SUJETS TRAITÉS EN COMITÉ PLÉNIER

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1 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX RICHELIEU-YAMASKA, TENUE LE MERCREDI 21 AVRIL 2010, À 19 H 30, À LA SALLE GILLES-VIENS DE L HÔTEL-DIEU-DE-SAINT- HYACINTHE. Présences : Absences motivées : M. Michel Aubert, vice-président M me Liette Brousseau M. Daniel Castonguay, directeur général et secrétaire M me Manon Gauthier M me Louise Larivée M. Jean Lemonde, président M. Serge Lussier M. Normand Poulin M. Gilles Sénéchal M. Jean Turgeon, trésorier M. Jean Boily M me Marie-Hélène Boisvert D r Robert Duranceau M. Luc Houle Personne-ressource : M me Yolande Godbout, chef du service secrétariat - Direction générale SUJETS TRAITÉS EN COMITÉ PLÉNIER Situation financière Changements au niveau administratif Règlement sur les modalités des visites au CSSSRY Tableau de bord stratégique Suivi de dossiers : o Visite d optimisation des ressources o Litige relatif aux anciens locaux du CLSC des Maskoutains o Règlement du dossier de réhabilitation HM o Échéancier du projet d agrandissement du C.H. Marguerite-Adam Rehaussement de la tarification du stationnement dédié à la clientèle à l hôpital Honoré-Mercier et du CLSC des Maskoutains Projet des stationnements au C.H.H.D. Inaugurations des nouveaux locaux de nos deux CLSC Nouveau média de communication au CSSSRY 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE PUBLIQUE ET VÉRIFICATION DU QUORUM Constat du quorum et ouverture de l assemblée à 19h30 par le président, M. Jean Lemonde.

2 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 21 avril 2010 Page 2 de ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR d adopter l ordre du jour tel que proposé. 3. PÉDIODE DE QUESTIONS Aucune question. 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 17 MARS d adopter le procès-verbal de l assemblée régulière du 17 mars PRÉSENTATION DU «PROJET DU PROGRAMME FORCES» ET DU PROJET CLINIQUE, par Yolaine Rioux et Daniel Castonguay Daniel Castonguay, directeur général, présente les orientations qu entend prendre le CSSS pour réaliser les grands objectifs de son projet clinique. Le projet clinique est en effet un aspect important de la mission d un CSSS qui vise à détailler notre programmation clinique, terme qui remplacera dorénavant l expression «projet clinique». En priorité, le CSSS abordera la révision de sa programmation clinique des services aux personnes âgées, tout particulièrement les personnes en perte d autonomie ou à risque de perte d autonomie. L objectif premier est d améliorer l accessibilité et la continuité des services en assurant leur intégration, quel que soit le lieu où la personne âgée est desservie : à l urgence, à l hôpital, à domicile, en clinique médicale ou en résidence privée d hébergement. 6. POINTS DE DÉCISION 6.1 COMITÉ DE VÉRIFICATION Politique de perception et de recouvrement des avances de déductions à la source pour les employés Attendu la volonté du conseil d administration et de la Direction générale d assurer une saine gestion financière de l établissement;

3 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 21 avril 2010 Page 3 de 17 Attendu le désir d encadrer les mesures de perception et de recouvrement des créances résultant des avances de déductions à la source pour les employés de l établissement; Attendu la nécessité de définir le cadre assurant une gestion efficace de cet actif et de préciser les rôles et responsabilités qui en découlent; Attendu la recommandation de la directrice des ressources financières et de la directrice des ressources humaines et l approbation du comité de direction; Attendu la recommandation des membres du comité de vérification; d adopter la politique de perception et de recouvrement des créances débitrices du CSSS Richelieu-Yamaska Politique relative à l octroi des contrats de travail et de services professionnels Attendu la volonté de compléter la politique d attribution de contrats et de gestion contractuelle au CSSS Richelieu-Yamaska; Attendu la nécessité de déterminer les responsables et leurs attributaires ; Attendu la recommandation de la directrice des ressources financières, de la directrice des ressources humaines, de la directrice générale adjointe et l approbation du comité de direction; Attendu la recommandation des membres du comité de vérification; d adopter la politique relative à l octroi des contrats de travail et de services professionnels du CSSSRY. 6.2 COMITÉ DES AFFAIRES PROFESSIONNELLES Candidature de madame Annie Germain, pharmacienne Attendu que le chef du département de pharmacie recommande la candidature de madame Annie Germain, pharmacienne, comme membre actif; Attendu l autorisation de l ASSS de la Montérégie pour cette candidature; Attendu la recommandation du comité d examen des titres pour cette candidature;

