CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

Transcription

1

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP VU la délibération n CP du 27 novembre 2008 relative à la mise en œuvre des critères environnementaux et sociaux pour un développement durable dans les domaines du développement social et de la santé Adoption des cahiers des charges HQE et insertion ; VU la délibération n CP du 28 janvier 2010 relative à l approbation de l annexe financière relative à la participation régionale en fonctionnement aux projets et programmes triennaux pour la réalisation desquels une subvention d un montant inférieur ou égal à ; VU les articles 7, 8 et 9 de la délibération n CP du 14 octobre 2010 visant l adoption des conventions-type relatives aux participations régionales aux opérations, projets, programmes triennaux adoptées dans le cadre de la délibération n CR du 26 juin 2008, amendés par la délibération n CP du 17 novembre 2010 dans ses articles 12, 13 et 14 ; VU la délibération n CP du 17 novembre 2010, et notamment ses articles 12, 13 et 14 amendant les articles 7, 8 et 9 de la délibération n CP du 14 octobre 2010 visant l adoption des conventions-type relatives aux participations régionales aux opérations, projets, programmes triennaux adoptées dans le cadre de la délibération n CR du 26 juin 2008 ; VU la délibération n CP du 10 mars 2011 et notamment son article 9 amendant le cahier des charges régional HQE adopté par délibération n CP du 27/11/2008 à la page 56 du guide pour le tableau de bord environnemental Réhabilitation établissements sociaux et médico-sociaux et de santé - partie II - Evaluation de la Qualité Energétique du Bâtiment Cible 4 ; VU la délibération n CP du 20 octobre 2011 portant approbation des conventions-type et annexe-type relatives à la participation régionale en investissement et en fonctionnement aux opérations, projets et programmes triennaux soutenus dans le cadre de la délibération n CR du 7 avril 2011 ; VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2011 ; VU l avis de la commission de l action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap ; VU l avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer, au titre du dispositif «La politique sociale régionale», au financement des projets détaillés en annexe 2 et 3 à la présente délibération par l attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets. Décide d attribuer une subvention aux organismes pour les opérations, projets et programmes cités en annexe 1 de la présente délibération et affecte : - un montant d autorisations de programme de sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», - et montant d autorisations d engagement de sur le chapitre 934 «Santé et action sociale», du budget 2011 ventilé comme suit 18/10/11 09:10:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP Chapitre 904 «Santé et action sociale» sous fonction 42 «Action sociale» Programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap» Action Établissements et services d'éducation spéciale et de prévention pour enfants et adolescents en situation de handicap ,50 Action Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap ,50 Action Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap Total chapitre 904 sous-fonction Chapitre 934 «Santé et action sociale» Sous fonction 42 «Action sociale» Programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire» Action Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilité sociale Total chapitre Article 2 : Subordonne le versement des subventions en investissement, décrites en annexe 2, à la conclusion avec le bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par l article 7 de la délibération n CP du 14 octobre 2010, modifiée par l article 13 de la délibération CP n du 17 novembre 2010, et autorise le président du conseil régional à les 18/10/11 09:10:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP Article 3 : Subordonne le versement des subventions en investissement, décrites en annexe 2 et mentionnées ci-dessous, à la conclusion avec chaque bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par l article 1 de la délibération n CP du 20 octobre 2011, et autorise le président du conseil régional à les signer. Dossier - Code Bénéficiaire Dossier APAJH 91 ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES ESSONNE Acquisition d un véhicule et d un pavillon pour l établissement expérimental «Les petites maisons spécialisées pour adultes autistes» situé à Plessis-Pâté (91) SESAME AUTISME ILE DE FRANCE OUEST Renouvellement d'un véhicule destiné au transport de personnes en situation de handicap pour le foyer d'accueil médicalisé Le Bois des Saules à Plaisir (78) ASSOCIATION GROUPE D'ETUDE ET DE RECHERCHEPOUR LA REINSERTION DES MALADES MENTAUX Acquisition d équipements matériels et mobiliers et un véhicule pour un ESAT de 67 places pour adultes atteints de déficience psychique situé à Paris ARIA ASSOCIATION POUR LA REEDUCATION ET L'INSERTION DES AUTISTES ARIA ASSOCIATION POUR LA REEDUCATION ET L'INSERTION DES AUTISTES RESIDENCES SOCIALES D'ILE-DE- FRANCE (RSIF) Acquisition de deux véhicules pour une maison d accueil spécialisée de 44 places pour adultes autistes située à Combs-la-Ville (77) Acquisition d équipements matériels et mobiliers et d un véhicule pour une MAS de 31 places dont 7 places en hébergement alternatif pour adultes autistes situé dans le 12ème arrondissement de Paris Création d un foyer d'accueil médicalisé de 35 places pour adultes polyhandicapés et souffrant de handicap mental situé à Boulogne-Billancourt (92) Article 4 : Subordonne le versement des subventions de fonctionnement décrites en annexe 2 et mentionnées ci-dessous : - pour les subventions inférieures ou égales à , au respect, par les bénéficiaires, de l annexe financière adoptée par l article 2 de la délibération n CP du 20 octobre 2011; - pour les subventions de plus de , à la conclusion, avec chaque bénéficiaire, d une convention ou d un avenant conformes aux conventions-types et avenants-types relatifs à la participation régionale aux projets et programmes triennaux adoptés par l article 3 de la délibération n CP du 20 octobre 2011, et autorise le président du conseil régional à les 18/10/11 09:10:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP Dossier - Code Bénéficiaire Dossier ASSOCIATION SIDVEM Développement d un dispositif d accompagnement et d intégration de personnes déficientes visuelles aux lieux d enseignement de la musique en Ile-de-France ASSOCIATION RETOUR D'IMAGE Projet de création d un pôle ressources Cinéma et handicap au profit de personnes en situation de handicap BAISSER LES BARRIERES Mise en place d un programme de recherche sur la lecture des signes mathématiques complexes, par de logiciels de synthèse vocale utilisés par des personnes déficientes visuelles THEATRE DU REFLET Création du spectacle théâtrale «L assemblée des Ulysses» mêlant des acteurs en situation de handicap ou non CEMAFORRE CENTRE D'ETUDES DES MEDIATEURS ARTISTIQUES FORMATION RECHERCHE Programme triennal de la mise en place du pôle européen de l accessibilité culturelle en faveur de personne en situation de handicap, première année de programme L'ORANGE ROUGE Développement du projet «Art et handicap» : organisation d'ateliers artistiques pour des enfants et des adolescents en situation de handicap Article 5 : Conformément à l article 17 alinéa 5 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre dérogatoire le versement de la subvention individualisée au titre de l urgence prévue dans les opérations inscrites dans la présente délibération et ses annexes : Dossier - Code Dossier (1) Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage Travaux de restructuration d un Institut médicopédagogique de 36 places pour enfants souffrant de déficience intellectuelle situé à rue de Belleville dans le 20ème arrondissement de Paris. GROUPE D'OEUVRES SOCIALES DE BELLEVILLE 01/10/2011 Article 6 : Conformément à l article 17 alinéa 4 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre dérogatoire le versement des subventions individualisées au titre des acquisitions foncières prévues dans les opérations inscrites dans la présente délibération et ses annexes : Dossier - Code Dossier (1) Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage Création d un foyer d'accueil médicalisé de 35 places pour adultes polyhandicapés et souffrant de handicap mental situé à Boulogne-Billancourt (92) RESIDENCES SOCIALES D'ILE-DE- FRANCE (RSIF) 18/10/11 09:10:00

6

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION TABLEAU RECAPITULATIF DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE 18/10/11 09:10:00

8 8

9 9

10 10

11 11

12 12

13 13

14 14

15 15

16 16

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 CP ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION FICHES DETAILLEES DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE 18/10/11 09:10:00

18 18 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D UN INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE DE 36 PLACES POUR ENFANTS SOUFFRANT DE DEFICIENCE INTELLECTUELLE SITUE A RUE DE BELLEVILLE DANS LE 20EME ARRONDISSEMENT DE PARIS. Libellé base subventionnable Dépense subventionnable pour les travaux Dépense subventionnable AMO HQE Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 23,64 % , ,00 30 % 2 701,50 Montant Total de la subvention , HP Etablissements-services d'éducation spéciale et de prévention pour enfants et PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUPE D'OEUVRES SOCIALES DE BELLEVILLE Adresse administrative : 27 RUE LEVERT PARIS 20 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Jacques BRIANTAIS, Président Objet Date de publication au JO : 20 janvier 1921 : créer, gérer ou soutenir toutes institutions sociales et spécialement celles qui s'adressent aux plus défavorisés. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes handicapés Objet du projet : Travaux de restructuration d un Institut médico-pédagogique de 36 places pour enfants souffrant de déficience intellectuelle situé à rue de Belleville dans le 20ème arrondissement de Paris. Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Pour permettre la réouverture de l'établessement le plus rapidement possible pour ne pas léser les enfants et adolescents, les travaux ont du débuter en urgence Objectifs :

19 19 Le groupe d œuvres sociales de Belleville (GOSB) gère le centre de Belleville comprenant 3 pôles d activités dans le 20ème arrondissement de Paris articulés autour de la petite enfance, la santé et le handicap. Dans ce cadre, l association gère un centre de santé, une crèche collective de 66 places, un centre de planification, un centre de protection infantile, et un institut médico-pédagogique de 36 places pour enfants souffrant de déficience intellectuelle. Description : Le groupe d œuvres sociales de Belleville (GOSB) gère le centre de Belleville comprenant 3 pôles d activités dans le 20ème arrondissement de Paris articulés autour de la petite enfance, la santé et le handicap. Dans ce cadre, l association gère un centre de santé, une crèche collective de 66 places, un centre de planification, un centre de protection infantile, et un institut médico-pédagogique de 36 places pour enfants souffrant de déficience intellectuelle. Les locaux actuels du centre de Belleville sont particulièrement vétustes et assez peu fonctionnels du fait de l exigüité et de l organisation architecturale. Aussi, l association envisage de développer un important chantier global de restructuration du centre touchant l intégralité des activités qui y sont menées. Ce programme de travaux permettra d améliorer, d une part, les conditions d accueil des patients et usagers et, d autre part, les conditions de travail des personnels. A terme, le centre de Belleville devrait accueillir deux structures de gardes collective pour jeunes enfants, un centre de planification familiale, le centre de santé, une section d accueil de jour de 16 places pour enfants autistes, un IMP de 36 places pour enfants souffrant de déficience intellectuelle et une trentaine de logements sociaux à caractère temporaire. La présente demande concerne le financement des travaux de l IMP. Ouvert depuis 1964, l IMP accueille des enfantas déficients intellectuels âgés de 6 à 14 ans. Moyens mis en œuvre : Le projet global de restructuration concernera les locaux rue du Belleville de type R+3, pour une surface utile de plus de m². Les locaux de l IMP seront intégralement situés au 1er étage et aménagés sur près de 400 m² de SU. L IMP sera adossé aux locaux réservés au centre de santé et comprendra 7 salles d activités collectives, une salle à manger et les locaux du personnel (bureau orthophoniste, pédopsychiatre, psychologue, assistante sociale, direction). Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales. Dans ce cadre, les cibles seront définies comme : Très Performante : cible 4 «gestion de l énergie», Performante : cible 1 «relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat», cible 2 «choix intégré des procédés», cible 5 «gestion de l'eau», cible 13 «qualité sanitaire de l air»,; Base : cible 9 «confort acoustique» ;cible 8 «confort hygrothermique», cible 12 «qualité sanitaires des espaces»cible 6 «gestion des déchets d activité», cible 7 «gestion de l entretien et de la maintenance», cible 3 «chantier à faibles nuisances», cible 10 «confort visuel», cible 11 «confort olfactif», cible 14 «qualité sanitaire de l eau». De plus, les équipements et revêtements seront choisis en tenant compte des matériaux le constituant (revêtements sans COV ni formaldéhyde). Public(s) cible(s) : 36 enfants souffrant de déficience intellectuelle Gestionnaire : association Groupe d œuvres sociales de Belleville Détail du calcul de la subvention : - Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin 2008

20 20 Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux et charges afférentes ,00 99,61% AMO HQE 9 005,00 0,39% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,50 23,66% Fonds propres ,50 76,34% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , , ,15 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Structures de garde collective pour jeunes enfants ,60 Montant total ,60

21 21 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : RENOUVELLEMENT D'UN VEHICULE DESTINE AU TRANSPORT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE LE BOIS DES SAULES A PLAISIR (78) Libellé base subventionnable Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,69 24,87 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Structures d'accueil, heberg. et de travail protegé pour adultes handicapés PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SESAME AUTISME ILE DE FRANCE OUEST Adresse administrative : 92 AV DU 19 MARS PLAISIR Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Jean-Jacques VOLLMER, Président Objet Date de publication au JO : 21 mai 1989 : Assurer l'accueil, l'écoute et l'information des personnes handicapées par suite d'autisme ou de psychoses infantiles et de leurs familles, étudier leurs besoins, représenter et défendre leurs intérêts, rechercher toute solution susceptible de favoriser leur épanouissement et leur insertion sociale. Enretenir entre les familles des solutions d'entraide et de solidarité. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : renouvellement d'un véhicule destiné au transport de personnes en situation de handicap pour le foyer d'accueil médicalisé Le Bois des Saules à Plaisir (78) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011

22 22 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'association Sésame Autisme Yvelines, créée en 1987, est affiliée à la Fédération Française Sésame Autisme présente sur tout le territoire, qui regroupe actuellement 40 associations locales, régionales ou départementales, qui gèrent 56 établissements accueillant plus de personnes. Cette structure a en charge 2 foyers d'accueil médicalisé sur le département des Yvelines, L'Orée des Bouleaux à Limay et le Bois des Saules à Plaisir. Description : Le foyer Le Bois des Saules accueille à ce jour 28 adultes autistes en internat permanent. Au-delà de la prise en charge quotidienne, un important programme d'activités permet de faire progresser ces personnes au niveau de leurs capacités de socialisation et leur développement cognitif. Ces activités permettent en outre d'avancer dans le sens de l'autonomie ainsi que du maintien des acquis. Un des véhicules utilisé dans ce cadre (courses, visites, restaurant, cinéma...) nécessite d'être renouvelé. La structure projette l'acquisition en remplacement d'un Renault master spécialement aménagé pour permettre le transport de personnes à mobilité réduite (accès arrière par rampe d'accès, système d'ancrage spécifique pour fauteuil, sièges amovibles...). Enfin, pour l année 2011, L'autisme a été érigé en grande cause régionale. Dès lors, ce dossier bénéficie d une majoration de 5 % de l aide régionale globale accordée. Public(s) cible(s) : Adultes autistes. Etablissement gestionnaire : Foyer Le Bois des Saules - Rue Gilles Derozieres Plaisir Directeur : Monsieur C. Hardy Détail du calcul de la subvention : Délibération CR du 07/04/2011 Dossier bénéficiant d'une majoration de 5 % au titre de l autisme, grande cause régionale 2011 Détail du calcul en annexe de la délibération Localisation géographique : PLAISIR Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Acquisition véhicule ,69 100,00% Total ,69 100,00%

23 23 DFonds propres ,69 75,13% Recettes ( ) Total ,69 100,00% Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 24,87% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

