Budget Primitif ANNEE 2017

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2 POSTE COMPTABLE DE : Trésorerie d' EPINAL POINCARE 11, Rue Aubert EPINAL CEDEX Numéro codique : dont la population est supérieure à hab. et ayant opté pour le vote par fonction et pour la méthode contrepassation C M 14 Budget Primitif ANNEE 2017 PRESENTE AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'EPINAL DU 15 DECEMBRE 2016 PAR MONSIEUR MICHEL HEINRICH, DEPUTE-MAIRE 1

3 SOMMAIRE pages I Informations générales 5 A - Informations statistiques, fiscales et financières 8 B - Modalités de vote du budget 10 C - Modalité de vote du budget II Présentation générale du budget 11 A1.1 - Vue d'ensemble - Sections 13 A1.2 - Vue d'ensemble - Sections 15 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 16 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 17 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 18 B2 - Balance générale du budget - Recettes III Vote du budget 20 A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 22 A0 à A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels détail articles 33 A10 - Section de fonctionnement - Opérations non ventilées - vue d'ensemble et détail articles 40 B - Section d'investissement - Détail des dépenses 42 B0 à B9 - Section d'investissement - Chapitres fonctionnels détail articles 53 B10 - Section d'investissement - Opérations non ventilées - vue d'ensemble et détail articles - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan 60 A1 - Présentation croisée par nature X 60 Fonctionnement X 80 Investissement X 100 Etats de la Dette Communale X 100 Budget Principal X 101 A2.1 - Etat des crédits de Trésorerie 102 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de Dette X 110 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X 111 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X - Annexes ( suite ) Jointes Sans objet 117 Budget annexe Forêt X 118 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de Dette X 122 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X 2

4 SOMMAIRE pages 123 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X 127 Budget annexe Gestion des salles X 128 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de Dette X 130 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X 131 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X 133 Budget annexe Locations Commerciales X 134 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de Dette X 138 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X 139 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X 144 Budget annexe Eau X 145 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de Dette X 149 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X 150 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X 155 Budget annexe Assainissement X 156 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de Dette X 161 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X 162 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X 167 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X 168 A4 - Etat des provisions X 169 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X 171 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (1) X A7.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (1) X 173 A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X B - Engagements hors bilan 175 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X 184 B1.2 - Etat des contrats crédit-bail X B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X 185 B1.4 - Etat des autres engagements donnés X B1.5 - Etat des engagements reçus X 186 B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (2) X 195 B1.6 - Adhésions et cotisations versées dans le cadre du budget X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X 199 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X C - Autres éléments d'informations 200 C1 - Etat du personnel X 219 C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier X 3

5 SOMMAIRE pages 221 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement X 222 C3.2 - Liste des établissements publics créés X 222 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures 223 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X 224 D2 - Arrêté et signatures X Etats budgétaires des budgets annexes Forêt, Gestion des Salles, Locations Commerciales, Cf Document " Budgets Annexes Eau et Assainissement. BP 2017" (1) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins ma collecte des déchets ménagers (art. L du CGCT). (2) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L du CGCT. 4

6 BUDGET l 0 l 8 l 8 l 0 l 1 l 9l VILLE D'EPINAL BUDGET PRINCIPAL 2017 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) 225 Population DGF Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EPINAL Informations fiscales (N-2) (1) Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier commune (population DGF) Fiscal Financier 3 taxes ,89 Taxe professionnelle ,40 4 Taxes ,00 913, ,31 Informations financières - ratios (2) Valeurs communales Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 312, ,00 2 Produit des impositions directes/population 815,94 626,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 474, ,00 4 Dépenses d'équipement brut/population 251,87 259,00 5 Encours de dette/population 1 611, ,00 6 DGF/population 281,93 244,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58,83% 60,10% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99,83% 94,30% 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 17,08% 17,90% 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 109,31% 77,10% 5

7 Moyenne Nationales : Source Observatoire des Finances Locales, Rapport présenté le 12/07/16 Publié en Septembre 2016 sur la base des Comptes de Gestion Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal défini à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figure sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios de 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf articles L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 6

8 INFORMATIONS FINANCIERES - Détail du calcul des ratios BP 2017 Dépenses réelles de Fonctionnement , ,43 Attention! Population Hors Travaux en régie, hors crédits reportés, avec charges rattachées Produit des impositions directes ,00 815,94 Impôts ménages au compte attribution Population de compensation Autre reversement de fiscalité (Reversement de trop perçu de fiscalité) Recettes réelles de Fonctionnement , ,34 Population Dépenses d'équipement brut ,35 251,87 Avec travaux en régie Compte 72 et sans le compte 204 Population subventions d'équipement En-cours de la dette , ,62 Population Dotation globale de Fonctionnement ,00 281,93 Comptes 7411, DSUCS et DNP Population Dépenses de personnel ,00 58,83% Attention! Total du 012 Dépenses réelles de Fonctionnement ,65 Total DRF travaux en régie inclus Dépenses réelles de Fonctionnement + Remboursement annuel de la dette en capital ,41 99,83% Base Dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie Recettes réelles de Fonctionnement ,00 Dépenses d'équipement brut ,35 17,08% Recettes réelles de Fonctionnement ,00 En-cours de la dette ,72 109,31% Recettes réelles de Fonctionnement ,00 7

9 I - INFORMATIONS GENERALES I 2- EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT B (uniquement pour reprise des résultats après vote du CA) TOTAL DU BUDGET Fonctionnement Investissement 002 Résultat reporté N Solde d'invt N-2 *Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes-Dépenses) RESULTAT DE L'EXERCICE Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)* Chap /Article SECTION DE FONCTIONNEMENT RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé (1) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT (I) TOTAL (1) Chapitre ou article, suivant le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (II) 8

10 I - INFORMATIONS GENERALES I 2- EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT B RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE=(A)+(B) Dépenses Recettes Solde (B)* EXCEDENT DEFICIT *Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes-Dépenses) RESTES A REALISER - RECETTES Chap /Article Libellé (1) Prévu Réalisé Titres restant à émettre SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT (III) TOTAL (1) Chapitre ou article,suivant le niveau de vote choisi par le conseil municipal () 9

11 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET C I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par fonction : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec les opérations de l'état III B 3 ; - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (2); La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération". III - Les provisions sont : (2) - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n..du ). - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. V - Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1; - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1; - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Rayer la mention inutile. 10

12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D'ENSEMBLE A1.1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) , ,00 11

13 V O T E R E P O R T S CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) TOTAL , ,35 TOTAL DU BUDGET (3) , ,35 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement 12

14 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1 - BUDGET DE L'EXERCICE - VUE D'ENSEMBLE A SECTION Pour mémoire budget (1) PROPOSITIONS NOUVELLES VOTE NON VENTILE SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES INVESTISSEMENT (a) DEPENSES (a) , , , , ,00 300,00 90 EQUIPEMENT , , , ,00 300,00 91 OPERAT. NON VENTILEES , , , ,00 915/916/917 OP.P/C/DE TIERS 918 Dépenses imprévues RECETTES (b) , , ,35 (b) , ,00 90 EQUIPEMENT , , , ,00 91 OPERAT. NON VENTILEES , , , ,00 915/916/917 OP.P/C/DE TIERS 919 Viremt de la section de fonct , , , ,35 95 Produits des cessions d'immobilisations , , , ,00 Solde (b-a) , ,00-300,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES (c) , , ,00 (c) , , ,00 92 OPERATIONS VENTILEES , , , , ,00 93 SERVICES COMMUNS , , , ,00 (931 à 935) 936 Frais de fonc. des groupes d'élus 938 Dépenses imprévues 939 Virement à la section d'invest , , , ,35 RECETTES (d) , , ,00 (d) , , ,00 92 OPERATIONS VENTILEES , , , , ,00 93 SERVICES COMMUNS , , , ,00 Solde (d-c) , , ,00 (1) Cf. IB - Modalités de vote 13

15 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II 1 - BUDGET DE L'EXERCICE - VUE D'ENSEMBLE (suite) A ENSEIGNEMENT CULTURE SPORTS INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION FORMATION JEUNESSE SOCIALES ET SERVICES URBAINS ECONOMIQUE SANTE ENVIRONNEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,65 14

16 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 OPERATIONS REELLES (1) DEPENSES RECETTES CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT 920 à 929 Charges ventilées , à 929 Produits ventilés , Opérations financières (charges) , Opérations financières (produits) , Reversements de dotations et 932 Dotations et participations ,00 participations non affectées non affectées 933 Reversement d'impôts et taxes , Impôts et taxes non affectées , Frais de fonctionnement des groupes d'élus 938 Dépenses imprévues TOTAL ,65 TOTAL ,00 (1) Y compris les opérations mixtes ( variation des stocks, rattachements de fin d'exercice ) OPERATIONS D'ORDRE 934 Transferts entre sections , Transferts entre sections , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 935 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement de fonctionnement 939 Virement à la sect. d'investissement ,35 TOTAL OPERATIONS DE L'EXERCICE DEPENSES : ,00 RECETTES : ,00 RESULTATS ANTERIEURS (2) 002 Résultat antérieur reporté 002 Résultat antérieur reporté Restes à réaliser (total) TOTAL Restes à réaliser (total) TOTAL (2) Inscrire en cas de reprise du résultat de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) pour un excédent antérieur reporté. TOTAL DE LA SECTION DEPENSES : ,00 RECETTES : ,00 15

17 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES OPERATIONS REELLES (1) DEPENSES RECETTES CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT 900 à 909 Dépenses ventilées , à 909 Recettes ventilées , Remboursement de dettes et op.fin , Réception de dettes et op. fin , Reversement de dotations, subv. et 912 Dotations, subv. et particip ,00 part. non affectées non affectées 913 Reversement de taxes non aff. 913 Taxes non affectées , Opérations sur établis. d'enseign. 915 Op. sur établis. d'enseign.(sf op.ord.) 917 Opérations sous mandat 917 Opérations sous mandat (sf op.ord.) 918 Dépenses imprévues 95 Produits des cessions d'immob ,00 TOTAL ,35 TOTAL ,00 (1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d'exercice, variation des stocks) OPERATIONS D'ORDRES (2) 910 Opérations patrimoniales , Opérations patrimoniales , Transferts entre sections , Transferts entre sections ,00 II A3 919 Virement de la section de fonction ,35 915,916,917 Subv. aux op. p/c/de tiers TOTAL ,00 TOTAL ,35 TOTAL OPERATIONS DE L'EXERCICE DEPENSES : ,35 RECETTES : ,35 RESULTATS ANTERIEURS (1) 1068 Excédent de fonct.capitalisé 001 Solde d'exécution N Solde d'exécution N - 1 Restes à réaliser TOTAL (1) A n'inscrire qu'au budget de reprise du résultat, après le vote du compte administratif. Restes à réaliser TOTAL TOTAL DE LA SECTION DEPENSES : ,35 RECETTES : ,35 16

18 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET FONCTIONNEMENT 1 - DEPENSES Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) II B1 TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés , , Atténuation de produits , ,00 60 Achats et variations de stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 66 Charges financières , ,00 67 Charges exceptionnelles , ,00 68 Dotation aux amortissements et provisions , ,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement , ,35 Dépenses de fonctionnement - Total , , ,00 FONCTIONNEMENT 2 - RECETTES Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges , ,00 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses , ,00 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie , ,00 73 Impôts et taxes , ,00 74 Dotations et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante , ,00 76 Produits financiers , ,00 77 Produits exceptionnels , , ,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total , , ,00 17

19 10 Dotations, fonds divers et réserves II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 - Dépenses INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 13 Subventions d'investissement , ,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) , ,00 18 Compte de liaison : affectation (8) Total des opérations d'équipement 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) , , Subventions d'équipements versés , ,00 21 Immobilisations corporelles (6) , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) , , ,35 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 010 Stocks (3) 020 Dépenses imprévues Dépenses d'investissement - Total , , ,35 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe -A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur. Dépenses Résultat reporté TOTAL totales (après vote du CA) SECTION Fonctionnement , ,00 (voir p. précédente) Investissement , ,35 II B2 18

20 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - Recettes INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,00 13 Subventions d'investissement , ,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) , ,00 23 Immobilisations en cours (6) , ,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprises) , ,00 29 Provisions pour dépréciations des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5) 45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices , ,00 49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5) 59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5) 010 Stocks (3) 021 Virement de la section de fonctionnement , , Produit des cessions d'immobilisations , ,00 Recettes d'investissement - Total , , ,35 II B2 Dépenses Résultat reporté Affectation TOTAL totales (après vote du CA) (après vote du CA) SECTION Fonctionnement , ,00 (voir p. précédente) Investissement , ,35 19

21 III - VOTE DU BUDGET A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire budget Propositions VOTE Chapitres Libellés (1) (2) nouvelles (4) (3) DEPENSES DE L'EXERCICE , , , Services généraux des administrations publiques locales , , , Sécurité et salubrité publiques , , , Enseignement - Formation , , , Culture , , , Sports et Jeunesse , , , Interventions sociales et Santé , , , Famille , , , Logement 928 Aménagement et services urbains - Environnement , , , Action économique , , , Opérations financières , , , Dotations et participations non affectées (reversements) 933 Impôts et taxes non affectées (reversements) , , , Transferts entre sections (5) , , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 936 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 938 Dépenses imprévues 939 Virement à la section d'investissement , , ,35 III A (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) A l'exclusion du virement à la section d'investissement RESTES A REALISER (DEPENSES) (3) RESULTAT REPORTE (3) - DEFICIT CUMUL ,00 (6) A n'inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l'excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : Cf instruction M14 20

22 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE A RECETTES DE FONCTIONNEMENT Pour mémoire budget Propositions VOTE Chapitres Libellés (1) (2) nouvelles (4) (3) RECETTES DE L'EXERCICE , , , Services généraux des administrations publiques locales , , , Sécurité et salubrité publiques 5 830, , , Enseignement - Formation , , , Culture , , , Sports et Jeunesse , , , Interventions sociales et Santé , , , Famille , , , Logement 928 Aménagement et services urbains - Environnement , , , Action économique , , , Opérations financières 7 900, , , Dotations et participations non affectées , , , Impôts et taxes non affectées , , , Transferts entre sections , , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. RESTES A REALISER (RECETTES) (5) RESULTAT REPORTE (2) - EXCEDENT CUMUL ,00 (5) A n'inscrire que si le CA a été voté après délibération du conseil municipal. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l'excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : Cf instruction M14 21

23 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A - 0 DETAIL DU CHAPITRE 920 : SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES Pour mémoire budget Propositions VOTE Article Libellés (1) (2) nouvelles (4) (1) (3) DEPENSES DE L'EXERCICE , , , Administration générale , , , Administr. générale de la collectivité , , , Administr. générale de l'etat 4 360, , , Information, communication, publicité , , , Fêtes et cérémonies , , , Cimetières et pompes funèbres 4 250, , , Justice Serv gén autres actions coop décentralis , , ,00 RECETTES DE L'EXERCICE , , , Administration générale , , , Administr. générale de la collectivité , , , Administr. générale de l'etat 1 000, , , Information, communication, publicité , , , Cimetières et pompes funèbres , , , Justice Serv gén autres actions coop décentralis , , ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 22

24 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A - 1 DETAIL DU CHAPITRE 921 : SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES Pour mémoire budget Propositions VOTE Article Libellés (1) (2) nouvelles (4) (1) (3) DEPENSES DE L'EXERCICE , , , Sécurité intérieure , , , Services communs 1 373, Police municipale , , , Pompiers, incendies et secours , , , Hygiène et salubrité publique , , ,00 RECETTES DE L'EXERCICE 5 830, , , Sécurité intérieure 5 830, , , Police municipale 5 830, , , Hygiène et salubrité publique (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 23

25 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A - 2 DETAIL DU CHAPITRE 922 : ENSEIGNEMENT - FORMATION Pour mémoire budget Propositions VOTE Article Libellés (1) (2) nouvelles (4) (1) (3) DEPENSES DE L'EXERCICE , , , Services communs , , , Enseignement du premier degré , , , Classes regroupées , , , Enseignement du second degré Enseignement supérieur Formation continue Services annexes de l'enseignement , , , Hébergement et restauration scolaire , , ,00 RECETTES DE L'EXERCICE , , , Services communs 3 695, , , Enseignement du premier degré , , , Classes regroupées , , , Enseignement du second degré Enseignement supérieur , , , Formation continue Services annexes de l'enseignement , , , Hébergement et restauration scolaire , , ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 24

26 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A - 3 DETAIL DU CHAPITRE 923 : CULTURE Pour mémoire budget Propositions VOTE Article Libellés (1) (2) nouvelles (4) (1) (3) DEPENSES DE L'EXERCICE , , , Services communs , , , Expression artistique 300,00 590,00 590, Cinéma et autres salles de spectacles 300,00 590,00 590, Conservation et diffusion des patrimoines , , , Musées , , , Action culturelle , , ,00 RECETTES DE L'EXERCICE , , , Services communs , , , Expression artistique , , , Cinéma et autres salles de spectacles , , , Conservation et diffusion des patrimoines , , , Musées , , , Archives 20,00 20,00 20, Action culturelle , , ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 25

27 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A - 4 DETAIL DU CHAPITRE 924 : SPORTS ET JEUNESSE Pour mémoire budget Propositions VOTE Article Libellés (1) (2) nouvelles (4) (1) (3) DEPENSES DE L'EXERCICE , , , Services communs , , , Sports , , , Salles de sport, gymnases , , , Stades , , , Piscines 7 300, , , Autres équipements sportifs ou loisir , , , Jeunesse , , , Autres activités pour les jeunes , , , Colonies de vacances , , ,00 RECETTES DE L'EXERCICE , , , Services communs , , , Sports , , , Salles de sport, gymnases , , , Stades 5 200, , , Autres équipements sportifs ou loisir , , , Jeunesse , , , Autres activités pour les jeunes , , ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 26

28 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A - 5 DETAIL DU CHAPITRE 925 : INTERVENTIONS SOCIALES ET DE SANTE Pour mémoire budget Propositions VOTE Article Libellés (1) (2) nouvelles (4) (1) (3) DEPENSES DE L'EXERCICE , , , Santé Interventions sociales , , , Services communs , , , Actions en faveur personnes en difficul , , , Santé RECETTES DE L'EXERCICE , , , Interventions sociales , , , Services communs , , , Actions en faveur personnes en difficul , , ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 27

29 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A - 6 DETAIL DU CHAPITRE 926 : FAMILLE Pour mémoire budget Propositions VOTE Article Libellés (1) (2) nouvelles (4) (1) (3) DEPENSES DE L'EXERCICE , , , Services communs , , , Services en faveur des personnes âgées Actions en faveur de la maternité Aides à la famille Crèches et garderies , , ,00 RECETTES DE L'EXERCICE , , , Services communs Services en faveur des personnes âgées Actions en faveur de la maternité Aides à la famille Crèches et garderies , , ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 28

30 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A - 7 DETAIL DU CHAPITRE 927 : LOGEMENT Pour mémoire budget Propositions VOTE Article Libellés (1) (2) nouvelles (4) (1) (3) DEPENSES DE L'EXERCICE Services communs Parc privé de la ville Aide au secteur locatif Aide à l'accession à la propriété RECETTES DE L'EXERCICE Services communs Parc privé de la ville Aide au secteur locatif Aide à l'accession à la propriété (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 29

31 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A - 8 DETAIL DU CHAPITRE 928 : AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS - ENVIRONNEMENT 1 - Dépenses Pour mémoire budget Propositions VOTE Article Libellés (1) (2) nouvelles (4) (1) (3) DEPENSES DE L'EXERCICE , , , Services urbains , , , Services communs , , , Eau et assainissement , , , Propreté urbaine , , , Autres réseaux et services divers , , , Aménagement urbain , , , Voirie communale et routes , , , Espaces verts urbains , , , Aménagement de l'espace naturel , , , Services communs , , ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 30

32 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A - 8 DETAIL DU CHAPITRE 928 : AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS - ENVIRONNEMENT 2 - Recettes Pour mémoire budget Propositions VOTE Article Libellés (1) (2) nouvelles (4) (1) (3) RECETTES DE L'EXERCICE , , , Services urbains , , , Services communs , , , Eau et assainissement 4 000, , , Autres réseaux et services divers , , , Aménagement urbain , , , Voirie communale et routes , , , Espaces verts urbains , , , Aménagement de l'espace naturel , , , Services communs , , ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 31

33 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS A - 9 DETAIL DU CHAPITRE 929 : ACTION ECONOMIQUE Pour mémoire budget Propositions VOTE Articles Libellés (1) (2) nouvelles (4) (1) (3) DEPENSES DE L'EXERCICE , , , Interventions économiques générales , , , Foires et marchés 4 000,00 450,00 450, Aides à l'agriculture et aux industries agro-alimentaires 2 000, , , Aides à l'énergie, aux industries manufacturières et au bâtiment et T.P Aides au commerce et aux services marchands , , , Aides au tourisme 2 000, Aides aux services publics (hors santé, éducation et justice) RECETTES DE L'EXERCICE , , , Interventions économiques générales , , , Foires et marchés , , , Aides à l'agriculture et aux industries agro-alimentaires Aides à l'énergie, aux industries manufacturières et au bâtiment et T.P Aides au commerce et aux services marchands , , , Aides au tourisme 1 000, Aides aux services publics (hors santé, éducation et justice) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 32

34 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES A SERVICES COMMUNS NON VENTILES Article Libellés (1) Pour mémoire Propositions VOTE (1) budget (2) nouvelles (3) (4) DEPENSES DE L'EXERCICE , , , Opérations financières (charges financières) , , , Reversement de dotations et participations non affectées 933 Reversement d'impôts et taxes non affectées , , , Transferts entre sections(2) , , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de focntionnement 936 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 938 Dépenses imprévues 939 Virement à la section d'investissement , , ,35 RECETTES DE L'EXERCICE , , , Opérations financières (produits financiers) 7 900, , , Dotations et participations non affectées , , , Impôts et taxes non affectées , , , Transferts entre sections , , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de focntionnement (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) A l'exclusion du virement à la section d'investissement 33

35 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES A 10-1 CHAPITRE OPERATIONS FINANCIERES Article Libellés (1) Pour mémoire Propositions VOTE (1) budget (2) nouvelles (3) (4) DEPENSES DE L'EXERCICE , , , Charges financières , , , Autres charges financières , , , Intérêts réglés à l'échéance , , , Intérêts - Rattachement des ICNE , , ,00 Calcul du (5) Montant des ICNE de l'exercice= Montant de l'exercice N-1= RECETTES DE L'EXERCICE 7 900, , , Produits financiers 7 900, , , Produits de participations 400,00 400,00 400, Autres produits financiers , , Autres 7 500,00 77 Produits exceptionnels (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 34

36 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES A 10-2 CHAPITRE 932- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES Article Libellés (1) Pour mémoire Propositions VOTE (1) budget (2) nouvelles (3) (4) DEPENSES DE L'EXERCICE 7419 Reversement de DGF au titre de la franchise postale Autres RECETTES DE L'EXERCICE , , , Dotations et participations , , , Dotation forfaitaire , , , Dotat. de solidarité urbaine , , , Dotation nationale de péréquation , , , Dotation spéciale au titre instituteurs 2 900, , , Compens. perte de taxe addit. droits mut 1 600, , , Dotat unique compensat spécif taxe pro , , , Etat - compens.exon. des taxes foncières , , , Etat - compens.exon. des taxes d'habita , , ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 35