4 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 21 avril 2010 Page 4 de 17 Attendu la recommandation d acceptation de cette candidature par les membres de d accepter la candidature de madame Annie Germain, pharmacienne, comme membre actif de notre C.M.D.P. et membre du département de pharmacie clinique et ce, jusqu au prochain renouvellement de statut en décembre Candidature Docteure Martine Brosseau, omnipraticienne Attendu que le chef du service de médecine hospitalière et la directrice de l UMF recommandent la candidature de la dre Martine Brosseau, omnipraticienne comme membre actif; Attendu l autorisation de l ASSS de la Montérégie pour cette candidature; Attendu la recommandation du comité d examen des titres pour cette candidature; Attendu la recommandation d acceptation de cette candidature par les membres de d accepter la candidature de la docteure Martine Brosseau, omnipraticienne, comme membre actif de notre C.M.D.P. et membre du département de médecine générale, avec des privilèges mineurs en hospitalisation (les modalités de la garde en hospitalisation sont sous la responsabilité de l exécutif du CMDP et le chef de département a la responsabilité d établir la liste de garde. La modalité minimale de cette garde est de 1 semaine sur 5), à l UMF et en enseignement médical et ce, jusqu au prochain renouvellement du statut et des privilèges, en décembre Candidature Docteur Olivier Krief, radiologiste Attendu que la directrice des affaires médicales recommande la candidature du d r Olivier Krief, radiologiste, comme membre actif; Attendu l autorisation de l ASSS de la Montérégie pour cette candidature; Attendu la recommandation du comité d examen des titres pour cette candidature;

5 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 21 avril 2010 Page 5 de 17 Attendu la recommandation d acceptation de cette candidature par les membres de d accepter la candidature du docteur Olivier Krief, radiologiste, comme membre actif de notre C.M.D.P. et membre du département radiologie et des services de radiologie diagnostique, d ultrasonographie et résonance magnétique, avec des privilèges majeurs en radiologie diagnostique, en ultrasonographie et en résonance magnétique et des privilèges spécifiques en biopsie sous écho/tomodensitométrie, doppler, interventions sous scan et échographie, et ce, conditionnellement à l acceptation de l ASSS de la Montérégie et jusqu au prochain renouvellement du statut et des privilèges en décembre Candidature Docteure Marie-Hélène Clément, résidente en médecine de famille Attendu que le chef du département d obstétrique-gynécologie, le chef du service de médecine hospitalière et la directrice de l UMF recommandent la candidature de la d re Marie-Hélène Clément, résidente en médecine de famille, comme membre actif; Attendu l autorisation de l ASSS de la Montérégie pour cette candidature; Attendu la recommandation du comité d examen des titres pour cette candidature; Attendu la recommandation d acceptation de cette candidature par les membres de d accepter la candidature de la docteure Marie-Hélène Clément, résidente en médecine de famille, comme membre actif de notre C.M.D.P. et membre des départements de médecine générale et d obstétrique-gynécologie, avec des privilèges mineurs en hospitalisation (les modalités de la garde en hospitalisation sont sous la responsabilité de l exécutif du CMDP et le chef de département a la responsabilité d établir la liste de garde. La modalité minimale de cette garde est de 1 semaine sur 5), en obstétrique-gynécologie (hospitalisation et accouchements), en assistance chirurgicale au bloc opératoire (gynécologie), en soins physiques à la clientèle de psychiatrie, à l UMF et en enseignement médical ainsi qu aux services de première ligne au CLSC des Maskoutains soit, à la clinique jeunesse et ce, conditionnellement à l obtention de son permis de pratique (juin 2010) et jusqu au prochain renouvellement du statut et des privilèges en décembre 2010.

