COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

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1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le Maire demande l approbation des comptes-rendus des conseils municipaux des 27 février et 12 mars Puis, le Conseil Municipal procède à l étude et au vote des différents points de l ordre du jour. 1) COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 : COMMUNE EAU ASSAINISSEMENT et LOCATION LOCAL COMMERCIAL : Monsieur Maire ne prenant pas part au vote, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Anne-Marie MAZIERE, à l unanimité, approuve les comptes administratifs de la Commune, de l Eau, de l Assainissement et du Budget Annexe «location local commercial». 2) AFFECTATION DU RESULTAT 2014 : COMMUNE : Monsieur le Maire informe l assemblée que les résultats de l exercice précédent pour le budget de la commune font apparaître un excédent de la section de fonctionnement s élevant à ,12 et propose au conseil d affecter ce résultat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, affecte l excédent de fonctionnement, soit ,12, à la section d investissement, compte 1068 du budget : EAU : Monsieur le Maire informe l assemblée que les résultats de l exercice précédent pour le budget de l eau font apparaître un excédent de la section d exploitation s élevant à ,18 et propose au Conseil d affecter ce résultat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, affecte l excédent d exploitation, soit ,18 à la section d exploitation, compte 002 du budget ASSAINISSEMENT : 1

2 Monsieur le Maire informe l assemblée que les résultats de l exercice précédent pour le budget de l assainissement font apparaître un excédent de la section d exploitation s élevant à ,59 et propose au Conseil d affecter ce résultat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, affecte l excédent d exploitation, soit ,59 à la section d exploitation, compte 002 du budget LOCATION LOCAL COMMERCIAL : Monsieur le Maire informe l assemblée que les résultats de l exercice précédent pour le budget annexe font apparaître un excédent de la section de fonctionnement s élevant à ,84 et propose au Conseil d affecter ce résultat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, affecte l excédent de fonctionnement, soit ,84 à la section de fonctionnement, compte 002 du budget ) COMPTES DE GESTION 2014 : Ils sont présentés par Monsieur le Percepteur qui les a établis. Ils sont identiques aux comptes administratifs établis par la mairie. Il s agit d une comptabilité de gestion et de patrimoine avec ses comptes, ses comptes de tiers et de trésorerie. COMMUNE : Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, approuve à l unanimité, le compte de gestion 2014 de la COMMUNE. EAU : Le Conseil Municipal, sur proposition de monsieur le Maire, approuve à l unanimité le compte de gestion 2014 de l EAU. ASSAINISSEMENT : Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, approuve à l unanimité, le compte de gestion 2014 de l ASSAINISSEMENT. LOCATION LOCAL COMMERCIAL : Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, approuve à l unanimité le compte gestion 2014 de la LOCATION DU LOCAL COMMERCIAL. 4) AFFECTATION DE PERSONNEL COMMUNAL POUR EAU EN 2015 : Monsieur le Maire informe l assemblée qu il est possible de «facturer» au budget annexe : EAU, la mise à disposition du personnel communal. 2

3 Cette contribution correspond au nombre d heures passées par les agents pour ce service. Il indique qu elle s élève, pour 2015, à ,75, pour le budget de l EAU. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide de «facturer» au budget annexe : EAU, la mise à disposition du personnel communal pour un montant de ,75. 5) VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES COMMUNALES 2015 : Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l unanimité, de voter comme suit les taux de fiscalité directe locale, pour l année 2015 : - TAXE D HABITATION : 7,00 % - FONCIER BATI : 10,73 % - FONCIER NON BATI : 39,70 % 6) BUDGETS PRIMITIFS 2015 : COMMUNE : Monsieur le Maire présente le budget primitif 2015 de la COMMUNE. Les dépenses et recettes de FONCTIONNEMENT s équilibrent à Les dépenses de fonctionnement se détaillent ainsi : Les charges à caractère général (chapitre 011) s élèvent à ,44, les charges du personnel et frais assimilés (chapitre 012) à , le prélèvement au titre de la loi SRU et le fonds de péréquation est de ,50, les autres charges de gestion courante (chapitre 65) s élèvent à , les charges financières (chapitre 66) à et les charges exceptionnelles à Les amortissements (chapitre 042) sont estimés à et il est voté une somme de en dépenses imprévues. Le virement à la section d investissement est de ,06. Les recettes de fonctionnement se détaillent ainsi : Chapitre 013 : atténuation de charges : remboursement salaires agents en maladie, reversement LA POSTE (agence postale) : Chapitre 70 : produits des services, du domaine et ventes directes : Chapitre 73 : impôts et taxes : Chapitre 74 : dotations Etat :

