Du financement du logement social au Plan d action métropolitain,
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- Mireille Després
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1 Du financement du logement social au Plan d action métropolitain, Paul Larocque maire de Bois-des-Filion et président de la commission du logement social Colloque Bilan et perspectives de la Communauté métropolitaine de Montréal Montréal 19 novembre 2008
2 1 Plan de la présentation Du financement du logement social au Plan d action métropolitain, Une réalité métropolitaine qui nous interpelle 2.Les interventions de la CMM en matière de logement social et abordable : quelques éléments de bilan 3.Le Plan d action métropolitain pour le logement social et abordable (PAMLSA), :
3 1 Une réalité métropolitaine qui nous interpelle 3,6 M de personnes ménages locataires ménages locataires à faible revenu (< $ / an) consacrent plus 30 % à se loger ménages locataires à faible revenu ont des taux d effort de 50 % ou plus
4 1 Une réalité métropolitaine qui nous interpelle Les logements locatifs privés représentent une mise en chantier sur cinq. Mises en chantier, 2007 Propriétés % Copropriétés % Locatifs total % Locatifs privés % Coopératifs % Augmentation des loyers plus rapide que celle du revenu des ménages locataires. Taux d inoccupation : un équilibre qui dissimule des écarts importants et une rareté de grands logements peu coûteux.
5 1 Une réalité métropolitaine qui nous interpelle Une offre de logement social et abordable insuffisante En Hollande, le LSA représente 40 % du parc locatif. En Grande-Bretagne, le LSA représente 22 % du parc locatif. En France, le LSA représente 15 % du parc locatif. Au Canada, le LSA représente 5 % du parc locatif. Dans le Grand Montréal, le LSA représente 4 % du parc locatif. Aux États-Unis, le LSA représente 2 % du parc locatif. Plus de ménages sur les listes d attente des OMH.
6 12 Les interventions de la CMM en matière de logement social et abordable : quelques éléments de bilan Remboursement de la contribution municipale à quatre programmes Habitation à loyer modique (HLM) et Supplément au Loyer (PSL) 10 % du déficit d exploitation; unités de logements sociaux. AccèsLogis (ACL) et Logement abordable Québec (LAQ) Remboursement de la contribution de base du milieu soit 15 % du coût de construction; logements construits ou en cours de construction depuis Plus de 300 M$ remboursés depuis 2001
7 12 Les interventions de la CMM en matière de logement social et abordable : quelques éléments de bilan Plus de la moitié du budget de la Communauté est consacrée au logement social et abordable. Dépenses par objet pour l'exercice 2009 Logement social (50,5 %) Équipements métropolitains (23,8 %) Administration et services de la Communauté (14,7 %) Autres (4,7 %) Service de la dette (3,3 %) Assainissement de l atmosphère (3,0 %) Budget total de la CMM en 2009 : 107,3 M$
8 12 Les interventions de la CMM en matière de logement social et abordable : quelques éléments de bilan La CMM agit de plus en plus activement en matière de planification Septembre 2003 Adoption de la Vision 2025 Décembre 2005 Adoption des Orientations en matière de logement social et abordable Février 2007 Tenue de trois séances de consultation sur le volet 1 (HLM) du PAMLSA, Janvier 2008 Tenue de quatre séances de consultation sur le volet 2 (PSL) et le volet 3 (ACL et LAQ) du PAMLSA Juin 2008 Adoption à l unanimité du PAMLSA, Un outil d intervention qui s appuie sur une vaste concertation.
9 13 Le PAMLSA, : Les gouvernements du Québec et du Canada élaborent les programmes et en assurent en grande partie le financement. Les municipalités assurent l application des programmes et en assurent aussi le financement. Les offices municipaux d habitation (OMH) sont les gestionnaires des HLM et PSL. Les citoyens, les groupes communautaires et les offices municipaux initient les projets de logements abordables (ACL et LAQ). Outre ses interventions en financement, la Communauté entend jouer un plus grand rôle en matière de planification et de coordination à l échelle métropolitaine
10 13 Le PAMLSA, : HLM-OMH unités AccèsLogis (volets I et II) unités (ACL et LAQ) Autres 60 % Locataires 40 % Résidents 35 % Gouvernement du Québec 50 % Municipalités / CMM 10 % Gouvernement du Québec 35 % Gouvernement du Canada 55 % Milieu municipalités / CMM 15 %
11 13 Le PAMLSA, : La Communauté : Réaffirme l importance du logement social et considère qu il est nécessaire de recourir à un bouquet de mesures pour répondre à la demande. 1 er objectif Poursuivre le financement de programmes essentiels au continuum de solutions résidentielles dans le cadre d une planification à moyen terme. Actions privilégiées Favoriser le développement du logement social et abordable pour les cinq prochaines années; Accélération du rythme de réalisation des projets AccèsLogis en appuyant notamment la position du monde municipal de unités / 5 ans pour l ensemble du Québec; Relance du programme de Supplément au loyer.
12 13 Le PAMLSA, : Pour la Communauté : La qualité du parc de logements sociaux et abordable est déterminante pour la qualité de vie, la cohésion sociale et la revitalisation des milieux d accueil. 2 e objectif Investir dans la qualité du parc de logements sociaux et abordables. Actions privilégiées Rénovation, amélioration et modernisation du parc HLM; Reconnaît la qualité des projets AccèsLogis et LAQ; Indexation annuelle des subventions; Refonte des grilles de subvention.
13 13 Le PAMLSA, : Pour la Communauté : Les besoins des locataires dépassent un simple toit. 3 e objectif Répondre aux besoins de locataires qui sont souvent parmi les personnes les plus démunies. Actions privilégiées S assurer que les ministères concernés développent et financent des interventions adaptées à la clientèle des HLM, du PSL et des projet ACL et LAQ; Assurer une veille des meilleures pratiques; Devenir un lieu de diffusion et d échange.
14 13 Le PAMLSA, : Pour la Communauté : Le logement est un facteur de développement social et économique. 4 e objectif Soutenir le développement économique de tous les secteurs du Grand Montréal. Actions privilégiées Favoriser l accessibilité à des logements abordables pour les résidents de tous les secteurs du Grand Montréal; S assurer que les projets soient localisés à proximité des services, des commerces et des lieux d emplois; Documenter la question du Spatial Job-Housing Mismatch.
15 13 Le PAMLSA, : Pour la Communauté : Un résident peut adresser une demande de HLM ou PSL à l OMH de son choix sur le territoire de la Communauté, peu importe son lieu de résidence. 5 e objectif Explorer la pertinence de créer un guichet unique pour le logement social et abordable. Actions privilégiées Mener les travaux requis, en collaboration avec les partenaires, afin d explorer la pertinence de mettre en place un guichet unique.
16 13 Le PAMLSA, : Pour la Communauté : Les actions doivent s appuyer sur une solide connaissance de la réalité métropolitaine. 6 e objectif Assurer un suivi de la situation du logement social et abordable et de la mise en œuvre du PAMLSA. Actions privilégiées Mise en ligne de l Observatoire du Grand Montréal; Mise à jour des diagnostics (recensement 2006 et besoins impérieux (SCHL); Développement des indicateurs reconnus de besoins; Suivi des coûts d interventions dans le cadre des différents programmes.
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