le jour anniversaire des 50 ans du Traité de l Elysée, un projet sur la consommation en ligne spécifiquement tourné vers la jeunesse. Cette manifestation s est tenue au Centre administratif de la CUS. Accueil de la grande exposition «De Gaulle / Adenauer : de la réconciliation franco-allemande à la construction européenne», du 22 avril au 11 mai Conçue par les Fondations Charles de Gaulle et Konrad Adenauer, cette exposition a été accueillie à l Aubette et reçu en outre le soutien de la FEFA. Son inauguration a été effectuée le 24 avril 2013 en présence de nombreuses personnalités de la coopération franco-allemande.

253 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 06 Pôle Communication et rayonnement international Strasbourg, capitale européenne La Communauté urbaine soutient financièrement le Centre d Information sur les Institutions Européennes ( ) et le Bureau Alsace à Bruxelles ( ), contribuant ainsi à renforcer le positionnement européen de l agglomération. 3 Les actions de coopération internationale Menés en collaboration avec l Institut Régional de Coopération Développement (IRCOD), structure associative régionale qui permet de mutualiser les ressources humaines et financières des collectivités locales alsaciennes actives dans les pays du Sud, les partenariats avec Jacmel en Haïti (1991) et Douala au Cameroun (2005) ont mobilisé les compétences de la CUS. 3.1/ Partenariat avec Jacmel, Haïti L année 2013 a permis d approfondir les échanges engagés avec le SGCPJ de Jacmel (Service de Gestion des Centres Préscolaires de Jacmel), en y associant le service Petite enfance de la collectivité. L objectif est d appuyer la structure dans son organisation et ses pratiques pédagogiques en complément des actions engagées sur le patrimoine bâti du SGCPJ en partenariat avec les Architectes Sans Frontières (ASF) suite au séisme de Remise chèque au SRPJ de Jacmel C est dans ce cadre et sur la base d une étude diagnostic des ASF portant 9 établissements du SGCPJ, que le centre préscolaire «Le Soleil» a été reconstruit en 2013, dans la section communale jacmélienne de Lavaneau, permettant au SGCPJ de disposer d un nouveau bâtiment de grande qualité. Le chantier, supervisé par une architecte des ASF en binôme avec un ingénieur de Jacmel, a permis l embauche d une trentaine d ou- de les former ainsi que leurs superviseurs, aux techniques antisismiques (construction en maçonnerie chaînée) et anticycloniques, faisant de cette expérience un véritable «chantier-école». Dans le domaine de la culture, l un des axes de travail développés dans le cadre du partenariat depuis 2011, deux évènements sont à mentionner : L appui à la tournée haïtienne de l ensemble musical strasbourgeois «Les Vents de l OPS», composé de musiciens de l Orchestre Philharmonique de Strasbourg L exposition proposée en décembre 2013 à la galerie Continuum dans le cadre du festival Central Vapeur par deux jeunes illustrateurs issus de la Haute École des Arts du Rhin suite à leur résidence de création de trois mois auprès de l Alliance Française de Jacmel. 3.2/ Partenariat avec la Communauté urbaine de Douala, Cameroun Les services de la CUS et en particulier le service d Information Géographique apportent leur appui à la modernisation du système d information géographique de la Communauté urbaine de Douala (CUD) depuis Deux missions techniques de la CUS (en 2010 et 2011) ont permis de poser un diagnostic précis de la situation et d élaborer un plan d action. Depuis 2012, la Communauté urbaine de Strasbourg est sollicitée par la CUD pour un appui technique dans le cadre du projet d assainissement pluvial de Douala, financé par l AFD (Agence Française de Développement) dans le cadre du processus de remise de dette, dans lequel s intègre désormais la stratégie de redéploiement du SIG de Douala. Les contrats sont en cours de signature au niveau des différents ministères. La mobilisation d expertise de la CUS est complémentaire à celle des universités alsaciennes (IUT, ENGEES, INSA) et camerounaises (IUT de Douala, ENSP) et d autres acteurs de la société civile. Une convention de coopération entre les deux collectivités devrait confirmer courant 2014 cet engagement, concomitamment au renouvellement de celle entre la Ville de Strasbourg et la Commune d arrondissement de Douala 4, engagées dans un partenariat sur l action sociale.