24 24 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ACQUISITION DE DEUX VEHICULES POUR UNE MAISON D ACCUEIL SPECIALISE DE 44 PLACES POUR ADULTES AUTISTES SITUEE A COMBS-LA-VILLE (77) Libellé base subventionnable Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 45,21 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Structures d'accueil, heberg. et de travail protegé pour adultes handicapés PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ARIA ASSOCIATION POUR LA REEDUCATION ET L'INSERTION DES AUTISTES Adresse administrative : 24 BIS RUE DES PLANTES PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Nicole TOUREILLE-ROULIN, Présidente Objet Date de publication au JO : 26 octobre 1988 : Rechercher, favoriser, ou mettre en place, tous moyens permettant la sauvegarde des intérêts moraux, matériels et financiers des personnes handicapés par une pathologie autistiques ou de trouble apparentés N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition de deux véhicules pour une maison d accueil spécialisé de 44 places pour adultes autistes située à Combs-la-Ville (77) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 16 novembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

25 25 Objectifs : L association ARIA gère actuellement trois centres d accueil de jour ayant un agrément MAS d une capacité autorisée de 24 places pour adultes autistes et une MAS de 36 places en internat et de 8 places d externat pour adultes autistes située à Combs-la-Ville (77). Description : L association souhaite acquérir deux nouveaux véhicules de type Renault Trafic pour le transport des résidents de la MAS. Enfin, pour l année 2011, L'autisme a été érigé en grande cause régionale. Dès lors, ce dossier d acquisition de véhicules au profit d adultes autistes bénéficie d une majoration de 5 % de l aide régionale globale accordée. Public(s) cible(s) : 44 personnes autistes gestionnaire: association ARIA Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR du 7 avril 2011 Dossier bénéficiant d'une majoration de 5 % au titre de l autisme, grande cause régionale 2011 Détail du calcul en annexe de la délibération Localisation géographique : COMBS-LA-VILLE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Véhicule n ,00 50,00% Véhicule n ,00 50,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 45,21% Fonds propres ,00 54,79% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

26 26 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ACQUISITION D EQUIPEMENTS MATERIELS ET MOBILIERS ET D UN VEHICULE POUR UNE MAISON D ACCUEIL SPECIALISE DE 31 PLACES DONT 7 PLACES EN HEBERGEMENT ALTERNATIF POUR ADULTES AUTISTES SITUEE A PARIS 12. Libellé base subventionnable Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 41,11 % ,10 Montant Total de la subvention , HP Structures d'accueil, heberg. et de travail protegé pour adultes handicapés PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ARIA ASSOCIATION POUR LA REEDUCATION ET L'INSERTION DES AUTISTES Adresse administrative : 24 BIS RUE DES PLANTES PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Nicole TOUREILLE-ROULIN, Présidente Objet Date de publication au JO : 26 octobre 1988 : Rechercher, favoriser, ou mettre en place, tous moyens permettant la sauvegarde des intérêts moraux, matériels et financiers des personnes handicapés par une pathologie autistiques ou de trouble apparentés N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition d équipements matériels et mobiliers et d un véhicule pour une maison d accueil spécialisé de 31 places dont 7 places en hébergement alternatif pour adultes autistes située dans le 12ème arrondissement de Paris (75) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 16 novembre 2012

27 27 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L association ARIA gère actuellement trois centres d accueil de jour ayant un agrément MAS d une capacité autorisée de 31 places pour adultes autistes et une MAS de 36 places en internat et de 8 places d externat pour adultes autistes située à Combs-la-Ville (77). Description : L association gère 3 structures d accueil en externat de 24 places pour adultes autistes dans le 12ème arrondissement de Paris. Un vaste programme de travaux de rénovation-extension des locaux de l établissement a été lancé en 2010 afin d augmenter la capacité d accueil passant de 24 places à 31 (+7). Ces travaux permettront ainsi d augmenter la file active de l établissement. En outre, l association proposera d héberger en alternance, pendant une semaine, les jeunes adultes autistes pour leur permettre de réaliser leur premier pas vers l autonomie. Afin de faciliter l ouverture de l établissement dans les meilleures conditions possibles, l association souhaite acquérir de l équipement matériel et mobilier, ainsi qu un véhicule pour le transport des personnes. Enfin, pour l année 2011, L'autisme a été érigé en grande cause régionale. Dès lors, ce dossier d acquisition de véhicules au profit d adultes autistes bénéficie d une majoration de 5 % de l aide régionale globale accordée. Public(s) cible(s) : 31 adultes autistes gestionnaire: association ARIA Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR du 7 avril 2011 Dossier bénéficiant d'une majoration de 5 % au titre de l autisme, grande cause régionale 2011 Détail du calcul en annexe de la délibération Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Equipements matériels et ,00 54,26% mobiliers 1 Véhicule ,00 45,74% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,10 41,11% Fonds propres ,90 58,89% Total ,00 100,00%

28 28 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,10

29 29 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : CREATION D UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE DE 35 PLACES POUR ADULTES POLYHANDICAPES ET SOUFFRANT DE HANDICAP MENTAL SITUE A BOULOGNE- BILLANCOURT (92) Libellé base subventionnable Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 6,78 % ,40 Montant Total de la subvention , HP Structures d'accueil, heberg. et de travail protegé pour adultes handicapés PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RESIDENCES SOCIALES D'ILE-DE- FRANCE (RSIF) Adresse administrative : 3 ALLEE DE LA SEINE IVRY-SUR-SEINE Statut Juridique : Société Anonyme d'habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur BERTRAND GOUJON, Président Objet : Louer, construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances et annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Création d un foyer d'accueil médicalisé de 35 places pour adultes polyhandicapés et souffrant de handicap mental situé à Boulogne-Billancourt (92) Date prévisionnelle de début de projet : 19 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 19 juillet 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Les travaux de l'amo HQE ont du débuter avant le vote des élus

30 30 régionaux. Par ailleurs, les procédures d'acquisistion foncière ont été lancé au 1er octobre 2011 pour permettre le lancement des travaux pour la fin de l'année Objectifs : La SA HLM Résidences sociales de France est une filiale d I3f et gère plus de places d hébergement réparties en centres d hébergement d urgence, en maisons relais, en résidence hôtelières à vocation sociale, en résidences pour personnes âgées, en résidences sociales, en résidences pour étudiants, en foyers pour travailleurs migrants et en foyers pour jeunes travailleurs. L association des Papillons Blancs des rives de Seine gère des établissements médico-sociaux : 6 ESAT, 2 foyers d hébergement, 2 CITL, une section d accompagnement social, et un IME. Description : La SA HLM résidences sociales de France souhaite créer un foyer d accueil médicalisé de 35 places (+35) destiné à la prise en charge de jeunes adultes polyhandicapés et de personnes vieillissantes en situation de handicap mental. Le FAM sera implanté dans la ZAC de Rives de seine à Boulogne- Billancourt sur le terrain des anciennes usines Renault. Le montage du programme des travaux sera effectué en VEFA. C est la société VINCI qui procédera à la construction de l établissement. Le gestionnaire du FAM sera l association les Papillons Blancs des rives de Seine. Moyens mis en œuvre : Le programme de construction prévoit la création du FAM au sein d un bâtiment en R+3 En outre, dans le cadre de l aménagement de la ZAC, 20 logements sociaux seront égélement construits. Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales. Dans ce cadre, les cibles seront définies comme : Très Performante : cible 4 «gestion de l énergie»; Performante : cible 1 «relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat», cible 2 «choix intégré des procédés», cible 5 «gestion de l'eau», cible 13 «qualité sanitaire de l air» ; Base : cible 3 «chantier à faibles nuisances», cible 6 «gestion des déchets d activité», cible 7 «gestion de l entretien et de la maintenance», cible 8 «confort hygrothermique», cible 9 «confort acoustique», cible 12 «qualité sanitaires des espaces», cible 10 «confort visuel», cible 11 «confort olfactif», cible 14 «qualité sanitaire de l eau». De plus, les équipements et revêtements seront choisis en tenant compte des matériaux le constituant (revêtements sans COV ni formaldéhyde). Public(s) cible(s) : 35 personnes en situation de polyhandicap et souffrant de handicap mental Gestionnaire : association les Papillons Blancs des rives de Seine située 10, rue des Peupliers, Boulogne-Billancourt. Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR du 7 avril 2011 Localisation géographique : BOULOGNE-BILLANCOURT Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

31 31 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Charge foncière ,00 21,30% Travaux et charges afférentes ,00 78,55% AMO HQE ,00 0,14% Total , ,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,40 6,78% Département ,00 2,75% Ville de Boulogne-Billancourt ,00 1,74% Particpation Etat pour la ,00 2,75% charge foncière Fonds propres ,60 85,99% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , , , , ,40 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, ,00 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2011 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes ,50 âgées 2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux ,00 Montant total ,50

32 32 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ACQUISITION D EQUIPEMENTS MATERIELS ET MOBILIERS ET UN VEHICULE POUR UN ESAT DE 67 PLACES POUR ADULTES ATTEINTS DE DEFICIENCE PSYCHIQUE SITUE A PARIS Libellé base subventionnable Etablissements et services d'aide par le travail Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 37,1 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Structures d'accueil, heberg. et de travail protegé pour adultes handicapés PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION GROUPE D'ETUDE ET DE RECHERCHEPOUR LA REINSERTION DES MALADES MENTAUX Adresse administrative : 37/41 RUE LOUISE WEISS PARIS 13 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Simone PAUMELLE, Présidente Objet Date de publication au JO : 25 février 1981 : Etudier, créer, et gérer de nouvelles structures d accueil, d hébergement et de travail pour des jeunes malades mentaux. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements et services d'aide par le travail Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition d équipements matériels et mobiliers et un véhicule pour un ESAT de 67 places pour adultes atteints de déficience psychique situé à Paris Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 16 novembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L association GERRMM gère l ESAT de la Bièvre de 67 places pour adultes souffrant de déficience psychique. L ESAT propose des ateliers professionnels tels qu une blanchisserie, un atelier de broderie

33 33 industrielle, un atelier électromécanique et de métallerie. Description : Dans le cadre de l extension de ses activités avec notamment la création de deux nouveaux ateliers (atelier d intervention à domicile pour des travaux de rénovation d appartement et création d un atelier Boutique-Déco-Maison), l association souhaite acquérir de nouveaux équipements et matériels nécessaires pour la mise en place de ces ateliers. En outre, l association envisage d acquérir un nouveau véhicule de type fourgon 6 places pour les déplacements des personnes en situation de handicap. Public(s) cible(s) : 67 personnes en situation de handicap gestionnaires: association GERRMM Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR du 7 avril 2011 Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Equipements et matériels ,00 64,52% 1 Véhicule ,00 35,48% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 37,10% Fonds propres ,00 62,90% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,50

34 34 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ACQUISITION D UN VEHICULE ET D UN PAVILLON POUR L ETABLISSEMENT EXPERIMENTAL «LES PETITES MAISONS SPECIALISEES POUR ADULTES AUTISTES» SITUE A PLESSIS-PATE (91) Libellé base subventionnable Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en situation de handicap Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 32,3 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Structures d'accueil, heberg. et de travail protegé pour adultes handicapés PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : APAJH 91 ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES ESSONNE Adresse administrative : 8 RUE DU BOIS-SAUVAGE EVRY Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur OLIVIER FOUQUET, Directeur Objet Date de publication au JO : 12 août 2005 : - agir auprès des pouvoirs publics pour qu ils assurent aux handicapés et à leur famille l aide morale et matérielle qui leur est due, pour qu ils mettent en place les structures et les services permettant leur plein épanouissement par l éducation, la culture, l organisation des sports, des loisirs et des vacances, des soins propres à leur état, leur insertion dans le monde du travail ; - représenter auprès des pouvoirs publics, les handicapés, les parents, familles et tuteurs de ces handicapés qu elle regroupe. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en situation de handicap Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Acquisition d un véhicule et d un pavillon pour l établissement expérimental «Les petites maisons spécialisées pour adultes autistes» situé à Plessis-Pâté (91) Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011

35 35 Date prévisionnelle de fin de projet : 16 novembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'APAJH de l'essonne possède plusieurs établissements pour enfants et adolescents et adultes handicapés. Elle gère 18 établissements et services qui accueillent 495 adultes et 362 enfants. Parmi ces établissements et services, l association gère une structure expérimentale regroupant 4 petites maisons spécialisées pour adultes autistes totalisant 16 places. Description : Les «Petites Maisons Spécialisées pour Adultes Autistes», établissements de type expérimental, entrent dans la catégorie des foyers à double tarification. Elles accueillent dans 4 pavillons, 16 adultes présentant un syndrome autistique. N étant pas des structures médicalisées, le suivi médical, paramédical et thérapeutique s effectuent à l extérieur, dans le cadre d un suivi psychiatrique pratiqué par les secteurs de psychiatrie adulte de l établissement public de santé Barthélemy Durand. Le projet de vie des adultes accueillis en maison spécialisée est le plus proche de la vie de tout un chacun. Le matin est essentiellement consacré aux actes de la vie quotidienne. L après-midi est réservé aux activités thérapeutiques prévues par les équipes de soins des secteurs psychiatriques concernés et aux activités de loisirs animées par l équipe éducative. Les soins sont individualisés et adaptés à chacun, en fonction de ses besoins. L association APAJH 91 souhaite acquérir un pavillon situé Plessis-Pâté (91) actuellement occupé par les petits maisons spécialisées. En outre, l association procédera à l acquisition d un véhicule de type Renault Trafic pour faciliter les déplacements des personnes autistes. Enfin, pour l année 2011, L'autisme a été érigé en grande cause régionale. Dès lors, ce dossier au profit d adultes autistes bénéficie d une majoration de 5 % de l aide régionale globale accordée. Public(s) cible(s) : 16 adultes autistes gestionnaire: APAJH 91 Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR du 7 avril 2011 Dossier bénéficiant d'une majoration de 5 % au titre de l autisme, grande cause régionale 2011 Détail du calcul en annexe de la délibération Localisation géographique : LE PLESSIS-PATE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

36 36 Dépenses ( ) Libellé Montant % Acquisition immobilière ,00 94,28% 1 véhicule ,00 5,72% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 32,30% Fonds propres ,00 67,70% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Structures innovantes pour personnes handicapées ou âgées , Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,00 handicapés 2010 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,00 handicapés 2011 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes ,00 handicapés Montant total ,00

37 37 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ADAPTATION DE 4 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUES DANS LE VAL-D OISE (95). Libellé base subventionnable Adaptation au handicap de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 19,37 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 95 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL- D'OISE Adresse administrative : 2 AVENUE DU PARC CERGY-PONTOISE Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur THIERRY SIBIEUDE, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation au handicap de logements Objet du projet : Adaptation de 4 logements au handicap situés dans le Val-d Oise (95). Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH du Val-d Oise afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Depuis 2008, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 438 aides techniques et appareillages et 109

38 38 adaptations de logement au handicap dans le département du Val-d Oise. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH du Val-d Oise, la région participe au financement de l adaptation au handicap de 6 logements occupés par des personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 4 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-d Oise. Détail du calcul de la subvention : Dossiers soutenus au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin 2008 Localisation géographique : VAL D'OISE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 19,37% Fonds propes ,00 80,63% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00

39 39 handicapées 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2009 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements ,00 Montant total ,00

40 40 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ADAPTATION DE 10 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUES DANS LE VAL-DE-MARNE (94). Libellé base subventionnable Adaptation au handicap de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 12,36 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 94 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL- DE-MARNE Adresse administrative : 7 VOIE FELIX EBOUE CRETEIL CEDEX Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame Brigitte JEANVOINE, Présidente de la MDPH du Val-de-Marne N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation au handicap de logements Objet du projet : Adaptation de 10 logements au handicap situés dans le Val-de-Marne (94). Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH du Val-de-Marne afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Depuis 2008, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 724 aides techniques et appareillages et 57

41 41 adaptations de logement au handicap dans le département du Val-de-Marne. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH du Val-de-Marne, la région participe au financement de l adaptation au handicap de 10 logements occupés par des personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 10 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-de-Marne. Détail du calcul de la subvention : Dossiers soutenus au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 12,36% Fonds propres ,00 87,64% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

42 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2010 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements ,00 Montant total ,00

43 43 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ADAPTATION DE 3 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUES EN SEINE-SAINT-DENIS (93) Libellé base subventionnable Adaptation au handicap de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 26,31 % 5 427,00 Montant Total de la subvention 5 427, HP Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 93 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE-SAINT-DENIS Adresse administrative : 203 AVENUE PAUL-VAILLANT-COUTURIER BOBIGNY Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame Alexandrine AUVILLE, Directrice Déléguée de la MDPH du 93 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation au handicap de logements Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH de Seine-Saint-Denis afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Depuis 2008, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 380 aides techniques et appareillages et 53 adaptations de logement au handicap dans le département de la Seine-Saint-Denis.