4 Chapitre 75 : autres produits de gestion courante (revenu des immeubles ) : Chapitre 77 : produits exceptionnels : Les dépenses et recettes d INVESTISSEMENT s équilibrent à : ,18. Les principales dépenses d investissement sont : Chapitre 16 : remboursement du capital des emprunts et remboursement de cautions : Acquisition emplacements réservés au PLU : Acquisition de terrains de voirie et zone de loisirs : Eclairage public par SIEA : Acquisition d une maison rue Neuve : Travaux voirie : Aménagement parking souterrain : Renforcement et extension réseaux EDF : Installations de voirie : coussins berlinois, panneaux, poubelles de ville et signalétique espaces publics et commerces, bennes de tri enterrées (place du 12 Juin 1944) : Réhabilitation parc privé de la ville : Etudes pour vidéo-protection : Aménagement d une halle : Cœur de village 1 : acquisition en VEFA des locaux du multi-accueil et de la mairie : Cœur de village 1 : aménagement du multi-accueil et de la mairie : Cœur de village 1 : aménagements extérieurs : Restructuration groupe scolaire : Mobiliers divers : Matériel roulant : Les principales recettes d investissement se décomposent ainsi : Cessions immobilières : FCTVA : TLE : Subventions diverses : Etat, CG, CR, CCI, CAF : Emprunt pour acquisition emplacements réservés: Emprunt pour acquisition maison rue Neuve : Emprunt pour parking souterrain : Amortissement pour immobilisation : Le Conseil Municipal, l unanimité, vote le budget primitif 2015 de la COMMUNE. EAU : Monsieur le Maire présente le budget primitif 2015 de l EAU. Section d exploitation : 4

5 Dépenses de ,26 dont d entretien du réseau, d achat d eau et de participation aux dépenses de fonctionnement du syndicat intercommunal, versement à l agence de l eau et personnel affecté par la commune, de dotation aux amortissements. Recettes de ,26 dont ,18 d excédent antérieur reporté, , 08 de vente de l eau et d encaissement de taxes. Section d investissement : Dépenses de ,49 dont ,49 en travaux, en immobilisations corporelles. Recettes de ,49 dont ,43 d excédent antérieur reporté, d amortissements. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, vote le budget primitif 2015 de l EAU. ASSAINISSEMENT : Monsieur le Maire présente le budget primitif 2015 de l ASSAINISSEMENT. Section d exploitation : Dépenses de ,34 dont ,34 d entretien de réseau et de participation aux frais de fonctionnement de la Communauté de Communes, de dotation aux amortissements. Recettes de ,34 dont ,59 d excédent antérieur reporté, ,75 de facturation de la taxe d assainissement et des droits de branchement. Section d investissement : Dépenses et recettes équilibrées à ,49 avec en recettes ,49 d excédent antérieur reporté, d amortissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, vote le budget primitif 2015 de l ASSAINISSEMENT. LOCATION LOCAL COMMERCIAL : Monsieur le Maire présente le budget primitif 2015 du BUDGET ANNEXE. Les dépenses et recettes de fonctionnement s équilibrent à ,84, les recettes sont composées du loyer pour et de ,84 d excédent antérieur reporté. Les dépenses et recettes d investissement s équilibrent à ,81 dont ,81 d excédent antérieur reporté. 5

6 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, vote le budget primitif 2015 du BUDGET ANNEXE. 7) CONVENTION D OBJECTIF AVEC L ASSOCIATION «LES ENFANTS DU VAL COTTEY» et SUBVENTION 2015 : Monsieur le Maire propose à l assemblée de conclure une convention d objectifs et de moyens avec l association «Les Enfants du Val Cottey» qui organise les temps d accompagnement périscolaire, pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques de Dagneux, d une part, et les activités extrascolaires pour le même public plus les enfants des communes extérieures, d autre part. L association présente un intérêt public local et pour lui permettre de poursuivre ses actions, la commune : - met à disposition les équipements immobiliers et mobiliers détaillés dans la convention, - verse une subvention annuelle et pour l exercice 2015, la demande de subvention s élève à la somme de La loi , article 10 du 12 avril 2000 complétée par l article 1 er du décret du 6 juin 2001 impose aux autorités publiques, la conclusion d une convention en cas de versement à un organisme de droit privé d une subvention supérieure à et Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure une convention d objectifs et de moyens qui aura pour objet de définir les modalités de partenariat entre les deux parties. Le Conseil Municipal, à l unanimité : - approuve la convention d objectifs et de moyens entre la commune de Dagneux et l association «Les Enfants du Val Cottey» telle qu annexée à la présente, - autorise Monsieur le Maire pour la signature de la convention. L ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 10. 6