37 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES A IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES Article Libellés (1) Pour mémoire Propositions VOTE (1) budget (2) nouvelles (3) (4) DEPENSES DE L'EXERCICE , , ,00 Reversements : sur impôts sur les spectacles sur taxe de versement de transport , , , Fonds de solidarité RIF de fiscalité (loi du 10/1/1980) conventionnels de fiscalité 7398 Sur autres impôts et taxes Autres RECETTES DE L'EXERCICE , , , Impôts et taxes , , , Taxes foncières et d'habitation , , , Attribution de compensation , , , Fds péréquation des ressour.com.intercom , , , Autres reversements de fiscalite , Taxe sur les pylônes électriques , , , Taxe sur l'électricité , , , Taxe sur la publicité , , , Taxe addit. aux droits de mutation , , ,00 Autres (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 36

38 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES A 10-4 CHAPITRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (A l'exclusion du virement de la section d'investissement) Article Libellés (1) Pour mémoire Propositions VOTE (1) budget (2) nouvelles (3) (4) DEPENSES DE L'EXERCICE(2) (Autofinancement) , , , ICNE de l'exercice sur emprunts 6741 Subvention ou dotation d'équipement en nature 675 Valeur comptable des immobilisations cédées 676 Plus-values de cession transférées en investissement 68.. Dotations aux amortissements et provisions , , , Dotat. aux amort. immos incorp. et corp , , , Dotat. aux amort. charges fonc. à répar , , , Dotat. aux amort. charges fin. à répart , , , ICNE N-1 contrepassés sur prêts accordés Autres RECETTES DE L'EXERCICE (3) , , ,00 Reprise sur autofinancement , , , ICNE N-1 contrepassés sur emprunts 762 ICNE de l'exercice sur prêts accordés 776 Moins-values de cessions reprises sur investissement 777 Quote-part des subv.d'inv.transférées au cpte de résultat , , ,00 78 Reprise sur provisions Transfert de charges , , ,00 72 Travaux en régie , , ,00 79 Transfert de charges Autres (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 37

39 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES A 10-5 CHAPITRE OPERATION D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Article Libellés (1) Pour mémoire Propositions VOTE (1) budget (2) nouvelles (3) (4) DEPENSES DE L'EXERCICE (5) RECETTES DE L'EXERCICE (6) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Egales aux dépenses du chapitre 935 en investissement; (6) Egales aux recettes du chapitre 935 en investissement; 38

40 III - VOTE DU BUDGET III A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES A 10-6 Article Libellés (1) Pour mémoire Propositions VOTE (1) budget (2) nouvelles (3) (4) DEPENSES DE L'EXERCICE (1) Si le présent budget est le budget primitif, reporter ici, au choix du maire, le budget primitif ou cumulé de l'exercice précédent ; si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le cumul des décisions budgétaires de l'exercice en cours CHAPITRE DEPENSES IMPREVUES CHAPITRE VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , ,35 39

41 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE B DEPENSES D'INVESTISSEMENT Article Libellés (1) Pour mémoire Propositions VOTE (1) budget (2) nouvelles (3) (4) DEPENSES DE L'EXERCICE , , , Services généraux des administrations publiques locales , , , Sécurité et salubrité publiques ,00 300,00 300, Enseignement - Formation , , , Culture , , , Sports et Jeunesse , , , Interventions sociales et Santé , , , Famille , , Logement 908 Aménagement et services urbains - Environnement , , , Action économique , , , Opérations patrimoniales , , , Remboursement de dettes et autres opérations financières , , , Dotations et participations non affectées (reversements) 913 Reversement des taxes non affectées 914 Transferts entre sections , , , Opérations d'investissement sur établissement d'enseignt. 916 Opérations d'investissement sur voirie communale 917 Opérations sous mandat 918 Dépenses imprévues (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. RESTES A REALISER (DEPENSES) (5) RESULTAT REPORTE (5) - DEFICIT CUMUL ,35 (5) A n'inscrire que si le CA a été voté par le conseil municipal. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l'excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : Cf instruction M14 40

42 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE RECETTES D'INVESTISSEMENT Article Libellés (1) Pour mémoire Propositions VOTE (1) budget (2) nouvelles (3) (4) RECETTES DE L'EXERCICE , , , Services généraux des administrations publiques locales , , , Sécurité et salubrité publiques 3 750, Enseignement - Formation 903 Culture , , , Sports et Jeunesse 905 Interventions sociales et Santé , , , Famille 907 Logement 908 Aménagement et services urbains - Environnement , , , Action économique , , , Opérations patrimoniales , , , Dettes et autres opérations financières , , , Dotations et participations non affectées , , , Impôts et taxes non affectées , , , Transferts entre sections (2) , , , Opérations d'investissement sur établissement d'enseigne. 916 Opérations d'investissement sur voirie communale 917 Opérations sous mandat 919 Virement de la section de fonctionnement , , ,35 95 Produits des cessions d'immobilisations , , ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) A l'exclusion du virement à la section d'investissement RESTES A REALISER (RECETTES) (6) RESULTAT REPORTE (6) - EXCEDENT AFFECTATION EN RESERVES (1068) (6) CUMUL ,35 (6) A n'inscrire que si le CA a été voté par le conseil municipal. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l'excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : Cf instruction M14 III B 41

43 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS DETAIL DU CHAPITRE 900 : SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES Article Libellés (1) Pour mémoire Propositions VOTE (1) budget (2) nouvelles (3) (4) DEPENSES DE L'EXERCICE , , , Administration générale , , , Administration générale de la collectivité , , , Assemblée locale (hors frais de fonctionnement des groupes d'élus) Administration générale de l'etat 3 750, Information, communication et publicité Fêtes et cérémonies (hors semaines commerciales) Aides aux associations (non classées aileurs) Cimetières et pompes funèbres , , , Justice Relations internationales Coopération décentralisée, actions européennes et internationales Subvention globale Coopération décentralisée, acitons européenenes et internationales 900 Opérations individualisées RECETTES DE L'EXERCICE , , , Administration générale , , , Administration générale de la collectivité , , , Assemblée locale (hors frais de fonctionnement des groupes d'élus) Administration générale de l'etat 2 280, Information, communication et publicité Fêtes et cérémonies (hors semaines commerciales) Aides aux associations (non classées aileurs) Cimetières et pompes funèbres Justice Coopération décentralisée, actions européennes et internationales Subvention globale Coopération décentralisée, acitons européenenes et internationales Opération multifonctionnelle N 900 Opérations individualisées (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 42 III B0

44 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS DETAIL DU CHAPITRE 901 : SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES Article Libellés (1) Pour mémoire Propositions VOTE (1) budget (2) nouvelles (3) (4) DEPENSES DE L'EXERCICE ,00 300,00 300, Sécurité intérieure ,00 300,00 300, Services communs Police nationale Police municipale ,00 300,00 300, Pompiers, incendie et secours Autres services de protection civile Hygiène et salubrité publique 901 Opérations individualisées RECETTES DE L'EXERCICE 3 750, Sécurité intérieure 3 750, Services communs Police nationale Police municipale 3 750, Pompiers, incendie et secours Autres services de protection civile Hygiène et salubrité publique 901 Opérations individualisées (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. III B1 43

45 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS DETAIL DU CHAPITRE 902 : ENSEIGNEMENT - FORMATION Article Libellés (1) Pour mémoire Propositions VOTE (1) budget (2) nouvelles (3) (4) DEPENSES DE L'EXERCICE , , , Services communs Enseignement du premier degré , , , Ecoles maternelles , , , Ecoles primaires , , , Classes regroupées , , , Enseignement du second degré Enseignement supérieur Formation continue Services annexes de l'enseignement 5 000, , , Hébergement et restauration scolaire 5 000, , , Transports scolaires Sport scolaire Médecine scolaire Classes de découverte et autres services annexes à l'enseignement 902 Opérations individualisées Services communs RECETTES DE L'EXERCICE Enseignement du premier degré Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes regroupées Enseignement du second degré Enseignement supérieur Formation continue Services annexes de l'enseignement Hébergement et restauration scolaire Transports scolaires Sport scolaire Médecine scolaire Classes de découverte et autres services annexes à l'enseignement 902 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 44 III B2

46 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS III B3 DETAIL DU CHAPITRE 903 : CULTURE Article Libellés (1) Pour mémoire Propositions VOTE (1) budget (2) nouvelles (3) (4) DEPENSES DE L'EXERCICE , , , Services communs , , Expression artistique 3 000, Expression musicale, lyrique et chorégraphique Arts plastiques, et autres activités artistiques Théâtres 3 000, Cinémas et autres salles de spectacles Conservation et diffusion des patrimoines , , , Bibliothèques et médiathèques 2 000, , Musées 9 000, , , Archives Entretien du patrimoine culturel , Action culturelle 5 000, , Opérations individualisées RECETTES DE L'EXERCICE , , , Services communs , , , Expression artistique Expression musicale, lyrique et chorégraphique Arts plastiques, et autres activités artistiques Théâtres Cinémas et autres salles de spectacles Conservation et diffusion des patrimoines 1 000, Bibliothèques et médiathèques Musées 1 000, Archives Entretien du patrimoine culturel Action culturelle 903 Opérations individualisées (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 45

47 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS DETAIL DU CHAPITRE 904 : SPORTS ET JEUNESSE Article Libellés (1) Pour mémoire Propositions VOTE (1) budget (2) nouvelles (3) (4) DEPENSES DE L'EXERCICE , , , Services communs 6 000, , , Sports , , , Salles de sports, gymnases , , , Stades , , , Piscines 9 000, , , Autres équipements sportifs et de loisirs , , , Manifestations sportives Jeunesse , Centres de loisirs Autres activités pour les jeunes , Colonies de vacances 904 Opérations individualisées Services communs RECETTES DE L'EXERCICE Sports Salles de sports, gymnase Stades Piscines Autres équipements sportifs et de loisirs Manifestations sportives Jeunesse Centres de loisirs Autres activités pour les jeunes Colonies de vacances 904 Opérations individualisées (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. III B4 46

48 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS DETAIL DU CHAPITRE 905 : INTERVENTIONS SOCIALES ET DE SANTE Article Libellés (1) Pour mémoire Propositions VOTE (1) budget (2) nouvelles (3) (4) DEPENSES DE L'EXERCICE , , , Santé Services communs Dispensaires et autres établissements sanitaires Actions de prévention sanitaire Interventions sociales , , , Services communs , , , Services à caractère social pour handicapés et inadaptés Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence Actions en faveur des personnes en difficulté Autres services 905 Opérations individualisées RECETTES DE L'EXERCICE , , , Santé Services communs Dispensaires et autres établissements sanitaires Actions de prévention sanitaire Interventions sociales , , , Services communs , , , Services à caractère social pour handicapés et inadaptés Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence Actions en faveur des personnes en difficulté Autres services 905 Opérations individualisées (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. III B5 47

49 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS DETAIL DU CHAPITRE 906 : FAMILLE Article Libellés (1) Pour mémoire Propositions VOTE (1) budget (2) nouvelles (3) (4) DEPENSES DE L'EXERCICE , , Services communs Services en faveur des personnes âgées Actions en faveur de la maternité Aides à la famille Crèches et garderies , , Opérations individualisées Services communs RECETTES DE L'EXERCICE Services en faveur des personnes âgées Actions en faveur de la maternité Aides à la famille Crèches et garderies 906 Opérations individualisées (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. III B6 48

50 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS DETAIL DU CHAPITRE 907 : LOGEMENT Article Libellés (1) Pour mémoire Propositions VOTE (1) budget (2) nouvelles (3) (4) DEPENSES DE L'EXERCICE Services communs Parc privé de la ville Aide au secteur locatif Aide à l'accession à la propriété 907 Opérations individualisées Services communs Parc privé de la ville RECETTES DE L'EXERCICE Aide au secteur locatif Aide à l'accession à la propriété 907 Opérations individualisées (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. III B7 49

51 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS DETAIL DU CHAPITRE 908 : AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS - ENVIRONNEMENT 1 - Dépenses Article Libellés (1) Pour mémoire Propositions VOTE (1) budget (2) nouvelles (3) (4) DEPENSES DE L'EXERCICE , , , Services urbains , , , Services communs , , , Eau et assainissement Collecte et traitement des ordures ménagères Propreté urbaine Eclairage public , , , Transports urbains Autres réseaux et services divers , , , Aménagement urbain , , , Services communs Equipements de voirie , , , Voirie communale et routes , , , Espaces verts urbains , , , Autres opérations d'aménagement urbain , , , Environnement 6 500, , , Services communs 6 500, , , Aménagement des eaux Actions spécifiques de lutte contre la pollution Préservation du milieu naturel 908 Opérations individualisées (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. III B8 50

52 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS DETAIL DU CHAPITRE 908 : AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS - ENVIRONNEMENT 2 - Recettes Article Libellés (1) Pour mémoire Propositions VOTE (1) budget (2) nouvelles (3) (4) RECETTES DE L'EXERCICE , , , Services urbains , , , Services communs Eau et assainissement Collecte et traitement des ordures ménagères Propreté urbaine Eclairage public , , , Transports urbains Autres réseaux et services divers Aménagement urbain , , , Services communs Equipements de voirie , , Voirie communale et routes , , , Espaces verts urbains , , , Autres opérations d'aménagement urbain , Environnement , , Services communs , , Aménagement des eaux Actions spécifiques de lutte contre la pollution Préservation du milieu naturel 908 Opérations individualisées (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. III B8 51

53 III - VOTE DU BUDGET B - SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS DETAIL DU CHAPITRE 909 : ACTION ECONOMIQUE Article Libellés (1) Pour mémoire Propositions VOTE (1) budget (2) nouvelles (3) (4) DEPENSES DE L'EXERCICE , , , Interventions économiques , , , Foires et marchés , , , Aides à l'agriculture at aux industries agroalimentaires 5 700, , , Aides à l'énergie, aux industries manufacturières et au bâtiment et T.P Aides au commerce et aux services marchands , , , Aides au tourisme Aides aux services publics (hors santé, éducation et justice) 909 Opérations individualisées RECETTES DE L'EXERCICE , , , Interventions économiques , , , Foires et marchés , , , Aides à l'agriculture at aux industries agroalimentaires , , , Aides à l'énergie, aux industries manufacturières et au bâtiment et T.P Aides au commerce et aux services marchands Aides au tourisme Aides aux services publics (hors santé, éducation et justice) 909 Opérations individualisées (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. III B9 52

54 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES FONCTIONNELS B OPERATIONS NON VENTILEES Article Libellés (1) Pour mémoire Propositions VOTE (1) budget (2) nouvelles (3) (4) DEPENSES DE L'EXERCICE , , , Opérations patrimoniales (intégrations et sorties d'actif) , , , Remboursement de dettes et autres opérations financières , , , Reversement de dotations et participations non affectées 913 Reversement d'impôts et taxes non affectées 914 Transferts entre sections , , , Opérations d'investissement sur établissement d'enseign. 916 Opérations d'investissement sur voirie communale 917 Opérations sous mandat 918 Dépenses imprévues RECETTES DE L'EXERCICE , , , Opérations patrimoniales (intégrations et sorties d'actif) , , , Dettes et autres opérations financières , , , Dotations et participations non affectées , , , Impôts et taxes non affectées , , , Transferts entre sections (2) , , , Opérations d'investissement sur établissement d'enseign. 916 Opérations d'investissement sur voirie communale 917 Opérations sous mandat 919 Virement de la section de fonctionnement , , ,35 95 Produit des cessions d'immobilisations , , ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 53

55 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES B10-0 CHAPITRE OPERATIONS PATRIMONIALES (intégrations et sorties d'actif - opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement) Article Libellés (1) Pour mémoire Propositions VOTE (1) budget (2) nouvelles (3) (4) DEPENSES (5) , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 Comptes d'immobilisations , , , Autres immobilisations corporelles , , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposit RECETTES (5) , , , Dotations, fonds divers et réserves 2 Comptes d'immobilisations , , , Avances et acomptes sur cdes immo. corp , , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposit (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 54

56 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES B10-1 CHAPITRE DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES Article Libellés (1) Pour mémoire Propositions VOTE (1) budget (2) nouvelles (3) (4) DEPENSES , , ,00 16 Remboursements d'emprunts et de dettes , , , Emprunts en francs ou en euros , , , Opérations afférentes à l'emprunt , , , Opérat aff à l'opt de tirage sur lt , , , Autres prêteurs 1 000, ,00 26 Acquisition de participations 27.. Prêts accordés RECETTES , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Emprunts en francs ou en euros , , , Opérat aff à l'opt de tirage sur lt , , , Remboursements de prêts accordés (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 55

57 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES B10-2 CHAPITRE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES Article Libellés (1) Pour mémoire Propositions VOTE (1) budget (2) nouvelles (3) (4) DEPENSES DE L'EXERCICE F.C.T.V.A. Reversement de dotation 138 Reversement de subvention RECETTES DE L'EXERCICE , , , F.C.T.V.A , , , Autres subventions d'investissement non transférables (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 56

58 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES B10-3 CHAPITRE IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES Article Libellés (1) Pour mémoire Propositions VOTE (1) budget (2) nouvelles (3) (4) DEPENSES DE L'EXERCICE T.L.E. Reversements de taxes V.D.P.L.D Participation pour dépassement du COS RECETTES DE L'EXERCICE , , , T.L.E Taxe d'aménagement , , , Amendes de police , , ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 57

59 III - VOTE DU BUDGET III B - SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS NON VENTILEES B10-4 CHAPITRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Article Libellés (1) Pour mémoire Propositions VOTE (1) budget (2) nouvelles (3) (4) DEPENSES DE L'EXERCICE (2) , , ,00 Reprises sur autofinancement , , ,00 14 Provisions réglementées 15 Provisions pour risques et charges 19 Moins-values de cession 2768 ICNE de l'exercice sur prêts acordés 21 Travaux en régie Autres (à détailler) , , ,00 Charges transférées , , ,00 23 Travaux en régie , , , Charges à répartir RECETTES DE L'EXERCICE (3) , , ,00 14 Provisions réglementées 15 Provisions pour risques et charges 27 Valeur nette comptable des immobilisations financières cédées 28 Amortissement des immobilisations , , , Charges à répartir Autres (à détailler) 9 200, , ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement; (2) Cf - Modalité de vote, ; (3) Hors reste à réaliser (4) le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires 58

60 III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS B10-5 DEPENSES IMPREVUES - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS RECAPITULATION DES CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS (1) DEPENSES RECETTES Article et intitulé de l'opération VOTE Article et intitulé de l'opération VOTE 915 Opérations sur établissements d'enseignement 915 Opérations sur établissements d'enseignement Opérations sous mandat 917 Opérations sous mandat Opération sous mandat-dépenses 4582 TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES IMPREVUES (918) Propositions nouvelles du Pour mémoire budget précédent Maire Vote SECTION D'INVESTISSEMENT - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (919) Propositions nouvelles du Pour mémoire budget précédent Vote Maire , , ,35 SECTION D'INVESTISSEMENT - PRODUITS DES CESSIONS (95) Propositions nouvelles du Pour mémoire budget précédent Vote Maire , , ,00 59

61 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - VUE D'ENSEMBLE - SECTION DE FONCTIONNEMENT A1 Comptes LIBELLE ou SERVICES SECURITE ET CULTURE rubrique GENERAUX DES SALUBRITE FORMATION ADM.PUB.LOC. PUBLIQUES DEPENSES DE L'EXERCICE , , , ,00 60 Achats et variations de stocks , , , ,00 61 Services extérieurs , , , ,00 62 Autres services extérieurs , , , ,00 63 Impôts, taxes et versements assimilés , , , ,00 64 Charges de personnel , , , ,00 65 Autres charges de gestion courante , , , ,00 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 9 100, Atténuation de produits (hors 762 ICNE contrepassés sur prêts) RECETTES DE L'EXERCICE , , , ,00 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses , , , ,00 73 Impôts et taxes 74 Dotations, subventions et participations ,00 250, , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , ,00 77 Produits exceptionnels 7 500,00 79 Transferts de charges 013 Atténuation de charges (609,619,629,6419, hors 6611 ICNE contrepassés sur emprunts) ,00 DEPENSES RECETTES SOLDE RESTES A REALISER (1) DEPENSES TOTALES , , , ,00 RECETTES TOTALES , , , ,00 SOLDE CUMULE , , , ,00 (1) A n'inscrire que si le CA a été voté par le conseil municipal. En cas de reprise anticipée ne reporter en recette que le solde de l'excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : cf instruction M14 60

62 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - VUE D'ENSEMBLE - SECTION DE FONCTIONNEMENT A SPORTS ET INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ACTION TOTAL JEUNESSE SOCIALES ET SERVICES ECONOMIQUE ET SANTE URBAINS, ENVT , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 100,00 185, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,65 61

63 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - VUE D'ENSEMBLE - SECTION DE FONCTIONNEMENT A1 PRESENTATION PAR NATURE SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ADMINISTRATION GENERALE Comptes LIBELLE par Administration Assemblée Administration Information, nature générale de la locale générale communication collectivité de l'etat et publicité DEPENSES TOTALES , , ,00 60 Achats et variations de stocks , ,00 61 Services extérieurs ,00 938, ,00 62 Autres services extérieurs , , ,00 63 Impôts taxes et versements assimilés ,00 64 Charges de personnel ,00 65 Autres charges de gestion courante , ,00 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 7 500, Atténuation de produits (hors 762 ICNE contrepassés sur prêts) RECETTES TOTALES , , ,00 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses ,00 700,00 73 Impôts et taxes 74 Dotations, subventions et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante , ,00 77 Produits exceptionnels 7 500,00 79 Transferts de charges 013 Atténuation de charges (609,619,629,6419, hors 6611 ICNE contrepassés sur emprunts) ,00 62

64 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - VUE D'ENSEMBLE - SECTION DE FONCTIONNEMENT A SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ADMINISTRATION GENERALE COOPERATION DECENTRALISEE, ACTIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES TOTAL Sous-Total Justice DE LA Fêtes et Aides aux Cimetières et Subvention Autres actions FONCTION cérémonies associations pompes globale coop. décentralisée 920 funèbres , , , , , , , , , ,00 550, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 63

65 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES SECURITE INTERIEURE Comptes LIBELLE par Services Police Police Pompiers, nature communs nationale municipale incendie et secours DEPENSES TOTALES , ,00 60 Achats et variations de stocks 8 323,00 61 Services extérieurs ,00 62 Autres services extérieurs 3 200,00 63 Impôts taxes et versements assimilés 5 566,00 64 Charges de personnel ,00 65 Autres charges de gestion courante ,00 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 014 Atténuation de produits (hors 762 ICNE contrepassés sur prêts) RECETTES TOTALES 6 590,00 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 5 240,00 73 Impôts et taxes 74 Dotations, subventions et participations 250,00 75 Autres produits de gestion courante 1 100,00 77 Produits exceptionnels 79 Transferts de charges 013 Atténuation de charges (609,619,629,6419, hors 6611 ICNE contrepassés sur emprunts) 64

66 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES TOTAL Sous-Total Hygiène et DE LA Autres services salubrité FONCTION de protection publique 921 civile , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 250, , ,

67 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE ENSEIGNEMENT - FORMATION ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Comptes LIBELLE Services Sous-total Enseign.du par communs Ecoles Ecoles Classes second nature maternelles primaires regroupées degré DEPENSES TOTALES , , ,00 60 Achats et variations de stocks , , ,00 61 Services extérieurs 62 Autres services extérieurs , ,00 63 Impôts taxes et versements assimilés ,00 64 Charges de personnel ,00 65 Autres charges de gestion courante , ,00 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 014 Atténuation de produits (hors 762 ICNE contrepassés sur prêts) RECETTES TOTALES , , ,00 70 Produits des services, du domaine, et ventes 2 917, ,00 diverses 73 Impôts et taxes 74 Dotations, subventions et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 77 Produits exceptionnels 79 Transferts de charges 013 Atténuation de charges (609,619,629,6419, hors 6611 ICNE contrepassés sur emprunts) 66