44 44 Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH de Seine-Saint-Denis, la région participe au financement de l adaptation au handicap de 3 logements occupés par des personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 3 personnes en situation de handicap résidant en Seine-Saint-Denis. Détail du calcul de la subvention : Dossiers soutenus au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 5 427,00 26,31% Fonds propres ,00 73,69% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00

45 45 handicapées 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2009 Adaptation au handicap de logements , Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements ,00 Montant total ,00

46 46 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ADAPTATION DE 2 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUES EN SEINE-ET-MARNE (77). Libellé base subventionnable Adaptation au handicap de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 28,04 % 7 079,00 Montant Total de la subvention 7 079, HP Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 77 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE-ET-MARNE Adresse administrative : 16 RUE DE L'ALUMINIUM SAVIGNY-LE-TEMPLE Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame CHRISTINE DUPRE, Directrice N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation au handicap de logements Objet du projet : Adaptation de 2 logements au handicap situés en Seine-et-Marne (77). Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH de Seine-et-Marne afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Depuis 2008, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 317 aides techniques et appareillages et 87

47 47 adaptations de logement au handicap dans le département de Seine-et-Marne. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH de Seine-et-Marne (77), la région participe au financement de l adaptation au handicap de 2 logements occupés par des personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 2 personnes en situation de handicap résidant en Seine-et-Marne (77). Détail du calcul de la subvention : Dossiers soutenus au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin Localisation géographique : SEINE ET MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 7 079,00 28,04% Fonds propres ,00 71,96% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

48 48 Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2010 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements ,00 Montant total ,00

49 49 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ADAPTATION DE 21 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUES DANS LES YVELINES (78). Libellé base subventionnable Adaptation au handicap de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 19,51 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 78 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES Adresse administrative : 21 RUE DU REFUGE VERSAILLES Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur OLIVIER DELAPORTE, Président de la COMEX par délégation N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation au handicap de logements Objet du projet : Adaptation de 21 logements au handicap situés dans les Yvelines (78). Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH des Yvelines afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Depuis 2008, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été

50 50 soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 392 aides techniques et appareillages et 119 adaptations de logement au handicap dans le département des Yvelines. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH des Yvelines, la région participe au financement de l adaptation au handicap de 21 logements occupés par des personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 21 personnes en situation de handicap résidant dans les Yvelines. Détail du calcul de la subvention : Dossiers soutenus au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 19,51% Fonds propres ,00 80,49% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

51 51 Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Adaptation au handicap de logements , Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2010 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements ,00 Montant total ,00

52 52 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ADAPTATION DE 3 LOGEMENTS AU HANDICAP SITUES DANS LES HAUTS-DE-SEINE (92). Libellé base subventionnable Adaptation au handicap de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 37,5 % 9 935,00 Montant Total de la subvention 9 935, HP Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 92 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 RUE RIGAULT NANTERRE Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame CHANTAL PRADIER, Directrice N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation au handicap de logements Objet du projet : Adaptation de 3 logements au handicap situés dans les Hauts-de-Seine (92). Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH des Hauts-de-Seine afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap.

53 53 Depuis 2008, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 600 aides techniques et appareillages et 55 adaptations de logement au handicap dans le département des Hauts-de-Seine. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH des Hauts-de-Seine, la région participe au financement de l adaptation au handicap de 3 logements occupés par des personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 3 personnes en situation de handicap résidant dans les Hauts-de-Seine. Détail du calcul de la subvention : Dossiers soutenus au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France 9 935,00 37,50% Fonds propres ,00 62,50% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

54 54 Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2009 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements ,00 Montant total ,00

55 55 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ACQUISITION D AIDES TECHNIQUES ET APPAREILLAGES POUR 16 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT DANS LE VAL-D OISE (95) Libellé base subventionnable Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 14,43 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 95 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL- D'OISE Adresse administrative : 2 AVENUE DU PARC CERGY-PONTOISE Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur THIERRY SIBIEUDE, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées Objet du projet : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 16 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-d Oise (95) Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH du Val-d Oise afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap.

56 56 Depuis 2008, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 438 aides techniques et appareillages et 109 adaptations de logement au handicap dans le département du Val-d Oise. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH du Val-d Oise, la région participe au financement d aides techniques et appareillages destinées à 16 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 16 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-d Oise. Détail du calcul de la subvention : Dossiers soutenus au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin Localisation géographique : VAL D'OISE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Aides techniques et appareillages Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 14,43% Fonds propres ,00 85,57% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

57 57 Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2009 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements ,00 Montant total ,00

58 58 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ACQUISITION D AIDES TECHNIQUES ET APPAREILLAGES POUR 66 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT DANS LE VAL-DE-MARNE (94). Libellé base subventionnable Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 14,15 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 94 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL- DE-MARNE Adresse administrative : 7 VOIE FELIX EBOUE CRETEIL CEDEX Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame Brigitte JEANVOINE, Présidente de la MDPH du Val-de-Marne N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées Objet du projet : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 66 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-de-Marne (94). Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH du Val-de-Marne afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap.

59 59 Depuis 2008, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 724 aides techniques et appareillages et 57 adaptations de logement au handicap dans le département du Val-de-Marne. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH du Val-de-Marne, la région participe au financement d aides techniques et appareillages destinées à 66 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 66 personnes en situation de handicap résidant dans le Val-de-Marne. Détail du calcul de la subvention : Dossiers soutenus au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Aides techniques et appareillages Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 14,15% Fonds propes ,00 85,85% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

60 60 Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2010 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements ,00 Montant total ,00

61 61 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ACQUISITION D AIDES TECHNIQUES ET APPAREILLAGES POUR 22 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT EN SEINE-SAINT-DENIS (93). Libellé base subventionnable Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 14,5 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 93 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE-SAINT-DENIS Adresse administrative : 203 AVENUE PAUL-VAILLANT-COUTURIER BOBIGNY Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame Alexandrine AUVILLE, Directrice Déléguée de la MDPH du 93 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées Objet du projet : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 22 personnes en situation de handicap résidant en Seine-Saint-Denis (93). Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH de Seine-Saint-Denis afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap.

62 62 Depuis 2008, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 380 aides techniques et appareillages et 53 adaptations de logement au handicap dans le département de la Seine-Saint-Denis. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH de Seine-Saint-Denis, la région participe au financement d aides techniques et appareillages destinées à 22 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 22 personnes en situation de handicap résidant en Seine-Saint-Denis. Détail du calcul de la subvention : Dossiers soutenus au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Aides techniques et appareillages Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 14,50% Fonds propes ,00 85,50% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

63 63 Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2009 Adaptation au handicap de logements , Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements ,00 Montant total ,00

64 64 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ACQUISITION D AIDES TECHNIQUES ET APPAREILLAGES POUR 11 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT EN SEINE-ET-MARNE (77) Libellé base subventionnable Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 11,48 % 8 714,00 Montant Total de la subvention 8 714, HP Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 77 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE-ET-MARNE Adresse administrative : 16 RUE DE L'ALUMINIUM SAVIGNY-LE-TEMPLE Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame CHRISTINE DUPRE, Directrice N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH de Seine-et-Marne afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap. Depuis 2008, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été

65 65 soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 317 aides techniques et appareillages et 87 adaptations de logement au handicap dans le département de Seine-et-Marne. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH de Seine-et-Marne (77), la région participe au financement d aides techniques et appareillages destinées à 11 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 11 personnes en situation de handicap résidant en Seine-et-Marne (77). Détail du calcul de la subvention : Dossiers soutenus au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin Localisation géographique : SEINE ET MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Aides techniques et appareillages Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France 8 714,00 11,48% Fonds propres ,00 88,52% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Adaptation au handicap de logements ,00

66 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2010 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements ,00 Montant total ,00

67 67 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ACQUISITION D AIDES TECHNIQUES ET APPAREILLAGES POUR 33 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT DANS LES YVELINES (78) Libellé base subventionnable Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 12,69 % 9 188,00 Montant Total de la subvention 9 188, HP Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 78 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES Adresse administrative : 21 RUE DU REFUGE VERSAILLES Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur OLIVIER DELAPORTE, Président de la COMEX par délégation N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées Objet du projet : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 33 personnes en situation de handicap résidant dans les Yvelines (78) Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH des Yvelines afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap.

68 68 Depuis 2008, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 392 aides techniques et appareillages et 119 adaptations de logement au handicap dans le département des Yvelines. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH des Yvelines, la région participe au financement d aides techniques et appareillages destinées à 33 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 33 personnes en situation de handicap résidant dans les Yvelines. Détail du calcul de la subvention : Dossiers soutenus au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Aides techniques et appareillages Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 9 188,00 12,69% Fonds propres ,00 87,31% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

69 69 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Adaptation au handicap de logements , Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou ,00 âgés 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2010 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements ,00 Montant total ,00

70 70 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : ACQUISITION D AIDES TECHNIQUES ET APPAREILLAGES POUR 45 PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP RESIDANT DANS LES HAUTS-DE-SEINE (92) Libellé base subventionnable Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 13,75 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Aide a l'autonomie personnes handicapees PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MDPH 92 MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 RUE RIGAULT NANTERRE Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Madame CHANTAL PRADIER, Directrice N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes handicapées Objet du projet : Acquisition d aides techniques et appareillages pour 45 personnes en situation de handicap résidant dans les Hauts-de-Seine (92) Objectifs : L article 11 de la loi n du 11 février 2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe d un nouveau droit pour la personne handicapée, le droit à compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Le droit à compensation est l expression de la solidarité nationale et le moyen de l égalité de traitement entre les citoyens handicapés et l ensemble des citoyens. La compensation du handicap peut prendre la forme de prestations individuelles ou de l accès à un certain nombre de services ou d établissements. La Loi du 11 février 2005 a mis en place les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d'organiser de manière optimale la facilitation des démarches des personnes handicapées. Désormais, dans chaque département, une MDPH offre un accès unique aux droits et prestations. En 2008, la Région a conventionné avec la MDPH des Hauts-de-Seine afin de contribuer au fonds de compensation pour le financement des aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap.

71 71 Depuis 2008, aides techniques et appareillages, ainsi que l adaptation de 519 logements ont été soutenus par le Conseil Régional d Ile-de-France dont 600 aides techniques et appareillages et 55 adaptations de logement au handicap dans le département des Hauts-de-Seine. Description : Dans le cadre du conventionnement conclu avec la MDPH des Hauts-de-Seine, la région participe au financement d aides techniques et appareillages destinées à 45 personnes en situation de handicap résidant dans ce département. Public(s) cible(s) : 45 personnes en situation de handicap résidant dans les Hauts-de-Seine. Détail du calcul de la subvention : Dossiers soutenus au titre de l ancienne délibération cadre CR du 26 juin Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Aides techniques et appareillages Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France ,00 13,75% Fonds propres ,00 86,25% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

72 72 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2009 Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2009 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2010 Adaptation au handicap de logements , Accès aux aides techniques et appareillages pour personnes ,00 handicapées 2011 Adaptation au handicap de logements ,00 Montant total ,00

73 73 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : PROGRAMME TRIENNAL DE MISE EN PLACE DU POLE EUROPEEN DE L ACCESSIBILITE CULTURELLE EN FAVEUR DE PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP, PREMIERE ANNEE DE PROGRAMME. Libellé base subventionnable Programmes triennaux destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 12,96 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilite sociale PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CEMAFORRE CENTRE D'ETUDES DES MEDIATEURS ARTISTIQUES FORMATION RECHERCHE Adresse administrative : 5 RUE DU COQ SAINT MARCEAU ORLEANS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur André FERTIER, Président Objet Date de publication au JO : 19 mars 1985 : Développer et promouvoir l'accès aux loisirs, à la culture, au sport et au tourisme pour tous, et tout particulièrement pour les personnes en difficulté pour des raisons sociales, culturelles, de santé ou de handicap (moteur, sensoriel ou mental). N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Programmes triennaux destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Programme triennal de mise en place du pôle européen de l accessibilité culturelle en faveur de personne en situation de handicap, première année de programme.

74 74 Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 février 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : La première année de programme a du débuter avec notamment le lancement du site internet du pôle d'accessibilité culturelle Objectifs : L'association Cémaforre est au service de l'ensemble des personnes et organismes souhaitant promouvoir l'égalité des chances face à la culture et aux loisirs des personnes en difficultés, et notamment des personnes âgées, dépendantes et/ou handicapées. Elle accompagne depuis 1997 le Centre des monuments nationaux dans sa politique globale d'accueil à la culture pour tous concernant la population handicapée dans ses établissements. Elle a également été à l'initiative du lancement du titre expérimental du Secteur prioritaire d'action culturelle avec la Mairie de Paris, outil d'accompagnement des politiques culturelles et de loisirs locales en direction des personnes handicapées et âgées dépendantes. L association porte également les projets CASCAD dans le 12ème et le 20ème arrondissement de Paris, lancé à la fin de l'année Ce dispositif a pour objectif d'aménager des conditions favorables au développement d'actions culturelles et de loisirs en direction des personnes âgées et/ou handicapées qui vivent majoritairement à domicile. A travers ce projet, l'association désire créer un lien entre les acteurs des secteurs handicap/dépendance, maintien à domicile et culture, dans le cadre de coopérations durables. Cette action a permis de suivre plus de 130 personnes âgées et/ou handicapées en leur proposant plus de 400 activités culturelles, dont près de 50 % à l'extérieur du domicile des personnes. Description : L accès des personnes en situation de handicap à des lieux de pratiques, d enseignement et aux emplois culturels et artistiques est souvent limité à quelques initiatives pilotes, clairsemées, sans garantie de pérennité. De nombreuses personnes en situation de handicap demeurent exclues de la vie culturelle et tout particulièrement les personnes les plus lourdement handicapées. Cependant, des expériences au plan français, européen et international montrent que l accessibilité des pratiques culturelles et artistiques est possible. Le cumul de ces expériences doit ainsi permettre de mettre en œuvre une nouvelle étape, celle du plein accès des personnes en situation de handicap à la culture. C est dans ce cade que l association Cémaforre souhaite mettre en place un pôle européen d accessibilité culturelle dont l objectif est de rassembler ces expériences pour aboutir à la mise en œuvre de programme de formation et de recherche sur cette thématique. L association souhaite ainsi dans le cadre d un programme triennal favoriser au travers de ce pôle : - le repérage et l émergence des savoir-faire et des bonnes pratiques pour ce qui concerne les actions d accessibilité culturelle pour les personnes en situation de handicap ; - la formation et l accompagnement des étudiants et des différents opérateurs porteurs de projets d établissements (secteur culturel, médico-social, social) ; - la promotion de l innovation, de la recherche et du développement de l accessibilité culturelle et artistique ; - le soutien des dynamiques de réseau au plan européen et international ; - l accès aux œuvres, aux pratiques, depuis les activités d éveil à l accès aux emplois culturels. Pour mener à bien son projet, l association Cémaforre s appuiera notamment sur le portail Internet créé en février 2011 et bilingue. Le site permet notamment d accéder à un service formation-accompagnement en e-learning pour les étudiants et les professionnels souhaitant mettre en place des projets d accessibilité culturelle. Il permettra également d accéder à un département «recherche et innovation» accès sur la conception et la création d un espace dédié à la pratique culturelle. La première année de programme permettra de développer le site Internet pour favoriser l éclairage de projets et pratiques nationales, européennes et internationales de l accessibilité culturelle. Il sera également prévu de constituer un conseil éthique et scientifique. Il aura pour objectif d être une