254 130 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 06 Pôle Communication et rayonnement international Direction de l animation urbaine 1 Le service Évènements Le service assure le pilotage des animations de fin d année pour la Ville de Strasbourg et les communes de la CUS. Dans le cadre d un appel à projets, il soutient les animations autour des festivités de la Saint-Nicolas, de Noël et de la Saint Sylvestre. En 2013, la CUS a ainsi soutenu 14 projets portés par des communes ou des associations pour un montant de La Carte Atout voir La volonté conjointe de la CUS, de l État et des institutions culturelles partenaires est de favoriser l accès des jeunes âgés de 11 à 25 ans, scolarisés ou non, et non étudiants, au patrimoine culturel. L offre culturelle de la CUS doit permettre aux jeunes de découvrir les différentes facettes du spectacle vivant, l offre cinématographique et d avoir accès à la création artistique et patrimoniale proposée par les musées. En 2013, cartes (+ 3,7%) et billets ont été vendus (+ 3%). Signature d une nouvelle convention sur 3 ans avec l État et les institutions culturelles. La participation totale de la CUS est de Les recettes de la vente des cartes s élèvent à Protocole Durant l année 2013, le service du Protocole a accueilli convives au cours de 276 manifestations 1 de la CUS. Les données globales de l année 2013 comparées à celles de 2012 font apparaître une baisse de 5% du nombre d évènements pour un nombre de convives en augmentation de 7%. Le nombre de réceptions simples reste stable alors que les réceptions buffets ont augmenté. Cette dernière tendance s explique par un accueil important à Strasbourg d événements de grande ampleur tels que par exemple la venue du réseau BEST (Benchmark Européen des Services Publics Territoriaux) ou encore le tournage de l émission de divertissement SPLASH. Les repas de travail comme les rafraichissements de travail subissent respectivement une chute de 18% et 21% au bénéfice des repas offerts en augmentation de 27%. Les cérémonies publiques sont en progression de 50% a vu en effet aboutir de nombreux projets. 1 - Les manifestations ou événements regroupent les réceptions simples, les réceptions-buffets, les repas de travail, les repas offerts, les rafraichissements, les petits-déjeuners, les visites et les inaugurations.

255 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 06 Pôle Communication et rayonnement international 131 Les principales données d activité du département événement : Nature Nombre 2012 Nombre convives 2012 Nombre 2013 Nombre convives 2013 Réceptions Repas, collations, rafraichissements Visites Cérémonies publiques Total En plus des événements itératifs organisés par le service (cérémonies de vœux, distinctions honorifiques, accueil des nouveaux arrivants, présentation de la bière de Noël, cérémonie des Partenariats avec les Champions, journée des Maires dans le cadre de la Foire européenne, etc.), certains faits ont plus particulièrement marqué l activité de 2013 : Pose de la 1 ère pierre du chantier d extension et de la restructuration du PMC en présence du Premier Ministre Pose de la 1ère pierre du Pôle d Administration Public de Strasbourg - Pôle de compétence en propriété intellectuelle en présence du Ministre de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Inauguration officielle du nouveau réseau de chaleur alimenté par l Usine d Incinération d Ordures Ménagères Présentation de l aménagement de la Magistrale piétonne Voyage inaugural de deux extensions des lignes A-D du tram dans les quartiers de Hautepierre et des Poteries et de la nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service Accueil du Rallye de France-Alsace, championnat du monde WRC 2013 Réception en l honneur de l équipe de la SIG, finaliste du Championnat de France de basket de Pro A. Inauguration du 1 er point d accueil du PNU (Emmaüs Abbé Pierre) Réception à l occasion de la conférence-débat, du bureau et de l Assemblée générale de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT)