68 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A ENSEIGNEMENT - FORMATION Services annexes de l'enseignement TOTAL Enseign. Formation Sous-total de la supérieur continue Hébergement Transports Sport Médecine Classes de fonction et scolaires scolaire scolaire découv. et 922 restauration autres serv , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

69 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE CULTURE EXPRESSION ARTISTIQUE Comptes LIBELLE par Services Expression Arts plastiques Théâtre Cinémas et nature communs musicale et et autres autres salles chorégraphique activités de spectacles artistiques DEPENSES TOTALES ,00 590,00 60 Achats et variations de stocks ,00 160,00 61 Services extérieurs 1 000,00 430,00 62 Autres services extérieurs ,00 63 Impôts taxes et versements assimilés ,00 64 Charges de personnel ,00 65 Autres charges de gestion courante ,00 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 014 Atténuation de produits (hors 762 ICNE contrepassés sur prêts) RECETTES TOTALES , ,00 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses ,00 73 Impôts et taxes 74 Dotations, subventions et participations 5 100,00 75 Autres produits de gestion courante 8 500,00 77 Produits exceptionnels 79 Transferts de charges 013 Atténuation de charges (609,619,629,6419, hors 6611 ICNE contrepassés sur emprunts) 68

70 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILL A1 923 CULTURE Conservation et diffusion des patrimoines TOTAL Sous Sous-total Action de la total Bibliothèques Musées Archives Entretien du culturelle fonction médiathèques patrimoine 923 culturel 590, , , , , , , ,00 900, , , , , , , , , , , , , , , , ,00 20, , , , ,00 20, , , , , , , , , ,

71 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A SPORTS Comptes LIBELLE Services par communs Salles de Stades Piscines Autres équipts nature sports sportifs ou Gymnases de loisirs DEPENSES TOTALES , , , , ,00 60 Achats et variations de stocks , , , , ,00 61 Services extérieurs , , , , ,00 62 Autres services extérieurs 2 100, ,00 63 Impôts taxes et versements assimilés ,00 64 Charges de personnel ,00 65 Autres charges de gestion courante , ,00 66 Charges financières 85,00 67 Charges exceptionnelles , Atténuation de produits (hors 762 ICNE contrepassés sur prêts) RECETTES TOTALES , , , ,00 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses , , , ,00 73 Impôts et taxes 74 Dotations, subventions et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante 500,00 77 Produits exceptionnels 150,00 79 Transferts de charges 013 Atténuation de charges (609,619,629,6419, hors 6611 ICNE contrepassés sur emprunts) PRESENTATION PAR NATURE SPORTS ET JEUNESSE 70

72 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A SPORTS ET JEUNESSE Jeunesse TOTAL Sous-total de la Manifestations Sous-total Centres Autres Colonies de fonction sportives de loisirs activités vacances , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 165, , , , , , , ,00 85, , , , , , , , , , , , , , ,00 500, ,00 150,

73 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE SANTE Comptes LIBELLE Sous-total par Services Dispensaires Actions de Services nature communs et autres prévention communs établissements sanitaires DEPENSES TOTALES ,00 60 Achats et variations de stocks ,00 61 Services extérieurs ,00 62 Autres services extérieurs ,00 63 Impôts taxes et versements assimilés ,00 64 Charges de personnel ,00 65 Autres charges de gestion courante ,00 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles , Atténuation de produits (hors 762 ICNE contrepassés sur prêts) RECETTES TOTALES ,00 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses ,00 73 Impôts et taxes 74 Dotations, subventions et participations ,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 77 Produits exceptionnels 79 Transferts de charges 013 Atténuation de charges (609,619,629,6419, hors 6611 ICNE contrepassés sur emprunts) 72

74 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE INTERVENTIONS SOCIALES TOTAL Sous-total de la Services à Actions en Actions en Autres fonction caractère social faveur de faveur des services 925 pour handicapés l'adolescence personnes et inadaptés en difficulté , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

75 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE FAMILLE TOTAL Comptes LIBELLE Services Services en Actions en Aides Crèches de la par communs faveur des faveur de la à la et fonction nature personnes maternité famille garderies 926 âgées DEPENSES TOTALES , , ,00 60 Achats et variations de stocks , ,00 61 Services extérieurs , ,00 62 Autres services extérieurs , ,00 63 Impôts taxes et versements assimilés 8 320, ,00 64 Charges de personnel , ,00 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 100,00 100,00 67 Charges exceptionnelles 014 Atténuation de produits (hors 762 ICNE contrepassés sur prêts) RECETTES TOTALES , ,00 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 73 Impôts et taxes , ,00 74 Dotations, subventions et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante 77 Produits exceptionnels 79 Transferts de charges 013 Atténuation de charges (609,619,629,6419, hors 6611 ICNE contrepassés sur emprunts) 74

76 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE LOGEMENT TOTAL Comptes LIBELLE Services Parc privé Aide au Aides à de la par communs de la ville secteur l'accession fonction nature privatif à la propriété 927 DEPENSES TOTALES 60 Achats et variations de stocks 61 Services extérieurs 62 Autres services extérieurs 63 Impôts taxes et versements assimilés 64 Charges de personnel 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 014 Atténuation de produits (hors 762 ICNE contrepassés sur prêts) RECETTES TOTALES 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 73 Impôts et taxes 74 Dotations, subventions et participations 75 Autres produits de gestion courante 77 Produits exceptionnels 79 Transferts de charges 013 Atténuation de charges (609,619,629,6419, hors 6611 ICNE contrepassés sur emprunts) 75

77 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT SERVICES URBAINS Comptes LIBELLE par Services Eau et Collecte et Propreté Eclairage Transport Autres nature communs assainis- traitement urbaine public urbain réseaux sement ordures et services ménagères divers DEPENSES TOTALES , , , ,00 60 Achats et variations de stocks , , ,00 61 Services extérieurs , , ,00 62 Autres services extérieurs 1 906, ,00 63 Impôts taxes et versements assimilés ,00 64 Charges de personnel ,00 65 Autres charges de gestion courante 90, ,00 5,00 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 014 Atténuation de produits (hors 762 ICNE contrepassés sur prêts) RECETTES TOTALES , , ,00 70 Produits des services, du domaine, , , ,00 et ventes diverses 73 Impôts et taxes 74 Dotations, subventions et participations 75 Autres produits de gestion courante ,00 77 Produits exceptionnels 79 Transferts de charges 013 Atténuation de charges (609,619,629,6419, hors 6611 ICNE contrepassés sur emprunts) 76

78 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT Aménagement urbain Aménagement de l'espace naturel TOTAL de la Services Equipement Voirie Espaces Autres Services Aménagement Action de Préservation fonction communs voirie communale verts et opérations communs des eaux lutte contre du milieu 928 et routes urbains d'aménag. la pollution naturel urbains , , , , , ,00 700, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

79 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE ACTION ECONOMIQUE Comptes LIBELLE par Interventions Foires et Aides à Aides à l'énergie Aides au nature économiques marchés l'agriculture aux ind.manuf. commerce et et aux industries et au bât et TP. aux services agro-alimentaires marchands DEPENSES TOTALES ,65 450, , ,00 60 Achats et variations de stocks ,00 450, ,00 61 Services extérieurs ,00 62 Autres services extérieurs 2 900,00 63 Impôts taxes et versements assimilés 64 Charges de personnel 65 Autres charges de gestion courante ,65 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 014 Atténuation de produits (hors 762 ICNE contrepassés sur prêts) RECETTES TOTALES , , ,00 70 Produits des services, du domaine, , ,00 et ventes diverses 73 Impôts et taxes ,00 74 Dotations, subventions et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 77 Produits exceptionnels 79 Transferts de charges 013 Atténuation de charges (609,619,629,6419, hors 6611 ICNE contrepassés sur emprunts) 78

80 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A ACTION ECONOMIQUE TOTAL Aides au Aides aux DE LA tourisme services FONCTION publics , , , , , , , , , ,

81 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A Comptes LIBELLE SERVICES SECURITE ET ENSEIGNEMENT CULTURE ou GENERAUX SALUBRITE FORMATION rubriques DES ADM.PUB. PUBLIQUES LOC.(sf 01) DEPENSES TOTALES ,00 300, , ,00 16 Remboursement d'emprunt 20 Acquisitions d'immobilisations incorporelles , , Subvention d'équipement versée 21 Acquisitions d'immobilisations corporelles ,00 300, , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Travaux en cours , , ,00 Participations et créances rattachées à des 26 participations 27 Autres immobilisations financières RECETTES TOTALES , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (sauf 138) , ,00 16 Dettes et emprunts assimilés (2) 23 Immobilisations en cours 27 Autres immobilisations financières SOLDE DE L'EXERCICE ,00-300, , ,00 RESTES A REALISER (1) DEPENSES RECETTES SOLDE CUMUL DEPENSES TOTALES ,00 300, , ,00 RECETTES TOTALES , ,00 SOLDE CUMULE ,00-300, , ,00 (1) A n'inscrire que si le CA a été voté par le conseil municipal. En cas de reprise anticipée, ne reporter en recette que le solde de l'excédent de fonctionnement sur le besoin de financement : Cf instruction M14 (2) N'inscrire que les emprunts spécifiquement affectés à un équipement 80

82 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE A SPORTS INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ACTION ET SOCIALES ET ET SERVICES ECONOMIQUE JEUNESSE SANTE URBAINS, ENVIRONNEMENT , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 81

83 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ADMINISTRATION GENERALE Comptes LIBELLE par Administration Assemblée Administration Information, Fêtes nature générale de la locale générale communication et collectivité de l'etat et publicité cérémonies DEPENSES TOTALES ,00 16 Remboursement d'emprunt 20 Immobilisations incorporelles , Subvention d'équipement versée 21 Immobilisations corporelles ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Travaux en cours ,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières RECETTES TOTALES (1) ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement ,00 16 Dettes et emprunts assimilés 23 Immobilisations en cours 27 Autres immobilisations financières (1) N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements. pour le C/13, à l'exclusion du c/138 82

84 16 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ADMINISTRATION GENERALE COOPERATION DECENTRALISEE, ACTIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES TOTAL Sous-total Justice de la Aides Cimetières et Subvention Autres actions fonction aux pompes globale coop. décentralisée 900 associations funèbres , , , , , , , , , , , , , ,

85 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES SECURITE INTERIEURE Comptes LIBELLE par Services Police Police Pompiers Autres services nature communs nationale municipale incendie et de protection DEPENSES TOTALES 300,00 16 Remboursement d'emprunt 20 Immobilisations incorporelles 204 Subvention d'équipement versée 21 Immobilisations corporelles 300,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Travaux en cours 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières RECETTES TOTALES 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Dettes et emprunts assimilés 23 Immobilisations en cours 27 Autres immobilisations financières secours civile (1) N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements. pour le C/13, à l'exclusion du c/138 84

86 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES TOTAL Sous-total Hygiène et de la salubrité fonction publique ,00 300, ,00 300,

87 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Comptes LIBELLE Services Sous-total Enseign. par communs Ecoles Ecoles Classes du second nature maternelles primaires regroupées degré DEPENSES TOTALES , , , ,00 16 Remboursement d'emprunt 20 Immobilisations incorporelles 204 Subvention d'équipement versée 21 Immobilisations corporelles 9 000, ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Travaux en cours , , , ,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières RECETTES TOTALES 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Dettes et emprunts assimilés 23 Immobilisations en cours 27 Autres immobilisations financières (1) N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements. pour le C/13, à l'exclusion du c/138 86

88 ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A ENSEIGNEMENT Services annexes de l'enseignement TOTAL Enseign. Formation Sous-total de la supérieur continue Hébergement Transports Sport Médecine Classes de fonction et scolaires scolaire scolaire découv. et 902 restauration autres services , , , , , , , , ,

89 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE CULTURE EXPRESSION ARTISTIQUE Comptes LIBELLE Services par communs Expression Arts plastiques Théâtre Cinémas et nature musicale et et autres activités autres salles chorégraphique artistiques de spectacles DEPENSES TOTALES ,00 16 Remboursement d'emprunt 20 Immobilisations incorporelles 204 Subvention d'équipement versée 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Travaux en cours ,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières RECETTES TOTALES ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement ,00 16 Dettes et emprunts assimilés 23 Immobilisations en cours 27 Autres immobilisations financières (1) N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements. pour le C/13, à l'exclusion du c/138 88

90 16 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A CULTURE Conservation et diffusion des patrimoines Sous-total Sous-total TOTAL Bibliothèques Musées Archives Entretien du Action de la médiathèques patrimoine culturelle fonction culturel , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

91 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE SPORTS ET JEUNESSE SPORTS Comptes LIBELLE Services par communs Salles de Stades Piscines Autres équipements nature sports sportifs ou Gymnases de loisirs DEPENSES TOTALES 5 950, , , , ,00 16 Remboursement d'emprunt 20 Immobilisations incorporelles 204 Subvention d'équipement versée 21 Immobilisations corporelles 5 950, , , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Travaux en cours , , , ,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières RECETTES TOTALES 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Dettes et emprunts assimilés 23 Immobilisations en cours 27 Autres immobilisations financières (1) N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements. pour le C/13, à l'exclusion du c/138 90

92 ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A SPORTS ET JEUNESSE SPORTS Jeunesse Sous-total Sous-total TOTAL Manifestations Centres Autres Colonies de de la sportives de loisirs activités vacances fonction , , , , , ,

93 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE SANTE Comptes LIBELLE Sous-total par Services Dispensaires Actions de Services nature communs et autres prévention communs établissements sanitaires DEPENSES TOTALES ,00 16 Remboursement d'emprunt 20 Immobilisations incorporelles , Subvention d'équipement versée ,00 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Travaux en cours ,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières RECETTES TOTALES ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement ,00 16 Dettes et emprunts assimilés 23 Immobilisations en cours 27 Autres immobilisations financières (1) N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements. pour le C/13, à l'exclusion du c/138 92

94 16 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE INTERVENTIONS Sous-total TOTAL Services à Actions en Actions en Autres de la caractère social faveur de faveur des services fonction pour handicapés l'adolescence personnes 905 et inadaptés en difficulté , , , , , , , , , , , ,

95 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE FAMILLE Compte Libellé TOTAL par Services Services en Actions en Aides Crèches de la nature communs faveur des faveur de la à la et fonction personnes âgées maternité famille garderies 906 DEPENSES TOTALES , ,00 16 Remboursement d'emprunt 20 Immobilisations incorporelles 204 Subvention d'équipement versée 21 Immobilisations corporelles 4 000, ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Travaux en cours , ,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières RECETTES TOTALES 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Dettes et emprunts assimilés 23 Immobilisations en cours 27 Autres immobilisations financières (1) N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements. pour le C/13, à l'exclusion du c/138 94

96 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE LOGEMENT Compte Libellé TOTAL par Services Parc privé Aides au Aides à de la nature communs de la ville secteur l'accession à fonction privatif la propriété 907 DEPENSES TOTALES 16 Remboursement d'emprunt 20 Immobilisations incorporelles 204 Subvention d'équipement versée 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Travaux en cours 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières RECETTES TOTALES 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Dettes et emprunts assimilés 23 Immobilisations en cours 27 Autres immobilisations financières (1) N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements. pour le C/13, à l'exclusion du c/138 95

97 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT SERVICES URBAINS Comptes LIBELLE par Services Eau et Collecte et Propreté Eclairage Transports Autres réseaux nature communs assainissement traitement urbaine public urbains et services ordures divers ménagères DEPENSES TOTALES , , ,00 16 Remboursement d'emprunt 20 Immobilisations incorporelles 204 Subvention d'équipement versée ,00 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Travaux en cours ,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières RECETTES TOTALES ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement ,00 16 Dettes et emprunts assimilés 23 Immobilisations en cours 27 Autres immobilisations financières 96

98 16 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT Aménagement urbain Aménagement de l'espace naturel TOTAL de la Services Equipement Voirie Espaces Autres Services Aménagements Action Préservation fonction communs voirie communale verts opérations communs des de lutte du milieu 908 et routes urbains d'aménag. eaux contre naturel urbain la pollution , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

99 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1 PRESENTATION PAR NATURE ACTION ECONOMIQUE Compte Libellé par Interventions Foires et Aides à Aides à l'énergie Aides au nature économiques marchés l'agriculture et aux ind.manuf. commerce et aux industries et au bâtiment aux services agro-alimentaires et T.P. marchands DEPENSES TOTALES , , , ,00 16 Remboursement d'emprunt ,00 20 Immobilisations incorporelles 204 Subvention d'équipement versée ,00 21 Immobilisations corporelles , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Travaux en cours 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières RECETTES TOTALES , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement , ,00 16 Dettes et emprunts assimilés ,00 23 Immobilisations en cours 27 Autres immobilisations financières (1) N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à des équipements. pour le C/13, à l'exclusion du c/138 98

100 - ANNEXES 1 - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A ACTION ECONOMIQUE TOTAL Aides au Aides aux de la tourisme services fonction publics , , , , , , ,

101 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2 BUDGET PRINCIPAL 100

102 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 5191 Avances du trésor Avances de trésorerie Lignes de trésorerie A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Montant des remboursements 2016 Date de la décision Montant maximum Montant des de réaliser la ligne autorisé au Remboursement tirages 2016 Intérêts (3) de trésorerie (2) 01/01/2017 du tirage Encours restant dû au 01/01/2017 BANQUE POSTALE 30/04/ , , , ,00 0,00 CREDIT AGRICOLE 09/06/ , , , ,00 0,00 CREDIT MUTUEL 09/06/ ,00 0, , ,00 0,00 CAISSE D'EPARGNE 02/12/ , , , ,00 0,00 CAISSE D'EPARGNE 04/05/ , ,00 0,00 0, ,00 BANQUE POSTALE 10/06/ ,00 0,00 0,00 0, ,00 BANQUE POSTALE 10/06/ ,00 0,00 0,00 0, ,00 TOTAL , , , , , Lignes de trésorerie liées à un emprunt 95017BBP-Tirage T4M 01/04/ ,55 0,00 5,86 0, , Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie Crédits de trésorerie (Total) ,55 0,00 5,86 0, ,81 (3) Il s agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte Etat arrêté à la date du

103 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortissem ent (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , /12/ /12/ /12/ ,00 V Livret A ,20 4,20 EUR A P O A BP CAISSE D'EPARGNE 25/02/ /02/ /02/ ,92 V (TAM-Floor sur TAM) ,48 2,48 EUR A P O A BBP SOCIETE GENERALE 18/04/ /04/ /04/ ,85 V (T4M-Floor sur T4M) ,09 3,18 EUR A C O A CAISSE D'EPARGNE 25/01/ /01/ /01/ ,76 V Ream-Princ SFIL CAFFIL 04/04/ /12/ /12/ ,75 F BP SFIL CAFFIL 01/07/ /07/ /07/ ,64 F BP SFIL CAFFIL 01/09/ /09/ /09/ ,00 C BP CAISSE D'EPARGNE 25/10/ /10/ /10/ ,00 F BP SFIL CAFFIL 01/10/ /10/ /10/ ,00 F 20061BP CREDIT MUTUEL 30/11/ /11/ /05/ ,00 F TAM-Floor -0.4 sur TAM Taux fixe à 0.21 % Taux fixe à 3.09 % Taux fixe 1.99% à barrière 3% sur Euribor 12 M(Postfixé) Taux fixe à 2.45 % Taux fixe à 3.08 % Taux fixe à 3.6 % 4,94 4,94 EUR A P O A-1 0,21 0,21 EUR A P O A-1 3,09 3,09 EUR T P O A-1 1,99 2,02 EUR A P O A-1 2,45 2,45 EUR A P O A-1 3,08 3,08 EUR A P O A-1 3,60 3,60 EUR A C O A /04/ /04/ /04/ ,00 V Livret A ,40 3,40 EUR A C O A-1 102

104 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortissem ent (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) DEXIA CL 30/01/ /01/ /04/ ,00 V BP SFIL CAFFIL 26/07/ /07/ /07/ ,00 V (Eonia-Floor sur Eonia) T4M-Floor sur T4M ,62 3,77 EUR T C O A-1 4,09 4,23 EUR A P O A BP CREDIT FONCIER DE FRANCE 31/01/ /01/ /01/ ,00 V (Euribor 12 M- Floor sur Euribor 12 M) ,35 2,39 EUR A P O A BP CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 05/03/ /03/ /03/ ,00 V (Euribor 03 M- Floor -0.5 sur Euribor 03 M) ,30 2,35 EUR A C O A BP CAISSE D'EPARGNE 09/06/ /06/ /08/ ,00 V T4M ,03 1,05 EUR T P O A BP CREDIT COOPERATIF 14/10/ /10/ /10/ ,00 V BP CAISSE D'EPARGNE 21/11/ /12/ /06/ ,00 F BP CREDIT AGRICOLE 08/11/ /11/ /01/ ,00 F 2011-BP SOCIETE GENERALE 21/09/ /09/ /09/ ,00 V BP CREDIT MUTUEL 16/05/ /05/ /06/ ,00 V Euribor 12 M Taux fixe à 4.56 % Taux fixe à 4.13 % Euribor 12 M Euribor 03 M ,83 2,83 EUR A P O A-1 4,56 4,56 EUR A P O A-1 4,13 4,21 EUR M P O A-1 3,01 3,06 EUR A C O A-1 2,99 3,07 EUR T C O A BP BP 29/05/ /05/ /06/ ,00 V Livret A + 1 3,25 3,30 EUR A P O A-1 29/05/ /05/ /06/ ,00 V Livret A ,85 2,89 EUR A P O A BP 18/12/ /12/ /01/ ,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,95 3,95 EUR A P O A BP CAISSE D'EPARGNE 29/03/ /03/ /08/ ,00 F 103 Taux fixe à 5.19 % 5,19 5,19 EUR A P O A-1

105 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortissem ent (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) BP ARKEA 14/05/ /05/ /05/ ,00 F Taux fixe à 3.83 % 3,83 3,83 EUR A C O A BP BP BP 09/07/ /08/ /09/ ,00 V Livret A ,85 1,85 EUR A P O A-1 29/07/ /09/ /09/ ,00 V Livret A ,85 1,85 EUR A X O A-1 23/09/ /09/ /10/ ,00 V Livret A + 1 2,25 2,25 EUR A P O A BP CREDIT MUTUEL 30/04/ /04/ /07/ ,00 V Euribor 03 M ,31 2,36 EUR T P O A BP BP BP 23/09/ /10/ /10/ ,00 V Livret A ,60 1,60 EUR A P O A-1 23/09/ /07/ /10/ ,00 V Livret A + 1 2,00 2,00 EUR A P O A-1 23/09/ /10/ /10/ ,00 V Livret A ,60 1,60 EUR A P O A BP Réam ARKEA 03/07/ /07/ /10/ ,19 V (Euribor 03 M + 1.4)-Floor 0 sur Euribor 03 M 1,40 1,43 EUR T P O A BP BANQUE POSTALE 14/04/ /11/ /03/ ,00 V Euribor 03 M ,04 1,06 EUR T P O A BP ARKEA 01/06/ /07/ /10/ ,00 V (Euribor 03 M )-Floor 0 sur Euribor 03 M 1,24 1,26 EUR T P O A REFINBP BANQUE POSTALE 08/07/ /09/ /05/ ,90 V (Eonia + 1.1)- Floor 0 sur Eonia 1,10 1,12 EUR T P O A BP ARKEA 07/07/ /07/ /12/ ,00 V (Euribor 03 M )-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,95 0,96 EUR T P O A-1 104