75 75 force de propositions et de conseils et constituera l instance de validation des orientations. Il regroupera notamment des professeurs et présidents d université, de médecine, d experts internationaux en accessibilité culturelle, de président d association agissant dans les domaines des sports, des loisirs et de la culture pour les personnes en situation ou non de handicap. Enfin, la première année aura comme objectif de constituer un cluster de personnes et de pôles ressources ainsi qu un cercle de partenaires publics et privés agissant pour et dans le domaine de l accessibilité culturelle. Les deuxième et troisième de programme seront consacrées au lancement des premiers services en ligne, à la réalisation de dossiers techniques, de communication et de promotion des produits de formation et d accompagnement, à la création d un répertoire de conseillers et de formateurs pour le service de formation en ligne, à la création d outils multimédia, la mise en place d appel à projets, et la création d un programme de recherche sur la thématique de l accessibilité culturelle. Public(s) cible(s) : personnes en situation de handicap, professionnels des milieux artistiques et culturels, associations agissant en faveur des personnes en situation de handicap, institutions publiques et privées Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR du 7 avril 2011 Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel ,00 57,26% Frais de communication 8 900,00 3,85% Frais de déplacement 5 000,00 2,16% Frais d'équipement et de 9 500,00 4,11% fournitures Frais de location ,00 7,56% Frais de prestation de service ,00 9,29% Frais de téléphonie/internet 7 000,00 3,03% Frais généraux 2 500,00 1,08% Frais d'honoraires divers ,00 6,48% Frais de mise en accessibilité 7 000,00 3,03% des produits et du site Frais de Cession de droit 5 000,00 2,16% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 12,96% Ministère de la culture ,00 12,96% Région Centre 5 000,00 2,16% FSE ,00 8,64% Mécènes ,00 10,80% Fonds propres ,00 52,46% Total ,00 100,00% PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

76 76 Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel ,00 60,94% Frais de communcation ,00 3,35% frais de déplacement ,00 2,46% Frais d'équipement et de ,00 2,68% matériel Frais de location ,00 4,13% frais de prestation de services ,00 13,84% Frais de téléphonie et 9 000,00 2,01% d'internet Frais d'honoraires divers ,00 6,25% Frais de mise en accessibilité 7 000,00 1,56% Frais de cession des droits 5 000,00 1,12% Frais d'organisation d'un 5 000,00 1,12% Symposium Frais généraux 2 500,00 0,56% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 6,70% Ministère de la Culture ,00 8,93% Région centre ,00 2,23% FSE ,00 4,46% Mécènes ,00 31,25% Fonds propres ,00 46,43% Total ,00 100,00% PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel ,00 61,42% Frais de communcation ,00 3,23% Frais de déplacement ,00 2,37% Frais d'équipements et de ,00 2,59% matériels Frais de location ,00 3,99% Frais de prestations de ,00 8,84% services Frais de téléphonie et Internet 9 000,00 1,94% Frais généraux 2 500,00 0,54% Frais d'honoraires ,00 6,03% Frais de mise en accessibilité 7 000,00 1,51% Frais de cession de droits 5 000,00 1,08% Frais d'organisation d'un Symposium ,00 6,47% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 6,47% Ministère de la culture ,00 8,62% Région Centre ,00 2,16% FSE ,00 4,31% Mécènes ,00 34,48% Fonds propres ,00 43,97% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

77 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les ,00 exclusions 2010 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les ,00 exclusions Montant total ,00

78 78 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : DEVELOPPEMENT D UN DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT ET D INTEGRATION DE PERSONNES DEFICIENTES VISUELLES AUX LIEUX D ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE EN ILE-DE-FRANCE Libellé base subventionnable Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 11,55 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilite sociale PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION SIDVEM Adresse administrative : 88 AVENUE DENFERT ROCHEREAU PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Madame SYLVIE DEPLUS, Présidente Objet Date de publication au JO : 20 janvier 2007 : L association SIDVEM a pour objet de rendre effectif et réel le principe de l égal accès à tous les lieux d enseignement de la musique, en proposant un suivi pédagogique et les adaptations nécessaires à l accueil de personnes aveugles ou déficientes visuelles. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Développement d un dispositif d accompagnement et d intégration de personnes déficientes visuelles aux lieux d enseignement de la musique en Ile-de-France Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2012

79 79 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le projet de l'association est calé sur le calendrier scolaire Objectifs : Le service d aide à l intégration de personnes déficientes visuelles dans les lieux d enseignement de la Musique a été créé en mars 2005 en partenariat avec l association MESH (Musique et éveil culturel pour les personnes en situation de handicap) et l IDES (L Institut sensoriel pour jeunes aveugles). L objectif de cette action est de permettre aux enfants et adultes, aveugles ou malvoyants, d intégrer le lieu d enseignement de la musique de leur choix. L association apporte un accompagnement humain, pédagogique et technique aux personnes déficientes visuelles suivies. Aujourd hui, ce service est intégralement porté par l association SIDVEM qui en 2010 a permis à 34 enfants et adultes déficients visuels d intégrer des écoles de musique situées en Ile-de-France. En outre, l association pocéde à la transcription en braille de livres de formation musicale et instrumentale (26 livres en 2010). Description : L association souhaite poursuivre et développer son action d accompagnement et d aide à l intégration des personnes souffrant de déficiences visuelles dans le milieu de l enseignement de la musique. L association poursuivra son accompagnement avec notamment: - un accompagnement dans l élaboration du projet musical de la personne handicapée : Le projet musical est élaboré en collaboration étroite avec la personne suivie, en tenant compte de ses souhaits et de ses compétences. Par ailleurs, le SIDVEM aide la personne suivie sur le choix du lieu d enseignement musical en fonction de ses souhaits. Dès lors, c est l association qui entame les discussions avec l établissement pour faciliter l intégration de l élève. - un accompagnement pédagogique spécialisé : L association enseigne à la personne handicapée la technique du déchiffrage des partitions et veille à la bonne compréhension des cours. Les élèves suivis par le SIDVEM passent les mêmes épreuves que les personnes valides. De fait, l association met en œuvre les moyens nécessaires pour permettre à l élève de valider les épreuves dans les meilleures conditions possibles. - un accompagnement technique spécialisé : pour les personnes aveugles, des cours de musicographie en braille seront dispensés afin de permettre à l élève d acquérir toutes les techniques spécifiques de lecture/écriture de la musique en braille et lui donner ainsi les moyens d être totalement autonome. Pour les personnes déficientes visuelles, l association SIDVEM assurera tous les agrandissements nécessaires et les adaptations des partitions. Tout au long de l année scolaire, l association jouera un rôle de conseil et d information sur le handicap auprès des professeurs des écoles de musique. En Parallele, l association entend accroite son intervention sur le terrain auprès de tous les acteurs favorisant le rapprochement entre la musique et le monde du handicap. Dans ce cadre, l association développera son site Internet pour rendre ce dernier entierement accessible pour les personnes déficientes visuelles. Elle interviendra également auprès des principaux conservatoires franciliens, des écoles de musiques, des centres d animations culturels pour sensibiliser à l accompagnement des personnes déficientes visuelles souhaitant faire de la musique. Enfin, l association souhaite développer un programme d accompagnement à distance. Une webcam sera installée sur le poste de l élève, en direction de la partition en braille. Ce système permettra d être plus réactif aux demandes de l élève et résoudre des difficultés simples de lecture en braille des partitions. Public(s) cible(s) : Plus de 50 élèves déficients visuels Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR du 7 avril 2011

80 80 Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de transport 2 000,00 2,31% Frais de communication et 3 500,00 4,04% equipement Frais de personnel ,00 80,37% Frais de location 7 500,00 8,66% Frais de rémunération d'intermédiaires 4 000,00 4,62% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 11,55% Département ,00 4,62% Département ,00 5,77% Département ,00 9,24% Département ,00 2,89% Département ,00 2,89% Département ,00 4,62% Département ,00 3,46% Département ,00 2,89% Ministère jeunesse et sport 3 000,00 3,46% Fonds propres ,00 48,61% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les ,00 exclusions Montant total ,00

81 81 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : PROJET DE CREATION D UN POLE RESSOURCES CINEMA ET HANDICAP AU PROFIT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP. Libellé base subventionnable Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 20,65 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilite sociale PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION RETOUR D'IMAGE Adresse administrative : 17 RUE LACHARRIERE PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Claire BARTOLI, Présidente Objet Date de publication au JO : 7 février 2004 : - produire et organiser un festival de films sur le thème de la représentation des personnes en situation de handicap au cinéma - organiser des projections ponctuelles et des débats - concevoir et mettre en oeuvre des actions pédagogiques sur ce thème - mettre en oeuvre ou conseiller sur la mise en oeuvre, des mesures d'accessibilité des films et débats aux personnes handicapées : sousstitrages, audio-déscriptions et traduction en langue des signes, rampe et monte-fauteuils - produire des oeuvres et des documents audio-visuels sur supports divers, y compris pour la diffusion internet N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011

82 82 Objet du projet : Projet de création d un pôle ressources Cinéma et handicap au profit de personnes en situation de handicap. Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 16 novembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Dans le cadre de ses activités d accompagnement social du handicap par le cinéma, l association retour d image a pu organiser depuis sa création de nombreuses manifestations ayant pour objectifs de susciter une réflexion sur la représentation des personnes en situation de handicap à travers des œuvres cinématographiques très diversifiées. A cet effet, l association a créé le festival Retour d image mêlant projections adaptées suivies de débats autour du handicap. En 2010, l association a organisé la 4ème édition de son festival «Retour d images» du 13 novembre au 12 décembre pendant lequel ont été projetés des courts et longs métrages sur la thématique du handicap à plus de spectateurs dont 435 scolaires. Description : L association souhaite mettre en place un pôle ressources Cinéma et handicap avec comme objectif principal de sensibiliser, documenter et former les personnes en situation de handicap ou non au monde de l audiovisuel, tout en développant une offre audiovisuelle accessible. La mise en place du projet se déclinera en 3 étapes : - Constituer un fonds de documentation, organiser et regrouper les ressources (documentaires et films) portant sur l accessibilité technique du cinéma en faveur des personnes en situation de handicap et sur les représentations du handicap : L association entend ainsi transmettre des savoirs et des savoirs faire avec comme point d orgue l objectif que le pôle ressources devienne un organisme de référence s agissant des questions de cinéma et handicap. L association pourra s appuyer sur ses 8 premières années d activité dans le domaine du cinéma et du handicap. Un travail important de gestion et de valorisation du fonds constitué sera mené. - équiper un centre de ressources pour s inscrire dans une démarche de proximité auprès des publics en situation de handicap ; L association ouvrira une salle de montage vidéo numérique accessible pour les personnes en situation de handicap à titre professionnel et/ou personnel mais également pour les associations partenaires souhaitant valoriser leur action auprès des personnes handicapées dans le cadre de supports numériques. La salle de montage sera implantée dans les locaux de l association situés dans le 11ème arrondissement de Paris, accessible au PMR et de plain pied. - former et accueillir les usagers handicapés souhaitant s intégrer professionnellement ou valoriser leur savoir faire dans les secteurs de l audiovisuel et/ou des arts vivants, ceci en mettant à leur disposition des outils et du matériels audiovisuels Par cette action, l association espère apporter des conseils informer sur les métiers et la formation dans le domaine de l audiovisuel. Un travail sera mené auprès des organismes de formation continue et des écoles de cinéma pour sensibiliser ces derniers à la question du handicap et du cinéma et plus généralement à la question de l accessibilité des œuvres. L association entend par son projet accompagner les personnes en situation de handicap et apporter un éclairage nouveau sur le monde du handicap. Public(s) cible(s) : personnes en situation de handicap ou d'exclusion sociale et/ou demandeurs d'emploi Détail du calcul de la subvention :

83 83 Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR du 7 avril 2011 Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Equipements ,00 20,02% Travaux d'accessibilité 7 500,00 7,74% Frais de personnel ,00 35,14% frais de location ,00 10,74% Frais de rémunération ,00 21,71% extérieure Droits d'auteurs 4 500,00 4,65% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 20,65% Mairie de Paris ,00 13,94% Ministère de la culture ,00 30,97% CNC 4 000,00 4,13% Mécénats ,00 13,45% Fonds propres ,00 16,86% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les ,00 exclusions Montant total ,00

84 84 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : MISE EN PLACE D UN PROGRAMME DE RECHERCHE D'AIDE A LA LECTURE DES SIGNES MATHEMATIQUES COMPLEXES, PAR DE LOGICIELS DE SYNTHESE VOCALE UTILISES PAR DES PERSONNES DEFICIENTES VISUELLES. Libellé base subventionnable Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 48,97 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilite sociale PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : BAISSER LES BARRIERES Adresse administrative : 38 RUE DE LA CROIX NIVERT PARIS 15 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Claude LACOUR, Président Objet Date de publication au JO : 7 février 2004 : Favoriser la mixité entre personnes handicapées et personnes valides, aux trois grandes phases de la vie : l école, le monde du travail, et les maisons de retraite. L association privilégie les actions concrètes facilitant l insertion des personnes handicapées dans les lieux de vie, en mobilisant les moyens humains et matériels appropriés. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Mise en place d un programme de recherche d'aide à la lecture des signes mathématiques complexes, par de logiciels de synthèse vocale utilisés par des personnes déficientes visuelles.

