CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BORDEAUX-CARTIERVILLE SAINT-LAURENT

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1 CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE BORDEAUX-CARTIERVILLE SAINT-LAURENT PROCÈS-VERBAL DE LA VINGT-NEUVIÈME SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LE MARDI 11 DÉCEMBRE 2007 À l auditorium du Centre d hébergement Saint-Joseph-de-la-Providence PRÉSENCES M. Claude R. Beauvais Population M. Marc Bouffard Conseil multidisciplinaire M me Tamar Chamelian Population M. Daniel Corbeil, directeur général et secrétaire M me Odette Courtemanche Population M. Yvan Gauthier Milieu universitaire M me Geneviève Hotte Agence M me Diane Lamarche-Venne Ministre M me Lise Lamothe - Agence M. Paul Lanctôt Population M me Johanne Mathon Conseil multidisciplinaire M e Gary Mullins - Coopté M. Gérald Ouellet Comité des usagers Dr Pierre Paquette - Département régional de médecine générale Dr Dominique Pilon Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens M me Nancy Quevillon Personnel non clinique M. René Tremblay - Coopté ABSENCES MOTIVÉES 1. Ouverture de l assemblée 1.1. Constatation du quorum M me Geneviève Hotte assume la présidence. Elle constate le quorum et déclare la séance ouverte à 19 h 25. Avant de passer à l ordre du jour, la présidente souhaite la bienvenue à M me Claude Davilmar, nouveau membre du conseil d administration représentant le conseil des infirmières et infirmiers. Par la suite, elle cède la parole à M. Gérald Ouellet qui fait part aux membres du conseil d une bien triste nouvelle soit le décès de M. Normand Desjardins qui représentait le comité des usagers. M. Ouellet fait également un court éloge en hommage à M. Desjardins. 2. Adoption de l ordre du jour Motion /489 d adopter l ordre du jour, et ce, tel que déposé. Motion / Procès-verbaux de l assemblée annuelle publique d information et de la séance régulière tenues le 12 novembre Approbation d adopter le procès-verbal de l assemblée annuelle publique d information tenue le 12 novembre 2007, et ce, tel que rédigé. d adopter le procès-verbal la séance régulière du conseil d administration tenue le 12 novembre 2007, et ce, tel que rédigé. Séance régulière du conseil d administration le 11 décembre

2 3.2. Suivis Le directeur général fait un bref survol de certains dossiers de la dernière séance qui ne sont pas déjà inscrits au présent ordre du jour Centre d action bénévole popote roulante Le directeur général résume la réponse qui sera envoyée à la présidence du conseil d administration du Centre d action bénévole de Bordeaux-Cartierville, suite à une question soulevée par l un de ses membres à la dernière séance. Après vérification, il appert effectivement qu un certain montant d argent est versé au Centre d action bénévole de Saint-Laurent et non à celui de Bordeaux-Cartierville. Le CSSS propose donc choisi d harmoniser cette pratique et ainsi de l étendre au Centre d action bénévole de Bordeaux- Cartierville. Des discussions sont à venir pour définir le type et le montant de la contribution qui vous sera accordée à partir du 1 er avril Plan régional pour les personnes en perte d autonomie liée au vieillissement Organisation du travail au CH Notre-Dame-de-la-Merci Le directeur général relate les grandes lignes de la réponse fournie à la présidente du syndicat des professionnels en soins infirmiers et cardiorespiratoires suite à ses deux questions soulevées lors de la dernière séance. Concernant le plan régional pour les personnes en perte d autonomie liée au vieillissement, il est évident que l établissement s inscrit dans le cadre de ces orientations ministérielles et régionales qui sont à l effet principalement d offrir à cette clientèle des alternatives à l hébergement. De plus, afin de favoriser davantage la notion du milieu de vie dans nos centres d hébergement, nous sommes en préparation de deux projets de rénovation majeure, l un au Centre d hébergement Notre-Dame-de-la-Merci et l autre au Centre d hébergement de Cartierville. Plusieurs rencontres du personnel ont déjà eu lieu pour les informer des différentes étapes à franchir et de leur impact sur le personnel. Quant aux coupures de postes au Centre d hébergement Notre-Dame-de-la-Merci, le directeur général mentionne qu il s agit en fait d une réorganisation du travail visant la diminution du recours aux agences, l utilisation du personnel professionnel en fonction de leurs compétences respectives et l augmentation du personnel dédié aux soins d assistance pour répondre à l alourdissement de la clientèle. 4. Période de questions Aucune question n est soulevée par le public. 5. Plan d affaires et projet clinique 5.1. Organisation des services médicaux Visite du MSSS Unité de médecine familiale (UMF) Le directeur général informe les membres du conseil que, dans le cadre de la tournée régionale des unités de médecine familiale et à la suite de la demande de rehaussement budgétaire effectuée auprès de l Agence au printemps dernier, des représentants du MSSS, de l Agence et du milieu universitaire ont effectué une visite de l Unité de médecine familiale du CLSC de Bordeaux-Cartierville le 22 novembre dernier. Cette visite s est avérée positive de part et d autre et nous attendons les orientations du MSSS dans les prochains mois Gestion des salles d urgence : plan d action local évolutif suivi Dans cette nouvelle version du plan d action local évolutif lié à la gestion des salles d urgence, les priorités ont été identifiées de même que le taux de réalisation au 21 novembre 2007 pour chacune des mesures pour lesquelles notre CSSS s engage, afin d aider au désengorgement des salles d urgence Projet clinique Rapport d étape Séance régulière du conseil d administration le 11 décembre