106 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortissem ent (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 2016-BP CAISSE D'EPARGNE 05/06/ /06/ /06/ ,00 F Taux fixe à 1.7 % 1,70 1,70 EUR A P O A Dexia SFIL CAFFIL 06/03/ /03/ /06/ ,00 V Euribor 12 M- Floor -0.2 sur Euribor 12 M ,76 4,83 EUR A P O A-1 refinancement-bg-sg /10635/14274/14506/14785-BG SOCIETE GENERALE 19/05/ /05/ /05/ ,44 F Taux fixe à 3.04 % 3,04 3,08 EUR A C O A Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) , BBP-Tirage T4M SOCIETE GENERALE 01/04/ /04/ /04/ ,26 V (T4M )- Floor sur T4M 2,82 2,90 EUR A X O A Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locatairesacquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 3 000, Autres emprunts (total) 3 000, Caisse Allocations Familiales 21/08/ /08/ /09/ ,00 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A P O A-1 105

107 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortissem ent (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général ,71 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 106

108 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2017 A2.2 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2017 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , , , , Emprunts en euros (total) , , , , , , N A ,09 0,92 V Livret A , , , BP N A ,10 1,15 F Taux fixe à 4.05 % 4, , , , BBP N A ,65 1,3 V N A ,17 2,07 V (T4M-Floor sur T4M) (TAM )-Floor sur TAM 0, ,32 0,00 0,00 0, ,16 0,00 0, Ream-Princ N A ,75 6,92 F Taux fixe à 0.21 % 0, , ,46 536, BP N A ,32 1,5 F Taux fixe à 4.75 % 4, , , , BP O ,80 A ,27 2,67 F Taux fixe à % 2, , ,20-530,26 66, BP O ,96 A ,96 3,82 F Taux fixe à 1 % 1, , ,85 0,00 188, BP N A ,65 1,75 V TAG 01 M Floor sur TAG 01 M 0, ,65 0,00 0, BP N A ,97 5,42 F Taux fixe à 3.6 % 3, , , , N A ,00 10,25 V Livret A , , , , N A ,00 11 F Taux fixe à 4.45 % 4, , , , BP N A ,81 21,5 F Taux fixe à 4.83 % 4, , , , BP N A ,55 12,08 V (Euribor 12 M-Floor sur Euribor 12 M) , , ,38 771, BP N A ,00 13,17 V (Euribor 03 M-Floor sur Euribor 03 M) , , ,97 610, BP N A ,96 13,65 V Euribor 03 M , , ,16 979, BP O ,73 A ,73 14,75 F Taux fixe à % 0, , ,29 0, , BP N A ,90 10,42 F Taux fixe à 4.56 % 4, , , , BP N A ,60 5 F Taux fixe à 4.13 % 4, , ,67 0, BP N A ,00 14,72 F Taux fixe à 1.72 % 1, , , , BP N A ,73 10,25 F Taux fixe à 1.85 % 1, , ,33 0,00 107

109 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE Montant couvert A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2017 Durée résiduelle (en années) Emprunts et dettes au 01/01/2017 Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) A2.2 ICNE de l'exercice BP N A ,20 15,42 V Livret A + 1 1, , , , BP N A ,94 15,42 V Livret A , , , , BP N A ,96 11 F Taux fixe à 3.95 % 3, , , , BP N A ,58 10,59 F Taux fixe à 5.19 % 5, , , , BP N A ,40 11,41 F Taux fixe à 3.83 % 3, , , , BP N A ,09 16,67 V Livret A , , ,21 387, BP N A ,20 16,67 V Livret A , , , , BP N A ,55 16,75 V Livret A + 1 1, , ,46 879, BP O ,26 A ,26 11,33 F Taux fixe à 0.52 % 0, , , , , BP N A ,69 17,75 V Livret A , , , , BP N A ,48 17,75 V Livret A + 1 1, , , , BP N A ,52 17,75 V Livret A , , , , BP Réam O ,16 A ,16 17,58 F Taux fixe à 0.53 % 0, , , , , BP O ,87 A ,87 18,92 F Taux fixe à 0.6 % 0, , ,26 0, , BP O ,22 A ,22 18,58 F Taux fixe à 0.4 % 0, , , , , REFINBP O ,42 A ,42 14,08 F Taux fixe à 0.64 % 0, , ,77 0, , BP N A ,72 19,72 V (Euribor 03 M )- Floor 0 sur Euribor 03 M 0, , , , BP N A ,00 19,43 F Taux fixe à 1.7 % 1, , , , Dexia N A ,37 0,42 V (Euribor 01 M + 0.2)- Floor -0.2 sur Euribor 01 M 0, ,37 0,00 refinancement-bg-sg /10635/14274/14506/14785-BG N A ,07 0,38 F Taux fixe à 3.04 % 3, , ,19 Provision , Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) , ,87 0,00 0, BBP-Tirage T4M N A ,81 1,25 V (T4M )-Floor sur T4M 0, ,87 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus (Total) 108

110 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2017 A2.2 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2017 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 3 000, ,00 0,00 0, Autres emprunts (total) 3 000, ,00 0,00 0, N A ,00 2,67 F Taux fixe à 0 % 0, ,00 0,00 0, Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général , , , , , ,48 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au

111 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.4 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous-jacents A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Nombre de produits 51 % de l'encours 100,00% Montant en euros (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. 110

112 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/2017 Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) , ,43 0,00 0,00 0,00 SWAP CA BP ,73 01/10/2031 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux ,73 01/10/ /10/2020 A INVESTMENT BANK SWAP CA REFINBLC 0,00 01/02/2031 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux 0,00 27/01/ /02/2021 T INVESTMENT BANK SWAP CA BA 0,00 25/10/2020 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux 0,00 25/10/ /10/2020 A INVESTMENT BANK MX781522V2 Réam 2015-BP ,22 30/07/2035 ARKEA swap taux ,22 30/10/ /01/2022 T SWAP CA EAU 0,00 01/12/2035 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T INVESTMENT BANK SWAP CA LC 0,00 01/12/2035 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T INVESTMENT BANK SWAP CA REFINBE 0,00 01/02/2031 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux 0,00 27/01/ /02/2021 T INVESTMENT BANK SWAP CA BP ,87 01/12/2035 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux ,87 06/11/ /12/2020 T INVESTMENT BANK SWAP CA BLC 0,00 25/10/2020 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux 0,00 25/10/ /10/2020 A INVESTMENT BANK Swap CA BP ,26 30/04/2028 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux ,26 31/10/ /01/2020 T INVESTMENT BANK 111

113 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/2017 Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option SWAP CA BP Réam ,16 30/07/2034 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux ,16 31/10/ /01/2020 T INVESTMENT BANK SWAP CA ASS Réam 0,00 30/07/2034 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux 0,00 31/10/ /01/2020 T INVESTMENT BANK SWAP CA REFINBP ,42 01/02/2031 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux ,42 27/01/ /02/2021 T INVESTMENT BANK SWAP CA BP ,96 25/10/2020 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux ,96 25/10/ /10/2020 A INVESTMENT BANK SWAP CA ASST 0,00 01/12/2035 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T INVESTMENT BANK SWAP CA Eau Réam 0,00 30/07/2034 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux 0,00 31/10/ /01/2020 T INVESTMENT BANK Swap M BF 0,00 01/09/2019 NATIXIS swap taux 0,00 01/09/ /09/2019 A SWAP CA BF 0,00 25/10/2020 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux 0,00 25/10/ /10/2020 A INVESTMENT BANK SWAP CA GDS 0,00 01/12/2035 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T INVESTMENT BANK SWAP CA F 0,00 01/12/2035 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T INVESTMENT BANK Swap M BP ,80 01/09/2019 NATIXIS swap taux ,80 01/09/ /09/2019 A 112

114 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/2017 Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option SWAP CA BE 0,00 25/10/2020 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux 0,00 25/10/ /10/2020 A INVESTMENT BANK SWAP CA REFINBA 0,00 01/02/2031 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap taux 0,00 27/01/ /02/2021 T INVESTMENT BANK Swap M BLC 0,00 01/09/2019 NATIXIS swap taux 0,00 01/09/ /09/2019 A Taux variable simple (total) Taux complexe Total , ,42 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. 113

115 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Référence de l'emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Taux payé Taux reçu (7) Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges et produits constatés depuis Taux fixe (total) , ,91 Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture A2.5 Catégorie d emprunt (8) Après opération de couverture SWAP CA BP Taux fixe à % 0,6 SWAP CA REFINBLC Taux fixe à 0.64 % 0,65 SWAP CA BA Taux fixe à 1 % 1,01 (Euribor 12 M)-Floor 0 sur Euribor 12 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M (Euribor 12 M)-Floor 0 sur Euribor 12 M 0, , ,32 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 MX781522V2 Réam 2015-BP Taux fixe à 0.4 % 0,41 Euribor 03 M -0, , ,67 A-1 A-1 SWAP CA EAU Taux fixe à 0.6 % 0,61 SWAP CA LC Taux fixe à 0.6 % 0,61 SWAP CA REFINBE Taux fixe à 0.64 % 0,65 SWAP CA BP Taux fixe à 0.6 % 0,61 SWAP CA BLC Taux fixe à 1 % 1,01 (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M (Euribor 12 M)-Floor 0 sur Euribor 12 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0, ,10 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 Swap CA BP Taux fixe à 0.52 % 0,53 Euribor 03 M -0, , ,16 A-1 A-1 SWAP CA BP Réam Taux fixe à 0.53 % 0,54 Euribor 03 M -0, , ,56 A-1 A-1 SWAP CA ASS Réam Taux fixe à 0.53 % 0,54 Euribor 03 M -0,32 0,00 0,00 A-1 A-1 SWAP CA REFINBP Taux fixe à 0.64 % 0,65 SWAP CA BP Taux fixe à 1 % 1,01 SWAP CA ASST Taux fixe à 0.6 % 0,61 (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M (Euribor 12 M)-Floor 0 sur Euribor 12 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0, ,62 0,00 A-1 A-1 0, ,85 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 114

116 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Taux payé Taux reçu (7) Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges et produits constatés depuis Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt (8) Avant opération de couverture SWAP CA Eau Réam Taux fixe à 0.53 % 0,54 Euribor 03 M -0,32 0,00 0,00 A-1 A-1 Swap M BF Taux fixe à % 2,58 Euribor 12 M -0,05 0,00 0,00 A-1 A-1 Après opération de couverture SWAP CA BF Taux fixe à 1 % 1,01 SWAP CA GDS Taux fixe à 0.6 % 0,61 SWAP CA F Taux fixe à 0.6 % 0,61 (Euribor 12 M)-Floor 0 sur Euribor 12 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 Swap M BP Taux fixe à % 2,58 Euribor 12 M -0, , ,98 A-1 A-1 SWAP CA BE Taux fixe à 1 % 1,01 SWAP CA REFINBA Taux fixe à 0.64 % 0,65 (Euribor 12 M)-Floor 0 sur Euribor 12 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 Swap M BLC Taux fixe à % 2,58 Euribor 12 M -0,05 0,00 0,00 A-1 A-1 Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2) Total , ,91 (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 115

117 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Taux payé Taux reçu (7) Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges et produits constatés depuis Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt (8) Avant opération de couverture Après opération de couverture Emprunt couvert Montant dette couverte Nature du contrat Organisme contractant Date de départ Date de fin Primes payéesprimes recues Charges 2016 Produits 2016 la dette de Organisme départ de contrat l'achat reçues pour année 2012 couverte couverture cocontractant l'instrument de d'option, le la vente Charges Produits couverture cas échéant d'option (1) (2) 2015-BP ,22 SWAP ARKEA , , BPREAM ,16 SWAP CA 31/10/ /01/ , , BP ,26 SWAP CA 31/10/ /01/ , , ,96 SWAP CA 25/10/ , ,85 0, BP ,73 SWAP CA 01/10/ /10/ ,34 0, REFINBP ,42 SWAP CA 27/01/ /02/ ,84 0, BP ,87 SWAP CA 06/11/ /12/ ,65 0, BP ,80 SWAP NATIXIS 01/09/ /09/ ,20-530,26 TOTAL , , ,66 116

118 VILLE D'EPINAL BUDGET FORET BP ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2 BUDGET ANNEXE FORET 117

119 VILLE D'EPINAL BUDGET FORET BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou Date du premier date de remboursement mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortisseme nt (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , BF CREDIT FONCIER DE FRANCE 31/03/ /03/ /03/ ,98 F Taux fixe à 0.25 % 0,25 0,25 EUR A P O A BF SFIL CAFFIL 01/09/ /09/ /09/ ,00 C BF CAISSE D'EPARGNE 25/10/ /10/ /10/ ,00 F 20061BF CREDIT MUTUEL 30/11/ /11/ /05/ ,00 F 2012F CAISSE D'EPARGNE 29/03/ /03/ /08/ ,00 F F BANQUE POSTALE 14/04/ /11/ /03/ ,00 V 2016-BF CAISSE D'EPARGNE 05/06/ /06/ /06/ ,00 F 1643 Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) Taux fixe 1.99% à barrière 3% sur Euribor 12 M(Postfixé) Taux fixe à 2.45 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 5.19 % Euribor 03 M Taux fixe à 1.7 % 1,99 2,02 EUR A P O A-1 2,45 2,45 EUR A P O A-1 3,60 3,60 EUR A C O A-1 5,19 5,19 EUR A P O A-1 1,04 1,06 EUR T P O A-1 1,70 1,70 EUR A P O A Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 118

120 VILLE D'EPINAL BUDGET FORET BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou Date du premier date de remboursement mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortisseme nt (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général ,98 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 119

121 VILLE D'EPINAL BUDGET FORET BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2017 A2.2 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2017 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , ,57 0, , Emprunts en euros (total) , , , ,57 0, , BF N A ,67 4,25 F Taux fixe à 0.25 % 0, ,03 41,92 25, BF O 0,00 A ,12 2,67 V, F (Euribor 12 M)-Floor - 0 sur Euribor 12 M Taux fixe à % 2, ,81 0,00 0,00 3, BF O 9 092,68 A ,68 3,82 F Taux fixe à 1 % 1, ,32 92,19 0,00 2, BF N A ,87 5,42 F Taux fixe à 3.6 % 3, , ,14 510, F N A ,16 10,59 F Taux fixe à 5.19 % 5, , , , F O ,88 A ,88 18,92 F Taux fixe à 0.6 % 0,61 788,33 350,21 0,00 17, BF N A ,00 19,43 F Taux fixe à 1.7 % 1, ,36 411,91 224, Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 120

122 VILLE D'EPINAL BUDGET FORET BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2017 A2.2 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2017 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général , , , ,57 0, ,82 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au

123 VILLE D'EPINAL BUDGET FORET BP ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.4 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous-jacents A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Nombre de produits 9 % de l'encours 100,00% Montant en euros (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. 122

124 VILLE D'EPINAL FORET BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instrument de couverture Primes éventuelles Instruments de Périodicité Notionnel de Montant couverture Référence de Capital restant Type de Nature de la Date de de Date de fin Organisme cocontractant de du contrat commissio reçues l'instrument Date de fin des Primes (Pour chaque ligne, l'emprunt dû au couvert couverture début du règlement Primes du contrat indiquer le numéro de couvert 01/01/2017 ure (3) (change ou taux) contrat des intérêts payées pour couverture ns diverses pour la contrat) (4) l'achat vente d'option d'option Taux fixe (total) , ,56 0,00 0,00 0,00 SWAP CA BA 0,00 25/10/2020 SWAP CA EAU 0,00 01/12/2035 SWAP CA BF 9 092,68 25/10/2020 SWAP CA ASST 0,00 01/12/2035 SWAP CA F ,88 01/12/2035 SWAP CA BP 0,00 01/12/2035 SWAP CA BP 0,00 25/10/2020 SWAP CA GDS 0,00 01/12/2035 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK swap taux 0,00 25/10/ /10/2020 A swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T swap taux 9 092,68 25/10/ /10/2020 A swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T swap taux ,88 06/11/ /12/2020 T swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T swap taux 0,00 25/10/ /10/2020 A swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T 123

125 VILLE D'EPINAL FORET BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/2017 Date de fin du contrat SWAP CA BLC 0,00 25/10/2020 Organisme cocontractant CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Type de couvert ure (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) swap taux 0,00 25/10/ /10/2020 A Montant des commissio ns diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option SWAP CA LC 0,00 01/12/2035 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T SWAP CA BE 0,00 25/10/2020 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT swap taux 0,00 25/10/ /10/2020 A BANK Taux variable simple (total) Taux complexe Total , ,56 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. 124

126 VILLE D'EPINAL FORET BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Taux payé Taux reçu (7) Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Charges c/668 Produits c/768 Taux fixe (total) 399,81 0,00 Catégorie d emprunt (8) Avant opération de couverture Après opération de couverture SWAP CA BA Taux fixe à 1 % 1,01 SWAP CA EAU Taux fixe à 0.6 % 0,61 SWAP CA BF Taux fixe à 1 % 1,01 SWAP CA ASST Taux fixe à 0.6 % 0,61 SWAP CA F Taux fixe à 0.6 % 0,61 SWAP CA BP Taux fixe à 0.6 % 0,61 SWAP CA BP Taux fixe à 1 % 1,01 SWAP CA GDS Taux fixe à 0.6 % 0,61 SWAP CA BLC Taux fixe à 1 % 1,01 SWAP CA LC Taux fixe à 0.6 % 0,61 (Euribor 12 M)-Floor 0 sur Euribor 12 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M (Euribor 12 M)-Floor 0 sur Euribor 12 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M (Euribor 12 M)-Floor 0 sur Euribor 12 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M (Euribor 12 M)-Floor 0 sur Euribor 12 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0,00 92,19 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0,00 307,62 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 SWAP CA BE Taux fixe à 1 % 1,01 (Euribor 12 M)-Floor 0 sur Euribor 12 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 Taux variable simple Taux complexe (total) Total 399,81 0,00 (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. 125

127 VILLE D'EPINAL FORET BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Taux payé Taux reçu (7) Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt (8) Avant opération de couverture Après opération de couverture (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). N SWAP Emprunt couvert Montant dette couverte Nature du contrat Organisme contractant Date de départ Date de fin Primes payées Primes recues Charges 2017 Produits BF ,88 SWAP CA 06/11/ /12/ ,06 0, BF 9 092,68 SWAP CA 25/10/ /10/ ,19 0,00 TOTAL ,56 238,25 0,00 126

128 VILLE D'EPINAL GESTION DES SALLES BP ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2 BUDGET ANNEXE GESTION DES SALLES 127

129 VILLE D'EPINAL GESTION DES SALLES BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou Date du premier date de remboursement mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , GDS CAISSE D'EPARGNE 29/03/ /03/ /08/ ,00 F GDS BANQUE POSTALE 14/04/ /11/ /03/ ,00 V 2016-BGDS CAISSE D'EPARGNE 05/06/ /06/ /06/ ,00 F 1643 Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) Taux fixe à 5.19 % Euribor 03 M Taux fixe à 1.7 % 5,19 5,19 EUR A P O A-1 1,04 1,06 EUR T P O A-1 1,70 1,70 EUR A P O A Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général ,00 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. 128

130 VILLE D'EPINAL GESTION DES SALLES BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2017 A2.2 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2017 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 1 659, , , ,54 0,00 546, Emprunts en euros (total) 1 659, , , ,54 0,00 546, GDS N A ,98 10,59 F Taux fixe à 5.19 % 5, , ,08 527, GDS O 1 659,76 A ,76 18,92 F Taux fixe à 0.6 % 0,61 53,84 23,92 0,00 1, BGDS N A ,00 19,43 F Taux fixe à 1.7 % 1,70 78,65 31,54 17, Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général 1 659, , , ,54 0,00 546,38 129

131 VILLE D'EPINAL GESTION DES SALLES BP ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.4 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous-jacents A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Nombre de produits 4 % de l'encours 100,00% Montant en euros (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. 130

132 VILLE D'EPINAL GESTION DES SALLES BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) A2.5 Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/2017 Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type de couvertu re (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissio ns diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 1 659, ,76 0,00 0,00 0,00 SWAP CA BP 0,00 01/12/2035 SWAP CA ASST 0,00 01/12/2035 SWAP CA GDS 1 659,76 01/12/2035 SWAP CA F 0,00 01/12/2035 SWAP CA EAU 0,00 01/12/2035 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T swap taux 1 659,76 06/11/ /12/2020 T swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T SWAP CA LC 0,00 01/12/2035 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T BANK Taux variable simple (total) Taux complexe Total 1 659, ,76 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. 131

133 VILLE D'EPINAL GESTION DES SALLES BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Taux fixe (total) 21,01 0,00 Avant opération de couverture SWAP CA BP Taux fixe à 0.6 % 0,61 (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 SWAP CA ASST Taux fixe à 0.6 % 0,61 (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 SWAP CA GDS Taux fixe à 0.6 % 0,61 (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,00 21,01 0,00 A-1 A-1 SWAP CA F Taux fixe à 0.6 % 0,61 (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 SWAP CA EAU Taux fixe à 0.6 % 0,61 (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 SWAP CA LC Taux fixe à 0.6 % 0,61 (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2) Total 21,01 0,00 (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (8) Après opération de couverture (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). N SWAPS Emprunt couvert Montant dette couverteture du controrganisme contractant Date de départ Date de fin Primes payées Primes recues Charges 2017 Produits BGDS 1 659,76 SWAP CA 06/11/ /12/2020 9,97 0,00 TOTAL TOTAL 1 659,76 9,97 0,00 132

134 VILLE D'EPINAL LOCATIONS COMMERCIALES BP ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2 BUDGET ANNEXE LOCATIONS COMMERCIALES 133

135 VILLE D'EPINAL LOCATIONS COMMERCIALES BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortisseme nt (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (total) , , BLC SFIL CAFFIL 01/09/ /09/ /09/ ,00 C BLC CAISSE D'EPARGNE 25/10/ /10/ /10/ ,00 F 20061BLC CREDIT MUTUEL 30/11/ /11/ /05/ ,00 F 2012BLC CAISSE D'EPARGNE 29/03/ /03/ /08/ ,00 F LC BANQUE POSTALE 14/04/ /11/ /03/ ,00 V Taux fixe 1.99% à barrière 3% sur Euribor 12 M(Postfixé) Taux fixe à 2.45 % Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 5.19 % Euribor 03 M ,99 2,02 EUR A P O A-1 2,45 2,45 EUR A P O A-1 3,60 3,60 EUR A C O A-1 5,19 5,19 EUR A P O A-1 1,04 1,06 EUR T P O A REFINBLC BANQUE POSTALE 08/07/ /09/ /05/ ,16 V (Eonia + 1.1)- Floor 0 sur Eonia 1,10 1,12 EUR T P O A BLC CAISSE D'EPARGNE 05/06/ /06/ /06/ ,00 F refinancement-blc-sg /10635/14274/1450 SOCIETE GENERALE 19/05/ /05/ /05/ ,24 F 6/14785-BLC 1643 Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) Taux fixe à 1.7 % Taux fixe à 3.04 % 1,70 1,70 EUR A P O A-1 3,04 3,08 EUR A C O A-1 134

136 VILLE D'EPINAL LOCATIONS COMMERCIALES BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursemen t Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortisseme nt (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) Total général ,40 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 135

137 VILLE D'EPINAL LOCATIONS COMMERCIALES BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2017 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2017 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , ,64 0, , Emprunts en euros (total) , , , ,64 0, , BLC O 0,00 A ,41 2,67 V, F Euribor 12 M-Floor 0 sur Euribor 12 M Taux fixe à % 2, ,23 0,00 0,00 17, BLC O ,72 A ,72 3,82 F Taux fixe à 1 % 1, ,11 915,75 0,00 20, BLC N A ,00 5,42 F Taux fixe à 3.6 % 3, , , , BLC N A ,06 10,59 F Taux fixe à 5.19 % 5, , , , LC O ,39 A ,39 18,92 F Taux fixe à 0.6 % 0, , ,80 0,00 82, REFINBLC O ,82 A ,82 14,08 F Taux fixe à 0.64 % 0, , ,13 0,00 251, BLC N A ,00 19,43 F Taux fixe à 1.7 % 1, , , ,09 refinancement-blc-sg /10635/14274/14506/ BLC 1643 Emprunts en devises (total) N A ,62 0,38 F Taux fixe à 3.04 % 3, ,62 62, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locatairesacquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 136