6 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 21 avril 2010 Page 6 de Candidature Docteure Joëlle Bernatchez, résidente en médecine de famille Attendu que le chef du département d obstétrique-gynécologie, le chef du service de médecine hospitalière et la directrice de l UMF recommandent la candidature de la d re Joëlle Bernatchez, résidente en médecine de famille, comme membre actif; Attendu l autorisation de l ASSS de la Montérégie pour cette candidature; Attendu la recommandation du comité d examen des titres pour cette candidature; Attendu la recommandation d acceptation de cette candidature par les membres de d accepter la candidature de la docteure Joëlle Bernatchez, résidente en médecine de famille, comme membre actif de notre C.M.D.P. et membre des départements de médecine générale et d obstétrique-gynécologie, avec des privilèges mineurs en hospitalisation (les modalités de la garde en hospitalisation sont sous la responsabilité de l exécutif du CMDP et le chef de département a la responsabilité d établir la liste de garde. La modalité minimale de cette garde est de 1 semaine sur 5), en obstétrique-gynécologie (hospitalisation et accouchements), à l UMF et en enseignement médical, conditionnellement à l obtention de son permis de pratique (juin 2010) et ce, jusqu au prochain renouvellement du statut et des privilèges en décembre Candidature Docteure Catherine Saillant, résidente en médecine de famille Attendu que le chef du service de médecine hospitalière recommande la candidature de la d re Catherine Saillant, résidente en médecine de famille, comme membre actif; Attendu l autorisation de l ASSS de la Montérégie pour cette candidature; Attendu la recommandation du comité d examen des titres pour cette candidature; Attendu la recommandation d acceptation de cette candidature par les membres de

7 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 21 avril 2010 Page 7 de d accepter la candidature de la docteure Catherine Saillant, résidente en médecine de famille, comme membre actif de notre C.M.D.P. et membre des départements de médecine générale avec des privilèges mineurs en hospitalisation (les modalités de la garde en hospitalisation sont sous la responsabilité de l exécutif du CMDP et le chef de département a la responsabilité d établir la liste de garde. La modalité minimale de cette garde est de 1 semaine sur 5) et ce, conditionnellement à l obtention de son permis de pratique (juin 2010) et jusqu au prochain renouvellement du statut et des privilèges en décembre Candidature Docteure Nathalie Delalay, résidente en médecine de famille Attendu que le chef du service de médecine hospitalière recommande la candidature de la d re Nathalie Delalay, résidente en médecine de famille, comme membre actif; Attendu l autorisation de l ASSS de la Montérégie pour cette candidature; Attendu la recommandation du comité d examen des titres pour cette candidature; Attendu la recommandation d acceptation de cette candidature par les membres de d accepter la candidature de la docteure Nathalie Delalay, résidente en médecine de famille, comme membre actif de notre C.M.D.P. et membre des départements de médecine générale avec des privilèges mineurs en hospitalisation (les modalités de la garde en hospitalisation sont sous la responsabilité de l exécutif du CMDP et le chef de département a la responsabilité d établir la liste de garde. La modalité minimale de cette garde est de 1 semaine sur 5) et ce, conditionnellement à l obtention de son permis de pratique (juin 2010) et jusqu au prochain renouvellement du statut et des privilèges en décembre Statut et privilèges Docteure France Larivière, omnipraticienne Attendu l acceptation du chef de département de médecine générale de l ajout de privilèges pour la d re France Larivière, omnipraticienne; Attendu l acceptation des membres du comité d examen des titres pour cet ajout de privilèges;

8 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 21 avril 2010 Page 8 de 17 Attendu la recommandation d acceptation de cet ajout de privilèges par les membres de d accepter l ajout de privilèges en gériatrie à l Hôpital Honoré-Mercier à la docteure France Larivière, omnipraticienne ( ) pour effectuer des consultations en soins palliatifs Règle d utilisation du ciclesonide en inhalation (Alvesco HFA) (AM-PHM-RU- 13) Attendu l acceptation de la règle d utilisation AM-PHM-RU-13 par le comité de pharmacologie; Attendu la recommandation d acceptation de cette règle d utilisation par les membres de d entériner la règle d utilisation : ciclesonide en inhalation (Alvesco HFA) (AM-PHM-RU-13) Règle d utilisation du vaccin contre la méningite (Menactra) (AM-PHM-RU- 14) Attendu l acceptation de la règle d utilisation du vaccin contre la méningite (Menactra) AM-PHM-RU-14 par le comité de pharmacologie; Attendu la recommandation d acceptation de cette règle d utilisation par les membres de d entériner la règle d utilisation : vaccin contre la méningite (Menactra) (AM-PHM-RU-14).