3 M me Danielle Dubois, directrice de la qualité et de la mission universitaire, agit à titre de personne ressource pour cette question. Elle présente donc un rapport d étape relatif à l avancement des travaux découlant du plan d action du projet clinique a été déposé. Dans l ensemble, la plupart des actions prévues ont été démarrées et évoluent dans la bonne direction, même si dans quelques cas les échéances ont dû être reportées. En ce qui a trait à la mise en place des différents modes de concertation avec les partenaires, il apparaît opportun de rendre plus explicite le mandat des différents modes de concertation. Les membres du conseil posent quelques questions et émettent des commentaires quant à l avancement de certains travaux. M me Dubois répond aux questions de façon satisfaisante Centre affilié universitaire (CAU) suivi Bilan des activités Un bilan des activités du CAU depuis sa création en 2001 est déposé et commenté par M me Danielle Dubois, directrice de la qualité et de la mission universitaire. Ce document a été élaboré à partir des 13 critères de désignation des centres affiliés universitaires définis par le MSSS. Parmi les 13 critères, deux critères représentent des zones de fragilité : - l accessibilité aux services médicaux, sociaux et infirmiers, - la formalisation d un plan de développement des ressources humaines Rencontre avec le MSSS Le directeur général donne l information relative à la rencontre par visioconférence avec la sous-ministre adjointe, M me Marie-Josée Guérette. Le plan de développement du centre affilié universitaire (CAU) a été reçu favorablement. Le but de cette rencontre était de présenter les mesures mises en place afin de mieux se conformer aux critères d évaluation du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC) et consolider l ensemble de la mission universitaire. Afin de compenser la perte de revenu reliée au retrait du FQRSC, nous sollicitons le MSSS pour un montant de l ordre de $ pour l année Ce soutien financier permettra de poursuivre l actualisation des différentes mesures au fait que se teindramises en place, plus particulièrement en ce qui concerne les activités de recherche. Dossier à suivre Réseaux de santé intégrés pour les personnes âgées (RSIPA) : démarche harmonisation informatisation M me Danièle Brassard, adjointe à la Direction des services aux personnes en perte d autonomie, présente ce dossier. Dans le cadre du programme perte d autonomie liée au vieillissement, plusieurs groupes de travail travaillent actuellement à mettre en place des réseaux de services intégrés pour les personnes âgées visant à uniformiser l offre de service, les outils cliniques et les pratiques dans l ensemble des CSSS. À partir d un tableau élaboré par l Agence, différents volets sont touchés par cette démarche d harmonisation et d informatisation Suivi des ressources intermédiaires (personnes en perte d autonomie et de convalescence) Résidence Tournesol suivi Le directeur général fait rapport. Presque l ensemble des 42 résidents ont été relocalisés et dédommagés à la satisfaction de tous, à l exception d une personne qui est hospitalisée. En ce qui a trait à la durée de l entente à intervenir entre la firme COGIR et notre CSSS, quelques modalités sont à revoir. On prévoit finaliser l implantation de cette ressource intermédiaire vers le mois de mars Visite ministérielle RNI (ressource non institutionnelle) Le 15 novembre dernier, des représentants du MSSS et de l Agence ont effectué une visite de l urgence de l Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal. L ordre du jour prévu lors de cette rencontre portait, entre autres, sur les points suivants : - présentation des objectifs poursuivis dans le cadre de l évaluation court terme du projet-pilote de convalescence en ressource non institutionnelle; - volet hospitalier et volet CLSC (SAD) : mécanismes de liaison, gestion des lits; Séance régulière du conseil d administration le 11 décembre