85 85 Date prévisionnelle de début de projet : 16 novembre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 16 novembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Aujourd hui, les jeunes en situation de handicap sont de plus en plus nombreux à franchir le cap du baccalauréat, et à poursuivre leurs études au sein des universités. Ils sont alors confrontés à une nouvelle vie, de nouveaux rythmes, des responsabilités nouvelles, au monde des adultes par le biais des stages en entreprise. Ce parcours difficile pour les étudiants valides, est la plupart du temps, inaccessible pour les étudiants handicapés. C est dans cette optique que l association «Baisser les barrières» s est créée, avec pour objectif principal de permettre aux jeunes adultes en situation de handicap moteur et sensoriel de suivre des études supérieures, et d intégrer le monde professionnel. L association recherche des entreprises pour les stages des jeunes handicapés, négocie des stages et accompagne les jeunes handicapés, avant, pendant et après le stage. L association a numérisé plus de 210 ouvrages, suivi 250 étudiants en 2010 et a permis d organiser 9 stages en entreprise. Description : Pour permettre aux étudiants mal et non-voyants d avoir un accès plus facile aux études supérieures, l association «Baisser les Barrières» a créé en 2005 une bibliothèque numérique universitaire. Grâce au logiciel de décryptage et de synthèse vocale «Jaws», les personnes empêchées de lire peuvent avoir accès à tout document ou site, sous format numérique. Dans ce cadre, les activités de l association porte sur : - la numérisation des livres universitaires : L association fournit les livres sur CD-Rom, ou les transmettre par courrier électronique sur fichiers numériques. L association achète les livres commandés par les étudiants, et les transcrit en format Word ou RTF. Les membres de l association opérèrent un long travail de correction, de vérification, de remise en page, puis classent et livrent les ouvrages aux étudiants demandeurs. Cette bibliothèque numérique est construite en partenariat avec les universités et les réseaux de bibliothèques existants. - l organisation de stages en entreprises pour les étudiants déficients visuels. L association travaille en partenariat avec plus d une vingtaine d entreprises privées et publiques. - Les actions pour l adaptation des textes législatifs ou réglementaires. Aujourd hui, l association souhaite mettre en œuvre un nouveau projet d accompagnement de personnes déficientes visuelles souhaitant suivre des études supérieures dans les domaines des sciences mathématiques et physiques. L association numérise des ouvrages universitaires. Cependant, la numérisation classique ne peut porter que sur des ouvrages textuels. Cela exclut de fait les ouvrages universitaires comportant des signes mathématiques complexes. Face à cette limitation, l association a souhaité mettre en place un programme de recherche pour permettre la numérisation de textes mathématiques et lus par la synthèse vocale. Ce projet permettra de favoriser d avantage les études scientifiques pour les étudiants déficients visuels. L association a développé un pré-logiciel spécialisé dans lecture mathématique qui, en vue de la lecture par synthèse vocale, adapte les textes mathématiques à partir des sources éditeurs, sous réserve que celles-ci soient sous format LaTex. Le format LaTex, habituellement utilisé par les auteurs en mathématique, est un système très puissant permettant de composer du texte (mettre en forme et mettre en page) dans de nombreux domaines (littérature, langues anciennes ou ésotériques, textes scientifiques, etc.). Les premiers résultats obtenus, qualifiés d encourageant, ont été présenté devant un comité d experts ad-hoc à l université Paris VII Diderot. En parallèle, l association travaille également à l adaptation en français du logiciel japonais Infty-

86 86 Reader, spécialisé dans le décodage des expressions mathématiques et des formules mathématiques. L association souhaite poursuivre et développer son projet sur les deux axes que sont le pré-logiciel et l adaptation du logiciel Infty-Reader au français. L association développera ses actions lors de phase de test avec la traduction tout d abord d ouvrage de mathématique niveau lycée. Une fois la phase de test réalisée, l association organisera une présentation de ses travaux lors d une table ronde qui regroupera des professeurs d université en mathématique et des enseignants du secondaire. Public(s) cible(s) : étudiants et lycéens déficients visuels. Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR du 7 avril 2011 Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de fournitures 1 500,00 3,87% Frais de communication ,00 5,15% publicité Frais de personnel ,00 63,92% Frais de gestion ,00 27,06% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 48,97% Fonds propres ,00 51,03% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les ,00 exclusions

87 Lutte contre les discriminations 7 600, Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les ,00 exclusions Montant total ,00

88 88 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : CREATION DU SPECTACLE THEATRALE «L ASSEMBLEE DES ULYSSES» MELANT DES ACTEURS EN SITUATION DE HANDICAP OU NON. Libellé base subventionnable Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 29,7 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilite sociale PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : THEATRE DU REFLET Adresse administrative : 16 RUE DES REMPARTS CORBEIL ESSONNES Statut Juridique : Association Représentant : Objet Date de publication au JO : 15 septembre 1982 : Susciter des activités de création, d animation théâtrale et d organisation de spectacles vivants. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Création du spectacle théâtrale «L assemblée des Ulysses» mêlant des acteurs en situation de handicap ou non. Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juillet 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : le projet et notamment les préparatifs aux spéctacles ont du débuter pour permettre la mise en oeuvre du programme artistique.

89 89 Objectifs : La compagnie du Théâtre du Reflet a été conçue pour favoriser l entrée des pratiques artistiques et des œuvres d art à l hôpital et ainsi permettre, notamment, de mieux comprendre le rôle de ces pratiques et de ces œuvres dans la cure des malades. Cette compagnie travaille aussi en direction du jeune public en difficulté à l hôpital de jour. Depuis 1986, elle apporte son concours au théâtre de couleurs qui anime un atelier de pratique artistique au sein du Centre hospitalier sud francilien de Corbeil et d Evry. Elle a également contribué à la réalisation de stages de réinsertion pour chômeurs, et a collaboré avec la compagnie «Les Diseurs» à l hôpital psychiatrique de Ville-Evrard. La compagnie du Théâtre du Reflet cherche à jouer avec des patients, leur raconte des histoires, crée avec eux des évènements artistiques, et leur permet ainsi un accès et une participation à la culture. Description : Après le succès des spectacles «Le beau vert du petit oiseau, dont les ailes» et «Le malade de son imaginaire malade», d après l œuvre de Molière qui se sont déroulés en 2007 et 2009 au Château de Montauger situé à Lisses en Essonne, le théâtre du Reflet souhaite préparer et réaliser un nouveau spectacle intitulé «L assemblée des Ulysses en chantier» d après l Odyssée d Homère. «L assemblées des Ulysses en chantier» est un voyage inspiré du texte d Homère et regroupera la famille, les grecs, les phéaciens du pays de nulle part, les dieux, les prétendant, les poètes, et les devins constituant ainsi des groupes de travail mixtes mélangeant professionnels du spectacle vivant, comédiens amateurs, lycéens, patients d hôpitaux psychiatriques et personnes en situation de handicap. Dans ce cadre différents ateliers artistiques seront ainsi organisés et développés par des associations partenaires agissant dans le domaine du théâtre et de l accompagnement de personnes en situation de handicap. 5 metteurs en scène, 2 vidéastes, un chorégraphe, 2 costumières et 2 régisseurs accompagnements les acteurs professionnels ou non dans le projet. Ce mélange d acteurs a été pensé afin de permettre aux patients d accéder à la citoyenneté, favoriser leur entrée dans les pratiques artistiques et des œuvres d art à l hôpital et mieux comprendre le rôle de ces pratiques et des œuvres artistiques dans la cure des malades. Par ailleurs, l association souhaite par son projet favoriser une dynamique créatrice et artistique nouvelle et inattendue, entraînant également un échange de savoir-faire artistique, professionnel et humain. Ce projet se déroulera durant 4 jours au Château de Montauger du 28 au 30 juin et le 1er juillet 2012, avec une représentation par soir dès 20 heures. Chaque représentation sera composée en 8 actes : l acte 1 : arrivée d Ulysse dans le jardin d Alcinoos, l acte 2 : la guerre de Troie et le début du voyage d Ulysse, l acte 3 : l assemblée des prétendants, l acte 4 : l assemblée de la famille, l acte 5 : l assemblée des Dieux, l acte 6 : l assemblée des Phéaciens, l acte 7 : l assemblée des Grecs, et l acte 8 : épilogue. La période de septembre 2011 à juin 2012 sera ponctuée de séances de rencontres, répétition, travail scénique entre les différents acteurs pour permettre la représentation finale du spectacle. Le décor naturel du parc et du château de Montauger deviendra un véritable «personnage» complémentaire du spectacle. Au total, plus d une centaine de personnes en situation de handicap participeront à ces spectacles. Public(s) cible(s) : Personnes en situation de handicap atteintes de déficiences psychique, mentales, et motrice avec ou sans troubles associés. Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR du 7 avril 2011 Localisation géographique : ESSONNE

90 90 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de répétitions ,00 19,25% Frais de régie générale liée 7 056,00 10,48% au spectacle Frais de création des 5 220,00 7,75% costumes Location de matériel 5 000,00 7,43% Frais de communication 5 000,00 7,43% Videaste 7 000,00 10,40% Frais de représentation ,00 19,60% Frais de stage 5 000,00 7,43% Techniciens 6 900,00 10,25% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 29,70% Ville d'evry 4 000,00 5,94% Département ,00 25,25% Fondation de France ,00 22,28% Ville de Yerres 3 000,00 4,46% Fonds propres 8 336,00 12,38% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les ,00 exclusions Montant total ,00

91 91 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : DEVELOPPEMENT DU PROJET «ART ET HANDICAP» : ORGANISATION D'ATELIERS ARTISTIQUES POUR DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS EN SITUATION DE HANDICAP Libellé base subventionnable Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 9,79 % ,00 Montant Total de la subvention , HP Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilite sociale PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : L'ORANGE ROUGE Adresse administrative : 125 BOULEVARD SERRURIER PARIS 19 Statut Juridique : Association Représentant : Madame NATHALIE MACIA, Présidente Objet Date de publication au JO : 20 avril 1994 : L association a pour but de promouvoir l art contemporain, notamment sous la forme d ateliers, de conférences, d interventions diverses, d organisation de manifestations, d expositions. Elle peut intervenir sur toute structure publique ou privée à caractère éducatif, culturel, social ou médical. N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage Rapport Cadre : CR23-11 du 07/04/2011 Objet du projet : Développement du projet «Art et handicap» : organisation d'ateliers artistiques pour des enfants et des adolescents en situation de handicap Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2011

92 92 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2012 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le projet a du débuter afin de concorder avec le calendrier scolaire Objectifs : L association Organe Rouge invite chaque année des artistes contemporains internationalement reconnus et/ou émergents à réaliser un projet artistique avec des enfants en situation de handicap scolarisés dans des unités localisées pour l inclusion scolaire (ULIS) ou en section d enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Description : Pour l année , l association souhaite mettre en place 16 projets artistiques pour des élèves en situation de handicap, en difficultés scolaires et de classe ordinaire scolarisés dans des collèges et hôpitaux situés à Paris, en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne et dans les Hauts-de-Seine. Les ateliers, animés par près de 20 artistes contemporains, se dérouleront à raison de 2 heures par semaine, pour une durée de 40 à 50 heures à la fois durant le temps scolaire et en dehors, et pendant une période de 3 à 8 mois. Chaque intervention sera préparée avec l enseignant, l artiste responsable de l atelier et les auxiliaires de vie des enfants handicapés. Les artistes associés au projet sont des professionnels dans des domaines variés tels que la sculpture, la photographie, la peinture et le théâtre. Par ces ateliers, l association souhaite : - sensibiliser les enfants à l art contemporain et aux nouveaux moyens de communication afin de libérer leur expression et leur permettre une meilleure appréhension du quotidien et de leur environnement ; - travailler l image et le son afin de répondre aux besoins spécifiques des enfants d UPI ou de Segpa ; - favoriser l autonomie, la communication et l intégration des enfants dans les établissements. A la fin de chaque atelier, un bilan sera effectué par les artistes, les enseignants et les élèves. Dans un premier temps, les réalisations seront présentées dans chaque établissement puis, en fin d année scolaire, une exposition finale sera organisée et regroupera l ensemble des créations sur la période de septembre à décembre L association interviendra à Paris aux collèges Jacques-Prévert (6ème), Pierre-Alviset (5ème), Lamartine (9ème), Saint Michel de Picpus (12ème), en Seine-Saint-Denis aux collèges Joséphine Baker (Saint- Ouen), Roger Martin du Gard (Epinay-sur-Seine), Raymond Poincaré (La Courneuve), Jean-Vilar (Villetaneuse), Auguste Delaune (Bobigny), Aimé et Eugénie Cotton (Blanc-Mesnil), Gustave Courbet (Pierrefitte-sur-Seine), et René Descartes (Tremblay-en-France), en Seine-et-Marne aux collèges Elsa Triolet (Varennes-sur(Seine), et au collège de l Europe (Dammartin-en-Goëlle). Cela concernera ainsi 210 élèves de classes ULIS, 20 élèves en classe SEGPA et 20 élèves en classe ordinaire. Public(s) cible(s) : 210 élèves de classes ULIS, 20 élèves en classe SEGPA et 20 élèves en classe ordinaire. Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de la nouvelle délibération cadre n CR du 7 avril 2011 Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

93 93 L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel ,00 39,16% Frais de fournitures et de ,00 17,75% matériels Frais d'exposition 5 000,00 3,26% Frais de communication - site 5 000,00 3,26% Internet Frais de transport 2 000,00 1,31% Billeterie - spectacles 4 000,00 2,61% Frais de personnel exterieur ,00 32,64% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France ,00 9,79% Ministère de l'éducation 4 200,00 2,74% Nationale DRAC IDF 4 800,00 3,13% Département ,00 1,96% Département ,00 22,32% Ville de Paris 3 000,00 1,96% Mécènats ,00 44,39% Fonds propres ,00 13,71% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les ,00 exclusions 2009 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les ,00 exclusions Montant total ,00

94 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 94 CP ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION FICHES DE CALCUL DETAILLE DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE 18/10/11 09:10:00

95 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 95 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Renouvellement d'un véhicule destiné au transport de personnes en situation de handicap pour le foyer d'accueil médicalisé Le Bois des Saules à Plaisir (78) Libellé base subventionnable Montant de la Montant base subventionnable Taux d'intervention subvention maximum Dépense véhicule ,69 23,69% ,00 Majoration grande cause régionale ,00 5,00% 500,00 Montant Total de la subvention ,00 FICHE PROJET DU DOSSIER N ACQUISITION D'EQUIPEMENST MATERIELS ET MOBILIERS ET UN VEHICULE POUR UN ESAT DE 67 PLACES POUR ADULTES ATTEINTS DE DEFICIENCE PSYCHIQUE SITUE A PARIS (75) Libellé base subventionnable Montant de la Montant base subventionnable Taux d'intervention subvention maximum Equipements materiels et mobilier ,00 30,00% 9 390,00 Véhicule ,00 50,00% 8 605,00 Montant Total de la subvention ,00 FICHE PROJET DU DOSSIER N ACQUISITION DE DEUX VEHICULES POUR UNE MAISON D ACCUEIL SPECIALISEE DE 44 PLACES POUR ADULTES AUTISTES SITUEE A COMBS-LA-VILLE (77) Libellé base subventionnable Montant de la Montant base subventionnable Taux d'intervention subvention maximum véhicule n ,00 43,06% ,00 Véhicule n ,00 43,06% ,00 Majoration Grande cause régionale ,00 5,00% 1 000,00 Montant Total de la subvention 21 18/10/11 09:10:00

96 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 96 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N ACQUISITION D EQUIPEMENTS MATERIELS ET MOBILIERS ET D UN VEHICULE POUR UNE MAS DE 31 PLACES DONT 7 PLACES EN HEBERGEMENT ALTERNATIF POUR ADULTES AUTISTES SITUE DANS LE 12EME ARRONDISSEMENT DE PARIS Libellé base subventionnable Montant de la Montant base subventionnable Taux d'intervention subvention maximum Equipements materiels et mobilier ,00 30,00% 4 691,40 Véhicule ,00 50,00% 6 592,50 Majoration Grande cause régionale ,90 5,00% 564,20 Montant Total de la subvention ,10 FICHE PROJET DU DOSSIER N ACQUISITION D UN VEHICULE ET D UN PAVILLON POUR L ETABLISSEMENT EXPERIMENTAL «LES PETITES MAISONS SPECIALISEES POUR ADULTES AUTISTES» SITUE A PLESSIS-PATE (91) Libellé base subventionnable Montant de la Montant base subventionnable Taux d'intervention subvention maximum Acquisition immobilière ,00 30,00% ,00 Véhicule ,00 43,35% ,00 Majoration Grande cause régionale ,00 5,00% 6 200,00 Montant Total de la subvention ,00 FICHE PROJET DU DOSSIER N CREATION D UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE DE 35 PLACES POUR ADULTES POLYHANDICAPES ET SOUFFRANT DE HANDICAP MENTAL SITUE A BOULOGNE-BILLANCOURT (92 Libellé base subventionnable Montant de la Montant base subventionnable Taux d'intervention subvention maximum Acquisition foncière ,00 13,18% ,00 Travaux et charges afférentes ,00 5,00% ,00 AMO HQE ,00 30,00% 4 628,40 Montant Total de la subvention /10/11 09:10:00