138 VILLE D'EPINAL LOCATIONS COMMERCIALES BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2017 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2017 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général , , , ,64 0, ,64 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au

139 VILLE D'EPINAL LOCATIONS COMMERCIALES BP ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.4 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous-jacents A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Nombre de produits 11 % de l'encours 100,00% Montant en euros (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. 138

140 VILLE D'EPINAL LOCATIONS COMMERCIALES BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/2017 Date de fin du contrat Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) , ,93 0,00 0,00 0,00 SWAP CA BF 0,00 25/10/2020 SWAP CA REFINBLC ,82 01/02/2031 SWAP CA GDS 0,00 01/12/2035 SWAP CA EAU 0,00 01/12/2035 SWAP CA F 0,00 01/12/2035 SWAP CA REFINBP 0,00 01/02/2031 SWAP CA BP 0,00 01/12/2035 SWAP CA REFINBA 0,00 01/02/2031 Organisme cocontractant CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Type de couvertu re (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) swap taux 0,00 25/10/ /10/2020 A swap taux ,82 27/01/ /02/2021 T swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T swap taux 0,00 27/01/ /02/2021 T swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T swap taux 0,00 27/01/ /02/2021 T Montant des commissio ns diverses Primes éventuelles 139

141 VILLE D'EPINAL LOCATIONS COMMERCIALES BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/2017 Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type de couvertu re (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissio ns diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option SWAP CA BA 0,00 25/10/2020 SWAP CA BE 0,00 25/10/2020 SWAP CA LC ,39 01/12/2035 SWAP CA ASST 0,00 01/12/2035 SWAP CA BP 0,00 25/10/2020 SWAP CA REFINBE 0,00 01/02/2031 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK swap taux 0,00 25/10/ /10/2020 A swap taux 0,00 25/10/ /10/2020 A swap taux ,39 06/11/ /12/2020 T swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T swap taux 0,00 25/10/ /10/2020 A swap taux 0,00 27/01/ /02/2021 T SWAP CA BLC ,72 25/10/2020 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT swap taux ,72 25/10/ /10/2020 A BANK Taux variable simple (total) Taux complexe Total , ,93 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. 140

142 VILLE D'EPINAL LOCATIONS COMMERCIALES BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/2017 Date de fin du contrat Organisme cocontractant (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). Type de couvertu re (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissio ns diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option 141

143 VILLE D'EPINAL LOCATIONS COMMERCIALES BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) 4 297,10 0,00 SWAP CA BF Taux fixe à 1 % 1,01 (Euribor 12 M)-Floor 0 sur Euribor 12 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 SWAP CA REFINBLC Taux fixe à 0.64 % 0,65 (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0, ,06 0,00 A-1 A-1 SWAP CA GDS Taux fixe à 0.6 % 0,61 (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 SWAP CA EAU Taux fixe à 0.6 % 0,61 (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 SWAP CA F Taux fixe à 0.6 % 0,61 (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 SWAP CA REFINBP Taux fixe à 0.64 % 0,65 (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 SWAP CA BP Taux fixe à 0.6 % 0,61 (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 SWAP CA REFINBA Taux fixe à 0.64 % 0,65 (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 SWAP CA BA Taux fixe à 1 % 1,01 (Euribor 12 M)-Floor 0 sur Euribor 12 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 SWAP CA BE Taux fixe à 1 % 1,01 (Euribor 12 M)-Floor 0 sur Euribor 12 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 SWAP CA LC Taux fixe à 0.6 % 0,61 (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0, ,29 0,00 A-1 A-1 SWAP CA ASST Taux fixe à 0.6 % 0,61 (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 SWAP CA BP Taux fixe à 1 % 1,01 (Euribor 12 M)-Floor 0 sur Euribor 12 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 SWAP CA REFINBE Taux fixe à 0.64 % 0,65 (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 SWAP CA BLC Taux fixe à 1 % 1,01 (Euribor 12 M)-Floor 0 sur Euribor 12 M 0,00 915,75 0,00 A-1 A-1 Taux variable simple (total) Référence de l'emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (8) 142

144 VILLE D'EPINAL LOCATIONS COMMERCIALES BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Index (5) Niveau de taux (6) Effet de l'instrument de couverture Taux payé Taux reçu (7) Index Niveau de taux Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Charges c/668 Produits c/768 Total 4 297,10 0,00 (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. Catégorie d emprunt (8) Avant opération de couverture Après opération de couverture (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). * Emprunt couvert Montant dette couverteture du controrganisme contractant ate de dépadate de fin Primes payée Primes recues Charges 2017 Produits REFINBLC ,82 SWAP CA ######## 01/02/ ,51 0, BLC ,39 SWAP CA 06/11/ /12/ ,65 0, BLC ,72 SWAP CA 25/10/ /10/ ,75 0,00 TOTAL TOTAL , ,91 0,00 143

145 VILLE D'EPINAL EAU BP ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2 BUDGET ANNEXE EAU 144

146 VILLE D'EPINAL EAU BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou Date du premier date de remboursement mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortissemen t (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , BE CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 15/04/ /04/ /04/ ,00 V (TAG 12 M )-Floor sur TAG 12 M 2,22 2,22 EUR A P O A Ream-Eau SFIL CAFFIL 04/04/ /12/ /12/ ,47 F BE CAISSE D'EPARGNE 25/10/ /10/ /10/ ,00 F BE SFIL CAFFIL 01/10/ /10/ /10/ ,00 F 20061BE CREDIT MUTUEL 30/11/ /11/ /05/ ,00 F BE SFIL CAFFIL 26/07/ /07/ /07/ ,00 V Taux fixe à 0.21 % Taux fixe à 2.45 % Taux fixe à 3.08 % Taux fixe à 3.6 % T4M-Floor sur T4M ,21 0,21 EUR A P O A-1 2,45 2,45 EUR A P O A-1 3,08 3,08 EUR A P O A-1 3,60 3,60 EUR A C O A-1 4,09 4,23 EUR A P O A BE CREDIT FONCIER DE FRANCE 31/01/ /01/ /01/ ,00 V (Euribor 12 M- Floor sur Euribor 12 M) ,35 2,39 EUR A P O A BE CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 05/03/ /03/ /03/ ,00 V (Euribor 03 M- Floor -0.5 sur Euribor 03 M) ,30 2,35 EUR A C O A BE CAISSE D'EPARGNE 09/06/ /06/ /08/ ,00 V T4M ,03 1,05 EUR T P O A BE CREDIT COOPERATIF 22/12/ /12/ /01/ ,00 V 2011-BE CREDIT MUTUEL 07/07/ /09/ /07/ ,00 V 2012BE CAISSE D'EPARGNE 29/03/ /03/ /08/ ,00 F Euribor 12 M Euribor 12 M Taux fixe à 5.19 % 2,13 2,13 EUR A P O A-1 3,34 3,39 EUR A P O A-1 5,19 5,19 EUR A P O A-1 145

147 VILLE D'EPINAL EAU BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou Date du premier date de remboursement mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortissemen t (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 2014-Eau Réam ARKEA 03/07/ /07/ /10/ ,03 V (Euribor 03 M + 1.4)-Floor 0 sur Euribor 03 M 1,40 1,43 EUR T P O A EAU BANQUE POSTALE 14/04/ /11/ /03/ ,00 V Euribor 03 M ,04 1,06 EUR T P O A REFINBE BANQUE POSTALE 08/07/ /11/ /05/ ,19 V (Eonia + 1.1)- Floor 0 sur Eonia 1,10 1,12 EUR T P O A BE CAISSE D'EPARGNE 05/06/ /06/ /06/ ,00 F BE CAISSE D'EPARGNE 25/09/ /09/ /09/ ,05 V Taux fixe à 1.7 % TAM-Floor -0.4 sur TAM ,70 1,70 EUR A P O A-1 5,30 5,30 EUR A P O A-1 refinancement-be-sg /10635/14274/14506/14785-BE SOCIETE GENERALE 19/05/ /05/ /05/ ,29 F Taux fixe à 3.04 % 3,04 3,08 EUR A C O A Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général ,03 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). 146

148 VILLE D'EPINAL EAU BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2017 A1.2 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2017 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , , , , Emprunts en euros (total) , , , , , , BE N A ,22 7,29 V (TAG 12 M )- Floor sur TAG 12 M 0, ,83 0,00 0, Ream-Eau N A ,47 6,92 F Taux fixe à 0.21 % 0, ,26 40,62 2, BE O ,89 A ,89 3,82 F Taux fixe à 1 % 1, , ,35 0,00 32, BE N A ,10 1,75 V TAG 01 M Floor sur TAG 01 M 0, ,48 0,00 0, BE N A ,88 5,42 F Taux fixe à 3.6 % 3, , , , BE N A ,63 21,5 F Taux fixe à 4.83 % 4, , , , BE N A ,46 12,08 V (Euribor 12 M-Floor sur Euribor 12 M) , ,38 157,62 55, BE N A ,00 13,17 V (Euribor 03 M-Floor sur Euribor 03 M) , , ,91 118, BE N A ,05 13,65 V Euribor 03 M , ,36 612,84 69, BE N A ,58 14 V Euribor 12 M , ,80 560,88 451, BE N A ,24 14,58 V Euribor 12 M , , , , BE N A ,14 10,59 F Taux fixe à 5.19 % 5,19 442,97 329,88 123, Eau Réam O ,32 A ,32 17,58 F Taux fixe à 0.53 % 0, , , ,21 990, EAU O ,02 A ,02 18,92 F Taux fixe à 0.6 % 0, , ,26 0,00 328, REFINBE O ,09 A ,09 14,08 F Taux fixe à 0.64 % 0, , ,66 0, , BE N A ,00 19,43 F Taux fixe à 1.7 % 1, , , , BE N A ,28 1,73 V (TAM )-Floor sur TAM 0, ,50 0,00 0,00 refinancement-be-sg /10635/14274/14506/14785-BE N A ,92 0,38 F Taux fixe à 3.04 % 3, , , Emprunts en devises (total) 147

149 VILLE D'EPINAL EAU BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2017 A1.2 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2017 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général , , , , , ,11 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au

150 VILLE D'EPINAL EAU BP ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.4 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous-jacents A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Nombre de produits 22 % de l'encours 100,00% Montant en euros (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. 149

151 VILLE D'EPINAL EAU BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 Emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/2017 Date de fin du contrat Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) , ,32 0,00 0,00 0,00 SWAP CA Eau Réam ,32 30/07/2034 SWAP CA REFINBLC 0,00 01/02/2031 SWAP CA REFINBP 0,00 01/02/2031 SWAP CA BP Réam 0,00 30/07/2034 SWAP CA ASS Réam 0,00 30/07/2034 SWAP CA LC 0,00 01/12/2035 SWAP CA BA 0,00 25/10/2020 SWAP CA BE ,89 25/10/2020 Organisme cocontractant CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Type de couvertur e (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) swap taux ,32 31/10/ /01/2020 T swap taux 0,00 27/01/ /02/2021 T swap taux 0,00 27/01/ /02/2021 T swap taux 0,00 31/10/ /01/2020 T swap taux 0,00 31/10/ /01/2020 T swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T swap taux 0,00 25/10/ /10/2020 A swap taux ,89 25/10/ /10/2020 A Montant des commission s diverses Primes éventuelles 150

152 VILLE D'EPINAL EAU BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 Emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/2017 Date de fin du contrat SWAP CA REFINBE ,09 01/02/2031 SWAP CA F 0,00 01/12/2035 SWAP CA EAU ,02 01/12/2035 SWAP CA BP 0,00 25/10/2020 SWAP CA BF 0,00 25/10/2020 SWAP CA REFINBA 0,00 01/02/2031 SWAP CA ASST 0,00 01/12/2035 SWAP CA BLC 0,00 25/10/2020 Organisme cocontractant CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Type de couvertur e (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) swap taux ,09 27/01/ /02/2021 T swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T swap taux ,02 06/11/ /12/2020 T swap taux 0,00 25/10/ /10/2020 A swap taux 0,00 25/10/ /10/2020 A swap taux 0,00 27/01/ /02/2021 T swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T swap taux 0,00 25/10/ /10/2020 A Montant des commission s diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option 151

153 VILLE D'EPINAL EAU BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/2017 Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type de couvertur e (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commission s diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option SWAP CA BP 0,00 01/12/2035 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T SWAP CA GDS 0,00 01/12/2035 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T BANK Taux variable simple (total) Taux complexe Total , ,32 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. 152

154 VILLE D'EPINAL EAU BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Index (5) Taux payé Taux reçu (7) Niveau de taux (6) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt (8) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) , ,91 SWAP CA Eau Réam Taux fixe à 0.53 % 0,54 Euribor 03 M -0, , ,91 A-1 A-1 SWAP CA REFINBLC Taux fixe à 0.64 % 0,65 SWAP CA REFINBP Taux fixe à 0.64 % 0,65 (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 SWAP CA BP Réam Taux fixe à 0.53 % 0,54 Euribor 03 M -0,32 0,00 0,00 A-1 A-1 SWAP CA ASS Réam Taux fixe à 0.53 % 0,54 Euribor 03 M -0,32 0,00 0,00 A-1 A-1 SWAP CA LC Taux fixe à 0.6 % 0,61 SWAP CA BA Taux fixe à 1 % 1,01 SWAP CA BE Taux fixe à 1 % 1,01 SWAP CA REFINBE Taux fixe à 0.64 % 0,65 SWAP CA F Taux fixe à 0.6 % 0,61 SWAP CA EAU Taux fixe à 0.6 % 0,61 SWAP CA BP Taux fixe à 1 % 1,01 SWAP CA BF Taux fixe à 1 % 1,01 SWAP CA REFINBA Taux fixe à 0.64 % 0,65 (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M (Euribor 12 M)-Floor 0 sur Euribor 12 M (Euribor 12 M)-Floor 0 sur Euribor 12 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M (Euribor 12 M)-Floor 0 sur Euribor 12 M (Euribor 12 M)-Floor 0 sur Euribor 12 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0, ,35 0,00 A-1 A-1 0, ,40 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0, ,55 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 153

155 VILLE D'EPINAL EAU BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Index (5) Taux payé Taux reçu (7) Niveau de taux (6) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt (8) Avant opération de couverture Après opération de couverture SWAP CA ASST Taux fixe à 0.6 % 0,61 SWAP CA BLC Taux fixe à 1 % 1,01 SWAP CA BP Taux fixe à 0.6 % 0,61 (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M (Euribor 12 M)-Floor 0 sur Euribor 12 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 SWAP CA GDS Taux fixe à 0.6 % 0,61 (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 Taux variable simple Taux complexe (total) Total , ,21 (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Emprunt couvert Montant dette couverte Nature du contrat Organisme Date de départ Date de fin Primes payées Primes recues Charges 2017 Produits REFINBE ,09 SWAP CA 27/01/ /02/ ,90 0, BE ,02 SWAP CA 06/11/ /12/ ,62 0, BEREAM ,32 SWAP CA 31/10/ /01/ , , BE ,89 SWAP CA 25/10/ /10/ ,35 0,00 TOTAL , , ,21 154

156 VILLE D'EPINAL ASSAINISSEMENT BP ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 155

157 VILLE D'EPINAL ASSAINISSEMENT BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou Date du premier date de remboursement mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortissem ent (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , BA CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 15/04/ /04/ /04/ ,00 V (TAG 12 M )-Floor sur TAG 12 M 2,22 2,22 EUR A P O A Ream-Asst SFIL CAFFIL 04/04/ /12/ /12/ ,84 F BA CAISSE D'EPARGNE 25/10/ /10/ /10/ ,00 F BA SFIL CAFFIL 01/10/ /10/ /10/ ,00 F BA CREDIT MUTUEL 30/11/ /11/ /05/ ,00 F BA SFIL CAFFIL 26/07/ /07/ /07/ ,00 V Taux fixe à 0.21 % Taux fixe à 2.45 % Taux fixe à 3.08 % Taux fixe à 3.6 % T4M-Floor sur T4M ,21 0,21 EUR A P O A-1 2,45 2,45 EUR A P O A-1 3,08 3,08 EUR A P O A-1 3,60 3,60 EUR A C O A-1 4,09 4,23 EUR A P O A BA CREDIT FONCIER DE FRANCE 31/01/ /01/ /01/ ,00 V (Euribor 12 M- Floor sur Euribor 12 M) ,35 2,39 EUR A P O A BA CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 05/03/ /03/ /03/ ,00 V (Euribor 03 M + 0.5)-Floor -0.5 sur Euribor 03 M 2,30 2,35 EUR A C O A BA CAISSE D'EPARGNE 09/06/ /06/ /08/ ,00 V T4M ,03 1,05 EUR T P O A BA CREDIT COOPERATIF 22/12/ /12/ /01/ ,00 V 2011-BA CREDIT MUTUEL 07/07/ /09/ /07/ ,00 V 2012BA CAISSE D'EPARGNE 29/03/ /03/ /08/ ,00 F Euribor 12 M Euribor 12 M Taux fixe à 5.19 % 2,13 2,13 EUR A P O A-1 3,34 3,39 EUR A P O A-1 5,19 5,19 EUR A P O A-1 156

158 VILLE D'EPINAL ASSAINISSEMENT BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou Date du premier date de remboursement mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortissem ent (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) 2014-ASS Réam ARKEA 03/07/ /07/ /10/ ,83 V (Euribor 03 M + 1.4)-Floor 0 sur Euribor 03 M 1,40 1,43 EUR T P O A ASST BANQUE POSTALE 14/04/ /11/ /03/ ,00 V Euribor 03 M ,04 1,06 EUR T P O A REFINBA BANQUE POSTALE 08/07/ /11/ /05/ ,49 V (Eonia + 1.1)- Floor 0 sur Eonia 1,10 1,12 EUR T P O A BA CAISSE D'EPARGNE 05/06/ /06/ /06/ ,00 F BA CAISSE D'EPARGNE 25/09/ /09/ /09/ ,05 V Taux fixe à 1.7 % TAM-Floor -0.4 sur TAM ,70 1,70 EUR A P O A-1 5,30 5,30 EUR A P O A-1 refinancement-ba-sg /10635/14274/14506/14785-BA SOCIETE GENERALE 19/05/ /05/ /05/ ,55 F Taux fixe à 3.04 % 3,04 3,08 EUR A C O A Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général ,76 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. 157

159 VILLE D'EPINAL ASSAINISSEMENT BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2 A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou Date du premier date de remboursement mobilisation (1) Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des rembourseme nts (6) Profil d' amortissem ent (7) Possibilité de remboursement anticipé O/N Catégorie d emprunt (8) (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 158

160 VILLE D'EPINAL ASSAINISSEMENT BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2017 A1.2 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2017 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , , , , Emprunts en euros (total) , , , , , , BA N A ,18 7,29 V (TAG 12 M )- Floor sur TAG 12 M 0, ,67 0,00 0, Ream-Asst N A ,84 6,92 F Taux fixe à 0.21 % 0, ,16 139,30 10, BA O ,86 A ,86 3,82 F Taux fixe à 1 % 1, , ,49 0,00 39, BA N A ,26 1,75 V TAG 01 M Floor sur TAG 01 M 0, ,58 0,00 0, BA N A ,31 5,42 F Taux fixe à 3.6 % 3, , , , BA N A ,86 21,5 F Taux fixe à 4.83 % 4, , , , BA N A ,33 12,08 V (Euribor 12 M-Floor sur Euribor 12 M) , ,18 298,89 105, BA N A ,00 13,17 V (Euribor 03 M + 0.5)- Floor -0.5 sur Euribor 03 M 0, ,00 871,95 86, BA N A ,52 13,65 V Euribor 03 M , , ,83 120, BA N A ,38 14 V Euribor 12 M , , ,62 985, BA N A ,94 14,58 V Euribor 12 M , , , , BA N A ,58 10,59 F Taux fixe à 5.19 % 5, , , , ASS Réam O ,84 A ,84 17,58 F Taux fixe à 0.53 % 0, , , , , ASST O ,61 A ,61 18,92 F Taux fixe à 0.6 % 0, , ,82 0,00 378, REFINBA O ,75 A ,75 14,08 F Taux fixe à 0.64 % 0, , ,39 0,00 999, BA N A ,00 19,43 F Taux fixe à 1.7 % 1, , , , BA N A ,38 1,73 V (TAM )-Floor sur TAM 0, ,50 0,00 0,00 refinancement-ba-sg /10635/14274/14506/14785-BA N A ,66 0,38 F Taux fixe à 3.04 % 3, , , Emprunts en devises (total) 159

161 VILLE D'EPINAL ASSAINISSEMENT BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 01/01/2017 A1.2 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant dû au 01/01/2017 Durée résiduelle (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16) ICNE de l'exercice Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 1681 Autres emprunts (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général , , , , , ,20 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au

162 VILLE D'EPINAL ASSAINISSEMENT BP 2017 Structure (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous-jacents Nombre de produits 22 % de l'encours 100,00% Montant en euros ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone Ecarts d'indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors zone euro A2.4 Nombre de produits (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours Montant en euros Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. 161

163 VILLE D'EPINAL ASSAINISSEMENT BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 Emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/2017 Date de fin du contrat Primes payées pour l'achat d'option Taux fixe (total) , ,06 0,00 0,00 0,00 SWAP CA Eau Réam 0,00 30/07/2034 SWAP CA BLC 0,00 25/10/2020 SWAP CA F 0,00 01/12/2035 SWAP CA LC 0,00 01/12/2035 SWAP CA GDS 0,00 01/12/2035 SWAP CA REFINBP 0,00 01/02/2031 SWAP CA BA ,86 25/10/2020 SWAP CA REFINBA ,75 01/02/2031 Organisme cocontractant CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Type de couvertur e (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) swap taux 0,00 31/10/ /01/2020 T swap taux 0,00 25/10/ /10/2020 A swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T swap taux 0,00 27/01/ /02/2021 T swap taux ,86 25/10/ /10/2020 A swap taux ,75 27/01/ /02/2021 T Montant des commissio ns diverses Primes éventuelles Primes reçues pour la vente d'option 162

164 VILLE D'EPINAL ASSAINISSEMENT BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 Emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/2017 Date de fin du contrat SWAP CA BP 0,00 25/10/2020 SWAP CA BF 0,00 25/10/2020 SWAP CA BE 0,00 25/10/2020 SWAP CA ASST ,61 01/12/2035 SWAP CA BP 0,00 01/12/2035 SWAP CA BP Réam 0,00 30/07/2034 SWAP CA EAU 0,00 01/12/2035 SWAP CA ASS Réam ,84 30/07/2034 Organisme cocontractant CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Type de couvertur e (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) swap taux 0,00 25/10/ /10/2020 A swap taux 0,00 25/10/ /10/2020 A swap taux 0,00 25/10/ /10/2020 A swap taux ,61 06/11/ /12/2020 T swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T swap taux 0,00 31/10/ /01/2020 T swap taux 0,00 06/11/ /12/2020 T swap taux ,84 31/10/ /01/2020 T Montant des commissio ns diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option 163

165 VILLE D'EPINAL ASSAINISSEMENT BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Emprunt couvert Instrument de couverture Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Capital restant dû au 01/01/2017 Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type de couvertur e (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissio ns diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option SWAP CA REFINBE 0,00 01/02/2031 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK swap taux 0,00 27/01/ /02/2021 T SWAP CA REFINBLC 0,00 01/02/2031 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT swap taux 0,00 27/01/ /02/2021 T BANK Taux variable simple (total) Taux complexe Total , ,06 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. 164