256 132 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 06 Pôle Communication et rayonnement international Veille Stratégique et documentaire 1 Mission de veille - projets stratégiques La mission de veille est recentrée autour des projets stratégiques. Il s agit de : Constituer une banque de données centralisée des projets stratégiques ; concevoir et piloter un réseau d alimentation et de contrôle de la banque de données en collaboration avec les chefs de projets Créer un système mutualisé de veille couvrant les différents domaines d intervention de la collectivité, tout en repérant plus particulièrement la dimension stratégique ou novatrice des informations. La mission est renforcée par une «veille media» consistant à : Réaliser la revue de presse quotidienne Réaliser des revues de presse thématiques en fonction de besoins ciblés. La veille inclut : Des alertes ou des signalements de textes législatifs, rapports, et autres informations clés envoyés chaque jour spontanément aux services intéressés (voir chiffres ci-dessous) Les recherches documentaires sur un sujet précis (non juridique) La gestion des questions et réponses de «l extranet des grandes villes», réseau d échange d expériences entre villes et intercommunalités adhérentes. 2 Mission documentation Fournir les ouvrages et périodiques nécessaires aux services et élus de la CUS Procéder aux achats d ouvrages (un millier /an) et aux abonnements à des journaux, revues et bases de données (entre 700 et 800 abonnements annuels) Gérer l attribution des codes d accès individuels aux abonnements électroniques Coordonner les marchés transversaux de livres et périodiques, hors médiathèques (16 marchés différents) Alimenter le portail «E-doc», en assurer l administration fonctionnelle et l actualisation Effectuer le dépôt légal des publications de la collectivité. 3 Mission affichage légal / recueil des actes administratifs / enquêtes publiques Afficher les actes administratifs (environ 7000/an : arrêtés, permis de construire, avis d enquêtes publiques, avis de vente aux enchères etc.), ainsi que, sur site, les avis d installation classée. Chaque arrêté, à l exception des arrêtés de circulation, est publié sur intranet. Collecter et mettre en forme les arrêtés pour l élaboration du recueil des actes administratifs. La périodicité est trimestrielle pour la Ville, semestrielle pour la CUS. Chaque recueil est publié sur l intranet. Proposer les dossiers d enquêtes publiques à la consultation du public. 4 Ressources documentaires Une bibliothèque de ouvrages répartis dans les services La collection reliée des délibérations des conseils municipal et communautaire de 1972 à titres de périodiques, Cd-roms et base de données, environ 700 abonnements 2 PC connectés à Internet en consultation libre.

257 RAPPORT D ACTIVITÉ CUS l Chapitre 06 Pôle Communication et rayonnement international 133 Chiffres 2013 Acquisitions Nombre 2013 Coût 2013 Nombre 2012 Rappel Coût 2012 Rappel Nombre 2011 Rappel Coût 2011 Abonnements 712 Dont abonnements électroniques ,99 232, , 22 Ouvrages et documents , , , 78 Extranet des grandes villes 2013 Rappel 2012 Rappel 2011 Questions posées sur le réseau Réponses données par la CUS Questions posées par la CUS Activité de veille 2013 Rappel 2012 Rappel 2011 Nombre d informations/textes envoyés Nombre total d envois de documents Nombre de destinataires distincts touchés Affichage légal 2013 Rappel 2012 Rappel 2011 Actes et avis affichés Installations classées et enquêtes publiques 25 enquêtes publiques dont 3 installations classées 20 enquêtes publiques dont 3 installations classées 15 enquêtes publiques dont 3 installations classées

258 NOTES

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260 Ville et Communauté urbaine 1 parc de l Étoile Strasbourg Cedex - France Tél. +33 (0) [email protected] Conception graphique Chicmedias + brokism