9 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 21 avril 2010 Page 9 de Règle d utilisation de la quétiapine XR (Seroquel SR) (AM-PHM-RU-15) Attendu l acceptation de la règle d utilisation de la quétiapine XR (Seroquel SR) (AM-PHM-RU-15) par le comité de pharmacologie; Attendu la recommandation d acceptation de cette règle d utilisation par les membres de d entériner la règle d utilisation : quétiapine XR (Seroquel XR) (AM-PHM-RU-15) Règle d utilisation de la tigécycline (Tygacil) (AM-PHM-RU-16) Attendu l acceptation de la règle d utilisation de la tigécycline (Tygacil) (AM-PHM-RU-16) par le comité de pharmacologie; Attendu la recommandation d acceptation de cette règle d utilisation par les membres de d entériner la règle d utilisation : tigécycline (Tygacil) (AM-PHM-RU-16) Règle d utilisation du rivaroxaban (Xarelto) (AM-PHM-RU-17) Attendu l acceptation de la règle d utilisation du rivaroxaban (Xarelto) (AM-PHM-RU-17) par le comité de pharmacologie; Attendu la recommandation d acceptation de cette règle d utilisation par les membres de d entériner la règle d utilisation : rivaroxaban (Xarelto) (AM-PHM-RU-17).

10 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 21 avril 2010 Page 10 de Nomination à la chefferie du département de psychiatrie Attendu que les membres du département de psychiatrie ont recommandé la nomination de la docteure Dominique Croteau comme chef du département de psychiatrie pour une période de deux (2) ans; Attendu que les membres de l exécutif du CMDP recommandent à leur tour, après étude du dossier, la nomination de la docteure Dominique Croteau comme chef du département de psychiatrie pour une période de deux (2) ans de nommer la docteure Dominique Croteau comme chef du département de psychiatrie pour une période de deux (2) ans Engagement du conseil d administration envers le programme de traumatologie du CSSSRY Attendu que le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a mandaté l Agence d évaluation des technologies et des modes d intervention en santé (AETMIS) de poursuivre, d actualiser et d exécuter les travaux entrepris dans l esprit des mandats antérieurement donnés à la Société d assurance automobile du Québec (SAAQ) portant sur la consolidation du réseau de traumatologie de même que sur le monitorage des fonctions évaluatives des différents maillons du continuum de service en traumatologie (CST); Attendu que l AETMIS est responsable, nommément, de supporter et de participer à l évolution des orientations ministérielles en matière de qualité des services en traumatologie; Attendu l objectif de l AETMIS de mesurer la performance des programmes de traumatologie par différents indicateurs de qualité afin de comparer les différents acteurs du réseau; Attendu qu en réponse à ce processus d agrément virtuel, l AETMIS demande que chacun des partenaires du programme de traumatologie du CSSS Richelieu-Yamaska réitère son engagement envers ce programme; de confirmer l engagement du conseil d administration du Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska envers son programme de traumatologie.

