COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 mars 2015 Convocation du 02 mars

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1 MAIRIE de FONTANES 13 Rue Puits des Mirabaud FONTANES Tél. : Mail : commune.fontanes@orange.fr site : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 mars 2015 Convocation du 02 mars PRESENTS : I. TOLLERET, G. CASTANIE, C. CHARPIAT-RIGAUD, M. CAUSSE, J.P. FALCO, M. HERNANDEZ, N. JACQUEMIN, F. PELLEGRIN, M. RICOME, B. ROUSSEL POUVOIRS : A.M. SANTARELLI à C. CHARPIAT-RIGAUD ABSENTS : A.M. SANTARELLI Secrétaire de séance : Mme Nicole JACQUEMIN La séance est ouverte à 18h30 Lors de cette réunion il a été décidé : Points rajoutés à l ordre du jour : - Vote des 3 taxes : FDL - Divers devis Approuver à l unanimité. Compte rendu du Conseil Municipal du 16 février 2015 Le compte rendu est approuvé à l unanimité. Budget communal : Vote du compte de gestion et du compte administratif 2014 FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Résultat de clôture Dépenses Recettes Résultat de clôture Le Conseil Municipal approuve à l unanimité le compte administratif du budget communal 2014 ainsi que le compte de gestion du trésorier municipal pour l exercice Page 1 sur 5

2 Affectation des résultats 2014 FONCTIONNEMENT RECETTES DEPENSES Résultat de l exercice Résultat à la clôture de l exercice Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/ RECETTES DEPENSES Résultat de l exercice Résultat à la clôture de l exercice Résultat d investissement cumulé au 31/12/ Le Conseil Municipal décide de reporter le solde de l excédent de fonctionnement en R002 pour la somme de Et décide de reporter le solde de l excédent d investissement en R001 pour la somme de Vote à l unanimité. Budget assainissement : Affectation des résultats 2014 EXPLOITATION RECETTES DEPENSES Résultat de l exercice Résultat à la clôture de l exercice Résultat d exploitation cumulé au 31/12/ RECETTES DEPENSES Résultat de l exercice Résultat à la clôture de l exercice Résultat d investissement cumulé au 31/12/ Le Conseil Municipal décide de reporter le solde de l excédent de fonctionnement en R002 pour la somme de Et décide de reporter le solde du déficit d investissement en D001 pour la somme de Vote à l unanimité. Page 2 sur 5

3 Vote des budgets primitifs 2015 : Budget communal Fonctionnement Investissement Budget CCAS Fonctionnement Budget assainissement Exploitation Investissement Questions diverses : Etat FDL Vote des 3 taxes Le Conseil Municipal décide à l unanimité de ne pas augmenter et de fixer les taux d imposition pour l année 2015 comme suit : Taux année 2014 Taux année 2015 Taxe d habitation % % Taxe foncière bâti % % Taxe foncière non bâti % % Page 3 sur 5

4 Contrat SOMES Le Conseil Municipal approuve le contrat à passer avec la société SOMES pour l exécution de travaux d entretien sur les ouvrages d assainissement des eaux usées de la commune, pour un montant annuel de HT Indemnité d Administration et de Technicité Le Conseil Municipal décide à l unanimité d instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables, l IAT aux agents relevant des cadres d emplois suivants : FILIERE GRADE FONCTIONS OU SERVICE EFFECTIF Technique Adjoint 2 ème classe Adjoint technique 2 agents Administratif Adjoint 1 ère classe Adjoint administratif 1 agent Frais de déplacement Marie-Pauline POUSSEREAU Le Conseil Municipal décide le remboursement des frais d utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service, de Marie-Pauline POUSSEREAU, selon le barème en vigueur. Vote à l unanimité. Devis broyage des végétaux Au vue des trois devis présentés, le Conseil Municipal accepte le devis de l entreprise SERPE pour un montant de 1500 HT pour le broyage de déchets végétaux. Vote à l unanimité. Négocial Finance Rachat des emprunts de la commune Le Conseil Municipal décide de contacter dans un premier temps, le Crédit Agricole, afin d avoir leur proposition de rachat des emprunts en cours, et ensuite d accepter la proposition de Négocial Finance si celle-ci est plus avantageuse. Vote à l unanimité. Devis toiture du préau Deux devis sont en mairie. La réception d un devis supplémentaire est attendue. Si ce dernier n est pas satisfaisant, un accord de principe est donné à l entreprise Batipic pour un montant de HT. Vote à l unanimité. Page 4 sur 5

5 Projet de Mme DONNAT, professeure des GS et CP à école de Ste Croix de Quintillargues, mise en place d une pièce de théâtre Mme Donnat demande une subvention des mairies à hauteur de 500 pour la sortie théâtrale avec le festival saperlipopette. Il s agit de financer une sortie au théâtre dans le cadre scolaire. Le Conseil Municipal décide de ne pas financer cette sortie. Demande de Mme WOUTERS, directrice de l école de Ste Croix de Quintillargues, conférence à destination des parents d élèves Cette conférence-débat sur les enfants et la sexualité serait animée par Mme Caroline Brac de la Perrière, Psychologue clinicienne à Montpellier, intervention de deux heures à hauteur de 70 de l heure. Le Conseil Municipal décide de ne pas financer sur les bases proposées, et de demander des éclaircissements à Mme Wouters. Demande de Mme KERDELHUE, MDJ de Lauret, gérée par l association les Garrigaïres Demande de subventionner ponctuellement à la demande des familles ou participer aux Garrigaïres Le Conseil Municipal n est pas compétent puisque ce sont les parents d élèves qui adhérent aux Garrigaïres. Le Conseil Municipal suggère de profiter de la structure intercommunale «Cap sur l aventure». La séance est levée à 20h30 ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS Madame le Maire, Irène TOLLERET Sous réserve d approbation lors du prochain Conseil Municipal Page 5 sur 5