166 VILLE D'EPINAL ASSAINISSEMENT BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Taux payé Taux reçu (7) Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Taux fixe (total) , ,40 Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt (8) Avant opération de couverture SWAP CA Eau Réam Taux fixe à 0.53 % 0,54 Euribor 03 M -0,32 0,00 0,00 A-1 A-1 Après opération de couverture SWAP CA BLC Taux fixe à 1 % 1,01 SWAP CA F Taux fixe à 0.6 % 0,61 SWAP CA LC Taux fixe à 0.6 % 0,61 SWAP CA GDS Taux fixe à 0.6 % 0,61 SWAP CA REFINBP Taux fixe à 0.64 % 0,65 SWAP CA BA Taux fixe à 1 % 1,01 SWAP CA REFINBA Taux fixe à 0.64 % 0,65 SWAP CA BP Taux fixe à 1 % 1,01 SWAP CA BF Taux fixe à 1 % 1,01 SWAP CA BE Taux fixe à 1 % 1,01 SWAP CA ASST Taux fixe à 0.6 % 0,61 SWAP CA BP Taux fixe à 0.6 % 0,61 (Euribor 12 M)-Floor 0 sur Euribor 12 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M (Euribor 12 M)-Floor 0 sur Euribor 12 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M (Euribor 12 M)-Floor 0 sur Euribor 12 M (Euribor 12 M)-Floor 0 sur Euribor 12 M (Euribor 12 M)-Floor 0 sur Euribor 12 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0, ,49 0,00 A-1 A-1 0, ,29 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 0, ,76 0,00 A-1 A-1 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 165

167 VILLE D'EPINAL ASSAINISSEMENT BP 2017 ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Taux payé Taux reçu (7) Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt (8) Avant opération de couverture SWAP CA BP Réam Taux fixe à 0.53 % 0,54 Euribor 03 M -0,32 0,00 0,00 A-1 A-1 Après opération de couverture SWAP CA EAU Taux fixe à 0.6 % 0,61 (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 SWAP CA ASS Réam Taux fixe à 0.53 % 0,54 Euribor 03 M -0, , ,40 A-1 A-1 SWAP CA REFINBE Taux fixe à 0.64 % 0,65 (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 SWAP CA REFINBLC Taux fixe à 0.64 % 0,65 (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,00 0,00 0,00 A-1 A-1 Taux variable simple (total) Taux complexe (total) (2) Total , ,40 (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Emprunt couvert Montant dette couverte Nature du contrat Organisme contractant Date de départ Date de fin Primes payéesprimes recues Charges 2017 Produits REFINBA ,75 SWAP CA 27/01/ /02/ ,60 0, BA ,61 SWAP CA 06/11/ /12/ ,46 0, BAREAM ,84 SWAP CA 31/10/ /01/ , , BA ,86 SWAP CA 25/10/ /10/ ,48 0,00 TOTAL , , ,40 166

168 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 ETAT DES PROVISIONS A4 ETALEMENT DES PROVISIONS A5 A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R du CGCT) : 27/01/96 Biens de faible valeur : Seuil d'amortissement sur un an : 100,00% Catégories de biens amortis : Durée : ( années ) Logiciels 2 Voitures 10 Camions et véhicules industriels 8 Mobilier 15 Matériel de bureau électrique et électronique 10 Matériel informatique 5 Matériels classiques 10 Installations et appareils de chauffage 20 Appareils de levage - Ascenseurs 30 Equipement de garage Ateliers 15 Equipement des cuisines 15 Equipements sportifs 15 Installations de voirie 30 Plantations 20 Autres Agencements et Aménagements de terrains 30 Bâtiments légers, abris 15 Agencements et aménagements de Bâtiment, installations électriques et électroniques

169 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 ETAT DES PROVISIONS A4 ETALEMENT DES PROVISIONS A5 A4 - ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision Montant de la Date de Montant des Montant Montant des SOLDE Provisions pour risques et charges (2) Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour garanties d'emprunt Provisions pour dépréciation (2) - des immobilisations - des comptes financiers TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES provision (1) constitution provisions total des reprises de la au 1/1/N provisions provision constituées PROVISIONS BUDGETAIRES NEANT PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Provisions pour risques et charges (2) , , ,00 Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour garanties d'emprunt Provision pour réduction des aides Provisions pour dépréciation (2) - des immobilisations publiques reçues - des comptes financiers , ,00 18/12/ ,00 17/12/ ,00 TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES , ,00 0, ,00 (1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ) A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1) Nature Objet Montant total de la Durée Montant des Provision provision provisions constituée NEANT (1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement. constituées au au titre 1/1/N de l'exercice 168

170 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 A6.1 - DETAIL DES DEPENSES Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire Budget précédent (2) Restes à réaliser (3) Crédits votés (4) DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D , ,00 HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées hors et 166 (A , , Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros , , Emprunts en devises Opérations afférentes à l'emprunt , , Dépôts et cautionnements reçus , , Autres prêteurs 1 000,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 Reversement de dotations et fonds divers 13 Remboursement de subventions 26 Participations et créances rattachées 261 Titres de participation 266 Autres formes de participation 27 Autres immobilisations financières 271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété) 272 Acquisition de titres immobilisés (droits de créances) 274 Prêts accordés 275 Dépôts et cautionnements versés 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections = C+ D , ,00 169

171 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 A6.1 - DETAIL DES DEPENSES Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire Budget précédent (2) Restes à réaliser (3) Crédits votés (4) Reprises sur autofinancement antérieur (C) , ,00 15 Sur provisions pour risques et charges (5) 10 Sur apports, dotations et réserves 139 Subv.d'invest. reprises au c/résultat , , Etat et établissements nationaux , , Régions , , Départements , , Communes membres gfp , , Budget communautaire & fonds structurels , , Autres subventions transférées au compte , ,00.9 Sur provisions pour dépr. d.. (5) Autres opérations Charges transférées (D) = E + F + G , ,00 Travaux en régie ( E ) , , Constructions , ,00 Charge à répartir sur plusieurs exercices (F) Stocks et en-cours (G) Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL Dépenses I D , ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf p.4 - Modalités de vote III (3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les dépenses imprévues et opérations d'ordre. (4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 170

172 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 A6.2 - DETAIL DES RECETTES Art. Libellé (1) Pour mémoire (1) Budget précédent (2) Restes à réaliser (3) Crédits votés (4) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d , ,35 Ressources propres externes (a) , , FCTVA , , Taxe d'aménagement , ,00 Autres recettes financières (b) , , Autres subv. d'invest. Non transf. 274 Remboursement de prêts 95 Produits de cessions d'immobilisation , , Produits des cessions Transferts entre sections ( c ) , , Frais liés réal doc d'urb,numér cadastre 4,00 4, Amortissement des frais d'études , , Amortissements sur frais d insertion 55,00 13, Bâtiments et installations , , Projets d'infrastructures d'intérêt nati , , Bâtiments et installations , , Bâtiments et installations 750, Bâtiments et installations , , Bâtiments et installations , Projets d' infrastructures intérêt natio , Biens mobiliers, matériels et études 3 707, , Bâtiments et installations , , Biens mobiliers, matériels et études , Bâtiments et installations , , Bâtiments et installations 21,00 20, Projets d'infrastructures d'intérêt nati 2 102, Concessions et droits similaires , , Immeubles de rapport , Autre mat outil incendie et déf civile 2 042, , Matériel roulant , , Autre matériel et outillage de voirie , , Autres , , Instal. géné., agenc. et aménag. divers , ,00 171

173 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 A6.2 - DETAIL DES RECETTES Art. Libellé (1) Pour mémoire (1) Budget précédent (2) Restes à réaliser (3) Crédits votés (4) Matériel de transport , , Matériel de bureau et informatique , , Mobilier , , Cheptel 908, , Autres , , Frais d'émission des emprunts 166,00 173, Pénalités de renégociation de la dette 3 788, , Charges à étaler 5 246, , Virement de la section de fonctionnement (d) , ,35 Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL Recettes III R001 R1068 V , ,35 Déficit (I)-(III) Excédent Solde des op. financières ,35 (III)-(I) Montant Dépenses financières () ,00 Recette financières (V) V ,35 Solde (recettes - dépenses) VI = V - (6) ,35 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI - c/ D (6) ,35 (c/2763) et charges transférées (D) (7) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf p.4 - Modalités de vote III (3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre. (4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Indiquer le signe algébrique. (7) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. 172

174 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8 Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l'exercice (c/6812) (III) Solde (1) BUDGET PRINCIPAL cpte Frais d'émission d'emprunt 15 ans 25/09/ , ,35 172,65 0,00 Réaménagement 20/07/03 ARRONDIS 0,35 TOTAL 173,00 cpte Pénalités de réaménagement d'emprunts 18 ans 08/10/ , , , , Pénalités de réaménagement 7 ans 06/10/ , , , ,28 des emprunts DEXIA CAFFIL ARRONDIS 0,06 TOTAL 9 101,00 cpte Loyers Immeuble/restructuration du marché couvert 25/11/ , ,60 837, , Restructuration du marché couvert 25/11/ , , , ,04 TOTAL 5 246,00 Principal ,00 BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES cpte Pénalités de réaménagement 18 ans 08/10/ ,29 194,26 97, ,90 des emprunts ARRONDIS 2,87 TOTAL LC 100,00 173

175 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8 Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Date de la délibération Montant de la dépense transférée au compte 481 (I) Montant amorti au titre des exercices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l'exercice (c/6812) (III) Solde (1) BUDGET EAU cpte Pénalités de réaménagement 18 ans 08/10/ ,20 909,46 454, ,01 des emprunts ARRONDIS 0,27 TOTAL EAU 455,00 BUDGET ASSAINISSEMENT cpte Pénalités de réaménagement 18 ans 08/10/ ,26 772,48 386, ,54 des emprunts ARRONDIS 3,76 TOTAL AST 390,00 (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I-(II+III) 174

176 VILLE D'EPINAL BP ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COLLECTITE B

177 VILLE D'EPINAL BP ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COLLECTITE B1.1 B1.1 - EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT 5art. L , L et L du CGCT) SITUATION AU 28 NOVEMBRE 2016 Récapitulation par bénéficiaire du 01/01/2017 au 31/12/ Budget primitif 2017 Récapitulation par bénéficiaire ADAPEI , , , , ,27 AMI , , , , ,08 Ass Pousse Poussette , , , , ,91 ASS SAUVEGARDE ENFANCE EPINAL centre communal d'action sociale CH convalescence golbey DURKHEIM , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,70 HOSPITALOR , , , , ,40 ICF Nord Est , , , , ,93 SA EST HAB CONSTRUCTION Dette en capital Annuité à Annuité à payer dans l'exercice payer dans dont à l'origine au 01/01/2017 l'exercice Intérêts Capital , , , , ,89 SAS Foot , , , , ,79 SEM Palace , , , , ,82 SOCIETE DES FETES , , ,32 856, ,33 SOLOREM , , , , ,00 total , , , , ,27 176

178 VILLE D'EPINAL BP 2017 Désignation du bénéficiaire Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 SITUATION AU 28 NOVEMBRE 2016 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou Capital restant dû rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) chef de file au 01/01/2017 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) Taux à la date de vote du budget (6) Taux actuariel Taux (3) Index (4) (5) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt En intérêts (8) En capital , , , ,19 Annuité garantie au cours de l'exercice SA EST HAB CONSTRUCTION CH convalescence golbey 1993 P REA ANCIEN CONTRAT 2001 P CREDIT FONCIER DE FRANCE , ,17 12 A V Livret A ,80% V Livret A ,05% A , , , ,07 6 A C Autre... 5,85% C Autre... 5,85% A , ,30 Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) , , , ,63 AMI 2012 P AMI 2006 P SOCIETE DES FETES ASS SAUVEGARDE ENFANCE EPINAL ASS SAUVEGARDE ENFANCE EPINAL centre communal d'action sociale centre communal d'action sociale 2005 P 2010 P 2006 P 1997 C 1999 P ACQUISITION ENTREPOT CREATION RECYCLERIE ACQUISITION IMMEUBLE RUE FRANCOIS DE NEUFCHATEAU ACQUISITION CENTRE DE JOUR AMENAGEMENT MAISON POUR PERSONNES AGEES MAISON DE RETRAITE NOTRE DAME BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF , ,48 10 M F Taux fixe à 4.25 % 4,33% F Taux fixe à 4.25 % 4,33% A , , , ,57 9 T F Taux fixe à 3.88 % 3,94% F Taux fixe à 3.88 % 3,94% A , ,17 BNP PARIBAS , ,20 4 M F Taux fixe à 3.45 % 3,51% F Taux fixe à 3.45 % 3,51% A-1 856, , , ,30 29 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , ,44 CAISSE D'EPARGNE , ,28 4 M F Taux fixe à 3.65 % 3,71% F Taux fixe à 3.65 % 3,71% A , ,03 DEXIA CL , ,83 6 T V TAG 03 M ,12% V TAG 03 M ,30% A , ,56 CAISSE D'EPARGNE , ,56 3 A F Taux fixe à 6.15 % 6,15% F Taux fixe à 6.15 % 6,15% A , ,82 ADAPEI 2004 P , ,00 8 A V Livret A ,45% V Livret A ,95% A , ,27 Ass Pousse 2011 P CREDIT MUTUEL , ,19 16 M F Taux fixe à 3.6 % 3,66% F Taux fixe à 3.6 % 3,66% A , ,91 Poussette SAS Foot 2011 P CREDIT AGRICOLE , ,58 4 M F Taux fixe à 3.7 % 3,76% F Taux fixe à 3.7 % 3,76% A , ,79 HOSPITALOR 2012 C SOCIETE GENERALE , ,40 21 T V Livret A ,40% V Livret A ,87% A , ,40 Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social ICF Nord Est 2010 P ICF Nord Est 2012 P ICF Nord Est 2012 P , , , , , ,24 29 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,84 10 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A , , , ,09 10 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , ,06 177

179 Désignation du bénéficiaire VILLE D'EPINAL BP 2017 ICF Nord Est 2015 P ICF Nord Est 1987 P EPINAL Habitat - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 SITUATION AU 28 NOVEMBRE 2016 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou Capital restant dû rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) chef de file au 01/01/2017 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) 1989 P 2008 P 2006 P 2007 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P 2008 P AMELIORATION 86 LOGTS RUES COUCHANT ET ACACIA 49 LOGEMENTS LE HAUT DES CHAMPS 3 LOGTS ALLEE DES TAMARIS 8 LOGTS RUE PROFESSEUR ROUX 4 LOGTS RUE ALFRED DE VIGNY 12 LOGTS RUE JULES MELINE 9 LOGTS RUE DES VILLES JUMELEES 12 LOGTS RUE DE LORRAINE 10 LOGTS RUE LEON SCHWAB 2008 P COMPACTAGE 2008 P COMPACTAGE 2007 P COMPACTAGE 2008 P COMPACTAGE 2008 P COMPACTAGE 2008 P COMPACTAGE 2008 P 2008 P 2009 P 2009 P 2009 P 20 LOGTS CHEMIN DES PATIENTS REHAB 86 LOGTS 35 à 45 rue Abel Ferry CONSTRUC 10 LOGTS AV KENNEDY CONSTRUC 8 LOGTS RUE LEON SCHWAB Service d'aide au Logement Familiale CREDIT FONCIER DE CREDIT FRANCE FONCIER DE FRANCE Taux à la date de vote du budget (6) Taux actuariel Taux (3) Index (4) (5) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,03 4 A V Livret A ,95% V Livret A ,95% A , , , ,73 8 A V Livret A ,94% V Livret A ,27% A , , , ,82 3 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 968, , , ,50 22 A V Livret A 3,50% V Livret A 0,75% A-1 577, , , ,02 19 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 1,75% A , , , ,08 5 A V Livret A ,20% V Livret A ,20% A , , , ,09 31 A V Livret A ,65% V Livret A ,40% A , , , ,85 31 A V Livret A ,65% V Livret A ,40% A , , , ,83 31 A V Livret A ,65% V Livret A ,40% A , , , ,03 26 A V Livret A ,45% V Livret A ,20% A , , , ,58 6 A V Livret A ,65% V Livret A ,40% A-1 510, , , ,78 31 A V Livret A ,45% V Livret A ,20% A , , , ,73 31 A V Livret A ,95% V Livret A ,20% A , , , ,04 7 A V Livret A ,80% V Livret A ,05% A , , , ,44 2 A V Livret A ,44% V Livret A ,69% A , , , ,35 5 A V Livret A ,71% V Livret A ,96% A , , , ,86 12 A V Livret A ,79% V Livret A ,04% A , , , ,53 18 A V Livret A ,68% V Livret A ,93% A , , , ,42 0 A F Taux fixe à 2.77 % 2,77% F Taux fixe à 2.77 % 2,77% A , , , ,87 32 A V Livret A ,25% V Livret A ,00% A , , , ,29 3 A V Livret A ,08% V Livret A ,83% A , , , ,48 12 A V Livret A ,75% V Livret A ,00% A , , , ,72 32 A V Livret A ,00% V Livret A ,00% A , , , ,48 32 A V Livret A ,00% V Livret A ,00% A , ,99 178

180 VILLE D'EPINAL BP 2017 Désignation du bénéficiaire - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 SITUATION AU 28 NOVEMBRE 2016 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou Capital restant dû rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) chef de file au 01/01/2017 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2009 P 2010 P 2010 P 2010 P 2010 P 2010 P 2010 P 2010 P 2011 P 2011 P CONSTRUC 10 LOGTS CHEMIN DE CENDRILLON CONSTRUC 10 LOGTS ZAC DE LA ROCHE REHAB 90 LOGTS 2 AV PROF KENNEDY REHAB 120 LOGTS 12 à 56 RUE LEON SCHWAB CONSTRUC 44 LOGTS AV KENNEDY CONSTRUC 15 LOGTS VILLE JUMELEES RENOVATION 92 LOGTS EPINAL REHAB 166 LOGTS AV KENNEDY-REVEILLE ACQUIS AMELIO 5 LOGTS QUAI DES BONS ENFANTS RESIDENTIALISATION 12 à 56 RUE LEON SCHWAB CONSTRUC2 LOGTS RUE CHRISTOPHE DENIS CONSTRUC 12 LOGTS ZAC DE COURCY CONSTRUC 14 LOGTS RUE JULES MELINE CONSTRUC 1 LOGT RUE JULES MELINE REHAB FPH VORE EPINAL REHAB 4 LOGTS 39 à 45 RTE DE JEUXEY REHAB 20 LOGTS RUE CHARLES PERRAULT Taux à la date de vote du budget (6) Taux actuariel Taux (3) Index (4) (5) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,34 32 A V Livret A ,00% V Livret A ,00% A , , , ,64 32 A V Livret A ,00% V Livret A ,00% A , , , ,32 12 A V Livret A ,75% V Livret A ,00% A , , , ,16 12 A V Livret A ,00% V Livret A ,00% A , , , ,59 32 A V Livret A ,00% V Livret A ,00% A , , , ,16 32 A V Livret A ,00% V Livret A ,00% A , , , ,32 12 A V Livret A ,00% V Livret A ,00% A , , , ,03 12 A V Livret A ,75% V Livret A ,00% A , , , ,16 33 A V Livret A ,00% V Livret A ,00% A , , , ,24 8 A V Livret A ,00% V Livret A ,00% A-1 569, , , ,64 13 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,67 33 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,67 33 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 827, , , ,26 2 A V Livret A ,53% V Livret A ,03% A , , , ,25 34 A V Livret A ,50% V Livret A ,00% A , , , ,54 34 A V Livret A ,50% V Livret A ,00% A , , , ,66 34 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,97 14 A V Livret A ,50% V Livret A ,00% A , , , ,63 14 A V Livret A ,50% V Livret A ,00% A , , , ,49 14 A V Livret A ,50% V Livret A ,00% A , , , ,78 14 A V Livret A ,35% V Livret A ,35% A , , , ,33 14 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A-1 640, , , ,83 14 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , ,33 179

181 VILLE D'EPINAL BP 2017 Désignation du bénéficiaire - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 SITUATION AU 28 NOVEMBRE 2016 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou Capital restant dû rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) chef de file au 01/01/2017 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) 2011 P 2011 P 2011 P 2013 P 2012 P 2012 P 2012 P 2013 P 2013 P 2013 P 2013 P 1999 P 1999 P REHAB 6 LOGTS 42 à 52 RUE DU CHAUFFOUR RESIDENCE LE PRE SERPENT RESIDENCE LE PRE SERPENT Service d'aide au Logement Familiale Service d'aide au Logement Familiale Taux à la date de vote du budget (6) Taux actuariel Taux (3) Index (4) (5) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,54 14 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,14 10 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,98 15 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A-1 956, , , ,80 10 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A , , , ,52 35 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,42 11 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,67 16 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,69 15 A V Livret A ,35% V Livret A ,35% A , , , ,61 37 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , , , ,62 37 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,59 37 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,68 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 74, , , ,56 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 111, , C REAMENAGEMENT 18 PRETS DEXIA CL , ,03 13 A C Taux fixe à 2.94 % 2,98% C Si CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 02A (Postfixé)>=0.2 alors 2.94 % sinon 5.94-(5*(CMS EUR 30A (Postfixé)- CMS EUR 02A (Postfixé))) 2,98% E-3 CMS EUR 30 An, CMS EUR 02 An , , P 112 logts PROF. ROUX 2002 P INSTALL C.C P 2002 P 2002 P 2002 P 40 LOGTS 23-25, ROUTE DE JEUXEY 42 LOGTS MOSELLY MELINE INSTALLATIONS C. CENTRAL LOGTS ROUTE DE JEUXEY Service d'aide au Logement Familiale , ,53 0 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A-1 445, , , ,34 0 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A-1 46, , , ,86 1 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A-1 147, , , ,48 1 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A-1 282, , , ,12 1 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A-1 70, , , ,47 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 102, ,88 180

182 VILLE D'EPINAL BP 2017 Désignation du bénéficiaire - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 SITUATION AU 28 NOVEMBRE 2016 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou Capital restant dû rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) chef de file au 01/01/2017 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) 2002 P 2002 P 42 LOGTS MELINE ET MOSELLY 8 LOGTS RUE DES CORVEES 2000 P TRIENNAL.T P T P 2005 P 2013 P 2014 P 2014 P 2014 P 2014 P 2014 P 2014 P 2015 P 2015 P 2015 P 2014 P 2014 P 2014 P 2014 P 2014 P 2014 P 2014 P CHEMIN BELE AU BOIS DORMANT PARC A FOURRAGE 24 LOGTS construction de 17 logements situé rue Emile Zola Service d'aide au Logement Familiale Service d'aide au Logement Familiale Service d'aide au Logement Familiale Service d'aide au Logement Familiale Taux à la date de vote du budget (6) Taux actuariel Taux (3) Index (4) (5) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,25 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 213, , , ,40 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 156, , , ,93 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 164, , , ,66 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 230, , , ,58 8 A V Livret A ,50% V Livret A ,00% A , , , ,06 24 A V Livret A ,50% V Livret A ,25% A , , , ,36 37 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,85 37 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , , , ,13 37 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,36 38 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,42 38 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , , , ,38 38 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,09 38 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,81 38 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,08 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 861, , , ,52 38 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,11 37 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , , , ,15 33 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 626, , , ,03 33 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,45 23 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,83 28 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,07 17 A V Livret A + (-0.25) 0,80% V Livret A + (-0.25) 0,50% A , , , ,81 37 A V Livret A ,85% V Livret A ,35% A , ,56 181