11 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 21 avril 2010 Page 11 de Modification du mandat du comité des affaires professionnelles Attendu la réflexion des membres du comité sur l avenir du comité des affaires professionnelles; Attendu que la plupart des points de nature médicale doivent passer par plusieurs comités ainsi que l autorisation de l ASSS de la Montérégie; Attendu que les membres du comité des affaires professionnelles sont d accord à ce que le comité se transforme en un comité ad hoc; d accepter la modification du mandat du comité des affaires professionnelles afin que ce comité devienne un comité ad hoc. 6.3 DIRECTION GÉNÉRALE Entente avec le Centre montérégien de réadaptation Attendu la décision des instances en autorité de procéder au transfert des 15 lits de réadaptation fonctionnelle intensive pour la clientèle ayant une déficience physique de l'hôpital Charles LeMoyne vers le Centre montérégien de réadaptation; Attendu l opportunité de localiser les 15 lits d unité de réadaptation fonctionnelle intensive au Centre d hébergement Montarville (CHM du CSSSRY) et d accéder aux plateaux techniques; Attendu qu'une démarche de transfert des 15 lits du CSSSRY sera faite par le CSSSRY, auprès des instances régionales, afin de transférer ces 15 lits au permis du CMR, en lits de réadaptation fonctionnelle intensive; Attendu la localisation géographique centrale du C.H. de Montarville qui permettra d accueillir la clientèle du grand Longueuil; Attendu qu il est nécessaire que la nature des services offerts par le CSSS Richelieu- Yamaska soit définie et encadrée dans une entente de services convenue avec le Centre montérégien de réadaptation; Attendu les avantages du partenariat effectué dans le cadre de ce projet entre le CSSSRY et le CMR;

12 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 21 avril 2010 Page 12 de 17 Attendu la recommandation du directeur général; d approuver l entente de partenariat entre le Centre montérégien de réadaptation et le CSSS Richelieu-Yamaska, relative à l unité de réadaptation fonctionnelle intensive située au C.H. de Montarville; d autoriser le directeur général à signer ladite entente Gouvernance du comité d éthique clinique Attendu la recommandation du Conseil canadien d agrément quant au déploiement d une stratégie globale d éthique au sein du CSSSRY; Attendu les avantages de regrouper les activités d éthique sous une même gouverne, en lien avec les activités du comité de vigilance; Attendu la recommandation du directeur général; d accepter la modification de la gouverne du comité d éthique clinique, pour la positionner dorénavant sous le conseil d administration Demandes de subventions Fête nationale 2010 Attendu que le Mouvement national des Québécoises et Québécois rend disponible un programme d assistance financière aux manifestations locales en vue de l organisation des festivités du 24 juin prochain; Attendu les divers critères de sélection : concordance de la programmation avec la nature même de la Fête nationale, programmation qui vise à favoriser l'accès au plus grand nombre de citoyennes et citoyens, capacité de réalisation du projet par l'organisation responsable; Attendu qu au Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska, les centres d hébergement de l Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe, Andrée-Perrault, Marguerite-Adam, de Montarville et de la MRC-d Acton comptent faire une demande de subvention afin d'aider au financement des activités prévues à l'occasion de la Fête nationale; Attendu que pour ce faire, tout organisme doit fournir une résolution de demande d'assistance financière provenant de son conseil d'administration, selon la formule de résolution incluse au formulaire de demande d'assistance financière et ce, d'ici la fin avril 2010;

13 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 21 avril 2010 Page 13 de 17 Attendu la recommandation du directeur général; de nommer madame Line Croteau, chef du service animation loisirs, responsable du projet dans le cadre des activités prévues dans les centres d hébergements du CSSS Richelieu-Yamaska, à l'occasion de la Fête nationale 2010; d'autoriser madame Line Croteau à formuler les demandes d'assistance financière auprès du Mouvement national des Québécoises et Québécois Projet Jardins et terrasses au CHHD Attendu que le projet initial des Jardins et terrasses du C.H. de l Hôtel-Dieu-de-Saint- Hyacinthe comportait neuf secteurs à aménager dont quatre ont déjà été réalisés; Attendu que lors de l exécution des prochains travaux d aménagement du projet Jardins et terrasses, le CSSSRY doit nécessairement procéder à la réfection des stationnements; Attendu que le coût global de cette phase des travaux du projet Jardins et terrasses, incluant les coûts de rénovation majeure des stationnements, s élève à $, (taxes, honoraires et contingences inclus) tel que prévu à l estimation des firmes Teknika-HBA et Objectif Paysage; Attendu que le coût des aménagements paysagers, qui sera effectué par les étudiants en aménagement paysager de l École professionnelle de St-Hyacinthe, est évalué à $ (taxes, honoraires inclus) et sera financé par la Fondation Aline-Letendre; Attendu que le financement des coûts de rénovation majeure des stationnements, évalué à $, (taxes, honoraire et contingences inclus) sera assumé par le CSSSRY, selon un cadre financier comportant une forte proportion d autofinancement et, dans le respect de notre mission «milieu de vie»; Attendu que ce cadre financier sera présenté à la séance du 19 mai 2010; Attendu la recommandation du directeur général; d autoriser la réalisation de cette phase du Projet Jardins et terrasses du C.H. de l Hôtel-Dieu-de-Saint-Hyacinthe, pour un coût total de $.

