Mission Ressources Humaines

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1 Le Chesnay, le mardi 25 septembre 2012 Mission Ressources Humaines CAHIER DES CHARGES Marché à procédure adaptée passé en application des dispositions de l Ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et du Décret n du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l article 3 de l Ordonnance n du 6 juin Seuls sont habilités à soumissionner les candidats pouvant justifier qu ils ne se trouvent dans aucun des cas mentionnés à l article 8 de l Ordonnance n du 6 juin Il s agit d une procédure restreinte ; seuil inférieur à Un minimum de trois soumissionnaires sera consulté pour ce marché. Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestation attendue, en vue d obtenir une offre de prix, au regard de services d un prestataire comptable. 2 Rue Marly-le-Roi LE CHESNAY Tél : / Fax.: Société Anonyme d Economie mixte au capital de RCS Versailles

2 SOMMAIRE 1. SOUSCRIPTEUR RESPONSABLE DE LA CONSULTATION CONTEXTE ET OBJECTIFS MISSIONS RESSOURCES HUMAINES DUREE DU MARCHE INDEXATION DU PRIX DECOMPOSITION DU MARCHE TRANCHES LOTS PRESENTATION DES OFFRES CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS CRITERES D APPRECIATION DES OFFRES OBLIGATIONS DES SOUMISSIONNAIRES RETENUS CONFIDENTIALITE... 6 Page 2/6

3 1. SOUSCRIPTEUR SEM Yvelines Aménagement 2 rue de Marly le Roi LE CHESNAY La SEM Yvelines Aménagement, dont la mission est d accompagner les collectivités locales en vue de favoriser et faciliter le développement équilibré du territoire des Yvelines, est soumise à l ordonnance du 6 juin 2005 concernant la sélection de ses fournisseurs. 2. RESPONSABLE DE LA CONSULTATION Le responsable de la consultation est Madame Sophie Le Roy Cortyl, Secrétaire Générale d Yvelines Aménagement. 3. CONTEXTE ET OBJECTIFS Trois ans après sa création, Yvelines Aménagement procède à une consultation afin d optimiser les services et prestations attendus de la part d un prestataire en administration du personnel. La consultation porte sur les prestations désignées ci-dessous : Mission Ressources Humaines. Le marché, objet du présent Cahiers des Charges, est un marché privé de mission RH relatif à l administration du personnel et en particulier à la gestion de la paie d Yvelines Aménagement MISSIONS RESSOURCES HUMAINES - établir les bulletins de paie mensuelle (7 par mois), - établir les déclarations (mensuelles, trimestrielles, annuelles et/ou ponctuelles) auprès des organismes sociaux et fiscaux, - fournir toute assistance ponctuelle relative aux nouveaux contrats de travail ou à la mise en œuvre de procédures RH spécifiques (conseil). Ceci en assurant la vérification de la cohérence des données avec l activité de la Société et la législation en cours. 4. DUREE DU MARCHE Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2013 à 00h00. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2013 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2015 à minuit (24h00). Son échéance est fixée au 1er janvier de chaque année. A la fin de ces deux ans, le contrat pourra être reconduit une fois, pour une autre période annuelle. Il peut cependant être mis fin au marché, par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception chaque année à la date anniversaire de la prise d effet du marché (soit le 1er janvier de chaque année), sous réserve de respecter un préavis de deux mois Page 3/6

4 5. INDEXATION DU PRIX Les prix qui seront définis seront indexés chaque année au 1er janvier, par application de la formule ciaprès : Px = P0 x Sx/S0 P0 : montant du prix à la date du marché, S0 : indice Syntec connu à la date de signature du contrat, Px : montant révisé du prix pour l année X, Sx : indice Syntec du mois de janvier de l année X, 6. DECOMPOSITION DU MARCHE 6.1. TRANCHES Il n'est pas prévu de décomposition en tranches LOTS Le présent marché est divisé en 2 lots : Lot n 1 : Gestion des paies Lot n 2: Mission de conseil et d assistance : - négociation et mise en place d accords, - intéressement, - participation, - épargne salariale, - audit, - procédures de licenciements, - procédures prud homales, - contrôles des organismes sociaux, - institutions représentatives du personnel, - Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même, un prestataire en administration du personnel ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires. Page 4/6

5 7. PRESENTATION DES OFFRES Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : A/ Justificatifs des candidatures : - la lettre de candidature sur formulaire DC1, - la déclaration du candidat sur formulaire DC2, - l acte d engagement sur formulaire DC3, - une attestation fiscale au , - une attestation URSSAF au , - Kbis de moins de 3 mois, - comptes annuels 2011 et rapport annuel du CAC au , - un dossier complet comprenant les attestations prévues par l article 17 du décret n du 30 décembre 2005 à savoir :. si la société est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,. une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée, justifiant que la société ne fait pas l objet des interdictions de soumissionner énoncées à l article 8 de l ordonnance n du 6 juin B/ Justificatifs des offres : - le présent cahier des charges daté et signé, - les conditions générales et conventions spéciales de la compagnie (le candidat devra indiquer le numéro des conditions générales à la première page des conditions particulières ou dans l annexe observation), datées et signées. C/ Références : - au moins trois références de sociétés comparables à la SEM Yvelines Aménagement (Société/ Type de prestations fournies/ Contact/ Fonction/ Coordonnées). Yvelines Aménagement mettra à la disposition des experts comptable, ses différents documents, dossiers de travaux de préparation, justifications de comptes, éléments et tableaux de calculs. 8. CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS L offre sera transmise sous pli cacheté contenant la totalité des pièces définies à l article 6 du présent règlement de consultation. Cette enveloppe portera les mentions suivantes : Offre pour la «Missions Ressources Humaines» Candidat :. L offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l adresse ci-dessous ou remise contre récépissé, pendant les heures d ouverture d Yvelines Aménagement : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h du lundi au vendredi à : YVELYNES AMENAGEMENT 2 rue de Marly le Roi LE CHESNAY Page 5/6

6 Avant le jeudi 11 octobre 2012 midi (12h00) CONTACT : Céline GIL : Ya.assist.direction@78amenagement.fr Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date fixée ci-dessus, ainsi que ceux remis sous l'enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. 9. CRITERES D APPRECIATION DES OFFRES Les services et prestations proposées... pondéré à 40%, La cohérence entre les prestations et le coût... pondéré à 40%, La qualité des retours clients/ références... pondéré à 20%. Le maître d'ouvrage éliminera les offres non conformes à l'objet du marché. Il choisira librement l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés. Une audition des candidats dont l offre sera jugée correspondre aux désirs d Yvelines Aménagement pourra avoir lieu. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 10. OBLIGATIONS DES SOUMISSIONNAIRES RETENUS Dans les délais prévus à cet effet, tous les soumissionnaires seront avisés de la suite donnée par la SEM Yvelines Aménagement à leurs propositions (acceptation ou rejet). Les candidats retenus devront produire : - le contrat définitif, en deux exemplaires conformes au cahier des charges et à l acte d engagement du candidat au plus tard 1 mois après la prise d effet des garanties. 11. CONFIDENTIALITE Le soumissionnaire est tenu au secret professionnel. Il s engage en particulier à n utiliser les documents et informations divulguer par Yvelines Aménagement que dans le cadre de la présente consultation. Page 6/6