Le Budget Primitif 2016 de la Ville de Mulhouse. Commission des Finances ouverte du 8 mars 2016

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1 Le Budget Primitif 2016 de la Ville de Mulhouse Commission des Finances ouverte du 8 mars 2016

2 1. Un contexte budgétaire contraint 2 La construction budgétaire 2016 doit intégrer une baisse des dotations d Etat. Le prélèvement appliqué par l Etat en participation au redressement des comptes publics impacte fortement les budgets des collectivités locales. La mesure décidée en 2015 par l Etat en matière de contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques est confirmée en 2016, cela représente pour la Ville de Mulhouse une perte de DGF d un montant cumulé de 21 M à l horizon Pour 2016, la baisse représente 11,6 M (7,5% de nos ressources). En M Contribution - effort ,1 1,1 1,1 1,1 Contribution - effort ,8 2,8 2,8 Contribution - effort ,8 2,8 Contribution - effort ,8 Contribution effort annuel cumulé 1,1 3,9 6,6 9,4 Contribution totale cumulée 1,1 5,0 11,6 20,9

3 3 Les dotations de péréquation ne permettent pas de compenser l impact de la baisse de la DGF, la perte s élève à 9,1 M par an en ,4 42,2 46,4 42,6 48, ,8 41,7 PRCP = Prélèvement au titre du Redressement des Comptes Publics

4 2. Vue d ensemble du budget primitif Le Budget Primitif 2016 de la Ville s élève en dépenses et en recettes à 247,44 M. section de fonctionnement : 159,6 M section d investissement : 87,84 M BP 2015 BP 2016 évol. en % Fonctionnement % Investissement % Total %

5 2. Vue d ensemble du budget primitif Le budget 2016 a été élaboré dans ce cadre contraint et se limite à une évolution de +0,37 M soit +0,1%. Il se caractérise par : - Une maîtrise de nos dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau des services - Un programme d investissement adapté à la capacité d autofinancement - Des recettes de gestion peu dynamiques - Une évolution modérée, mais indispensable de la fiscalité de 3% L effet de ces mesures garantit un niveau d épargne permettant de : - Assurer une politique d investissement indispensable au soutien de l économie locale, au maintien du patrimoine et aux besoins des Mulhousiens sans faire appel à l emprunt

6 3. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées 6 Les dépenses réelles de fonctionnement s élèvent à 138,3 M en hausse de +1% (+0,3% à périmètre constant) par rapport au BP DEPENSES BP 2015 BP 2016 évol. en valeurs En % Charges à caractère général % Charges de personnel % Autres charges de gestion % Charges financières % Charges exceptionnelles % Atténuations de produits % sous-total réel % Autofinancement = épargne % Amortissement des biens % sous-total ordre % Total %

7 3. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées 7 Charges à caractère général : (28,86 M ) en de -0,3% à périmètre constant Une forte maîtrise des moyens des services grâce aux méthodes de gestion mises en œuvre, à la remise en cause de certaines prestations et à une évolution favorable des coûts de l énergie. Charges de personnel : (77,64 M ) fortement maîtrisées avec une de 1,2% Une progression modérée de l ordre de +1,2% des charges de personnel à travers des redéploiements permettant d absorber de nouvelles mesures se chiffrant à 1,74 M.

8 3. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées 8 Subventions et participations : (24,86M ) en +0,2% Un effort demandé à nos partenaires extérieurs qui se traduit par une quasi stabilité (+0,2%) des participations aux organismes de regroupement et subventions au monde associatif. Charges financières : (5,89 M ) en de -7,7% Ce réaménagement de la dette opéré en 2015 et le contexte des taux financiers extrêmement bas permettent de diminuer les frais financiers de -7,7%.

9 4. Un programme d investissement adapté 9 Baisse des investissements programmés de 2016 à 2020 en adéquation avec la capacité d autofinancement sans remise en cause des investissements annoncés. Cette baisse se traduira essentiellement en fin de période avec un niveau annuel d investissement en deçà des 30 M en fin de mandat