97 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 97 CP ANNEXE N 4 A LA DELIBERATION TABLEAUX RECAPITULATIFS DES OPERATIONS D AIDES TECHNIQUES, APPAREILLAGES ET ADAPTATION DE LOGEMENTS AU TITRE DU FONDS DE COMPENSATION DES MAISONS DEPARTEMENTALES DES PERSONNES 18/10/11 09:10:00

98 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 98 CP Acquisition d aides techniques et appareillage et adaptation des logements au handicap Le montant de d autorisations de programme affecté aux maisons départementales des personnes handicapées et détaillé dans les dossiers suivants : - dossier MDPH 77 N IRIS dossier MDPH 78 N IRIS dossier MDPH 92 N IRIS dossier MDPH 93 N IRIS dossier MDPH 94 N IRIS dossier MDPH 95 N IRIS est ventilé comme suit : au profit de la maison départementale des personnes handicapées de Seineet-Marne (77) ; au profit de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (78) ; au profit de la maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine (92) ; au profit de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis (93) ; au profit de la maison départementale des personnes handicapées du Valde-Marne (94) ; au profit de la maison départementale des personnes handicapées du Vald Oise (95). 2. Adaptation des logements au handicap Le montant de d autorisations de programme affecté aux maisons départementales des personnes handicapées et détaillé dans les dossiers suivants : - dossier MDPH 77 N IRIS dossier MDPH 78 N IRIS dossier MDPH 92 N IRIS dossier MDPH 93 N IRIS dossier MDPH 94 N IRIS dossier MDPH 95 N IRIS est ventilé comme suit : au profit de la maison départementale des personnes handicapées de Seineet-Marne (77) ; au profit de la maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (78), dont au titre de la rémunération pour le suivi de 21 dossiers d adaptation de logements au handicap ; au profit de la maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine (92), dont 350 au titre de la rémunération pour le suivi d un dossier d adaptation de logements au handicap ; au profit de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis (93) ; au profit de la maison départementale des personnes handicapées du Valde-Marne (94), dont au titre de la rémunération pour le suivi de 5 dossiers d adaptation de logements au handicap ; au profit de la maison départementale des personnes handicapées du Vald Oise (95), dont au titre de la rémunération pour le suivi de dossiers d adaptation de 4 logements au 18/10/11 09:10:00

99 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 99 CP Date de passage au FDC Noms 20/06/2011 Mr AT 28/06/2011 Mr AT Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Fauteuil roulant et ses accessoires Monte escalier scalamobil, Scalasiège Alber, Harnais, Appui-tête Siège de bain élévateur, Appui tête, Ceinture de maintien, Disque de transfert Chaise percée mobile, Support d'ustensile, Verre à pied, Drap de glisse, Table de lit Audioprothèse MOTION 300 M, fauteuil roulant Permobil C300 et fauteuil releveur MADISON. Coût total du projet Type d'aide MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE-ET-MARNE Adaptation Logement Coût total du projet Montant PCH AIDES LEGALES Participation sécurité sociale AIDES EXTRA-LEGALES , , ,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700, ,00 14,34% 2 294,00 10, , , ,82 259,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 11,47% 1 162,00 1,26 25/07/2011 Mr AT Audioprothèses NAIDA III UP DAZ de marque Phonak 3 472,00-938,64 239,66 698,98 561,11 45,86 47,83 3,16 0,00 450,00 12,96% 450,00 486,76 Amplifon 14/06/2011 Mme AL - Pose de 2 portes coullissantes. Aménagement de la salle de bain : Pose d'un receveur de douche à siphon de sol et de carrelage anti dérapant. Création d'une rampe de garage et d'une 9 025, ,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 28,58% 2 579, ,67 allée bétonnée. Aménagement de la cuisine : Installation d'un plan de travail adapté sans meuble en dessous. 27/07/2011 Mr AT/AL Surélévateur de wc ; Pinces de préhension ; Rampes portables ; Chaise de douche ; Fauteuil releveur Aménagement du garage en espace salle 1 673,31 de bain wc Entreprise Morice Eric , ,48 0,00 0, ,06 170,50 177,83 11,74 0,00 251,00 15,00% 4 500,00 27,74% 4 751, ,98 11/03/2011 Mr AT Siège de travail avec assise spécifique 2 161,17-500,00 0,00 210,00 780,71 63,81 66,56 4,39 0,00 324,00 14,99% 324,00 211,69 13/07/2011 Mr AT Fauteuil roulant électrique verticalisateur avec ses accessoires , , , , ,90 328,30 342,43 22,61 150, ,00 8,69% 2 400,00 25,17 03/08/2011 Mr AT Une audioprothèse Intra Starkey de classe D 1 690,00-469,32 199,71 0,00 348,60 28,49 29,72 1,96 185,00 225,00 13,31% 225,00 202,20 06/06/2011 Mr AT Fauteuil roulant Avantgarde avec accessoires ,09-444,00 603,65 905,48 764,07 62,45 65,14 4,30 0,00 502,00 14,98% 502,00 0,00 26/07/2011 Mr AT Fauteuil roulant manuel et ses accessoires 4 156, ,50 638,55 100,00 144,11 11,78 12,28 0, ,00 623,00 14,99% 623,00 27,87 21/06/2011 Mr AT Deux Audioprothèses 3 886,00-539,22 259, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,00 6,64% 258,00 999,16 29/06/2011 Mr AT Audioprothèse droite WIDEX Mind ,00-399,42 129,81 0,00 181,43 14,83 15,47 1,02 0,00 225,00 12,50% 225,00 833,03 TOTAL Participatio n Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM FDC MSA Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne Total Participation régionale aides techniques: Total participation régionales aides au logement: Total participation régionale: 15 18/10/11 09:10:00

100 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 100 CP MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES AIDES LEGALES AIDES EXTRA LEGALES Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Participation Montant PCH sécurité sociale Coût total du Type d'aide projet Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de Forfait pour participation les dossiers Total Part restante régionale d'adaptation participation à la charge de adaptation de logements Région la personne logement (350 ) Mr AT Siège de bain, barre d'appui, réhausse wc, tapis bain 292,00 219,25 0,75 22,00 7,53% 22,00 50,00 Mme AT système d'adaptation des sources sonores, 1 réveil adapté& et 1 minuteur 825,00 618,75 33,25 123,00 14,91% 123,00 50,00 Mr AT 1 indicateur d'appels, 1 récepteur flash 562,97 422,23 6,74 84,00 14,92% 84,00 50,00 Mme AT 2 audio-prothèses 4 490,00 559,19 239,65 289, ,60 673,00 14,99% 673,00 81,40 Mr AT 1 rampe amovible et butées anti-glisse 1 124,00 333,75 572,25 168,00 14,95% 168,00 50,00 Mme AT 1 audio-prothèse 1 690,00 279,59 119,83 419,90 567,68 253,00 14,97% 253,00 50,00 Mr AT 1 système d'adaptation des sources sonores 629,50 472,13 0,28 79,00 12,55% 79,00 78,10 Mr AT 2 audio-prothèses et télécommande 4 330,00 709,19 239,65 399, ,10 649,00 14,99% 649,00 130,90 Mr AT 1 audio-prothèse 1 984,00 399,42 199, ,87 297,00 14,97% 297,00 50,00 1 planche de bain, 1 barre à ventouse, 1 Mme AT surrélévateur, 1 fauteuil releveur, 1 élévateur de bain 2 145, ,25 498,35 321,00 14,97% 321,00 117,40 13/09/2011 Mr AT 1 audio-prothèse 1 645,00 279,59 119,83 629,42 320,16 246,00 14,95% 246,00 50,00 Mme AT 1 récepteur bracelet vibrant et chargeur 283,00 212,25 0,75 20,00 7,07% 20,00 50,00 Mr AT 2 audio-prothèses, 1 système émetteur récepteur, 1 réveil adapté 3 618, ,61 239,65 140, ,00 542,00 14,98% 542,00 50,00 Mr AT 2 audio-prothèses 4 200,00 559, ,00 630,00 15,00% 630,00 50,00 Mme AT prothèse capillaire 724,00 0,00 125,00 206,25 147,35 108,00 14,92% 108,00 137,40 Mr AT 2 barres de maintien avec pose, 1 réhausseur de toilettes 195,00 128,75 0,25 16,00 8,21% 16,00 50,00 Mme AT 1 système alarme et de surveillance 335,00 251,25 0,75 33,00 9,85% 33,00 50,00 1 téléagrandisseur, 1 logiciel de Mr AT grossissement, 1 vidéo loupe, 1 lampe basse vision 5 728, ,75 0,16 165,00 2,88% 165, ,10 Mr AT 2 audio-prothèses 4 786,00 539,22 259,62 539, ,00 717,00 14,98% 717,00 50,00 Mr AT 1 siège de bain, 1 surrélévateur wc 300,15 203,90 1,25 45,00 14,99% 45,00 50,00 TOTAUX /10/11 09:10:00

101 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 101 CP Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Type d'aide Coût total du projet Montant PCH Participation sécurité sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne Mme AT 2 barres d'appui, 1 réhausseur wc, 1 chaise de douche, 4 surélévateurs 214,95 136,03 0,93 28,00 13,03% 28,00 50,00 Mr AT 1 siège de bain, 2 barres d'appui 200,90 141,18 0,73 9,00 4,48% 9,00 50,00 MR AT chaise douche et accessoires 1 710,00 157, ,88 256,00 14,97% 256,00 50,00 Mme AT abattant wc, surélévateur, réhausseur lit, planche de bain, table de lit 1 490, ,23 0,67 179,00 12,01% 179,00 50,00 Mr AT 1 siège de bain, réhausseur lit, 2 barres d'appui 256,60 157,75 10,85 38,00 14,81% 38,00 50,00 Mme AT embase électrique turny avec siège ricaro (av) 4 431, ,25 18,75 664,00 14,99% 664,00 50,00 13/09/2011 Mme AT 1 audio-prothèse 1 495,00 269,61 129,81 579,88 171,80 224,00 14,98% 224,00 50,00 Mr AT 1 vidéophone, 1 réveil, 1 lampe flash 1 019,00 914,00 0,00 55,00 5,40% 55,00 50,00 Mr AT 1 fauteuil roulant et accessoires 3 119,00 395,24 603,65 160,85 467,00 14,97% 467, ,25 Mr AT 1 fauteuil roulant manuel 1 580,20 955,41 558,99 0,80 15,00 0,95% 15,00 50,00 Mme AT 1 fauteuil roulant et accessoires , , , ,00 0, ,00 11,80% 1 806,00 50,00 MR AT 1 fauteuil roulant 978,65 0,00 603,65 179,00 146,00 14,92% 146,00 50,00 Mr AT batteries pour fauteuil 736,78 0,00 576,78 110,00 14,93% 110,00 50,00 TOTAL /10/11 09:10:00

102 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 102 CP Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Participation Montant PCH sécurité sociale Coût total du Type d'aide projet Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de Forfait pour participation les dossiers Total Part restante régionale d'adaptation participation à la charge de adaptation de logements Région la personne logement (350 ) Mr AL salle de bain et wc 6 752, ,00 0,90 113,00 1,67% 350,00 463, ,10 Mr AL salle de bain et adaptation d'une chambre , ,00 0, ,00 6,36% 350, , ,75 Mme AL plate-forme élévatrice , ,18 0, ,00 11,29% 350, , ,95 Mr AL salle de bain et toilettes , ,54 380, ,00 39,61% 350, ,00 50,00 portail motorisé, interphone, Mr AL accessibilité extérieure, main courante , ,28 0, ,00 21,50% 350, , ,10 Mr AL plate-forme élévatrice , ,33 0, ,00 33,16% 350, , ,25 Mr AL salle de bain , ,38 450, ,00 29,52% 350, ,00 50,00 Mme AL salle de bain , ,28 0, ,00 21,02% 350, , ,10 Mr AL fourniture et pose de 4 volets roulants motorisés 3 730, ,24 0,99 995,00 26,67% 350, ,00 119,25 Mme AL travaux d'accessibilité extérieure 6 102, ,06 0, ,00 17,78% 350, , ,95 27/09/2011 Mr AL travaux d'accessibilité extérieure et wc , ,63 439, ,00 26,09% 350, ,00 61,00 Mr AL travaux d'accessibilité extérieure et plate-forme élévatrice + salle de bain , ,00 0, ,00 5,60% 350, , ,25 travaux d'accessibilité extérieure, Mme AL main courante, salle de bain, wc, motorisation des volets , ,00 450, , ,00 21,36% 350, ,00 50,00 Mr AL salle de bain et toilettes 7 557, ,92 0,86 735, ,00 23,88% 350, ,00 487,25 Mr AL création d'une chambre avec douche et wc , ,00 450, , ,00 13,93% 350, ,00 50,00 Mme AL salle de douche 2 309, ,70 0,70 354,00 15,33% 350,00 704,00 50,00 Mme AL salle de bain et travaux d'accessibilité extérieure , ,00 19, ,00 20,54% 350, ,00 480,95 Mme AL salle de bain et toilettes, motorisation portail , ,68 450, ,00 34,19% 350, ,00 50,00 Mr AL salle de bain 6 551, ,57 0, ,00 19,94% 350, , ,25 Mr AL salle de bain , ,00 0, ,00 12,86% 350, , ,25 Mme AL salle de bain et toilettes , ,62 0, ,00 9,51% 350, ,00 50,00 TOTAUX Total Participation régionale aides techniques: Total participation régionales aides au logement: Total forfait pour les dossiers adaptation logement: soit 350 x 21 dossiers Total participation régionale: 73 18/10/11 09:10:00

103 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 103 CP MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HAUTS-DE-SEINE AIDES LEGALES AIDES EXTRA LEGALES Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Type d'aide Coût total du projet Montant PCH Participation sécurité sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne Mme AT Kangourou pousseur et accessoires 3 649, ,25 105,76 0,00 130,00 130,00 143,00 547,00 14,99% 547,00 26,75 Mme AT Lit médicalisé et barrières 1 606,04 0, ,35 0,00 50,00 210,00 13,08% 210,00 10,69 Mr AL Aménagement SDB 8 400, , ,00 40,77% 3 425,00 25,00 Mr AT Appareil auditif droit 1 830,00 479,30 119,83 430,17 103,00 103,00 274,00 14,97% 274,00 320,70 Mme AT Appareils auditifs 4 060,00 958,61 239,65 600,00 229,00 231,00 231,00 609,00 15,00% 609,00 961,74 Mme AT Appareils auditifs 3 180,00 559,19 239,65 919,39 320,00 320,00 323,00 477,00 15,00% 477,00 21,77 Mme AT Aménagement du véhicule 4 002, ,00 50,00 560,00 13,99% 560,00 15,67 14/09/2011 Mr AL Aménagement SDB 5 736, , ,00 34,17% 350, ,00 158,02 Mme AT Appareils auditifs 3 800,00 559,19 239,65 889,22 410,00 410,00 410,00 570,00 15,00% 570,00 311,94 Mme AT Appareils auditifs 2 880,00 559,19 239, ,49 430,00 14,93% 430,00 10,67 Mme AT Emetteur sonnette de porte, 2 lampes flash et 2 accus 509,00 381,75 50,00 56,00 11,00% 56,00 21,25 Mr AT Appareils auditifs 4 100,00 958,61 239,65 439,80 400,00 400,00 420,00 615,00 15,00% 615,00 626,94 Mr AT Appareils auditifs 2 309,00 559,19 239,65 323,80 415,00 415,00 0,00 346,00 14,98% 346,00 10,36 Mr AT Appareils auditifs 2 400,00 399,42 399,42 0,00 405,00 405,00 420,00 360,00 15,00% 360,00 11,16 Mme AT Appareils auditifs 3 900,00 559,19 239, ,32 161,00 161,00 550,00 585,00 15,00% 585,00 445,84 Total /10/11 09:10:00