4 - réalités vécues à la Résidence Salomon et étapes à venir pour la Résidence Tournesol. Des recommandations ont été faites suite à cette visite, notamment sur un changement important de la pratique du travailleur social qui n orientera plus la clientèle directement en milieu d hébergement. Il a été question également de l ouverture de la nouvelle salle d urgence de l Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal prévue le 22 janvier e réaménagement majeur contribuera à l amélioration de l organisation du travail pour le personnel. Par contre, ceci entraînera une diminution du nombre de places passant ainsi de 56 à 46 places Planification des besoins et des ressources pour clientèle de personnes en perte d autonomie liée au vieillissement (PPALV) Dans le but d assurer à la population de 65 ans et plus du territoire l accès à une gamme de services continus et intégrés, et de répondre à la demande de l Agence de réduire le nombre de places en hébergement, le CSSS a mandaté la firme Raymond Chabot Grant Thornton pour procéder à la planification des besoins en services et des ressources pour la clientèle en perte d autonomie. Le rapport est pour ainsi dire finalisé et il sera présenté lors d une prochaine séance du conseil d administration Ajout de places au programme de suivi intensif de soutien à domicile (SISAD) Les membres du conseil d administration sont informés de l ajout de 25 places au programme de suivi intensif de soutien à domicile (SISAD). Cette mesure vise à libérer les lits de courte durée de l Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal : une très bonne nouvelle pour la clientèle État de situation dans nos sites Campagne de vaccination interne et externe M me Liette Duval, chef d administration de programme prévention, fait le point sur la campagne de vaccination actuellement en cours. Depuis le début de la campagne le 5 novembre, 715 personnes à l interne se sont faites vaccinées. En ce qui a trait à la vaccination auprès de la population du territoire, depuis le 13 novembre, près de 5000 personnes se sont présentées pour recevoir le vaccin. Une autre période de vaccinations sans rendez-vous pour la population est prévue au début du mois de février Programme de périnatalité état de situation et relations avec les médias À la suite d un article paru dans le journal La Presse relatant le cas d une femme enceinte n ayant pu avoir accès à des cours prénataux en français au CLSC de Saint-Laurent, un état de situation est exposé aux membres du conseil d administration par la directrice de la prévention, des services généraux et spécifiques., M me Johanne Cournoyer. Il s agit d une mesure temporaire de coupure de service en raison de la difficulté à recruter une infirmière compétente francophone pour ce faire. Bien que l établissement n ait pas d obligation d offrir ce service, il est convenu de le maintenir en français et en anglais. Le service en français sera offert de nouveau vers la fin de janvier Après beaucoup de commentaires, il est rappelé l importance que le conseil d administration soit saisi de tout arrêt de service, partiel, temporaire ou permanent. 6. Affaires immobilières majeures 6.1. Projets de rénovations majeurs programmes fonctionnels et techniques (PFT) Ce sujet est reporté à la prochaine séance. 7. Ressources humaines 7.1. Chantier RH Séance régulière du conseil d administration le 11 décembre

5 M. Jean-Philippe Ferland, directeur des ressources humaines, agit à titre de personne ressource pour ce sujet. Les principales orientations ayant été présentées à la dernière séance du conseil pour la réalisation d un chantier ressources humaines, il présente un document qui vient préciser la structure de consultation, le mandat et le profil du coordonnateur qui chapeautera cette démarche prioritaire pour l organisation. Le point 7.2 sera discuté en huis clos à la fin de la présente séance. 7.3 Négociation locale suivi Le directeur des ressources humaines fait le point sur ce dossier. Pour le personnel de la catégorie 1 (CSN), neuf matières font l objet de négociations. En ce qui a trait au personnel des catégories 2 et 3 (CSN), il reste cinq matières à être entérinées. S il y a lieu, dès le début du mois de janvier 2008, le texte des matières pour lesquelles aucune entente ne sera intervenue entre les deux parties sera rédigé 7.4 Programme d aide aux employés Suite à l appel d offres, la firme Jacques Lamarre et Associés a obtenu le mandat d offrir les services professionnels dans le cadre du programme d aide aux employés. À compter du 1 er décembre 2007, ces services sont offerts à tous les employés et à leur famille immédiate. Un dépliant d information sera disponible sous peu. 7.5 Budget pour l e développement des ressources humaines À titre informatif, les membres du conseil d administration ont reçu copie d une lettre à l effet que l Agence nous octroie un montant de près de $ pour le développement des ressources humaines lié aux conventions collectives, ainsi que d un montant de $ alloué pour le développement du personnel d encadrement. 8 Affaires financières 8.1 Budgets de développement L information est donnée relativement aux principaux crédits de développement alloués par l Agence attribués à chacun des programmes, ce qui représente un montant de près de $ pour notre CSSS. 9 Affaires médicales 9.1 Octroi de privilèges de pratique à quatre médecins et un médecin résident de 1. d accorder un statut de membre actif du CMDP au Dr Jean Pelletier, avec des privilèges de pratique au Département clinique de médecine générale et familiale à raison de 17,5 heures par semaine. Le Dr Pelletier participera également à la garde et sera rémunéré à honoraires fixes et à l acte. Cette nomination est conditionnelle à la réception de l autorisation de l Agence de Montréal. 2. d accorder un statut de membre associé du CMDP au Dr Caroline Levac, au sein du Département clinique de médecine générale et familiale, avec des privilèges au programme de soins palliatifs et de fin de vie. Cette nomination est temporaire et ne vaut que pour la durée du congé de maternité du Dr Anne Bhéreur. Cette nomination est conditionnelle à l obtention par le Dr Levac du certificat de pratique professionnelle du Collège des médecins. Elle sera rémunérée à tarif horaire et à l acte. 3. d accorder un statut de membre associé du CMDP au Dr Huy Nhat Tan Pham au sein du Département clinique de médecine générale et familiale, avec des privilèges de garde au CH de Saint-Laurent. 4. d accorder un statut de médecin résident au Dr Sami Bahig qui effectuera un stage en médecine familiale à compter du 14 janvier Séance régulière du conseil d administration le 11 décembre