10 4. Un programme d investissement adapté 10 Les dépenses d équipement se montent à 62,69 M en 2016 contre 69,89 M en Opérations > LIBELLE DE L'OPERATION BP 2016 AMENAGEMENT SQUARE STEINBACH TEMPLE ST-ETIENNE : RENOVATION PHASE 2 RENOVATION EXTERIEURE INSTALLATION DU CONSERVATOIRE AU CENTRE EUROPE GROUPE SCOLAIRE SELLIER ECOLE MATERNELLE PORTE DU MIROIR ECOLE MATERNELLE FILOZOF ECOLE ILLBERG PATRIMOINE SCOLAIRE EFFICACITE ENERGETIQUE PLAN CLIMAT MAINTENANCE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE COUR DE LORRAINE PROMENADE DE L'ILL TRAME VERTE ET BLEUE SUBVENTION NOUVEAU BASSIN SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT MVP ESPACES RESIDENTIELS GPV SUBVENTION D'EQUIPEMENT AU PRIVE - MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE CONFINEMENT ESELACKER REFECTION DE CHAUSSEES TRAVAUX JARDINS NEPPERT ORQUAM ARBRES ET PLANTES AMENAGEMENT VOIE SUD

11 4. Un programme d investissement adapté 11 Opérations > LIBELLE DE L'OPERATION BP 2016 MODERNISATION RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC SUBVENTION SERM MULHOUSE GRAND CENTRE ZAC GARE PARKING EUROPE CONFORMITE OPERATION CENTRE EUROPE VOIE SUD AMENAGEMENT PARC VELOROUTE ECLAIRAGE QUAIS ESPACES VERTS MAINTENANCE ACQUISITION DE TERRAINS ACQUISITION DE BATIMENTS AUTRES BATIMENTS PUBLICS MAINTENANCE BATIMENTS MUNICIPAUX ECOLES ACCESSIBILITE PMR EQUIPEMENT EN VEHICULES DU PARC AUTO VIDEOSURVEILLANCE SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AU PRIVE-AIDE AU LOGEMENT SAFI-LOFINCK RENOVATION GYMNASE SCHOENACKER PLAINE SPORTIVE DE LA DOLLER CONSTRUCTION SALLE ET GYMNASE RENOVATION FEUX TRICOLORES ECONOMIE ENERGIE DESENCLAVEMENT ROUTIER QUARTIER BOURTZWILLER MAINTENANCE VOIRIE

12 5. Les recettes de fonctionnement 12 Les recettes réelles de fonctionnement s élèvent à 156,3 M en hausse de +2,6% par rapport au BP RECETTES BP 2015 BP 2016 évol. en valeurs En % Produits des services % Impôts et taxes % Dotations et subventions % Autres produits de gestion % Produits exceptionnels % Produits financiers % Atténuations de charges % sous-total réel % Amortissement des subventions perçues et travaux en régie % Total %

13 5. Les recettes de fonctionnement 13 Des recettes de fonctionnement hors-fiscalité et horsdotations d Etat peu dynamiques (+0,5% à périmètre constant). Ces recettes représentent 58,8 M soit 37% de nos recettes de fonctionnement. Elles sont composées essentiellement de la façon suivante :

14 5. Les recettes de fonctionnement 14

15 6. Une hausse modérée de la fiscalité 15 Une augmentation modérée de la fiscalité de l ordre de 3% s avère indispensable pour : - Faire face à la baisse des dotations d Etat - Conforter notre niveau d épargne - Assurer le financement de nos investissements Ces recettes représentent 34% des recettes de fonctionnement et passent de 52,8 M à 54,5 M.

16 7. L épargne brute 16 Au centre de l analyse de toute collectivité se trouve le concept d autofinancement ou d épargne brut. Il correspond au flux de liquidités dégagées par l activité courante de l exercice, disponible pour couvrir tout ou partie de ses dépenses d investissement. Le niveau d épargne considéré comme satisfaisant pour une collectivité est de l ordre de 10-12% des recettes de fonctionnement. En 2016, l épargne brute récurrente de la Ville de Mulhouse ressort prévisionnellement à 17,98 M soit 11,5 % des recettes réelles de fonctionnement contre 15,38 M en DEPENSES Dépenses de fonctionnement Épargne brute Dépenses d investisseme nt (dont capital de la dette) RECETTES Recettes de fonctionnement Épargne brute Recettes d investisseme nt (subventions, emprunts, FCTVA )

17 8. Un recours à l emprunt en recul 17 Le recours à l emprunt s élève à 43,05 M en recul de -9,5 M par rapport au BP Il s agit d un montant prévisionnel dont la réalisation sera calée au plus fin de l état d avancement effectif des projets d investissement. L emprunt intervient, dès lors, comme variable d ajustement de la politique d investissement.