104 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 104 CP AIDES LEGALES AIDES EXTRA LEGALES Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Type d'aide Coût total du projet Montant PCH Participation sécurité sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne Mr AT Appareils auditifs 4 390,00 958,61 239,65 914,00 183,00 183,00 300,00 658,00 14,99% 658,00 953,74 Mme AT Appareil auditif gauche 2 238,00 279,59 119,83 319,90 145,00 160,00 160,00 335,00 14,97% 335,00 718,68 Mme AT Appareils auditifs 3 140,00 559,19 239,65 0,00 92,00 92,00 100, ,00 471,00 15,00% 471,00 16,16 Mr AT Appareils auditifs 3 120,00 559,19 239,65 519,24 0,00 0,00 0, ,00 210,00 6,73% 210,00 31,92 Mme AT Appareils auditifs 3 480,00 399,42 399,42 409,40 0,00 0,00 0, ,00 510,00 14,66% 510,00 21,76 Mr AT Appareil auditif gauche 1 600,00 479,30 119,83 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 180,00 11,25% 180,00 20,87 Mme AT Chaise percée - fauteuil releveur - réhausseur WC 1 995,00 550,00 102,62 0,00 424,00 424,00 0,00 299,00 14,99% 299,00 195,38 Mr AT Appareil auditif droit 2 115,00 479,30 119,83 243,92 215,00 215,00 0,00 317,00 14,99% 317,00 524,95 Mme AT Réhausseur de WC - barre d'appui - 881,14 565,64 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 132,00 14,98% 132,00 33,50 fauteuil releveur Mme AT Chariot de douche 3 981, ,00 0,00 0,00 595,00 595,00 595,00 597,00 15,00% 597,00 99,00 TOTAL /10/11 09:10:00

105 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 105 CP AIDES LEGALES AIDES EXTRA LEGALES Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Type d'aide Participation Coût total du Montant PCH sécurité projet sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de Forfait pour participation les dossiers régionale d'adaptation adaptation de logements logement (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne Mr AT Protection barrières de lit - monte escalier et système de fixation de fauteuil 7 206, ,50 0,00 0, , , ,00 300, ,00 14,99% 1 080,00 88,50 Mr AT Mini clavier + mini trackball - repose avant bras - support universel 1 630, ,41 0,00 0,00 0,00 0,00 145,00 244,00 14,97% 244,00 19,63 d'écriture Mr AT Réveil coussin vibrant - émetteur de sonnette de porte - lampe flash de 627,00 470,25 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 94,00 14,99% 94,00 32,75 table - 2 lampes flash Mr AT Aménagement du véhicule 6 393, ,00 0,00 0,00 120,00 135,00 120,00 959,00 15,00% 959,00 59,86 Mr AT Emetteur sonnette de porte - émetteur cris bébé - lampe flash - accu - radio récepteur + station de charge - amplificateur de boucle magnétique - visiophone 1 432, ,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,00 9,42% 135,00 89,13 Mme AT Agrandisseur électronique 2 140, ,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128,00 5,98% 128,00 12,00 Mme AT Matelas simple - FRE + accessoires 6 366, , ,01 0,00 0,00 0,00 0,00 852,00 13,38% 852,00 30,00 Mme AT Appareil auditif droit 1 470,00 279,59 119,83 539,88 95,00 95,00 95,00 220,00 14,97% 220,00 25,70 Mr AT Appareils auditifs 3 420,00 958,61 239,65 304,90 0,00 0,00 0, ,00 155,00 4,53% 155,00 51,84 Mr AT Appareil auditif 1 100,00 279,59 119,83 159,88 115,00 115,00 120,00 165,00 15,00% 165,00 25,70 Mr AT Appareils auditifs 2 674,00 559,19 239,65 0,00 490,00 490,00 490,00 401,00 15,00% 401,00 4,16 14/09/2011 Mr AT Appareils auditifs 3 200,00 559,19 239,65 323,80 792,00 792,00 0,00 480,00 15,00% 480,00 13,36 Mme AT Appareil auditif gauche - lampe flash ,00 763,18 399,42 243,92 107,00 107,00 0,00 427,00 14,98% 427,00 802,48 réveil - émetteur cris bébé Mr AT Matelas à air 7 703, ,00 0,00 0,00 546,00 550, , ,00 14,99% 1 155,00 92,44 Mme AT Aménagement du véhicule 9 369, ,00 0,00 0,00 520,00 520,00 520, ,00 15,00% 1 405, ,68 Mme AT 2 barres d'appui - réhausseur de WC - planche de bain - chausse pied - 334,00 268,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 14,97% 50,00 15,75 pince accrocheuse Mme AT Appareils auditifs 2 500,00 559,19 239,65 399,42 0,00 0,00 0, ,00 40,00 1,60% 40,00 11,74 Mme AT Appareils auditifs 3 856,00 559,19 239,65 139,80 161,00 161,00 160, ,00 578,00 14,99% 578,00 357,36 Mme AT Appareil auditif droit 2 009,00 479,48 119,65 384,60 100,00 100,00 99,00 301,00 14,98% 301,00 425,27 Mr AT Vidéo agrandisseur, loupe électronique et logiciel d'agrandissement 3 479, ,80 340,00 9,77% 340,00 10,26 Mr AT VPAD 699,00 600,00 70,00 10,01% 70,00 29,00 Mme AL Aménagement SDB , ,22 500,00 500, ,00 34,00% 4 200,00 227,21 Mme AT Appareil auditif droit 1 337,00 279,59 119,83 240,00 240,00 250,00 200,00 14,96% 200,00 7,58 TOTAL Total Participation régionale aides techniques: 18 18/10/11 09:10:00 Total participation régionales aides au logement: Total forfait pour les dossiers adaptation logement: 350 Total participation régionale: soit 350 x 1 dossier

106 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 106 CP MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE SEINE-SAINT-DENIS AIDES LEGALES AIDES EXTRA LEGALES Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Coût total du projet Adaptation Logement Coût total du projet Montant PCH Participation sécurité sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne 28/02/2011 Mme Mr AT AT Emetteur de sonnette, réveil, Vpad, Rép app auditif 2 prothèses auditives, VPAD, émétteur acoustique de son 2 313, ,57 275,43 346,00 14,96% 346,00 256, , ,13 259,62 139,80 571,00 600,00 928,00 14,99% 928,00 756,45 05/05/11 Mme AT Deux appareils auditifs 4 438,00 399,42 643,34 679, ,24 665,00 14,98% 665,00 800,00 30/05/11 Mme AT une loupe électronique de poche, téleagrandisseur 4 218, ,70 299,56 400,00 632,00 14,98% 632,00 168,00 Mr AT tabouret de douche et marche pieds 180,00 158,75 21,00 11,67% 21,00 0,25 Mr AT Aménagement du véhicule 7 300, ,00 460,00 245, ,00 15,00% 1 095,00 500,00 27/06/11 Mme AT Fauteuil Roulant Manuel 2 840,00 558,99 558,99 140,00 316,00 840,02 426,00 15,00% 426,00 0,00 Mme AL Aménagement de la cuisine 4 726, , ,00 31,38% 1 483,00 0,04 Mr AT Monoculaire, loupe de poche, clavier, écran ordi etc 6 899, ,08 526,50 900, ,00 14,99% 1 034,00 178,42 Mme AT Appareil auditif droit 1 990,00 469,32 129,81 69,90 298,00 14,97% 298,00 72,97 Mme AT Appareils auditifs et chargeur 4 989, ,26 399, ,00 462,32 420,65 748,00 14,99% 748,00 500,35 Mr AT VPAD 1 190,00 600,00 110,00 302,00 178,00 14,96% 178,00 0,00 Mr Mr AT AT Emetteur, lampe flash, coussin vibrant, ordinateur Fauteuil de douche, sangle transf, coussin anti esc 1 670, ,85 84,00 250,00 14,96% 250,00 83, , ,80 184,50 463,00 939,50 813,00 15,00% 813,00 100,00 Mr AT Réparation fauteuil roulant 839,01 629,25 41,80 42,96 125,00 14,90% 125,00 0,00 Total /10/11 09:10:00

107 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 107 CP AIDES LEGALES AIDES EXTRA LEGALES Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Coût total du projet Adaptation Logement Coût total du projet Montant PCH Participation sécurité sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne Mr Mme AT AT appareils auditifs, module flash, détecteur etc 5 006, ,97 399,42 395,00 531,61 900,00 750,00 14,98% 750,00 475,00 Prothèses auditives, réveil, émetteurs etc 4 067,95 885,38 129,81 800,00 450,76 800,00 610,00 15,00% 610,00 392,00 Mme AT Deux prothèses auditives 2 754,00 539,22 259, ,80 163,00 239,36 413,00 15,00% 413,00 0,00 Mme AT Fauteuil Roulant Manuel 2 205,00 63,00 558,99 316,01 800,00 330,00 14,97% 330,00 137,00 Mme AT Lit médicalisé 2 738,49 300,00 600,00 410,00 14,97% 410, ,49 11/07/11 Mme AL 2 597,41 Volets roulants électriques 2 597, ,00 59,98% 1 558, ,41 Mr AT FRE , , ,01 993, , ,00 15,00% 2 375,00 200,00 Mme AT Deux prothèses auditives 3 546,00 539,22 259,52 199,72 509,54 900,00 531,00 14,97% 531,00 607,00 Mme AT Siège pivotant dans voiture 4 887, ,86 113,96 733,00 15,00% 733,00 0,00 Mr AL Aménagement WC et gâche électrique 1 117,24 558,62 558,00 49,94% 558,00 0,62 Total Total Participation régionale aides techniques: Total participation régionales aides au logement: Total participation régionale: 17 18/10/11 09:10:00

108 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 108 CP MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL-DE-MARNE AIDES LEGALES AIDES EXTRA LEGALES Date de passage au FDC Nom Aide technique (AT) et/ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Type d'aide Coût total du projet Montant PCH Participation sécurité sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale Aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale Adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne Mr AT Téléagrandisseur et loupe électronique 4 220, ,54 750,00 95,46 633,00 15,00% 633,00 0,00 Mr AT Appareils auditifs 3 680,00 808,82 239, ,00 306,52 300,00 552,00 15,00% 552,00 0,00 Mr AT Aides techniques liées à la déficience auditive 1 612, ,37 167,13 241,00 14,95% 241,00 0,00 Mr AT Appareils auditifs 3 972,00 549,20 239,66 359, ,00 229,00 595,00 14,98% 595,00 0,00 Mme AT Synthèse vocale 8 438, , ,00 828,00 100, ,00 14,84% 1 252,00 150,00 Mr Transformation du garage en aire de vie , , , , , ,00, 3 000,00 7,95% , ,56 Mr Plate forme élévatrice , , , , , , ,00 10,25% 1 500,00 0,00 Mr AT siège auto, cale tronc et plot d'abduction 3 063,10 358,58 838,47 612,00 345,05 450,00 459,00 14,98% 459,00 0,00 Mr AT Tapis de réception pliable 188,00 141,00 19,00 28,00 14,89% 28,00 0,00 12/08/2011 Mr AT Ordinateur portable, logiciel de traitement de texte, imprimante, logiciel jaws et OCR 3 246, ,02 550,00 177,67 487,00 15,00% 487,00 550,00 Mr AT Poussette 449,00 382,00 67,00 14,92% 67,00 0,00 Mr AT Appareils auditifs 3 640,00 559,18 239, ,16 450,00 546,00 15,00% 546,00 0,00 Mr AT barres d'appui, siège de douche, rehausseur WC et fauteuil de confort releveur 949,00 742,00 65,00 142,00 14,96% 142,00 0,00 Mme AT lit médicalisé, relève jambe, forfait livraison 4 009, , ,04 281,51 201,80 600,00 14,97% 600,00 0,00 Mme AT Commande de lit infra rouge, accoudoirs ergoniomique, disque de transfert, barre de toilette 1 334,70 669,25 102,39 25,60 337,46 200,00 14,98% 200,00 0,00 Mr AT tourne page électrique 6 031, ,00 721,08 450,00 900,00 14,92% 900,00 0,00 Mme AT Téléagrandisseur et vidéoloupe 5 880, ,00 370,00 400,00 880,00 14,97% 880,00 340,00 Mr AL création d'une salle de bain et modification des ouvertures de porte , ,09 484, ,00 23,55% , ,16 TOTAL /10/11 09:10:00

109 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 109 CP AIDES LEGALES AIDES EXTRA LEGALES Date de passage au FDC Nom Aide technique (AT) et/ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Coût total du Montant PCH Type d'aide projet Participation sécurité sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Taux de Participation participation régionale régionale Aides techniques Aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale Adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne Mr AT Fauteuil de douche et accessoires 3 398,57 0,00 167,44 0, , ,00 509,00 14,98% 509,00 0,00 barre d'appui à ventouse, pied Mme AT douchette, pommeau de douche, 909,35 705,51 68,84 135,00 14,85% 135,00 0,00 cadre de toilette, siège élévateur Mme AT Siège assis debout 503,00 100,00 100,00 228,00 75,00 14,91% 75,00 0,00 Mme AT Lit électrique à plicature 2 115, ,25 211,75 317,00 14,99% 317,00 0,00 Mme AL Modification du bac de douche existant en baignoire 6 449, ,96 74, ,00 450,00 6,98% ,00 0,00 Mme AT Déambulateur avec frein 435,00 82,50 53,81 53,81 79,88 100,00 65,00 14,94% 65,00 0,00 Mr AT Prothèses auditives 2 758,00 958,60 239,66 159,76 586,98 400,00 413,00 14,97% 413,00 0,00 Mme AT Prothèse auditive et émetteur 2 856,00 872,84 119,83 323,80 489,53 950,00 100,00 3,50% 100,00 0,00 Mme AT Prothèses auditives 4 270,00 599,13 399,42 798, ,61 300,00 640,00 14,99% 640,00 0,00 Système sonnette flash, réveil Mme AT vibrant, téléphone amplifié, système 989,00 680,49 188,51 120,00 12,13% 120,00 0,00 d'écoute tv Mr AT Prothèses auditives, système d'écoute tv 4 360,00 659,18 239,66 339,52 48, ,64 654,00 15,00% 654,00 0,00 Mr AT Prothèses auditives 4 656,02 958,60 239,66 800,00 67, ,00 690,00 14,82% 690,00 0,00 Mr AT Réveil vibrant et flash 68,80 51,60 7,20 10,00 14,53% 10,00 0,00 Mr AT Prothèse auditive 1 790,00 479,30 119,83 479,88 200,99 250,00 260,00 14,53% 260,00 0,00 Mr AT Télécommande pour prothèse auditive 399,00 299,25 0,00 59,00 14,79% 59,00 40,75 Mme AT Prothèses auditives 4 400,00 559,18 239, , ,76 660,00 15,00% 660,00 0,00 Télécommande pour prothèses Mme AT auditives, téléphone amplifié, réveil 808,85 451,00 0,00 161,00 120,00 14,84% 120,00 76,85 vibrant Mme AT Prothèses auditives 3 900,00 958,60 239,66 403, ,06 400,00 585,00 15,00% 585,00 0,00 Mr AT Prothèse auditive 1 829,00 479,30 119,83 160,13 819,74 250,00 13,67% 250,00 0,00 Mme AT Prothèses auditives 3 399,40 559,18 239,66 50, ,70 500,00 14,71% 500,00 0,00 Mme AT Téléphone amplifié, réveil flash, système d'écoute tv 462,00 294,50 15,00 83,50 69,00 14,94% 69,00 0,00 Mme AT Prothèses auditives 4 580,00 758,89 239, , ,27 229,00 687,00 15,00% 687,00 0,00 Mr AT Système sonnette et interphone relié à 2 flashs, réveil vibrant 572,01 429,01 93,00 50,00 8,74% 50,00 0,00 Mme AL Accessibilité rue : porte et portail , , , , ,00 6,97% , ,75 Mme AL Maçonnerie pour portail et plate forme , , , , ,00 8,06% 1 000, ,37 Mme AL Plate forme élévatrice , , ,00 450, ,00 14,08% 2 500, ,49 Mr AT Prothèses auditives 4 400,00 958,60 239,66 403, ,06 400,00 660,00 15,00% 660,00 0,00 Total /10/11 09:10:00