14 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 21 avril 2010 Page 14 de Nouvelle tarification pour le stationnement des visiteurs sites Hôpital Honoré-Mercier et CLSC des Maskoutains Attendu que le prix du stationnement pour les visiteurs est présentement à 3,75 $/jour; Attendu que ce tarif est demeuré inchangé depuis les 8 dernières années; Attendu que l organisation doit assumer des frais d entretien qui ont augmenté au cours des dernières années; Attendu que notre tarification de stationnement est en deçà de toutes les tarifications des autres CSSS; Attendu la recommandation du directeur général; d autoriser l augmentation de la tarification pour le stationnement des visiteurs de l Hôpital Honoré-Mercier et du CLSC des Maskoutains à 5 $/jour, à compter du 1 er mai POINTS D INFORMATION 7.1 Nouvelles du président Monsieur Lemonde a assisté au souper-spaghetti de la Fondation des Patriotes, événement qui a permis à la fondation d amasser des fonds de près de $. Il a également participé à l activité reconnaissance du CSSSRY envers ses bénévoles. Les membres des fondations, du comité des usagers et toutes les personnes qui gravitent autour du bénévolat dans notre CSSS avaient été invitées. Au-delà de 400 personnes se sont présentées. «Nous nous devons de souligner le travail immense que ces gens là fournissent à l organisation. Une chose est à souligner : notre moyenne d âge de bénévoles est élevée et il nous faudra penser à recruter la relève». 7.2 Nouvelles du directeur général Plan fonctionnel et technique (PFT) de l urgence : avait été déposé officiellement en 2007 mais a été repris depuis et revu récemment. Un sommaire a été envoyé à madame Claire Pagé de l Agence et a été remis en main propre vendredi dernier, à docteur Yves Bolduc par docteure Diane Poirier, directrice des affaires médicales. Nous espérons avoir les autorisations le plus rapidement possible. Toutefois, considérant la situation financière qu on connaît, nous ne nous attendons pas à avoir des nouvelles avant l automne.

15 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 21 avril 2010 Page 15 de 17 Rencontre : le directeur général a rencontré le sous-ministre Jacques Cotton en compagnie de madame Claire Pagé, p-d.g. de l Agence. Cette rencontre a permis de faire connaître et d échanger sur d importants dossiers organisationnels. 7.3 Informations des comités du conseil d administration Comité vigilance: rencontre tenue la semaine dernière au cours de laquelle de nouveaux outils de suivi en gestion des risques ont été présentés par madame Sophie Desgagnés, directrice de l amélioration continue des processus. Le rapport annuel de la commissaire aux plaintes et à la qualité sera déposé au conseil de juin. De plus, madame Liette Brousseau, présidente du comité de vigilance et membre du comité exécutif, informe avoir remplacé M. Lemonde en assistant à la conférence de presse d Opération enfant soleil qui venait annoncer une subvention à notre CSSS de l ordre de $. Cette somme servira à l acquisition de deux moniteurs cardiaques et d une table de réanimation en pédiatrie. La Fondation Honoré-Mercier contribuera, en partenariat avec Opération Enfant Soleil, pour 20 % des sommes octroyées. Comité de vérification : les points de décision ont été présentés par le directeur général qui fera également un rapport verbal de la situation financière qui demeure l équilibre budgétaire. Comité des programmes de santé publique : plusieurs sujets sont au programme du comité dont le PAL communicationnel qui est en fin d élaboration et devrait être déposé au comité en mai. Dans ce cadre, nous sommes à planifier les activités avec les MRC. Les travaux du comité vert se poursuivent et avancent bien. Un comité (0 cigarette, 5 portions de fruits et légumes et 30 minutes d exercice) sera mis sur pied prochainement. Nous travaillons le dossier des ITSS (Infections Transmissibles Sexuellement et par le Sang) en collaboration avec la Direction de santé publique et le dossier du décrochage en collaboration avec la Commission scolaire de St- Hyacinthe. Une nomenclature spécifique et très variée est attribuée aux programmes de santé publique. 7.4 Situation financière Équilibre budgétaire confirmé en considérant que les coûts de pandémie seront financés par le MSSS. On attend encore les paramètres du prochain budget. Ce qu on peut dire : l année ne sera pas facile, des efforts seront demandés aux établissements mais on n en connaît pas encore l ampleur. 7.5 Rapport en prévention et contrôle des infections Nous avons eu cinq cas de C. difficile depuis la dernière rencontre portant le total pour l année en cours à 40 cas. Le poste à la chefferie du service de prévention et contrôle des infections est comblé avec l arrivée de madame Rachelle Vallée. 8. DOCUMENTS DÉPOSÉS 8.1 Lettre de remerciements adressée à madame Sophie Laberge 8.2 Journal Synergie de l AQESSS (séance tenante)