183 VILLE D'EPINAL BP 2017 Désignation du bénéficiaire - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 SITUATION AU 28 NOVEMBRE 2016 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou Capital restant dû rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) chef de file au 01/01/2017 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) 2014 P 2014 P 2014 P 2014 P 2015 P 2014 P 2014 P 2014 P 2015 P 2015 P 2016 P 2015 P 2017 P 2016 P 2005 P PARC A FOURRAGE 14 LOGTS 1999 P COMPOSEC P COMPOSEC P COMPOSEC P VARIATIONS 1. Taux à la date de vote du budget (6) Taux actuariel Taux (3) Index (4) (5) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,71 37 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , , , ,00 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , , , ,48 38 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,97 38 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,85 18 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,93 38 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,41 38 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,80 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 473, , , ,52 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A , , , ,50 38 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A , , , ,00 39 A V Livret A ,35% V Livret A ,35% A , , , ,49 18 A V Livret A ,60% V Livret A ,35% A-1 904, , , ,00 20 A V Livret A + (-0.45) 0,30% V Livret A + (-0.45) 0,30% A , ,00 19 A V Livret A + (-0.45) 0,30% V Livret A + (-0.45) 0,30% A-1 655, , , ,30 24 A V Livret A ,65% V Livret A ,40% A , , , ,16 1 A V Livret A ,80% V Livret A ,05% A-1 25,26 609, , ,60 1 A V Livret A ,80% V Livret A ,05% A-1 107, , , ,72 1 A V Livret A ,80% V Livret A ,05% A-1 120, , , ,22 3 A V Livret A ,80% V Livret A ,05% A-1 123, , P DEXIA CL , ,39 24 A V Livret A ,13% V Livret A ,88% A , , P Z.A.C LOGEMENTS 1996 P 1996 P 1996 P 8 LGTS LA LOGE BLANCHE Service d'aide au Logement Familiale Service d'aide au Logement Familiale 2 LGTS - 28, RUE Service d'aide au Logement PROFESSEUR VUILLEMIN Familiale 135 LGTS PISCINE OLYMPIQUE Service d'aide au Logement Familiale , ,07 10 S F Taux fixe à 2 % 2,01% F Taux fixe à 2 % 2,01% A-1 441, , , ,52 10 S F Taux fixe à 2 % 2,01% F Taux fixe à 2 % 2,01% A-1 246, , , ,66 10 S F Taux fixe à 2 % 2,01% F Taux fixe à 2 % 2,01% A-1 123,47 576, , ,59 10 S F Taux fixe à 2 % 2,01% F Taux fixe à 2 % 2,01% A-1 740, ,75 182

184 Désignation du bénéficiaire VILLE D'EPINAL BP ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT B1.1 SITUATION AU 28 NOVEMBRE 2016 B1.1 ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L ETABLISSEMENT (art. L , L et L du CGCT) Année de mobilisation et Périodicité des Taux initial profil Durée d amortissement Organisme prêteur ou Capital restant dû rem- Objet de l'emprunt garanti Montant initial résiduelle de l emprunt (1) chef de file au 01/01/2017 bour- sements Année Profil (2) Taux (3) Index (4) 1997 P 1998 P 1997 P SEM Palace 2010 P 4 LOGTS. LES COURTES ROYES-FL 6 LGTS.PLA TS. LA MAGDELEINE 4 / 6 PAV.COURTES ROYES-OPER98 Service d'aide au Logement Familiale Service d'aide au Logement Familiale Service d'aide au Logement Familiale CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF Taux à la date de vote du budget (6) Taux actuariel Taux (3) Index (4) (5) Niveau de taux Catégori e d empru nt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice En intérêts (8) En capital , ,59 1 S F Taux fixe à 2 % 2,01% F Taux fixe à 2 % 2,01% A-1 27, , , ,98 1 S F Taux fixe à 2 % 2,01% F Taux fixe à 2 % 2,01% A-1 91, , , ,61 1 S F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 71, , , ,52 19 T F Taux fixe à 3.1 % 3,14% V Euribor 03 M ,60% A , ,48 SEM Palace 2010 P CAISSE D'EPARGNE , ,62 19 A F Taux fixe à 3.08 % 3,08% V Euribor 12 M ,65% A , ,34 SEM Palace 2010 C SOCIETE GENERALE , ,00 19 A V Euribor 12 M ,77% V Euribor 12 M ,17% A , ,00 SOLOREM F Banque de l'economie du commerce et de la monetique , ,00 0 X V Euribor 03 M ,10% V Euribor 03 M ,51% A , ,00 TOTAL GENERAL , , , ,27 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d index (ex. EURIBOR 3 mois...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés). Etat arrêté à la date du

185 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.2 B ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Exercice Nature du bien ayant fait Montant de Désignation Durée Montant des redevances restant à courir d'origine l'objet du contrat (1) la redevance du crédit Durée N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 Cumul Total du contrat de l'exercice bailleur contrat restant (2) mois 05/10/2016 Citroën EF TA Véhicule Maire 7 841,76 CREDIPAR PARIS AG CENTRA , , , ,96 PERIODE CONTRAT DU 05/10/2016 AU 04/10/2020 (1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier. (2) Total = (N+1, N+2,N+3, N+4) + restant cumul. 184

186 - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.4 B1.4 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année Nature de l'engagement Organisme Durée Périodicité Dette en Dette en Annuité à verser d'origine bénéficiaire en années capital à capital au cours de l'origine 01/01/2017 l'exercice 8017 Subventions à verser en annuités. Au profit d'organismes publics.. Au profit d'organismes privés 19/05/2010 Rue Saint Michel EPFL , ,41 19/05/2010 Centre des Quatre Nations EPFL , ,83 26/12/2006 Zac de Laufromont SOLOREM , , , , ,00 TOTAL , , ,72 185

187 VILLE D'EPINAL BP 2017 Article (1) - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.6 Subventions...(2) B1.6 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L du CGCT) Objet (3) INVESTISSEMENT BUDGET PRINCIPAL Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention divers commerces subvention générale divers vitrines commerciales privé , divers particuliers subvention générale divers ravalement de façades privé , divers particuliers subvention générale divers terrasse de café privé 2 500,00 Total Budget Principal , T T T BUDGET FORET subvention d'équilibre reversement au budget principal Ville d'epinal Budget Principal public ,00 BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES subvention d'équilibre reversement au budget principal Ville d'epinal Budget Principal public ,00 BUDGET GESTION DES SALLES subvention d'équilibre reversement au budget principal Ville d'epinal Budget Principal public ,00 FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL SERVICE ,00 T SUBVENTION GENERALE COMITE D'ACTION SOCIALE Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE PROVISION COMITE D'ACTION SOCIALE Mise à disposition de personnel , SERVICE ,00 T SUBVENTION GENERALE ECOLE ST GOERY (provision voyage à Paris) Association loi ,00 186

188 VILLE D'EPINAL BP ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.6 Article (1) Subventions...(2) B1.6 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L du CGCT) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention SUBVENTION GENERALE ODCVL PROVISION Association loi ,00 T00649 SUBVENTION GENERALE Provision COOPERATES SCOLAIRES Association loi ,00 MATERNELLE 149 RI PROVISION Association loi ,00 MATERNELLE AMBRAIL PROVISION Association loi ,00 MATERNELLE CHAMPBEAUVERT PROVISION Association loi ,00 MATERNELLE EPINETTES /JEAN MACE PROVISION Association loi ,00 MATERNELLE LUC ESCANDE PROVISION Association loi ,00 MATERNELLE GUILGOT PROVISION Association loi ,00 MATERNELLE LOGE BLANCHE PROVISION Association loi ,00 MATERNELLE PERGAUD PROVISION Association loi ,00 MATERNELLE ROSSIGNOL PROVISION Association loi ,00 ELEMENTAIRE 149 RI PROVISION Association loi ,00 ELEMENTAIRE AMBRAIL PROVISION Association loi ,00 ELEMENTAIRE CHAMPBEAUVERT PROVISION Association loi ,00 ELEMENTAIRE CENTRE PROVISION Association loi ,00 ELEMENTAIRE GASTON RIMEY PROVISION Association loi ,00 ELEMENTAIRE JEAN MACE PROVISION Association loi ,00 ELEMENTAIRE LOGE BLANCHE PROVISION Association loi ,00 ELEMENTAIRE RAVEL PROVISION Association loi ,00 ELEMENTAIRE PERGAUD PROVISION Association loi ,00 ELEMENTAIRE SAUT LE CERF PROVISION Association loi ,00 GROUPE SCOL DURKHEIM PROVISION Association loi ,00 GROUPE SCOL PAUL EMILE VICTOR PROVISION Association loi ,00 GROUPE SCOL SAINT LAURENT PROVISION Association loi ,00 GROUPE SCOL VICTOR HUGO PROVISION Association loi ,00 PROVISION 1 336, SERVICE ,00 T SUBVENTION GENERALE A.S. COLLEGE CLEMENCEAU Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE A.S. COLLEGE JULES FERRY Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE A.S. LYCEE LAPICQUE Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE A.S. LYCEE SAINT JOSEPH Association loi ,00 187

189 VILLE D'EPINAL BP ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.6 Article (1) Subventions...(2) B1.6 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L du CGCT) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention SUBVENTION GENERALE A.S COLLEGE NOTRE-DAME Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE A.S. LYCEE CLAUDE GELLEE Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE A.S. HANDISPORTS EPINAL Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE GET VOSGES Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE EPINAL HAND BALL Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE AVIRON CLUB Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE BILLARD CLUB Association loi ,00 T00356 SUBVENTION GENERALE C.A.M.E./ CERCLE ATHLETIQUE DE VOLLEY BALL Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE C.P.G.E / CLUB DE PATINAGE SUR GLACE Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE CERCLE DES NAGEURS Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE CLUB DE BADMINTON Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE CLUB DE CANOE KAYAK ET C.P OLYMPIQUE Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE CLUB DE LUTTE Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE PETANQUE D'EPINAL Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE CLUB DE PLONGEE SUBAQUATIQUE Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE CLUB DE SPORT ADAPTE Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE EPINAL VOLTIGE Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE FOOTBALL CLUB DE LA VIERGE Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE GALAXY GYM Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE GOLF CLUB DES IMAGES Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE GAMYO ACADEMY Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE JUDO CLUB SPINALIEN Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE A.S LTR MENDES France Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE KRAV MAGA Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE LA VOSGIENNE Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE L'ALERTE Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE LYCEE ISABELLE VIANI Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE MOTO CLUB SPINALIEN Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE ENTENTE SPORTE EPINAL Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE RUGBY ATHLETIQUE EPINAL GOLBEY Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE S.A.S. BASKET BALL Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE S.A.S CITOYEN Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE S.A.S. FOOTBALL Association loi ,00 188

190 VILLE D'EPINAL BP ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.6 Article (1) Subventions...(2) B1.6 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L du CGCT) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention T SUBVENTION GENERALE S.A.S. VOLLEY BALL Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE SOCIETE D'ESCRIME Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE TOP PONGISTE Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE TRIATHLON CLUB Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE VELOCE CLUB Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE PROVISION Fédération internationale de cyclotourisme Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE PROVISION Association loi ,00 PROVISION SUR MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ,00 Epinal Handball Association loi ,00 Club de kayak Golbey Epinal Association loi ,00 GAMYO Academy Association loi ,00 Judo club d'epinal Association loi ,00 Tennis club spinalien Association loi ,00 Galaxy Gym Association loi ,00 Athlé Vosges Pays d'epinal Association loi ,00 S.A.S Football Association loi ,00 1ère Cie d'archers d'epinal Association loi ,00 La Vosgienne Association loi ,00 Les enfants du Roc Association loi ,00 Véloce club spinalien Association loi , SERVICE ,00 T SUBVENTION GENERALE CIQ CENTRE VILLE RE GAUCHE PROVISION Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE CIQ CENTRE VILLE REdroite PROVISION Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE CIQ CHAMPS DU PIN (BITOLA) PROVISION Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE CIQ EPINAL EST PROVISION Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE CIQ EPINAL OUEST PROVISION Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE CIQ EPINAL SUD EST PROVISION Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE CIQ GRAND CHAMPS DE MARS (LA VIERGE) PROVISIONAssociation loi ,00 T SUBVENTION GENERALE CIQ LE SAUT LE CERF PROVISION Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE CIQ PLATEAU DE LA JUSTICE PROVISION Association loi ,00 189

191 VILLE D'EPINAL BP ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.6 Article (1) Subventions...(2) B1.6 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L du CGCT) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention T SUBVENTION GENERALE CIQ EX COMMUNE DE SAINT LAURENT PROVISION Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE CLIQ PROVISION Association loi , SERVICE ,00 SUBVENTION GENERALE Provision pour subventions Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE Provision pour subventions d'accompagnement Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE AEROCLUB DOGNEVILLE - TOUR ATL Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE LES NEGOCIALES Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE MATHS EN JEANS Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE RENCONTRE EUROPEENE DES AVICULTEURS Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE EUROGENETIQUE Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE LES AMIS DE LA NATURE Association loi , SERVICE ,00 T SUBVENTION GENERALE ANCIENS COMBATTANTS D'AFN Association loi ,00 - SUBVENTION GENERALE FNACA COMITE D'EPINAL Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE LEGION VOSGIENNE Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE LES FILS DES TUES Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE UDAC DES VOSGES Association loi , SERVICE ,00 T SUBVENTION GENERALE ACADEMIE DES ARTS PLASTIQUES PROVISION Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE AMES DE CLAUDES GELLEE PROVISION Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE AMICALE ORCHESTRE D'HARMONIE Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE AMIS DU THEATRE POPULAIRE Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE AMIS DE L'ORGUE BASILIQUE SAINT-MAURICE PROVIS Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE ASSOCIATION FRANCO ITALIENNE Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE ASSOCIATION ICONOGRAPHIQUE ET CARTOPHILE Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE Ass Sauvegarde Patrimoine Sapeurs Pompiers 88 Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE CENTRE CULTUREL/AGACCE Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE CENTRE LEO LAGRANGE Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE CHŒUR MARC BOEGNER PROVISION Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE CHORALE A CŒUR JOIE "ATOUT CHOEUR" CHANTE AMAssociation loi ,00 190

192 VILLE D'EPINAL BP ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.6 Article (1) Subventions...(2) B1.6 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L du CGCT) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention T SUBVENTION GENERALE CLUB NOIR ET COULEUR Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE COMPAGNIE DES JOLI(E)S MOMES Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE COMPAGNONS D'ELEUSIS Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE CONCERTS CLASSIQUES Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE CONCOURS INTERNATIONAL DE PIANO Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE DAMES DE CHŒUR Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE DOUBLE JEUX Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE ENSEMBLE POLYSONS Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE FESTAL INTERNATIONAL DE L'IMAGE PROVISION Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE FOL 88 Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE FLOREAL MUSICAL D'EPINAL PROVISION Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE JEUNESSE MUSICALE DE France PROVISION Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE L'ALAMBIC MIRACULEUX Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE LAVOIR ENTENDU Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE LE MUR Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE LE 46 PROVISION Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE LUNE EN PARACHUTE Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE MAISON PAYSANNE DES VOSGES Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE MJC GEORGES SAVOURET Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE ORCHESTRE DE CHAMBRE D'EPINAL Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE PIGMENT T Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE PINAUDRES GROUPE FOLKLORIQUE Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE SAINTE FLEUR Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE SOCIETE DES FETES Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE THEATRALE DES JEUNES EN EUROPE PROVISION Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE VOSGES NAPOLEONNIENNES Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE ZINC GRENADINE Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE PROVISION SUBVENTIONS D'ACCOMPAGNEMENT POUR CONCERTS ROTONDE 5 600,00 SUBVENTION GENERALE PROVISION NON ATTRIBUEE 1 500,00 SUBVENTION GENERALE PROVISION SUBVENTION POUR MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AGACCE , SERVICE ,00 191

193 VILLE D'EPINAL BP 2017 Article (1) - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.6 Subventions...(2) B1.6 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L du CGCT) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention T SUBVENTION GENERALE CCAS EPA ,00 et reversement CCAS à Ville de soit net : , SERVICE ,00 T SUBVENTION GENERALE ADALI - ACCUEIL ECOUTE Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE AGIR ABCD Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE AIDES PERSONNES DEPENDANTES LA CLE Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE AIDES 88 Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE AMICALE DONNEURS DE SANG Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE AMIS DE LA SANTE DES VOSGES Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE ASS. HABITANTS GD CHAMPS DE MARS (fonctionnemen Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE PROVISION " " " (jeunes en marche) Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE " " " (Adultes relais) Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE " " " (CIS) Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE ASS. HABITANTS CHAMPS DU PIN Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE ASS. HABITANTS CHAMPS DU PIN (activités ado) Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE ASS. HABITANTS CHAMPS DU PIN (SOLIDAIR HANDI) Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE ASS. HABITANTS PLATEAU DE LA JUSTICE (fonctionnemassociation loi ,00 T SUBVENTION GENERALE PROVISION " " " (Fête du plateau) Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE PROVISON" " " (Extension halte garderie) Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE PROVISION " " " (kiffe ton quartier) Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE ASS INSUFFISANCES RESPIRATOIRES DE l'est AIRE EAssociation loi ,00 SUBVENTION GENERALE ASS DEPART PUPILLES ENS PUBLIC Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE A.T.D. QUART MONDE Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE BANQUE ALIMENTAIRE DES VOSGES Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE CARREFOUR NOTRE DAME AUX CHENES Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE CIDFF Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE CLUB JUSQU A CENT Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE COMITE DE PROTECTION CILE Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT CNL88 Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE CROIX BLEUE Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE DON DE LA VOIX Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE ENVOL 88 - ADEPAPE Association loi ,00 192

194 VILLE D'EPINAL BP ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.6 Article (1) Subventions...(2) B1.6 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L du CGCT) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention T SUBVENTION GENERALE FRANCE BENEVOLAT Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE PROVISION JEUNESSE ET CULTURES provision (fonctionassociation loi ,00 T SUBVENTION GENERALE JEUNESSE ET CULTURES ( A.M.P part ville et CG) PROVAssociation loi ,00 T SUBVENTION GENERALE JOIE ET SANTE DES VOSGES Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE LE VILLARS Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE LES BLOUSES ROSES Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE LES SCOOTERS SPINALIENS Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE REGIE DES QUARTIERS D'EPINAL Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE RESTOS DU CŒUR Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE SCOUTS DE France Association loi ,00 T SUBVENTION GENERALE SECOURS CATHOLIQUE Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE SECOURS POPULAIRE Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE St VINCENT DE PAUL Association loi ,00 SUBVENTION GENERALE VRE ENSEMBLE Association loi ,00 PROVISION 3 070, SERVICE ,00 T SUBVENTION GENERALE CENTRE D'ACTITE LEO LAGRANGE , SERVICE ,00 T SUBVENTION GENERALE CENTRE D'ACTITE ST LAURENT , SERVICE ,00 T SUBVENTION GENERALE CENTRE D'ACTITE BELLE ETOILE , SERVICE ,00 T SUBVENTION GENERALE M.J.C. SAVOURET , SERVICE ,00 SUBVENTION GENERALE SUBVENTION POUR MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL SECTEUR SOCIAL , SERVICE ,00 T SUBVENTION GENERALE Provision UNION DES COMMERCANTS ,00 193

195 VILLE D'EPINAL BP ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.6 Article (1) Subventions...(2) B1.6 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L du CGCT) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention SERVICE ,00 T SUBVENTION GENERALE LIGUE DU COIN DE TERRE Provision Association loi , SERVICE ,00 SUBVENTION GENERALE Fonds de concours - Téléphone Urgence Association loi ,00 Violences faites aux femmes TOTAL Total Budget Principal ,00 BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES SERVICE ,00 T SUBVENTION GENERALE COMITE D'ACTION SOCIALE Association loi ,00 194

196 VILLE D'EPINAL BP ANNEXES COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET ADHESIONS ET COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 Article (1) Objet FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Individualisations de sommes inscrites au Budget Primitf 2017 qui peuvent varier en fonction des sommes définitives demandées Montant de la subvention SERVICE ,00 Adhésion de la Ville d'epinal et versement de la cotisation annuelle 2017 Association de modernisation des bassins de la Seine, de la Moselle, du Rhône et de la Saône et pour la connexion des liaisons fluviales à grand gabarit Association loi , SERVICE ,00 Adhésion de la Ville d'epinal et versement de la cotisation annuelle 2017 Association des Ville Marraines Association loi , SERVICE 73 95,00 Adhésion de la Ville d'epinal et versement de la cotisation annuelle 2017 Association des Archivistes Français Association loi , SERVICE ,00 Adhésion de la Ville d'epinal et versement de la cotisation annuelle 2017 ADUL Association des Utilisateurs de Logitude Association loi , SERVICE 78 Adhésion de la Ville d'epinal et versement de la cotisation annuelle 2017 ICOM Association Nationale Française de Conseil des Musées Association loi ,00 995, SERVICE 66 Adhésion de la Ville d'epinal et versement de la 500,00 cotisation annuelle 2017 ANDES et AGREF Formation Association loi ,00 195

197 VILLE D'EPINAL BP ANNEXES COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET ADHESIONS ET COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 Article (1) Objet FONCTIONNEMENT Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention SERVICE 66 Adhésion de la Ville d'epinal et versement de la Fédération Française de Golf 1 300,00 cotisation annuelle 2017 Association loi , SERVICE ,00 Adhésion de la Ville d'epinal et versement de la cotisation annuelle 2017 Club des Maires de la Rénovation Urbaine Association loi ,00 Association des Responsables des Co propriétés 430, SERVICE ,00 Adhésion de la Ville d'epinal et versement de la cotisation annuelle 2017 Conseil National des Villes et Villages Fleuris Association loi , SERVICE ,00 Adhésion de la Ville d'epinal et versement de la cotisation annuelle 2017 ADUAN Agence de Développement et d'urbanisme de l'aire Urbaine Nancéienne Association loi , SERVICE ,00 Adhésion de la Ville d'epinal et versement de la cotisation annuelle 2017 Association de Maires des Vosges Association loi ,00 Adhésion de la Ville d'epinal et versement de la cotisation annuelle 2017 Fédération des Maires des Villes Moyennes Association loi , SERVICE ,00 Adhésion de la Ville d'epinal et versement de la cotisation annuelle 2017 AMORCE Association loi ,00 196

198 VILLE D'EPINAL BP ANNEXES COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET ADHESIONS ET COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 Article (1) Objet Adhésion de la Ville d'epinal et versement de la cotisation annuelle 2017 FONCTIONNEMENT Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention AIR LORRAINE Association loi ,00 Adhésion de la Ville d'epinal et versement de la cotisation annuelle 2017 CRITT Bois EPA 300,00 TOTAL Total Budget Principal ,00 BUDGET FORET SERVICE ,00 Adhésion de la Ville d'epinal et versement de la COFOR International Association loi ,00 COFOR National (communes forestières) Association loi ,00 FBF France Bois Forêt CVO Association loi ,00 Provision 99,00 Total Budget Forêt 3 200,00 BUDGET EAU SERVICE ,00 Adhésion de la Ville d'epinal et versement de la cotisation annuelle 2016 FNCCR Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies Association loi ,00 Total Budget Eau 560,00 197

199 VILLE D'EPINAL BP ANNEXES COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET ADHESIONS ET COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 Article (1) Objet Nom de l'organisme FONCTIONNEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention SERVICE ,00 Adhésion de la Ville d'epinal et versement de la cotisation annuelle 2016 FNCCR Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies Association loi ,00 Total Budget Assainissement 560,00 198

200 - ANNEXES ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Testament du 04/10/1901 de Monsieur Augustin Boulay. Hébergement du Président du Tribunal des Assises ( Frais d'hôtel inscrits au ) Entretien de la tombe de famille ( Frais de personnel et petit matériel du service cimetière ) 199