110 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 110 CP Date de passage au FDC Mme Mr AT AT Type d'aide Chaise de douche, ceinture et appuitête Fauteuil roulant manuel et accessoires Coût total du projet Type d'aide Coût total du projet 2 029,00 665,00 155,80 304,20 300,00 304,00 14,98% 304,00 300, , ,99 657,30 164,33 0, , ,00 15,00% 1 010,00 800,00 Mr AT Siège auto modulable 2 832,00 695,25 838,47 503,08 371,20 424,00 14,97% 424,00 0,00 Mr AT Aménagement du véhicule 6 095, ,25 234,75 914,00 15,00% 914,00 0,00 Mr AT R2paration fauteuil roulant électrique 2 165, ,27 217,42 324,00 14,96% 324,00 0,00 Mr AL Aménagement du domicile , , , , , ,00 9,92% , ,41 Mme AT Scooter 3 489, ,00 469,00 520,00 14,90% 520,00 0,00 Mme AT Chaise de douche 3 583,85 500,00 300,00 475,00 225,00 6,28% 225, ,85 Mr AT Scalamobil et drap de glisse 6 453, ,25 232,75 450,00 967,00 14,99% 967,00 0,00 Mr AT Frais de transport de matériel 15,00 11,25 1,75 2,00 13,33% 2,00 0,00 Mr AL Monte escalier 4 450, ,00 450, ,00 23,03% 1 025,00 0,00 Mr AT Fauteuil de douche 480,15 408,15 72,00 15,00% 72,00 0,00 Mme AL Aménagement de la salle de bain 4 367, ,63 100,62 600,00 13,74% 600, ,45 Mr 02/09/2011 Mr AT Elévateur de bain, disque de transfert, fauteuil de travail, tapis de bain, brosse pour le corps, barre d'appui, siège douche 2 442, ,03 67,09 350,00 14,33% 350,00 0,00 Mr AT Pocket rampe 896,75 672,56 94,19 130,00 14,50% 130,00 0,00 AT Surcoût vestimentaire: gants, chaussures, vest 280,00 165,75 25,25 30,00 10,71% 30,00 59,00 Mme AT Scooter 3 459, ,00 441,00 518,00 14,98% 518,00 0,00 Mme AT Siège de bain pivotant 510,35 309,25 125,10 76,00 14,89% 76,00 0,00 Mr AT Fauteuil roulant manuel et accessoires 5 029, ,24 558, ,13 242,64 500,00 660,00 13,12% 660,00 608,00 Mr AT Prothèse auditive droite 2 040,00 479,30 119,83 323,80 417,07 400,00 300,00 14,71% 300,00 0,00 Mr AT Réveil vibrant, téléphone portable amplifié 319,50 204,63 60,00 14,87 40,00 12,52% 40,00 0,00 Mr AT Prothèses auditives 4 400,00 559,18 239, , ,48 630,00 14,32% 630,00 0,00 Mme AT Prothèses auditives 4 400,00 559,18 239,66 159,76 881, ,00 660,00 15,00% 660,00 0,00 Mme AT Prothèses auditives 4 400,00 958,60 239,66 159, ,98 450,00 660,00 15,00% 660,00 0,00 Mr AT Prothèses auditives 2 782,00 958,60 239,66 914,00 269,74 400,00 14,38% 400,00 0,00 Mme Mme Nom Aide technique (AT) et/ou Adaptation de logement (AL) AT AT Aides Techniques Télécommande pour prothèses auditives Système de détection de sonnette, de fumées, de téléphone relié à 2 Adaptation Logement Montant PCH AIDES LEGALES Participation sécurité sociale Participation Mutuelle 235,00 176,25 23,75 35,00 14,89% 35,00 0,00 715,00 536,25 71,75 107,00 14,97% 107,00 0,00 Mme AT Prothèses auditives 3 800,00 798,84 399, ,46 65,28 100,00 2,63% 100,00 0,00 FDC Etat FDC CG AIDES EXTRA LEGALES FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale Aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale Adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne Mr AT Système de détection de sonnette, de fumées, de Vpad, de mouvement flash et vibrant, Réveil 1 333,99 977,99 156,00 170,00 12,74% 170,00 30,00 Mme AT Système de détection de sonnette 135,00 101,25 18,75 15,00 11,11% 15,00 0,00 Mme AT Téléphone portable amplifié, Système de sonnette flash 257,91 179,45 43,46 35,00 13,57% 35,00 0,00 TOTAL Total Participation régionale aides techniques: ,00 Total participation régionales aides au logement: Total forfait pour les dossiers adaptation logement: soit 350 x 5 dossiers Total participation régionale: 46 18/10/11 09:10:00

111 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 111 CP MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL-D'OISE AIDES LEGALES AIDES EXTRA LEGALES Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Type d'aide Coût total du projet Montant PCH Participation sécurité sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne Mr AT Système flash ,75 32,63 32,62 97,00 14,95% 97,00 0,00 Mme AT Loupe à main éclairante - Monoculaire - Vidéo loupe - Logiciel zoom texte ,00 119,00 7,77% 119,00 50,48 Mme AT Prothèses auditives ,93 239,66 862,00 100,00 5,03% 100,00 49,41 Mr AT Prothèses auditives ,22 259, ,16 375,00 15,00% 375,00 0,00 Mme AT Chaise thérapeutique ,05 228,67 462,00 14,99% 462,00 80,01 Mr AT Prothèses auditives ,84 399,42 500,00 422,02 422,02 465,00 15,00% 465,00 0,00 Mme AT Prothèses auditives ,22 399,42 388,83 609,80 609,80 480,00 15,00% 480,00 172,93 Mme AT Prothèse de bain ,00 621,58 522,70 554,00 14,98% 554,00 200,00 30/9/11 Mme AT Prothèses auditives ,93 259,62 739,52 204,93 205,00 975,00 559,00 14,98% 559,00 50,00 Mr AT Fauteuil roulant manuel , ,46 500,00 429,26 200,00 560,00 15,00% 560,00 50,00 Mme AT Prothèses auditives - Loupe à main Filtres teintés - Lampe basse vision Lampe basse vision portable , ,00 500,00 409,70 411,55 607,00 14,97% 607,00 52,85 Mme AT Lampe basse vision portable - Balance de cuisine parlante Téléagrandisseur - Logiciel d'agrandissement et de synthèse vocale ,00 797,50 797,50 300,00 861,00 14,99% 861,00 400,00 Mme AT Aménagement véhicule ,00 369,00 956,00 14,99% 956,00 52,63 Mme AT Fauteuil roulant électrique , ,95 867,77 868, ,00 15,00% 1 665,00 124,00 Mr AT Aménagement véhicule , , , , ,00 14,44% 2 400,00 227,74 Total /10/11 09:10:00

112 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 112 CP AIDES LEGALES AIDES EXTRA LEGALES Date de passage au FDC Noms Aide technique (AT) et ou Adaptation de logement (AL) Aides Techniques Type d'aide Coût total du projet Adaptation Logement Type d'aide Coût total du projet Montant PCH Participation sécurité sociale Participation Mutuelle FDC Etat FDC CG FDC CPAM Autres financeurs Participation régionale Aides techniques Taux de participation régionale aides techniques Participation régionale Aide logement Taux de participation régionale adaptation logement Forfait pour les dossiers d'adaptation de logements (350 ) Total participation Région Part restante à la charge de la personne Mr AT/AL Logiciel synthèse vocale Aménagement salle de bains ,05 139,00 139,00 172,00 14,96% 754,00 25,07% 350, ,00 0,04 Mme AL Aménagement salle de bains , ,00 28,08% 350, ,00 659,13 30/9/11 Mme AL Aménagement salle de bains , ,00 13,02% 350, , ,84 Mme AL Accessibilité intérieure et aménagement SdB ,00 259, , ,00 15,00% 350, ,00 TOTAUX Total Participation régionale aides techniques: Total participation régionales aides au logement: Total forfait pour les dossiers adaptation logement: soit 350 x 4 Total participation régionale: 20 18/10/11 09:10:00

113 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 113 CP ANNEXE N 5 A LA DELIBERATION PARTICIPATION REGIONALE AUX FONDS DE COMPENSATION DU HANDICAP DES MDPH AVENANT A LA 18/10/11 09:10:00

114 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 114 CP AVENANT A LA CONVENTION-TYPE RELATIVE AUX MODALITES DE LA PARTICIPATION REGIONALE AU FONDS DEPARTEMENTAL DE COMPENSATION DU HANDICAP DE LA MDPH DE XXX La Région Ile-de-France, dont le siège social est à Paris 7 ème au 33, rue Barbet-de-Jouy, représentée par le Président du Conseil régional d Ile-de-France, agissant en vertu de la délibération n et La MDPH de XXX Adresse Statut juridique n SIRET Code APE représentée par, en sa qualité de Vu la loi n du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Vu l article L146-5 du code de l action sociale et des familles relatif à la gestion et aux modalités d organisation d un fonds départemental de compensation du Handicap par la MDPH, Vu les engagements préexistants concernant les contributeurs du Site à la Vie Autonome de XXX, Vu la délibération n CP du 10 juillet 2008, Sont convenus de ce qui suit : Article 1 Objet de l avenant Par le présent avenant, en application de la délibération n CP du 10 juillet 2008 fixant les conventions-types relatives aux modalités de la participation régionale aux fonds départementaux de compensation du handicap des maisons départementales des personnes handicapées d Ile-de- France, la Région Ile-de-France poursuit sa contribution au fonds départemental de compensation du handicap de la MDPH du XXX chargé d accorder des aides financières destinées à permettre aux personnes handicapées de faire face aux frais de compensation restant à leur charge, après qu elles ont fait valoir l ensemble de leurs droits, de manière à ne pas compromettre la réalisation du projet, tel qu il a été validé par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées. Article 2 - Modalités de la participation régionale au fonds de compensation 1 - Le comité de gestion du fonds de compensation de la MDPH de XXX instruit les dossiers éligibles au fonds de compensation du handicap. 2 - Le comité de gestion du fonds de compensation du handicap fixe le montant et le plan de financement des aides qui sont attribuées à chaque bénéficiaire. L aide régionale ne peut être mobilisée que pour les demandes d acquisition d aides techniques, d appareillages, d assistance animalière et/ou d adaptation des logements au handicap, à l exclusion de toute autre aide et en particulier des aides humaines. L attribution de l aide régionale se fait selon les modalités suivantes : - pour l accès aux aides techniques, appareillages et l assistance animalière, la participation régionale est égale à 15 % maximum de la dépense et ne peut excéder par 18/10/11 09:10:00

115 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 115 CP pour l adaptation des logements au handicap, la participation régionale est égale à 60 % maximum de la dépense et ne peut excéder par logement. A cette somme s ajoute la rémunération, fixée à 350 par opération, des organismes mandatés pour l évaluation et le suivi des travaux effectifs. 3 - A l issue de chaque comité de gestion auquel assiste un représentant de la Région, la liste des bénéficiaires est transmise aux services régionaux. Cette liste comprend : - le montant des aides accordées, - le montant de l aide régionale mobilisée, - la destination de ces aides. Le représentant de la Région donne un avis sur les aides accordées. La Commission permanente du Conseil régional valide la liste des bénéficiaires et les montants qui leur sont attribués et procède à l affectation, au bénéfice de la MDPH de XXX, d un montant d autorisations de programme correspondant au montant total des sommes qu il est prévu de verser aux bénéficiaires. Le versement de la subvention correspondante se fait en une fois sur appel de fonds de la MPDH de XXX. Elle est versée sur le compte bancaire ou postal de la MDPH de XXX (transmission d un RIB aux services régionaux), établi au nom de : Ouvert à : Compte n : 4 - Le fonds de compensation de la MDPH de XXX verse le montant de l aide au bénéficiaire. La notification individuelle qu il lui adresse à cette occasion fait apparaître l identité visuelle de la Région Ile-de-France et le montant de l aide qu elle a accordée. A titre dérogatoire, le fonds de compensation de la MDPH de XXX est autorisé à verser une aide avant le vote de la Commission permanente, sans préjuger de la décision de cette assemblée. 5 - L utilisation des fonds régionaux fait l objet d un contrôle trimestriel. Les modalités de participation de la Région au fonds de compensation du handicap seront évaluées au terme de la durée de validité de l avenant. Cette évaluation tirera le bilan du dispositif au vu de l objectif d accélération des délais d instruction et de versement des aides. Les dépenses correspondantes seront prélevées sur l action «Aide à l autonomie des personnes en situation de handicap» du programme HP ( ) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap» de la sous fonction 42 «Action sociale» du chapitre budgétaire 904 «Santé et action sociale». 6. Les dossiers instruits, présentés et validés, avant le 31 décembre 2012, par les comités de gestion du fonds de compensation de la MDPH de XXX, et n ayant pu faire l objet d une présentation devant la commission permanente du conseil régional avant le 31 décembre 2012, pourront être soumis au vote de la commission permanente au cours de l année 18/10/11 09:10:00

116 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 116 CP Article 3 - Dispositions diverses S agissant de l emploi des fonds attribués à la MDPH, les montants visés à l article 1 de la présente annexe seront uniquement destinés au fonds de compensation crée au sein de la MDPH de XXX. Article 4 - Contrôle Le Président de la MDPH de XXX transmet trimestriellement au Président du Conseil régional un compte d emploi des fonds détaillant la liste nominative des bénéficiaires, la nature des dépenses engagées, les dépenses prévisionnelles et réalisées, le solde correspondant d activité. Un rapport annuel d activité sera adressé à la Région dès son approbation. Article 5 - Durée, validité et résiliation Le présent avenant, conclu pour une durée d un an, s applique à compter du 1 er janvier Il peut être révisé sur accord des parties. Les modifications feront l objet d avenants signés entre les parties. En cas de non respect, par l une ou l autre partie, des engagements respectifs inscrits dans le présent avenant, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Article 6 Règlement des litiges Les litiges éventuels qui ne peuvent recevoir de solution amiable sont déférés au tribunal administratif de Paris. Fait en trois exemplaires originaux à Paris, le Le Président du Conseil régional d Ile-de-France Le Directeur de la Maison départementale des personnes handicapées de 18/10/11 09:10:00