16 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 21 avril 2010 Page 16 de AFFAIRES DIVERSES Monsieur Michel Aubert demande au président de faire une intervention à titre personnel. Il félicite d abord la Direction générale pour le communiqué interne intitulé «La direction du CSSS s indigne des propos tenus dans un journal local concernant notre personnel d entretien et salubrité». Il souligne qu il est important, pour une organisation responsable, de répondre publiquement à toute attaque malveillante, démagogique ou injustifiée de la part de certains médias locaux qui semblent s en faire une spécialité. Ici, c est le respect de nos employés qui est en cause et il n est pas vrai que notre personnel d entretien est incompétent et mal formé. C est avoir bien peu de considération pour des gens dont la tâche est essentielle pour assurer la qualité de l ensemble des services. Une des priorités du présent conseil d administration est la valorisation et le respect de l ensemble de notre personnel, que ce soit le personnel d entretien, le personnel professionnel ou le personnel infirmier. De plus, lorsque je mets mon chapeau de représentant des usagers, et que je considère les commentaires reçus de la part de nombreux citoyens au regard de la qualité de notre personnel, je me dis que ça ne correspond pas du tout à ce qu ils lisent dans le journal. L article en question est un manque de respect flagrant. Je souhaite qu à l avenir notre établissement, ainsi que toutes les autres grandes institutions de la région, prennent le temps de répondre publiquement à toute attaque injustifiée, incomplète ou volontairement biaisée de la part de ce même média : nos usagers, tout comme nos employés, ont droit à une information véritable, complète et sans parti pris. Monsieur Aubert demande qu à partir de maintenant, les mises au point soient publiées sur notre site internet. Il enchaîne en souhaitant que toutes les fois où notre personnel sera attaqué de façon injustifiée, que des informations incomplètes, fausses ou mensongères seront alléguées, les rectifications requises soient apportées sur le site web de l établissement en mentionnant le nom du média visé. Il termine en s excusant auprès des membres du conseil de sa petite montée de pression et mentionne qu après quatre ans de silence, dictées par son devoir de réserve à titre de président du comité des usagers, il peut maintenant, comme simple membre de ce même comité, s'exprimer en son nom personnel. Un tour de table permet aux membres du conseil d administration d exprimer leur accord avec les propos que Monsieur Aubert vient de livrer. Le directeur général et le président disent ne pouvoir qu être en accord avec M. Aubert. Monsieur Lemonde ajoute que depuis de nombreuses années, il a toujours entendu de la part de ses collègues et des directions, l importance du respect envers les employés. «On ne pourrait pas desservir notre population sans notre personnel. Le CSSSRY est un établissement hors du commun et c est grâce à ces gens là. Les réussites viennent des efforts et de la qualité de notre personnel Tout ce monde là est essentiel.»

17 Procès-verbal du CA Assemblée régulière du 21 avril 2010 Page 17 de 17 PROCHAINE ASSEMBLÉE La prochaine assemblée régulière se tiendra le mercredi 19 mai LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Sur proposition dûment appuyée, l assemblée est levée. LE SECRÉTAIRE LE PRÉSIDENT