6 5. d accorder un statut de membre actif du CMDP au Dr Louise Roy au sein du Département clinique de médecine générale et familiale. Le Dr Roy travaillera 20 heures par semaine au Centre d hébergement de Cartierville et participera à la garde conjointe pour le Centre d hébergement Saint-Joseph-de-la-Providence. Elle sera rémunérée à tarif horaire et à l acte. Cette nomination est conditionnelle à la 9.2 Octroi d un congé de service pour deux médecins : 1. d accorder un congé de maladie au Dr Yvon Grand Maison pour une période d environ six mois; ce congé ayant débuté le 12 novembre 2007; 2. d accorder un congé de maternité au Dr Anne Bhéreur, débutant en octobre 2007 jusqu au mois de juillet Démission d un médecin d accepter la démission du Dr Carl Fournier qui effectuait un remplacement de congé de maternité au CLSC de Bordeaux-Cartierville. Cette démission sera effective le 17 décembre Renouvellement des nominations des médecins du CSSS de renouveler les nominations des médecins du CSSS de Bordeaux-Cartierville Saint-Laurent, dont la liste apparaît en annexe, et ce, pour la période du 1 er janvier 2008 au 31 décembre Dossiers particuliers 10.1 La Fondation Gracia Bourses Marie-Anne-Lavallée À titre informatif, le directeur général fait un rapport verbal de l octroi des bourses Marie-Anne-Lavallée. Sur les 35 demandes déposées, 11 personnes se sont partagées un total de $ en bourses relatives aux études universitaires et à la recherche 10.2 Entente intervenue entre le MSSS et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) Les membres du conseil d administration reçoivent une information écrite concernant l entente intervenue entre le MSSS et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ). Cette entente s inscrit dans le cadre du Plan d amélioration de l accessibilité, des conditions de pratique et de l organisation des services médicaux 11 Documentation diverse Plusieurs documents sont déposés aux membres du conseil d administration pour information. 12 Autres questions Aucune autre question n est soulevée. Le prochain point étant traité à huis clos, la présidente invite les membres du public à se retirer. 7.2 Suivi des comités de sélection pour les postes de directeur des ressources financières et directeur des services aux personnes en perte d autonomie Séance régulière du conseil d administration le 11 décembre

7 Sur recommandation du comité de sélection, de nommer M me Suzanne Proulx à titre de directrice des ressources financières. Ce poste est un poste de cadre supérieur. Sur recommandation du comité de sélection, de nommer M me Lucie Blain à titre de directrice services aux personnes en perte d autonomie. Ce poste est un poste de cadre supérieur. 13 Calendrier 13.1 Souper de Noël des membres du conseil d administration Il est convenu que le souper des membres du conseil d administration se fera le jeudi 22 janvier au restaurant Terracotta à Saint-Laurent. Un rappel leur sera fait au début du mois de janvier Prochaine séance du conseil d administration La prochaine séance régulière du conseil d administration se tiendra le lundi 4 février 2008 au Centre d hébergement de Saint-Laurent Formation sur la gouvernance La présidente revient avec l idée de tenir une session sur la gouvernance pour tous les membres du conseil d administration. Il est convenu effectivement d organiser une session en début d année La secrétaire administrative du conseil verra à la planifier et s assurer de la présence la plus grande des membres du conseil. 14 Levée de la séance L ordre du jour de la séance est écoulé. Motion /488 de lever la séance à 22 h 10. Geneviève Hotte, présidente Daniel Corbeil, secrétaire Séance régulière du conseil d administration le 11 décembre