201 VILLE D'EPINAL BP ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ETAT DU PERSONNEL C1 200

202 VILLE D'EPINAL SITUATION AU 31 AOUT 2016 BP 2017 Grades ou emplois à temps complet FILIERE ADMINISTRATE Cat. Nature des fonctions Directeur Général des services Ville de à Habit. Directeur Territorial Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Equivalent temps plein Equi.tps plein T+C A A Emploi fonctionnel T T C C ,0 2,0 T C T Attaché Principal A ,0 Attaché Territorial A C ,0 Collaborateur de Cabinet A Collaborateur de Cabinet C 650 HE 0,5 0,5 Directeur des finances Dél du 18/04/96 A Directeur des finances C 642 H.E 0 0,0 TOTAL CATEGORIE A Postes ouverts 21 Equivalent tps plein T 6,0 Postes pourvus 13 C 6,5 Postes disponibles 8 T+C 12,5 Rédacteur Principal 1ère Classe Rédacteur Principal 2eme Classe Rédacteur B B B T T T ,8 7 7 C C C ,8 7,0 10,0 Journaliste Dél du 18/04/96 B Journaliste C 0 0,0 Grades ou emplois à temps complet TOTAL CATEGORIE B Postes ouverts 34 Equivalent tps plein T 21,8 Postes pourvus 25 C 3,0 Postes disponibles 9 T+C 24,8 FILIERE ADMINISTRATE Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Indice brut début fin Indice brut début fin Equivalent temps plein Adjoint Administratif Principal T ,4 C de 1ère classe C Adjoint Administratif Principal T ,3 C ème classe C ,4 15,3 Adjoint Administratif de 1ère classe Adjoint Administratif de 2ème classe C C T T ,8 37,2 C C ,8 37,2 Equi.tps plein T+C TOTAL CATEGORIE C Postes ouverts 103 Equivalent tps plein T 80,7 Postes pourvus 87 C 4,0 Postes disponibles 16 T+C 84,7 201

203 VILLE D'EPINAL SITUATION AU 31 AOUT 2016 BP 2017 TOTAL FILIERE ADMINISTRATE Postes ouverts 158 Equivalent temps plein T 108,5 Postes pourvus 125 C 13,5 Postes disponibles 33 T+C 122,0 Grades ou emplois à temps complet FILIERE TECHNIQUE Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Equivalent temps plein Directeur des Services Techniques à Habit. Ingénieur Principal Ingénieur A A A Emploi fonctionnel T T T C C C ,0 0,0 2,0 Coordinateur Infrastructures Réseaux dél 18/04/96 A Coordinateur Infrastructures Réseaux C 642 H.E 0 0,0 Directeur du Projet de Ville A Directeur du Projet de Ville C ,8 0,8 Grades ou emplois à temps complet Equi.tps plein T+C TOTAL CATEGORIE A Postes ouverts 9 Equivalent tps plein T 0,0 Postes pourvus 3 C 2,8 Postes disponibles 6 T+C 2,8 FILIERE TECHNIQUE Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Indice brut début fin Equivalent temps plein T ,7 C T ,5 C T C Technicien Principal 1ère classe B ,7 Technicien Principal 2ème classe B Technicien B Indice brut début fin Assistant Maîtrise d'oeuvre Dél du 18/04/96 B Assistant Maîtrise d'oeuvre C 0 0,0 Logisticien Transports Dél du 18/04/96 B Logisticien Transports C 0 0,0 Equi.tps plein T+C TOTAL CATEGORIE B Postes ouverts 48 Equivalent tps plein T 26,2 Postes pourvus 31 C 4,0 Postes disponibles 17 T+C 30,2 12,5 4,0 202

204 VILLE D'EPINAL SITUATION AU 31 AOUT 2016 BP 2017 Grades ou emplois à temps complet FILIERE TECHNIQUE Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Indice brut début fin Equivalent temps plein Agent de Maîtrise Principal Agent de Maîtrise Adjoint Technique Principal de 1ère classe Adjoint Technique Principal de 2ème classe Adjoint Technique de 1ère classe Adjoint Technique de 2ème classe C C C C C C T T T T T T ,8 42,6 36,2 148,9 C C C C C C ,0 14,0 34,8 42,6 38,2 148,9 Equi.tps plein T+C TOTAL CATEGORIE C Postes ouverts 388 Equivalent tps plein T 312,5 Postes pourvus 318 C 3,0 Postes disponibles 70 T+C 315,5 TOTAL FILIERE TECHNIQUE Postes ouverts 445 Equivalent temps plein T 338,7 Postes pourvus 352 C 9,8 Postes disponibles 93 T+C 348,5 Grades ou emplois à temps complet FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Indice brut début fin Equivalent temps plein T 0 Puéricultrice de Classe Supérieure A 0,0 C 0 T 0 Puéricultrice de Classe Normale A 0,0 C 0 Equi.tps plein T+C TOTAL CATEGORIE A Postes ouverts 0 Equivalent tps plein T 0,0 Postes pourvus 0 C 0,0 Postes disponibles 0 T+C 0,0 203

205 VILLE D'EPINAL SITUATION AU 31 AOUT 2016 BP 2017 FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Indice brut début fin Equivalent temps plein Assistant Socio Educatif Principal Assistant Socio Educatif Educateur principal de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants B B B B T T T T ,5 1,6 2 2 C C C C ,5 1,6 2,0 3,0 Equi.tps plein T+C TOTAL CATEGORIE B Postes ouverts 7 Equivalent tps plein T 6,1 Postes pourvus 8 C 1,0 Postes disponibles -1 T+C 7,1 FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Indice brut début fin Equivalent temps plein ATSEM Principal 1ère classe C T C ,0 ATSEM Principal 2ème classe C T ,8 C ,8 ATSEM 1ère classe C T ,6 20,6 C Equi.tps plein T+C TOTAL CATEGORIE C Postes ouverts 60 Equivalent tps plein T 46,4 Postes pourvus 52 C 5,0 Postes disponibles 8 T+C 51,4 TOTAL FILIERE SANITAIRE SOCIALE Postes ouverts 67 Equivalent temps plein T 52,5 Postes pourvus 60 C 6,0 Postes disponibles 7 T+C 58,5 204

206 VILLE D'EPINAL SITUATION AU 31 AOUT 2016 BP 2017 Grades ou emplois à temps complet FILIERE SPORTE Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Indice brut début fin Equivalent temps plein T Conseiller des Activités Physiques et Sportives A ,0 C Directeur des Affaires Sportives Dél du 18/04/96 A Directeur des Affaires Sportives C 596 H.E 0 0,0 Equi.tps plein T+C TOTAL CATEGORIE A Postes ouverts 5 Equivalent tps plein T 2,0 Postes pourvus 2 C 0,0 Postes disponibles 3 T+C 2,0 Educateur des Activités Physiques et Sportives B T Principal de 1ère classe C Educateur des Activités Physiques et Sportives T B Principal de 2ème classe C ,0 14,0 Educateur des Activités Physiques et Sportives B T C ,8 7,8 TOTAL CATEGORIE B Postes ouverts 35 Equivalent tps plein T 29,0 Postes pourvus 30 C 0,8 Postes disponibles 5 T+C 29,8 Opérateur Qualifié des Activités Physiques et Sportives C T ,8 C ,8 Opérateur Principal des Activités Physiques et sportives C T ,5 C ,5 Opérateur des Activités Physiques et sportives C T C ,0 TOTAL CATEGORIE C Postes ouverts 17 Equivalent tps plein T 6,3 Postes pourvus 7 C 0,0 Postes disponibles 10 T+C 6,3 TOTAL FILIERE SPORTE Postes ouverts 57 Equivalent temps plein T 37,3 Postes pourvus 39 C 0,8 Postes disponibles 18 T+C 38,1 205

207 VILLE D'EPINAL SITUATION AU 31 AOUT 2016 BP 2017 Grades ou emplois à temps complet FILIERE CULTURELLE Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Indice brut début fin Equivalent temps plein Conservateur du Patrimoine en chef A T 701 HEA 1 C 701 HEA 0 1,0 Attaché de conservation du patrimoine A T C ,0 Equi.tps plein T+C Grades ou emplois à temps complet TOTAL CATEGORIE A Postes ouverts 2 Equivalent tps plein T 2,0 Postes pourvus 2 C 0,0 Postes disponibles 0 T+C 2,0 FILIERE CULTURELLE Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Indice brut début fin Equivalent temps plein Assistant de Conservation Principal 1ere classe B T C ,0 Assistant de Conservation Principal 2eme classe B T C ,0 Assistant de Conservation B T C ,0 Equi.tps plein T+C TOTAL CATEGORIE B Postes ouverts 11 Equivalent tps plein T 5,0 Postes pourvus 7 C 2,0 Postes disponibles 4 T+C 7,0 206

208 VILLE D'EPINAL SITUATION AU 31 AOUT 2016 BP 2017 Grades ou emplois à temps complet FILIERE CULTURELLE Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Indice brut début fin Equivalent temps plein Adjoint du patrimoine Principal de 1ère classe Adjoint du patrimoine Principal de 2ème classe Adjoint du patrimoine de 1ère classe Adjoint du patrimoine de 2ème classe C C C C T T T T ,8 5,8 C C C C ,0 1,0 3,8 5,8 Equi.tps plein T+C TOTAL CATEGORIE C Postes ouverts 13 Equivalent tps plein T 11,6 Postes pourvus 12 C 0,0 Postes disponibles 1 T+C 11,6 TOTAL FILIERE CULTURELLE Postes ouverts 26 Equivalent temps plein T 18,6 Postes pourvus 21 C 2,0 Postes disponibles 5 T+C 20,6 Grades ou emplois à temps complet FILIERE ANIMATION Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Indice brut début fin Equivalent temps plein Equi.tps plein T+C Animateur Principal 1ère classe Animateur Principal 2ème classe B B T T C C ,0 2,0 Animateur Territorial B T ,8 C ,8 TOTAL CATEGORIE B Postes ouverts 13 Equivalent temps plein T 8,8 Postes pourvus 10 C 1,0 Postes disponibles 3 T+C 9,8 207

209 VILLE D'EPINAL SITUATION AU 31 AOUT 2016 BP 2017 Grades ou emplois à temps complet FILIERE ANIMATION Cat. Nature des fonctions Statut Indice brut Equivalent Equi.tps plein Postes Postes Postes début fin temps plein T+C ouverts pourvus disponibles Adjoint d'animation Principal de 1ère classe Adjoint d'animation Principal de 2ème classe Adjoint d'animation de 1ère classe Adjoint d'animation de 2ème classe C C C C T T T T ,8 3 29,4 C C C C ,0 2,8 4,0 29,4 TOTAL CATEGORIE C Postes ouverts 43 Equivalent temps plein T 36,2 Postes pourvus 38 C 1,0 Postes disponibles 5 T+C 37,2 Grades ou emplois à temps complet TOTAL FILIERE ANIMATION Postes ouverts 56 Equivalent temps plein T 45,0 Postes pourvus 48 C 2,0 Postes disponibles 8 T+C 47,0 POLICE MUNICIPALE Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Indice brut début fin Equivalent temps plein T Chef de service de Police Municipale B ,0 C Equi.tps plein T+C TOTAL CATEGORIE B Postes ouverts 1 Equivalent temps plein T 0,0 Postes pourvus 0 C 0,0 Postes disponibles 1 T+C 0,0 208

210 VILLE D'EPINAL SITUATION AU 31 AOUT 2016 BP 2017 Grades ou emplois à temps complet POLICE MUNICIPALE Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Indice brut début fin Equivalent temps plein Brigadier Chef Principal C T C ,0 Brigadier C T ,8 C ,8 Gardien de Police C T C ,0 Equi.tps plein T+C TOTAL CATEGORIE C Postes ouverts 12 Equivalent temps plein T 7,8 Postes pourvus 8 C 0,0 Postes disponibles 4 T+C 7,8 TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE Postes ouverts 13 Equivalent temps plein T 7,8 Postes pourvus 8 C 0,0 Postes disponibles 5 T+C 7,8 TOTAL TOUTE FILIERE TEMPS COMPLET Postes ouverts 822 Equivalent temps plein T 608,4 Postes pourvus 653 C 34,1 Postes disponibles 169 T+C 642,5 Grades ou emplois à temps non complet FILIERE TECHNIQUE Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Indice brut début fin Equivalent temps plein Gestionnaire Trafic Urbain 21 Heures /semaine Ingénieur Principal 24h30/semaine Ingénieur 24h30/semaine Mr STOECKLIN / PERARDELLE Ingénieur 28h/semaine Mr DEMANGE Ph A A A A Gestionnaire Trafic Urbain T T T T H.E ,4 0,8 C C C C H.E ,0 0,0 1,4 0,8 Equi.tps plein T+C TOTAL CATEGORIE A Postes ouverts 5 Equivalent tps plein T 2,2 Postes pourvus 3 C 0,0 Postes disponibles 2 T+C 2,2 209

211 VILLE D'EPINAL SITUATION AU 31 AOUT 2016 BP 2017 FILIERE TECHNIQUE Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Equivalent temps plein T Technicien Principal de 1ère classe 24h30/semaine B ,0 C Equi.tps plein T+C TOTAL CATEGORIE B Postes ouverts 1 Equivalent tps plein T 0,0 Postes pourvus 0 C 0,0 Postes disponibles 1 T+C 0,0 FILIERE TECHNIQUE Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Indice brut début fin Indice brut début fin Equivalent temps plein Adjoint Technique de 2ème classe (20 heures semaine) T ,5 C ROUSSEL C Adjoint Technique de 2ème classe (16 heures semaine) T ,4 C POIROT C ,5 0,4 Adjoint Technique de 2ème classe (15 heures semaine) GODIN C T ,4 C ,4 Equi.tps plein T+C TOTAL CATEGORIE C Postes ouverts 3 Equivalent tps plein T 1,3 Postes pourvus 3 C 0,0 Postes disponibles 0 T+C 1,3 TOTAL FILIERE TECHNIQUE Postes ouverts 9 Equivalent temps plein T 3,5 Postes pourvus 6 C 0,0 Postes disponibles 3 T+C 3,5 Grades ou emplois à temps non complet FILIERE ADMINISTRATE Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Indice brut début fin Equivalent temps plein Directeur Territorial 17h30/s Mr JODION A C ,5 0,5 Dir. Cabinet du Maire 24h30 Mr MARCHAL A Directeur de Cabinet du Maire C 650 HE 0,7 0,7 Attaché Territorial 24h30/s CHARLES J A T C ,7 0,7 Equi.tps plein T+C TOTAL CATEGORIE A Postes ouverts 3 Equivalent tps plein T 0,0 Postes pourvus 3 C 1,9 Postes disponibles 0 T+C 1,9 210

212 VILLE D'EPINAL SITUATION AU 31 AOUT 2016 BP 2017 FILIERE ADMINISTRATE Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Rédacteur Principal 2ème classe 24h30/s DOLET B 1 1 Postes pourvus Postes disponibles Statut Equivalent temps plein Equi.tps plein T+C T ,7 0 0,7 C TOTAL CATEGORIE B Postes ouverts 1 Equivalent tps plein T 0,7 Postes pourvus 1 C 0,0 Postes disponibles 0 T+C 0,7 FILIERE ADMINISTRATE Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Indice brut début fin Indice brut début fin Equivalent temps plein T ,6 Adjoint Adm 1ère classe 20h/s HARAUX C ,6 C Equi.tps plein T+C TOTAL CATEGORIE C Postes ouverts 1 Equivalent tps plein T 0,6 Postes pourvus 1 C 0,0 Postes disponibles 0 T+C 0,6 TOTAL FILIERE ADMINISTRATE Postes ouverts 5 Equivalent temps plein T 1,3 Postes pourvus 5 C 1,9 Postes disponibles 0 T+C 3,2 Grades ou emplois à temps non complet FILIERE CULTURELLE Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Indice brut début fin Equivalent temps plein Equi.tps plein T+C TOTAL CATEGORIE A Postes ouverts 0 Equivalent tps plein T 0,0 Postes pourvus 0 C 0,0 Postes disponibles 0 T+C 0,0 Grades ou emplois à temps non complet FILIERE CULTURELLE Cat. Nature des fonctions Postes ouverts B 0 Postes pourvus Postes disponibles Statut Indice brut début fin Equivalent temps plein Equi.tps plein T+C T ,0 C 0 T 0 B ,0 C 0 TOTAL CATEGORIE B Postes ouverts 0 Equivalent tps plein T 0,0 211

213 VILLE D'EPINAL SITUATION AU 31 AOUT 2016 BP 2017 Grades ou emplois à temps non complet Postes pourvus 0 C 0,0 Postes disponibles 0 T+C 0,0 TOTAL FILIERE CULTURELLE Postes ouverts 0 Equivalent tps plein T 0,0 Postes pourvus 0 C 0,0 Postes disponibles 0 T+C 0,0 FILIERE ANIMATION Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Indice brut début fin Equivalent temps plein Adjoint d'animation de 2ème classe (28 h sem) SUBTIL Adjoint d'animation de 2ème classe (24h30 sem) Adjoint d'animation de 2ème classe (24 h sem) SOYER Adjoint d'animation de 2ème classe (20 h sem) CHRISTOPHE C C C C T T T T ,8 0 0,7 0,5 C C C C ,8 0,0 0,7 0,5 Equi.tps plein T+C TOTAL CATEGORIE C Postes ouverts 4 Equivalent tps plein T 2,0 Postes pourvus 3 C 0,0 Postes disponibles 1 T+C 2,0 Grades ou emplois à temps non complet TOTAL FILIERE ANIMATION Postes ouverts 4 Equivalent tps plein T 2,0 Postes pourvus 3 C 0,0 Postes disponibles 1 T+C 2,0 FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Indice brut début fin Equivalent temps plein T Assistant SociO Educatif 17h30/s B ,0 C Equi.tps plein T+C TOTAL CATEGORIE B Postes ouverts 1 Equivalent tps plein T 0,0 Postes pourvus 0 C 0,0 Postes disponibles 1 T+C 0,0 212

214 VILLE D'EPINAL SITUATION AU 31 AOUT 2016 BP 2017 Grades ou emplois à temps non complet FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE Cat. Nature des fonctions Auxiliaire de Puériculture (24h30 semaine) 1ère classe. Poste Centre Social de la Vierge Auxiliaire de Puériculture (23h semaine) 1ère classe Poste centre Social de Bitola MARIN V Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Indice brut début fin Equivalent temps plein Equi.tps plein T+C C T C ,0 C T C ,6 0,60 TOTAL CATEGORIE C Postes ouverts 2 Equivalent tps plein T 0,0 Postes pourvus 1 C 0,6 Postes disponibles 0 T+C 0,6 TOTAL FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE Postes ouverts 3 Equivalent tps plein T 0,0 Postes pourvus 1 C 0,6 Postes disponibles 1 T+C 0,6 Grades ou emplois à temps non complet FILIERE SPORTE Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Indice brut début fin Equivalent temps plein T ,8 Educateur des APS (28h semaine) ROTH B ,8 C Equi.tps plein T+C Grades ou emplois à temps non complet TOTAL CATEGORIE B Postes ouverts 1 Equivalent tps plein T 0,8 Postes pourvus 1 C 0,0 Postes disponibles 0 T+C 0,8 FILIERE SPORTE Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Indice brut début fin Equivalent temps plein Equi.tps plein T+C TOTAL CATEGORIE C Postes ouverts 0 Equivalent tps plein T 0,0 Postes pourvus 0 C 0,0 Postes disponibles 0 T+C 0,0 TOTAL FILIERE SPORTE Postes ouverts 1 Equivalent tps plein T 0,8 Postes pourvus 1 C 0,0 Postes disponibles 0 T+C 0,8 213

215 VILLE D'EPINAL SITUATION AU 31 AOUT 2016 BP 2017 TOTAL TEMPS NON COMPLET Postes ouverts 22 Equivalent temps plein T 7,6 Postes pourvus 16 C 2,5 Postes disponibles 5 T+C 10,1 FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Forfait journalier Equivalent temps plein Equi.tps plein T+C TOTAL FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE Postes ouverts 0 Postes pourvus 0 Postes disponibles 0 T+C CONTRATS AIDES Cat. Nature des fonctions Postes ouverts Postes pourvus Postes disponibles Statut Indice brut début fin Equivalent temps plein Equi.tps plein T+C APPRENTIS ,00 CONTRATS ADULTE RELAIS ,00 CUI ,84 CONTRATS SERVICE CIQUE ,00 EMPLOI AVENIR ,69 T+C 43,53 TOTAL EMPLOIS DE QUALIFICATION Postes ouverts 69 Postes pourvus 45 Postes disponibles

216 VILLE D'EPINAL SITUATION AU 31 AOUT 2016 BP 2017 Postes par catégorie Equivalent temps plein Ouverts Pourvus Disponibles Titulaire Contractuel Titulaire + Contractuel Temps complet A B C A+B+C A B C A+B+C A B C A+B+C A B C A+B+C A B C A+B+C A B C A+B+C FILIERE ADMINISTRATE ,0 21,8 80,7 108,5 6,5 3,0 4,0 13,5 12,5 24,8 84,7 122,0 FILIERE TECHNIQUE ,0 26,2 312,5 338,7 2,8 4,0 3,0 9,8 2,8 30,2 315,5 348,5 FILIERE SANITAIRE ET SOCIAL ,0 6,1 46,4 52,5 0,0 1,0 5,0 6,0 0,0 7,1 51,4 58,5 FILIERE SPORTE ,0 29,0 6,3 37,3 0,0 0,8 0,0 0,8 2,0 29,8 6,3 38,1 FILIERE CULTURELLE ,0 5,0 11,6 18,6 0,0 2,0 0,0 2,0 2,0 7,0 11,6 20,6 FILIERE ANIMATION ,0 8,8 36,2 45,0 0,0 1,0 1,0 2,0 0,0 9,8 37,2 47,0 POLICE MUNICIPALE ,0 0 7,8 7,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 7,8 7,8 TOTAUX TEMPS COMPLET ,9 501,5 608,4 9,3 11, ,1 19, ,5 642,5 Postes pourvus par filière et catégorie Filière administrative Filière technique Filière sanitaire et sociale Filière sportive A A A A 9% 14% 10% 11% 16% 11% B 20% B 20% 19% 18% 17% A A B B 2% 1% 9% 8% 8% A A 0% 1% B B 12% 13% 18% 19% CC CC 18% 15% 29% 24% 23% A 6% 8% 4% 5% C 70% 69% 66% 71% C 90% 91% CC C 80% 81% 87% 88% B B B 77% 80% 73% 71% 63% 65% Filière culturelle Filière animation Filière police municipale C 50% C 18% C 55% 57% B 52% A 10% A 30% B 33% B 40% 35% C C 77% 79% 81% 82% A 0% B B 19% 21% 23% 18% A B 0% 0% C C 89% 100% B 11% 215

217 VILLE D'EPINAL SITUATION AU 31 AOUT 2016 BP 2017 Postes par catégorie Equivalent temps plein Ouverts Pourvus Disponibles Titulaire Contractuel Titulaire + Contractuel Temps non complet A B C A+B+C A B C A+B+C A B C A+B+C A B C A+B+C A B C A+B+C A B C A+B+C FILIERE ADMINISTRATE ,7 0,6 1,3 1, ,9 1,90 0,70 0,60 3,2 FILIERE ANIMATION ,00 0,00 2,00 2 FILIERE TECHNIQUE ,2 0 1,3 3, ,20 0,00 1,30 3,5 FILIERE CULTURELLE ,00 0 0,00 0 FILIERE SANITAIRE ET SOCIAL ,6 0,6 0,00 0 0,60 0,6 FILIERE SPORTE ,8 0 0, ,00 0,8 0 0,8 TOTAUX TPS NON COMPLET ,2 1,5 3,9 7,6 1,9 0 0,6 2,5 4,10 1,50 4,50 10,1 Postes pourvus par filière et catégorie Filière administrative Filière animation Filière technique C B 20% C 0% B 0% A 60% A 0% B 0% C 43% C C 50% 67% A A 25% 33% A 43% A 50% A 100% C 100% C 75% B 14% 0% B B 0% 0% Filière culturelle Filière sanitaire et sociale Filière sportive C 0% AB C 0% A 11% 12% C 50% A C 0% B 0% 0% B 50% B 50% A 0% C 0% B 88% 89% C C B 100% 100% 100% B 100% 216